Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 015
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 5 février 2020
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 149
NUMÉRO 015
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 5 février 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par le député d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Jack Moran
Monsieur le Président, j'interviens pour rendre hommage à Jack Moran, un résidant de ma circonscription et un habitant de longue date de London. Tout au long de sa vie, il a cherché ardemment à améliorer la qualité de vie dans sa collectivité.
La démocratie repose sur le travail de bénévoles dévoués, et c'est exactement ce que Jack était. À l'échelle locale, il faisait figure de légende en matière d'organisation politique. C'était un bénévole profondément voué à la cause du Parti libéral, dont il défendait les valeurs communes. Jack faisait généreusement profiter les associations de circonscription et les campagnes électorales fédérales de son temps, de ses connaissances et de ses ressources. Il a toujours encouragé les gens à lutter pour un pays et un monde meilleurs.
Jack était avant tout un homme fièrement dévoué à sa famille et avait une foi inébranlable en Dieu. Précédé dans la mort par sa femme Beverley Anne, il était l'heureux père de Susan, Linda, Cathy, Nancy et Michael, et le grand-père aimant de Tara, Courtney, Zach, Hope et Patience.
Jack, mon ami, repose en paix. Je te remercie infiniment d'avoir toujours prêché par l'exemple.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de questions à poser au gouvernement libéral.
Pourquoi, en cinq ans, n'a-t-il pas conclu d'accord sur le bois d'œuvre qui empêcherait la fermeture de nos usines? Pourquoi n'a-t-il pas été capable de faire approuver et réaliser des projets contribuant à l'édification du pays, comme le projet d'usine de gaz naturel liquéfié de Petronas, l'oléoduc Trans Mountain et les mines de Teck? Pourquoi s'est-il montré incapable de négocier un meilleur accord avec les États-Unis afin d'éviter que ne soient pénalisés l'aluminium québécois et le secteur de l'automobile ontarien? Comment se fait-il qu'il trouve de l'argent pour investir dans les infrastructures en Chine, mais qu'il n'en trouve pas pour aider les anciens combattants? Pourquoi est-il incapable de dire non à Huawei? Pourquoi fait-il cadeau de millions de dollars à Mastercard pendant que les personnes âgées peuvent à peine subvenir à leurs besoins? Pourquoi veut-il mettre 40 milliards de dollars dans un régime d'assurance-médicaments annuellement, alors que les Canadiens qui n'ont pas de régime pourraient s'inscrire aux régimes provinciaux déjà en vigueur pour moins du dixième de ce montant?
Pourquoi le premier ministre se rend-il en Afrique aux frais de la princesse pour essayer d'obtenir un siège au Conseil de sécurité à coup de flatteries alors qu'il y a tant de problèmes pressants ici, au pays?
Pourquoi le gouvernement libéral ne fait-il pas passer les Canadiens en premier?
[Français]
Edgar Gallant
Monsieur le Président, il n'y a pas longtemps, nous avons perdu un grand Canadien de l'Île-du-Prince-Édouard. M. Edgar Gallant a eu une longue et brillante carrière dans la fonction publique du Canada.
M. Gallant s'est également démarqué au service de la francophonie. Il a présidé les comités qui ont mis en œuvre les régimes scolaires francophones de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et du Manitoba.
Plusieurs distinctions lui ont été décernées au fil des ans, notamment le grade d'officier de l'Ordre du Canada et de l'Ordre de la Pléiade, la médaille Vanier de l'Institut d'administration publique du Canada, le prix fédéral d'excellence et de leadership en langues officielles et le prix Boréal de la FCFA.
Ses réalisations ont aussi inspiré la création du prix Edgar-Gallant par la Fédération nationale des conseils scolaires francophones du Canada. Je suis fier d'avoir été le lauréat de ce prix en 2016.
Je remercie Edgar Gallant.
La Ressource pour personnes handicapées
Monsieur le Président, je tiens à féliciter l'organisme La Ressource pour personnes handicapées pour le succès de son 23e téléthon annuel qui s'est tenu la semaine dernière en Abitibi-Témiscamingue.
Encore cette année, la générosité des citoyens de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec a permis de surpasser l'objectif initial et d'amasser un total de 550 386 $. Cette somme permettra à La Ressource de remplir sa mission et de dispenser des services d'aide, d'adaptation physique à domicile, de support pour l'accès à des fournitures médicales, de transport des individus pour des soins médicaux à l'intérieur et à l'extérieur de la région, des bourses d'études, du soutien à l'intégration sociale et plusieurs autres services spécialisés comme le hockey luge.
Je souhaite donc longue vie à cet organisme dynamique et essentiel qui offre des services aux personnes vivant avec des handicaps de tous genres dans la région. Encore une fois, je le félicite pour ce résultat.
Je remercie mon ami Rémy Mailloux et son équipe, les bénévoles et tous ceux qui ont contribué généreusement.
[Traduction]
Le magasin général Frieze & Roy
Monsieur le Président, Maitland, en Nouvelle-Écosse, dans ma circonscription, Kings—Hants, est une petite localité qui revêt une importance historique pour notre province et notre pays. C'est à Maitland, qui est située le long du bassin Minas, réputé pour avoir les plus hautes marées du monde, qu'a été construit le plus grand navire en bois du Canada, le W.D. Lawrence, en 1874.
C'est là que se trouve aussi le plus vieux magasin général du Canada, le Frieze & Roy, qui sert sa clientèle de la côte du comté de Hants et d'ailleurs depuis 1839, soit 28 ans avant la Confédération. Frieze & Roy était un commerce très fréquenté durant l'âge d'or de la voile, époque pendant laquelle la construction du canal Shubeanacadie a fait de la Nouvelle-Écosse et de Maitland un chef de file de la construction navale.
J'ai déjà eu le plaisir de faire des courses à Frieze & Roy, qui demeure une plaque tournante de notre collectivité et qui offre une expérience vraiment unique, puisqu'on y trouve de nombreux objets qui nous donnent une perspective unique de notre passé.
J'aimerais féliciter les propriétaires actuels, Troy et Theresa Robertson, et je leur souhaite beaucoup de succès encore pour les années à venir.
Une nomination pour le prix Nobel de la paix
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention de la Chambre sur une femme copte orthodoxe qui s'appelle Maggie Gobran, mais qu'on surnomme souvent la mère Thérésa de l'Égypte, ou affectueusement, « Mama Maggie ».
Au cours de la dernière année, j'ai eu le privilège de prendre connaissance du travail qu'elle accomplit dans les bidonvilles du Caire et de l'Égypte.
Mama Maggie a fondé Stephen's Children, l'un des plus importants organismes de bienfaisance du Moyen-Orient. C'est un organisme qui, non seulement aide les personnes pauvres et défavorisées, mais qui leur donne aussi un sentiment de dignité, en tant que fils et filles de Dieu.
En Égypte, le ministère est au service des chrétiens, des musulmans et de toutes les personnes dans le besoin, et il contribue à entretenir une culture de pluralisme et de respect pour les minorités. La semaine passée, j'ai eu le plaisir de me joindre à quatre autres députés de notre caucus pour proposer la candidature de Mama Maggie pour le prix Nobel de la paix.
Après avoir pris connaissance de son travail et parlé avec des gens au sein de son organisme, je sais qu'elle n'est animée par aucun désir de reconnaissance pour son altruisme, son dévouement et son amour profond pour chaque personne qu'elle rencontre. Or, c'est en reconnaissant l'important travail qu'elle fait et en le faisant connaître que nous allons contribuer à le renforcer.
J'espère que tous les députés se joindront à moi pour appuyer sa nomination pour le prix Nobel.
[Français]
Le mont Bellevue
Monsieur le Président, il y a peu de grandes villes qui peuvent se vanter d'avoir en leur centre une montagne où pratiquer le ski alpin, la planche à neige, le ski de fond, la randonnée, la glissade sur tube, le fatbike, et j'en passe.
À Sherbrooke, nous avons la chance d'avoir le mont Bellevue. Cette montagne a beau souffler 60 bougies cette année, elle est loin d'approcher de la retraite. Elle est un attrait incontournable tant pour les résidants que pour les touristes de toute la région de l'Estrie. Les enfants y font leurs premières armes sur les pistes et les plus expérimentés en profitent pour se divertir.
La programmation de cette saison anniversaire est déjà bien remplie, signe du dynamisme de notre région. J'ai d'ailleurs profité de la « Nuit insomniaque » du 1er février pour dévaler les pentes avec ma famille.
Je souhaite un joyeux 60e anniversaire au mont Bellevue.
[Traduction]
Airbnb à Spadina—Fort York
Monsieur le Président, la circonscription que je représente a une superficie assez petite pour que, lorsqu'il arrive des fusillades, on entende littéralement les sirènes aux quatre coins de Spadina—Fort York. Vendredi dernier, quand il y a eu des coups de feu au 32e étage d'un immeuble en copropriété du quartier CityPlace, le centre-ville au complet a été secoué — secoué, mais par surpris.
Trop de coups de feu sont tirés à Toronto, trop de personnes meurent et trop de gens sont terrifiés à la suite de ces événements. Les résidants réclament un contrôle plus strict des armes à feu, des investissements pour créer des collectivités plus résilientes et du soutien pour aider les jeunes à faire de meilleurs choix de vie.
Je partage ces objectifs et je les défendrai au Parlement, mais les gens vivant en copropriété demandent autre chose. Un trop grand nombre de ces fusillades sont liées aux locations à court terme. Les résidants de ma circonscription demandent qu'Airbnb et d'autres plateformes de location à court terme respectent les règlements municipaux. Ces derniers permettent de sévir contre les inscriptions multiples d'un seul logement et pour empêcher qu'on loue les unités de copropriété pour des soirées de fête.
La Ville a pris des mesures pour protéger ceux parmi nous qui habitent en copropriété. Il est grand temps qu'Airbnb obéisse à la loi et qu'il laisse tomber son litige.
Les dépenses du gouvernement
Monsieur le Président, les dépenses inutiles et les gouvernements libéraux vont de pair. Comment oublier la tristement célèbre déclaration de l'ancien ministre libéral David Dingwall: « J'ai droit à ce qui m'est dû »?
En une seule tournée de 10 jours, on a dépensé — roulement de tambours — 143 000 $ en nourriture et en alcool à bord de l'avion du premier ministre. Compte tenu des dettes colossales qu'accumule le gouvernement, les libéraux règlent ces dépenses avec la carte de crédit du pays. Il s'agit peut-être d'une Mastercard.
Chaque jour, des Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Ils méritent mieux que cela. Quand le gouvernement libéral cessera-t-il de gaspiller l'argent des contribuables pour des repas gastronomiques et de l'alcool à bord des vols?
Le musée des réfugiés de la mer vietnamiens
Monsieur le Président, je tiens à offrir mon appui au projet de musée des réfugiés de la mer vietnamiens à Ottawa. Le musée vise à présenter les faits historiques de la quête de liberté des réfugiés vietnamiens et à mettre en valeur les contributions de la communauté vietnamienne.
Cette noble initiative est menée par M. Can Le, président du projet de musée des réfugiés de la mer vietnamiens ainsi que du Centre vietnamien du Canada. Voici d'autres défenseurs du projet: Ha Quyen Nguyen, présidente de la Free Vietnamese Canadian Community d'Ottawa; Thu Tran, présidente de la Vietnamese Canadian Cultural Organization d'Ottawa; et An Hoang, qui préside l'association des vétérans des Forces armées de la république du Vietnam d'Ottawa.
Ce musée comprendra aussi un centre de services communautaires et complémentera très bien le tissu multiculturel d'Ottawa.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, il y a une citoyenne de ma circonscription, Portneuf—Jacques-Cartier, Émilie Sansfaçon, qui a malheureusement reçu pas un, mais deux verdicts de cancer.
Des milliers de Canadiens et de Canadiennes reçoivent annuellement ce genre de verdict et doivent interrompre leur travail, s'absenter pour se faire traiter et enfin, pour certains, avoir une saine convalescence. L'impact direct est une perte majeure de revenus. Il me semble qu'ils devraient avoir le privilège de se concentrer sur leur bien-être au lieu d'avoir des préoccupations financières à la fin de chaque mois.
Ceux qui perdent leur emploi ont droit à 45 semaines de prestations d'assurance-emploi. Les aidants naturels, eux, ont droit à 35 semaines de prestations, alors que ceux qui se battent pour leur vie n'ont droit qu'à 15 semaines de prestations. Combien vaut leur vie? C'est pathétique. Les libéraux font des déficits de milliards de dollars annuellement, mais ils ne sont même pas capables d'augmenter le nombre de semaines de prestations pour des gens qui se battent pour leur vie.
Quand ce gouvernement libéral fera-t-il les bons choix et s'occupera-t-il des gens affaiblis par la maladie?
[Traduction]
Le projet Frontier de la société Teck
Monsieur le Président, les libéraux ne comprennent tout simplement pas. Ils parlent de croissance économique et de protection de l'environnement, mais ils souhaitent éliminer progressivement l'industrie énergétique canadienne, qui a le meilleur bilan environnemental au monde. Ils affirment que la réconciliation avec les Autochtones est importante, mais ils refusent de soutenir les projets énergétiques appuyés par les Autochtones. Ils affirment que leur plan environnemental réduira les émissions, alors qu'en fait, il ne fait qu'augmenter les coûts pour la classe moyenne — un terme qu'ils ne peuvent même pas définir. Ils prétendent se soucier de l'unité nationale, mais ils dressent les premiers ministres, les provinces et les régions les uns contre les autres.
Je suis fier que ma circonscription compte d'importants projets d'exploitation des ressources. Je suis également fier d'avoir travaillé dans cette industrie pendant plusieurs années, comme un grand nombre des électeurs de ma circonscription.
Les faits sont clairs. Le travail a été fait. Les études sont là. C'est l'occasion pour le premier ministre de passer enfin de la parole aux actes. Il est temps d'arrêter de tergiverser et de remettre les choses à plus tard; il faut approuver le projet Frontier de la société Teck.
La pauvreté
Monsieur le Président, notre région traverse une période difficile; c'est particulièrement évident lorsqu'on examine les taux de pauvreté chez les enfants. Selon un récent rapport de Campagne 2000, 63 % des enfants de notre région vivent dans la pauvreté, ce qui est inacceptable dans un pays aussi riche que le Canada. Derrière ces chiffres se cachent des enfants qui, jour après jour, souffrent de la pauvreté. Cette pauvreté est directement liée à la pauvreté des mères et des femmes en général. Cette réalité n'est pas un accident de parcours, mais le résultat des programmes politiques des libéraux et des conservateurs, qui ont cherché à exploiter, à déposséder et à marginaliser les femmes autochtones, leurs enfants et leurs nations.
Le gouvernement fédéral doit changer d'attitude et s'attaquer aux facteurs qui contribuent à cette pauvreté, que ce soit en facilitant l'accès à des aliments sains, en luttant contre la crise du logement, en mettant fin à la violence fondée sur le sexe, en assurant le financement des services de garde, en élargissant les perspectives d'emploi et de formation professionnelle, en construisant des routes praticables en tout temps, en créant des emplois bien rémunérés ou en veillant à obtenir le consentement des Premières Nations au sujet de l'exploitation de leurs territoires.
Je suis solidaire des nombreuses femmes du Nord et de partout au pays qui exigent de meilleures conditions de vie pour elles-mêmes, pour leurs enfants et pour notre avenir à tous.
[Français]
Antoine Desilets
Monsieur le Président, le 19 décembre dernier, est décédé Antoine Desilets, le père de la photographie de presse au Québec.
Récipiendaire de plus de 80 prix pendant sa glorieuse carrière, il s'est d'abord démarqué sur le territoire américain en 1966, 1968 et 1969, alors qu'il a remporté le prix chaque année de l'association des photographes de presse de l'Amérique du Nord.
Chevalier de l'Ordre national du Québec en 1990, il est l'auteur de 12 livres sur la photographie, traduits en quatre langues et publiés à plus de 650 000 exemplaires.
M. Desilets a ainsi inspiré et initié des générations de Québécoises et de Québécois à l'art de la photographie, dont plusieurs membres de la Chambre. Depuis plus de 10 ans, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec remet annuellement sept prix Antoine-Desilets afin de récompenser les meilleures photos de presse.
Indépendantiste convaincu, il a eu le bonheur cet automne de voir son fils entrer à la Chambre à titre de député du Bloc québécois de Rivière-des-Mille-Îles.
Mon ami, au nom de tous nos collègues et de notre parti, je tiens à vous offrir nos plus sincères condoléances, ainsi qu'à vos proches.
[Traduction]
La Semaine du développement international
Monsieur le Président, la Semaine du développement international me donne l'occasion de raconter une histoire importante que trop peu de Canadiens connaissent.
Lorsque le Canada a accueilli le G8 en 2010, le premier ministre Stephen Harper a attiré l'attention du monde entier sur un enjeu qui lui tient à cœur. Dix ans après l'annonce des objectifs du millénaire pour le développement de l'ONU à atteindre d'ici une période de 15 ans, deux objectifs accusaient un retard majeur. Le premier objectif consistait à sauver la vie des enfants de moins de cinq ans. Le second était de sauver les mères au moment de l'accouchement et dans la période qui suit.
L'Initiative de Muskoka, lancée par M. Harper, a amené les dirigeants du monde entier à se retrousser les manches et à obtenir de bons résultats. Ce succès est dû en grande partie aux efforts incessants qu'il a consentis en matière de reddition de comptes et de transparence et au travail inlassable des Canadiens qui œuvrent dans le milieu du développement économique. Cette initiative a changé la donne au niveau mondial et contribue chaque année à sauver la vie de plus de 3 millions d'enfants et de 200 000 mères.
Au beau milieu d'une crise économique mondiale, Stephen Harper n'a jamais laissé tomber les personnes les plus vulnérables sur la planète. Il s'est fait le défenseur discret de leurs intérêts, et il s'agit là d'une histoire dont tous les Canadiens devraient être fiers.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Je vous souhaite un bon Mois de l'histoire des Noirs, monsieur le Président.
Ma circonscription, Brampton-Ouest, n'affiche pas seulement la croissance la plus rapide au pays. On y trouve aussi la plus importante communauté noire du Canada. Je profite donc du Mois de l'histoire des Noirs pour rendre hommage à quelques-uns des nombreux chefs de file qui améliorent constamment la qualité de vie dans Brampton-Ouest.
Rainford Cornish cumule beaucoup de fonctions. À titre d'enseignant au secondaire, de mentor, de bénévole et d'auteur, il encourage les jeunes Noirs et les inspire grâce à des activités sportives et à du bénévolat et en leur faisant connaître leur histoire.
Je tiens aussi à souligner le travail d'Yvonne Squires, une militante communautaire qui demande à tous le meilleur d'eux-mêmes, moi y compris, lorsqu'elle défend les intérêts des personnes les plus vulnérables de notre collectivité. Elle prête sa voix à ceux qui n'en ont pas depuis plus de 45 ans, et je suis très fière que nous soyons amies.
Je les remercie d'inspirer les gens de Brampton-Ouest et de faire du Canada un meilleur endroit pour tous.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, selon le plan initial, une entreprise privée devait procéder à la construction de Trans Mountain avec l'argent fourni par les investisseurs. L'oléoduc en question aurait été en activité en décembre dernier et le gouvernement percevrait aujourd'hui des droits de péage et des taxes au lieu de perdre de l'argent en raison des retards.
Hier, le ministre des Finances s'est fait demander si tous les obstacles au projet Trans Mountain avaient été éliminés, mais il n'a pas pu répondre à la question. Le premier ministre peut-il, quant à lui, garantir une date d'entrée en service?
Monsieur le Président, nous sommes heureux de la décision rendue hier par la cour, qui estime efficace notre approche visant, à la fois, à protéger l'environnement et à faire croître l'économie. Nous avons collaboré avec les communautés autochtones et avec les environnementalistes, et nous avons entendu leurs préoccupations. Nous pourrons ainsi acheminer nos ressources pétrolières vers les marchés de manière responsable et durable, chose que les conservateurs n'ont pas réussi à faire en 10 ans. Certes, ils ont vanté avec enthousiasme l'économie albertaine, mais ils ont été incapables de produire les résultats dont les Albertains et l'industrie pétrolière avaient besoin. Nous obtenons des résultats, nous, parce que nous faisons les choses correctement.
Monsieur le Président, les libéraux ne font pas les choses correctement; ils les font incorrectement.
Au lieu d'adopter une mesure législative d'urgence en réponse à la décision de la cour, ils ont simplement décidé de charger un autre ministère de réexaminer les mêmes questions. Les libéraux ont ensuite attendu plus d'un mois avant de reprendre les consultations auprès des Autochtones. Hier, la cour a dit que les gens qui s'opposent au projet « ne peuvent se servir du processus de consultation comme tactique pour tenter d'y opposer un veto ». Ce sont de bonnes nouvelles. Cependant, le premier ministre a promis de se servir d'une déclaration des Nations unies afin de fixer un nouveau seuil exigeant le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Comment le premier ministre peut-il s'attendre à ce que de nouveaux projets soient construits sous ce régime?
Monsieur le Président, tout ce que le député d'en face vient de dire montre à quel point le Parti conservateur ne comprend pas l'économie moderne et ne comprend pas que les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement soit responsable sur le plan de l'environnement, à ce qu'il collabore avec les communautés autochtones et à ce qu'il fasse les choses correctement. Pas étonnant que les conservateurs aient échoué pendant 10 ans, et pas étonnant qu'ils continuent d'échouer.
Monsieur le Président, c'est le premier ministre qui n'a pas réussi à faire démarrer le projet TMX, alors que celui-ci aurait déjà dû être en cours depuis plus d'un an.
Il y a des dizaines de communautés des Premières Nations qui appuyaient le projet Northern Gateway. Il y en a des dizaines qui appuient le projet Trans Mountain. Il y en a des dizaines qui appuient le projet minier Frontier. Les tribunaux ont déclaré qu'aucune communauté n'a de droit de veto sur un projet, mais le premier ministre se sert de la déclaration des Nations unies pour créer un nouveau critère de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Le premier ministre ne se rend-il pas compte qu'en accordant un pouvoir de veto qui n'existe pas à l'heure actuelle, on empêche la réalisation de tout projet futur?
Monsieur le Président, nous venons de voir la preuve que les conservateurs ne comprennent absolument pas ces questions.
Tout d'abord, pour rétablir les faits, le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain est en cours. Je suis certain que le député d'en face ne voulait pas faire de fausses déclarations à la Chambre.
Ensuite, hier, le tribunal a confirmé que la notion de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause n'équivaut pas à un droit de veto pour les communautés. C'est on ne peut plus clair, et les conservateurs font semblant de ne pas le comprendre pour des raisons politiques.
L'industrie des médias d'information
Monsieur le Président, c'est la loi actuelle qui le dit; sa nouvelle loi ira à l'encontre de ce principe.
[Français]
Il y a eu une très vive réaction contre le plan du premier ministre d’exiger que les médias obtiennent des licences et soient sujets à des pénalités s’ils ne s’y conforment pas. Ce n’est pas seulement un enjeu lié à la liberté de la presse. L’auteur de ces recommandations a même suggéré que tout contenu médiatique soit réglementé.
Est-ce que le premier ministre peut confirmer qu’il va rejeter l’entièreté du rapport?
Monsieur le Président, nous appuyons toujours une presse forte et indépendante.
Le rapport que nous avons reçu propose d’exempter les médias d’information de l’obligation de licence. Je veux être clair: nous n’imposerons pas d'exigence de licences aux organismes de presse, et nous ne réglementerons pas le contenu non plus. Notre objectif est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à des informations diverses, de haute qualité et provenant de sources crédibles.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas seulement une question d'indépendance de la presse. Ce rapport va bien plus loin qu'une obligation de licence pour les médias d'information. C'est ce même gouvernement libéral qui a truqué les règles sur les publicités électorales pour empêcher les partis de l'opposition de faire de la publicité, pendant qu'il parcourait le pays pour faire des annonces. C'est ce même gouvernement qui a confié à Jerry Dias la gestion d'un fonds d'aide aux entreprises médiatiques.
L'adoption de ces nouvelles recommandations serait la plus grande menace à la liberté d'expression depuis une génération. Ce rapport recommande que le CRTC « puisse [...] imposer à toute entreprise de contenu médiatique des codes de conduite », pas seulement aux médias d'information.
Le premier ministre va-t-il rejeter l'ensemble de ce rapport?
Monsieur le Président, le rapport produit par un tiers que nous avons reçu propose d'exonérer les médias d'information des obligations de licence. J'aimerais être parfaitement clair: nous n'allons pas imposer des obligations de licence aux médias d'information et nous n'allons pas réglementer leur contenu.
Notre objectif est de nous assurer que les Canadiens ont accès à une diversité de contenus d'information crédibles et de qualité.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, des Québécois peuvent être en désaccord sur la loi 21 et même la contester en toute légitimité devant les tribunaux, mais ils ne peuvent pas recevoir d’argent du fédéral, des taxes et des impôts provenant notamment des Québécois, pour contester une loi largement consensuelle au Québec. Le gouvernement vient de donner 125 000 $ à la English Montreal School Board pour contester la loi 21.
Le Bloc québécois a clairement démontré, hier, que les mamours du gouvernement à l’endroit du premier ministre du Québec sont hautement sélectifs.
Comment le gouvernement peut-il se revendiquer du premier ministre du Québec...
Monsieur le Président, permettez-moi d’être très clair: le Programme de contestation judiciaire prend ses décisions de façon tout à fait indépendante. Ce n’est pas le gouvernement, ce ne sont pas des ministres et ce ne sont pas des politiciens qui prennent ces décisions. C’est un organisme, un programme, qui est là pour aider les Canadiens à défendre leurs droits devant la cour. Il remplit cette responsabilité de façon entièrement séparée de toute fonction du gouvernement.
Monsieur le Président, hier, le ministre de la Justice disait que contester la loi 21, c’est la chose qu’il faut faire. Aujourd’hui, le premier ministre dit que l’organisme est entièrement indépendant.
M. Parizeau, à l’époque, disait que les gouvernements sont faits pour gouverner, ce qui veut dire s’assumer. La English Montreal School Board est une institution qui relève exclusivement du gouvernement du Québec. Nous avons parlé au Cabinet du premier ministre, qui est fort mécontent. Je ne suggère pas au gouvernement de se revendiquer de François Legault aujourd’hui.
Est-ce que le gouvernement va reculer et retirer ce financement illégitime?
Monsieur le Président, le Programme de contestation judiciaire est tout à fait indépendant du gouvernement. Nous ne pouvons pas revendiquer ou retirer des financements. Son processus est là pour aider des Canadiens à défendre leurs droits fondamentaux devant la cour.
Je comprends que le chef du Bloc québécois veuille parler de n’importe quoi d’autre que de son opposition à l’ALENA, qui va être bon pour les Québécois et pour les entreprises, qui va aider les Québécois. Le député fait erreur en ce qui a trait à son opposition au nouvel ALENA.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en 2017, les libéraux ont changé la loi pour mettre fin à la discrimination des femmes autochtones. À cause du manque de ressources, cela prend jusqu’à deux ans pour reconnaître leur statut.
[Traduction]
Deux ans d'attente pour la reconnaissance du statut des femmes signifient que la discrimination à l'endroit des femmes est toujours présente. Voilà un autre exemple de belles paroles des libéraux qui ne se traduisent pas par des mesures concrètes.
Quand le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose et financera-t-il adéquatement le ministère pour mettre enfin un terme à la discrimination contre les femmes autochtones?
Monsieur le Président, comme le savent pertinemment les Canadiens, nous avons investi des sommes historiques dans la réconciliation, dans de nouveaux programmes et de nouveaux fonds et nous créons des occasions d'aller de l'avant dans un esprit de partenariat et de respect. Oui, ces démarches prennent un peu plus de temps, mais nous collaborons avec les collectivités autochtones pour que ce soit elles qui déterminent les solutions, et non Ottawa.
Le NPD peut bien dicter ce que nous devons faire depuis son coin de la Chambre, mais nous préférons écouter les collectivités autochtones et faire les choses de la meilleure façon qui soit pour elles, avec elles.
Monsieur le Président, l'an dernier, en parlant des descentes effectuées par la GRC ciblant les Wet'suwet'en, le premier ministre a dit qu'on aurait dû agir autrement. Or, une fois de plus, l'heure est grave. Le premier ministre doit intervenir. Les chefs demandent une rencontre avec lui, mais il refuse. L'intervention des forces de l'ordre n'est pas la solution. Il faut tenir un dialogue.
Le premier ministre prétend que la relation de nation à nation entre le gouvernement et les peuples autochtones est la plus importante. Par conséquent, quand rencontrera-t-il les chefs de la Première Nation Wet'suwet'en?
Monsieur le Président, le gouvernement demeure résolu à favoriser la réconciliation, en travaillant dans le respect, en partenariat et en collaboration avec les peuples autochtones. L'affaire soulevée par le député relève entièrement de la compétence provinciale. Les opérations de la GRC ont été ordonnées par le gouvernement provincial.
De ce côté-ci de la Chambre, nous respectons le premier ministre Horgan et ses efforts en vue de favoriser la réconciliation. Je recommande aux députés d'en face de suivre son exemple. Il fait du bon travail pour la réconciliation et nous continuons de l'appuyer dans cette situation difficile.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le premier ministre a essuyé de nombreux échecs en ce qui concerne la relation entre le Canada et la Chine. Plus tard aujourd'hui, l'homme de confiance du premier ministre pour ces questions témoignera devant le comité parlementaire sur les relations sino-canadiennes. Les Canadiens espèrent qu'il pourra faire le point sur la situation sur le terrain, sur les progrès qui ont été réalisés depuis son arrivée et sur l'approche du gouvernement pour régler les nombreux problèmes liés à cette relation.
Le premier ministre peut-il confirmer si l'ambassadeur Barton a été préparé d'une quelconque façon par le personnel politique en vue de son témoignage devant le comité ce soir?
Monsieur le Président, l'ambassadeur, Dominic Barton, est une personne exceptionnelle qui est bien au fait de la situation en Chine depuis de nombreuses années. Il joue également un rôle extrêmement actif, en collaboration avec le gouvernement du Canada et moi-même, dans les efforts constructifs pour améliorer la relation avec la Chine qui est plutôt difficile en ce moment, particulièrement en ce qui concerne le retour des deux Michael qui sont détenus injustement.
Nous n'avons aucun doute que l'ambassadeur Barton a la capacité de faire ce travail et de livrer un excellent témoignage ce soir.
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a affirmé que le gouvernement avait trouvé un avion pour rapatrier les Canadiens qui souhaitent quitter la Chine. Michael Spavor et Michael Kovrig sont injustement emprisonnés en Chine depuis 422 jours.
Est-ce que MM. Spavor et Kovrig pourront se joindre à leurs compatriotes sur ce vol pour rentrer au pays?
Monsieur le Président, les Canadiens de partout au pays s'inquiètent de la flambée de coronavirus. Nous faisons tout en notre pouvoir pour réduire la peur et l'anxiété en affirmant que le risque est faible et que nous assurons la sécurité des Canadiens.
Honnêtement, la façon dont les députés d'en face se servent de la situation avec désinvolture pour faire de la politique, avec leurs petites manigances, n'est pas digne de la Chambre des communes. J'espère que la députée retirera sa question et l'absurdité qui en découle. Nous méritons vraiment mieux, même de la part des conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, on a appris que le vol visant à rapatrier les Canadiens en Chine prévu pour ce soir est retardé, supposément à cause de la météo.
Pourtant, d'autres compagnies aériennes atterrissent en Chine présentement, et on sait que les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud, la Jordanie, la Grande-Bretagne et le Portugal ont tous pu rapatrier leurs ressortissants.
Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer si les relations boiteuses avec le gouvernement chinois peuvent être la réelle cause de ce retard ou est-ce vraiment la météo?
Monsieur le Président, c'était vraiment en raison des conditions météorologiques.
Peut-être que si les conservateurs étaient au pouvoir, ils auraient ordonné au pilote de voler dans des situations dangereuses, mais nous respectons le professionnalisme des pilotes et des décisions qu'ils vont prendre pour garder les Canadiens en sécurité.
Vraiment, c'est une proposition et une suggestion qui ne méritent pas d'être répétées, ici, à la Chambre.
Monsieur le Président, si les conservateurs étaient au pouvoir, ils seraient déjà au Canada.
Les Chinois tentent d’élargir leur influence partout dans le monde par l’entremise de leur projet « Une ceinture, une route ». Selon de nombreux experts, cette initiative est une autre façon pour la Chine d’étendre son influence de manière agressive sur la scène internationale et de piéger les pays en voie de développement, créant non seulement une dépendance financière, mais aussi une dépendance politique envers la Chine.
Est-ce que le premier ministre peut clarifier le rôle du gouvernement canadien dans la promotion des entreprises canadiennes dans l'initiative « Une ceinture, une route »?
Monsieur le Président, au sein de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, le Canada fait la promotion d’une croissance économique mondiale inclusive en compagnie de nombreux pays. Les tensions commerciales sont en hausse dans le monde, et le chef conservateur suggère de fermer notre porte à la coopération internationale. Cette banque soutient des investissements propres et verts en infrastructure partout en Asie, parmi certains pays les plus défavorisés dans le monde.
Ils nous induisent en erreur quand ils suggèrent que, si on retirait des fonds destinés à l’atténuation des glissements de terrain au Sri Lanka, à la gestion des inondations aux Philippines, à la modernisation du système d’immigration en Indonésie, ce serait avantageux pour le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre devrait savoir que la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures fait partie d'un projet colonialiste visant à étendre la sphère de contrôle et d'influence de la Chine partout en Asie, ce qui inquiète beaucoup de gens.
Il y a quatre ans, le premier ministre a annoncé que nous avions commencé à discuter d'extradition avec la Chine. Peut-on imaginer le Canada en train d'extrader des gens vers la Chine? Pourtant, hier, au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, des fonctionnaires ont confirmé que des discussions informelles ont effectivement eu lieu.
Je demande au premier ministre de préciser à la Chambre s'il fermera ou ouvrira la porte à la signature d'un traité d'extradition avec la Chine.
Monsieur le Président, au fil des années, nous avons eu de nombreuses discussions sur une multitude de sujets différents. Toutefois, nos valeurs et nos critères sont très clairs, tout comme nos attentes par rapport aux traités d'extradition. La Chine ne remplit pas les conditions requises pour que le Canada conclue maintenant, ou de sitôt, un traité d'extradition avec elle.
Monsieur le Président, j'espère que cela traduit un vrai changement d'attitude. J'ai quand même de sérieux doutes quant à l'attachement du gouvernement à nos valeurs.
L'ambassadeur Dominic Barton a dirigé un séminaire d'entreprise à Kashgar, à quatre milles d'un camp de concentration où sont enfermés des Ouïghours. Quand il était à la tête de McKinsey, il a aussi travaillé à améliorer l'image du président ukrainien proche du Kremlin Viktor Ianoukovitch. Il a préparé un rapport pour le gouvernement saoudien que celui-ci a utilisé pour réprimer ses détracteurs.
Compte tenu du bilan de Dominic Barton à la tête de McKinsey, le premier ministre croit-il vraiment que ce dernier défendra les valeurs canadiennes sur la scène mondiale?
Monsieur le Président, j'ai tout à fait confiance en M. Barton. C'est un excellent fonctionnaire, un remarquable ambassadeur du Canada et, comme les députés d'en face s'en rendront compte ce soir, il maîtrise la situation et sait exactement comment nous allons pouvoir améliorer dès maintenant la situation des Canadiens qui sont en Chine.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, je suis un garçon poli, je ne refuse pas une invitation: parlons d'aluminium.
Le premier ministre du Québec n’est pas l’instrument politique du gouvernement canadien. Il y a en effet un point commun entre la loi 21 et l’aluminium, quelque chose de révélateur. Il est clair que le gouvernement ne travaille pas pour les intérêts du Québec. Quand cela le sert, il travaille contre les intérêts du Québec.
Est-ce que le premier ministre peut admettre que c’est sa propre volonté de financer la contestation de la loi 21?
Monsieur le Président, non, le Programme de contestation judiciaire est administré indépendamment du gouvernement, dans son entièreté.
Par rapport à l’aluminium, je dois souligner que les emplois dans le secteur de l’aluminium nous tenaient à cœur pendant les négociations avec les États-Unis. On a su se défendre contre les tarifs punitifs que les États-Unis avaient imposés, on les a fait retirer. L’ALENA est bon pour les travailleurs de l’aluminium, pour l’industrie de l’aluminium. Le Bloc québécois devrait défendre les travailleurs et appuyer l'accord de libre-échange avec les États-Unis.
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral donne 125 000 $ à la Commission scolaire English-Montréal qui a un budget de 350 millions de dollars par année. Or les critères du Programme de contestation judiciaire sont clairs: pour y être admissible, il faut que l’organisme ait besoin d’un soutien financier pour mener sa cause.
Pourquoi le gouvernement finance-t-il cette démarche? La vérité, c’est que si Ottawa finance la démarche, c’est qu’il l'appuie, tout simplement.
Pourquoi le gouvernement va-t-il à l’encontre de la volonté claire des Québécois?
Monsieur le Président, j'ai l'impression que je vais le répéter souvent à la Chambre aujourd'hui: le Programme de contestation judiciaire est administré et livré de façon entièrement indépendante du gouvernement en place.
C'est peut-être pour cela que le gouvernement de Stephen Harper voulait abolir ce programme. Il est administré indépendamment de toute décision ou de la volonté politique du gouvernement canadien.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, 14 ans après qu'un homme a violemment assassiné sa partenaire, il a tué une autre femme parce que son agente de libération conditionnelle lui a permis d'obtenir les services de travailleuses du sexe. L'agente de libération conditionnelle a permis à un meurtrier de récidiver et d'ôter la vie à une autre personne innocente pour satisfaire son appétit criminel.
Le gouvernement apportera-t-il des changements au projet de loi C-5 de manière à exiger que les membres de la Commission des libérations conditionnelles et les agents de libération conditionnelle reçoivent une nouvelle formation sur les agressions sexuelles, de manière à ce que des femmes vulnérables comme Marylène Levesque ne meurent plus de façon tragique à cause de l'incompétence des bureaucrates?
Monsieur le Président, il s'agit d'une histoire horrible et nous éprouvons beaucoup de compassion pour la famille et les amis de Marylène Levesque. Nous avons des questions. Les gens ont des questions difficiles à poser au sujet de cette affaire, et c'est pourquoi nous sommes heureux que le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada mettent sur pied un comité d'enquête sur les circonstances qui ont mené à cette tragédie.
Je tiens à souligner qu'il est décevant que nous n'ayons pas pu aller de l'avant avec le projet de loi de Mme Ambrose sur la formation des juges parce que les conservateurs se sont amusés à faire de la politique avec cette mesure législative.
[Français]
Monsieur le Président, hier, le projet de loi C-5 concernant la formation des juges relativement aux agressions sexuelles a été déposé à la Chambre.
Je vais être très clair: nous appuyons ce projet de loi. N'oublions pas qu'il était à l'origine celui du Parti conservateur. Par contre, à la lumière du meurtre sordide de Marylène Levesque, nous considérons qu'il serait important d'ajouter un amendement pour inclure la formation des agents de libération conditionnelle et des commissaires.
Le premier ministre acceptera-t-il un tel amendement?
Monsieur le Président, nous sommes contents que le Service correctionnel du Canada lance une commission d'enquête sur les circonstances qui ont mené à cette situation tragique.
C'est une situation horrible, et nous avons énormément de sympathie pour la famille et les amis de Marylène Levesque. Nous voulons tous avoir des réponses aux questions très pertinentes que nous nous posons sur comment cela a pu se produire. Nous allons attendre les résultats de l'enquête afin de mieux comprendre comment cela s'est passé et comment nous pouvons nous assurer que cela ne se reproduira jamais.
[Traduction]
Le Bureau du vérificateur général
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a récemment publié son rapport sur les dépenses d'infrastructure. Le rapport est alarmant. On y apprend qu'il n'y a aucun moyen de savoir où l'argent est dépensé. Pire encore, le rapport va jusqu'à dire que le plan d'infrastructure des libéraux n'existe pas.
La Chambre a récemment adopté une motion importante demandant au vérificateur général d'enquêter sur ces milliards de dollars dont on a perdu la trace. Le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à garantir que le vérificateur général dispose des ressources dont il a besoin pour effectuer ce travail important?
Monsieur le Président, nous avons fait des investissements historiques dans les infrastructures afin de faire croître l'économie et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Nous nous souvenons par ailleurs qu'en vue des dernières élections, il y a quelques mois à peine, les conservateurs ont fait campagne sur des coupes de 18 milliards de dollars dans les infrastructures, dont le pays a pourtant grand besoin. Nous avons choisi d'investir dans les infrastructures pour faire croître l'économie.
En ce qui concerne le vérificateur général, nous lui avons donné davantage de ressources. Je tiens à souligner par ailleurs que c'est le gouvernement conservateur qui a amputé le budget du vérificateur général de plusieurs millions de dollars. Nous faisons entièrement confiance aux mandataires du Parlement, nous les appuyons et nous continuerons à le faire.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre aime beaucoup parler de politique. Il aime beaucoup parler de transparence et d'ouverture. Pourtant, à sa suite, les libéraux ont voté contre notre motion demandant au vérificateur général d'enquêter sur le fiasco libéral en infrastructure. La Chambre a parlé, le premier ministre a perdu.
Si le premier ministre n'a pas peur de son bilan et qu'il est vraiment ouvert et transparent, s'engage-t-il à donner au vérificateur général les sommes dont il a besoin plutôt que d'encourager Mastercard en lui versant 50 millions de dollars?
Monsieur le Président, c'est justement les conservateurs qui ont coupé le financement du vérificateur général. Nous avons collaboré avec le vérificateur général pour augmenter son financement en 2018-2019. Grâce à cette augmentation, son bureau a pu ajouter l'équivalent de 38 employés à temps plein.
C'est bien que les conservateurs soient enfin intéressés aux agents du Parlement puisque c'est le parti qui a coupé de 6,4 millions de dollars le financement du vérificateur général. C'est le parti qui a congédié des vérificateurs et obligé le directeur parlementaire du budget à aller devant les tribunaux pour obtenir des documents.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les enjeux entourant le projet de gazoduc de Coastal GasLink et la Première Nation des Wet’suwet’en divisent profondément les collectivités de ma circonscription. Le monde a les yeux tournés vers nous, et personne ne souhaite que se reproduise un affrontement comme celui dont nous avons été témoins en janvier.
Les promesses de réconciliation du gouvernement sont en jeu, et les chefs réclament une rencontre avec le premier ministre. Pourquoi celui-ci refuse-t-il d'accéder à leur demande?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à renouveler les liens avec les peuples autochtones en misant sur la reconnaissance de leurs droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Nous continuerons de collaborer avec les dirigeants autochtones de partout au pays.
Le gouvernement provincial est actuellement saisi du dossier des Wet’suwet’en. Précisons que l'ancien député de Skeena—Bulkley Valley, Nathan Cullen, a été embauché par le gouvernement de la Colombie-Britannique pour faciliter les pourparlers. Nous sommes pleinement confiants que le gouvernement britanno-colombien traitera la question de façon appropriée. Pourquoi les députés néo-démocrates qui siègent à la Chambre n'ont-ils pas la même confiance que nous dans le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique?
Le logement
Monsieur le Président, les chefs souhaitent rencontrer le premier ministre.
Les libéraux ont annoncé en grande pompe la Stratégie nationale sur le logement, mais ils ont échoué lamentablement dans ce dossier. Il ne suffit tout simplement pas d'affirmer que l'itinérance chronique sera éliminée d'ici 10 ans. En ce moment même, des gens dorment dans la rue.
Rien qu'à Vancouver, 40 % des sans-abri sont des Autochtones. Pourtant, ceux-ci ne représentent que 2 % de la population totale. Et dire que les libéraux prétendent que la relation la plus importante est celle qu'ils entretiennent avec les Autochtones.
Il faut mettre en place une stratégie sur le logement destinée aux Autochtones et conçue par eux. Le gouvernement va-t-il augmenter le financement affecté au logement pour mettre fin une fois pour toutes à la crise de l'itinérance au Canada?
Monsieur le Président, nous avons adopté la Stratégie nationale sur le logement, qui vise à mettre fin à l'itinérance et à collaborer avec les collectivités pour relever les défis auxquels les Autochtones en milieu urbain doivent faire face. Nous continuons de prendre des mesures concrètes et efficaces à cet égard.
Qu'avons-nous réalisé jusqu'ici? Près de 1 million de Canadiens ont été extraits de la pauvreté, et nous avons atteint nos objectifs en matière de réduction de la pauvreté beaucoup plus tôt que prévu. Nous sommes conscients qu'il reste encore beaucoup de travail à faire et nous allons nous atteler à la tâche. De ce côté-ci de la Chambre, nous misons sur l'action, contrairement aux députés d'en face, qui se contentent de beaux discours.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, les victimes d'agressions sexuelles doivent être traitées avec respect et dignité. Elles doivent avoir la certitude que les juges rendront des décisions dans leur cas sans être influencés par les mythes et les stéréotypes qui surviennent fréquemment en cas d'agressions sexuelles.
Est-ce que le très honorable premier ministre peut indiquer à la Chambre quelles mesures ont été prises pour soutenir les victimes et renforcer la confiance du public dans notre système judiciaire?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saint-Laurent de sa question et de son travail acharné.
Les Canadiens s'attendent à ce que les juges aient une formation nécessaire pour comprendre la nature complexe des agressions sexuelles et les mythes qui les entourent trop souvent. Les Canadiens s'attendent également à ce que les élus travaillent au-delà des barrières partisanes sur ces enjeux.
Hier, nous avons déposé un projet de loi pour garantir que les juges participent à une formation sur les facteurs qui peuvent affecter l'engagement des individus envers le système juridique. Cette loi contribuera à renforcer la confiance dans notre système judiciaire et l'efficacité de celui-ci.
[Traduction]
La fonction publique du Canada
Monsieur le Président, si nous voulons régler les problèmes persistants de racisme, nous devons permettre aux gens de parler librement de leurs expériences. Récemment, le gouvernement a renvoyé une fonctionnaire qui était responsable d'initiatives antiracisme parce qu'elle a critiqué le premier ministre. Le gouvernement impose maintenant à certains de ses employés une formation sur le « devoir de loyauté ».
Le gouvernement prétend se soucier de la diversité, mais il cherche à faire taire les voix dissidentes. Le premier ministre va-t-il annuler sa politique sur le devoir de loyauté pour protéger le droit des fonctionnaires de parler de ce qu'ils ont vécu?
Monsieur le Président, au cours des cinq dernières années, nous avons mis en place un processus de nomination fondé sur le mérite qui reflète une diversité beaucoup plus grande au sein de la fonction publique, au sein du gouvernement du Canada. Pendant trop longtemps, le processus de nomination a été politisé ou ne reflétait pas la diversité canadienne. C'est pourquoi nous avons nommé beaucoup plus de femmes, de Canadiens appartenant à une minorité raciale, d'autochtones et de personnes handicapées.
Nous savons qu'il reste du travail à faire et nous allons continuer de travailler fort sur ce dossier tous les jours.
La santé
Monsieur le Président, l'an dernier, la Chambre a adopté un projet de loi présenté par le député de St. Albert—Edmonton, pour que les jurés puissent obtenir un soutien médical ou psychiatrique qui les aiderait à faire face aux images et aux témoignages horribles présentés durant un procès. Le projet de loi a été adopté avec l'appui de tous les partis. Depuis, des provinces et des territoires ont mis en place leurs propres mesures pour venir en aide aux jurés. Le gouvernement, lui, n'a rien fait.
Quand le premier ministre passera-t-il à l'action afin de prendre ses responsabilités envers les Canadiens qui s'acquittent de leur devoir civique en agissant à titre de juré?
Monsieur le Président, nous reconnaissons qu'il faut investir davantage dans le soutien en santé mentale offert aux Canadiens, qu'il s'agisse d'anciens combattants souffrant de trouble de stress post-traumatique, des agents des services correctionnels, des policiers, des jeunes, des Autochtones ou de gens qui ont vécu une expérience dans le système de justice.
Nous savons qu'il faut en faire plus en matière de soins de santé mentale et c'est pourquoi nous nous sommes engagés à investir des milliards de dollars de plus dans les soins de santé mentale offerts par les provinces. Il nous tarde de travailler sur ce dossier.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le premier ministre s'en prend aux propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi en prenant des mesures qui ne réduiront en rien la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
Il y a beaucoup de gens qui possèdent légalement des armes à feu dans ma circonscription. Ils se sont soumis au contrôle de sécurité rigoureux requis et ont suivi la formation sur la sécurité des armes à feu. Ils prennent très au sérieux leurs privilèges et leurs responsabilités à titre de propriétaires d'armes à feu. Moi aussi, je connais bien le processus, pour avoir obtenu mes permis de possession et d'acquisition d'armes à feu sans restriction et à autorisation restreinte.
Est-ce que le premier ministre est capable d'expliquer à la Chambre le processus d'obtention d'un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à protéger les collectivités et à réduire les crimes violents commis avec des armes à feu au Canada. Nous avons resserré les contrôles sur les armes à feu avec le projet de loi C-71. Nous faisons des vérifications plus approfondies des antécédents. Nous avons exigé des vendeurs qu'ils vérifient les permis de toute personne qui veut acheter un fusil. Nous avons investi plus de 327 millions de dollars dans la lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Nous continuerons d'améliorer nos dispositions législatives sur les armes à feu en interdisant les armes d'assaut dangereuses et en collaborant avec les provinces, les territoires et les maires pour combattre la violence armée et assurer la sécurité dans nos collectivités.
C'est très simple. Nous renforcerons le contrôle des armes à feu; les conservateurs, eux, veulent l'affaiblir.
Monsieur le Président, l'article 5 de la Loi sur les armes à feu précise que les personnes ayant commis ou menacé de commettre un crime violent, un crime lié au harcèlement ou un crime lié à la drogue et celles ayant de graves problèmes de santé mentale ne peuvent pas détenir un permis d'armes à feu. Or, sans permis de port d'armes, une personne ne peut pas acquérir légalement une arme à feu.
Il semble qu'en proposant d'adopter des lois permettant aux autorités d'intervenir lorsqu'il y a un problème, le premier ministre cherche justement des problèmes là où il n'y en a pas. La proposition du premier ministre est-elle différente de ce qui est prévu dans la Loi sur les armes à feu depuis des décennies ou serait-ce tout simplement qu'il ne connaissait pas bien cette loi?
Monsieur le Président, je suis heureux d'informer le député d'en face de ce que nous prévoyons faire.
Bon nombre de personnes qui détiennent un permis d'armes à feu et possèdent des armes peuvent commencer à représenter une menace pour leur famille ou elles-mêmes. Dans une telle situation, les professionnels de la santé pourraient alerter les autorités compétentes pour qu'elles puissent non seulement retirer à ces personnes leurs armes...
Des voix: Oh, oh!
Je m'excuse, mais j'ai de la difficulté à entendre la réponse. C'est peut-être seulement moi, mais j'entends du bruit. Je demande à tous de respirer par le nez.
Le très honorable premier ministre peut poursuivre.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, le Québec vit présentement une véritable crise du logement, la pire en 15 ans. L'argent qui permettrait de construire des logements sociaux dort dans des coffres à Ottawa parce que le gouvernement alimente une énième chicane sur les champs de compétence du Québec, malgré le fait que l'Assemblée nationale lui a unanimement demandé d'en sortir.
Au nom du demi-million de Québécois qui peinent à se loger, est-ce que le gouvernement va répondre positivement à la demande du Québec?
Monsieur le Président, après de longues années de désengagement du gouvernement fédéral en matière de logement, nous avons depuis cinq ans investi massivement pour contrer cette crise du logement partout au pays avec une Stratégie nationale sur le logement qui a un effet réel dans les communautés de tout le Canada.
Nous avons signé des ententes avec toutes les provinces, sauf une, et tous les territoires. Nous espérons que le Québec va bientôt signer cette entente pour nous permettre d'investir massivement dans le logement pour les Québécois. Nous encourageons le gouvernement provincial du Québec à signer cet accord avec nous.
Monsieur le Président, en fait, la crise du logement au Québec est double. D'une part, les logements sont rares et, d'autre part, les loyers sont chers. En ce moment au Québec, il y a 82 000 ménages qui paient plus de 80 % de leurs revenus pour se loger. On appelle cela de la grosse misère, chez nous.
Est-ce que le gouvernement va entendre l'appel des groupes communautaires et des familles de partout au Québec et transférer au Québec, sans conditions, l'argent pour le logement?
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Papineau, j'entends régulièrement des Québécois me dire à quel point la crise du logement est réelle pour eux.
Je travaille avec des organismes communautaires depuis de longues années, depuis que je suis devenu député. Nous reconnaissions qu'il était vraiment dommage que le fédéral n'ait plus son rôle à jouer en matière de logement. Cependant, depuis cinq ans, nous avons repris ce rôle. Nous sommes en train d'investir massivement partout au pays et j'espère que le Québec va bientôt signer pour que nous puissions investir ensemble dans le logement au Québec.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, le premier ministre et ses députés libéraux du centre-ville de Toronto ont fait la sourde oreille lorsque le premier ministre de l'Ontario a présenté un plan de construction pour la ligne de métro de l'Ontario, dont la ville a besoin de toute urgence pour réduire la pression sur les lignes déjà existantes...
Des voix: Oh, oh!
J'ai du mal à entendre la question en raison du bruit qui s'élève. Je tiens à ce que tout le monde puisse bien entendre ses collègues s'exprimer, que ce soit pour une question ou une réponse.
J'invite le député de Thornill à reprendre la parole.
Monsieur le Président, mes collègues se souviendront peut-être qu'à la veille des élections, quelques semaines après une promesse du chef conservateur, le premier ministre a décidé à contrecœur de faire une promesse semblable.
Les pelles sont prêtes. L'Ontario est prêt. Toronto est prête. Quand le premier ministre va-t-il enfin produire des résultats?
Monsieur le Président, au cours des dernières années, j'ai eu des échanges très enrichissants avec le maire de Toronto au sujet des investissements ambitieux qu'il souhaite faire dans le transport en commun. Le gouvernement libéral a participé à chaque étape du processus. Je suis ravi que la situation évolue au niveau provincial.
Je me réjouis à la perspective de concrétiser des plans d'investissements en matière de transport en commun pour les Canadiens. J'espère sincèrement que M. Ford va se joindre à nous sans réserve. L'argent est là, et nous souhaitons l'investir. Nous avons simplement besoin qu'on nous soumette des plans concrets et c'est parti.
Le logement
Pour ce qui est des jeunes familles qui se cherchent un logement, le gouvernement obtient une mauvaise note.
D’abord, il a créé le concept de simulation de crise, qui anéantit les rêves. Ensuite, nous apprenons que l’incitatif pour ceux qui veulent s’acheter une première maison n’a rien donné de bon, car le prêt hypothécaire maximal qui peut être consenti aux familles de Toronto et de Vancouver n’est pas assez élevé pour qu’elles puissent entrer sur le marché.
Quand les libéraux vont-ils arrêter de mettre des bâtons dans les roues des Canadiens qui essaient d'acheter leur première maison et leur fournir des solutions?
Monsieur le Président, l'incitatif à l'achat d'une première propriété réduit drastiquement les coûts que les acheteurs d'une première maison doivent assumer et a déjà permis d'aider des familles de partout au pays.
En effet, nous savons que dans certains secteurs, comme la région du Grand Toronto, la vallée du bas Fraser et la ville de Victoria, le maximum est trop bas, et c'est pourquoi, avant les dernières élections, nous nous sommes engagés à l'augmenter. Maintenant que nous sommes au pouvoir, nous pourrons faire exactement cela pour veiller à ce qu'un plus grand nombre de Canadiens aient les moyens de s'acheter leur première maison.
Voilà ce que le gouvernement fait pour les Canadiens.
Les transports
Monsieur le Président, la semaine dernière, une commission d'examen a publié son rapport d'évaluation environnementale sur le pôle logistique intermodal que le CN propose de construire à Milton. Selon la commission d'examen, ce projet risque d'avoir des conséquences négatives sur la santé humaine et la qualité de l'air. C'est maintenant au Cabinet de jouer.
La région d'Halton s'oppose au projet. Gary Carr, président régional et ancien député libéral, s'oppose au projet. Les habitants d'Halton s'opposent au projet.
Le gouvernement libéral, y compris les deux ministres libéraux d'Halton, dira-t-il aux habitants d'Halton ce qu'il pense du projet en question?
Monsieur le Président, comme toujours, nous agirons de façon responsable et nous écouterons attentivement les préoccupations qui sont soulevées par les personnes sur le terrain. Nous sommes tout à fait conscients des inquiétudes sur le plan environnemental. J'aimerais souligner que le nouveau député de Milton, un homme exceptionnel, a indiqué très clairement au reste du parti et au Cabinet qu'il avait des préoccupations au sujet du projet. Comme les Canadiens s'y attendent, nous agirons de façon responsable.
Le commerce international
Monsieur le Président, le nouvel ALENA se traduira par au-delà de 2 milliards de dollars par jour en commerce transfrontalier, le tout sans droits de douane. Monsieur le premier ministre, que fera le nouvel ALENA pour encourager la diversification économique et contribuer à l'augmentation du rendement commercial international du Canada, notamment pour les habitants de ma circonscription, dans la région de Niagara?
À l'ordre. Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions à la présidence plutôt qu'aux personnes de qui ils attendent une réponse.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Par votre entremise, monsieur le Président, je voudrais remercier le député de Niagara-Centre de tout l'excellent travail qu'il accomplit pour sa région.
Le nouvel ALENA se traduira par au-delà de 2 milliards de dollars par jour en commerce transfrontalier. C'est dire que les entreprises de Niagara et de partout au pays auront accès au marché américain pratiquement sans avoir à payer de droits de douane, ce qui permettra de maintenir des centaines de milliers d'emplois au Canada. C'est donc une bonne nouvelle pour les travailleurs, pour les employeurs et pour l'économie de partout au pays, y compris dans la magnifique région de Niagara.
Que tous les députés fassent leur devoir; ratifions cet accord.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, dans une note à l'intention du premier ministre, des fonctionnaires ont signalé que les systèmes informatiques vieillissants du gouvernement risquent de tomber en panne. Ces systèmes, qui gèrent les prestations d'assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse et les mesures de soutien pour les enfants, sont essentiels à de nombreux Canadiens. De plus, leur stabilité est également menacée par le report de mises à niveau à cause de problèmes d'approvisionnement.
Le premier ministre corrigera-t-il un oubli dans la lettre de mandat de la ministre pour lui demander de faire de l'entretien et du remplacement de ces systèmes une priorité?
Monsieur le Président, le gouvernement que nous formons a su investir dans de nouvelles façons d'aider les Canadiens, depuis l'Allocation canadienne pour enfants, grâce à laquelle 9 familles sur 10 disposent de centaines de dollars supplémentaires tous les mois, jusqu'à l'augmentation du Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls les plus vulnérables. Nous savons également que les changements positifs que nous avons apportés au régime d'assurance-emploi ont fait toute la différence dans la vie des gens.
Nous continuerons de veiller à la stabilité et à la mise à niveau de l'infrastructure qui nous permet d'offrir ces programmes aux Canadiens.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, la situation des agriculteurs canadiens, dont la récolte s'est avérée encore difficile en 2019, s'est compliquée en raison du fardeau fiscal supplémentaire imposé par le gouvernement libéral. Du séchage du grain au transport ferroviaire, en passant par le chauffage et l'électricité, les agriculteurs se font saigner à blanc par la taxe libérale sur le carbone. Les agriculteurs de la Saskatchewan s'attendent à perdre 8 % de leurs revenus nets cette année à cause de la taxe sur le carbone, et ce chiffre devrait augmenter.
Le premier ministre va-t-il enfin reconnaître que sa taxe sur le carbone punit injustement les producteurs agricoles et va-t-il finalement les exempter complètement de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, à plusieurs reprises aujourd'hui, les députés d'en face ont parlé du travail du directeur parlementaire du budget et de son rapport, et c'est fascinant de voir qu'ils croient maintenant ce qu'il dit. Ils devraient peut-être s'attarder sur le fait que le directeur parlementaire du budget a indiqué clairement que la tarification de la pollution contribue à réduire la pollution tout en permettant aux familles de l'Alberta, de la Saskatchewan et de partout au pays d'avoir plus d'argent à leur disposition.
Grâce à notre plan, 100 % des recettes provenant directement de la tarification de la pollution reviendront aux provinces et aux territoires. Dans la lutte contre les changements climatiques, les Canadiens s'en sortent mieux avec notre tarification de la pollution.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le 24 janvier dernier, la nation crie d'Onion Lake, en Saskatchewan, a déclaré l'état d'urgence en raison d'une hausse importante des activités liées à la drogue et aux gangs. La semaine dernière, les dirigeants d'Onion Lake et des communautés des Premières Nations environnantes ont signé une déclaration des chefs de l'Ouest, avec l'appui du conseil municipal de Lloydminster, pour lutter contre ces graves problèmes.
Quand le premier ministre prendra-t-il au sérieux la criminalité liée aux gangs et celle qui sévit en milieu rural? Quel est son plan pour assurer la sécurité de la population des Premières Nations, des communautés environnantes et des municipalités rurales?
Monsieur le Président, progresser sur la voie de la réconciliation suppose de se concerter avec les communautés autochtones et les peuples autochtones ainsi que de respecter leurs priorités et y adhérer. Nous travaillerons avec les communautés de l'ensemble du pays pour régler les problèmes liés à la violence et à la santé mentale. Nous travaillerons avec elles pour mieux protéger les Canadiens partout au pays, y compris les peuples autochtones.
Je suis ravi de constater que les députés de tous les partis prennent la question au sérieux. Nous travaillerons ensemble pour faire de la réconciliation une réalité au pays.
L'environnement
Monsieur le Président, l'Indigenous Leadership Initiative a organisé le colloque Land Needs Guardians à Ottawa pour discuter des problèmes liés aux changements climatiques et à la perte de la biodiversité. On y a appris que les nations autochtones sont à l'avant-garde d'un mouvement, qui prend de l'ampleur, visant à confier la protection de zones de conservation à des intervenants autochtones.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre des efforts que nous déployons pour garantir la protection des zones de conservation ainsi que du rôle des peuples autochtones dans la protection et la conservation des terres?
Monsieur le Président, je remercie le député de Sydney—Victoria de son travail dans le dossier de la réconciliation.
Nous collaborons avec nos partenaires autochtones pour inciter et aider les Autochtones à jouer un rôle structurant dans le domaine de la conservation grâce aux programmes des gardiens autochtones, ainsi que pour établir de nouvelles zones de conservation et de protection sous responsabilité autochtone. Nous mettons par ailleurs en œuvre des plans ambitieux dans le but de conserver 25 % du territoire canadien et 25 % des océans du Canada d'ici 2025.
Grâce à un certain nombre de mesures de conservation, nous tenons nos promesses, en partenariat avec les peuples autochtones et les Canadiens, d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, les libéraux se vantent de leur Plan de protection des océans, mais il leur faudra plus que des paroles pour que ce plan porte des fruits.
Ils refusent de dépenser plus de 150 millions de dollars de financement. Alors qu'ils promettent de protéger les côtes du Canada, les espèces marines et les gens qui en dépendent, ils ne ratent jamais une occasion de promouvoir des projets dangereux tels que TMX. Le littoral du Canada est en péril. Le saumon sauvage du Pacifique est en pleine crise historique.
Quand les libéraux cesseront-ils de rompre leurs promesses pour plutôt commencer à investir les ressources nécessaires et à protéger les côtes du pays?
Monsieur le Président, pendant notre premier mandat, nous avons lancé le Plan de protection des océans, un plan sans précédent qui s'accompagne d'investissements d'un milliard et demi de dollars pour que les zones marines bénéficient d'une protection de calibre mondial.
Nous continuerons de faire les investissements nécessaires, ce qui comprend notamment la modernisation, la revitalisation et le renouvellement de la flotte de la Garde côtière. Nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire, particulièrement pour la protection des stocks de saumon et la préservation du saumon sauvage.
Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires provinciaux et autochtones afin de prendre toutes les mesures possibles pour protéger les côtes du pays et préserver leur splendeur.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Dennis King, premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, j'invoque la question de privilège au sujet de la période des questions. Dans sa réponse à une question d'un de mes collègues, le premier ministre a induit la Chambre en erreur quand il a déclaré que la police ne pouvait suspendre un permis de port d'arme et empêcher une personne de faire l'acquisition d'une arme à feu.
Monsieur le Président, par votre entremise, je me permets de signaler au premier ministre que l'article 5 de la Loi sur les armes à feu donne explicitement ce pouvoir à la police et je peux vous en faire lecture. Je précise que ce pouvoir est également prévu à l'article 117 du Code criminel.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
La Chambre reprend l'étude de la motion, interrompue le 4 février.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Monsieur le Président, après l'excellente explication que vous avez donnée concernant les critères de validité et d'invalidité d'un vote, j'ai vu des députés passer près des rideaux après le vote. La députée de Cumberland—Colchester doit être réprimandée pour ne pas être restée à sa place à ce moment-là.
Monsieur le Président, j'étais à ma place lorsque les votes ont été comptés. Les greffiers ont dit mon nom, je les ai regardés, j'ai hoché la tête, puis je me suis rassise.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je vais expliquer les règles. Lorsque le vote commence, les députés doivent rester à leur place jusqu'à ce qu'on ait compté les votes et annoncé les résultats.
Monsieur le Président, j'invoque également le Règlement. J'aurais dû faire preuve de plus de discernement. Je me suis levée pour indiquer à la députée que nous devons rester à notre place pendant tout le processus.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 12)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Jansen
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Levitt
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Martel
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morneau
Morrison
Motz
Murray
Nater
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Tabbara
Thériault
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Zuberi
Total: -- 315
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunAFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Albanie, ainsi que les modifications aux Annexes I, II et III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Madame la Présidente, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la sélection des membres des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je propose l'adoption du premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Français]
L'honorable députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Pétitions
Madame la Présidente, j'aimerais déposer deux pétitions signées par des habitants de ma circonscription.
La première porte sur la hausse des impôts. Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral de cesser d'augmenter le fardeau fiscal de la classe moyenne. Ils demandent plus précisément au gouvernement du Canada d'annuler toute nouvelle hausse du fardeau fiscal pour laisser davantage d'argent dans les poches des gens.
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de déposer la pétition électronique e-2322 au nom de résidants de la Nouvelle-Écosse.
Les pétitionnaires prient la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne d’exiger qu’une partie du pont-jetée de Windsor soit enlevée afin de libérer le courant de marée de la rivière Avon, comme cela a été fait sur la rivière Petitcodiac en 2010. Cette mesure rendrait possible le rétablissement et la protection du saumon de l’Atlantique de l’intérieur de la baie de Fundy et de l’anguille d’Amérique inscrite sur la liste du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, ainsi que de leurs habitats essentiels. Par surcroît, cette mesure serait conforme à la Loi sur les espèces en péril et à l’approche de précaution recommandée par les scientifiques du MPO.
Les pétitionnaires craignent que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse n'élargisse l'autoroute 101 et ne cherche à créer un deuxième aboiteau. Ils souhaitent que cette zone redevienne un habitat naturel pour les poissons. Ils demandent au gouvernement de prêter attention à cette question et de la régler de toute urgence.
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter la pétition e-2297, signée par des habitants de la région métropolitaine de Vancouver. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement fédéral à soutenir la réduction des embouteillages au moyen d'une allocation annuelle permanente de 3 milliards de dollars pour l'ensemble du Canada, dont 375 millions de dollars consacrés annuellement à notre région.
Cette pétition a été lancée par John Aldag, qui continue de travailler pour les habitants de Cloverdale—Langley City, qu'il a représentés au cours de la dernière législature.
La région métropolitaine de Vancouver est toujours prête à mener des projets concrets visant à maximiser les bénéfices de tous nos investissements fédéraux, que ce soit sur le plan économique, environnemental, ou en termes de qualité de vie. Les ports de la côte Ouest sont les plus importants au Canada, et c'est pourquoi nous ferons tout ce qui est possible pour améliorer le réseau de transport du Grand Vancouver. Ce faisant, la productivité de nos ports augmente, ce qui a des retombées avantageuses pour tout le pays.
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première pétition porte sur l'enjeu du prélèvement forcé et du trafic d'organes. Elle a été signée en appui à deux projets de loi ayant été présentés lors de la dernière législature. Il s'agit du projet de loi C-350 et du projet de loi S-240. Le projet de loi S-240 a obtenu le soutien unanime des deux Chambres du Parlement. Malheureusement, comme il ne s'agissait pas de la même version, il n'a pas été adopté. Les pétitionnaires espèrent sincèrement qu'un projet de loi semblable sera adopté et prendra enfin effet.
Madame la Présidente, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui fait état des difficultés que vivent les chrétiens pakistanais, à savoir de la persécution dont ils sont victimes et du mauvais traitement infligé aux chrétiens pakistanais demandeurs d'asile en Thaïlande.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'aborder cette question sans tarder avec le gouvernement de la Thaïlande. Ils demandent la protection et un traitement humain des demandeurs d'asile pakistanais, indiquant que ces derniers doivent avoir la possibilité de présenter une demande d'asile et de réinstallation au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sans être arrêtés, détenus ou déportés.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au sujet du projet Frontier de Teck Resources dans les sables bitumineux.
[Traduction]
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de prendre acte de l'énorme quantité de gaz à effet de serre qui serait émise si le projet de mine Frontier de Teck Resources Limited était approuvé. Ce projet permettrait de produire 260 000 barils de bitume par jour. Dans son mémoire à l'intention de la commission d'évaluation environnementale, Environnement et Changement climatique Canada indique que l'intensité carbonique de ce projet serait de 24 % supérieure à celle des projets de sables bitumineux ayant la plus faible intensité carbonique. Les pétitionnaires soulignent que cela irait à l'encontre des engagements du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement de rejeter le projet de Teck.
Madame la Présidente, je présente aujourd'hui une pétition signée par 148 habitants de ma circonscription, Kingston et les Îles, qui attirent l'attention sur le phare de Nine Mile Point, le plus vieux phare encore en service dans la région des Grands Lacs. Ce phare a été construit en 1833 sur l'île Simcoe, qui est située au large de Wolfe Island dans ma circonscription. Les pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement sur la nécessité de préserver ce phare.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de mettre fin à l'aliénation du phare de Nine Mile Point sur l'île Simcoe. Ils demandent au gouvernement de collaborer avec une société locale, la Nine Mile Point Lighthouse Preservation Society, pour ériger des plaques commémoratives, des clôtures et un minimum d'installations touristiques afin que l'écotourisme, les activités éducatives et les célébrations culturelles se poursuivent pendant de nombreuses années et pour mettre en évidence ce phare très important dans la région des Grands Lacs.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition au sujet de la crise climatique.
[Traduction]
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer la motion M-1, un « New Deal vert » canadien et la première initiative dont la Chambre des communes a été saisie, qui demande au Canada de prendre des mesures rapides et audacieuses pour adopter un plan de lutte contre les changements climatiques qui est équitable sur le plan social et qui s'attaque aux inégalités socioéconomiques et raciales croissantes tout en mettant fin aux subventions pour les combustibles fossiles, en éliminant les paradis fiscaux à l'étranger et en appuyant les travailleurs touchés par la transition et en créant des emplois syndiqués bien rémunérés au cours de la transition vers une économie axée sur l'énergie propre et renouvelable.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 février, de la motion portant que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Normalement, lorsque le secrétaire parlementaire demande que toutes les questions restent au Feuilleton, on demande à la Chambre s'il y a consentement unanime. Je crois que ce n'est pas ce qui s'est produit.
La Chambre est-elle d'accord pour que toutes les questions restent au Feuilleton?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Le député de Niagara Falls dispose encore de trois minutes pour terminer son discours.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit ici lundi dernier, c'est un honneur pour moi de participer à mon premier débat à la Chambre des communes.
Dans le peu de temps dont je dispose, j'aimerais reprendre là où j'en étais pour conclure mon discours sur le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.
Comme je l'ai déjà dit, les conservateurs du Canada appuient le libre-échange avec nos partenaires commerciaux nord-américains. Toutefois, nous n'appuyons pas l'idée d'adopter aveuglément un accord à la hâte pour mettre en œuvre une entente dont les détails n'ont pas encore été communiqués. Je suis convaincu que les députés de ce côté-ci sont prêts à travailler avec nos collègues libéraux pour faire en sorte que l'accord soit ratifié. Cependant, ils doivent faire preuve de transparence en parlant ouvertement des répercussions potentielles de l'entente. Nous savons qu'ils ont des analyses et des modèles financiers sur les répercussions de ce nouvel accord de libre-échange sur l'économie du Canada, tant en général que par secteur. Les libéraux s'engageront-ils à montrer à tous les députés ces modèles financiers?
Nous savons déjà que les concessions effectuées dans l'accord nuiront à l'industrie laitière. La ratification d'un accord qui ouvre des brèches dans notre régime de gestion de l'offre obligera le gouvernement à utiliser l'argent des contribuables pour indemniser les producteurs laitiers du Canada, dont la part de marché diminuera. Nous devons savoir si le nouvel ALENA aura une incidence négative sur d'autres industries, qu'il faudra alors indemniser avec l'argent des contribuables.
En ce moment, l'industrie vinicole de ma circonscription, Niagara Falls, est confrontée à un climat d'affaires incertain en raison de la contestation déposée par l'Australie auprès de l'Organisation mondiale du commerce au sujet de l'exemption de la taxe d'accise fédérale sur les vins entièrement canadiens. Voilà donc un autre secteur important de ma circonscription qui attend de voir ce que fera le gouvernement. Cette contestation commerciale devrait faire l'objet d'un rapport provisoire de l'OMC dans environ huit semaines. Or, malgré l'importance de ce dossier commercial, les libéraux ne font rien.
Pendant ce temps, 700 établissements vinicoles s'inquiètent pour leur avenir et 9 000 Canadiens craignent pour leur emploi, sans compter les milliers d'emplois dans la région indirectement liés à l'industrie vinicole, notamment dans les domaines de l'hébergement, de la restauration et du tourisme.
Voilà quelques-unes de mes préoccupations concernant le nouvel ALENA.
Les parlementaires doivent connaître le détail des changements par rapport à l'accord précédent. Ils doivent également savoir qui sera touché et ce qui peut être fait pour fournir aux secteurs touchés la stabilité dont ils ont besoin. À mon avis, il est impératif que l'opposition officielle puisse faire son travail et examiner l'accord qui a été signé. On ne peut se contenter de la cassette des libéraux.
Madame la Présidente, je vais reprendre où s'est arrêté le député. Dans la conclusion de son intervention, il a parlé d'une « cassette », de la cassette des libéraux. Je ne peux m'empêcher de penser que c'est exactement ce que les députés d'en face font jouer, une cassette.
Leur cassette a évolué au fil du temps. Le député a parlé d'adopter aveuglément un accord à la hâte. Je vais donner la chance au coureur, parce qu'il n'était peut-être pas là pour entendre les discussions il y a quelques années. En gros, ce que le chef de l'opposition disait parfois, c'était: « Il faut une entente, n'importe laquelle, dès que Donald Trump propose quelque chose, il faut accepter. Il faut obtenir un accord et le signer au plus vite. »
Ce qui s'est passé concrètement, c'est que nous nous sommes vaillamment battus pour protéger les travailleurs canadiens. Nous nous sommes battus pour obtenir un bon accord et c'est finalement ce que nous avons obtenu.
Je me demande pourquoi le député considère soudainement que l'accord serait adopté aveuglément et à la hâte, alors que, depuis le début, la position des conservateurs se résume à: « Pourquoi n'avez-vous toujours pas conclu d'entente? Il faut un accord immédiatement. »
Des voix: Oh, oh!
J'aimerais rappeler aux députés qu'il n'est pas permis d'user de surnoms à la Chambre.
Le député de Niagara Falls a la parole.
Madame la Présidente, c'est un privilège et un honneur pour moi de participer à mon premier débat. Je suis absolument ravi d'être ici. C'est une énorme responsabilité de représenter les habitants de Niagara Falls.
Hier, j'ai eu l'occasion de rencontrer des producteurs laitiers de ma circonscription. Ils m'ont fait part, à mon bureau, de certaines difficultés qu'ils rencontrent ainsi que des changements et des problèmes que le nouvel ALENA va créer. Ils m'ont dit qu'ils allaient subir des répercussions et voulaient savoir quelles solutions le gouvernement leur proposerait. Ils sont vraiment inquiets de voir que cet accord nous enlève notre responsabilité et notre droit, en tant que pays souverain, de conclure d'autres accords commerciaux internationaux qui offriraient aux producteurs laitiers des débouchés pour leurs produits.
Nous devons connaître les répercussions économiques si nous voulons déterminer avec quelles autres industries il nous faut travailler et de quelle manière nous pouvons collaborer afin qu'elles bénéficient d'une certaine stabilité à la suite de cet accord.
Madame la Présidente, il y a eu un déclin dans le secteur automobile à Windsor en raison du premier accord de libre-échange. Le Canada est passé du deuxième rang au dixième rang mondial pour l'assemblage d'automobiles. Le secteur a perdu des milliers d'emplois. Dans le nouvel accord, il est seulement question de certaines pièces d'automobile.
Je me demande ce que pense le Parti conservateur d'une stratégie nationale sur l'automobile. Sans stratégie, le secteur continuera de perdre des emplois et des investissements. Il n'y a pas eu de nouvelle usine au Canada depuis plus de 10 ans. L'usine de General Motors, à Oshawa, a fermé ses portes, mais la société a récemment annoncé l'ouverture d'une usine de fabrication de batteries au Michigan.
Selon les conservateurs, devrait-il y avoir un regain d'activité dans le secteur automobile? Le cas échéant, quel genre d'aide proposent-ils? Sinon, il s'agit de leur opinion personnelle. À vrai dire, l'affaiblissement de ce secteur est évident. Au cours des dernières années, Detroit a obtenu, à elle seule, 16 milliards de dollars en investissements dans l'industrie automobile alors que l'Ontario n'a reçu que 6 milliards de dollars au cours des six dernières années, argent qui a principalement servi à moderniser l'équipement. Le gouvernement conservateur précédent était alors au pouvoir.
Je voudrais demander au député conservateur si son parti estime que le secteur automobile mérite plus qu'un simple accord commercial.
Madame la Présidente, je suis impatient de collaborer avec le député sur ce dossier et sur bien d'autres dans l'avenir.
Le secteur automobile est un des principaux moteurs de l'économie de notre région. Lorsque j'étudiais à l'université, j'ai eu la chance de travailler à l'usine de St. Catharines pendant quatre étés. Ces emplois m'ont permis de payer mes études. À l'époque, comme le député le sait probablement déjà, il y avait trois usines de fabrication d'automobiles dans la région de St. Catharines. Toutes avaient trois quarts de travail et fonctionnaient à plein régime. Aujourd'hui, il n'en reste qu'une qui emploie environ 1 200 travailleurs. À une certaine époque, il y en avait probablement 5 000.
Ce nouvel accord suscite énormément de préoccupations. Personnellement, je m'inquiète pour le secteur de l'aluminium et...
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de participer à l'un des derniers débats — espérons-le — sur le nouvel ALENA avant qu'il ne soit officiellement ratifié et mis en œuvre.
Il est important de considérer le présent débat sur l'ALENA 2.0, l'ACEUM ou l'AEUMC — peu importe le nom qu'on donne à cet accord — comme une occasion de moderniser les relations que nous entretenons avec nos deux très importants partenaires commerciaux sur lesquels nous comptons et avec lesquels nous collaborons très bien depuis de nombreuses années. Je parle de modernisation parce que la mondialisation du commerce a incroyablement changé la donne au cours des 30 dernières années, soit depuis la mise en place de la version initiale de l'ALENA.
Aujourd'hui, je me concentrerai sur le thème de la modernisation, plus précisément dans les secteurs de l'automobile et de l'aluminium. Je parlerai également de l'environnement, notamment des mesures de protection additionnelles introduites dans le nouvel accord.
Tout d'abord, j'aimerais parler de la modernisation de cet accord. Ma circonscription abrite un certain nombre de fabricants qui dépendent énormément du libre-échange avec les États-Unis et le Mexique pour des raisons qui sont parfois complexes, car les chaînes d'approvisionnement sont étroitement liées les unes aux autres. Le secteur de l'automobile en fait partie. Nous ne vivons plus dans un monde où une automobile et toutes ses pièces sont fabriquées dans une région particulière et assemblées dans une municipalité ou un pays donné.
Bien peu de gens savent probablement que 80 % du nylon qui entre dans la fabrication des coussins gonflables des véhicules assemblés et fabriqués en Amérique du Nord provient de ma circonscription. Il s'agit d'INVISTA, une usine de calibre mondial.
Les composants bruts du nylon arrivent dans ma circonscription par train. Ils servent à fabriquer le nylon, dont on fait des rouleaux. Ces rouleaux sont ensuite expédiés ailleurs, aux États-Unis par exemple, où ils sont transformés en coussins gonflables. Ces coussins gonflables sont ensuite envoyés dans un autre pays membre de cet accord trilatéral, ou encore renvoyés au Canada. Le même concept s'applique à l'aluminium et à bien d'autres secteurs.
Le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement et de bien d'autres choses dans l'industrie automobile et d'autres industries a tellement évolué que nous dépendons énormément d'un accord commercial permettant aux différents composants de traverser les frontières à plusieurs reprises. C'est pourquoi je suis vraiment content de constater que de nombreux éléments du nouvel accord visent l'industrie automobile. Au bout du compte, on constate que l'accord qui a été conclu tient vraiment compte du secteur automobile et qu'il constitue en fait une très bonne affaire pour le secteur canadien de l'automobile.
C'est ici que je fais le lien avec l'aluminium en raison des liens entre les secteurs de l'aluminium et de l'automobile. Auparavant, il n'y avait aucune exigence particulière au sujet de la provenance de l'aluminium contenu dans les véhicules fabriqués et assemblés dans un des trois pays.
C'est la première fois qu’il y a de véritables mesures. Soixante-dix pour cent de l'aluminium qui est utilisé dans les véhicules fabriqués et assemblés au Canada, aux États-Unis ou au Mexique doit provenir de ces pays. Il est très avantageux pour notre secteur de l'aluminium de veiller à ce que nous ne recevions pas de l'aluminium provenant d'autres pays qui font du dumping sur notre marché. Cela assurera de bons emplois pour les Canadiens afin que nous puissions continuer de fournir de l'aluminium provenant d'ici et des deux autres pays faisant partie de l'accord.
En rapport avec l'aluminium, j'ai parlé d'Invista et des usines de nylon qu'elle possède, mais une autre société, Novelis, exploite une usine d'aluminium dans ma circonscription. J'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de m'entretenir avec les responsables, en particulier lorsque les États-Unis ont introduit les droits de douane sur l'aluminium, au sujet des inquiétudes que cela suscitait.
Je vais vous donner un autre exemple du mode de fonctionnement dans le secteur de l'aluminium. Un grand volume d'aluminium destiné à cette usine est extrait au Québec. Il est ensuite transporté du Québec vers les États-Unis, au nord de l'État de New York, où il est pressé à chaud. Il est ramené une deuxième fois de l'autre côté de la frontière, à Kingston, en Ontario — précisément dans ma circonscription —, où il est pressé à froid.
Cela permet de transformer l'aluminium en rouleau. À ce stade, il est amené à faire des allers-retours à travers la frontière, au fur et à mesure qu'il change de mains et que des produits sont fabriqués à partir de l'aluminium extrait et raffiné à ces différentes étapes.
C'est pourquoi je trouve qu'il est essentiel de maintenir les chaînes d'approvisionnement et de faire confiance aux investisseurs, afin que les usines qui le souhaitent puissent construire d'un côté ou de l'autre de la frontière. Nous devons les rassurer en veillant à ce qu'un tel accord soit appliqué à long terme.
La dernière chose dont je veux parler, en rapport avec la modernisation de cet accord, est la protection de l'environnement et les normes environnementales prévues dans cet accord.
Lorsque le premier ALENA a été élaboré il y a 30 ans, on ne se souciait guère de l'environnement et des préoccupations liées à l'environnement. Le fait d'avoir la possibilité de revoir cet accord, de le mettre à jour et de le moderniser nous donne l'occasion de nous assurer que les enjeux environnementaux y sont intégrés.
Au Canada, nous prenons l'environnement très au sérieux. Nous sommes conscients que nous avons des obligations à remplir sur le plan de l'atténuation de notre impact sur l'environnement. Nous savons également que nous ne pourrons pas y arriver seuls. Si le Canada est le seul pays à tenter de le faire, il ne pourra plus être compétitif.
Dans un accord de libre-échange, il faut s'assurer que les règles sont les mêmes pour les deux parties. Dans le cas qui nous intéresse, il est extrêmement important de veiller à ce que les règles en place sur le plan environnemental soient équitables et à ce que, en gros, les protections environnementales soient mises en œuvre de la même manière des deux côtés de la frontière.
C'est pourquoi l'accord contient certaines dispositions, comme un chapitre complet sur l'environnement, qui remplace certains accords parallèles.
Nous devons prendre des mesures, notamment dans le but de maintenir la qualité de l'air et de lutter contre la pollution marine, ainsi que prévoir des niveaux élevés de protection de l'environnement. Ces mesures sont extrêmement importantes dans les accords de libre-échange et, en même temps, il faut protéger les travailleurs et atténuer les répercussions éventuelles sur l'environnement. Nous devons veiller à ce que ces mesures soient mises en place.
C'est pourquoi je souligne que ce n'était peut-être pas quelque chose que nous voulions particulièrement au départ, quelque chose que nous avons demandé, mais cela s'est avéré une bonne occasion pour le Canada de moderniser cet accord, d'éliminer quelques problèmes et de l'adapter aux nouvelles normes en matière d'accords de libre-échange.
Après tous les efforts déployés par le gouvernement, et en particulier par la ministre qui était chargée du dossier auparavant, nous avons vu à ne pas accepter n'importe quel accord. Nous nous sommes assurés de conclure un accord qui soit dans l'intérêt du Canada et des employés et des travailleurs canadiens et qui cadre avec nos valeurs.
C'est ce que nous avons obtenu et je suis très fier d'appuyer cet accord aux côtés de cette ministre et du gouvernement. Nous avons un accord moderne, à jour et qui respecte un grand nombre des normes exigées aujourd'hui, qui n'existaient peut-être pas il y a 30 ans.
Je suis très fier de cet accord et j'espère vivement qu'il pourra être ratifié et adopté à l'unanimité par le Parlement. J'espère sincèrement que ce sera possible.
Madame la Présidente, le député a parlé de la modernisation de l'accord, mais je ne vois rien dans ce dernier au sujet des dispositions sur l'achat aux États-Unis que le gouvernement étatsunien applique souvent dans son processus de marchés publics, surtout pour empêcher les soumissionnaires canadiens.
Je ne vois pas non plus de dispositions sur le bois d'œuvre. À mon avis, ce qui est encore plus scandaleux, c'est que même si on dit que l'accord a été modernisé, le chapitre 16 n'inclut pas d'autres professionnels qui pourraient traverser la frontière plus facilement.
Bien sûr, l'accord a été modifié. Nous l'appelons le nouvel ALENA, mais je me demande si le député partage mes préoccupations. Si on ne veille pas à ce que la portée des dispositions sur le travail soit aussi vaste que possible et que davantage de Canadiens puissent travailler de l'autre côté de la frontière lorsque leur emploi l'exige, on exagère en disant qu'on a modernisé l'accord.
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord. Je ne crois pas que nous exagérions. De nombreux éléments de l'accord ont été modernisés. J'ai parlé de trois de ces éléments en particulier. Je sais que, avec sa question, le député a attiré l'attention de la Chambre sur d'autres éléments. J'adorerais en parler plus en détail et examiner la question plus en profondeur.
Je signale que l'accord a été approuvé par des syndicats des quatre coins du Canada; les gens sont donc heureux de l'orientation que nous avons adoptée. Nous nous sommes rendu compte qu'il y avait beaucoup en jeu. Parfois, on obtient beaucoup des éléments souhaités, d'autres fois, on en obtient peu, et il arrive qu'on doive faire des concessions. C'est le principe même d'un accord.
[Français]
Madame la Présidente, mon honorable collègue et moi sommes d'accord sur un point: il fallait moderniser l'accord, parce que la Chine produisait moins d'aluminium que le Québec en 1993, mais elle en produit 15 fois plus aujourd'hui.
Malheureusement, l'accord n'a pas été modernisé en ce qui concerne l'aluminium. Comment expliquer que l'acier ait obtenu une protection supplémentaire, contrairement à l'aluminium?
Le fait que mon honorable collègue pense que je fais de la petite politique dans ce débat ne me dérange pas, car je sais dans mon cœur que je mène ce combat pour les bonnes raisons. De plus, une délégation régionale composée de travailleurs de l'aluminium, d'élus municipaux et d'acteurs économiques de la Vallée de l'aluminium s'est mobilisée. Ces gens sont venus du Saguenay—Lac-Saint-Jean jusqu'ici pour exprimer leur mécontentement du sort réservé à l'aluminium.
J'aimerais poser la question suivante à mon honorable collègue: pense-t-il que ces gens-là ne sont pas assez intelligents pour comprendre l'entente?
[Traduction]
Madame la Présidente, jamais je ne laisserais entendre que le député fait de la petite politique. Au contraire, j'estime que ses préoccupations et toutes les préoccupations soulevées à la Chambre sont légitimes.
Comme cette question concerne spécifiquement l'aluminium, je dirais ceci. Comme ma circonscription reçoit beaucoup d'aluminium en provenance du Québec, je me préoccupe beaucoup des conséquences pour le secteur de l'aluminium. La majeure partie de l'aluminium est consacrée à la construction de véhicules automobiles. L'accord précise que 70 % de cet aluminium doit provenir des pays signataires. Comme c'était zéro dans l'accord précédent, il s'agit là d'une amélioration considérable. Nous sommes assurés qu'une certaine proportion d'aluminium proviendra du Canada.
À ce sujet, le président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada a déclaré: « Nous pensons que l'AEUMC est la voie à suivre. »
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question qui est un peu dans la même veine que celle du député de Lac-Saint-Jean.
L'aluminium du Québec a vraiment une grande importance. Je sais que mon collègue a expliqué que le Québec était la source de l'aluminium qui est exporté aux États-Unis pour ensuite revenir dans sa circonscription. J'aimerais donc qu'il nous parle du rôle de l'aluminium du Québec et de son importance.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que le secteur de l'aluminium est particulièrement important pour l'économie. C'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement a tant insisté pour que l'ACEUM accorde une place de choix à ce secteur. Ainsi, nous pourrons conserver cette ressource du Québec, l'utiliser, et continuer à assurer la robustesse de l'économie.
Madame la Présidente, je remercie encore les électeurs de ma circonscription de m'avoir élu une deuxième fois à la Chambre pour représenter leurs intérêts ainsi que leurs passions. Je crois vraiment que les partis politiques sont pour les gens un moyen de donner corps à leurs passions. De quelque côté de la Chambre que nous soyons, nous voulons faire ce qu'il y a de mieux pour nos concitoyens.
Pendant le temps qui m'est accordé pour parler de l'ACEUM au nom des électeurs de ma circonscription, j'ai pensé résumer certaines choses qui, à mon avis, manquent dans l'accord et ce qu'il a fallu pour qu'enfin nous ayons un accord à débattre.
En parcourant l'accord, en écoutant le débat à la Chambre et en entendant différents députés de différentes régions du pays expliquer leurs craintes et ce qu'ils ont entendu, j'ai constaté qu'il manquait certaines choses dans cet accord, des éléments qui auraient dû s'y trouver et qui n'ont pas été négociés avec succès auprès des gouvernements américain et mexicain.
Je pensais vraiment que nous aurions pu obtenir un bien meilleur accord que celui qui nous est présenté. C'est l'accord du Mexique. Nous acceptons ce que le Mexique a négocié avec le gouvernement américain. Nous nous sommes retrouvés dans une situation où nous acceptons ce qu'ils nous donnent. C'était un accord à prendre ou à laisser.
Il y a manifestement des choses que j'aime dans l'accord. Certains députés ont parlé de modernisation. Je n'en parle pas ainsi. Je parle du fait que, pendant au moins six ans, nous saurons à quoi nous en tenir, ce qui n'était pas le cas auparavant.
Il manque à l'Accord Canada—États-Unis—Mexique une disposition sur l'achat aux États-Unis. Pendant longtemps, mon père a été entrepreneur dans le domaine de la défense, ici au Canada. Il a travaillé au chantier maritime de Sorel, juste à côté de Montréal. J'ai habité à Sorel pendant longtemps, après mon arrivée au Canada.
Le gagne-pain de mon père dans la Pologne communiste était dans un chantier maritime. Il y construisait 70 navires par année. Ici, au Canada, il n'en construisait que quelques-uns chaque année. C'était pour lui un changement radical dans la charge de travail, mais les dispositions sur l'achat aux États-Unis étaient souvent employées dans son secteur pour empêcher les entreprises canadiennes de soumissionner les contrats très lucratifs de la marine américaine. Il n'y avait que les contrats de la marine canadienne et des contrats de construction de navires de croisière. Mon père disait que les dispositions sur l'achat aux États-Unis rendaient l'accès aux contrats américains très difficile pour les entreprises canadiennes.
Je ne vois rien dans l'Accord pour empêcher le gouvernement des États-Unis de continuer à employer cette stratégie. Je comprends qu'il se justifie en invoquant des motifs de sécurité nationale. Cependant, nous aurions dû pouvoir tout de même négocier à cet égard, car comme nous l'avons vu, les gros contrats de construction navale sont beaucoup plus importants du côté des États-Unis, où l'on parle de faire construire plusieurs dizaines de navires en quelques années seulement.
Autre point qui aurait dû être inclus dans l'accord: une disposition concernant le secteur forestier et le bois d'œuvre. Nous avons une industrie forestière. J'ai travaillé pour le secteur de la foresterie de l'Alberta pendant un certain temps. J'ai travaillé pour le ministre du Développement durable des ressources de l'Alberta, qui était responsable du secteur forestier. Nous suivions l'évolution du prix des panneaux OSB et la construction aux États-Unis, parce qu'il est très important d'être en mesure d'exporter vers le marché américain. L'accord à l'étude semble être muet sur ces questions.
Troisièmement, comme je l'ai mentionné, il y a les dispositions du chapitre 16 visant les nouveaux emplois et professions de l'économie du XXIe siècle. S'il s'agit d'un ALENA modernisé, d'un nouvel ALENA ou d'un nouvel ACEUM — peu importe comment on l'appelle —, l'admission temporaire des gens d'affaires est très importante. Nous sommes dans une économie où nous nous intégrons de plus en plus aux Américains et aux Mexicains. Les possibilités sont immenses.
Beaucoup de gens de ma circonscription subissent les effets du ralentissement brutal de l'économie en Alberta et des actions du gouvernement libéral et du gouvernement néo-démocrate provincial précédent. Ces actions ont fait perdre des centaines de milliers d'emplois en Alberta. Beaucoup d'emplois n'existent plus. D'autres emplois auraient été créés si le système de réglementation était demeuré le même.
Nombre de mes amis sont partis à Houston, Denver, San Jose et Dallas. Il y a des Canadiens qui travaillent là-bas. J'ai aussi des amis qui ne peuvent pas entrer aux États-Unis pour y travailler en raison de leur profession. Ces gens doivent se recycler pendant que leurs conjoints travaillent, et c'est difficile pour eux. Évidemment, je préférerais de loin qu'ils reviennent vivre dans ma circonscription et qu'ils puissent voyager là-bas.
Voilà, à mon avis, l'une des plus grandes lacunes dans la façon dont la Chambre a été saisie de cet accord. Lors de la dernière législature, je sais que les députés aimaient bien que je cite constamment des proverbes yiddish, alors je vais en citer un autre: « On peut comparer le cœur de l'homme à une saucisse, car personne ne peut savoir exactement ce qu'il y a à l'intérieur. »
Avant que la Chambre des communes soit saisie de cet accord, nous n'avions aucune idée précise de ce qu'il contenait. Ce n'est qu'en lisant les nouvelles que je pouvais apprendre des choses au nom des gens de ma circonscription. Les détails changeaient de semaine en semaine et à toute heure. Il y avait constamment de nouvelles dispositions ou de nouveaux pourparlers. On apprenait des choses en écoutant les entrevues données par des politiciens du Congrès américain ou du Mexique. C'est ainsi qu'on apprenait ce qui se passait.
Les députés ministériels répètent souvent que nous avons été consultés et informés. D'après ce que m'ont dit mes collègues de ce côté-ci de la Chambre qui sont spécialistes de l'ACEUM et des accords de libre-échange, il y a eu beaucoup moins de communication qu'à l'époque de l'ancien gouvernement conservateur. Un appel ou un texto, ce n'est pas une consultation, ni une séance d'information, d'ailleurs.
L'ACEUM est l'accord le plus important auquel participe le Canada. Le PIB combiné des trois pays signataires totalise 21,1 billions de dollars. C'est un accord immense, qui aura des répercussions sur les gens de ma circonscription, leurs enfants et les enfants de leurs enfants pendant encore longtemps. Il est farfelu de dire qu'il s'agit d'une modernisation, alors que le chapitre 16 n'a pas été mis à jour.
J'ai travaillé dans le domaine des ressources humaines à titre de registraire de la profession. Je sais que le député d'Edmonton-Ouest sera ravi que je le mentionne, comme je l'ai fait en comité. Les professions changeront énormément dans les 10 à 30 prochaines années. Comment se fait-il qu'on ne mette pas à jour un accord signé à l'époque où Internet n'était qu'une idée et où il n'existait pas de concepteurs de médias sociaux ni de spécialistes en infographie? Il n'y avait pas d'analystes de bases de données non plus. Comment se fait-il qu'on ne mette pas l'accord à jour de sorte que les Canadiens puissent travailler au Canada, aux États-Unis ou au Mexique, qu'ils puissent aller dans d'autres pays pour continuer le travail important qu'ils accomplissent, gagner un revenu pour leur famille au nom des entreprises qui, dans certains cas, leur appartiennent ou pour lesquelles ils travaillent? Voilà une belle occasion que nous laissons s'envoler.
J'ai hâte de renvoyer cet accord au comité afin que nous puissions entendre davantage de spécialistes et de témoins, qui pourront se pencher sur ses détails. Comme je l'ai mentionné, l'un des plus grands problèmes est que nous ne savions pas ce que contenait l'accord avant que la Chambre en soit saisie puis, presque aussitôt, le gouvernement nous a dit que nous devions l'adopter le plus rapidement possible. Le rôle du Parlement ne consiste pas à approuver sans discussion les mesures législatives. Ce n'est pas sa raison d'être. Il devrait accorder de l'importance à chaque mesure législative. Tous les projets de loi dont la Chambre est saisie sont dignes de son temps. Tous les députés qui veulent parler au nom de leurs concitoyens devraient disposer de temps pour le faire.
Pourquoi devrions-nous précipiter l'adoption de ce qui sera probablement l'accord le plus important que bon nombre de députés seront appelés à étudier pendant leur carrière parlementaire? Nous devrions le débattre en profondeur, faire valoir le point de vue de nos concitoyens, renvoyer le projet de loi au comité afin de pouvoir entendre les témoignages des intervenants, des grandes associations et des entreprises, mais aussi des particuliers qui seront touchés par cet accord. Ils pourraient en effet avoir une opinion différente des associations commerciales et professionnelles qui les représentent. Il est très important d'obtenir leur point de vue, et il faut du temps pour trouver ces personnes. Elles ne vont pas se manifester spontanément pour exprimer leur désaccord avec leur association commerciale ou professionnelle. Après tout, elles versent des cotisations à ces organismes. Elles voudront donc agir avec discernement et se renseigner sur le contenu réel de l'accord. Elles ont maintenant l'occasion de le faire. En effet, maintenant que nous sommes saisis de l'accord, nous pouvons l'examiner soigneusement. Ensuite, nous pourrons le renvoyer au comité pour entendre ce que les fonctionnaires ont à dire.
Je sais que beaucoup de travail se fait aux réunions des comités permanents de la Chambre. À la législature précédente, je siégeais au Comité permanent des finances. Souvent, c'était lorsque les fonctionnaires venaient nous expliquer le détail des mesures législatives que nous saisissions vraiment l'effet qu'auraient certaines de leurs dispositions. Il semblait simple pour les députés d'affirmer à la Chambre des communes qu'ils étaient en faveur de certaines dispositions et qu'ils s'opposaient à d'autres. Toutefois, c'était seulement lorsque les fonctionnaires nous donnaient tous les détails — bref qu'ils nous expliquaient ce que contenait la saucisse de mon proverbe yiddish — que nous savions exactement en quoi consistait la mesure législative et quels en seraient les effets.
Il est essentiel que nous prenions le temps d'examiner en profondeur le projet de loi. Cet accord est important. Ce qu'on demande à la Chambre des communes et au Sénat d'étudier, c'est une contribution de 21,2 billions de dollars au PIB. Je ne veux pas précipiter ce travail et renvoyer au Sénat un projet de loi qui n'aurait pas fait l'objet d'un examen minutieux. Tous les députés qui souhaitent s'exprimer sur la question devraient pouvoir le faire parce qu'ils représentent leur circonscription.
Les gens que nous représentons ici ne s'attendent pas à ce que nous approuvions l'accord les yeux fermés. Nous ne sommes pas des machines à sous. Je l'ai dit souvent à la précédente législature lorsqu'on avait recours à des motions d'attribution de temps. Ce n'est pas le rôle des parlementaires. Nous sommes ici pour débattre. C'est l'essence même du mot « Parlement ». Ce devrait être le grand objectif. J'ai l'occasion d'entendre les points de vue d'autres députés en plus d'apprendre des choses d'eux. Par exemple, j'ai découvert que la circonscription du député de Kingston et les Îles compte des producteurs d'aluminium. Il n'y en a pas dans la mienne.
Il y a une fonderie, par contre. C'est l'une des dernières en Alberta.
Mon temps de parole est écoulé. J'accueillerai volontiers les questions et observations de mes collègues.
Madame la Présidente, il est important de savoir qu'il ne s'agit pas d'un nouveau débat. Nous ne parlons pas de commerce entre le Canada, le Mexique et les États-Unis depuis cinq mois seulement. Nous avons pratiquement ouvert ce débat lors des dernières élections présidentielles, qui ont eu lieu il y a bien plus de deux ans et demi.
Les Canadiens de toutes les régions du pays se sont mobilisés et ont formulé toutes sortes de recommandations. Les meilleurs négociateurs au monde représentaient le Canada. Le gouvernement a adopté une attitude commerciale très proactive dans ce dossier. Même après la ratification de l'accord, la vice-première ministre a offert à tous les chefs de l'opposition la possibilité d'obtenir un compte rendu complet et détaillé de ce qui s'était passé. C'est exagéré d'affirmer que personne ne connaît rien au projet de loi.
Nous jouissons d'un vaste appui de la part des syndicats, des entreprises, des organisations à but non lucratif et des pouvoirs publics. Tout le monde semble être d'accord. Tous ces gens sont conscients de la valeur intrinsèque des échanges commerciaux quotidiens entre le Canada et les États-Unis, qui se chiffrent à 2 milliards de dollars par jour, sans compter les multiples billions de dollars que cela rapporte au PIB, comme le député l'a souligné.
Ne convient-il pas que, depuis deux ans et demi, les Canadiens participent activement à la conversation sur cet accord très important?
Madame la Présidente, en réponse aux points soulevés, je dirai que, effectivement, nous avons débattu du concept de libre-échange, mais pas des détails, pas de ce qu'il y a à l'intérieur de la saucisse, pour revenir encore une fois à mon proverbe yiddish. Pourtant, les détails sont ce qui compte le plus. Ce sont eux qui permettent de voir ce dont on a débattu dans le passé.
Les parlements de type britannique inspirés du modèle de Westminster débattent de libre-échange sous différentes formes depuis 1834. Le débat sur la loi sur les céréales a mené à la création du magazine The Economist. Eh oui, ce magazine a été créé pour lutter contre les lois sur les céréales, un enjeu lié au libre-échange. Nous pouvons débattre de la question du libre-échange et alimenter le débat public à l'extérieur de la Chambre, mais les détails concrets de l'accord à l'étude ne sont connus que depuis quelques semaines.
[Français]
Madame la Présidente, j’ai particulièrement aimé la partie de l’intervention du député de Calgary Shepard qui parlait de l’importance de prendre le temps d’évaluer chacune des mesures et d’étudier le nouvel accord de libre-échange.
Il a aussi mentionné le bois d’œuvre. C’est une de mes préoccupations, puisque je représente une circonscription dans laquelle l’industrie forestière est importante. On peut s’entendre pour dire que l’accord de libre-échange actuel n’apporte pas de solution à ce conflit qui dure depuis trop longtemps.
Quelles solutions le député propose-t-il pour régler le conflit du bois d’œuvre?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Il a raison. Il n’y a rien dans le nouvel ALENA sur le bois d’œuvre. J’aurais aimé voir au moins une mention ou un chapitre à cet égard pour les travailleurs et les travailleuses de ce secteur de l’économie. C’est un enjeu très important dans le nord de l’Alberta.
Je représente la circonscription de Calgary. Il n'y a donc pas d’industrie forestière dans ma circonscription précisément. Toutefois, j’aurais bien aimé qu’il y ait au moins un chapitre dans le nouvel ALENA pour nous assurer que les travailleurs et les travailleuses auront une chance d’être dans la course pour les projets aux États-Unis et qu’ils auront la chance d’exporter un produit de première classe.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vous souhaite la bienvenue au fauteuil.
Ma question pour le député concerne les accords commerciaux en général.
Selon moi, cet accord présente certaines avancées, mais elles sont principalement attribuables aux démocrates américains plutôt qu'aux négociateurs libéraux. Nous nous sommes débarrassés des dispositions sur la proportionnalité et des dispositions investisseur-État. Il reste toutefois des éléments fort inquiétants, comme la question des produits laitiers sur l'île de Vancouver et de leur protection, ainsi que la protection de l'industrie canadienne de l'aluminium.
Ma véritable préoccupation est la façon dont sont négociés les accords commerciaux au Canada. La Chambre n'examine les accords qu'une fois qu'ils ont été conclus et il ne reste plus aux députés que l'occasion de faire des commentaires à la dernière minute. Le député convient-il qu'il faudrait un meilleur processus, qui impliquerait davantage les parlementaires et qui les impliquerait plus tôt dans la négociation des accords commerciaux?
Madame la Présidente, il est toujours risqué pour moi d'être d'accord avec un député néo-démocrate, car cela pourrait lancer une tendance. Toutefois, à sa question, je répondrais oui, mais à certaines conditions. Il serait bon, en effet, d'impliquer les parlementaires plus tôt dans le processus. Si le député analyse les débats et les accords de libre-échange qui ont été signés par le passé, il verra que plusieurs législatures ont tenu ce débat et ont fait valoir que les députés devraient être impliqués plus tôt dans le processus.
Madame la Présidente, le Canada est un pays commerçant, et les États-Unis sont, de loin, notre plus important partenaire commercial. En effet, 75 % de nos exportations sont destinées aux États-Unis, alors que 51 % de nos importations proviennent de ce pays. Le Mexique est pour sa part notre cinquième partenaire commercial.
Dans ce contexte, je suis heureux de m'adresser à la Chambre aujourd'hui au sujet des avantages que comporte l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. J'en profite également pour encourager tous les députés à soutenir le projet de loi C-4.
Le gouvernement a passé plus d'un an à négocier un accord de libre-échange modernisé avec les États-Unis et le Mexique. Notre objectif était de négocier un accord avantageux pour les travailleurs canadiens, ainsi que pour les entreprises et les collectivités dans tout le pays. Nous avons négocié un accord qui vise à protéger les emplois canadiens, à créer plus de débouchés pour les travailleurs canadiens et leur famille, et à assurer la croissance de notre économie.
Le nouvel ALENA profitera aux Canadiens des quatre coins du pays, que ce soit des agriculteurs en Alberta, des travailleurs du secteur de l'automobile à Windsor, ou encore des entrepreneurs de St. John's et de Surrey.
Compte tenu des difficultés que nous avons dû surmonter au départ, l'accord que nous avons réussi à conclure est particulièrement impressionnant. Nous avons tiré le meilleur parti d'une situation difficile, car aucun autre résultat n'était acceptable.
Le commerce entre le Canada et les États-Unis est d'une importance vitale. Nous avions affaire à un président américain qui a déclaré que l'ALENA était le pire accord commercial de l'histoire. Il était déterminé à l'annuler. Il a imposé des droits de douane sur l'acier et l'aluminium canadiens. Qu'avons-nous fait? Nous avons défendu les industries canadiennes de l'acier et de l'aluminium et nous avons fini par gagner.
Les Canadiens avaient toutes les raisons d'être préoccupés par la situation. Le fait que le gouvernement du Canada soit parvenu à conclure un accord témoigne de sa détermination et de sa patience.
Cet accord sera le troisième grand accord commercial à être signé par le gouvernement libéral. Le Partenariat transpacifique et l'Accord économique et commercial global sont les deux autres. La ratification de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique mettra fin à l'incertitude entourant le commerce. Il s'agit d'une grande victoire pour le Canada; elle est si grande que même le premier ministre de l'Ontario appuie l'accord. Les dirigeants provinciaux et territoriaux ont exhorté tous les partis fédéraux à ratifier l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et à ne pas se livrer à des petits jeux politiques.
La triste vérité, c'est que le Parti conservateur et le NPD n'apportent presque rien à la table, et ne font que s'adonner à de tels jeux.
Les conservateurs semblent détester voir le Canada prospérer. Ils disent que le Canada est un échec économique. Ils écartent toutes les bonnes nouvelles du revers de la main. Ils dénigrent le pays. Ils écartent les efforts soutenus des Canadiens qui ont créé plus d'un million d'emplois au cours des quatre dernières années.
Alors qu'ils devraient célébrer le fait que l'économie canadienne est l'une des plus fortes au monde, et ce, grâce au dur labeur des Canadiens, que font les conservateurs? Ils tentent de convaincre tout le monde que tout est pour le pire dans le pire des mondes possibles. J'encourage les députés d'en face à défendre l'avenir du Canada, à être fiers des réalisations du Canada, à célébrer ce que nous avons accompli ensemble et à ratifier l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Mes collègues du NPD et du Bloc Québécois s'unissent pour retarder la ratification de cet accord. Je ne comprends pas trop pourquoi. L'accord présenté est l'accord conclu et les manœuvres dilatoires n'y changeront rien. À l'instar des conservateurs, ces députés refusent d'admettre les gains réalisés dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
J'aurais pensé que le NPD et le Bloc reconnaîtraient qu'il s'agit d'un accord commercial progressiste. Ses chapitres sur le travail et l'environnement sont les plus robustes jamais inclus dans un accord commercial. On y a supprimé les dispositions sur le règlement des différends investisseur-État qui se trouvaient dans l'ALENA, ce qui était l'une des principales choses que réclamait le NPD. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique comprend également des mesures de protection solides pour les femmes et les Autochtones.
Je ne comprends pas trop pourquoi le NPD veut retarder la mise en œuvre de ces réformes progressistes. À titre de collègues, nous devons travailler ensemble, prioriser l'intérêt du Canada et des Canadiens et adopter cet important projet de loi sans tarder.
En décembre, le Canada a signé un protocole d'amendement qui apporte des améliorations considérables à l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Ce protocole renforce les dispositions relatives au règlement des différends entre États, à la protection de la main-d'œuvre, à l'environnement, à la propriété intellectuelle et aux règles d'origine pour les véhicules automobiles. En outre, il aidera à maintenir les médicaments de pointe à un prix abordable pour les Canadiens. Ces modifications sont toutes dans l'intérêt du Canada et font de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique un accord encore plus avantageux.
Cela signifie l'accès au marché américain pour les habitants de ma circonscription de Surrey—Newton et l'ensemble des Britanno-Colombiens, et 20,3 milliards de dollars en exportations depuis la Colombie-Britannique vers les États-Unis tous les ans. Cela veut dire de la stabilité pour les travailleurs dans les secteurs du bois d'œuvre, du pétrole et des aliments transformés de la Colombie-Britannique. Cela signifie que les produits agricoles britanno-colombiens continueront de bénéficier d'un accès en franchise de droits pour près de 89 % des lignes tarifaires américaines sur l'agriculture et de 91 % des lignes tarifaires mexicaines dans ce même secteur. Cet accord protège aussi les 2,1 milliards de dollars d'exportations britanno-colombiennes vers les États-Unis.
L'ACEUM préserve le chapitre 19 de l'ALENA, qui donne au Canada accès à un processus indépendant et impartial pour contester l'imposition de droits antidumping et compensateurs par les États-Unis ou le Mexique. C'est une bonne nouvelle pour l'industrie du bois d'œuvre de la Colombie-Britannique dont les exportations vers les États-Unis se chiffrent à 4,3 milliards de dollars.
Au cours de la législature précédente, j'ai eu le plaisir de siéger au comité du commerce international aux côtés de l'ancienne députée québécoise Linda Lapointe. Lors d'un déplacement à Washington, nous avons rencontré des négociateurs américains et c'est Linda qui a insisté pour que l'exception culturelle soit maintenue. À l'époque, les négociateurs américains ne s'en souciaient pas beaucoup. Cependant, cette exception est très importante pour la langue française au Québec et les industries culturelles dans tout le Canada.
L'Accord Canada—États-Unis—Mexique est l'aboutissement de négociations longues et ardues. Nous avons néanmoins réussi à conclure une entente qui aidera les Canadiens à bâtir un pays encore meilleur. Adoptons cet accord pour permettre à nos concitoyens de se mettre au travail.
Madame la Présidente, deux députés d'en face ont évoqué l'environnement en disant que cet accord permettra de le protéger ou de l'améliorer. Le député pourrait-il préciser quelles dispositions de ce nouvel accord permettront d'améliorer l'environnement dans l'avenir? Qu'est-ce qui diffère dans ce nouvel accord et quel aspect précis de l'environnement sera protégé?
Madame la Présidente, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique diffère dans la mesure où il comporte un nouveau chapitre exécutoire sur l'environnement qui remplace l'entente parallèle distincte. Les nouvelles dispositions visent à protéger la qualité de l'air et à lutter contre la pollution marine. Nous estimons que les engagements à respecter de hauts niveaux de protection environnementale constituent un élément important de cet accord commercial puisqu'ils visent à protéger les travailleurs et la planète.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours, ma foi, enthousiaste.
Notre honorable collègue nous a dit que le nouvel ALENA assurait de nouvelles perspectives d’emploi aux Canadiens et aux Canadiennes, et donc aux Québécois et aux Québécoises. Une mobilisation générale a eu lieu, ici, à Ottawa. Des travailleurs de l’aluminium, des élus municipaux et des acteurs économiques de la région sont venus nous dire, étude à la main, que 60 000 emplois étaient en péril au Saguenay—Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord. Soixante mille emplois! J’ai déjà vu mieux en matière de perspective d’emploi.
Plus tôt, mon honorable collègue a dit que je faisais de la petite politique dans ce dossier. Je ne fais pas de la petite politique, je me bats pour mes concitoyens.
Si quelqu’un disait à mon honorable collègue que le nouvel ALENA signifie que 60 000 emplois seront en péril dans sa circonscription, est-ce qu’il serait aussi enthousiaste au sujet de la signature de l'entente?
[Traduction]
Madame la Présidente, les gens d'affaires et les travailleurs que j'ai rencontrés partout dans ma circonscription appuient cet accord. Il va aider le Québec puisqu'il assure les 57,3 milliards de dollars d'exportations du Québec vers les États-Unis. Il préserve l'exception culturelle. Il protège également la gestion de l'offre, même si les États-Unis exigeaient qu'on se débarrasse complètement de ce système.
Il s'agit d'un accord formidable pour le Québec de même que pour le Canada.
Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention du député avec beaucoup d'intérêt. Je suis perplexe devant son argument selon lequel le NPD et le Bloc ont en quelque sorte uni leurs forces pour ralentir la ratification du projet de loi alors que nous avons simplement demandé un débat complet sur ce projet de loi.
Le député trouve que les choses n'avancent pas assez vite. Si le Parlement avait été inclus plus tôt dans le processus, si le gouvernement avait présenté dès le début à la Chambre ses objectifs de négociation dans le cadre de cet accord de libre-échange afin que nous puissions en discuter en tant que Parlement et présenter des rapports sur les répercussions économiques, les choses avanceraient plus vite en ce moment. Le député est-il d'accord avec moi? Avons-nous besoin d'un meilleur processus pour inclure le Parlement dans les accords commerciaux?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député sur un point: il est toujours possible de faire les choses différemment et de les faire mieux. Jamais le premier ministre ou un député de ce côté-ci n'a affirmé le contraire.
Je rappelle au député que nous avons fait du bon travail avec l'ancienne députée néo-démocrate Tracey Ramsey lorsqu'elle faisait partie du comité du commerce international, et c'est pourquoi cet accord est bon pour le NPD. Jamais les chapitres sur la main-d'œuvre et l'environnement n'ont été aussi solides, et jamais les dispositions sur la teneur en main-d'œuvre n'ont autant uniformisé les règles du jeu. Cet accord élimine les dispositions investisseur-État, gain très important aux yeux du NPD, et contient des protections à l'intention des femmes et des peuples autochtones.
Par conséquent, j'aimerais que le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke demande à son parti d'appuyer le projet de loi afin que les habitants de la Colombie-Britannique et de sa circonscription puissent en bénéficier.
[Français]
Madame la Présidente, l'actuel débat sur l'ACEUM est l'occasion de faire connaître les détails et les implications de l'entente. Il n'y a pas ici de jeu politique, il n'y a que des gens qui font leur travail. En tant que député, notre rôle est de travailler pour les gens qui sont mis en danger par cette entente. Le Bloc québécois n'a jamais été contre le libre-échange, bien au contraire. Par contre, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne signons pas n'importe quoi.
Cette entente, qui a été négociée à portes closes, sacrifie encore une fois l'économie du Québec. C'est un très triste constat que nous devons encore faire. L'histoire se répète. On peut le voir particulièrement avec l'industrie de l'aluminium, qui a été sacrifiée. Nous en avons largement parlé dans les dernières semaines. Nous pouvons également le voir dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en ce qui a trait à nos productions agricoles sous gestion de l'offre. Le gouvernement canadien, le même gouvernement qui s'était engagé à ne pas créer de nouvelles brèches, a finalement sacrifié les productions agricoles sous gestion de l'offre. Encore une fois, on nous tient un discours défaitiste nous disant que cela aurait pu être bien pire.
Quand il y a quelque chose à sacrifier, l'habitude est de choisir le Québec. Il ne faudra pas s'étonner de voir un jour les citoyennes et les citoyens du Québec comprendre que leurs intérêts seraient beaucoup mieux servis par un Québec indépendant, où la nation québécoise pourrait choisir les ententes qu'elle signe après les avoir elle-même négociées.
Dans l'intermède, nous sommes ici pour faire valoir et protéger les intérêts de notre monde. Donc, je le répète: il n'y a aucun jeu politique, il n'y a que des gens dévoués qui font leur travail.
Je désire sensibiliser les députés de la Chambre et la population aux sacrifices énormes qui ont été demandés, particulièrement aux gens de la production agricole. Tout a commencé par la création de l'OMC, qui a remplacé le GATT, où les premières brèches ont été consenties. Au cours des négociations subséquentes, les pays étrangers ont demandé soit l'élimination de la gestion de l'offre, soit une part plus importante du marché. À plusieurs reprises, le gouvernement canadien nous a assuré qu'il ne toucherait plus à la gestion de l'offre. Nous pouvons encore l'entendre lorsque nous posons des questions sur le Brexit. Pourtant, le gouvernement a cédé à plusieurs reprises.
Le 7 février 2018, une résolution unanime proposée par le Bloc québécois exigeait qu'il n'y ait aucune brèche dans la gestion de l'offre. Un mois plus tard, le 8 mars 2018, le gouvernement libéral reniait sa parole en signant le PTP, tout en y laissant les brèches exigées par les États-Unis même si ces derniers s'étaient retirés de l'entente. Nous cherchons la logique.
Avant cela, le 26 septembre 2017, le Bloc a déposé une motion demandant que la gestion de l'offre soit maintenue dans les négociations du nouvel ALENA. Or, un an plus tard, le 30 novembre 2018, le Canada signait l'ACEUM en cédant encore. Ainsi, selon les producteurs laitiers, dans les négociations avec l'Europe, le gouvernement a cédé 1,4 % du marché, dans le Partenariat transpacifique, il a cédé 3,1 %, et maintenant il cède une autre part de 3,9 %. Cela représente 8,4 % de notre marché seulement dans les trois dernières ententes. Au cumul, selon les chiffres des producteurs laitiers, c'est 18 % de notre marché qui sera détenu par des pays étrangers à la suite de la mise en place totale et complète de ces ententes, en 2024. Si cela est un marché fermé, j'aimerais savoir ce qu'est un marché ouvert.
Aucun de nos partenaires commerciaux ne donne d'aussi larges parts de marché. C'est tout simplement révoltant. Ce que nos agriculteurs ont perdu, ils ne pourront jamais le récupérer. Pour les producteurs seulement, cela représente des pertes de 1,3 milliard de dollars par année.
On nous parle ensuite de compensations, mais elles sont toujours longues à venir, car elles doivent être le fruit de négociations serrées. Plusieurs secteurs n'ont toujours pas d'entente avec le gouvernement, et ces compensations ne seront toujours que temporaires. Rien ne remplacera jamais les parts de marché que nous cédons.
Dans le secteur laitier, ces compensations doivent être sous forme de chèques, sans condition, parce que c'est la demande de l'industrie laitière. Si une autre industrie avait une demande différente, il faudrait aussi y répondre, car ce sont les gens dans le secteur qui connaissent leurs besoins.
Ces compensations doivent donc être sous forme de chèques sans condition, pas de pseudo-programmes de modernisation en vertu desquels on va obliger des entreprises à davantage s'endetter alors qu'elles ne peuvent pas se le permettre.
Rien, pas même les compensations, ne pourra combler le manque à gagner causé par les pertes de marchés. De toute façon, ce que nos producteurs veulent, c'est travailler et nourrir notre monde. C'est un élément que l'on n'entend pas assez souvent à la Chambre. Nos producteurs sont fiers. Ils ne sont pas contents quand ils reçoivent un chèque. C'est une compensation. Le mot est juste.
C'est pour cette raison que les gens du secteur ne veulent plus entendre de promesses ni de vagues engagements. Ces engagements sont fréquents, mais très rarement tenus, voire jamais. Seule la protection qu'offrira une loi pourra mettre fin à ce cercle vicieux qui, lentement mais sûrement, nous mène vers la disparition de la gestion de l'offre, la disparition de notre modèle agricole, la disparition de la vitalité de nos campagnes et la fin de l'occupation dynamique de notre territoire.
Je ne suis pas certain que tous les députés à la Chambre comprennent le côté dramatique de ces nouvelles brèches.
Comme autre preuve que l'on court lentement, mais sûrement, vers la perte de notre modèle agricole, le gouvernement canadien a accepté en première historique de donner aux États-Unis un droit de regard sur ce que le Canada exporte vers des pays qui ne sont pas signataires du traité. C'est incroyable! Cela correspond à une cession de souveraineté pour le Canada. J'avoue que je me trouve dans une drôle de position, à parler comme je le fais d'une autre souveraineté que celle que j'ai l'habitude de mentionner.
Ainsi, les exportations totales de poudre de lait, de protéines laitières et de préparations pour nourrisson seront limitées à 55 000 tonnes pour la première année et à 35 000 tonnes pour les années suivantes. Tout dépassement de ces limites sera taxé de façon importante, rendant les exportations complètement impossibles puisqu'elles ne seront plus rentables ni attrayantes, les produits étant devenus trop chers.
Nous devons donc comprendre que les États-Unis se sont gardé le droit de limiter nos exportations. Si certains de mes collègues à la Chambre n'étaient pas au courant, ils pourraient avoir besoin de quelques minutes pour assimiler cette information. Pour ma part, j'ai été renversé.
Il faut comprendre la logique: si l'on cède des parts de la gestion de l'offre, l'agriculteur pourrait être tenté de compenser ses pertes en exportant ses surplus sous différentes formes, sauf que, là aussi, il va se heurter à des limites. Il est donc pris de tous les côtés.
On dirait que le gouvernement libéral actuel a sciemment décidé d'éliminer le système de la gestion de l'offre. Il l'élimine petit à petit, sans avoir le courage de le faire ouvertement. Il le fait donc petit à petit, de façon sournoise et un peu secrète. Quand on m'accuse de jouer un jeu politique en rendant ces informations publiques, j'avoue que je ne comprends pas.
On est en train de complètement détruire notre modèle d'occupation du territoire et de le liquider par la porte arrière. Est-ce cela que l'on veut? À l'heure actuelle, certains producteurs sous la gestion de l'offre se demandent s'ils ne vont pas vendre leur quota pendant qu'il vaut encore quelque chose. Est-ce cela que l'on veut?
Je n'avais pas encore parlé des investissements. Si le propriétaire d'une entreprise lourdement endettée n'a pas de sécurité, va-t-il s'endetter de quelques milliers ou millions de dollars supplémentaires, mettant ainsi à risque la rentabilité et la survie à long terme de son entreprise?
Le gouvernement nous demande de signer l'accord rapidement en invoquant fréquemment la notion de sécurité économique. J'ai une nouvelle à lui apprendre: les gens du secteur laitier en ont besoin, eux aussi.
La gestion de l'offre devrait avoir force de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme bien d'autres députés, le député a certainement eu la possibilité de rencontrer des producteurs laitiers. J'en ai eu l'occasion hier et j'en suis très heureux. Cette rencontre a été très instructive sur l'industrie laitière canadienne, qui, à mon avis, offre le meilleur produit au monde.
Je suis très fier du fait que les négociations aient permis de maintenir le sentiment d'engagement envers la gestion de l'offre, protégeant les producteurs laitiers et, au bout du compte, tous les Canadiens compte tenu de la supériorité du produit. Ce sera bon globalement pour l'industrie.
Qu'il s'agisse de l'industrie laitière ou des autres secteurs, nous avons obtenu un vaste appui, y compris de la part du premier ministre du Québec, de syndicats et d'entreprises. Ils considèrent que cet accord constitue un pas dans la bonne direction pour le Canada et que nous devrions l'appuyer.
Compte tenu du soutien manifesté partout au pays, y compris au Québec, le député ne pense-t-il pas qu'il faut voter en faveur de l'accord?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon distingué collègue de sa question.
Lors des périodes des questions orales d'hier et d'aujourd'hui, nous avons fait la démonstration claire, nette et précise que lorsque le gouvernement libéral utilise l'aval du gouvernement du Québec, c'est très spécifique et accessoire, et c'est choisi de façon très limitée.
Si mon collègue considère qu'on doit toujours suivre les recommandations du gouvernement du Québec, il serait donc d'accord pour qu'on applique la loi 101 aux entreprises qui font affaire sur le territoire du Québec, parce que le premier ministre du Québec le demande. Il serait d'accord pour qu'on augmente les transferts en santé, parce que le premier ministre du Québec le demande. Je pourrais continuer avec la liste, mais je vais m'arrêter ici.
Je veux seulement mentionner que je suis content de l'avoir entendu dire qu'il était fier de nos producteurs, du produit de qualité qu'ils nous donnent, de la sécurité financière que cela leur apporte et de la sécurité alimentaire que cela procure à tous les citoyens du Québec.
Je suis heureux qu'il ait cette même appréciation que moi. Je considère donc qu'il sera également d'accord lorsque nous déposerons un projet de loi pour proposer qu'on ne touche plus à la gestion de l'offre. Nous sommes rendus à 18 %, et cela suffit.
Madame la Présidente, je remercie le député de son soutien à la souveraineté canadienne.
[Traduction]
J'aimerais savoir si le député pense qu'il serait utile que les députés d'en face nous parlent des répercussions économiques que l'accord aura sur l'industrie laitière et des détails de ce que le gouvernement libéral pourrait offrir aux producteurs laitiers pour compenser la perte de leur quota.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa très bonne question et de sa blague. Il faut avoir le sens de l'humour lorsqu'on siège à la Chambre.
C'est effectivement une très bonne question. Il faudrait évaluer les coûts. Or, comme les négociations ne sont pas terminées pour tous les secteurs, cela est très difficile à faire.
J'aimerais aussi qu'on évalue les coûts des répercussions négatives pour nos producteurs locaux et pour l'occupation de nos territoires agricoles. C'est une chose importante qui semble très peu préoccuper les députés de l'autre côté de la Chambre. Ce qui les préoccupe, c'est de signer l'entente le plus vite possible.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons faire notre travail et nous interroger sur chacun de ces aspects pour bien comprendre le contrat qu'on va signer. Je suis content que mon collègue conservateur veuille faire la même chose.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir si mon collègue trouve que l'entente mise en place présentement est satisfaisante pour les autres secteurs de production, tels le porc, le bœuf et les grains. Au Québec, on exporte beaucoup de porc et de soya.
Est-ce que ces producteurs sont satisfaits de l'entente qui est présentée actuellement?
Madame la Présidente, je remercie beaucoup mon collègue de sa question extrêmement pertinente.
Je l'ai mentionné au début de mon discours: au Bloc québécois, nous sommes favorables à la signature d'un traité de libre-échange. Nous sommes dans une situation démographique et géopolitique qui le nécessite, de toute façon.
J'ai aussi eu des rencontres avec des producteurs de grains, de canola et de bœuf, entre autres, qui ont besoin d'ententes internationales. Nous allons toujours travailler dans ce sens.
Ceci ne nous empêche pas de faire notre travail et de regarder comme il faut le contrat que nous signons. Un contrat peut sembler très avantageux au premier regard, mais il faut voir les failles qu'il contient et ce que nous pourrions améliorer. Notre travail d'opposition, nous le faisons et nous le ferons toujours de façon constructive.
À l’ordre. Conformément à l’article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera à l’heure de l’ajournement ce soir, à savoir: l’honorable député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes, Les marchés publics; l’honorable députée de Vancouver-Est, La fiscalité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais aujourd'hui m'adresser au Bloc.
[Français]
Je m'excuse, je ne parle pas français.
[Traduction]
J'espère pouvoir convaincre le Bloc au moyen d'une discussion positive et factuelle au sujet du nouvel ALENA. Mon approche ne surprendra personne, car dans l'un de mes premiers discours, j'ai félicité le chef du Bloc de son attitude positive, factuelle et logique à l'égard du Parlement, ce qui est très rafraîchissant. Par conséquent, je vais utiliser les faits et la logique pour présenter des points constructifs à l'appui d'une décision qui, selon moi, sera dans l'intérêt des Québécois, et pour nous donner à tous des raisons de prendre cette décision sans plus tarder.
Si certains députés ne sont pas ici pour entendre mon discours, je serai heureux de le leur envoyer par courrier.
Je suis persuadé que les députés du Bloc seront d'accord pour dire qu'en politique internationale, les choses peuvent changer rapidement. Le Mexique et les États-Unis ne font pas exception. Si une décision devait être prise au sujet d'un accord international qui serait bénéfique pour nous, je suis persuadé que personne ici ne voudrait que les choses traînent. Je vais surtout parler de l'aluminium, mais j'aimerais commencer par aborder quelques autres points.
Le Québec est une grande province manufacturière. Si cet accord n'est pas ratifié, des dizaines de milliers d'emplois seront menacés au Québec. Cet accord protégerait les entreprises manufacturières québécoises contre les droits de douane. Les exportations de la province vers les États-Unis s'élèvent à 57 milliards de dollars, alors on peut imaginer combien de travailleurs québécois seraient en danger.
Je crois que le Bloc est favorable à la protection de l'environnement. Cet accord contient plus de mesures de protection environnementale que tout autre accord commercial jamais signé par le Canada. On peut imaginer les pertes que les Québécois devraient encaisser au chapitre de la protection marine, de la qualité de l'air et des protections environnementales en général si cet accord n'était pas signé.
Je suis persuadé que le Bloc est favorable à l'amélioration des droits des femmes. Encore une fois, il ne serait pas possible de faire des progrès à cet égard si cet accord n'était pas signé. Le Bloc souhaite-t-il continuer à voter contre l'amélioration des droits des femmes?
J'imagine que le Bloc souhaite que les droits des travailleurs soient respectés. De nouveau, cet accord comporte plus d'avancées dans ce domaine que tout autre accord dans l'histoire du pays. Le Bloc veut-il vraiment voter contre une telle amélioration?
Aux termes de l'ancien ALENA, des entreprises pouvaient poursuivre le gouvernement du Canada et affaiblir les mesures de protection locales de l'environnement, ce genre de chose. Cet accord permettra d'éliminer cela. Le Bloc souhaite-t-il que nous demeurions les otages des entreprises étrangères? Les entreprises québécoises auront accès aux contrats du gouvernement américain, une possibilité qui disparaîtra si le nouvel accord n'est pas signé. Le Bloc souhaite-t-il que les travailleurs québécois n'aient pas accès à ces débouchés?
Je suis persuadé que le Bloc, comme tout le monde, est fier de la culture québécoise. Cet accord préservera l'exception culturelle et 75 000 emplois québécois dans les industries culturelles. Les États-Unis voulaient carrément démanteler le système de la gestion de l'offre au Québec et dans l'ensemble du Canada, mais cet accord les en a empêchés.
Ce qui est peut-être le plus important, c'est que je suis persuadé que le Bloc est sensible aux malheurs des pauvres. Si cet accord n'est pas ratifié, pensons à tous les Québécois qui devront payer des milliers de produits plus cher à cause des droits de douane imposés par les États-Unis. Qui n'a pas les moyens qu'une telle chose se produise? Ce sont les pauvres. Tous les accords viennent avec leur lot de compromis, mais, quand nous avons cédé quelque chose, nous avons obtenu autre chose en retour, alors tout le monde y gagne.
Étant donné que les millions de Québécois dont je viens de parler jusqu'à maintenant bénéficieraient de cet accord et auraient beaucoup à perdre sans lui, ne serait-il pas opportun de le ratifier rapidement, compte tenu de la conjoncture politique et économique internationale incertaine?
Comme le dit le proverbe, « le mieux est l'ennemi du bien ». Nous pourrions faire beaucoup de sacrifices pour tenter de faire un tout dernier gain, mais, ce faisant, nous pourrions perdre et risquer beaucoup plus que nous y gagnerions.
Je passe maintenant à l'aluminium.
Le Bloc québécois a mentionné que presque tout l'aluminium canadien est produit au Québec, sauf pour les 10 % produits en Colombie-Britannique, mais l'ALENA n'aurait pas d'effet sur l'aluminium de la Colombie-Britannique parce qu'il est destiné au marché asiatique. Le Québec est le grand gagnant au Canada en ce qui concerne les gains réalisés dans le nouvel ALENA pour l'aluminium. Quels sont-ils?
Premièrement, le pourcentage de contenu régional dans les automobiles augmenterait, passant de 62,5 % à 75 %, ce qui constitue une grande victoire pour le Québec. Deuxièmement, 70 % de l'aluminium acheté par les constructeurs automobiles doit provenir de l'Amérique du Nord. Cette protection passe de 0 % dans l'ancien ALENA à 70 % dans le nouveau, ce qui est une autre grande victoire pour les producteurs d'aluminium du Québec. Troisièmement, le pourcentage de contenu régional dans sept des pièces essentielles d'automobiles doit être d'au moins 75 %. On parle ici des pièces essentielles d'une automobile, comme le moteur, la transmission, etc. Comme certaines de ces pièces sont faites en bonne partie d'aluminium, c'est une autre grande victoire pour les producteurs d'aluminium du Québec.
Aucun de ces gains importants n'est mentionné correctement dans le rapport du Groupe Performance Stratégique dont certains députés du Bloc québécois ont parlé. Le rapport fait aussi erreur en indiquant qu'il sera impossible de modifier l'exigence relative à l'aluminium avant 10 ans. On peut revoir cette exigence après 10 ans, mais on peut aussi la modifier n'importe quand sous les auspices du groupe de travail sur les règles d'origine de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Le rapport laisse également entendre que six grands projets d'aluminerie seraient en veilleuse à cause du nouvel ALENA, mettant en péril 6,2 milliards de dollars en investissements et à peu près 30 000 emplois. Si c'était vrai, ce qui n'est pas le cas, ces chiffres sont loin des millions de Québécois qui profiteraient du nouvel ALENA et des milliers d'emplois dans le secteur manufacturier et autres que les députés du Bloc québécois mettent en péril en rejetant cet accord, comme je l'ai expliqué plus tôt dans mon discours.
Cependant, six décisions sur des investissements dans six projets potentiels en aluminerie ont été prises avant la signature de l'ALENA final et des avantages pour l'industrie de l'aluminium qu'il renferme. Donc, si quelqu'un met en péril 30 000 emplois éventuels, ce sont les députés du Bloc, car ils mettent les avantages pour l'industrie de l'aluminium du nouvel ALENA à risque en le rejetant.
Je demande aux députés du Bloc de se montrer à la hauteur de l'image que j'ai d'eux, celle de décideurs qui agissent avec professionnalisme, en s'appuyant sur les faits et sur la logique. L'accord procurerait beaucoup d'avantages aux millions de Québécois, au secteur québécois de l'aluminium, aux femmes, aux syndicats, à l'environnement et aux merveilleux travailleurs québécois du secteur manufacturier, qui produisent des exportations d'une valeur de 57 milliards de dollars. Je les prie d'appuyer l'accord sans tarder afin de soutenir ces millions de Québécois, avant que la situation ne change et que tous ces avantages leur échappent.
Pour laisser aux députés du Bloc le temps de changer d'idée, je parlerai un peu de ma circonscription.
L'accord comporte des avantages pour les régions du Nord et les territoires. Dans ma région, il contribuera à protéger quelque 130 exportations, notamment de produits miniers. Il prévoit aussi une exception générale liée aux droits des peuples autochtones, ce qui a beaucoup d'importance pour ma circonscription. Par ailleurs, avec la facilitation du commerce et la modernisation des procédures douanières, il sera plus facile de franchir la frontière dans un endroit isolé en utilisant des processus électroniques. Nous espérons que ces changements seront très positifs.
Les investisseurs et les fournisseurs de services canadiens qui travaillent aux États-Unis bénéficient d'une certaine stabilité et d'une certaine prévisibilité. Les entreprises canadiennes qui fournissent des services ou leurs investisseurs jouissent, par ailleurs, d'un accès temporaire spécial aux États-Unis. Les employés de ces entreprises peuvent entrer aux États-Unis et en sortir plus rapidement et facilement que les employés d'autres entreprises. Il y a aussi un nouveau chapitre sur les petites et moyennes entreprises, c'est-à-dire la plupart des entreprises de ma circonscription, qui porte sur les nouveaux débouchés qui s'offrent aux PME axées sur les femmes et les groupes autochtones.
Les deux autres territoires profitent tous deux du même genre d'avantages. Les Territoires du Nord-Ouest exportent pour 3 millions de dollars de pierres précieuses. Au Nunavut, ce sont entre autres des exportations de sculptures. Donc, toutes ces mesures les aideront aussi.
J'espère avoir convaincu mes collègues du Bloc québécois des nombreux avantages que représente l'accord pour le Québec et j'espère qu'ils ne s'arrêteront pas au dicton selon lequel le mieux est l'ennemi du bien. Mettons toutes ces mesures en place dès que possible avant de risquer de les perdre.
[Français]
Madame la Présidente, je répète que le Bloc québécois est en faveur du libre-échange. Le Bloc québécois ne fait que lire les contrats avant de les signer. J’aimerais être un commerçant qui a quelque chose à vendre et avoir mon honorable collègue comme client. Je pourrais lui vendre, par exemple, une auto au rabais à un prix complètement épouvantable. Pour ne pas perdre le bon prix, il se dépêcherait de signer le contrat, très vite, sans lire ce que j’aurais écrit en petits caractères à l’arrière, soit que le taux d’intérêt est de 25 %. C’est un peu cela qu’il nous demande de faire.
On parle de concessions. On dit que c’est normal de faire des concessions et en plus on semble parfois trouver cela drôle. Or, il y a des gens dans nos régions au Québec qui ne trouvent pas cela drôle. En outre, quand on demande toujours aux mêmes gens de faire des concessions, cela devient bien difficile. Des fois, ces mêmes gens vont se tanner.
Le Bloc québécois est en faveur du secteur manufacturier, de l’environnement, des droits des femmes et ainsi de suite. En ce qui concerne l’aluminium, qu’est-ce que les gens de l’autre bord de la Chambre ne comprennent pas dans le fait que le lieu où est coulé l’aluminium n’est pas protégé dans l’entente?
Comme on le voit déjà depuis quelques années, il en résulte une augmentation épouvantable des exportations d’aluminium chinois. Cet aluminium « sale » qui est produit au charbon va venir envahir notre marché. Je ne comprends pas pourquoi ils nous répètent que 70 %, c’est mieux que zéro. Cela va finir par être zéro quand même. J’aimerais avoir l’avis de mon collègue là-dessus.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai parlé des nombreux gains pour l'industrie de l'aluminium. J'ai donné trois exemples où nous aurons une meilleure protection: 75 % pour le véhicule en entier, 75 % pour les produits de base et 70 % pour l'aluminium acheté par les fabricants.
Pour ce qui est du type de dumping dont le député parlait tout à l'heure, le nouvel accord nous protège beaucoup plus à cet égard que l'ancien ALENA. Sans ce nouvel accord, les entreprises québécoises ne bénéficieraient pas d'autant de protection. Je ne pense pas que le député voudrait qu'on leur enlève.
Pour donner une réponse plus ésotérique au sujet des pièces, je dirais que les fabricants d'automobiles eux-mêmes achètent souvent l'aluminium pour le distribuer aux entreprises de pièces d'automobiles, parce qu'elles peuvent l'acheter en grandes quantités. Le cas échéant, 70 % doit être produit en Amérique du Nord. C'est une excellente chose pour les producteurs d'aluminium, et je ne crois pas que les députés seraient prêts à leur enlever cet avantage. Il pourrait y avoir plus d'avantages, mais chose certaine, c'est mieux que ce que nous avions auparavant.
Madame la Présidente, j'aimerais demander à mon collègue d'en face pourquoi il a accepté qu'une disposition de caducité soit incluse dans l'accord, après qu'il eut dit que c'était hors de question et que le gouvernement n'accepterait jamais cela? Aussi, selon lui, dans quelle mesure cela va-t-il permettre de dissiper l'incertitude qui plane sur le milieu canadien des affaires?
Madame la Présidente, un examen est prévu tous les six ans. Toutes les entreprises américaines et canadiennes qui, au départ, ont appuyé l'accord continueront de le faire pour la même raison: l'accord procure beaucoup d'avantages aux deux pays.
Madame la Présidente, l'accord doit être modifié. Pourquoi les dispositions protégeant les travailleurs et l'environnement ne figuraient-elles pas dans l'accord initial?
Madame la Présidente, je remercie le député de me donner l'occasion de présenter les progrès que nous avons faits dans cet accord pour les travailleurs. Parmi toutes les dispositions de protection des travailleurs qui ont figuré dans les anciens accords, celles-ci sont les meilleures.
Le premier accord comportait certaines dispositions protégeant les travailleurs, mais en décembre dernier, elles ont été bonifiées en ce qui concerne les femmes et l'environnement. Dans l'accord initial, certaines dispositions protégeaient les travailleurs, mais elles ont été améliorées en décembre dernier.
Madame la Présidente, je profite du temps qui m'est accordé dans le débat sur le projet de loi C-4 pour aborder des questions que les gens de ma circonscription se posent sur l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, qu'on appelle aussi le nouvel ALENA, questions sur lesquelles tous les Canadiens méritent des réponses.
Le Parti conservateur a une longue liste de réalisations dans le domaine commercial et il comprend l'importance du commerce international. Le gouvernement précédent a négocié des accords commerciaux avec plus de 40 pays.
Dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country, beaucoup de secteurs dépendent du commerce international. Notre région est la zone commerciale la plus importante entre Vancouver et Calgary, et notre aéroport se classe parmi les 10 aéroports canadiens les plus achalandés.
La Commission de développement économique du centre de l'Okanagan a publié un rapport qui présente un aperçu des secteurs. Dans ma circonscription, le secteur manufacturier comprend l'industrie agroalimentaire et l'industrie aérospatiale de pointe. Nous produisons des métaux, du plastique, du bois, du béton et de la fibre de verre. Le rapport prévoit que la fabrication de produits métalliques, l'exploitation des minéraux non métalliques ainsi que la fabrication de matériel de transport, de produits de plastique, de produits en caoutchouc et de boissons connaîtront la croissance la plus forte. L'éventail de fabricants permet aux nouvelles entreprises et aux entreprises existantes de trouver d'excellents partenaires locaux.
Lorsque la Chine a commencé à imposer des embargos sur les produits agricoles canadiens, les producteurs de cerises de ma circonscription craignaient qu'ils soient les suivants et ont commencé à étudier la possibilité d'accroître leurs exportations vers les États-Unis et vers d'autres marchés. Pour les agriculteurs et toutes les entreprises, il est donc important que nous entretenions des relations commerciales stables et clairement définies.
L'ALENA n'était pas parfait, mais il a été bénéfique pour le Canada, grâce aux échanges commerciaux de 2 milliards de dollars par jour entre les deux pays. Les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. Ils achètent 75 % des exportations canadiennes.
Je crois savoir que la majorité des grandes associations industrielles du Canada de même que les premiers ministres des provinces et des territoires nous encouragent à ratifier l'ACEUM. Dans leur communiqué, les premiers ministres déclarent ceci: « Outre la recherche de la ratification de l’ACEUM, les premiers ministres des provinces et territoires continuent de considérer comme une priorité les échanges avec les États-Unis pour dénouer d’autres enjeux commerciaux tels que les politiques Buy American et le conflit du bois d’œuvre résineux. »
Pourquoi la politique d'achat aux États-Unis n'a-t-elle pas été abordée dans l'ACEUM? Le Mexique a obtenu un chapitre sur le sujet, mais pas le Canada. Il n'y a pas de chapitre sur les marchés publics.
Il y a beaucoup d'incertitude depuis quatre ans. Nous avons perdu des débouchés commerciaux, et les investissements sont en veilleuse. Beaucoup de gens veulent simplement pouvoir aller de l'avant en connaissance de cause. Goldy Hyder, du Conseil canadien des affaires, a déclaré que le nouvel ALENA conclu est « suffisamment bon » pour le Canada et « nous permet de nous rendre jusqu'au prochain changement de gouvernement des États-Unis ».
Je vais parler aux députés d'une industrie qui pense que l'ACEUM est assez bon, mais qui n'est pas plus avancée, comme tant d'autres industries du pays dont nous entendons parler. Il s'agit de l'industrie vinicole, plus précisément en Colombie-Britannique. En Ontario aussi, il y a de l'incertitude.
Pas plus tard que lundi dernier, je me suis entretenue avec Miles Prodan, directeur général du British Columbia Wine Institute. Il a consenti à ce que je fasse part de ses observations à la Chambre aujourd'hui. Il a dit: « Nous acceptons et appuyons la ratification de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, et ce, même si cet accord n'apporte ni amélioration ni avantage pour l'industrie vinicole. Le maintien du statu quo est pour nous une victoire. » Il parle au nom des 281 exploitations viticoles VQA que représente son organisme en Colombie-Britannique, dont 32 sont situées dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country. « Le maintien du statu quo est pour nous une victoire. »
Le différend commercial actuel avec l'Australie, qui conteste l'exemption de la taxe d'accise fédérale sur les vins entièrement canadiens, risque d'avoir des conséquences dévastatrices. Comme je l'ai mentionné à la Chambre hier, en 2018, à la suite de l'imposition, par le gouvernement libéral, d'une taxe avec indexation sur la bière, le vin et les spiritueux, l'Australie a demandé à l'Organisation mondiale du commerce de se pencher sur l'exemption accordée aux vins entièrement canadiens. L'indexation signifie que cette taxe augmentera automatiquement d'année en année.
L'ébauche du rapport sur cet examen de l'Organisation mondiale du commerce est attendue en avril, et le rapport définitif devrait être déposé cet été. Une décision de l'OMC contre le Canada serait juridiquement contraignante et aurait des répercussions désastreuses pour les quelque 400 exploitations vinicoles canadiennes, parce qu'elle leur imposerait un fardeau de millions de dollars en nouvelles taxes. Elle mettrait en péril cette industrie importante et des emplois canadiens. Voilà qui montre que les libéraux n'ont pas mûrement réfléchi aux ramifications de leurs décisions et de leurs politiques fiscales et qu'ils les comprennent mal.
Le 16 janvier, les députés qui représentent une circonscription où se trouvent des établissements vinicoles ont signé une lettre adressée à la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Il s'agit d'une initiative du député de Prince Albert, qui est chargé du commerce international dans le cabinet fantôme. Dans la lettre, on demande que le gouvernement noue un dialogue avec l'Australie afin de résoudre le différend avant que l'OMC rende sa décision. Le 31 janvier, nous avons reçu une réponse de la part de la ministre. Dans sa lettre, elle déclare:
La position de l'Australie sur l'exemption du droit d'accise demeure claire et inébranlable. Toute entente négociée doit prévoir l'abolition complète de l'exemption des droits d'accise pour les vins du Canada. Cette position a été confirmée à des représentants canadiens, pas plus tard qu'en décembre 2019.
Je soulève la question aujourd'hui, car il s'agit d'une tendance que nous avons observée dans les négociations commerciales avec le gouvernement actuel. C'est comme si l'Australie avait tracé une ligne dans le sable et nous demandait ce que nous allions faire.
Il se peut que le gouvernement australien agisse ainsi parce que, comme bien d'autres pays, il est mécontent de l'absence du premier ministre à la réunion des signataires du Partenariat transpacifique, un accord que le premier ministre avait seulement à signer. Il paraît que les signataires du Partenariat transpacifique, y compris l'Australie, étaient indignés.
En ce qui concerne les négociations de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, le président du comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis a dit que la vice-première ministre et le premier ministre ont accédé à presque toutes les demandes des États-Unis, uniquement pour faire exécuter l'accord. Quelles autres concessions avons-nous accepté de faire pour susciter une telle déclaration?
À tout le moins, le gouvernement est conséquent. On nous a parlé de la façon dont le Canada a négocié l'Accord Canada—États-Unis—Mexique avec les États-Unis, c'est-à-dire en faisant une concession après l'autre, et nous le voyons encore dans la question du commerce avec l'Australie. Cette attitude de laissez-faire ne sert pas bien les Canadiens et les familles.
Un autre secteur important qui a été exclu des négociations concernant l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est l'industrie du bois d'œuvre en Colombie-Britannique. Dans la dernière année, des milliers d'emplois ont disparu dans cette industrie. Au total, le secteur du bois d'œuvre a perdu quelque 50 000 emplois au cours des dernières années. Je suis intervenue à la Chambre pour parler de l'impact direct de cette situation sur ma circonscription, Kelowna—Lake Country, qui a perdu 217 emplois permanents.
Le secteur des ressources durables a été frappé durement et il doit actuellement payer les droits de douane imposés par les États-Unis. Pourquoi l'industrie du bois d'œuvre est-elle absente de l'Accord? Pour le soutien de la classe moyenne, on repassera.
En tant que parlementaires, nous avons le devoir de réfléchir sérieusement et d'examiner attentivement le projet de loi. Il est irresponsable de la part du gouvernement de précipiter les choses. Il n'est pas simplement question de chiffres. Il est aussi question de vies, de familles et d'emplois. Quand le gouvernement libéral nous exhorte avec insouciance à adopter le projet de loi à toute vapeur, je me demande sérieusement de quels emplois il se préoccupe le plus.
Le processus de ratification est légèrement différent d'un pays à l'autre. En juin dernier, l'Accord a été ratifié par le Sénat mexicain. Puis, en raison de modifications apportées au texte, il a été ratifié de nouveau en décembre dernier. Aux États-Unis, la Chambre des représentants a commencé à débattre de l'Accord en septembre 2019 et elle l'a adopté en décembre 2019. Le Sénat l'a ensuite adopté le 16 janvier 2020.
Je suis consciente qu'il y a eu des élections, mais nous avons tous été élus en octobre dernier. Après les élections, les conservateurs ont exhorté le gouvernement libéral à rappeler la Chambre le 25 novembre, car nous devions nous retrousser les manches et nous mettre au travail pour les Canadiens. Or, le gouvernement a fait la sourde oreille, et le premier ministre n'a pas rappelé la Chambre avant le 5 décembre.
L'Accord Canada—États-Unis—Mexique devait être présenté de nouveau après les élections, mais le gouvernement n'a pas déposé le projet de loi C-4 avant le 29 janvier. Nous débattons de l'Accord bien après que nos partenaires commerciaux eurent terminé de le faire, et le gouvernement nous demande maintenant de précipiter les choses. Le gouvernement a été tout simplement irresponsable et imprudent en attendant aussi longtemps pour présenter de nouveau un projet de loi portant mise en œuvre de cet accord. Il est important que nous fassions preuve de diligence raisonnable, en particulier puisque le gouvernement ne nous a toujours pas fourni d'analyse des répercussions économiques. C'est ce que réclame sans cesse l'opposition officielle depuis presque deux mois, mais le gouvernement n'a pas encore donné suite à sa demande.
Nous avons entendu dire que le gouvernement avait mené une analyse des répercussions économiques. Cependant, il y a deux jours, la vice-première ministre a indiqué à la Chambre que le gouvernement présenterait l'analyse une fois qu'elle sera terminée.
Une analyse a-t-elle réellement été faite? Est-ce qu'elle a été effectuée uniquement dans certains secteurs? Est-elle incomplète? Y a-t-il des industries où les résultats de l'analyse ne sont pas positifs, et les libéraux ne veulent pas que cette information soit révélée maintenant? Nous avons besoin de réponses à ces questions.
Les conservateurs appuient le libre-échange avec les États-Unis. Ils souhaitent la conclusion d'accords commerciaux avec nos plus proches alliés. L'ALENA est un héritage des conservateurs. Les entreprises canadiennes méritent d'avoir des certitudes, et on ne devrait pas nous presser de voter sur ce projet de loi crucial alors que nos questions demeurent sans réponse. En tant que parlementaires, nous devons disposer de toute l'information nécessaire. Nous le devons aux collectivités que nous représentons. J'exhorte tout le monde à voter pour le renvoi du projet de loi au comité afin que nous puissions examiner certaines de ces questions comme il se doit.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue conservatrice, qui souhaite multiplier les occasions d'étudier l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Au Parti vert, nous sommes d'avis que nous avons eu ces occasions et nous sommes conscients que l'affaire est réglée. L'administration Trump ne va pas rouvrir l'accord.
J'invite les députés d'en face à repenser à la 41e législature, même si un grand nombre d'entre eux n'y étaient pas. À l'époque, le traité sur les investissements entre le Canada et la Chine n'a pas pu faire l'objet d'un débat ou d'un vote à la Chambre. Pourtant, cet accord, qui lie le Canada pour une période de plus de 30 ans, permet à la République populaire de Chine de remettre en cause devant un tribunal secret les décisions rendues par n'importe quel ordre de gouvernement d'ici. C'est un accord inacceptable qui a été conclu dans le secret, sans le moindre débat.
Madame la Présidente, dans le cadre des discussions sur l'accord qui nous occupe aujourd'hui, il est essentiel d'étudier ce qui est sur la table en ce moment et de regarder vers l'avant.
Ce que nous examinons maintenant, c'est l'accord qui a été mis en place. Nous devons réfléchir à notre devoir à titre de parlementaires aujourd'hui et analyser ce qui nous est présenté. C'est ce pour quoi nous sommes ici. Il est crucial que nous renvoyions une grande partie de ces questions au comité afin d'obtenir le meilleur accord possible pour les Canadiens et les entreprises d'ici.
Madame la Présidente, les députés de l'autre côté de la Chambre ne cessent de dire tour à tour qu'il faut aller soit plus vite, soit plus lentement.
Pendant un certain temps, les dirigeants du Parti conservateur nous demandaient pourquoi nous n'avions toujours pas conclu l'accord et ils nous exhortaient à accepter l'offre de Donald Trump, quelle qu'elle soit. On nous disait qu'il fallait conclure un accord à tout prix. Maintenant, on se fait dire soudainement qu'il faut attendre et qu'il faut plus de temps et plus de détails.
La députée de Saanich—Gulf Islands vient de parler avec beaucoup d'éloquence du temps que nous avons passé à discuter et à débattre de l'accord.
Je comprends la situation des conservateurs. Ils veulent appuyer le projet de loi, mais ils ne veulent tout simplement pas le montrer parce qu'ils se retrouveraient dans la situation embarrassante de devoir reconnaître qu'il s'agit vraiment d'un bon accord.
Madame la Présidente, au cours des derniers jours, j'ai rencontré des intervenants de divers secteurs et nombre de propriétaires d'entreprise. Ce qu'ils me disent fait écho à ce que j'ai dit dans mon allocution. Ils disent: « D'accord, allons de l'avant. On peut s'en contenter. C'est juste assez. Allons simplement de l'avant. »
Cependant, ce n'est pas parce qu'on peut se contenter d'un accord qu'il est suffisant. Selon la plupart des entreprises, si nous voulons conclure une entente, nous devons voir à en tirer certains avantages. Or, selon ce que nous disent la plupart des industries, ce n'est pas vraiment ce qui se produit. Voilà ce qui nous préoccupe.
Il faut se demander sérieusement si on doit se contenter de la proposition. Il faut vraiment se pencher là-dessus.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite ma collègue pour son discours.
Je dirais que si les conservateurs ne sont pas pressés et veulent étudier les dossiers, c’est peut-être parce qu’ils lisent les ententes au complet avant de les signer.
J’aimerais demander à ma collègue du Parti conservateur de soulever les points sur lesquels nous devrions nous pencher en comité pour en analyser les répercussions économiques, pour nous entre autres. Il peut s’agir de la gestion de l’offre, de l’aluminium ou d’un autre secteur.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous devrions nous pencher sur un certain nombre d'industries. Le député en a déjà mentionné quelques-unes. Parmi les autres dont j'ai parlé dans mon intervention, il y a celle du bois d'œuvre. Nous n'avons aucune entente concernant le bois d'œuvre. Or, c'est une industrie dont il faut absolument tenir compte.
Nous avons un certain nombre de secteurs des ressources. Il y a toujours des agriculteurs qui sont confrontés à beaucoup d'incertitude et qui ne comprennent pas du tout ce que renferme réellement l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Nous devons discuter de diverses industries, et en discuter en détail.
Madame la Présidente, je tiens à préciser une chose, car plusieurs députés ont parlé de consultations précoces pendant le débat. En fait, nous avons consulté plus de 1 100 intervenants et organismes, et nous avons reçu plus de 47 000 mémoires. Nous avons fait beaucoup de consultations.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Avec tout le respect que je vous dois — je sais que vous faites votre travail avec brio —, je crois que la députée devrait avoir l'occasion de répondre à cette question ou observation, n'est-ce pas?
J'apprends sur le tas. Merci des précisions. Je m'excuse auprès du député de Windsor-Ouest. La députée de Kelowna—Lake Country a quelques secondes pour répondre aux observations du député.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de me donner l'occasion de répondre. Je serai brève.
Une des différences dont on peut parler dans ce cas-ci, c'est que, aux États-Unis, l'opposition a pu participer au processus. Le Parti démocrate a pu participer à différents stades de la discussion, alors que nous, nous n'avons pas pu le faire. C'est une énorme différence entre le Canada et les États-Unis.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre part à cette discussion. Je représente Windsor-Ouest, une circonscription qui se trouve à la frontière avec les États-Unis, face à Detroit.
La péninsule du comté de Windsor-Essex est une plaque tournante du commerce au Canada depuis que le pays a été fondé. C'était également le cas pour les Premières Nations qui habitaient dans la région et qui y habitent toujours; nous travaillons d'ailleurs à rétablir certains de leurs droits perdus en raison du colonialisme, de la colonisation par les Français et de la colonisation par les Anglais qui a suivi. Il s'agit de la plus ancienne colonie européenne à l'ouest de Montréal. Je représente Sandwich Town.
Environ 40 000 véhicules, dont 10 000 camions, passent chaque jour par ma circonscription. En plus de transporter des visiteurs, ces 40 000 véhicules transportent également jusqu'à 10 000 médecins, infirmiers et autres professionnels de la santé qui travaillent dans la région de Detroit chaque jour.
L'industrie forestière s'était établie dans la région à l'origine, mais, récemment, c'est l'industrie automobile et le secteur manufacturier qui y ont été florissants. Le commerce avec les États-Unis fait partie intégrante de notre mode de vie. La population des deux pays est réellement intégrée, ce qui fait que les relations canado-américaines sont très importantes, puisque les familles de la région ont des membres des deux côtés de la frontière.
Une de mes tantes est Américaine. C'est tout à fait normal. Autant dans notre famille qu'au travail, certains sont Américains et d'autres, Canadiens. Il y a même une intégration en ce qui a trait aux sports et à la culture.
On voit des drapeaux américains dans ma circonscription, mais on ne trouvera pas de Canadiens plus enthousiastes, surtout lorsqu'il s'agit de faire opposition, comme ils l'ont fait pour la guerre en Irak. Windsor et d'autres régions s'étaient d'ailleurs mobilisées pour éviter cette guerre.
Je me souviens des débats à la Chambre des communes lorsque le Canada allait dans cette direction et que nous ne le voulions pas. Dans une relation saine, il faut savoir dire à un ami quand il a tort. Savoir quand intervenir est précieux dans une relation, ce n'est en aucun cas une faiblesse.
Cet accord est sans aucun doute important. Nous devons examiner l'accord précédent et la situation actuelle. Des points importants de ce débat doivent être clarifiés. Tout d'abord, le présent accord est meilleur parce que le gouvernement libéral n'a pas fait son travail. Les libéraux n'ont pas voulu écouter Tracey Ramsey, l'ancienne députée d'Essex, qui avait mis l'accent sur les enjeux relatifs à l'environnement, aux produits laitiers et à la main-d'œuvre, qui auraient dû figurer dans l'accord initial.
En fait, certains libéraux ne cessaient de critiquer. Or, ce projet de loi revient dans cette enceinte pour y être adopté parce que les libéraux n'ont pas fait leur travail. Ils ne veulent pas avoir à être ici. Ils auraient aimé régler cette question la première fois, mais la réalité est que les démocrates ont pu obtenir la majorité au Congrès, ce qui leur a permis d'améliorer l'accord.
J'ai entendu à maintes reprises à la Chambre des députés faire pression sur le gouvernement pour qu'il soutienne les démocrates dans leurs efforts pour améliorer la situation, alors qu'eux-mêmes n'ont rien fait. Ils n'ont rien fait parce qu'il s'agit d'un accord conclu entre Trump et Trudeau. Voilà ce que c'est. Nous avons maintenant...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis persuadé que le député, qui est l'un des doyens à la Chambre, sait très bien qu'il n'est pas censé prononcer le nom d'autres députés. Il doit utiliser leur titre.
Madame la Présidente, j'ai effectivement prononcé le nom d'un député au lieu de son titre, et je me rétracte.
Je vais continuer de préconiser l'amélioration de cet accord. Nous devons le comparer à sa version précédente. Dans le contexte actuel, le présent accord pose sérieusement problème.
L'accord de libre-échange original a eu des répercussions importantes pour une circonscription comme la mienne, Windsor-Ouest, et pour le secteur manufacturier en particulier. La signature de cet accord par M. Mulroney a marqué l'effondrement de ce secteur, ce qui a entraîné la perte de 400 000 emplois. C'est l'une des conséquences de cet accord.
Cet accord de libre-échange nous a fait perdre le Pacte de l'automobile. Il s'agissait d'une relation commerciale spéciale que nous avions nouée avec les États-Unis par rapport à la fabrication et la vente d'automobiles dans ce pays, qui représentait alors le plus grand marché du monde. C'est ce qui nous a permis de bâtir une industrie aussi robuste. Dans la circonscription que je représente, la famille Ford et d'autres propriétaires d'usines et de manufactures de part et d'autre de la frontière ont investi massivement au Canada en raison du Pacte de l'automobile.
Une fois cet accord de libre-échange signé, le Japon a contesté notre relation spéciale avec les États-Unis auprès de l'OMC, et elle a été annulée. Au lieu de s'opposer à cette décision de l'OMC, le gouvernement Chrétien l'a acceptée. Depuis lors, le Canada a chuté du deuxième au dixième rang mondial au chapitre de l'assemblage d'automobiles.
L'accord actuel prévoit des seuils plus élevés pour les composantes, la construction et l'assemblage d'automobiles, mais la triste réalité, c'est que si on ne fait plus ce travail, l'augmentation du quota n'a aucune importance. C'est pour cela qu'en l'absence d'une stratégie nationale de l'automobile — ce que nous avons supplié le gouvernement de mettre en place —, nous serons encore plus affaiblis et préoccupés, et nous aurons plus de problèmes.
L'accord initial a été envoyé à Washington par les libéraux, puis le suivant a été rectifié par les gens de Washington afin d'offrir des protections accrues des droits des travailleurs. Cependant, des usines ont fermé pour se réinstaller au Mexique. Nous avons aussi assisté à la création de débouchés à Detroit, à trois kilomètres de l'autre côté de la rivière. Dans la région de Windsor-Detroit, General Motors vient de fermer son usine d'assemblage d'Oshawa, et la société construit actuellement des véhicules électriques et va ouvrir une usine de fabrication de batteries aux États-Unis.
Ce qui est incroyable, c'est que depuis qu'ils sont au pouvoir, les libéraux se vantent souvent d'avoir investi 6 milliards de dollars dans le secteur automobile. À l'époque où ils avaient un gouvernement majoritaire puissant et qu'ils bénéficiaient de notre appui et de celui des autres pour établir une stratégie nationale de l'automobile, ils n'ont rien fait. Pourtant, ils continuent de vanter leur investissement de 6 milliards de dollars, dont la plus grande partie a servi à remettre à neuf des usines, alors que le projet se serait fait de toute façon.
À titre de comparaison, 16 milliards de dollars seront investis dans la ville de Detroit seulement. Cet investissement va permettre de revitaliser la ville et de protéger ses emplois, et ce sont les travailleurs et leurs familles qui vont en bénéficier. C'est très important pour leur avenir, car nous sommes dans la nouvelle ère d'automatisation de l'industrie de l'automobile, mais le Canada, lui, n'a même pas une seule usine de fabrication de batteries.
C'est à Windsor qu'est fabriqué le véhicule hybride Pacifica, qui a reçu des prix. Ces distinctions ont toutefois été insuffisantes pour convaincre le gouvernement d'ajouter le véhicule à la liste du nouveau programme écologique incitatif de remise. Le premier ministre est venu à Windsor, il a visité l'usine dans laquelle je travaillais, il est allé voir les travailleurs de la chaîne de montage qui fabriquent le véhicule primé, et il leur a dit que leur argent allait servir à subventionner des véhicules fabriqués à l'étranger, alors que le véhicule produit dans leur propre ville — ce qui contribue à remplir les coffres du gouvernement — n'avait pas été ajouté à la liste.
Ce qui est incroyable, c'est qu'il s'agit d'un véhicule à plusieurs passagers qui est à la fois propre et écologique, mais nous avons quand même dû nous battre pour qu'il figure sur la liste.
Le but de ce processus est d'examiner cet accord commercial. Nous devons le renvoyer en comité et l'étudier. Si certains pensent qu'il suffit de le signer pour créer des emplois, ce n'est pas aussi simple que cela.
En réfléchissant à tous les accords commerciaux du Canada, nous constatons qu'il y a souvent des déséquilibres commerciaux. De nombreux accords présentent des déséquilibres commerciaux importants. Nous entendons sans cesse parler de tous les emplois qui vont être créés, mais ils ne sont jamais à valeur ajoutée et ils sont toujours accompagnés d'une grosse subvention du gouvernement parce qu'il n'y a pas de plan. Il faut que cela change. Il est temps de nous battre pour le secteur manufacturier canadien.
Madame la Présidente, mon estimé collègue et moi appartenons au Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. De temps à autre, nous nous rendons ensemble à Washington pour discuter avec des membres du Congrès et des sénateurs.
Avant 2018, les membres républicains du Congrès et les sénateurs républicains se montraient très favorables à la position du Canada. Ils nous témoignaient leur sympathie, mais affirmaient ne rien pouvoir faire. Ils avaient peur de défier le président Trump. De même, les démocrates étaient sensibles à la position canadienne, mais disaient qu'ils ne pouvaient rien faire parce qu'ils n'étaient pas majoritaires dans ni l'une ni l'autre des deux Chambres.
Après 2018, lors de nos visites, les membres démocrates du Congrès nous ont exprimé énormément d'appui et ont posé des gestes concrets. À mon avis, c'est ce qui explique le changement d'attitude lorsque le président Trump a fait ratifier l'accord.
Le problème ne concerne pas vraiment les démarches canadiennes. En réalité, nous avons préparé le terrain durant de nombreuses années et c'est ce qui nous a permis d'obtenir aujourd'hui cet accord, qui correspond à nos objectifs initiaux dans une proportion de 95 % à 98 %.
Madame la Présidente, j'ai aimé travailler avec mon collègue de Scarborough—Guildwood lorsque nous sommes allés à Washington pour faire du lobbying bipartisan à l'égard de nombreuses questions. J'apprécie le travail qu'il fait là-bas et je suis heureux de pouvoir continuer à travailler à ses côtés.
Il n'en demeure pas moins qu'il faut corriger les lacunes de l'accord parce que, d'entrée de jeu, les efforts et l'assise nécessaires à l'accord faisaient défaut. Voilà où le bât blesse.
Si on avait été un tant soit peu convaincus de la valeur de cet accord, on aurait exigé davantage et avec plus de vigueur. Or, on n'a jamais vu une telle conviction à la Chambre, notamment lors des débats. Le premier ministre n'a jamais fait preuve de conviction dans ses réponses. Il n'a fait que courber systématiquement l'échine devant M. Trump, que ce soit lors des entrevues maladroites qu'il a accordées à la presse ou lorsque les chefs des différents partis et les députés de partout au pays lui ont posé des questions à la Chambre.
Les démocrates sont intervenus pour faire inclure dans l'accord des dispositions sur l'environnement et le travail. En fait, nous avons rencontré des travailleurs du Mexique. Tracey Ramsey leur a demandé de participer aux discussions. Nous avons rencontré les travailleurs mexicains ici, et ils nous ont demandé de rester fermes. Ils ne voulaient plus être utilisés et exploités pour de mauvais emplois. Ils nous ont dit de tenir notre bout. Nous aurions dû les écouter.
Madame la Présidente, j'ai remarqué que, lorsque le député de Windsor-Ouest a parlé du secteur de l'automobile, il a mentionné que le Canada est passé du 2e au 10e rang mondial au chapitre du montage d'automobiles.
Au cours de ces 30 années, y a-t-il eu d'autres changements dans le marché mondial, notamment en ce qui concerne la demande dans certains pays par rapport à d'autres, qui auraient pu avoir une incidence sur cette industrie?
Madame la Présidente, ce déclin est principalement attribuable à la relation commerciale dans le secteur de l'automobile, le Pacte de l'automobile. Nous pouvons consulter les chiffres de l'époque. C'est principalement le Pacte de l'automobile qui a contribué à l'érosion ainsi que le fait que nous n'ayons pas d'usines propres.
J'espère que le député de Kingston et les Îles appuiera une autre initiative qui nous touche à la frontière, c'est-à-dire mon projet de loi sur les paris sur une seule épreuve sportive. Nous avons demandé au gouvernement de prendre un décret à cet effet. Le premier ministre et le Cabinet ont voté contre la dernière fois. Les États de New York et du Michigan et 17 autres États tirent maintenant tous parti de la situation.
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne fait rien pour nous débarrasser du crime organisé, protéger les emplois dans les casinos, percevoir de nouvelles recettes pour l'éducation, la santé et l'environnement et soutenir la concurrence dans le secteur du tourisme. Les libéraux peuvent faire tout ça avec un décret. Pour tout dire, les libéraux ont pris un décret de 17 pages pour qu'un milliardaire américain puisse construire un nouveau pont, mais ils refusent de modifier un seul paragraphe du Code criminel pour que nous soyons concurrentiels face aux Américains.
Nous le faisons dans les accords commerciaux, car nous tenons à ce qu'il y ait réciprocité. Comment expliquer que le gouvernement n'en fasse pas autant pour notre industrie du tourisme?
Madame la Présidente, je suis heureux de me joindre au débat sur le nouvel ALENA ou ALENA 0.7, comme j'aime l'appeler. Il y a beaucoup d'éléments sur lesquels nous pouvons nous entendre dans le projet de loi sur le nouvel ALENA, mais il y a aussi beaucoup de questions qui demeurent sans réponse. Notre travail consiste à étudier le projet de loi et les nouveaux accords dont nous sommes saisis. Les gens dans les circonscriptions nous ont envoyés à Ottawa pour que nous exercions une diligence raisonnable concernant les projets de loi. Tout le monde dans cette enceinte est d'accord là-dessus.
J'ai écouté les interventions des députés d'en face. Certains députés libéraux se sont exprimés à propos du projet de loi. L'un d'entre eux a dit plus tôt: « Il est toujours possible de faire [...] mieux. » Nous nous entendons tous sur ce point. C'est pourquoi il faut aborder l'accord sous un certain angle. Nous devons découvrir ce que nous recevrons en échange des concessions que nous avons faites aux Américains.
Le Canada est arrivé à la table trop tard. Le Mexique et les États-Unis ont négocié beaucoup trop longtemps sans que le Canada soit représenté à la table. Les choses se sont passées à la onzième heure. L'entente entre le Mexique et les États-Unis avait progressé bien au-delà du point où nous l'avions laissée dans nos discussions et nos négociations avec nos partenaires dans cet accord trilatéral. Les députés d'en face ont fait une erreur. Le Canada n'a pas été à la table assez tôt et on ne s'est pas battu avec assez d'acharnement pour défendre les industries canadiennes.
Nous avons beaucoup de questions à propos de cet accord.
J'ai grandi sur une ferme laitière et bovine à Rush Lake, en Saskatchewan. J'ai beaucoup d'amis qui sont encore dans l'industrie laitière. Le député de Winnipeg a dit qu'il y avait eu des discussions avec l'industrie laitière. Il y a des représentants des Producteurs laitiers du Canada qui sont ici ces jours-ci et c'est très bien. Nous n'avons peut-être pas eu avec eux les mêmes discussions que les députés d'en face.
Certaines préoccupations ont été soulevées sur ce qui se passe et beaucoup de questions ont été posées. Les producteurs laitiers estiment qu'il y a beaucoup plus que des concessions liées à l'accès au marché laitier qui ont été faites dans la négociation de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Ainsi, cet accord prévoit l'équivalent d'un plafond mondial sur l'exportation de certains produits laitiers canadiens. Il exige une certaine consultation avec les États-Unis pour tout changement apporté à l'administration du système de gestion de l'offre canadien.
En acceptant que l'industrie laitière canadienne soit tenue de consulter les États-Unis lorsqu'elle envisage de modifier le système canadien, le gouvernement a cédé une partie de sa souveraineté sur nos décisions nationales et internationales. Ce serait un problème pour n'importe quelle industrie, qu'il s'agisse de l'industrie laitière, du bois d'œuvre, de la foresterie ou de l'industrie automobile. Quand une industrie a l'impression qu'elle a dû céder une partie de sa souveraineté à un autre pays ou abandonner des options sur les marchés internationaux, c'est que l'accord que propose le gouvernement pose problème. Ce sont des préoccupations valides. Certains de mes amis qui œuvrent dans ce secteur sont grandement inquiets.
L'Accord Canada—États-Unis—Mexique exige qu'au-delà d'une certaine quantité, chaque kilogramme de poudre de lait écrémé, de concentrés de protéines laitières et de lait maternisé exporté à l'échelle internationale soit assujetti à des frais d'exportation. Cette exigence dépasse largement ce qui entre normalement dans la négociation d'un accord commercial. Elle aura des répercussions sur les exportations de produits laitiers destinées à tous les pays, pas seulement aux autres signataires de l'accord, le Mexique et les États-Unis. Une exigence de ce genre crée un précédent dangereux pour les futurs accords commerciaux touchant toutes les denrées, y compris les produits agricoles.
Il s'agit de préoccupations qu'il faut vraiment prendre au sérieux. Quand une industrie affirme qu'une mesure créera un dangereux précédent pour l'avenir des autres secteurs, cela devrait nous amener à prendre un peu de recul et à réfléchir.
Je suis impatient de discuter de ces questions lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, car nous pourrons mieux comprendre ce que nous recevons en échange de ces concessions à l'égard de l'un de nos secteurs les plus importants. Qu'ont concédé les négociateurs américains en échange des concessions considérables que nous avons faites dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique à l'égard du secteur des produits laitiers? D'autres questions exigent une réponse.
Les producteurs laitiers travaillent dur, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils n'ont pas de congé, même lorsqu'ils sont malades, parce qu'il faut quand même traire les vaches. Nous devons veiller à l'intérêt de ces producteurs quand nous négocions un accord. Ils font un travail merveilleux.
Nos produits laitiers et nos fromages sont les meilleurs au monde. À l'avenir, nous devons travailler ensemble pour obtenir des accords commerciaux équitables et pour que l'industrie laitière sache que nous sommes là pour défendre ses intérêts.
Nous avons beaucoup parlé de l'aluminium. Mes collègues du Québec font un travail remarquable pour dénoncer le fait que la Chine envoie des lingots au Mexique, où ils sont fondus et peuvent alors être considérés comme de l'aluminium nord-américain. Nous devons vraiment discuter de cette échappatoire afin que les produits de calibre mondial de nos producteurs d'aluminium et de nos manufacturiers puissent avoir priorité sur un produit expédié au Mexique, fondu puis distribué pour la fabrication de pièces d'auto. Ce dialogue doit avoir lieu. Je remercie ces députés de dénoncer ce problème.
L'aciérie EVRAZ est située à la limite de Regina—Lewvan, ma circonscription. L’industrie de l’aluminium devrait bénéficier des mêmes protections que le secteur de l'acier. C'est une autre question qu'il faudrait aborder au comité. Des intervenants seront invités à comparaître au comité pour que l'on puisse avoir des discussions approfondies et déterminer comment venir en aide au secteur canadien de l'aluminium. Les comités sont le lieu idéal pour avoir ces conversations.
Nous pouvons nous servir du temps qui nous est accordé pour discuter d'un grand nombre d'enjeux dans cette enceinte. Cependant, il faut plus de temps pour étudier en détail les concessions que nous avons faites à nos partenaires américains.
Pour revenir à mon argument initial, nous avons fait ces concessions parce que nous n'étions pas à la table assez tôt. Nous avons laissé le Mexique et les États-Unis s'approcher trop d'une entente sans que nous soyons là pour tenir les discussions qui s'imposaient ainsi que pour soutenir haut et fort nos industries et faire savoir que nous étions là pour les soutenir.
Nous avons également échoué dans le secteur du bois d'œuvre. Les fournisseurs de bois d'œuvre du Nord de la Saskatchewan s'inquiètent pour leur avenir. Lorsque le comité sera saisi de l'affaire, nous espérons que certains des intervenants auront les conversations qui s'imposent avec les membres du comité.
Nous avons parlé de la rapidité et de la lenteur du processus. Mes collègues libéraux ont dit que nous n'avons pas été cohérents quant aux choses que nous voulions voir dans cet accord. Les conservateurs veulent un accord solide. Nous voulons qu'il soit favorable à tous les secteurs. Nous aurions aimé que le gouvernement ne laisse pas aller les choses à un point tel qu'il doive maintenant s'agenouiller et mendier pour obtenir un bon accord à la dernière minute.
Les conservateurs auraient aimé que le gouvernement négocie ferme avant d'en arriver là. Nous aurions aimé qu'il présente l'accord avant la mi-décembre afin que nous puissions l'examiner. Nous aurions aimé avoir une analyse économique sur la façon dont cet accord affectera tous les secteurs avant que nous passions aux voix.
Les libéraux ont dit que les premiers ministres provinciaux voulaient que cet accord soit ratifié afin de créer un climat de certitude. J'aimerais savoir comment se dérouleront les négociations au sujet de la disposition de caducité de 16 ans. Un examen devra être effectué tous les six ans. Quelle est la marche à suivre pour que cet examen ait lieu?
Les conservateurs ont beaucoup de questions quant à la suite des choses. Selon nous, il est important que nous fassions preuve de diligence raisonnable afin que les Canadiens, ceux qui nous ont élus, sachent que nous faisons notre travail.
Je me réjouis à l'idée de poursuivre cette conversation en comité et dans les débats à venir. Je veux collaborer avec tous les partis à la Chambre afin de conclure la meilleure entente possible pour tous les secteurs. Nous voulons renforcer l'économie pour tous les Canadiens et nous assurer qu'il y a des emplois bien rémunérés dans ces secteurs à l'avenir.
Madame la Présidente, j'ai quelques précisions à apporter sur la gestion de l'offre. Il y aura, bien sûr, une compensation à l'égard du quota et nous promettons que les futurs accords commerciaux ne contiendront aucun autre quota lié au lait et aux protéines laitières dans les préparations pour nourrissons. Le quota convenu est grandement supérieur aux chiffres de production et d'exportation actuels, il n'aura donc pas de répercussions immédiates.
En ce qui concerne l'aluminium, j'ai décrit dans mon discours les trois nouveaux avantages pour les producteurs d'aluminium. La situation n'est pas parfaite. Si une entreprise voulait importer des lingots d'aluminium du Mexique, elle ne le pourrait pas parce que 70 % de l'aluminium doit provenir de l'Amérique du Nord. Cette mesure de protection n'existait pas auparavant. Les fabricants de pièces pourraient en importer, mais beaucoup d'entre eux s'approvisionnent auprès des constructeurs automobiles parce qu'ils peuvent alors acheter en vrac et obtenir un prix beaucoup plus bas. Par conséquent, ils feraient leurs achats en Amérique du Nord.
Madame la Présidente, je sais que des concessions ont été faites dans le secteur laitier, car nous avons parlé avec ces groupes hier. Ils ont parlé de préparations pour nourrissons, de certaines autres questions et de leur incapacité à accroître leur accès au marché mondial. Je sais qu'il y aura d'autres discussions de ce genre en comité.
J'espère que le député d'en face sera présent au comité lorsque les producteurs laitiers du Canada et SaskMilk donneront leur présentation afin qu'ils puissent lui faire part directement de leur opinion sur le déroulement des négociations portant sur les dispositions du chapitre 7 de l'ALENA. Ils ont quelques inquiétudes au sujet de leur avenir. J'espère que le député sera présent à la réunion de comité pour leur présentation.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue d'avoir fait la preuve que les partis sont capables de collaborer entre eux même s'ils n'ont pas toujours les mêmes visions politiques. Nous sommes capables de nous battre pour nos concitoyens. Je suis très heureux de le connaître et je le félicite pour son élection.
Il sera peut-être d'accord avec moi. J'ai l'impression que les libéraux ne se rendent pas compte que le Mexique est en Amérique du Nord. Nous devrions peut-être leur apporter une carte géographique et leur expliquer que le Mexique est en Amérique du Nord.
Le Mexique n'a aucune aluminerie, mais il exporte de plus en plus de pièces en aluminium. C'est bizarre. On s'aperçoit aussi que la Chine exporte de plus en plus d'aluminium vers le Mexique. Il y a un lien à faire.
J'aimerais travailler sur le même dossier que mon honorable collègue. Je suis content de voir que les conservateurs et les bloquistes peuvent se battre pour les mêmes personnes.
Les libéraux ne semblent pas comprendre ce qui s'est passé quand ils parlent d'une protection de 70 % pour l'aluminium. Le secteur de l'acier bénéficie d'une protection supplémentaire que le secteur de l'aluminium n'a pas eue. Depuis deux mois, nous nous tuons à le dire aux libéraux, et les travailleurs sont venus nous voir.
Mon collègue pense-t-il que les libéraux sont de mauvaise foi dans le dossier ou qu'ils ne comprennent tout simplement pas ce qu'ils ont signé?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député pourra compter sur ma collaboration. À mon avis, c'est ce que les Canadiens attendent de leurs députés. Nous avons des intérêts en commun. Je pense que c'est une combinaison des deux. Les députés d'en face ne font peut-être pas le lien entre le fait que la Chine exporte plus d'aluminium et que le Mexique en produise plus même s'il n'a aucune aluminerie. Il y a peut-être un lien qui leur échappe.
Nous pourrons le leur mentionner à l'étape de l'examen au comité et peut-être que des gens de votre circonscription pourront venir témoigner. Ils pourraient expliquer ce lien aux députés d'en face pour que nous puissions ensuite obtenir un meilleur accord et faire en sorte que l'aluminium soit traité de la même manière que l'acier. On peut espérer.
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence et non à un député en particulier.
Poursuivons les questions et observations. Le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke a la parole pour une brève question.
Madame la Présidente, je félicite le député de son intervention judicieuse sur le libre-échange. Comme lui, je trouve frustrant qu'on ait présenté aux parlementaires un accord définitif. On peut voir ce qui est bon et ce qui ne l'est pas, mais c'est à prendre ou à laisser.
Le député pense-t-il, comme moi, que nous pourrions nous inspirer d'autres pays, comme les États-Unis, dont le processus préalable aux accords commerciaux est beaucoup plus rigoureux? Là-bas, les négociateurs doivent présenter leurs objectifs à la Chambre pour que les parlementaires puissent discuter de ce qui sera négocié dans les accords commerciaux.
Comme il y a peut-être des négociations avec le Royaume-Uni et la Chine qui s'en viennent, le député pense-t-il que le Canada devrait avoir un meilleur processus et qu'il devrait faire participer le Parlement aux négociations commerciales plus tôt?
Madame la Présidente, comme je suis nouveau, je ne me prononcerai pas sur la façon dont les choses devraient se passer à l'avenir. Tout ce que je sais pour l'instant, c'est que nous sommes saisis d'un accord pour lequel aucune diligence raisonnable n'a été exercée avant sa présentation à la Chambre. Il aurait dû lui être soumis plus tôt.
Espérons qu'à compter de maintenant, nous pourrons travailler ensemble et commencer à discuter de ces choses bien avant la onzième heure.
[Français]
Madame la Présidente, comme c’est la première fois que je prends la parole dans le cadre d’un débat, je vais commencer par remercier les gens de ma circonscription, Repentigny, qui m’ont encore une fois accordé leur confiance en octobre dernier. J’espère en être digne.
Je vais aborder deux aspects de ce dossier, soit les producteurs laitiers et, bien sûr, l’aluminium.
Je vais traiter du déficit de considération envers les producteurs laitiers du Québec sous un angle complètement différent, que l’on a peut-être entendu. Cet angle est nécessaire, parce qu’il faut trouver des solutions. Cela s’impose.
Je vais donc commencer par rappeler aux députés que les producteurs laitiers du Québec sont résilients et habités par le métier et qu’ils travaillent sans relâche, 365 jours par année. Ils veillent au bien-être de leur troupeau, ils investissent dans leurs installations et forment une relève. Tout n’est pas évident, cependant, parce que les perspectives économiques sont un peu préoccupantes.
J’invite maintenant les députés à une réflexion, à laisser les chiffres de côté pour une fois et à aborder d’un point de vue humain les conséquences des accords sur une industrie nourricière d’une qualité exceptionnelle.
Le député de Mégantic—L’Érable et le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont fait un triste constat à l’été 2019. Ils ont entendu les témoignages d’artisans et de producteurs agricoles éprouvés et aux portes d'une réelle détresse psychologique. Il faut connaître le monde rural pour savoir que l’entraide et la collaboration en région existent vraiment. Toutefois, quand la pression, les obligations et les contraintes augmentent, mais que les remparts s’effritent, on peut se retrouver devant une inévitable détresse.
Serait-il légitime de croire que, si la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a mis sur pied une campagne qui reconnaît cette triste réalité du monde agricole, l’accord devrait aller dans le même sens et ne pas aggraver la détresse qui afflige cette industrie?
Au Québec, depuis 10 ans maintenant, l’organisme Au cœur des familles agricoles joue un rôle à cet égard. Depuis 2016, en collaboration avec l’Association canadienne pour la prévention du suicide et l’Union des producteurs agricoles, cet organisme a formé 1 200 travailleurs de l’industrie pour reconnaître la détresse psychologique des producteurs et les diriger vers des ressources adaptées.
La gestion de l’offre, nous l’avons dit à la Chambre, est un modèle économique qui sied bien au Québec. Cela va bien avec notre culture. Ce modèle économique et commercial est précisément ce qui permet la stabilité et la prévisibilité, deux composantes qui sont, je le rappelle, au cœur des attentes exprimées lors des négociations relatives à cette nouvelle entente.
Les dispositions de l’ACEUM actuel et ses conséquences économiques sur l’industrie laitière québécoise sont préoccupantes. Le Bloc québécois est convaincu de la nécessité de dénoncer l’ensemble des préjudices qui sont causés à nos producteurs laitiers. Nous ne cesserons d’exiger de ce gouvernement et de la Chambre du respect envers le Québec, de la cohérence et de la droiture dans ce dossier.
Cela fait déjà deux mois que nous le faisons, mais je vais maintenant de nouveau rectifier les faits concernant la position de l’industrie de l’aluminium sur l’ACEUM.
Nous nous sommes souvent fait dire à la Chambre que Jean Simard, président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada, était d’accord avec le traité actuel de l’ACEUM. Or, M. Simard s’est exprimé clairement hier devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Mon collègue de Joliette lui a demandé sans détour s’il aurait préféré avoir un accord comme celui qui prévaut pour le secteur de l’acier. M. Simard a répondu que c’était ce que l’Association avait demandé et qu’elle était sur le point d’obtenir au moyen des représentations de Mme Freeland et de son équipe. Pourtant, à la fin des négociations, le Mexique a dit oui à l’acier, mais non à l’aluminium, et ce, pour des raisons stratégiques.
M. Simard a fait preuve de candeur devant les membres de ce comité. On sait qu’un comité, cela implique plusieurs intervenants, des questions détaillées et du travail de fond puisqu'on prend le temps d’étudier le sujet débattu par le comité. La franchise de M. Simard démontre clairement que l’industrie de l’aluminium souhaitait avoir les mêmes protections que le secteur de l’acier.
Dans quelle région du Canada peut-on trouver une industrie de l'aluminium dynamique et au potentiel de développement exceptionnel? Dans quelle région crée-t-elle des emplois depuis des décennies, des emplois bien payés qui permettent à des travailleurs de se développer professionnellement, de fonder une famille dans leur région, et, de ce fait, de contribuer au dynamisme économique régional qu'on souhaite tant, à tous les paliers de gouvernement?
Ma foi, cette région, c'est le Québec!
L'ACEUM propose un modèle de libre-échange économique où l'aluminium provenant de la Chine inondera le marché nord-américain via le Mexique. C'est ce que nous répétons depuis des mois.
La fabrication de pièces devra, par traité, s'effectuer sur le territoire d'un partenaire. Par contre, contrairement à l'acier, la provenance du métal utilisé pour la fabrication pourra venir de n'importe où. M. Simard a été clair sur ce point en comité hier.
Ce que nous voulons entendre de la part du gouvernement, ce n'est rien de moins qu'une déclaration du premier ministre qui ira dans le sens de ses propos, le soir de sa victoire électorale.
Voici ce qu'il a dit: « Mes chers Québécois, j'ai entendu votre message ce soir. Vous voulez continuer d'avancer avec nous, mais vous voulez aussi vous assurer que la voix du Québec se porte encore plus à Ottawa. Je vous donne ma parole. Mon équipe et moi serons là pour vous. »
S'agissait-il de propos sans valeur, oubliés aussitôt prononcés?
Le Bloc québécois veut travailler de façon proactive et concrète pour l'industrie de l'aluminium du Québec, et ce, pour avoir des résultats équitables. Nous voulons travailler avec le gouvernement pour aménager des solutions. Nous refusons le constat qui voudrait que ce traité soit considéré comme étant réglé, comme une entente qui doit absolument être signée.
Les conditions actuelles de l'ACEUM, en ce qui concerne cette industrie, causeront des torts importants à des milliers de travailleurs québécois et à l'économie du Québec. Étant donné que je suis la porte-parole en matière d'environnement pour notre parti, je ne peux passer sous silence l'incontournable processus de fabrication des alumineries de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Alcoa et Rio Tinto ont choisi l'aluminerie d'Arvida pour y établir un centre de recherche et de développement appelé ELYSIS — un projet de plus de 550 millions de dollars. On y développera l'ensemble des technologies requises pour éliminer les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d'aluminium, en plus de produire de l'oxygène pur. Le premier ministre se souvient-il du dévoilement de ce projet? Il était présent à son lancement, en 2018.
Non seulement l'industrie de l'aluminium évolue et développe son potentiel avec une source d'énergie propre, renouvelable et nationalisée, mais sa production sera issue d'une technologie à zéro émission, développée chez nous. Combien d'incohérences devrons-nous constater pour que le gouvernement agisse correctement?
Comme je n'ai pas suffisamment de temps, je n'insisterai pas aujourd'hui sur l'importance de poser des gestes concrets afin de favoriser la réduction des gaz à effet de serre. On sait que l'aluminerie est sur un bon chemin, et j'invite les députés de la Chambre à faire le tour de cette question et à être honnêtes envers leur caucus concernant ce que j'exprime maintenant.
Soyons clairs: le Bloc québécois n'est pas contre le libre-échange. Néanmoins, nous considérons que, pour toute relation de nature commerciale ou autre, les parties doivent communiquer, faire preuve d'ouverture, négocier, faire des compromis. Au regard des négociations de l'ACEUM, il serait malhonnête de déclarer que l'économie du Québec n'a pas été mise de côté — j'en ai donné deux exemples. Les élus de la Chambre des communes qui invoqueraient des arguments allant dans ce sens seraient, selon moi, d'une mauvaise foi appuyée ou mal informés sur les clauses du traité.
Nous ne resterons pas passifs devant les constats soulevés par les représentants de l'industrie. Ils sont venus la semaine dernière sur la Colline. Nous avons traversé une période électorale où les Québécois se sont exprimé de manière à avoir une voix qui porterait leurs préoccupations ici, dans cette enceinte. C'est exactement ce que nous faisons et c'est ce que nous continuerons de faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je peux dire à la députée, en toute franchise, que les 35 députés libéraux que compte notre caucus national à Ottawa, y compris le premier ministre, défendent haut et fort les intérêts du pays et que le leader du gouvernement à la Chambre lui-même a parlé avec ferveur du fait que les députés québécois ont le Québec tatoué sur le cœur.
J'ai écouté une grande partie du débat jusqu'à maintenant et, quand j'entends des députés du Bloc parler de l'accord commercial, ils soulèvent, en gros, deux enjeux. L'un d'eux est celui de l'industrie de l'aluminium et, pour la première fois, nous avons des garanties pour cette industrie. Le deuxième enjeu dont ils parlent est celui de la gestion de l'offre. C'est le Parti libéral qui a introduit la gestion de l'offre et c'est le Parti libéral qui va protéger et continuer de protéger la gestion de l'offre.
Nous comprenons les industries, de Terre-Neuve-et-Labrador à la Colombie-Britannique, en passant par toutes les provinces entre les deux, y compris le Québec. Nous sommes très enthousiasmés par l'accord, car nous croyons qu'il s'agit du meilleur accord possible, et nous ne sommes pas les seuls à être de cet avis. Le premier ministre du Québec et bien d'autres acteurs des milieux syndicaux, du milieu des affaires et d'autres milieux appuient également cet accord.
Ma question est la suivante: le Bloc va-t-il revoir sa position et appuyer cette mesure législative progressiste?
[Français]
Madame la Présidente, nous avons clairement établi que nous n'étions pas contre le libre-échange. Ce que nous demandons, comme d'autres collègues de ce côté-ci de la Chambre l'ont demandé, c'est de pouvoir étudier l'entente en profondeur.
Je vais donner l'exemple des producteurs laitiers. Peut-on penser qu'ils étaient contents et qu'ils voulaient des indemnisations? Ce qu'ils voulaient surtout, c'est arrêter de servir de monnaie d'échange et d'être sacrifiés sur l'autel du libre-échange chaque fois qu'un accord ou un traité est signé.
Il va y en avoir un autre: le Brexit. Que va-t-il se passer avec nos producteurs laitiers? Seront-ils de nouveau sacrifiés? Je rappelle que, en 2018, le premier ministre du Québec avait reconnu les sacrifices répétés des accords commerciaux sur les producteurs laitiers.
En 2020, est-ce que quelque chose a changé? Ce sont maintenant les gens du secteur de l'aluminium qui vont faire des sacrifices répétés. Nous voulons que cela soit étudié en comité.
[Traduction]
Madame la Présidente, on peut voir la Colombie-Britannique et le Québec comme deux provinces qui sont très éloignées l'une de l'autre, mais elles ont deux points communs en ce qui a trait au libre-échange.
Le premier point commun est l'aluminium, que la Colombie-Britannique produit aussi. Le deuxième est très important pour moi, et ce sont les produits laitiers de l'île de Vancouver.
Je me demande si la députée partage mes préoccupations. Chaque fois que nous réduisons la production laitière au Canada, nous mettons en danger non seulement le revenu des agriculteurs, mais aussi la qualité de nos produits laitiers, en raison des normes moins strictes qui sont en vigueur aux États-Unis. Nous compromettons notre sécurité alimentaire à l'échelle locale et notre capacité à approvisionner nos propres marchés en aliments de bonne qualité. C'est un problème qui menace grandement l'île de Vancouver.
Je me demande si la députée partage mes préoccupations.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir parlé du dossier de la sécurité alimentaire.
Effectivement, s'il n'y avait pas eu d'accord, certains chiffres indiquaient que 17 700 tonnes de fromages auraient pu être faites ici, avec le lait canadien ou québécois, qui a des normes nettement supérieures à celles des Américains, entre autres.
Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue: notre sécurité alimentaire pourrait être en jeu avec cet accord. Le Bloc va favoriser que le lait provienne de chez nous.
Madame la Présidente, j'ai appris quelque chose lors de l'intervention de ma collègue de Repentigny au sujet de la citation de M. Simard, le président de l'Association de l'aluminium du Canada.
J'aimerais qu'elle puisse me la redire parce que j'aimerais la prendre en note.
Madame la Présidente, je lui apporterai la citation.
Je remercie mon collègue de me rappeler qu'un des arguments du gouvernement était la position du premier ministre Legault. Nous sommes revenus là-dessus à plus d'une reprise. Le gouvernement a aussi parlé de M. Simard et de ses alumineries. Or, hier, devant le comité, M. Simard a dit qu'il souhaitait avoir les mêmes protections que l'acier.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir à la Chambre ce soir au sujet du projet de loi C-4, la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, que l'on appelle plus couramment l'ALENA 2.0 dans cette enceinte.
Étant donné que c'est la première fois que je m'adresse longuement à la Chambre depuis les élections, je tiens à prendre un instant pour remercier ceux qui m'ont permis d'être ici pour un deuxième mandat en tant que député de Saskatoon—Grasswood.
Je remercie mes bénévoles. Ils me permettent d'intervenir ce soir, pendant la 43e législature. Par ailleurs, je pense que tous les députés sont d'accord pour dire que nos époux sont les personnes les plus importantes. Pour ma part, je peux dire que ma femme Ann m'endure depuis maintenant 42 ans. Elle est à mes côtés depuis longtemps, et notre parcours a été formidable. Pour la première fois, mes deux enfants, Courtney et Geoff, m'ont aidé à faire du porte-à-porte dans ma circonscription. C'est probablement une autre histoire, mais je peux dire que nous avons certainement eu du plaisir en famille.
C'est pour moi un privilège d'intervenir au sujet de ce projet de loi, car il s'agit de la mesure législative la plus importante de la 43e législature. Il touchera tous les territoires et toutes les provinces de notre grand dominion. Il ne fait aucun doute que la relation que le Canada entretient avec son voisin du Sud est la plus importante d'entre toutes. La plupart de nos échanges commerciaux touchent nos partenaires américains, soit 75 % de nos exportations et plus de 50 % de nos importations. Les biens et les services échangés entre le Canada et les États-Unis ont une valeur totale de près de 900 milliards de dollars. L'ALENA initial, qui avait été conclu par le gouvernement conservateur dirigé par le premier ministre Brian Mulroney, a constitué un très grand atout pour le Canada. Nous profitons tous du libre-échange.
J'aimerais maintenant parler du député d'Abbotsford, qui est intervenu plus tôt au sujet de ce projet de loi. Il est indubitablement l'un des plus grands ministres du Commerce de l'histoire du pays. Le Canada est passé de 5 à 55 accords commerciaux. Le député d'Abbotsford est connu dans le monde entier. Pendant mon séjour à Taiwan, on n'avait que de bonnes choses à dire au sujet du député d'Abbotsford et de l'accord commercial qu'il avait piloté pendant les années Harper. Il importe de souligner que le député siège toujours à la Chambre et qu'il est un précieux collaborateur. L'autre jour, il s'est exprimé sur cet accord et a soulevé d'excellents points.
J'étais un peu étonné d'apprendre que le Mexique est le troisième partenaire commercial en importance du Canada. C'est donc dire que l'ALENA 2.0 est très important pour les Mexicains aussi. Nos trois pays sont très proches, économiquement ainsi que politiquement. De plus, à cette période de l'année, beaucoup de Canadiens vont séjourner au Mexique pendant plusieurs semaines ou même plusieurs mois; ils savent à quel point c'est important pour le Mexique, les États-Unis et le Canada de bien s'entendre.
Par contre, l'importance de cette relation commerciale se ressent tout particulièrement dans ma province, la Saskatchewan. C'est une province commerçante. Elle a une population d'environ 1,2 million de personnes et elle exporte plus qu'elle n'importe, ce qui est le cas depuis toujours et le sera toujours, nous l'espérons, dans tous les secteurs, de l'agriculture à l'énergie en passant par le secteur manufacturier. La majeure partie de l'économie provinciale — plus de 50 % — dépend des échanges commerciaux avec le reste du Canada et avec les pays étrangers. Voilà pourquoi il est important de souligner que le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, est à Washington aujourd'hui avec la vice-première ministre. Le commerce a priorité en Saskatchewan. Nous sommes dépendants de l'ALENA 2.0. Chaque collectivité dans ma province de 1,2 million d'habitants est dépendante de l'ALENA 2.0. Je tenais à le dire.
Les conservateurs d'un bout à l'autre du pays comprennent exactement à quel point le commerce est important. Comme je l'ai mentionné, ce sont eux qui ont négocié l'Accord de libre-échange nord-américain initial. Nous avons fait le gros du travail sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et nous avons collaboré avec le gouvernement d'Israël pour élargir et moderniser l'accord qui nous unit à ce pays. Les conservateurs ont négocié des accords commerciaux avec des dizaines d'autres pays, comme la Corée du Sud, le Honduras et le Panama. Le monde est à nous.
Au Canada, nous produisons plus de biens que nous n'en pouvons utiliser. Nous avons une population de seulement 37 millions d'habitants, alors il est important d'avoir des échanges commerciaux avec tous les pays du monde, si nous le pouvons.
Comme je l'ai dit, la Saskatchewan a peut-être plus que toute autre province ou tout autre territoire de ce dominion bénéficié de l'accroissement des échanges commerciaux entre le Canada et nos partenaires internationaux. L'économie de ma province, la Saskatchewan, connaît une croissance sans précédent. Grâce à elle, la population s'accroît et, depuis 2007, 80 000 nouveaux emplois ont été créés, principalement en raison de la multiplication des débouchés commerciaux créés par le gouvernement conservateur précédent depuis neuf ans et demi. Les exportations de la Saskatchewan ont augmenté de près de 60 % au cours de cette même période, et notre province exporte maintenant ses produits dans plus de 150 pays.
J'étais à Regina lundi pour le discours de l’Association des municipalités urbaines de la Saskatchewan. Notre premier ministre provincial a un programme de croissance ambitieux pour notre province. D'ici 2030, nous voulons accueillir 100 000 personnes de plus et augmenter nos échanges commerciaux de 50 %. Nous pouvons voir que cet accord est d'une importance capitale pour la province.
Qu'est-ce que cela signifie? Cela a été profitable aux jeunes qui n'ont plus besoin d'aller en Alberta pour trouver du travail. Pour la première fois depuis longtemps, nous avons de nouvelles écoles dans la province. Nous avons de jeunes familles qui peuvent vivre en Saskatchewan et y accueillir les grands-parents. Nous avons des infrastructures, et la province investit dans les services destinés à ses habitants.
Il est inquiétant que le gouvernement actuel n'ait pas réussi à obtenir un bilan aussi positif. Il a plutôt nui à nos relations commerciales, en fait. Voici quelques exemples.
Comme le souligne le ministre du Commerce de la Saskatchewan, les exportations de la Saskatchewan vers l'Inde ont chuté, passant d'environ 2 milliards de dollars en 2015, quand le gouvernement conservateur a perdu le pouvoir, à seulement 650 millions de dollars en 2018. Prenons un instant pour y penser. L'Inde comptait parmi les principaux partenaires commerciaux de la Saskatchewan quand les conservateurs ont perdu le pouvoir en 2015, mais comme les exportations ont chuté à 650 millions de dollars depuis, la province souffre. Notre secteur agricole a des liens commerciaux particulièrement importants avec l'Inde, notamment pour le commerce des pois chiches. Nous en sommes tous conscients. Je dois ajouter que le voyage du premier ministre en Inde a contribué au problème et nui à l'économie de la province.
Le commerce revêt une grande importance dans notre province, je ne saurais trop le souligner. Comme le gouvernement actuel fait piètre figure dans ce dossier, le gouvernement provincial de la Saskatchewan a dû, pour compenser les failles du fédéral et promouvoir ses relations commerciales dans le monde entier, ouvrir de nouveaux bureaux internationaux au Japon, en Inde et à Singapour. J'invite les députés à pendre un instant pour y penser. Notre gouvernement provincial a dû faire des démarches pour trouver de nouveaux partenaires commerciaux parce que le gouvernement fédéral avait laissé tomber la province. Résultat: la province a maintenant des bureaux commerciaux en Inde, à Singapour et au Japon. Il est essentiel de prendre des mesures comme celle-là, car les Saskatchewanais savent combien il est difficile de composer avec des relations commerciales incertaines.
Les producteurs, les travailleurs et les syndicats ont tous répété au caucus de la Saskatchewan que les tarifs douaniers imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium avaient causé du tort aux travailleurs et aux producteurs de la province.
Je veux remercier les membres de notre caucus qui ont attiré notre attention sur certains points de l'accord commercial. La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a signalé que le conflit du bois d'œuvre a fait perdre des dizaines de milliers d'emplois en Colombie-Britannique. Le député d'Oshawa a pris la parole à la Chambre pour parler des changements que renferme l'accord et qui touchent le secteur de l'automobile. Le député de Chicoutimi—Le Fjord a parlé du secteur de l'aluminium. Nous savons tous que l'aluminium du Québec est le plus vert et le meilleur au monde et, pourtant, nous sommes pénalisés par l'ALENA no 2. On a aussi parlé du plafond qu'on semble avoir imposé aux exportations de lait.
En conclusion, je dirai que les prochaines semaines s'annoncent intéressantes. Nous voulons que le projet de loi soit renvoyé au comité. Nous voulons entendre beaucoup d'intervenants, car, au cours des six prochaines années, ce sont leurs opinions qui pèseront le plus lourd en ce qui concerne l'ALENA.
Madame la Présidente, je me réjouis que le député appuie le commerce à ce point. J'ai deux questions. Premièrement, si l'accord est si nuisible à la Saskatchewan, pourquoi le premier ministre de cette province l'appuie-t-il? Deuxièmement, pourquoi les conservateurs ont-ils fermé des bureaux commerciaux un peu partout dans le monde? Le député n'appuie certainement pas ces fermetures, puisqu'il est tellement en faveur du commerce.
Madame la Présidente, j'ai rencontré nombre de représentants de diverses associations avec mon collègue au comité des affaires autochtones. Il a fait de l'excellent travail à cet égard. Je le remercie de ce qu'il a fait pour le Nord canadien.
Le premier ministre et la population de la Saskatchewan sont fiers de nos activités commerciales. Nous voulons voir les navires et les trains du CN et du CP transporter plein de marchandises. Nous voulons vendre nos produits sur les marchés. Nous y sommes très favorables. Je viens de parler de notre province. Nous produisons plus que ce que nous pouvons consommer. Nous voulons commercer. Nous voulons le faire partout dans le monde, parce que c'est bon pour nous.
Nous produisons les meilleurs produits agricoles du monde et nous en sommes fiers. Nous sommes fiers de nos pois chiches, de notre blé et de notre canola. En ce qui concerne le canola, je devrais dire que nous sommes préoccupés, puisque l'entente avec la Chine est tombée à l'eau l'année dernière, ce qui a causé beaucoup de stress aux agriculteurs de notre province, qui sont encore dans l'incertitude alors qu'ils devront faire les semailles dans quelques mois.
Madame la Présidente, évidemment, l'un des aspects importants du commerce est la réciprocité: il doit s'agir de marchés comparables qui sont soumis à des règles comparables et qui offrent des possibilités semblables. À cet égard, la situation des paris sur une seule épreuve sportive pose problème, et c'est une question sur laquelle je me penche depuis un certain temps. Aux États-Unis, on s'apprête à légaliser les paris sur une seule épreuve sportive partout au pays, ce qui place les marchés canadiens dans une situation désavantageuse, non seulement dans les collectivités frontalières comme la mienne, mais dans toutes les provinces.
Nous avons demandé au gouvernement fédéral de permettre à chaque province de décider si elle veut suivre cette voie. Voilà l'objectif de l'initiative. Ainsi, les provinces qui voudraient autoriser les paris sur une seule épreuve sportive dans le cadre d'un marché réglementé pourraient le faire. Si on ne fait rien, les paris continueront d'être organisés sur le marché noir ou dans un marché non réglementé sans mécanisme de reddition de comptes.
Cette initiative pourrait créer d'autres possibilités. J'aimerais avoir l'avis du député à ce sujet.
Madame la Présidente, je souhaite remercier le député de Windsor-Ouest pour tout le travail qu'il a déjà accompli sur ce projet de loi.
J'ai mené une brillante carrière dans le domaine du sport pendant plus de quatre décennies. Il n'y avait jamais eu d'équipes professionnelles à Las Vegas, supposément parce que les paris sportifs y étaient illégaux. Puis, soudainement, l'équipe des Vegas Golden Knights a vu le jour. Son directeur général, Brad McCrimmon, est originaire de Saskatoon, et l'équipe se porte très bien. Las Vegas aura bientôt également une équipe de la NFL.
Oui, le pays a besoin de ce type de mesure législative. Je vais fournir un exemple de ce qui se fait sur le marché noir. Le site Bodog a été créé par un homme de Lloydminster, qui a dû s'installer hors du pays. Voilà le genre de filon que nous n'arrivons pas à exploiter au Canada parce que ce projet de loi n'a pas été adopté lors de la dernière législature. Nous espérons qu'il le sera au cours de la 43e législature.
Madame la Présidente, il a été question de l'aluminium à plusieurs reprises. Historiquement, lors de l'adoption de la version initiale de l'ALENA, le Canada était le principal producteur d'aluminium. Aujourd'hui, nous sommes apparemment protégés à hauteur de 70 %. La Chine est un important producteur d'aluminium. Nous exportons des lingots d'aluminium au Mexique, mais si je me fie à ce que j'entends, les députés d'en face ne comprennent pas que le Mexique fait partie de l'Amérique du Nord.
Le député voudrait-il répondre à mon observation, étant donné qu'il a parlé de l'aluminium et du problème qui se pose pour notre pays?
Madame la Présidente, le député de Chicoutimi—Le Fjord a soulevé la question à de nombreuses reprises. L'autre jour, il a prononcé un excellent discours sur l'économie verte. L'aluminium québécois est le meilleur au monde et il ne devrait pas devoir concurrencer celui de la Chine, qui transite par le Mexique pour se rendre aux États-Unis. Nous devrions faire la promotion d'une économie verte. Je pense que le gouvernement a tenté de le faire, mais, en ce moment, le Québec est défavorisé par rapport au duo Chine et Mexique. C'est malheureux pour tous les travailleurs et tous les fabricants du Québec.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole au sujet de l'ALENA. Je le fais à titre de député de la belle circonscription d'Essex, mais aussi en tant que membre du comité du commerce international.
Comme la Chambre le sait, l'Accord de libre-échange nord-américain est un legs d'un gouvernement conservateur précédent. À l'époque où cet accord a été conclu, ses détracteurs étaient nombreux. D'ailleurs, les libéraux avaient fait campagne en s'opposant à cet accord, mais une fois arrivés au pouvoir, ils l'ont confirmé. Vingt-cinq ans plus tard, personne ne remet en question la valeur des accords de libre-échange.
Sous l'ancien premier ministre Stephen Harper, le Canada a signé un nombre record d'accords de libre-échange avec plus de 40 pays, ce qui a donné aux entrepreneurs canadiens un accès sans précédent à des marchés de partout dans le monde. Le bilan du Parti conservateur ne fait aucun doute. Nous appuyons et souhaitons le libre-échange avec les États-Unis.
La prospérité du Canada dépend de son accès à un marché d'exportation prospère. Dans la région de Windsor—Essex, nous comprenons l'importance du commerce international, particulièrement pour notre secteur agricole et notre industrie automobile. Les États-Unis sont notre plus important partenaire commercial. Les échanges commerciaux transfrontaliers se chiffrent à plus de 2 milliards de dollars par jour, ce qui représente 75 % de toutes les exportations canadiennes. La région de Windsor—Essex — qui inclut ma circonscription, Essex — peut se vanter d'avoir le passage frontalier le plus achalandé en Amérique du Nord.
La valeur des échanges du Canada avec les États-Unis est d'environ neuf fois celle de ses échanges avec son deuxième partenaire commercial en importance, la Chine. Comme mon collègue d'Abbotsford, qui a été ministre du Commerce international sous le gouvernement Harper pendant quatre ans et demi, l'a dit: « Les États-Unis vont toujours rester notre plus important partenaire commercial et nous ferions bien de voir à cette relation [...] ». Il a qualifié le présent accord d'« occasion ratée ».
Voici une courte liste de ce que le Canada a sacrifié ou n'a pas fait. Le nouvel ALENA ne prévoit rien pour régler les différends de longue date sur le bois d'œuvre. Ces négociations commerciales étaient l'occasion idéale de trouver une solution au problème de la politique d'achat aux États-Unis. Le Mexique a obtenu un chapitre à ce sujet, mais pas le Canada. Les libéraux ont accepté de faire des concessions majeures sur les produits laitiers, les œufs et la volaille sans que les États-Unis en fassent en échange. Les libéraux ont accepté que les États-Unis aient un droit de veto sur toute négociation commerciale avec un pays qui n'a pas une économie de marché, comme la Chine. L'aluminium n'a pas fait l'objet des mêmes protocoles que l'acier. Pourquoi pas?
Malgré ces lacunes, l'important est que les entreprises prospèrent dans un climat de stabilité, comme l'a déclaré la Chambre de commerce du Canada:
Au cours des trois dernières années, les entreprises canadiennes ont cherché à obtenir des certitudes sur l'avenir de la relation commerciale nord-américaine [...]
L'Accord Canada—États-Unis—Mexique [...] était imparfait, mais nécessaire afin que les relations du Canada avec son principal partenaire commercial soient plus prévisibles.
Comme l'a dit un porte-parole du Conseil canadien des affaires, le Canada peut « se contenter » du nouvel ALENA, et celui-ci « nous permettra de survivre à l'actuel gouvernement ».
Je suis d'accord avec ma collègue de Calgary Midnapore: les Canadiens ne devraient pas avoir à se contenter de quoi que ce soit.
Quoi qu'il en soit, après des années d'incertitude, la majorité des entreprises et des travailleurs du Canada veulent voir cet accord ratifié. Malgré un appui prudent, beaucoup expriment également des préoccupations à l'égard des détails et veulent savoir quelle sera l'incidence réelle de cet accord sur eux.
En tant que parlementaires, c'est notre travail de trouver ces renseignements. Surtout quand on connaît le bilan du premier ministre lorsqu'il s'agit de négocier un accord commercial. Pensons notamment à la façon dont le gouvernement a mal géré le Partenariat transpacifique.
Nous avons vu une répétition de ces retards inutiles pendant la négociation du nouvel ALENA. Les libéraux n'ont collaboré avec les partis de l'opposition ni pendant la négociation ni pendant le processus de ratification et sont maintenant pressés de le mettre en œuvre. Ils n'ont pas fourni les documents énonçant les répercussions économiques du nouvel accord, en dépit des nombreuses demandes des députés de l'opposition à cet effet.
Le 12 décembre, des députés du caucus conservateurs ont demandé la publication de l'étude d'impact économique. Cinquante-six jours se sont maintenant écoulés depuis, et nous n'avons toujours pas vu le rapport. Nous n'avons pas l'intention de simplement approuver cet accord à l'aveuglette.
Je donne un exemple des données dont nous avons besoin dans un domaine qui me tient à cœur. Le mouvement syndical appuie la disposition qui exige que 40 % des véhicules automobiles produits au Mexique soient fabriqués par des travailleurs rémunérés à au moins 16 $ l'heure en devise américaine. On présume que les emplois dans le secteur automobile migreront vers le nord, ce qui serait une bonne nouvelle pour les travailleurs de Windsor—Essex. Toutefois, en l'absence d'une analyse, nous ignorons le nombre d'emplois créés prévu au Canada. Une étude d'impact économique nous donnerait un cadre de référence pour surveiller ces statistiques.
Examinons un autre secteur crucial: celui des produits laitiers. Comme l'a souligné la Fédération canadienne de l'agriculture, « les concessions faites par le Canada dans les secteurs soumis à la gestion de l’offre ont une fois de plus des conséquences négatives pour les agriculteurs dans ces secteurs. »
J'ai rencontré des producteurs laitiers dans ma circonscription, Essex, ainsi qu'à mon bureau d'Ottawa. Les classes de lait 6 et 7 ont été éliminées et 3,6 % du marché canadien est désormais ouvert aux importations. L'accord fixe également des maximums pour les exportations canadiennes de concentrés de protéines laitières, de lait écrémé, de lait en poudre et de lait maternisé, ce que le Canada n'avait jamais accepté auparavant. De surcroît, si l'industrie dépasse les maximums, les exportations canadiennes seront soumises à des droits de douane, ce qui fera augmenter le prix des produits canadiens et les rendra moins concurrentiels.
Comme le suggèrent les producteurs laitiers, ce changement crée un « dangereux précédent » qui pourrait avoir des conséquences sur d'autres secteurs dans les accords commerciaux à venir, car il s'applique aux exportations vers tous les pays, et pas seulement vers les pays signataires d'un accord commercial précis.
Les Producteurs laitiers du Canada ont réalisé une étude d'impact. Les chiffres montrent que l'accord représente pour les producteurs laitiers canadiens un manque à gagner de 8,4 %, ce qui équivaut en moyenne à des pertes d'une valeur de 450 millions de dollars pour ceux-ci et leur famille. Les Producteurs laitiers du Canada prévoient aussi que d'ici 2024, le Canada aura concédé 18 % du marché intérieur aux producteurs étrangers.
Il y a aussi lieu de se demander si les produits laitiers étrangers devront respecter les mêmes normes de production que les produits canadiens. J'ai entendu dire que le lait produit au Canada ne contient jamais de somatotrophine bovine recombinante, une hormone de croissance de synthèse, ce qui n'est pas le cas du lait produit aux États-Unis. Les normes de qualité doivent faire partie des discussions futures.
Les producteurs laitiers ont indiqué trois mesures à prendre: premièrement, les indemniser complètement et équitablement pour les récents accords commerciaux et leur donner l'assurance qu'aucune autre concession ne sera faite dans les accords futurs; deuxièmement, tenter d'apporter des améliorations au nouvel ALENA au moment de sa mise en œuvre pour que les pénalités liées aux exportations de produits laitiers s'appliquent seulement aux États-Unis et au Mexique, et pas à d'autres pays; et troisièmement, veiller à ce que des organismes comme l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments disposent des ressources nécessaires pour faire appliquer les règles et les normes de qualité du lait.
Les promesses d'atténuer les répercussions négatives des concessions ne se sont pas concrétisées. Nous devons donc faire en sorte d'indemniser convenablement les producteurs canadiens.
Il y a un autre aspect troublant à cet accord: contrairement à l'acier, l'aluminium n'est pas tenu d'être fabriqué en Amérique du Nord, c'est-à-dire d'être fondu et coulé dans l'un des trois pays visés par l'accord. Le Mexique ne possède pas la capacité de fondre l'aluminium. Les fabricants canadiens craignent que sans cette obligation, le marché canadien soit inondé d'aluminium importé qui est injustement subventionné ou vendu à des prix dérisoires en provenance de pays comme la Chine.
Nos collègues du Bloc québécois ont présenté avec brio les arguments justifiant une étude approfondie des impacts de cette omission. Je suis impatient de connaître les impacts économiques pour les producteurs d'aluminium et de savoir ce que mes collègues du Québec proposent pour pallier ces impacts.
J'ai aussi participé à une réunion d'information avec l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, qui représente des milliers d'agriculteurs. Les statistiques qu'elle a présentées soulignaient l'importance du commerce international pour les producteurs canadiens, puisque 90 % des agriculteurs au Canada en dépendent et que 50 % des échanges commerciaux internationaux se font avec les États-Unis et le Mexique. En outre, les produits à valeur ajoutée représentent un marché d'exportation de 36 milliards de dollars vers 190 pays. La stabilité du marché est essentielle à la réussite des membres de l'Alliance. Cette dernière nous demande de ratifier le nouvel ALENA et elle s'engage à collaborer avec nous pour la mise en œuvre afin que cet accord et d'autres accords commerciaux puissent fonctionner adéquatement. Il est très important pour la prospérité économique du Canada que nous fassions bien les choses.
Pour conclure, je répète que nous allons faire preuve de toute la diligence nécessaire. Nous devons comprendre toutes les ramifications du nouvel ALENA, cerner ses faiblesses et les incidences qu'il aura sur de futurs accords commerciaux, et veiller à ce qu'il y ait un plan pour les secteurs et les industries qui ont été laissés de côté. Nous devons tout faire pour atténuer les impacts négatifs.
Au bout du compte, les conservateurs veulent l'accord le plus profitable possible pour les Canadiens, mais nous savons que ces derniers comptent sur nous pour cerner les écueils de cet accord. Nous nous en assurerons au comité. Je suis impatient de pouvoir examiner en détail le nouvel ALENA avec mes collègues.
Madame la Présidente, je vais répéter les avantages pour l'industrie de l'aluminium du Canada au cas où le député aurait été absent lorsque je les ai mentionnés plus tôt.
Le Canada, le Mexique et les États-Unis sont visés par l'accord. Ils se trouvent tous en Amérique du Nord.
Le député a soulevé la question du dumping, mais il s'agit déjà d'une possibilité puisqu'il n'existe aucune protection. Toutefois, des mesures de protection sont prévues après la ratification de cet accord, et il y en aura beaucoup plus qu'à l'heure actuelle.
Le pourcentage de contenu régional exigé pour les voitures et les camions légers passerait de 62,6 % à 75 %. Si une entreprise mexicaine, américaine ou canadienne achète de l'aluminium, 70 % de son contenu doit provenir de l'Amérique du Nord. Les constructeurs ne peuvent pas aller chercher tout leur aluminium en Chine. Par ailleurs, les sept produits principaux doivent être faits à 75 % d'aluminium canadien. Certes, il peut y avoir du dumping de produits en aluminium, mais bien souvent, les fabricants d'automobiles achètent eux-mêmes l'aluminium pour tous les fabricants de pièces parce qu'ils jouissent d'économies d'échelle et peuvent se les procurer à meilleur marché.
Madame la Présidente, je dois avouer que je n'étais pas ici. Vous avez raison. J'étais au comité, alors il est possible que...
J'aimerais rappeler au député qu'il doit adresser ses observations à la présidence, et non directement à ses collègues.
Madame la Présidente, je vais dire ceci. En avril 2019, avant que la décision de ratifier l'accord ne soit prise, la Commission du commerce international des États-Unis a produit un document de 400 pages sur les répercussions probables de l'accord sur l'économie américaine en général et sur certains secteurs en particulier. De leur côté, les libéraux n'ont toujours pas produit d'étude d'impact économique que nous pourrions consulter. Nous n'essayons pas de retarder l'adoption de l'accord. Nous appuyons le principe du commerce, mais il est de notre devoir démocratique et dans l'intérêt de tous les Canadiens d'étudier cet accord en profondeur.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son très beau discours.
Je suis content d'entendre qu'il considère que le Bloc québécois travaille d'arrache-pied sur le dossier de l'aluminium. Ce qui est fantastique, c'est qu'au départ, les libéraux disaient que nous étions les seuls à travailler sur le dossier de l'aluminium. Aujourd'hui, les conservateurs et le NPD travaillent avec nous, et la vice-première ministre est maintenant ouverte à nos propositions. Je trouve cela fantastique.
Mon honorable collègue est-il d'accord avec moi sur le fait que, présentement, ce sont les libéraux qui sont seuls dans le dossier de l'aluminium?
[Traduction]
Madame la Présidente, les députés du Bloc québécois ont présenté des arguments convaincants en faveur d'une étude approfondie de cette omission. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous prévoyons étudier le nouvel ALENA en profondeur.
Madame la Présidente, j'ai une brève question à poser au député d'Essex.
Nous le voyons lorsqu'il y a des déséquilibres. À l'échelle locale, par exemple, je rappelle que les États-Unis ont décidé de légaliser les paris sur une seule épreuve sportive au Michigan. C'est déjà légal dans l'État de New York. Les casinos s'intéressent de plus en plus à ce qui se passe dans la région de Niagara Falls. J'aimerais que le député nous parle de cette situation.
Nous proposons un simple amendement au Code criminel qui permettrait à chaque province de décider si elle souhaite légaliser les paris sur une seule épreuve sportive plutôt que de laisser ces paris au marché noir.
Nous craignons de perdre des emplois et des investissements. J'aimerais savoir ce que le député en pense.
Madame la Présidente, j'ai très hâte que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour afin de l'étudier.
Je terminerai en disant que même si le gouvernement a très hâte que ce nouvel ALENA soit adopté et qu'il aimerait bien qu'on l'approuve sans discussion, il est essentiel de faire toutes les vérifications qui s'imposent, en toute minutie, à la Chambre et aux autres étapes nécessaires.
Les libéraux ont déjà trahi l'industrie laitière. Qui vont-ils trahir quand le nouvel ALENA sera renégocié, dans cinq ans?
[Français]
Avant de donner la parole au prochain orateur, je veux simplement mentionner que je devrai l'interrompre avant la fin de son discours, puisqu'il ne reste pas suffisamment de temps.
L'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
Madame la Présidente, évidemment, sentez-vous à l’aise de faire votre travail.
Le nouvel ALENA n’est pas entièrement mauvais pour le Canada ou, plus particulièrement, pour le reste du Canada. Il préserve l’exception culturelle du Québec, il préserve le secteur de l’automobile ontarien et les producteurs d’acier, il protège le Canada contre les poursuites des investisseurs américains. Cependant, les députés du Bloc québécois représentent le Québec, son économie, ses travailleurs et ses régions. Malheureusement, encore une fois, lors des négociations avec les États-Unis, les concessions du gouvernement du Canada ont été faites sur le dos du Québec. Au nom du développement économique régional du Québec, le Bloc québécois ne peut pas accepter cela. J’explique pourquoi.
Il y a d’abord la question de l’aluminium. Entretemps, je me suis renseigné et j’ai parlé avec ma collègue de Repentigny pour voir ce qu’avait dit M. Simard, le président de l’Association canadienne de l’aluminium. Je trouve que cela vaut la peine d’être redit.
Mon collègue le député de Joliette lui a demandé s’il aurait préféré avoir un accord comme celui qui prévaut dans le secteur de l’acier. La réponse de M. Simard a été claire. Il l’a donnée dans cette institution, pas dans cette pièce, mais au Comité permanent des finances. Il a répondu que c'était ce que l'Association avait demandé et qu'elle était sur le point d'obtenir au moyen des représentations de Mme Freeland et de son équipe. Pourtant, à la fin des négociations, le Mexique a dit oui à l’acier, mais non à l’aluminium, et ce, pour des raisons stratégiques.
Cette stratégie est évidente.
Le Canada a donc sacrifié l’industrie de l’aluminium du Québec dans ses négociations. Le fait que le Canada permette à l’aluminium chinois d’inonder le marché nord-américain en passant par le Mexique fait que six projets d’expansion d’alumineries à Sept-Îles, à Jonquière et à Alma n’auront peut-être pas lieu.
Qu’est-ce qu’on promet? On sous-entend qu’il y aurait probablement des compensations. Si je représentais une industrie, cela ne serait évidemment pas choquant: on va pouvoir prendre cet argent et peut-être aller construire ces industries ailleurs. Cela peut être un drame avec des conséquences économiques énormes sur 60 000 travailleurs.
Les entreprises de partout au Québec, du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord subissent les conséquences du rejet du gouvernement Trudeau de protéger l’aluminium québécois. C’est donc plus de 6 milliards de dollars d’investissement qui seront reportés. Cela aurait de lourdes conséquences.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député d'en face a mentionné le nom de députés non pas une fois, mais deux fois. Il doit s'en tenir aux titres, aux circonscriptions, aux ministères et ainsi de suite.
Je m'excuse de ne pas l'avoir remarqué tout de suite.
[Français]
Je rappelle au député qu'il ne doit pas utiliser les noms des gens qui siègent au Parlement.
L'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
Madame la Présidente, j’aimerais vraiment qu’on me dise à quel endroit j'ai fait cela. J’ai parlé de M. Simard qui n’est pas un député de la Chambre et qui représente l’Association. Sinon, j’ai parlé de mon collègue de Joliette et de ma collègue de Repentigny.
Une voix: Oui, mais il citait M. Simard qui parlait de Mme Freeland.
À l’ordre. Cela ne change rien. Le député ne doit pas utiliser le nom de la ministre, même dans une citation. Il doit plutôt utiliser son titre.
L’honorable député d’Abitibi-Témiscamingue peut continuer son allocution, avant que je l’interrompe de nouveau.
Madame la Présidente, je disais que des investissements de plus de 6 milliards de dollars pourraient être reportés, ce qui aurait de lourdes conséquences sur le domaine de la construction, les fournisseurs, ainsi que les travailleurs de partout au Québec.
Ce n’est pas tout. Il y a aussi une grande oubliée dont on ne parle pas assez à la Chambre: l’industrie forestière. L’accord Canada—États-Unis—Mexique n’a malheureusement pas permis de régler le conflit du bois d’œuvre, bien au contraire. Ce conflit dure depuis bien trop longtemps. Les tarifs injustifiés imposés par Washington sur de nombreux produits forestiers sont au cœur de la crise du bois d’œuvre. Pourtant, le nouveau régime forestier du Québec a justement été développé pour répondre aux demandes des États-Unis et pour que le Québec ne se fasse pas accuser de subventions illégales.
On sait que la crise du bois d’œuvre est cyclique, et ce, depuis au moins 20 ans. Le Québec a subi le contrecoup de sanctions qui ne visaient pas nécessairement son industrie. Nous sommes évidemment solidaires de l’industrie canadienne, mais cela nous a fait mal, particulièrement au début des années 2000.
Le Canada préfère le statu quo bien que les tarifs américains aient provoqué la fermeture de plusieurs usines. Je rappelle que les difficultés vécues par l’industrie forestière ont des répercussions sur la vitalité de plusieurs villes et villages du Québec. Ces difficultés ont notamment fait particulièrement mal à l’économie du village de Nédélec, chez nous, en Abitibi-Témiscamingue.
L’industrie forestière représente près de 30 000 emplois directs et indirects au Québec, en particulier dans les régions, mais aussi dans la métropole. Ces entreprises investissent énormément d’argent pour augmenter leur productivité tout en diminuant leurs coûts de production. Pour y arriver, elles doivent être appuyées financièrement et généreusement par des projets innovants du gouvernement du Canada. Pour rester compétitifs, nous devons absolument moderniser nos usines. Pour cela, il faudra penser à bonifier des programmes, notamment ceux de Développement économique Canada pour les régions du Québec.
J’ai le temps d’aborder la question de la gestion de l’offre. Le nouvel ALENA affaiblit notre modèle agricole au Québec et la concession faite par le gouvernement du Canada est gigantesque. Pour moi, c’est d’une grande tristesse. D’ici 2024, nos producteurs laitiers perdront 18 % de leur marché intérieur au profit de la production étrangère. Cela représente une perte de 450 millions de dollars par année.
J’ai appris que, dans ma région, des producteurs vivant cette insécurité économique ont commencé à vendre une partie de leurs quotas. Pour moi, cela représente le début de la fin. Cela démontre toute l’insécurité que crée cet accord de libre-échange pour nos producteurs agricoles.
Comme si ce n’était déjà pas assez, cet accord permettra aussi aux Américains d'avoir un droit de regard sur nos pratiques commerciales. À mon sens, c’est simplement inacceptable: comment le Canada peut-il accepter que les Américains bloquent, par des pénalités sur nos exportations, nos échanges commerciaux avec d'autres marchés mondiaux? Cela va limiter la capacité des produits canadiens de concurrencer ceux d'autres pays.
Que peut-on y faire? D’abord, il faudra prévoir dans le régime de compensation en vertu du nouvel ALENA des millions de dollars pour compenser les répercussions des mauvais accords précédents sur les producteurs laitiers. Je rappelle que si l'on demande à ces producteurs s’ils préfèrent recevoir des compensations ou être reconnus pour leur travail à juste titre, ils répondent que les compensations ne font pas leur affaire.
Ensuite, il faudra exiger que les Américains...
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, le bilan du gouvernement libéral en matière d'éthique est stupéfiant. Lors de la législature précédente, les Canadiens ont eu droit au scandale SNC-Lavalin, lorsque le premier ministre s'est ingéré dans des poursuites criminelles visant ses amis à SNC-Lavalin. Les Canadiens ont vu le ministre des Finances oublier l'existence de sa villa en France. Le dossier de la mactre a confirmé que les libéraux traitent bien leurs amis, lorsque le ministre des Pêches a octroyé un lucratif permis de pêche à un membre de sa famille. Bien entendu, les Canadiens ont su pour les vacances illégales du premier ministre sur l'île d'un milliardaire. Nous avons même appris en fin de semaine qu'on n'avait pas fini de payer les factures pour ce voyage et ce, des années après.
Le bilan du gouvernement se distingue par les manquements à l'éthique et le camouflage. Le premier ministre vient maintenant de demander à ses ministres de respecter les normes d'éthique les plus rigoureuses, mais ils continuent de faire fi de l'éthique en continuant de bloquer des enquêtes et d'octroyer des contrats à fournisseur unique à d'anciens députés libéraux.
Le manque de clarté et de prudence dans les décisions du gouvernement libéral a eu des répercussions profondes sur les résidants formidables de ma circonscription, Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes.
Les inondations survenues le long du Saint-Laurent ont causé des dommages considérables aux maisons et aux commerces touchés. Les résidants sont extrêmement anxieux et ils craignent que la situation se répète le printemps prochain, ce qui est certain. Les gens souhaitent obtenir des réponses du gouvernement et de la Commission mixte internationale, mais ils se heurtent constamment à l'opacité du processus décisionnel. Jusqu'ici, la Commission mixte internationale et ses représentants ont refusé de tenir des assemblées publiques dans ma circonscription ou de nommer une personne ayant une expérience concrète des inondations survenues le long du Saint-Laurent. Je continue d'exhorter le ministre et la Commission mixte internationale à tenir des assemblées publiques et à trouver des solutions pour les personnes touchées par les inondations.
Une bonne gouvernance repose avant tout sur la transparence et la prudence, et un parti au pouvoir doit constamment chercher à atteindre ces objectifs. Hélas, ce n'est tout simplement pas ce qui se passe pour les résidants de ma circonscription. Le projet d'élargissement de la route de comté 43 est extrêmement important pour les résidants de ma circonscription, mais le gouvernement a décidé de les exclure du processus alors qu'ils souhaitent obtenir des réponses et de la transparence de sa part.
Plus de 18 000 véhicules empruntent quotidiennement la route de comté 43. En faisant passer cette route à quatre voies, on pourra accroître la sécurité des automobilistes et des piétons et améliorer l'accès aux commerces locaux. Ce projet est important non seulement pour la municipalité de North Grenville, mais aussi pour la région dans son ensemble.
Les comtés unis de Leeds et de Grenville considèrent ce projet comme une priorité absolue, et son financement a été approuvé à l'échelle municipale. Grâce au travail du ministre Steve Clark, le député provincial local, et du gouvernement conservateur de l'Ontario, le financement provincial a été approuvé l'été dernier. Les questions sur les délais concernant le financement fédéral sont restées sans réponse.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à leur gouvernement et aux institutions publiques quand ce gouvernement collectionne les scandales et qu'il semble de plus en plus se détacher de la vie des Canadiens ordinaires? La confiance du public pourra être rétablie lorsque le gouvernement libéral se montrera ouvert, lorsqu'il arrêtera de faire obstacle à l'enquête complète sur sa corruption et lorsqu'il commencera à accorder la priorité aux Canadiens plutôt qu'à ses amis.
Madame la Présidente, il est intéressant de constater que le député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes a posé une question sur les inondations, sans pour autant mentionner les changements climatiques. Il a parlé des coûts liés aux changements climatiques, mais pas de l'élément central du problème, soit que les changements climatiques constituent une crise qui nous coûtera cher.
Je suis ici pour parler de quelque chose d'un peu différent. Je suis heureux d'avoir l'occasion de répéter l'engagement du gouvernement à diriger de façon transparente et à faire entendre la voix du Canada à l'ONU, notamment grâce à sa candidature au Conseil de sécurité.
Le gouvernement contribue grandement à ce que le monde soit un endroit plus sûr, plus juste, plus prospère et plus durable. Nous avons renouvelé notre engagement de longue date à l'égard des missions de maintien de la paix de l'ONU et nous adoptons des approches novatrices pour promouvoir la paix et la résolution de conflits.
Nous savons que la seule façon de progresser dans ce monde incertain est de travailler de concert. Le Conseil de sécurité est l'un des plus importants forums pour parler des questions de paix et de sécurité internationales, et, s'il est élu, le Canada fera tout en son pouvoir pour bâtir un avenir meilleur en travaillant de concert avec les autres.
Nos fonctionnaires ont travaillé dur pour que le Canada soit prêt à assumer les responsabilités liées à un éventuel mandat au sein du Conseil. En tant que contributeur positif, constructif et responsable à cet important organe, nous avons une lourde responsabilité et nous devons être prêts à nous engager sur un large éventail de questions de paix et de sécurité internationales. Le Canada siégerait au Conseil de sécurité aux côtés des principales puissances mondiales, ce qui lui donnerait directement accès à une tribune où il pourrait faire valoir ses priorités et ses intérêts sur le plan bilatéral et dans le monde entier.
Affaires mondiales Canada organise une formation spécialisée sur les méthodes de travail, les procédures et les questions connexes du Conseil de sécurité, ce qui permettra à nos équipes à Ottawa et à New York de se familiariser avec les grandes questions de sécurité mondiale liées au travail du Conseil. La constitution de nos équipes sur les questions relatives au Conseil de sécurité est une activité précieuse, quel que soit le résultat du vote sur notre candidature, car en tant que membre actif des Nations unies, le Canada a souvent affaire au Conseil de sécurité.
La formation prévue est courante chez les candidats au Conseil de sécurité. Une majorité d'entre eux, dont sept des dix membres élus du Conseil, retiennent d'ailleurs année après année les services d'un organisme qui offre une formation similaire. Le fournisseur qui devrait offrir la formation aux Canadiens est le Security Council Report, de New York. Il s'agit d'une organisation à but non lucratif hautement spécialisée et réputée, dont la mission est de faire progresser la transparence, l'efficacité et la responsabilité au sein du Conseil. Personne n'offre autant de formations sur les procédures et les méthodes de travail du Conseil que lui. D'ailleurs, les pays qui sont en concurrence avec le Canada pour le même siège au Conseil de sécurité des Nations unies ont déjà reçu cette formation.
Pour l'élaboration des formations, on a suivi les procédures normales, conformément à la politique du Conseil du Trésor sur les marchés publics. Aucun contrat n'a encore été attribué. Affaires mondiales Canada a simplement indiqué que le Security Council Report était un fournisseur compétent, vu la nature hautement spécialisée de la formation et les capacités uniques de l'organisme. Précisons que le travail de M. Rock au Security Council Report est un travail bénévole, et il ne tire aucun avantage, financier ou autre, des contrats attribués par le Canada ou par n'importe quelle autre entité.
Je suis fier de tout ce que font nos représentants pour nous permettre de profiter au maximum d'un éventuel mandat au sein du Conseil, avec l'aide du Security Council Report.
Madame la Présidente, les Canadiens sont préoccupés. Aujourd'hui seulement, le commissaire à l'éthique a publié le rapport Peschisolido, qui vient s'ajouter à la litanie de préoccupations et de violations à l'éthique de la part de députés libéraux. Quant à M. Rock, qui semblait s'étonner qu'on puisse même soulever la question de l'éthique, nous savons qu'il a participé à un voyage gratuit à un camp de pêche appartenant à la famille Irving à l'époque où il était député.
Vu les préoccupations des Canadiens concernant l'éthique et l'étonnement causé par le fait que cette question a pu être soulevée par l'opposition officielle, il va de soi que nous continuerons de surveiller de près tous les gestes du gouvernement. Les questions importantes seront transmises au commissaire à l'éthique, au moment opportun.
Madame la Présidente, le gouvernement a présenté la candidature du Canada au Conseil de sécurité de l'ONU parce que nous croyons que la voix du Canada compte et que nous pouvons aider le Conseil de sécurité à bâtir un monde plus sûr et plus pacifique.
Pour bien préparer les représentants du Canada à assumer ces responsabilités, Affaires mondiales Canada a suivi les procédures de passation de marchés transparentes courantes et diffusé un avis proposant de retenir les services de formation d'un organisme de très bonne réputation ayant déjà aidé la plupart des membres élus du Conseil de sécurité à se préparer. Nous continuerons de participer aux organisations multilatérales et de solidifier la place du Canada en leur sein.
Madame la Présidente, les Canadiens ont envoyé un message clair au gouvernement en novembre 2019. Ils voulaient que le gouvernement travaille avec tous les partis dans l'intérêt des Canadiens.
Le 9 décembre 2019, le premier ministre a annoncé sa proposition de changer le régime fiscal pour les personnes ayant un revenu de 140 000 $ ou moins. Si le gouvernement met en œuvre les changements annoncés, il en coûtera aux Canadiens 6 milliards de dollars par année; pourtant, 47 % d'entre eux ne bénéficieront aucunement de cette modification fiscale. Une proportion importante des personnes qui ne seront pas avantagées vivent dans la pauvreté. Ce sont celles dont les besoins sont les plus criants.
Les néo-démocrates croient qu'il existe de meilleures manières d'utiliser l'argent pour aider les familles qui en ont un besoin urgent, et nous proposons une autre solution. Si le revenu maximal pour bénéficier du nouveau régime fiscal était abaissé de manière à ce que ce dernier s'applique seulement aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année, cela libérerait 1,6 milliard de dollars que le gouvernement pourrait affecter à d'autres priorités, telles que les soins dentaires.
Selon les estimations du directeur parlementaire du budget, offrir une assurance dentaire aux familles non assurées dont le revenu est de 90 000 $ ou moins coûterait 1,8 milliard de dollars la première année et environ 830 millions de dollars annuellement par la suite. Ce programme apporterait une aide immédiate à 4,3 millions de personnes et permettrait au système de santé canadien d'économiser des dizaines de millions de dollars chaque année.
Presque 20 % des Canadiens évitent d'aller chez le dentiste en raison des coûts. Les visites aux salles d'urgence pour les urgences dentaires coûtent aux contribuables au moins 155 millions de dollars chaque année. Durant ces visites, la cause du problème dentaire est rarement réglée, et d'autres visites sont souvent nécessaires, ce qui exerce une pression continue sur le système de soins de santé. De plus, des personnes âgées m'ont dit qu'elles doivent réduire leur nourriture solide en purée parce qu'elles sont incapables de mâcher les aliments adéquatement.
Grâce au programme proposé par le NPD, les ménages économiseraient au moins 1 200 $ par année, et le gouvernement pourrait toujours offrir des réductions d'impôts aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $. Selon nous, il s'agit d'une proposition constructive qui changerait véritablement les choses pour des millions de Canadiens, surtout les plus démunis.
Le gouvernement avait l'intention de tenir un vote sur les modifications fiscales qu'il propose le 11 décembre 2019, avant l'ajournement de la Chambre pour la période des Fêtes. Le vote a été reporté après que le NPD a suggéré des modifications. Les néo-démocrates attendent toujours une réponse du gouvernement au sujet de leur proposition. Nous sommes encouragés par le fait que le discours du Trône mentionne les soins dentaires comme une idée à explorer. La proposition offre une occasion de donner à ces mots un sens véritable, de passer à l'action et de faire preuve d'un réel engagement à aider les Canadiens qui ont besoin d'être soulagés.
Les libéraux ont l'occasion de montrer aux Canadiens qu'ils sont prêts, à titre de gouvernement minoritaire, à collaborer avec l'opposition pour offrir aux Canadiens des services dont ils ont grandement besoin.
Voici la question que j'adresse au gouvernement: est-il prêt à travailler avec le NPD afin d'offrir des services dentaires aux aînés, aux enfants et aux familles dont le revenu est de 90 000 $ ou moins?
Madame la Présidente, tous les Canadiens méritent de profiter des avantages qu'offrent la croissance et le dynamisme de l'économie. Dès le premier jour, le gouvernement libéral a pris des mesures pour qu'il en soit ainsi.
Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui procure plus d'argent aux familles qui en ont particulièrement besoin. Cette allocation a contribué à sortir près de 300 000 enfants de la pauvreté et à leur offrir un meilleur départ dans la vie. Et comme nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, près de 900 000 aînés, dont 70 % sont des femmes, bénéficient maintenant d'une meilleure sécurité de revenu. Ce changement a permis de sortir 57 000 aînés vulnérables de la pauvreté.
Grâce à la toute première Stratégie nationale du logement du Canada, qui représente un investissement de 40 milliards de dollars sur 10 ans, plus de Canadiens auront un toit sur la tête: nous comblons les besoins en logement de 530 000 familles et nous réduisons de moitié l'itinérance chronique.
Nous avons aussi instauré un allégement fiscal à l'intention de la classe moyenne qui a pris effet en 2016. Il profite à plus de 9 millions de travailleurs canadiens. Grâce à cet allégement et à l'Allocation canadienne pour enfants, une famille typique de la classe moyenne comptant quatre personnes recevra, en moyenne, environ 2 000 $ de plus chaque année.
En décembre, l'un des premiers gestes posés par le gouvernement dans son nouveau mandat a été de proposer un autre allégement fiscal pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Plus précisément, nous proposons d'augmenter le revenu minimum de base que les gens peuvent gagner avant de payer de l'impôt fédéral sur le revenu. En haussant le montant personnel de base pour le faire passer à 15 000 $ d'ici 2023, nous pourrions alléger le fardeau fiscal de près de 20 millions de Canadiens. De plus, avec cette mesure, près de 1,1 million de Canadiens — plus précisément des Canadiens à faible revenu — n'auraient plus à payer d'impôt fédéral sur le revenu.
D'ici 2023, les particuliers paieraient près de 300 $ de moins en impôt chaque année, tandis que les familles, y compris les familles monoparentales, paieraient près de 600 $ de moins en impôt chaque année. Pour veiller à ce que l'allégement fiscal profite à ceux qui en ont le plus besoin, nous éliminerions progressivement les avantages liés à la hausse du montant personnel de base pour les plus riches.
En ayant plus d'argent pour répondre à leurs besoins, les Canadiens pourront se concentrer davantage sur les nouvelles possibilités qui s'offrent à eux et à leurs familles en se souciant moins de ce qu'ils peuvent faire pour joindre les deux bouts. C'est l'objectif de notre plan pour la croissance et la prospérité des Canadiens de la classe moyenne, et notre plan fonctionne.
Madame la Présidente, je suis à peu près certaine que le secrétaire parlementaire du ministre des Transports n'a pas entendu ma question. Je lui ai demandé si le gouvernement serait prêt à collaborer avec le NPD pour offrir les soins dentaires aux aînés, aux enfants et aux familles qui gagnent 90 000 $ ou moins.
Je suis extrêmement déçue que le gouvernement ne se soit même pas donné la peine de faire en sorte que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances réponde à la question. Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports s'est plutôt contenté de lire un message préparé sans jamais répondre à la question que je lui ai posée.
Ce n'est pas une approche encourageante de la part du gouvernement, d'autant plus qu'il est minoritaire. Je suis extrêmement déçue.
Madame la Présidente, la députée a même fait référence à la réponse de la ministre de la Santé à ce sujet.
Comme elle se bat pour les plus vulnérables, je décris la stratégie du gouvernement pour aider les membres les plus vulnérables de la société et j'explique ce que nous faisons depuis notre arrivée au pouvoir pour lutter contre la pauvreté. Nous sommes en avance quant à nos objectifs de réduction de la pauvreté. Nous nous battons pour les plus vulnérables, pas seulement dans St. Catharines, mais partout au pays, et j'en suis fier.
Notre plan fonctionne. Nous pouvons faire mieux. Nous pouvons toujours nous efforcer de faire mieux. Je sais que la députée a fait référence aux commentaires de la ministre de la Santé concernant les soins dentaires, et il s'agit d'une possibilité des plus intéressante pour l'avenir.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication