Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 18 Le mardi 18 février 2020 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 13 février 2020 — Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 13 février 2020 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) ». |
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| 13 février 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3102 — 13 février 2020 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne le système de paie Phénix et les problèmes éprouvés par les électeurs de la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford, dans les municipalités de Langford, North Cowichan, Cowichan Valley B, Cowichan Valley C, Duncan, Cowichan Valley A, Cowichan Valley E, Cowichan Valley D et Lake Cowichan : a) à l’heure actuelle, combien de dossiers sont ouverts et un agent a-t-il été affecté à chacun d’eux; b) pendant combien de temps chaque dossier est-il resté ouvert; c) depuis l’implantation du système de paye Phénix, combien de dossiers ont été réglés conformément aux normes de service actuellement prescrites; d) depuis l’implantation du système de paye Phénix, combien de dossiers n’ont pas été réglés conformément aux normes de service actuellement prescrites? |
| Q-3112 — 13 février 2020 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne les fonds d’investissement fédéraux pour l’infrastructure, les programmes et les services dans la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford : quel est le total des sommes investies jusqu’à maintenant par tous les ministères à l’égard de la circonscription pour les exercices (i) 2017-2018, (ii) 2018-2019, (iii) 2019-2020? |
| Q-3122 — 13 février 2020 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne la demande de proposition de Services publics et Approvisionnement Canada n° F7017 160056/C, pour des navires de remorquage d’urgence (NRU) de la Garde côtière canadienne (GCC), plus précisément en ce qui concerne la référence DÉD I-005 Plan d’exercices réels, à la page 216, « le plan d’exercices réels doit définir et décrire en détail tous les aspects de la manière dont s’y prendra l’entrepreneur pour offrir à l’équipage de la GCC les pratiques exemplaires, les procédures, la familiarisation et la formation relativement au remorquage des grands navires à l’aide du navire de remorquage d’urgence et d’un navire supplémentaire dans le cadre d’exercices réels. Les exercices de la vie réelle doivent être élaborés par l’entrepreneur et acceptés par la GCC; ils doivent comprendre un plan d’exercice au moyen d’un navire de remorquage d’urgence et d’un autre navire qui servira de navire "accidenté" pour la démonstration des procédures de remorquage et les exercices du programme », et, à la page 148, « Les NRU pourraient être appelés en renfort pour d’autres programmes de la GCC et initiatives du PPO, comme les aides à la navigation (PAN) » : a) quels renseignements ont été soumis à la GCC faisant état d’un plan d’exercices réels; b) quelles mesures l’entrepreneur a-t-il prises pour faire la démonstration des pratiques exemplaires et des procédures; c) comment les NRU sont-ils équipés pour faciliter la manutention des aides à la navigation; d) quelles mesures ont été mises en œuvre à ce jour par les NRU pour appuyer les aides à la navigation? |
| Q-3132 — 13 février 2020 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — En ce qui concerne l’ensemble des programmes, services, subventions, transferts, contributions et autres initiatives du gouvernement fédéral liés à la construction, à la mise à niveau, à la rénovation et à l’entretien de tous les logements publics et privés : a) quels sont tous les projets qui ont été financés, ventilés par exercice financier, province et municipalité; b) dans le cadre de quel fonds ou programme ces projets ont-ils été financés; c) quel est le nombre de nouvelles unités d’habitation ou d’habitation créées pour chaque projet; d) quel est le total de la contribution fédérale pour chaque projet et pour chaque exercice? |
| Q-3142 — 13 février 2020 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement fédéral par Pêches et Océans Canada, de 2005-2006 à aujourd’hui, ventilé par année : a) quel est le montant du financement accordé au Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (PPCPR); b) quelle proportion du financement accordé a été dépensée dans le cadre du PPCPR; c) quel est le montant du financement accordé au Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS); d) quelle proportion du financement accordé a été dépensée dans le cadre du PMVS; e) quel est le montant du financement accordé au Fonds pour la restauration côtière; f) quelle proportion du financement accordé a été dépensée dans le cadre du Fonds pour la restauration côtière; g) quel est le montant du financement accordé au Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique; h) quelle proportion du financement accordé a été dépensée dans le cadre du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique? |
| Q-3152 — 13 février 2020 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne la lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien et la mise en place du Bureau du commissaire aux langues autochtones : a) ventilés par date et organisme ou personne, le ministre ou le personnel du ministère ont-ils rencontré des gouvernements et des corps dirigeants de Premières Nations, de Métis et d’Inuits au sujet de la nomination d’un commissaire aux langues autochtones; b) ventilées par date et organisme ou personne, le ministre a-t-il planifié des rencontres de consultations au sujet de la nomination d’un commissaire aux langues autochtones; c) quand un commissaire aux langues autochtones sera-t-il nommé? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 13 février 2020 — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Que la Chambre demande au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget, afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, notamment le cancer. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Therrien (La Prairie) — 13 février 2020 |
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| 13 février 2020 — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Que la Chambre demande au gouvernement de ne pas autoriser l’exploitation de la mine Teck Frontier, puisque ce projet est irréconciliable avec les objectifs de l’Accord de Paris. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Therrien (La Prairie) — 13 février 2020 |
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| 13 février 2020 — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Que, de l’avis de la Chambre, les pensions de la Sécurité de la vieillesse devraient être bonifiées à partir de 65 ans afin d’éviter de créer deux classes d’aînés. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Therrien (La Prairie) — 13 février 2020 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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