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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 94
jeudi 22 mars 2018, 11 h 10 à 13 heures
Avec enregistrement vidéo
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
• Georgina Jolibois, députée, Desnethé—Missinippi—Churchill River
• Robert-Falcon Ouellette, député, Winnipeg-Centre
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 novembre 2017, le Comité reprend son étude de l'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes.

Georgina Jolibois fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 47, la séance est suspendue.

À 11 h 52, la séance reprend.

Robert-Falcon Ouellette fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 38, la séance est suspendue.

À 12 h 40, la séance reprend.

• Brenda Shanahan, députée, Châteauguay—Lacolle
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 8 février 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle.

Le président met en délibération l'article 1.

Brenda Shanahan fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

L'article 1 est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon