FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 20 février 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Avant toute chose, je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, elle ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prête à recevoir des motions pour l'élection à la présidence.
Monsieur Spengemann, allez-y.
Merci infiniment.
Il est proposé par M. Spengemann que M. Levitt soit élu président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Levitt, dûment élu président du Comité.
J'invite M. Levitt à prendre le fauteuil.
Des députés: Bravo!
Avant de m'attaquer à nos motions de régie interne, j'aimerais remercier mes collègues de tous les partis d'avoir appuyé ma candidature à la présidence.
J'aimerais aussi vous faire part d'une petite réflexion. J'ai été extrêmement fier de travailler avec un si beau groupe de personnes de tous les partis pendant la dernière législature, à titre de député comme à titre de président de ce comité.
Nous avons fait de l'excellent travail, vraiment. En rétrospective, je pense que Leona est peut-être la seule qui était... Il y a Rob aussi pour une partie du temps... Est-ce que Bob siégeait au comité des Affaires étrangères? Oui? C'était vraiment agréable.
Je repense à tout le travail incroyable que nous avons abattu, à nos études et à nos rapports sur la loi Magnitsky; la souveraineté du Canada dans l'Arctique et les femmes, la paix et la sécurité, entre autres. Tous ces rapports ont été adoptés à l'unanimité.
Nous voici donc de nouveau devant la chance de faire partie de ce groupe. Je suis certain qu'il y aura des moments où la partisanerie se manifestera, mais mon expérience de travail avec les députés de tous les partis au cours de la dernière législature a été simplement exceptionnelle. J'ai très hâte de me remettre au travail de fond, en coopération. Vous avez ma parole, pleine et entière, que je ferai tout en mon pouvoir, à titre de président, pour que nous continuions de travailler dur afin que le Canada joue pleinement son rôle dans le monde et pour faire avancer la politique étrangère du Canada par nos rapports au Parlement et au gouvernement.
Je vous remercie infiniment de m'accorder votre confiance. Je l'apprécie sincèrement.
Sur ce, si les membres du Comité sont d'accord, j'inviterais la greffière à procéder à l'élection des vice-présidents.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection du premier vice-président.
Monsieur Epp, la parole est à vous.
Merci.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Leona Alleslev dûment élue première vice-présidente du Comité.
Des députés: Bravo!
[Français]
Conformément à l’article 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l’opposition provenant d’un autre parti que celui de l’opposition officielle.
[Traduction]
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection du second vice-président.
Oui, monsieur Duvall.
[Français]
Merci
[Traduction]
Y a-t-il d'autres motions?
Comme plus d'une candidature est proposée, conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, je dois présider à l'élection du deuxième vice-président par vote secret.
Avant de procéder, je vous expliquerai très brièvement le processus.
[Français]
Ma collègue, qui est greffière à la procédure de la Chambre des communes, distribuera un bulletin de vote à chaque membre du Comité. Vous devez clairement inscrire votre choix sur le bulletin de vote en inscrivant en lettres moulées le prénom et le nom de famille du candidat et déposer le bulletin dans l'urne.
[Traduction]
Nous compterons ensuite les bulletins et annoncerons le nom du candidat élu. Si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, un autre tour de scrutin aura lieu de la même façon.
Permettez-moi de vous répéter les noms des candidats proposés : Jack Harris et Stéphane Bergeron.
Je déclare que Stéphane Bergeron a reçu la majorité des voix.
[Français]
Il est dûment élu deuxième vice-président du Comité.
[Traduction]
Pour commencer, je tiens à féliciter Mme Alleslev et M. Bergeron de leur élection à la vice-présidence.
Permettez-moi d'ajouter que d'après mes informations, le Bureau de régie interne se réunira en début de semaine prochaine pour examiner la pertinence d'élire un troisième vice-président. Donc si une décision en ce sens est prise à ce moment-là, je vous en reparlerai, bien sûr. J'ai une très bonne idée du parti duquel cette personne viendrait.
C'est donc à garder en tête.
Monsieur Bergeron.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je veux remercier l'ensemble de mes collègues de m'avoir choisi comme deuxième vice-président. Je leur suis reconnaissant de cette marque de confiance.
Je ne prends pas ombrage du fait que mon ami M. Harris ait soumis sa candidature, par l'intermédiaire de M. Duvall. Comme vous l'avez signalé, monsieur le président, je sais pertinemment que des discussions ont cours présentement, et j'espère que cette question pourra être réglée à la satisfaction de l'ensemble des formations politiques.
Quoi qu'il en soit, je vous remercie encore une fois.
Merci, monsieur Bergeron.
[Traduction]
Nous pouvons maintenant continuer avec les motions de régie interne.
Monsieur Spengemann, je pense que vous vouliez les présenter.
Monsieur le président, merci beaucoup. C'est avec grand plaisir que je vous présente les motions de régie interne habituelles.
[Français]
Je les ai avec moi, et je peux les distribuer dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Je viens à peine d'atterrir à Montréal, de retour de Bruxelles. Nous y avons eu une réunion très intéressante avec l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous devons maintenant adopter les motions de régie interne. Certaines d'entre elles sont assez longues, donc je laisserai les membres du Comité me dire si je dois les lire pour le compte rendu.
Prenons d'abord la première, qui concerne les analystes:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Que les personnes qui votent en faveur de la motion lèvent la main.
(La motion est adoptée.)
Le président: J'aimerais demander à nos analystes de se lever.
Merci.
Des députés Bravo!
Le président: Continuez, monsieur Spengemann.
[Français]
Monsieur le président, voici la deuxième motion, sur le Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
[Traduction]
Est-ce que tous ceux qui appuient la motion telle qu'elle vient d'être lue peuvent lever la main, s'il vous plaît?
(La motion est adoptée.)
La suivante porte sur le Sous-comité des droits internationaux de la personne. Les membres du Comité souhaitent-ils que je la lise pour le compte rendu? Je me ferai un plaisir de le faire, le cas échéant, sinon nous pouvons simplement la lire chacun de notre côté, puis l'adopter.
Que tous ceux qui votent pour lèvent la main. Êtes-vous d'accord pour que chacun la lise rapidement avant de voter?
Des députés: D'accord.
Le président: Qui est favorable à la motion portant création du Sous-comité des droits internationaux de la personne?
Pourrions-nous ajouter les mots « telle qu'elle figure dans la documentation »? Je préférerais qu'il soit inscrit au procès-verbal que nous l'avons lue.
Avec plaisir.
Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits internationaux de la personne présidé par un membre du parti ministériel élu par le Sous-comité pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne, comme pourrait le lui demander le Comité;
[Français]
Que le Sous-comité soit présidé par un membre du parti ministériel et se compose de huit membres ou membres associés, dont quatre seront des députés du parti ministériel, deux du Parti conservateur, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips;
[Traduction]
Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international obtienne l'autorisation de faire imprimer au jour le jour les documents et les témoignages selon ses instructions, conformément à l'alinéa 108(1)a).
[Français]
Que le Sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l'extérieur de la Cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre;
[Traduction]
Que le président du sous-comité rencontre le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité à leur discrétion.
Merci.
Qui est en faveur de la motion?
(La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])
Le président:Veuillez continuer.
La motion suivante porte sur le quorum réduit:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.
La motion suivante porte sur l'interrogation de témoins:
[Français]
Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.
[Traduction]
Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l'ordre et le temps alloués à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante:
Parti Conservateur, cinq (5) minutes,
Parti Libéral, cinq (5) minutes,
Parti Conservateur, cinq (5) minutes,
Parti Libéral, cinq (5) minutes,
Bloc Québécois, deux minutes et demi (2.5)
Nouveau parti démocratique, deux minutes et demi (2.5).
Merci, monsieur le président.
La motion suivante concerne la distribution de documents:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.
(La motion est adoptée.)
La suivante concerne les repas de travail, monsieur le président.
[Français]
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
[Traduction]
Monsieur le président, je propose maintenant la motion sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.
[Français]
Voici la motion sur la présence du personnel aux séances à huis clos:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
[Traduction]
Monsieur le président, la suivante porte sur les transcriptions des séances à huis clos:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
(La motion est adoptée.)
Je sais que nous avons déjà adopté la motion à ce sujet, mais puis-je poser une question sur le Sous-comité des droits internationaux de la personne? Les sous-comités sont-ils autorisés à publier leurs propres rapports ou doivent-ils les soumettre au Comité?
Je me demande seulement si...
Je l'ai vécu beaucoup de fois à titre de président. Leurs rapports nous sont soumis.
En général, le comité fonctionne par consensus. Il présente donc son rapport au comité plénier, c'est-à-dire à notre comité. C'est ensuite notre comité qui l'adopte, et c'est lui qui le publie.
C'est vrai.
Mais c'est notre rapport en fait, puisque c'est nous qui l'adoptons. C'est notre rapport, mais il a été produit par le sous-comité.
Nous pourrions le faire, mais nous ne le faisons pas.
Je crois comprendre que depuis longtemps, on ne... En tout cas, nous ne modifiions pas ces rapports à la dernière législature, parce que tous les rapports qui nous étaient soumis avaient été adoptés par consensus, à l'unanimité.
Madame Alleslev.
Cela dit, s'il n'y avait pas consensus et que nous voulions faire des recommandations, nous aurions le droit de le faire.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Voici la motion sur les avis de motions:
Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuits, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
[Traduction]
Monsieur le président, la dernière motion concerne les députés indépendants et les études article par article:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) la greffière du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
[Français]
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
[Traduction]
et
c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Merci infiniment.
(La motion est adoptée.)
Le président: Il y a une autre motion que nous avions adoptée à la dernière législature et qui porte sur les cadeaux:
Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers et délégations en visite.
Je ne voulais pas nécessairement l'ajouter à la documentation, mais si le Comité le souhaite, nous l'adopterons aussi. C'était pratique pour la greffière.
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
Madame Alleslev.
Que toutes les réunions, à l'exception de celles réputées à huis clos, soient télévisées ou webdiffusées lorsqu'il en est possible.
J'aimerais aussi présenter des avis de motions sur nos travaux futurs. Je me demande si c'est le bon moment pour le faire.
C'est effectivement une chose dont nous devons discuter.
J'allais en fait vous proposer, selon le mode de fonctionnement habituel, que ces questions soient soumises au sous-comité, comme pendant la législature précédente, et que le sous-comité en discute d'abord en petit groupe avant de les soumettre au Comité. Bien sûr, ces questions nous seront ensuite soumises ici, que les membres soient majoritairement d'accord ou non, elles seront soumises au Comité entier de toute façon.
Vous serait-il possible de déposer vos motions ou de les soumettre pour que nous en discutions la semaine prochaine?
J'aimerais avoir une première discussion avec tous les membres du Comité ici présents, pour que nous puissions commencer à explorer tout cela et que tous les membres du Comité aient une idée de ce qui est du domaine du possible pour nos futures discussions. Nous pourrons ensuite, selon la tangente que prendront les discussions, déterminer ce que nous voulons faire.
Très bien, je ne m'étendrai pas trop, évidemment.
Ma première motion tombe à point. Elle consisterait à inviter le ministre des Affaires étrangères à comparaître en personne devant le Comité pour une réunion télévisée de deux heures, et ce, au plus tard le vendredi 13 mars, puis à ce que le ministre dispose de 10 minutes pour son allocution d'ouverture, et que le reste du temps soit alloué aux questions et aux commentaires des membres du Comité — surtout dans le contexte où le Budget supplémentaire des dépenses a été déposé.
J'aimerais seulement savoir si l'on demande que le ministre comparaisse sur le budget, qu'il comparaisse sur sa lettre de mandat ou...
Je veux seulement que ce soit bien clair, parce qu'il est d'usage que le ministre comparaisse à un moment donné sur sa lettre de mandat, comme il est d'usage qu'il comparaisse à un moment donné sur le budget. Nous pourrions combiner les deux, si c'est bien convenu.
Je n'étais pas certain de bien comprendre, puisque l'élément du budget a été ajouté ensuite. Nous avons reçu le budget. Nous devons en faire rapport... Je regarde la greffière...
C'est une échéance approximative, parce que tout dépendra des journées de l'opposition, entre autres.
Quelle serait la meilleure estimation, selon vous?
Ce serait trois jours de séance avant le 26 mars, à moins que la dernière journée de l'opposition ne change...
... d'où la date du 13 mars, pour nous assurer de pouvoir l'entendre.
La motion consiste à prévoir une réunion de deux heures. C'était l'idée: que nous ayons deux heures en tout, mais que nous en profitions pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses et ainsi respecter l'échéance, quelle qu'elle soit — le 21 mars?
Je voulais que ce soit clarifié.
Votre demande concerne donc principalement le budget. C'est ce que je voulais clarifier.
[Français]
J'allais justement poser le même type de question que M. Oliphant vient de poser. D'abord, sur la question de l'étude des crédits, je dois admettre que deux heures pour étudier à la fois les lettres de mandat et les crédits, cela m'apparaît court.
Pour vous donner un exemple, à titre de ministre de la Sécurité publique à l'Assemblée nationale, j'étais sur le gril pendant cinq heures, et le ministre de la Santé pouvait l'être pendant 12 ou 20 heures. Alors, deux heures pour étudier à la fois les crédits et les lettres de mandat, cela m'apparaît très court.
Il y a une autre question pour laquelle j'ai besoin d'une clarification. Est-ce que nous ne recevrions que le ministre des Affaires étrangères ou également la ministre du Développement international? Est-il question d'entendre éventuellement la ministre du Développement international?
Nous avons besoin de clarification, mais, effectivement, c'est intéressant d'avoir cette discussion entre nous.
[Traduction]
Monsieur Bergeron, si vous souhaitez que les deux ministres comparaissent devant le Comité, vous pourriez proposer un amendement à la motion de Mme Alleslev.
[Français]
D'habitude, nous recevons le ministre pendant une heure seulement. Demander d'avoir deux heures pour entendre ces deux ministres en même temps est une plus grande demande. Habituellement, nous ne disposons pas de deux heures pour discuter des budgets des dépenses.
[Traduction]
Je voulais seulement que ce soit bien clair, parce que depuis que je siège ici, soit depuis 2008, les comparutions des ministres sont toujours limitées à une heure. C'est l'usage aux comités permanents de la Chambre des communes. C'est ce qui se fait normalement. Si l'on veut changer cela, je comprends, mais il faut bien y réfléchir. La norme, c'est que les ministres comparaissent devant un comité pendant une heure, qu'ils répondent aux questions, puis que les fonctionnaires restent pour continuer de répondre aux questions pendant la deuxième heure.
Nous sommes ouverts. Si le Comité le souhaite, nous pouvons demander à ce que le ministre comparaisse pendant deux heures. C'est tout à fait possible. Si la séance dure deux heures, cela fait beaucoup de temps sur le budget. Tout dépend de l'ouverture du président pour laisser les députés dévier un peu du sujet, et certains présidents semblent assez laxistes lorsqu'on étudie le budget. Cependant, c'est de trouver du temps qui pose toujours problème. Le budget touche à la fois le développement et les affaires étrangères, donc il serait peut-être approprié de convoquer les deux ministres et de prévoir deux heures. Nous pourrions les faire comparaître en même temps et les interroger les deux en même temps.
Revenons alors à la proposition de M. Bergeron d'ajouter la ministre du Développement international à la motion, si vous le voulez bien.
Monsieur Harris.
Est-ce que l'objet de la séance sera le budget? Comme M. Oliphant l'a souligné, certains présidents sont assez laxistes à cet égard, mais ils ne sont pas tenus de l'être. Si quelqu'un s'oppose à une question parce qu'elle ne porte pas strictement sur le budget, le président devra trancher.
Je ne suis pas certain de bien cerner l'intention. Est-ce pour avoir une discussion ouverte? Si c'est ouvert, ne disons pas que c'est une comparution sur le budget seulement. De cette façon, on pourra poser des questions sur le budget ou autre chose, parce que si l'on détermine que la séance porte sur le budget, tout sera à la discrétion du président, et je n'ai aucune raison de douter de sa bonne volonté, mais les présidents doivent aussi respecter les règles si quelqu'un leur demande de le faire.
Encore une fois, la motion consiste à inviter le ministre à comparaître pendant deux heures pour discuter d'absolument tout ce dont nous voudrons discuter avec lui. De toute évidence, les affaires étrangères occupent une part de plus en plus grande de la conversation nationale au Canada, et l'on peut se demander ce qui se passe au Conseil de sécurité de l'ONU, en Iran et en Chine. Nous avons un comité spécial sur la Chine, mais en même temps, il y a beaucoup de questions à poser sur les affaires étrangères, y compris sur le budget. C'est la raison pour laquelle nous estimons avoir besoin de deux heures pour aborder les deux sujets.
Si nous voulons aussi inviter la ministre du Développement international à comparaître, cela devrait faire l'objet d'une motion séparée, d'une séance séparée, parce qu'en tant que comité des affaires étrangères, nous devons vraiment avoir la possibilité de comprendre tout ce qui se passe au chapitre des affaires étrangères, y compris l'aspect financier. C'est la raison pour laquelle je propose une séance de deux heures.
Merci. Madame Alleslev a précisé son intention. La motion porterait à la fois sur le budget et les affaires étrangères en général, donc elle se ne limiterait pas qu'au budget.
Monsieur Spengemann, la parole est à vous.
Monsieur le président, je suis nouveau au Comité, mais on m'a dit que les relations étaient extrêmement constructives et que le Comité a fait un excellent travail au cours de la législature précédente. Le Comité n'est pas tenu de refaire ce qu'il a fait dans le passé, mais comment a-t-il procédé à ce moment-là? A-t-il invité les deux ministres ensemble ou à tour de rôle? Comment a-t-on procédé au cours de la dernière législature?
J'essaie de me rappeler comment nous avons procédé pour les budgets la dernière fois. Nous avons procédé séparément.
Donc, la seule question est de savoir s'il y a des enjeux pour lesquels nous souhaitons vraiment que les deux ministres soient présents en même temps. Si oui, comment peut-on procéder?
Les fonctionnaires pourront répondre à toutes les questions dont la portée dépasse les responsabilités de chacun des ministres. Nous avons la motion de Mme Alleslev. Nous pouvons nous en occuper maintenant ou, puisqu'elle a été déposée, nous pouvons l'étudier la semaine prochaine au sous-comité, puis en saisir le Comité de nouveau. Je pense que nous en avons abondamment discuté. Que voulez-vous faire?
Madame Alleslev.
Je pose la question simplement parce que je sais que le ministre des Affaires étrangères est extrêmement occupé en ce moment, étant donné toutes les choses importantes qui se passent. Nous avons fixé la date limite au 13 mars. Or, nous ne siégerons que pendant deux semaines d'ici cette date. Donc, étant donné les contraintes de temps, je me demande s'il serait possible de régler cette question aujourd'hui.
Elle se lit comme suit:
Que le Comité invite le ministre des Affaires étrangères à comparaître en personne pour une réunion télévisée de deux heures, et ce, au plus tard le vendredi 13 mars 2020, que le ministre dispose de 10 minutes pour son allocution d’ouverture, et que le reste du temps soit alloué aux questions et aux commentaires des membres du Comité.
Par souci de clarté et pour que le ministre puisse se préparer, on pourrait ajouter qu'il s'agirait de discuter de questions « incluant mais n'étant pas limité au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 ». Seriez-vous d'accord avec cela?
Nous avons entendu ce qui s'est dit autour de la table. Mme Alleslev a fait remarquer qu'elle propose de ne pas attendre et de procéder comme nous en avions l'habitude — une pratique à laquelle nous reviendrons, espérons-le — en raison de contraintes de temps. Je pense que tout le monde en convient. Puis-je mettre la motion aux voix?
Que ceux qui sont pour la motion modifiée de Mme Alleslev se manifestent.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Merci beaucoup.
Étant donné le temps dont nous disposons et la volonté du Comité, je présenterai mes autres motions à une date ultérieure pour que nous puissions en discuter de façon plus approfondie.
Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant.
Quelqu'un souhaite aborder d'autres sujets?
Monsieur Oliphant, la parole est à vous.
À ce sujet, serait-il utile, si nous avons une multitude d'idées d'études — et je suis sûr que tout le monde en a — de proposer qu'elles soient transmises... Les motions peuvent être présentées n'importe quand avec un préavis de 48 heures, mais tout le monde pourrait présenter des motions, de façon à ce que le sous-comité chargé de l'ordre du jour puisse se réunir et discuter des deux premières études. Je pense qu'il y aura 10 études différentes et que le sous-comité pourra s'en occuper.
Merci. En fait, c'est ce que nous faisions au cours de la législature précédente. Nous demandions aux députés d'envoyer des idées d'études à la greffière, qui les distribuait ensuite dans les deux langues, en nous laissant suffisamment de temps pour qu'on puisse ensuite en discuter à nouveau au sous-comité. Puis, évidemment, le sous-comité faisait rapport au Comité, ce qui se passait généralement assez bien.
Dans cette optique, je pense qu'il s'agit d'une bonne suggestion. Je demanderais aux membres du Comité de soumettre leurs idées avant la fin de la journée de demain. Je suis certain que les députés de tous les partis ont réfléchi à des sujets possibles.
Si vous pouviez présenter vos idées avant la fin de la journée de lundi, nous pourrions les prendre en compte et organiser une réunion du sous-comité, peut-être un peu plus tard dans la semaine, pour que tous puissent les étudier en vue d'en discuter le mercredi ou le jeudi. Je veux m'assurer que les horaires sont corrects et clairs. Nous demanderons à la greffière de trouver des heures qui conviennent à tous. Je sais que le lundi n'est généralement pas une bonne journée pour les réunions supplémentaires. Les gens sont fort occupés le lundi. Nous tâcherons donc de trouver une date acceptable plus tard dans la semaine.
Très bien. Bon, il convient de prendre en compte les besoins des députés.
Faisons cela. Dans cette optique, veuillez soumettre vos idées d'études dans les deux langues à Erica d'ici lundi après-midi. Le sous-comité aura une très bonne réunion, puis reviendra ici vous présenter le fruit de son labeur. Sur ce, je tiens à vous remercier. Nous avons eu une bonne première séance, et comme il n'y a pas d'autres questions, je vais...
Oh, M. Spengemann a un point à soulever.
Avant que vous ne leviez la séance, je me demande si nous pourrions, dans un premier temps, accueillir très chaleureusement notre greffière et nos greffiers au Bureau. S'ils le souhaitent, ils pourraient nous dire quelques mots sur leurs centres d'intérêt et leur expérience afin que nous puissions mieux les connaître.
Bonjour. Je m'appelle Allison Goody. Je suis une de vos analystes de la Bibliothèque du Parlement. J'ai commencé à travailler pour le Comité en 2009, et j'ai travaillé avec le président et Mme Alleslev lors de la dernière législature. Je suis impatiente de travailler avec vous tous. Je dois dire que je travaille également pour le Comité spécial sur les relations Canada-Chine.
[Français]
Bonjour. Je m'appelle Nadia Faucher. C'est ma première année au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes, mais j'ai travaillé aux comités sénatoriaux des affaires étrangères et de la santé. J'ai plus de 15 ans d'expérience en développement international et en affaires internationales.
J'appuie aussi le travail de l'association ParlAmericas. Nous serons peut-être appelés à voyager dans certains cas.
[Traduction]
Je peux vous dire, d'après mon expérience des quatre dernières années et demie, que nous avons toujours pu compter sur le concours de gens exceptionnels, soit nos greffiers au Bureau, nos analystes et, bien sûr, notre greffière. Cela s'est reflété dans la qualité des rapports auxquels nous avons travaillé tous ensemble. Je vous remercie donc encore une fois pour tout...
Oh, désolé, Erica. Je pensais que vous aviez commencé.
Allez-y, s'il vous plaît.
Ce n'est pas grave. Je m'appelle Erica Pereira. Je serai la greffière du Comité permanent pour cette législature. J'ai déjà travaillé avec le président, Mme Alleslev, M. Oliphant et plusieurs d'entre vous. Je suis donc heureuse d'être de retour. J'ai été greffière pendant 13 ans au sein de divers comités. Il est également important de souligner que nous avons un analyste de plus parmi nous, M. B.J. Siekierski, qui est au fond de la salle.
Les trois analystes travailleront en alternance tout au long de la législature.
J'accompagne simplement Erica aujourd'hui. Je m'appelle Christine Holke et je suis la greffière du Comité spécial sur les relations Canada-Chine.
[Français]
Je travaille sur la Colline du Parlement depuis 20 ans. J'ai travaillé pour les trois institutions: la Bibliothèque du Parlement, le Sénat et la Chambre des communes. Je suis greffière de comité depuis 13 ans.
[Traduction]
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