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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43rd PARLIAMENT, 1st SESSION 43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 16

Thursday, February 6, 2020

10:00 a.m.

Journaux

No 16

Le jeudi 6 février 2020

10 heures



Prayer Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Samson (Parliamentary Secretary to the Minister of Veterans Affairs and Associate Minister of National Defence) laid upon the table, — Annual Report 2018-2019 of the Office of the Veterans Ombudsman. — Sessional Paper No. 8525-431-6.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Samson (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le bureau, — Rapport annuel 2018-2019 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire no 8525-431-6.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), seconded by Ms. Blaney (North Island—Powell River), Bill C-203, An Act to amend the National Defence Act (maiming or injuring self or another), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mutilation ou blessure), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), one concerning justice (No. 431-00072);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00072);

— by Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay), one concerning Indigenous affairs (No. 431-00073);

— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00073);

— by Mr. Manly (Nanaimo—Ladysmith), one concerning the environment (No. 431-00074);

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00074);

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning Indigenous affairs (No. 431-00075).

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00075).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Intergovernmental Affairs), seconded by Mrs. Jordan (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard), — That Bill C-4, An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyée par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, when no member rises to speak on the motion for the second reading stage of Bill C-4, An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, or at 1:59 p.m., whichever comes first, every question necessary to dispose of the said stage of the said bill shall be deemed put, and a recorded division deemed requested and deferred until immediately after Oral Questions this day.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole sur la motion relative à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains, ou à 13 h 59, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de cette étape dudit projet de loi soit réputée mise aux voix, et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé immédiatement après les questions orales aujourd’hui.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Intergovernmental Affairs), seconded by Mrs. Jordan (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard), — That Bill C-4, An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyée par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:59 p.m., pursuant to order made earlier today, the Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 59, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to order made earlier today, the question was deemed put on the motion, and the recorded division was deemed requested and deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Deferred Recorded Divisions Votes par appel nominal différés

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Pursuant to order made earlier today, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Intergovernmental Affairs), seconded by Mrs. Jordan (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard), — That Bill C-4, An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyé par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 13 -- Vote no 13)
YEAS: 275, NAYS: 28
POUR : 275, CONTRE : 28

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Amos
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Berthold
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin

Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Jansen
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek

Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Levitt
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Martel
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morneau
Morrison
Motz
Murray
Nater
O'Connell
Oliphant
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes

Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Singh
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tochor
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vidal
Viersen
Virani
Vis
Waugh
Webber
Weiler
Williamson
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi

Total: -- 275

NAYS -- CONTRE

Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Bérubé
Blanchet
Boudrias
Brunelle-Duceppe

Chabot
Champoux
Charbonneau
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Fortin

Gaudreau
Gill
Larouche
Lemire
Michaud
Normandin
Pauzé

Perron
Savard-Tremblay
Simard
Ste-Marie
Therrien
Trudel
Vignola

Total: -- 28

PAIRED -- PAIRÉS

Hoback

Ng

Total: -- 2

Accordingly, Bill C-4, An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, was read the second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

En conséquence, le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Ms. Qualtrough (Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion), — That Bill C-3, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and the Canada Border Services Agency Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:39 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:49 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.