Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Qu'Emmanuel Dubourg soit élu président du Comité.

Emmanuel Dubourg assume la présidence.

Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que Chris d'Entremont soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que Mario Beaulieu soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Emmanuella Lambropoulos, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Emmanuella Lambropoulos, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; du président, d’un (e) député (e) par parti; et que le sous-comité travaille dans l’esprit de la collaboration.

Sur motion de Emmanuella Lambropoulos, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais que, lors de déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.

Du consentement unanime, le Comité convient d'adopter les motions de régie interne suivantes :

Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit :

• Parti Conservateur

• Parti Libéral

• Bloc Québécois

• Nouveau Parti démocratique

Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante :

• Parti Conservateur, cinq (5) minutes

• Parti Libéral, cinq (5) minutes

• Parti Conservateur, cinq (5) minutes

• Parti Libéral, cinq (5) minutes

• Bloc Québécois, deux minutes et demie (2.5)

• Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie (2.5)

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

René Arseneault propose, — Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, il est proposé que le Comité convoque Statistique Canada sur les sujets suivants :

1. Mise à jour par Statistique Canada sur la question du dénombrement des ayants droits, et du résultat des travaux et tests menés à ce sujet relativement au questionnaire du recensement de 2021;

2. Les étapes à suivre, s'il y a lieu, pour s'assurer que le questionnaire remplisse les exigences de l'art. 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, relativement à la façon de dénombrer les ayants droits au recensement de 2021;

3. Avantages et inconvénients du formulaire court versus le formulaire long relativement au dénombrement des ayants droits.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, il est proposé que le Comité convoque Statistique Canada et d’autres témoins sur les sujets suivants :

1. Mise à jour par Statistique Canada sur la question du dénombrement des ayants droits, et du résultat des travaux et tests menés à ce sujet relativement au questionnaire du recensement de 2021;

2. Les étapes à suivre, s'il y a lieu, pour s'assurer que le questionnaire remplisse les exigences de l'art. 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, relativement à la façon de dénombrer les ayants droits au recensement de 2021;

3. Avantages et inconvénients du formulaire court vs le formulaire long relativement au dénombrement des ayants droits;

4. Autres questions.

Emmanuella Lambropoulos donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entame une étude d'au moins 10 réunions pour examiner les façons dont le gouvernement du Canada peut :

a) Assurer la protection des minorités linguistiques en ce qui concerne la protection des droits des ayants-droits de recevoir une éducation dans la langue minoritaire et dans le but de protéger l'identité et la culture des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire;

b) Assurer la promotion du bilinguisme et augmenter le taux de bilinguisme à travers le pays;

que l'étude soit complétée d'ici juin 2020; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

Sur motion de Bernard Généreux, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de Emmanuel Dubourg, Chris D’Entremont, Mario Beaulieu, Charlie Angus et René Arseneault.