Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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43rd PARLIAMENT, 1st SESSION | 43e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 16 Thursday, February 6, 2020 10:00 a.m. |
JournauxNo 16 Le jeudi 6 février 2020 10 heures |
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Prayer | Prière |
Daily Routine Of Business | Affaires courantes ordinaires |
Tabling of Documents |
Dépôt de documents |
Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Samson (Parliamentary Secretary to the Minister of Veterans Affairs and Associate Minister of National Defence) laid upon the table, — Annual Report 2018-2019 of the Office of the Veterans Ombudsman. — Sessional Paper No. 8525-431-6. |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Samson (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le bureau, — Rapport annuel 2018-2019 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire no 8525-431-6. |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), seconded by Ms. Blaney (North Island—Powell River), Bill C-203, An Act to amend the National Defence Act (maiming or injuring self or another), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House. |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mutilation ou blessure), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Presenting Petitions |
Présentation de pétitions |
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows: |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), one concerning justice (No. 431-00072);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00072); |
— by Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay), one concerning Indigenous affairs (No. 431-00073);
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— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00073); |
— by Mr. Manly (Nanaimo—Ladysmith), one concerning the environment (No. 431-00074);
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00074); |
— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning Indigenous affairs (No. 431-00075).
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00075). |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Intergovernmental Affairs), seconded by Mrs. Jordan (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard), — That Bill C-4, An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade. |
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyée par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
Motions | Motions |
By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, when no member rises to speak on the motion for the second reading stage of Bill C-4, An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, or at 1:59 p.m., whichever comes first, every question necessary to dispose of the said stage of the said bill shall be deemed put, and a recorded division deemed requested and deferred until immediately after Oral Questions this day. |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole sur la motion relative à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains, ou à 13 h 59, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de cette étape dudit projet de loi soit réputée mise aux voix, et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé immédiatement après les questions orales aujourd’hui. |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Intergovernmental Affairs), seconded by Mrs. Jordan (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard), — That Bill C-4, An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade. |
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyée par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
At 1:59 p.m., pursuant to order made earlier today, the Speaker interrupted the proceedings. |
À 13 h 59, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations. |
Pursuant to order made earlier today, the question was deemed put on the motion, and the recorded division was deemed requested and deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions. |
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
Statements By Members | Déclarations de députés |
Pursuant to Standing Order 31, members made statements. |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Oral Questions | Questions orales |
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions. |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Deferred Recorded Divisions | Votes par appel nominal différés |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Pursuant to order made earlier today, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Intergovernmental Affairs), seconded by Mrs. Jordan (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard), — That Bill C-4, An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade. |
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyé par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
The question was put on the motion and it was agreed to on the following division: |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
(Division No. 13 -- Vote no 13) | |
YEAS: 275, NAYS: 28 |
POUR : 275, CONTRE : 28 |
YEAS -- POUR Aboultaif Dubourg Kusie Regan Total: -- 275 |
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NAYS -- CONTRE Barsalou-Duval Chabot Gaudreau Perron Total: -- 28 |
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PAIRED -- PAIRÉS Hoback Ng Total: -- 2 |
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Accordingly, Bill C-4, An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, was read the second time and referred to the Standing Committee on International Trade. |
En conséquence, le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
Adjournment Proceedings | Débat d'ajournement |
At 6:39 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed. |
À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
After debate, the question was deemed to have been adopted. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
Accordingly, at 6:49 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1). |
En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |