Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 15 Le mercredi 5 février 2020 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-2822 — 4 février 2020 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement, ventilées par volet (c.-à-d. nouvelles constructions, rénovations et restaurations domiciliaires), année de présentation de la demande, province, nombre de logements et montant d’argent pour chaque demande traitée : a) combien de demandes ont été reçues relativement au Fonds national de co-investissement pour le logement depuis 2018; b) combien de demandes ont donné lieu à la signature d’ententes de financement depuis 2018; c) combien de demandes ont été refusées depuis 2018; d) combien de demandes font actuellement l’objet d’une évaluation; e) dans le cas des demandes ayant entraîné la signature d’ententes de financement, quelle a été la durée moyenne, en jours, entre la présentation de la demande et la signature de l’entente de financement? |
| Q-2832 — 4 février 2020 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne le titre de ministre de la Prospérité de la classe moyenne : comment la ministre définit-elle et mesure-t-elle la prospérité? |
| Q-2842 — 4 février 2020 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne l’Incitatif à l’achat d’une première propriété de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, depuis le lancement du programme : a) combien de prêts ont été approuvés; b) combien de prêts ont été financés; c) combien de demandes de prêt ont été retirées après l’approbation, mais avant le financement? |
| Q-2852 — 4 février 2020 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne la lettre de mandat de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne en vue de « […] mieux intégrer les mesures de la qualité de vie dans le processus décisionnel et budgétaire du gouvernement » : (a) quels indicateurs de la qualité de vie la ministre va-t-elle employer; (b) comment les indicateurs en (a) seront-ils mesurés; (c) sans définition de classe moyenne (voir la réponse de la ministre à la question Q-89 au Feuilleton, datée du 6 décembre 2019), comment la ministre pourra-t-elle déterminer si les indicateurs en (a) s’appliquent aux Canadiens d’un palier de revenu donné; (d) combien des indicateurs en (a) un Canadien doit-il démontrer pour être réputé faire partie de la classe moyenne; (e) dans quelle mesure ou selon quelle intensité un Canadien doit-il démontrer les indicateurs en (d) pour être réputé faire partie de la classe moyenne? |
| Q-2862 — 4 février 2020 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne les instructions contenues dans la lettre de mandat de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances pour « […] faire en sorte que le ministère des Finances possède les capacités en matière d’analyse et de conseils stratégiques dont il a besoin pour appuyer et évaluer les impacts d’un programme économique axé sur la croissance de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie » : a) quels facteurs liés au revenu, aux dépenses et aux choix de style de vie la ministre prendra-t-elle en considération pour évaluer l’effet des mesures visant à favoriser la croissance de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie; b) sans définition de ce qu’est une classe moyenne (voir la réponse de la ministre à la question Q-89 inscrite au Feuilleton du 6 décembre 2019), comment la ministre déterminera-t-elle si les mesures visant à favoriser la croissance de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie touchent la population ciblée; c) comment la ministre définit-elle « les personnes qui travaillent fort pour en faire partie [de la classe moyenne]; d) comment le ministère des Finances appuiera-t-il les mesures pour assurer la croissance de la population mentionnée en c); e) en relation avec quoi la ministre mesurera-t-elle la croissance des segments de la population mentionnés en b)? |
| Q-2872 — 4 février 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — En ce qui concerne les dépenses de publicité du gouvernement, ventilées par ministère ou organisme : a) quel est le montant total des dépenses de publicité sur les réseaux de la Canadian Broadcasting Corporation–Société Radio-Canada au cours des années civiles (i) 2017, (ii) 2018, (iii) 2019; b) quelle est la ventilation de a) selon la plateforme (c.-à-d. télévision anglaise, télévision française, en ligne, etc.), si ce renseignement est connu? |
| Q-2882 — 4 février 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne le programme Brancher pour innover du gouvernement : a) quelle part des 500 millions de dollars affectés au programme a été distribuée; b) quelle part des fonds restants le gouvernement prévoit-il distribuer d’ici la fin de l’engagement en 2021; c) combien de demandes ont été reçues dans le cadre du programme; d) combien de demandes ont été évaluées et ont donné lieu à une réponse; e) combien de demandeurs sont actuellement en attente d’une réponse; f) dans chacun des cas au point e), quels sont les détails des demandes reçues jusqu’à présent, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) le titre du projet, (iii) le lieu, (iv) la date de réception de la demande, (v) le montant total de l’aide financière demandée, (vi) la description du projet; g) quel est le nombre des demandes rejetées; h) combien des 900 collectivités qui devaient bénéficier du programme Brancher pour innover ont effectivement été branchées? |
| Q-2892 — 4 février 2020 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne l’octroi d’un contrat à fournisseur unique d’une valeur de 120 000 $ à la société Security Council Report dans le cadre de notre candidature à un siège au Conseil de sécurité des Nations unies : a) dans quelle mesure le fait que cette société soit présidée par l’ancien ministre libéral Allan Rock a-t-il joué un rôle dans la décision de lui attribuer le contrat; b) la candidature d’autres sociétés a-t-elle été prise en considération dans le cadre de ce marché et, dans la négative, pourquoi; c) qu’est-ce qui a amené le gouvernement à conclure que Security Council Report était la société la plus qualifiée pour ce contrat; d) quel ministre a pris ou approuvé la décision d’octroyer ce contrat à cette société; e) à quelle date cette décision a-t-elle été prise ou approuvée; f) quels sont précisément les biens ou les services que cette société est censée fournir? |
| Q-2902 — 4 février 2020 — M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne les ministères et les organismes fédéraux qui acceptent les paiements par carte de crédit : quelles sont les sommes totales versées à (i) Visa, (ii) Mastercard, (iii) American Express, (iv) d’autres sociétés de crédit, en ce qui a trait aux frais de traitement applicables aux carte de crédit pour chacune des trois dernières années? |
| Q-2912 — 4 février 2020 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne l’obligation qu’ont les organisations journalistiques d’obtenir le statut d’organisation journalistique canadienne admissible (OJCA) du gouvernement pour avoir droit à certains crédits fiscaux : (a) combien de demandes de statut d’OJCA le gouvernement a-t-il reçues; (b) combien de demandes ont-elles reçu une réponse positive; (c) quels sont les noms des organisations dont le gouvernement a approuvé le statut d’OJCA; (d) quels sont les noms des organisations qui ont demandé le statut d’OJCA, mais dont la demande a été refusée par le gouvernement? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|