PROC Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 499 Ko), dans son format imprimable, à son septième rapport intitulé : L'exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19
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