Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne relative aux réunions à huis clos adoptée par le Comité le mercredi 19 février 2020, Caroline Desbiens ainsi qu’un membre de son personnel soient autorisés à assister à la partie de la réunion qui se tiendra à huis clos.

Il est convenu, — Que le comité invite le ministre à comparaître, à sa première convenance, en relation de l'étude du Budget principal des dépenses 2020-2021, et que la réunion soit télévisée.

À 15 h 56, la réunion est suspendue.

À 16 heures, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur le processus par lequel les institutions autochtones reçoivent leur accréditation de musée au Canada; que l’étude détermine l’impact de l’accréditation en tant que musée sur le rapatriement des artefacts culturels autochtones; que le Comité tienne au moins deux réunions à ce sujet; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que le comité commence son étude de la création et la mise en œuvre de mesures destinées à combattre la haine en ligne en invitant des représentants du Ministère à comparaître devant lui le lundi 23 mars 2020.

Il est convenu, — Que les membres soumettent au greffier des listes de témoins prioritaires pour l'étude de la création et de la mise en œuvre de nouvelles mesures de lutte contre la haine en ligne d'ici le vendredi 13 mars 2020.

Il est convenu, — Que le comité encourage fortement le recours à la vidéoconférence pour la comparution des témoins, chaque fois que possible, dans le cadre de toutes ses études à venir.