FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Gudie Hutchings, il est convenu, — Que Karen Vecchio soit élue présidente du Comité.
À 11 h 5, Karen Vecchio assume la présidence.
Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Que Sonia Sidhu soit élue première vice-présidente du Comité.
Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que Andréanne Larouche soit élue seconde vice-présidente du Comité.
Sur motion de Lindsay Mathyssen, il est convenu, — Que le Comité revoie le rôle d’un troisième vice-président à la suite de la communication du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à ce sujet.
Sur motion de Sonia Sidhu, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Sonia Sidhu, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, de la présidente, d'un député(e) par partis; et que le Sous-comité travaille dans l'esprit de la collaboration.
Sur motion de Sonia Sidhu, il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement; mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Sur motion de Sonia Sidhu, il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l'ordre qui suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique. Que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, que l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.
Sur motion de Sonia Sidhu, il est convenu, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.
Sur motion de Sonia Sidhu, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses Sous-comités.
Sonia Sidhu propose, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.
Il s'élève un débat.
Gudie Hutchings propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « discrétion de la présidente », de ce qui suit : « ; et que les services de vidéoconférence soient utilisés dans la mesure du possible ».
Après débat, l'amendement de Gudie Hutchings est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente; et que les services de vidéoconférence soient utilisés dans la mesure du possible.
Sur motion de Sonia Sidhu, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Sur motion de Sonia Sidhu, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
Sur motion de Sonia Sidhu, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi, que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite, que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou durant une journée non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
Sur motion de Sonia Sidhu, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, (a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; (b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa (a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; (c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ces amendements conformément à l’alinéa (a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Lindsay Mathyssen propose, — Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes :
(a) Discuter des questions administratives du Comité;
(b) Examiner les projets de rapport;
(c) Assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;
Et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes prit à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Il s'élève un débat.
Gudie Hutchings propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « questions administratives du Comité, », de ce qui suit : « incluant la sélection et considération des témoins », et par adjonction, après les mots « sécurité nationale; », de ce qui suit : « (d) Assurer la protection de la vie privée des individus; ».
Après débat, l'amendement de Gudie Hutchings est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes :
(a) Discuter des questions administratives du Comité, incluant la sélection et considération des témoins;
(b) Examiner les projets de rapport;
(c) Assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;
(d) Assurer la protection de la vie privée des individus;
Et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes prit à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Sur motion de Alice Wong, il est convenu, — Que le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et que, dans le cadre de cette étude, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et des fonctionnaires ministériels pertinents soient invités à comparaître à la première opportunité.
Sur motion de Gudie Hutchings, il est convenu, — Que le Comité invite des fonctionnaires du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres à lui fournir une séance d’information générale lors de la première heure de la réunion du mardi 25 février 2020, et qu'il discute des affaires du Comité lors de la deuxième heure.
Il est convenu, — Que les membres présentent leurs motions d’études ultérieures le plus tôt possible pour se préparer à tenir une discussion le mardi 25 février 2020.
Sur motion de Gudie Hutchings, il est convenu, — Que les listes de témoins soient inclusives et classées par ordre de priorité.
À 11 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,