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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43rd PARLIAMENT, 1st SESSION 43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 12

Friday, January 31, 2020

10:00 a.m.

Journaux

No 12

Le vendredi 31 janvier 2020

10 heures



The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Assistant Deputy Speaker and Deputy Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prayer Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Intergovernmental Affairs), seconded by Mrs. Jordan (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard), — That Bill C-4, An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyée par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Manly (Nanaimo—Ladysmith), one concerning animals (No. 431-00047);

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des animaux (no 431-00047);

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning natural resources and energy (No. 431-00048);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 431-00048);

— by Mr. Hallan (Calgary Forest Lawn), one concerning civil and human rights (No. 431-00049);

— par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), une au sujet des droits de la personne (no 431-00049);

— by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), one concerning justice (No. 431-00050) and one concerning foreign affairs (No. 431-00051).

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00050) et une au sujet des affaires étrangères (no 431-00051).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Intergovernmental Affairs), seconded by Mrs. Jordan (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard), — That Bill C-4, An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyée par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Bains (Minister of Innovation, Science and Industry) — Report of the Copyright Board for the fiscal year ended March 31, 2019, pursuant to the Copyright Act, R.S. 1985, c. C-42, sbs. 66.9(2). — Sessional Paper No. 8560-431-555-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R. 1985, ch. C-42, par. 66.9(2). — Document parlementaire no 8560-431-555-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by Mr. Bains (Minister of Innovation, Science and Industry) — Report of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission on the operation of the National Do Not Call List for the fiscal year ended March 31, 2019, pursuant to the Telecommunications Act, 1993, c. 38, s. 41.6. — Sessional Paper No. 8560-431-1026-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les télécommunications, 1993, ch. 38, art. 41.6. — Document parlementaire no 8560-431-1026-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by Mr. Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:

— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— P.C. 2019-1422. — Sessional Paper No. 8540-431-14-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2019-1422. — Document parlementaire no 8540-431-14-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2019-1421, P.C. 2019-1423, P.C. 2019-1424, P.C. 2019-1425, P.C. 2019-1426, P.C. 2019-1427 and P.C. 2019-1428. — Sessional Paper No. 8540-431-9-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2019-1421, C.P. 2019-1423, C.P. 2019-1424, C.P. 2019-1425, C.P. 2019-1426, C.P. 2019-1427 et C.P. 2019-1428. — Document parlementaire no 8540-431-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— P.C. 2019-1385. — Sessional Paper No. 8540-431-8-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— C.P. 2019-1385. — Document parlementaire no 8540-431-8-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— P.C. 2019-1386 and P.C. 2019-1388. — Sessional Paper No. 8540-431-4-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2019-1386 et C.P. 2019-1388. — Document parlementaire no 8540-431-4-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2019-1417. — Sessional Paper No. 8540-431-28-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on International Trade)

— C.P. 2019-1417. — Document parlementaire no 8540-431-28-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— P.C. 2019-1420. — Sessional Paper No. 8540-431-13-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— C.P. 2019-1420. — Document parlementaire no 8540-431-13-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— P.C. 2019-1378. — Sessional Paper No. 8540-431-5-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs)

— C.P. 2019-1378. — Document parlementaire no 8540-431-5-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— P.C. 2019-1387, P.C. 2019-1418 and P.C. 2019-1419. — Sessional Paper No. 8540-431-30-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2019-1387, C.P. 2019-1418 et C.P. 2019-1419. — Document parlementaire no 8540-431-30-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Mr. Wilkinson (Minister of Environment and Climate Change) — Reports of the Historic Sites and Monuments Board of Canada for the fiscal year ended March 31, 2019, pursuant to the Access to Information Act, R.S. 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-431-562-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-562-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Wilkinson (Minister of Environment and Climate Change) — Reports of the Parks Canada Agency for the fiscal year ended March 31, 2019, pursuant to the Access to Information Act, R.S. 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-431-616-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-616-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Wilkinson (Minister of Environment and Climate Change) — Reports of the Impact Assessment Agency of Canada for the fiscal year ended March 31, 2019, pursuant to the Access to Information Act, R.S. 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-431-693-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-693-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Wilkinson (Minister of Environment and Climate Change) — Reports of the Department of the Environment for the fiscal year ended March 31, 2019, pursuant to the Access to Information Act, R.S. 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-431-698-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapports du ministère de l'Environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-698-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Adjournment Ajournement

At 2:30 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.