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État des travaux de la Chambre

À LA PROROGATION (Le mardi 18 août 2020)

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PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-1 à C-200.

C-1 — Le premier ministre — Loi concernant la prestation de serments d'office

Dépôt et première lecture — 5 décembre 2019

C-2R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (Loi de crédits no 3 pour 2019-2020)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 — Adoption — 10 décembre 2019 (Voir Travaux des subsides no 3)

Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 10 décembre 2019

Adoption par le Sénat — 11 décembre 2019

Sanction royale (chapitre no 30) — 12 décembre 2019

C-3R — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Dépôt et première lecture — 27 janvier 2020

Débat en deuxième lecture — 29 janvier, 6, 7 et 21 février 2020

C-4R — La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales — Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Motion des voies et moyens no 2 (document parlementaire no 8570-431-2) — Adoption — 29 janvier 2020

Dépôt et première lecture — 29 janvier 2020

Débat en deuxième lecture — 30, 31 janvier, 3, 5 et 6 février 2020

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé à l'étape de la deuxième lecture — 6 février 2020

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international — 6 février 2020

A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-431-2) — 27 février 2020

Adoption à l'étape du rapport — 10 mars 2020

Débat en troisième lecture — 10 et 11 mars 2020

Réputé lu une troisième fois et adopté — 13 mars 2020

Adoption par le Sénat — 13 mars 2020

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 1) — 13 mars 2020

C-5 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

Dépôt et première lecture — 4 février 2020

Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 19 février 2020

C-6 — Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)

Dépôt et première lecture — 18 février 2020

Débat en deuxième lecture — 24 février 2020

C-7 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Dépôt et première lecture — 24 février 2020

Débat en deuxième lecture — 26 et 27 février 2020

C-8 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Dépôt et première lecture — 9 mars 2020

C-9 — Le ministre des Affaires étrangères — Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques

Dépôt et première lecture — 10 mars 2020

C-10R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (Loi de crédits no 4 pour 2019-2020)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 — Adoption — 13 mars 2020 (Voir Travaux des subsides no 5)

Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 13 mars 2020

Réputé présenté et lu une première fois; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 13 mars 2020

Adoption par le Sénat — 13 mars 2020

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 2) — 13 mars 2020

C-11R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 1 pour 2020-2021)

Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 — Adoption — 13 mars 2020 (Voir Travaux des subsides no 7)

Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 13 mars 2020

Réputé présenté et lu une première fois; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 13 mars 2020

Adoption par le Sénat — 13 mars 2020

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 3) — 13 mars 2020

C-12R — Le ministre des Finances — Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)

Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 13 mars 2020

Réputé présenté et lu une première fois; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 13 mars 2020

Adoption par le Sénat — 13 mars 2020

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 4) — 13 mars 2020

C-13R — Le ministre des Finances — Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19

Motion des voies et moyens no 4 (document parlementaire no 8570-431-3) — Adoption — 24 mars 2020

Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 24 mars 2020

Réputé présenté et lu une première fois; débattu en deuxième lecture; lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 24 mars 2020

Adoption par le Sénat — 25 mars 2020

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 5) — 25 mars 2020

C-14R — Le ministre des Finances — Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19

Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 11 avril 2020

Réputé présenté et lu une première fois; débattu en deuxième lecture; lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 11 avril 2020

Adoption par le Sénat — 11 avril 2020

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 6) — 11 avril 2020

C-15R — La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)

Dépôt et première lecture — 29 avril 2020

Ordre relatif aux délibérations — 29 avril 2020 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 5)

Débattu en deuxième lecture; lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 29 avril 2020

Adoption par le Sénat — 1er mai 2020

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 7) — 1er mai 2020

C-16 — La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait

Dépôt et première lecture — 13 mai 2020

Ordre relatif aux délibérations — 13 mai 2020 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 6)

Débattu en deuxième lecture; lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 13 mai 2020

Adoption par le Sénat — 15 mai 2020

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 8) — 15 mai 2020

C-17R — La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19

Dépôt et première lecture — 10 juin 2020

C-18R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 2 pour 2020-2021)

Crédits provisoires supplémentaires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 — Adoption — 17 juin 2020 (Voir Travaux des subsides no 10)

Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 17 juin 2020

Adoption par le Sénat — 26 juin 2020

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 9) — 26 juin 2020

C-19R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 3 pour 2020-2021)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 — Adoption — 17 juin 2020 (Voir Travaux des subsides no 9)

Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 17 juin 2020

Adoption par le Sénat — 26 juin 2020

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 10) — 26 juin 2020

C-20R — Le ministre des Finances — Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19

Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 20 juillet 2020

Réputé présenté et lu une première fois — 20 juillet 2020

Débat en deuxième lecture — 20 et 21 juillet 2020

Deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 21 juillet 2020

Adoption par le Sénat — 27 juillet 2020

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 11) — 27 juillet 2020

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.

No 1 — Le président du Conseil du Trésor — Ordre des subsides

Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides — 5 décembre 2019

No 2 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2019

Nombre total de jours désignés fixé à un — 5 décembre 2019

Premier et dernier jour désigné — M. O'Toole (Durham) — Comité spécial sur les relations sino-canadiennes — Avis — 6 décembre 2019

Débat; adoption — 10 décembre 2019

Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Comité spécial sur les relations sino-canadiennes — Avis — 6 décembre 2019

M. Barrett (Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes) — Éthique — Avis — 6 décembre 2019

M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Éthique — Avis — 6 décembre 2019

M. O'Toole (Durham) — Israël — Avis — 6 décembre 2019

M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Israël — Avis — 6 décembre 2019

Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Secteur forestier — Avis — 6 décembre 2019

M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Secteur forestier — Avis — 6 décembre 2019

Mme Stubbs (Lakeland) — Énergie — Avis — 6 décembre 2019

M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Énergie — Avis — 6 décembre 2019

Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Environnement — Avis — 6 décembre 2019

M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Environnement — Avis — 6 décembre 2019

M. Poilievre (Carleton) — Économie — Avis — 6 décembre 2019

M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Économie — Avis — 6 décembre 2019

No 3 — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020

Dépôt; réputé renvoyé à un comité plénier — 5 décembre 2019 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 3)

Étude en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport — 9 décembre 2019

Adoption — 10 décembre 2019 (Voir le projet de loi C-2)

No 4 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2020

Premier jour désigné — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada » — Avis — 23 janvier 2020

Débat — 28 janvier 2020

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 29 janvier 2020 — 28 janvier 2020

Adoption — 29 janvier 2020

Deuxième jour désigné — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Commission des libérations conditionnelles du Canada) — Avis — 31 janvier 2020

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 5 février 2020 — 4 février 2020

Débat — 4 février 2020

Adoption — 5 février 2020

Troisième jour désigné — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi — Avis — 13 février 2020

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 19 février 2020 — 18 février 2020

Débat — 18 février 2020

Adoption — 19 février 2020

Quatrième jour désigné — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Projet Coastal GasLink — Avis — 18 février 2020

Débat — 20 février 2020

Rejetée — 24 février 2020

Cinquième jour désigné — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Changements proposés aux impôts — Avis — 21 février 2020

Débat — 25 février 2020

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 26 février 2020 — 25 février 2020

Rejetée — 26 février 2020

Sixième jour désigné — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Jours désignés supplémentaires dans la période des subsides — Avis — 26 février 2020

Débat — 28 février 2020

Adoption — 9 mars 2020

Trois jours désignés supplémentaires ajoutés — 9 mars 2020

Septième jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Documents concernant les ralentissements économiques (dans les 45 jours) — Avis — 5 mars 2020

Débat; adoption — 9 mars 2020

Réponse déposée (document parlementaire no 8550-431-2) — 29 avril 2020

Document supplémentaire déposé (document parlementaire no 8530-431-2) — 6 mai 2020

Huitième et dernier jour désigné — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Régime d’assurance-médicaments — Avis — 10 mars 2020

Débat — 12 mars 2020

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 23 mars 2020 — 12 mars 2020

Réputée adoptée — 13 mars 2020

Ordre relatif à la période des subsides se terminant le 26 mars 2020 — 13 mars 2020

M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada » — Avis — 23 janvier 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada » — Avis — 23 janvier 2020

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Blanchiment d'argent — Avis — 31 janvier 2020

M. Poilievre (Carleton) — Blanchiment d'argent — Avis — 31 janvier 2020

M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Commission des libérations conditionnelles du Canada) — Avis — 31 janvier 2020

M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Enquête publique sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada — Avis — 31 janvier 2020

M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Enquête publique sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada — Avis — 31 janvier 2020

M. Therrien (La Prairie) — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi — Avis — 13 février 2020

M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Mine Teck Frontier — Avis — 13 février 2020

M. Therrien (La Prairie) — Mine Teck Frontier — Avis — 13 février 2020

M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Pensions de la Sécurité de la vieillesse — Avis — 13 février 2020

M. Therrien (La Prairie) — Pensions de la Sécurité de la vieillesse — Avis — 13 février 2020

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Confiance dans le gouvernement — Avis — 18 février 2020

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Barrages d'infrastructure — Avis — 18 février 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Barrages d'infrastructure — Avis — 18 février 2020

M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Barrages d'infrastructure — Avis — 18 février 2020

Mme Stubbs (Lakeland) — Barrages d'infrastructure — Avis — 18 février 2020

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Barrages d'infrastructure — Avis — 18 février 2020

M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Barrages d'infrastructure — Avis — 18 février 2020

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Projet Coastal GasLink — Avis — 18 février 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Projet Coastal GasLink — Avis — 18 février 2020

Mme Stubbs (Lakeland) — Projet Coastal GasLink — Avis — 18 février 2020

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Projet Coastal GasLink — Avis — 18 février 2020

M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Projet Coastal GasLink — Avis — 18 février 2020

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Rapport du directeur parlementaire du budget sur les répercussions financières des perturbations actuelles des services ferroviaires — Avis — 18 février 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Rapport du directeur parlementaire du budget sur les répercussions financières des perturbations actuelles des services ferroviaires — Avis — 18 février 2020

M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Rapport du directeur parlementaire du budget sur les répercussions financières des perturbations actuelles des services ferroviaires — Avis — 18 février 2020

Mme Stubbs (Lakeland) — Rapport du directeur parlementaire du budget sur les répercussions financières des perturbations actuelles des services ferroviaires — Avis — 18 février 2020

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Rapport du directeur parlementaire du budget sur les répercussions financières des perturbations actuelles des services ferroviaires — Avis — 18 février 2020

M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Rapport du directeur parlementaire du budget sur les répercussions financières des perturbations actuelles des services ferroviaires — Avis — 18 février 2020

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Instruction au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (financement par des groupes étrangers de manifestants) — Avis — 18 février 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Instruction au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (financement par des groupes étrangers de manifestants) — Avis — 18 février 2020

M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Instruction au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (financement par des groupes étrangers de manifestants) — Avis — 18 février 2020

Mme Stubbs (Lakeland) — Instruction au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (financement par des groupes étrangers de manifestants) — Avis — 18 février 2020

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Instruction au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (financement par des groupes étrangers de manifestants) — Avis — 18 février 2020

M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Instruction au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (financement par des groupes étrangers de manifestants) — Avis — 18 février 2020

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Projet minier Frontier de Teck — Avis — 18 février 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Projet minier Frontier de Teck — Avis — 18 février 2020

Mme Stubbs (Lakeland) — Projet minier Frontier de Teck — Avis — 18 février 2020

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Projet minier Frontier de Teck — Avis — 18 février 2020

M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Projet minier Frontier de Teck — Avis — 18 février 2020

M. Davies (Vancouver Kingsway) — Changements proposés aux impôts — Avis — 21 février 2020

Mme Collins (Victoria) — Projet minier Frontier de Teck — Avis — 21 février 2020

M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet minier Frontier de Teck — Avis — 21 février 2020

M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Taxe sur la fortune — Avis — 21 février 2020

M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Taxe sur la fortune — Avis — 21 février 2020

M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de pipeline Trans Mountain — Avis — 21 février 2020

M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Projet de pipeline Trans Mountain — Avis — 21 février 2020

M. Davies (Vancouver Kingsway) — Régime national d’assurance-médicaments — Avis — 21 février 2020

M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Régime national d’assurance-médicaments — Avis — 21 février 2020

M. Angus (Timmins—Baie James) — Réunion avec les chefs héréditaires de Wet’suwet’en — Avis — 21 février 2020

M. Johns (Courtenay—Alberni) — Réunion avec les chefs héréditaires de Wet’suwet’en — Avis — 21 février 2020

M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Réunion avec les chefs héréditaires de Wet’suwet’en — Avis — 21 février 2020

M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Jours désignés supplémentaires dans la période des subsides — Avis — 26 février 2020

M. Nater (Perth—Wellington) — Jours désignés supplémentaires dans la période des subsides — Avis — 26 février 2020

Mme Stubbs (Lakeland) — Projet minier Frontier de Teck — Avis — 26 février 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Projet minier Frontier de Teck — Avis — 26 février 2020

Mme Stubbs (Lakeland) — Répercussions économiques du déclin du secteur des ressources naturelles — Avis — 26 février 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Répercussions économiques du déclin du secteur des ressources naturelles — Avis — 26 février 2020

Mme Stubbs (Lakeland) — Projet Frontier de Teck — Avis — 26 février 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Projet Frontier de Teck — Avis — 26 février 2020

Mme Stubbs (Lakeland) — Projet Frontier de Teck — Avis — 26 février 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Projet Frontier de Teck — Avis — 26 février 2020

M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Instruction au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités et au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (barrages ferroviaires) — Avis — 26 février 2020

M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Instruction au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités et au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (barrages ferroviaires) — Avis — 26 février 2020

M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Instruction au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités et au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (barrages ferroviaires) — Avis — 26 février 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Documents concernant les ralentissements économiques (dans les 45 jours) — Avis — 5 mars 2020

M. Poilievre (Carleton) — Documents concernant les ralentissements économiques — Avis — 5 mars 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Documents concernant les ralentissements économiques — Avis — 5 mars 2020

M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Barrages — Avis — 5 mars 2020

M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Barrages — Avis — 5 mars 2020

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Barrages — Avis — 5 mars 2020

M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Barrages — Avis — 5 mars 2020

M. Barlow (Foothills) — Barrages — Avis — 5 mars 2020

M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Futur réseau 5G du Canada — Avis — 5 mars 2020

M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Futur réseau 5G du Canada — Avis — 5 mars 2020

M. Moore (Fundy Royal) — Publicité électorale — Avis — 5 mars 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Publicité électorale — Avis — 5 mars 2020

M. Poilievre (Carleton) — Documents concernant les ralentissements économiques — Avis — 5 mars 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Documents concernant les ralentissements économiques — Avis — 5 mars 2020

M. Poilievre (Carleton) — Documents concernant les ralentissements économiques — Avis — 5 mars 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Documents concernant les ralentissements économiques — Avis — 5 mars 2020

M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Régime d’assurance-médicaments — Avis — 10 mars 2020

M. Davies (Vancouver Kingsway) — Éclosion du coronavirus — Avis — 10 mars 2020

M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Éclosion du coronavirus — Avis — 10 mars 2020

M. Duvall (Hamilton Mountain) — Sécurité de la vieillesse — Avis — 10 mars 2020

M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Sécurité de la vieillesse — Avis — 10 mars 2020

M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Sécurité de la vieillesse — Avis — 10 mars 2020

M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Investissements pour stimuler l’économie — Avis — 10 mars 2020

M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Investissements pour stimuler l’économie — Avis — 10 mars 2020

M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Plan pour stimuler l’économie, créer des emplois bien rémunérés et aider à réduire l’incertitude qui plane sur les Canadiens — Avis — 10 mars 2020

M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Plan pour stimuler l’économie, créer des emplois bien rémunérés et aider à réduire l’incertitude qui plane sur les Canadiens — Avis — 10 mars 2020

M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Régime fiscal équitable et progressif — Avis — 10 mars 2020

M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Régime fiscal équitable et progressif — Avis — 10 mars 2020

No 5 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 18 février 2020

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport le 26 février 2020 — 5 mars 2020

Réputé adopté — 13 mars 2020 (Voir le projet de loi C-10)

No 6 — Budget principal des dépenses 2020-2021

Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 27 février 2020

Plans ministériels — Dépôt; réputés renvoyés aux comités permanents compétents — 10 mars 2020

No 7 — Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021

Réputés adoptés — 13 mars 2020 (Voir le projet de loi C-11)

No 8 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2020

Nombre total de jours désignés fixé à 10 — 13 mars 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4)

Nombre total de jours désignés fixé à cinq — 20 avril 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 3)

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Délibérations durant la pandémie de la COVID-19 — Avis — 21 mai 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Délibérations durant la pandémie de la COVID-19 — Avis — 21 mai 2020

M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Délibérations durant la pandémie de la COVID-19 — Avis — 21 mai 2020

M. Nater (Perth—Wellington) — Délibérations durant la pandémie de la COVID-19 — Avis — 21 mai 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Délibérations jusqu'au lundi 21 septembre 2020 — Avis — 21 mai 2020

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Délibérations jusqu'au lundi 21 septembre 2020 — Avis — 21 mai 2020

M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Délibérations jusqu'au lundi 21 septembre 2020 — Avis — 21 mai 2020

M. Nater (Perth—Wellington) — Délibérations jusqu'au lundi 21 septembre 2020 — Avis — 21 mai 2020

M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Vérification des mesures prises par le Canada en réponse à la COVID-19 — Avis — 21 mai 2020

M. Poilievre (Carleton) — Vérification des mesures prises par le Canada en réponse à la COVID-19 — Avis — 21 mai 2020

Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Vérification des mesures prises par le Canada en réponse à la COVID-19 — Avis — 21 mai 2020

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Vérification des mesures prises par le Canada en réponse à la COVID-19 — Avis — 21 mai 2020

M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Vérification des mesures prises par le Canada en réponse à la COVID-19 — Avis — 21 mai 2020

M. Nater (Perth—Wellington) — Vérification des mesures prises par le Canada en réponse à la COVID-19 — Avis — 21 mai 2020

No 9 — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021

Ordre relatif au dépôt du budget sous forme électronique et à l’étude des travaux des subsides le 17 juin 2020 — 26 mai 2020 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 7)

Réputé déposé; renvoyé à un comité plénier — 2 juin 2020

Étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport — 17 juin 2020

Adoption — 17 juin 2020 (Voir le projet de loi C-19)

No 10 — Crédits provisoires supplémentaires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021

Adoption — 17 juin 2020 (Voir le projet de loi C-18)

No 11 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2020

Nombre total de jours désignés fixé à neuf — 20 avril 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 3)

Voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.

No 1 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et un règlement connexe

Avis déposé (document parlementaire no 8570-431-1); désignation d'un ordre du jour — 9 décembre 2019

No 2 — La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Avis déposé (document parlementaire no 8570-431-2); désignation d'un ordre du jour — 27 janvier 2020

Ordre relatif aux délibérations — 28 janvier 2020

Adoption — 29 janvier 2020 (Voir le projet de loi C-4)

No 3 — Le ministre des Finances — Politique budgétaire

Désignation d'un ordre du jour — 11 mars 2020

Remis — 13 mars 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4)

No 4 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19

Avis déposé (document parlementaire no 8570-431-3); désignation d'un ordre du jour — 24 mars 2020

Adoption — 24 mars 2020 (Voir le projet de loi C-13)

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis.

No 1 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Réduction des impôts pour la classe moyenne — Avis — 2 décembre 2019

No 2 — Le ministre des Finances — Réduction des impôts pour la classe moyenne — Avis — 2 décembre 2019

No 3 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Déroulement des travaux de la Chambre et des délibérations durant la pandémie de la COVID-19

Ordre relatif à la période d'avis — 20 avril 2020

Débat; adoption — 20 avril 2020

No 4 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Pandémie de la COVID-19

Débat — 20 avril 2020

No 5 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-15

Adoption — 29 avril 2020

No 6 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-16

Adoption — 13 mai 2020

No 7 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Travaux de la Chambre et de ses comités — Avis — 23 mai 2020

Débat — 25 et 26 mai 2020

Clôture — Avis — 25 mai 2020; adoption — 26 mai 2020

Adoption — 26 mai 2020

No 8 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Pandémie de la COVID-19 et mesures prises par le gouvernement

Ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 8 juillet 2020

Débat en comité plénier; réputée retirée — 8 juillet 2020

No 9 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Pandémie de la COVID-19 et mesures prises par le gouvernement

Débat en comité plénier; réputée retirée — 22 juillet 2020

No 10 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Pandémie de la COVID-19 et mesures prises par le gouvernement

Débat en comité plénier; réputée retirée — 12 août 2020

No 12 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 — Avis — 18 juillet 2020

R Recommandé par le Gouverneur général