Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 018
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 18 février 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 149
No 018
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 18 février 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, aujourd'hui, les déclarations de ministres, conformément à l'article 33 du Règlement, aient lieu à 11 heures; que la députée de Saanich—Gulf Islands puisse commenter la déclaration et que le temps consacré à ces déclarations soit ajouté à la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le directeur général des élections
[Traduction]
Le directeur parlementaire du budget
Conformément à l'article 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Suivi économique et financier — Février 2020 ».
[Français]
Conformément à l’article 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Considérations relatives à l’examen de 2020 des dépenses publiques et fiscales ».
[Traduction]
Le vérificateur général du Canada
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020
Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la gouverneure générale transmet le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020.
Le Service correctionnel du Canada
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
demande à présenter le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.
Le premier porte sur la conférence de l’Alliance canado-américaine sur le trafic frontalier, qui s'est tenue les 6 et 7 mai 2019, à Ottawa, en Ontario. Le deuxième traite de la réunion annuelle de la Western Governors Association, qui a eu lieu à Vail, au Colorado, aux États-Unis, du 10 au 12 juin 2019.
La Loi sur la santé des animaux
demande à présenter le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter ce projet de loi avec l'appui du député de Beauce.
Le projet de loi porte sur un problème crucial, à savoir la biosécurité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, surtout par rapport aux intrusions dans les propriétés et les installations agricoles. Comme la Chambre le sait peut-être, de nombreuses manifestations ont lieu dans des exploitations agricoles et des usines de transformation un peu partout au pays. De plus, elles ne se limitent pas à un seul secteur agricole ou à une seule région du Canada. Des militants se sont introduits dans des porcheries à Abbotsford, en Colombie-Britannique, et à Saint-Hyacinthe, au Québec, ainsi que dans une installation d'élevage de porcs en Ontario. Certains ont même tenté d'enlever des animaux de fermes laitières.
Dans ma propre circonscription, Foothills, un agriculteur a été très surpris un bon matin de constater que des dizaines de manifestants étaient entrés par effraction sur sa propriété et dans un bâtiment de son exploitation agricole et tentaient d'enlever des dindes. Les exemples sont nombreux. Je crains que la situation ne s'aggrave si rien n'est fait pour aider les producteurs. Je doute que les militants comprennent pleinement les conséquences de leurs actes. Il faut qu'ils sachent qu'ils compromettent la sécurité des animaux, des familles, des agriculteurs et des travailleurs. Nous comprenons qu'ils ont à cœur la qualité du sol, la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection de l'environnement, mais je crois que mes collègues de la Chambre sont d'accord avec moi pour dire que les agriculteurs éprouvent beaucoup d'anxiété et vivent actuellement une crise de santé mentale.
Ce sont là d'importants problèmes que nous espérons régler. Cela dit, j'ai décidé de concentrer mes efforts sur la modification de la Loi sur la santé des animaux afin de créer une nouvelle infraction. Le projet de loi vise à prévenir le contact des animaux avec des maladies ou des substances toxiques susceptibles de les contaminer afin de protéger leur santé et d'éviter que ces animaux ne contaminent par la suite des êtres humains. Les virus tels que la peste porcine africaine représentent un danger réel qui pourrait être dévastateur pour l'agriculture canadienne.
À l'heure actuelle, la loi ne fait rien pour dissuader les intrus. Le projet de loi vise à corriger cette lacune. Il me tarde de collaborer avec mes collègues pour régler cet important problème et protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
demande à présenter le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible).
— Monsieur le Président, c'est un grand privilège pour moi de présenter un projet de loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
L'agriculture est l'un des piliers de l'économie canadienne et partie intégrante de notre tissu social. Les agriculteurs vivent des moments difficiles. Ils doivent présentement faire face à de nombreux barrages en plus de l'instabilité des prix et des perturbations du marché. Il serait trop long de dresser la liste de tous les obstacles que doivent présentement surmonter les agriculteurs canadiens. C'est pour cette raison que je suis ravi de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à alléger le fardeau des agriculteurs.
Une des choses que m'ont souvent répétées autant les agriculteurs que les autres habitants de ma circonscription, c'est que la taxe sur le carbone a un impact sur leur façon de mener leurs affaires. Concrètement, la taxe sur le carbone leur enlève jusqu'à 12 % de leur revenu net; il s'agit donc d'un impact considérable. Présentement, les agriculteurs jouissent d'une exemption, mais celle-ci ne vise que l'essence et le diésel. Pour une raison que j'ignore, le propane et le gaz naturel ne sont pas inclus. Cette situation a fait mal à de nombreux producteurs de grain et agriculteurs lorsqu'est venu le temps de sécher le grain en raison des milliers de dollars qu'ils ont dû verser pour la taxe sur le carbone.
Nos amis, les députés ministériels, aiment dire que la taxe sur le carbone est sans incidence sur les revenus. Cependant, ce n'est tout simplement pas le cas pour les agriculteurs. En effet, le remboursement qu'ils reçoivent peut représenter moins de 10 % du montant de la taxe sur le carbone. Bon nombre d'agriculteurs paient chaque année des milliers et des milliers de dollars au titre de la taxe sur le carbone, ce qui fait grimper le prix de leurs produits et les rend moins concurrentiels.
Mon projet de loi d'initiative parlementaire élargirait l'exemption existante pour inclure le gaz naturel et le propane, ce qui rendrait la vie des agriculteurs canadiens un peu plus facile et un peu moins chère. Cela leur permettrait d'investir dans des technologies de lutte contre les changements climatiques, telles que la séquestration du carbone et d'autres pratiques durables qui amélioreraient un peu la vie de tous les Canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante.
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Beloeil—Chambly, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 19 février 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition en ligne qui suscite de plus en plus d'intérêt. Les signataires de cette pétition demandent à la Chambre de rejeter un très vaste projet d'expansion, qui entraînerait la perte de plus de 14 000 hectares de terres humides. Les pétitionnaires indiquent que si ce projet va de l'avant, cela produirait 260 000 barils de bitume par jour et accroîtrait considérablement les émissions de gaz à effet de serre, nous empêchant ainsi d'atteindre nos cibles aux termes de l'Accord de Paris. Ils demandent donc à la Chambre de rejeter le projet de mine Frontier de la société Teck et d'interrompre tous les travaux en cours ou prévus.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au nom des résidants de l'île de Vancouver qui adressent une pétition au gouvernement fédéral à propos de la crise des opioïdes. Les pétitionnaires soulignent que cette crise a déjà causé des milliers de décès qui auraient pu être évités. Elle a tué plus de gens que les urgences sanitaires des 20 dernières années, soit l'épidémie de SRAS, la grippe H1N1 et l'Ebola. Les pétitionnaires rappellent que la toxicomanie est un problème de santé et non un problème de criminalité, et qu'on ne le réglera pas en le criminalisant.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de déclarer que la crise actuelle des opioïdes constitue une urgence nationale de santé publique. Ils souhaitent aussi que le gouvernement fédéral modifie les politiques actuelles sur les drogues afin de décriminaliser la possession pour usage personnel, et qu'il voie à la création d'un réseau qui assurera un accès à des drogues sûres, de sorte que les personnes qui ont une dépendance à ces substances dangereuses puissent obtenir l'aide dont elles ont besoin.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des électeurs de l'île de Vancouver qui s'opposent à l'achat du pipeline Trans Mountain et à son expansion. Le coût de ce pipeline est passé de 5,6 à 12,6 milliards de dollars. Les pétitionnaires souhaitent qu'on abandonne ces plans d'expansion qu'ils considèrent comme inacceptables, puisqu'ils entraîneraient une destruction de l'environnement et nuiraient à l'atteinte de nos cibles en matière de lutte aux changements climatiques.
La pêche au hareng du Pacifique
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège de déposer une pétition au nom d'habitants de l'île de Vancouver de Parksville, Qualicum Beach, Courtenay, Hornby Island et Denman Island. Ils mentionnent l'importance du hareng pour le saumon, le rorqual à bosse et l'épaulard, la morue et le flétan, les oiseaux de mer et d'autres espèces interdépendantes dans la mer des Salish.
Ils mentionnent aussi que quatre aires de pêche au hareng sur cinq sont actuellement fermées dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique en raison des politiques de gestion inefficaces du ministère des Pêches et des Océans et qu'en 2019, la pêche a été exploitée à hauteur de 25 % de la biomasse. C'est 5 % de plus que ce qu'avait prévu le ministère. Ils mentionnent que le ministère recommande de réduire la pêche de 20 % à 10 % parce qu'elle est à haut risque. Ils veulent que le gouvernement adopte une approche de précaution d'ici à ce qu'une approche de gestion couvrant l'ensemble de l'écosystème soit mise en place.
Ce n'est pas une pétition contre les pêcheurs. Les pétitionnaires demandent au ministre et au ministère d'agir sans tarder pour protéger notre écosystème. Ils espèrent que le gouvernement prêtera attention parce que l'ouverture de cette pêche est prévue dans moins de deux semaines.
Questions au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
Les relations avec les peuples autochtones
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, j'interviens pour proposer un débat d'urgence. Il est impératif que le gouvernement fédéral réponde aux préoccupations à l'égard des titres ancestraux et des droits constitutionnels soulevées par les chefs héréditaires des Wet'suwet'en et à l'égard des manifestations organisées dans l'ensemble du Canada en signe de solidarité envers ces chefs. Je crois que la situation satisfait à l'article 52(6)a) du Règlement, qui exige que la question dont la mise en discussion est proposée soit « une véritable urgence, qui requiert une mise à l’étude immédiate et urgente ».
L'inaction du gouvernement a permis aux tensions de s'exacerber, ce qui exerce une pression considérable sur l'économie et menace des emplois partout au pays. Ce matin, tous les réseaux d'information, sans exception, parlaient ouvertement d'une crise au Canada, et le signalement d'incidents dans lesquels la GRC a recouru à la force contre les défenseurs des terres a aggravé cette crise.
[Français]
Étant donné l’urgence de ces questions liées à la nation des Wet'suwet'en et les manifestations de ses alliés, je crois que ce serait important de tenir un débat d’urgence aujourd’hui au Parlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les libéraux appuient la proposition du député, mais je tiens à faire remarquer qu'une déclaration ministérielle sera faite sur la question à 11 heures.
[Français]
Monsieur le Président, conformément à l'article 52 du Règlement, j'interviens aujourd'hui pour demander à la Chambre la tenue d'un débat d'urgence sur les raisons qui ont amené certaines communautés autochtones à effectuer des blocus ferroviaires, et sur l'évaluation de leurs répercussions économiques.
Comme parlementaires, nous ne pouvons laisser dégénérer sans mot dire un conflit qui affecte, à chaque heure qui passe, de plus en plus de citoyennes et de citoyens et qui affecte les relations entre le gouvernement fédéral et les Autochtones partout au Québec et au Canada.
Vous constaterez aussi que le climat social est volatil et qu'il y a lieu de traiter cette crise avec l'urgence qu'elle mérite.
Je vous soumets donc officiellement cette demande de débat d'urgence que vous déciderez de tenir, je l'espère, à la première occasion.
[Français]
Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je remercie les honorables députés de New Westminster—Burnaby et de La Prairie de leur intervention. Je suis prêt à accéder à leur demande concernant la tenue d'un débat d'urgence au sujet des relations avec les peuples autochtones.
[Traduction]
Ce débat commencera un peu plus tard aujourd'hui à l'heure ordinaire de l'ajournement.
Privilège
La réponse du ministre de la Justice à une question inscrite au Feuilleton
[Privilège]
Monsieur le Président, je ne sais pas si j'ai eu l'occasion de le faire, mais j'aimerais vous féliciter d'être à la fois mon voisin et le Président de la Chambre, ce qui est remarquable.
Étant donné que nous parlons de la relation avec les Premières Nations, j'aimerais soulever une question de privilège, conformément à l'article 48 du Règlement, et dire que j'estime que le ministre de la Justice et son personnel ont porté atteinte à mon privilège parlementaire.
Je suis d'avis que le ministre et son personnel ont induit la Chambre en erreur sur une question fondamentale, à savoir les frais engendrés par les batailles juridiques contre les enfants autochtones devant le Tribunal des droits de la personne et la cour fédérale. En conséquence, puisque lui et son personnel ont fourni de fausses informations, le ministre, selon moi, devrait être accusé d'outrage au Parlement.
Cette semaine, nous avons beaucoup parlé de l'importance de la primauté du droit. C'est particulièrement pertinent en ce qui concerne les gestes posés par le ministère de la Justice et le procureur général, car ceux-ci croient, apparemment, pouvoir faire fi du Parlement et de leur obligation de répondre à des questions inscrites au Feuilleton portant sur d'importantes questions factuelles. On ne parlait pas d'opinions à propos de faits. Si vous me le permettez, monsieur le Président, je vais présenter les faits aussi succinctement que possible.
Le 9 décembre 2019, j'ai donné avis, conformément à l'article 39 du Règlement, d'une question écrite demandant de l'information au sujet des frais juridiques et des coûts connexes engagés par le gouvernement entre 2007 et 2019, en raison des poursuites judiciaires portées devant le Tribunal canadien des droits de la personne contre des enfants des Premières Nations. Le ministère de la Justice a présenté une réponse écrite à cette question à la fin janvier 2020, dans laquelle il déclare ceci: « En se basant sur les heures facturables, le montant total des dépenses encourues est approximativement de 5 261 009,14 $ en date du 9 décembre 2019. »
Déjà, l'idée que le gouvernement fédéral dépenserait 5,2 millions de dollars pour lutter contre les droits des enfants les plus vulnérables au Canada est scandaleuse. Or, j'ai appris que ce chiffre est carrément trompeur. Je soulève cette question aujourd'hui parce que des preuves contradictoires sont ressorties la semaine dernière, lorsque j'étais à Washington pour représenter le Canada. C'est donc ma première occasion d'en parler.
Mme Cindy Blackstock, qui participe au dossier depuis le début, a présenté des documents qu'elle a obtenus grâce à plusieurs demandes d'accès à l'information auprès du ministère de la Justice, concernant les coûts engagés entre 2007 et 2017. Le chiffre fourni par Mme Blackstock — fondé sur les documents mêmes du ministère de la Justice — est 9,4 millions de dollars dépensés pour des batailles juridiques contre les enfants autochtones.
Le Réseau de télévision des peuples autochtones a analysé les chiffres et est arrivé à une évaluation un peu plus prudente, soit 8,3 millions de dollars en date de 2017, ce qui demeure considérablement plus élevé que ce que le ministre de la Justice a déclaré que le ministère avait dépensé jusqu'à présent. Cette évaluation ne comprend aucun des coûts engagés après 2017.
Je rappelle au Président que, lorsque le gouvernement a été reconnu coupable de discrimination inconsidérée envers les enfants des Premières Nations, en 2016, le premier ministre a promis solennellement de respecter les décisions du Tribunal des droits de la personne. Il a déclaré qu'il s'attaquerait au problème et qu'il ne s'opposerait pas aux décisions.
Or, on a émis neuf ordonnances de non-conformité, et le gouvernement a porté l'affaire devant la Cour fédérale pour tenter de faire annuler la décision et de priver de leurs droits les enfants qui sont dans le système défaillant d'aide à l'enfance. Il est évident que les chiffres que le cabinet du ministre de la Justice a fournis, qui vont jusqu'en 2017, sont supérieurs à 8,3 millions de dollars et au montant erroné de 5,2 millions de dollars qu'il a inscrit au Feuilleton.
Comment la Chambre peut-elle s'y retrouver dans ces chiffres contradictoires? Nous ne parlons pas ici d'opinions. La question touche à l'essence même de la promesse de réconciliation du premier ministre en vue d'établir une nouvelle relation fondée sur la confiance. Elle doit aussi se fonder sur la confiance des parlementaires lorsqu'ils utilisent des outils comme les questions inscrites au Feuilleton pour obtenir des réponses factuelles afin d'accomplir leur travail.
La bataille juridique persistante contre les enfants des Premières Nations a eu un effet dévastateur sur l'image du premier ministre, et, selon moi, on ne peut pas prétendre qu'il s'agit d'une question d'opinion pour tenter de minimiser les chiffres.
À la page 111 de l'ouvrage d'Erskine May, intitulé A treatise on the Law, Privileges, Proceedings and the Usage of Parliament, on précise de façon explicite qu'induire la Chambre en erreur peut être considéré comme un outrage. On peut y lire: « Lorsqu'une déclaration trompeuse est faite délibérément, les Communes peuvent agir comme s'il s'agissait d'un outrage. »
Par ailleurs, à la page 83 de l'ouvrage La Procédure et les usages de la Chambre des communes, on trouve une liste de certains types d'outrage dressée par le Joint Committee on Parliamentary Privilege du Royaume-Uni, parmi lesquels figure le fait de « tenter délibérément d'induire en erreur la Chambre ou un comité (par une déclaration, un élément de preuve ou une pétition) ».
Nous sommes conscients qu'il n'y a pas lieu d'invoquer la question de privilège lorsqu'une personne a tort, mais ce n'est pas le cas quand quelqu'un cherche à induire la Chambre en erreur. Voilà pourquoi bon nombre des Présidents qui vous ont précédé se sont appuyés sur les critères exposés à la page 86 de l'ouvrage La Procédure et les usages de la Chambre des communes, où on peut lire:
[...] les éléments suivants doivent être présents lorsqu’on accuse un député d’outrage pour avoir délibérément induit la Chambre en erreur: il faut établir premièrement que la déclaration était effectivement trompeuse; deuxièmement, que le député savait, au moment de faire la déclaration, qu’elle était inexacte; troisièmement, qu’en la faisant, le député avait l’intention d’induire la Chambre en erreur [...]
Je pense que dans le cas qui nous occupe, ces critères ont été remplis.
Premièrement, si l'on examine les critères que je viens d'énoncer, la déclaration qui m'a été faite était trompeuse. En effet, les documents fournis par le ministre de la Justice contiennent des renseignements qui entrent en contradiction avec des informations rendues publiques. Le ministre m'a seulement communiqué le coût des heures facturables, sans les frais juridiques connexes.
Deuxièmement, le ministre savait que sa déclaration était trompeuse, puisque le ministère dont il a la responsabilité a fourni une information différente à Mme Cindy Blackstock. Pourtant, il a signé le document déposé à la Chambre.
Troisièmement, le ministre avait l'intention d'induire la Chambre en erreur, puisqu'il a délibérément évité de répondre à certains éléments de la question et de clarifier ainsi les choses, en omettant notamment de mentionner tous les frais juridiques supplémentaires pour indiquer seulement le coût des heures.
Il ne s'agit pas d'une question d'erreur; il s'agit de l'obligation fondamentale du gouvernement de dire la vérité à la Chambre.
Des Présidents antérieurs ont conclu que, lorsqu'il y a information contradictoire, la Chambre peut être saisie de la question.
Ainsi, le 3 mars 2014, le Président a déclaré:
[...] la Chambre demeure saisie de deux déclarations entièrement contradictoires. Cela laisse les députés dans une position difficile, eux qui doivent pouvoir compter sur l'intégrité des renseignements qu'on leur fournit dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions parlementaires.
En conséquence, conformément au précédent que j'ai invoqué tout à l'heure, où le Président Milliken avait indiqué que l'affaire méritait « que le comité compétent en fasse une étude plus approfondie, ne serait-ce que pour tirer les choses au clair » [...]
Je pense que nous nous trouvons devant une situation de ce genre et que la solution devrait donc être la même.
Le simple fait que le gouvernement du Canada dépense le moindre cent pour s'opposer à ses citoyens les plus vulnérables devant les tribunaux afin de les priver de leurs droits en tant qu'Autochtones et que personnes à part entière est tout simplement honteux. Il est par ailleurs inacceptable que le gouvernement ait induit la Chambre en erreur en fournissant des renseignements incomplets ou inexacts au sujet des sommes gaspillées pour des mesures aussi répréhensibles. J'ai demandé au gouvernement de répondre à ces questions fondamentales. Nous devons avoir l'assurance que le gouvernement fournira des chiffres véridiques et précis en réponse à une question inscrite au Feuilleton portant sur les sommes dépensées au Tribunal canadien des droits de la personne.
Ce serait conforme à ce qu'on peut lire à la page 63 de l'ouvrage d'Erskine May intitulé A Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament: « [...] il est de la plus haute importance que les ministres fournissent des renseignements précis et justes au Parlement et qu'ils corrigent à la première occasion toute erreur accidentelle. »
J'exige aussi que le ministre de la Justice explique à la Chambre et à la population canadienne pourquoi les renseignements qui ont été fournis en réponse à la question inscrite au Feuilleton sont si différents de ceux qui ont été fournis à Mme Blackstock après de multiples demandes d'accès à l'information auprès de son propre ministère. Les Canadiens ont le droit de savoir.
Je vais en rester là. En conclusion, tout cela est important, car il est question de la vie d'enfants. C'était important pour Kanina Sue Turtle, Tammy Keeash, Tina Fontaine, Amy Owen, Courtney Scott, Devon Freeman, Chantell Fox, Jolynn Winter, Jenera Roundsky, Azraya Ackabee-Kokopenace et tous les autres enfants qui ont été broyés par un système qui les a laissés tomber. Le Parlement doit savoir que ces enfants étaient aimés. Nous avions l'obligation de faire mieux.
Le 11 décembre 2019, juste après avoir appris les horribles détails entourant la mort de Devon Freeman, le Parlement du Canada a demandé au gouvernement et au ministre de la Justice de mettre fin à cette bataille juridique contre les enfants. Ce dernier a fait fi de la primauté du Parlement. Il a fait fi des obligations liées aux questions inscrites au Feuilleton. Je vous demande donc de vous pencher sur cette question, monsieur le Président.
Je vais prendre en délibéré cette question de privilège.
Je vais entendre très brièvement le député de Perth—Wellington, soit pendant 30 secondes ou moins. Je ne veux pas que cette affaire vire en débat.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi
Que la Chambre demande au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget, afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, notamment le cancer.
— Monsieur le Président, je remercie l'honorable député du NPD de ne pas avoir amputé l'entièreté de notre journée de l'opposition.
Il y a des sujets extrêmement intenses dans l'actualité, des sujets qui canalisent et monopolisent énormément notre attention et qui devront le faire, comme cela vient d'être convenu — j'en remercie d'ailleurs la présidence —, lors de débats à la Chambre. Toutefois, je nous demande aujourd'hui de faire de la place, dans nos considérations, dans nos préoccupations et dans notre cœur, pour un enjeu qui pourrait sembler de prime abord moins criant d'urgence, mais qui, à sa façon, touche profondément la vie de dizaines de milliers, peut-être même de centaines de milliers, de citoyens du Québec et du Canada.
J'aimerais raconter une petite histoire. Il y a quelques mois, j'ai rencontré un citoyen de Québec qui m'a décrit la situation à laquelle doit faire face sa fille, Émilie Sansfaçon. Cette femme, qui a travaillé et versé des cotisations d'assurance-emploi durant toute sa vie professionnelle, se retrouve soudainement dans l'impossibilité de travailler. C'est le principe même de ce qu'on appelle une « assurance »: un montant que l'on verse soi-même ou avec d'autres en vue de faire face à une situation difficile, préférablement momentanée.
Or la durée de la prestation, qui serait pour un travailleur régulier à l'emploi d'une industrie quelconque ou de l'État de l'ordre de 50 semaines, s'est avérée être de 15 semaines. Pour une personne atteinte d'une maladie grave ou, pire, en rechute de maladie grave — rien de moins que le cancer —, c'est une situation dramatique.
Je m'étonnais, lors de ma rencontre avec Louis Sansfaçon, le père d'Émilie, que cette discrimination existe, que cette discrimination s'applique. Cela me semblait profondément injuste et dépourvu de la plus élémentaire des compassions à l'endroit de gens qui, dans notre société prétendument généreuse et ouverte, étaient en grave défaut.
Nous avons donc interpellé le Parlement et organisé quelques rencontres, dont une rencontre à laquelle le premier ministre nous a fait l'honneur et le plaisir de participer. Il est ressorti de cette rencontre, à laquelle participait également madame la ministre, que les libéraux allaient considérer non seulement leur propre engagement électoral de faire passer le nombre de semaines de prestations de 15 à 26, mais bien l'hypothèse de le faire passer de 15 à 50 semaines.
Je suis sorti de cette rencontre en me disant que nous étions partis d'un plafond de 26 semaines pour passer à un plancher de 26 semaines, et que ce qui allait potentiellement être le maximum venait un peu de devenir le minimum. Le nombre de semaines allait se situer entre 26 et 50.
Bien sûr, il n'existe pas de « demi-discrimination »; on discrimine ou on ne discrimine pas. Si un travailleur régulier a droit à 50 semaines, quelqu'un qui est dans l'incapacité de travailler pour une autre raison devrait aussi avoir 50 semaines. Lui accorder 32 semaines ou 41 semaines serait discriminatoire.
Au moins, nous sentions une ouverture et un progrès. Ce dont nous avions convenu, à ce moment, était que si nous sentions qu'il y avait une progression et des échanges — ce qui, bien sûr, devait s'accélérer à l'approche du budget — nous allions nous montrer discrets, dans l'esprit de collaboration qui marque nos travaux jusqu'à maintenant.
Malheureusement, cela n'a pas été le cas. Les échos que nous avons à ce sujet sont qu'il n'existe aucune mesure, que 26 semaines ne seraient pas nécessairement garanties dans ce budget-ci et que les 50 semaines ne seraient même pas prises en considération.
Ainsi, dans une analyse qui lui appartient, soit le gouvernement en arrive à la conclusion que ce n'est pas une bonne mesure — je serais curieux de savoir pourquoi —, soit on nous a un peu menés en bateau. On semble s'être dit qu'on allait étirer l'affaire, gagner du temps et voir ce qu'on fera avec l'enjeu plus tard, ce qui, on le comprendra, ne peut pas nous convenir.
Le gouvernement, particulièrement le premier ministre, se roule, se vautre et se complait dans tout ce qu'il définit comme de la discrimination, fût-elle imaginaire. Dans certaines situations, il s'agit vraiment de discrimination, mais ce n'est pas toujours véritablement le cas. Au Québec, nous en subissons beaucoup à cause de propos que nous ne jugeons pas trop vrais.
Dans ce cas-ci, la question est technique et mathématique. Des gens cotisent à une caisse indépendante d'assurance-emploi puis, un jour, se retrouvent incapables d'exercer leur travail parce que ce dernier n'existe plus ou pour d'autres raisons dont il existe une gamme assez large. Certains de ces travailleurs recevront des prestations d'assurance-emploi pendant 50 semaines, d'autres moins longtemps, ce qui constitue manifestement une discrimination.
J'en appelle aux valeurs réelles ou prétendues du gouvernement pour qu'il fasse preuve d'équité. L'équité, c'est la non-discrimination. L'équité, c'est l'application à chacun de règles similaires. Dans ce cas-ci, il ne s'agit pas de variables linguistiques, territoriales, religieuses ou autres, mais bien de la capacité d'être au travail, un fondement des économies occidentales modernes.
On a tendance à se vanter, particulièrement chez les politiciens, du fait que le Canada est généreux avec son filet social. Or, le filet social a comme raison première de protéger le pouvoir d'achat des particuliers, qui soutiennent à leur tour une activité économique tout en réussissant à préserver un niveau et une qualité de vie minimums. Dans une certaine mesure, c'est le devoir solennel des parlementaires de protéger cela. C'est un acquis du XXe siècle.
Dans le cas présent, nous avons tendance à dire que c'est bon pour certains et moins bon pour d'autres.
Bien sûr, notre argument peut être le coût. Pourtant, pour prendre un exemple au hasard, nous ne sommes pas pauvres au Canada lorsqu'il s'agit d'acheter un oléoduc. Lorsqu'il s'agit de fortuitement serrer la main du ministre des Affaires étrangères de l'Iran dans l'espoir d'obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies — ce qui coûte des millions de dollars —, nous ne sommes pas si pauvres au Canada.
Il y a beaucoup de sujets pour lesquels nous avons de l'argent. Pourtant, lorsqu'il s'agit d'appliquer équitablement des valeurs communes au Canada et au Québec que nous considérons comme fondamentales, nous n'avons soudainement pas d'argent. Il s'agit donc d'un argument que nous ne pouvons pas accepter.
Le directeur parlementaire du budget s'est penché sur la question. Il est arrivé à la conclusion qu'il en coûterait un peu plus de 1 milliard de dollars annuellement si la totalité des travailleurs atteints d'une maladie grave touchait des prestations d'assurance-emploi pendant la période totale de 50 semaines. Or, nous savons que seule une infime minorité des gens atteints d'une maladie et qui doivent s'absenter du travail vont effectivement partir pendant 15, 25 ou 30 semaines.
Les coûts réels demeurent donc incertains, mais ils représentent assurément moins de la moitié du montant évalué. On parle ici de montants que le gouvernement accorde pourtant assez facilement à des causes que l'on pourrait juger moins fondamentales. Or, l'assurance-emploi est un devoir fondamental relevant la fonction de l'État.
En fin de compte, la principale raison que je souhaite évoquer est la compassion. Il y a des gens parmi nous qui ont la fibre plus sensible, mais il y en a qui étalent leur sensibilité de façon plus ostentatoire. J'aimerais bien que nous soyons moins ostentatoires et que nos gestes soient plus concrets.
Je désirerais que les valeurs que le Canada et le Québec ont en commun puissent s’exprimer d’une façon sinon unanime au moins consensuelle à la Chambre. Je désirerais qu’on ne se cache pas ou qu’on ne se cache plus derrière des arguments à caractère plus ou moins économique ou plus ou moins fondé pour reporter toujours à plus tard ce que la conscience suggère. J’aurais donc le désir de prendre le gouvernement et son chef au mot quant aux valeurs qu’ils expriment et de les inviter, aujourd’hui et lors du vote qui aura lieu demain, à se donner des directives claires, afin que nous mettions un terme à une discrimination tout aussi inacceptable que n’importe quelle autre discrimination et que nous puissions faire un geste de compassion, de compréhension, de justice et d’équité envers ces dizaines de milliers de personnes qui, au sens le plus abject du terme, souffrent. Je pense que c’est notre devoir fondamental et j’invite la Chambre à voter en conséquence.
Madame la Présidente, j’ai écouté avec attention le discours de mon collègue de Beloeil—Chambly. M’étant levé à la Chambre la semaine dernière, je suis très sensible au sujet traité.
Le député parle de compassion et de discrimination, mais dans sa proposition qu’en est-il des Canadiens et des Canadiennes, y compris les Québécois et les Québécoises, qui ne sont pas des employés mais des travailleurs autonomes?
Il nous parle de discrimination basée sur le nombre de semaines, mais moi je trouve qu'il est discriminatoire de ne pas inclure l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes qui participent à la prospérité du Canada.
J’aimerais entendre mon collègue sur ce sujet.
Madame la Présidente, il y a des sujets et des circonstances qui se prêtent à de petites pointes plus ou moins sympathiques et d’autres qui s’y prêtent moins. Le sujet dont nous discutions est dans la deuxième catégorie. Si l’estimé collègue a une proposition à faire, grand Dieu, c’est merveilleux. Nous sommes à l’écoute.
Les travailleurs autonomes, s’ils s’inscrivent au programme, peuvent bénéficier des prestations d’assurance-emploi. Outre cette correction qui semblait nécessaire, il faut que tout le monde aux prises avec un problème financier qui s’ajoute à un enjeu économique puisse avoir un soutien, bien sûr. Cela va de soi.
Dans le cas présent, nous ciblons un enjeu précis, spécifique et récurrent qui a déjà été soulevé. Le gouvernement a déjà dit qu’il allait le regarder. Nous demandons donc si on peut régler cela.
Si les conservateurs veulent régler plus que cela, s’ils veulent élargir le filet social, ils doivent savoir qu’à cet égard, notre ADN est déjà bien construit en ce sens et que nous serons heureux de regarder le leur prendre de telles proportions. Alors, nous sommes ouverts à cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le chef du Bloc d'avoir proposé la tenue de ce débat important.
Le NPD présente des projets de loi d'initiative parlementaire depuis la 39e législature pour remédier à ce problème. On ne doit pas seulement blâmer les libéraux pour ce manque d'action, mais également le gouvernement conservateur précédent. C'est un problème qui est tellement facile à régler. Je me suis entretenu avec tant de gens de ma circonscription qui auraient besoin de bien plus que les 15 semaines prévues par le programme. Ils doivent attendre au moins un an avant d'être admissibles aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Or, nous pouvons remédier à cette situation si facilement.
Les libéraux et les conservateurs ont laissé tomber beaucoup de Canadiens. C'est un débat important. J'espère sincèrement que cela se fera pendant la 43e législature. J'invite le chef du Bloc à nous faire part de ses observations à ce sujet.
[Français]
Madame la Présidente, je constate une convergence des intentions; je suppose qu'il ne nous manquera qu'à découvrir ce qu'il en sera du côté du gouvernement.
Je salue le fait que, dans le passé, d'autres députés de la Chambre ont soulevé l'enjeu. Je note au passage que ce sont en effet des enjeux et des dossiers qui sont souvent présentés dans les bureaux de circonscription.
Je présume donc qu'il y a des gens du côté du gouvernement qui ont été interpellés sur cela et qu'il y aura ultimement des discussions à ce sujet. On a vu récemment, dans un autre dossier que je ne nommerai pas pour ne pas provoquer l'ire de certains députés de la Chambre, des députés libéraux signifier à leur parti qu'ils ne sont pas à l'aise avec sa position. Cela se fait et cela fait partie de la démocratie.
Ces gens-là ont peut-être aussi reçu à leur bureau des citoyens qui ont vécu un problème concernant l'assurance-emploi. Ils pourront donc faire des représentations auprès des hautes instances du gouvernement afin de faire progresser ce dossier.
Madame la Présidente, je voudrais comprendre pourquoi le Bloc québécois a précisément choisi le nombre de 50 semaines.
Madame la Présidente, s'il advenait qu'un travailleur d'une usine située n'importe où au Canada ou au Québec perde son emploi et s'il avait accumulé le nombre d'heures requis en vertu du régime pour avoir accès aux prestations, il aurait accès à 50 semaines. C'est simplement l'équivalent de ce qui est appliqué pour n'importe quel autre travailleur. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi le même nombre de 50 semaines.
[Traduction]
Madame la Présidente, le chef du Bloc québécois a parlé de valeurs. Lorsque je songe aux valeurs, je ne peux m'empêcher de penser que l'actuel gouvernement a investi au fil des ans des centaines de millions de dollars, des sommes records, dans la santé. Plusieurs millions de dollars ont été versés à la cause du cancer. Je me dis également que des centaines de milliers de personnes ont été sorties de la pauvreté.
En ce qui concerne ce dossier en particulier, je signale que même à l'époque où nous étions dans l'opposition, le chef du Parti libéral a souvent demandé à de nombreux députés de son parti de chercher des façons de bonifier davantage ce programme.
Pourquoi le député insiste-t-il pour porter les prestations à 50 semaines? Y a-t-il une explication particulière pour justifier ce nombre de semaines?
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de le répéter. Quelqu'un qui travaille dans une entreprise et qui perd son emploi a accès à un certain nombre de semaines de prestations. Quelqu'un qui doit cesser de travailler pour des raisons de maladie grave a droit à un certain nombre de semaines de prestations. Il faut mettre entre les deux le petit signe « égal ». C'est aussi simple que cela.
Outre cela, investirait-on des centaines de milliers de dollars, voire des millions de dollars, dans le développement d'une nouvelle voiture merveilleuse? Si, à la fin, il lui manque une roue, ce n'est pas une très bonne voiture.
À bien des égards, nous avons un extraordinaire système de santé, je n'en disconviens pas. D'ailleurs, il serait encore meilleur si le gouvernement faisait ses affaires et transférait aux provinces l'argent qui leur est dû en rehaussant les transferts en santé à 5,2 %, comme le demandent toutes les provinces.
Pourtant, dans ce cas-ci, il s'agit d'une caisse indépendante dans laquelle les gens mettent leur propre argent. Ce n'est même pas l'argent de l'État au sens où on l'entend d'habitude.
Je pense qu'on peut simplement bonifier le régime à relativement peu de coûts et créer de la justice là où il y a présentement de l'iniquité.
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon chef pour son excellent discours. De plus, je le remercie d'avoir choisi ce thème pour la première journée de l'opposition.
Il y a un aspect qui n'a pas été soulevé. La caisse de l'assurance-emploi a présentement un surplus de 4 milliards de dollars. La moitié de la somme de 1 milliard de dollars estimée par le directeur parlementaire du budget correspond à environ 500 millions ou 600 millions de dollars. Cela veut dire que cela ne coûterait absolument rien de mettre en marche le système.
Le Regroupement des chômeurs et des chômeuses de la région de Sorel-Tracy a témoigné devant le Comité permanent des finances. Il a dit que s'il n'y avait pas un sou dans la caisse à l'heure actuelle, cela voudrait simplement dire une cotisation de 6 ¢ l'heure. Or rappelons-nous que ce sont les employés et les employeurs qui paient l'assurance-emploi, et non le gouvernement.
Pourquoi ne pas mettre immédiatement ce système en marche?
Madame la Présidente, c’est un peu bizarre de répondre à un collègue. Cela me donne un sentiment que les amis d’en face ont souvent.
La notion de peu ou pas de coûts est absolument extraordinaire. Je la trouve très intéressante dans ce dossier, parce que cela nous ramène un peu à ce qu’on disait tout à l’heure. Cela nous ramène à la notion de valeur. Cela nous ramène à ce qui est censé caractériser nos travaux.
Cela me ramène à une autre chose que j’ai brièvement abordée. Il y a des gens parmi nous présentement qui vivent personnellement ou qui ont des proches qui vivent un problème majeur sur le plan de la santé qui suscite énormément d’inquiétude. Je nous invite tous à nous mettre dans la peau de ces gens.
Imaginons qu’un de nos proches, une des personnes, sinon la personne que nous aimons le plus au monde, avait un problème de santé grave. Ne voudrions-nous pas ne pas avoir à nous préoccuper de surcroît de considérations...
[Traduction]
[Français]
Madame la Présidente, je vais commencer en disant que nous sommes de tout cœur avec Émilie Sansfaçon. Son courage est vraiment remarquable et nous la remercions d’avoir pris le temps de venir ici à Ottawa, pour rencontrer le premier ministre et moi-même, et pour expliquer la gravité de la situation. Nous comprenons que c’est vraiment une situation grave.
Je suis très heureuse de prendre la parole à la Chambre des communes aujourd’hui pour discuter de la motion dont nous sommes saisis. Je tiens d’abord à souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire algonquin non cédé.
[Traduction]
La motion d'aujourd'hui concerne une valeur canadienne fondamentale, en l'occurrence le fait de prendre soin les uns des autres en cas de maladie. Au Canada, nous n'abandonnons pas les malades; ce n'est pas ainsi que les Canadiens traitent leurs concitoyens.
[Français]
Nous avons un réseau de sécurité sociale solide et l’une de ses principales composantes est notre régime d’assurance-emploi.
[Traduction]
Je suis fière d'être chargée de ce programme dans mes nouvelles fonctions de ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. Le premier ministre m'a demandé de prendre à ce titre un certain nombre de mesures pour bonifier cet important programme canadien.
[Français]
Comme nous le savons, les milieux de travail et les familles changent. Il est donc normal de devoir moderniser le régime de prestations de maladie de l’assurance-emploi. Depuis sa création en 1940, l’assurance-emploi est demeurée l’un des piliers du réseau de sécurité sociale du Canada. Depuis, la vie ici a énormément changé.
[Traduction]
Le temps est venu de se demander comment les prestations de maladie de l'assurance-emploi peuvent mieux servir les Canadiens. Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais prendre un instant pour présenter les objectifs actuels du régime d'assurance-emploi et en dresser un bref portrait.
À l'heure où on se parle, les prestations de maladie de l'assurance-emploi permettent aux Canadiens incapables de travailler parce qu'ils sont malades, blessés ou en quarantaine de recevoir un revenu de remplacement pendant au plus 15 semaines.
[Français]
L’objectif des prestations de maladie de l’assurance-emploi consiste à aider les Canadiens à rester connectés au marché du travail et à leur donner du soutien financier le temps de leur guérison. Ainsi, ils pourront revenir et contribuer au marché du travail sans avoir dû également traverser d’inutiles difficultés financières. Ces prestations de maladie s’ajoutent aux autres mesures de soutien offertes en cas de maladie ou d’invalidité de longue durée par le programme de Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et les régimes de santé des employeurs.
[Traduction]
En moyenne, en 2017-2018, les gens qui ont réclamé des prestations de maladie en ont reçu pendant 10 semaines. Or, une part importante des prestataires — on parle ici d'environ 36 % d'entre eux, soit plus ou moins 150 000 personnes — ont touché la totalité des 15 semaines avant de pouvoir reprendre le travail. Nous savons notamment que les femmes et les travailleurs âgés sont plus susceptibles d'être du nombre. Pour les Canadiens malades ou blessés, il s'agit d'un grave problème.
[Français]
Imaginons qu’une personne élève seule ses enfants et que, du jour au lendemain, elle ne soit plus en mesure de payer ses factures. Personne n’a besoin d’une telle pression...
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les relations avec les peuples autochtones
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord rappeler que nous sommes sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
Les Canadiens sont troublés par ce qu'ils voient depuis une semaine. Les jeunes et les moins jeunes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, tous se demandent ce qui peut bien se passer. Ils veulent savoir ce que l'avenir leur réserve, à eux ainsi qu'à leurs proches et au reste du pays. Ils savent que les manifestations qui ont lieu présentement sont à prendre au sérieux et que le Canada est dans une situation susceptible de changer son avenir tout entier, et j'en suis conscient moi aussi.
Où que l'on regarde, les gens sont mécontents et en colère. C'est tout à fait compréhensible, et je les comprends, car en plus de menacer leur gagne-pain, la situation actuelle touche à des enjeux cruciaux, comme le respect des droits, la primauté du droit et la démocratie.
[Français]
Aux gens qui subissent les conséquences des barrages et des manifestations, vous traversez des moments difficiles. Sachez que notre gouvernement travaille fort pour trouver une solution. Notre priorité est de résoudre la situation de manière pacifique, mais aussi de protéger notre pays comme un État de droit. Nous allons toujours défendre ce principe.
[Traduction]
Il est grand temps de résoudre cette situation. Cependant, cette situation n'est pas arrivée du jour au lendemain. Ce n'est pas parce que nous avons entamé récemment un processus de réconciliation. C'est plutôt parce que, trop longtemps dans notre histoire, pendant un trop grand nombre d'années, nous avons manqué à cette obligation. Par conséquent, trouver une solution ne sera pas simple. Cela exigera de la détermination, des efforts soutenus et de la collaboration. Il n'y a pas de relation plus importante pour le Canada que celle que nous avons avec les peuples autochtones. Encore aujourd'hui, en tant que premier ministre, je leur tends officiellement la main dans un esprit de partenariat et de confiance.
Depuis 11 jours, le gouvernement s'emploie à trouver des façons de dénouer la situation, même si d'aucuns voudraient plutôt que nous baissions les bras. Or, nous savons ce qui est en jeu. Nous savons que l'échec n'est pas une option. C'est pour cette raison que nous souhaitons créer les conditions pour que s'entame un dialogue pacifique et franc avec tous les partenaires qui souhaitent faire de même.
Comme l'ont souligné ce matin les chefs mohawks et le chef national Perry Bellegarde, la solution doit passer par le dialogue et le respect mutuel.
J'aimerais dire aux nations wet'suwet'en et mohawk ainsi qu'aux dirigeants autochtones de l'ensemble du pays que nous sommes là pour les écouter. Nous ne leur demandons pas d'arrêter de défendre les intérêts de leurs communautés, leurs droits et leurs convictions. Nous leur demandons seulement d'être prêts à travailler en partenariat avec le gouvernement fédéral pour trouver des solutions. Ils nous rappellent, à juste titre, que leur confiance a trop souvent été trahie lors des négociations du passé entre les Autochtones et les gouvernements du pays. D'ailleurs, cela illustre bien la difficulté de résoudre cette situation aujourd'hui. Nous avons cependant comme point commun la volonté de trouver des solutions.
Nous ne pouvons pas résoudre ce problème par nous-mêmes. Tout comme nous avons besoin des dirigeants autochtones comme partenaires, nous avons aussi besoin que les Canadiens fassent preuve de détermination et d'un esprit de collaboration. Tout le monde a avantage à ce qu'on trouve une bonne solution.
[Français]
Soyons clairs: notre gouvernement va continuer de travailler jour et nuit pour trouver une solution rapidement et paisiblement. Dans le passé, nous avons vu à quel point ces situations peuvent changer rapidement. Je sais que nous voulons tous trouver une solution. En même temps, il faut absolument éviter que les choses s’aggravent. Hier, j’ai encore une fois réuni les membres du Groupe d’intervention en cas d’incident pour discuter de la situation et de la marche à suivre. Je me suis également entretenu avec les premiers ministres provinciaux pour parler des conséquences qu’ont les barrages sur les agriculteurs, les entrepreneurs, les familles et les travailleurs d’un bout à l’autre du pays.
[Traduction]
Au cours de la fin de semaine dernière, le ministre des Services aux Autochtones a rencontré des représentants de Tyendinaga ainsi que d'autres membres de la nation mohawk. J'ai assuré aux chefs héréditaires des Wet'suwet'en que la ministre des Relations Couronne-Autochtones était disposée à les rencontrer en tout temps. J'espère que l'offre sera acceptée.
Nous avons ici l'occasion d'ouvrir un dialogue entre les parties entretenant ces différents points de vue. Quel autre choix s'offre à nous? Souhaitons-nous devenir un pays aux différences irréconciliables, où les gens parlent, mais refusent d'écouter, où les politiciens somment les services de police de procéder à des arrestations, où des personnes pensent qu'elles peuvent altérer les voies ferrées et mettre des vies en danger? C'est tout simplement inacceptable.
Nous ne pouvons pas régler ces problèmes sans une vision globale. Ce n'est pas la façon d'aller de l'avant. Je sais que les gens sont à bout de patience. Nous devons trouver une solution et nous devons le faire maintenant.
J'ai déjà parlé à la Chambre du fait que mon père s'est heurté à des contestations dans le cadre du débat sur les droits ancestraux et issus de traités dans la Constitution. Plus de 30 ans plus tard, un grand nombre de ces questions demeurent. C'est pourquoi nous devons accélérer encore plus le rythme des changements, et ce constat ne s'applique pas qu'à la présente situation.
Même si nous avons investi davantage que tout autre gouvernement pour réparer les torts historiques, pour combler les lacunes persistantes, nous savons qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Il est inacceptable que des gens n'aient toujours pas accès à de l'eau potable, qu'il y ait de nouveaux cas de disparition ou d'assassinat de femmes et de filles autochtones, que des personnes doivent vivre sans logement ou renoncer à une bonne éducation. Il est inacceptable que des peuples autochtones soient toujours privés de droits et de terres. Nous devons donc continuer de trouver des solutions. La seule façon d'y arriver, c'est d'unir nos forces et d'être à l'écoute.
[Français]
En tant que pays, nous sommes appelés à choisir la marche à suivre. C'est à nous de choisir le respect et la communication. Nous ne devons pas nous engager dans une voie où nous refusons d'écouter, où nous cédons aux hostilités. Ce n'est pas la solution.
[Traduction]
Certains voudraient que nous agissions avec précipitation, que nous résumions cette situation à des slogans et que nous en ignorions la complexité. Certaines personnes pensent que le recours à la force est une bonne chose. C'est faux. La patience s'épuise de plus en plus, ce qui la rend plus précieuse que jamais.
Nous ne parviendrons pas à défendre les droits des Autochtones, à lutter contre les changements climatiques, à maintenir l'ordre public et à établir une économie propre en dénigrant...
Des voix: Oh, oh!
Nous sommes saisis d'une question très sérieuse aujourd'hui et je m'aperçois que les députés des deux côtés de la Chambre font du chahut, ce qui me dérange vraiment. J'aimerais que tous les députés prennent une grande respiration et qu'ils écoutent les personnes qui ont la parole. La journée est encore jeune.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, je répète ma dernière phrase. La patience s'épuise de plus en plus, ce qui la rend plus précieuse que jamais.
À l'heure actuelle, au Canada, nous sommes aux prises avec de nombreux débats importants concernant le futur gagne-pain de nos enfants, l'avenir de notre environnement, les relations que nous entretenons avec des pays des quatre coins du monde et notre position sur des questions fondamentales alors que nous traversons une période angoissante. De plus en plus de Canadiens sont impatients de connaître les réponses à ces questions. De plus en plus de personnes sont frustrées de voir que nous flottons dans une telle incertitude. Ces questions sont débattues avec de plus en plus d'intensité en marge de nos échanges démocratiques.
Il faut soulever ces questions à la Chambre. Il faut aussi les soulever autour de la table de cuisine et dans les centres communautaires du pays. Évidemment, les Canadiens auront toujours le droit de manifester et d'exprimer leurs frustrations, mais nous devons être à l'écoute les uns des autres. Les sirènes du populisme qui sévissent dans les démocraties ces jours-ci sont en réalité un appel à s'écouter parler, à n'entendre que ceux qui partagent le même point de vue et à ignorer les gens qui ont une perspective différente.
Le Canada se doit, s'il veut continuer d'avancer, de privilégier les discussions avant l'action et de tenir des débats rationnels, raisonnés, en cette enceinte. Ce n'est pas en piétinant la démocratie que nous ferons avancer les droits des peuples autochtones, la lutte contre les changements climatiques, le maintien de l'ordre public et la mise en place d'une économie verte. Nous devons être de bonne foi dans le travail qui nous incombe au Parlement. Nous devons être ouverts à l'idée de travailler ensemble, et pas seulement dans les jours à venir, mais au fur et à mesure des progrès que nous réalisons, que ce soit dans la mise en œuvre des droits et des titres ancestraux des Autochtones, la réparation des torts historiques ou la résolution des problèmes de longue date dans l'approvisionnement en eau potable. Le pays et le gouvernement doivent poursuivre leurs efforts en ce sens. Nous devons continuer de cheminer ensemble.
Nous tendons la main à tous pour dialoguer de bonne foi. Nous en avons l'occasion de le faire maintenant. Nous sommes tous dans le même bateau: les travailleurs, les aînés, les dirigeants autochtones, les manifestants et les agents de police. Ayons le courage de saisir l'occasion et d'agir ensemble pour bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est la réaction la plus faible à une crise nationale de l'histoire de notre pays. J'ai écouté les propos incohérents que le premier ministre vient de tenir, et il manque au moins deux éléments importants: une dénonciation claire de l'illégalité des actes commis par ces activistes radicaux et un plan d'action qui mettra fin aux barricades illégales et remettra notre économie sur les rails. La déclaration du premier ministre équivaut à une abdication totale de ses responsabilités et de son leadership.
Nous sommes à un moment charnière de l'histoire du Canada, un moment où il faut décider ce que notre pays représente et les intérêts que nous voulons défendre. Le Canada sera-t-il un pays du « oui », où de grands projets nationaux peuvent être menés à bien, un pays qui peut croître et se développer, ou sera-t-il plutôt un pays du « non », où un petit nombre de personnes réussissent, en haussant la voix, à paralyser le développement et la prospérité de l'ensemble de la population?
Notre pays se fondera-t-il sur la primauté du droit ou plutôt sur la loi de la rue? Laisserons-nous l'ensemble de l'économie être l'otage d'un petit groupe de gens qui bafouent le système juridique sur lequel se fonde notre pays depuis plus de 150 ans?
Que ce soit bien clair: le seul obstacle qui se dresse entre notre pays et la prospérité, c'est un petit groupe d'activistes radicaux, dont plusieurs n'ont absolument rien à voir avec les Premières Nations. C'est un groupe d'activistes radicaux qui ne s'arrêteront pas tant que l'industrie pétrolière et gazière du Canada ne sera pas complètement étouffée. Ces gens ont peut-être le luxe de ne pas avoir à travailler tous les jours et de pouvoir sécher leurs cours sans avoir à subir de conséquences, mais leur temps libre, ils le passent à bloquer des ports, des chemins de fer, des postes frontaliers, des routes et des autoroutes, et à s'approprier les revendications autochtones, qu'ils dénaturent sciemment.
Le premier ministre élève ces protestataires au rang des milliers d'hommes et de femmes des Premières Nations qui cherchent, en toute bonne foi, à corriger les injustices de l'histoire du Canada, et ce qu'il fait nuit carrément à l'esprit de la réconciliation.
Le premier ministre a favorisé et encouragé les comportements de ce genre en annulant d'autres grands projets pour des considérations bassement politiques, sans égard aux faits et aux données scientifiques.
En réalité, la grande majorité des membres de la nation des Wet'suwet'en appuient le projet Coastal GasLink. Chaque conseil de bande élu dont le territoire est sur le tracé du projet Coastal GasLink appuie ce projet. Il a même l’appui de la majorité des chefs héréditaires. La grande majorité des membres des Premières Nations appuient ce projet, car il créera des emplois et des débouchés. Il se traduira par des investissements dans leurs collectivités et, au bout du compte, il contribuera à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Ce projet représente une occasion extraordinaire pour les Wet'suwet'en, alors pourquoi ces militants radicaux s’y opposent-ils? Pour eux, ce n’est qu’un prélude. Ce n’est qu’une répétition générale de ce qu’ils considèrent comme leurs prochains combats, à savoir la lutte contre le pipeline Trans Mountain et le projet Frontier de la société Teck. Ultimement, leur objectif est de paralyser entièrement le secteur canadien de l'énergie.
Il est important de se rappeler qui sont les victimes. Qui est victime de l’inaction des libéraux? Ce sont les agriculteurs qui ne peuvent pas acheminer leurs céréales vers les marchés. Ce sont les propriétaires de petites entreprises, dont les livraisons ne sont pas faites à temps. Ce sont les propriétaires de maisons qui peuvent avoir du mal à se procurer du combustible pour chauffer leur maison l’hiver. Ce sont les travailleurs qui risquent d’être mis à pied. Enfin, ce sont les membres de la nation des Wet'suwet'en eux-mêmes, qui aspirent à la prospérité pour leurs enfants.
Les conservateurs réclament des recommandations sensées et appropriées pour mettre un terme à ces barrages illégaux. Nous demandons au gouvernement libéral de faire respecter la primauté du droit. Aujourd'hui, nous nous attendions à ce que le gouvernement annonce un plan quelconque visant à mettre fin à ces barrages illégaux. Au lieu de cela, nous n'avons eu droit qu'à des paroles vides.
[Français]
Tout le monde a le droit de donner son opinion, que nous soyons d'accord ou non sur le message, mais personne — je le répète: personne — n'a le droit de tenir notre économie en otage.
[Traduction]
Les barrages érigés au pays sont illégaux, et il est temps que le gouvernement prenne des mesures à cet égard. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes solidaires des agriculteurs. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes solidaires des navetteurs. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes solidaires des travailleurs qui risquent d'être mis à pied. Nous sommes solidaires des Canadiens ordinaires qui travaillent fort. Chose plus importante encore, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes solidaires des Wet'suwet'en.
Nous sommes solidaires des conseillers élus de la Première Nation des Wet'suwet'en. Nous sommes solidaires de la majorité des chefs héréditaires de la Première Nation des Wet'suwet'en qui reconnaissent que les projets et les investissements de ce genre sont le seul moyen d'extraire les Canadiens membres des Premières Nations de la pauvreté et de leur donner de l'espoir et des possibilités, ainsi que de procurer à la prochaine génération de Canadiens autochtones une qualité de vie identique à celle dont jouissent déjà tous les autres habitants du pays.
[Français]
Monsieur le Président, je suis obligé de nuancer les termes du chef conservateur lorsqu'il parle de « ce côté-ci de la Chambre ». Nous sommes du même côté de la Chambre, mais, manifestement, on ne verra jamais un député du Bloc québécois se placer au centre d’une première nation pour dire que, parmi elle, il y a les bandits et il y a les gentils, qui sont d’accord avec le Bloc.
Qui sommes-nous, nous qui formons la société blanche, pour nous insérer entre eux et commencer à les juger les uns et les autres selon qu’ils sont d’accord avec l’intérêt du moment ou pas? La ligne entre les députés de ce côté de la Chambre est ici.
Outre cela, je suis quand même obligé de demander au premier ministre pourquoi, dans le cadre d’une crise qui s’annonçait nationale et grave dès ses tous débuts, il lui a fallu 12 jours pour intervenir?
De plus, pourquoi ai-je l’impression que je viens d’entendre un discours électoral de 2015? On a fait des énoncés de valeurs, de principes et de vertu, tous plus louables les uns que les autres, mais qui ne venaient avec rien d’autre. Je comprends qu’une négociation doit exister quelque part. Je comprends qu’il doit y avoir des canaux de communication d’ouverts. Je peux comprendre que le premier ministre ne veuille pas négocier sur la place publique.
D’accord, mais on ne convoque pas le Parlement pour faire une déclaration ministérielle si on n’a rien à dire. C’est manifestement ce à quoi nous venons d’assister. Les pistes de solution ne semblent pas beaucoup plus claires. Les pistes d’erreur, elles, par contre, se précisent. D’abord, il semble que nous devions faire un choix. C’est comme s’il fallait aujourd’hui, à la Chambre, choisir entre un respect nécessaire pour les Premières Nations et l’économie canadienne, comme si c’était d’emblée et irrémédiablement irréconciliable. C’est comme s’il n’était pas possible de trouver une solution à la crise qui permette de remettre en mouvement de grands morceaux de l’économie canadienne et québécoise, sans pour autant le faire au détriment des discussions demandées par les Premières Nations. Moi, je pense que c’est possible.
Je vais faire un très bref détour. Je demande encore une fois qui nous sommes pour juger. Après tout, nous nous revendiquons de la légitimité de nos démarches en invoquant une loi adoptée en 1876 qui a imposé aux Premières Nations un modèle de gouvernance qui venait de notre grande supériorité blanche. Il y en a, parmi les membres des Premières Nations, qui ne sont pas certains que ce soit la meilleure méthode. Ce débat leur appartient, quelque part. C’est beaucoup de cela qu’il est question. Nous avons un peu l’obligation de respecter et d’écouter les Premières Nations. À cet égard, je suis d’accord sur le fait que le gouvernement veuille entreprendre enfin une conversation.
Par contre, il y a certainement des zones de tension existantes. On ne peut pas avoir oublié qu’il n’y a pas si longtemps, le gouvernement a soit autorisé, soit fermé les yeux sur la disposition de tireur d’élite près du territoire des Wet'suwet'en. Il me semble qu’il y a là matière à créer un peu de tension. Il me semble qu’il y a matière à ce que des gens ne se sentent pas en confiance.
Après cela, on dit qu’il ne faut pas entreprendre un parcours vers la tension et la violence. Je suis profondément d’accord. Il fallait commencer par ne pas permettre cela. Nous avons assisté à une litanie d’excuses au fil des ans. Voici une très belle occasion de s’excuser d’avoir laissé passer une telle chose, qui est certainement un élément fondamental de la crise que nous vivons.
Je ne voudrais pas toutefois qu’on interprète mon propos comme étant une caution de certains gestes. Cela ne peut pas durer. Des appels à la raison ont été faits par des gens des Premières Nations.
J'imagine le soulagement qu'on a tous ressenti en se disant que, peut-être de leur propre initiative, il y aurait des conversations, des démarches ou des apaisements qui permettraient la nécessaire et urgente levée des barricades. La négociation passe forcément par des gens qui posent des gestes en réponse à d'autres gestes.
Il faudra aller là. Il faudra également s'ouvrir aux différences culturelles, qui sont profondes et fondamentales, plutôt que d'imposer grossièrement nos propres valeurs à coups de poing sur les pupitres. Les Premières Nations ont le droit à la différence. Je pense qu'il est nécessaire que nous ayons ce recul et cette prudence.
Si la position que les Wet'suwet'en ont dans le dossier du gazoduc Coastal GasLink n'est pas unanime, je pense qu'il faudrait à tout le moins avoir la sagesse de dégager un espace dans lequel ils pourront tenir les discussions qui s'imposent.
Quels sont les gestes qu'il faudra faire? Je n'ai pas l'autorité de me prononcer puisque je suis un observateur qui ne parle qu'au nom du Québec. Cependant, cette crise fait subir de graves conséquences économiques au Québec.
Cette crise relève de la compétence de la Colombie-Britannique et nous respectons les compétences des provinces. Pourtant, au-delà de discours et de valeurs autrement fort louables, je me demande s'il ne serait pas souhaitable d'obtenir, ne serait-ce que de façon temporaire, une suspension complète des travaux. En échange, on pourrait demander en toute légitimité aux Premières Nations de démanteler leurs barricades un peu partout au Canada et au Québec.
Je pense qu'il s'agirait là d'un geste mesurable, clair et concret que les Premières Nations pourraient très probablement interpréter comme une ouverture réelle, laquelle irait au-delà des mots qui, dans les dernières années, n'ont trop souvent provoqué que des déceptions.
J'invite donc le gouvernement à concrétiser tout cela et à proposer une solution claire et mesurable qui, je l'espère, sera bien reçue. Je réitère que le moyen employé par les Premières Nations n'est pas acceptable et qu'il fait tout aussi mal à leur économie qu'à celle des sociétés canadienne et québécoise en général. Il faut donc que ce dossier se règle rapidement et de façon claire. Si telle est l'intention du gouvernement, ce dernier pourra compter sur notre collaboration.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux souligner que, bien que le premier ministre ait pris la parole aujourd'hui au sujet d'une crise très importante, il ne fait preuve d'aucun leadership dans ce dossier depuis plus d'un mois.
Je tiens à commencer mon intervention en mentionnant qu'il est inspirant de voir les jeunes se mobiliser et de voir des gens de tous les horizons défendre les droits de la personne et la justice climatique.
[Français]
Je suis inspiré par les jeunes qui se battent pour l'environnement et les droits de la personne. C'est inspirant.
[Traduction]
Je veux aussi reconnaître le sentiment d'impuissance et d'incertitude que ressentent actuellement de nombreux agriculteurs, producteurs locaux et gens d'affaires. Je sais qu'un grand nombre de travailleurs sont incapables d'aller travailler à l'heure actuelle et craignent, par conséquent, de ne pas pouvoir joindre les deux bouts.
Je pense actuellement à toutes ces personnes et à tous les Canadiens. Je pense aussi aux gens qui ont pris position en érigeant des barrages parce qu'ils sont si frustrés. Ils sont très en colère et ils ont raison de l'être.
Comme le premier ministre l'a mentionné, la situation découle d'une profonde frustration. Il va sans dire qu'il s'agit d'une frustration de longue date. L'horrible et cruelle injustice dont les premiers habitants du Canada sont victimes devrait susciter la frustration et la colère des gens empreints de compassion.
Nous sommes confrontés à une grave crise. Hélas, il ne s'agit pas de ce que le premier ministre qualifie de perturbation des infrastructures.
[Français]
Nous traversons une crise vraiment sérieuse en ce moment, au Canada.
[Traduction]
Les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions preuve de leadership. Ils s'attendent aussi à ce que le premier ministre fasse preuve de leadership. Malheureusement, le premier ministre a laissé tomber beaucoup de ces gens.
Pendant des siècles, des promesses faites aux peuples autochtones n'ont pas été tenues. Au-delà des promesses rompues, il y a eu d'énormes injustices, d'énormes inégalités et la mort d'Autochtones. Les droits fondamentaux des Autochtones ont été bafoués. Le premier ministre a promis d'être différent, mais il a manqué à ses promesses et ne s'est pas révélé très différent.
Jetons un coup d'œil à son bilan. Le premier ministre et les députés du gouvernement libéral parlent de leur bilan. Alors, voyons ce qui se passe actuellement dans notre pays.
Dans une décision qu'il a rendue, le Tribunal des droits de la personne a conclu que, non seulement le gouvernement avait sous-financé les services aux enfants autochtones, agissant de façon discriminatoire, mais qu'il l'avait aussi fait sciemment, volontairement et de manière irresponsable. Comme si ce n'était pas assez, le gouvernement traîne des enfants des Premières Nations devant les tribunaux et ne dit même pas clairement combien de millions de dollars il dépense dans cette bataille judiciaire.
Le premier ministre et le gouvernement ont laissé tomber les Premières Nations, les Inuits et les Métis non seulement dans le domaine des services sociaux aux enfants, mais aussi au chapitre du financement des services d'éducation destinés aux Premières Nations et du financement des programmes. Une chose aussi simple que le programme permettant aux femmes de revendiquer légitimement leur statut est sous-financé. Il y a tout un monde entre ce que le premier ministre dit et ce qu'il fait.
Nous sommes en 2020. Je ne peux accepter que le gouvernement libéral, après avoir été majoritaire pendant cinq ans, ne puisse garantir de l'eau potable à chaque communauté autochtone du pays. Compte tenu de la technologie et de la richesse dont dispose notre pays, rien n'excuse qu'on ne puisse garantir comme un droit l'accès à de l'eau potable.
[Français]
Il est tout à fait inacceptable et incompréhensible qu'en 2020 on ne puisse atteindre les cibles et que toutes les communautés autochtones n'aient pas accès à de l'eau potable.
[Traduction]
De surcroît, lors d'une activité de financement privée, lorsqu'une jeune militante a soulevé des préoccupations concernant l'eau potable de sa collectivité, le premier ministre s'est moqué de cette jeune personne devant de riches donateurs. Voilà la réponse du premier ministre, et cela explique en partie l'envergure de la crise actuelle. Le premier ministre a dit qu'il connaissait mieux que les aînés ce dont les jeunes autochtones avaient vraiment besoin — une place où entreposer leurs pagaies et leurs canots. Cela témoigne d'un manque de respect pour le sérieux et la gravité du problème légué par le colonialisme aux premiers peuples du Canada.
En ce qui a trait à la question actuelle, il y a plus d'un mois, les chefs des Wet'suwet'en ont exhorté le gouvernement fédéral à participer. Ils ont expressément demandé au premier ministre et au gouvernement fédéral de jouer un rôle dans la résolution de ce conflit. Les néo-démocrates ont posé une question au gouvernement, il y a plusieurs semaines. À ce moment-là, le gouvernement a tourné la question en dérision et le premier ministre a dit que ce n'était pas son problème. Il a dit que la question « relève entièrement de la compétence provinciale ». Je suis heureux de constater que le premier ministre comprend maintenant que la relation de nation à nation signifie que tous les ordres de gouvernement doivent y participer et que le premier ministre a aussi un rôle à jouer.
Il est encourageant de constater que le premier ministre ne fait pas appel à la police pour régler la situation. Nous avons déjà vu les conséquences de ce genre de réaction et nous ne voulons pas nous rendre jusque là. Cependant, il est troublant de constater le temps qu'il a fallu au premier ministre pour comprendre que lui et le gouvernement fédéral ont un rôle à jouer.
[Français]
Il est troublant de voir qu'il a fallu tout ce temps au gouvernement pour réaliser qu'il a un rôle à jouer dans la résolution de cette crise.
[Traduction]
Pour régler ce problème, il faudra travailler fort. Il faudra respecter les principes de la relation de nation à nation. Cela signifie établir un dialogue, entamer des conversations. Cela signifie que le premier ministre et le gouvernement fédéral ont un rôle à jouer. Cela signifie que nous devons trouver une solution pacifique qui respecte les droits de la personne, la liberté de la presse et, surtout, les droits fondamentaux des Autochtones.
La Commission de vérité et réconciliation a tracé la voie à suivre. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones trace la voie à suivre. Par ailleurs, la Commission de vérité et réconciliation a formulé des appels à l'action, et non des appels à prononcer des paroles creuses. Il est temps que le gouvernement et le premier ministre joignent le geste à la parole.
[Français]
Maintenant, c’est le moment de passer aux actions concrètes. Ce n’est pas le temps des belles paroles, c’est le moment de passer aux actions concrètes pour régler le problème et concrétiser la justice pour les communautés autochtones.
[Traduction]
C'est l'occasion de réellement faire mieux, et non de simplement déclarer que nous allons faire mieux. Si le premier ministre est prêt à emprunter une voie éclairée par la justice et l'équité, il peut compter sur les néo-démocrates pour collaborer avec lui afin de trouver des solutions concrètes en vue de tracer une telle voie et de sortir de cette crise.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie tous mes collègues de me donner cette occasion de prendre la parole sur cette situation d’urgence qui nous met toutes et tous face à la réalité de l’injustice et au défi de la réconciliation.
[Traduction]
C'est un débat essentiel et c'est un moment très important. Pendant la semaine de relâche, lorsque j'étais dans ma circonscription, nous avons discuté des barrages et des inconvénients pour les Canadiens appartenant à la culture colonisatrice, alors que les Autochtones se sont fait voler leurs terres, leurs enfants et leur culture, et qu'on a tenté d'effacer leur identité. Nous devons évaluer nos inconvénients par rapport aux difficultés actuelles. Priscilla, une habitante de ma circonscription, a dit que nous devrions profiter de cette occasion pour ouvrir un dialogue enrichissant.
Lorsque j'écoutais le discours du chef de l’opposition officielle, je me suis souvenu de quelque chose. Le 4 mai 1877, le général Olivier Otis Howard a exprimé le sentiment de frustration qu'il ressentait lorsqu'il discutait avec les Nez Percé et leurs chefs au sujet de ce qui comptait pour eux. Il a dit: « J'ai entendu 20 fois que la terre est votre mère. Je ne veux plus l'entendre; je veux parler de choses concrètes tout de suite. » Ce n'est pas une question simple, et on ne la réglera pas du jour au lendemain parce qu'elle repose sur un siècle et demi d'injustice, d'oppression et de colonialisme.
Cette situation s'explique aussi par le fait que, depuis 1997, les Wet'suwet'en avaient toutes les raisons de croire, en se fondant sur une décision de la Cour suprême du Canada, que le gouvernement fédéral discuterait du titre de cette nation, qui pourrait couvrir 22 000 kilomètres carrés. La Cour suprême du Canada a déclaré que leur titre et leur forme de gouvernement autochtone, qui existait des milliers d'années avant le Canada, ont un statut dans le droit canadien. Tout portait à croire que le gouvernement fédéral allait se pencher sur les répercussions d'une telle déclaration.
Il faut absolument éviter d'opposer la primauté du droit, d'un côté, aux peuples autochtones, de l'autre. Les peuples autochtones sont du côté du droit. Lorsque le chef de l’opposition officielle a parlé d'un « petit groupe d'activistes radicaux », il pensait peut-être aux neuf juges de la Cour suprême du Canada. Ce sont eux qui ont déclaré qu'un titre est un titre et qu'un titre autochtone est collectif et intergénérationnel. C'est parce que nous reconnaissons ce fait que nous sommes solidaires des chefs héréditaires des Wet'suwet'en.
Le 19 janvier, le député de Nanaimo—Ladysmith est allé rencontrer les chefs héréditaires des Wet'suwet'en. Depuis le début, le Parti vert tente de convaincre le gouvernement d'empêcher la GRC de procéder à des arrestations. L'énorme camp entraîne pour le Canada des coûts correspondant au budget annuel d'un détachement situé en un lieu isolé, à la limite du territoire des Wet'suwet'en. L'endroit est très éloigné. Le député de Nanaimo—Ladysmith s'y est rendu et a appris qu'on avait suggéré une autre route, dont il est question dans la décision imposant une injonction contre les opposants au projet Coastal GasLink. Les chefs héréditaires des Wet'suwet'en ont suggéré une autre option qui éviterait le sentier Kweese, mais, selon le tribunal, Coastal GasLink l'aurait rejetée unilatéralement.
Le gouvernement fédéral doit intervenir. Je me réjouis qu'il le fasse. Il est vrai que, le 5 février, à la Chambre, le premier ministre a déclaré: « L'affaire [...] relève entièrement de la compétence provinciale. » C'est exact, du moins en ce qui concerne le pipeline, car celui-ci ne traverse pas la frontière provinciale, mais l'affirmation est fondamentalement erronée. Il est question de droits autochtones, de la décision Delgamuukw de 1997 et de la décision Tsilhqot'in de 2014. Lorsque les Premières Nations obtiennent gain de cause devant les tribunaux, il faut se demander: quel est le délai de prescription? Combien de temps a-t-on pour passer à l'action?
Les Wet'suwet'en se sont montrés énormément patients. Le camp Unist'ot'en existe depuis 10 ans.
[Français]
Ce n'est pas une grande surprise que les peuples autochtones opposent une résistance partout au Canada. C'est clair dans toutes les ententes.
[Traduction]
Cela fait longtemps que les leaders autochtones de partout au pays disent que si quelqu'un empiète sur un territoire autochtone, ils réagiront comme s'il s'agissait de leur propre territoire. C'est ce qu'on s'appelle de la solidarité. C'est de cette solidarité que font preuve les peuples autochtones du Canada et leurs alliés, des gens comme moi qui estiment que nous en sommes à un moment décisif de l'histoire de ce pays, où nous pensons vraiment ce que nous disons.
Le brillant sénateur et ancien juge Murray Sinclair a dit, tout comme Paul Simon dans sa chanson The Boxer: « Voilà des promesses marmonnées ». Il faut mettre un terme à ces marmonnements. Nous devons affirmer clairement nos intentions. Il est question ici de terres, de droits territoriaux, de justice. Ce n'est qu'accessoirement une question de pipeline.
[Français]
C'est maintenant clair: nous devons faire face à la réalité de l'injustice et à la grande promesse de réconciliation. C'est le moment de dire oui aux peuples autochtones et de rejeter l'idée qu'il s'agit d'un groupe radical puisque ce n'est pas vrai. Ce groupe est engagé dans le grand projet de la justice.
[Traduction]
Voici venu le moment de vérité, de justice et de réconciliation pour le Canada.
[Français]
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, il est aujourd'hui question de cette valeur canadienne qui consiste à prendre soin de ceux qui sont malades. Il est question d'apporter des améliorations aux prestations de maladie de l'assurance-emploi.
En moyenne, les personnes qui ont réclamé des prestations de maladie pendant l'exercice financier de 2017-2018 ont eu besoin de 10 semaines de prestations avant de pouvoir retourner au travail. Une assez bonne proportion d'entre elles, toutefois, soit 36 % ou environ 150 000 Canadiens, ont épuisé la totalité des 15 semaines autorisées avant de pouvoir retourner au travail. Parmi ces 150 000 Canadiens, les femmes et les personnes plus âgées étaient plus susceptibles d'avoir besoin de plus de 15 semaines.
C'est un problème très grave auquel sont confrontés des Canadiens qui sont malades ou blessés.
[Français]
Imaginons qu'une personne élève seule ses enfants et que, du jour au lendemain, elle n'est plus en mesure de payer les factures. Personne n'a besoin d'une telle pression en essayant de guérir et de se reposer.
C'est la responsabilité du gouvernement de mettre en place des mesures qui font que la main-d'œuvre canadienne demeure forte, saine et productive.
[Traduction]
Quand la main-d'œuvre est solide, saine et productive, l'économie l'est aussi.
C'est pourquoi le gouvernement libéral s'est engagé à faire passer la période de prestations de maladie de 15 à 26 semaines. Cet engagement, dont se réjouit la Société canadienne du cancer, permettra notamment d'améliorer le soutien offert aux personnes atteintes de sclérose en plaques, comme le demandent le Conference Board du Canada et la Société canadienne de la sclérose en plaques.
Le programme d'assurance-emploi vise principalement à offrir un soutien aux gens tout en maintenant leur lien avec le marché du travail, un élément particulièrement important puisque, comme on le sait, les employeurs de partout au pays sont aux prises avec des pénuries de main-d'œuvre dans tous les secteurs. Il est donc essentiel, pour le bien-être des Canadiens et de l'économie, de maintenir le lien qu'ont les Canadiens avec la vie active.
[Français]
En tant que ministre responsable de l'inclusion des personnes handicapées, j'accorde une importance capitale à cette question. Une partie de mon travail, dans le cadre de la Loi canadienne sur l'accessibilité, consiste à m'assurer d'éliminer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées, de manière à ce qu'elles puissent participer pleinement à la société.
Pour expliquer le lien avec les prestations de maladie de l'assurance-emploi, j'utiliserai l'exemple de la sclérose en plaques.
Les gens qui souffrent de la sclérose en plaques ont ce qu'on appelle une incapacité épisodique. Ils vivent donc des périodes pendant lesquelles ils vont assez bien pour travailler, et d'autres où ce n'est pas le cas.
Nous avons apporté des modifications à l'indemnité de maladie de l'assurance-emploi en 2018 pour permettre aux demandeurs de bénéficier des règles relatives au travail pendant une période de prestations. Les travailleurs jouissent ainsi d'une plus grande souplesse pour bénéficier de l'aide de l'assurance-emploi et effectuer une partie de leur travail dans la même semaine.
Selon le Conference Board du Canada, si les gens atteints de la sclérose en plaques pouvaient plus facilement rester sur le marché du travail ou le réintégrer, cela pourrait accroître notre activité économique de 1,1 milliard de dollars par année. C'est une situation gagnante pour tout le monde.
[Traduction]
Le gouvernement libéral s'est engagé à porter la période de prestations de maladie à 26 semaines. Je tiens à rappeler à mes collègues qu'il est essentiel de faire les choses comme il le faut et d'appuyer nos décisions sur les meilleures données disponibles.
J'encourage le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées à étudier cet enjeu dès que possible. Il faut éviter que des Canadiens soient laissés pour compte.
[Français]
Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous sommes résolus à améliorer le régime de l'assurance-emploi afin qu'il serve mieux les employés et les employeurs. Nous continuons à travailler fort pour apporter des améliorations au programme. Je vais en parler maintenant, tout en laissant mon secrétaire parlementaire ajouter des détails sous peu.
[Traduction]
Je suis fière et ravie d'annoncer que le Canada a récemment obtenu une note de 100, donc une note parfaite, à l'indice du rapport « Les femmes, l'entreprise et le droit » de la Banque mondiale. Ce résultat est en partie attribuable aux changements que nous avons apportés récemment aux prestations pour congé parental, qui réservent désormais cinq semaines de congé payé à l'intention du deuxième parent, souvent le père. Grâce à ce changement, nous voyons à ce que tout le monde soit sur un pied d'égalité en ce qui concerne le travail.
Comme l'a déclaré le président d'Unifor, Jerry Dias: « En plus de faciliter le retour au travail pour les femmes, ce congé supplémentaire contribuera à égaliser les responsabilités en matière de garde d'enfant et à répartir les rôles parentaux spécifiques au sexe. »
[Français]
Une autre grande amélioration a été de réduire la période d'attente au bout de laquelle les gens reçoivent leurs prestations. En janvier 2017, nous l'avons fait passer de deux semaines à une semaine dans le but d'alléger le fardeau financier des prestataires de l'assurance-emploi. C'est un changement qui met près de 650 millions de dollars dans les poches des Canadiens chaque année.
[Traduction]
Je suis aussi heureuse de dire que, dans le budget de 2018, nous avons établi de façon permanente la règle permettant de conserver 50 cents de prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar gagné dans le cadre du récent projet pilote Travail pendant une période de prestations, et nous avons permis aux prestataires antérieurs de retourner aux règles du projet pilote précédent jusqu'en août 2021.
[Français]
De plus, dans le budget de 2018, nous avons élargi les règles de ce projet aux prestations de maladie et de maternité, les rendant plus uniformes et assurant une plus grande souplesse à ceux qui souhaitent retourner au travail tout en recevant des prestations de maladie. Ces changements signifient que les prestataires ont maintenant plus de facilité à rester liés au marché et à traverser les intervalles entre les périodes de travail.
[Traduction]
Nous avons aussi bonifié notre aide aux proches aidants. Nous savons que des millions de Canadiens fournissent des soins et du soutien non reconnus à des proches gravement malades. Les Canadiens nous ont dit qu'ils veulent des options plus souples et inclusives pour pouvoir offrir des soins et du soutien à leurs proches.
[Français]
Dans le budget de 2017, nous avons annoncé des mesures spéciales afin que les proches aidants accèdent plus facilement aux prestations de l'assurance-emploi, afin d'offrir davantage de souplesse aux familles. Ces mesures ont maintenant un réel impact sur la vie des Canadiens.
[Traduction]
Par exemple, nous avons créé la prestation d'assurance-emploi pour proches aidants d'adultes. Cette nouvelle prestation améliore concrètement la vie de nombreux Canadiens qui travaillent fort, mais qui doivent aussi s'absenter du travail pour prendre soin d'un proche. Elle sera versée aux proches aidants admissibles pour une durée maximale de 15 semaines afin qu'ils puissent prendre soin d'un membre adulte de leur famille qui est gravement malade ou blessé.
J'aimerais aussi souligner que, pour la première fois, les membres de la famille immédiate ou élargie d'un enfant gravement malade ont maintenant accès à une prestation qui, auparavant, n'était offerte qu'aux parents. Cette prestation n'est pas offerte seulement aux membres de la famille immédiate ou même aux proches. En effet, une personne qui n'est pas un proche, mais qui est considérée comme un membre de la famille, comme un voisin, par exemple, pourrait avoir droit à la prestation pour prendre soin d'un enfant gravement malade. Les proches aidants peuvent prendre les semaines de prestations en même temps ou sur des périodes distinctes.
[Français]
Nous estimons à près de 22 000 le nombre de familles qui ont reçu les nouvelles prestations pour proches aidants de l'assurance-emploi. Ce sont des changements positifs dont les Canadiens profitent déjà. Nous allons continuer sur cette voie. Il nous reste encore beaucoup à faire pour nous assurer que les Canadiens obtiennent le soutien nécessaire pour surmonter les obstacles qui les empêchent de participer pleinement au marché du travail.
[Traduction]
Comme je l'ai indiqué, dans le cadre de mes fonctions actuelles, j'ai entrepris de renforcer davantage les programmes d'assurance-emploi, notamment en bonifiant les prestations de maladie et en apportant d'autres changements pour le mieux. Je vais travailler de concert avec mes collègues responsables des finances et de la fiscalité afin que les prestations parentales et de maternité soient libres d'impôt. Je vais mettre en place un congé de 15 semaines pour les parents adoptifs qui sera également offert aux familles de la communauté LGBTQ2.
[Français]
Je travaillerai de concert avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social afin de créer un congé familial payé garanti. Je vais créer une nouvelle prestation d'assurance-carrière pour les travailleurs qui ont travaillé pour le même employeur pendant cinq ans ou plus et qui ont perdu leur emploi lorsque leur employeur a cessé ses activités.
Cette nouvelle prestation débutera à la fin de l'assurance-emploi et ne sera pas récupérée si d'autres revenus sont gagnés. C'est essentiel dans un monde où les emplois changent si rapidement que nos enfants occuperont dans 20 ans des emplois dont nous n'avons même pas entendu parler.
[Traduction]
J'ai pour tâche de remplacer le programme pilote actuel pour les travailleurs saisonniers par un programme permanent qui assure des prestations uniformes et fiables. Je travaillerai sur ce programme au cours de l'été prochain.
[Français]
Enfin, en collaboration avec mon collègue le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, nous créerons une nouvelle prestation d'assurance-emploi pour fournir de l'aide en cas de catastrophe. Cette nouvelle prestation sera élaborée en consultation avec des experts, des travailleurs et des employeurs. Elle remplacera le revenu perdu lorsque les familles doivent temporairement arrêter de travailler pour protéger leur maison ou doivent se reloger pour des raisons de sécurité.
Puisque nous voulons pouvoir baser nos améliorations à l'assurance-emploi sur des faits, je collaborerai avec mes collègues de Statistique Canada afin de solidifier les données. Avec la nature des familles et du travail évoluant sans cesse, il est important d'unir nos efforts afin d'assurer que les Canadiens ont le soutien dont ils ont besoin.
[Traduction]
Après tout, ces mesures ne bénéficieront pas uniquement aux travailleurs puisque les mères, les pères, les personnes qui s'occupent des enfants et des aînés et certains de nos concitoyens qui doivent composer au quotidien avec une maladie grave en profiteront également. Ces mesures contribueront également dans une large mesure à la stabilité et à la prospérité économique du Canada. Nous continuerons de chercher à améliorer le programme d'assurance-emploi pour qu'il réponde aux besoins des familles et des travailleurs canadiens à toutes les étapes de leur vie et de leur carrière, qu'ils soient malades ou en santé.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie la ministre Qualtrough de son intervention sur l'assurance-emploi et ses prestations.
J'aimerais lui poser une question...
Je rappelle à la députée de Thérèse-De Blainville qu'on ne peut pas utiliser le nom des députés de la Chambre.
Madame la Présidente, je suis désolée.
Lorsqu'on a mis en place le régime de prestations de l'assurance-emploi pour maladie grave, il y a 40 ans, on a fait la démonstration que 15 semaines ne suffisaient pas à couvrir les besoins de ceux qui en avaient besoin.
La ministre dit s'engager à offrir des prestations pendant 26 semaines.
Pourquoi s'arrête-t-elle là? Pourquoi n’offre-t-elle pas 50 semaines de prestations par souci d'équité pour ces travailleuses et ces travailleurs?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Je veux assurer à la Chambre qu'il s'agit d'une première étape. Nous sommes déterminés à améliorer les prestations de l'assurance-emploi. Dans notre plateforme, nous nous sommes engagés à offrir des prestations de 26 semaines. C'est ce qu'ont demandé la Société canadienne du cancer et la Société canadienne de la sclérose en plaques, et c'est ce qu'a recommandé le Conference Board of Canada. C'est plus près de nos autres prestations, comme celle pour proches aidants.
Nous considérons que c'est un début. Nous avons toujours la volonté de travailler avec tous les députés de la Chambre pour améliorer le système.
[Traduction]
Madame la Présidente, plus tôt dans le débat, quand j'ai demandé au chef du Bloc Québécois pourquoi il demande de prolonger les prestations à 50 semaines, il m'a répondu que c'est parce que cela correspond à la durée d'autres prestations. Pour autant que je sache, il est possible de toucher des prestations d'assurance-emploi, pendant une période allant de 15 à 45 semaines, selon la situation à l'endroit où vit le prestataire.
J'aimerais savoir si la ministre souscrit au nombre de semaines que demande le Bloc québécois. Dans la négative, pourrait-elle expliquer pourquoi la durée des prestations devrait différer?
À mon avis, ni les néo-démocrates, ni les bloquistes ne devraient lancer des chiffres au hasard.
Madame la Présidente, cela fait des années que des organisations comme la Société canadienne du cancer, la Société canadienne de la sclérose en plaques et même le Conference Board du Canada nous disent que 15 semaines ne suffisent pas, et elles nous l'ont notamment répété avant et pendant les dernières élections. Près de 36 %, soit le tiers, des Canadiens qui touchent des prestations de maladie de l’assurance-emploi en ont besoin pendant plus de 15 semaines. Manifestement, il faut aller plus loin.
Nous savons aussi que le nombre de semaines de prestations qu'il est possible de recevoir varie. Pour les proches aidants, il est de 15 à 35 semaines, selon qu’ils s’occupent d’un enfant ou d’un adulte gravement malade. Le fait est que nous essayons de faire correspondre les prestations aux situations particulières auxquelles elles tentent de répondre.
Nous nous sommes engagés à passer à 26 semaines parce que c’est ce que les experts de différentes organisations nous ont recommandé. Voilà où nous en sommes. Bien sûr, nous sommes toujours prêts à apporter des améliorations au régime d’assurance-emploi. Cela n’a que trop tardé.
Madame la Présidente, j’ai travaillé avec la ministre et j’ai essayé d’obtenir une période de prestations d’assurance-emploi plus longue pour les pêcheurs en Colombie-Britannique qui ont été touchés par la crise du saumon, et je tiens à la remercier d’avoir pris le temps de me rencontrer.
J’ai reçu un courriel de Gary Egli, de Courtenay, il y a un an. Gary a cotisé à l’assurance-emploi et il a travaillé toute sa vie. Il a 55 ans. Il a été diagnostiqué d'un cancer. Il a prolongé son congé de 15 semaines. Il savait qu’il allait être absent du travail pendant environ 50 semaines et que son assurance-emploi allait s’arrêter 15 semaines plus tard. Il a cotisé à l’assurance-emploi toute sa vie et il n’a pas touché un sou d’assurance-emploi pendant toute sa carrière professionnelle. Il a cotisé tout ce temps et le voici maintenant à un moment où il a besoin d’aide, et le gouvernement ne lui accorde pas l'aide pour laquelle il a cotisé. Il a rempli les coffres de l’assurance-emploi, mais au moment où il en a le plus besoin, il ne reçoit pas l’aide qu’il lui faut. Il ne veut pas dépendre de l’assurance-emploi, il veut travailler.
Il est malade et il demande au gouvernement d’actualiser sa politique d’assurance-emploi, ce qu’il n’a pas fait depuis 1971. Elle est clairement dépassée et elle doit être corrigée.
Un Canadien sur deux sera atteint d’une maladie terminale ou prolongée au cours de sa vie. Nous espérons donc que le gouvernement appuiera la motion d’aujourd’hui et nous l’exhortons à le faire. Je tiens à remercier le Bloc d’avoir présenté cette motion. C’est une chose que le NPD appuie depuis des décennies. Il est à espérer que la ministre apportera les modifications nécessaires pour que Gary et les gens comme lui puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin lorsqu’ils sont malades.
Madame la Présidente, je compatis bien sûr et je suis de tout cœur avec toutes les personnes qui souffrent du cancer ou d’autres maladies qui bouleversent leur vie et qui compromettent leur capacité à gagner leur vie et à subvenir aux besoins de leur famille.
Nous devons effectivement actualiser cette loi. Cela n’a que trop tardé. Il se trouve que je suis née en 1971, je peux donc dire qu’elle n’a pas été modifiée de toute ma vie.
Nous devons examiner le nombre moyen de semaines que les gens prennent, que ce soit pour un cancer ou d’autres raisons. Nous devons examiner les prestations complémentaires qui existent et nous assurer que nous écoutons nos électeurs et les organisations comme la Société du cancer, qui elle-même réclame 26 semaines.
Comme je l’ai dit, nous sommes toujours disposés à poursuivre les discussions sur cette question, mais dans notre programme nous nous sommes engagés à 26 semaines et c’est ce que nous visons actuellement.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais rappeler que des organismes au Québec comme le Conseil national des chômeurs et chômeuses demandent que le temps accordé pour les congés de maladie soit équivalent à ce qu’on accorde aux gens qui perdent leur emploi tout simplement.
Je suis pas mal outré par les propos du collègue conservateur qui a insinué que le Bloc québécois ou le NPD ne savait pas compter. La durée maximale des prestations de l’assurance-emploi est d'un an. C’est ce que nous demandons, parce que c’est ce que les organismes au Québec demandent. Je suis assez déçu de voir que cela va rester plafonné à 26 semaines. Comme notre chef l’a dit tantôt, ce serait, à mon avis, une minorité des gens qui se rendrait au bout. Pour quelqu’un qui a le cancer et qui aurait besoin de l'année pour se remettre sur pied et avoir un petit soutien financier, faisons un peu preuve de compassion et étendons cela à 50 semaines, même si la Société canadienne du cancer en demande 26.
Au Québec, on s’est donné un an de congé parental. Cela n’aurait jamais pu être accepté à la Chambre, parce que les valeurs de ses représentants ne sont pas suffisamment sociales-démocrates. C’est ce que je comprends aujourd’hui.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Pour clarifier les choses, il s'agit d'une première étape pour notre gouvernement. La durée des prestations était de 15 semaines et nous la faisons passer à 26 semaines. Nous sommes vraiment ouverts à la discussion quant à la façon d’améliorer le système d’assurance-emploi avec compassion. Nous comprenons qu’il y a beaucoup de personnes pour lesquelles le présent système ne fonctionne pas. Le fait que 36 % des personnes prennent plus que 15 semaines montre que nous devons aller plus loin. Nous continuons de travailler avec les autres partis de la Chambre pour nous assurer que nos concitoyens sont soutenus dans les temps difficiles.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai écouté les autres questions qui ont été posées et je tiens à reconnaître que le gouvernement a apporté des changements importants au cours des dernières années.
Rien que sur ce sujet, la ministre parle d’augmenter le nombre de semaines. Pendant de nombreuses années, alors que j'étais dans l’opposition, j’ai attendu que le gouvernement soit plus sensible à la question de l’assurance-emploi et au besoin d’apporter des changements. Pour la première fois, nous avons un gouvernement qui fait des progrès sur la question. La ministre peut-elle nous faire part de ses réflexions sur les raisons pour lesquelles nous voyons le gouvernement actuel aller de l’avant avec des modifications à l’assurance-emploi, comparativement au gouvernement précédent qui était complètement fermé à l’idée d’apporter des réformes ou des changements?
Madame la Présidente, je peux confirmer à tous que nous aurions dû avoir cette conversation il y a longtemps. Notre gouvernement a beaucoup investi dans l’amélioration du régime d’assurance-emploi dans son ensemble et c’est effectivement la prochaine étape. Nous savons que nous pouvons toujours faire plus, et nous comptons le faire.
Madame la Présidente, c’est toujours un honneur de participer au débat en cette Chambre. C'est pour moi un grand privilège de représenter mes électeurs, ce que j'ai commencé à faire en 2011 en tant que député d’Okanagan—Coquihalla, et ce que je fais toujours, depuis le redécoupage de la circonscription en 2015, en tant que député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Je le souligne, parce qu'au cours de la première législature dans laquelle j’ai siégé, notre gouvernement majoritaire a passé la majeure partie de son temps à s'opposer à des motions de l’opposition. Tel est le lot des gouvernements majoritaires. Durant la dernière législature, j'ai également assisté à la présentation de motions de l'opposition, mais cette fois, en me trouvant de l'autre côté de celles-ci. J’ai d'ailleurs eu le privilège de présenter ma propre motion de l’opposition.
Si je peux me permettre de la rappeler, il s’agissait d’une motion éminemment raisonnable, exhortant le gouvernement libéral à accélérer le traitement de l’affaire Comeau devant la Cour suprême. Les députés se souviendront peut-être que M. Comeau avait reçu une contravention dans sa province natale, le Nouveau-Brunswick, pour avoir acheté de l’alcool dans la province voisine, le Québec. Ses efforts pour économiser en achetant à meilleur prix sont quelque chose que de plus en plus de Canadiens peuvent comprendre, j’en suis sûr, et les Canadiens pourraient se demander pourquoi l’État sévit contre quelqu’un qui a acheté des produits en toute légalité, comme M. Comeau l’a fait.
Beaucoup l’ont oublié, mais le gouvernement libéral s’était en fait associé à la lutte contre l’affaire Comeau dans le cadre de l'affaire dont devait se saisir la Cour suprême. Il n’était pas vraiment favorable au libre-échange intérieur au Canada.
Toutefois, ce n’est pas la raison pour laquelle j’évoque ce souvenir. La raison est que ma motion, éminemment raisonnable, visant à accélérer l’affaire Comeau s’est soldée par un vote, comme c’est le sort réservé aux motions de l’opposition, et ce vote a été l’une des rares fois, du moins dans la législature précédente, où le NPD, les Verts et — si je me souviens bien — le Bloc québécois ont tous voté en faveur de ma motion.
À ma surprise et, bien sûr, à ma déception, le gouvernement libéral majoritaire a voté contre. En privé, après ce vote, plusieurs députés libéraux m’ont confié qu’ils avaient été contraints à voter contre.
Je relate cette histoire aujourd’hui parce que nous savons tous que dans cette législature minoritaire, nous avons collectivement le pouvoir de voter pour une motion de l’opposition et de la faire adopter. À ce jour, les partis d’opposition ont un bilan assez solide en ce qui concerne l’adoption de motions de l’opposition.
Pour en arriver à cette motion, j’éprouve une fois de plus le besoin de faire quelques commentaires personnels. Cela n’arrive pas souvent ici, mais il m’arrive parfois de vouloir vraiment appuyer une motion, tout en ayant sérieusement envisagé de la rejeter.
Pourquoi ce dilemme? C’est parce que je crois que nous sommes tous ici pour aider à bâtir un Canada meilleur. Cependant, il nous arrive parfois de ne pas être d’accord sur les meilleurs moyens d’y parvenir. Parfois, nous pouvons même être d’accord sur une idée ou un programme, mais être en désaccord sur les détails de la manière dont cette idée, ce projet ou ce programme devrait être inscrit dans la loi. C’est l’une de ces situations.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Midnapore. Je ne voulais pas l’oublier dans cet important débat.
Je suis tout à fait d’accord que les prestations de maladie de l’assurance-emploi sont un programme important. Je conviens aussi qu’il faut sérieusement envisager de prolonger l’admissibilité à ces prestations. La durée n’a pas changé depuis 1971, donc comme la ministre l’a dit, je crois que cette question devrait être soumise au comité des ressources humaines et du développement des compétences. Je crois que la proposition devrait être examinée, parce que j’ai quelques réserves à propos de la motion et de la façon dont le chiffre magique de 50 semaines a été littéralement sorti d’un chapeau.
Pourquoi 50 semaines? Pourquoi pas 52? Pourquoi pas 43? Où 54? Ou 26? Des partisans de Douglas Adams, à ne pas confondre avec Tommy Douglas, diraient que la réponse est évidemment 42.
Quelqu’un peut-il m’expliquer la logique et les données scientifiques qui étayent ce chiffre de 50 semaines? Chaque semaine d’admissibilité supplémentaire ajoute des coûts que les travailleurs actuels et futurs, et leurs employeurs doivent supporter. La députée qui a pris la parole avant moi était la ministre de l’Emploi et elle a en fait parlé de l’augmentation des prestations que le gouvernement cherche à adopter. Nous devons reconnaître qu’au bout du compte, ces coûts signifieraient que les employeurs paieraient davantage, ce qui les rendrait moins compétitifs, et que les employés toucheraient un salaire nettement moins élevé à une époque où les coûts et les impôts augmentent sans cesse, ce qui pourrait engendrer des difficultés et des pressions financières.
Que se passerait-il si très peu de personnes avaient accès à un programme? Quels types de maladies graves seraient admissibles ou non à cette prolongation? Voilà autant de questions sans réponse, mais elles sont importantes.
Dans notre vie personnelle, quand la plupart d’entre nous signent un chèque, nous tenons à savoir exactement quel en est le montant et ce que ce chèque achètera réellement. À bien des égards, j’ai l’impression que cette motion nous demande à tous de signer collectivement un chèque en blanc pour une cause valable et bien intentionnée, mais avec un nombre aléatoire de 50 semaines tout simplement parce que le chiffre sonnait bien à l'oreille. Cela représente à peu près 11 mois et demi. Une fois encore, quand j’ai posé la question au chef du Bloc québécois, il a dit que c’était pour correspondre à ce que le programme offre actuellement. Selon la situation locale, l’état du marché du travail, cela peut varier de 15 à 45 semaines. Ainsi, le chiffre de 50 ne cadre pas. La ministre a dit que la Société canadienne du cancer a fait une recommandation différente et voilà où ils atterrissent. Nous devons examiner plus à fond cette question.
Par quoi pourrions-nous remplacer les 11 mois et demi ou les 50 semaines? Au cours de la dernière législature, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a étudié la question et recommandé une durée prolongée, sans pour autant la préciser, ce qui est regrettable. Peut-être qu’une étude plus approfondie avec des experts compétents pourrait nous guider tous pour obtenir plus d’information avec plus de données et de preuves afin que nous puissions prendre collectivement une décision plus éclairée.
Je le répète, la ministre a déclaré qu’elle prévoit un pot-pourri de différents ajouts au régime de l’assurance-emploi. Nous devons les étudier. Je crois que plus nous pourrons les étudier collectivement, mieux nous pourrons nous faire une idée des coûts connexes. Les coûts différentiels peuvent être l’un des impacts ajoutés, mais lorsque nous commençons à additionner plusieurs impacts différents, ces formules compliquées prennent plus de temps à évaluer et engendrent plus de coûts à gérer. Il faut également souligner que le directeur parlementaire du budget a estimé que cette prolongation à 50 semaines des prestations de maladie de l’assurance-emploi coûterait immédiatement plus d’un milliard de dollars et que le coût continuerait à augmenter chaque année.
D'aucuns ne feraient aucun cas d’un milliard de dollars de plus en coûts salariaux, mais en Colombie-Britannique de nos jours, des sociétés forestières basées dans la province ferment leurs portes pour investir et ouvrir de nouvelles scieries aux États-Unis. Les raisons de cette pratique sont nombreuses, mais l’une d’entre elles est que les coûts d’exploitation au Canada ne sont plus concurrentiels pour leurs modèles d’affaires. Il est plus logique pour elles d’exercer leurs activités à l’extérieur du Canada.
Lorsque cela se produit, nous perdons des milliers d’emplois bien rémunérés et c'est ce que nous avons constaté en Colombie-Britannique. Cela signifie aussi que nous avons des milliers de travailleurs désormais au chômage qui touchent des prestations d’assurance-emploi et qui ne cotisent plus au régime. C’est pourquoi nous ne devrions jamais négliger la compétitivité dans une motion comme celle-ci qui propose, en fin de compte, d’engendrer de nouveaux coûts qui diminuent notre compétitivité. Pour les petites entreprises qui n’ont pas les moyens de prendre de l’expansion hors du Canada, n’oublions pas qu’elles rivalisent avec d’autres petites entreprises étrangères qui n’ont pas à absorber ces coûts et à les répercuter.
Nous ne devons pas non plus oublier qu’une telle modification de l’assurance-emploi médicale ne couvre pas les employeurs eux-mêmes. Une entrepreneure de ma circonscription m’a récemment contacté. Elle se plaignait que le gouvernement limitait son recours à ce qu’on appelle un compte d’épargne santé parce que son entreprise était trop petite. Je suis sûr que beaucoup de gens ici présents ont vu comment des agences comme l’Agence du revenu du Canada continuent à cotiser et à vérifier et à vérifier et à contrôler encore les petites entreprises et à faire toutes sortes de demandes, sans égard à la santé de l’entreprise ou de l’entrepreneur.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, les petites entreprises représentent 98 % de l'activité totale. Il s’agit souvent d’entreprises individuelles, de sociétés de personnes et de petites sociétés qui doivent souvent cesser de travailler lorsque l’entrepreneur le fait. Nous devrions garder à l’esprit que si certaines personnes peuvent s’autofinancer ou se prémunir contre une invalidité à court terme, le plus souvent, ce n’est pas pratique pour leur entreprise. Des entrepreneurs pourraient se réjouir de ce changement, dont certains qui souhaitent que leurs employés reçoivent de l’aide en cas de diagnostic grave, mais lorsque ces entrepreneurs et les membres de leur famille se font demander constamment de renoncer à plus de temps, d’énergie et d’argent, ils seraient en droit de se demander où est leur place dans l’équation.
Finalement, voilà quelques-unes des graves préoccupations que j’ai entendues à propos de cette motion. Les cotisations d’assurance-emploi sont payées par les travailleurs et leurs employeurs. Nous ne devrions jamais oublier qu’il s’agit d’argent qu’ils ont payé. Au moment où les gens font face au plus grand défi de leur vie, le régime d’assurance-emploi auquel ils ont cotisé et pour lequel ils ont travaillé toute leur vie devrait être là pour eux quand ils en ont besoin. Nous ne parlons pas de l’argent de l’État. Nous parlons d’argent qui a été mis de côté par les employeurs et leurs employés pour eux. C’est de l’argent mis de côté sur le dos des travailleurs et des employeurs.
Une maladie grave est déjà assez stressante. Personne n’a besoin de la pression supplémentaire de ne pas pouvoir payer toutes ses factures à la fin du mois.
Il y a un dernier point que je soulève avec tristesse: dans certains cas, ces maladies graves peuvent très bien devenir mortelles. Nous avons tous vu à quelle vitesse les Canadiens ont récemment perdu leur journaliste bien aimée, Christie Blatchford. Si nous pouvons aider les personnes aux prises avec une maladie mortelle à mourir avec plus de dignité, nous ne devrions pas perdre de vue l’importance de cette possibilité.
[Français]
Monsieur le Président, je suis tout à fait contre cette approche catastrophique.
Je voudrais rappeler à la Chambre que le Canada ne verse que 0,65 % de son produit intérieur brut à sa caisse d'assurance-emploi. En comparaison, ce pourcentage est de 3,6 % en Belgique, de 2,7 % en Espagne et de 3,5 % au Portugal. J'aimerais que nous soyons conscients de cela. De plus, plusieurs de ces pays offrent des prestations d'assurance-emploi à leurs travailleurs malades pendant une période pouvant aller de un à trois ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi que nous puissions parler de ces questions. Quand j’ai parlé au PDG de l’entreprise du secteur privé qui emploie le plus de monde à l’ouest de Kelowna, je l’ai interrogé sur la compétitivité et il m’a dit que ce n’était pas de rivaliser avec la Belgique ou l’Espagne qui le préoccupait, mais avec les pays de l’ancien bloc soviétique où la main-d’œuvre est très correcte, où les coûts et la réglementation sont minimes, et où il est facile de s’approvisionner en fibres. Il a remarqué qu’une partie des investissements se déplacent des pays du Nord de l’Europe vers les pays de l’ancien bloc soviétique qui se sont dotés de lasers et d’une robotique ultramodernes qui les rendent concurrentiels n'importe où.
Voilà ce que nous devons savoir et pas seulement que la Belgique et l’Espagne font telle ou telle chose. J’ai parlé des États-Unis, mais nous devrions aussi nous inquiéter de la concurrence qui se dessine en Europe orientale.
Monsieur le Président, il est important de nous pencher sur la nécessité de changement et sur les solutions possibles pour améliorer le système. Nous pouvons travailler avec les intervenants, comme la Société canadienne du cancer en tant qu’organisation, et étudier des façons d’apporter certains changements progressifs.
La question des 50 semaines préoccupe beaucoup, ce qui ne veut pas dire que je propose 50 semaines. Je pense que nous devons écouter ce que disent les intervenants et les parties intéressées et reconnaître que le niveau actuel est insuffisant. Voilà plusieurs années qu’on l’entend dire maintenant.
Le député convient-il de la nécessité d’un changement? Convient-il qu’on a très peu fait sur ce point en particulier et que le moment est venu pour nous de prendre des mesures?
Monsieur le Président, je répondrai simplement que les libéraux proposent tout un tas de changements et qu’ils n’ont pas apporté celui-ci à un programme existant. C’est un aspect du problème que nous avons, en tant que société, mais surtout, c’est un problème qui ne cesse de se poser avec le gouvernement libéral. Au lieu d’essayer de consolider et d’examiner les prestations actuelles offertes aux Canadiens quand ils en ont besoin, les libéraux ont essayé d’entrer dans d’autres domaines qui n’ont jamais eu lieu d’être dans le système de l’assurance-emploi.
Je ne dis pas que ces choses ne sont pas importantes, mais revenons à l’essentiel. Cherchons à savoir si un programme joue ou pas son rôle, afin de nous assurer qu’il aide les Canadiens parce que, franchement, nous n’avons pas tant de fonds à distribuer que cela. Le gouvernement peut prétendre le contraire, mais les Canadiens savent ce qu’il en est.
Comme je le disais, la compétitivité a un coût. Nous parlons aussi de nos concitoyens. Nous devrions essayer de trouver des solutions pour optimiser au mieux les fonds, mais nous devons commencer par examiner ce que nous faisons maintenant avant de commencer à ajouter toutes sortes de nouvelles prestations.
Monsieur le Président, un changement s’impose. Nous le disons depuis des années. Il nous faut reconnaître, notamment, que beaucoup d’employeurs ont renoncé à proposer des régimes d’assurance collective à leurs employés pour les congés de maladie. Mes concitoyens de Hamilton Mountain m’interrogent depuis très longtemps sur les 15 semaines et ils me demandent de faire en sorte que cette période soit prolongée.
D’où vient l’idée de l’année? C’est ce qu’on utilisait quand les Canadiens demandaient des prestations de chômage, mais nous avons tellement joué avec ce système que nous avons oublié les Canadiens en congé de maladie. Ce n’est pas seulement s’ils ont un cancer. Ils peuvent avoir des problèmes rénaux, avoir reçu une greffe, et j’en passe. Après 15 semaines, certaines personnes ne sont pas assez bien pour retourner travailler, mais elles n’ont plus de revenu. Nous devons prolonger ce congé.
Monsieur le Président, nous ne devons jamais oublier que les gouvernements sont, en définitive, au service de la population et, si la population n’est pas servie, nous devons nous réunir en ces lieux pour en débattre. J’accepte qu’on nous reproche de ne pas nous en être occupés beaucoup plus tôt. Tout à fait, mais en fin de compte, nous avons une occasion d’examiner la question et d’en débattre.
Personnellement, je suis prêt à écouter tous les points de vue. Comme je l’ai dit dans mon intervention, il y a, à mon sens, des intérêts concurrents en présence et peut-être que le comité des ressources humaines devrait, dans un premier temps, s’y intéresser, mais je sais que certains députés souhaitent aller plus loin et plus vite. Je crois tout simplement que, quoi que nous fassions, le Parlement devrait débattre, s’informer, puis s’engager dans la bonne voie et présenter une bonne recommandation au gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le Bloc québécois de présenter cette motion aujourd'hui.
Je voudrais commencer par dire que je suis vraiment partagée en ce qui concerne cette motion. En anglais, nous avons une phrase qui explique pourquoi.
[Traduction]
Ne dit-on pas qu’il faut joindre le geste à la parole? Il me semble que c’est très important. Cela veut dire investir dans ce qui compte. En ce qui concerne cette motion, en tant que pays et en tant que gouvernement, investissons dans la population, car c’est très important.
Malheureusement, comme beaucoup de députés à la Chambre, je sais ce qu’est le cancer. Mon père en a eu un. Il est très difficile de voir quelqu’un qu’on aime traverser cette épreuve. Ce n’est jamais de courte durée. La guérison est longue après une opération. Certaines personnes qui ont eu des séances de rayons doivent monter le chauffage la nuit parce qu’elles ont froid. Cette maladie est dévastatrice et touche la vie des Canadiens et de tout le monde à la Chambre.
[Français]
Je comprends pourquoi le Bloc québécois a trouvé que c'était une bonne idée de présenter cette motion.
[Traduction]
Cette motion touche vraiment la vie des Canadiens et elle a le potentiel d’améliorer leur sort.
Je reçois à mon bureau beaucoup de gens qui sont confrontés à des problèmes semblables à ceux que ma famille a vécus. J’ai ici une note au sujet d’un citoyen qui était aux prises avec un cancer et qui s’était fait dire par son médecin de s’absenter du travail pendant un certain nombre de semaines en attendant de recevoir une lettre l’informant qu’il était apte à y retourner. L’écart entre la fin de ses prestations de maladie et sa date de retour au travail était important. Il ne savait pas comment il allait pouvoir joindre les deux bouts, sauf en réhypothéquant sa maison ou en empruntant à ses amis et à sa famille. Il devrait soit retourner au travail avant d’être autorisé à le faire, soit rester à la maison sans source de revenus. Sa femme était également aux prises avec des problèmes de santé et ne travaillait pas depuis un certain temps.
Cette motion a le potentiel d’aider les gens. Comme l’intervenant précédent l’a dit, elle permettrait aux gens de vivre beaucoup moins de stress dans leur vie, car ils pourraient se concentrer sur leur rétablissement et l’amélioration de leur état de santé, ce qui est tout ce qu'ils souhaitent. Elle leur permettrait de se concentrer sur leur retour au travail et de redevenir des membres productifs de la société. Tous les Canadiens veulent contribuer à l’avancement de notre merveilleux pays. D’un point de vue financier conservateur, j’estime qu’elle permettrait d’alléger le fardeau de notre système de soins de santé de plusieurs milliards de dollars au fil du temps. Elle donnerait aux gens le temps nécessaire pour se rétablir complètement avant de retourner au travail plutôt que d’être obligés de le faire avant d’être prêts ou capables de le faire, comme on l’a vu dans certains cas.
Au cours des trois mois à peine pendant lesquels j’ai été ministre du cabinet fantôme pour les familles, les enfants et le développement social, j’ai appris que le système ne fonctionne pas. Il est complètement inefficace. C’est pourquoi j’ai de la difficulté à appuyer cette motion. Même si c’est un petit changement que de passer de 15 à 50 semaines, ce changement a le potentiel de changer des vies, mais il reste encore tellement à faire.
Notre pays a besoin d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Il a besoin d’une stratégie de 40 milliards de dollars sur 10 ans en matière de logement. Des aînés n’arrivent pas à joindre les deux bouts dans notre pays. La Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada doivent faire l’objet d’un remaniement majeur. De nombreuses familles comptent sur l’Allocation canadienne pour enfants. À mon avis, tout cela montre bien que notre pays est brisé. Notre système est brisé. Cette motion sera-t-elle suffisante? Malheureusement, je n’en suis vraiment pas certaine.
Cependant, je sais qu’il y a beaucoup de gaspillage. À ce jour, en 2020, cette mise en œuvre se chiffre à 1,1 milliard de dollars. Ce montant devrait atteindre 1,3 milliard de dollars d’ici 2025. Ce ne sont pas de petites sommes, surtout avec une prévision budgétaire de 355,6 milliards de dollars pour 2019. Je suis aussi très partagée à cause de tout l’argent que cela représente.
Comme je l’ai dit, je suis partagée parce que je vois les avantages que cela comporte pour les Canadiens en ce qui concerne leur qualité de vie et le temps qu’il leur faut pour se rétablir lorsqu’ils sont malades, mais je m’inquiète aussi de l’ensemble du système et des coûts que cela entraîne.
Malheureusement, le gouvernement n’est pas en reste en matière de gaspillage, avec les 20 millions de dollars prévus pour relever le défi de réduction du gaspillage alimentaire. C’est beaucoup d’argent pour un défi de la sorte. La dernière fois que nous avons siégé ici, le gouvernement a donné 50 millions de dollars à Mastercard. C’est une somme considérable. Nous devons nous demander si cet important budget est dépensé à bon escient.
Au cours de la dernière législature, nous avons parlé des 12 millions de dollars qui ont été versés à Loblaws pour la modernisation de réfrigérateurs. C'est une somme importante. Cela nous ramène encore une fois à ce que j’ai dit au sujet de la nécessité d’investir dans la population plutôt que de gaspiller notre argent. Comme je l’ai aussi mentionné, le système ne fonctionne pas. J’aimerais pouvoir dire que le gaspillage se limite à cela, mais ce n’est pas le cas: 950 millions de dollars ont été alloués à une initiative de supergrappes d’innovation pour créer 50 000 emplois, mais nous ne savons pas si elle fonctionne vraiment.
Il est très difficile d’envisager d’investir tellement plus de l’argent des contribuables au vu de tout ce gaspillage, de cette dette incroyable et de ce déficit faramineux. Ce sont certainement des aspects dont nous devons tenir compte.
Comme mon collègue et l’intervenant précédent l’ont mentionné également, le gouvernement fait les choses à moitié. J’ai vu dans sa plateforme de 2019 qu’il envisageait de passer à 26 semaines, pas tout à fait à mi-chemin, mais quelque part entre le précédent de 1971 qui, j’en conviens, a fait son temps, et la durée proposée par le Bloc dans cette motion.
Je le répète, le gouvernement actuel fait les choses à moitié, comme cela s’est produit pour le projet Trans Mountain, dont l’approbation a tant tardé, le gouvernement décidant finalement d’acheter le pipeline pour 4,4 milliards de dollars, mais à quelle fin? Et voilà le gouvernement qui tergiverse encore avec le projet Frontier de Teck.
Le gouvernement actuel est incapable d'adopter une position ferme ou de prendre une décision, peu importe l'enjeu. Il essaie simplement de trouver un compromis bâclé qui n’est fondé sur aucun principe, qui ne fait pas vraiment de différence ou qui ne change pas quoi que ce soit. C’est incroyablement frustrant.
Je remercie le Bloc d’avoir présenté cette motion aujourd’hui, même si j’ai été très troublée de voir que l’une des trois dernières motions qu’il a proposées visait à rejeter le projet Frontier de Teck, un rejet sans appel. Je pense que nous, les conservateurs, avons été très indulgents envers les initiatives du Bloc et du Québec, surtout en ce qui concerne l’ALENA, l’acier, l’aluminium et ce genre de choses. Il est très décevant de voir que cette motion ait pu faire partie des trois dernières qui ont été proposées.
[Français]
J'entends souvent dire que les systèmes du Québec sont vraiment supérieurs, surtout en ce qui a trait aux garderies.
[Traduction]
J’entends constamment parler des systèmes incroyables qu’ils ont là-bas. C’est peut-être l'occasion de donner au Bloc la possibilité de faire preuve de leadership et de nous montrer à tous la voie à suivre pour que la Chambre des communes agisse de concert. C’est peut-être ce qu’ils font pour nous en ce moment.
Toutefois, je terminerai en disant que je suis très divisée. Je crois que le système ne fonctionne pas, mais je crois aussi que nous devons investir là où se trouvent les gens. J’ai hâte de poursuivre le débat sur cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à souligner le fait que ma famille a elle aussi vécu le cancer. Ma mère en a été atteinte et a d'ailleurs fait campagne avec une perruque sur la tête aux côtés de mon père.
Je tiens à remercier mon honorable collègue. Elle comprend la situation pour l'avoir vécue dans sa propre famille. Je la sens très touchée, mais je la sens également partagée, d'après de ce que j'entendais.
Lorsqu'elle dit qu'il faut mettre notre argent là où sont les gens, je suis d'accord avec elle, surtout qu'il y a présentement un surplus dans la caisse d'assurance-emploi. Ce n'est pas l'argent du gouvernement, c'est l'argent des cotisants, c'est-à-dire des employés et des employeurs. L'argent est donc disponible.
Certains diront que nous sommes en période de contraintes budgétaires ou qu'il y a des déficits partout. Pourtant, la mesure que nous proposons n'affectera aucun déficit puisque l'argent proviendra des surplus de cette caisse indépendante.
J'en arrive à ma question. Si notre mesure n'affecte pas le déficit, ma chère collègue pense-t-elle être en mesure de voter en faveur de notre motion?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme je l'ai dit, j'imagine que tous les députés ont dans leur famille quelqu'un qui a subi un cancer. Par ailleurs, il est clair que nous avons une dette et un déficit et il est vrai qu'il y a du gaspillage partout. Cela me dérange, comme je l'ai dit dans mon discours.
Lorsque nous réfléchissons à où dépenser de l'argent, il y a de bons endroits et de mauvais endroits. Dans le cas présent, je préfère dépenser dans ce domaine plus qu'à d'autres endroits. Cependant, je pense que nous devons demeurer vigilants.
La mesure proposée est donc une possibilité. Je pense que l'idée mérite une évaluation approfondie avant d'en arriver à une décision. Je suis toujours ouverte aux initiatives qui font avancer la cause canadienne, mais je pense ici que nous avons besoin d'étudier davantage cette proposition.
[Traduction]
Monsieur le Président, la porte-parole en matière de famille, d'enfants et de développement social a dit qu’il nous faudrait une stratégie de lutte contre la pauvreté. Nous avons une stratégie qui vise à réduire la pauvreté de 20 % d’ici à 2020 et de 50 % d’ici à 2030 par rapport aux chiffres de 2015. Nous avons aussi une stratégie en matière de logement. Nous avons investi 40 milliards de dollars au départ et nous en sommes maintenant à 55 milliards de dollars d’investis pour aider les Canadiens à trouver un logis.
La députée a mentionné l’Allocation canadienne pour enfants, qui a aidé à sortir 300 000 enfants et 900 000 Canadiens de la pauvreté. Ces programmes sont progressistes et aident les Canadiens.
Dans notre plateforme électorale, nous avons parlé d’augmenter la période de prestations d’assurance-emploi de 15 à 26 semaines. La députée croit-elle que nous sommes sur la bonne voie pour ce qui est de soutenir les familles, les enfants et le développement social et que cette mesure serait un élément très important de cela?
Monsieur le Président, je reconnais que tous ces programmes démontrent l’état déplorable de notre société. En fait, je remercie le député, car il en a donné le meilleur exemple. Au cours de ces quatre dernières semaines, j’ai reçu la visite du ministre des Transports et du secrétaire parlementaire du logement. Ils ont donné 296 logements à des gens de Calgary, dans une province où l’on a perdu plus de 100 000 emplois. Voilà exactement le problème dont je parle. On apporte des solutions de fortune alors que notre économie a été détruite par des lois s'appliquant à notre gagne-pain et au secteur des ressources naturelles.
Je vous dis que nous ne pouvons plus agir de la sorte. Nous ne pouvons pas apporter des solutions de fortune, et dire aux gens que nous leur avons donné une maison ou une certaine somme par mois. Ces problèmes sont beaucoup plus graves que cela. Les familles canadiennes veulent être indépendantes, elles veulent prendre soin d’elles-mêmes et de leurs enfants. Elles ne veulent pas compter sur des programmes comme celui-ci, et le gouvernement perpétue cette façon de faire. Ce n’est pas un exemple de résolution. C’est un exemple qui illustre les symptômes et les plus gros problèmes.
Monsieur le Président, j’aimerais prendre un moment pour remercier mes collègues d’avoir présenté cette importante motion, qui nous permet de débattre de cette priorité de premier plan pour le NPD. Comme beaucoup de gens le savent, cela faisait partie de ses promesses lors de la dernière campagne électorale. Le NPD avait déjà soumis cette idée dans le cadre d’un projet de loi au cours des deux dernières législatures, et il est ravi de le faire de nouveau au cours de la 43e législature. Toutefois, cela ne semble pas être au goût du gouvernement libéral.
Lorsqu’ils n’étaient pas au pouvoir, les libéraux ont voté pour l’augmentation des prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi, mais dès qu’ils ont été élus, cet appui a disparu. Ils nous ont plutôt dit qu’ils « réexamineraient » la question. Cette volte-face aux dépens des Canadiens malades est inadmissible, et j’exhorte mes collègues du gouvernement à appuyer cette importante motion.
Je suis très fière de représenter le Nouveau Parti démocratique et je suis ravie de prendre la parole pour appuyer cette motion. J’aimerais profiter de l’occasion pour raconter une histoire qui me touche personnellement et qui, je l’espère, illustrera la nécessité pour la Chambre d’adopter ce projet de loi.
Le 26 novembre 2016, mon médecin m’a dit que j’avais un cancer très agressif et que j’aurais besoin d’une intervention chirurgicale d’urgence pour faire l’ablation d’une partie importante de mon gros intestin. À l’époque, mon fils avait neuf ans et ma fille, 11 ans. Je n’ai jamais eu aussi peur qu’à ce moment-là.
Ma vie a changé très rapidement. Je suis passée du statut de mère très occupée, conduisant ses enfants à des entraînements de natation, à des parties de hockey et à des leçons de musique, ainsi que de directrice générale d’un organisme sans but lucratif, à celui de patiente atteinte de cancer qui devait sans cesse se rendre à des rendez-vous et subir des examens médicaux. Il m’a fallu des mois pour me remettre de ma chirurgie et de mon traitement contre le cancer. Je ne pouvais rien faire. Je ne pouvais pas faire l’épicerie. Je ne pouvais pas faire la lessive. Je ne pouvais pas conduire, ni même sortir du lit sans aide.
Ce fut une période terrible dans ma vie, mais je reconnais quand même la chance que j’ai eue. J’ai eu accès à des soins médicaux incroyables. J’avais un mari et une famille qui m’appuyaient énormément, et mon mari avait un bon emploi assorti d’avantages sociaux. Nous avons pu continuer à payer nos factures, à acheter des fournitures médicales et des médicaments coûteux et à joindre les deux bouts. Je n’avais pas le stress supplémentaire de m’inquiéter de subvenir à mes besoins et à ceux de ma famille pendant que je suivais mon traitement contre le cancer.
Dans un pays aussi riche et prospère que le Canada, j’espère qu’aucun Canadien n’aura à assumer le fardeau supplémentaire d'être dans l'impossibilité de payer ses factures, d’acheter les aliments nutritifs nécessaires à sa guérison ou d’avoir accès aux médicaments dont il a besoin.
Dans un rapport intitulé « Estimation des coûts liés à la prolongation de la période de versement des prestations de maladie de l’assurance-emploi », le directeur parlementaire du budget a constaté que pour porter le nombre de semaines de prestations de maladie à 50, il faudrait que le taux de cotisation des employés augmente de 6 ¢ au total par rapport au taux de base de 1,62 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
Le directeur parlementaire du budget a constaté que 77 % des prestataires en cause survivent à la maladie, mais ne sont pas prêts à reprendre le travail après avoir épuisé leurs 15 semaines. Faute d'une augmentation de 6 ¢, on laisse plus de trois Canadiens atteints de maladies graves sur quatre se retrouver ni plus ni moins à court d’options.
Près d’une personne sur deux au Canada développera un cancer au cours de sa vie, une maladie dont la durée moyenne de traitement est de 52 semaines. Quinze semaines de prestations ne suffisent tout simplement pas pour permettre aux gens de guérir avant de retourner au travail.
Dans le cas du cancer du sein, la durée moyenne du traitement et du rétablissement est de 25 à 36 semaines. Pour le cancer du côlon, c’est 37 semaines. On sait que la prestation actuelle de 15 semaines ne répond pas aux besoins des patients atteints de ces cancers. Quand le gouvernement s’engagera-t-il enfin à changer les choses en portant la durée de ces prestations spéciales à 50 semaines?
Nous savons que les mères bénéficient de 50 semaines après l’accouchement. Pourquoi les gens qui ont des maladies mortelles ne recevraient-ils pas les mêmes avantages? Le gouvernement libéral vient de donner 50 millions de dollars à Mastercard et plus de 10 millions de dollars à Loblaws, mais il ne peut pas tenir sa propre promesse d’augmenter les prestations d’assurance-emploi pour les personnes malades ou blessées.
Pourquoi le gouvernement s’empresse-t-il de verser 50 millions de dollars à une grande entreprise comme Mastercard, tout en se traînant les pieds quand il s’agit d’aider les travailleurs malades et blessés?
Plus de 600 000 personnes ont signé une pétition pour demander au gouvernement de faire passer les prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines pour les travailleurs malades. Le NPD veut corriger le régime d’assurance-emploi, sur lequel de nombreux Canadiens doivent compter lorsqu’ils sont aux prises avec une maladie, afin qu'il soit assez souple pour aider ceux qui veulent travailler lorsqu’ils le peuvent.
Je partagerai mon temps de parole, monsieur le Président.
En plus d’une augmentation des prestations spéciales, les néo-démocrates souhaitent un accès élargi au recyclage professionnel et la création d’un projet pilote afin qui les travailleurs ayant une invalidité épisodique aient accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
Nous voulons prévenir la situation qui s’est produite en 2010, lorsque le gouvernement fédéral a puisé 57 milliards de dollars à même la caisse d’assurance-emploi pour les verser dans les fonds généraux du gouvernement.
L’assurance-emploi est un volet important du filet de sécurité sociale du Canada. Il vise à aider les Canadiens aux prises avec des difficultés financières comme le chômage, les blessures et les nouvelles responsabilités parentales. Il vise également à aider les Canadiens qui souffrent d’une maladie grave comme le cancer et qui ont besoin de longues périodes de rétablissement. Ce sont eux qui ont le plus besoin de soutien.
Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont négligé notre régime d’assurance-emploi, qu'ils ont laissé se détériorer au point qu'il ne répond plus aux besoins des Canadiens. Sa dernière révision a eu lieu avant ma naissance, en 1971. Il est temps d’apporter des améliorations.
J’exhorte tous les députés à appuyer la motion.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais féliciter ma collègue pour son très bon discours.
C'est connu, le NPD s'est battu pour ce projet de loi. Je vais citer un ancien député du NPD, M. Claude Patry: « Voter en faveur du projet de loi [...], c'est voter pour les travailleuses, les travailleurs et leur famille, pour les plus vulnérables de la société. S'il vous plaît, il faut voter pour le gros bon sens! »
Denis Coderre avait présenté ce projet de loi. À l'époque, il était un libéral.
Selon ma collègue, qu'est-ce qui ferait en sorte que ce projet de loi, qui est basé sur le gros bon sens, soit refusé par le gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais aussi savoir pourquoi le gouvernement m’opposerait un refus.
Quand les libéraux n’étaient pas au pouvoir, ils étaient favorables à une période de 50 semaines de prestations pour les personnes atteintes d’une maladie grave. J’ai donc une question à poser: qu’est-ce qui a changé depuis l’époque où ils ne siégeaient pas de l’autre côté de la Chambre? La vue d'en face est-elle si différente que celle que nous avons de ce côté-ci? Dès que les libéraux changent de bord, ils ne veulent plus rien savoir d'aider les Canadiens qui souffrent?
Monsieur le Président, le gouvernement est intervenu de toutes sortes de façons et il a apporté des changements au programme d’assurance-emploi.
En ce qui concerne les prestations spéciales de maladie, nous nous sommes engagés à augmenter le nombre de semaines. La Société canadienne du cancer est justement un des organismes du domaine de la santé à avoir formulé une recommandation bien étayée de 26 semaines de prestations. Nous nous sommes engagés à travailler dans ce sens. Quand on compare la situation antérieure à ce que nous faisons aujourd’hui, on constate qu’il y a eu une grande amélioration.
La députée ne convient-elle pas que cette proposition est une bonne chose pour les Canadiens qui travaillent?
Monsieur le Président, si nous convenons tous qu’une personne a besoin de bien plus de 26 semaines pour se remettre d'un cancer, peu importe au fond si c’est ce que recommande le gouvernement. Ce que nous disons, comme l’a confirmé un de mes collègues précédemment, c’est que nous voulons aider les Canadiens au moment où ils ont besoin d’aide pour qu’ils puissent retourner travailler, être en santé, contribuer à l’économie et retourner dans le système. Quoi qu’il en soit, une période de 26 semaines ne répond pas aux besoins des personnes qui ont besoin de plus de temps pour guérir.
Je comprends que le gouvernement s’est entretenu avec la Société canadienne du cancer et que cette dernière a recommandé une période de 26 semaines. Le gouvernement n’a toutefois pas demandé au Congrès du travail du Canada ou aux mouvements syndicaux ce qu’ils souhaitaient, eux. Nous pensons qu’ils réclameraient une période de 50 semaines.
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'une question très importante. Nous devons avoir un débat approfondi et faire les choses correctement. Je pense que tous les députés en conviendront.
La députée est-elle d’accord pour dire que cette question doit aussi être renvoyée à un comité, qu’il faut entreprendre une étude afin que les prestations spéciales de maladie de l’assurance emploi fassent l’objet d’un examen approfondi dans l’intérêt de l’ensemble des Canadiens?
Monsieur le Président, il s’agit d’un enjeu crucial, et nous devons trouver une solution. Il est évident que le système est incroyablement défaillant. Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis 1971, et il va sans dire que nous devons procéder à un examen approfondi du système et proposer une solution qui fonctionnera. Je serais ravie que la question soit étudiée plus en profondeur en comité.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue du NPD de son témoignage. J’aimerais lui poser une question.
On se rappelle que le NPD avait déposé une motion à ce sujet et que le Bloc québécois en avait déposé trois. Le Parti conservateur, au fil des législatures, en a déposé un certain nombre. Je rappellerai qu’en 2012, Denis Coderre, qui était dans l’opposition libérale, avait déposé une motion qui demandait que 50 semaines soient payées. À l'époque, le premier ministre actuel avait voté en faveur de cette motion.
La députée pense-t-elle, comme moi, qu’en n’offrant que 26 semaines payées, certaines personnes vont passer entre les mailles du filet? Cette question n’est pas seulement mathématique. Des gens sont malades. Ils ont des cancers et des maladies graves. Il y a 40 ans, 15 semaines, ce n’était pas suffisant. Aujourd’hui, 40 ans plus tard, on parle d’offrir 26 semaines.
N’est-il pas vrai que certaines personnes vont passer entre les mailles du filet?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord: certaines personnes vont passer entre les mailles du filet. Je remercie l'estimable députée de nous avoir rappelé que nous ne devons pas oublier ces gens pendant que nous parlons de chiffres, comme le nombre de semaines de prestations, et du rôle crucial que nous jouons. Il est question ici de personnes atteintes de maladies graves, qui vivent peut-être les pires moments de leur existence. Il est vraiment lamentable de dire que le Canada n'a pas les moyens de les aider durant leur guérison afin de leur permettre de réintégrer le marché du travail.
Certaines personnes vont passer entre les mailles du filet, ce qui est problématique. Une mère qui a un nouvel enfant a droit à 50 semaines de prestations. Par conséquent, les gens qui ont besoin de temps pour guérir devraient eux aussi avoir droit à 50 semaines de prestations. C'est tellement logique.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de l’importance de porter la durée des prestations d’assurance-emploi à 50 semaines pour les personnes qui sont malades.
Ceux qui suivent les travaux de la Chambre depuis un certain temps savent que, durant la dernière législature, le NPD avait présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à faire exactement cela. Nous sommes heureux de continuer à pousser et à plaider en faveur de ce changement, parce que nous savons qu’il est important pour de nombreux Canadiens.
Je crois qu'il est déjà arrivé à tous les députés ici et à tous ceux qui nous écoutent dans l’ensemble du pays de ne pouvoir accomplir leur travail en raison d'une maladie. C'est probablement déjà arrivé à l'un de leurs êtres chers, de leurs amis proches ou de leurs collègues. Nous savons à quel point ces moments sont difficiles pour eux, ainsi que pour leur famille et leurs amis.
Toutefois, cette difficulté est grandement exacerbée quand ils ne peuvent payer leurs factures parce qu’ils n’ont aucun revenu en remplacement de leur salaire. C’est exactement pour cette raison que les gens veulent assurer leur salaire, et c’est ce que les travailleurs canadiens font de concert avec les employeurs dans le cadre du programme d’assurance-emploi.
Il nous incombe de faire en sorte que les Canadiens puissent se prévaloir de cet outil pour s’assurer. Ce n’est pas de la charité. Ce n’est pas un cadeau du gouvernement. C’est un programme dans le cadre duquel l’employeur et les employés versent des cotisations pour assurer le salaire des employés en prévision du moment où ils en auront besoin. Lorsqu'une personne est atteinte du cancer ou d'une autre maladie grave qui l’empêche d'aller travailler, c’est précisément là où elle a besoin d’un revenu de remplacement. C’est une des raisons pour lesquelles l’assurance-emploi existe et est nécessaire dans notre pays.
Plus tôt dans le débat aujourd’hui, un certain nombre de députés ont demandé: « Pourquoi 50 semaines? Qu’est-ce que ce chiffre a de particulier? » Le chef du Bloc a mentionné l’une des raisons pour lesquelles 50 semaines étaient importantes. Si les employés ont travaillé pendant la période requise pour être admissibles à l’assurance-emploi et qu’ils sont mis à pied, ces employés bénéficieraient d’une couverture pouvant aller jusqu’à 50 semaines. Il est logique que, s’ils ne travaillent plus, pour des raisons indépendantes de leur volonté, non pas parce qu’ils ont été mis à pied, mais parce qu’ils sont tombés gravement malades, ils soient admissibles au même traitement que ceux qui ont été mis à pied. C’est certainement une très bonne raison pour laquelle les 50 semaines sont importantes.
La durée de 50 semaines est aussi importante parce qu’un Canadien sur deux, au cours de sa vie, souffrira d’une quelconque maladie grave et subira un traitement d’environ 50 ou 52 semaines. À un certain moment, selon toutes probabilités, la moitié des personnes ici présentes devront composer avec un grave problème de santé qui prendra près d’un an à traiter. Il est logique que si nous nous assurons contre la perte de salaire en cas de maladie, nous le fassions en proportion de l’absence probable du travail qui en découlera.
Une troisième raison pour laquelle il est logique de porter à 50 semaines la durée des prestations de maladie de l’assurance emploi est que de nombreux régimes d’invalidité de longue durée entrent en jeu après un an. À l’heure actuelle, il faut environ 40 semaines pour passer de la fin des 15 semaines de couverture à l’activation du régime d’invalidité de longue durée. S'il y avait 50 semaines de prestations de maladie, cette période de transition ne durerait que deux ou trois semaines, ce qui permettrait à tous les Canadiens, peu importe où ils travaillent, qu’ils soient syndiqués ou non, que leur convention collective prévoie ou non un régime d’invalidité de courte durée, de bénéficier d’un tel régime pour les aider à faire la transition en attendant l’entrée en jeu d’un régime d’invalidité de longue durée.
Ce sont trois très bonnes raisons de fixer la durée des prestations à 50 semaines. La seule raison de ne pas le faire serait l’existence d’un coût financier important que les Canadiens ne pourraient pas assumer. Or, le directeur parlementaire du budget a réalisé une étude sur la question et a déclaré que la différence de cotisation serait d’environ 6 ¢ par tranche de 100 $ de gains assurables. On me corrigera si je me trompe. Cela me paraît tout à fait abordable. Je crois que beaucoup de Canadiens ne verraient aucun inconvénient à payer pour cela. Voilà l’objet du présent débat.
Nous avons eu ce débat à maintes reprises à la Chambre et nous avons entendu beaucoup de témoignages convaincants sur les raisons pour lesquelles nous devrions prendre cette mesure. Il est frustrant pour nous, de ce côté-ci de la Chambre, de ne pas voir encore atteint cet objectif, car les raisons pour y parvenir sont plutôt convaincantes.
Si on examine ce que cette mesure représente pour le régime, on constate qu'il n'est pas question d’augmenter les impôts. Offrir cette importante assurance aux Canadiens qui sont malades et qui ne peuvent plus s’acquitter de leurs tâches au travail coûterait environ un milliard de dollars par an.
Je me souviens de l’époque où le gouvernement fédéral, au milieu des années 1990, avait apporté des changements substantiels au régime d’assurance-emploi. Il avait rendu l’accès à l’assurance emploi plus difficile et augmenté les cotisations. En 15 ou 20 ans, une période relativement courte pour la somme dont il est question ici, ce gouvernement a accumulé un excédent de 57 milliards de dollars dans le compte de l’assurance-emploi. Le gouvernement conservateur a ensuite transféré cet excédent à la demande du Cabinet du premier ministre pour faire on ne sait quoi. Nous ne savons pas où cet argent est allé.
Il serait absurde de refuser de consacrer 1 milliard de dollars de plus par année aux prestations d'assurance-emploi, financées exclusivement par les employés et les employeurs et non à même les recettes fiscales, alors que cela ne représente que 6 ¢ par 100 $ de gains assurables, sans compter l'énorme excédent de la caisse d'assurance-emploi qui avait été mis de côté.
Le fait est que l'excédent de 57 milliards de dollars aurait pu financer la prolongation de cette prestation, qui sera très utile pour de nombreux Canadiens à la grandeur du pays, pendant plus 50 ans. Nous avions l’argent. Où est-il allé? Voilà la question.
Même sans récupérer cet argent, le coût futur de ce changement est raisonnable puisque nous obtenons en contrepartie un avantage très concret pour les Canadiens qui vivent les pires moments de leur vie. C’est déjà assez d’être malade et d'avoir des problèmes de santé. Ces difficultés ne devraient pas être aggravées par une nouvelle épreuve financière.
Ne nous berçons pas d’illusions non plus. Un remplacement de salaire de 55 % n’est pas une panacée. Il est déjà suffisamment difficile pour les personnes aux prises avec une maladie grave de joindre les deux bouts avec un tel niveau de remplacement de salaire. Le moins que nous puissions faire, c’est de tendre la main aux Canadiens et de nous assurer que le régime d’assurance-emploi qu’ils financent déjà, avec leurs employeurs, les couvre dans une période de grand besoin.
C’est pourquoi nous sommes très fiers d’appuyer la motion aujourd’hui. C’est pourquoi nous avons été fiers de présenter cette proposition à maintes reprises dans de nombreuses autres législatures. C’est pourquoi, malgré ce qui pourrait arriver à cette motion, le NPD sera présent à chaque étape jusqu’à ce que ce changement se concrétise.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous souscrivons à des mesures visant à améliorer la vie des gens qui se trouvent dans la situation que mon collègue a décrite.
J’aimerais savoir ce qu’il pense de l’utilisation de la caisse de l’assurance-emploi plutôt que des recettes générales, pour ce genre de choses. De façon générale, en matière d’efficacité fiscale, les retenues salariales sont une forme de taxation moins souhaitable et moins efficace. Pour être tout à fait justes, nous ne devrions pas parler exactement de taxation, mais les prélèvements à ce stade ont une incidence plus négative sur l’économie que les recettes générées par d’autres moyens.
Le député pense-t-il qu’il existe une justification pour offrir ce type de soutien aux personnes dans cette situation par d’autres mécanismes qui ne font pas intervenir le régime de l’assurance-emploi? Je suis curieux d’entendre ce qu’il en pense.
Monsieur le Président, je suis porté à dire que jusqu’à maintenant, l’assurance-emploi a souffert d’une ingérence politique excessive, alors qu’elle ne devrait être qu’un simple régime d’assurance.
Quand j’entends proposer que les gouvernements s'en mêlent directement, après avoir vu ce qu’ils ont fait alors qu'ils auraient dû être indépendants, je préfère l’idée de gérer ce fonds de manière indépendante et transparente. Les Canadiens sauront alors qu’ils paient une cotisation équitable pour l’assurance qu’ils reçoivent, et les employeurs sauront qu’ils paient une cotisation équitable.
Le gouvernement doit rester à l'écart. Nous devons établir le fonds de façon ouverte et transparente et répondre aux besoins des Canadiens. Nous devons ensuite nous en tenir à cela au lieu de laisser des gouvernements accumuler inutilement des excédents en assurance-emploi tout en y limitant l’accès et en dépensant ces sommes à d’autres fins.
Je suis tout à fait en faveur de réduire l’ingérence gouvernementale dans ce dossier afin qu’il soit géré avec plus d’équité.
Monsieur le Président, j’ai entendu différentes allocutions où il était question de 15 à 26 semaines et de 50 semaines. Mon collègue est-il d’accord pour dire qu’il n’y a peut-être pas une solution unique qui convient à tout le monde? Une dame de ma famille est décédée du cancer. Elle n’a pas pu travailler pendant deux ans et demi. Je sais que dans le cas des congés de maternité, nous avons étalé les prestations d’assurance-emploi sur un an et demi au lieu d’un an.
La meilleure solution ne serait-elle pas de confier cette question au comité? Les députés pourraient l’examiner et revenir avec de bonnes recommandations solides. Il ne suffit pas de s’occuper des gens pendant un an seulement, parce que la femme dont je parlais n’a pas pu travailler pendant deux ans et demi. Elle avait droit à d’autres prestations, mais pas à des prestations d’assurance-emploi ou à quelque chose du genre.
Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que chaque personne traverse un grave problème de santé de façon différente. Certains cas se règlent plus rapidement et d’autres exigent plus de temps. Nous savons qu’environ le tiers des personnes qui sont admissibles aux prestations actuelles indiquent qu’à la fin des 15 semaines, elles sont encore dans le besoin et en traitement et que ce n’est pas suffisant.
Nous savons que le programme ne fonctionne déjà pas pour un groupe important de personnes, et nous savons que la période de 50 semaines nous aiderait à faire la transition vers les régimes d’invalidité de longue durée et à combler cette lacune. Il me semble que cette période de 50 semaines procure un maximum de flexibilité et facilite la vie des Canadiens. Voilà pourquoi j’appuie cette période de 50 semaines.
Je dirais aussi que nous sommes dans une drôle de situation. En ce qui concerne la prestation de proches aidants dans le cadre du volet des prestations de compassion de l’assurance-emploi, les Canadiens peuvent prendre jusqu’à 26 semaines de congé de travail assurées en vertu de l’assurance-emploi afin d’aider un membre de la famille qui a un grave problème de santé. Toutefois, ce membre de la famille est admissible à seulement 15 semaines de prestations.
La politique actuelle de l’assurance-emploi suscite de graves tensions, et je suis généreux en disant qu’il s’agit seulement de tensions. Il est toujours question de savoir où placer la limite, mais notre devoir ici est de fixer cette limite et je pense qu’il est logique de la fixer à 50 semaines.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec notre whip, ma collègue la députée de Salaberry—Suroît.
L'assurance-emploi, on le sait, mérite une grande révision. D'ailleurs, dans la dernière législature, c'était une œuvre inachevée par le gouvernement en place. Au Bloc québécois, nous avons toujours milité pour une amélioration du programme de l'assurance-emploi, et ce, pour tous les types de prestations.
Si on prend la prestation spéciale de l'assurance-emploi en cas de maladie grave, il est vraiment grand temps d'agir pour la bonifier. On constate particulièrement une aberration lorsqu'on a côtoyé une personne aux prises avec une maladie grave comme le cancer.
Le 9 décembre dernier, le chef du Bloc québécois et moi nous sommes prononcés publiquement pour appuyer les demandes de deux survivantes du cancer. Rappelons-nous que Mmes Émilie Sansfaçon et Marie-Hélène Dubé sont venues nous voir à la Chambre alors qu'elles se battent depuis des années pour que le gouvernement fédéral entreprenne les modifications nécessaires au programme de prestations spéciales de maladie afin d'augmenter la durée de prestations de 15 à 50 semaines.
Pour y parvenir, notre motion est très simple et très claire. Je vais la répéter:
Que la Chambre demande au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget, afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, notamment le cancer.
Dans sa plateforme électorale, le Parti libéral s'est engagé à augmenter les prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines. C'est bien, mais ce n'est pas suffisant. C'est loin d'être suffisant.
Faut-il rappeler, comme nous avons eu l’occasion de le faire tout à l’heure, l’origine du programme, qui a plus de 40 ans? D’ailleurs, le directeur parlementaire du budget en a parlé. À l’origine, la durée de 15 semaines de prestations de l’assurance-emploi pour cause de maladie était basée sur des enquêtes du ministère de l’Emploi et du Développement social, selon lesquelles seulement 23 % des prestataires retournaient au travail immédiatement après ces 15 semaines de prestations. Parmi les prestataires restants, 82 % prenaient 16 semaines ou plus avant de reprendre le travail.
Déjà, lors de la création des prestations, il était clair qu’une maigre durée de 15 semaines était nettement insuffisante. On aurait donc basé le contenu du programme sur la proportion des prestataires qui retournaient plus rapidement au travail au lieu de tenir compte de la majorité des prestataires du programme. On pourrait corriger maintenant cette erreur, que je qualifierais d’historique, en appuyant la motion que nous présentons aujourd’hui.
Imaginons-nous un instant recevoir un diagnostic de maladie grave qui nous empêche de travailler et qui nous oblige à nous tourner vers ces prestations spéciales de maladie. Je suis certaine que nous avons tous et toutes un proche qui vit cette situation. Ces gens, d’abord ébranlés par une telle nouvelle, en plus des étapes à franchir, ils auraient à satisfaire à plusieurs critères avant d’avoir accès au programme.
Je n’entrerai pas dans les formalités, mais il faut se qualifier en ayant travaillé 600 heures pour avoir accès à 55 % de son revenu pendant 15 semaines. La Chambre peut faire passer ce nombre de 15 à 50 pour refléter vraiment la réalité de celles et ceux qui en ont besoin.
D’après le directeur parlementaire du budget, faire passer les prestations d’assurance-maladie de 15 à 50 semaines coûterait 1,1 milliard de dollars supplémentaires par année. Pour absorber le coût, les cotisations d’assurance-emploi devraient être augmentées de 6 ¢ par tranche de 100 $ de revenu assurable. C’est possible. Il ne faut pas oublier que ce coût de 1,1 milliard de dollars est basé sur une durée de prestations de 50 semaines. Or ce n’est pas la réalité. Ces 50 semaines de prestations seraient équitables par rapport à ce que touchent les travailleurs et les travailleuses qui perdent leur emploi.
Ce n'est pas tout le monde qui se réjouira d'avoir droit à 50 semaines de prestations d'assurance-maladie. Le but de tous est de retourner au travail en santé, et le but de ce programme est de protéger les personnes qui en ont vraiment besoin.
En matière d'équité, les prestations de compassion sont particulières. Nous ne contestons pas les prestations de 26 semaines pour ceux qui aident des proches à six mois de leur mort. L'aberration, c'est que les personnes qui soignent un proche ont des prestations de plus longues durées que les personnes malades. Ce n'est pas correct.
Quand on dit que les libéraux se sont engagés à offrir 26 semaines de prestations parce que la Société canadienne du cancer et la Société canadienne de la sclérose en plaques le demandent, on parle de statistiques. Quand on parle à celles et à ceux qui sont touchés, comme Mme Sansfaçon et d'autres personnes qui ont reçu plusieurs diagnostics de cancer ou qui ont la sclérose en plaques, à ceux qui sont plus de 50 semaines dans l'incapacité de travailler, à ceux qui se battent depuis des années et aux associations de groupe de chômeurs et de chômeuses de toutes nos régions et dans celles d'autres provinces, la réalité est claire: augmenter les prestations à 50 semaines est une question d'équité et de dignité.
Il est possible que certaines personnes ne bénéficient pas des 50 semaines de prestations. Toutefois, si une chose est certaine, c'est que 26 semaines de prestations ne seront pas suffisantes. Nous allons créer un espace où nous négligerons des personnes qui ont besoin de prestations. Nous ne voulons pas créer un trou noir dans les prestations de maladie de l'assurance-emploi comme nous le faisons pour les travailleurs saisonniers.
Il faut absolument garantir 50 semaines de prestations afin que ne se reproduisent pas les situations vécues par deux personnes qui sont venues témoigner: lorsqu'une personne reçoit un diagnostic de cancer et qu'elle sait qu'elle aura besoin de traitements, son premier réflexe ne devrait pas être de se demander comment elle joindra les deux bouts. La question financière ne devrait pas être une plus grande préoccupation que les soins et les traitements à recevoir. Ces témoignages étaient très éloquents.
On parle de retour au travail. Tout le monde espère retourner au travail. Notre régime est basé là-dessus. Ceux et celles qui perdent leur emploi désirent s'en trouver un autre. Celles et ceux qui ont besoin de prestations de maladie en cas de maladie grave espèrent eux aussi retrouver la santé et retourner à leur emploi. Selon la Cour suprême du Canada, la compétence en matière d'assurance-emploi « doit être interprétée généreusement. Ses objectifs consistent non seulement à porter remède à la pauvreté causée par le chômage, mais aussi à sauvegarder le rattachement des chômeurs au marché du travail. »
Le Conseil national des chômeurs et chômeuses a présenté de bonnes statistiques dans son mémoire présenté au Comité permanent des finances: « Parmi tous les pays du G7, exception faite des États-Unis, mais en incluant la Russie, le Canada est celui qui offre la pire couverture en matière de prestations de maladie. »
Ici, nous faisons des choix. Nous soignons notre monde. L'assurance-emploi n'offre que 15 semaines de prestations spéciales à une personne atteinte d'une maladie grave, alors que les travailleurs qui perdent leur emploi ont droit à des prestations allant jusqu'à 50 semaines. Il faut rétablir l'équité et offrir aux gens malades la possibilité de se battre dans la dignité.
Plusieurs projets de loi similaires ont d'ailleurs été déposés à la Chambre. En 2012, les libéraux, qui étaient dans l'opposition, en avaient notamment proposé un, pour lequel le premier ministre, alors simple député, avait voté. C'est donc possible.
Le gouvernement libéral dit avoir un esprit de coopération. Il affirme soutenir la classe moyenne ainsi que les travailleuses et les travailleurs. Un projet de loi pourrait donc être adopté rapidement.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important pour nous de reconnaître que, depuis de nombreuses années, il n’y a eu absolument aucun changement dans ce dossier. Il stagne.
Au cours des dernières années, le gouvernement actuel a apporté des modifications à l’assurance-emploi. Nous avons travaillé avec des intervenants, comme la Société canadienne du cancer, pour voir ce que nous pouvons faire avec les prestations de maladie de l’assurance-emploi. Nous envisageons maintenant la possibilité de les faire passer de 15 semaines à six mois. C’est un pas dans la bonne direction.
Nous ne disons même pas que c’est absolument définitif. Il nous faut peut-être poursuivre le dialogue et continuer d’examiner la recherche et ainsi de suite.
Je suis inquiet parce qu’il semble que, quel que soit l’engagement du gouvernement, le NPD et le Bloc sont d’avis, bien que ce soit davantage le cas pour le NPD, que c’est toujours insuffisant. Je me souviens de la stratégie du logement, un engagement de plusieurs milliards de dollars et d’autres engagements toujours inadéquats à leurs avis.
Le député ne convient-il pas que l’augmentation de 15 semaines à six mois est importante? Le Bloc aurait peut-être mieux fait de suggérer au comité d’examiner la possibilité de changements à l’avenir.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons l'occasion d'agir. En tant que nouvelle élue, je considère que nous devons saisir les occasions lorsqu'elles se présentent.
En réponse à la question de mon collègue, je reconnais que des erreurs ont été corrigées dans le programme d'assurance-emploi au cours de la dernière législature. Or il en reste encore. Au bout de 40 ans, nous avons l'occasion de corriger la situation une fois pour toutes et de rendre le programme équitable.
Se rendre à mi-chemin n'est pas suffisant. Nous n'avons pas besoin de grandes études ni de refaire le tour de la question, qui est bien documentée. C'est une question de volonté politique. Ce que nous disons, c'est qu'il est possible de le faire maintenant.
Notre motion doit être adoptée pour nous permettre d'aller de l'avant et pour ne pas avoir à se reposer la question dans cinq ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons entendu des arguments convaincants sur les demi-mesures du gouvernement libéral. Nous savons que le gradualisme est mortel à cet égard. Divers intervenants précédents en ont parlé. Nous savons aussi que nous devons prévenir la situation qui s’est produite sous le gouvernement conservateur en 2010, lorsqu’il a volé 57 milliards de dollars à la caisse de l’assurance-emploi.
Les libéraux sont-ils d’accord pour dire que nous devons donner une protection législative au compte des opérations de l’assurance-emploi afin d’empêcher les futurs gouvernements de continuer à le piller pour le verser dans les recettes générales?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
La caisse de l'assurance-emploi est une caisse autonome et payée par les cotisations des employés et des employeurs pour donner une garantie. C'est une police d'assurance pour les personnes qui perdent leur travail ou qui sont atteintes d'une maladie grave. Il y a eu des ajouts de prestations spéciales.
Aucun gouvernement ne devrait pouvoir piger dans la caisse pour venir affaiblir les prestations auxquelles les personnes ont droit grâce à ce programme qui a été bâti au fil des ans pour protéger le vrai monde.
J'irais même plus loin. On parle ici d'une motion qu'il est nécessaire d'adopter. Or le régime de l'assurance-emploi devrait être revu au complet. Il y a d'autres types de prestations, notamment celles pour les travailleurs saisonniers. D'ailleurs, lors de la dernière législature, le gouvernement s'était engagé à revoir en profondeur ce régime qui n'a pas été revu depuis 40 ans. Pour ce qui est de l'étude en profondeur, cela pourrait se faire en comité. Cependant, concernant la question des prestations de maladie, je pense qu'on peut agir maintenant et qu'on n'a pas à piger dans la caisse.
Monsieur le Président, je suis assez honorée de prendre la parole sur cette motion si chère et si importante à mes yeux. Si les personnes qui nous regardent à la télévision se demandent pourquoi je porte un ruban vert, c'est simplement qu’au Québec nous célébrons et soulignons les Journées de la persévérance scolaire. Les députés du Bloc québécois qui prennent la parole aujourd’hui sont fiers de soutenir ces Journées de la persévérance scolaire qui sont si importantes pour notre nation.
Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, je suis travailleuse sociale de profession. Avant d’être députée, je travaillais dans un CLSC. J’étais au service des gens les plus vulnérables comme les gens malades et les gens qui ont besoin de soutien. C’est donc avec fierté que je raconte aujourd’hui un peu l’histoire de ma pratique, parce qu’elle renforce mon soutien à cette motion si importante.
Quand on est travailleuse sociale dans le réseau de la santé au Québec, on a la chance d’avoir un bon emploi, un emploi syndiqué, sécurisé, un emploi avec une assurance collective permettant, en cas de maladie, d’être rémunéré. C’est une police d’assurance négociée par le syndicat. Cela permet de se faire soigner et de revenir rapidement au travail.
Aujourd’hui, je peux dire qu'au cours de ma pratique j’ai rencontré plusieurs personnes qui n’ont pas ce privilège d’être assurées et d’avoir un emploi qui leur offre tout ce qu’il faut pour faire face à des moments difficiles de leur vie.
Les personnes dont nous parlons aujourd’hui et qui seront touchées par cette motion, si jamais le gouvernement nous donnait son appui, c’est le genre de personnes qui n’ont pas ce bonheur, ce privilège d’avoir un emploi qui leur garantit une couverture d’assurance collective, en cas de grandes difficultés personnelles. Ce sont des travailleurs qui aiment leur emploi et qui par malheur tombent malades. Quand on leur parle de chimiothérapie et de radiothérapie, la première chose qu’ils se demandent, c’est comment ils feraient pour payer leur loyer, si les traitements se poursuivaient ou si on leur annonçait un deuxième cancer. Je ne parle pas ici d’hypothèque, parce que les gens qui ont une maison prennent souvent une assurance hypothécaire qui couvre les paiements en cas de malheur. On parle de gens qui ont un emploi précaire, qui vivent dans un appartement, qui n’ont pas de maison et qui tombent malades. On parle de gens qui doivent se battre pour vaincre cette maladie grave et revenir rapidement au travail.
Dans l’exercice de ma pratique professionnelle, j’ai rencontré des gens qui vivaient cette situation, qui travaillaient dans cette précarité, des bons travailleurs, des femmes et des hommes qui voulaient travailler et qui payaient leurs cotisations à l’assurance-emploi, qui honoraient toutes leurs responsabilités de travailleurs, mais qui tombaient malades. Cette motion, cette modification à la Loi sur l’assurance-emploi que le Bloc québécois porte depuis de nombreuses années, vise à répondre aux besoins de ces gens, de ces travailleurs en particulier.
J’entends le gouvernement nous dire que c’est exagéré de demander 50 semaines, alors qu’on passe de 15 semaines à 26 semaines. Il dit que l’opposition veut toujours avoir le maximum. C’est une bien drôle de façon de voir les choses. Comme l’a dit ma collègue de Thérèse-De Blainville, quand on est victime de cette maladie grave et qu’on doit recevoir des traitements qui empêchent de travailler, quand on est le numéro, la statistique qui dépasse la 15e semaine ou la 26e semaine, ce n’est pas une question d’exagération, c’est une question de compassion, de compréhension et d’inclusion. Il s'agit d’un filet social que le Québec et l’ensemble des provinces veulent offrir à leurs travailleurs qui tombent malades.
Regardons maintenant les 26 semaines qui sont offertes aux proches aidants. Les gens qui sont dans la mi-cinquantaine comme moi se retrouvent souvent parents, grands-parents, mais aussi aidants naturels. Comme la société change et fait que les gens vivent plus vieux, les gens de ma génération doivent soutenir leurs enfants, leurs petits-enfants et leurs parents.
Dans le fond, la Loi sur l'assurance-emploi a été modifiée pour rendre justice et pour pallier cette nouvelle réalité de notre société en majorant les prestations spéciales à 26 semaines pour les proches aidants. C'est très bien.
Ayant travaillé dans un CLSC, je peux dire très sincèrement que cette mesure a vraiment aidé, particulièrement dans la direction du soutien à domicile pour les personnes âgées d'un territoire. Elle permet à des personnes âgées ou à des personnes très malades de quitter ce monde en toute dignité et en étant entourées de leurs proches.
Maintenant, il n'est pas normal de se retrouver sans revenu si on tombe malade parce que les traitements exigent une absence du travail de plus de 15 semaines. De toute évidence, la dernière chose à laquelle on a envie de songer est la manière dont on va honorer ses obligations financières si les traitements doivent se poursuivre.
Quand une personne a un cancer et qu'elle vit dans une région rurale, en plus de subir la maladie, elle doit avoir les moyens financiers de payer le transport qui l'amène aux traitements. Ces traitements sont souvent dans des grandes régions urbaines. Par exemple, si une personne part de Salaberry-de-Valleyfield, dans ma circonscription, cela lui prendra une heure ou une heure et demie en voiture pour se rendre à Montréal et cela lui coûtera en moyenne de 45 $ à 50 $ pour se rendre à son traitement de chimio ou de radiothérapie.
Dans le fond, les personnes ne reçoivent que 15 semaines d'assurance-emploi, alors qu'elles ont souvent des emplois peu rémunérés leur permettant tout juste d'honorer leurs obligations financières. Ces personnes doivent sortir de l'argent de leur poche pour payer leur transport et recevoir leur traitement.
Les libéraux prétendent que le Bloc québécois est un peu gourmand parce qu'ils ont déjà promis de faire passer la durée des prestations de 15 à 26 semaines. Ils disent que c'est déjà beaucoup et qu'il ne faut pas crier au loup. Ils proposent que l'on continue de réfléchir et qu'une modification de la Loi comme celle d'augmenter les prestations à 50 semaines puisse être présentée un peu plus tard.
J'ai été témoin d'une situation. Un membre de ma famille a eu un diagnostic de cancer et il s'est battu contre le cancer. Sa guérison et ses traitements se sont prolongés sur plus de 15 semaines. Il était très heureux, et nous aussi, de pouvoir compter sur une assurance collective pour être capable d'honorer ses engagements.
Nous, au Bloc, avons du mal à comprendre pourquoi il serait si compliqué de modifier la Loi sur l'assurance-emploi et d'augmenter la durée des prestations à 50 semaines. Nous savons qu'une modification à une loi si importante ne se fait pas à toutes les législatures et, comme le dit ma collègue de Thérèse-De Blainville, nous avons une grande occasion de régler une fois pour toutes cette question d'iniquité et d'injustice.
Il n'est pas question pour nous d'abdiquer et de nous contenter de 26 semaines. Nous voulons appuyer ces gens qui doivent, jour après jour, se battre pour leur vie, recouvrer la santé, passer à travers leur maladie et retourner au travail.
Dans le cadre des débats à la Chambre, on ne parle pas assez de ces travailleurs et de ces travailleuses qui vivent cette situation. Je ne sais pas s'il y a des députés à la Chambre qui sont aussi des actuaires, mais cela ne prend pas la tête à Papineau pour savoir que ce ne sont pas 100 % des travailleurs malades qui profiteront des 50 semaines pour arriver à la guérison.
Je crois que nous en avons les moyens. Nous avons une occasion en or et j'espère que les députés du gouvernement appuieront notre motion et seront inspirés par nos arguments. Il s'agit de travailleurs et de travailleuses qui ont des emplois précaires et qui sont les plus vulnérables de notre société. Ils ont le droit d'avoir une loi qui les protège mieux qu'à l'heure actuelle.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si mon éminente collègue pourrait me dire à qui s’appliquerait ce programme. Elle a mentionné dans son discours qu’il y a des gens qui n’ont pas d’autres assurances, comme l’assurance hypothécaire. Veut-elle dire que ce programme serait limité à un groupe très précis de patients atteints de cancer qui n’ont pas d’assurance hypothécaire ou est-ce que cela s’applique à tous les patients atteints de cancer?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
La réponse est non. Selon nous, tous les travailleurs qui cotisent au programme de l’assurance-emploi et qui tombent malades durant leur période de travail devraient avoir droit à un maximum de 50 semaines de prestations spéciales. On ne va pas commencer à établir des classes de travailleurs malades. Tous ceux qui cotisent au programme devraient être protégés.
Selon nous, un travailleur qui est malade de manière prolongée et qui a besoin de plus de 15 semaines devrait avoir droit jusqu'à 50 semaines. Cela permettrait une équité entre tous les travailleurs qui cotisent à l’assurance-emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question porte précisément sur les préoccupations du Bloc au sujet de l’assurance-emploi. Je pense toutefois que les bloquistes ratent le bateau en ce sens que la question est loin de se limiter au seul élément qu’ils ont soulevé. Par exemple, si une femme enceinte a un emploi qu’elle ne peut occuper pendant sa grossesse, elle aura droit à une partie de ses prestations de maladie de l’assurance-emploi, même si elle n’est pas malade.
Je crains que ce que le Bloc tente de faire ici aujourd’hui, c’est de proposer de régler un problème en y injectant simplement plus d’argent au lieu d’essayer d’approfondir davantage le débat dans le but de corriger les nombreux problèmes liés au régime d’assurance-emploi. Le député peut-il dire si, en préparant cette motion d’aujourd’hui, lui et ses collègues ont tenu compte des autres problèmes qui existent actuellement dans le régime d’assurance-emploi?
[Français]
Monsieur le Président, je suis assez étonnée par les propos et par la question de mon collègue d’en face.
Le Bloc québécois ne manque pas du tout le bateau. Le Bloc québécois est au service et à la défense des travailleurs malades. Il n’est pas question de proposer une motion qui créerait une petite mesure pour les femmes ou les hommes en congé de maternité ou de paternité.
Il est question ici, je le répète, de donner l’assurance aux travailleurs qui ont cotisé au programme que, s’ils tombent malades et nécessitent des soins pendant plus de 15 ou 26 semaines, ils n’auront pas à s’inquiéter de leur avenir. Il est question de leur assurer qu’ils pourront payer leur loyer, leur épicerie, leurs soins et qu’ils pourront consacrer leurs énergies à la guérison.
Je peux assurer à la Chambre que le Bloc québécois ne fait aucun tour de passe-passe. Au contraire, nous sommes au service des personnes, des travailleurs qui sont les plus vulnérables. Je suis fière aujourd’hui de prendre la parole et de l’affirmer. Les travailleurs malades et les travailleurs pourront toujours compter sur les députés du Bloc pour les défendre, particulièrement les personnes vulnérables.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis stupéfait de voir les libéraux s’acharner à trouver une raison de s’opposer à cette mesure somme toute très simple.
Avant de devenir député, j’ai travaillé pour un ancien député comme gestionnaire de cas. Pendant sept ans, j’ai aidé de nombreux résidants de la circonscription pris dans ce piège. Ils avaient besoin de leurs prestations d’assurance-emploi pour composer avec leur maladie durant bien plus que 15 semaines, mais ils n’étaient pas assez malades pour être admissibles aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. C’était souvent moi qui devais leur annoncer la mauvaise nouvelle. Je leur disais que j’étais désolé, mais que la Loi sur l’assurance-emploi disait que leurs prestations prendraient fin au bout de 15 semaines. Je ne pouvais rien faire de plus. C’est précisément l’une des raisons qui m’a incité à me lancer en politique, pour venir ici, dans cette enceinte, afin de changer les choses.
Nous avons justement l’occasion d’aider certains des Canadiens les plus défavorisés de notre société. J’aimerais savoir ce que mon collègue en pense. Attelons-nous à cette tâche au cours de la 43e législature. Les Canadiens attendent. S’il y a un sujet qui devrait faire l’unanimité, c’est bien celui-là.
[Français]
Monsieur le Président, comme l’a dit mon collègue du NPD, nous avons vraiment une occasion importante et il ne faut pas la rater.
Ce n’est pas tous les jours qu’on modifie une loi aussi importante que la Loi sur l’assurance-emploi. Vraiment, le gouvernement enverrait le signal clair qu’il a entendu les travailleurs et les personnes les plus vulnérables. Ces derniers ont besoin que tous les parlementaires de la Chambre arrivent à un consensus pour enfin soutenir d’une seule voix nos travailleurs vulnérables qui ont besoin de soins et qui se battent pour leur survie. Ils ont besoin de soutien financier. Il ne faut pas oublier que ce n’est pas de la charité. Ils ont cotisé à cette assurance et ils ont droit à ce soutien.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Niagara-Centre.
Je suis heureux de participer au débat sur la motion de l’opposition sur les prestations de maladie de l’assurance-emploi.
[Français]
Pour commencer, j'aimerais souligner que notre gouvernement ne fait pas la sourde oreille quant aux problèmes financiers que peuvent vivre les Canadiens pendant les moments les plus difficiles de leur vie. Au contraire, nous les prenons très au sérieux. Les problèmes de santé peuvent à tout moment changer la capacité des personnes de gagner un salaire.
[Traduction]
Nous savons que beaucoup trop de Canadiens sont atteints de maladies graves et s’inquiètent de ne pouvoir obtenir les traitements dont ils ont besoin et de finir par être dépendants de leurs familles. Un problème de santé grave peut chambouler toute leur vie, qu’il s’agisse d’une maladie chronique ou d’une maladie potentiellement mortelle, comme le cancer, une maladie mentale, un AVC, une crise cardiaque ou une autre maladie.
[Français]
Nous savons que les travailleurs et leurs familles vivent des situations difficiles et stressantes à cause de cela, en particulier si un fardeau financier s’y ajoute. C’est pourquoi nous avons apporté des changements au régime d’assurance-emploi afin de le rendre plus adapté aux circonstances réelles vécues par les Canadiens.
[Traduction]
J’aimerais d’abord souligner que les prestations de maladie de l’assurance-emploi sont une mesure importante qui vient en aide aux Canadiens qui ne peuvent travailler à cause d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Cette mesure permet aux travailleurs de se rétablir pour être en mesure de retourner au travail.
[Français]
Aujourd’hui, en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, des prestations de maladie peuvent être versées aux demandeurs admissibles pour une période maximale de 15 semaines. En outre, les bénéficiaires ont la flexibilité d’utiliser leurs 15 semaines de prestations de maladie pendant la période de prestation de 52 semaines. Par exemple, en 2017-2018, un montant total d'environ 1,7 milliard de dollars en prestations de maladie a été versé à plus de 412 000 bénéficiaires.
[Traduction]
De ce nombre, 64 % des prestataires n’ont pas réclamé toutes les 15 semaines de prestations auxquelles ils avaient droit. Cela dit, certains prestataires ont besoin des 15 semaines au complet avant de pouvoir retourner au travail, et nous comprenons les difficultés que vivent ces Canadiens et leur famille. C’est pourquoi le gouvernement s’est engagé à faire passer les prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines afin d’aider les travailleurs à payer leurs factures pendant qu’ils se reposent et se rétablissent.
[Français]
Le prolongement proposé soutiendrait les Canadiens qui ont reçu un diagnostic de maladie grave comme le cancer et qui ont besoin de prendre un congé de leur travail pour recevoir des traitements. Les prestations de maladie constituent une mesure de remplacement de revenu à court terme pour les absences temporaires du travail.
[Traduction]
Il convient de signaler que, dans les cas de maladie chronique et de longue durée, les travailleurs disposent également d’autres mesures de soutien financier, comme les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, les prestations de régimes d’assurance privés et le soutien des provinces et des territoires.
Depuis 2016, le gouvernement a assoupli les modalités des prestations spéciales de l’assurance-emploi, qui comprennent le congé de maternité, les prestations parentales, les prestations de maladie, les prestations de compassion et les prestations pour soins familiaux. Aujourd’hui, des millions de Canadiens prodiguent des soins et fournissent un soutien informels aux membres de leur famille qui sont gravement malades. Les Canadiens nous ont exprimé leurs besoins, et nous avons trouvé des façons d’être plus souples et plus inclusifs pour toutes les familles.
[Français]
Dans le budget de 2017, nous avons annoncé des mesures spéciales pour faciliter l’accès des aidants naturels aux prestations d’assurance-emploi afin d’offrir plus de flexibilité aux familles. Ces mesures ont aujourd’hui une incidence réelle sur la vie des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
Citons en exemple la création de la nouvelle prestation pour soins familiaux de l’assurance-emploi qui s’appliquent aux adultes.
[Français]
Cette nouvelle prestation fait une différence énorme dans la vie de bon nombre de Canadiens qui travaillent fort, mais qui doivent aussi s’absenter du travail pour prendre soin de leurs proches. Cette prestation, qui va jusqu’à 15 semaines, permet aux aidants naturels de fournir des soins à un membre adulte de leur famille qui est gravement malade ou blessé.
J’aimerais aussi souligner que, pour la première fois, des membres de la famille immédiate et élargie d’enfants qui sont gravement malades ont accès à un maximum de 35 semaines de prestations, ce qui n’était auparavant accessible qu'aux parents.
[Traduction]
Cette mesure va au-delà de la famille immédiate et des membres de la famille et s’étend à des personnes qui ne sont pas des membres de la famille, mais qui sont considérées comme tels. Par exemple, des voisins pourraient être admissibles aux prestations pour s’occuper d’un enfant gravement malade. Les aidants naturels peuvent partager les semaines de prestations disponibles en même temps ou à un autre moment. On estime qu’environ 22 000 familles ont eu accès à la nouvelle prestation d’assurance-emploi aux aidants naturels depuis sa création.
[Français]
Un autre point très important s’applique autant aux aidants naturels d’enfants qu’aux aidants naturels d’adultes. Plus de médecins spécialisés, de médecins de famille, ou même d’infirmières praticiennes seront désormais autorisés à signer le certificat attestant que l’enfant ou l’adulte est gravement blessé ou malade.
Cela s’applique également aux aidants naturels qui touchent des prestations de compassion pendant qu’ils donnent des soins ou un soutien en fin de vie à un membre de la famille, un enfant ou un adulte.
[Traduction]
Ce changement facilite le processus administratif tout en permettant aux Canadiens de se concentrer sur ce qui importe vraiment, c’est-à-dire être aux côtés de leurs proches. Chaque situation est unique et elle comporte des besoins familiaux et professionnels différents, mais chaque famille canadienne mérite notre soutien. C’est pourquoi les prestations d’assurance-emploi sont maintenant plus souples et plus inclusives pour les Canadiens.
[Français]
En conclusion, la famille est ce qui compte le plus pour nous. Lorsqu’un membre de la famille a besoin d’aide, nous devons être en mesure de prendre soin de lui et nous devons assurer le bien-être de ces gens. Nous sommes déterminés à offrir des prestations de l’assurance-emploi plus flexibles, inclusives et, bien sûr, accessibles.
Notre gouvernement a promis aux Canadiens et aux Canadiennes de soutenir les parents et les aidants naturels. C’est exactement ce que nous faisons.
[Traduction]
Monsieur le Président, le discours de mon collègue me laisse perplexe. Quand il dit que le changement apporté l’an dernier par les libéraux a procuré des avantages extraordinaires, imaginez un instant si on modifiait les règles de l’assurance-emploi en ce qui a trait à la maladie.
En ce qui concerne le système de soutien du Régime de pensions du Canada, il n’entre en vigueur qu’après une année complète d’absence du travail, et les gens doivent alors s’assurer qu’ils ne pourront pas travailler dans un avenir prévisible. C’est loin d’être facile à déterminer, et c’est pourquoi nous demandons au moins une année de prestations de maladie. Si j’ai besoin d’une prothèse de la hanche, je ne peux plus travailler. Il faut attendre six mois pour l'obtenir et je dois ensuite me rétablir. Qu’est-ce que je peux faire avec 15 semaines de prestations? Franchement, cela ne me donne pas grand-chose et ne fait qu’entraîner un fardeau financier pour toute ma famille. Je demande donc au député d’appuyer la motion.
Monsieur le Président, je pense que le député doit examiner la situation dans son ensemble, c’est-à-dire que 64 % des Canadiens n’utilisent que 10 des 15 semaines auxquelles ils sont admissibles, et 34 % jusqu’à 15 semaines. En allant de l’avant et en portant ce nombre à 26 semaines, nous faisons progresser cet objectif. Il se peut qu’aucun Canadien n’ait besoin de plus de 26 semaines. S’il y en a plus, il nous faudra réagir à cela aussi, et c’est pourquoi nous sommes ici.
N’oublions pas que le comité des ressources humaines a déclaré que nous devrions augmenter le nombre de semaines. Les députés n’ont pas dit 50 ou 75; ils ont dit qu’il fallait l’augmenter. L’augmenter à une demi-année est une approche très productive, et nous pourrons répondre aux besoins des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours.
Je crois comprendre les arguments des libéraux d’en face. Les associations du cancer et de la sclérose en plaques ont dit qu’il fallait en moyenne 26 semaines pour se rétablir et les libéraux ont donc décidé de faire passer la durée des prestations à 26 semaines. Selon les libéraux, cela ne donne rien de faire passer cette durée à 50 semaines si les prestataires retournent au travail au bout de 26 semaines. Pour les libéraux, cela ne change absolument rien. C’est cela, leur argument principal dans tout ce débat.
En fait, j’ai l’impression que les libéraux ne veulent pas voter en faveur d’une motion présentée par un parti de l’opposition et qu’ils se cherchent une raison pour ne pas le faire.
Selon mon honorable collègue, si les prestataires retournent de toute façon au travail après 26 semaines, pourquoi ne pas leur en permettre 50?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je ne sais pas si c’est parce que j’ai de la chance, mais il me semble que, chaque fois que je fais un discours, il me pose des questions. Je l’invite à continuer, car cela me permet d’expliquer davantage aux Canadiens et aux Canadiennes les projets de notre gouvernement et les changements qu’il apporte.
Il faut faire attention. On pourrait dire que le Bloc sait que nous avons déjà promis aux Canadiens, en nous basant sur une consultation, de faire passer la durée des prestations à 26 semaines. Le Bloc, lui, propose que cette durée passe à 50 semaines. N'est-ce pas plutôt le Bloc qui joue à des jeux politiques? Ce n’est certainement pas nous.
Nous avons écouté les Canadiens et les Canadiennes. Nous leur avons fait une promesse. Le comité nous a recommandé d’élargir la portée des prestations de maladie de l’assurance-emploi et nous sommes en train de le faire. Il y a également d’autres sauvegardes en place pour nous aider à y parvenir, comme les mesures du Régime de pension du Canada et d’autres services provinciaux et territoriaux. Aujourd’hui, nous sommes en train de répondre adéquatement à ce besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est essentiel de faire passer de 15 à 50 semaines les prestations de maladie de l’assurance-emploi si nous voulons nous assurer que les travailleurs canadiens bénéficient de la protection et de l’assurance dont ils ont besoin lorsqu’ils ont une blessure ou une maladie grave. Le NPD a fait cette proposition au cours des deux dernières législatures et est fier d’appuyer cette motion.
Je suis découragée de voir le gouvernement libéral rompre son engagement envers les travailleurs malades et blessés. Dans l’opposition, les libéraux étaient favorables à l'idée de faire passer les prestations de maladie de l’assurance-emploi à 50 semaines, mais maintenant, ils préfèrent donner 50 millions de dollars à Mastercard. Pourquoi préféreraient-ils soutenir une grande entreprise plutôt que de soutenir les Canadiens malades et blessés qui ont besoin d’aide?
Monsieur le Président, nous ne devrions pas faire de la politique avec cela. La députée de Victoria parle de la carte Visa et de tout le reste, et elle a dit dans son introduction que les libéraux ne tiennent pas leurs engagements. Je suis désolé, mais si on lit correctement notre plateforme, on verra que nous avons dit que nous allions faire passer le nombre de semaines de 15 à 26, ce qui était la recommandation de la Société canadienne du cancer et de divers autres organismes dans tout le pays.
Nous respectons nos engagements, et j’en suis très fier.
Monsieur le Président, c’est un plaisir d’être ici aujourd’hui et de parler à la Chambre du programme d’assurance-emploi et, plus particulièrement, des prestations de maternité, des prestations parentales prolongées et des prestations de partage parental.
Devenir parent peut être une période stressante pour de nombreux Canadiens. Les semaines qui précèdent la naissance peuvent être chargées de nervosité et d’inquiétude dans le meilleur des cas. Dans d’autres cas compliqués, les futures mères peuvent être alitées ou même hospitalisées. Quoi qu’il en soit, nous voulons donner aux Canadiens la souplesse nécessaire pour choisir l’option qui répond le mieux à leurs besoins.
Notre programme d’assurance-emploi est solide et couvre un large éventail de situations de la vie au cours desquelles les Canadiens peuvent avoir besoin d’un appui financier, et les prestations de maternité en font certainement partie.
Nous savons combien il peut être difficile pour des familles qui travaillent fort de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales. C’est pourquoi nous avons beaucoup fait jusqu’ici pour les parents. En décembre 2017, nous avons lancé les prestations parentales prolongées, qui aident les parents dans tout le pays à trouver un juste équilibre entre travail et famille. Les parents de nouveau-né ou les parents qui viennent d’adopter peuvent à présent choisir entre deux options. La première est de recevoir 35 semaines de prestations parentales payées au taux standard de 55 % sur 12 mois. La deuxième est de recevoir 61 semaines de prestations parentales sur une période prolongée, correspondant à 33 % de leur revenu hebdomadaire moyen. Elles peuvent, en fait, être versées sur 18 mois.
En mars 2019, nous avons lancé la prestation parentale partagée. Elle permet d’aider les parents, y compris adoptifs et de même sexe, à partager plus également la joie et la responsabilité d’élever des enfants. Pour cela, elle propose deux options: cinq semaines supplémentaires de prestations parentales d’assurance-emploi, lorsque les parents acceptent de partager les prestations parentales standard, ou huit semaines supplémentaires pour ceux qui choisissent de prolonger les prestations parentales. Cette souplesse accrue permettra aux parents de consacrer plus de temps de qualité à leurs enfants.
De plus, les mères admissibles peuvent maintenant recevoir plus tôt des prestations de maternité, soit jusqu’à 12 semaines avant la date prévue de leur accouchement. C’est plus de souplesse que sous le gouvernement précédent, qui limitait les prestations à huit semaines avant cette date. Je suis fier que le gouvernement puisse aider les Canadiens quand ils en ont le plus besoin.
Depuis 2015, nous avons entrepris de moderniser le programme afin qu’il tienne compte des réalités d’aujourd’hui. L’égalité hommes-femmes en fait partie. Par ailleurs, j’aimerais souligner que, depuis 2018, la quatrième semaine de septembre est la Semaine de l’égalité des sexes au Canada. C’est une occasion pour les Canadiens de célébrer les progrès accomplis dans ce pays en matière d’égalité hommes-femmes, tout en réfléchissant au travail qu’il reste à accomplir pour faire en sorte que chacun et chacune, quel que soit son genre, puisse réaliser son plein potentiel.
La Semaine de l’égalité des sexes est à présent inscrite dans la loi, ce qui est une très bonne chose parce que cela nous rappelle de célébrer nos progrès en tant que société, mais c’est également une semaine pendant laquelle on peut réfléchir aux défis qui restent à surmonter et au travail qui reste à accomplir.
J’en parle aujourd’hui parce que, même si les Canadiennes font partie des femmes les plus instruites du monde, elles continuent d’être les moins susceptibles d’intégrer le marché du travail et d’être plus susceptibles de travailler à temps partiel. En moyenne annuelle, elles gagnent 87 cents par dollar gagné par les hommes. Les Canadiennes sont sous-représentées aux postes de direction et les entreprises canadiennes appartiennent dans leur immense majorité à des hommes.
On estime que si plus de femmes travaillaient, le PIB canadien pourrait augmenter de 4 %. Permettre aux Canadiens de réaliser leur plein potentiel n’est pas seulement la chose à faire, c’est la chose intelligente à faire pour notre économie.
« Qu’est-ce que l’égalité hommes-femmes a à voir avec les prestations parentales ou de maternité de l’assurance-emploi? », me direz-vous. Je répondrai: tout. En 2017-2018, 84 % des demandes de prestations parentales étaient présentées par des femmes. Autrement dit, ce sont principalement les mères qui continuent de s’occuper des enfants.
Le gouvernement entend prendre des décisions fondées sur des données probantes et qui tiennent compte des conséquences des politiques pour tous les Canadiens, et il défend pleinement la Charte canadienne des droits et libertés.
Si l’égalité hommes-femmes nous tient vraiment à cœur, nous devons l’intégrer dans tout ce que nous faisons. C’est pourquoi le gouvernement applique l’analyse comparative entre les sexes plus aux décisions pour lesquelles les Canadiens l’ont porté au pouvoir.
L’égalité entre Canadiens et Canadiennes sera source de plus grande prospérité, non seulement pour les femmes et leurs familles, mais pour tous les Canadiens. L’égalité hommes-femmes est un principe qui guide le gouvernement dans tous ses budgets. Elle lui a permis de prendre des mesures importantes pour un Canada plus prospère. C’est cette égalité qui motive la prestation parentale partagée de l’assurance-emploi. Elle vise à aider les jeunes familles et à encourager l’égalité hommes-femmes en milieu de travail et à la maison. Cette prestation aide à favoriser une répartition plus équitable des responsabilités professionnelles et familiales.
Comme je le disais plus tôt, elle offre cinq semaines supplémentaires de prestations parentales d'assurance-emploi lorsque les parents, y compris adoptifs et de même sexe, acceptent de partager un congé parental, ou huit semaines supplémentaires pour ceux qui choisissent l’option de la prestation parentale prolongée.
Depuis son lancement, plus de 32 000 parents ont demandé des prestations parentales prolongées, soit plus que les 20 000 demandes auxquelles on s’attendait par an.
Fait intéressant, au Québec, 81 % des conjoints ou partenaires de jeunes mères ont demandé ou comptaient demander des prestations parentales en 2017, contre seulement 12 % dans le reste du Canada. Cela tient en grande partie au Régime québécois d’assurance parentale, le RQAP. Cette approche « à prendre ou à laisser » vise à inciter tous les parents à prendre un congé quand ils accueillent un nouvel enfant et à partager également la responsabilité d’élever leurs enfants.
Un congé parental équitable peut conduire à des pratiques d’embauche équitables, réduire la discrimination consciente et inconsciente des employeurs à l’égard des femmes et aider à combattre les préjugés contre les hommes qui prennent un congé parental. Cette prestation est en place depuis mars 2019. On s’attend à ce que, chaque année, 97 000 parents canadiens demandent la prestation parentale partagée.
Pour conclure, j’aimerais dire que pour que le programme d’assurance-emploi continue de bien fonctionner et de jouer un rôle majeur, le gouvernement doit sans cesse le rendre plus adaptable, plus souple, plus inclusif et plus accessible.
C’est ce que nous entendons faire, tout comme nous entendons continuer d’écouter tous les Canadiens. Leurs préoccupations sont les nôtres. Nous avons pris des mesures pour améliorer le bien-être des Canadiens et nous continuerons de le faire. En encourageant l’égalité, le gouvernement aidera à créer une prospérité durable pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est fantastique. Je remercie mon collègue de son superbe discours. C'est intéressant, car il a parlé de beaucoup de choses, sauf de la motion qui est débattue aujourd'hui, celle du Bloc québécois.
Depuis ce matin, nous débattons de cette question. J'ai entendu mes honorables collègues du gouvernement nous dire à quel point ils sont fiers de faire passer à 26 semaines les prestations spéciales de l'assurance-emploi en cas de maladie grave. Par contre, je n'ai pas entendu une seule fois la raison pour laquelle le gouvernement refuserait de l'étendre à 50 semaines.
Voici ma question. Mon honorable collègue peut-il m'expliquer pourquoi il refuse d'augmenter à 50 semaines les prestations spéciales de l'assurance-emploi en cas de maladie grave?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis 2015, le gouvernement libéral a fait passer de deux à une semaine le temps d'attente avant de recevoir des prestations d'assurance-emploi. Depuis 2015, il a adopté une nouvelle loi prévoyant des congés pour les proches aidants. Depuis 2015, il a rendu permanentes les dispositions sur le travail pendant une période de prestations et il les a aussi élargies aux gens qui reçoivent des prestations de maternité ou de maladie. Depuis 2015, il a adopté de nouvelles dispositions du régime d'assurance-emploi visant les travailleurs des secteurs saisonniers.
Il a enfin permis aux parents de choisir entre 12 ou 18 mois de congés parentaux et il a instauré la prestation parentale partagée, grâce à laquelle les parents peuvent répartir plus facilement entre eux le temps consacré à élever leurs enfants, ce qui favorise l'égalité entre eux.
Les libéraux continueront de donner suite à leurs engagements en matière d'assurance-emploi et de respecter les promesses qu'ils ont faites aux travailleurs canadiens de favoriser l'égalité entre tous les Canadiens et de poursuivre le travail accompli depuis 2015.
[Français]
L'honorable député de Niagara-Centre aura encore trois minutes pour la période des questions et des commentaires lorsque la Chambre reprendra le débat concernant cette motion.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les relations avec les peuples autochtones
Monsieur le Président, j'interviens de nouveau aujourd'hui pour parler de la situation des Wet'suwet'en et de la crise que connaît le pays et qui fera l'objet d'un débat d'urgence ce soir.
Ce que je peux faire de plus utile en 60 secondes est de citer des passages d'une lettre publiée dans les journaux nationaux par un résidant de ma circonscription dont le nom ne sera pas étranger aux députés. Ron Wright, qui a participé aux conférences Massey et est l'auteur de l'essai Brève histoire du progrès, souligne dans sa lettre que, dans son livre Stolen Continents, il parle de la crise d'Oka et qu'il voit des parallèles. Il dit ceci:
[...] [comme] les Mohawks, les Wet'suwet'en n'ont jamais [perdu] leur souveraineté ancestrale en tant que peuple indépendant.
Selon le droit international, ajoute-t-il, il n'existe que deux façons pour un peuple de perdre sa souveraineté: une conquête armée ou la signature d'un traité dans lequel il y renonce. Nous ne sommes devant aucun de ces deux cas. Il poursuit en ajoutant:
Comme les Mohawks, les Wet'suwet'en ont un système d'autonomie gouvernementale très ancien antérieur à l'occupation européenne et toujours en vigueur aujourd'hui.
Enfin, il conclut en indiquant que les conseils de bande élus mis sur pied aux termes de la Loi sur les Indiens administrent seulement les petits territoires définis comme des réserves.
Il est clair que la primauté du droit dans ce cas-ci n'a rien de flou et n'est pas appliquée d'un seul côté. Les chefs héréditaires de la nation Wet'suwet'en respectent aussi la primauté du droit.
[Français]
La réussite scolaire
Monsieur le Président, je tiens d'abord à souhaiter joyeux anniversaire à mon garçon, Gabriel, qui a six ans aujourd'hui.
[Le député s'exprime en italien.]
[Français]
Le travail que nous faisons à la Chambre est pour lui.
Cette semaine, nous célébrons la persévérance scolaire qui met en valeur l'acharnement et les efforts de nos élèves.
[Traduction]
Qu'il s'agisse de créer des cadres propices à l'apprentissage ou de présenter aux jeunes des modèles inspirants, nous avons la possibilité d'encourager la persévérance chez les jeunes de nos collectivités pour les aider à réaliser leur potentiel.
[Français]
J'invite mes collègues à prendre part activement à ce défi de société en reconnaissant les bons coups et en encourageant les jeunes de leur entourage, car chacun de nos gestes est un plus pour leur réussite. C'est ce que j'ai fait auprès des écoles primaires d'Alfred-Pellan, où les étudiants de cinquième et de sixième années qui se sont démarqués recevront un certificat de reconnaissance.
Je félicite ces élèves pour les gestes qu'ils posent chaque jour afin de participer à leur réussite.
[Traduction]
Le jour de la Famille
Monsieur le Président, j'ai célébré hier, comme beaucoup de Canadiens partout au pays, le jour de la Famille, et je veux en profiter pour rendre hommage à toutes les familles canadiennes, qui constituent la pierre d'assise de notre société.
Je tiens à remercier plus particulièrement nos familles qui font beaucoup de sacrifices pour nous permettre d'être ici. Je peux manquer d'objectivité, mais je suis convaincu que personne ne fait un meilleur travail que mon épouse Kyla, qui est ici aujourd'hui avec nos trois enfants, Jacoby, Jada et Kenzie.
Plusieurs députés à la retraite m'ont dit que si au terme de ma carrière politique, je n'ai plus ma famille à mes côtés, je n'aurai rien accompli, mais que si j'ai encore une famille solide, aimante et unie, j'aurai beaucoup accompli. Je tiens à dire à mon épouse Kyla que notre travail ici ne fait que commencer, mais que c'est grâce à elle si je suis convaincu que nous accomplirons beaucoup de choses au cours des années à venir. Je la remercie d'être ma pierre d'assise.
Si je puis me permettre de donner un conseil aux députés, c'est de toujours placer leur famille au sommet de leurs priorités.
[Français]
Guy Cormier
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui pour honorer la mémoire d'un grand homme.
Guy Cormier était pêcheur et maire du village de Saint-Léolin, dans ma circonscription. Il est malheureusement décédé subitement le 11 janvier dernier. M. Cormier avait deux rêves: devenir maire et trouver une nouvelle vocation pour l'ancienne école de son village. En 2014, il a donc été élu au conseil municipal et il est devenu maire en 2018. Grâce à lui, l'ancienne école est devenue une serre hydroponique qui connaît un vif succès.
Guy, ou Ti-Guy comme on l'appelait, était l'ami de beaucoup de gens. Il donnait d'innombrables heures de son temps à différentes causes et était un bénévole très apprécié. Guy avait toujours un petit sourire en coin et une bonne histoire à raconter. C'était un homme qui aimait la sphère politique, et il n'hésitait jamais à donner des conseils aux élus pour qu'ils comprennent bien les enjeux de notre région.
Son décès est une très grande perte pour toute la communauté. J'offre mes plus sincères condoléances à son épouse, Edwige, à sa fille, Nancy, ainsi qu'à sa famille et à ses amis.
Ti-Guy nous manquera énormément. Je le remercie de sa très grande contribution à la circonscription d'Acadie—Bathurst.
Les patriotes
Monsieur le Président, samedi dernier était un jour de deuil pour le Québec.
Le 15 février 1839, cinq héros québécois, cinq patriotes, ont été pendus à la prison du Pied-du-Courant. Ils ont été exécutés pour s'être tenus debout pour la liberté de leur nation.
François-Marie-Thomas Chevalier de Lorimier, Charles Hindelang, Pierre-Rémi Narbonne, Amable Daunais et François Nicolas ont perdu la vie au nom de la justice et au nom de la démocratie.
Leur voix s'est éteinte pour que celle de tous les Québécois et de toutes les Québécoises puisse se faire entendre.
Chevalier de Lorimier, le soir précédant son exécution, écrivait dans son testament: « Malgré tant d'infortune, mon cœur entretient encore son courage et des espérances pour l'avenir. Mes amis et mes enfants verront de meilleurs jours, ils seront libres. [...] Vive la Liberté, Vive l'indépendance. »
Le jour de la Famille
Monsieur le Président, hier, la communauté d'Orléans, que j'ai le privilège de représenter, s'est jointe à moi pour célébrer, avec l'ensemble des Ontariens et des Ontariennes, le jour de la Famille en venant jouer aux quilles.
[Traduction]
J'ai été ravie de constater une telle participation, puisque près de 500 personnes m'ont rejoint au Orleans Bowling Centre pour jouer avec leurs amis et leur famille. C'est toujours un grand plaisir de voir deux ou trois générations prendre le temps de participer à une activité tous ensemble.
[Français]
Ce genre d'activité communautaire que nous avons l'occasion d'organiser, en tant qu'élus, permet souvent à une famille entière de participer à de telles activités récréatives qui seraient autrement trop coûteuses.
[Traduction]
Je tiens à remercier Kevin, Jonathan et Rock, qui travaillent pour le Orleans Bowling Centre et qui ont veillé au bon déroulement de l'événement. Ils se sont montré d'excellents partenaires, et je les remercie beaucoup. Je remercie le Orleans Bowling Centre de nous avoir permis d'organiser cette activité.
Le Dr John Spencer MacDonald
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès d'un citoyen canadien exceptionnel, le Dr John Spencer MacDonald.
Le Dr MacDonald a été étudiant en génie et éminent professeur à l'Université de la Colombie-Britannique et au Massachusetts Institute of Technology. Il a fini par recevoir l'Ordre du Canada. Il a également été le cofondateur de MacDonald, Dettwiler and Associates, une entreprise de haute technologie dont le siège social se situe à Steveston—Richmond-Est. Cette entreprise est surtout connue pour le Canadarm et pour la constellation de satellites d'observation de la Terre RADARSAT.
J'ai travaillé pour MDA pendant de nombreuses années. C'est grâce à cette expérience que je peux dire que MDA, porté par le leadership et la vision du Dr MacDonald, a formé un grand nombre de professionnels du secteur canadien de la technologie, et s'avère une source de fierté pour l'économie canadienne.
Je sais combien cette perte est difficile pour de nombreux membres de la famille MDA. Le Dr MacDonald nous manquera non seulement pour ses brillantes idées dans le domaine du génie, mais aussi parce qu'il était considéré comme un visionnaire et une personne exceptionnelle. Son décès va laisser un vide dans la vie de tous ceux à qui il a transmis sa sagesse au cours de sa vie.
Le Jour du drapeau national du Canada
Monsieur le Président, le drapeau national du Canada a été hissé pour la première fois sur la Colline du Parlement le 15 février 1965. En 1996, le 15 février a été désigné officiellement comme étant le Jour du drapeau national du Canada, en grande partie grâce aux efforts déployés par Jesse Flis, ancien député de Parkdale—High Park et actuel résidant d'Oakville-Nord—Burlington. Samedi dernier, les Canadiens d'un océan à l'autre ont célébré le Jour du drapeau national du Canada.
Lors de la cérémonie officielle d'inauguration du nouveau drapeau du Canada, en 1965, l'honorable Maurice Bourget, alors Président du Sénat, a déclaré: « Le drapeau est le symbole de l'unité de la nation. Il représente sans l'ombre d'un doute tous les citoyens du Canada, sans distinction de race, de langue, de croyance ou d'opinion. »
J'invite les gens à se rendre à mon bureau de circonscription pour se procurer une affiche du drapeau. Ils pourront ainsi montrer qu'ils sont fiers de leur drapeau, véritable symbole de force, de justice et de liberté dans le monde entier.
L'Université Simon Fraser
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter Mme Joy Johnson, qui a été nommée la prochaine présidente de l'Université Simon Fraser. Tout au long de sa carrière, Mme Johnson a fait des études approfondies dans les domaines des genres et de la santé, et a travaillé à des dossiers révolutionnaires, dont la diversité dans les processus d'embauche et la création d'une culture d'innovation.
Sa nomination signifie également le départ, en septembre, du président actuel, Andrew Petter. J'ai eu l'incroyable privilège de travailler avec M. Petter à un certain nombre de dossiers au cours de la dernière décennie. Il a établi une vision pour une université engagée qui répond non seulement aux besoins de la collectivité, mais aussi à ceux du Canada et du monde. Il fait valoir les études en entrepreneuriat et a fait croître l'ensemble des campus de l'Université Simon Fraser de manière importante et utile.
Andrew Petter laisse un héritage incroyable à la communauté de l'Université Simon Fraser et je tiens à le remercier de son service.
[Français]
Nous sommes fiers du travail exceptionnel accompli à l'USF et nous serons ravis de voir ce travail croître et augmenter son impact positif dans le futur.
[Traduction]
L'Iran
Monsieur le Président, tout en dénonçant les maux de l'esclavage, William Wilberforce a déclaré ceci: « Vous pouvez, certes, choisir de détourner le regard, mais vous ne pourrez plus désormais plaider l’ignorance. »
Nous sommes tous ici parfaitement au courant des exactions commises par le régime iranien contre le peuple iranien essentiellement, mais aussi contre de nombreux Canadiens lors de l'attentat contre le vol 752 qui a mené à son écrasement. Nous avons vu les photos des parents et des enfants qui ont perdu la vie. Elles ont suscité en nous un immense sentiment de perte et causé une douleur incommensurable. Certains choisiront peut-être de détourner le regard, mais nous ne pourrons plus jamais dire que nous ne savions pas.
À travers cet océan de larmes, les Canadiens et les Iraniens ont pu voir le premier ministre sourire et embrasser le ministre des affaires étrangères iranien, s'incliner devant lui et serrer sa main tachée de sang. Le premier ministre avait-il la moindre idée que ces manifestations d'obséquiosité et de légèreté seraient utilisées par le régime et de l'impact qu'elles auraient sur les victimes de ce dernier? Après avoir assisté à des commémorations et avoir rencontré des victimes partout au pays, j'en arrive à la conclusion qu'il n'en avait aucune idée ou qu'il s'en moquait.
Au Canada, nous devons faire un choix: soit nous soutenons à fond le régime, soit nous nous rangeons du côté de ses victimes. Il est impossible de faire les deux.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je voudrais parler aujourd'hui d'un programme fort apprécié dans ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, soit le programme Emplois d'été Canada.
Ce programme offre 70 000 emplois aux jeunes Canadiens. En 2019, les employeurs et les jeunes ont été très satisfaits du programme. J'invite donc les employeurs et les jeunes de Mississauga-Est et de partout au pays à profiter des extraordinaires occasions qu'il offre. En encourageant les jeunes à trouver des emplois de qualité dans le cadre de ce programme, nous les aidons, notamment ceux qui doivent surmonter des obstacles à l'emploi, et nous aidons aussi les employeurs qui ont 50 employés ou moins et les collectivités du pays.
Les emplois d'été sont une bonne façon de gagner de l'argent et d'acquérir une expérience de travail fort utile et ils pavent la voie aux jeunes vers la réussite professionnelle. Dans ma circonscription, des centaines d'employeurs et de jeunes reviennent participer au programme chaque année. J'invite les employeurs à envoyer leurs demandes pendant la période d'inscription des employeurs qui est en cours jusqu'au 24 février.
Aidons les jeunes Canadiens à bâtir la main-d'œuvre de demain.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre est intervenu à maintes reprises à la Chambre pour dire que les Canadiens profiteraient de la taxe sur le carbone des libéraux. Eh bien, maintenant que les effets réels de la taxe sur le carbone sont connus, le premier ministre aurait bien du mal à trouver dans ma circonscription quelqu'un qui soit mieux loti qu'avant la taxe.
Bref, cette affirmation ne tient pas compte de la réalité de la vie dans les régions rurales de la Saskatchewan. Les habitants de ma circonscription méritent mieux de la part du gouvernement. Le coût de tout monte en flèche et les gens se sentent coincés, en particulier les agriculteurs et les producteurs agricoles. Qu'il s'agisse du séchage du grain, du transport des récoltes, du transport ferroviaire et d'autres dépenses majeures des exploitations agricoles, les profits des agriculteurs s'envolent et leur capacité de demeurer concurrentiels est directement touchée.
Il est temps que le premier ministre abandonne sa taxe sur le carbone qui nuit de façon injuste aux agriculteurs et aux producteurs agricoles canadiens et qu'il présente un véritable plan en matière d'environnement.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, des manifestants professionnels et des ONG aux poches bien garnies ont tout fait pour diviser les communautés autochtones et les empêcher d'assurer leur prospérité économique. Les assises mêmes de notre pays, notre unité, notre sécurité et notre bien-être économique sont en péril. Où était le premier ministre pendant tout ce temps? Il faisait des courbettes de par le monde afin d'obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU.
Comme si, en soi, l'absence du premier ministre ne confirmait pas déjà qu'au fond il s'en fiche comme de l'an 40, il en a rajouté. De passage en République du Sénégal, il a jugé bon de vanter la croissance potentielle du secteur pétrolier et gazier de ce pays. C'est bien ce que j'ai dit: le premier ministre du Canada s'est rendu en Afrique de l'Ouest pour mousser un projet qui ne vise qu'à flatter sa vanité personnelle, sans jamais se soucier de ce qui se passait chez lui. Ce n'est pas ce que j'appelle du leadership, moi.
Les conservateurs demandent au premier ministre de s'acquitter sérieusement des responsabilités qui lui ont été confiées le jour où il est devenu le premier ministre du Canada. Nous le prions de faire respecter la primauté du droit afin que le pays puisse vivre uni, fort, libre et prospère, aujourd'hui et pour toujours.
Les relations avec les peuples autochtones
Monsieur le Président, la situation qui sévit au Canada n'est pas uniquement attribuable à un projet d'exploitation des ressources. Il est question ici de sous-financement systémique, de promesses non tenues et de traités rompus. Le gouvernement fédéral a acculé les peuples autochtones au pied du mur. Il a promis de nous accorder des droits fondamentaux de la personne, comme de la nourriture et de l'eau et des logements et des installations sécuritaires, mais il nous prive toujours de ces droits.
Les membres de la Première Nation des Wet'suwet'en sont en colère parce que les politiques sont inefficaces et laissent tomber les peuples autochtones. Le gouvernement fédéral a ignoré ou a menacé notre bien-être et notre existence en tant que peuples autochtones. Comment pouvons-nous parler de réconciliation alors que le gouvernement vole nos terres, assassine nos chiens de traîneau, refuse de reconnaître nos droits et continue de nous forcer à faire des choix impossibles?
La situation est compliquée, mais on pourrait simplement commencer par ordonner à la GRC de faire marche arrière et demander au premier ministre de rencontrer les chefs héréditaires.
[Français]
Mathieu Girouard
Monsieur le Président, la circonscription de Drummond est en deuil. Vendredi soir, un accident de la route nous a arraché un homme profondément aimé par ses proches et par toute la communauté.
Le lieutenant Mathieu Girouard, 44 ans, était pompier à Drummondville depuis 18 ans. Mathieu était aussi un super papa de cinq enfants, un vrai homme de famille. Il était aussi quelqu’un d’impliqué dans la communauté. Il n’était pas pompier pour rien, il en incarnait les valeurs comme le font les meilleurs de sa profession. Le vendredi soir de la Saint-Valentin, Mathieu circulait avec sa conjointe, Karine, à Saint-Célestin en voiture, quand un chauffard en état d’ébriété les a happés, tuant Mathieu et provoquant de sérieuses blessures à Karine, qui se bat toujours pour sa vie.
Ici, à la Chambre, je tiens à offrir mes plus sincères sympathies à la famille de Mathieu et à ses proches. Mathieu était lieutenant-pompier, matricule 630. Je souhaite à sa famille beaucoup de force et de sérénité dans les jours et dans les semaines à venir. Mes pensées vont particulièrement à Karine, sa conjointe, qui se remet présentement de ses blessures à l’hôpital. La communauté tissée serrée de Drummondville la soutiendra dans l’épreuve. La circonscription de Drummond a perdu un héros.
[Traduction]
Christie Blatchford
Monsieur le Président, au fil des générations, les Canadiens ont été servis par de nombreux grands journalistes et éloquents chroniqueurs couvrant l'actualité à partir d'hôtels de ville, de postes de police, de salles d'audience, de vestiaires, de patinoires, de terrains de sport, de champs de bataille, ainsi que de lieux de désastre et de tragédie humaine.
Christie Blatchford a fait des reportages et rédigé des chroniques d'opinion à partir de tous ces endroits pendant près d'un demi-siècle, mais son style était unique en son genre. Pour recueillir des nouvelles, elle mettait à profit ses nombreuses qualités, allant de l'audace à la compassion. Elle a été une source d'inspiration pour ses collègues et ses rivaux. Elle a contesté le conformisme et l'autorité, ainsi que, très souvent, ses rédacteurs en chef. Comme l'a déclaré un de ses anciens rédacteurs en chef la semaine dernière, elle a amélioré chacune des salles de rédaction où elle a travaillé.
Compte tenu du temps qui m'est alloué, il m'est impossible d'énumérer tous les prix que Christie a remportés. Lorsqu'elle a été intronisée au Canadian News Hall of Fame, elle a déclaré à un collègue: « Je m'intéresse aux histoires qui nous montrent pourquoi le système est important, pourquoi certaines choses méritent d'être protégées et pourquoi la primauté du droit est importante. »
C'est un honneur pour moi de rendre hommage aujourd'hui à une journaliste exceptionnelle et à une très grande Canadienne.
[Français]
Les Journées de la persévérance scolaire
Monsieur le Président, nous savons tous que l'éducation est essentielle à la vie des enfants. Historiquement, le quartier d'Hochelaga-Maisonneuve est l'un des plus touchés par le décrochage scolaire à Montréal. Environ 33 % des élèves du primaire ont un handicap ou sont en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, et les deux tiers des élèves du primaire et du secondaire sont issus de l'immigration.
Je tiens à saluer les citoyens d'Hochelaga-Maisonneuve qui se mobilisent depuis plus d'une dizaine d'années pour la persévérance scolaire. Je remercie les membres du chantier Valorisation et promotion de la persévérance scolaire de leur travail.
La réussite éducative repose au quotidien sur l'aide d'équipes et d'organismes qui répondent aux besoins relatifs à la réussite des enfants, des adolescents et des jeunes adultes. L'encadrement collectif et des gestes tout simples, tels que les encouragements et le soulignement des bons coups, soutiennent la réussite, car la persévérance scolaire n'est pas une question de performance.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, près de 4 400 kilomètres séparent le territoire des Wet'suwet'en des manifestants en Ontario, et le premier ministre parlait ce matin de dialogue avec des gens qui enfreignent la loi. Le premier ministre croit-il que ces manifestants ont plus de choses à dire sur ce qui est dans l'intérêt de la Première Nation des Wet'suwet'en que, par exemple, ces conseillers élus qui veulent des emplois pour leurs enfants et leurs petits-enfants et qui appuient le projet de Coastal GasLink?
Monsieur le Président, un peu plus tôt, j'ai été ravi de m'entretenir avec trois leaders parlementaires pour discuter concrètement de notre approche, c'est-à-dire régler ce conflit, non pas seulement de manière pacifique, mais aussi à long terme, par un dialogue constructif.
Le chef de l'opposition officielle, le chef des conservateurs, n'a pas voulu y participer, parce qu'il s'en tient à son approche inacceptable qui consiste à privilégier des mesures qui nuiront aux gens mêmes qu'il dit vouloir aider, plutôt qu'au dialogue constructif.
Monsieur le Président, le dialogue ne paiera pas les factures des travailleurs qui risquent d'être mis à pied parce que des individus qui n'ont aucun lien avec la Première Nation des Wet'suwet'en enfreignent la loi. Il place sur un pied d'égalité avec les Autochtones qui travaillent d'arrache-pied pour la réconciliation des gens qui protestent constamment contre les projets énergétiques et tentent de les bloquer. C'est honteux.
J'ai une simple question. Quand ces barricades illégales seront-elles enlevées?
Monsieur le Président, le Parti conservateur du Canada continue de nous montrer qu'il ne comprend pas que la voie à suivre pour en arriver à la réconciliation est celle des gestes concrets et du dialogue...
Des voix: Oh, oh!
Le chahut devient un peu incontrôlable. Les insultes entendues ce matin ne respectent pas le langage parlementaire, et je ne pense pas que nous voulions en entendre d’autres pendant la période des questions. Je le signale à tous ceux qui envisageraient de se livrer de nouveau à des insultes.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, nous avons besoin d’une solution constructive et durable. Les approches coercitives et à courte vue que proposent les conservateurs finiraient par nuire aux agriculteurs, aux petits entrepreneurs et aux travailleurs de tout le pays; leur approche autoritaire plongerait le pays dans le chaos, et ce, à long terme.
Nous userons de tous les recours possibles pour résoudre cette situation de manière pacifique et rapide.
Monsieur le Président, ce que le premier ministre semble vouloir dire aujourd’hui, c’est qu’il faut intervenir si nécessaire, mais pas nécessairement. Ne comprend-il pas que la Première Nation des Wet'suwet'en appuie le projet? Les membres élus du conseil de bande appuient ce projet. Même la majorité des chefs héréditaires l'appuient.
Lorsqu’il parle de poursuivre le dialogue, d’aller de l’avant et de tracer une voie, ne se rend-il pas compte qu’il a l’obligation de défendre les intérêts de la Première Nation des Wet'suwet'en et son appui à ce projet?
Monsieur le Président, en tant que premier ministre, j’ai l’obligation de défendre les intérêts des Canadiens, et c’est exactement ce que je fais.
Nous avons entrepris des démarches qui permettront de résoudre ces enjeux de façon durable, dans un esprit de partenariat et de respect. Voilà comment nous assurons que les agriculteurs, les travailleurs et les petits entrepreneurs pourront compter sur le système de transport canadien au cours des mois et des années à venir: en n'optant pas pour les mesures coercitives et à courte vue que les conservateurs proposent.
Monsieur le Président, avec qui veut-il travailler dans un esprit de partenariat? Les personnes en Ontario font fi des demandes de la Première Nation des Wet'suwet'en. Elles s'en servent comme prétexte pour manifester et bloquer des projets auxquels elles s'opposent depuis le début.
Je le répète, pourquoi le premier ministre place-t-il des gens, des militants qui n'ont aucun lien avec la Première Nation dont il est question sur un pied d'égalité avec les vaillants dirigeants autochtones bien intentionnés qui souhaitent vraiment qu'une réconciliation s'opère au pays?
Monsieur le Président, c'est l'approche que les conservateurs ont adoptée pendant les 10 ans de règne de Stephen Harper, où aucun projet ne s'est concrétisé parce qu'ils croyaient pouvoir choisir qui parlait au nom de qui. Ils croyaient pouvoir choisir comment mener des consultations et ils ont qualifié tous ceux qui n'étaient pas d'accord avec eux d'opposition ou d'ennemis de l'intérêt national.
Ce n'est pas notre approche. Nous continuerons à nous appuyer sur des mesures respectueuses et à aller de l'avant de façon constructive pour aider les Canadiens des quatre coins du pays pour les années à venir.
Monsieur le Président, le premier ministre parle de choisir qui s'exprime au nom des communautés des Premières Nations. Parlons des représentants de la Première Nation des Wet'suwet'en: les membres élus des conseils de bande, la majorité des chefs héréditaires et les gens qui vivent dans les collectivités en cause. Ils comprennent que la seule façon d'avoir la même qualité de vie que tous les autres Canadiens, c'est d'établir des partenariats de ce type avec des entreprises d'exploitation des ressources naturelles pour avoir accès aux emplois qu'elles créent.
Encore une fois, qui le premier ministre pense-t-il avoir comme interlocuteurs? S'agit-il des personnes qui enfreignent la loi et qui ne représentent aucunement les gens qui sont touchés par le projet?
Monsieur le Président, il y a cinq ans, les Canadiens ont fait un choix clair: soutenir les partis qui sont déterminés à faire avancer la réconciliation. Malheureusement...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le Parti conservateur du Canada s'entête encore une fois, volontairement et délibérément, à mal comprendre en quoi consiste la réconciliation dans notre pays. C'est pourquoi les conservateurs ont été exclus du dialogue constructif sur la façon d'avancer, en tant que pays, sur la voie de la réconciliation pour soutenir l'ensemble des Canadiens d'un océan à l'autre en protégeant leur gagne-pain et l'idée qu'ils se font de leur pays.
[Français]
Monsieur le Président, je m'inquiète du fait que l'image du Québec et du Canada à travers le monde, présentement, soit celle d'un territoire où on oppose « pétrole » et « Autochtones », alors que l'enjeu fondamental, pour le bien de tout le monde, c'est de trouver une solution pour lever des barricades, qui sont l'expression de quelque chose de bien réel.
Le premier ministre a invité un certain nombre de personnes à une rencontre, et je pense qu'on n'y va pas sur un ton agressif. Je demanderais toutefois au premier ministre s'il peut nous donner des indications quant à des moments clés, des échéances, des jalons, des unités de mesure d'une progression qui permettront de faire voir, aux citoyens comme aux gens des Premières Nations, qu'on progresse vers la levée des barricades.
Monsieur le Président, je remercie le chef du Bloc québécois de sa question et de sa collaboration.
Nous reconnaissons que la première étape et les prochaines étapes doivent impliquer un dialogue constructif et des mesures concrètes avec les Wet'suwet'en pour avoir des solutions et pour créer le processus nécessaire.
On est prêts à rencontrer en tout temps les Wet'suwet'en pour discuter d'un processus qui va résoudre ces défis, et c'est ce qui sera la clé pour débloquer les manifestations à travers le pays.
Monsieur le Président, les Premières Nations sont des nations, comme les Québécois forment une nation, comme les Canadiens forment une nation, et c'est une relation de ce type-là qui doit être construite et établie. Donc, dans cet esprit-là, que l'ensemble des chefs des partis qui le veulent bien ou qui sont respectueux soient invités est souhaitable.
Est-ce que le premier ministre accepterait de donner une base régulière aux rencontres, tel qu'elles ont eu lieu ce matin, parce que c'est l'ensemble de ce Parlement qui doit répondre à l'ensemble des Premières Nations?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Oui, je suis très disposé à m'assurer que tous les partis de la Chambre qui veulent bien travailler de façon constructive seront informés régulièrement de notre approche et de nos stratégies.
Ce ne sera peut-être pas tout le temps avec le premier ministre, mais les ministres seront engagés envers tous les députés qui le voudraient, envers tous les partis qui le voudraient, pour s'assurer qu'on est en train de travailler ensemble, en dehors des différences de partis, sur le défi important de faire avancer la réconciliation et d'aider tous les Canadiens à réussir.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons déjà posé cette question sans recevoir de réponse. Toutefois, après le discours d'aujourd'hui, il semble que le premier ministre soit conscient du rôle que le fédéral doit jouer dans la résolution de cette crise.
[Français]
Quand le gouvernement libéral va-t-il rencontrer les chefs héréditaires des territoires des Wet'suwet'en?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le projet de gazoduc de Coastal GasLink, c'est sûr qu'il s'agit d'un enjeu qui préoccupe la province de Colombie-Britannique. Évidemment, la question des droits autochtones et des droits des Wet'suwet'en implique profondément le gouvernement fédéral aussi. C'est pour cela que ce que nous devons faire, c'est rencontrer les chefs héréditaires des Wet'suwet'en dès qu'ils le veulent et dès qu'ils le peuvent. On aurait voulu les rencontrer hier, si cela avait été possible.
Nous sommes là pour nous engager dans une consultation directe et constructive avec les Wet'suwet'en.
Monsieur le Président, en ce moment, nous avons besoin que des gestes concrets soient faits.
[Traduction]
Récemment, nous avons appris que le ministère des Services aux Autochtones ne recueille pas d'information détaillée. Il ne sait pas combien d'enfants autochtones ont été arrachés à leur famille ni combien sont pris en charge. Il est ici question d'enfants, sauf que le gouvernement fédéral ne possède aucune donnée précise sur leur situation.
Si le gouvernement ne tient pas de dossiers précis sur ces enfants, il s'agit ni plus ni moins de négligence systémique. Le gouvernement libéral s'engagera-t-il à protéger les enfants autochtones et à tenir des dossiers précis sur l'endroit où ces enfants sont pris en charge?
Monsieur le Président, comme tout le monde le sait, la question des services à l'enfance et à la famille mobilise fortement les provinces dans l'ensemble du pays. Nous sommes allés de l'avant avec une mesure législative qui rétablit le soutien offert aux communautés autochtones pour leurs enfants. Nous avons fait des progrès historiques dans ce dossier.
Nous continuerons de collaborer avec les communautés autochtones. Nous continuerons de demander des comptes aux provinces qui sont réfractaires à cette collaboration. Nous veillerons à ce qu'aucun enfant au Canada ne grandisse coupé de sa langue, coupé de sa communauté et coupé de son identité. Voilà les éléments de base de la réussite dont tout le monde est en droit de jouir.
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, le ministre des Transports a fait une déclaration où il disait qu'« interférer avec l’équipement, les voies ferrées, le matériel roulant ou la signalisation est illégal et extrêmement dangereux ». Si des personnes interfèrent avec les voies ferrées, les conséquences pourraient être mortelles. Les Canadiens méritent de savoir ce qui se passe et ils méritent d'être protégés.
Si le ministre sait effectivement que des gens interfèrent avec les voies ferrées, pourquoi son gouvernement et lui ne font-ils absolument rien pour mettre fin à ces activités et à ces barrages illégaux?
Monsieur le Président, il est vrai que je m'inquiète du fait que certaines personnes vont à proximité de voies ferrées, sur des voies ferrées ou dans des gares de triage pour faire des choses qui pourraient être dangereuses. De surcroît, nous avons des raisons de croire que des gens ont interféré avec les voies ferrées, ce qui est un acte dangereux et même criminel qui peut avoir une incidence non seulement sur ces gens, mais aussi sur d'autres personnes.
Nous tentons de déterminer qui sont les auteurs de ces gestes, et j'exhorte les Canadiens à faire preuve de prudence quand ils sont près de voies ferrées.
Monsieur le Président, la situation est grave. Comme l'a reconnu le ministre, des activités illégales sont en train d'être commises. Soit le Canada est un État de droit, soit c'est l'anarchie.
Je pose de nouveau la question au ministre. S'il est au courant d'activités illégales — et interférer avec des voies ferrées constitue un acte illégal —, pourquoi les libéraux se contentent-ils d'offrir des discours incohérents aux Canadiens, discours dans lesquels le premier ministre est passé maître, au lieu de prendre des mesures concrètes pour protéger les Canadiens contre ces barrages illégaux?
Monsieur le Président, permettez-moi de fournir quelques explications à ma collègue. Quand de tels actes sont détectés, nous tentons d'effectuer un suivi. Puisqu'il s'agit d'actes criminels, nous avons besoin d'indices et d'éléments de preuve pour découvrir qui en est l'auteur. C'est ce qu'on appelle faire un travail de limier et c'est ce nous faisons.
[Français]
Monsieur le Président, il a fallu 13 jours au premier ministre pour qu'il semble finalement comprendre l'ampleur de la crise qui secoue notre pays. Des manifestants bloquent illégalement des voies ferrées partout au pays, ce qui a des conséquences désastreuses sur notre sécurité et sur économie.
Nous savons que le ministre de la Sécurité publique a le pouvoir de demander à la GRC d'agir. Quand va-t-il le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, la dernière chose dont on a besoin dans une situation aussi difficile, ce sont des politiciens qui tentent de se faire du capital politique en prétendant qu'un gouvernement peut dicter aux forces de l'ordre comment faire leur travail.
J'ai du mal à entendre la réponse du ministre. Je suis convaincu que la personne qui a posé la question éprouve tout autant de difficulté.
J'invite le ministre à poursuivre sa réponse.
Monsieur le Président, le concept de l'indépendance des forces de l'ordre exige que les policiers puissent s'acquitter de leurs fonctions d'application de la loi et prendre des décisions opérationnelles en étant libres de toute directive ou influence politique. Comme l'a dit la Cour suprême du Canada, l'indépendance policière sous-tend le respect de la primauté du droit et est nécessaire au maintien de l'ordre public et de la paix.
Monsieur le Président, je peux assurer au ministre que les Canadiens souhaitent que les politiciens cessent de parler, comme le fait le ministre, et interviennent.
[Français]
Ce que nous avons devant nous, c’est un gouvernement d’abandon. La semaine dernière, le premier ministre n’a pas dit un mot pendant deux jours. Quant à ses ministres, ils disaient qu'ils ne pouvaient rien faire et que c'est aux provinces d’appliquer la loi.
Aujourd’hui, ce que nous demandons, c’est que le gouvernement applique la loi. Cependant, il ne veut pas le faire et c’est cela qui est décevant pour les Canadiens. Les Canadiens veulent un gouvernement qui agit et qui le fait de façon positive pour l’avenir du Canada.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d’appliquer la loi?
Monsieur le Président, j’aimerais corriger mon collègue. Le gouvernement fédéral sait qu’il a un rôle à jouer et que c’est un rôle extrêmement important.
Pour répondre à la question, lorsqu'une injonction est en cause, nous devons respecter l’autorité de la police provinciale, laquelle a toute la discrétion pour décider comment s’occuper de la chose.
Cela dit, le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer et c’est pour cette raison que nous travaillons avec nos homologues provinciaux pour résoudre ce problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre était à l'étranger, en train d'offrir du bon vin et de bons repas à des dictateurs africains et de faire des courbettes devant des despotes iraniens, ici, au Canada, les militants anti-énergie s'affairaient à faire dérailler l'économie du pays.
La crise dure depuis presque deux semaines, mais le premier ministre n'a encore rien fait pour assurer aux Canadiens que la primauté du droit sera respectée. Son propre discours contre le secteur de l'énergie a donné à ceux qui sont prêts à défier les tribunaux le courage de bloquer illégalement des voies ferrées.
Le premier ministre convient-il que ces barrages sont illégaux? Dans l'affirmative, quand va-t-il enfin intervenir?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, il n'appartient pas au gouvernement de donner des directives au commandant de la GRC.
Je me permets d'expliquer à la Chambre la procédure de la GRC pour gérer une telle situation. Le manuel d'instruction dont se sert la GRC quand elle intervient en cas de manifestations autochtones dit très clairement qu'il importe de préserver la paix, de protéger la vie et les biens et de faire respecter la loi, que chaque mesure prise pour appliquer la loi doit être réfléchie, progressive et aussi non conflictuelle que possible, et que les agents doivent toujours tenter de négocier avant de prendre des mesures.
Monsieur le Président, les paroles creuses du premier ministre ne contribuent en rien à désamorcer la situation. Au contraire, son inaction semble encourager les manifestants.
Ce matin, un groupe d'extrémistes en Colombie-Britannique a tenté de procéder à l'« arrestation par des citoyens » du premier ministre provincial, John Horgan, chez lui. Tout cela se passe au Canada, sous la gouverne du premier ministre.
Le premier ministre va-t-il réaliser que l'apaisement n'est plus envisageable et enfin dire clairement que la primauté du droit sera respectée et que la loi sera appliquée dans notre pays?
Monsieur le Président, je suis toujours choqué quand je vois quelqu'un invoquer la primauté du droit, puis choisir de l'ignorer.
La Cour suprême du Canada a été très explicite à ce sujet lorsqu'elle a dit que l'indépendance de la police est un principe qui sous-tend la primauté du droit et que cette indépendance est nécessaire pour maintenir l'ordre public et préserver la police.
Dans le cas présent, la police agit comme elle a été formée pour le faire, en suivant ses méthodes. Elle travaille avec diligence pour régler pacifiquement cette question et elle a notre confiance.
[Français]
Monsieur le Président, les blocus ferroviaires prennent la population en otage. Dans ma circonscription, plus de 3 000 personnes n’ont plus accès au transport collectif.
La semaine passée, j’ai essayé de contacter la ministre des Relations Couronne-Autochtones. Pas de réponse. J’ai contacté le ministre des Services aux Autochtones. Pas de réponse. Par la suite, j’ai appris que c’est au ministre des Transports de répondre à ces questions, mais là, je vois ce dernier dire à la télévision que c’est la responsabilité des provinces.
Je sais que le premier ministre est en Afrique et je me demande où est la vice-première ministre.
Ma question est simple: qui va répondre aux inquiétudes de mes concitoyens?
Monsieur le Président, nous sommes extrêmement préoccupés par l’effet de ces blocages sur ceux qui dépendent du transport en commun, non seulement les Canadiens et les Canadiennes, mais aussi ceux qui dépendent du transport de marchandises. Nous sommes saisis de ce problème. Nous comprenons très bien le problème et nous voulons le résoudre de façon urgente. Comme nous l’avons dit depuis le début, nous le ferons au moyen d’un dialogue.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les Premières Nations s'attendent à entretenir des relations de nation à nation avec le gouvernement, mais il faut du leadership pour mener ce genre de relations. Il faut des interlocuteurs. Quand la crise a éclaté, le premier ministre était en Afrique. C'est à croire qu'il avait amené la ministre avec lui, car on n'en a pas entendu parler de la semaine. La ministre a pris à la légère la colère des Premières Nations.
Que fait-elle maintenant pour rétablir le dialogue?
Monsieur le Président, notre gouvernement estime que le dialogue est le meilleur moyen et le moyen le plus approprié pour traiter ces questions.
Nous nous sommes engagés à établir, avec les peuples autochtones, une relation fondée sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Nous reconnaissons que la période actuelle est difficile. C'est pourquoi, en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, nous avons adressé une lettre commune aux chefs héréditaires des Wet'suwet'en pour qu'ils nous rencontrent dès que possible.
[Traduction]
Le vol 752 d'Ukraine International
Monsieur le Président, les Canadiens ont été horrifiés de voir le premier ministre s'incliner, tout sourire, devant le ministre des Affaires étrangères de l'Iran — il lui a même fait l'accolade —, car ce faisant, il offrait une superbe victoire aux propagandistes du régime iranien et replongeait dans l'horreur les proches de ceux et celles que ce régime a tués.
Le premier ministre pourrait-il indiquer à la Chambre si ses démonstrations de servilité ont pu faire avancer concrètement le dossier de l'indemnisation des familles des victimes du vol 752 ou celui de la tenue d'une enquête indépendante en bonne et due forme?
Monsieur le Président, le premier ministre a été très ferme et très clair avec le ministre des Affaires étrangères de l'Iran. Il a promis aux familles des victimes canadiennes que le gouvernement fera tout en son pouvoir pour que justice soit faite grâce à une enquête transparente et complète et pour que les coupables répondent de leurs actes.
Pendant ce temps, à Munich, le ministre des Affaires étrangères et les alliés du Canada ont indiqué sans ambages que l'Iran...
Des voix: Oh, oh!
Je dois interrompre le secrétaire parlementaire, parce que les cris m'empêchent d'entendre sa réponse. Il y a une ou deux voix qu'on entend plus que les autres. Je ne veux pointer personne du doigt, mais je crois que les députés concernés se reconnaissent. Leurs voix portent beaucoup, et je suis persuadé qu'ils ne voudraient pas que je sois obligé de les nommer.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre ne s'est jamais défilé et il a toujours été d'une limpidité et d'une fermeté exemplaires avec les représentants iraniens, y compris avec le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de l'Iran. Il a promis aux familles des victimes canadiennes que le gouvernement fera tout en son pouvoir pour que justice soit faite grâce à une enquête transparente et complète et pour que les coupables répondent de leurs actes.
Monsieur le Président, lorsque l'ancien premier ministre Stephen Harper a rencontré Vladimir Poutine, il l'a sommé de quitter l'Ukraine. C'est ce qu'on appelle du vrai leadership. La communauté iranienne et les familles des victimes du vol 752 devraient avoir droit au même genre de leadership, mais ce à quoi ils ont plutôt eu droit, c'est au spectacle offensant du premier ministre distribuant poignées de main et tapes dans le dos et, bien sûr, s'inclinant devant le ministre iranien des Affaires étrangères et chef de la propagande.
Le premier ministre présentera-t-il ses excuses aux familles et à la communauté iranienne pour ce manque de respect flagrant? S'excusera-t-il pour avoir, encore une fois, fait honte au Canada sur la scène internationale?
Monsieur le Président, au moment où les familles pleurent leurs disparus et essaient de trouver un sens à ce qui s'est passé, il est plus important que jamais que nous soyons unis à la Chambre et au pays, et que les Canadiens les soutiennent à la suite de cette tragédie.
Je demande à mes collègues de tous les partis de ne pas tenter de faire des gains politiques avec cette question très importante et très personnelle pour de nombreux Canadiens. Les Canadiens et nos partenaires internationaux font cause commune pour amener l'Iran à rendre des comptes. Nous allons y arriver et nous nous attendons à ce que les députés nous aident dans ce dossier.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité la semaine dernière, nos plus proches alliés, les États-Unis, ont réaffirmé que quiconque envisagerait de laisser Huawei construire ses réseaux de télécommunication de la prochaine génération ne profiterait plus de leur coopération pleine et entière dans le domaine du renseignement. Le Canada dépend des États-Unis en matière d'échange de renseignements. Le premier ministre est-il prêt à compromettre la sécurité nationale du Canada et l'échange de renseignements venant du NORAD en approuvant la demande de Huawei?
Monsieur le Président, nous adoptons une approche fondée sur les preuves en toutes occasions. Nous prenons en considération le point de vue de nos alliés, qui ne sont pas tous d'accord. Nous continuerons à discuter du dossier Huawei, et ce, de manière approfondie, réfléchie et efficace.
Monsieur le Président, cette année, le thème de la Conférence de Munich sur la sécurité était « Westlessness », ou un monde sans Occident, une notion qui traduit le fait que l'OTAN est une alliance très divisée et peu performante.
Face à cela, la France plaide pour une approche européenne de la sécurité, faisant valoir que les Européens doivent préserver leur propre souveraineté dans un monde dominé par des États-Unis de plus en plus nationalistes et une Russie ambitieuse.
De ce côté-ci de l'Atlantique, le Canada a besoin d'alliés, mais avec l'Europe qui se replie sur elle-même, le Canada n'a jamais été aussi seul. Comment le premier ministre peut-il protéger la souveraineté du Canada si personne ne protège nos arrières?
Monsieur le Président, notre politique étrangère est basée sur le renouvellement d'un ordre international réglementé que les Canadiens ont construit ensemble, la protection des droits universels de la personne et le soutien aux démocraties.
Dans un certain nombre de dossiers critiques, nous montrons la voie, que ce soit au Venezuela, au Moyen-Orient, en Chine ou ailleurs dans le monde. Nous continuerons à soutenir nos alliés et nos partenaires de l'OTAN tout en faisant en sorte que la prépondérance du Canada demeure et soit reconnue dans notre monde, auprès de nos alliés et des pays aux vues similaires aux nôtres qui travaillent avec nous.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le gouvernement invoque la primauté du droit lorsqu'il s'agit d'aider ses amis du milieu des affaires à réaliser des projets de développement sans avoir obtenu au préalable le consentement libre et informé des peuples autochtones. Or, nous convenons tous que pour respecter la Constitution, notamment l'article 35, qui concerne les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones, il faut obtenir leur consentement libre et informé avant d'entreprendre un projet de développement. Voilà ce qu'exige la primauté du droit.
Pourquoi le premier ministre adopte-t-il deux poids, deux mesures dans l'application de la règle de droit au Canada?
Monsieur le Président, j'ai été honoré de me voir attribuer, dans ma lettre de mandat, la tâche de mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le droit canadien. Cette tâche est directement liée à la question de la députée. Je précise que nous planifions nous acquitter de cette responsabilité d'ici la fin de 2020 et que nous mobiliserons les Canadiens et travaillerons en partenariat avec les peuples autochtones pour créer un cadre qui, en partie, constituera une réponse à sa question.
[Français]
Monsieur le Président, alors que les chefs héréditaires de Wet'suwet'en défendaient leurs droits et leurs terres et qu'on voyait partout des élans de solidarité, le premier ministre prenait des égoportraits partout sur la planète. La crise, elle est ici.
Aujourd'hui, les leaders de l'Assemblée des Premières Nations ont proposé des conditions réalistes et raisonnables pour trouver une solution. Ils ont un plan pour sortir de la crise.
Visiblement, le premier ministre n'a pas de plan. Va-t-il accepter celui de l'Assemblée des Premières Nations? Va-t-il saisir cette main tendue, rencontrer les chefs héréditaires et favoriser une vraie réconciliation?
Monsieur le Président, notre gouvernement estime que le dialogue est le moyen privilégié pour traiter cette question.
Des conversations avec les chefs héréditaires de Wet'suwet'en sont en cours. D'ailleurs, dimanche, j'ai parlé avec le chef Woos.
J'aimerais réitérer l'engagement de notre gouvernement en faveur d'une réunion conjointe avec les chefs héréditaires de Wet'suwet'en et de la province de la Colombie-Britannique. Cet engagement a été confirmé dans des lettres conjointes entre notre gouvernement et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Nous sommes ouverts et disponibles dès que l'occasion se présente.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, la semaine dernière, c'est avec fierté que j'ai partagé d'autres excellentes nouvelles au sujet de l'économie avec les habitants de ma circonscription, Niagara-Centre. En effet, 35 000 emplois ont été créés au cours des 31 premiers jours de 2020 seulement. C'est tout un exploit de la part des Canadiens, et c'est tout à l'honneur des entreprises. Voilà d'excellentes nouvelles pour les travailleurs canadiens.
La ministre du Travail pourrait-elle nous dire ce qu'elle compte faire pour appuyer les travailleurs du pays et que le Canada continue d'être un endroit où fonder une entreprise?
Monsieur le Président, le 7 février a effectivement été une autre journée remarquable. Le gouvernement reste déterminé à appuyer les travailleurs du pays.
Nous avons abrogé des mesures législatives injustes pour la main-d'œuvre et présenté des mesures visant à lutter contre la violence et le harcèlement en milieu de travail ainsi qu'à instaurer des modalités de travail plus flexibles. Notre plan pour l'avenir prévoit notamment l'instauration d'un salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure, la mise en œuvre de la Loi sur l'équité salariale et la modernisation des normes de travail.
Nous restons déterminés à appuyer les travailleurs canadiens.
[Français]
Les services consulaires
Monsieur le Président, 43 Canadiens sont infectés par la COVID-19 au Japon, dont les Québécois M. et Mme Ménard et M. Bergeron.
Dans les trois cas, comme pour les autres Canadiens, les familles sont extrêmement inquiètes et reçoivent des informations contradictoires. Ils souhaitent revenir au Canada rapidement. La situation est sérieuse et l'heure est aux réponses claires et précises, mais le problème, c'est que le gouvernement bouge à pas de tortue.
Peut-on enfin savoir quel est le plan pour les 43 Canadiens infectés par le virus au Japon?
Monsieur le Président, nous continuons à travailler pour que les Canadiens soient de retour à la maison. Nous comprenons les inquiétudes des familles et des Canadiens sur place. Notre ambassade au Japon et nos agents consulaires sont constamment en contact avec eux, y compris Mme et M. Ménard. D'ailleurs, j'aimerais encore les remercier de leur important travail. Nous allons continuer de fournir les services consulaires à tous les Canadiens sur place.
Monsieur le Président, pendant que les autres pays rapatrient leurs concitoyens, les nôtres sont encore là. Il y a désormais un nouveau cas de la COVID-19 qui a été détecté chez une femme qui a voyagé à bord d'un autre navire de croisière, le MS Westerdam. Ce bateau, qui a terminé aujourd'hui sa croisière, comptait 1455 passagers. Le scénario paraît extrêmement problématique puisque la plupart d'entre eux sont repartis vers leur pays respectif à bord d'avion sans savoir qu'ils pouvaient constituer un risque.
Est-ce qu'on peut savoir où se trouvent les 271 Canadiens et quel est leur état de santé présentement?
[Traduction]
Que ce soit bien clair, monsieur le Président. Notre priorité absolue consiste à assurer la sécurité des Canadiens, au pays comme à l'étranger.
Nous agissons dans ce dossier depuis le tout début. Le ministre a discuté avec son homologue japonais, ses collègues d'autres pays et des représentants de pays alliés au sujet de la sécurité des ressortissants canadiens. Il s'est aussi entretenu directement avec les familles et le PDG de la compagnie de bateaux de croisière. Un avion nolisé est actuellement en route vers le Japon.
Je tiens à remercier une fois de plus notre extraordinaire équipe des services consulaires, qui a travaillé sans relâche, littéralement jour et nuit, pendant toute la fin de semaine, pour veiller à ce que les Canadiens disposent de l'information appropriée.
La santé
Monsieur le Président, tard samedi soir, les gens de ma région ont appris à leur grand étonnement par les médias sociaux que, dans le cadre de la crise du coronavirus, un nouveau site de quarantaine serait établi au Centre NAV à Cornwall. La mairesse et les élus locaux n'en avaient pas été informés. Les résidants et les employés qui travaillent au Centre NAV n'ont reçu aucune information pendant près de deux jours, alors qu'ils avaient des questions fort légitimes au sujet de la pertinence du choix de cet édifice où circulent quotidiennement des centaines de personnes du grand public. Sur le plan des communications, cette annonce a été un échec qui aurait pu être totalement évité.
La ministre pourrait-elle expliquer pourquoi les gens de Cornwall et les élus de la région, notamment moi, n'ont pas été informés de ce choix alors qu'il s'agit d'un enjeu crucial?
Monsieur le Président, compte tenu des derniers rapatriements, la base des Forces canadiennes de Trenton a maintenant atteint sa capacité d'accueil maximale. Le Centre NAV a été choisi parce qu'on y trouve des ressources pour coordonner l'accueil des Canadiens qui seront rapatriés du Japon et fournir à ceux-ci des services de soutien. De plus, il sera également possible d'y loger les gens dans des chambres individuelles. Je souligne que ces Canadiens ont vécu une expérience stressante au cours des deux dernières semaines.
Le député a été invité à rencontrer la ministre en personne. Or, si j'ai bien compris, il a décliné l'invitation.
Monsieur le Président, je précise que la ministre a offert de me rencontrer après que la nouvelle ait été communiquée dans les médias sociaux samedi en fin de soirée, ce qui est un peu trop tard. Voilà pour la précision.
Je signale que le Centre NAV n'est pas une base militaire comme la base des Forces canadiennes de Trenton. Il s'agit d'un grand édifice, ouvert en tout temps au public. L'endroit a déjà accueilli des victimes d'inondations et des demandeurs d'asile, mais il n'a jamais servi à une mise en quarantaine lors d'une urgence sanitaire de portée mondiale.
On compare des pommes à des oranges lorsque l'on fait un parallèle avec les pratiques antérieures en matière de protocoles, de mesures de santé et sécurité pour les employés et les visiteurs de l'endroit. Des renseignements de base auraient dû être communiqués immédiatement, et non pas des jours plus tard, ou...
Monsieur le Président, il est important de souligner que les passagers feront l'objet d'un examen de dépistage des symptômes avant de monter à bord de l'avion. Je rappelle aux députés d'en face...
Des voix: Oh, oh!
Je veux simplement préciser que, lorsque j'ai mentionné qu'une voix se faisait entendre, je ne voulais pas dire que tous les députés devraient parler en même temps, mais moins fort. Ce n'est pas ce que j'avais en tête.
J'invite le secrétaire parlementaire à poursuivre.
Monsieur le Président, je rappelle aux députés d'en face que les gens à bord de l'avion sont des Canadiens en santé. Ils ont fait l'objet de nombreux examens de dépistage. Ceux qui présentent des symptômes de COVID-19 ne seront pas admis à bord et le système de santé du Japon leur prodiguera les soins appropriés. Le gouvernement du Canada offrira l'accès à tous les services consulaires aux personnes qui demeureront au Japon.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les conséquences des blocus ferroviaires sont réelles pour les Québécois. On est à la veille d'une pénurie de propane pour nos agriculteurs, nos hôpitaux et nos CHSLD. Le prix de l'épicerie va monter pour toutes les familles. Des Québécois qui sont mis à pied. On risque de manquer de chlore pour l'eau potable. Bientôt, le port de Montréal va même devoir refuser des bateaux.
Ce qu'on vit, on appelle ça une crise.
Puisque le ministre des Transports ne semble pas être conscient de la gravité de la situation, est-ce que le premier ministre va prendre les choses en main et s'occuper du problème?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires.
Je suis d'accord avec lui, la situation est sérieuse. On est très conscient des effets qui se produisent présentement au Québec et partout au Canada, soit la pénurie de certains produits importants, les effets sur les autres marchandises et le transport des gens. On travaille à une solution et on croit qu'il faut le faire par le dialogue, ce qu'on est en train de faire.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le gouvernement fait de la discrimination dans la discrimination. Il dénonce des discriminations pas correctes et il applique des discriminations correctes. À titre d'exemple, en matière d'assurance-emploi, Émilie Sansfaçon a eu droit à 15 semaines d'assurance-emploi parce qu'elle a dû quitter son emploi pour des raisons de santé graves. En revanche, quelqu'un qui perd son emploi peut avoir jusqu'à 50 semaines d'assurance-emploi. Il y a là une forme de discrimination qui nous semble absolument inacceptable.
Est-ce que le premier ministre veut bien faire face à la situation et éliminer cette discrimination de l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous sommes tous d'accord avec Émilie Sansfaçon. Son courage est vraiment remarquable.
Nous avons apporté plusieurs changements importants au système de l'assurance-emploi au cours des quatre dernières années. Nous continuons d'améliorer ce système. Nous avons promis, dans notre plateforme, d'augmenter les prestations de maladie de 15 semaines à 26 semaines, et c'est ce que nous allons faire.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les libéraux changent les règles du jeu et retardent le plus possible la décision au sujet du projet Frontier de la société Teck et de 10 000 emplois au Canada. Les données et les experts le disent: ce projet est dans l'intérêt public du Canada, il va permettre de réduire les émissions mondiales et toutes les communautés autochtones l'appuient. L'une d'elles promet déjà qu'elle entamera des poursuites si les libéraux refusent ce projet.
Entretemps, le premier ministre fait la promotion du pétrole et du gaz au Sénégal, finance des pipelines en Asie et accorde des subventions à des groupes qui manifestent contre les pipelines au Canada. Le fait est qu'il enhardit les militants qui veulent paralyser le Canada. Pourquoi?
Monsieur le Président, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, la loi aux termes de laquelle ce projet est évalué, le Cabinet a jusqu'à la fin de février pour prendre une décision à propos du projet. Comme pour tout autre projet, il peut approuver le projet avec des conditions, le rejeter ou prolonger le délai prévu par la loi.
Nous étudions ce projet et toute l'information pertinente avant de prendre la décision appropriée.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que les libéraux font du lobbying auprès d'autres libéraux, et présentent des pétitions pour mettre fin à l'exploitation des sables bitumineux et faire disparaître des emplois au Canada. Les députés libéraux citent de manière sélective des passages du rapport de la commission d'examen conjoint. Ce qu'ils ne disent pas, c'est que le projet Frontier de la société Teck « ne devrait pas menacer la durabilité » des écosystèmes locaux ou de la faune. De plus, le rejet du projet pourrait entraîner « l'exportation d'émissions vers des pays où l'intensité des émissions est plus forte ».
La réalité, c'est que Teck a plus que satisfait à tous les critères. Le ministre des Finances a même déclaré que rien ne les empêchait de prendre une décision en temps opportun.
Les libéraux vont-ils cesser de se servir cyniquement de ce projet comme d'une monnaie d'échange et l'approuver en fonction de ses mérites?
Monsieur le Président, l'objectif d'une évaluation environnementale est de franchir toutes les étapes du processus et de cerner les conséquences. La commission d'examen conjoint a constaté que le projet comportait des répercussions négatives importantes sur l'environnement. Il revient à présent au Cabinet de déterminer si ces conséquences peuvent être justifiées ou non dans les circonstances actuelles.
Aux termes de la loi, il faut prendre une décision d'ici la fin de février, et nous prendrons une décision.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique sait que Ralph Goodale a émis un certain nombre de directives à la GRC dans le passé. Il est tout simplement dans l’erreur. Or, personne ne devrait s’en étonner, quand nous voyons que le gouvernement n’a aucun plan pour rétablir la primauté du droit, pour remettre en marche notre réseau de transport, ni même pour acheminer du carburant dans certaines régions de notre pays.
Que fait le premier ministre pour remédier aux pénuries de propane au Québec et en Nouvelle-Écosse, qui entraînent la mise à pied de centaines d’employés?
Monsieur le Président, pour la gouverne du député d’en face et celle de tous les députés de la Chambre, je signale que le ministre de la Sécurité publique a le pouvoir de donner des instructions à la GRC, en vertu de la Loi sur la GRC. Toutefois, ce pouvoir est circonscrit par deux principes très importants. Premièrement, les instructions ne peuvent pas contraindre la GRC à déroger à ses obligations légales. Deuxièmement, les instructions ne peuvent pas porter atteinte à l’indépendance de la GRC en ce qui concerne ses fonctions d’application de la loi.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, en septembre dernier, le gouvernement a présenté une nouvelle vision stratégique à long terme pour l'Arctique et le Nord canadiens en dévoilant le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada.
Le ministre des Affaires du Nord pourrait-il donner son avis sur l'élaboration conjointe du cadre stratégique et informer la Chambre des prochaines étapes?
Monsieur le Président, je remercie le député de Territoires du Nord-Ouest de son excellent travail dans le Nord.
Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada est sans précédent parce qu'il a été élaboré conjointement avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones.
Les gens du Nord nous ont dit qu'ils veulent que la population de l'Arctique soit au cœur du cadre stratégique, et nous les avons écoutés.
Le cadre stratégique propose d'adopter dans le Nord une approche inclusive qui reflète les intérêts, les priorités et les circonstances particulières des gens qui y vivent. Nous passons maintenant de l'élaboration conjointe à la mise en œuvre conjointe.
En collaboration avec nos partenaires, nous allons veiller à mettre en œuvre une vision commune pour des collectivités fortes, prospères et durables dans l'Arctique.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, selon Global News, une commissaire aux affaires des réfugiés aurait dit à une femme que sa décision de garder son bébé signifiait qu'elle n'avait pas vraiment été violée. Pendant l'entrevue, la commissaire a demandé à la victime: « Pourquoi une personne qui a été violée voudrait-elle garder l'enfant issu de ce viol? » Cet angle d'interrogation adopté par une fonctionnaire est épouvantable et a contribué à traumatiser davantage la victime.
Les libéraux peuvent-ils nous dire si cette personne occupe encore un poste de commissaire aux affaires des réfugiés?
Monsieur le Président, je veux être clair. Les commentaires rapportés sont absolument inacceptables.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a assuré à mon bureau qu'elle allait procéder à la refonte de son processus d'examen des plaintes et qu'elle veillerait à ce que tous ses membres suivent obligatoirement des cours de sensibilisation. Ce sont deux étapes essentielles pour faire en sorte que tous obtiennent une audience juste et exempte de toute forme de discrimination, notamment de discrimination fondée sur le sexe.
Monsieur le Président, honnêtement, j'espère que cette commissaire a été renvoyée.
Les libéraux doivent agir immédiatement afin d'empêcher les commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de victimiser davantage les demandeurs vulnérables. On a rapporté que plusieurs dossiers contenant des éléments liés au sexe et au genre ont été mal gérés. Dans un cas, on aurait même exigé la production de photographies d'une victime du trafic sexuel nue. Une autre victime s'est fait demander pourquoi son agresseur ne l'avait pas simplement tuée. De telles remarques de la part d'arbitres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié donnent à penser que ces derniers ne comprennent absolument pas la réalité des personnes agressées.
Qu'entend faire le gouvernement pour s'assurer que les victimes d'abus sexuels et d'exploitation sexuelle sont protégées et quand allez-vous intervenir?
Je rappelle aux députés que, lorsqu'ils posent une question, ils doivent l'adresser à la présidence plutôt qu'aux députés.
Monsieur le Président, je comprends où veut en venir ma collègue. Comme je l'ai dit, les commentaires rapportés sont carrément inacceptables.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a assuré à mon bureau qu'elle allait procéder à la refonte de son processus d'examen des plaintes et qu'elle veillerait à ce que tous ses membres suivent obligatoirement des cours de sensibilisation afin que les plus hautes normes professionnelles soient respectées et que toute personne qui se présente devant la Commission obtienne une audience juste et exempte de toute forme de discrimination, notamment de discrimination fondée sur le sexe.
[Français]
Le Bureau du vérificateur général
Monsieur le Président, la Chambre a parlé et le vérificateur général a entendu. La lumière sera faite sur le plan d’infrastructure de 186 milliards de dollars. Ce gouvernement minoritaire se targue d’être ouvert et transparent sur toutes les tribunes qu’il peut trouver.
Est-ce que le premier ministre peut assurer aux parlementaires de toute la Chambre que le vérificateur général va avoir les ressources nécessaires pour faire son enquête sur le fiasco libéral en infrastructure?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de poser cette excellente question. Il y a deux choses. Premièrement, le vérificateur général aura les ressources nécessaires pour faire ce travail important. Deuxièmement, on s’attend à ce qu’il trouve et retrouve ce que les députés conservateurs ont peut-être oublié, soit qu’au cours des quatre dernières années, quatre fois plus de projets d’infrastructure ont été mis en place au Canada, et six fois plus au Québec, qu'au cours des quatre années antérieures.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, le coût de la vie continue de grimper pour les familles de la classe moyenne de ma circonscription, Kitchener-Centre. Ces familles demandent au gouvernement de faire davantage pour leur rendre la vie abordable.
La ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances pourrait-elle parler à la Chambre de ce que le gouvernement compte faire pour rendre la vie plus abordable aux Canadiens de la classe moyenne?
Monsieur le Président, je remercie le député de Kitchener-Centre du travail inlassable qu'il accomplit au nom de ses concitoyens.
En 2015, les Canadiens ont élu le gouvernement libéral pour qu'il renforce la classe moyenne. Notre première mesure a alors été de réduire l'impôt des familles de la classe moyenne.
En 2019, nous avons encore réduit l'impôt de 20 millions de Canadiens grâce à l'augmentation du montant personnel de base. Quand ce changement sera complètement en place, les familles de la classe moyenne auront 600 $ de plus dans leurs poches chaque année, en moyenne. Ces allégements fiscaux s'ajoutent aux autres programmes mis en place par le gouvernement, comme l'Allocation canadienne pour enfants.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, à l'été 2019, la ministre s'est rendue au Nunavut pour s'excuser au nom du gouvernement fédéral de n'avoir pas réussi à fournir « un logement convenable, des soins médicaux adéquats, une éducation, une viabilité économique et des emplois. »
Les excuses n'ont aucune valeur si on n'y donne pas suite. S'ils refusent de joindre le geste à la parole et de prendre des mesures concrètes, comment les libéraux pensent-ils pouvoir collaborer avec les peuples autochtones dans des situations comme celle qui touche actuellement le territoire des Wet'suwet'en?
Monsieur le Président, notre gouvernement est résolu à travailler en partenariat avec des partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones afin d'établir des priorités pour le Nord. Ensemble, nous avons révisé la liste des aliments admissibles à une contribution de Nutrition Nord Canada et réduit le coût du panier de provisions nordique. Nous avons signé un accord de principe sur la dévolution des terres publiques et des droits relatifs à l'eau au Nunavut et, en septembre 2019, nous avons lancé le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.
Nous continuerons à chercher des solutions pour le Nord qui sont proposées par les gens du Nord.
Monsieur le Président, il y a deux ans, le premier ministre a pris la parole à la Chambre et s'est engagé à reconnaître les titres et les droits ancestraux et à les enchâsser dans la loi canadienne. Ce changement, qui est attendu depuis longtemps, n'a pas été réalisé et on continue à voir les contestations auxquelles cette inaction donne lieu dans tout le pays.
Parlant de mesures concrètes, le gouvernement présentera-t-il un projet de loi qui respecte les normes minimales prévues dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, comme il s'y est engagé?
Voici une autre question tout aussi importante. Le gouvernement mettra-t-il réellement en œuvre ces normes à l'échelle nationale afin que les nations autochtones soient appuyées dans leurs initiatives d'autodétermination et qu'elles puissent rebâtir et exercer leur autorité de manière claire et prévisible pour leur propre peuple et l'ensemble des Canadiens?
Monsieur le Président, dans la lettre de mandat que le premier ministre m'a fait parvenir, j'ai eu l'honneur de me faire confier la tâche prioritaire d'enchâsser immédiatement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans la loi canadienne.
Nous consulterons les Canadiens et travaillerons en partenariat avec les peuples autochtones pour la mise en œuvre de la Déclaration à titre de cadre en vue de la réconciliation.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Mme Elin Jones, présidente de l'Assemblée nationale du pays de Galles.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, je tiens à revenir sur ma question et à demander au secrétaire parlementaire de retirer la déclaration trompeuse qu'il a faite à la Chambre. Le gouvernement s'était engagé à faire de la politique autrement et à éviter la politicaillerie, mais c'est carrément ce qu'il a fait aujourd'hui.
Le député retirera-t-il sa déclaration trompeuse selon laquelle on m'a offert de participer à une réunion? On ne m'a pas offert de participer à une réunion avant celle à laquelle j'ai pris part à la Chambre des communes, ou plutôt, dans la Cité parlementaire, hier, 48 heures après que l'affaire ait fait les manchettes.
Je demande au député qu'il...
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j’aimerais vous informer que je souhaite partager le temps dont je dispose avec la députée de Laurentides—Labelle.
Le Bloc québécois demande encore une fois que le gouvernement agisse dans le dossier de l’assurance-emploi. Ce n’est pas la première fois que nous faisons cette demande. Depuis toujours, nous travaillons en faveur d'une réforme en profondeur du programme. Que ce soit pour une caisse autonome, pour l’amélioration de l’accès aux prestations régulières...
À l’ordre. Je vais vous interrompre une seconde.
J’aimerais rappeler à tout le monde qu’un débat est en cours et que, si on a quelque chose à dire, il faudrait le chuchoter ou aller dans l'antichambre.
Monsieur le Président, je disais que le Bloc québécois demande encore une fois au gouvernement d'agir dans le dossier de l'assurance-emploi. Ce n'est pas la première fois que nous faisons cette demande.
Depuis toujours, nous sommes engagés pour une réforme en profondeur du programme, que ce soit pour une caisse autonome, pour l'amélioration de l'accès aux prestations courantes, pour la fin de la catégorisation des chômeurs en fonction des demandes qu'ils font et, évidemment, pour la bonification des prestations, de toutes les prestations.
Cela fait maintenant presque 30 ans que nous exigeons que le programme d'assurance-emploi soit pensé pour notre monde; non pas pour les besoins du gouvernement, mais pour ceux des nôtres, ceux qui nous ont donné le privilège de les représenter à la Chambre.
En ce moment même, on a un programme qui s'attaque directement aux gens qui sont déjà dans des situations de précarité, qui fait mal aux travailleurs saisonniers de nos régions et qui laisse de côté les gens malades, gravement malades. La raison en est fort simple: c'est à cause d'un manque de volonté politique. Le programme de l'assurance-emploi est incapable de soutenir convenablement et décemment des gens qui sont réellement dans le besoin.
C'est dans cette volonté que le Bloc québécois a déposé la motion dont nous débattons aujourd'hui pour que la Chambre demande au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget, afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, comme le cancer.
La raison principale motivant cette demande, s'il en faut, c'est que la durée actuelle des prestations spéciales de maladie de l'assurance-emploi a été basée sur l'utilisation d'à peine un quart des prestataires. Dès la conception du programme de prestations spéciales, le gouvernement savait que le nombre de semaines était insuffisant pour plus de trois prestataires sur quatre. En effet, selon le directeur parlementaire du budget, le ministère de l'Emploi et du Développement social a établi le nombre de semaines en se basant sur des données d'enquête qui indiquaient que seulement 23 % des prestataires retournaient au travail après 15 semaines de prestations.
Autrement dit, le gouvernement de l'époque et l'ensemble de ceux qui ont suivi ont été au courant qu'il y a une inadéquation entre la demande réelle et l'offre de l'assurance-emploi. Il est totalement injuste que tous les gouvernements élus depuis aient toléré cette situation en toute connaissance de cause.
Le programme de l'assurance-emploi pour cause de maladie est inéquitable par rapport au nombre d'heures nécessaire pour s'y qualifier. Peu importe où l'on vit, qu'on vive à Vancouver ou à Blanc-Sablon, il faut absolument avoir cumulé 600 heures d'emploi assurable pour avoir droit aux prestations. En fait, il est plus difficile de se qualifier aux prestations pour cause de maladie qu'aux prestations courantes dès que le taux de chômage d'une région dépasse 8,1 %, et, même si le marché de l'emploi semble bien aller, selon divers indicateurs économiques, c'est présentement une région économique sur quatre qui est dans cette situation. On ne veut pas s'imaginer ce que c'est lorsque l'économie va mal.
Dans ma circonscription, ce sont les gens de la Minganie et de la Basse-Côte-Nord et, ailleurs au Québec, ceux de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine qui doivent travailler 180 heures de plus pour se qualifier aux prestations de maladie que ce qu'ils auraient dû faire pour obtenir des prestations courantes.
On dirait qu'aucun gouvernement n'a voulu admettre le fait que le but de l'assurance-emploi n'est pas d'avoir une petite caisse en parallèle du budget, où on peut piger pour déguiser ses déficits ou s'enrichir sur le dos des malades. Le but de l'assurance-emploi, c'est de faciliter la vie aux gens qui sont forcés de sortir du marché du travail pour une raison qui est hors de leur contrôle. C'est une assurance, un filet social auquel les travailleurs cotisent en échange d'avoir la garantie et l'assurance d'être indemnisés à la suite d'un événement fâcheux, comme la perte d'un emploi ou une maladie grave.
Le pire, dans tout cela, c'est que personne ne fait le choix de tomber malade. Cela n'existe pas, une personne qui se lève le matin en se disant: il me semble que je suis mûre pour une petite maladie grave. Je suis mûre pour le drame. Je suis mûre pour la misère. Tomber malade, c'est un drame. Cela bouleverse une vie. C'est un combat quotidien. C'est stressant et exigeant pour une personne. Nous devrions être là pour la soutenir.
Ce n'est pas normal qu'une personne s'inquiète et se fasse du mauvais sang pour sa santé financière avant sa santé personnelle. Des situations comme celle de Mme Marie-Hélène Dubé ne devraient pas exister. Parce qu'elle n'avait pas travaillé 600 heures, elle a dû hypothéquer plusieurs fois sa maison pendant qu'elle combattait le cancer.
Une personne qui est dans l'impossibilité de payer son loyer et qui se retrouve à la rue pendant une rémission, cela ne devrait jamais arriver dans une société aussi riche. Ce n'est pas normal qu'une personne se retrouve sans rien devant elle alors qu'elle traverse l'une des épreuves les plus difficiles de sa vie. Ce n'est pas normal, car nous avons le pouvoir de changer les choses et de permettre à nos citoyens d'avoir un minimum de dignité pendant ces moments éprouvants.
Je crois d’ailleurs que le gouvernement pourrait s’inspirer de son plus récent séjour sur les banquettes de l’opposition lorsqu’il se prononcera sur notre motion. En effet, en 2012, le Parti libéral avait appuyé massivement un projet de loi qui aurait fait passer le nombre de semaines de prestations d’assurance-emploi pour maladie de 15 à 50, en plus d’éliminer les délais de carence pour celles-ci.
Aujourd’hui, nous tendons la main aux libéraux. Nous les invitons à nous suivre et à faire ce qui aurait dû être fait depuis trop longtemps, c'est-à-dire faciliter la vie aux gens qui sont forcés d’arrêter de travailler à cause de la maladie.
Lors du vote sur la motion, j'aimerais que chaque membre de cette assemblée se rappelle qu’une personne sur deux qui vit au Canada sera atteinte du cancer au cours de sa vie. Si l’on ne pense qu’au cancer et que l’on omet toutes les autres maladies graves ou chroniques qui pourraient survenir au cours d'une vie, c’est donc la moitié d’entre nous qui pourrions avoir besoin des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Nous pourrions devoir affronter notre maladie avec seulement 15 semaines de revenus, sans oublier les dépenses supplémentaires qui pourraient s'abattre sur nous comme c'est souvent le cas.
Je crois qu’il est temps de faire ce que nous aurions dû faire depuis longtemps: donner un répit aux gens qui ne peuvent travailler et leur donner le temps de guérir. Donner 50 semaines de prestations, c’est la seule façon de permettre aux malades de se soigner avec dignité.
En terminant, je veux souligner que je pense à tous les gens de ma circonscription, à tous les Canadiens, et à une personne en particulier, qui a été de tous les combats pour les chômeurs et qui doit maintenant combattre la maladie. Je voudrais que cette personne puisse avoir l’esprit tranquille et je sais que la seule chose qui lui permettrait d’avoir l’esprit tranquille serait d'abolir toutes les iniquités pour tous les demandeurs d’assurance-emploi, particulièrement les gens qui sont aux prises avec la maladie.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme mes collègues du caucus libéral seront nombreux à le souligner, il est important de ne pas oublier que le gouvernement est absolument convaincu de l'importance des prestations d'assurance-emploi en cas de maladie.
Au cours des dernières années, beaucoup de changements ont été apportés au régime d'assurance-emploi. Nous avons écouté les intervenants, surtout la Société canadienne du cancer, qui recommandait une période de 26 semaines. À l'heure actuelle, le gouvernement libéral dirigé par le premier ministre nous dit qu'il veut travailler à accorder des prestations jusqu'à concurrence de six mois. C'est un progrès remarquable. J'ai siégé dans l'opposition pendant de nombreuses années au cours desquelles les conservateurs ont complètement ignoré le problème. Le gouvernement actuel prend des mesures concrètes pour que les gens puissent bénéficier de prestations pendant six mois.
La députée du Bloc ne pense-t-elle pas que nous pourrions à tout le moins le reconnaître? Comme nous ne sommes pas totalement fermés à l'idée de bonifier le régime à l'avenir dans d'autres domaines, nous pourrions peut-être confier la question à un comité permanent, plutôt que de nous contenter d'ajouter des semaines de prestations de maladie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’en face de sa question.
Je suis un peu désolée d'apprendre que sa passion semble s'être un peu affaiblie au fil des ans. Je viens de rappeler qu’en 2012, le Parti libéral — lequel formait alors l'opposition officielle — souhaitait que l’on augmente les prestations jusqu’à 50 semaines. Nous sommes huit ans plus tard, nous avons la possibilité de le faire, mais l'on nous répond que 26 semaines, c’est suffisant.
Lorsqu’on est vraiment passionné, il n’y a pas de limites, surtout quand on en a les moyens. Je m’attends donc à ce que les prestations passent à 50 semaines.
Monsieur le Président, je remercie grandement ma collègue la députée de Manicouagan. C’est la première fois aujourd’hui que je participe à cet important débat sur cette importante motion.
Je remercie le Bloc québécois de nous offrir cette occasion de changer le système d’assurance-emploi afin d’offrir 50 semaines de prestations aux personnes qui vivent des crises de santé majeures, comme un cancer.
Je veux simplement demander à ma collègue si elle souhaite soulever d'autres sujets, puisqu'elle a parlé de façon très émouvante des répercussions qu'une pareille crise peut avoir sur la vie de toute une famille.
Monsieur le Président, si je comprends bien, la question de mon honorable collègue porte sur ce que devraient faire tous les parlementaires.
À mon avis, il a beaucoup été question de chiffres et d'actuaires, mais nous sommes au-delà des chiffres à ce stade-ci et nous avons la possibilité d'agir. Les gens ne sont pas malades pendant une période préétablie de 26, de 15 ou de 32 semaines. Il faut donc que le programme soit souple.
Dans un souci d'équité face aux gens qui perdent leur emploi et qui reçoivent 50 semaines de prestations, nous trouvons que les gens qui sont aux prises avec la maladie devraient eux aussi pouvoir bénéficier de 50 semaines. Évidemment, j’en appelle aussi au sentiment de compassion de mes collègues: ils verront, j’en suis certaine, que 50 semaines, c’est la solution.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député libéral qui a précédemment pris la parole a longuement parlé de l'égalité des sexes. Au Canada, une femme sur huit sera atteinte d'un cancer du sein au cours de sa vie, et, en moyenne, elle aura besoin de 25 à 36 semaines pour se rétablir.
Cependant, il n'est pas seulement question de l'égalité des sexes, mais bien de la justice pour tout le monde. Les personnes atteintes du cancer du côlon ont habituellement besoin de 37 semaines pour se faire traiter et se rétablir. Comme le député l'a mentionné, un Canadien sur deux sera atteint du cancer dans sa vie, et en moyenne, il lui faudra 52 semaines de traitement et de convalescence.
J'invite la députée d'en face à nous dire ce qu'elle pense des demi-mesures dont le gouvernement libéral se satisfait tandis que des Canadiens malades et blessés attendent.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question, à laquelle j'aimerais pouvoir répondre.
Selon moi, c'est une aberration. Nous avons la possibilité de le faire. Tout le monde souhaite collaborer. Tout le monde est d'accord. Nous ne voulons pas de demi-mesures, nous voulons des mesures pleines et entières. Il n'y a aucun argument valable pour que le gouvernement ne l'accorde pas.
Monsieur le Président, je profite du temps de parole qui m'est offert pour remercier les citoyens et les citoyennes de Laurentides—Labelle qui ont eu confiance en moi. C'est la première fois que j'ai le temps de le faire.
Ainsi, je remercie spécialement tous mes bénévoles, dont Samuel Gervais et Alexandre Dubé. Je veux également saluer mon équipe de travail, que les gens vont apprendre à connaître. Au bureau de Mont-Laurier, je salue Maryse Larente et Annie-Claude Poirier. Au bureau de Sainte-Agathe-des-Monts, je salue Isabelle Paré. Enfin, je salue Mathieu Laroche Casavant, qui travaille maintenant sur la Colline du Parlement.
Nos proches sont des personnes déterminantes dans nos vies. Ma mère m'a permis de réaliser ce que je suis en train de faire, c'est-à-dire m'adresser aux députés de la Chambre pour améliorer le mieux-être collectif. J'aimerais aussi remercier ma belle-mère et mon beau-père. La conciliation travail-famille, c'est un beau défi que plusieurs d'entre nous sont en train de relever.
Évidemment, je remercie aussi mes enfants, Anne-Sophie et Ève-Marie, ainsi que mon conjoint Yanick Thibault. Ils sont là depuis le début, et ils ont confiance en moi. Je dois les honorer, puisque ce qui se passera ici lors de la 43e législature va déterminer ce qui s'en vient dans les prochaines années.
J'aimerais aussi saluer une personne qui m'a permis d'oser, soit l'ancienne députée Johanne Deschamps. Elle a été présente à la Chambre pendant quatre législatures, de 2004 à 2011. Elle a largement contribué au mieux-être des concitoyens, particulièrement en ce qui a trait à l'assurance-emploi.
J'aimerais expliquer pourquoi j'ai choisi de faire de la politique. Durant ma courte vie, j'ai œuvré dans différents secteurs d'activités où l'assurance-emploi était déterminante. Je parle notamment de l'industrie forestière, qui a vécu une crise, et du milieu de la santé, qui a également connu une importante réforme.
J'ai également travaillé dans le milieu des arts, dans le milieu communautaire et dans le développement social. Cela m'amène à parler de l'impact positif qu'aurait une augmentation des prestations de maladie de l'assurance-emploi, ce que nous souhaitons ardemment. Je suis convaincue que les députés de la Chambre vont être d'accord pour bonifier rapidement les 15 semaines de prestations, les faisant passer de 15 à 50 semaines.
Comme je le disais plus tôt, je souhaite que nous améliorions le programme d'assurance-emploi au cours de la présente législature. Je suis certaine que nous sommes en mesure de le faire. C'est de cela qu'on parle depuis ce matin. Présentement, le régime est inéquitable, puisqu'il n'offre que 15 semaines de prestations de maladie. Personne n'a le contrôle sur son état de santé, au même titre que personne n'a le contrôle sur la fermeture d'une usine. Cela devrait être analysé à juste titre.
Je dois admettre que le régime de l'assurance-emploi a été bonifié depuis les dernières décennies. J'en conviens, mais il reste encore quelques étapes à franchir avant de le rendre équitable. Ce régime n'est pas accessible à la majorité de la population qui y a contribué.
Faisons un saut en arrière, car il n'y a rien de mieux que de savoir d'où on vient pour savoir où on va.
J'aimerais qu'on se rappelle que, au Canada, jusqu'en 1990, le gouvernement cotisait à la caisse de l'assurance-emploi. En 1990, le gouvernement conservateur a détruit cet équilibre en mettant fin à la contribution du gouvernement fédéral à la caisse de l'assurance-emploi, laissant ainsi l'entièreté du financement aux employeurs et aux travailleurs. Cela a créé un déficit très important. Que s'est-il passé? Le gouvernement a tenté de combler ce déficit en procédant à des coupes dans la couverture offerte par le régime, en diminuant les montants versés aux prestataires et en resserrant les règles d'admissibilité pour les travailleurs.
Cela a eu un effet majeur, celui de réduire de moitié le nombre des personnes couvertes par le régime entre 1989 et 1997. Cela a aussi créé un surplus faramineux et j'en ai la preuve. Selon les chiffres, le revenu du travail au Canada représentait 2,3 % du PIB en 1990, et 0,6 % en 2015. Les citoyens de Laurentides—Labelle ont été directement touchés par ces règles, qui les ont mis en situation de très grande vulnérabilité. Je dois reconnaître que je l'ai moi-même vécu, et je pourrais en parler très longuement.
Ces compressions ont renfloué une petite caisse de près de 50 milliards de dollars. Qui a écopé? Ce sont nos travailleuses, nos travailleurs et les employeurs. Depuis 30 à 40 ans, ce sont eux qui cotisent à la caisse et, chaque année, les surplus de cette caisse sont avalés par une machine fédérale gourmande. J'aimerais bien connaître les raisons de l'utilisation de l'argent des contribuables à d'autres fins que leurs intérêts. Cela me désole aujourd'hui de savoir que plusieurs de nos amis, consœurs, confrères et familles ont été privés de ce régime.
Maintenant, je me questionne. Je pense que le régime de l'assurance-emploi, dans sa forme actuelle, n'est plus un programme d'aide aux travailleurs. Est-ce normal que les bénéficiaires de ce programme ne soient pas strictement les personnes ayant elles-mêmes cotisé? Certaines de ces personnes passent toute leur vie à renflouer la caisse sans pouvoir y avoir accès lorsqu'elles en ont réellement besoin, particulièrement lorsqu'elles contractent une maladie grave et involontaire.
Nous savons tous que personne ne décide d'être malade. J'aimerais faire part à la Chambre de ce que j'ai vécu il y a quelques années, lorsque j'étais attachée politique de l'honorable députée de Laurentides—Labelle, Johanne Deschamps. J'ai eu peine à aider un citoyen lorsqu'il m'a indiqué qu'il lui restait une semaine de prestations avant même d'avoir complété la moitié de ses traitements de chimiothérapie. Je m'en suis remise à la loi. Effectivement, cette personne n'avait aucune autre option puisqu'elle n'était pas admissible à recevoir des prestations d'assistance-emploi étant donné qu'elle avait plusieurs biens à son actif. Cela m'a troublée puisque nous n'avions aucune possibilité de lui donner ce à quoi elle avait droit en toute justice.
J'aimerais faire part à la Chambre d'une autre réflexion en ce qui a trait au terme « assurance ». À mon avis, l'assurance existe pour les vrais besoins, comme les assurances en cas de vol, de feu ou d'invalidité. Lorsque des travailleuses et des travailleurs ont des besoins en contexte de maladie, le régime ne les aide pas suffisamment.
Est-on d'accord avec moi pour dire que l'aide devrait être équivalente à ce que perd un travailleur privé de son emploi?
Je suis convaincue que nous ne pouvons pas être contre le fait d'améliorer le mieux-être de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Il faut rendre équitable ce programme qui, actuellement, n'est pas juste envers l'ensemble des personnes qui y cotisent. Je nous demande d'accepter une augmentation jusqu'à 50 semaines des prestations d'assurance-maladie.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours.
Elle a abordé les questions financières du fonds de l'assurance-emploi, qui est très bien géré, en fait. On se rappelle des années où la situation était très inquiétante. Ce fonds a pour mandat de subvenir aux besoins des gens qui perdent leur emploi de façon traditionnelle. Aujourd'hui, il vise aussi à subvenir aux personnes en congé de maternité, entre autres.
Si on élargit trop le programme et qu'il y a de nombreuses pertes d'emplois, ce sera donc une grande demande pour le fonds. Serons-nous prêts à augmenter les primes en conséquence?
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question.
Je disais tantôt que nous avions réalisé plusieurs gains. Nous nous sommes ajustés en fonction de nos besoins et nous avons effectivement fait un grand bout de chemin. Nous avons réalisé des gains en lien avec les prestations pour les nouveaux parents et pour les personnes qui accompagnent des proches en fin de vie.
Il ne reste plus à l'heure actuelle qu'une iniquité extrêmement pertinente: celle des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Il ne reste plus que ce petit bout de chemin à faire. Force est d’admettre que cela fait déjà très longtemps qu’on en parle. Ce n’est donc pas nouveau et je pense que nous allons vivre cette étape ensemble. J’en suis très confiante.
Madame la Présidente, je voudrais d’abord féliciter ma consœur pour son magnifique discours et ses arguments très bien structurés.
Si l'on me le permet, j'aimerais revenir sur cette question de la députée libérale qui vient de s'exprimer, alors qu'elle demandait si nous étions prêts à augmenter les cotisations. J’aimerais lui rappeler qu’au cours des dernières années, le surplus annuel de la caisse d'assurance-emploi était en moyenne de 3 à 4 milliards de dollars. Or, chaque année, le gouvernement, qu’il ait été conservateur ou libéral, a pris ce surplus pour le verser dans le Fonds du revenu consolidé.
Si l’on n’avait pas touché à ces cotisations qui proviennent de l’employeur et de l’employé, nous aurions aujourd'hui un surplus d’environ 20 milliards de dollars, et ce, seulement pour les cinq dernières années. Cela aurait pu entièrement financer toutes les propositions faites par ma consœur, notamment pour les prestations de maladie de l'assurance-emploi, mais aussi pour combler le trou noir des travailleurs saisonniers, cette période de cinq semaines qui sépare la fin de leurs prestations d'assurance-emploi et la date à laquelle ils recommencent à travailler.
Cela aurait aussi pu être utile en lien avec le retrait préventif des femmes enceintes. En effet, lorsque celles-ci retournent au travail et perdent leur emploi, on ne devrait pas prendre en compte les mois durant lesquels elles étaient en retrait préventif de leur travail dans le calcul du nombre d’heures leur permettant d’accéder à l’assurance-emploi.
Je voudrais demander à ma consœur si elle est d’accord pour dire que la réalisation des intentions que nous avons énoncées dans notre motion d'aujourd'hui ne dépend pas d'une question d’argent, mais bien d'une question de volonté politique.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon honorable collègue.
En effet, les milliards de dollars qui ont été versés au Fonds du revenu consolidé, c’est du passé. Le montant d'un peu plus d'un milliard de dollars dont nous parlons représente si peu et, de toute façon, provient des travailleuses, des travailleurs et des employeurs. Les chiffres sont là et ils rassurent tout le monde. Il n’y a donc aucune raison de ne pas appuyer et de ne pas accepter cette demande.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Effectivement, le NPD est d’accord sur les propositions qui sont mises en avant. Il existe actuellement une situation assez incroyable en vertu de laquelle les prestations de maladie ne durent que 15 semaines, alors que les prestations de compassion pour les proches aidants durent, elles, 26 semaines. Celui qui aide le malade est donc en congé plus longtemps que la personne qui est malade, une incohérence dans le régime qu’il faut absolument régler.
Ma collègue est-elle d’accord avec notre parti pour dire que l’on devrait diminuer de façon générale le nombre d’heures requis pour avoir accès aux prestations, étant donné que moins de 40 % des chômeurs et des chômeuses ont accès au régime de l’assurance-emploi?
Madame la Présidente, je vais répondre aux deux éléments soulevés par mon collègue.
Je me pose une question: si je vis de la pêche, que je peux recevoir des prestations d'assurance-emploi pour travail saisonnier, mais qu’il m’arrive une maladie grave, est-il préférable que je me déclare comme pêcheuse ou comme personne ayant une maladie grave? Lorsqu’on est en arrêt dans le cadre d’un travail saisonnier, on a heureusement droit à 50 semaines de prestations, mais si l'on est malade, on n’a droit qu’à 15 semaines. Il y a une contradiction.
Cela étant dit, il faut absolument que le programme s’ouvre à l’ensemble des gens qui en ont besoin. Pour le moment, commençons par passer de 15 à 50 semaines. Nous proposerons plus tard d’autres bonifications au programme.
Madame la Présidente, je suis très heureux de me lever aujourd'hui pour parler du programme d'assurance-emploi.
[Traduction]
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Windsor—Tecumseh.
[Français]
Notre gouvernement est fier de ce régime de longue date, qui offre un soutien aux Canadiens dans le besoin depuis maintenant 80 ans. Lorsqu’un Canadien perd son emploi sans qu’il y ait faute de sa part, le régime d’assurance-emploi est là pour lui. Lorsqu’une mère ou un père doit s’occuper d’un nouveau-né ou lorsqu’une personne doit prendre soin d’un membre de la famille qui est gravement malade, l’assurance-emploi est là pour eux.
[Traduction]
Depuis sa création en 1940, le régime d'assurance-emploi constitue un pilier du filet de sécurité sociale du Canada. Aujourd'hui, j'aimerais parler du soutien que ce programme continue d'apporter aux travailleurs.
[Français]
Depuis 2015, notre gouvernement a fait une série de changements au Régime d'assurance-emploi dont bénéficient les travailleurs canadiens partout au pays. Par exemple, les modifications qui avaient été apportées au régime en 2012 pour préciser les types d'emplois que devaient chercher et accepter les travailleurs sans emploi ont été renversées. Les exigences de longue date selon lesquelles les demandeurs doivent chercher et accepter un emploi disponible pendant qu'ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi sont maintenues. Ce changement est entré en vigueur le 3 juillet 2016.
[Traduction]
En 2016, nous avons aussi aidé les travailleurs qui vivent dans les régions les plus durement touchées par la baisse du prix du pétrole. Nous avons prolongé temporairement de cinq semaines la durée des prestations régulières d'assurance-emploi pour tous les demandeurs admissibles dans 15 régions ciblées. Nous avons aussi ajouté jusqu'à 20 semaines à ces prestations régulières pour les travailleurs de longue date.
[Français]
Cette même année, nous avons annoncé qu'à compter du 1er janvier 2017, la période d'attente pour recevoir des prestations d'assurance-emploi serait réduite de deux semaines à une semaine. Aujourd'hui, je peux dire qu'en date du 1er octobre 2019, environ 5 millions de demandeurs cumulés avaient bénéficié de ce changement.
Réduire la période d'attente de deux semaines à une semaine allège le fardeau financier des demandeurs lorsqu'ils en ont le plus besoin.
[Traduction]
En outre, les deux tiers environ des demandeurs retournent au travail avant d'avoir épuisé toutes leurs semaines d'admissibilité à l'assurance-emploi. Grâce à la réduction de la période d'attente, ces demandeurs obtiennent une semaine supplémentaire de prestations. En fait, on estime que cette mesure permet aux Canadiens d'empocher 650 millions de dollars supplémentaires par année.
[Français]
La réduction de la période d'attente s'applique aux prestations régulières, de maladie, de maternité, parentale, de compassion, pour proches aidants et pour pêcheurs. Cela signifie que les Canadiens dans tous les milieux de travail en profitent. L'ensemble des changements intégrés au Régime d'assurance-emploi ne s'arrête pas là.
[Traduction]
Les nouvelles mesures mises en place comprennent également l'élimination des règles concernant les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active afin d'accroître l'accès aux prestations d'assurance-emploi. Nous avons ainsi rendu permanentes les règles concernant le travail pendant une période de prestations et simplifié les responsabilités des demandeurs en matière de recherche d'emploi. J'aimerais fournir un peu plus de détails à ce sujet.
Premièrement, nous avons modifié les règles afin d'éliminer les critères d'admissibilité plus rigoureux limitant l'accès pour les personnes qui devenaient membres de la population active ou qui réintégraient le marché du travail. Dans le cadre des règles précédentes, ces personnes devaient accumuler au moins 910 heures d'emploi assurable avant d'être admissibles aux prestations régulières d'assurance-emploi.
[Français]
Grâce aux modifications que nous avons apportées depuis le 3 juillet 2016, ceux qui deviennent ou redeviennent membres de la population active bénéficient des mêmes conditions d'admissibilité que les autres demandeurs dans la région où ils vivent, soit de 420 à 700 heures d'emploi assurables.
[Traduction]
Nous avons également modifié les règles relatives au travail pendant une période de prestations, qui aide les prestataires à demeurer sur le marché du travail et leur permet de gagner un revenu additionnel pendant qu'ils touchent des prestations. Grâce à ces améliorations, entrées en vigueur en août 2018, la règle de 50 cents pour chaque dollar gagné est devenue un élément permanent du programme d'assurance-emploi, et les règles relatives au travail pendant une période de prestations s'appliquent dorénavant aux prestations de maladie et de maternité.
[Français]
Nous aidons également les travailleurs ayant un emploi saisonnier grâce à un nouveau projet pilote annoncé en août 2018. Ce projet pilote offre jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières de l'assurance-emploi aux prestataires saisonniers admissibles dans 13 régions ciblées. On estime que 51 500 travailleurs saisonniers bénéficieront de cette mesure chaque année.
[Traduction]
Enfin, nous aidons les apprenants adultes avec la stratégie Action Compétences. Les prestataires d'assurance-emploi ont maintenant davantage de possibilités de retourner aux études et de suivre la formation dont ils ont besoin pour trouver un nouvel emploi sans avoir à craindre de perdre leurs prestations. Au cours de notre dernier mandat, nous avons également amélioré les conditions des travailleurs.
[Français]
De nombreux Canadiens s'efforcent de trouver le bon équilibre entre le travail, la famille et leurs autres responsabilités personnelles. C'est la raison pour laquelle nous avons apporté des modifications au Code canadien du travail, afin d'assurer un meilleur équilibre entre le travail et la vie personnelle et de renforcer la protection de normes du travail dans les milieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale.
[Traduction]
En 2017, le gouvernement libéral a adopté une mesure législative accordant aux travailleurs sous réglementation fédérale le droit de demander un assouplissement des modalités de travail, comme des heures de travail flexibles. Par la suite, en 2018, nous avons adopté d'autres modifications pour permettre une plus grande souplesse encore en milieu de travail. Ces modifications comprennent de nouvelles pauses et de nouveaux congés, dont un congé personnel pouvant aller jusqu'à cinq jours avec trois jours payés. Ce nouveau congé peut être utilisé pour diverses raisons, y compris aller à un rendez-vous médical, s'absenter du travail pour cause de maladie ou accompagner une personne à charge à un rendez-vous médical.
[Français]
Nous avons également introduit un congé pour les victimes de violence familiale allant jusqu'à 10 jours, dont cinq jours payés, et un congé non rémunéré pour les pratiques autochtones traditionnelles pouvant aller jusqu'à cinq jours.
L'accès à de nombreux congés existants, y compris les congés pour maladie grave et les congés pour réservistes, a aussi été amélioré en éliminant les exigences liées à l'ancienneté.
[Traduction]
Des modifications ont en outre été apportées pour augmenter le nombre de jours de congé auxquels les travailleurs ont droit chaque année afin de leur donner plus de temps pour faire les choses qu'ils aiment. Ces modifications législatives sont entrées en vigueur le 1er septembre 2019.
[Français]
Nous savons que plusieurs employés ont du mal à concilier les exigences du travail et de la famille en raison du manque de temps et des conflits d'horaires. Ces modifications au Code canadien du travail permettront un meilleur équilibre entre le travail et la vie personnelle.
[Traduction]
Nous prenons sans contredit les mesures nécessaires pour aider les Canadiens, qui travaillent dur. La situation de chaque personne est différente sur les plans familial et professionnel.
[Français]
En rendant les prestations d'assurance-emploi plus souples, plus inclusives et plus accessibles, et en modernisant les normes du travail, nous offrons plus d'options aux familles canadiennes qui travaillent fort afin de concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé des prestations d'assurance-emploi en Alberta. Je veux reprendre ce point, car le gouvernement nous dit et nous répète qu'il agit pour les travailleurs du secteur de l'énergie, qu'il a prolongé la durée de l'assurance-emploi.
Bien sûr, l'assurance-emploi devrait être accessible pour les chômeurs, mais ce que nous pourrions vraiment faire pour aider les travailleurs de l'énergie en Alberta, c'est de créer les conditions dans lesquelles ils n'ont pas besoin de toucher de l'assurance-emploi et où ils pourraient travailler. Des membres du caucus libéral et d’autres partis militent activement contre le projet Teck Frontier et soutiennent les pétitions qui s'y opposent. Nous voyons des membres du caucus gouvernemental ainsi que d'autres partis qui s'opposent activement à ces projets, qui ont l’appui des Autochtones et des collectivités et qui sont nécessaires pour permettre aux gens de retourner au travail.
Je dirais au député, au nom des Albertains que je représente, que notre priorité n'est pas l'assurance-emploi, mais bien la création des conditions qui permettent aux gens d'avoir de l'espoir et des possibilités grâce à l'emploi.
Le député reconnaîtrait-il que la principale chose qu'il pourrait faire pour les travailleurs du secteur de l'énergie est de soutenir le développement de projets vitaux, comme Teck Frontier, les pipelines et d'autres projets qui bénéficient de l'appui de la collectivité et des Autochtones et qui sont dans l'intérêt national?
Madame la Présidente, en ce qui concerne l’assurance-emploi et la situation en Alberta, comme le député le sait, nous avons également travaillé sur le projet de Trans Mountain et nous l’avons fait cheminer. En qualité de secrétaire parlementaire dans la législature précédente, j’ai travaillé d’arrache-pied pour que ce projet progresse de la bonne façon. Nous le voyons se développer et se poursuivre. Il crée des milliers d’emplois en Alberta et en Colombie-Britannique.
La ligne 3 est un autre projet. Le côté canadien a été approuvé. Nous l’avons approuvé, nous l’appuyons et nous sommes maintenant en pourparlers avec les États-Unis pour nous assurer que ce prolongement sera réalisé.
Il y a aussi le projet Keystone XL. J’ai assisté l’an dernier à Washington à une conférence sur l’exploitation minière et j’ai profité de l’occasion pour m’entretenir avec des gouverneurs et des sénateurs américains du projet Keystone et de son état d’avancement. Il avait été approuvé et était prêt à être mis en œuvre, mais la balle était essentiellement dans le camp des États-Unis.
Il y a aussi le GNL. Il y a trois semaines, j’étais à Kitimat pour la conférence Roundup à Vancouver. J’ai dit à mon équipe que je voulais visiter l’usine de GNL à Kitimat pour manifester mon appui. Je me suis entretenu avec le chef de la Première Nation Haisla ainsi qu’avec le maire de Kitimat et j’ai visité l’usine de GNL.
Nous travaillons sans relâche à faire avancer ces projets et à créer de bons emplois. Des milliards de dollars d’investissements au Canada permettraient de créer des milliers d’emplois. Nous en sommes conscients et c’est à cela que nous travaillons avec ardeur.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Évidemment, le NPD appuie le fait que les prestations de maladie du régime de l'assurance-emploi augmentent à 50 semaines. C'est non seulement ce qui serait le plus acceptable et humain, mais c'est également ce qui est le plus proche de la réalité des gens.
J'aimerais poser une question à mon collègue du Parti libéral. Seulement 40 % des chômeurs reçoivent des chèques, puisque trop d'heures sont requises pour avoir droit aux prestations de l'assurance-emploi. Ainsi, 100 % des travailleurs cotisent, mais seulement 40 % des travailleurs qui perdent leur emploi ont accès au régime.
Pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas de plan d'action pour régler ce problème, afin que l'ensemble des chômeurs et des chômeuses puissent avoir le soutien de ce programme social lorsqu'ils en ont besoin?
Madame la Présidente, c’est une question importante. Notre gouvernement a déjà réduit les heures nécessaires, mais je comprends l’anxiété des travailleurs par rapport aux cotisations et à l’accès aux prestations.
En ce qui concerne les 15 semaines de prestations auxquelles les travailleurs ont accès maintenant, le gouvernement veut les faire passer à 26 semaines. C’était dans notre plateforme électorale et c’est ce que les intervenants comme la Société canadienne du cancer nous ont dit. Ils nous ont demandé clairement de passer de 15 semaines à une demi-année. C’est ce que les 26 semaines représenteraient. Cela changerait grandement la situation des gens qui en souffrent. Moi, mon père était atteint du cancer lorsqu’il travaillait. On a eu de la difficulté, parce qu’à l’époque c’était seulement 15 semaines. L’augmenter à 26 semaines serait un grand avantage. On entend le débat d'aujourd’hui à la Chambre, on va voir si on peut en faire davantage, mais en ce moment le gouvernement veut mettre en avant ce qu’on avait présenté dans notre plateforme. On s’assure de pouvoir offrir 26 semaines de prestations.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole devant la Chambre aujourd'hui pour parler des façons dont nous avons renforcé le régime d'assurance-emploi.
Le régime d'assurance-emploi du Canada est l'un des piliers de notre filet de sécurité sociale. Nous prenons des mesures pour veiller à ce qu'il continue de servir les travailleurs et les employeurs en toute équité et en toute compassion.
En général, les prestations d'assurance-emploi sont très efficaces. Elles remplissent la fonction pour laquelle elles ont été créées. Elles permettent de soutenir les Canadiens qui sont à la recherche d'un emploi, qui travaillent à améliorer leurs compétences, qui sont confrontés à la maladie ou qui doivent composer avec le fait de devenir parent ou proche aidant. Or les emplois canadiens et les familles canadiennes évoluent. Bref, le changement est à l'ordre du jour.
[Traduction]
Nous sommes donc résolus à améliorer le régime d'assurance-emploi pour qu'il continue d'être au service des gens. Le gouvernement a notamment promis aux travailleurs canadiens de faire passer la période de prestations de maladie de 15 à 26 semaines. Cet engagement a été bien accueilli par la Société canadienne du cancer, qui a déclaré ceci:
La prolongation proposée aiderait les Canadiens ayant reçu un diagnostic de cancer et devant s’absenter de leur travail pour suivre des traitements.
La promesse que nous avons faite de faire passer la période de prestations de maladie du régime d'assurance-emploi de 15 à 26 semaines cadre aussi avec les recommandations que la Société canadienne de la sclérose en plaques et le Community Unemployed Help Centre ont formulées au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Nous avons déjà fait beaucoup de choses pour améliorer le régime d'assurance-emploi. Voici quelques-unes des mesures que nous avons prises.
En janvier 2017, nous avons réduit le temps d'attente avant de recevoir des prestations d'assurance-emploi, qui est ainsi passé de deux à une semaine. Ce changement avait pour but d'alléger le fardeau financier des demandeurs. Je suis d'ailleurs fier de dire que nous avons atteint cet objectif. En octobre 2019, 5 millions de demandeurs avaient attendu moins longtemps avant d'obtenir des prestations.
Nous avons également rendu le programme plus souple. Les travailleuses admissibles peuvent maintenant recevoir des prestations de maternité plus tôt, soit jusqu'à 12 semaines avant la date prévue de leur accouchement. Elles ont donc plus de liberté pour décider quand commencer leur congé de maternité en fonction de leur situation personnelle, de leur santé et de leur emploi. En date de décembre 2018, environ 8 000 travailleuses s'étaient prévalues de cette nouvelle souplesse.
Nous savons aussi à quel point il peut être difficile d'élever une famille, et c'est pourquoi nous avons amélioré les prestations parentales. Depuis décembre 2017, les parents peuvent opter pour un congé parental plus long à un taux de prestations inférieur. Il appert que beaucoup de parents choisissent cette option. En date de décembre 2018, environ 32 000 parents en avaient profité.
La prestation parentale partagée est un autre exemple de l'engagement du gouvernement à l'égard des parents. Cette prestation est offerte depuis mars 2019, et son objectif est d'accroître l'égalité des genres à la maison et au travail en encourageant les parents à partager le congé parental.
Elle permet, en effet, au deuxième parent de profiter de cinq semaines supplémentaires de prestations parentales standards qui lui sont réservées. On veut ainsi encourager les deux parents à prendre congé à l'arrivée d'un nouveau-né et à partager équitablement la responsabilité d'élever leurs enfants.
Ajoutons à cela la prestation pour proches aidants. Le gouvernement sait que de nombreux Canadiens doivent s'absenter du travail pour prendre soin d'un être cher. Nous voulions les aider, eux aussi. Nous avons donc rendu ces prestations plus souples, plus inclusives et plus faciles d'accès, et ces changements sont entrés en vigueur en décembre 2017.
Ainsi, les proches aidants peuvent recevoir jusqu'à 15 semaines de prestations pour prendre soin d'un membre adulte de leur famille qui est gravement malade ou blessé.
Nous avons aussi pensé aux parents qui prennent soin d'un enfant gravement malade en permettant aux autres membres de la famille qui en prennent soin aussi de toucher des prestations. De plus, les certificats médicaux nécessaires pour réclamer des prestations de compassion peuvent désormais être signés par un médecin ou par une infirmière praticienne.
Comme je le disais plus tôt, le gouvernement du Canada cherche toujours des moyens d'améliorer le régime d'assurance-emploi afin qu'il réponde aux besoins des travailleurs canadiens. Voilà pourquoi nous avons modifié les prestations de maladie. Depuis août 2018, les règles du volet Travail pendant une période de prestations s'appliquent aussi aux prestations de maladie et de maternité ainsi qu'aux travailleurs autonomes admissibles. Les Canadiens malades ou blessés peuvent ainsi recommencer plus facilement à travailler tout en conservant une part accrue de leurs prestations.
Les personnes qui touchent des prestations parentales, de compassion ou pour proches aidants peuvent les transformer en prestations de maladie si jamais elles tombent malades ou se blessent avant la fin de leur période d'admissibilité.
Il y a un dernier changement dont j'aimerais parler, et c'est le nouveau Action Compétences, qui est destiné aux prestataires qui perdent leur emploi après de nombreuses années au même endroit. Grâce à Action Compétences, les prestataires peuvent plus facilement suivre de la formation à temps plein tout en continuant de toucher leurs prestations. En misant davantage sur la formation et en assouplissant les règles de manière à faciliter la vie des prestataires qui veulent suivre de la formation, davantage de travailleurs pourront parfaire leurs connaissances tout en touchant des prestations.
Je tiens à prendre un instant pour parler des changements importants que le gouvernement du Canada a apportés dernièrement au Code canadien du travail afin de faciliter la conciliation travail-famille et de renforcer les normes et les protections dans les milieux de travail privés de ressort fédéral. Nous avons par exemple créé de nouveaux congés, comme le congé personnel et celui pour les victimes de violence familiale; nous avons facilité l'accès aux congés existants et aux indemnités de congé pour jours fériés; et nous avons bonifié les congés annuels et le congé pour pratiques autochtones traditionnelles. Tous ces changements, qui sont entrés en vigueur le 1er septembre 2019, montrent à quel point nous tenons à offrir plus de latitude aux travailleurs canadiens et les aider à concilier leur vie personnelle avec leur travail.
[Français]
En réalité, les familles et milieux de travail changent, alors l'assurance-emploi doit aussi changer.
[Traduction]
L'assurance-emploi doit s'adapter aux réalités modernes du marché du travail actuel. Elle doit continuer à servir les travailleurs, et elle doit également convenir aux besoins des employeurs.
[Français]
Tout est une question d'équilibre.
[Traduction]
Accorder davantage de souplesse aux employés est bon pour l'économie, car c'est tout le pays qui en bénéficie.
Madame la Présidente, nous sommes souvent obsédés par la durée totale de l'assurance-emploi. Pourtant, nous savons que les gens n'ont pas nécessairement besoin de prendre 100 % des 15 semaines auxquelles ils ont droit. On peut en fait utiliser l'assurance-emploi en faisant preuve de souplesse, comme l'a rappelé le député.
Le député pourrait peut-être répéter ce qu'a fait le gouvernement pour rendre avantageuse la durée de l'assurance-emploi. Je pense qu'il a utilisé le terme « souplesse ».
Madame la Présidente, je comprends fort bien les préoccupations de mon collègue à ce sujet. La maladie peut avoir un effet perturbant et dévastateur pour les Canadiens et leur famille. Nous comprenons ce que les prestations de maladie de l'assurance-emploi représentent pour les Canadiens. Nous savons que plus de 400 000 Canadiens ont recours aux prestations de maladie de l'assurance-emploi chaque année, et nous savons également qu'environ le tiers d'entre eux maximisent leurs prestations.
Nous sommes d'accord avec la Société canadienne du cancer, qui a déclaré que 15 semaines, ce n'est tout simplement pas suffisant pour offrir aux Canadiens le temps et la souplesse dont ils ont besoin. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à faire passer la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 semaines à 26 semaines, soit six mois ou une demi-année. Il s'agit de la première modernisation sérieuse en 40 ans.
Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un premier pas essentiel. Nous savons que ce n'est qu'une première étape, et nous sommes déterminés à poursuivre le dialogue avec les députés et d'autres intervenants partout au Canada.
Madame la Présidente, le député a dit que le gouvernement avait éliminé l'arriéré des demandes d'assurance-emploi. Pourtant, des députés constatent de sérieux délais d'attente et se font dire que le personnel s'en occupera quand il le pourra. Le député pourrait-il nous dire quels sont les délais actuels pour une demande de prestations d'assurance-emploi?
Madame la Présidente, le gouvernement a fait passer le délai d'attente de deux à une semaine. Pour ce qui est du délai, je n'ai pas la réponse, mais je me ferai un plaisir de la trouver et de lui communiquer cette information capitale après la séance.
Madame la Présidente, mon collègue a fait allusion à certaines mesures que nous avons prises pour améliorer l'assurance-emploi et y apporter des changements. Plus tôt aujourd'hui, j'ai mentionné qu'il était important de reconnaître le progrès notable que constitue le fait de passer de 15 semaines à six mois. Après des années d'inaction dans ce dossier, nous procédons à ce changement.
J'aimerais que le député nous dise pourquoi il est important que nous fassions ce changement.
Madame la Présidente, les Canadiens veulent effectivement un régime d'assurance-emploi qui soit souple et mieux adapté. Ils ont attendu 40 ans avant que des changements y soient apportés. En effet, cela faisait 40 ans qu'un gouvernement avait modernisé de façon importante le régime d'assurance-emploi.
Le gouvernement libéral est fermement résolu à moderniser les prestations d'assurance-emploi et les prestations de maladie de ce régime. Il s'est donc employé à réduire la période d'attente avant de recevoir des prestations pour la faire passer de deux à une semaine. Il a prolongé la période de prestations parentales et de congés parentaux de cinq semaines. Il a rendu permanentes les dispositions sur le travail pendant une période de prestations, ce qui donne aux Canadiens une certaine marge de manœuvre lorsqu'ils cherchent à réintégrer le marché du travail.
Le gouvernement libéral est résolu à faire passer la période de prestations de maladie du régime d'assurance-emploi de 15 à 26 semaines complètes, c'est-à-dire 6 mois. Ce changement est absolument essentiel. Il s'agit de la première modernisation majeure des prestations de maladie du régime d'assurance-emploi depuis 40 ans, et ce n'est que le début. Nous sommes déterminés à poursuivre le dialogue avec les Canadiens et à être à leur écoute dans ce dossier très important.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à vous informer que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Shefford.
Le sujet que nous abordons en est un délicat, au départ. Pour moi, il l'est encore plus. En effet, hier, à 1 h 30, une amie proche de la grande famille fermontoise a fermé les yeux après un combat qu'elle a mené jusqu'à la fin, mais un combat qui lui a été facilité parce que toute la communauté était derrière elle. Je ne parle pas seulement des gens de Fermont, mais aussi des anciens Fermontois qui sont maintenant un peu partout au Québec, et même ailleurs au Canada.
Nous étions tous derrière elle. Certains lui offraient du temps, tandis que d'autres lui offraient, sans qu'elle s'en rende trop compte, un peu d'épicerie ou même du mazout. Il y avait une communauté pour l'appuyer et pour l'aider, mais nous ne lui disions pas, car elle avait le caractère et l'orgueil pour ne pas trop accepter ces mesures d'aide. C'est d'ailleurs souvent le cas. On me comprendra donc si je me montre particulièrement émotive aujourd'hui. Cette réalité que mon amie a vécue, ma belle-mère, ma grand-mère et mon père l'ont vécue. Je ne souhaite cela à personne.
Ces 15 semaines de prestations, c'est grosso modo 23 % des personnes malades qui y ont accès — elles ne sont déjà pas très nombreuses à avoir accès à l'assurance-emploi. Cette mesure est censée être universelle. Or, avec 23 % des malades qui guérissent dans ce délai de 15 semaines, ce n'est plus universel, c'est discriminatoire.
La maladie, que ce soit le cancer ou toute autre maladie, est une épreuve personnelle pour le malade, pour sa famille et pour son entourage, mais c'est également une épreuve financière. Pour ceux qui ne le savent pas — certains parmi nous n'ont peut-être jamais été au chômage, ne serait-ce qu'une fois dans leur vie —, les prestations équivalent à 55 % du salaire. Ce n'est pas le Klondike.
Alors qu'une personne est malade et qu'elle doit se battre pour sa santé et pour sa vie avec 55 % de son salaire, on lui dit qu'on lui donne 15 semaines de prestations. Il lui en faut 26 pour guérir? Tant pis.
Pourtant, pour guérir, il faut non seulement la famille, les amis, la communauté, de l'argent, mais il faut aussi du moral. Lorsque le moral n'est pas là et que l'on est constamment stressé, sans savoir si on sera capable de mettre du pain sur la table demain pour ses enfants, on mine ses chances de guérir. On vient augmenter la force que le cancer ou toute autre maladie peut avoir sur le système de quelqu'un. Il a été démontré que le stress va irrémédiablement affecter le système immunitaire. Si le système immunitaire est déjà faible et qu'il continue de s'affaiblir, les chances qu'on guérisse de cette maladie ou, à tout le moins, qu'elle soit sous contrôle, diminuent d'autant. Pour une personne qui n'a jamais été au chômage, qui n'a pas elle-même été malade ou qui a eu la chance d'avoir de l'aide autour d'elle, cela peut être difficile à réaliser. Mes interventions visent toujours à faire réfléchir. Je suis enseignante, comme on le sait.
Je disais tout à l'heure que 23 %, c'est la proportion des personnes malades qui va guérir dans un délai de 15 semaines. La grande majorité guérira dans un délai de 30 semaines. C'est probablement pour cette raison que, soudainement, le gouvernement libéral accepte de dire qu'il va augmenter à 26 le nombre de semaines de prestations de maladie.
Or il reste encore entre 20 et 25 % des personnes qui auront besoin des 50 semaines, voire plus. De 20 à 25 %, ce ne sont pas des pinottes. Je parle d'êtres humains. Ce n'est pas 1 ou 2 %, ce n'est pas 0,5 %: c'est de 20 à 25 % de la population, le quart de la population.
À la Chambre, nous sommes 338 députés. Si nous tombions tous malades demain, le quart d'entre nous aurait besoin de 50 semaines. Qui d'entre nous ne désire aucun revenu entre la 26e semaine et la semaine de guérison? Combien d'entre nous?
Effectivement, il s'agit d'une question de compassion, mais c'est aussi une question de gros bon sens. Il s'agit d'un devoir que nous avons envers nos concitoyens et leur propre argent. C'est l'argent des travailleurs et des employeurs. Ce n'est même plus l'argent du gouvernement.
Lorsque la caisse qui sert à l'assurance-emploi dépasse un certain montant, on commence à piger dedans. Il faut arrêter de piger dedans. Cette caisse existe pour le futur et les coups durs. C'est notre bas de laine. Lorsque le bas de laine est bien rempli parce qu'on a continué de le remplir adéquatement jour après jour, année après année, on est capable d'aider adéquatement et humainement, avec compassion et avec cœur, les gens qui nous entourent.
Il est inacceptable qu'une personne qui n'a pas d'assurance collective ni d'assurance privée se retrouve sans argent à la 16e semaine, incapable de payer son loyer, sa nourriture ou des bas en hiver. Il est inacceptable qu'elle ne soit pas capable de subvenir à ses besoins ou à ceux des autres. Pire encore, cette personne s'appauvrit. Le moral diminue et l'argent n'est plus là. Si on est chanceux, on pige dans un bas de laine. Si on est encore plus chanceux, on a un réseau pour nous aider et on lance une collecte de fonds.
Est-ce que c'est cela, le Canada? Est-ce que c'est le Canada qu'on veut pour les gens d'ici? Est-ce que c'est le Canada qu'on veut pour les plus fragiles et les laissés-pour-compte?
Survivre au cancer, c'est une des plus grandes victoires qu'une personne peut avoir. Le plus extraordinaire, c'est que tous ceux qui gagnent leur combat s'investissent ensuite dans la société, dans leur propre communauté, bénévolement.
Combien vaut cette aide? Combien vaut une vie? Combien vaut quelqu'un qui est capable de retourner travailler et de retrouver sa confiance, son honneur et sa fierté?
On parle de 1,1 milliard de dollars si toutes les personnes malades ayant droit aux prestations de maladie de l'assurance-emploi prennent les 50 semaines. Quand on réussit à guérir et à s'en sortir, on a hâte de retourner travailler puisque, 55 % de son salaire, ce n'est pas le Klondike, comme je l'ai dit plus tôt. C'est notre devoir d'aider nos concitoyens, particulièrement ceux qui en ont le plus besoin.
Je demande à tous d'accomplir non seulement un devoir de compassion, mais également un devoir de conscience et un devoir économique.
[Traduction]
Madame la Présidente, le discours de la députée était très éloquent et bien senti.
Je demande à mes collègues de m'excuser si le sujet que je m'apprête à soulever a déjà été abordé au cours du présent débat. Ma question a peut-être déjà été posée. La députée peut-elle expliquer à la Chambre pourquoi le Bloc québécois estime que le chiffre magique serait de 50 semaines? Pourquoi pas 60 semaines, ou 40, ou 120? D'où vient précisément cette période de 50 semaines? Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a mené une étude à ce sujet. Le nombre de semaines vient-il de cette étude?
La députée pourrait-elle nous donner quelques explications?
[Français]
Madame la Présidente, la question a été posée, mais c'est correct de répéter.
Si j'étais encore en enseignement et que demain matin je perdais mon emploi, j'aurais droit, selon le nombre d'heures que j'ai travaillé, jusqu'à 50 semaines d'assurance-emploi. C'est tout simplement une question d'équité. Si je dois quitter mon emploi pour cause de maladie, l'équité, c'est de recevoir des prestations pendant le même nombre de semaines qu'une personne qui perd son emploi pour toute autre raison. C'est tout simplement une question d'équité et de justice.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours très humain, très touchant et qui allait droit au cœur. Elle a parlé aux Québécois et aux Québécoises de la réalité qu'ils vivent ou qu'ils ont vécue.
Elle a dit quelque chose qui m'a interpellé quand elle parlait du bas de laine qui appartient aux travailleurs et aux travailleuses et qui n'appartient pas au gouvernement qui a pigé dans la caisse depuis des années.
Pourrions-nous nous entendre, tous ensemble, sur le fait que l'argent des travailleurs et des travailleuses dans ce fonds doit servir à aider les travailleurs et les travailleuses le jour où ils en ont besoin?
Comment cela se fait-il que le gouvernement libéral ne comprenne pas cela?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. J'aimerais pouvoir lui répondre, mais je n'ai pas la philosophie libérale nécessaire pour répondre à cette question
En effet, je ne comprends pas. Si je me fais un bas de laine, c'est mon argent que je mets là-dedans, et je vois mal comment mon voisin pourrait me dire comment utiliser mon bas de laine.
Je pense qu'il s'agit d'une question à laquelle le gouvernement pourra répondre plutôt que moi.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous n'avons malheureusement pas de remède permanent contre le cancer. La députée a parlé des gens atteints de cancer, et je pense qu'on n'a pas à aller plus loin que deux degrés de séparation pour trouver une personne qui a été touchée par le cancer.
Cependant, nous avons réalisé des progrès remarquables et fait avancer les choses en injectant des sommes importantes. Il y a bien évidemment un coût associé à de telles mesures.
Même si les coûts sont énormes, la députée convient-elle que l'engagement de passer de 15 à 26 semaines demeure une avancée?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question. Nous reconnaissons tous qu'un pas a été fait.
Je vais utiliser une image. Lorsqu'on construit une maison, on est tout content. On met la fondation, ensuite on met les murs. Les 26 semaines de prestations, c'est comme si on venait de mettre la porte et les fenêtres, mais il reste le toit pour bien protéger l'intérieur de notre maison. Des étapes ont été franchies, mais il reste le toit.
Madame la Présidente, je n'avais pas vraiment de question, mais je voulais simplement me lever pour féliciter ma collègue pour son discours très poignant et très touchant. Le fait d'avoir perdu une amie hier et de pouvoir faire un discours sur ce sujet aujourd'hui prenait beaucoup de courage et de force, et je l'en félicite.
Je ferai un autre commentaire en lien avec le sujet d'aujourd'hui. On parle beaucoup des coûts de la proposition que nous avons faite aujourd'hui, mais il est important de rappeler à la Chambre qu'il y a des surplus, année après année. Ce sont des milliards de dollars en surplus. Ce n'est pas une mesure qui coûterait si cher que cela.
Comme le demandait notre collègue de l'autre côté de la Chambre, pourquoi choisir 26 semaines, alors que cela ne coûterait pas plus cher d'aller jusqu'à 50 semaines? Il s'agit d'une question d'équité.
C'est simplement un commentaire que je voulais ajouter en plus des félicitations très bien senties que je voulais adresser à ma collègue. C'était extrêmement touchant et très courageux de sa part de livrer son discours aujourd'hui.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue.
Je remercie tous les députés d'avoir écouté et de réfléchir à cette motion si importante. Je souhaite à tous de ne jamais en avoir besoin, ni les députés ni l'un de leurs proches.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier ma collègue d'avoir partagé son temps de parole avec moi et de me permettre de m'exprimer sur cette importante question. Je la remercie également de son discours très touchant et très poignant. C'est difficile de passer après ma collègue.
Combien de personnes réussissent à guérir du cancer en 15 semaines? Je poserais également la question suivante: combien de proches aidants cessent d'aider leurs proches ou les abandonnent après 26 semaines? Poser la question, c'est franchement y répondre.
J'ai le plaisir aujourd'hui de prendre la parole sur cette importante motion du Bloc québécois:
Que la Chambre demande au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget, afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, notamment le cancer.
C'est du gros bon sens. Nous devons régler le problème dès maintenant.
Je m'exprimerai donc sur trois points: mon travail dans le passé en tant qu'adjointe politique qui m'a permis de faire certains constats; des cas dans nos circonscriptions qui se multiplient encore aujourd'hui; et, finalement, les effets sur les malades de ce manque flagrant de compassion.
Premièrement, j'étais adjointe de 2007 à 2009 dans un bureau de circonscription où je recevais des citoyens en pleurs et souffrants parce que leurs prestations cessaient et qu'ils ne recevraient plus l'argent auquel ils avaient droit et pour lequel ils avaient cotisé. De 2009 à 2011, j'ai travaillé comme adjointe sur la Colline où j'ai vu le travail du Bloc québécois. Déjà à l'époque, il travaillait fort sur cette importante question.
J'ai eu récemment l'occasion d'échanger avec un ancien député qui m'a rappelé tout le travail dans ce dossier qui avait vraiment permis de mettre ce projet de loi et des projets de loi similaires à l'avant-plan. Il avait même travaillé personnellement pour aider des cas de femmes enceintes qui n'avaient pas les prestations de l'assurance-emploi auxquelles elles avaient droit lorsqu'elles devaient se retirer parce que leur emploi était trop risqué. Bref, il y a toujours eu le Bloc pour défendre cette question, et il y a déjà trop longtemps que ce problème perdure.
Deuxièmement, maintenant que je suis élue, j'ai reçu récemment dans mon bureau quelqu'un qui recevait des prestations pour compassion. Rappelons que ce montant n'équivaut qu'à 55 % et 56 % environ du montant et cela ne tient pas compte des dépenses: adaptation de la maison; équipements médicaux; aidants médicaux. En région comme dans la mienne, le coût des déplacements doit s'ajouter à ces factures déjà très salées. C'est la même chose pour les prestations spéciales de maladie, cela ajoute du stress et nuit vraiment à la guérison des personnes qui ont juste besoin de prendre soin d'elles.
Troisièmement, il est évident que nous pouvons mesurer les effets de l'iniquité dans ce dossier. En 2016, la coalition des Sans-Chemise demandait au gouvernement libéral de pousser encore plus loin sa réforme de l'assurance-emploi afin d'adapter le régime aux réalités des travailleurs d'aujourd'hui. La coalition qui regroupe plusieurs associations et syndicats avait lancé une campagne de cartes postales sur lesquelles était inscrit le message « L'assurance-emploi c’est pour tout le monde! » Ce titre résonne encore aujourd'hui.
Bien que la coalition saluait les nombreuses améliorations apportées par les libéraux au régime de l'assurance-emploi, elle souhaitait sensibiliser le gouvernement à la nécessité de réformer en profondeur le programme. La coalition demandait également une augmentation du nombre de semaines de prestations offertes aux travailleurs aux prises avec une maladie grave. Le porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses, Pierre Céré, relève que 26 semaines de prestations sont maintenant offertes aux proches aidants alors que les malades ne peuvent recevoir que 15 semaines de prestations. C'est vraiment toute une contradiction et on peut s'en désoler.
En décembre dernier, mon collègue de Beloeil—Chambly était accompagné sur la Colline du Parlement de la porte-parole en matière de travail et députée de Thérèse-De Blainville et de Mmes Émilie Sansfaçon et Marie-Hélène Dubé, ainsi que de leurs proches qui demandaient au gouvernement d'agir pour modifier le programme de l'assurance-emploi afin que les gens aux prises avec une longue maladie puissent bénéficier de l'aide à laquelle ils ont droit et dont ils ont besoin tout au long de leur lutte.
Mme Sansfaçon croyait avoir vaincu le cancer, mais, lorsqu'on lui a annoncé une récidive, elle avait épuisé toutes ses semaines d'assurance-emploi. Elle se retrouve sans soutien du gouvernement fédéral et a dû s'endetter pour faire face à la maladie.
C'est quand les gens font face à l'adversité qu'ils ont besoin de notre aide, pas quand cela va bien. On connaît le problème, on connaît aussi la solution. Cela n'a aucun sens de continuer à traîner. Nous devons corriger la situation, et ce, maintenant.
Le Bloc québécois a donc décidé de faire siennes les demandes de ce groupe de citoyens afin que le gouvernement fédéral augmente la durée des prestations spéciales d'assurance-maladie de 15 à 50 semaines pour permettre aux malades de se battre dans la dignité. Depuis 1971, le programme n'a jamais été bonifié malgré les demandes de nombreux intervenants. Sept projets de loi ont été déposés pour régler ce problème, mais rien n'a jamais abouti.
Émilie Sansfaçon et Marie-Hélène Dubé ont choisi de se battre pour leur vie, pour leur famille, pour celles et ceux qui sont aux prises avec la maladie, mais rien ne justifie qu'elles doivent en plus se battre contre la machine. Il serait temps de leur donner un peu de répit et de régler cette question une fois pour toutes.
Des situations crève-cœur comme celle-là, j'en ai vécu beaucoup lorsque j'étais adjointe d'un député fédéral de 2007 à 2011 et j'en vois encore en 2020. Ce n'est pas d'hier que je constate que, 15 semaines, ce n'est pas assez pour se remettre d'une maladie. L'assurance-emploi doit changer pour permettre aux gens de se soigner dans la dignité. Je le répète, 15 semaines de prestations, ce n'est pas assez.
Comme on peut le lire sur le site du Conseil national des chômeurs et des chômeuses, « [l]e régime de prestations en cas de maladie n’a pas été modifié depuis 1971, ça fait longtemps! ». L'assurance-emploi doit changer et mieux protéger les milliers de personnes sans assurance collective ou sans assurance privée qui seront aux prises avec des problèmes de santé. Pour remédier à la situation, le Conseil national des chômeurs et des chômeuses propose d'augmenter la période de prestations de maladies à 50 semaines pour répondre aux situations de maladies graves. C'est ce que nous proposons également.
En terminant, je ne peux passer sous silence mes titres de porte-parole pour les aînés, en matière de condition féminine et d'égalité des genres. Ce sont des clientèles particulièrement visées par cette motion. Pour plus d'équité et moins de pauvreté pour nos clientèles vulnérables, agissons. En effet, personne ne devrait avoir à choisir entre prendre son médicament, se loger et manger. La question n'est pas de savoir si nous serons un jour aidant ou aidé, mais quand nous le serons.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai mentionné à plusieurs reprises que le fait de passer de 15 semaines à une demi-année, selon les demandes des intervenants, représente une augmentation importante. Nous sommes d'avis qu'il s'agit d'un gain.
En écoutant certains députés du Bloc, j'ai relevé quelques inexactitudes. J'aimerais que la députée me donne des éclaircissements. Le Bloc répète — à tort — que si les travailleurs saisonniers sont mis à pied, ils ont droit à 50 semaines de prestations. C'est inexact parce que la durée des prestations varie selon le taux de chômage.
Le Bloc souhaite-t-il que la durée des prestations de maladie varie en fonction du taux de chômage?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Comme ma collègue l’a dit, ce n’est pas parce qu’on a fait des avancées, ce n’est pas parce qu’on marche et qu’on voit l’objectif qu’on est obligé de s’arrêter de marcher.
Nous reconnaissons ce qui a été fait. D’ailleurs, le gouvernement libéral, alors qu’il était dans l’opposition, avait même proposé cette augmentation de 15 à 50 semaines. C’est une question d’équité et de gros bon sens.
Je vais me répéter encore une fois. Je pense qu’en 2020, après toutes ces années de discussion, et alors que même les libéraux l’avaient déjà proposé, il faudrait y revenir.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours et de son important travail.
Évidemment, le NPD est d’accord sur le fait de prolonger de 15 à 50 semaines la durée des prestations. C’est la bonne chose à faire. C’est la chose la plus humaine et la plus logique à faire.
J’aimerais poser une question à ma collègue sur une autre défaillance du régime actuel. Quand une femme prend un congé de maternité, elle s’absente pendant 12 mois. Si, quelques semaines après son retour au travail, elle perd son poste par malheur, lors du calcul des heures assurables, on considère qu’elle n’en a travaillé aucune, parce qu’elle était en congé de maternité.
Le Bloc québécois serait-il d’accord pour que le calcul tienne compte des 104 dernières semaines, incluant ainsi l’année précédant le congé de maternité?
Madame la Présidente, je pense que nous allons nous entendre là-dessus.
En tant que porte-parole en matière de condition féminine, je ne peux que reconnaître les besoins liés à la maternité. Comme je l’ai dit, j’ai déjà discuté avec un député qui s’est penché sur le problème de l’assurance-emploi pour les femmes enceintes. C’était dans les années 2006-2007. Ma collègue Mme Pauzé avait même déposé un projet de loi à cet effet. Je pense donc que nous allons nous entendre. Effectivement, nous parlons aujourd’hui des 50 semaines, mais on peut en élargir la portée.
Je rappelle à l'honorable députée de Shefford qu'elle ne peut pas désigner sa collègue par son nom.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole pour les questions et commentaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée n'a pas répondu à la question. Le Bloc dit aux Canadiens qu'un travailleur saisonnier qui est mis à pied obtiendra des prestations de l'assurance-emploi pendant 50 semaines, mais c'est faux. Cela ne correspond pas aux faits, puisque la durée des prestations varie en fonction du taux de chômage. Selon le Bloc québécois, faut-il établir la durée des prestations de maladie du régime d'assurance-emploi en fonction du taux de chômage?
[Français]
Madame la Présidente, encore une fois, on revient à la question de l'équité.
Des études ont été faites à ce sujet. On a dit qu'on voulait donner le même droit que ceux qui perdent un emploi. Pour le reste, on pourrait en discuter. Comme nous l'avons dit, nous sommes ouverts à revoir le programme d'assurance-emploi.
En ce qui a trait à la question, comme je l'ai dit, on revient à des études qui ont démontré que c'est une question d'équité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Surrey-Centre.
J'ai été très heureux d'entendre le dernier échange entre le NPD et le Bloc québécois, notamment au sujet du programme d'aide à la maternité. En effet, c'est exactement cette question que je voulais aborder au début de mon intervention afin de souligner quelque chose qui s'est passé lors de la session précédente, une situation dont peut-être beaucoup de nouveaux députés du Bloc ne sont pas au courant.
J'ai eu beaucoup de chance d'être l'un des premiers députés à présenter un projet de loi d'initiative parlementaire. En 2016, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui portait précisément sur les femmes qui occupent un emploi dangereux et sur les obstacles du régime d'assurance-emploi auxquels elles se sont heurtées lorsqu'on leur a dit qu'elles ne pouvaient plus continuer à travailler dans ces conditions dangereuses.
Ce projet de loi prévoyait plusieurs choses. Il prévoyait notamment une augmentation des congés de maladie et l'élaboration d'un programme national d'aide à la maternité afin de trouver différentes façons de soutenir les femmes qui travaillent dans des conditions dangereuses étant donné que la part de la population active qu'elles représentent est en évolution.
Je dois dire que le projet de loi a connu beaucoup de hauts et de bas. Il a fait l'objet de discussions aux différentes étapes. Au début, il n'a pas obtenu un appui unanime, mais il a quand même réussi à se rendre en comité. Le comité s'est penché sur la question et a proposé des idées. Il a finalement été renvoyé à la Chambre, qui l'a appuyé de façon presque unanime. Pratiquement tous les députés ont voté en faveur du projet de loi: conservateurs, néo-démocrates, libéraux et même la députée du Parti vert.
Alors, qui s'y est opposé? Les 10 députés du Bloc québécois. Ce sont les seuls députés qui ont refusé d'appuyer ce projet de loi d'initiative parlementaire, qui portait précisément sur les congés de maladie de l'assurance-emploi pour les femmes qui occupent des emplois dangereux. J'ignore pourquoi. Pendant un certain temps, je me disais que c'était parce qu'il y avait le mot « national » dans le titre du projet de loi, mais je n'étais pas certain. Au bout du compte, nous n'avons pas réussi à obtenir l'appui unanime de la Chambre.
Je suis conscient du fait que beaucoup de députés actuels du Bloc québécois n'étaient pas là à l'époque. Toutefois, je suis ravi de constater que c'est l'une des questions sur lesquelles ils se concentrent particulièrement cette fois-ci, car elle est d'une importance capitale. Je tiens d'ailleurs à les féliciter d'avoir lancé cette discussion très importante aujourd'hui.
Il y a quelques minutes, j'ai demandé quelle était la différence entre 50 et 60 semaines et 120 semaines. Comment sommes-nous parvenus à 50 semaines? Je suis heureux de la réponse que j'ai obtenue. Je pense que la députée m'a donné une très bonne réponse qui porte précisément sur les prestations d'assurance-emploi et les prestations d'assurance-chômage que les gens reçoivent lorsqu'ils perdent leur emploi. J'ai trouvé sa réponse très sensée et je l'en remercie.
Cependant, le problème tient au fait que nous nous sommes engagés lors de la campagne électorale à prolonger la période actuelle en la faisant passer de 15 semaines à 26 semaines. Nous avons décidé que c'était la bonne chose à faire. En fait, nous avons remarqué que ce changement était largement approuvé par diverses organisations et agences, surtout celles qui défendent les intérêts des personnes qui tombent malades ou qui sont blessées. À titre d'exemple, la Société canadienne du cancer a fait la déclaration suivante:
La Société canadienne du cancer (SCC) applaudit l’engagement du Parti libéral du Canada à prolonger les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les faire passer de 15 à 26 semaines s’il est réélu.
Le prolongement proposé aiderait les Canadiens ayant reçu un diagnostic de cancer et devant s’absenter de leur travail pour suivre des traitements.
De son côté, le Centre canadien de politiques alternatives a dit ceci:
L’engagement qu'a pris le gouvernement fédéral de faire passer les prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines représente une amélioration du filet de sécurité sociale du Canada qui est la bienvenue et que l'on attendait depuis longtemps.
Comparaissant devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, la Société canadienne de la sclérose en plaques a déclaré ceci:
[Faites] passer la durée des prestations de maladie de l'AE de 15 à 26 semaines afin de l'harmoniser avec la durée des prestations de soignant.
Je dirais non seulement que nous faisons exactement ce que les gens nous ont demandé de faire, mais que nous adoptons les mêmes mesures dont il a été question en comité et que le comité a étudiées. Beaucoup de témoins ont comparu lors de ce processus ouvert et transparent, qu'on aurait pu interroger et dont le témoignage aurait pu être contesté.
Si nous centrons uniquement le débat sur la durée, à savoir si 26 semaines ou 50 semaines représentent la durée qui convient, nous allons gravement compromettre beaucoup d'autres travaux qui sont en cours au Canada, surtout en ce qui concerne les gens qui tombent malades ou qui sont blessés et qui doivent s'absenter du travail.
J'aimerais m'attarder un peu sur les recherches et les travaux qui sont en cours pour aider les gens malades à améliorer leur sort et à avoir une meilleure qualité de vie.
Les Instituts de recherche en santé du Canada sont l'agence principale avec laquelle le gouvernement collabore, en finançant ses activités de recherche, notamment pour tenter de trouver un remède au cancer, pour donner aux gens atteints d'un cancer en phase terminale une meilleure qualité de vie ou pour garantir que les gens aient accès aux ressources dont ils ont besoin.
Les Instituts de recherche en santé du Canada, les IRSC, dépensent 1,2 milliard de dollars chaque année. Environ 13 000 chercheurs et stagiaires en santé canadiens sont soutenus par les Instituts, dans les quatre coins du pays. Ils font des recherches sur la santé et les maladies chroniques. Ils appuient la mise au point de traitements préventifs. Ils ont comme objectif d'aider les Canadiens à avoir une meilleure santé et à leur permettre de reprendre une vie normale lorsqu'ils tombent malades.
Ces cinq dernières années, les Instituts ont dépensé 305 millions de dollars pour la santé mentale, 859 millions de dollars pour la recherche sur le cancer, 522 millions de dollars pour les maladies cardiovasculaires et 94 millions de dollars pour la douleur chronique. L'an dernier seulement, les Instituts et la Société canadienne du cancer ont investi conjointement 10 millions de dollars en vue d'améliorer la vie des gens atteints du cancer.
Il est important de souligner tout cela parce que le problème dont il est question ici ne se réglera pas simplement avec du temps ou de l'argent. Je reconnais que l'assurance-emploi a sa propre caisse, mais il faut aussi mener des travaux de recherche sur ces maladies, dont certaines sont chroniques, afin d'améliorer la qualité de vie des gens et de leur offrir un meilleur traitement.
Voici quelques exemples concernant le cancer en particulier. Une partie de l'argent dépensé par les Instituts de recherche en santé du Canada sert à améliorer la qualité de vie de gens atteints du cancer, qui doivent souvent subir des traitements à long terme, comme la chimiothérapie ou la radiothérapie. Ces traitements durent plusieurs mois, ce qui exige de nombreuses visites à l'hôpital et de nombreux congés de maladie. C'est très éprouvant pour le patient, la famille et le soignant.
Par ailleurs, nous savons que vivre avec le cancer comporte des conséquences économiques. Il faut porter davantage attention aux effets économiques du cancer sur les personnes qui en sont atteintes. Je sais que le temps me manque, mais je tenais à souligner ce qui est fait pour diriger la recherche et les ressources vers le cancer en particulier.
On effectue également de la recherche sur la douleur chronique. Un Canadien sur cinq vit avec des douleurs chroniques. C'est l'une des raisons les plus courantes pour lesquelles les gens se prévalent de soins de santé au Canada. On estime à 56 milliards de dollars par année les répercussions économiques de la douleur chronique au pays.
En 2019, le gouvernement a établi le Groupe de travail canadien sur la douleur, chargé de mieux définir les causes de la douleur chronique et de formuler des recommandations à l'intention de Santé Canada pour prévenir et gérer ce problème de santé. L'objectif consiste à réduire l'incidence globale de la douleur chronique. C'est là qu'interviennent les Instituts de recherche en santé du Canada. Le gouvernement finance de tels organismes pour s'assurer que nous effectuons la recherche qui s'impose.
Comme je l'ai dit il y a quelques instants, il est essentiel de tenir compte de tous les facteurs, et pas seulement de l'assurance-emploi. Comme en témoigne le projet de loi dont j'ai discuté plus tôt, je suis toujours ouvert à discuter du régime d'assurance-emploi et de moyens de l'améliorer. Cependant, en même temps, il est important que nous examinions comment nous pouvons soutenir la recherche en vue d'améliorer la qualité de vie des personnes souffrant d'un cancer ou de douleurs chroniques, pour reprendre les deux mêmes exemples, ainsi que la qualité des soins qui leur sont prodigués.
Je suis reconnaissant du temps qui m'a été accordé pour participer au débat aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Moi aussi, j'aime beaucoup me baser sur des recherches, mais le débat d'aujourd'hui ne porte pas sur les recherches et sur ce qu'elles disent. Les recherches n'aident pas les malades qui se battent tous les jours pour survivre. Le débat porte sur le fait que des gens malades doivent quotidiennement se battre pour survivre.
J'aimerais que le député revienne à l'essence du débat.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est ce que je m'efforçais d'expliquer. La durée des prestations n'est pas tout ce qui compte, et c'est pourquoi le gouvernement s'intéresse aussi à la recherche pour améliorer la qualité de vie des personnes malades. Le fruit de cette recherche peut venir s'ajouter, par exemple, aux prestations d'assurance-emploi. À mon avis, c'est ce qui est important. Il s'agit d'adopter une approche holistique, plutôt que de chercher la réponse du côté du nombre de semaines, que ce soit 26, 50 ou 80. Il faut voir les choses d'un point de vue beaucoup plus holistique pour trouver des façons d'améliorer la vie des gens qui souffrent de ces maladies, en particulier lorsqu'ils sont sur le marché du travail.
Madame la Présidente, il est un peu ironique que le député nous parle aujourd'hui d'emploi, de chômage et de prestations. En effet, nous avons découvert au cours de la fin de semaine qu'il a demandé à l'Université Queen de lancer une pétition contre le projet de Teck Frontier. Si moins de personnes avaient besoin de prestations d'assurance-emploi, il y aurait plus de fonds disponibles pour aider les gens qui en ont besoin, comme ceux qui sont blessés ou souffrent de cancer.
Le député est-il d'avis qu'il est approprié d'utiliser l'argent des contribuables pour que les travailleurs de l'Alberta et de la Saskatchewan soient sans emploi et au chômage plus longtemps? Il utilise l'argent de son bureau pour priver des Canadiens de travail. Je ne pense pas que ce soit la chose à faire. Qu'en pense-t-il?
Madame la Présidente, la question a très peu à voir avec le dossier de l'assurance-emploi, mais je serai très heureux d'y répondre.
En fin de compte, cela revient à donner aux Canadiens la possibilité de s'exprimer sur toutes les questions, que ce soit sur l'assurance-emploi, dont nous débattons aujourd'hui, sur les emplois en Alberta ou sur quelque chose qui se passe sur la côte Est. Sur les médias sociaux, j'essaie de donner aux gens l'occasion d'avoir une discussion et de débattre, parce que ce sont là les fondements de notre démocratie.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de ses commentaires.
[Traduction]
Je profite de l'occasion pour remercier mon collègue pour le travail considérable qu'il a accompli sur son projet de loi d'initiative parlementaire. Je me souviens très bien de tout ce qu'il a fait à ce sujet.
En écoutant les commentaires du député aujourd'hui, je me dis que nous devrions tous convenir qu'au cours de la législature précédente et de la présente, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour améliorer notre régime d'assurance-emploi. Mon collègue pourrait-il nous parler des changements que nous avons apportés aux prestations pour proches aidants et nous expliquer comment cela a contribué à aider de nombreuses familles canadiennes?
Madame la Présidente, je remercie la députée pour les compliments qu'elle m'a faits à propos de mon précédent projet de loi d'initiative parlementaire. C'était peu de temps après mon élection et j'ai dû apprendre très vite ce qu'était un projet de loi d'initiative parlementaire.
Je répondrai à la question de la députée à propos des proches aidants en disant que nous savons que nous pouvons aider non seulement les personnes qui bénéficient des soins de leurs proches aidants, mais le secteur des soins de santé aussi en veillant à ce que les gens aient accès à leurs aidants au lieu de devoir consulter des médecins ou de se rendre fréquemment à l'hôpital. Je suis sûr que les études montrent qu'il est beaucoup plus bénéfique d'avoir quelqu'un auprès de soi, et c'est là que le proche aidant entre en jeu.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je participe au débat sur la motion concernant l'assurance-emploi.
Je tiens tout d'abord à souligner qu'un nombre record de personnes ont cessé d'avoir recours à l'assurance-emploi au cours des quatre dernières années, puisque le Canada a connu le taux de chômage le plus bas de son histoire à la suite de la création d'un million d'emplois.
Le régime d'assurance-emploi verse chaque année des milliards de dollars de prestations à plus de deux millions de Canadiens, y compris à des gens de ma circonscription, Surrey-Centre. C'est un élément crucial de notre filet social. Il fournit un soutien essentiel aux travailleurs qui ont perdu leur emploi sans en être responsables, aux personnes qui ne peuvent pas travailler à cause d'une maladie ou d'une grossesse, et à ceux qui s'absentent du travail pour prendre soin d'un nouveau-né, d'un enfant nouvellement adopté ou d'un proche gravement malade.
La prestation d'assurance-maladie est une composante cruciale du programme d'assurance-emploi. Elle aide les Canadiens qui ne peuvent pas travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une quarantaine. À l'heure actuelle, la durée maximale des prestations d'assurance-maladie est de 15 semaines. Bien que la majorité des prestataires puissent retourner au travail avant la fin de ces 15 semaines, ce n'est pas le cas d'environ 36 % d'entre eux, qui reçoivent des prestations pendant toute la période. C'est pourquoi le gouvernement et le premier ministre ont inscrit dans la lettre de mandat de la ministre qu'elle devait prolonger la période de prestations de maladie du régime d'assurance-emploi. Et c'est aussi pour cela que le gouvernement s'est engagé à faire passer cette période de prestations de 15 à 26 semaines.
Il s'agit d'une initiative importante, puisque les Canadiens recevront un soutien financier pendant leur rétablissement et pourront ensuite réintégrer le marché du travail sans avoir éprouvé de difficultés financières indues. La Société canadienne du cancer s'est réjouie de l'engagement du gouvernement en ces termes: « La prolongation proposée aiderait les Canadiens ayant reçu un diagnostic de cancer et devant s’absenter de leur travail pour suivre des traitements. »
Les travailleurs canadiens bénéficient d'un programme d'assurance-emploi dynamique conçu pour s'adapter automatiquement aux changements qui touchent au taux de chômage d'une région économique de l'assurance-emploi. Cette adaptabilité permet de s'assurer que les personnes qui vivent dans des régions avec des marchés du travail semblables sont traitées de la même façon et que le montant de l'aide fournie est adapté aux conditions changeantes du marché du travail. Dans les régions et les collectivités du Canada, le programme d'assurance-emploi offre la sécurité du revenu des familles et des travailleurs pendant les périodes de chômage.
Bien sûr, le programme offre aussi un soutien aux travailleurs saisonniers pendant les périodes de chômage. Le gouvernement comprend l'importance des industries saisonnières pour la prospérité du Canada ainsi que la réalité des travailleurs saisonniers. Des secteurs importants, comme l'industrie de la construction, l'agriculture, la foresterie et la pêche contribuent à la prospérité économique du Canada. C'est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour soutenir ces industries et leurs travailleurs d'un océan à l'autre.
La récente baisse du taux de chômage dans certaines régions économiques de l'assurance-emploi a entraîné une augmentation du nombre d'heures d'emploi assurable requises pour avoir droit aux prestations régulières d'assurance-emploi. Cette augmentation a entraîné une réduction du nombre de semaines de prestations auxquelles les prestataires sont admissibles dans ces régions. Par conséquent, certains travailleurs saisonniers cessent de recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi avant de reprendre leur emploi saisonnier. Nous savons que des régions comme l'Est du Québec et le Canada atlantique sont plus gravement touchées par ce manque de revenu, ce que l'on appelle souvent le « trou noir ».
Nous compatissons avec les travailleurs qui se retrouvent dans cette situation chaque année, et je peux dire aux députés que le gouvernement examine de près les mesures à prendre pour les aider. Nous travaillons avec les intervenants pour trouver des solutions à ce problème. Le gouvernement est déterminé à améliorer le programme d'assurance-emploi afin de mieux répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs.
Quand j'étais adolescent, je cueillais des bleuets pendant l'été sur l'exploitation agricole de mon oncle. C'est là où j'ai constaté que des centaines de travailleurs agricoles récoltaient des fruits et des légumes au printemps et en été, puis, en hiver, ils comptaient sur l'assurance-emploi.
Bon nombre des changements que nous avons apportés au cours des quatre dernières années sont déjà en vigueur et peuvent venir en aide aux travailleurs saisonniers. Par exemple, en 2018, nous avons rendu permanente la règle qui permet aux prestataires de conserver 50 ¢ de chaque dollar gagné pendant la période de prestations et nous avons étendu cette règle aux bénéficiaires des prestations de maternité et de maladie. Nous avons également offert cinq semaines supplémentaires de prestations régulières aux travailleurs saisonniers admissibles dans 13 régions ciblées. Nous estimons qu’environ 51 000 travailleurs saisonniers profiteront de cette mesure chaque année. Le gouvernement est à l’écoute des Canadiens et il leur vient en aide.
Nous avons donné aux prestataires admissibles la possibilité de perfectionner leurs compétences et d’accroître leur employabilité pendant qu’ils touchent des prestations. Nous avons notamment prévu jusqu’à 41 millions de dollars sur deux ans pour offrir, en collaboration avec les provinces et les territoires, des subventions salariales ainsi que des programmes de formation professionnelle et d’aide à l’emploi aux travailleurs des industries saisonnières dans le cadre d’ententes sur le développement du marché du travail. Nous nous sommes engagés à améliorer la sécurité d’emploi des travailleurs saisonniers et à leur fournir davantage de soutien, surtout lorsque l’assurance-emploi est interrompue en raison de l’évolution du marché du travail.
À cet égard, nous allons apporter des améliorations à un récent projet pilote qui a fourni une aide supplémentaire à des dizaines de milliers de travailleurs saisonniers. À l’issue de ce projet pilote, nous mettrons en place un programme permanent qui permettra aux travailleurs saisonniers de bénéficier de prestations plus substantielles et plus fiables. Ces prestations les aideront à mieux répondre à leurs besoins et à ceux de leur famille entre les saisons de travail. Nous collaborerons également avec Statistique Canada pour améliorer la collecte de données sur les marchés du travail locaux, afin que l’assurance-emploi puisse mieux tenir compte de la réalité sur le terrain, notamment dans les régions rurales et diversifiées où les besoins sont les plus criants.
Nous sommes au courant des nouvelles réalités du marché du travail. La société évolue, tout comme le régime d’assurance-emploi. Ce régime doit continuer à répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs. C’est une question d’équilibre.
J'aimerais que mes collègues comprennent que le gouvernement s'est engagé et reste déterminé à aider les Canadiens d'un bout à l'autre du pays lorsqu'ils en ont besoin. Nous avons promis de réformer le régime d'assurance-emploi, et c'est ce que nous faisons. C'est pourquoi nous travaillons très fort pour bonifier les prestations et l'aide offertes aux travailleurs canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son énoncé.
Au Bloc québécois, nous ne sommes pas bornés. Nous accueillons avec joie les dispositions qui ont été prises, en particulier pour le travail saisonnier.
Je suis de Charlevoix, de L'Isle-aux-Coudres en particulier. Il faut prendre un traversier pour y aller. Je peux dire que, la rétention de la main-d'œuvre et les notions d'assurance-emploi, je les possède totalement. J'accueille avec plaisir ce que notre ami a énoncé à propos des semaines supplémentaires accordées par l'entremise d'une formation. Cela va nous servir, je le reconnais.
J'aimerais pourtant revenir sur la question de l'assurance-emploi pour les maladies graves. En matière de travail saisonnier, quand il est question de la rétention de la main-d'œuvre en région, on ne peut pas demander à une main-d'œuvre de venir travailler en région, à L'Isle-aux-Coudres, dans Charlevoix, si on n'est pas capable de garantir un certain confort et l'assurance d'être assuré.
Lorsqu'on invite des travailleurs, soit des nouveaux arrivants ou des gens qui partent des centres urbains et qui ont envie du grand air, ils ne veulent pas perdre un certain statut sur le plan économique. On fait des battues — c'est le cas de le dire — pour essayer d'inciter les gens de venir travailler dans les régions. Lorsqu'on vient à leur dire que, s'ils tombent malades, ils n'auront droit qu'à 15 semaines pour se rétablir. Ensuite, ou bien ils meurent ou bien ils prennent du mieux, sinon, il ne se passe rien de plus. Là, il y a un vrai problème, parce que les gens disent qu'ils auraient aimé venir travailler, mais que ce sera pour une autre fois. Ils nous tournent le dos et s'en vont.
Cette grande question au cœur de la motion que nous déposons aujourd'hui est aussi une question économique pour les régions. Il y a une incidence directe. Si on ne fait pas en sorte que l'assurance-emploi puisse rassurer les gens qui veulent venir travailler en région, on vient d'hypothéquer économiquement les régions et la vitalité économique des régions. C'est un facteur qui n'a pas été tellement soulevé aujourd'hui.
On a beaucoup fait dans la sentimentalité, et je suis capable de le faire aussi. Nos collègues d'en face aiment beaucoup les chiffres, alors nous allons leur en donner. Il faut tenir compte de cela.
Je voulais demander à mon collègue, dans l'optique où il semble être ouvert au travail saisonnier, s'il peut garantir que son parti est ouvert à donner aux travailleurs malades 50 semaines de prestations.
Cela ne veut pas dire que les malades vont disposer de 50 semaines systématiquement. Comme le disait mon amie tantôt, les gens ont hâte de revenir au travail. Nous voulons néanmoins nous assurer que les gens qui sont très malades disposent de 50 semaines pour se rétablir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je félicite le parti de ma collègue de cette motion. C'est une bonne initiative dont on peut discuter. Des milliers de personnes, y compris des gens très vulnérables, doivent faire beaucoup d'efforts pour faire un travail que bien d'autres personnes ne sont pas en mesure de faire. Ce sont des emplois de courte durée qui exigent beaucoup d'efforts.
Pour ce qui est de pouvoir s'absenter du travail pour cause de maladie, j'ai un ami proche qui a failli être paralysé à cause d'une chirurgie de routine qu'il a subie récemment au dos. Son épouse doit s'absenter du travail. Tout son monde a changé. Normalement, son époux aurait pu avoir son congé de l'hôpital quelques jours après cette chirurgie de routine. Maintenant, elle ne sait pas quand il pourra se remettre à marcher ni même s'il marchera de nouveau. Elle devra s'absenter du travail pendant longtemps.
Le premier ministre a tenu compte de ce genre de situation en proposant un congé pouvant durer jusqu'à 26 semaines, soit six mois. Selon les tendances observées par le passé, les deux tiers des Canadiens qui utilisent ce congé auquel ils ont droit pour cause de maladie retournent au travail avant la fin de la période de 15 semaines. Cependant, ce n'est pas le cas de 36 % d'entre eux.
Évidemment, la mesure ne répondra pas aux besoins de tout le monde, mais elle donnera aux gens du temps pour se réadapter. Elle aidera les personnes souffrant d'une maladie de longue durée ou les personnes qui ont un proche atteint d'une telle maladie.
C'est un excellent début. Nous devrions poursuivre le dialogue à mesure que nous connaîtrons les données afin d'établir si la mesure est adéquate.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue.
Le Bloc québécois est intervenu à maintes et maintes reprises, au cours des derniers mois, dans le dossier des prestations de santé...
Madame la Présidente, il s'agit de mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
Le Bloc québécois est intervenu à maintes reprises dans le dossier aujourd'hui. Nous en avons fait notre priorité en cette journée de débats consacrée à une motion de l'opposition, et ce n'est pas pour rien.
Le libellé de la motion se lit comme suit:
Que la Chambre demande au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget, afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, notamment le cancer.
Nous disons « notamment le cancer », car selon les chiffres qui ont circulé tantôt, c'est une cible importante. Par contre, il n'est pas ici question que du cancer. Nous souhaitons en effet que la loi soit modifiée et ainsi faire passer de 15 semaines à 50 semaines — ou plus, si le gouvernement le souhaite — les indemnités pour les adultes atteints d'une maladie grave.
Comme on peut le constater, ce sujet nous tient grandement à cœur, tout comme à un bon nombre de députés d'autres formations politiques et à une majorité de la population. Nous allons majoritairement dans ce sens-là.
Depuis trois mois, le gouvernement actuel prétend vouloir faire des compromis et travailler avec l'opposition. En toute bonne foi, nous avons tendance, au Bloc québécois, à le croire. La bonification de l'assurance-emploi représente pour le gouvernement une magnifique occasion d'actualiser cette volonté de partenariat et de démontrer que nous sommes capables de travailler dans un esprit non partisan au bénéfice de l'ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Lors de la dernière campagne électorale, le gouvernement s'est effectivement dit favorable à la majoration des prestations d'assurance-emploi de 15 à 26 semaines. Nous l'avons dit et nous le répétons: bravo! C'est un pas dans la bonne direction, mais il est toutefois nettement insuffisant pour nous.
Pourquoi doit-on modifier cette loi?
Tout d'abord, c'est parce qu'elle est complètement désuète. En effet, son entrée en vigueur remonte à 1971 et aucun ajustement majeur n'a été fait depuis. Cela fait 50 ans et il s'est passé bien des choses depuis 50 ans: la société a évolué et, surtout, les besoins ont changé. D'ailleurs, depuis 50 ans, le dossier d'assurance-emploi a fait l'objet de nombreux projets de loi visant à modifier le seul volet des 15 semaines de prestations de maladie, mais aucun n'a abouti.
Seulement depuis 2002, notons entre autres le projet de loi C-442 visant à bonifier le régime d'assurance-emploi, projet déposé par M. Yvon Godin, ancien député du NPD de la circonscription de Bathurst. Il a été suivi en 2004 par le projet de loi C-278, déposé par Paule Brunelle, ancienne députée du Bloc québécois de la circonscription de Trois-Rivières.
En 2006, M. Godin a de nouveau déposé son projet, cette fois sous le numéro C-406. Cette même année, toujours avec les mêmes objectifs, ce fut le tour du projet de loi C-269, déposé par une ancienne députée bloquiste, Mme Johanne Deschamps. En 2011, comme nous y avons fait allusion à quelques reprises en matinée, c'était le tour du projet de loi C-291, déposé cette fois-ci par M. Denis Coderre, ancien député libéral de la circonscription de Bourassa.
Bref, une multitude de projets de loi ont cherché, toujours sans succès, à modifier les dispositions de cette loi sur l'assurance-emploi en cas de maladie ou à les adapter à une réalité qui était devenue avec le temps tout autre que celle de 1971. N'est-il pas temps de régler une fois pour toutes ce dossier qui traîne et dure depuis toutes ces années? N'est-il pas temps de cesser de tergiverser, et d'agir?
Voici un autre motif pour lequel nous devons modifier cette loi: les chiffres nous montrent qu'un prestataire sur deux ne retourne pas au travail après ces 15 semaines d'arrêt. Autrement dit, les besoins en soins ou le rétablissement d'une personne sur deux aux prises avec une maladie grave durent largement plus longtemps que les 15 semaines qui sont présentement accordées.
Il y a un autre motif pour effectuer ce changement. La Cour suprême disait que la compétence en matière d’assurance-emploi devait être interprétée généreusement. Cela provient d’un jugement de la Cour suprême rendu en 2008.
De plus, rappelons que le Canada est le pays le moins généreux du G7 en ce qui a trait à l’assurance-emploi, abstraction faite des États-Unis, dont le contexte est tout autre. Si on regarde le pourcentage du PIB qui est dépensé par pays, on constate que la Belgique consacre 3,6 % de son PIB à l’assurance-emploi. Le Canada y consacre 0,65 %.
Le Portugal, de son côté, consacre 3,5 % de son PIB à l’assurance-emploi. L’Irlande et l’Espagne y consacrent 2,7 % de leur PIB, tandis que le Danemark y consacre 2,2 % de son PIB. Je rappelle que le Canada y consacre 0,65 % de son PIB.
On peut ajouter à cela le fait que bon nombre de ces pays n’ont pas une assurance-emploi d’une durée de 15 ou de 26 semaines, comme le proposent les libéraux. Ils ont une assurance-emploi dont la durée peut par moment varier entre un an et trois ans. On est diablement loin de nos 15 semaines.
Une autre raison de modifier cette loi désuète réside dans le gros bon sens, la compassion, l’équité et la justice sociale. Le gouvernement se doit de bien traiter son monde. Bien traiter son monde, c’est reconnaître l’importance des travailleuses et des travailleurs, c’est les respecter et c'est compenser les injustices de la vie. Or tomber malade et s’absenter de son travail pendant des mois et des mois, ce n’est pas un choix, c’est une injustice de la vie. Nous avons le devoir et le pouvoir, à la Chambre, d’agir rapidement pour corriger cette injustice qui perdure.
Pour terminer, comme le dit un vieux proverbe touareg, dans le désert de la vie, le fort se doit d’aider le faible, car, demain, les rôles pourraient être inversés.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai bien écouté les différents députés bloquistes, et quelques éléments se sont dégagés de leurs discours.
Il y a notamment des cas où les faits présentés par les députés sont inexacts. Par exemple, j'ai répondu à l'affirmation concernant le fait que les travailleurs saisonniers ont droit à 50 semaines.
J'ai un autre exemple dont je voudrais parler à la députée. Des députés ont affirmé que 23 % des gens qui reçoivent les prestations guérissent pendant la période de 15 semaines. Le nombre est en fait trois fois plus grand.
Présenter les faits avec exactitude est très utile dans ce genre de débat. Je me demande si ma collègue et amie du Bloc pourrait parler de l'importance d'avoir l'heure juste et de présenter les faits pendant le présent débat.
[Français]
Madame la Présidente, je crois avoir présenté plusieurs informations précises.
Je reviens sur le produit intérieur brut d’une quinzaine de pays, qui multiplie par quatre, cinq, six ou sept l’investissement que nous faisons dans l’assurance-emploi. C’est un exemple.
Pour ce qui est de la question des 50 semaines dont mes collègues ont parlé, je ne juge pas pertinent de refaire le même débat. Cela a été dit.
[Traduction]
Madame la Présidente, il faut garder quelques éléments à l'esprit durant le présent débat. Pendant un certain temps, le gouvernement de Paul Martin a puisé 54 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi et il les a versés dans les recettes générales. En réalité, l'argent de la caisse d'assurance-emploi n'est pas vraiment l'argent du gouvernement. Il vient des employés et des employeurs, et nous en sommes uniquement les gardiens.
Ma question porte sur la prolongation des prestations. Nous avons vu la durée maximale des congés de maternité passer de 12 mois à 18 mois. Les mères peuvent rester en congé pendant 18 mois, mais leurs prestations sont étalées sur cette période supplémentaire. Elles ne sont pas vraiment bonifiées, ce qui est regrettable. En effet, quand une personne s'absente pendant plus longtemps, c'est avantageux tant pour son enfant que pour elle parce que ce temps supplémentaire permet à quelqu'un d'occuper un emploi stable plus longtemps et de parfaire ses compétences. Cela favorise donc également l'économie canadienne.
Je demande au député s'il pense que la prolongation de la durée des prestations améliorera aussi la formation, l'expertise et la stabilité de la main-d'œuvre, ce qui rendra notre pays plus compétitif. Ce sera nettement avantageux aussi pour l'économie nationale.
[Français]
Madame la Présidente, je suis totalement en accord avec les propos de mon collègue. Le NPD et le Bloc se ressemblent à plusieurs égards, surtout lorsqu'on parle d'humanisme.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir et le privilège de participer aujourd'hui au débat sur la motion déposée par le chef du Bloc québécois dans le cadre des travaux des subsides dont la Chambre est actuellement saisie.
Cette motion est d'une clarté on ne peut plus limpide et mériterait un appui unanime de tous les partis à la Chambre. À vrai dire, la simple logique et la compassion devraient guider l'action du gouvernement sur la question, en mettant de côté les impératifs partisans qui minent ce sujet de la plus haute importance. Ainsi, j'émets le souhait sincère que nous réussissions ensemble à adopter la motion qui deviendra le premier jalon d'une modification fondamentale de la Loi sur l'assurance-emploi.
Le libellé de la motion est fort simple:
Que la Chambre demande au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget, afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, notamment le cancer.
Nous savons tous que le gouvernement mène actuellement de vastes consultations prébudgétaires visant à éclairer le ministre des Finances dans ses réflexions concernant l'important discours sur le budget qu'il présentera sous peu à la Chambre. Cet important exercice comporte son lot d'enjeux fondamentaux pour le bien-être de toute la population. Il est grand temps que le gouvernement saisisse cette occasion et fasse preuve de compassion pour les gens aux prises avec des maladies graves, notamment le cancer. Je pourrais détailler un argumentaire convaincant en ce sens et, encore, je suis persuadé que le bon sens de mes collègues de tous les partis prévaudra.
La motion dont nous débattons est très simple. L'assurance-emploi a toujours été au cœur des préoccupations et des positions progressistes développées par le Bloc québécois au fil des ans. Le Bloc québécois a toujours milité pour l'amélioration et pour la bonification du programme d'assurance-emploi, que ce soit pour une caisse autonome, pour l'abolition du trou noir, pour l'amélioration de l'accès aux prestations régulières, pour la fin de la catégorisation des chômeurs en fonction des demandes qu'ils adressent au programme et, évidemment, pour l'augmentation de tous les types de prestations.
À l'heure actuelle, le régime de prestations spéciales d'assurance-emploi en cas de maladie grave est d'une aberration déconcertante dans son ensemble lorsqu'on a côtoyé une personne aux prises avec le cancer. Personne dans la Chambre ne pourrait affirmer qu'il n'a jamais été confronté à cette dure et éprouvante réalité.
Dans le contexte actuel, il existe une iniquité flagrante basée sur une catégorisation des différents prestataires de l'assurance-emploi. Certains collègues ont déjà soulevé des doutes ou des interrogations concernant notre proposition d'étendre le régime actuel de prestations de 15 à 50 semaines. À mon avis, il ne s'agit que de la logique la plus élémentaire et d'un principe de base de justice sociale et d'équité.
Puisque nous parlons d'équité, j'aimerais témoigner du problème d'une de mes concitoyennes concernant les maladies graves. Elle a eu deux diagnostics de maladie auto-immune. En six mois seulement, sa vie a été complètement chamboulée. Elle a eu droit à 15 semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi, mais ce n'était pas suffisant. Après ces 15 semaines, elle s'est retrouvée sur l'aide sociale. C'est complètement inacceptable. Elle a dû faire face à la maladie, en plus de se battre contre le système afin d'obtenir des prestations pour payer son logement et sa nourriture. C'est une situation qu'on peut qualifier d'inacceptable.
Selon une étude approfondie de la question par le directeur parlementaire du budget, à l'origine, les 15 semaines de prestations spéciales de l'assurance-emploi pour cause de maladie étaient basées sur les données d'enquêtes du ministère de l'Emploi et du Développement social. Selon ces données, environ 23 % des prestataires retournaient au travail immédiatement après ces 15 semaines de prestations. Parmi le nombre de prestataires restants, 82 % nécessitaient 16 semaines ou plus avant de retourner au travail. On conviendra que cette situation est dramatique. Non seulement ces personnes sont confrontées durement à la maladie, mais il s'installe dès lors un niveau de stress immense quant à la précarité financière qui les guette. Effectivement, les effets d'une baisse de revenu deviennent non seulement dramatiques pour quiconque, mais si en plus l'état de santé d'une personne lui fait craindre pour sa vie, sa détresse devient tout simplement invivable.
Le programme d'assurance-emploi, comme son nom l'indique, est justement une assurance d'un certain seuil de revenu en cas de perte d'emploi ou d'une absence forcée par une situation extraordinaire.
Depuis la création du programme des prestations spéciales de maladie, il y a près de 50 ans, l'univers entier du marché du travail a beaucoup évolué. La réalité quotidienne de millions d'individus s'est métamorphosée, mais il n'en demeure pas moins que les besoins se font toujours aussi criants quant à la difficile conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle.
À l'heure actuelle, une mise à pied peut donner droit à des prestations ordinaires d'assurance-emploi. La naissance ou l'arrivée d'un enfant peut aussi permettre un congé de maternité ou un congé parental. Or, si par malheur un travailleur apprend qu'il souffre d'une maladie grave qui nécessite de fréquents congés ou des congés prolongés, la période couverte par le régime actuel aura la même durée de prestations que le travailleur qui doit s'absenter pour guérir une blessure physique comme une fracture, qui ultimement n'hypothéquera pas son avenir à long terme ou sa santé en général.
C'est ici que réside l'aberration du programme et de cet état de fait découle une injustice flagrante pour des gens qui ne souhaitent que la guérison la plus rapide possible. Personne ne souhaite faire face à la maladie. Personne n'a envie de vivre une situation aussi dramatique. Il est impensable de souhaiter la maladie, de recevoir un diagnostic de cancer. Je reviens toujours à un exemple lié au cancer, mais la même situation, le même état d'esprit prévaut pour toute maladie chronique à long terme. Cependant, le cancer est un exemple de choix parce qu'il touche presque tout le monde. C'est là une véritable tragédie.
Cette difficile réalité signifie qu'une personne recevant une telle nouvelle doit déjà encaisser le choc, lequel peut prendre de nombreuses semaines à simplement être réalisé. Les conséquences émotives sont immenses. On devine aisément toute la gamme d'émotions sordides qui envahit une personne au moment de recevoir un tel diagnostic. C'est ici qu'entrent en jeu toute la dimension du problème et son approche de compassion préconisée historiquement par le Bloc québécois.
Ce n'est pas d'hier que notre formation politique revendique un meilleur accès au régime de prestations de l'assurance-emploi pour nos concitoyens aux prises avec une maladie grave. Le Bloc a agi en ce sens à pas moins de trois reprises dans un passé récent en déposant des projets de loi visant à réformer la Loi et ainsi bonifier les prestations.
On se rappellera que les anciens députés du Bloc québécois Jean-François Fortin et Robert Carrier avaient repris les efforts colossaux déployés pendant des années par Paul Crête, qui a mené le combat sans relâche en ce sens. Dès l'amorce de ce débat fondamental, le Bloc avait affiché la même ouverture et appelé à un traitement non partisan de cette question cruciale qui n'avait comme objectif que de corriger une terrible injustice.
En ce sens, nous avions jadis appuyé un projet de loi semblable parrainé par Denis Coderre, à l'époque où il siégeait à la Chambre. On peut donc convenir que beaucoup d'eau est passée sous les ponts depuis et que ce cheval de bataille du Bloc ne date pas d'hier.
Malheureusement, nous nous sommes toujours heurtés à une certaine intransigeance des gouvernements tant libéraux que conservateurs qui se sont toujours fermés à l'idée de réparer cette grave erreur. Pire encore, dans un passé tout aussi récent, des considérations financières ont prévalu dans les prises de position de ces gouvernements en évoquant des époques de compressions budgétaires pour justifier l'injustifiable. Imaginons simplement la froideur glaciale d'une telle approche quand la santé et même la vie d'une personne sont en cause. C'est tout simplement abominable, pour ne pas dire carrément abject.
Je pourrais aussi mettre en lumière un autre aspect désolant du régime actuel en détaillant l'accessibilité aux prestations pour les proches aidants. En effet, il existe une contradiction phénoménale qui concerne les congés de compassion. On imagine facilement l'insécurité et la détresse qu'engendre l'annonce d'un diagnostic de cancer ou de maladie grave dans l'environnement familial de la personne atteinte. C'est précisément pour pallier cette réalité que les prestations pour proches aidants font partie intégrante du régime d'indemnisation.
Or la réalité est tout autre. Les prestations destinées aux proches aidants sont actuellement plus avantageuses, toutes proportions gardées, que le cadre fixé pour une personne gravement malade. En ce sens, un proche aidant accompagnant une personne en fin de vie peut techniquement percevoir des prestations pour une durée plus longue que les 15 semaines actuelles destinées aux malades du cancer ou de toute autre condition grave. Il y a là une ironie flagrante.
Toutes les avenues doivent être explorées, et je soumettrais humblement de regarder du côté des surplus mirobolants de la caisse de l'assurance-emploi. Tout porte à croire qu'un juste équilibre est à portée de main. Il ne suffit que de la bonne volonté de tous pour y parvenir.
Je crois fermement qu'il existe à la Chambre un fort esprit de collaboration auquel tient tant le premier ministre. Il a à portée de main une occasion en or à saisir.
Pour le bien des personnes malades, il nous faut faire le bon geste. Il nous faut faire preuve de compassion et de justice. La Chambre doit accepter unanimement la motion parrainée par le chef du Bloc québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec les députés du Bloc qui ne semblent pas reconnaître qu'avant le gouvernement actuel, absolument rien ne se passait. Aucune modification n'avait été apportée aux prestations et relativement aux divers points dont il est question aujourd'hui. Depuis notre arrivée, il y a eu des réformes qui ont fait avancer les choses en matière d'assurance-emploi. Sur cette question, nous sommes passés de 15 semaines à une demi-année. Il s'agit d'un changement considérable, qui s'est produit grâce à des consultations et à la collaboration avec divers intervenants.
Les députés d'en face ne conviennent-ils pas que le Bloc aurait eu avantage à présenter une motion réclamant que la question soit étudiée en comité, avec tous les différents éléments de l'assurance-emploi? De cette manière, nous pourrions aussi concrétiser d'autres idées. À en juger par le bilan des quatre dernières années, force est d'admettre que nous nous sommes montrées très progressistes et avons instauré des changements positifs pour les travailleurs canadiens, entre autres.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Assez de temps a passé. Plus de sept projets de loi ont déjà été déposés dans le passé. C'est complètement inacceptable. Pourquoi remettre cette situation à un comité? Plusieurs avenues ont déjà été explorées. Nous avons mentionné à plusieurs reprises aujourd'hui les raisons pour lesquelles nous souhaitons que les choses s'accélèrent et la raison pour laquelle les 26 semaines sont complètement insuffisantes. Nous souhaitons que cela passe à 50 semaines. Cela doit se faire le plus rapidement possible.
Trop de gens ont souffert, il faut passer maintenant à l'action.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux que l'on ait mentionné les noms de quelques personnes qui ont déployé beaucoup d'efforts dans ce dossier. Je pense notamment à M. Crête. J'ai travaillé avec lui pendant des années. Au comité de l'industrie, il avait une opinion ferme sur de nombreuses questions touchant les consommateurs, en plus de la question dont nous sommes saisis. Je salue tout particulièrement un homme qui n'a pas été nommé ce soir, soit Yves Godin, l'ancien député d'Acadie—Bathurst. C'est certainement le député ayant déposé le plus grand nombre de projets de loi à la Chambre visant à améliorer l'assurance-emploi, un sujet qu'il abordait souvent.
Là où notre point de vue diverge de celui du gouvernement, c'est qu'il n'est pas question de l'argent du gouvernement. Il s'agit de l'argent des travailleurs et des employeurs qui, mis ensemble, permet de fournir un bon emploi stable aux Canadiens.
En adoptant les mesures proposées, je crois que les employeurs y trouveront leur compte à bien des égards. En effet, ils pourront offrir une plus grande stabilité aux employés de remplacement pendant le processus, et les travailleurs seront dans un meilleur état d'esprit à leur retour au travail, car leurs affaires et leur famille à la maison seront prises en charge. C'est une réalité que l'on ne devrait pas sous-estimer.
Nous devons bien comprendre que cette décision n'est pas uniquement avantageuse pour les particuliers. Elle l'est aussi pour l'ensemble de l'économie. Il y aurait une hausse de la productivité, et tout le Canada se porterait mieux parce qu'il y aurait de meilleures règles concernant les soins aux proches. C'est d'autant plus vrai dans une société vieillissante. C'est le moment idéal. Nous n'avons plus besoin d'étudier la question. Le cancer n'attend pas, et les autres maladies non plus. Ce sont des choses que nous devrions faire tout de suite.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
C'est certain que je partage plusieurs de ses opinions concernant le problème que nous déplorons aujourd'hui. C'est certain qu'une société en santé a une économie qu'on peut faire fleurir. Cela peut toujours aider les employés et les employeurs.
Je parlerai des cordons de la bourse que le gouvernement détient, en quelque sorte, malgré qu'il s'agit de la caisse des travailleurs, comme on le dit si bien. Présentement, il y a plus de 4 milliards de dollars dans la caisse des travailleurs. On le sait. Sans dire que cet argent pourrait permettre d'amoindrir le coût du nouveau projet de loi, c'est certain que l'argent est là; c'est la caisse des travailleurs. Il faut réparer cette iniquité et cette injustice.
Il faut davantage faire preuve de compassion.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Portneuf—Jacques-Cartier.
Je suis heureuse d'intervenir pour parler de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Le programme d'assurance-emploi est un élément important du filet de sécurité sociale du Canada. À chaque chèque de paie, les travailleurs canadiens contribuent depuis des années au financement du régime d'assurance-emploi. Les Canadiens qui contribuent au programme devraient avoir l'assurance qu'ils pourront toucher des prestations s'ils en ont besoin, notamment en cas de perte d'emploi, de congé parental ou de maladie.
En tant que législateurs, nous avons le devoir envers les Canadiens de veiller non seulement à ce que le programme d'assurance-emploi soit juste, souple et utile, mais aussi à ce qu'il soit viable à long terme. La motion à l'étude aujourd'hui porte tout particulièrement sur les prestations de maladie de l'assurance-emploi. La structure actuelle du programme prévoit jusqu'à 15 semaines de prestations de maladie pour les employés admissibles qui sont incapables de travailler pour des raisons médicales.
Je suis persuadée que tous les députés sont conscients de l'utilité de ces prestations. Nous avons tous vécu une telle situation personnellement ou par l'entremise d'un proche, ou du moins nous connaissons quelqu'un qui a été dans l'incapacité de travailler en raison d'une maladie grave ou d'un problème médical.
Nous sommes sûrement tous d'accord pour dire que lorsqu'une personne est atteinte d'une maladie grave, elle devrait pouvoir se concentrer sur son rétablissement, au lieu d'être rongée par l'inquiétude de ne pas parvenir à joindre les deux bouts. Comme il a été dit à la Chambre, le seuil actuel de 15 semaines de prestations a été établi en 1971 et, près de 50 ans plus tard, une révision du programme est certainement de mise.
Depuis la législature précédente, j'ai le privilège de siéger au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, mieux connu sous le nom de comité des ressources humaines. Ce comité a la latitude nécessaire pour procéder à l'examen des prestations de maladie de l'assurance-emploi.
À la législature précédente, dans son rapport intitulé « Soutenir les familles après la perte d'un enfant », le comité des ressources humaines a recommandé que le gouvernement recueille des données sur les prestations de maladie de l'assurance-emploi lorsque les travailleurs vivent un deuil ou une grossesse à risque.
De plus, dans son rapport intitulé « Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d'incapacités épisodiques », le comité des ressources humaines a présenté des recommandations précises afin que le programme d'assurance-emploi réponde mieux aux besoins des Canadiens atteints d'incapacités épisodiques et de leurs familles. Pour ne nommer qu'une seule option du rapport, on suggérait de permettre aux travailleurs d'être admissibles à des prestations pour des périodes plus courtes, comme des jours ou des heures, au lieu de semaines entières.
Selon cette recommandation, il y aurait moyen de moderniser et d'assouplir le programme de prestations de maladie du régime d'assurance-emploi afin de mieux aider les personnes ayant des invalidités épisodiques. Ces deux études, ainsi que celle du comité des ressources humaines, montrent qu'il vaudrait la peine de passer entièrement en revue ce programme.
En fait, lors de la dernière législature, l'une de mes collègues néo-démocrates a présenté à maintes reprises une motion à cet effet. Cette motion réclamait précisément que le comité se penche sur les prestations de maladie du régime d'assurance-emploi pour ce qui est des résultats obtenus actuellement, des répercussions de la structure actuelle et de l'accessibilité à ces prestations. Mes collègues conservateurs et moi-même avons appuyé cette motion, mais il est vraiment dommage que, chaque fois que la motion a été présentée, les membres libéraux du comité, qui étaient alors majoritaires, ont mis fin au débat.
Pour concevoir un meilleur programme, il est essentiel de bien comprendre ses réussites et ses ratés. La motion d'aujourd'hui ne se fonde pas sur une étude exhaustive de la question, mais une telle étude existerait peut-être si la motion de ma collègue néo-démocrate n'avait pas été rejetée à maintes reprises au cours de la dernière législature.
C'est pourquoi j'encourage fortement le comité des ressources humaines à amorcer un examen en profondeur de ce programme. En procédant à un examen complet du programme de prestations de maladie de l'assurance-emploi, nous pourrions contribuer à apporter les changements nécessaires au programme afin que celui-ci soit mis en œuvre dans l'intérêt de tous les Canadiens.
La motion d'aujourd'hui propose de fixer dans le prochain budget un nouveau maximum de 50 semaines aux prestations de maladie de l'assurance-emploi. Toutefois, de nombreuses considérations à prendre en compte pour modifier ce programme ne sont pas abordées dans cette motion. Je rappelle que d'autres propositions ont été faites pour moderniser ce programme dans les rapports précédents du comité. Nous devons tenir compte de l'augmentation du coût des cotisations versées par l'employeur et l'employé.
Malgré le beau tableau que nous peint souvent le gouvernement libéral actuel, les habitants de ma circonscription sont aux prises avec une dure réalité. Il n'est même pas nécessaire de faire abstraction des deux principaux moteurs économiques de ma région pour comprendre cette réalité. Notre secteur de l'énergie est en train d'être broyé par le gouvernement libéral. Nos producteurs agricoles se retrouvent constamment à la merci des politiques inefficaces d'un gouvernement qui manque de leadership. Pour de nombreux habitants de ma circonscription, les mises à pied et le chômage sont des possibilités bien réelles.
Il serait totalement irresponsable de ne pas évaluer et comprendre pleinement les répercussions d'une augmentation des cotisations. Il faut également tenir compte du fait que certains Canadiens ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi. En effet, 20 % des travailleurs ne sont pas admissibles au programme d'assurance-emploi. Ils ne tireront donc pas avantage de la motion proposée aujourd'hui.
Cette réalité soulève à son tour la question de savoir si le programme d'assurance-emploi constitue le meilleur système de soutien pour aider les Canadiens atteints d'une maladie grave. Comme je l'ai dit, en tant que membre du comité des ressources humaines, j'espère que nous aurons l'occasion d'examiner le programme et d'entendre l'avis des experts, des personnes directement concernées par le programme et des gens qui travaillent avec ces dernières afin que les Canadiens puissent continuer à avoir accès au programme d'assurance-emploi lorsqu'ils en ont besoin, que nous ne compromettions pas la viabilité financière du programme, que les changements apportés au programme n'aient pas d'autres répercussions économiques imprévues et, bien sûr, que le programme devienne plus équitable, plus souple et plus solidaire après sa réforme.
Je suis heureuse que la motion d'aujourd'hui mette en évidence ces questions importantes. Elle nous permet d'évaluer le programme d'assurance-emploi à la Chambre, mais j'espère que nous aurons l'occasion d'effectuer une évaluation plus approfondie afin que toute modernisation du programme en soit une de qualité et que le programme d'assurance-emploi fonctionne efficacement pour le Canada et tous les Canadiens.
Madame la Présidente, quand le gouvernement a permis une augmentation de la prestation du RPC, les conservateurs ont dit qu'il s'agissait d'une taxe. Pour nous, c'était un moyen d'améliorer le sort des travailleurs pendant la retraite. Pour les conservateurs, c'était une taxe.
À présent, il s'agit de passer de 15 à 26 semaines, ce qui amènerait probablement une augmentation des prestations d'assurance-emploi.
Je me demande si la députée pense que le même principe s'applique. Le Parti conservateur considère-t-il qu'une quelconque hausse des primes de l'assurance-emploi constitue une taxe imposée aux entreprises?
Madame la Présidente, avant que je réponde à cette question, je pense qu'il faut se reporter à la dernière législature. J'ai mentionné deux études. Je ne suis arrivée ici qu'en 2017, après une élection partielle. Je ne parle même pas des travaux effectués avant cela.
Les membres du comité des ressources humaines ont fait beaucoup de travail. Parmi les témoins qu'ils ont entendus, certains leur ont dit qu'il fallait faire d'autres études qui mèneraient à des recommandations. Dans le rapport « Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d'incapacités épisodiques », on propose l'admissibilité à des prestations pour des périodes plus courtes, des heures ou des jours, plutôt qu'uniquement des semaines.
Avant même que je puisse dire quoi que ce soit à propos de ce que le gouvernement propose aujourd'hui, il faut prendre du recul et effectuer une étude approfondie du sujet avant de faire des suggestions.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureuse de vous revoir ici.
Je remercie ma collègue de sa démonstration et de sa présentation, mais aussi de son inquiétude quant au fait que la Loi sur l'assurance-emploi a certainement besoin d'une réforme. Je suis d'accord avec elle.
Il y a certains éléments de l'assurance-emploi qui doivent être étudiés plus en profondeur et qui demandent peut-être une relative attention. Des choses ont été discutées et sont établies depuis longtemps. Elles sont revendiquées au sein de plusieurs partis, ici, et elles font foi d'une urgence. C'est ce dont on parle aujourd'hui.
En ce moment, plusieurs personnes souffrent financièrement parce qu'elles ont dans une maladie grave, parce que l'assurance-emploi tarde et parce que nous nous traînons les pieds ici à propos de la modification que nous pourrions apporter rapidement et simplement, sans pour autant désavantager les finances publiques. Je pense qu'il y a lieu de tenir compte du facteur d'urgence.
J'aimerais entendre ce qu'a à dire ma collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon allocution, nous devons nous assurer que ces changements au programme, si changements il y a, n'ont pas de répercussions économiques imprévues.
À mon avis, la question doit être confiée au comité des ressources humaines pour qu'il puisse l'étudier à fond et entendre des gens directement touchés. La Chambre pourrait ensuite formuler des recommandations ou apporter les changements nécessaires.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une question toute simple à poser.
On sait que, dans la vie, aller dans l'espace est compliqué, vaincre le cancer est compliqué, faire de la recherche scientifique est compliqué. Or améliorer l'assurance-emploi, ce n'est pas compliqué.
Pourquoi ne pouvons-nous pas agir tout de suite pour en améliorer l'accessibilité et donner les semaines nécessaires aux gens qui sont malades? Il me semble que ce n'est que du gros bon sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous voulons nous assurer qu'il n'y aura pas de répercussions économiques imprévues si nous faisons passer les prestations de 15 à 50 semaines, une augmentation de plus du triple, ou à une vingtaine de semaines comme le suggère le gouvernement.
Je pense que le comité devrait pouvoir se pencher sur la question. Nous devrions entendre des gens directement touchés et tenir compte de ce qu'ils ont à dire.
[Français]
Madame la Présidente, j’aimerais remercier ma collègue de Battlefords—Lloydminster de son excellent discours. J’ai senti beaucoup d’émotion dans sa présentation et c’est tout à son honneur.
Aujourd’hui, nous débattons d’une motion de l'opposition qui se lit comme suit:
Que la Chambre demande au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget, afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, notamment le cancer.
L’objectif de cette motion est intéressant, car je pense qu’il faut s’occuper des Canadiens et des Canadiennes atteints d’une maladie grave. Toutefois, pourquoi demande-t-on 50 semaines? Je ne le sais pas et je ne peux pas répondre à cette question.
Le 5 février dernier, j’ai fait une déclaration à la Chambre en rappelant la nécessité de réviser les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi et en donnant l'exemple de Mme Émilie Sansfaçon, une citoyenne de Saint-Augustin, dans ma circonscription. Ce matin, je voyais justement son père assis à la tribune, face au Bloc québécois: il était venu écouter ce qui se passait à ce sujet, ici, à la Chambre des communes. Mme Sansfaçon a reçu deux diagnostics de cancer en un an. Elle a lancé un cri du cœur et a demandé aux partis politiques de réviser la période maximale de prestations actuelle de 15 semaines.
Pendant la campagne électorale, j’ai rencontré son père, M. Sansfaçon, pour qu’il me présente la situation. Je me suis évidemment engagé à poser des gestes concrets pour améliorer le sort de ces Canadiens et de ces Canadiennes qui sont atteints d’une maladie grave qui les oblige à s’absenter du travail.
Le programme actuel de prestations de maladie du régime d'assurance-emploi a été établi en 1971. Cela fait près de 50 ans. C’est peut-être de là que viennent les 50 semaines demandées par le Bloc québécois: puisque cela fait déjà 50 ans, le Bloc demande 50 semaines. Si cela avait fait 70 ans, aurait-il demandé 70 semaines? Je ne le sais pas et je m’interroge beaucoup.
Il est évident qu’une révision de la loi est nécessaire. Mme Sansfaçon a fait preuve de beaucoup de courage compte tenu du fait qu’elle est aux prises avec cette maladie grave. Comme je l’ai mentionné à la Chambre le 5 février, cette jeune femme et tous les Canadiens et les Canadiennes aux prises avec une maladie sérieuse devraient avoir le privilège de se concentrer sur leur bien-être et les soins exigés, plutôt que sur les préoccupations financières qui surgissent dès que ces 15 semaines de prestations sont épuisées.
Ce qui est aberrant de cette période de 15 semaines de prestations de maladie, c’est que les traitements de chimiothérapie durent au moins six mois. Ce fut le cas de Mme Sansfaçon après son premier diagnostic de cancer. Après la fin de ses prestations, elle a dû à nouveau hypothéquer sa maison et elle a demandé de l'aide financière à sa famille après avoir épuisé sa marge de crédit.
Je n'ai pas la prétention d'être médecin, mais selon les consignes médicales, un patient devrait avoir trois mois de convalescence après une chimiothérapie pour retrouver une santé normale. Or, Mme Sansfaçon a dû reprendre le travail moins d’une semaine après la fin de ses traitements parce qu'elle n’avait pas le choix: financièrement, ce n’était plus vivable. Pire encore, elle apprend cinq mois plus tard que le cancer est revenu en force, un cancer de stade 4 avec des métastases inopérables aux poumons. Elle ne peut plus vivre sans chimiothérapie et ses jours sont comptés.
Comme nous le savons tous, cette jeune femme n’est malheureusement pas la seule qui a, ou qui aura, à affronter cette maladie, pour ne pas dire cette maudite maladie.
Je vais citer des statistiques publiées par la Société canadienne du cancer. Selon les données de 2016 publiées récemment, le cancer est la principale cause de décès au Canada. Il est responsable de 30 % de tous les décès, comparativement à 19 % pour les maladies du cœur. On prévoit qu’un Canadien sur deux, soit 45 % des hommes et 43 % des femmes, sera atteint d'un cancer au cours de sa vie. On prévoit qu’un Canadien sur quatre, soit 26 % des hommes et 23 % des femmes, mourra du cancer.
Grâce aux progrès de la médecine et aux traitements de plus en plus performants, il est présentement possible de guérir environ 60 % des cancers. Avec les recherches qui se poursuivent sans cesse, ce chiffre croîtra sûrement, et la durée des traitements ira certainement dans le même sens, c'est-à-dire en diminution.
Au moment présent, la majorité de ces cancers demandent une période prolongée de traitements, soit plus de 15 semaines. Je ne fais pas mention des autres maladies et conditions sérieuses demandant de longues périodes de traitement et de convalescence. C'est aberrant que le gouvernement libéral continue de jeter l'argent des contribuables par les fenêtres. On a fait des cadeaux à Mastercard, on a fait des cadeaux à Loblaws, on a acheté un pipeline. Maintenant, ce n'est pas une question d'argent. Il faut que le gouvernement fasse des gestes concrets.
Je me pose la question: où est la sensibilité du gouvernement d'en face? Il a été prouvé que le stress a un impact négatif sur la santé. Je considère que c'est cruel d'ajouter au stress des Canadiens et des Canadiennes qui ont reçu ou qui recevront un verdict de maladie sérieuse demandant des soins ou une convalescence de plus de 15 semaines. Il y a le stress en recevant la nouvelle, le stress en suivant les traitements et un stress financier qui s'ajoute. Je pense qu'en 2020 le Canada peut accompagner ces gens et les aider.
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait faire un examen exhaustif des prestations de maladie de l'assurance-emploi afin d'assurer qu'elles répondent aux besoins des Canadiens et Canadiennes.
Le Canada et les États-Unis sont les pays qui donnent le moins en nombre de semaines, soit 15 semaines, mais parlons d'autres pays. L'Allemagne, par exemple, un membre du G7, offre 72 semaines de prestations et une possibilité de prolongation jusqu'à trois ans. La France offre jusqu'à 360 jours sur une période non répétitive de 3 ans. L'Italie offre 50 % des indemnités quotidiennes pour les 17 premiers jours, et 66 % ensuite; s'ensuit un délai de carence de 3 jours pour un total de 180 jours admissibles. Le Japon offre le deux tiers du salaire quotidien standard, et cette allocation peut durer 18 mois. Le Royaume-Uni ne travaille pas seulement avec l'assurance-emploi. Il travaille avec un autre programme. Il y a deux types d'allocations de travail, celle basée sur les cotisations des employeurs et des employés, et celle basée sur les revenus et les ressources. La loi ne prévoit pas de limite de durée de versements pour l'allocation de travail et de soutien basée sur les revenus.
Voici ce que j'essaie de démontrer: comment le nombre de 50 semaines a-t-il été choisi? Je parle de ces pays-là, mais il y en a plein d'autres. Des députés ont cité d'autres pays qui ont des programmes différents. Pourquoi dit-on 50 semaines?
Je pense qu'il faut traiter de ce dossier de façon responsable. On doit de prendre les mesures nécessaires pour avoir les bonnes réponses pour bien traiter les Canadiens et les Canadiennes. C'est une question de volonté, d'intention et de priorité. Il faut tout simplement que le gouvernement ait une sensibilité sincère et l'intention précise d'aider les gens.
Je vois que le temps file, donc je vais passer à la conclusion de ma présentation. J'ai des questions à poser aux collègues du Bloc québécois.
Sur quelles données se sont-ils basés pour demander 50 semaines alors que la Société canadienne du cancer se contente de 26 semaines? Je pense que ces gens-là côtoient des gens atteints de maladies graves plus régulièrement que les membres du Bloc québécois. Je fais plus confiance à la Société canadienne du cancer.
Qu'a prévu le Bloc québécois pour les gens qui ne se qualifient pas à l'assurance-emploi? Ce sont des Canadiens et des Canadiennes, et ils ont droit aussi à de l'aide.
Je suis très disposé à travailler avec le gouvernement pour trouver le meilleur programme et le bon nombre de semaines pour soutenir les milliers de Canadiens et de Canadiennes atteints de cette maladie, comme Émilie Sansfaçon qui demeure dans ma circonscription, Portneuf—Jacques-Cartier.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son exposé.
Pour répondre à ses interrogations, je dirai que c'est une question d'équité. On a déjà démontré que les 50 semaines visaient à donner le même droit à ceux qui souffrent d'une maladie grave, afin qu'ils aient le même droit qu'un travailleur qui perd son emploi. Nous nous sommes basés sur les données d'une étude qui a porté sur ce sujet dans un but d'équité envers tout le monde.
En ce qui concerne la sensibilité à l'égard de cette cause, j'aimerais rappeler à mon collègue que, lorsque l'opposition libérale avait déposé un projet de loi sur cette question, c'étaient les conservateurs qui s'y étaient opposés au nom du fait que cela coûterait trop cher.
Encore une fois, je pense qu'on a démontré, aujourd'hui, qu'il y avait des surplus à la caisse de l'assurance-emploi qui pourraient servir à aider à payer ces 50 semaines.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Shefford.
En effet, l'équité est importante. Toutefois, le Bloc québécois dit qu’il faut accorder 50 semaines pour que ce soit la même chose que pour un travailleur. J'aimerais donc informer la chambre et les gens qui nous écoutent au moyen du système de télévision ParlVU que les travailleurs touchent un maximum de 45 semaines et que cela dépend encore des régions. Où donc sont les 50 semaines?
Si on regarde dans l'histoire, il faudrait remonter jusqu'en 1971. Il y a eu des gouvernements libéraux et des gouvernements conservateurs. Il n'y en a pas eu du Bloc québécois, on ne peut pas donc juger de leurs intentions. Les deux partis qui ont pris le pouvoir depuis ces années ont vécu avec leur temps. Maintenant, on est en 2020. On ne peut pas changer le passé, mais les gens de notre caucus du Québec peuvent changer l'avenir et s'occuper vraiment des Canadiens et des Canadiennes qui ont besoin d'aide.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai déjà posé cette question à l'intervenante conservatrice précédente, et je souhaite vraiment connaître la position du Parti conservateur à cet égard.
Nous réclamons depuis longtemps un examen du programme de prestations de maladie de l'assurance-emploi. Nous avons travaillé avec des associations comme la Société canadienne du cancer, ainsi que d'autres groupes de défense et de promotion de la santé et intervenants du milieu, et nous suggérons maintenant d'augmenter la durée des prestations de 15 semaines à 6 mois. Le Parti conservateur est-il en faveur d'une telle initiative? J'aimerais le savoir.
L'intervenante conservatrice précédente semblait laisser entendre que non et que son parti préférerait que cette question soit renvoyée au comité pour qu'il l'étudie. Le député pourrait-il fournir quelques éclaircissements à cet égard?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de Winnipeg-Nord.
Il faut comprendre que, passer de 15 à 26 semaines, c'est un pas dans la bonne direction. Je vais reprendre une expression du Bloc québécois qui parlait de portes et de fenêtres en parlant des 26 semaines. Il faudrait continuer à restaurer l'ensemble de la maison.
Je suis bien d'accord pour restaurer l'ensemble de la maison, mais il faut avoir un plan, il faut étudier la situation, maximiser le tout et trouver une solution pour vraiment aider les Canadiens, les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises pour faire en sorte qu'ils soient bien traités et qu'ils aient le bon nombre de semaines. Il faut réfléchir et étudier cela.
Cela dit, je recommande au gouvernement d'étudier cela en comité et d'accélérer les choses pour avoir des recommandations d'ici la fin de la session, le 23 juin 2020.
Nous avons le temps d'entendre une brève question. L'honorable députée de Beauport—Limoilou a la parole.
Je suis un peu confuse en vous écoutant. Je pensais que vous appuyiez la motion de vos concitoyens...
Madame la Présidente, je vous remercie de ce rappel.
Je disais que j'étais un peu troublée. En effet, d'un côté j'ai l'impression que mon collègue appuie la motion du Bloc qui est appuyée par ses propres concitoyens et concitoyennes, et, de l'autre, il fait des comparaisons avec l'Europe en parlant de nombre des semaines et des jours par rapport à un certain nombre d'années.
Nous, nous disons que les 50 semaines sont un maximum au même titre qu'il y a un maximum pour les travailleurs saisonniers. Or c'est là qu'il semble y avoir un blocage. J'aimerais avoir une explication de cette incohérence.
Madame la Présidente, je tiens à me défendre de cette accusation d'incohérence de la part de la députée de Beauport—Limoilou.
Je vais expliquer à la députée, qui est nouvelle à la Chambre, qu'il y a présentement dans un débat. Je n'ai pas encore dit comment je voterai. Le vote aura lieu demain, après la période des questions. Ce que je dis, c'est qu'il faut s'occuper de ces gens-là. Toutefois, mon slogan, ce n’est pas « 50 ans, 50 semaines ».
Réfléchissons et faisons sérieusement cette démarche.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix.
Je joins ma voix à celles de mes collègues pour évoquer l'importance de cette motion concernant les prestations spéciales de l'assurance-emploi. Je le ferai sérieusement. Je ne suis pas convaincue que l'intervenant précédent en parlait très sérieusement.
Le premier exemple, dont nous avons beaucoup parlé, est le cancer. Selon les statistiques de la Société canadienne du cancer pour 2019, le taux de survie au cancer du sein a grimpé de 48 % depuis 1986. Par contre, il est le deuxième cancer le plus souvent diagnostiqué. Près d'un Canadien sur deux recevra un diagnostic de cancer au cours de sa vie. Ma mère est décédée du cancer il y a plus de 20 ans. À l'époque, une personne sur dix recevait un diagnostic de cancer. Aujourd'hui, on parle d'une personne sur deux. Finalement, toujours selon la Société canadienne du cancer, près d'une personne sur quatre en mourra, en perdant un combat contre une forme de cancer ou une autre.
Il y a beaucoup d'incohérences dans le régime de l'assurance-emploi puisqu'il y a eu un saccage dans le passé. Nous avons rafistolé le système. Pourquoi ne continuons-nous pas à le rafistoler pour les personnes qui en ont besoin parce qu'elles sont malades?
Je voudrais souligner une incohérence et une injustice de plus concernant la prestation de maladie vis-à-vis la prestation de compassion. Dans un contexte sociodémographique où la population est vieillissante, le rôle d'aidante naturelle — au féminin puisque plus de 60 % sont des femmes — est incontournable lorsqu'on discute des soins aux aînés et aux malades. Il est donc normal que la catégorie de prestations de compassion voie le jour. Celle-ci est d'une durée maximale de 26 semaines. Il faut convenir qu'il est anormal que la personne victime d'une maladie grave ne puisse recevoir le même nombre de semaines de prestations.
Je vais maintenant aborder une situation qui n'est pas tout à fait fictive. L'aidant qui accompagne une personne gravement malade propose à celle-ci un séjour d'une semaine dans le Sud puisqu'on est en hiver, qu'il fait froid et qu'il y a de grosses tempêtes. Afin de mieux se sentir et de se revigorer, ces personnes décident de partir en voyage. L'aidant peut quitter le pays sans perdre ses prestations de compassion, mais la personne malade perdrait cette semaine de prestation en y allant. On ne paierait pas cette semaine de prestation.
Il me semble que permettre aux malades de guérir est une responsabilité que nous avons toutes et tous collectivement. La maladie est un phénomène qui ne discrimine personne. Elle sévit partout et n'est pas réservée aux personnes qui détiennent une police d'assurance-salaire ou une assurance pour maladie grave. Il est donc absolument nécessaire qu'un travailleur ou une travailleuse qui a une maladie grave puisse mettre ses énergies vers la rémission et, si possible, une rémission complète.
La réorganisation du quotidien dans la vie personnelle et professionnelle, l'inévitable baisse de revenus et les coûts engendrés par les visites à l'hôpital ne sont que quelques volets des irritants auxquels les gens malades doivent faire face.
Je propose une courte incursion dans une réalité à laquelle plusieurs milliers de personnes font face. J'invite mes collègues à vivre avec moi, pendant quelques minutes, ce que représentent 15 semaines dans une situation qui n'est pas du tout fictive.
À la première semaine, la personne malade reçoit un diagnostic de cancer colorectal de stade 2, ou encore d'un cancer du pancréas qu'on dira inopérable dans un premier temps. Le médecin incite la personne aux traitements et dresse le portrait clinique. La personne et toutes les personnes qui l'aiment encaissent le choc.
La semaine suivante, la personne reçoit l'horaire de son premier cycle de chimio d'une durée de trois semaines. Ses proches sont à l'écoute, ils se relaient pour maintenir la routine de ses enfants et les formalités administratives concernant son absence du travail sont en ordre. Son conjoint prend un arrêt pour compassion et la soutient. Ensemble, avant les impôts à prévoir, ils ont 803 $ par semaine. Ils ont deux enfants qui ont l'âge de comprendre ce qui se joue.
À la quatrième semaine, on fait le point. Les résultats sont encourageants.
À la cinquième semaine, la personne malade reprend un nouveau cycle de chimio. Faiblesse accrue, anémie, perte de cheveux, fatigue chronique et regards inquiets sont le lot des prochaines semaines. L'angoisse et les idées noires la submergent.
À la neuvième semaine, le deuxième cycle est complété. Les résultats sont prometteurs toutefois, et le suivi médical change. La tumeur est maintenant opérable. Pour la personne malade, le travail consiste maintenant à s'y préparer avec une bonne alimentation, le repos et le moral le plus positif possible.
À la 11e semaine, ça y est, on opère. Le médecin est positif. La personne malade est épuisée, mais elle se sent remplie d'espérance. Elle a de petites complications postopératoires, mais rien de très grave.
À la 12e semaine, la personne malade rentre à la maison. Elle prend maintenant la pleine mesure de l'état des finances du foyer. Plongée dans son défi d'exister, elle n'avait pas laissé ce sujet prendre toute la place. Puis survient l'inévitable: dans deux semaines, il n'y aura plus aucun versement d'argent.
Le conjoint de cette personne peut encore être à ses côtés un certain nombre de semaines, mais les prestations de compassion seront-elles encore accordées compte tenu de l'amélioration de son état? Le foyer peut-il continuer de fonctionner avec un montant imposable de 573 $ par semaine? Qu'arriverait-il si elle était monoparentale?
Le prochain formulaire qu'elle devra remplir sera celui de l'aide sociale, comme mon collègue l'a évoqué plus tôt. Une période de 15 semaines, c'est ici que cela nous mène.
Le suivi de la condition, les traitements futurs avec toutes leurs conséquences, l'inquiétude, la tristesse, les enfants, les proches; faut-il vraiment en rajouter à l'épreuve d'une vie en niant à ces personnes des prestations de maladie d'une durée de 50 semaines? Faut-il vraiment attendre jusqu'en juin 2020 pour pouvoir étudier cette question en comité? N'est-il pas le temps d'agir? Nous pouvons le faire. Le vote aura lieu demain.
Je veux rappeler à la Chambre que 12 ans se sont écoulés depuis que les surplus de 57 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi ont été versés au budget de fonctionnement du gouvernement fédéral. Il faut que cela cesse. Ces sommes avaient été versées par les travailleurs et les employeurs.
Je vais me garder une petite réserve en n'évoquant pas le mot qui vient à l'esprit quand on entend parler de ces 57 milliards de dollars qui sont passés du côté du gouvernement.
La recherche médicale a certainement progressé et a permis à des personnes atteintes de maladies graves d'avoir des repères d'espoir. Il n'est plus rare aujourd'hui d'avoir des vainqueurs, des survivants dans notre entourage personnel et professionnel. Il y en a même ici, à la Chambre. Quand la vie reprend sa place, le quotidien et le travail retrouvent aussi leur place.
Maintenant, en tant que porte-parole en matière d'environnement pour ma formation politique, je ne peux pas faire autrement que d'aborder les liens entre l'environnement et la santé. Il me paraît incontournable de sensibiliser la Chambre une fois de plus à la nécessité d'aborder cet enjeu sous l'angle de nos défis environnementaux. En effet, si on fait une analyse franche et honnête de la situation, et étant donné qu'il y a des personnes, des travailleurs et des travailleuses aux prises avec des maladies graves, il faudrait que cela fasse partie de l'équation. La santé de tous — et des gens qui travaillent, dans ce cas-ci — y sera liée de plus en plus dans les années à venir.
J'aimerais donner quelques informations à ce sujet. On a parlé de recherche, cet après-midi. Voyons les résultats.
L'Association médicale canadienne estime que la pollution de l'air est responsable de 21 000 décès prématurés par an. Ces personnes ont été malades, avant.
La revue scientifique Epidemiology a fait paraître l'an dernier les recherches concluantes du Département d'épidémiologie, de biostatistiques et de santé au travail de l'Université McGill. Ces données sont importantes. Les nanoparticules des carburants et des polluants volatils accroissent le risque du cancer du cerveau de 10 %. L'augmentation des cancers thyroïdiens depuis 30 ans interpelle les liens entre la santé, la pollution et l'environnement.
Enfin, The Lancet, une publication scientifique qui est également une sommité, publie des rapports. Ils en sont à la 4e édition.
Compte tenu de tous ces résultats, qu'est-ce qui justifie que les 15 semaines de prestations existent encore depuis 1996?
Je termine en disant que la décence humaine cogne aux portes du gouvernement, aujourd'hui.
Plusieurs personnes se sont mobilisées et battues contre le cancer ou d’autres maladies graves et, dans les circonstances de travail qui étaient les leurs, elles n’ont pas eu accès à des prestations d’assurance-emploi adaptées à leurs besoins. Plus de 500 000 personnes ont signé la pétition de Mme Dubé, qui a été remise aux élus de la Chambre en 2016. Plusieurs familles se rassemblent et donnent du soutien, de l’espoir et de l’amour aux victimes d’une maladie sournoise qu’elles n’ont pas choisie. Pour toutes ces personnes, nous demandons au gouvernement de bien vouloir ouvrir cette porte et d'accueillir favorablement notre motion.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour procéder aux changements que nous avons apportés au régime d'assurance-emploi au cours des dernières années en vue de l'améliorer, les ministères ont collaboré avec divers intervenants. J'en ai mentionné quelques-uns un peu plus tôt, en particulier dans le domaine des soins de santé. L'idée d'accorder 26 semaines, ou une demi-année, faisait largement consensus. Faire passer le nombre de semaines de prestations de 15 à 26 serait donc une mesure positive.
Vers la fin de son discours, la députée a parlé de l'importance des données et de l'information qu'on y trouve. Maintenant que le Bloc sait que le gouvernement examinera la possibilité de porter la durée des prestations de maladie à une demi-année, reconnaît-il qu'une partie de l'information dont nous discutons aujourd'hui devrait être examinée en comité où nous pourrons discuter non seulement de l'augmentation de la durée des prestations, mais aussi de l'approche globale qui s'impose?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je m’attendais à une autre question que celle qu’il a posée.
Nous pouvons agir maintenant. Pourquoi devrions-nous attendre? Nous avons des données, et je peux en donner d’autres. Qu’attendons-nous pour agir? Présentement, il y a des gens qui sont malades et qui ne reçoivent que 15 semaines de prestations. Qu’on se fracture un os ou qu’on ait un cancer, on reçoit 15 semaines de prestations. Il y a quelque chose qui ne va pas. C’est l’évidence même.
Je reconnais que le gouvernement fédéral, lors de la dernière législature, a fait des avancées en matière d’assurance-emploi. Je reconnais aussi qu’il y a eu un saccage de l’assurance-emploi. Dans les années 2011, 2012 et 2013, le gouvernement a tout fait pour limiter l’accès à l’assurance-emploi. L'ancien gouvernement a fait des progrès, mais il en reste à faire. Si nous commençons à tout réviser, nous allons nous revoir dans 10 ans. On sait comment ces choses fonctionnent. Je ne serai plus ici dans 10 ans, mais d’autres y seront.
Demain, nous aurons la chance de voter en faveur de la motion, afin de tout de suite soulager les personnes qui souffrent. Il me semble qu’il s’agit du rôle des députés.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter ma collègue de Repentigny pour son intervention.
J’aurais une question à lui poser. Précédemment, nous avons vu que certains de nos collègues, dont les députés de Portneuf—Jacques-Cartier et de Winnipeg-Nord, semblent trouver qu'une période de prestations de 50 semaines, c’est trop, et qu'une période de 26 semaines serait suffisante. Les députés du Bloc québécois pensent que les gens qui sont malades devraient être indemnisés pendant toute la durée de leur maladie, jusqu'à un maximum de 50 semaines.
Si nos collègues de Winnipeg-Nord et de Portneuf—Jacques-Cartier renoncent aux prestations pour leurs concitoyens, est-ce que cet argent pourrait être utilisé dans les autres circonscriptions pour que les gens aient de plus longues indemnités?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rivière-du-Nord, qui a toujours des idées très pratico-pratiques.
Ce qu’il faut souligner, c’est que des députés sont intervenus pour demander pourquoi ce ne serait pas 60 semaines ou 70 semaines et pour demander si, dans 20 ans, nous rajouterons 20 semaines. Il faudrait être sérieux. Un travailleur qui perd son emploi a droit à 50 semaines alors qu’un travailleur qui tombe malade a droit à 15 semaines. C’est la base et c’est ce que nous réclamons, tout simplement. Il est temps que cela change. Depuis 1996, on accorde 15 semaines de prestations.
Oui, certaines choses se sont améliorées. Par contre, avec tout ce qui se passe relativement à la pollution et aux changements climatiques, il y a des choses qui empirent. Comme je l’ai dit dans mon discours, ma mère est décédée il y a plus de 20 ans. À l’époque, une personne sur dix avait le cancer. Aujourd’hui, une personne sur deux est atteinte d'un cancer. À mon avis, ce que la personne mange, ce qu'elle boit et ce qu’elle respire doivent y être pour quelque chose.
Madame la Présidente, en introduction, j'aimerais rassurer les gens de ma circonscription. Il n'y a pas que les prestations de maladie de l'assurance-emploi qui les inquiètent, il y a aussi l'abominable éventualité du trou noir que beaucoup d'entre eux devront affronter au mois de mars. Je veux rassurer mes concitoyens en leur disant que je vais être à leur écoute et que je vais continuer de travailler ferme pour que les besoins spéciaux des gens des régions en matière d'assurance-emploi soient entendus. Je ne renoncerai pas, c'est sûr.
Dans ma circonscription, tout comme dans plusieurs circonscriptions au Québec, l'assurance-emploi est au cœur de la rétention de la main-d'œuvre, comme je l'expliquais à nos collègues. On ne peut pas prétendre démarcher dans ce sens sans garantir aux travailleurs visés qu'ils jouiront de mesures d'assurance-emploi équitables et adaptées en cas de manque de travail temporaire, mais aussi en lien avec certaines réalités en matière de santé.
Évidemment, au Bloc, nous souhaitons davantage d'autonomie au chapitre de l'assurance-emploi puisque nous pourrions mieux l'adapter à la réalité québécoise, dans ses centres urbains comme dans ses régions. Nous souhaiterions établir un statut de travailleur saisonnier, par exemple. De plus, nous serions tout à fait déterminés à mettre en place un processus d'assurabilité permettant aux travailleuses et aux travailleurs gravement malades de disposer d'une assurance-salaire souple, adéquate et équitable, offrant de surcroît la possibilité de prolonger la durée des prestations selon l'état des gens et en fonction de l'évaluation de leur médecin. Bien sûr, nous n'en sommes pas là puisque nous ne sommes pas souverains en matière d'assurance-emploi, mais cela reste un objectif que nous visons.
Nous le savons tous et toutes, les maladies graves qui affligent la population ne sont pas souhaitées. Ces situations appartiennent à la fatalité — et je pèse mes mots —, exactement au même titre que la perte d'un emploi pour cause de manque de travail. Notre demande est très simple: nous souhaitons que l'assurabilité d'une personne gravement malade soit comparable à celle d'une personne qui perd son emploi pour cause de manque de travail. En effet, la cause est la même dans les deux cas, soit la fatalité, une situation échappant à tout contrôle.
C'est ce terme qu'il faudra ajouter à nos considérants afin de nous éviter une tonne de commentaires, d'analyses, d'études et de consultations qui retarderont davantage l'échéance pour les gens qui ont besoin d'aide maintenant, qui en ont besoin demain.
Réfléchissons un peu. Comment peut-on concevoir par exemple qu'un travailleur qui quitte volontairement son travail pour s'occuper d'un proche atteint d'une maladie grave puisse bénéficier d'une meilleure assurance-emploi que le malade lui-même? C'est quasiment gênant.
Émilie Sansfaçon ne peut actuellement recevoir que 15 semaines de prestations d'assurance-emploi dans le cas de sa maladie grave, ou pourrait ne recevoir que 26 semaines. Sa sœur et son conjoint peuvent par contre bénéficier des mêmes prestations alors qu'ils ne sont pas malades. C'est fondamentalement illogique.
Aujourd'hui, j'appelle la Chambre à faire preuve de logique. Il n'est pas facile de regarder Émilie dans les yeux et de lui dire que la loi ne lui permet que 15 semaines pour guérir, ou tout au plus 26 semaines comme on nous le propose de l'autre côté de la Chambre. Émilie se bat pour sa vie, pour ses jeunes enfants et pour surmonter d'éprouvants traitements tout en défendant ce que nous défendons aujourd'hui, alors qu'elle pourrait prendre tout ce temps-là pour se soigner. Elle épouse cette cause-là parce qu'elle sait qu'elle n'est pas la seule et qu'il y en aura d'autres.
Alors que nous débattons cette question à la Chambre, Émilie, elle, planifie dans son calendrier la période la moins difficile entre ses traitements de chimiothérapie pour organiser une autre soirée-bénéfice qui lui permettra d'obtenir suffisamment d'argent pour passer le prochain mois. Voilà ce qu'elle fait pendant que nous jasons ici et que certains veulent nous proposer des études: Émilie cherche un moment dans son calendrier où elle n'aura pas trop mal au cœur et ne sera pas trop poquée pour organiser une autre soirée-bénéfice à laquelle ses amis participeront pour l'aider à faire ses paiements.
Je défie tous les députés à la Chambre de la regarder dans les yeux et de lui dire que nous n'avons rien fait, ou que nous n'avons fait qu'une partie de ce que nous aurions dû faire.
La question n'est pas là. Ensemble, aujourd'hui, nous pouvons montrer à la population du Québec et du Canada que, dans un cas comme celui où les gens sont malades et dépourvus, nous faisons consensus au service de la population qui nous a élus.
Qui à la Chambre a la capacité de démontrer qu'en recevant 50 % de son salaire pendant 15 semaines on peut réussir à subvenir à ses besoins et, le cas échéant, à ceux de ses enfants pendant la durée de ses traitements, tout en recevant 26 traitements de chimiothérapie à toutes les deux semaines, comme Émilie?
Si mes calculs sont bons — et je ne suis pas forte en mathématiques —, cela fait 52 semaines. À ceux qui essaient de nous dire que ces 50 semaines sont un nombre aléatoire, voilà un exemple concret de ce que représentent 50 semaines. Cela prend 52 semaines à Émilie pour guérir. Quelqu'un à la Chambre a-t-il la prétention de pouvoir me faire la démonstration mathématique que, avec 15 semaines ou 26 semaines, Émilie peut s'en sortir financièrement? Si quelqu'un est capable de me démontrer cela, qu'il se lève maintenant: je lui cède la parole.
Nous sommes des législatrices et des législateurs élus. Nous avons le droit et le devoir de réfléchir et de mettre en place des lois justes et équitables en faisant abstraction de la sentimentalité ou de la compassion qui peuvent émaner des sujets traités. Toutefois, je crois sincèrement que, lorsque nous parlons d'assurance-emploi pour maladie grave, comme le cancer, en particulier, personne ici n'est indifférent. Je n'ai vu personne indifférent. Nous savons tous et toutes que, sur ce sujet, nous ne pourrons mettre de côté le caractère profondément humain qui y est rattaché. Eh bien, soit!
Pour une fois, osons ajouter un peu de compassion à cet exercice. Servons-nous de ce que nous avons de meilleur en nous et votons pour la motion que le Bloc québécois a déposée et qui réclame équité et justice pour les travailleurs et les travailleuses qui répondent en totalité aux critères d'assurabilité, et qui y ont droit tout simplement.
N'oublions pas que les gens présentement malades et leurs employeurs ont cotisé à cette assurance-emploi. C'est leur argent. Ils ont participé à l'exercice collectif de contribution dans le but que quiconque en a besoin puisse disposer d'une prestation de maladie de l'assurance-emploi convenable, c'est-à-dire, au minimum d'une durée de 50 semaines.
Compte tenu du fait que ce sont les contribuables qui contribuent à la caisse de l'assurance-emploi, elle est par conséquent autosuffisante, particulièrement en situation de quasi-plein emploi. L'incidence réelle financière n'altère en rien les finances publiques.
Compte tenu du fait que cette demande a été maintes fois soulevée par le passé, que la Loi sur l'assurance-emploi a besoin de plusieurs rajustements adaptés aux réalités actuelles des choses, que cela fait 40 ans que cela n'a pas bougé, je fais appel à la conscience profonde de chacun des députés à la Chambre afin de permettre à Émilie Sansfaçon et à Marie-Hélène Dubé, mais aussi à tous les Michel, Yvon, Stéphane, Olivier, Julie, Violette, Fernand, Gérald, Pierrette, à mon oncle, à ma tante et à mon voisin de traverser la tempête de la maladie et d'espérer une quiétude qui les mènera à une réelle rémission.
Tout cela, parce que nous, à la Chambre, aurons eu la merveilleuse idée de laisser tomber nos différends et aurons voté en faveur d'une motion qui leur permettra de vivre chaque moment, bon et moins bon, dans la sérénité, l'équité et la justice.
[Traduction]
Madame la Présidente, les libéraux n'ont jamais manqué de compassion et ils ont toujours agi en conséquence. Il est beaucoup question de la santé. Eh bien, nous avons injecté des sommes records — des centaines de millions de dollars supplémentaires — dans le réseau de la santé, et toutes les régions du pays en ont profité. Des dizaines de millions de dollars sont allés directement à la lutte contre le cancer.
Pour en revenir aux prestations de maladie de l'assurance-emploi, la députée parle d'années. Pour la première fois, le gouvernement envisage de faire passer ces prestations de 15 semaines à 6 mois. Ce n'est pas rien.
La députée convient-elle que toutes ces initiatives sont bonnes pour les Canadiens, quel que soit l'endroit où ils vivent?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses commentaires.
Je suis d’accord avec mon collègue sur le fait que des efforts concrets ont été fournis. Ces efforts remarquables ont d'ailleurs permis de changer la situation de certains travailleurs. Je dis bien « certains travailleurs », parce que ces changements ne servent pas tous les travailleurs. C’est au cas par cas. On peut dire que des choses ont été faites, et j’en suis fort aise.
Toutefois, je réitère mon commentaire à l’intention de mon collègue. Je lui propose de faire l’expérience de 26 traitements de chimiothérapie, à raison d’un traitement chaque deux semaines, et de voir si le fait de recevoir 50 % de son salaire pendant 26 semaines peut suffire à faire vivre une famille de deux enfants.
J’aimerais avoir son opinion à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup insisté sur le fait que le débat d'aujourd'hui doit porter sur des faits. Les députés du Bloc prétendent que les travailleurs saisonniers ont droit à 50 semaines d'assurance-emploi. C'est faux, et ce n'est pas la seule chose qui n'est pas factuelle dans leurs arguments.
Il faut comprendre que ce n'est pas parce qu'on accepte de passer à 26 semaines qu'on ferme la porte à toute bonification ultérieure. Saisissons-en plutôt le comité, qui pourra se prononcer à partir des faits et des données disponibles. Nombreux sont les bloquistes qui disent qu'il faut se fier aux données, alors la députée convient-elle que la question mériterait aussi d'être renvoyé à un comité permanent?
[Français]
Madame la Présidente, plusieurs questions peuvent être étudiées en comité, mais je dirais qu'elles ont un caractère moins urgent.
Plus tôt, on a parlé des travailleurs saisonniers. Depuis 30 ans, je connais très bien ce qu'implique le travail saisonnier. Je peux garantir à mon collègue qu’il y a des critères d’admissibilité à l’assurance-emploi. Qu’on soit travailleur saisonnier ou travailleur à temps plein, quand on remplit les critères propres à sa région et applicables à son taux de chômage, on a pleinement droit aux 50 semaines de prestations. Qu’on soit employé saisonnier ou pas, si on a travaillé un certain nombre d’heures durant un certain laps de temps, on a droit à 50 semaines de prestations. Je peux vous le garantir.
En comité, on peut travailler sur les détails. Plus tôt, j'ai parlé du trou noir et j’ai salué les démarches qui ont été entreprises au moyen du projet-pilote. Dans ma région, j'ai constaté que c’était positif, que cela avait du bon et qu’on avait réussi à combler des semaines.
Il y a un autre projet fort intéressant qui s’en vient. Ce projet demande aux travailleurs de se spécialiser dans des domaines qui sont les leurs ou d’explorer un autre domaine. Les employeurs les paient et sont remboursés par le gouvernement.
Ce sont des projets concrets que vous avez déposés. On les salue et on vous en remercie. On peut apporter des améliorations à toutes sortes d’aspects de l’assurance-emploi. Aujourd’hui, nous souhaitons donner en toute urgence la chance à des gens malades de manger, de s’habiller et de se loger décemment et dans la dignité. On ne demande pas la charité. C’est de l’argent qui vient des contribuables. Nous sommes tous très heureux d’ailleurs de...
Je suis désolée d'interrompre la députée, mais son temps de parole est écoulé. J’ai essayé de lui donner un peu plus de temps de parole, afin qu’elle puisse terminer sa phrase.
J’aimerais aussi lui rappeler qu’elle doit adresser à la parole à la présidence et non directement aux députés.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire du ministre des Affaires du Nord a la parole.
Madame la Présidente, je suis ravie de prendre la parole au sujet de la motion à l'étude à la Chambre aujourd'hui. Je vais partager mon temps de parole avec le député d'Alfred-Pellan. Je tiens à remercier le député d'en face qui a présenté cette motion. C'est une motion très importante. J'aimerais aussi remercier tous les députés qui ont participé jusqu'ici au débat sur cette motion.
Je tiens tout d'abord à dire que les prestations d'assurance-chômage — ou d'assurance-emploi, comme on les appelle de nos jours — représentent un programme crucial pour les travailleurs partout au Canada. Tous les députés qui représentent une circonscription rurale située dans le Nord sont conscients du caractère essentiel de ce programme, non seulement pour les travailleurs saisonniers, mais aussi pour tous les gens qui ont besoin d'un revenu pendant les périodes où elles se trouvent sans emploi.
Cet enjeu particulier est extrêmement important pour de nombreux parlementaires et leurs concitoyens. Au cours de notre carrière, nous avons tous connu des familles dont l'un des membres a dû s'absenter du travail pour prendre soin de lui-même ou de l'un de ses proches pour cause de maladie.
Nous savons également que, pour bon nombre de Canadiens, le programme d’assurance-emploi est une solution de dernier recours. Nous le savons et, en tant que gouvernement, nous l’avons reconnu. Depuis son arrivée au pouvoir, notre parti a proposé et apporté des changements fondamentaux au programme d’assurance-emploi afin de protéger les travailleurs et leur famille. Nous savons à quel point c'est important et, dans cette optique, nous avons pris en considération leurs demandes, leurs besoins et ce qui est dans leur intérêt.
Nous savons aussi que, bien souvent, les travailleurs n’y sont pour rien s’ils perdent leur emploi, tombent malades ou doivent prendre soin de leurs proches. Il est donc essentiel, pour eux et leurs êtres chers, de pouvoir bénéficier de ce programme de soutien.
Dans le budget de 2018, non seulement nous nous sommes assurés de mettre en place un programme d’assurance-emploi qui vienne en aide aux Canadiens lorsqu’ils en ont besoin, mais nous avons également prolongé la période pendant laquelle les gens peuvent travailler tout en recevant des prestations, ce qui a aidé de nombreuses familles au Canada. Ce changement a offert une plus grande souplesse aux mères qui doivent composer avec une maladie ou une blessure, afin qu’elles puissent toucher des prestations de maternité ou de maladie et retourner au travail à un rythme qui leur convient mieux. Grâce au programme de prestations d’assurance-emploi, elles ont pu le faire.
Nous avons aussi créé une nouvelle prestation d'assurance-emploi de cinq semaines, la prestation parentale partagée. Je connais de nombreuses familles de ma circonscription qui en ont profité, tout comme des familles dans la circonscription d'autres députés. Cela a donné aux deux parents la possibilité de partager une partie du congé parental au moment où ils avaient le plus besoin d'être avec leurs jeunes enfants.
Nous savons aussi que les nouvelles prestations proposées, qui n'existaient pas auparavant, donneront plus de flexibilité, surtout aux mamans, et leur permettront de décider du moment où elles retourneront au travail et de s'adapter à un horaire qui répond aux besoins de leur famille.
En 2017, nous avons également instauré une nouvelle prestation d'assurance-emploi pour les proches aidants. Cette prestation a suscité beaucoup de débats à la Chambre, mais aussi dans notre caucus et dans la population canadienne. À ce moment-là, il n'y avait pas de prestation pour les personnes qui avaient un parent âgé ou un membre de la famille qui avait besoin de soins et qui ne pouvaient pas prendre un congé pour s'en occuper. Nous avons instauré cette prestation d'une durée maximale de 15 semaines, qui leur permet de s'absenter temporairement du travail pour aider un membre de leur famille gravement malade ou blessé.
Ce programme fonctionne bien. Nous avons discuté avec beaucoup de Canadiens de ce que nous pourrions faire pour améliorer ce programme et mieux les aider. Si nous poursuivons les consultations, c'est justement pour pouvoir améliorer les programmes et les prestations que nous offrons.
Par ailleurs, de nombreux parents d'enfants gravement malades ont pu toucher jusqu'à 35 semaines de prestations à un moment où ils en avaient le plus besoin. Ce programme a été offert à de nombreuses familles canadiennes à un moment où elles traversaient une période très difficile qu'aucune famille ne voudrait vivre.
Je sais que le gouvernement a également pris de nombreuses mesures pour améliorer la situation des travailleurs saisonniers dans le cadre du programme de l'assurance-emploi. J'entends mon collègue parler du trou noir du programme de l'assurance-emploi. Ceux d'entre nous qui représentent les industries saisonnières et les employés de ces industries savent trop bien ce que cela signifie. Nous savons également qu'il existe des moyens de régler ce problème, et dans le cadre de ce programme, nous pourrions proposer des solutions qui nous permettraient de le faire. L'année dernière, nous avons annoncé un projet pilote dans certaines régions du Canada. Nous tentons de trouver la meilleure approche pour assurer ces prestations, mais nous devons continuer à fournir cette aide aux travailleurs saisonniers. Pour ce faire, nous continuerons à travailler avec eux et à discuter avec eux des moyens d'améliorer le programme. Nous continuerons à recueillir les données dont nous avons besoin pour nous assurer que nous mettons en place les bons programmes.
Je sais que de nombreux défenseurs de la santé, y compris la Société canadienne du cancer, ont demandé que les prestations de maladie de l'assurance-emploi et les prestations d'assurance-emploi soient prolongées afin d'aider les personnes et les familles qui ont besoin de périodes de rétablissement plus longues. J'ai survécu au cancer. J'ai subi des opérations, six mois de chimiothérapie et un traitement de radiothérapie. Je m'estime chanceuse d'avoir eu un emploi qui m'a permis de ne pas recourir aux prestations d'assurance-emploi. Grâce à cet emploi, j'ai été capable de traverser cette période de ma vie. Cependant, c'est également pendant cette période-là que j'ai rencontré bon nombre de familles qui vivaient d'énormes difficultés à cause d'une maladie grave nécessitant un arrêt de travail et exerçant de ce fait une pression financière sur elles. C'est là que j'ai commencé à militer pour que des changements soient apportés au programme d'assurance-emploi. Aujourd'hui, je suis fière de pouvoir dire que le gouvernement fera passer la durée des prestations de 15 à 26 semaines pour aider les familles qui en ont besoin.
Je crois que ce que nous avons ici aujourd'hui, c'est la reconnaissance, tant par le Bloc québécois que par le gouvernement, du fait que ce besoin existe, que les familles se tournent vers nous pour leur offrir soutien, compassion et appui à ce moment particulier de leur vie. Je crois que, là où nous sommes en désaccord, c'est au sujet du nombre de semaines durant lesquelles il faut fournir de l'assurance-emploi, que ce soit 26, 15, 20, 50 ou je ne sais combien de semaines. Un rapport d'analyse du Centre canadien de politiques alternatives recommande de prolonger à 26 semaines la durée des prestations offertes aux familles canadiennes. Notre proposition est conforme à cette recommandation.
L'une des situations les plus tristes que j'ai vues pendant cette période de ma vie et que je vois constamment dans ma circonscription, ce sont les familles dont un enfant est malade. Dans le Nord, où je vis, ces enfants doivent être transportés par avion ou par hélicoptère pour aller à l'hôpital afin de recevoir un traitement ou de passer des tests. Si une maladie grave nécessitant plusieurs semaines de traitement est diagnostiquée, les parents doivent prendre un congé de travail et vivre loin de chez eux, ce qui entraîne un stress financier, en plus du stress associé au fait de prendre soin leur enfant.
Nous sommes conscients de la situation. Nous en sommes conscients, et c'est pourquoi nous voulons augmenter la durée des prestations à 26 semaines. Nous voulons offrir aux familles qui se trouvent dans cette situation à l'heure actuelle, qui traversent des moments difficiles, le soutien dont elles ont besoin. On peut ne pas s'entendre sur le nombre de semaines, soit plus ou moins de 26 semaines, mais une chose est certaine: les données que nous avons en main indiquent que la période actuelle de 15 semaines ne répond pas aux besoins des familles. Le gouvernement en est conscient. La compassion est ce qui nous anime dans notre travail. La situation de ces familles nous brise le cœur.
Nous savons qu'il faut faire davantage, et c'est pourquoi nous allons de l'avant. Je suis fermement convaincue qu'en prenant ces nouvelles mesures aujourd'hui, nous aiderons de nombreuses familles canadiennes frappées par la maladie à prendre congé en recevant des prestations d'assurance-emploi pour une durée pouvant aller jusqu'à 26 semaines pour la période des traitements ou des soins. Je crois, de plus, qu'il est de notre devoir, comme gouvernement, de continuer à écouter les Canadiens, à revoir les programmes et les politiques en place, à écouter nos collègues à la Chambre et, j'ose espérer, à améliorer ces programmes pour tous les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son énoncé très intéressant. Encore une fois, je réitère ma gratitude pour les gains obtenus par les travailleurs et les travailleuses en situation de manque de travail, qu'ils soient saisonniers ou à temps plein. Par contre, je reste perplexe lorsque madame — je compatis énormément avec elle pour avoir traversé cette épreuve — me dit qu'elle fait référence à un organisme qui leur a dit que 26 semaines étaient suffisantes.
Que représente financièrement le fait de passer de 26 à 50 semaines par rapport aux retombées économiques que cela peut donner quand ces gens vont revenir au travail? Les prestations vont être dépensées et vont revenir sous forme de taxes à la consommation. Ces gens-là n'encaissent pas seulement l'assurance-emploi, ils s'en servent pour consommer.
Alors, je voudrais savoir ce que valent, par rapport à la différence que cela peut faire dans la vie des gens malades, ces 400 millions ou 500 millions de dollars, qui représentent la différence entre 26 et 50 semaines. Pourtant, ces 500 millions de dollars, par rapport aux 57 milliards de dollars qu'on a déjà vus, ce sont presque des pinottes.
[Traduction]
Madame la Présidente, il faut préciser qu’aucune analyse n’a été faite en ce qui concerne la clientèle concernée, le nombre de Canadiens que nous aidons ou les coûts associés à la période de prestations de 50 semaines qui a été évoquée. Je n’ai vu aucune donnée à ce sujet.
Par contre, j’ai vu ce que représentent 26 semaines de prestations, ce qu’il en coûtera au gouvernement pour offrir ce service et combien de Canadiens pourront s’en prévaloir, selon des données et des chiffres antérieurs. Nous estimons que nous devons faire passer à 26 semaines la durée des prestations d’assurance-emploi pour les personnes qui sont malades et qui en ont besoin. Quinze semaines ne suffisent pas.
Nous savons qu’en portant cette période à 26 semaines, nous fournirons des prestations à de nombreux Canadiens qui doivent recevoir des soins de santé dans les hôpitaux et à domicile, et nous leur permettrons de bénéficier d’une certaine sécurité financière pendant leur convalescence.
Quant à l’analyse menée pour déterminer si 26 semaines sont suffisantes ou si une prolongation supplémentaire est nécessaire, je n’y ai pas eu accès. Si la députée dispose de cette analyse, elle devrait peut-être la transmettre à tous les députés de la Chambre des communes.
Madame la Présidente, j'aimerais que la députée réfléchisse également à un autre élément. Nous voulons que les prestations proviennent de la caisse de l'assurance-emploi. Je me demande s'il existe des situations où ce n'est pas la source de financement indiquée pour ces prestations.
Prenons l'exemple d'une personne blessée dans un accident de voiture. Dans bien des cas, sa compagnie d'assurance, peu importe la province où se trouve l'assuré, devra lui verser des prestations à vie.
Je parraine actuellement une pétition de gens qui ont eu des séquelles après avoir reçu un vaccin, et il n'existe aucun régime d'indemnisation pour eux. Ma collègue convient-elle qu'il existe d'autres sources de financement, directement liées à la perte subie, que la caisse de l'assurance-emploi qui sont plus appropriées dans certains cas?
Madame la Présidente, je sais que mon collègue de Fleetwood—Port Kells milite ardemment pour qu'on remédie au problème qu'il soulève aujourd'hui, soit que beaucoup de patients qui sont devenus invalides estiment ne pas recevoir les prestations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité financière. Dans sa pétition, il propose d'examiner d'autres sources possibles des prestations.
Comme gouvernement et comme Canadiens, nous avons toujours accepté la responsabilité de prendre soin les uns des autres autant que faire se peut, dans la limite de nos moyens. Je pense qu'examiner de nouvelles façons novatrices d'atteindre ces objectifs, et d'aider de nombreux Canadiens est la voie que nous devons emprunter.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, je prends la parole sur un sujet qui me tient à cœur, qui affecte un grand nombre de Canadiens et qui est l'une des composantes fondamentales du filet de sécurité sociale du Canada. Il s'agit du régime d'assurance-emploi, dans son volet de prestations spéciales pour les travailleurs qui doivent s'absenter à la suite d'événements spécifiques, comme une maladie, une grossesse, des soins prodigués à un nouveau-né, de l'aide apportée à une personne gravement malade ou blessée, ou des soins de fin de vie prodigués à un membre de la famille.
Ce régime, fondé sur la compassion et l'équité, reflète une partie importante de l'identité canadienne imprégnée de partage et d'entraide. Les principes qui régissent ce régime s'harmonisent parfaitement avec les valeurs de notre gouvernement.
De nombreux Canadiens de partout au pays doivent faire face à la maladie. Pour certains, la maladie ne dure qu'une ou deux semaines, tandis que, pour d'autres, elle s'installe pour plusieurs semaines et, dans certains cas, pour plusieurs mois, voire plusieurs années.
En effet, dans bien des cas, la personne malade doit s'absenter de son travail afin de suivre des traitements adéquats. Dans certains cas, cela va même plus loin puisque la personne se retrouve dans l'incapacité de travailler. Or cela entraîne une diminution marquée du revenu, allant parfois même jusqu'à la perte dudit revenu.
Pour pallier cette situation, le programme d'assurance-emploi garantit le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler, et ce, durant un total de 15 semaines.
Nous reconnaissons certes que, bien que les prestations de maladie de l'assurance-emploi protègent un grand nombre de Canadiens, certains bénéficiaires arrivent au bout de leurs prestations avant de retourner au travail. Étant moi-même passé par ce chemin, il y a exactement sept ans, je comprends très bien à quel point cette situation peut être difficile et angoissante. C'est précisément pour cette raison que je suis très fier de l'engagement de notre gouvernement à apporter des modifications à ce régime.
Lorsque nous sommes malades ou blessés, la dernière chose dont nous voulons nous soucier, si nous ne pouvons pas aller travailler, est de savoir comment mettre à manger sur la table.
Soyons assurés que notre gouvernement est déterminé à améliorer le régime d'assurance-emploi pour le rendre plus souple, plus inclusif et plus facile d'accès. En fait, nous avons appuyé la motion M-201 qui portait sur les prestations de maladie de l'assurance-emploi. La motion demandait au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées d'étudier cette question.
Dans le cadre de cette étude, le Comité s'est penché sur la possibilité d'augmenter le nombre maximal de semaines durant lesquelles des prestations de maladie de l'assurance-emploi peuvent être versées, afin de mieux soutenir les personnes souffrant de maladies de longue durée.
L'engagement de notre gouvernement est allé plus loin que cette motion en proposant d'augmenter le nombre de semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines, de manière à mieux soutenir les travailleurs nécessitant une plus longue convalescence.
Cet engagement s'aligne avec notre travail acharné des quatre dernières années, au cours desquelles nous avons modernisé le régime d'assurance-emploi et pris des mesures concrètes pour améliorer ce programme pour les Canadiens.
Le gouvernement du Canada reconnaît depuis longtemps les défis avec lesquels sont aux prises les Canadiens qui ne peuvent pas travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'autres responsabilités familiales.
D'ailleurs, dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a annoncé son soutien aux parents et aux proches aidants en leur offrant des prestations plus souples, plus inclusives et plus faciles d'accès afin de mieux répondre à leur situation familiale et professionnelle unique. Ces changements apportés aux congés de maternité, aux congés parentaux et aux prestations de soin sont entrés en vigueur le 3 décembre 2017. Nous sommes fiers de ces changements qui aident les Canadiens. Or il est toujours possible de faire mieux.
Dans le budget de 2018, notre gouvernement a annoncé que les provisions du projet pilote Travail pendant une période de prestations seraient étendues à l'assurance-emploi de maternité et à l'assurance-emploi de maladie. Cette mesure a été mise en œuvre afin que les Canadiens qui veulent retourner au travail après une maladie ou la naissance d'un enfant aient la possibilité de le faire sans compromettre leurs prestations de l'assurance-emploi. Ces changements sont entrés en vigueur en août 2018.
Notre gouvernement reconnaît qu'il y a encore du travail à faire pour protéger les Canadiens les plus vulnérables. Il est déjà assez stressant d'avoir des problèmes de santé sans avoir en plus à subir un stress financier inutile.
Il est de notre responsabilité, en tant que gouvernement, de veiller à ce que les Canadiens reçoivent le soutien dont ils ont besoin lorsqu'ils se remettent d'une maladie ou d'une blessure. Nous devons aux Canadiens qui doivent s'absenter du travail pour des raisons de maladie, de blessure ou de quarantaine d'étendre l'assurance-emploi de maladie.
Je veux être clair: le gouvernement est déterminé à améliorer le régime de l'assurance-emploi. Nous voulons mieux l'adapter à la situation réelle des Canadiens. En fait, notre gouvernement a apporté des changements pour donner aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin lorsqu'ils se remettent d'une maladie, d'une blessure ou d'une quarantaine.
J'aimerais également mentionner qu'il existe des mesures au-delà de l'assurance-emploi pour aider les Canadiens victimes de maladie chronique ou de longue durée. Cela comprend les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, les prestations offertes par les assurances privées et payées par l'employeur, ainsi que l'aide fournie par les provinces et les territoires.
Nous nous soucions du bien-être des Canadiens. Nous continuerons à travailler durement pour soutenir ceux qui souffrent d'une maladie ou d'une blessure de longue durée, ainsi que leur famille.
[Traduction]
Madame la Présidente, le débat d'aujourd'hui a été très intéressant. Il était intéressant d'entendre le point de vue des conservateurs, qui semblent vouloir qu'on ne change rien à la période actuelle de 15 semaines, mais qui sont favorables à ce qu'il y ait une étude. Le Bloc québécois et le NPD semblent quant à eux appuyer la période de 50 semaines.
Il est important de rappeler qu'aucun changement n'avait été fait depuis longtemps. Pour la première fois, il y a un net engagement à faire passer la période de prestations de 15 semaines à une demi-année. Selon moi, cela témoigne de beaucoup de bonne volonté. Certains intervenants, comme la Société canadienne du cancer, réclament une période de 26 semaines.
Mon collègue pourrait-il nous dire à quel point il est important, selon lui, qu'il y ait enfin, après une longue période, un gouvernement qui fasse avancer les choses? Ce n'est pas la première fois que nous modifions le régime d'assurance-emploi. Nous sommes arrivés au pouvoir en 2015 et, dès la deuxième année, nous y avons apporté des changements considérables.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Il a tout à fait raison. Notre gouvernement tient la promesse qu’il a faite aux travailleurs canadiens et s’engage à prolonger la durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi en la faisant passer de 15 à 26 semaines. Cet engagement s’appuie sur notre travail acharné des quatre dernières années, au cours desquelles nous avons modernisé l’assurance-emploi et pris des mesures concrètes pour améliorer ce programme pour les Canadiens.
Je vais parler de quelques modifications que nous avons apportées depuis 2015. Nous avons réduit la période d’attente en la faisant passer de deux semaines à une semaine. Nous avons introduit un nouveau congé pour les proches aidants. Nous avons rendu permanentes les dispositions pour le travail pendant une période de prestation et les avons étendues aux personnes bénéficiant de prestations de maternité et de maladie. Nous avons créé de nouvelles dispositions d’assurance-emploi pour les travailleurs des industries saisonnières, et ainsi de suite. Oui, beaucoup de choses ont été faites. Il reste certainement encore beaucoup d’autres choses à faire. Nous croyons en des mesures réalistes et réalisables.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Je pense qu’il voit le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide en ce moment. Des gens sur le terrain souffrent. Ils n’ont pas accès à l’assurance-emploi alors qu’ils en ont besoin. Le NPD ne comprend pas pourquoi le gouvernement refuse d’accorder 50 semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi, alors que cela répondrait à un besoin criant au sein de la population.
Des gens comme Marie-Hélène Dubé se battent depuis des années pour cela. Elle a obtenu plus de 600 000 signatures de Québécois et de Québécoises en faveur de cela. Cela ne coûterait pas grand-chose au système et ce n’est même pas l’argent du gouvernement. C’est l’argent des travailleurs et des travailleuses.
Une chose n’a pas changé depuis que les libéraux sont au pouvoir et c’est le taux d’accessibilité au régime en tant que tel. C’est 100 % des travailleurs qui cotisent au régime de l’assurance-emploi et moins de 40 % des chômeurs ont accès à des prestations de l’assurance-emploi. Que les conservateurs ou les libéraux soient au pouvoir, c’est la même chose.
Que peut faire mon collègue et que va-t-il faire pour que tous les chômeurs et les chômeuses aient accès au régime de l’assurance-emploi?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Ce n’est pas une question de voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Je suis moi-même passé à travers un épisode de cancer, et ce n’est pas facile. Je dois dire que notre gouvernement croit aux mesures réalistes et réalisables. Nos positions sont fondées sur les consultations et les commentaires des intervenants et des experts dans le domaine.
En effet, les défenseurs de la santé, dont la Société canadienne du cancer, le Centre canadien de politiques alternatives et la Société canadienne de la sclérose en plaques, soulignent la nécessité d’une indemnité de maladie plus étendue afin de favoriser des périodes de convalescence et demandent que les prestations de maladie de l’assurance-emploi passent de 15 à 26 semaines. Nous les avons écoutés.
Avant de donner la parole au prochain orateur, je dois le prévenir que je devrai l’interrompre. Je vais l’avertir quand son temps de parole sera écoulé.
Nous reprenons le débat. L’honorable député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
Madame la Présidente, je vais donc faire le deuil d'une partie de mon discours et peut-être d'une question de mon collègue de Winnipeg-Nord. Je vais être le plus bref possible.
Le Bloc québécois s'est toujours battu pour l'amélioration des programmes d'assurance-emploi, comme il s'est toujours battu pour obtenir les meilleures conditions de vie pour les travailleurs et les travailleuses du Québec qui contribuent activement au développement de notre société.
C'est dans ce contexte que le Bloc québécois exige une bonification des prestations spéciales d'assurance-emploi en cas de maladie grave. Cela permettrait aux citoyens qui subissent les aléas de la vie de se battre et de se soigner dans la dignité.
Généralement, les prestations spéciales de maladie de l'assurance-emploi sont suffisantes. Par contre, notamment dans le cas d'une maladie grave telle que le cancer, la dépression ou un accident vasculaire cérébral, les 15 semaines de prestations sont nettement insuffisantes pour s'assurer d'un rétablissement autant physique que psychologique. Quand on y pense, c'est même une aberration de s'attendre à ce qu'une rémission soit complète en 15 ou même 26 semaines.
En plus d'être malades et temporairement inaptes au travail, les personnes atteintes perdent beaucoup. En plus de faire face à leur incapacité à travailler et à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, il arrive dans certains cas qu'elles perdent leur maison, leur voiture et autres bien parce qu'elles ne sont pas encore remises après les 15 semaines de prestations spéciales de maladies et qu'elles n'ont accès à aucune autre aide financière. C'est une vie de durs labeurs qui s'écroule.
Ces pertes matérielles entraînent un énorme stress sur la personne gravement malade. Ce stress se répercute aussi sur le conjoint, les enfants et les autres membres de la famille. Rappelons que le principe même d'une assurance-emploi est celui d'une assurance payée par les travailleurs pour pallier les aléas malheureux de la vie. Il devient inconcevable de limiter cette aide à 15 ou à 26 semaines comme le propose le Parti libéral. Je rappelle que c'est un plafond, et non un objectif d'atteindre le nombre maximum de semaines.
Conséquemment, que dois-je dire aux personnes gravement malades quand elles m'interpellent et me demandent de leur venir en aide? Comment expliquer qu'il y a d'énormes surplus dans la caisse et qu'elles doivent se battre pour joindre les deux bouts? Elles risquent de tout perdre alors que des milliards de dollars provenant directement de leur contribution et de celle de leurs concitoyens dorment dans les coffres. Que dois-je leur dire alors que je sais très bien que le programme d'assurance-emploi pourrait facilement répondre à leurs besoins? C'est inadmissible et ce n'est pas humain.
D'ailleurs, je ressens une petite angoisse à l'idée de mon temps de parole qui s'écoule. Je ne peux imaginer ce que vit une personne qui a déjà bénéficié de 14 semaines de prestations, mais qui doit encore recevoir plusieurs traitements.
Le stress est énorme à la suite d'un retour au travail quand une personne se sait incapable de répondre aux exigences des tâches ou des responsabilités demandées. C'est mentalement insoutenable...
Les interprètes ont de la difficulté à traduire les paroles du député. Ainsi, je lui demande donc de ralentir son débit.
Madame la Présidente, le stress et les inconvénients se répercutent aussi sur l'employeur et sur les équipes de travail. Un employé qui ne donne pas le rendement attendu a inévitablement un impact important sur une entreprise jusqu'à compromettre l'avenir même de cette entreprise ou du moins sa productivité. Parfois, l'employeur ira jusqu'à congédier l'employé non rétabli. Ce n'est jamais une chose agréable.
En conservant 15 semaines de prestations spéciales de l'assurance-emploi en cas de maladie, le gouvernement pousse un médecin, un employeur ou un citoyen à déjouer les règles établies. Il déjouera les règles pour agir avec compassion et gros bon sens.
De plus, je profite de mon intervention pour ajouter qu'il faudrait aussi envisager un ajustement similaire des prestations pour les aidants naturels. Il faudrait l'ajuster pour que le nombre de prestations augmente également à 50 semaines lorsque la situation l'exige.
Le programme d'assurance-emploi dans son ensemble nécessite une révision afin de procéder à des allégements réglementaires et administratifs. Je rappelle que la caisse de l'assurance-emploi appartient aux travailleurs et non au gouvernement du Canada. Quand on est malade, on devrait mettre son temps et ses efforts à se soigner, non pas à se battre pour obtenir quelque chose que l'on possède.
Ma conclusion est très simple. Il faut modifier la Loi sur l'assurance-emploi afin de faire passer la durée maximale des prestations de maladie de 15 à 50 semaines. Pourquoi ne pas en profiter pour procéder à des allégements réglementaires et administratifs? Tout cela a pour but d'adapter le régime de l'assurance-emploi à la réalité actuelle des travailleuses et des travailleurs du Canada et du Québec.
J'aimerais rappeler au député que, lorsqu'il fait son discours, les interprètes doivent pouvoir refléter la discussion pour les autres orateurs.
M. Sébastien Lemire: Madame la Présidente, permettez-moi de m'excuser.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mercredi 19 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
DÉBAT D'URGENCE
[Article 52 du Règlement]
[Traduction]
Les relations avec les peuples autochtones
La Chambre va maintenant se pencher sur une motion d'ajournement afin de discuter d'une question précise et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les relations avec les peuples autochtones.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord préciser que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre.
Dinï ze’, ts’akë ze, skize, nous sommes témoins aujourd'hui d'un événement historique, car les trains sont immobiles partout au pays, des infrastructures essentielles sont bloquées, les Canadiens sont très préoccupés par ce qui se passe, et les Autochtones de l'ensemble du pays se demandent ce que le premier ministre veut dire lorsqu'il emploie le mot « réconciliation » et lorsqu'il affirme qu'aucune relation n'est plus importante que la relation avec les Autochtones.
La circonscription que je représente, Skeena—Bulkley Valley, doit faire face à ce problème depuis des années. C'est une situation difficile pour bien des gens, et encore plus pour les Wet'suwet'en.
J'ai demandé à Sue Alfred si je pouvais raconter son histoire, et elle m'a accordé sa permission. Sue porte le titre héréditaire wet'suwet'en de Wil'at. Cette femme de 80 ans vit dans la communauté de Witset, juste à l'ouest de Smithers. Peter Michell et Annie Tiljoe étaient ses grands-parents.
En 1914, sa mère était âgée d'un an et avait six frères et sœurs. Ses grands-parents habitaient à un endroit appelé Misty Falls, près de la communauté de Houston, où ils avaient une propriété. Ils vivaient sur une terre que les Wet'suwet'en occupaient depuis un millénaire et, un jour, en 1914, la GRC est venue chez elle, accompagnée d'un agent des Indiens, pour dire à ses grands-parents qu'ils devaient partir.
Ils ont emballé leurs affaires et ont marché des dizaines de milles jusqu'à un endroit près de Smithers appelé Glentanna. Ils ont tenté d'y installer leur demeure. Que s'est-il passé? Ils ont reçu la visite des mêmes personnes. La GRC et l'agent des Indiens sont venus et leur ont encore dit qu'ils devaient partir et c'est ce qu'ils ont fait. Ils ont déménagé ailleurs sur le chemin Telkwa High, près de la communauté de Witset, où ils ont élu domicile.
Sue me dit qu'elle se rappelle que sa grand-mère pleurait en lui racontant cette histoire de déplacement. Nous pouvons comprendre pourquoi l'intervention policière que nous avons vue ces derniers jours et semaines sur le territoire des Wet'suwet'en est si dérangeante pour tant de gens qui y habitent. C'est pour cette raison qu'une autre intervention policière pourrait miner toute possibilité d'une véritable réconciliation.
Dans le Nord-Ouest, nous tenons depuis des années des conversations difficiles sur la réconciliation, l'exploitation des ressources et le respect des droits ancestraux. En tant que collectivités, nous commençons à faire face au passé colonial difficile qui freine notre relation avec les peuples autochtones. Nous commençons à trouver des moyens de collaborer pour être de meilleurs intendants des terres et des eaux, et offrir un avenir à nos enfants.
Dans ma ville, Smithers, nous nous sommes réunis avec les chefs et les aînés des Wet'suwet'en et ils nous ont raconté leur histoire. Nous avons collaboré avec eux, avec l'administration municipale et avec le gouvernement héréditaire pour faire connaître le passé difficile de notre collectivité. C'est l'une des premières étapes pour tourner la page ensemble.
Dans toute la région que je représente, des Autochtones courageux travaillent depuis des années pour obtenir reconnaissance et respect sur leurs propres terres. Certains, comme les Nisga'as, ont réussi à conclure le premier traité moderne de la Colombie-Britannique, un traité qui montre la voie à suivre pour atteindre l'autonomie gouvernementale et qui a été signé en 1998.
En même temps, ce sont les dirigeants héréditaires des Gitxsan et des Wet'suwet'en qui sont allés en cour pour établir et confirmer leurs droits, pour que leurs droits soient confirmés par la cour, dans l'affaire Delgamuukw-Gisday'wa. Ils se sont battus pendant 20 ans contre la Couronne, qui, tout ce temps, a maintenu une politique de déni, refusant d'admettre leurs droits et rejetant leur vécu.
Ils se sont battus jusqu'à la Cour suprême, où, en appel, leurs droits ont été confirmés et le juge a déclaré que leur vécu a de l'importance et qu'ils ont bel et bien des droits sur ces terres. La Cour suprême a déclaré que leur titre de propriété sur les terres du Nord-Ouest de la Colombie qu'ils occupent depuis des milliers d'années demeure non éteint.
Nous en sommes au point où la seule façon de résoudre cette crise est le dialogue, la compréhension, l'humilité et les véritables pourparlers de nation à nation. Je suis très heureux de constater que ces pourparlers sont amorcés. Ils sont primordiaux, même s'ils arrivent tard. Je félicite le ministre des Services aux Autochtones pour le respect et la dignité dont il a fait preuve lors des conversations de ces derniers jours.
Nous devons aussi nous demander si nous aurions pu prévoir une telle situation. Les chefs héréditaires des Wet'suwet'en sont aussi ceux qui ont contesté l'affaire Delgamuukw jusqu'à la Cour suprême. Ils ont lutté contre la politique de déni du gouvernement et ont établi un précédent pour les groupes autochtones dans l'ensemble du pays.
La Cour suprême a reconnu leurs droits et a établi un précédent. Dans cette décision, le juge a indiqué que le gouvernement fédéral avait « l'obligation morale, sinon légale, d'entamer et de mener [d]es négociations de bonne foi » en ce qui concerne leur titre autochtone.
Plus de 20 ans se sont écoulés depuis cette décision historique, mais les gouvernements libéral et conservateur qui se sont succédé n'ont toujours pas entamé la lourde tâche de maintenir, de reconnaître et d'affirmer le titre des Wet'suwet'en.
Au cours des derniers jours, nous avons entendu de nombreuses statistiques concernant les différents camps dans cette affaire, mais je crains que cela ne serve qu'à creuser davantage les fossés qui ont été créés.
Justement, les déclarations faites par le chef de l'opposition officielle aujourd'hui, laissant entendre que le projet Coastal GasLink reçoit l'appui de la majorité d'un tel ou tel groupe, le démontrent bien. La réalité, c'est que les chefs héréditaires constituent un groupe légitime chargé de la prise de décisions pour les autochtones à l'extérieur des réserves. La Cour suprême l'a dit.
J'étais présent lors du potlatch, à Witset, lorsque les chefs ont conclu qu'ils ne consentaient pas à ce pipeline. Cette absence de consentement est survenue après qu'ils ont suggéré des trajets de remplacement à la société, qui les a tous rejetés.
Pendant tout ce temps, où était le gouvernement fédéral? Où était le premier ministre, qui s'est engagé à promouvoir la réconciliation?
Même si nous parlons de modifier nos relations avec les Autochtones, nous observons une réticence à nous éloigner un tant soit peu du statu quo et à changer notre façon de faire. Comme les barrages le montrent, une telle attitude est inacceptable.
Nous nous trouvons dans une situation fâcheuse qui ne peut pas être réglée par une intervention policière. Autrement, elle aurait été résolue en janvier 2019 quand la police a arrêté et évacué 14 personnes du chemin forestier de Morice Ouest, ou le mois dernier quand elle a fait la même chose.
Les images des équipes tactiques de la GRC braquant leurs fusils sur des Wet'suwet'en et Gitksan non armés, les images d'Autochtones traînés sur les mêmes terres où leurs ancêtres ont jadis marché, ainsi que les remarques vicieuses et racistes publiées dans les médias sociaux au cours des derniers jours et semaines ont déclenché un mouvement de solidarité sans précédent au pays.
On se retrouve dans une situation où, partout au pays, des gens bloquent les infrastructures dont les Canadiens ont besoin au quotidien pour obtenir les services dont ils dépendent et les produits nécessaires à leur mode de vie. On peut dire que les gens qui ont érigé des barrages sont des radicaux ou des anarchistes et ne pas tenir compte de ce qu'ils ont à dire ou on peut plutôt choisir d'écouter attentivement ce que disent les Autochtones qui se trouvent à ces barrages.
Si on écoute attentivement, on constate que les déclarations du gouvernement à propos des Autochtones ne correspondent pas aux mesures qu'il prend. De jeunes Autochtones disent qu'il n'y a plus de chance pour la réconciliation. Saisit-on vraiment la gravité de cette situation? J'en doute.
Comme je l'ai déjà dit, la question est très difficile pour les communautés du nord-ouest de la Colombie-Britannique. Il y a effectivement dans ma circonscription des groupes autochtones qui appuient ce projet et en tireraient profit. Je me suis entretenu aujourd'hui avec Crystal Smith, la conseillère en chef de la nation Haisla. Elle m'a parlé des possibilités qui sont déjà offertes aux membres de sa communauté en matière d'éducation et d'emploi. Leur opinion compte aussi. Il ne faut pas l'ignorer.
En fin de compte, l'issue à cette situation passe par les discussions de nation à nation, le dialogue et l'humilité. Le problème, c'est que le gouvernement dit constamment qu'il veut faire les choses autrement sans être prêt à changer d'un iota le statu quo.
Le défunt mari de Sue Alfred était Wah Tah K'eght, Henry Alfred, le dernier plaignant vivant dans l'affaire Delgamuukw-Gisday'wa. Sa fille s'appelle Dolores Alfred et elle enseigne la langue et la culture des Wet'suwet'en à Smithers. Son petit-fils s'appelle Rob Alfred et il s'oppose au pipeline.
L'histoire de sa famille, qui a dû quitter son territoire et que l'on a privée de son droit de s'exprimer et de ses droits fondamentaux, c'est l'histoire de nombre d'Autochtones. Le moment est venu d'écrire une nouvelle histoire. Pour ce faire, le premier ministre doit d'abord s'asseoir avec les chefs héréditaires des Wet'suwet'en et les écouter.
[Le député s’exprime en witsuwit'en et fournit le texte suivant:]
Awatsa. Misiyh.
[Le député fournit une version en anglais dont voici la traduction:]
C'est tout. Merci.
[Traduction]
Madame la Présidente, à l'instar de nombreux ministres et députés des deux côtés de la Chambre, le premier ministre a beaucoup parlé de cette question. Plus particulièrement, je sais que beaucoup de mes collègues y sont très sensibles. Je pense par ailleurs au discours que le premier ministre a prononcé aujourd'hui sur l'importance d'être patient.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue de la nécessité d'être patient et de faire notre possible pour trouver une solution dans un esprit de collaboration.
Madame la Présidente, je pense que les peuples autochtones du Canada, en particulier, font preuve d'une patience exceptionnelle depuis plus de 150 ans.
Le problème de l'heure est qu'une intervention concertée s'impose de la part du premier ministre. Il faut qu'il intervienne. Voilà des semaines qu'il aurait dû se manifester, regarder les gens dans les yeux et s'asseoir pour discuter honnêtement de ce qui a mal tourné et trouver une solution dont nous pouvons être fiers.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le député et je ne l'ai pas entendu manifester d'inquiétude pour les travailleurs ou les petites entreprises du Canada. Je ne l'ai pas non plus entendu s'inquiéter des communautés des Premières Nations qui appuient le projet et les emplois qui en découleront dans leurs communautés et qui s'opposent également à cette activité illégale. C'est exactement ce qui se passe. C'est une activité illégale. Ce sont des barrages illégaux.
Le député n'est-il pas profondément convaincu qu'un petit nombre de personnes ne devraient pas être en mesure de recourir à une activité illégale pour prendre en otage l'économie canadienne?
Madame la Présidente, j'habite dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. C'est ma région et je puis dire que les divisions et le conflit qui ont été créés n'inquiètent pas seulement une poignée de gens.
J'ai été maire de Smithers pendant huit ans et, en cette qualité, je puis assurer au député que l'emploi, le développement économique, ainsi que la vitalité et la prospérité de nos collectivités sont de la plus haute importance et qu'elles représentent une priorité pour moi. Nous y arriverons en collaborant, dans le respect.
Il y a beaucoup d'incertitude en ce moment, ce qui ne contribue pas à la jouissance des avantages dont parle le député d'Edmonton Mill Woods. Il faut trouver mieux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Skeena—Bulkley Valley de son discours.
En tant que député en région, je trouve important de prendre le pouls sur le terrain. Alors, que ressent le député? Qu'entend-il? Quelles pistes de solutions met-il en avant?
S'il était le premier ministre, quels gestes concrets ferait-il?
[Traduction]
Madame la Présidente, si je comprends bien, la question était de savoir ce que je ferais dans cette situation si j'étais le premier ministre.
Je crois que j'essaierais de comprendre la gravité de la situation pour tout le pays, pour le processus de réconciliation et pour les espoirs que les jeunes ont pour l'avenir, et je serais présent. L'aspect le plus important du leadership est d'être présent et d'avoir l'humilité de s'asseoir et de discuter des questions difficiles.
Le premier ministre aurait dû faire tout cela il y a longtemps. C'est ce que nous aurions pu voir venir il y a dix ans et nous y voilà aujourd'hui. Enfin, les discussions ont lieu. J'ai quelque espoir que nous puissions avancer.
Pour répondre à la question du député, être présent et participer avec respect et humilité, c'est ce qu'il y a de plus important.
Madame la Présidente, je tiens à reprendre ce qu'a dit notre chef ce matin. Comme il l'a dit, nous sommes tous inspirés par les jeunes de partout au pays et les gens de tous les horizons qui se battent pour les droits de la personne et la justice climatique.
Je souhaite aussi reconnaître l'incertitude qui plane dans l'ensemble du pays. Les gens craignent d'avoir du mal à se rendre au travail. Les employés de VIA Rail et du CN ont peur de perdre leur emploi. Les gens ont peur de ne pas recevoir les produits dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité. Nos pensées accompagnent ces travailleurs.
Mes pensées accompagnent aussi ceux qui se trouvent en première ligne dans les barrages, comme j'ai moi-même dû le faire, en tant que personne autochtone, pour défendre mes droits fondamentaux ici, au Canada. Je comprends la situation. Ces gens défendent ce qu'ils savent être la vérité. Ils tiennent tête et ils affirment clairement défendre les droits de toutes les personnes. Ils espèrent que cette fois-ci, peut-être, les choses changeront enfin.
C'est une crise terrible que nous vivons, mais elle se reproduit constamment. Le premier ministre a froidement parlé d'une crise qui perturbe les infrastructures, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. C'est une crise qui touche les droits de la personne et qui découle du fait que les Autochtones ont été injustement dépossédés de leurs terres. C'est une crise qui touche des gens de partout au pays.
Les Canadiens s'attendent maintenant à ce que nous fassions tous preuve de leadership, y compris le premier ministre. Pour l'instant, il y a un fossé énorme entre ce que le premier ministre et le gouvernement ont promis et ce qui a été fait.
Cette crise n'est pas arrivée du jour au lendemain. Elle découle de la dépossession injuste ayant privé les Autochtones de leurs terres ainsi que des violations des droits de la personne et du colonialisme violent qui ont été tellement normalisés que les Autochtones ne jouissent pas des normes minimales en matière de droits de la personne dont tout le monde, autochtone ou non, doit pouvoir bénéficier pour mener une vie heureuse. Ces normes minimales sont établies dans la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, les lois internationales en matière de droits de la personne et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, autant de déclarations et de lois que le Canada a accepté de suivre, mais qu'il viole souvent, dans les faits. C'est une situation qui se perpétue.
Ces violations des droits de la personne ont eu des répercussions sur ma propre famille et ma propre nation. Les pensionnats, la rafle des années 1960 et la dépossession de nos terres ont eu des effets sur nos communautés qui perdurent encore aujourd'hui. Les pensionnats ont déstabilisé nos familles. On a procédé à l'incarcération forcée de nos enfants pour nulle autre raison que l'origine de nos ancêtres, une lignée de grands chefs qui nous enseignaient le respect, l'amour, le courage, l'humilité, la vérité, la sagesse et la gentillesse, les sept lois sacrées qui guidaient un merveilleux mode de vie.
Le premier ministre avait promis de faire les choses différemment. Il s'était engagé à travailler à la réconciliation. Les peuples autochtones sont, encore une fois, déçus. On a trahi, encore une fois, les promesses qu'on leur avait faites ce qui a laissé nombre de leurs membres sans abri sur leurs propres terres.
Depuis des générations, on promet une chose et on fait le contraire. Au lieu de tirer des leçons du passé, le premier ministre a aggravé la situation. Il avait promis d'être différent. Il avait promis d'apporter des changements. Il avait promis de prendre des mesures concrètes pour appuyer la réconciliation. Il a dressé une liste des choses qu'il a faites, mais regardons ses réalisations et celles de son gouvernement.
Il a trahi ces promesses. Lui et son gouvernement ont fait fi des décisions des tribunaux, du Parlement et de leurs propres promesses. Ils ont continué de traîner devant les tribunaux les enfants des Premières Nations qui se battent pour avoir un accès équitable aux programmes et aux services et pour jouir des mêmes droits de la personne que les autres enfants sur les terres que nous appelons maintenant Canada. Ils ont trahi leur engagement de combler l'écart dans le financement de l'éducation des enfants dans les réserves et ils ont sous-financé les programmes destinés à aider les femmes autochtones à retrouver leur statut et à aider celles ayant fréquenté les écoles de jour à obtenir une indemnisation. Malgré toutes leurs promesses, ils se sont traîné les pieds pour ne pas avoir à s'acquitter de leur obligation de fournir de l'eau potable dans les communautés autochtones partout au pays. Or, il s'agit de droits de la personne fondamentaux.
Tout cela, le premier ministre l’a fait en mettant à mal les peuples autochtones et en se moquant d’eux, notamment de la jeune protectrice de l’eau et des terres de Grassy Narrows, qui a participé à une activité de financement et a attiré l’attention sur la question de l’eau potable. Ce n’est pas une plaisanterie. Nous ne sommes pas une plaisanterie.
J’ai jeûné le long des barrages érigés à Grassy Narrows, sur ces magnifiques terres qui ont subi les contrecoups de l’activité humaine. Une fois de plus, Grassy Narrows se voit refuser le droit à un environnement sain, et le gouvernement tarde désespérément à y installer un centre de traitement pour les personnes souffrant d’un empoisonnement au mercure.
À la Chambre, il y a quelques semaines, lorsque le NPD a exhorté le premier ministre à accepter l’invitation des chefs héréditaires de Wet'suwet'en, le premier ministre a ri et déclaré que ce n’était pas son problème, puisque cela relevait « entièrement de la compétence provinciale ». Je peux dire une chose. Je suis heureuse que le premier ministre ne réclame pas l’intervention de la police. Nous avons déjà vu les conséquences qu’une telle intervention peut avoir. Cependant, comment a-t-il pu, il y a à peine quelques semaines, être aussi inconscient de la réalité sur le terrain, et faire fi des voix des Autochtones et des jeunes de partout au pays? Comment a-t-il pu être aussi aveugle, il y a à peine quelques semaines? Cela en dit long sur le pourquoi et le comment de la situation actuelle.
Il existe un malentendu fondamental, volontaire ou non, concernant les faits qui entourent la situation à laquelle nous faisons face. La plupart des Canadiens ont appris une version de l’histoire qui fait fi du colonialisme violent sur lequel notre pays est fondé et qui se perpétue aujourd’hui sous nos yeux. Dans ce pays, le concept de la primauté du droit a été utilisé pour arracher des enfants à leur famille. Nous ne pouvons pas choisir de recourir à la primauté du droit uniquement lorsque cela sert nos intérêts économiques. Nous devons faire respecter la primauté du droit de sorte que tous les habitants de ce pays puissent jouir des droits de la personne et que les Autochtones puissent également se prévaloir de leurs droits et titres ancestraux.
La Commission de vérité et réconciliation du Canada et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones nous ont montré la voie à suivre. Cependant, il ne suffit pas d’adopter une déclaration: il faut aussi la respecter. Nous devons respecter des normes minimales en matière de droit de la personne et utiliser la primauté du droit non pas pour punir, mais pour offrir une bonne qualité de vie à tous les peuples qui vivent en ce lieu que nous appelons aujourd’hui le Canada.
Madame la Présidente, je suis parlementaire depuis environ 30 ans, ayant été élu aux paliers provincial et national, et je n'ai jamais vu un gouvernement aussi dévoué que celui-ci à la question de la réconciliation et à l'établissement d'une relation spéciale entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral. Le gouvernement a répondu à beaucoup d'appels à l'action.
Ce dont nous avons vraiment besoin, c'est d'un plus grand sens de la coopération, plutôt que d'essayer de rejeter la faute sur les autres. Nous pourrions d'ailleurs faire des reproches à toutes les instances politiques à la Chambre. Aucun parti politique ne peut dire qu'il n'a absolument rien à se reprocher. Nous pourrions, par exemple, parler du gouvernement provincial de la Colombie-Britannique. Nous pourrions jeter toutes sortes de blâmes...
Nous en sommes aux questions et observations, pas au débat, alors je demanderais au député de poser sa question, pour que je puisse demander à la députée d'y répondre.
Madame la Présidente, la députée ne convient-elle pas que tous les partis et instances politiques doivent assumer leurs responsabilités et faire ce qu'ils peuvent?
Madame la Présidente, je suis d'accord sur le fait que les droits de la personne ne sont pas une question partisane. Les droits de la personne sont les droits de la personne. Chaque jour, à la Chambre des communes, j'entends des débats sur les droits de la personne fondamentaux des Autochtones, mes droits et ceux de tous les Autochtones du pays. À ma connaissance, il n'y a pas d'autre groupe au Canada qui doit se satisfaire d'une justice graduelle en ce qui concerne les droits de la personne de base.
Je trouve choquant que le député d'en face pense que les Autochtones devraient être reconnaissants alors qu'on ne respecte pas leurs droits fondamentaux. Le fait que le gouvernement actuel en est à sa neuvième ordonnance de non-conformité pour qu'il cesse immédiatement de traîner les enfants des Premières Nations devant les tribunaux ne va pas dans le sens de la réconciliation.
Madame la Présidente, le débat de ce soir pose un défi. Quand mes collègues et moi prenons la parole, nous estimons défendre la nation des Wet'suwet'en et la décision qui a été prise par leur conseil élu et un certain nombre de chefs héréditaires. J'ai assisté à un forum sur les ressources à Prince George et, l'une après l'autre, les personnes qui ont pris la parole ont parlé des occasions qu'elles voyaient en ce projet, notamment des anciens qui ont dit avoir été contre le projet au départ, mais ont changé d'idée. Ce qui se passe divise leur communauté.
Comment ma collègue peut-elle défendre un point de vue qui semble être minoritaire quand la communauté s'est montrée en faveur de ce projet?
Madame la Présidente, je crois que la députée fait référence à la notion de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ce contre quoi les conservateurs se sont farouchement opposés. C'est le droit de dire oui, de dire non, ou de dire oui avec certaines conditions. Autrement dit, une nation a tout à fait le droit de dire oui à un projet, de dire non, ou, dans le cas de Coastal GasLink, de dire oui mais à certaines conditions.
Nous devons respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones, tel qu'entériné par la Cour suprême du Canada. Nous ne pouvons pas appuyer les droits de la personne et les droits fondamentaux que lorsqu'ils concordent avec nos intérêts économiques et en faire fi dans les autres cas. Malheureusement, l'histoire de ce pays est marquée par ce genre de comportements violents, coloniaux et contraires aux droits de la personne.
Nous sommes maintenant au bord de la crise. Partout au pays, les gens n'en peuvent plus des gouvernements libéraux et conservateurs successifs qui n'ont pas réussi à résoudre les différends territoriaux avec les peuples autochtones. Les Mohawks de Kanesatake attendent à la table des négociations depuis 300 ans. Où est le gouvernement libéral? Où étaient les quatre gouvernements conservateurs précédents?
Madame la présidente, je tiens à raconter quelque chose de très personnel à la Chambre, quelque chose que j'ai seulement raconté à des amis proches et à des membres de ma famille au sujet d'un incident qui s'est produit il y a 30 ans.
Il y a 30 ans, j'avais 16 ans, j'allais en avoir 17 et j'ai décidé de m'enrôler dans les Forces armées canadiennes. En compagnie de mes frères et sœurs d'armes, qui avaient aussi décidé d'apposer leur signature sur la ligne pointillée pour accepter la responsabilité illimitée, j'étais prêt à donner ma vie pour le pays que j'aime. J'ai suivi l'instruction de base de l'infanterie et je m'en suis bien tiré. Puis, cet été-là, j'ai été déployé à Valcartier, à l'instar d'un autre groupe de personnes de mon peloton, pour travailler et consacrer l'été à servir au sein des Forces armées canadiennes.
Plusieurs raisons expliquent ma décision. Je voulais que les gens soient fiers de moi. Je voulais servir mon pays. Je voulais acquérir une discipline qui ne m'est pas innée. C'est encore difficile pour moi, et je dois encore faire du progrès, mais j'étais déterminé et je mettais du cœur à l'ouvrage. Je voulais apprendre la discipline et faire des choses que je ne pouvais pas faire à l'extérieur d'une salle de classe.
Cet été-là a été difficile pour le Canada. Quatre des membres de mon peloton, de mes frères d'armes, étaient des Mohawks. Or, comme chacun sait, la crise d'Oka éclatait il y a 30 ans. Un soir, à Valcartier, nous étions tous dehors quand nous avons entendu dire que le Royal 22e Régiment serait envoyé sur place et mettrait en état de siège la communauté de mes quatre frères d'armes. Le lendemain matin, ils étaient partis. Le choix qu'on leur demandait de faire — la patrie pour laquelle ils étaient prêts à donner leur vie ou leur famille — était peut-être difficile, mais pour eux, la réponse s'est imposée d'elle-même.
J'ai eu l'immense chance de ne pas être placé devant la même alternative. Pendant longtemps, je n'ai à peu près pas repensé à ce jour-là. Bon, je ne crois pas avoir besoin de rappeler ce qui s'est passé à Oka; nous devrions tous le savoir. Nous devrions aussi savoir que personne ne devrait avoir à choisir entre sa famille, sa nation et le pays auquel on est prêt à donner sa vie. Nous avons juré que cette tragédie ne se reproduirait plus jamais et il ne faut pas qu'elle se reproduise.
Chaque fois que nous avons sollicité l'aide des peuples autochtones, même aux heures les plus sombres, ils ont toujours répondu « présents ». Ils nous ont défendus. Proportionnellement, les peuples autochtones forment le plus important contingent des forces armées du pays. Nous ne devrions jamais oublier que cette relation, pour bon nombre d'entre eux, est fondée sur la réciprocité et la probité.
Je sais que tous les Canadiens se préoccupent vivement de ce qui se passe actuellement en Colombie-Britannique et ailleurs au pays. Il s'agit d'une situation précaire pour tout le monde, pour les non-Autochtones, mais surtout pour les Autochtones. Tout le Canada en souffre et nous préconisons tous une solution pacifique. Nous œuvrons en ce sens. Il s'agit d'une situation difficile qui évolue d'heure en heure, et c'est notre priorité absolue d'assurer la sécurité de toutes les personnes concernées. Nous voulons tous parvenir à la même conclusion. Il existe des divergences d'opinions, dont certaines sont profondes, quant aux mesures à prendre. Nous voulons tous un climat de paix. Nous voulons rétablir la circulation ferroviaire au Canada et nous voulons que tous les Canadiens connaissent la prospérité.
Tous les partis auront le temps de participer à un dialogue ouvert et respectueux visant à trouver un règlement pacifique. À cette fin, je tiens à souligner l'appui des chefs du NPD, du Bloc québécois et du Parti vert dans la recherche d'une solution pacifique. Cette tâche n'est pas facile et elle exigera la collaboration de tous les députés, aujourd'hui et à l'avenir. Nous ne pouvons pas aller de l'avant si nous n'engageons pas un dialogue honnête et respectueux, et c'est pourquoi je suis heureux de partager mes réflexions à la Chambre ce soir et de répondre aux questions de mes collègues.
La recherche d'un dialogue honnête, ouvert et respectueux est essentielle au renouvellement de la relation et au façonnement d'un avenir solide pour les Autochtones et l'ensemble des Canadiens. L'histoire inédite qui doit être racontée aujourd'hui, c'est que, malgré les années de relation ternie, nous souhaitons tous la paix et le renouvellement de notre relation. Nous souhaitons tous avoir une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
C'est dans cet esprit de paix et de coopération que je me suis rassemblé, samedi dernier, avec des membres de la nation mohawk en bordure de la voie ferrée à Tyendinaga pour discuter de paix et d'amitié avec une nation qui n'a pas le sentiment de faire partie de ce pays. Nous avons tenu un dialogue ouvert et fait un effort concerté pour trouver une solution pacifique.
Des progrès modestes, mais importants ont été effectués grâce à ce dialogue. Par moments, la conversation a été très difficile, très douloureuse et très personnelle. Des histoires bouleversantes ont été racontées au sujet de la façon inquiétante dont ce pays traite les Autochtones. Ma présence a suscité des doutes immenses; on craignait que c'était une ruse et que la police interviendrait. Ce n'est pas tous les jours que les gens sont entourés de policiers. Les réactions étaient normales. Il s'agit d'un peuple pacifique. Les personnes présentes l'ont répété maintes fois. Nous avons ri et, comme le veut la tradition, nous avons partagé un repas avant de discuter. Nous nous sommes écoutés les uns les autres avec ouverture et dans l'objectif commun de trouver une solution.
Je me suis engagé à raconter notre conversation au premier ministre et à mes collègues, ce que j'ai fait le soir même. Hier, nous avons discuté plus longuement lors d'une rencontre du Groupe d'intervention en cas d'incident, qui a été convoqué par le premier ministre en raison du besoin pressant et impérieux d'ouvrir davantage et de continuer le dialogue qui a été lancé à Tyendinaga samedi matin.
Par ailleurs, ma collègue, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, reste en contact avec la province de la Colombie-Britannique et les chefs héréditaires dans l'espoir d'avoir une rencontre en personne bientôt. Elle a également eu une conversation très productive avec les chefs pour établir une voie vers la désescalade. Ce ne sera pas chose facile. Il y a un grand nombre de demandes et de griefs historiques. Il paraît toutefois évident qu'il y a un protocole à respecter et une voie vers la désescalade.
Notre pays est fondé sur les valeurs que sont la paix, l'ordre et la bonne gouvernance. Nous l'entendons constamment. Il ne faut pas perdre de vue ces idéaux. Une des étapes nécessaires pour progresser pacifiquement dans un pays où la réconciliation n'est pas encore réalisée, c'est de continuer de mener un dialogue ouvert aux plus hauts niveaux du gouvernement, qui est basé sur une relation de nation à nation, de gouvernement à gouvernement. C'est exactement ce qui a guidé les mesures que nous avons prises au cours des derniers jours.
Malheureusement, pour ce qui est des peuples autochtones, nous avons trop souvent abandonné le premier pilier, qui est la paix, au profit de l'ordre et du bon gouvernement. J'ai longtemps travaillé en pratique privée. Je suis titulaire de deux diplômes de droit et je suis accrédité pour exercer dans deux provinces. Croyez-moi, la primauté du droit m'est très chère. J'ai passé toute ma vie et ma carrière à la défendre.
Les communautés autochtones que je représente — et envers lesquelles j'ai une obligation fiduciaire qui remonte à la Proclamation royale de 1763, laquelle précède la fondation du Canada — me disent de défendre l'honneur de la Couronne. Selon elles, on invoque trop souvent la primauté du droit pour perpétrer des injustices historiques. Il suffit de penser à Louis Riel, à Big Bear et à Poundmaker, qui comptent parmi les exemples les plus poignants, de même qu'à d'autres injustices commises quotidiennement.
Les gens disent qu'on devrait les enfermer. Devinez quoi? On l'a déjà fait. Le taux d'incarcération est six fois plus élevé dans la population autochtone du Canada et c'est encore pire dans certaines provinces. Ce sont là des problèmes très graves qui exigent notre attention, et ce, depuis des centaines d'années. Dans cette discussion, il n'y a pas de place pour les beaux discours et les attaques virulentes.
La question que je n'arrête pas de me poser quand je regarde mes enfants, c'est de savoir si nous allons continuer de faire les choses comme nous les avons toujours faites, ce qui nous a amenés au point où nous en sommes dans cette relation, ou si nous allons adopter une nouvelle approche qui favorise le dialogue ouvert et fondé sur le respect et qui nous engage dans une véritable relation de gouvernement à gouvernement. Les discussions entamées samedi et celles que mes collègues ont proposé de tenir partout au pays au plus haut niveau nous aideront à trouver des pistes de solution plus axées sur la collaboration et donc, plus constructives.
Ce n'est que par un dialogue sincère avec ceux qui se sentent ignorés et méprisés depuis trop longtemps que nous pourrons trouver le moyen de faire avancer la paix et la prospérité pour tous.
Depuis près de 500 ans, les Autochtones sont aux prises avec la discrimination dans presque toutes les facettes de leur vie. La Couronne a parfois empêché qu'un partenariat d'égal à égal avec les Autochtones se forge en imposant plutôt une relation fondée sur des modes de pensée et d'action colonialistes et paternalistes.
Comme je l'ai mentionné en introduction, bon nombre de nos relations étaient fondées sur des alliances militaires visant à asseoir notre propre souveraineté. Je dois dire que les Autochtones ont répondu à l'appel quand nous avons eu besoin d'eux. Il y a un peu plus d'un an, tous les députés de la Chambre des communes se sont levés pour rendre hommage à Levi Oakes et à l'histoire méconnue du dernier transmetteur de code mohawk. Malheureusement, quelques mois à peine après cet hommage attendu depuis trop longtemps, il a rendu l'âme. Il était né à Snye, Akwesasne, au Québec. Il avait servi au sein des forces armées américaines.
Ce qu'on n'a pas dit, c'est pourquoi il n'a pas servi le Canada. S'il ne l'a pas fait, c'est parce que son frère a été battu par un policier, et il s'est juré alors de ne jamais servir dans nos forces armées. Nous devons réfléchir à cela, lorsque nous pensons à ceux qui nous servent le mieux. Ceux qui sont revenus après avoir servi outre-mer, nos frères d'armes et nos sœurs d'armes n'ont pas été traités de cette façon. Les Autochtones ont été victimes de discrimination. Ils n'ont pas pu obtenir la pension ou les prestations de maladie auxquelles ils avaient droit. La liste est longue et pénible à entendre.
Et nous voici aujourd'hui. Nous avons entendu des députés de l'opposition dire, et il faut continuer de le répéter, que nous sommes confrontés à un défi historique, une injustice que nous continuons de perpétuer à l'égard des êtres les plus chers dans nos vies, les enfants, et dans ce cas-ci, les enfants des peuples autochtones. Nous avons un système d'aide à la famille et à l'enfance défaillant, car les enfants autochtones de 14 ans et moins représentent 52 % des enfants en foyer d'accueil, alors qu'ils ne représentent que 7,7 % des enfants canadiens. Les taux de suicide chez les jeunes sont consternants et causent des peines indescriptibles qui marqueront les familles et les communautés pendant des générations. Les conditions de vie dans les logements sont inacceptables, car l'eau qui sort du robinet est impropre à boire et même pour se laver.
Dans la communauté de Lac Seul, un avis d'ébullition de l'eau a été levé pour la première fois depuis 17 ans. Les enfants dans la pièce où je me trouvais n'avaient jamais eu d'eau potable dans leur réseau d'aqueduc. L'une des aînées à qui j'ai parlé rigolait et elle avait un sens de l'humour que l'on peut souvent observer dans les communautés autochtones et qui leur est presque caractéristique. Elle m'a dit que, maintenant, elle n'aura plus de démangeaisons après avoir pris son bain.
Dans certaines communautés, les logements surpeuplés et les moisissures sont des problèmes trop fréquents. Des communautés n'ont pas accès à un réseau routier, à un centre de soins de santé ou même à une école. Cette approche a causé des ravages, de la douleur et de la souffrance, et c'est une situation inacceptable et insoutenable.
Depuis des centaines d'années, les peuples autochtones demandent au gouvernement du Canada de reconnaître et d'affirmer leur compétence et de leur permettre de gérer leurs propres affaires et d'exercer un contrôle en ce qui concerne leur territoire, leurs logements, l'éducation, les systèmes de gouvernance et les services d'aide à l'enfance et à la famille. Nous avons des preuves indéniables que l'autodétermination est la voie à suivre. Pensons, par exemple, aux communautés micmaques de la Nouvelle-Écosse. En 1997, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ont signé un accord historique avec neuf communautés micmaques pour que celles-ci reprennent le contrôle de leur système d'éducation. Le résultat, c'est que le taux de diplomation des étudiants micmacs est maintenant de 90 %. C'est un taux plus élevé que la moyenne observée dans la plupart des provinces.
C'est ce qui arrive quand le Canada sort des sentiers battus et accepte le principe d'autonomie, politique ou autre. Maintenant, il faut reproduire le tout dans l'ensemble des autres secteurs d'activité. C'est ce que les peuples autochtones demandent, et depuis beaucoup trop longtemps. C'est de cela qu'il est question quand on parle d'autodétermination. Les peuples autochtones qui assument leur indépendance s'en tirent mieux sur le plan socioéconomique parce que ce sont eux qui savent le mieux à quoi doivent servir leurs ressources. Davantage d'enfants finissent leur secondaire; il y a moins de chômeurs; les gens sont en meilleure santé; bref, l'autodétermination contribue au bien-être et à la prospérité des peuples autochtones, et ce principe, tous les Canadiens devraient l'appuyer.
Quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons décidé d'essayer une nouvelle approche, axée sur le partenariat et la collaboration. Nous avons décidé d'écouter les chefs autochtones, les aînés, les jeunes et les communautés pour travailler avec eux et les aider à atteindre des objectifs établis en fonction de leurs priorités à eux.
Il est important de le souligner alors que les événements qui tiennent le pays en haleine font les manchettes. Bien que les progrès soient lents, ils se font avec détermination et énergie. Ils sont accompagnés de sommes d'argent sans précédent. Depuis 2016, nous avons consacré 21 milliards de dollars aux priorités de nos partenaires autochtones et, ensemble, nous avons fait des progrès. Soixante-neuf écoles ont été construites ou rénovées. Quelque 265 projets d'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ont été menés à bien, et 88 avis à long terme d'ébullition de l'eau ont été levés. Nous participons à la création d'un centre de mieux-être au Nunavut en collaboration avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated. Nous finançons la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits et veillons à ce que les enfants inuits aient accès aux services de santé, aux services sociaux et aux services d'éducation dont ils ont besoin. Nous travaillons avec la nation métisse pour faire des progrès relativement aux priorités communes comme la santé, l'éducation postsecondaire et le développement économique.
Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour combler les écarts socio-économiques inacceptables qui existent toujours entre les peuples autochtones et non autochtones. Le gouvernement est déterminé à travailler en partenariat pour améliorer la vie des enfants des Premières Nations, comme le montre son bilan des quatre dernières années. Le financement des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations a presque doublé, passant de près de 677 millions de dollars en 2016 à 1,2 milliard de dollars en 2018-2019. Il est accordé selon les besoins réels en mettant l'accent sur la prévention.
Plus de 508 000 demandes en vertu du principe de Jordan ont été approuvées. Ce principe assure aux enfants autochtones les services de soutien liés à la santé et à l'éducation ainsi que le soutien social dont ils ont besoin, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. J'ai visité la Première Nation de Whitefish River il y a environ trois jours, et j'ai observé le travail accompli grâce au principe de Jordan pour les enfants qui en ont besoin. Nous nous efforçons de leur garantir une égalité réelle.
Nous offrons un financement prévisible pour l'éducation, comparable à ce qui est offert ailleurs dans la même province. Nous savons que c'est essentiel pour renforcer l'éducation au sein des Premières Nations et pour améliorer les résultats scolaires, car les Autochtones doivent pouvoir gérer leur propre système d’éducation. Nous savons que lorsque c'est le cas, les taux de diplomation des Autochtones sont les mêmes que ceux des non-Autochtones, sinon supérieurs à ceux-ci. Nous avons lancé une nouvelle formule de financement de la maternelle jusqu'à la 12e année, qui a permis d'augmenter le financement de certaines régions de près de 40 %. Par exemple, le nombre d'écoles des Premières Nations qui offrent la maternelle à temps plein a augmenté de plus de 50 %.
[Français]
La tâche qui nous attend sera difficile. Comme je l'ai mentionné, la voie empruntée exigera beaucoup de nous. Il nous faudra véritablement travailler en partenariat et écouter même lorsque la vérité est difficile à entendre. Il nous faudra continuer de parler même si nous ne sommes pas d'accord. Il nous faudra continuer de collaborer, de chercher des moyens créatifs d'aller de l'avant et de trouver de nouvelles voies vers la guérison et la véritable compréhension.
Nous avons tous vu ce qui se passe lorsque nous ne conjuguons pas nos efforts pour alimenter la conversation. Il en résulte une méfiance et une confusion quant à savoir qui doit parler au nom des titulaires de droits sur des questions telles que le consentement ainsi que les droits et les titres autochtones. Cette confusion peut être à l'origine d'un conflit, comme celui d'aujourd'hui, et constitue un obstacle à l'avancement commun.
Conscient de l'ensemble des défis, je sais que le travail difficile qui nous attend en vaut la peine. Il en vaut la peine pour les jeunes de la prochaine génération et de celle qui suivra, qui grandiront en constatant qu'ensemble, la Couronne et les Autochtones consacrent beaucoup d'efforts à leur avenir, à l'amélioration de leur qualité de vie et à leur guérison. Nous ne laisserons pas tomber une autre génération d'enfants autochtones.
[Traduction]
J'ai beaucoup parlé des difficultés et de la douleur, et encore plus des réussites, lentes, mais progressives, attribuables aux mesures prises par notre gouvernement. Il nous reste encore beaucoup à accomplir, et nous ne devons pas faire abstraction des erreurs, car nous travaillons de bonne foi et nous entretenons de bonnes relations avec les communautés autochtones.
Je demande à tous les députés à la Chambre de regarder, au cours des prochains jours, leurs enfants et ceux qui sont jeunes et qui leur tiennent à cœur, et de se demander ce qu'ils leur diront quand ce conflit prendra fin. Nous ne pouvons nous permettre de répéter les nombreuses erreurs du passé.
[Le député s'exprime en langue mohawk et fournit le texte suivant:]
Eh káti’ niiohtónhak ne onkwa’nikòn:ra. Tho niiowén:nake.
[Le député fournit une version en anglais dont voici la traduction:]
Par conséquent, qu’il en soit ainsi dans nos esprits. Tous les mots ont été dits.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de ses paroles et je le remercie aussi d'avoir servi le Canada. Il n'y a rien de plus courageux que de servir son pays. Je lui en suis reconnaissant.
Mes observations et ma question portent sur ce que le ministre a dit dans son intervention. Il a parlé des problèmes que connaissent les Premières Nations. J'estime d'ailleurs que nous devons tous continuer de nous intéresser à ces questions. Les conditions des communautés autochtones peuvent notamment être améliorées par la prospérité et les débouchés économiques. C'est ce que le projet Coastal GasLink devait faire pour les 20 communautés des Premières Nations qui l'ont approuvé. Ce projet devait donner des emplois, des débouchés et de l'espoir aux membres de ces communautés, ce qui est souhaitable et ce que nous voulons.
Le ministre a beaucoup parlé du groupe qui s'oppose au projet, mais il n'a pas parlé de la majorité des gens — plus de 85 % — qui ont voté en faveur du projet. Le chef élu, le conseil de bande et les chefs héréditaires l'ont tous appuyé.
Dans la mesure où un certain nombre de ces manifestants n'ont absolument rien à voir avec la communauté autochtone, où certains d'entre eux ne vivent même pas au Canada, mais se sont engagés dans la lutte parce qu'ils croient que c'est la fin de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada, quand le ministre fera-t-il démanteler ces blocus illégaux pour relancer notre économie?
Madame la Présidente, trop souvent au Canada, nous tenons compte seulement des points de vue autochtones qui nous arrangent, mais cette façon de faire n'a rien à voir avec l'autodétermination et le respect. Il faut comprendre que les décisions sont prises par des communautés. Il faut éviter d'avoir une vision simpliste des choses et de tirer des conclusions hâtives sur l'issue d'une question dans une communauté autochtone.
Il ne fait aucun doute que le projet Coastal GasLink a fait l'objet de vastes consultations. Les promoteurs du projet ont suivi et respecté un processus, mais nous ne pouvons pas alors prétendre que la situation dans la communauté et le processus de décision ne sont pas complexes, que cette question ne constitue pas un défi pour les dirigeants élus et les membres de la communauté et qu'il n'y a pas de tensions entre les chefs héréditaires et les dirigeants élus. La situation n'est pas la même dans toutes les communautés, et j'estime qu'il faut être ouvert aux différences.
Ce à quoi nous devons réfléchir aujourd'hui, c'est qu'il y a un certain nombre de personnes qui se battent pour leurs droits et qui cherchent une solution pacifique. Nous devons collaborer avec ces gens et leur tendre l'oreille comme nous ne l'avons jamais fait auparavant. Voilà ce que je demande.
Il ne fait aucun doute que les communautés sont favorables au développement économique. La semaine dernière, je me suis entretenu avec des membres des Premières Nations du Traité no 8. Ces gens ont de grands projets et ils s'emploient à les réaliser. Ils recherchent le développement économique; cela ne fait absolument aucun doute. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas invoquer le point de vue d'une communauté autochtone seulement lorsqu'il sert nos intérêts politiques. Il faut respecter les décisions, qu'elles cadrent ou non avec ce que nous voulons. Il faut surtout s'asseoir et tendre l'oreille afin d'arriver à une solution coopérative qui nous permette d'avancer collectivement au Canada.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le ministre et pour le travail qu'il a fait à la Chambre afin de nous sensibiliser aux droits, aux langues et aux cultures des Autochtones.
La direction que prend le gouvernement dans ce dossier depuis quelques jours est encourageante. Le ministre a parlé des répercussions qu'une intervention de la GRC peut avoir sur les groupes autochtones qui ont déjà eu affaire à la GRC dans ce genre de situations. Ils peuvent subir de réels traumatismes. Je suis ravi que le gouvernement se soit engagé à adopter une solution pacifique.
Je me demande si le ministre peut répondre au NPD, qui demande depuis des semaines que le premier ministre s'en mêle. C'est une question de compétence fédérale, mais il y a deux semaines, à la Chambre, le premier ministre le niait. Je me demande s'il peut maintenant affirmer que le premier ministre va changer son fusil d'épaule pour s'entretenir avec les chefs héréditaires dans le but de trouver une solution pacifique à cette importante question.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'en face et son parti de leur appui durant cette période difficile. La situation évolue d'heure en heure. Il y a deux heures, j'ai pu informer le premier ministre, le ministre de la Sécurité publique et la ministre des Relations Couronne-Autochtones de l'état des discussions.
Nous nous dirigeons dans le droit chemin. Par respect pour les chefs des Wet'suwet'en, j'hésite à discuter des défis que nous devons relever et de la voie dans laquelle nous nous engageons, mais nous voyons clairement la lumière au bout du tunnel. Nous faisons des progrès modestes dans la bonne direction, et nous aimerions tous trouver une solution pacifique.
Je pense que certains présument que le premier ministre peut intervenir et tout régler, mais ce n'est pas le cas. Il peut faire appel à un Cabinet plein d'assurance auquel il fait confiance, et il fait confiance aux communautés autochtones concernées. La ministre des Relations Couronne-Autochtones est disponible, et elle a discuté plus tôt aujourd'hui avec les chefs en question.
Par respect pour ces discussions et compte tenu de l'urgence de cette situation qui évolue d'heure en heure, je ne parlerai pas des démarches entreprises. Les Canadiens devraient savoir qu'on a confié ce dossier aux plus hautes sphères du gouvernement afin de trouver une solution pacifique.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le ministre des Services aux Autochtones de son discours rempli de compassion.
Honnêtement, cela fait du bien de sentir à la Chambre, particulièrement après la journée que nous avons eue aujourd'hui, cette compassion que j'ai sentie très sincère.
J'aimerais simplement savoir comment il se sentait, hier, lorsqu'il approchait de la barricade des communautés autochtones. Que se disait-il? Reconnaît-il la légitimité des revendications des communautés autochtones impliquées dans cette crise?
Meegwetch.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.
Tout comme celui du parti néo-démocrate, j'apprécie l'appui de son parti durant ces circonstances très difficiles.
C'est clair que j'étais nerveux. Beaucoup de gens m'avaient dit de ne pas y aller, de ne pas écouter et de laisser ce soin aux fonctionnaires, mais quand on entame un processus de confiance avec un groupe avec lequel la confiance n'est pas de mise, c'est très difficile de faire cette approche. Les gens se sentent vulnérables. Cela dit, j'avais la confiance de gens que je connaissais dans la communauté.
L'histoire inédite dans tout cela, c'est que tout cela n'était possible qu'avec l'aide de beaucoup de femmes de la communauté. Elles ont facilité ces conversations. Il y avait de la méfiance et ils ne voulaient pas que je vienne. Ils pensaient que c'était une ruse. Je ne comprenais pas du tout, mais, à force de discuter au cours de la journée, j'ai pu m'apercevoir qu'ils avaient toutes les raisons du monde d'être méfiants. Il y a tout un historique. Ils s'étaient sentis floués et roulés par la police, et ils voyaient l'histoire se répéter.
C'est difficile de bâtir de la confiance derrière une barricade, alors il fallait absolument y aller pour parler et causer. J'ai qualifié le progrès comme « modeste », somme toute, mais c'était un brin de confiance qui s'est bâti.
J'ai confiance. Ce qu'on a essayé de dégager, ce sont les pistes de désamorçage. J'ai encore confiance, et j'ai espoir que cela va pouvoir se réaliser.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais souligner que le gouvernement dort au gaz depuis quelques mois. C'est une crise qui se prépare depuis certains temps. Le premier ministre disait que c'était la responsabilité du gouvernement provincial de régler le différend, que c'était la responsabilité de tout le monde sauf la sienne. Il est allé en Afrique. À ma connaissance, aucune mesure n'a été prise par la ministre des Relations Couronne-Autochtones jusqu'à ce que la situation devienne critique.
Les libéraux pensent-ils que le gouvernement doit attendre qu'il y ait une crise avant de se réveiller ou qu'il devrait plutôt chercher les signaux d'alarme qui ont toujours été là, mais qu'il ignore complètement?
Madame la Présidente, je pense que nous avons tous entendu le discours du chef de l'opposition aujourd'hui. C'était un discours honteux.
Je l'ai écouté et je l'ai trouvé honteux, alors oui, j'ai écouté un autre point de vue. Je l'ai trouvé rétrograde. Je l'ai trouvé...
Oui, c'était un discours simpliste. Madame la Présidente, le député d'en face devrait parler à ma place. Je pense qu'il a des meilleurs qualificatifs que moi pour son propre chef.
La réalité, c'est que...
Madame la Présidente, à chaque fois que les députés d'en face réclament à grands cris le respect de la loi et l'ordre, ils remémorent de mauvais souvenirs à des collectivités.
Cela me répugne de devoir entendre le point de vue du chef de l'opposition, qui, dans le confort de sa résidence à Stornoway, ne semble pas être conscient qu'il y a des gens qui risquent leur vie pour défendre leurs droits. En fait, je l'invite à m'accompagner la prochaine fois que je vais me rendre sur le terrain.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de participer à l'important débat d'urgence qui se tient à la Chambre ce soir. Tous ces barrages associés aux Wet'suwet'en ont pris une ampleur démesurée.
Le gouvernement libéral n'a rien fait dans ce dossier et il a aussi refusé de rencontrer les Wet'suwet'en pendant les premiers jours de la crise. De toute évidence, il trouvait plus important de faire des démarches pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies que de veiller à la sécurité des Canadiens. En raison de son inaction, la crise a explosé et s'est étendue partout au pays.
Aujourd'hui même, des extrémistes se sont rendus au domicile du premier ministre de la Colombie-Britannique, M. Hogan, dans le but de procéder à une arrestation par des citoyens, c'est-à-dire de l'arrêter eux-mêmes. Des extrémistes se sont approchés de la maison d'un premier ministre provincial, ici même dans ce merveilleux pays. Cela n'a aucun sens.
Ces petits groupes de manifestants continuent de bloquer illégalement des voies ferrées et des passages frontaliers dans divers coins du pays. Comme je l'ai déjà dit, bon nombre de ces manifestants n'ont aucun lien avec le Canada. Ils ont un plan et ils tiennent à l'exécuter, et ce, même si les gens qu'ils prétendent soutenir ne sont pas d'accord avec eux.
Dans les médias, les Wet'suwet'en ont souligné que bon nombre de ces manifestants ne viennent pas de la région ou de la communauté touchée, ni même, comme je l'ai dit, du Canada. Le fait de se joindre à un petit groupe d'activistes parce qu'ils partagent un point de vue particulier et d'insister pour que la GRC fasse valoir ce point de vue même s'il ne correspond pas à celui de la majorité des Wet'suwet'en va à l'encontre de l'esprit de réconciliation.
La chef héréditaire Helen Michelle, de la Première Nation Skin Tyee des Wet'suwet'en, a déclaré qu'un grand nombre des manifestants ne sont même pas des Wet'suwet'en. Elle a ajouté que les Wet'suwet'en avaient parlé aux aînés, qu'ils n'avaient cessé de les ramener et qu'ils avaient parcouru le territoire où passera le projet Coastal GasLink. Elle a aussi dit que son peuple avait donné le feu vert à Coastal GasLink.
La chef héréditaire Theresa Tait-Day, de la nation des Wet'suwet'en, a déclaré que, dans le cas de Coastal GasLink, 85 % des membres de la nation s'étaient prononcés en faveur du projet.
Larry Nooski, chef de la Première Nation de Nadleh Whut'en, a déclaré:
Le projet #CoastalGasLink constitue une occasion de développement économique qui ne se présente qu'une fois par génération [...] Nous avons négocié énergiquement pour garantir que les Nadleh, y compris les jeunes, puissent bénéficier directement et indirectement du projet, tout en veillant à la protection des terres et des eaux [...]
La grande majorité des membres de la nation des Wet'suwet'en appuie le projet Coastal GasLink. Chaque conseil de bande dont le territoire est sur le tracé du projet de Coastal GasLink appuie ce projet. Il a même l’appui de la majorité des chefs héréditaires. La grande majorité des membres des Premières Nations soutient ce projet en raison des immenses avantages qu'il leur confère. La source de ce problème, c'est qu'une minorité tente d'imposer sa volonté à la majorité.
Les dirigeants démocratiquement élus des Wet'suwet'en, qui représentent non seulement les habitants de la communauté, mais aussi les chefs héréditaires, ont donné leur aval à ce projet. Pourquoi? Parce qu'il est avantageux pour leur communauté. En effet, ce projet va procurer des avantages économiques, va sortir des gens de la pauvreté et va fournir à la prochaine génération wet'suwet'en les ressources dont elle aura besoin non seulement pour améliorer son sort, mais aussi pour édifier une nation forte et indépendante au sein du Canada.
Avant de poursuivre, je tiens à mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Un juge de la Colombie-Britannique vient d'émettre une injonction interdisant aux manifestants de bloquer l'accès de Coastal GasLink au chantier. La Constitution canadienne établit sans équivoque l'obligation de consulter les communautés autochtones concernées, ce qui a été confirmé par de nombreuses décisions judiciaires. On ne peut pas toujours être d'accord avec ces décisions, mais il faut les respecter. C'est ce que prévoit la loi.
Les vétérans canadiens, qu'ils soient d'ascendance autochtone ou non, se sont battus pour que le Canada soit un État de droit, pas une tyrannie. Pour tout dire, 200 militaires autochtones ont donné leur vie pour le Canada à une époque où ils n'avaient même pas le droit de vote. C'est honteux, d'autant plus que la situation a perduré jusque dans les années 1960. Nous avons dû nous battre bec et ongles pour la primauté du droit, la liberté d'expression et le droit de manifester pacifiquement.
De nombreux Autochtones et non-Autochtones du Canada ont su manifester de manière pacifique pour l'obtention de ces droits — certains même ont abouti ici, aux Communes. Les peuples autochtones se battent depuis trop longtemps pour se faire entendre, alors qu'il devrait s'agir d'un acquis. Nous devons en prendre conscience. Ce n'est pas aider les manifestants pacifiques que de laisser un petit groupe de radicaux faire dérailler la réconciliation.
Même si nous ne nous entendons pas toujours sur la marche à suivre, nous devons toujours être prêts à discuter. Ce n'est pas ce qu'a fait le premier ministre, et le pays est aujourd'hui en crise. Même s'il faut respecter la primauté du droit, il doit y avoir un processus équitable et transparent pour les Canadiens qui veulent exprimer leurs désaccords concernant les projets d'exploitation des ressources naturelles.
L'Office national de l'énergie a conclu que le projet en cause relève entièrement de la Colombie-Britannique, qui a donné le feu vert aux promoteurs à l'issue d'examens réglementaires et environnementaux on ne peut plus rigoureux.
Il y en a eu, des consultations, et il en ressort que la majorité des Wet'suwet'en appuient ce projet, car ils estiment qu'il sera bénéfique pour eux.
Nous reconnaissons le droit des personnes à manifester pacifiquement, mais nous exhortons tous les groupes à le faire de façon sécuritaire et responsable. Le ministre des Transports a confirmé que l'on a saboté certains passages à niveau, particulièrement les feux qui indiquent l'arrivée d'un train.
Je viens d'une circonscription rurale. Chaque jour, de nombreux enfants dans d'innombrables collectivités rurales du pays traversent des passages à niveau entre la maison et l'école. Mettre en danger la vie de ces enfants est inacceptable.
Ces gens ont commis des actes criminels, et les Canadiens s'attendent à ce que la police y mette un terme. La crise dure depuis 13 jours. En fin de semaine, le gouvernement a décidé de rencontrer les dirigeants des Premières Nations pour entamer un dialogue sur la crise, qui aurait pu être évitée si le discours de réconciliation du gouvernement n'était pas que des paroles en l'air.
Alors que le pays était pris en otage par des militants anti-énergie, le premier ministre a jugé plus utile d'embrasser le ministre des Affaires étrangères de l'Iran, pays qui a admis avoir abattu le vol 752, tuant 63 Canadiens. Il a jugé plus utile de frayer avec des dictateurs et des gens qui violent les droits de la personne en vue de les courtiser afin d'obtenir un vote pour un siège franchement inutile au Conseil de sécurité de l'ONU au lieu d'assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l'économie du Canada.
Les anciens combattants se sont battus pour notre droit de manifester, lequel est inscrit dans la loi suprême du pays. Au Canada, qu'on vive ici ou qu'on vienne d'un autre pays, on a le droit de s'exprimer librement et de manifester, peu importe à quel point on est d'accord ou en désaccord.
Cependant, on n'a pas le droit de bloquer les chemins de fer et les ports. On n'a pas le droit d'empêcher d'honnêtes Canadiens de faire l'aller-retour entre leur domicile et leur lieu de travail. On n'a pas le droit d'empêcher les petites entreprises et les exploitants agricoles d'acheminer leurs produits vers les marchés. On n'a pas le droit de mettre la vie de Canadiens en danger.
Qu'on me comprenne bien. Les Autochtones et les gens qui participent aux manifestations expriment des préoccupations légitimes. Ils doivent être entendus. Il faut qu'il y ait un dialogue. Il faut qu'il y ait réconciliation.
Comme je suis chargé des relations Couronne-Autochtones dans le cabinet fantôme, je dois travailler avec mes collègues d'en face et les dirigeants autochtones de partout au pays afin d'arriver à un changement concret et positif.
Cependant, nous ne pouvons pas permettre à un petit groupe de manifestants radicaux, qui ne s'intéressent pas vraiment à la réconciliation — ce qui n'a pas empêché le premier ministre de les placer sur un pied d'égalité avec les nombreux membres des Premières Nations qui ont lutté de bonne foi pour redresser les torts légués par l'histoire canadienne —, de faire dérailler le processus.
Par conséquent, nous demandons au premier ministre de faire un certain nombre de choses, notamment de proposer un plan pour l'avenir. Nous l'attendons toujours. Nous avons entendu de belles paroles de la part du premier ministre, mais c'est tout. Il n'y a toujours pas de plan. La situation perdure depuis longtemps. Le gouvernement s'étonne que nous en soyons arrivés là. Pourtant, c'est justement parce qu'il se cachait la tête dans le sable que nous en sommes là.
Nous avons entendu le discours du ministre, qui a essentiellement blâmé tous ceux qui ne sont pas d'accord avec lui. Ce n'est pas ce que j'appelle collaborer.
Je serai ravi de répondre aux questions de mes collègues d'en face. J'espère que nous trouverons une solution pacifique à la situation.
Madame la Présidente, les deux côtés de la Chambre semblent s'entendre sur plusieurs éléments: nous pensons tous aux besoins à long terme des Wet'suwet'en; nous reconnaissons l'importance de la primauté du droit; et nous pensons tous que les barrages ferroviaires et routiers doivent prendre fin.
Les deux côtés de la Chambre semblent toutefois diverger sur un point: doit-on laisser à la paix la chance de s'établir? Je crois qu'il y a d'ailleurs une chanson rock qui s'intitule Give Peace a Chance.
Personnellement, je crois qu'il est trop tôt pour intervenir avec force, car nous n'avons pas laissé à la paix la chance de s'établir. Le député pense-t-il, lui aussi, qu'il serait logique de laisser plus de temps à la paix avant d'opter pour une méthode plus musclée?
Madame la Présidente, mon collègue d'en face et moi siégeons désormais au comité des affaires autochtones et j'ai bien hâte de travailler avec lui au sein du comité.
Oui, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'il est encore possible d'arriver à une solution pacifique. Je dois ajouter que l'entreprise qui propose le pipeline a discuté du projet et tenu des consultations à son sujet pendant plus de cinq ans. Ces discussions durent depuis pas mal de temps. Au sein de la communauté wet'suwet'en, 85 % des gens appuient ce projet. La majorité des chefs héréditaires appuient ce projet. Les chefs et les conseils dûment élus appuient ce projet. Ils voient une solution.
Ce que les conservateurs ont souligné de nombreuses fois — je l'ai aussi fait dans mon discours —, c'est qu'il y a des activistes qui ont des objectifs entièrement distincts de ceux des communautés des Premières Nations. Ces gens veulent la fin du développement des ressources pétrolières et gazières au Canada. Ils veulent mettre fin à cette vigoureuse économie au sein du Canada et ils tentent de profiter du fait que cinq chefs héréditaires s'inquiètent de ce qui se passe au sujet de ce pipeline, un enjeu fort important.
On voit bien les efforts de ces activistes pour se servir de la situation comme d'un cheval de Troie, mais il est évident que ce ne sont pas les intérêts des communautés des Premières Nations qui les intéressent.
Madame la Présidente, si j'ai bien compris, le député affirme qu'il croit que la majorité des chefs héréditaires wet'suwet'en appuient le projet. Puisqu'il semble si bien connaître le système de gouvernance héréditaire des Wet'suwet'en, peut-être pourrait-il expliquer à la Chambre comment les chefs héréditaires prennent les décisions concernant les activités menées sur leur territoire.
Ensuite, il a affirmé que 85 % des Wet'suwet'en appuient ce projet. J'aimerais qu'il me dise d'où sort ce chiffre. Je l'ai déjà entendu auparavant, mais je n'ai jamais réussi à trouver d'où ce chiffre vient et sur quoi il est fondé. Si le député pouvait éclairer nos lanternes, ce serait très apprécié.
Madame la Présidente, le député d'en face a raison. Les communautés des Premières Nations ont leur propre façon de régler différents problèmes et je les encourage à continuer de le faire.
Des barrages sont érigés par des gens qui, dans certains cas, n'ont aucun lien avec ces communautés autochtones. C'est cela le problème. Aujourd'hui, la Chambre de commerce du Canada a indiqué qu'il faudrait peut-être compter jusqu'à quatre jours avant que les marchandises recommencent à circuler normalement. Les entreprises tentent d'exporter des biens, et on leur dit que les échéances ne peuvent pas être respectées.
Le CP, le CN et VIA Rail procèdent à des mises à pied. Des postes frontaliers sont bloqués. C'est ce qui passe concrètement. Le gouvernement a laissé la situation se détériorer avec les résultats que l'on connaît maintenant. Le gouvernement a enfin décidé de s'occuper de la situation uniquement parce qu'il se trouve maintenant en mode de gestion de crise.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, pendant son voyage en Afrique visant à procurer au Canada un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, le premier ministre n'était pas pressé de rentrer au pays pour faire face aux problèmes qui touchent les Canadiens. Voilà comment nous nous sommes retrouvés dans cette situation.
Je pense qu'il est grandement temps que le gouvernement cesse de faire de beaux discours et qu'il passe enfin à l'action.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes ici ce soir pour prendre part à un débat d'urgence.
Aujourd'hui, nous avons été témoins d'une réponse du premier ministre. C'était la réponse la plus faible qu'on ait entendue dans l'histoire moderne du Canada à une crise comme celle que nous vivons actuellement.
Les libéraux et les autres partis de l'opposition parlent actuellement des causes possibles de cette situation, mais, pour les conservateurs, ce qui est plus important, c'est la question de l'infrastructure critique qu'est le chemin de fer et de son blocage.
Nous pouvons comprendre les raisons qui ont poussé les personnes, les activistes ou certains groupes des communautés autochtones à faire ce qu'ils font actuellement, mais, comme l'expression le dit, la fin ne justifie pas les moyens.
Le premier ministre a oublié deux éléments importants dans son discours de ce matin. Tout d'abord, il a oublié de dénoncer clairement les actions illégales des militants radicaux. Ensuite, il n'a présenté aucun plan d'action pour mettre fin au blocus et remettre notre économie sur les rails. Sa déclaration est une renonciation complète de sa responsabilité et un manque flagrant de leadership.
Il faut décider ce que représente le Canada. Sommes-nous toujours un pays qui dit oui à de grands projets nationaux ou devons-nous nous prosterner devant des activistes qui cherchent à freiner le développement? Est-ce que les lois canadiennes sont vraiment des lois? Y a-t-il deux catégories de citoyens, ceux qui doivent se soumettre à la loi sans protester et les autres? Comme mon chef l'a dit, allons-nous laisser toute notre économie prise en otage par un petit groupe qui rejette le système juridique qui régit notre pays depuis plus de 150 ans?
Le premier ministre prétend qu'il est sensible, plus que n'importe quel premier ministre avant lui, aux préoccupations des Premières Nations, mais cela ne peut pas être plus vrai que la vérité.
J'ai quelques exemples des commentaires des membres des Premières Nations. La Chambre veut débattre aujourd'hui de toute la problématique autochtone du Canada depuis plus de 150 ans, alors que la question principale est de débloquer nos rails au plus sacrant. C'est l'économie qui est en péril. Nous pouvons comprendre qu'il y ait au Canada des peuples autochtones qui ont des divergences qu'ils essaient de régler et qu'ils cherchent des solutions. Nous sommes tous d'accord sur cela, mais la première chose à faire est de dire aux gens que ce sont quelques dizaines de personnes qui bloquent complètement le réseau ferroviaire au Canada. C'est une infrastructure critique.
En matière d'infrastructure critique, on dépense des milliards de dollars en défense nationale, on dépense des centaines de millions de dollars en sécurité publique pour protéger les infrastructures canadiennes. Cela inclut les cyberattaques, la défense côtière, l'aérospatiale. On peut mettre tout ce qu'on veut. Actuellement, quelques dizaines d'individus, dont plusieurs activistes qui ne sont pas autochtones, soit dit en passant, sont sur les rails au Canada et bloquent l'ensemble du réseau ferroviaire canadien. Pense-t-on que cela a du sens? Pense-t-on qu'il faille passer toute la soirée jusqu'à minuit à parler de la problématique autochtone?
Pourrions-nous en parler demain après avoir libéré les rails et remis le système ferroviaire en marche? C'est cela qui est important. Je ne comprends pas comment la coalition du Bloc québécois, du NPD et des libéraux pourrait parler de la problématique autochtone au sens large, alors que rien ne bouge. Cela ne nous rentre pas dans la tête. J'aimerais un jour avoir une discussion avec les gens des autres partis et qu'on explique aux entreprises et au Canada entier comment on peut se permettre cela.
Revenons à ce que les Autochtones ont déjà dit relativement au problème actuel.
Le chef Larry Nooski a dit que Coastal GasLink représentait une occasion de croissance économique sans pareil pour la Première Nation Nadleh Whut'en. Ils ont durement négocié pour que le peuple Nadleh, y compris les jeunes, puisse bénéficier de ce projet directement ou indirectement, tout en s'assurant que la terre et l'eau seront également protégées.
La chef héréditaire Helen Michelle de la nation Skin Tyee Wet'suwet'en a dit que la majorité des militants n'étaient même pas des Wet'suwet'en. Elle ajoute que son peuple a donné le feu vert à Coastal GasLink, qu'ils ont discuté avec les aînés, qu'ils en ont discuté et rediscuté, et qu'ils les ont ramenés pour marcher le long du territoire qui longera Coastal GasLink. Ils vont leur donner le feu vert.
La chef héréditaire Theresa Tait Day de la nation des Wet'suwet'en a dit qu'en ce qui concerne Coastal GasLink, 85 % de son peuple veut de ce projet.
Au Québec, il y a un sujet très délicat et j'aimerais que mes amis du Bloc m'écoutent. La loi 21 est un sujet très délicat qui fait l'unanimité, ou presque, au Québec. Il y a quand même des Québécois contrent la loi 21. Si des contestataires décidaient de bloquer le pont-tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine et le pont Pierre-Laporte de Québec parce qu'ils sont contre la loi 21, est-ce qu'ils y resteraient longtemps? Est-ce que mes collègues du Bloc seraient d'accord pour qu'ils restent là étant donné qu'ils ont le droit de contester? Non, ils devraient dégager avant de pouvoir discuter. Le même principe s'applique.
Existe-t-il une cause plus importante qu'une autre qui permette de bloquer l'économie nationale?
Ce sont 85 % de la communauté qui sont d'accord sur le projet. Effectivement, 15 % de la population ne sont pas d'accord. Faut-il bloquer l'ensemble des voies ferroviaires parce que 15 % de la population ne sont pas d'accord? Cela n'a aucun sens.
Il faut se demander si le Canada peut se permettre de fermer les yeux sur ces gestes illégaux. On comprend qu'ils veuillent discuter, mais il faut intervenir, d'autant plus que tout le monde sait que les Premières Nations de la région ont accepté le projet.
En Ontario, le chef de la police mohawk de Tyendinaga, Jason Brant, a rappelé aux manifestants que leurs gestes étaient illégaux et qu'ils devaient quitter les lieux pacifiquement. Il a lu une lettre aux manifestants les invitant à retourner à la maison et à communiquer cette intention à la Police provinciale de l'Ontario. La mesure policière consistant à rappeler aux gens de façon pacifique qu'ils commettaient une infraction a été faite. Les policiers ont fait leur travail. Ils ont dit aux manifestants qu'ils ne pouvaient pas rester là. On veut des mesures pacifiques et c'en sont. La police n'est pas toujours agressive. Les policiers ont dit qu'ils avaient reçu une lettre de la Cour et que les manifestants devaient partir. Il n'y avait rien de méchant. C'est quand on n'écoute pas les directives de la police qu'on peut avoir un problème.
En ce qui concerne la sécurité publique, des systèmes de rails ont été trafiqués, et le ministre des Transports est au courant. Lorsque les barrages seront levés, il faudra faire une vérification des systèmes de rails puisque c'est dangereux pour les trains. On constate l'urgence de mettre fin aux manifestations et de retrouver un système opérationnel le plus rapidement possible.
Les effets économiques sont énormes, notamment pour les passagers. Effectivement, les passagers peuvent prendre l'autobus ou d'autres moyens de transport. Par contre, cela affecte aussi l'approvisionnement en produits, comme le propane et le chlore, et les infrastructures.
Ce n'est pas seulement une question d'argent. Certains diront que l'argent, ce n'est pas important, que cela pousse dans les arbres. On sait que c'est ce que pense le premier ministre. Or les entreprises ne vivent pas grâce à l'argent du gouvernement, elles vivent de leur propre argent. Si elles subissent des pertes, personne ne va les compenser, mais on ne commencera pas à parler de cela.
Les municipalités ont besoin de chlore pour assainir l'eau. Si on manque de chlore, on aura un problème de santé publique. Il y a plusieurs problèmes de ce genre.
Oui, les problèmes de négociations relatifs aux enjeux autochtones sont importants. Nous avons des porte-parole en matière de relations autochtones qui s'occupent de cela. Cependant, l'urgence, aujourd'hui, est de dégager la voie ferrée pour que la reprise économique s'amorce. Ensuite, nous pourrons tenir les discussions qui s'imposent.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous devrons convenir que nous ne sommes pas d'accord. Nous avons beaucoup de choses à dire sur le sujet.
L'enjeu n'est pas aussi simple que certains pourraient le laisser entendre. Le premier ministre a misé juste plus tôt dans la journée lorsque dans une déclaration ministérielle, il a fait appel à la patience de la population alors que nous essayons de résoudre ce problème.
Les répercussions d'une action prématurée peuvent être très importantes, et pourraient nuire à de nombreuses personnes, quelle que soit leur allégeance. Il est dans l'intérêt de tous d'en arriver à une solution pacifique. Comme je l'ai dit, il faut parfois convenir que nous ne sommes pas d'accord.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
Premièrement, le discours du premier ministre de ce matin ne disait rien. Après 13 jours, je peux comprendre qu’il cherche une solution. Toutefois, comme je l’ai dit au début de mon discours, la fin ne justifie pas les moyens. Tout le monde marche sur des œufs, tout le monde prend des pincettes, parce qu’on a peur des représailles dans le cas d’une intervention. On ne veut pas revivre la crise d’Oka. On ne veut pas revivre une autre crise qui a déjà eu lieu.
Il reste que, compte tenu de la situation et des répercussions de ce blocage sur l’économie canadienne, on ne peut pas se permettre de se faire menacer. On ne peut pas vivre sous la menace. On ne veut pas menacer les gens et on ne veut pas se faire menacer. Cela ne fonctionne pas ainsi. Si on décide de ne rien dire et d’espérer, combien de temps cela va-t-il durer? Tant mieux si le conflit se règle demain ou dans un maximum de 48 heures, mais il faut une forme d’ultimatum pour dire à ces gens que leurs actions sont illégales, qu’elles ne fonctionnent pas, qu’on accepte de leur parler, mais qu’ils doivent être sortis dans un délai de 48 heures. Il y a des façons de faire les choses. Avec seulement de l’amour et de l’eau fraîche, je pense qu’on n’ira pas loin.
Madame la Présidente, j’en aurais long à dire sur les interventions de mon collègue qui vient tout juste de faire son discours.
Je voudrais commencer en disant que nous sommes tout de même d’accord avec lui sur certaines choses. Le gouvernement improvise, a laissé pourrir la situation et a une gestion de crise pitoyable. Je pense que, là-dessus, nous pouvons nous entendre.
J’aurais aimé intervenir tout à l’heure, mais je n’ai pas eu l’occasion de le faire. Je pourrai peut-être vous poser la question. Un de vos collègues a dit tout à l’heure que les manifestants étaient des gens qui avaient un programme secret, qu'ils voulaient détruire l’économie. C’était une espèce de théorie du complot. Selon ce député, la seule solution était de rentrer dans le tas à coups de bâton et de les tasser de là. Malgré tout, le député reconnaissait quand même qu’il fallait établir un dialogue.
Comment faites-vous pour établir un dialogue avec des gens que vous sacrez dehors à coups de bâtons? Comment faites-vous après cela pour avoir quelque chose de constructif et être capables de vous parler? Je trouve cela difficile...
J’aimerais rappeler aux honorables députés qu’ils doivent s’adresser à la présidence et je leur demanderais de ne pas utiliser certains mots qui sont sacrés, mais qui ne le sont pas dans ce contexte.
L’honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
Madame la Présidente, je ne sais pas lequel de mes collègues a fait cette intervention.
Évidemment, nous ne souhaitons pas d’intervention musclée, pas du tout. Toutefois, il faut être ferme, il faut être clair et il faut avoir des objectifs. Il faut leur demander de s’en aller et leur promettre de les écouter. On ne peut pas simplement attendre que le temps passe.
Madame la Présidente, pendant le discours de mon collègue, j'ai reçu un message sur ma page Facebook qui se lit comme suit: « Salut, Luc, avec la crise avec le blocus des trains, nos animaux vont manquer de nourriture. Si vous êtes bon pour brasser ça pour que ça déniaise, la rentabilité de nos entreprises est en jeu. Merci. »
Voilà la réalité. Dans nos circonscriptions, partout au Canada, des gens vont souffrir de cette crise. Je pense qu'il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilités et agisse. C'est le message que mon collègue essaie de passer depuis tantôt.
Mon collègue est-il d'accord qu'il est temps que « ça déniaise »?
Madame la Présidente, il faut que cela se règle, tout comme n'importe quel autre conflit. Nous avons vu d'autres conflits avant les Fêtes, notamment avec le Canadien National. Cela a causé des problèmes et il était question d'adopter une loi spéciale. Lorsqu'un conflit de travail éclate à Postes Canada, il est question d'une loi spéciale.
Or, dans la situation qui nous préoccupe aujourd'hui, personne ne semble avoir de solution. Tout ce que nous demandons, c'est d'adopter un ton plus ferme.
Pour en revenir à la question du Bloc québécois, je veux dire qu'il se trouve des individus qui ne sont pas autochtones dans les groupes qui occupent actuellement les barricades. Certains de ces individus sont même des activistes provenant des États-Unis. On ne peut pas se permettre de laisser la situation dégénérer.
Madame la Présidente, je voudrais vous informer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères.
Dans la circonscription de La Prairie — ce n'est pas avec fierté que je le dis —, nous avons en quelque sorte été les pionniers de la triste situation que nous vivons présentement. En effet, dès lundi de la semaine passée, plus de 3 000 citoyens de mon coin de pays ont été privés de transport collectif à cause d'un barrage érigé à Kahnawake par une dizaine d'individus — nous ne sommes pas trop sûrs du nombre exact. Nous avons donc été les premiers à subir les conséquences de la crise et ma circonscription a véritablement été un microcosme de ce que l'on retrouve actuellement dans l'ensemble du Québec.
Étant en quelque sorte responsable du bien-être des citoyens de ma circonscription, j'ai essayé d'améliorer la situation, voire de régler le problème — on a toujours espoir. J'ai posé la question ce matin et la discussion allait dans ce sens-là cet après-midi: j'ai cherché la personne qui s'occupe de cette situation au sein de ce gouvernement, j'ai cherché le dirigeant responsable de résoudre la crise. Or, cela n'est pas facile du tout.
Je me suis alors dit qu'il devait y avoir un conflit puisque le chef de bande a indiqué que ce n'était pas le conseil de bande qui avait dit aux manifestants d'ériger leur barrage, mais qu'il ne ferait pas intervenir les Peacekeepers pour les en empêcher.
C'est à ce moment que j'ai compris qu'il s'agissait d'un problème de communication, à moins qu'il ne s'agisse tout simplement d'un problème entre les différents Autochtones sur la réserve. Ensuite, je me suis dit que c'était un problème de gestion des relations avec les Autochtones et que, puisque nous avons deux ministres qui s'occupent de la question, les probabilités que j'en attrape un qui puisse m'aider étaient bonnes.
J'ai donc appelé le bureau de la ministre des Relations Couronne-Autochtones. Cependant, je n'ai jamais eu de réponse de qui que ce soit. C'était un peu comme si j'avais appelé un hôpital, où personne ne répond. J'ai laissé des messages, mais je n'ai reçu aucun retour d'appel.
Je me suis alors dit que j'allais essayer le deuxième ministre et j'ai donc appelé le ministre des Services aux Autochtones. J'étais sûr qu'il allait répondre. Pourtant, je n'en ai eu aucune réponse. Plus tard dans la journée, à force de lui écrire, nous avons reçu un courriel nous informant que c'était le ministre des Transports qui s'occupait du dossier. Je suis alors devenu très inquiet.
Nous avons communiqué avec le ministre des Transports, qui nous a répondu que le CN avait obtenu une injonction contre les manifestants bloquant ses voies ferrées. Puis, la communication s'est arrêtée là.
Premièrement, c'est le CP qui dessert ma circonscription, et non le CN. Cette information ne fait donc pas avancer le dossier. Deuxièmement, j'entends peu de temps après le ministre déclarer à la télévision que ce n'est pas le problème du fédéral, que la situation relève des provinces et que c'est à elles de s'arranger pour faire régner l'ordre.
J'étais très inquiet. Quand j'entends mes collègues conservateurs brandir le poing et jouer aux G.I. Joe, je suis inquiet. Pourquoi suis-je inquiet? Je suis inquiet parce que dans ma circonscription, en 1990, quelqu'un a joué au G.I. Joe. Cela n'a pas bien fini. Trente ans plus tard, on en récolte encore les conséquences. Il y a des cicatrices qui sont restées.
Par conséquent, quand j'ai vu cette situation survenir au début de la semaine passée, je me suis dit qu'il fallait négocier, qu'il fallait trouver quelqu'un qui négocie. Je vous vois me regarder, madame la Présidente, et vous demander qui était l'heureux élu, le dirigeant qui m'a aidé.
C'est une bonne question, car personne ne m'a aidé, pas un seul des deux ministres. Il y en a une que je croyais même être une légende urbaine: je me suis dit qu'elle n'existe sûrement pas, puisque je ne l'ai vue nulle part et qu'elle ne m'a pas répondu.
Je suis un gars sympathique qui aime les bonnes relations. Les ministres responsables des affaires autochtones voient que le premier problème à apparaître au Québec, c'est à Kahnawake. Étant député à la Chambre des communes, je m'attendais donc à ce que l'un des ministres demande dans quelle circonscription tout cela se passait. Cela se passe dans la circonscription de La Prairie. Je devrais peut-être les appeler, histoire de leur dire de ne pas paniquer, que nous sommes là, etc.
C’était mon rêve, mais ce n’est pas du tout ce qui est arrivé. Le contraire s'est produit. Je me suis donc tourné vers le ministre des Transports. J'ai été déçu. Cette gestion de crise est une litanie de déceptions.
Quand on voit que le premier ministre est en Afrique pour essayer d’avoir des sièges au Conseil de sécurité, alors que la sécurité de son pays va mal, cela me pose un problème. Quand je ne vois la vice-première ministre nulle part, cela me pose encore un problème.
Six jours plus tard, mes concitoyens étaient obligés de prendre l’autobus. J’ai appelé la compagnie Exo, qui aide vraiment mes concitoyens en leur offrant du transport en autobus. Les gens d’Exo m’ont dit qu’il s’agissait de mesures d’urgence. Cela voulait dire que c’était limité, que cela allait s’effilocher et qu’on n’aurait plus les bons autobus. Des chauffeurs d’autobus qui viennent d’Abitibi et de Trois-Rivières pour donner un coup de main ne viendraient plus. C’était une situation dramatique.
Aujourd’hui, je m’aperçois que nous avons carrément perdu huit ou neuf jours. Les gens de ma circonscription subissent les répercussions de l’inaction de ce gouvernement depuis huit jours. Il n’y a rien. On n’a même pas fait un pas dans la bonne direction encore.
Ces gens subissent les conséquences de l’inaction, des paroles creuses et des vœux pieux du premier ministre. En 2015, il parlait de réconciliation avec les peuples autochtones. Aujourd’hui, je l’ai entendu annoncer qu’il y aurait une déclaration ministérielle. J’ai pensé qu’on allait apprendre quelque chose. Eh bien non, il a lu le texte qu’il avait lu lors de l’élection de 2015. Quelle est la progression entre 2015 et 2019 de celui qui est un adepte des chansons de Dalida: « Parole, parole, parole »? Il n’a fait aucune progression. Il ne s’est rien passé. On s’est concocté une crise. Plus tard, dans 10, 15, 20 ou 30 ans, quand on enseignera la gestion de crise, probablement qu’on sortira l’œuvre magistrale du gouvernement libéral de la semaine passée. On dira que cela se retrouve en haut du palmarès des échecs de gestion de crise. Les gens vont se demander si c’est possible. Oui, ce l’est.
La crise a pointé son nez en 2010. En 2010 déjà, des gens avaient érigé des cabanes pour riposter au passage de Coastal GasLink. En 2019, les premières arrestations ont eu lieu. En décembre, la GRC a décidé d’envoyer des tireurs d’élite pareils à Chuck Norris. On a envoyé des tireurs d’élite. On trouve peut-être cela drôle, mais, pour mon monde qui attend l’autobus actuellement, ce n’est pas drôle. Eux, ils ont eu cette idée. Ce gouvernement s’est dit que ce serait une bonne idée d’envoyer des tireurs d’élite. Cela n’a aucun sens. On ne peut rester coi devant cela.
C’est une crise qui a été développée à la suite de l’inaction répétée et constante de ce gouvernement. Dans la déclaration ministérielle d’aujourd’hui, on n’a encore une fois que répété des vœux pieux. Est-ce qu’on a trouvé des traces d’une gestion potentielle? Non. Tout ce que nous avons eu, c’est une déclaration, vendredi dernier, du ministre des Transports, qui nous a dit que la situation était grave et qu’il y avait beaucoup de conséquences à la crise. D’accord, mais que fait-on? Qui va gérer cette crise? Qui va s’en occuper? Nous attendons encore.
Nous, du Bloc québécois, dès la semaine dernière, nous avons dit qu'il fallait un conseil de crise, qu'il fallait un médiateur et qu'il aurait fallu revenir à la Chambre hier pour se diriger plus rapidement vers une destination qui plaira à tout le monde, soit la résolution de la crise. Personne ici ne veut pas cela.
Il va falloir que ce gouvernement se mette les yeux en face des trous et règle cette situation. Les gens de ma circonscription attendent et commencent à être tannés.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours très passionné. Ma circonscription étant voisine de la sienne, mes concitoyens n'ont pas pu prendre le train de Candiac à Montréal eux non plus. Je salue leur patience dans cette situation.
Je me souviens d'avoir eu des manifestants devant mon bureau il y a quelques mois, et j'ai profité de cette occasion idéale pour discuter avec eux. Un député peut prendre les messages des gens et les transmettre au gouvernement, une façon de collaborer comme parlementaire.
J'ai une question pour mon collègue: comme les habitants de Kahnawake sont ses concitoyens, a-t-il profité de l'occasion pour aller leur parler?
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question.
Oui, la semaine passée, j'ai communiqué avec le bureau de M. Joseph Norton, le grand chef du conseil de bande de Kahnawake, mais nous n'avons pas réussi à nous rencontrer à cause de problèmes d'horaire. J'attends encore son appel.
Connaissant un peu comment cela fonctionne, ces gens-là préfèrent souvent parler au ministre, voire au premier ministre. Je suis convaincu que la députée sera d'accord avec moi. J'ai quand même fait les démarches et j'espère avoir un retour d'appel.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier le Président d'avoir autorisé la tenue du débat important de ce soir.
Je tiens à remercier mon collègue de nous avoir fait part de l'expérience qu'il a vécue dans sa circonscription et d'avoir décrit à quoi ressemble une intervention militaire dans le cadre d'un conflit qui mérite une solution pacifique.
Nous savons que, lorsqu'un conflit éclate, que ce soit au Canada ou à l'étranger, une intervention militaire n'est habituellement pas la solution. Il faut favoriser la désescalade. C'est pourquoi, en guise d'appel à l'action, il serait légitime de demander à la GRC de quitter immédiatement les lieux.
L'appel à l'action, c'est que le premier ministre se rende là-bas et qu'il entame des négociations sérieuses. Autrement dit, il doit se présenter en ayant l'intention de négocier.
Le député a constaté de ses propres yeux toute la douleur et la souffrance qu'une telle intervention a causées à sa circonscription. Je suis certain que cette crise fait ressurgir de mauvais souvenirs chez beaucoup d'habitants de sa circonscription. Nous devrions en tirer des leçons.
Le chef Woos, le chef héréditaire des Wet'suwet'en, vient tout juste de donner une entrevue aux médias. Il a déclaré ceci: « Nous n'allons pas discuter avec un pistolet sur la tempe. »
Il est assez évident que nous ne pouvons pas aller de l'avant à moins que la GRC quitte les lieux et que le gouvernement soit prêt à négocier sérieusement et pacifiquement. Tout le monde doit prendre part aux négociations, en l'absence de la GRC, afin que la communauté puisse présenter une solution pacifique et que nous puissions repartir du bon pied ensemble. Toutefois, les négociations doivent être menées par les Wet'suwet'en. Ils demandent au premier ministre d'y prendre part. Appuie-t-il cet appel à l'action?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Selon ce que j'ai entendu, il semblerait que M. Norton pose « ses conditions » pour résoudre la situation en Colombie-Britannique. L'une de ses conditions, qui se trouve aussi à être l'une des solutions envisagées, est le retrait de la GRC. Il y a évidemment un lien entre les deux et le député a raison de le mentionner.
C'est une situation où l'on doit s'asseoir et négocier. Il faut trouver ensemble les solutions, mais, je le répète, il faut que quelqu'un prenne la direction des choses. Lors de négociations, il faut tirer dans une seule direction pour faire avancer les choses correctement, et cela exige qu'une personne prenne les choses en main.
Malheureusement, ce gouvernement et le premier ministre ne font pas preuve d'initiative. À un moment donné, il faudrait prendre les choses en main parce que mes concitoyens attendent que quelqu'un règle la situation.
Madame la Présidente, on parle aujourd'hui de la situation relative aux blocages ferroviaires. Ce dont on parle d'abord et avant tout, c'est d'un gâchis.
Il s'agit d'un gâchis libéral. En plus d'être un gâchis libéral, il s'agit d'un gâchis canadien. Présentement, ce que l'on voit, c'est que le gouvernement fait preuve d'un laisser-faire. Je vais en arriver tranquillement à la situation des blocages ferroviaires.
Le gouvernement fait preuve d'un laisser-faire sur le plan de l'autoréglementation des entreprises ferroviaires, par exemple. Elles décident elles-mêmes, à peu près, des règles qui fonctionnent pour elles. Cela entraîne des conséquences comme des accidents et des explosions. Les Québécois se souviennent bien de la tragédie du Lac-Mégantic, et je pense qu'ils ne l'oublieront pas de sitôt.
Il y a aussi un laisser-faire relativement aux contrôleurs. En 2012, il n'y a pas si longtemps, il y avait cinq centres de contrôle ferroviaire au Canada. Bientôt, il y en aura seulement deux, soit un pour le Canadien National, le CN, et un pour le Canadien Pacifique, le CP. Si un accident se produit, que se passera-t-il? On ne le sait pas. Le trafic ferroviaire sera interrompu partout au pays. On ne pourra rien y faire et on va se retrouver dans la même situation que celle que l'on vit en ce moment. Encore là, il y a un laisser-faire.
Il y a aussi un laisser-faire en ce qui a trait à la Loi sur les Indiens, une loi que le Canada a imposée aux Autochtones, en 1876, de façon coloniale et paternaliste. Au fond, cette loi traitait les Autochtones comme des enfants et ils se faisaient dire ce qui était bon pour eux. Cela a instauré un climat d'amertume et de tension. La loi a été instaurée en 1876; aujourd'hui, nous sommes en 2020. Entre 1876 et 2020, il y en a eu du temps. Comment se fait-il que cela ait pris tant de temps avant d'entrevoir la possibilité que la loi n'est pas tout à fait adaptée à la réalité?
Du côté du gouvernement, on ne le dit pas clairement. En fait, on a entendu des doléances de la part du gouvernement. Du bout des lèvres, le gouvernement a dit que ce n'était pas parfait. Nous savons quel est le problème: il s'agit de la maudite Loi sur les Indiens. Cette dernière est catastrophique pour les Autochtones. D'ailleurs, ces derniers ne l'ont jamais acceptée.
À long terme, la crise actuelle découle de la Loi sur les Indiens. À court terme, il y a aussi un autre problème, soit le gouvernement libéral. C'est pour cela que je parle du gouvernement canadien dans son ensemble et du gouvernement libéral. Il y en a un à long terme et un à court terme.
Des blocages ferroviaires ont été mis en place tranquillement un peu partout au Canada. Lors des premiers blocages, le gouvernement faisait l'autruche. On ne répondait pas au téléphone et on ne savait pas ce qui se passait. On agissait comme s'il n'y avait pas de problème. Tout va très bien, Madame la Marquise. C'est assez hallucinant.
Aux nouvelles, on voyait des topos sur la situation, on voyait des gens qui bloquaient des voies ferrées. Du côté du gouvernement, il n'y avait pas de réponse, pas de répondant, pas de signal, pas de lumière. Cela a évidemment fait réagir les gens. Plutôt que d'agir, d'aller rencontrer les gens ou de prendre une initiative tout de suite, le gouvernement a laissé les choses aller. Les jours ont passé, et les blocages se sont multipliés au lieu de disparaître. En effet, il n'y a pas seulement un blocage ferroviaire, il y en a deux, trois, quatre ou cinq. Je ne sais pas combien il y en a, puisque je ne les compte plus. Dans une situation comme celle-là, on ne peut plus simplement dire qu'il n'y a pas de problème et on ne peut pas juste regarder ailleurs, parce que c'est bloqué partout. Le CN a décidé d'arrêter ses trains, tout comme VIA Rail, mais cela cause des problèmes.
Tout à l'heure, mon collègue le député de La Prairie disait qu'il avait essayé de joindre la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones, mais que tous deux étaient injoignables. Il n'y avait pas de réponse. C'était difficile de s'y retrouver.
Aussi, la vice-première ministre était pratiquement inexistante. Il n'y avait pas de réponse ou de leadership de ce côté-là. On ne sait pas où elle était pendant cette crise.
Quant au premier ministre, il était à l'étranger. Il cherchait à décrocher un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, ce qui n'est évidemment pas négatif en soi. Le problème, c'est que lorsque la maison est en feu, on s'occupe habituellement des problèmes plutôt que d'aller chercher des gratifications ailleurs. À mon avis, jusqu'à maintenant, la gestion du gouvernement est catastrophique.
Pour ce qui est du ministre des Transports, il était un fantôme. On ne le voyait pas et on ne savait pas où il était. La première fois qu'on l'a vu, c'était lors de la réunion des premiers ministres de toutes les provinces. Comme il y avait des caméras pendant la réunion, on n'a pas eu le choix de dire quelque chose. Ce qu'on a finalement appris, c'est que le ministre s'en lavait les mains et que les provinces devaient trouver une solution.
Au début, on pouvait dire qu'il y avait un blocus en Colombie-Britannique, mais, maintenant, il y en a partout. C'est le système ferroviaire au complet qui est bloqué. Ce n'est pas un problème qui ne concerne qu'une petite province à qui on dit de s'arranger avec ses problèmes. C'est tout le monde qui en pâtit. Je pense que le gouvernement fait preuve d'une déconnexion totale dans cette gestion.
C'est assez décevant, parce que cela a pris à peu près une semaine avant qu'on commence à se dire qu'il y avait finalement peut-être un problème. Que s'est-il passé pendant cette semaine? Il ne s'est rien passé. Il y avait des blocus, des gens manifestaient, des marchandises n'étaient plus transportées. Du côté du gouvernement, il ne s'est rien passé. On a laissé pourrir la situation. Évidemment, quand on laisse pourrir une situation, tout ce qui traîne se salit et la situation s'aggrave. La gangrène s'installe dans la plaie et cela devient de plus en plus difficile à régler. C'est évident que cela a été mal géré, et c'est évident qu'un coup de barre doit être donné de l'autre côté.
Devant à la colère de tout le monde, le gouvernement a fini par considérer qu'il y avait peut-être un problème et qu'il faudrait peut-être qu'il commence à y penser. En fin de semaine, des ministres piteux sont allés faire des rencontres un peu partout, la tête basse. Ils se disaient qu'ils étaient forcés d'aller leur parler alors qu'ils auraient dû le faire une semaine auparavant. C'est un peu décevant. En fait, c'est pas mal décevant parce que, en plus, le résultat n'a pas été terrible. Un barrage a été levé, mais, ailleurs, rien n'a bougé et les barrages sont encore là.
On comprendra notre déception. En effet, on aurait dû prendre le taureau par les cornes et aller voir ces personnes dès le début. On aurait dû prendre en considération ces personnes, qui manifestaient pour de bonnes raisons: elles ne sont pas contentes qu'on leur enfonce un oléoduc dans la gorge. Au Québec, on ne serait pas content non plus qu'on nous enfonce Énergie Est dans la gorge. Je pense que les manifestations seraient pas mal importantes, si cela se produisait.
De plus, ces gens ne sont pas contents de la manière dont ils sont traités en vertu de la Loi sur les Indiens. Ils ont toutes les raisons de se plaindre. Il faut les écouter et prendre acte du problème qu'ils vivent. On ne doit pas les ignorer et détourner le regard quand il y a un problème, et on ne doit pas laisser les entreprises dans le pétrin. Cela n'a pas de commune mesure.
Voici la situation actuelle: le CN a dit à 450 personnes de retourner chez elles. Elles ne peuvent pas travailler, parce que la voie ferrée n'est pas fonctionnelle. Cela pourrait n'être qu'un début. Ce nombre pourrait monter à 1 000, 2 000 ou 6 000 personnes parce que beaucoup de gens y travaillent. Si les gens ne peuvent pas travailler, on ne les paiera pas à se tourner les pouces devant leur bureau. Il faut que ça bouge.
Donc, le CN ne bouge plus. Ce sera ensuite au tour des épiceries de se dire qu'elles vont manquer de stock et d'en faire venir par camion. Elles vont devoir augmenter leurs prix parce que cela va leur coûter 25 % plus cher.
Par ailleurs, le propane ne se rend plus chez les agriculteurs, ni dans les écoles ni dans les hôpitaux, qui paniquent parce qu'on pourrait bien se retrouver dans une situation où on n'a plus de propane. Les villes pourraient ne plus avoir de chlore. Éventuellement, elles ne pourraient même plus traiter leur eau. Je crois que l'eau potable constitue une question importante. Le port de Montréal, si cela continue, ne pourrait plus recevoir des bateaux. C'est du moins ce qui a été sous-entendu aujourd'hui. Ce serait un blocage.
Dans ma circonscription, je pense aux entreprises qui en écopent. ArcelorMittal nous appelle chez nous. Près de 2 000 personnes y travaillent. On nous dit qu'il va falloir ralentir la cadence à un moment donné. Les métaux n'arrivent plus et ils ne sont plus capables de produire le stock. Danone, qui emploie des centaines de personnes de la circonscription et qui fournit tout le yogourt au pays, nous dit la même chose. Le yogourt ne sera plus bon et ils ne savent plus quoi faire.
Aujourd'hui, devant tous ces problèmes, on a un premier ministre qui s'est dit qu'il allait faire une déclaration de ministre à la Chambre des communes, mais qui n'a rien dit. Il nous a simplement répété les mêmes choses, c'est-à-dire qu'il y avait un problème et qu'ils vont essayer de se parler. Il n'y a pas de solution ni de plan d'action. On est pas mal découragé.
Pourtant, le Bloc québécois a proposé des solutions. On a proposé de mettre en place une cellule de crise dès le début. Le gouvernement ne l'a pas fait. Il a attendu. Après cela, on a proposé un médiateur. Le gouvernement n'a rien fait, il a attendu. On a proposé de revenir à la Chambre, hier. Le gouvernement n'a pas voulu. On propose aussi — ce serait la moindre des choses — d'arrêter les travaux du pipeline Coastal GasLink, cela serait peut-être bon pour le dialogue.
On aimerait que le gouvernement écoute nos propositions et qu'il se mette à l'action. On pourrait aussi, au bout du compte, finir par étudier comme il faut la Loi sur les Indiens et par la rendre conforme aux exigences et aux besoins des Premières Nations.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est vraiment intéressant lorsque l'on fait la comparaison. Si nous adoptions l'approche des conservateurs sur cette question, je pense vraiment et sincèrement que ce serait dommageable à long terme, et à court terme, pour les Canadiens de toutes les régions du pays.
Il est très encourageant d'entendre que le Bloc et les néo-démocrates comprennent beaucoup mieux la situation. Plus tôt aujourd'hui, dans une déclaration ministérielle, nous avons entendu le premier ministre parler de l'importance d'être patients.
Le député a passé beaucoup de temps à parler d'Ottawa. Ne pense-t-il pas que, dans le contexte général, nous devons inclure les gouvernements et les intervenants provinciaux et, lorsque nous parlons du peuple autochtone, il est vraiment important de regarder la situation dans son ensemble avant d'opter pour n'importe quelle solution rapide?
[Français]
Madame la Présidente, j'ai surtout retenu des propos du député d'en face qu'il nous demande de faire preuve de patience. Quand nous avons attendu que le gouvernement bouge pendant près d'une semaine avant qu'il admette qu'il y avait un problème, notre patience a été égratignée. Cela fera bientôt deux semaines que les trains ne fonctionnent plus et les entreprises commencent à congédier des employés. Ainsi, notre patience est encore plus égratignée. Je pense que notre patience a atteint sa limite.
Nous voulons que le gouvernement suspende le projet d'oléoduc et commence à parler, car il faut faire acte de bonne foi pour amorcer le dialogue. Je suis certain que cela fonctionnerait.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans ma circonscription, les Ahousaht sont devant les tribunaux depuis longtemps pour défendre leur droit de pêcher et de vendre du poisson. Même si nous savons déjà qu'ils ont ce droit, ces communautés autochtones de la côte Ouest de l'île de Vancouver, qui font partie de la nation des Nuu-chah-nulth, se battent devant les tribunaux pour prouver et faire valoir leur droit inhérent. En 2009, la Cour suprême du Canada leur a donné raison, mais le gouvernement Harper a interjeté appel. La même chose s'est produite avec le gouvernement actuel.
Le gouvernement libéral et le gouvernement Harper ont dépensé 19 millions de dollars seulement pour payer les avocats du gouvernement qui se battent contre ces Autochtones d'une localité éloignée. Bon nombre d'entre eux vivent sur l'île Flores et ne demandent que de pouvoir pêcher et vendre les poissons capturés dans les eaux baignant leur village. Ils ont un taux de chômage de 70 % et un taux de suicide élevé. L'inaction coûte des vies. Voilà l'état de la réconciliation au Canada. C'est pourquoi des gens protestent un peu partout au pays.
J'espère que le premier ministre, où qu'il soit, est en train de m'écouter. Si c'est le cas, je veux qu'il comprenne que la réconciliation doit être prise au sérieux. Pour qu'on puisse y arriver, il faut mener de véritables négociations. La juge chargée de ce procès a indiqué que le gouvernement n'était même pas disposé à négocier et qu'il s'est délibérément présenté les mains vides. Il devrait avoir honte.
J'espère que le député se joindra à moi pour demander au gouvernement de négocier avec l'intention d'en arriver à une véritable réconciliation.
[Français]
Madame la Présidente, je veux revenir sur quelques éléments mentionnés par mon collègue. De façon générale, je suis d'accord avec lui.
Il a dit que les Premières Nations doivent aller devant la cour pour faire valoir leurs droits et je trouve cela horrible. Nous avons la Loi sur les Indiens depuis 1876, et cette loi ne respecte pas qui ils sont. Au Bloc québécois, nous ne sommes pas très partisans de la Cour suprême. Nous pensons que de passer devant la cour n'est jamais la meilleure solution. La meilleure solution, c'est que les gens au pouvoir écoutent les revendications et répondent aux besoins des Premières Nations. Je pense qu'il faut commencer par cela, plutôt que de s'envoyer des mises en demeure, de se poursuivre les uns les autres et de se parler par l'entremise des tribunaux. Ce n'est pas comme cela qu'on règle les problèmes.
Madame la Présidente, le député a critiqué mon discours. Il a aussi blâmé avec raison le gouvernement. Il a fait état de la situation critique et nous sommes d'accord là-dessus. Cependant, à la fin de son discours, il a mentionné que tout ce qu'il souhaite, c'est que le projet de pipeline soit annulé.
Comment le Bloc québécois peut-il dire au gouvernement de la Colombie-Britannique qu'il faut annuler le projet de pipeline soutenu par 20 conseils de bande et sur lequel tout le monde est d'accord, y compris la province?
Madame la Présidente, le chef du Bloc québécois a été un peu plus précis lorsqu'il a mentionné que la Colombie-Britannique pourrait amener l'idée de suspendre temporairement les travaux. Je pense qu'il faut commencer par cela pour qu'il y ait un dialogue.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole ce soir sur le territoire non cédé du peuple algonquin.
J'aimerais d'abord remercier le député de New Westminster—Burnaby d'avoir demandé la tenue de cet important débat ce soir.
[Français]
Il est important que nous puissions discuter des enjeux et des solutions possibles au sein de cette assemblée, quelle que soit la ligne de parti.
[Traduction]
Les Canadiens sont inquiets. Comme l'a exprimé avec tant d'éloquence ce matin le premier ministre, les Canadiens s'attendent à nous voir travailler tous ensemble pour traverser cette épreuve. Des jeunes en larmes m'ont dit combien il leur a été pénible de visionner ces images et de voir leurs amis se faire arrêter pour avoir défendu leurs convictions. Cette situation s'est produite il y a un an, puis à nouveau au début du mois.
Comme l'a expliqué avec sincérité le ministre des Services aux Autochtones, nous pensons avoir tiré les leçons de la crise d'Oka, mais aussi des incidents d'Ipperwash, de Caledonia et du lac Gustafsen. L'année dernière, nous avons déclaré que nous ne voulions plus jamais revoir d'images de policiers devant recourir à la force dans une communauté autochtone pour maintenir la paix.
La population canadienne compte sur nous pour collaborer à la création d'un espace de dialogue respectueux avec les Wet'suwet'en. Nous souhaitons tous que ce conflit soit résolu de manière pacifique. Nous voulons que les Wet'suwet'en se réunissent et résolvent leurs différences d'opinions.
[Français]
Nous voulons qu'il y ait une clarté totale et une compréhension commune des lois de Wet'suwet'en.
[Traduction]
Nous sommes inspirés par le courageux peuple wet’suwet’en qui a porté la reconnaissance de ses droits devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Delgamuukw en 1997. Depuis 2018, nous avons pu investir dans leurs recherches sur des négociations dans le cadre de revendications précises, la préparation des négociations, la reconstruction des nations et les tables de reconnaissance des droits ainsi que leurs contributions au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique et nous en sommes fiers.
Il y a deux ans, c'est avec fierté que j'ai signé, avec les chefs héréditaires de l'Office of the Wet'suwet'en, un accord affirmant leurs droits sur les services à l'enfance et à la famille. Depuis, le gouvernement a adopté le projet de loi C-92 pour que les Premières Nations puissent adopter leurs propres mesures législatives sur le bien-être des enfants et ne soient plus assujetties à l'article 88 de la Loi sur les Indiens, qui donnait aux provinces des principes d'application générale dans les cas autres que ceux où le Canada était explicite au sujet des droits des Premières Nations en matière de santé et d'éducation.
Partout au Canada, plus de la moitié des bandes assujetties à la Loi sur les Indiens siègent maintenant à des tables pour faire avancer leurs priorités en exerçant leur compétence. Qu'on parle de l'éducation, des pêches, des services à l'enfance et à la famille, des services de police ou de leurs propres systèmes de tribunaux, nous avons fait de grands pas dans l'entreprise difficile consistant, selon la description qu'en donne Lee Crowchild, à déconstruire les effets de la colonisation.
Sur la côte Ouest, nous avons par exemple été inspirés par le Sommet de la Colombie-Britannique, qui a permis de conclure une entente avec le fédéral et la province de la Colombie-Britannique en vertu de laquelle les notions d'aliénation, de cession et d'abandon seront à jamais absentes des traités, accords et autres ententes constructives.
Nous avons tous convenu que les Premières Nations n'auront plus besoin d'emprunter de l'argent pour financer leurs négociations avec l'État canadien. Nous avons aussi décidé de radier les prêts existants et nous avons même, dans certains cas, redonné leur argent aux nations qui avaient fini de rembourser leurs prêts.
Nous avons élaboré une nouvelle politique financière collaborative en partenariat avec les Premières Nations déjà autonomes afin qu'elles aient accès à du financement stable, prévisible et adéquat pour voir à leurs affaires.
[Français]
Ce nouveau mode de financement leur offre beaucoup plus d'argent qu'ils n'en auraient reçu en vertu de la Loi sur les Indiens.
[Traduction]
Les conditions sont réunies pour que la relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis soit désormais axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat, comme l'indiquaient d'ailleurs les lettres de mandat de tous les ministres.
Quel plaisir ce fut de voir la manière créative et innovatrice dont les Ktunaxas et les Sto:los ont abordé la négociation des traités modernes.
Nous avons été inspirés de voir les chefs héréditaires, le chef élu et le conseil de bande des Heiltsuks unir leurs efforts pour conclure un accord sur l'accession à l'autonomie gouvernementale avec le Canada. De nombreuses nations ont connu le succès dès que leurs chefs héréditaires et chefs élus ont accepté de travailler main dans la main, et je suis impatiente de pouvoir en discuter avec les Wet'suwet'en.
Le temps est maintenant venu d'appliquer l'arrêt Delgamuukw. Le temps est venu de montrer que la solution à la question des droits et des titres ancestraux passe par le dialogue.
[Français]
Mon travail consiste à assurer que le Canada trouve des solutions hors tribunaux, ainsi qu'à accélérer les négociations et les ententes aux tables où un véritable changement peut avoir lieu.
[Traduction]
Après la décision rendue dans l'affaire Tsilhqot'in, nous avons été inspirés par le travail inlassable qu'a accompli le gouvernement national tsilhqot'in en vue de développer sa capacité à gouverner, de rédiger une constitution et des lois, et d'établir son gouvernement.
J'espère qu'il y aura des processus non judiciaires pour définir les titres; c'est ce que nous espérons pour Haida Gwaii. Il est très difficile de définir les titres dans plusieurs régions du Canada. De nombreuses nations occupent un territoire depuis des générations. Je n'oublierai jamais ce que j'ai ressenti, sur le territoire tsilhqot'in, lors de la cérémonie de signature avec le premier ministre. Je regardais cette terre entourée de montagnes où les Tsilhqot'ins vivent depuis des millénaires. Il m'apparaissait évident que tous ceux qui se tiendraient à cet endroit comprendraient pourquoi ils avaient remporté leur cause devant la Cour suprême du Canada.
Le Canada vit un moment décisif. Nous devons composer efficacement avec l'incertitude. Les Canadiens souhaitent que le Canada respecte les droits des Autochtones et ils veulent que ce dossier avance rondement.
Les Canadiens comptent sur nous pour mettre en œuvre des règles et des processus qui permettront de concrétiser de façon honorable l'article 35 de la Constitution du Canada. On nous rappelle souvent que les droits inhérents existaient avant l'article 35: ils sont bel et bien inhérents, après tout, tout comme les droits issus de traités.
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est une première étape importante pour nous aider à atteindre cet objectif. Nous devons bien expliquer, comme nombre d'universitaires et de tribunaux l'ont fait, que la notion de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause n'a rien d'effrayant. Le principe du consentement ne constitue pas un droit de veto. Selon le projet de loi C-69, il faudra obligatoirement tenir compte des peuples autochtones et du savoir autochtone dès qu'un grand projet sera présenté.
L'article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a véritablement été décrit comme un processus à appliquer à l'aménagement du territoire afin de respecter les droits des peuples autochtones.
L'expérience du Nunavut nous a enseigné que, lorsque les revendications territoriales sont réglées, les bons projets reçoivent le feu vert, les mauvais projets sont stoppés et les projets médiocres doivent être révisés de manière à les rendre meilleurs sur le plan de la gestion de l'environnement, de la protection culturelle ou des emplois pour les bénéficiaires inuits. Les Nunavummiuts acceptent les décisions qui sont prises dans le cadre de ce processus lorsque les intervenants fédéraux et territoriaux ainsi que les détenteurs de droits inuits prennent la décision ensemble.
Les Canadiens sont conscients qu'il y a des opinions divergentes parmi les Wet'suwet'en. Nous avons souvent entendu dire à la Chambre que 20 chefs élus et leurs conseils ont approuvé le projet en consultation avec leur communauté. Des dirigeantes ont exprimé leur avis en disant que le projet peut éliminer la pauvreté ou créer des emplois intéressants pour les jeunes hommes tout en contribuant à réduire la violence familiale et le taux d'incarcération. Certains ont affirmé que, selon la vision du monde des Autochtones, le fait d'offrir une source d'énergie qui aidera la Chine à moins recourir aux centrales au charbon est une bonne chose pour la Terre mère.
Cependant, seuls les Wet'suwet'en peuvent prendre la décision. Nous espérons que les Wet'suwet'en pourront s'entendre et prendre ensemble des décisions qui seront dans l'intérêt supérieur de leurs enfants, de leurs petits-enfants et des générations suivantes.
[Français]
Nous saluons les milliers de jeunes Canadiens qui luttent pour la justice climatique.
[Traduction]
Nous savons que ces jeunes gens ont besoin d'espoir et qu'ils veulent un véritable plan d'attaque contre la crise climatique. Nous sommes d'avis que nous avons un plan efficace, qui traite de technologie propre, d'énergie renouvelable, de transports en commun et de protection des terres et des eaux.
Nous voulons que les jeunes du Canada, de même que tous ceux qui sonnent l'alarme au sujet des changements climatiques depuis des décennies, se sentent entendus.
[Français]
Ils doivent avoir de l'espoir et se sentir parties prenantes de l'élaboration de véritables solutions.
[Traduction]
Ce soir, nous tenons un débat d'urgence parce que notre pays souffre. Nous le tenons pour les peuples autochtones et pour tous ceux qui sont touchés un peu partout au pays.
Hier, j'ai assisté à une réunion avec le ministre britanno-colombien Scott Fraser. Cet après-midi, j'ai eu un appel avec les chefs héréditaires, à qui j'ai dit que nous étions prêts à rencontrer les chefs héréditaires des Wet'suwet'en au moment et à l'endroit de leur choix.
Avec le premier ministre et le premier ministre provincial, nous voulons appuyer des solutions et l'atteinte de leurs buts à court et à long terme. Nous voulons voir l'espoir et le travail acharné qui a mené à la décision Delgamuukw en 1997. Nous voulons tracer une nouvelle voie avec la nation des Wet'suwet'en où il y a unité et prospérité ainsi qu'un plan à long terme pour protéger leurs lois, leurs terres, leur eau et leur air. Nous voulons aussi voir la nation des Wet'suwet'en s'épanouir avec sa propre constitution et ses propres lois fondées sur ses coutumes et ses pratiques juridiques traditionnelles.
Nous remercions le premier ministre Horgan de ses efforts pour résoudre le problème. Merci aussi à Murray Rankin pour le travail qu'il a entrepris en avril dernier avec les chefs et leur conseil élus et les chefs héréditaires, relativement à leurs droits et à leur titre. Nous remercions Nathan Cullen, qui a tenté de désamorcer le conflit.
Je suis très fière de travailler avec la province de la Colombie-Britannique. Je crois que tous les députés félicitent celle-ci de l'adoption du projet de loi 41, qui inscrit dans la loi de cette province la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Le gouvernement investit dans le travail de Val Napoleon et John Borrows au pavillon en droit autochtone de l'Université de Victoria, et il s'en inspire. On pourra ensuite mener des recherches sur les lois de nombreuses nations afin de créer une structure de gouvernance et des constitutions qui les respectent. Il est important de comprendre les dommages causés par la colonisation et les pensionnats, ce qui a parfois entraîné des interprétations différentes des pratiques et usages juridiques traditionnels.
[Français]
Nous pensons qu’il sera un jour possible que le Canada intègre le droit autochtone, comme nous l’avons fait dans le cas de la common law et des droits civils dans le processus législatif canadien.
[Traduction]
Nous visons à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ainsi qu'à faire mieux connaître notre histoire commune. Il est nécessaire, pour nous tous, que les chefs autochtones sachent que nous sommes sérieux. Nous voulons vraiment rebâtir la confiance et collaborer avec respect, comme le ministre des Services aux Autochtones et le premier ministre l'ont dit aujourd'hui en toute sincérité.
Nous espérons que les Wet'suwet'en pourront dire à ceux qui leur ont montré leur solidarité que le temps est venu de se retirer afin de créer un espace pour un dialogue pacifique. Nous pourrons ainsi nous remettre au travail afin que la nation des Wet'suwet'en puisse disposer de ses propres lois et pratiques de gouvernance et collaborer de nation à nation avec la Couronne.
Même si je suis à Ottawa pour le débat de ce soir, j'espère pouvoir retourner dès que possible en Colombie-Britannique pour poursuivre le travail.
Madame la Présidente, la ministre a abordé certaines questions très importantes dans le présent débat, à savoir que 20 conseils de la nation des Wet'suwet'en ont donné leur accord à la construction de ce gazoduc. La majorité des membres de ces communautés autochtones sont d'accord. La majorité des chefs héréditaires le sont également. Tous ces gens acceptent le projet parce qu'il peut leur apporter la prospérité, qui sera un gage d'autonomie et de réconciliation.
La ministre est-elle d'accord pour dire que c'est précisément ce que souhaite le pays, c'est-à-dire avancer? Est-elle d'accord pour dire que les gens doivent cesser d'ériger des barrages qui nuisent à l'économie du pays et qu'il faut accompagner les Wet'suwet'en dans leur marche en avant selon leur volonté à eux?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, c'est la marche en avant du pays tout entier qui est en jeu. Les traditions de protection du territoire se sont transmises de génération en génération. Il est très important que la nation soit maître de ses décisions, mais à l'heure actuelle, certains voient la structure héritée de la Loi sur les Indiens comme responsable de la division des gens, de leur fragmentation en villages et de leur enfermement.
Nous essayons d'entrer dans l'ère de la reconstruction du pays, une ère où les nations pourront prendre leurs décisions ensemble et où le pays pourra avancer. Il est important que nous créions un espace de dialogue. Nous ne devons pas porter de jugement sur le mode décisionnel des nations, car certaines ne sont pas du tout à l'aise dans les structures imposées par la Loi sur les Indiens.
Madame la Présidente, les conservateurs aiment parler de la primauté du droit, mais ils refusent d'admettre que l'article 35 de la Constitution reconnaît clairement les droits des peuples autochtones. Ils refusent d'admettre que l'article 10 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît la notion de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Ils refusent également d'admettre que la Cour suprême, le plus haut tribunal du pays, a reconnu les peuples autochtones et leurs droits dans la décision qu'elle a rendue dans l'affaire Delgamuukw.
Si le gouvernement libéral est vraiment résolu à établir une nouvelle relation de nation à nation, tiendra-t-il compte, lorsque débuteront les négociations, des principes consacrés dans l'article 35 de la Constitution et dans l'article 10 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que de la décision prise dans l'affaire Delgamuukw? Les libéraux seraient-ils prêts, dans un geste de bonne volonté, à demander à la GRC de faire marche arrière, à confisquer les armes sur le terrain et à permettre la tenue de négociations pacifiques?
Madame la Présidente, je remercie la députée et je remercie aussi son ancien collègue et ex-député, Romeo Saganash, de l'important travail qu'il a accompli et qui nous permet de nous servir de son projet de loi C-262 comme fondement pour avancer et réussir à consigner dans la législation canadienne l'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et ainsi donner l'exemple au reste du monde.
Nous sommes à un tournant important où tous les éléments se mettent en place. Il est important que la décision Delgamuukw ait affirmé les droits de personnes que nous devons épauler dans leur recherche de plus de clarté concernant la propriété du territoire. Ce sont des discussions auxquelles nous devons participer ensemble.
La députée le sait, car nous l'avons expliqué à de nombreuses reprises à la Chambre, le gouvernement du Canada ne peut donner directement des ordres à la GRC. Notre travail est d'expliquer — comme nous le faisons ce soir et comme l'ont fait les députés de votre parti — que la présence de la GRC est perçue comme un problème par les chefs héréditaires et par de nombreux membres de cette communauté. Nous l'avons expliqué et nous voulons contribuer à faire lever les barrages afin que nous puissions continuer d'avancer en tant que pays.
Je rappelle à la ministre qu'elle doit adresser ses questions et ses commentaires à la présidence.
La députée d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j’aimerais poser une question à la ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Actuellement, les négociations semblent faibles, car les chefs héréditaires ne rencontreront pas le fédéral tant que la GRC sera sur place.
Que fera le gouvernement libéral pour remédier à la situation et enfin réagir?
Madame la Présidente, c’est une question très importante.
Comme je l’ai dit, il est très important de se rappeler que le gouvernement n’a pas le pouvoir de dicter les processus à la Gendarmerie royale. C’est très important pour moi d'exprimer clairement les problèmes des citoyens et des chefs héréditaires, mais il est très important que l'on comprenne que ce n’est pas le rôle des parlementaires de dire aux policiers comment faire leur travail.
[Traduction]
Madame la Présidente, je félicite le gouvernement de faire le nécessaire pour présenter une loi relative à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui permettra d'intégrer cette déclaration dans le droit canadien.
Au-delà de cette première étape nécessaire, le gouvernement s'engagera-t-il à modifier les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles afin que les peuples autochtones du pays aient accès à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale à leur propre rythme et en fonction des priorités qui sont les leurs? Le gouvernement peut-il garantir qu'il ira au-delà de la loi sur la Déclaration des Nations unies et qu'il modifiera les lois et les politiques connexes?
Madame la Présidente, la députée a fait preuve d'un leadership extraordinaire dans ce dossier. Comme l'a montré la signature de la politique en Colombie-Britannique, le Canada a clairement dépassé les attentes. Notre travail avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations de cette province a permis de tracer la voie à suivre, une voie qui peut servir de modèle à l'ensemble du pays. Tous les ministres fédéraux sont convaincus qu'il faut aller au-delà du minimum et éliminer les obstacles à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale.
Madame la Présidente, j'aimerais que la ministre nous parle davantage de l'importance de la collaboration. Elle a mentionné Nathan Cullen, le gouvernement provincial et différents intervenants, sans oublier un solide esprit de coopération et un réel désir de bien faire les choses.
Madame la Présidente, aujourd'hui et au cours de la semaine dernière, j'ai reçu des tonnes d'offres de soutien provenant de tout le pays, de tous les partis et de toutes les nations. Les Canadiens veulent que nous traversions cette épreuve de manière pacifique. Comme nous ne voulons pas plonger ce pays dans le chaos, nous savons que le moment est venu de redoubler d'efforts pour trouver une solution pacifique et de faire appel aux meilleures idées pour y parvenir.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
J'aimerais remercier le Président d'avoir permis la tenue de ce débat d'urgence. Cette question revêt une importance capitale pour l'ensemble du pays. En toute franchise, les choses n'auraient pas dû se dérouler ainsi. Nous savions depuis des mois que le pipeline Coastal GasLink représenterait un défi en Colombie-Britannique. Le gouvernement n'en a fait aucun cas. Les libéraux sont responsables de la crise qui sévit aujourd'hui parce qu'ils n'ont pas pris les devants dans ce dossier.
Que se passe-t-il dans tout le pays? Je pense que tous les députés conviennent que les manifestations constituent l'un de nos droits en tant que citoyens du pays. Même si les manifestants érigent parfois des barrages routiers ou d'autres choses du genre, nous les tolérons parce que nous savons que c'est important. Parfois, ils vont trop loin et ils bloquent l'accès à des infrastructures essentielles, ce qui est illégal, de toute évidence.
Quelles sont les répercussions de telles actions? Personne n'a vraiment parlé de l'impact de ces manifestations d'un océan à l'autre. Quelles sont les conséquences de ces barrages illégaux? Je ne parle pas ici de manifestations pacifiques, un droit dont jouissent tous les Canadiens, mais bien de barrages érigés sur notre réseau ferroviaire et d'autres actions de la sorte.
Il y a une pénurie d'aliments et de préparations pour nourrissons dans de plus en plus de magasins, car les produits ne peuvent pas être transportés à l'intérieur du pays. De nombreuses maisons sont chauffées au propane, et le propane est transporté par train. Le manque de propane a une incidence non seulement sur les résidences, mais aussi sur les maisons de retraite et les exploitations agricoles.
Le secteur forestier est en crise en Colombie-Britannique. L'industrie bat de l'aile. Or, voilà que le bois ne se rend pas de la forêt aux scieries, puis aux clients. Une industrie qui souffre déjà écope d'un autre coup dur.
À l'heure actuelle, 66 grands cargos attendent dans les eaux de la Colombie-Britannique. Cela coûte 425 millions de dollars par jour. C'est non négligeable! Les réseaux d'aqueduc n'auront pas le chlore dont ils ont besoin.
Pas plus tard qu'aujourd'hui, des manifestants ont bloqué le domicile du premier ministre de la Colombie-Britannique pour l'empêcher de se rendre à l'Assemblée législative. Des journalistes ont dû escalader les murs pour accéder à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique et couvrir le discours du Trône.
De toute évidence, comme l'a reconnu le ministre des Transports aujourd'hui, nous sommes aux prises avec des actes dangereux, dont la destruction de nos chemins de fer. On m'apprend que des feux de signalisation ont été vandalisés et que des véhicules et des ponts ont été considérablement endommagés. Ce n'est pas banal.
Aujourd'hui, j'ai entendu le premier ministre n'admettre que du bout des lèvres ce qui se passe sur le terrain. C'est grave. Je n'ai jamais rien vu de pareil.
Une trentaine d'organismes canadiens, de la Chambre de commerce à l'industrie de l'aluminium en passant par le secteur des mines, ont publié une déclaration commune dont voici un extrait:
[...] ces barrages illégaux nuisent gravement à l'économie, compromettant d'innombrables emplois de la classe moyenne, dont beaucoup dans les industries dont les produits, les pièces et les ingrédients sont transportés par train. En plus de perturber les chaînes d'approvisionnement intérieure et mondiale, les barrages nuisent à la réputation du Canada à titre de partenaire fiable pour le commerce international. En outre, ils compromettent la sécurité publique en empêchant la distribution de produits essentiels tels que le chlore pour le traitement de l'eau et le propane pour chauffer les maisons [...].
Je vais faire part à la Chambre de ce que je sais du projet.
Le processus d'approbation a été très long. Le projet vise à construire un gazoduc d'environ 670 kilomètres qui achemine du gaz de la région de Dawson Creek vers une installation située près de Kitimat, en Colombie-Britannique, aux fins d'exportation. On considère qu'il offre non seulement des avantages économiques pour le Canada, mais aussi une occasion de réduire des émissions mondiales.
Nous savons que 20 chefs élus ont donné leur appui au projet. Je crois comprendre qu'un certain nombre de chefs héréditaires l'ont également appuyé. Le processus a inclus la consultation d'un certain nombre de communautés et les conseils élus ont soumis le projet à un référendum aux fins d'approbation. Ce ne sont pas seulement les chefs élus qui disent « oui ». De nombreuses communautés ont tenu un référendum.
De toute évidence, un groupe de chefs héréditaires s'y oppose. Cependant, un autre point important est que certains de ces chefs se sont portés candidats aux conseils élus et n'ont pas été élus.
Il y a eu un rassemblement à Prince George et j'ai écouté des intervenants wet'suwet'en — de Crystal Smith à l'aînée Elsie Tiljoe — parler à tour de rôle de l'importance de ce projet pour leur communauté.
Selon le processus interne lancé par la chef héréditaire Theresa Tait-Day, 85 % des Wet’suwet’en dans sa communauté approuvent le projet.
Je le répète, il est évident que des problèmes se profilaient à l'horizon depuis des mois, mais le gouvernement les a laissés s'amplifier au point de devenir une crise.
Maintenant, des groupes comme Extinction Rebellion et Justice climatique, entre autres, jouent un rôle central dans la contestation. De nombreuses personnes, y compris des Wet’suwet’en, ont qualifié ces groupes de personnes de l'extérieur qui profitent de la division au sein des communautés des Premières Nations dans l'espoir de semer le chaos. Je crois que, pour bon nombre de ces gens, il s'agit d'une répétition générale avant de bloquer les travaux de l'oléoduc Trans Mountain et de tout autre projet énergétique. Leur objectif n'est pas de s'attaquer aux graves problèmes de gouvernance des communautés des Premières Nations, mais bien de démanteler les infrastructures énergétiques dans tout le pays.
Ellis Ross, député provincial actuel et ancien membre d'un conseil de bande qui a pris part aux négociations entourant l'entente sur les retombées, a déclaré ceci: « À l'origine, c'est la Loi sur les Indiens qui nous opprimait, et nous avons fini par avoir le dessus. Maintenant, ce sont les ONG, voire les organismes autochtones, qui nous oppriment. Au milieu de toutes ces manœuvres et de cette politique, les Autochtones ordinaires restent pris avec leurs problèmes sociaux. »
Vernon Mitchell, membre de la nation des Wet'suwet'en, a déclaré ceci au sujet d'une partie des personnes qui s'opposent au projet: « Ils ne savent absolument rien de notre territoire, mais ils érigent quand même des barrages routiers... Ils nuisent à mon peuple et à mes enfants. »
À ce jour, le gouvernement s'est contenté d'ignorer le problème et de le pelleter dans la cour de la Colombie-Britannique. L'allocution livrée aujourd'hui par le premier ministre du Canada s'est révélée particulièrement décevante. On a entendu de belles paroles, mais il n'a pas été question d'un plan d'action concret. Aujourd'hui, le premier ministre Moe a demandé la tenue d'une conférence téléphonique avec tous les premiers ministres provinciaux après avoir constaté que le gouvernement ne faisait rien et renonçait à prendre ses responsabilités.
Malgré le discours du premier ministre sur la nécessité d'écouter différents points de vue, il n'y a manifestement qu'une seule perspective qui importe: la sienne. Il exclut du dialogue un grand nombre d'acteurs importants.
Le pays traverse une crise et se retrouve avec un problème de leadership. Le gouvernement actuel a laissé la situation se détériorer et se transformer en crise nationale. Il n'a que lui-même à blâmer.
Madame la Présidente, j'ai deux questions à poser à la députée.
D'abord, pourrait-elle nous dire un mot sur la consultation des chefs héréditaires qui s'opposent au pipeline?
Ensuite, la députée a décrit très clairement le problème des barrages et tout le reste, mais elle n'a suggéré aucune solution. C'est aussi ce qu'a fait le chef de l’opposition officielle cet après-midi. Il a dit qu'il fallait agir rapidement. Or, ni la députée ni son chef n'ont dit ce qui devait être fait exactement. La députée pourrait peut-être nous faire part de ses suggestions.
Madame la Présidente, dans mon discours, j'ai parlé de tous les indicateurs: les conseils de bande élus, les processus référendaires, les déclarations de nombreux membres des collectivités et le sondage révélant un appui de 85 % pour le projet. Selon ce que nous avons entendu — et nous ne sommes pas sur place —, le projet jouit d'un vaste appui au sein de la communauté.
Des choses se sont certainement passées à la Chambre. Je n'approuve pas tous les projets de loi qui sont adoptés, mais je dois respecter la volonté de la Chambre. Dans le processus électoral, nous devons respecter la volonté de la population.
De notre côté, nous respectons la décision qui a été prise par les collectivités, par les gens.
Madame la Présidente, il est un peu dur d'avaler ce que disent les députés conservateurs. En parlant des femmes et filles autochtones assassinées ou portées disparues, l'ancien premier ministre Harper a dit que c'était une question indienne. Oui, il a bel et bien dit cela. C'est de cette façon que les conservateurs traitent les Autochtones. Ils ont perpétué la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
Il est indéniable que les libéraux n'ont pas agi, alors qu'ils auraient dû le faire il y a longtemps. Ils n'ont pas respecté leur promesse d'établir une nouvelle relation de nation à nation. Toutefois, les conservateurs n'ont eux aussi rien fait dans ce dossier durant leur mandat.
Pour ce qui est de la primauté du droit, les députés conservateurs ne reconnaissent-ils pas l'article 35 de la Constitution, qui enchâsse les droits des peuples autochtones, de même que la décision rendue par la Cour suprême dans l'arrêt Delgamuukw?
Madame la Présidente, nous respectons absolument l'article 35. Il est cependant très paradoxal que la députée de Vancouver-Est faisait partie de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Elle est membre du parti qui appuie ce pipeline. Il est tout à fait étrange et paradoxal d'entendre les arguments qu'elle fait valoir à la Chambre aujourd'hui, sachant la position adoptée par son parti dans sa province, la Colombie-Britannique, qui est en faveur de ce projet et souhaite qu'il aille de l'avant. C'est aussi ce que désire l'actuel premier ministre de la province.
Madame la Présidente, je me demande où la députée est allée pêcher ces chiffres. Je me suis rendu dans le Nord, où j'ai rencontré les chefs héréditaires. J'ai passé un peu de temps dans la communauté et j'ai pu discuter avec les gens.
En faisant une recherche rapide, j'ai constaté que 70 % des 300 membres de la Première Nation de Nak'azdli Whut'en, une des bandes des Wet'suwet'en, avaient voté contre le projet. Le conseil a voté à quatre contre trois en faveur du projet. Un sondage révèle que 83 % des membres de la bande de Witset s'opposent au projet. Les Wet'suwet'en comptent 5 000 membres, dont 2 000 appartiennent à la bande de Witset, ce qui en fait le plus grand groupe de Wet'suwet'en.
Parlons maintenant des emplois. Coastal GasLink admet que son projet ne prévoit qu'environ 25 emplois pour les Wet'suwet'en. Bien des chiffres sont lancés à gauche et à droite. Je me demande où les conservateurs vont chercher leurs chiffres.
Madame la Présidente, j'ai participé à un certain nombre de tribunes où on a présenté des exposés sur certains des travaux qui ont été réalisés. De toute évidence, il faut régler certaines questions à l'échelle locale, et le gouvernement actuel a fait fi des signes avant-coureurs.
D'après tout ce que j'ai lu, vu et entendu de la part des aînés et des chefs héréditaires, le projet jouit d'un appui important.
Nous savons que, peu importe le projet, les verts vont refuser de l'appuyer en invoquant toutes sortes de raisons, et ce, malgré les chiffres qui montrent qu'il y va de leur intérêt.
Madame la Présidente, je prends la parole ce soir pour appuyer la nation des Wet'suwet'en. Au cours des dernières semaines, les médias des quatre coins du pays se sont empressés de se rendre à tous les barrages et à toutes les manifestations, rivalisant pour obtenir des phrases-chocs ou des clips à présenter aux nouvelles du matin ou sur les médias sociaux. Qui a-t-on oublié dans tout cela? À mon avis, on a oublié les Wet'suwet'en.
Les politiciens du pays et de cette Chambre ont pris l'initiative de parler au nom de ce peuple. Je n'oserais même pas prétendre que je parle en son nom, car je pense que ce serait ridicule de ma part. Je ne suis pas placé pour le faire. Je tiens cependant à dire clairement que nous nous trouvons à un moment très important de notre histoire et que j'ai l'intention ce soir d'être du côté des Wet'suwet'en, qui ont le droit de se gouverner et de choisir leur destin.
Les dirigeants élus des 20 Premières Nations dont le territoire longe le tracé de Coastal GasLink, huit chefs héréditaires et plus de 80 % des gens appuient la construction de ce gazoduc. Ayant été pendant huit ans maire de la ville de Meadow Lake, je sais à quel point il est difficile de faire approuver un projet par 80 % de la population. C'est presque impossible. Voilà pourquoi je comprends le travail acharné investi par les chefs élus dans la négociation d'une entente extrêmement bien réussie avec la société de gaz naturel liquéfié Coastal LNG au nom de leurs peuples.
Ce projet a permis de générer 1 milliard de dollars d'engagements envers des travailleurs autochtones et des entreprises appartenant à des autochtones. Cet argent pourrait servir à d'importants investissements dans les collectivités, notamment dans le logement, les services de santé mentale, l'éducation, les loisirs et j'en passe. Cependant, il n'est pas seulement question des dollars qu'on investit dans ces collectivités; il s'agit également de la création d'emplois durables et bien rémunérés.
Je représente une circonscription où plus de 70 % de la population est autochtone. Pendant la campagne électorale et au cours des mois qui l'ont suivie, j'ai eu beaucoup d'occasions de parler aux gens de ma vision pour le Nord de la Saskatchewan et de l'occasion d'avoir des emplois durables et bien rémunérés, dans la même veine que le débat de ce soir au sujet de ce projet.
Les avantages, que j'ai déjà énumérés jusqu'à plus soif, sont de trois ordres: primo, il y a évidemment un avantage économique à avoir un bon emploi et à pouvoir subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille. Secundo, le travail permet de répondre à un besoin inné en chacun de nous, celui de se sentir utile, d'avoir l'impression de servir à quelque chose. Il n'y a rien de plus gratifiant que de rentrer chez soi après une journée de travail. Tertio, le plus gros avantage du travail, c'est celui dont je parle sans cesse depuis plusieurs mois, c'est-à-dire l'espoir d'un avenir meilleur.
Dans les régions éloignées et nordiques, le suicide des jeunes est une réalité, pour ne pas dire une crise terrible. J'ai souvent dit que les jeunes du Nord de la Saskatchewan se suicident parce qu'ils n'ont plus d'espoir. Quand un jeune voit que les gens de son entourage qu'il respecte et qu'il admire — ses parents, ses oncles, ses frères et sœurs, voire ses cousins et cousines — ont du succès et font rouler l'économie du Nord de la Saskatchewan, il peut espérer mieux. Il peut aspirer à un avenir meilleur et il n'a alors plus besoin de songer au suicide. Je suis conscient qu'on ne règle pas tout avec un bon emploi, mais c'est certainement un bon départ qui peut mener loin.
La question est maintenant de savoir comment créer ces emplois. J'ai parlé à maintes reprises de la création de partenariats entre les communautés autochtones et le secteur privé. Ces partenariats donnent aux habitants des collectivités éloignées du Nord la possibilité de participer pleinement au bien-être économique du Canada tout entier. Ce projet est un parfait exemple de l'application de ce modèle.
Nous ne pouvons tout simplement pas permettre à une minorité de manifestants de s'opposer à la volonté de la nation des Wet'suwet'en. Ces manifestants ont pris des mesures extraordinaires pour prendre le Canada en otage: ils ont compromis la sécurité des infrastructures ferroviaires, ils intimident des personnes qui tentent de se rendre au travail ou ils les empêchent de s'y rendre et, dans certains cas, ils agressent physiquement des députés d'une assemblée législative provinciale.
Ces barrages ont eu des répercussions réelles sur mes concitoyens. Des agriculteurs de ma circonscription m'ont affirmé qu'on dit à beaucoup d'entre eux qu'ils ne pourront pas livrer les grains pour lesquels ils ont conclu des contrats pour février et mars. La réputation du Canada en tant que fournisseur stable est en danger. Les agriculteurs risquent de perdre des clients à l'étranger, et ces derniers trouveront d'autres fournisseurs.
Il est question du gagne-pain des gens. C'est ainsi qu'ils nourrissent leur famille. C'est ainsi qu'ils chauffent leur maison. Ces barrages doivent cesser. Si nous laissons une petite minorité bloquer ce projet, je crains qu'il soit impossible que d'autres projets voient le jour.
Les tribunaux du Canada sont clairs. Les normes relatives au respect des obligations fiduciaires en matière de consultation et d'accommodements sont très élevées. Ces seuils ont été atteints par Coastal LNG et il faut respecter cela.
Il y a quelques instants, ma collègue a mentionné Ellis Ross. Permettez-moi d'en faire autant. Ellis Ross est député provincial de Skeena en Colombie-Britannique et a été conseiller, puis conseiller en chef pour la Nation Haisla. Il a occupé cette fonction pendant 14 ans et avait cela à dire récemment:
Le débat enflammé pour déterminer qui détient le pouvoir sur le territoire des Premières Nations — les chefs héréditaires ou les chefs de bande élus — pourrait servir les intérêts de ceux qui cherchent à nuire à la construction du pipeline Coastal GasLink, mais il ne contribue en rien au bien-être de l'Autochtone moyen vivant dans une réserve.
Il a ajouté:
Permettre à des gens de l'extérieur de miner et de rejeter des années d'étude minutieuse et de consultations avec des chefs élus qui ne veulent rien d'autre qu'un meilleur avenir pour leurs membres, est tout à fait inacceptable...
Je ne suis pas assez naïf pour ne pas me rendre compte qu'il y a des membres de la nation des Wet'suwet'en qui ne sont pas en faveur de ce pipeline. Notons que 4 des 12 chefs héréditaires, de même que 15 % environ du peuple, entrent dans cette catégorie.
Je défendrai toujours le droit de manifester pacifiquement dont disposent les gens qui ne sont pas d'accord. Cela dit, quand il s'agit de décisions importantes, qu'elles concernent les Autochtones ou les non-Autochtones, il est souvent impossible d'arriver à un consensus parfait. C'est pourquoi il faut tisser des liens solides, qui permettront d'avoir des conversations difficiles si elles deviennent nécessaires.
Permettez-moi de parler un peu de mon expérience personnelle dans ce domaine. Comme je l'ai dit, 70 % des gens de ma circonscription sont autochtones. Nous avons grandi ensemble, fréquenté les mêmes écoles et fait du sport ensemble. Nous avons vécu côte à côte, en général.
Quand je suis devenu maire, j'ai eu le privilège de collaborer avec quatre chefs de la Première Nation Flying Dust et de tisser des liens solides avec eux. Nous avons travaillé de concert pour relever des défis comme l'approvisionnement en eau, les services de police, les activités de développement, les loisirs et j'en passe. Je suis sincèrement convaincu que, si nous avons pu composer avec tous ces défis, c'est parce que nous avions déjà pris le temps d'établir des liens positifs et authentiques avant d'y être confrontés.
J'apprécie grandement les efforts qu'a faits le ministre des Services aux Autochtones en vue d'établir un dialogue, mais le premier ministre l'avait malheureusement placé dans la position peu enviable de réagir au lieu de prendre les devants, comme il l'aurait fallu. De toute évidence, cette tentative d'établir soudainement un dialogue en contexte de crise était insuffisante, et elle arrivait beaucoup trop tard.
Le gouvernement actuel persiste à blâmer le gouvernement Harper pour tous ses échecs, mais, depuis quatre ans et demi, les libéraux ne font que donner des leçons de vertu et présenter des voeux pieux.
Durant la campagne électorale, j'ai souvent entendu les termes « promesses creuses » et « engagements non respectés » de la part des Autochtones de ma circonscription. Cela est ressorti clairement au cours des dernières semaines, car le premier ministre a fait passer un siège au Conseil de sécurité des Nations unies avant la crise qui sévit au Canada. Ce n'est pas du leadership. Or, c'est de leadership dont le pays a besoin en ce moment.
Nous réclamons une approche sensée à cette crise, le respect de la primauté du droit ainsi qu'un dialogue ouvert et authentique sur la réconciliation. Nous demandons aussi qu'on ne permette pas à une minorité d'imposer sa volonté à la majorité.
En tant qu'ancien maire de Meadow Lake, je sais à quel point les projets d'exploitation des ressources naturelles sont importants pour les communautés autochtones. Ils représentent un moyen concret et véritable pour accéder à la liberté économique, à l'autonomie gouvernementale et à une vraie réconciliation. Voilà pourquoi je prends la parole aujourd'hui: par solidarité envers les conseillers élus, les chefs héréditaires et les gens des Premières Nations.
Le premier ministre a déclaré à la Chambre aujourd'hui que la patience commence à manquer. Il semble aussi que l'engagement envers la réconciliation perd de sa fermeté. Je suis d'accord avec le premier ministre sur un point, c'est-à-dire que nous avons tous intérêt à trouver une solution très bientôt. J'ajouterais seulement qu'il aurait fallu commencer à chercher une solution plus tôt.
Aujourd'hui, dans le National Post, Derek Burney a écrit: « Un gouvernement minoritaire ne devrait pas correspondre à une absence de gouvernement. » Dans un esprit de collaboration, j'encourage tout le monde à respirer un bon coup, à recentrer les efforts, à écarter la minorité radicale et à prendre sincèrement des mesures qui nous mèneront à une véritable réconciliation.
Madame la Présidente, je connais bien la circonscription du député, Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, parce que j'ai voyagé de La Ronge à La Loche puis à Meadow Lake. Je voudrais rendre hommage à Georgina Jolibois, qui était une députée extraordinaire et qui m'a amené plusieurs fois partout dans la circonscription pour travailler auprès des personnes handicapées, ce qui explique pourquoi je connais aussi bien la circonscription.
Au début de son discours, le député a affirmé qu'il ne prétendait pas parler au nom des Wet'suwet'en, mais c'est exactement ce qu'il a tenté de faire lorsqu'il a dénoncé ce qu'il appelle une minorité. Il sait ou il devrait savoir que, pour qu'il y ait consultation, il faut un processus qui implique tout le monde de la communauté. Comme l'a dit avec beaucoup d'éloquence le député de Skeena—Bulkley Valley au début du débat d'urgence, à titre de représentant de cette circonscription, au sein même de la communauté, il doit y avoir des moyens permettant à la communauté de prendre des décisions comme bon lui semble.
Ma question au député est fort simple. Il semble dénoncer un processus qui devrait se dérouler dans le respect de tous. Je voudrais qu'il réfléchisse au fait que, en faisant de telles affirmations, il est peut-être désobligeant envers toute une communauté. Acceptera-t-il...
Je suis désolée, je dois interrompre la question afin de donner la parole à quelqu'un d'autre. Le député a eu une minute et demie, alors qu'il n'avait droit qu'à une minute.
Le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux que le député ait visité ma circonscription et qu'il la connaisse très bien.
Si le député se penche sur mes observations et mon discours, il verra que j'ai été très clair: les tribunaux canadiens ont très bien défini la norme des obligations fiduciaires en matière de consultation et d'accommodements. Il s'agit d'une norme extrêmement rigoureuse qui découle d'un processus qui dure depuis plus de cinq ans. J'ai aussi indiqué que, en tant que maire, on ne peut jamais s'attendre à obtenir un consentement unanime sur une décision et que, ultimement, c'est ce qui fait la valeur d'une institution démocratique. Les députés à la Chambre devraient plus que quiconque reconnaître la valeur de l'institution démocratique.
Je comprends aussi que le système héréditaire de gouvernance et le système des clans n'utilisent peut-être pas le même régime démocratique que nous, mais nous avons établi des normes très rigoureuses pour ce projet et nous les avons constamment respectées.
Madame la Présidente, dans son discours, le chef de l’opposition a demandé au gouvernement d'ordonner une intervention de la GRC et a mentionné la primauté du droit. En demandant le déploiement illégal des troupes, le chef de l'opposition ne contrevient-il pas directement à la primauté du droit? Le député va-t-il prendre la parole pour dénoncer le chef de son parti et ainsi appuyer la primauté du droit?
Madame la présidente, nous avons entendu de nombreuses observations aujourd'hui. Les députés ont parlé de la primauté du droit.
Dans ma circonscription, il y a des agriculteurs qui dépendent du chemin de fer et d'autres personnes qui comptent sur les ports pour gagner leur vie, nourrir leur famille et répondre aux besoins de leurs enfants ou de leurs parents vieillissants. Selon des reportages des médias — et, bien franchement, je ne peux pas appuyer cela avec des faits —, il y aurait déjà un manque à gagner de plus de 10 millions de dollars dans l'industrie agricole. J'ai lu que pour chaque jour où le système ferroviaire est fermé, cela va prendre quatre jours pour rattraper les retards. Pour l'économie canadienne, il est maintenant primordial de redémarrer le service ferroviaire et de régler la question des blocages et des manifestants.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler des manifestations récentes et continues visant le projet de gazoduc Coastal GasLink et la Première Nation des Wet'suwet'en. Je remercie le député de New Westminster—Burnaby d'avoir proposé la tenue de cet important débat d'urgence.
Je tiens à parler ce soir d'un certain nombre d'enjeux. Premièrement, j'aimerais aborder la notion de manifestation et son importance dans notre démocratie et notre Constitution. La notion de manifestation légale est primordiale. Elle est protégée par plusieurs dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment aux termes des alinéas 2(b), 2(c) et 2(d).
Il est essentiel de comprendre ce qu'on entend par manifestation, ainsi que la manière dont celle-ci se déroule. Qu'est-ce que j'entends par cela? Au cours de 12 derniers jours, nous avons beaucoup discuté des manifestations qui respectent la loi et la primauté du droit. C'est essentiel, et il faut toujours les respecter si l'on veut que les manifestations fonctionnent au Canada et qu'elles atteignent leurs importants objectifs.
Je prends la parole ce soir parce qu'il est important que ceux qui nous écoutent et ceux qui participent à ce débat comprennent le mécontentement de la population à bien des égards. En tant que député de Parkdale—High Park, je sais que nombre de résidants de ma circonscription m'ont fait part de ce mécontentement de différentes façons: par courriel, au téléphone et en personne. Ils ont défendu différents points de vue sur cette question. Certains ont exprimé leur mécontentement par rapport au processus de réconciliation et aux engagements en matière de lutte contre les changements climatiques, et ils se demandent ce qu'il advient de ces principes importants. D'autres se préoccupaient de leur gagne-pain et de l'économie canadienne qui stagne.
Nombreux sont aujourd'hui les Canadiens mécontents. C'est pour cela que nous débattons ici en cette heure tardive et qu'il nous faut reconnaître ce mécontentement et le comprendre. Les gens sont mécontents et ils ont raison de l'être. Il est important que nous le comprenions tous et que nous visions le même objectif, c'est-à-dire trouver rapidement une solution à ce conflit.
La question fondamentale est de savoir comment y parvenir. Il en a beaucoup été question aujourd'hui, tant dans le débat de ce soir que dans les observations et les déclarations ministérielles que nous avons entendues aujourd'hui.
Quand nous parlons des moyens de résoudre le problème, la juxtaposition des solutions proposées est fort intéressante. Tout d'abord, il y a la notion de dialogue fondé sur le respect mutuel et qui favoriserait une solution significative et pacifique. Qui a fait cette suggestion? Nous avons entendu le premier ministre, dans sa déclaration ministérielle, parler de l'importance de nouer le dialogue et de tendre la main.
Je tiens également à souligner que le chef national Perry Bellegarde a lui aussi insisté aujourd'hui sur la nécessité d'un dialogue pacifique et respectueux. C'est également ce qu'ont dit certains chefs de la nation mohawk, qui ont eux aussi reconnu la nécessité de procéder d'une manière qui facilite les discussions entre les parties.
En revanche, l'opposition a suggéré aujourd'hui une solution radicalement différente, à savoir l'escalade du conflit et un possible recours à la force par les responsables de l'application de la loi, y compris la Gendarmerie royale du Canada. Permettez-moi de vous dire très clairement, madame la Présidente, ainsi qu'à tous les gens qui nous regardent à cette heure tardive, que je trouve cette approche fort problématique. Je vais donner quelques raisons qui me poussent à croire cela.
Pour commencer, au Canada, on ne peut pas dicter à la police qui elle doit arrêter et qui elle doit remettre en liberté. Il s'agit d'un principe essentiel parce qu'il garantit aux citoyens — ceux du Canada, mais aussi de n'importe quelle démocratie digne de ce nom — que les policiers ne sont pas à la solde du parti au pouvoir. C'est tellement fondamental que cela devrait aller de soi, selon moi. En démocratie, la police devrait opérer à l'intérieur d'un vaste cadre législatif et dans le respect des lois, mais au quotidien, elle devrait n'avoir d'ordres à recevoir de personne.
Pourquoi est-ce que je dis tout cela et sur quoi est-ce que je m'appuie pour avancer de tels arguments? J'ai mes sources, à commencer par la Cour suprême du Canada. Celle-ci a conclu que le principe de l'indépendance policière « est à la base de la primauté du droit » et qu'il est nécessaire « au maintien de l'ordre public et de la paix ».
J'ai l'impression de revenir à l'époque où j'étais avocat, mais je précise que ces passages sont tirés du paragraphe 29 de l'arrêt Campbell et Shirose, qui a été rendu en 1999 par la Cour suprême. Voici maintenant ce qu'on peut lire au paragraphe 33:
Bien qu'à certaines fins, le Commissaire de la GRC rende compte au Solliciteur général, il ne faut pas le considérer comme un préposé ou un mandataire du gouvernement lorsqu'il effectue des enquêtes criminelles. Le Commissaire n'est soumis à aucune directive politique.
Il s'agit d'une décision de la Cour suprême du Canada.
Il existe d'autres cas où ce type de décision a été prise par d'autres tribunaux ou commissions d'enquête.
Après le sommet de l'APEC, on a mené une enquête sur ce qui s'y était passé. Dans l'enquête, le juge Hughes énonce cinq principes régissant l'indépendance de la police. L'un de ces principes veut que, lorsque la GRC exerce des fonctions d'application de la loi, elle soit entièrement indépendante du gouvernement fédéral et n'a de comptes à rendre qu'à la loi et aux tribunaux.
Le dernier cas que je tiens à porter à l'attention de la Chambre est la Commission Arar. Nous connaissons tous le cas tristement célèbre de Maher Arar. Nous connaissons également l'enquête de Dennis O'Connor sur les circonstances qui ont conduit à l'extradition et à la torture de Maher Arar dans un pays étranger. À la page 458 du rapport, le juge O'Connor déclare:
Les limites de la doctrine de l’indépendance de la police continuent d’évoluer, mais son sens profond est clair: le gouvernement ne doit pas diriger les enquêtes de la police et les décisions en matière d’application de la loi au sens d’ordonner à la police d’enquêter sur une personne donnée, de l’arrêter ou de porter des accusations contre elle, ou d’éviter de le faire. La raison d'être de la doctrine est le besoin de respecter la primauté du droit.
Quelle est la situation actuelle? Nous nous trouvons dans une situation où de nombreuses choses sont suggérées par de nombreuses personnes non seulement à la Chambre des communes, mais aussi un peu partout au pays. Certains sont d'avis qu'il est temps que les politiciens fassent appliquer la loi et qu'ils ordonnent aux forces de l'ordre de procéder à des arrestations ou d'avoir recours à la force dans un contexte donné, en particulier à l'encontre des manifestants wet'suwet'en. D'autres ont dit que nous devrions ordonner à la police de faire l'inverse et de se retirer de la situation.
Ma position, et celle du gouvernement, c'est qu'il n'est pas approprié d'ordonner à la police de procéder à des arrestations ou de se retirer. Ce n'est pas ainsi que l'on protège l'indépendance opérationnelle de la police qui est essentielle au maintien de la primauté du droit au sein d'une démocratie fonctionnelle. Il faut permettre aux agents de police d'agir de manière indépendante, comme ils l'ont d'ailleurs fait jusqu'ici. C'est crucial.
Dans le cadre de ce débat, je tiens aussi à faire part à la Chambre de ce qui m'est revenu à l'esprit. Les gens ont tendance à penser que je suis plus jeune que je ne le parais, mais je me rappelle très clairement ce qui s'est passé à Ipperwash, en Ontario — ma province —, au milieu des années 1990. Le premier ministre conservateur de l'époque avait décidé de donner un ordre direct. Il n'est pas nécessaire de répéter ses mots exacts, mais il souhaitait que l'on chasse les Indiens du parc. Cette citation contenait d'autres mots choisis soigneusement. Cette situation a donné lieu à une enquête en bonne et due forme sur le rôle des dirigeants élus dans la supervision des responsables de l'application de la loi et les ordres qui leur sont donnés. Comme dans le cas de certaines des enquêtes que j'ai mentionnées, la commission d'enquête sur les événements d'Ipperwash a conclu que ce rôle est totalement inapproprié. Il est inapproprié, car il compromet les fondations sur lesquelles repose la démocratie canadienne — en fait, toute démocratie. La police n'est pas une force privée au service du parti politique au pouvoir.
Au départ, il y avait deux options: le dialogue par opposition à l'action directe et à l'application de la loi. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes en faveur de l'option du dialogue. Comment progresse le dialogue? Je vais citer quelques exemples dont les députés et, je l'espère, les téléspectateurs ont déjà entendu parler ce soir.
Un dialogue a déjà été entamé. Nous avons entendu des arguments logiques de la part du ministre des Services aux Autochtones au début du débat de ce soir concernant les consultations qu'il a déjà menées auprès des dirigeants mohawks. Nous avons entendu le discours du ministre des Transports, qui a rencontré des Canadiens autochtones. Nous savons que la ministre des Relations Couronne-Autochtones a déjà eu des discussions téléphoniques avec certaines personnes, notamment avec les chefs héréditaires de la Première Nation des Wet'suwet'en. Nous savons qu'elle peut facilement se libérer pour rencontrer les chefs héréditaires directement et en personne afin de poursuivre ce dialogue crucial.
Parlons des intervenants avec qui nous tenons des discussions, car je pense qu'il s'agit d'une des questions fondamentales du débat de ce soir. Nous pensons que tous les intervenants autochtones, tous les représentants élus et tous les chefs héréditaires devraient participer à ces discussions.
Je vais faire part aux députés d'une anecdote tirée de ma carrière parlementaire qui est encore relativement jeune, puisqu'elle n'a environ que cinq ans.
Lors de la dernière législature, j'ai eu le privilège de travailler sur la loi sur la protection des langues autochtones. Ce dossier parfois incroyablement difficile a aussi été incroyablement satisfaisant. Je suis très fier de pouvoir dire que tous les parlementaires ont appuyé le projet de loi, qui a permis de rétablir la vitalité, la promotion et la protection de ces langues, qui étaient menacées à divers degrés au pays. J'ai beaucoup appris de cette démarche en tant que secrétaire parlementaire travaillant sur ce projet de loi, car je dirigeais certaines des consultations qui ont été menées partout au pays.
Je me suis vite rendu compte qu'il y avait une grande hétérogénéité parmi, notamment, les communautés, les parties prenantes, les anciens, les enseignants et les étudiants autochtones au Canada. Qu'il s'agisse des Premières Nations, des Inuits ou des Métis, les opinions sont très variées, ce qui est bien normal. Aucune entité, aucun groupe en particulier ne parle pour tous. Il y a autant de diversité d'opinions entre les intervenants autochtones qu'entre les intervenants non autochtones. L'analyse est simple, mais elle illustre clairement la situation.
J'ai appris que, bien qu'il y ait une multitude de points de vue sur toute question qui touche les Autochtones au Canada, quand il s'agit de traiter de questions autochtones ou avec des intervenants autochtones, il ne faut ignorer aucun de ces points de vue. Il s'agit d'un élément essentiel à retenir dans le contexte de la réconciliation, de la notion même de réconciliation.
On parle d'une différence fondamentale et qualitative. Je pense que tout le monde ici serait d'accord avec moi. Les questions d'équité envers des groupes d'immigrants, des groupes racialisés ou une minorité religieuse sont importantes. Lorsqu'il s'agit de l'histoire et des séquelles de 400 ans de colonialisme et de racisme et des séquelles des pensionnats, il y a une différence qualitative. En droit, on emploie le terme sui generis. Il y a une différence qualitative parce qu'il faut tenir compte de tous les points de vue. C'est fondamental et il faut que ce soit clair.
Je veux aussi ajouter une dimension à ce débat. Bien des gens qui viennent à mon bureau dans Parkdale—Hyde Park, qui me parlent de cette question ou qui me joignent par courriel ou dans les médias sociaux parlent de la cause autochtone comme étant à l'avant-plan d'une cause plus vaste, celle du respect de la planète, du respect de Dame Nature, du respect des terres, si généreuses. Elle rejoint cet enjeu et, à juste titre, la nécessité d'agir pour contrer les changements climatiques.
Je ne conteste pas cela. Je crois fondamentalement qu'il est urgent d'agir pour le climat. Je crois fondamentalement que, lorsque nous déclarons qu'il y a urgence en la matière à la Chambre, nous devons maintenir notre position.
Je reviens au fait que des gens de ma circonscription et des gens de partout au pays me parlent constamment de cette question sous l'angle de ses conséquences plus vastes. Ils me disent qu'il y a urgence. Ils disent qu'il n'y a pas urgence seulement au Canada, mais à l'échelle planétaire. Je suis d'emblée d'accord avec eux. C'est tout à fait vrai. Nous avons un problème mondial. Il nous faut donc une solution mondiale. Dans le contexte du débat de ce soir, je leur dis de penser à ce projet comme faisant partie du problème mondial et de la solution mondiale.
Qu'est-ce que je veux dire par là? Nous savons, ainsi que les gens qui nous regardent ce soir, qu'il s'agit d'un projet qui a été présenté comme étant le plus grand investissement du secteur privé de l'histoire canadienne, à hauteur de 40 milliards de dollars. Pourquoi? C'est parce que le projet a la capacité de fournir le gaz naturel liquéfié le plus propre au monde et d'approvisionner en énergie verte beaucoup d'endroits qui ont besoin de sources d'énergie plus écologiques. Je veux dire par là que l'élimination du charbon dans les grands pays asiatiques comme l'Inde et la Chine peut être accélérée grâce au gaz naturel liquéfié canadien. J'exhorte les gens à prendre en considération que le fait de compromettre ce projet empêche le Canada de pouvoir offrir une solution mondiale à ce qui est en fait un problème mondial. C'est un facteur important à prendre en considération, dans ce contexte.
J'irais même jusqu'à affirmer que ce seul facteur est la raison pour laquelle les partis et les gouvernements d'allégeances politiques différentes, comme un gouvernement provincial néo-démocrate et un gouvernement fédéral libéral, ont collaboré étroitement, et la raison pour laquelle les dirigeants autochtones se sont rangés derrière ce projet original, y compris tous les représentants des conseils élus des différents groupes de Premières Nations qui sont touchés par le projet.
Y avait-il un consensus absolu, dans l'ensemble? De toute évidence, il n'y en avait pas et il n'y en a toujours pas. C'est ce qui nous amène ici aujourd'hui. Les chefs héréditaires ont fait entendre leur voix, ils se sont exprimés, et ils ont signalé qu'ils s'exprimaient au nom de leur peuple à propos de cet enjeu fondamental.
On ne peut pas faire la sourde oreille. Il faut écouter leurs voix et leurs messages pour que la réconciliation prenne sens. C'est dans cette optique que nous nous efforçons d'établir un réel dialogue et d'arriver à une résolution pacifique.
Pendant le peu de temps qu'il me reste, j'aimerais revenir un peu sur la GRC. Je suis heureux de souligner qu'elle a adopté une approche différente.
Dans la situation dont nous parlons, qui touche les Wet'suwet'en, la GRC s'efforce d'appliquer une approche modérée et de favoriser des manifestations légales et pacifiques, dans un environnement qui soit sécuritaire tant pour les manifestants que pour la population.
Cette façon de faire diffère des méthodes policières traditionnelles axées sur le respect des lois. Il s'agit d'une approche modérée qui met l'accent sur une communication ouverte et sur des efforts d'atténuation. Dans ce contexte, les arrestations ne sont que l'une des options dont disposent les policiers, et elles ne sont utilisées qu'en dernier recours.
L'approche encourage également la police à prendre les devants. Une approche mesurée repose sur la communication et des mesures d'atténuation et de facilitation visant à maintenir la paix et à rétablir l'ordre public.
Il est aussi essentiel que la GRC, qui adopte une approche mesurée, respecte l'exercice légitime des droits et des libertés individuelles, y compris le droit à la liberté de réunion pacifique et d'association, dont j'ai parlé en introduction.
Dans ce contexte, il y a le problème fondamental de la manifestation. Nous devons établir un juste équilibre afin d'agir conformément à la loi. La façon d'approcher la manifestation pose problème: devrions-nous encourager l'action et les mesures d'application de la loi, y compris le recours à la force par la police, à la demande des élus, ou devrions-nous poursuivre le dialogue?
Je suis très en faveur de l'option dialogue. Toutes les parties impliquées dans le conflit, y compris les chefs héréditaires, doivent prendre part au dialogue, qui doit aussi porter sur les mesures contre les changements climatiques que nous pourrions prendre au Canada et qui pourraient avoir une incidence sur les problèmes climatiques à l'échelle mondiale.
Voilà les enjeux qui se présentent à nous. Voilà les questions fondamentales de l'actuel débat. Je suis prêt à répondre aux questions des députés.
[Français]
Madame la Présidente, c'est assez ironique d'entendre mon collègue faire son discours. Depuis 20 minutes, il dit que les élus n'ont pas à demander à la police et à la Gendarmerie royale du Canada d'intervenir dans le conflit qui nous occupe présentement. Depuis 20 minutes, il nous dit à quel point la GRC ne doit pas intervenir. C'est assez ironique, car le gouvernement tient un double discours. D'un côté, le gouvernement affirme que la GRC ne doit pas intervenir et, de l'autre, il affirme que le gouvernement ne doit pas intervenir pour dire à la GRC ce qu'elle doit faire.
Le député peut-il me dire quel est le sens profond de sa pensée?
Doit-on dire à la GRC de ne pas intervenir parce qu'on a un dialogue ou doit-on laisser la GRC faire son travail, c'est-à-dire ne pas lui dire de ne pas intervenir?
Madame la Présidente, mon discours n'était peut-être pas tout à fait clair. Je vais essayer d'être plus clair.
Il ne faut pas dire quoi faire à la GRC ou la diriger. C'est à la GRC de décider d'intervenir ou de ne pas intervenir, un point c'est tout. Le choix revient à la GRC. C'est le fondement de la démocratie et de la primauté du droit. Nous pouvons discuter avec ses représentants, mais il ne faut pas influencer la GRC ou s'ingérer dans ses décisions. C'est sa responsabilité de sauvegarder la primauté du droit dans notre démocratie.
Madame la Présidente, j'avais une question toute prête pour mon collègue. Toutefois, le député conservateur m'a remis quelque chose en tête. De ce que je comprends, la GRC a déployé des gens sur le terrain, y compris des tireurs d'élite, pour casser les manifestations pacifiques. Je ne sais pas trop ce qu'on dit à la GRC, mais c'est un peu flou.
Je reviens à ce qui se passe dans ma circonscription. La communauté Listuguj manifeste sur le terrain. Bien évidemment, il y a des effets économiques: des pales éoliennes ne se rendent pas chez nous, la cimenterie de Port-Daniel est en attente et le secteur du bois d'œuvre est affecté. On parle de milliers de dollars en pertes par jour et par semaine.
J'entends des belles valeurs et des belles paroles depuis ce matin. On essaie d'arriver à un dialogue. Or je n'entends aucune mesure concrète.
Qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour régler cette crise?
Madame la Présidente, je peux souligner ce que nous avons déjà mentionné pendant les discours ministériels de cet après-midi, ainsi que ce que nous avons soulevé pendant le débat de ce soir.
Il faut avoir des mesures, qui comprennent les dialogues déjà en cours avec le ministre des Services aux Autochtones, le ministre des Transports ainsi que la ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Avec le dialogue, nous pouvons régler la situation sans violence, ce qui va sauvegarder la paix. Dans cette situation, ce qui nous importe le plus est de sauvegarder la paix. Au cours des crises d'Ipperwash et d'Oka, nous avons perdu deux personnes, un officier et un manifestant. C'est ce que nous voulons éviter en répondant comme nous le faisons à cette situation.
[Traduction]
Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai rencontré de jeunes Autochtones dans ma circonscription. Ils m'ont dit qu'ils ne veulent pas que leurs enfants aient à lutter pour le respect de droits fondamentaux de la personne comme leurs grands-parents, leurs parents et eux-mêmes ont dû le faire.
Ils ont raison d'être inquiets: ils voient le gouvernement s'opposer à des enfants autochtones devant les tribunaux. Ils savent que des communautés autochtones n'ont toujours pas accès à de l'eau potable. Dans les dernières semaines, ils ont regardé le premier ministre rejeter toute responsabilité en ce qui concerne les relations de nation à nation.
Le député admettra-t-il que le fait de rejeter toute responsabilité pendant des semaines a contribué à nous amener là où nous en sommes maintenant, soit à un débat d'urgence? Le gouvernement admettra-t-il que c'était un manque de leadership de sa part et que c'est toujours le cas?
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses questions, et j'y répondrai dans l'ordre inverse.
Premièrement, c'est un exemple de leadership fort que de convoquer le Parlement et de s'adresser à la Chambre à titre de premier ministre, de veiller à ce que les ministres lancent le dialogue et de valoriser la discussion qu'il mène lui-même.
Deuxièmement, en ce qui concerne l'eau potable, je dois défendre le bilan du gouvernement. Nous avons annulé 88 avis d'ébullition de l'eau jusqu'à maintenant. Nous sommes sur la bonne voie pour les éliminer tous d'ici mars 2021, en investissant bien plus de 1 milliard de dollars dans l'infrastructure nécessaire pour répondre au besoin très important en eau potable.
Troisièmement, parlons du litige avec les enfants autochtones, qui est un cas complexe. La députée d'en face sait que nous avons admis la responsabilité, que nous avons accepté le fait qu'une discrimination a été constatée.
Ce sur quoi nous travaillons en ce moment, c'est une entente qui inclura un groupe plus vaste, y compris un recours collectif en instance, afin de rendre justice à plus de monde et de corriger cette inégalité.
Madame la Présidente, j'ai été assez impressionné d'entendre aujourd'hui bien des gens nous faire part d'une foule d'observations et de points de vue. La grande diversité des points de vue et des opinions fait partie des nombreux aspects formidables de la Chambre des communes.
Cependant, cette question et les personnes concernées par le projet sont dans une certaine mesure récupérées pour renforcer divers partis pris politiques. Ce qui est évident, c'est que cette question est loin de faire consensus. Au sujet des appuis exprimés à l'échelle locale, j'ai entendu ce soir des déclarations contradictoires qui sont tout aussi disparates que les opinions à la Chambre.
Nous pouvons certainement tous convenir qu'il est dans l'intérêt de tous d'en arriver à un processus et à un règlement sans violence. Or, les propos que nous avons entendus de la part du chef de l’opposition sont tout sauf pacifiques, puisqu'il a laissé entendre que les Autochtones devraient prendre conscience de leurs privilèges. Le chef de l'opposition en a rajouté dans sa déclaration d'aujourd'hui en exigeant qu'on intervienne rapidement et avec force.
Je suis reconnaissant que mes collègues de ce côté-ci de la Chambre soient capables de tirer des leçons de l'histoire et de ne pas répéter les erreurs du passé.
Ma question à mon collègue porte sur le rôle qu'il a joué précédemment en tant que secrétaire parlementaire ainsi que sur le travail important qu'il a réalisé à l'égard de la Loi concernant les langues autochtones. Pourrait-il en dire davantage sur l'importance d'écouter la population, même s'il s'agit d'un petit groupe minoritaire, pour trouver un terrain d'entente, parfois en l'absence de consensus?
Madame la Présidente, j'ai pris conscience de la valeur de l'écoute. Nous en prenons conscience tous les jours en tant que députés qui représentent leur circonscription.
Dans mon périple dans l'ensemble du pays, alors que j'écoutais les membres des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, j'ai été frappé par la diversité des points de vue et par l'impuissance qu'on peut parfois ressentir quant à notre capacité d'y répondre et de le faire rapidement.
Malgré tout, j'ai compris l'importance de se rendre sur place, d'être attentif et d'écouter les préoccupations des gens qui, depuis des siècles littéralement, ont été rejetés par les gouvernements successifs du pays.
S'agit-il d'un effort de longue haleine? Absolument. La situation sera-t-elle réglée du jour au lendemain? Certainement pas. S'agit-il d'un effort fondamental et est-ce que l'accomplir de façon pacifique est, comme l'a dit le député, essentiel? Absolument.
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord à 100 % sur un point relevé par mon honorable collègue: il ne faut pas envoyer la GRC.
Ce qui est très drôle, c'est que j'ai entendu mon collègue conservateur dire qu'il était ironique de dire ou de ne pas dire à la GRC ce qu'elle devait faire.
Pourtant, cet après-midi, dans les médias, mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord a dit qu'il fallait absolument envoyer la GRC. C'est sur Radio-Canada, on le trouvera sur Internet. Je pense que la pire chose qu'on puisse faire pour régler la situation serait de répondre par un ton guerrier et d'envoyer la GRC. Cela n'a pas du tout de bon sens.
Je pose la question à mon honorable collègue d'en face. Le Bloc québécois a fait une proposition. Je n'ai pas entendu de réponse du gouvernement à cette proposition. Le Bloc québécois a demandé que la construction de GasLink soit arrêtée en échange de la levée des barricades pour créer un espace de discussion, puisqu'on cherche le dialogue.
Que pense le gouvernement de cette proposition du Bloc québécois?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, et j'apprécie la position du Bloc québécois qui a signalé le fait que, du côté opposé, le député conservateur ne parle pas pour tous les députés de l'opposition à la Chambre.
Ce qui est important et qui a été souligné par l'honorable député, c'est qu'il faut reprendre le dialogue le plus tôt possible. Nous ne sommes pas tout à fait d'accord quant au moyen à privilégier, mais nous sommes d'accord sur le fait que le dialogue doit recommencer le plus tôt possible.
Madame la Présidente, c'est à mon tour de parler de ce dossier très important. J'ai tellement de choses à dire que j'aurais le goût de ne pas partager mon temps de parole, mais je vous annonce que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Lakeland.
C'est une crise majeure qui affecte présentement l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes et des peuples autochtones impliqués dans ce conflit — parfois malgré eux, parfois selon leur volonté. Il s'est dit tellement de choses ce soir, que je ne peux pas faire autrement que de corriger certaines choses qui ont été dites.
Tout d'abord, on entend depuis le début de la soirée, depuis le discours du premier ministre, le parti d'en face s'en tenir à une salade de mots, comme l'a déclaré notre chef. Le Parti libéral ne dit rien.
Le premier ministre incitait les gens à être patients. On a déjà attendu 13 jours et on va attendre encore plus longtemps. On va attendre que la crise se règle elle-même. J'ai déjà entendu le premier ministre dire cela au sujet des déficits et des budgets. Il paraît que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes. Malheureusement, cette approche ne fonctionne pas.
La ministre des Relations Couronne-Autochtones a dit une chose ce soir qui m'a marqué. Elle a dit ce qui suit.
[Traduction]
Comme l'a affirmé avec beaucoup de sincérité le ministre des Services aux Autochtones, nous croyons avoir tiré les leçons de la crise d'Oka, mais aussi des événements survenus à Ipperwash, à Caledonia et au lac Gustafsen. L'année dernière, nous avons dit que nous ne voulions plus jamais voir des images des forces policières contraintes d'user de la force dans une communauté autochtone pour assurer le maintien de l'ordre.
[Français]
Ce gouvernement n’a rien appris des crises précédentes. Elles ont été le fruit d’une latence, du fait que le gouvernement n’a pas réagi assez rapidement et qu’il a laissé la crise toujours empirer. On en est venu à des gestes tragiques et dramatiques. C’est la réalité. Ce gouvernement n’a rien appris. Maintenant, il essaie d’attribuer son incompréhension de la crise et la gestion des crises précédentes au fait que les conservateurs n'ont rien compris. C’est tout à fait le contraire.
Je vais parler d’une crise qui a eu lieu au Québec en 1998. En 1998, 350 producteurs de porc ont décidé de bloquer l’autoroute 20. Ces 350 producteurs de porc étaient désespérés et avaient des revendications. Je ne veux pas du tout parler des revendications des Wet'suwet'en. Ce n’est pas ce qui me préoccupe en ce moment. Ce qui me préoccupe, c’est la réponse du gouvernement à cette crise. Qu'elles soient tout à fait légitimes ou non, présentement, la crise dépasse largement les revendications de ce peuple autochtone, parce que des gens s’en mêlent alors qu’ils n’ont rien à voir avec ces revendications.
En 1998, donc, 350 producteurs de porc ont bloqué l’autoroute 20. La crise a duré cinq jours. C’est quand même long. Pendant cinq jours, on a empêché les automobiles de passer sur l’autoroute 20. Comment a-t-on réglé la crise? Le premier ministre de l’époque, Lucien Bouchard, a dit à la Sûreté du Québec de faire savoir aux gens impliqués dans le blocage de la route que cela allait prendre fin, que la police allait intervenir. Le lendemain, tout s’est fait dans l’ordre et dans le respect. Il n’y a pas eu d’intervention policière grave. Le blocage a pris fin. Voilà la réalité. Si on ne met pas de date de péremption à ces crises, comment peut-on régler la situation? Ici, à la Chambre, nous savons que des dialogues peuvent durer longtemps.
On peut dialoguer et encore dialoguer, mais, pendant ce temps, des gens vont continuer de souffrir. Ces dialogues ne permettront pas de régler la situation des personnes qui souffrent. On ne réussira pas à régler la situation des gens qui vont subir les conséquences de ce blocage.
Je veux revenir sur le discours d’aujourd’hui du leader de l’opposition. Il a été très éloquent et il a dit ce que les Canadiens et les Canadiennes pensent de la situation actuelle. Quand le premier ministre a parlé aujourd’hui, on a comparé son discours à une salade de mots. Effectivement, il n’avait absolument rien à proposer pour régler la situation. Il a seulement dit qu’on allait continuer à attendre que la crise se règle d’elle-même. Voilà comment on peut résumer le discours du premier ministre.
Le premier ministre a convoqué la Chambre et tous les députés pour dire qu’il avait une annonce importante à faire à la nation. Finalement, il nous a livré un discours absolument insipide et sans saveur qui n’a absolument rien réglé.
Ce soir, malgré le discours du premier ministre et malgré le fait que le premier ministre du Canada a invité tout le monde au dialogue et à trouver une solution, il y a encore des barrages. On est encore dans la même situation qu'avant le discours et absolument rien n'a été réglé.
Il s'agissait donc vraiment d'une salade de mots pour essayer d'endormir et pour faire comprendre que cela fait 13 jours que personne n'est là, que personne n'intervient et que personne n'interviendra tout de suite non plus parce que personne ne sait trop quoi faire. Voilà la réalité de ce qu'on a entendu aujourd'hui de la part du premier ministre.
Dans son discours, le premier ministre avait déjà laissé entendre qu'il n'était pas d'accord avec la position des conservateurs. Par la suite, on a su qu'il avait convoqué les chefs de tous les partis, sauf celui du Parti conservateur, ce qui est incroyable.
Notre chef a dit aujourd'hui que la déclaration du premier ministre constituait un rejet total de responsabilité et un échec de leadership. Je suis d'accord à 100 % avec lui.
Notre chef a ajouté qu'un groupe d'activistes radicaux s'opposait à notre pays et à notre prospérité et que nombre d'entre eux n'avaient que peu ou pas de liens avec les communautés des Premières Nations. Selon lui, ce sont des activistes radicaux qui ne vont pas arrêter tant que notre secteur pétrolier et gazier ne sera pas complètement stoppé: ils bloquent nos ports, nos chemins de fer, nos frontières, nos routes et nos autoroutes.
J'ai regardé les images des différents barrages et j'ai lu « #shutdowncanada » et « No pipeline ». C'est la réalité. Quel est le rapport avec les revendications de la communauté autochtone? Pendant ce temps, dans ma circonscription, il y a des gens qui souffrent, qui ont de la misère et qui n'y arrivent pas.
Je me permets de parler notamment des entreprises de la circonscription de mon collègue le député de Beauce. Chez Propane GRG, à Sainte-Marie, les stocks ont beaucoup diminué. La livraison se fait désormais uniquement aux services essentiels. En pleine saison froide — on est en hiver —, la compagnie doit rationner ses clients et livre à 20 % de sa capacité habituelle. Le vice-président de Propane GRG, Patrice Breton, indique que l'entreprise est sur respirateur jusqu'à ce qu'une entente mette fin aux barrages.
À Lac-Mégantic, le barrage ferroviaire organisé par des Autochtones fait mal aux industries de l'Estrie. C'est le cas pour l'usine Tafisa, qui est incapable d'approvisionner une partie de sa clientèle depuis le début de la crise. Trois cent cinquante travailleurs sont présentement pris en otage par cette crise parce que, pendant 13 jours, le premier ministre n'a absolument rien fait pour tenter de trouver une solution. Pour l'instant, l'entreprise Tafisa est capable d'écouler ses stocks en remplissant des wagons qui sont stationnés dans une gare de triage entre Lac-Mégantic et Montréal. Il n'y a plus de place dans les ports. Bref, c'est une situation inacceptable. Si cela continue, la compagnie devra effectivement procéder à des mises à pied.
Ce soir, j'ai aussi reçu un courriel de la part d'un producteur de lait de la région de Lac-Mégantic. Je vais le relire: « Salut Luc. Avec la crise des Autochtones, avec le blocus des trains, nos animaux vont manquer de bouffe. Si vous êtes bon pour brasser ça, pour que ça déniaise, la rentabilité de nos entreprises est en jeu. Ce n'est pas encore problématique, mais les stocks se vident et, la semaine prochaine, les centres de grains vont être vides. »
En ce moment, il y va de la santé des petites fermes dans ma circonscription et dans plusieurs régions du Canada. La crise a aussi une autre conséquence: les prix fluctuent. Le prix du maïs à grains a augmenté de 10 $ à 15 $ la tonne pour les producteurs depuis le début de la crise. Voilà la réalité.
Il y a une crise nationale et, pendant ce temps, tout ce qu'on entend dire de l'autre côté de la Chambre, c'est qu'il faut être patient. On prétend ne donner aucune directive à la GRC. Cependant, on dit à la GRC qu'on va préconiser le dialogue.
Il n'y a présentement aucune logique dans la manière dont les libéraux gèrent cette crise. On s'attend à beaucoup plus de la part d'un gouvernement et on s'attend à beaucoup plus de la part d'un premier ministre.
On s'attend à ce qu'un premier ministre qui souhaite régler une crise nationale ne fasse pas exprès d'exclure un chef de l'opposition officielle des rencontres officielles quand il y en a pour discuter de cette crise.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'abord, le député a dit que le premier ministre n'a pas de plan, puis il a dit que le plan du premier ministre consiste à dialoguer. Si le député n'est pas d'accord pour dire que le dialogue est un plan pour la négociation et la collaboration étroite avec les parties durement touchées afin de parvenir à une entente, alors quelle est sa solution pour régler le problème? Aucun des députés conservateurs n'a suggéré de solution précise. Ils décrivent le problème, mais ne proposent aucune solution.
[Français]
Monsieur le Président, notre premier ministre a complètement ignoré la crise depuis 13 jours. En 13 jours, il aurait eu l'occasion à plusieurs reprises de trouver une solution et d'amorcer un dialogue. Au lieu de gérer la crise, il était ailleurs, il faisait autre chose. La crise a commencé par un blocage ferroviaire et plusieurs autres ont suivi. La crise ne cesse de s'amplifier. Malgré son discours à la nation d'aujourd'hui, il y a encore des blocages ferroviaires ce soir.
Ce sont les libéraux qui sont au pouvoir. C'est à eux de trouver une solution. S'ils veulent être au pouvoir, ils doivent gérer la crise, mais la gérer correctement. En ce moment, ils ne font rien.
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit d'un blocus qui paralyse une infrastructure d'importance cruciale et majeure comme un réseau ferroviaire en plein hiver depuis 13 jours, il y a naturellement des préoccupations extrêmes, du moins dans un avenir relativement rapproché, qui relèvent de la responsabilité de chacun d'entre nous. Effectivement, nous avons l'obligation de négocier pacifiquement et d'arriver à un consensus, compte tenu de l'origine du conflit.
Si on part du principe qu'il faut négocier et que l'on considère la préoccupation majeure évoquée par mon collègue, il faut quand même un équilibre entre la sécurité et la liberté. Après 13 jours, le gouvernement n'a pas encore dévoilé de plan de contingence.
Que va-t-on faire dans les prochaines heures et les prochains jours pour l'approvisionnement en énergie et en denrées importantes, comme les produits agroalimentaires et autres?
Quel est le plan de contingence? Il va falloir tous ensemble s'y attarder sérieusement.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Nous n'entendons pas parler du plan de contingence. Le gouvernement dit qu'il fallait discuter avec les gens qui font actuellement des gestes illégaux. Ils bloquent les trains et l'approvisionnement de nos fermes, de nos établissements, des usines d'aluminium et à peu près tout ce qu’il est possible de bloquer.
Qu'est-ce qui arrive à ces gens qui vivent présentement de sérieuses difficultés? Si le fermier qui m'a écrit ne reçoit pas de grains d'ici la semaine prochaine, des animaux peuvent mourir. Qu'est-ce qu'on fait avec cela?
On n'a pas de plan. Le gouvernement ne sait pas quoi faire. Il a attendu 13 jours. On arrive au pire moment de la crise et le gouvernement n'a même pas commencé à penser à ce qu'il va faire pour ces gens. C'est de l'improvisation totale, c'est de l'amateurisme. Le gouvernement devrait sincèrement réfléchir à ses actions et commencer à agir correctement pour trouver une vraie solution. Nous ne pouvons pas juste attendre que les choses se règlent d'elles-mêmes, comme le premier ministre nous a appris à le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette situation était entièrement prévisible et évitable. Ces manifestations à la grandeur du pays étaient tout à fait prévisibles. Les Premières Nations de partout au Canada ont des ententes de solidarité entre elles au cas où une nation serait attaquée ou qu'un projet lui soit imposé contre son gré, à fusils braqués contre elle.
Je suis allé dans le Nord. Ma sœur travaillait pour la Police provinciale de l'Ontario et a été agente de première ligne à Ipperwash pendant la commission d'enquête de même qu'à Caledonia. Elle nous disait que la dernière chose à faire dans une telle situation est d'exacerber les tensions parce que les choses vont dégénérer et les problèmes ne feront qu'empirer.
Quand je suis allé dans le Nord, j'ai rencontré les chefs héréditaires des Wet'suwet'en et le commandant du détachement de Smithers. J'ai également rencontré le commandant de détachement au bureau communautaire de la sécurité industrielle et j'ai apporté un chef héréditaire avec moi. Nous avons dialogué. Ces commandants de détachement m'ont notamment dit que, tant et aussi longtemps que les négociations se poursuivent, les forces de l'ordre n'interviendront pas. Il appartenait à Coastal GasLink de désamorcer la situation en facilitant le dialogue avec le gouvernement.
J'ai demandé au premier ministre de rencontrer les chefs héréditaires et d'ouvrir le dialogue. Je lui ai dit dans une lettre et en personne que cela devait se faire. Or, cela n'a pas été fait et voilà où nous en sommes.
[Français]
Monsieur le Président, un élément de base de toute négociation ou de règlement du conflit serait de mettre fin aux barrages. Si les gens se retiraient des voies ferrées, on pourrait effectivement commencer à discuter des vraies questions.
À l'heure actuelle, trop de gens dans nos circonscriptions s'inquiètent de leur approvisionnement et de la survie de leurs entreprises. Il est devenu impossible de se concentrer sur les questions autochtones parce que ces gens font présentement face à d'autres préoccupations, beaucoup plus importantes à leurs yeux.
Je ne nie pas ni ne minimise l'importance des questions autochtones, mais je dis que la crise actuelle a créé tellement d'autres préoccupations qu'il n'est plus possible de ne parler que de la crise autochtone.
[Traduction]
Nous n'avons plus de temps dans la présente ronde. J'ai vu d'autres députés se lever pour poser des questions ou formuler des observations. Ils peuvent être certains qu'ils pourront intervenir un peu plus tard au cours du débat.
Nous reprenons le débat. La députée de Lakeland a la parole.
Monsieur le Président, je suis très reconnaissante de pouvoir participer au débat de ce soir, car le Canada fait face à une crise de leadership qui met en péril l'ensemble de l'économie.
Cette crise n'est pas attribuable au manque de soutien des communautés autochtones à l'endroit de Coastal GasLink, car chacune des Premières Nations de la région est favorable au projet. La majorité des chefs héréditaires wet'suwet'en l'appuient aussi. Une de ces chefs, Theresa Tait-Day, a déclaré que 85 % des membres de sa communauté avaient voté en faveur du projet.
Larry Nooski, chef de la nation de Nadleh Whuten, a déclaré que le projet Coastal GasLink constitue une occasion de développement économique qui ne se présente qu'une fois par génération et qu'ils ont négocié énergiquement pour garantir que les Nadleh, y compris les jeunes, puissent bénéficier directement et indirectement du projet, tout en veillant à la protection des terres et des eaux.
Chris Sankey, un ancien conseiller de bande élu pour la Première Nation des Lax Kw’alaams, a déclaré ce qui suit: « Nous avons besoin d'emplois. Nous devons construire des logements, des routes et des écoles pour nos enfants, ainsi que des centres de soins pour nos aînés. Ces projets vont nous aider en ce sens. »
Cette crise est vraiment liée à la question de savoir si le Canada est un pays où la primauté du droit est respectée et défendue, ou si le Canada a succombé au pouvoir de la racaille. Il s'agit de savoir si les Canadiens laisseront l'ensemble de leur économie être prise en otage par un petit groupe qui bafoue le système juridique qui gouverne le pays depuis plus de 150 ans.
Ce matin, le premier ministre a fait une déclaration où il abdiquait de manière complète et désolante ses responsabilités et son leadership. Le premier ministre lui-même a encouragé ce genre de comportements en annulant d'autres grands projets pour des raisons de nature politique et militante, par exemple en opposant son veto au projet Northern Gateway, en imposant le projet de loi C-48 et en finançant les opposants au projet de pipeline Trans Mountain, plutôt que de se fonder sur des faits et des données scientifiques et d'agir dans l'intérêt de tout le pays.
En tant que députée d'une circonscription pétrolière et gazière où se trouvent neuf communautés autochtones, et en tant que personne qui fait partie de la nation Ojibwa, je soutiens que ses actions s'apparentent à celles d'un gouvernement centraliste et colonialiste qui impose ses points de vue contre la volonté et les priorités des gouvernements autochtones locaux et la majorité des peuples autochtones qui sont touchés directement parce qu'ils œuvrent dans le secteur du pétrole et du gaz, comme ceux de ma circonscription.
Chaque personne au pays a le droit de s'exprimer librement et de manifester, mais on n'a pas le droit d'enfreindre la loi ou de prendre l'économie en otage. Parce que le premier ministre n'a toujours pas dénoncé comme illégales les actions de ces militants radicaux ou proposé un plan d'action pour mettre fin aux barrages illégaux, les chemins sont toujours bloqués. Les ponts, les routes, les autoroutes sont bloqués. Sont également menacés les déplacements, les emplois et le gagne-pain des agriculteurs, des propriétaires de petites entreprises, des travailleurs et des familles de partout au pays, qui vivent à des milliers de kilomètres de la magnifique Colombie-Britannique.
Bonnie George, une membre de la nation des Wet'suwet'en qui a déjà travaillé pour Coastal GasLink, a déclaré: « Il est décourageant de voir ce qui se passe. Les manifestants un peu partout au Canada devraient demander l'opinion de nos membres qui sont au chômage. En tant que matriarche des Wet’suwet’en, je suis gênée [...] »
Qui est vraiment derrière tout cela?
Ellis Ross, député provincial libéral de la Colombie-Britannique représentant Skeena et représentant élu de la Première Nation Haisla pendant 14 ans a dit ceci:
Des manifestants professionnels et des ONG aux coffres bien garnis ont simplement profité de l'occasion pour diviser les communautés autochtones pour leur profit et vont nous laisser sans le sou quand ils décideront de partir [...]. Cela révèle donc une grande ignorance quand des non-Autochtones déclarent que les chefs autochtones élus ne sont chargés que des « questions qui touchent les réserves » ou sont un « produit de la Loi sur les Indiens ayant pour but de détruire les Indiens ».
Il ajoute:
J'ai été un chef autochtone élu pendant 14 ans et je n'ai jamais eu l'intention de détruire qui que ce soit.
J'avais pour objectif de tout mettre en œuvre pour faire en sorte que mes enfants et mes petits-enfants ne connaissent pas la multitude de problèmes sociaux qui sont rattachés à la pauvreté. Je suis à peu près certain que tous les chefs — élus et non élus — pensent de la même façon.
Si les libéraux et les manifestants qui disent agir par solidarité et qui paralysent le transport ferroviaire dans l'Est du pays veulent parler du gazoduc Coastal GasLink et du terminal de gaz naturel liquéfié qu'il alimentera, qu'ils sachent que les 20 Premières Nations locales veulent toutes que ce gazoduc soit construit. Quand les communautés autochtones ont leurs propres revenus, elles peuvent investir dans leurs propres priorités sans avoir à demander l'approbation d'un fonctionnaire à Ottawa ou d'un groupe de lobbyistes important ni à faire concorder leur plan avec un formulaire de programme prescrit par le fédéral.
L'autonomisation économique des Premières Nations permet aux communautés autochtones de répondre à leurs besoins de base, d'investir dans leurs cultures, et de protéger et d'entretenir leur patrimoine et leurs langues pour les générations à venir.
La conseillère en chef des Haislas, Crystal Smith, qui est favorable au projet Coastal GasLink et qui s'est opposée au projet de loi C-48, a affirmé ceci: « Les Premières Nations ont pour objectif d'être indépendantes, puissantes et prospères. Elles ne peuvent pas y arriver sans des personnes puissantes, prospères et indépendantes ».
Il n'y a pas de meilleur exemple de l'approche patriarcale, condescendante et carrément colonialiste du gouvernement libéral actuel que le traitement qu'il réserve aux Premières Nations qui souhaitent se développer, offrir des services à leurs membres et assurer l'approvisionnement en pétrole et en gaz naturel et le transport de ceux-ci.
Quelqu'un d'autre a affirmé que « trop souvent [...] on ne voit [les Autochtones] comme des gardiens de leurs terres que s'ils choisissent de les laisser intactes. C'est de l'écocolonialisme. »
Crystal Smith a ajouté ceci:
Il s'agit d'une occasion unique. J'en ai assez de gérer la pauvreté. J'en ai assez de voir les communautés des Premières Nations être aux prises avec des enjeux comme le suicide et l'absence de perspectives d'emploi ou de possibilités d'éducation. Si nous ratons cette occasion, nous la perdons à tout jamais.
Le programme anti-ressources, anti-entreprises et anti-énergie des libéraux et des militants qui se trouvent à l'extérieur de ces communautés autochtones sabote l'immense travail de toutes les Premières Nations le long du gazoduc de Coastal GasLink et met fin à leurs espoirs de voir enfin apparaître la lumière au bout du tunnel.
Helen Michelle, chef héréditaire de la Première Nation Skin Tyee, a indiqué que les membres de sa Première Nation ont donné le feu vert à ce projet. Elle a ajouté que de nombreux manifestants ne font même pas partie des Wet'suwet'en...
Troy Young, un membre de la communauté wet'suwet'en et directeur général de Kyah Resources Inc., une société ayant le mandat de défricher les terres et de construire des routes le long du trajet proposé pour le projet de Coastal GasLink, a dit que des gens de l'extérieur essaient depuis toujours d'orienter la façon de faire les choses de la communauté wet'suwet'en. Il a ajouté que si les environnementalistes parviennent à empêcher la réalisation du projet de gazoduc Coastal GasLink, ce sera l'une des plus importantes appropriations culturelles de l'histoire de la Colombie-Britannique.
Le député provincial Ellis Ross a affirmé ce qui suit:
Nous avons toujours eu à composer avec des gens de l'extérieur et de prétendus experts qui nous disent qui sont les mieux placés pour représenter les Premières Nations ou ce que nous devrions faire sur notre propre territoire. Pourtant, aucun d'entre eux n'a déjà vécu dans une réserve ou n'a passé beaucoup de temps avec les gens qui y vivent [...]
Il est tout à fait inacceptable de laisser des gens de l'extérieur miner et rejeter le résultat de plusieurs années d'étude attentive et de consultation auprès des chefs élus qui ne veulent rien de plus que d'assurer un meilleur avenir aux gens de leur communauté.
Il a dit qu'il allait continuer de dénoncer cette situation.
Évidemment, les possibilités offertes par le projet de Coastal GasLink ne concernent pas que les communautés autochtones. Le projet est bon pour tout le pays et il sera avantageux pour le monde entier. En produisant du gaz naturel propre, le Canada contribuera à réduire les émissions mondiales tout en fournissant la source d'énergie abordable dont le monde a besoin pour réduire la pauvreté et améliorer la qualité de vie de 2,6 milliards de personnes qui n'ont pas accès à l'électricité ou à des combustibles propres pour la cuisson.
Selon les prévisions de l'Agence internationale de l'énergie, la demande mondiale en énergie devrait connaître une croissance moyenne d'environ 30 % d'ici 2040, puisque les populations mondiales continueront de croître et que les économies prendront de l'expansion. C'est donc l'équivalent de la consommation globale d'un pays comme la Chine ou l'Inde qui s'ajoutera à la consommation d'énergie mondiale actuelle. On prévoit que le gaz naturel répondra au tiers de cette nouvelle demande.
En tant que quatrième producteur de gaz naturel en importance qui dispose de surcroît de la cinquième réserve mondiale, le Canada peut et devrait contribuer à répondre à cette demande.
Les réserves de gaz naturel canadien sont abondantes, et il s'agit du combustible le plus efficace pour réduire les émissions nationales et mondiales. Les émissions au cours du cycle de vie du gaz naturel liquéfié peuvent être 20 % plus faibles que celles du diésel, 60 % plus faibles que celles du charbon, 20 % plus faibles que celles de l'essence, et, surtout, le gaz naturel liquéfié émet moins de particules, ce qui signifie moins de smog.
LNG Canada et le gazoduc Coastal GasLink qui y est associé représentent le plus grand investissement privé dans le secteur de l'énergie de l'histoire du Canada. Il donnera au Canada l'occasion attendue depuis longtemps d'exporter du gaz naturel canadien propre vers les marchés étrangers.
Toutefois, depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir, des projets de gaz naturel liquéfié de plus de 100 milliards de dollars ont été annulés sans compter les autres grands projets d'infrastructures pétrolières qu'ils ont torpillés. Lorsqu'on annule des projets de gaz naturel liquéfié comme Pacific NorthWest, Grassy Point et Aurora, c'est dévastateur pour les communautés autochtones, les municipalités locales, les entreprises de services et d'approvisionnement, et tous les travailleurs qui comptaient sur ceux-ci.
L'absence de nouveaux gazoducs et de nouvelles installations de gaz naturel liquéfié au Canada oblige les producteurs de gaz naturel à vendre leur produit à un prix très bas, et le prix du gaz naturel est même tombé sous la barre du zéro, ce qui signifie que les producteurs ont dû payer pour qu'on prenne leur produit.
Les politiques libérales ont déjà fait rater au Canada la première vague, et elles pourraient bien lui faire rater la deuxième série d'énormes possibilités offertes par le gaz naturel liquéfié. D'ailleurs, le gouvernement de la Colombie-Britannique a dû accepter d'exempter LNG Canada de la hausse de la taxe libérale sur le carbone néfaste pour l'emploi afin de garantir la réalisation du projet. Ce n'est qu'un autre exemple de la façon dont les politiques libérales nuisent à l'exploitation des ressources, découragent les investissements par le secteur privé et poussent les entreprises à quitter le Canada. Cela coûte aux travailleurs canadiens et aux Autochtones leur emploi et sape leurs aspirations, leur travail et leurs espoirs d'autosuffisance. Cela favorise la hausse des taux de pauvreté dans les régions rurales et isolées et réduit le rôle du Canada dans le monde.
Les Canadiens attendent de leur gouvernement qu'il agisse. Il a fallu attendre presque deux semaines pour que le premier ministre revienne au Canada et dise quelque chose au sujet de la situation. Aujourd'hui, il n'a fait que prononcer de belles paroles et lancer un appel impuissant au dialogue. C'est précisément cet « immobilisme » qui est à l'origine de la crise que nous vivons aujourd'hui.
Il est temps que les libéraux disent aux Canadiens comment ils vont diriger tout le Canada, rétablir la primauté du droit et mettre fin aux barrages illégaux.
Monsieur le Président, j'apprécie les commentaires de la députée. Il s'agit d'une question complexe pleine de nuances.
J'ai bien aimé que la députée dresse une liste de différents projets et parle de l'importance du développement, mais, évidemment, elle sait bien que le gouvernement appuie le projet de Coastal GasLink. Elle sait également qu'il s'agit d'un projet provincial appuyé par le NPD de la Colombie-Britannique. Je présume qu'elle sait aussi qu'il y a une ordonnance d'un tribunal provincial et que, dans ce cas-ci, la GRC répond à une demande de la province.
Lorsqu'on parle du temps qui s'est écoulé depuis le début du conflit et de l'état actuel des choses, c'est la province qui, fondamentalement, mène le bal. Le rôle du gouvernement fédéral peut en être un de supervision, d'une certaine manière, de la GRC et de participation aux négociations pour soutenir les efforts de la province. On peut soit exacerber le conflit, soit travailler à désamorcer la situation. Quand on parle de faire lever les barrages, c'est le but ultime.
Je me demande ce qu'en pense la députée et si ses efforts viseraient à envenimer ou à désamorcer la situation. Quelle est la meilleure solution pour la levée des barrages?
Monsieur le Président, le premier ministre et le gouvernement doivent faire preuve de leadership; c'est leur première responsabilité. Dans les faits, tout le monde sait que la GRC relève d'un ministre, donc du gouvernement.
Je suis tout à fait consciente des ramifications juridiques du projet et du soutien qu'il a reçu, comme le disait le député, mais cela n'a rien à voir avec le principe voulant qu'on doive faire respecter la loi. Or, ce travail, c'est celui de la GRC, qui relève d'un ministre et du gouvernement, mais elle doit savoir qu'elle a l'appui du gouvernement.
Cela dit, parmi la myriade d'arguments qui nous ont été servis ce soir, qui sont souvent de nature historique ou qui prétendent que c'est grâce à ces activités que l'on parviendra à la réconciliation, le gouvernement devrait lui aussi expliquer ce qu'il fait, mois après mois — je rappelle qu'il est au pouvoir depuis cinq ans — pour régler ces nombreux dossiers. Les gens invoquent la liberté d'expression pour ériger des barricades illégales.
Quoi qu'on en dise, c'est au premier ministre de dire que la primauté du droit doit être respectée et que...
Monsieur le Président, quand j'ai pris la parole à la Chambre des communes, dans l'édifice du Centre, en 2017, j'ai parlé du fait que les systèmes étrangers ne fonctionnent pas pour les peuples autochtones. Quand on parle de ces manifestations et de ces barrages et du fait qu'on empêche les gens de se rendre au travail et ainsi de suite, j'aimerais dire que c'est là un aperçu de ce à quoi ressemble ma vie, du genre de vie qu'on a quand on me ressemble et quand on évolue dans le monde comme moi.
Les peuples autochtones ont été acculés au pied du mur. Le gouvernement fédéral les accule constamment au pied du mur. Souvent, c'est un choix entre appuyer un projet pour pouvoir nourrir sa famille ou payer le loyer ou dire non. Les groupes autochtones se retrouvent constamment dans ce genre de situation intenable.
On nous a parlé de chiffres et de contribution au développement économique, mais je suis sur le terrain et je sais que cela ne fonctionne pas. Cela ne fonctionne pas pour les peuples ou les groupes autochtones. Nous pourrions parler de climat, d'emploi et de développement économique, d'aide aux opérations de recherche et sauvetage, d'aide pour la chasse et la pêche, d'investissement dans les arts. Au lieu de cela, on place les peuples autochtones dans une position très difficile.
Si on se préoccupe tant des emplois et du développement économique, pourquoi ne donne-t-on pas différentes possibilités aux peuples autochtones plutôt qu'un seul choix difficile?
Monsieur le Président, je souscris à la prémisse de la question de la députée et à la façon dont elle l'a formulée. Les Autochtones et les communautés autochtones que je représente dans Lakeland disent que c'est exactement ce que leur offre le secteur pétrolier et gazier. Il y a aussi l'industrie minière, qui emploie un plus grand nombre d'Autochtones que n'importe quel autre secteur au pays. Dans Lakeland, le secteur des sables bitumineux est le plus grand employeur d'Autochtones. Souvent, on dit des saloperies au sujet de l'Alberta à la Chambre — j'espère que les députés ne m'en voudront pas d'être aussi directe.
C'est l'une des choses qui irritent bon nombre d'entre nous qui représentent une province qui, en fait, est un chef de file en matière de partenariats avec les Autochtones et les communautés autochtones en tant que propriétaires, partenaires et promoteurs, et non simplement en tant que travailleurs; en tant qu'entreprises de services et d'approvisionnement; en tant que propriétaires de la ressource; et en tant que fournisseurs pour leurs propres communautés et toutes celles qui les entourent. Ils sont en Alberta et ils font toutes ces choses depuis des années. Ils se trouvent dans ma circonscription, Lakeland, et c'est pourquoi cette question me tient tant à cœur. Ils sont aussi un peu partout dans le Nord de l'Alberta.
Je tiens à dire que j'apprécie beaucoup les questions de la députée au sujet des défis que représente l'alimentation dans le Nord. Tous les enjeux soulevés par la députée doivent faire l'objet de discussions. L'ensemble des gouvernements et des élus devrait participer à la résolution de ces problèmes. Ma grand-mère et mon arrière-grand-mère en auraient certainement long à dire sur la façon dont les gens perçoivent certaines choses.
Cependant, le débat d'urgence porte sur les moyens de mettre un terme aux barrages illégaux, que tous les Canadiens respectueux des lois et, bien franchement, tous...
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec mon collègue le député de Sydney—Victoria.
Premièrement, je voudrais souligner que nous nous trouvons sur le territoire non cédé du peuple algonquin et que j'ai le privilège de représenter au Parlement une circonscription qui englobe le territoire traditionnel non cédé des nations Squamish, Lil'Wat et Sechelt.
Le gouvernement a la ferme intention de promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones en nouant avec elles une relation nouvelle, de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, qui sera fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. C'est notre relation la plus importante, et nous l'avons négligée beaucoup trop longtemps, au cours de l'histoire de notre pays.
Nous savons que ce n'est pas une relation qui peut se construire du jour au lendemain. Nous n'avons jamais prétendu que le chemin menant à la réconciliation serait facile, mais nous avons donné notre parole et nous entreprenons résolument notre longue marche vers le renouvellement de cette relation.
Tandis que nous nous efforçons d'avancer vers l'objectif, certaines nations autochtones ressentent une frustration bien compréhensible en voyant qu'ils ne se rapprochent pas assez vite de la reconnaissance de leurs droits constitutionnels. Le résultat de cette frustration est une situation où le couvercle de la marmite s'apprête à sauter.
C'est d'autant plus le cas aujourd'hui pour les Wet'suwet'en, qui luttent depuis plusieurs décennies pour faire reconnaître leurs droits et leurs titres ancestraux. Les Wet'suwet'en sont à l'avant-garde des efforts pour faire avancer la réconciliation au Canada, comme en témoigne la décision historique de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Delgamuukw, où, pour la toute première fois, un titre ancestral a été reconnu en tant que droit ancestral protégé par la Constitution. Malgré cette décision historique rendue en 1997, les progrès réalisés dans cette relation déterminante restent insuffisants.
Même si les peuples autochtones ont des droits fondamentaux et des droits issus de traités que reconnaît l'article 35 de la Constitution, trop souvent, ils doivent tout de même s'adresser aux tribunaux, d'abord pour prouver que leurs droits existent, ensuite pour forcer le gouvernement en place à les appliquer.
Le gouvernement a pris certaines des mesures essentielles et attendues depuis longtemps pour renouveler et renforcer les relations entre le Canada et les peuples autochtones afin que ces derniers soient maîtres de leur destin. Nous avons fait des investissements sans précédent pour réparer et moderniser les réseaux d'alimentation en eau et d'élimination des eaux usées dans les collectivités autochtones. Nous investissons dans les familles et dans les enfants. Grâce au Plan de protection des océans, les peuples autochtones disposent de nouvelles occasions de protéger, de préserver et d'assainir les océans du Canada.
Nous avons également apporté des changements fondamentaux à notre approche de négociation des traités modernes. C'est essentiel pour la Colombie-Britannique, car il y a déjà de nombreuses revendications territoriales non réglées dans la province, mais il y a des exemples de traités modernes qui ont permis la réconciliation, notamment dans le Nord.
Je voudrais donner deux exemples poignants de ma circonscription qui montrent que la réconciliation est possible dans la pratique.
D'abord et avant tout, ce mois-ci, nous célébrons le 10e anniversaire de la tenue des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques de 2010 à Vancouver. Cet événement a été source d'une immense fierté pour tous les Canadiens, car nous avons réussi à montrer à toute la planète la richesse de notre diversité culturelle.
Les Jeux ont également été l'occasion de mettre en valeur le patrimoine et la culture incroyables des peuples autochtones. Nous avons pu le faire grâce à notre collaboration avec les quatre Premières Nations hôtes. Dans le cadre de ce processus, nous avons donné l'occasion aux Premières Nations de faire connaître leurs langues et leur culture dans les célébrations et par l'entremise de nouveaux partenariats économiques, notamment le développement de nouvelles infrastructures touristiques comme le centre culturel Squamish Lil'Wat.
Ensuite, peut-être parce que nous parlons d'une crise générée par un gazoduc, je voudrais mentionner le projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre, dans ma circonscription. Ce gazoduc et le terminal d'exportation connexe sont situés en plein cœur du territoire de la nation Squamish. Les Squamish s'inquiétaient de la possibilité que le processus réglementaire en place ne permette pas de consultations adéquates et ne réponde pas à leurs préoccupations, alors la nation a proposé de mener sa propre évaluation environnementale et, quelle surprise, l'entreprise a accepté de s'y conformer.
Le processus a eu lieu et il a permis d'établir de nouvelles conditions pour le projet. La proposition a été de nouveau soumise à la nation, qui l'a mise aux voix et, ultimement, l'a approuvée. La nation a par la suite négocié une entente sur les répercussions et les avantages liés au projet. Ce sont maintenant les Squamish qui surveilleront le projet pour s'assurer du respect des conditions.
Si je donne cet exemple, c'est pour montrer que d'impliquer les Premières Nations dans les projets de valorisation des ressources ne signifie pas que les projets seront rejetés. La contribution des Premières Nations signifie plutôt que les projets seront plus écologiques et qu'ils profiteront davantage à la communauté et au Canada.
C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons fait adopter la Loi sur l’évaluation d’impact lors de la dernière législature. Les réformes adoptées sous le gouvernement conservateur précédent ne respectaient pas les droits des autochtones et les partenariats établis avec eux, elles avaient érodé la confiance de la population et elles avaient compromis la sécurité publique. La Loi sur l’évaluation d’impact crée l'espace nécessaire pour que les Autochtones mènent leur propre processus d'évaluation environnementale, de manière à donner aux Premières Nations un rôle dans les décisions qui concernent leurs droits. En outre, une consultation publique précoce garantira que les évaluations se feront en partenariat avec les Autochtones, que les communautés feront entendre leur voix et que les entreprises sauront ce qu'on attend d'elles, notamment sur les questions liées aux changements climatiques, à la conservation et à la protection de l'environnement.
Le fait de mobiliser et de consulter concrètement les Autochtones vise à obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ce qui n'est pas facultatif. Le Canada a l'obligation légale de consulter et, le cas échéant, d'accommoder les groupes autochtones s'il peut y avoir une incidence négative sur leurs droits et titres ancestraux établis. L'article 35 de la Constitution indique très clairement quelle est notre relation fiduciaire avec les Premières Nations. Nous ne pouvons pas continuer dans la situation actuelle et nous devrons tous mettre la main à la pâte, tous ordres de gouvernement confondus, pour trouver comment aller de l'avant. La situation actuelle est attribuable au fait que le processus de réconciliation stagne et que les Canadiens se déçoivent les uns les autres. Nous devons donc être totalement résolus à réparer et à améliorer les systèmes pour que le pays demeure fonctionnel et à même de fournir les services sur lesquels nous comptons tous.
Les réseaux de transport ne peuvent pas continuer à subir de telles répercussions. Le secteur des transports permet d'établir des liens sociaux. Les Canadiens ont moins accès aux membres de leur famille, aux activités communautaires, à l'éducation et aux services de santé, et ils en ressentent les effets. Les chemins de fer sont un pilier de la vie rurale au Canada. Ils offrent un service, un accès et une connexion aux régions les plus rurales et les plus éloignées du pays. Les chemins de fer offrent un service du premier au dernier kilomètre, et nous ne pouvons pas priver les Canadiens des services dont ils ont besoin.
Je sais que mes collègues partagent mes inquiétudes pour les gens qui travaillent dans certaines industries partout au pays et qui risquent d'être mis à pied et d'avoir plus de difficulté à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Les collectivités ont besoin des biens transportés par ces sociétés ferroviaires; c'est particulièrement vrai pour les familles du Canada atlantique, qui ont besoin de propane pour chauffer leurs maisons et qui doivent faire face au rationnement. Les aliments de base sont transportés par train de la ferme aux foyers. Des dizaines de millions de tonnes d'aliments sont transportées par train chaque année. Nous devons faire mieux pour nos concitoyens. La prospérité économique du Canada peut améliorer la situation des Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer constamment leur sort. La perturbation du transport ferroviaire entraîne, chaque jour, des pertes de plusieurs milliards de dollars pour le pays, et il est plus que jamais urgent d'agir.
Nous avons vu les effets désastreux du recours injustifié à la force contre les peuples autochtones du pays. Je tiens à dire clairement que la force ne peut pas être et ne sera pas une solution à ce conflit, et nous ne trouverons pas non plus de solution dans d'interminables procédures judiciaires. Nous devons travailler avec nos partenaires pour éviter les procédures judiciaires et trouver ensemble une solution à la table de négociations. Nous pouvons trouver plus qu'une solution; je pense que nous pouvons trouver le moyen d'assurer notre prospérité. Nous pouvons faire mieux.
Nous pouvons trouver des processus qui conviennent aux peuples autochtones, mais nous n'arriverons à rien sans dialogue. Pour remédier aux divisions au sein de notre pays, il faut dialoguer. Nous devons montrer que nous avons un processus à proposer pour promouvoir la réconciliation. Si nous y arrivons, nous pourrons commencer à désamorcer la crise actuelle et relancer l'économie et le transport des personnes et des biens.
Quand nous arrivons à travailler ensemble, la réconciliation est possible. La réconciliation passe par l'apprentissage, la réparation et le dialogue. J'exhorte toutes les parties concernées à contribuer à la solution.
Monsieur le Président, le barrage à Tyendinaga se trouve dans ma circonscription, Hastings—Lennox and Addington, et je veux donner au député d'en face une idée de ce que ressentent les gens de ma circonscription.
Les gens sont furieux et veulent savoir pourquoi les lois ne s'appliquent pas à tous. Quiconque bloquerait un chemin de fer serait arrêté. Or, nous voilà, 13 jours plus tard, et il ne s'est encore rien passé. Le gouvernement n'a pas de plan. Des mises à pied massives ont été annoncées et cela continuera.
Ceux qui veulent manifester peuvent le faire et ceux qui veulent intenter des poursuites peuvent le faire, mais la loi doit être respectée, sinon, qu'est-ce qui empêchera que cette situation se reproduise encore et encore? La loi doit être constante, prévisible et appliquée uniformément. Nous appréhendons des pénuries de propane dans l'Est. Des hôpitaux risquent de manquer de fournitures et des milliers de travailleurs seront mis à pied. Ces manifestations doivent cesser.
En fin de compte, le gouvernement répond aux décisions de la police. Nous sommes au 13e jour et la police ne fait pas respecter l'injonction. Que dois-je dire aux électeurs de ma circonscription qui ont l'impression que le respect de la loi est sélectif et que celle-ci n'est pas appliquée? Quand la police va-t-elle faire respecter la loi?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'avoir exprimé ses préoccupations au sujet des répercussions de la fermeture des chemins de fer qui se prolonge.
La solution repose sur un véritable dialogue qui permettra d'aller au fond du problème. Une fois que nous pourrons mettre en place un processus pour nous attaquer aux causes premières de ce problème, nous aurons la solution à long terme la plus efficace à la crise actuelle. Il n'appartient pas au gouvernement d'ordonner à la police de faire respecter la loi; une injonction a déjà été émise.
Monsieur le Président, le député a parlé d'un dialogue constructif. Il représente une circonscription située de l'autre côté de la rive nord, de l'autre côté de la baie Burrard. Les peuples autochtones de la rive nord, les Squamish et les Tsleil-Waututh, se sont prononcés contre l'imposition de l'oléoduc Trans Mountain par le gouvernement. Je ne parle pas des 17 ou 18 milliards de dollars de fonds publics que le gouvernement veut engloutir dans cet oléoduc ni des dommages environnementaux qui seront causés par le passage des pétroliers dans la baie Burrard et la mer des Salish, je parle des peuples autochtones dans sa région, sur la rive nord, qui s'opposent activement au projet. Je pose la question suivante au député: comment pouvons-nous juger que le gouvernement est digne de foi dans ce dossier lorsqu'il est prêt à bafouer les droits des Autochtones dans le cas de l'oléoduc Trans Mountain?
Monsieur le Président, le processus d'examen de l'oléoduc Trans Mountain a traîné pendant de nombreuses années. Le nombre de consultations menées auprès des Autochtones tout au long du processus est sans précédent au Canada. Il serait difficile de reproduire le taux élevé de participation des fonctionnaires aux plus hauts niveaux dans le cadre d'un autre processus. C'est le type d'exemple que nous devons donner lorsque nous voulons améliorer notre relation de nation à nation afin d'obtenir une participation de haut niveau de la part de nos dirigeants. C'est précisément ce que nous devons faire dans le cadre du projet Coastal GasLink. J'ai trouvé encourageant de voir que la ministre des Relations Couronne-Autochtones était en Colombie-Britannique il y a quelques jours pour rencontrer les dirigeants wet'suwet'en et répondre à leurs préoccupations.
Monsieur le Président, je mentionnerai en passant que la ministre était en Colombie-Britannique, mais qu'elle n'a pas tenté de rencontrer les Wet'suwet'en parce qu'elle devait rester à Victoria. Elle a toutefois rencontré son homologue provincial.
Pendant le débat de ce soir, on a souvent laissé entendre, en parlant du projet Coastal GasLink, que le gaz naturel permet de réduire les gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Rappelons toutefois que ce gaz est extrait par fracturation. Je sais que les changements climatiques inquiètent le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country. Ne trouve-t-il pas préoccupant que le gaz fracturé ait la même empreinte carbone que le charbon et nuise à la situation climatique?
Monsieur le Président, l'une des priorités du gouvernement, et même sa priorité déterminante, c'est de poser des gestes concrets pour respecter nos engagements en matière de lutte contre les changements climatiques. La députée d'en face a parlé du rôle que peut jouer le gaz naturel dans ce processus. L'un des grands changements apportés par le gouvernement libéral au cours des dernières années, c'est que nous investissons dans des entreprises afin de poursuivre l'électrification de ces processus et de réduire les émissions produites par ce type d'extraction pendant tout son cycle de vie. Dans ce contexte, les émissions sont plus faibles que lorsque le gaz naturel liquéfié et le gaz naturel sont produits ailleurs.
Monsieur le Président, msit no’kmaq, je souligne que nous nous trouvons sur un territoire algonquin. Beaucoup d'entre nous ont reconnu les territoires traditionnels des Premières Nations sur lesquelles nous nous réunissons. Certains vont jusqu'à dire qu'il s’agit de territoires non cédés. Combien d'entre nous ont réfléchi au sens de cette affirmation?
Pour moi, en tant que personne micmaque, en tant qu'Autochtone, cela signifie que nous reconnaissons qu'un autre groupe d'êtres humains s'est occupé de la terre et l'a entretenue pour les générations subséquentes. Nous le faisons par respect. Peut-être le faisons-nous aussi par souci de réconciliation. C'est facile de parler de réconciliation, mais il est beaucoup plus difficile de la mettre en pratique.
On élève les enfants micmacs en leur enseignant qu'ils ont des responsabilités innées envers leur famille, leur communauté et leur nation, de même qu'envers l'écosystème. Dans ma langue, on appelle celui-ci netukulimk. Lorsque je réfléchis à cette responsabilité, je pense aux actions que je suis prêt à faire pour assurer la qualité de vie des générations futures.
J'ai été un manifestant ou un protecteur du territoire, comme mes collègues me l'ont rappelé. Je suis moi aussi descendu dans la rue pour exprimer ma frustration pendant le mouvement Idle No More alors que le gouvernement de Stephen Harper faisait des compressions dans le domaine de l'environnement et dans les services aux autochtones. J'étais aux côtés des contestataires.
C'est seulement lorsqu'un nouveau gouvernement a été élu que j'ai cru que le Canada était arrivé à un tournant. Le pays pouvait envisager une nouvelle relation avec les peuples autochtones. C'est dans cet esprit que je suis entré en politique.
Étant donné le travail que le gouvernement avait fait pour favoriser la réconciliation, j'ai pensé qu'un militant micmac serait le bienvenu. Je le pense encore aujourd'hui. Je suis convaincu que la réconciliation est possible.
À mon avis, la réconciliation n'est pas une destination, mais plutôt un parcours. Comme pour toute relation que nous voulons améliorer et nourrir, ce n'est possible qu'en étant à l'écoute. Ce n'est possible que si nous faisons preuve de respect et si nous trouvons un terrain d'entente. Le Canada, comme il l'a fait maintes fois, arrive à une étape. Ce n'est pas la première fois que les Canadiens demandent une intervention policière, voire militaire, pour mettre fin à la désobéissance civile et à des manifestations.
S'il y a une leçon à tirer du mouvement pour la défense des droits civiques aux États-Unis, c'est que la violence, la police ou l'armée ne met pas fin à un mouvement politique. Une telle approche ne fait qu'entraîner une intensification des actions politiques, une escalade des tensions et d'autres bouleversements.
La communication est la seule solution possible. Les Wet’suwet’en réclament des négociations de bonne foi. Je ne reviendrai pas sur ce que mon collègue vient de dire sur la détermination dont ont fait preuve les Wet’suwet’en dans leur combat devant la Cour suprême du Canada pour faire reconnaître leurs titres ancestraux. Je dirai toutefois qu'ils ont considéré cette reconnaissance comme une victoire. Bon nombre de nations autochtones au pays étaient du même avis.
Comme beaucoup de députés l'ont déclaré aujourd'hui, l'article 35 de notre Constitution, la loi suprême du Canada, reconnaît les droits ancestraux ou issus de traités. Par ailleurs, l'article 52 indique que la Constitution est la loi suprême du Canada et que toute autre loi qui y est contraire est inopérante. Par conséquent, même si la primauté du droit est importante, nous devons nous assurer qu'elle s'applique équitablement à tous.
Nous sommes en pleine crise, mais cette crise ne sévit pas depuis 12 jours, ni même 12 ans. Elle sévit depuis plus de 150 ans.
J'ai travaillé pendant plus d'une décennie pour les chefs héréditaires des Micmacs, comme mon père l'avait fait pendant 30 ans avant moi. Ils formaient le Santé Mawiómi. La différence, c'est qu'ils étaient à la table de négociation avec les chefs élus. Même si ce n'était pas toujours facile, ils trouvaient toujours des moyens de travailler ensemble.
Il est important que les gouvernements en vertu de la Loi sur les Indiens et les gouvernements ancestraux collaborent au même titre que nous, en situation de gouvernement minoritaire, devons tenter de collaborer.
J'invite aujourd'hui les dirigeants autochtones et non autochtones du Canada à s'engager à ce que notre relation fonctionne. L'intervention politique, et non policière, peut réduire les tensions. C'est la seule solution. Ce qu'il faut, c'est une discussion politique et de la négociation, et non des propos incendiaires. Nous devons inspirer l'espoir. Si je n'ai qu'un message à véhiculer dans ce discours, c'est qu'il y a toujours de l'espoir. Le politicien en moi le croit et le manifestant en moi le croit aussi.
Nous sommes toujours ici. Nous avons débattu toute la soirée, mais surtout, nous avons écouté toute la semaine. Nous sommes toujours à l'écoute. Je promets que nous ne cesserons pas d'écouter. J'invite les parties intéressées à communiquer avec nous. Reprenons les négociations et laissons nos familles partout au pays retourner au travail.
Comme dans toute relation entre les membres d'une famille ou entre partenaires, c'est en discutant de nos problèmes que nous pourrons grandir et non en adoptant des positions extrêmes. Notre pays a l'occasion de grandir. Nous avons la capacité d'avancer et de prendre des mesures dont pouvaient uniquement rêver les dirigeants autochtones de ce pays par le passé. Nous disons que la réconciliation est notre priorité. Montrons-le dans chacune de nos actions.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé les observations du député. Je tiens à le remercier de nous avoir parlé de ses expériences et de sa vision du monde.
C'est formidable d'entendre tous ces discours sur la communication, la collaboration et l'écoute, sur la volonté d'entendre une variété d'opinions différentes et sur la valeur égale de tous. J'espère que nous sommes tous d'accord avec cela, en principe.
Le député dénonce-t-il la décision du premier ministre d'exclure le chef de l’opposition de la réunion à laquelle étaient présents tous les autres chefs de partis? Je parle ici d'un chef de l'opposition ayant obtenu plus de votes que le chef du Parti libéral lors des dernières élections et représentant l'ensemble de l'Alberta, à l'exception d'un siège, l'ensemble de la Saskatchewan et une grande partie du Manitoba. J'appuie en principe les points de vue que le député vient de formuler, mais ne vont-ils pas à l'encontre du geste posé par le premier ministre?
Monsieur le Président, nous sommes rendus à un point au Canada où nous devons nous exprimer avec respect. Lorsque les leaders de l'opposition parlent avec respect des questions autochtones, je les en félicite. Je n'ai pas l'impression que le chef de l’opposition a fait preuve de respect à cet égard. J'ai entendu son discours aujourd'hui et j'ai entendu celui qu'il a prononcé l'année dernière devant l'Assemblée des Premières Nations. Lorsque les chefs lui ont demandé de leur parler de ce qui le différenciait de Stephen Harper, il n'a pas su quoi répondre. Il a renchéri en disant que Stephen Harper n'avait pas vraiment nui aux peuples autochtones. On l'a hué hors de la pièce.
Si ce député de l'opposition écoutait plus attentivement les propos des chefs et des chefs héréditaires, peut-être que le premier ministre l'inviterait à participer aux discussions concernant le bien-être de tous les Canadiens, y compris celui des peuples autochtones.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
Il a notamment parlé de réconciliation. En matière de réconciliation, c'est important de ne pas laisser dégénérer des crises et d'intervenir. En décembre 2019, le quotidien The Guardian de Londres révélait que la GRC avait donné pour instruction à ses officiers d'employer la violence à volonté pour démanteler les camps de Wet'suwet'en, et que les tireurs d'élite seraient déployés sur le terrain. Dès lors, Ottawa aurait dû prendre une décision.
À la suite de cet article, Dona Kane, une citoyenne de Shefford, ma circonscription, est venue me voir à mon bureau au mois de janvier pour me parler de ses préoccupations, particulièrement quant à ces tireurs d'élite.
Si une citoyenne de Shefford et le Bloc, qui avait publié un communiqué en décembre, avaient déjà vu que la situation était explosive, comment se fait-il que le gouvernement ne soit pas intervenu alors?
Il a d'ailleurs fallu que la citoyenne revienne à mon bureau, au mois de janvier, lorsqu'elle a vu que le problème dégénérait. Encore une fois, il y avait des actes de violence contre les Wet'suwet'en.
Quand on parle de réconciliation, j'aimerais savoir comment mon collègue voit l'importance d'agir et de ne pas laisser dégénérer la situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je rejette la prémisse selon laquelle la réconciliation n'est pas le résultat d'une crise. Je crois que la réconciliation se prépare depuis maintenant plus de 150 années. Nous pouvons tous songer aux événements récents et interroger le gouvernement sur les mesures qu'il a prises, mais est-ce qu'un autre gouvernement, au cours des 150 dernières années, a agi différemment envers les Autochtones?
J'ai grandi dans une communauté micmaque. J'ai vécu cela chaque jour pendant 40 ans. Il n'est pas simplement question ici de me présenter à une réunion pour dire que ces choses arrivent. Je les ai vécues et je les ai observées toute ma vie, alors il ne s'agit pas de quelque chose qui vient tout juste de se passer.
Pouvons-nous faire mieux? Nous pouvons tous faire mieux. Le premier ministre a dit que c'est une partie de la solution, mais la plus grande partie, c'est ce que le gouvernement essaie de faire en prenant des mesures pour favoriser la réconciliation d'une manière différente de celle des gouvernements du passé, notamment lors des crises d'Oka et d'Ipperwash, ainsi que d'autres manifestations qui ont eu lieu au pays. Nous demandons que nous puissions parler respectueusement, négocier et discuter. Voilà la signification de la réconciliation. C'est une question de patience. Les peuples autochtones du Canada sont patients depuis plus de 150 ans.
Mettons cela en perspective. Sur trois millions d'Autochtones, moins de mille participent aux manifestations. J'ai passé beaucoup de temps à écouter les observations des dernières semaines. Je m'égare un peu, mais je continue parce que j'ai vécu tout cela. Ce n'est pas juste un sujet de débat pour moi. Je crois sincèrement que le gouvernement prend les mesures qui mèneront nécessairement vers la voie de la réconciliation.
Je vois qu'un grand nombre de députés souhaitent poser une question ou faire une observation. Je vais faire de mon mieux, mais je demande aux députés de ne pas dépasser une minute afin que nous puissions poser trois questions par tranche de cinq minutes. Je sais aussi que les députés veulent prendre le temps d'exposer leurs arguments, alors nous devons leur en laisser la possibilité.
Nous reprenons le débat. Le député de Foothills a la parole.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Vancouver Granville.
J'ai écouté la plupart des interventions du débat d'urgence de ce soir et j'aimerais aborder le sujet sous un angle différent, c'est-à-dire expliquer pourquoi nous en sommes là.
Il y a une vingtaine d'années, le gouvernement libéral de l'époque a carrément jeté des agriculteurs en prison pour avoir franchi la frontière dans le but de vendre leurs céréales aux États-Unis. D'un autre côté, des manifestants bloquent aujourd'hui des infrastructures essentielles à la bonne marche du pays, mais le gouvernement libéral ne fait rien pour remédier à la situation.
Quelqu'un a pensé aux dommages collatéraux de cette inaction? Les agriculteurs de tout à l'heure, qui demandaient seulement à vendre leurs céréales, ont été jetés en prison par les libéraux. De nos jours, les tribunaux ont confirmé que les barricades érigées par les manifestants sont illégales, mais les libéraux ne lèvent pas le petit doigt. On peut imaginer le message que cela envoie aux agriculteurs du pays. Ces barricades sont en train d'étouffer l'économie canadienne, et les conséquences sont bien réelles.
Vendredi, un producteur de grains de ma circonscription est venu à mon bureau à High River. Je dois admettre que je vois rarement des agriculteurs et des éleveurs de bétail au bord des larmes, mais cet agriculteur octogénaire était extrêmement furieux. Il a connu cet automne ce qui a été considéré comme la pire saison des récoltes imaginable. Il procède enfin aux récoltes. Tout au long de janvier et de février, lorsqu'il faisait beau, certains agriculteurs de ma circonscription étaient à l'extérieur sur leur moissonneuse-batteuse, essayant de récolter ce qu'ils pouvaient.
Voilà maintenant que cet agriculteur à mon bureau demande ce qu'il peut faire d'autre. Il a vécu l'un des pires printemps et l'un des pires automnes en 60 ans. Il a fini par faire les moissons, mais il doit maintenant composer avec les blocages. Il n'y a pas de train au terminus où il pourrait vendre ses denrées et acheminer son produit jusqu'au marché.
Ce sont les conséquences réelles que vivent les agriculteurs de tout le pays. Ce n'est pas seulement l'Ouest canadien ou ma circonscription qui sont touchés, ce sont toutes les régions du pays.
Les députés d'en face disent ne pas vouloir précipiter les choses et vouloir discuter et amorcer le dialogue, disant qu'ils seront là aussi longtemps qu'il le faudra. Toutefois, il y a des propriétaires d'entreprise, des agriculteurs et des éleveurs de bétail dans tout le pays qui ne peuvent vraiment pas attendre que se noue ce dialogue et regarder le gouvernement libéral rester à l'écart en espérant que la crise se règle d'elle-même. Ils seront en faillite avant que la crise soit réglée si le premier ministre continue à ne rien faire.
Ce n'est pas un simple discours. J'ai entendu un grand nombre de mes collègues d'en face dire que ce n'était que des paroles en l'air. J'aimerais présenter en chiffres la situation actuelle. À l'heure actuelle, dans le port de Prince George, 19 navires attendent un chargement de grain. Ils leur en manque 400 000 tonnes. Dans le port de Vancouver, 42 navires attendent un chargement.
Seulement à Prince George, on attend 400 000 tonnes de grain, soit environ 4 000 wagons. Chaque journée d'attente coûte environ un million de dollars. Si on inclut les deux ports, on parle d'un coût direct de 40 à 50 millions de dollars par semaine pour les producteurs de grain. Quand les bateaux ne sont pas chargés, les frais de surestarie sont refilés directement aux producteurs. Ils ne peuvent pas les transférer à qui que ce soit, car ils prennent le prix offert et sont le dernier maillon de la chaîne. Si on additionne tout cela pour la période de quatre semaines, la situation a coûté au secteur agricole canadien de 200 à 300 millions de dollars, seulement pour le grain. Ces chiffres ne tiennent pas compte du bétail, des engrais, du porc ou d'autres denrées. Il ne concerne que le grain. Cela donne une idée des répercussions qu'a cette situation sur les agriculteurs et les éleveurs du pays.
Par ailleurs, j'ai parlé aujourd'hui à un marchand de propane. Il m'a dit que les réserves du Québec et de l'Ontario pourraient tenir pendant peut-être quatre ou cinq jours et qu'elles étaient rationnées. J'ai entendu des commentaires semblables venus du Canada atlantique. Ce problème touche notamment les agriculteurs qui cherchent à chauffer leurs étables et à faire sécher leur grain. Ils subissent un coup dur après l'autre. Ils lèvent les bras vers le ciel, désespérés, se demandent ce qu'ils pourraient faire de plus et pourquoi personne ne porte attention à l'anxiété, au stress et à l'exaspération qu'ils vivent.
Petit fait ironique à propos du propane, ces mêmes agriculteurs doivent aussi composer avec la taxe sur le carbone des libéraux, qui leur coûte des dizaines de milliers de dollars par mois.
L'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan a calculé que c'est comme si la taxe sur le carbone faisait disparaître 12 % du revenu des agriculteurs.
Les agriculteurs ont fini par envoyer leurs céréales cet automne, mais le CN est alors tombé en grève. Là non plus, le gouvernement libéral n'a rien fait; il a plutôt décidé de rester sur la touche et d'attendre que le problème se résolve tout seul. On commence à peine à rattraper les retards accumulés. Puis voilà qu'en janvier, la taxe sur le carbone s'est ajoutée aux malheurs des agriculteurs. Février arrive, le pays est jonché de barricades illégales et ils ne peuvent toujours pas acheminer leurs produits jusqu'aux marchés. J'espère que mes collègues d'en face peuvent sentir toute la colère du milieu agricole et agroalimentaire du pays. Chaque fois que ces gens pensent qu'ils sont au bout de leurs peines, le gouvernement libéral leur assène une autre gifle.
Quand on a demandé à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire si elle était au courant des effets de la taxe sur le carbone sur les agriculteurs canadiens, elle a répondu que son ministère ne gardait pas de données là-dessus, mais qu'elle avait bon espoir d'en avoir un jour en sa possession. Avant d'imposer une taxe sur le carbone, le gouvernement aurait peut-être dû en calculer les coûts pour le secteur agricole.
Au cours des deux dernières semaines, j'ai entendu les libéraux dire qu'ils n'allaient pas faire respecter l'injonction accordée par les tribunaux et qu'ils espéraient que le problème se règle tout seul pacifiquement et rapidement. Je suis désolé, mais cela ne suffit tout simplement pas. Je ne voudrais surtout pas inciter les gens à la violence ou avoir une influence de ce genre, mais il faudra tôt ou tard comprendre que l'inaction actuelle a des conséquences économiques bien réelles.
L'économie canadienne est au bord du gouffre, et je ne vois pas comment je pourrais qualifier la situation autrement. Il ne faut pas penser que, lorsque le problème sera résolu, à un moment donné, l'économie canadienne se remettra aussitôt à tourner comme si de rien n'était. Ce ne sera pas le cas. J'ai parlé au CN, la semaine dernière, et il a un arriéré de 200 trains de marchandises. Ce ne sont ni des jours ni des semaines qu'il faudra pour résorber cet arriéré, mais bien des mois.
Par ailleurs, le gouvernement doit comprendre les incidences de ce qui se passe actuellement sur les relations du Canada avec ses partenaires commerciaux les plus fidèles et les plus importants. Ils voient le Canada comme un fournisseur. Eux sont nos clients. Que feront-ils lorsque leurs navires partis du Japon, de la Chine, de l'Inde, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Pérou pour prendre un chargement à Vancouver ou à Prince George repartiront bredouilles? Ils enverront leurs navires prendre une cargaison chez un fournisseur leur offrant une meilleure garantie d'approvisionnement. Ils iront au Brésil, au Pérou ou aux États-Unis. Nous aurons perdu ces clients.
Notre réputation sur les marchés mondiaux sera ternie. Plus de 50 % de la production agricole canadienne est destinée à l'exportation. Nous dépendons plus des marchés d'exportation que n'importe quel autre pays ou presque. La fiabilité de l'infrastructure essentielle et de la chaîne d'approvisionnement dans l'ensemble du pays ne peut être ébranlée de la sorte sans que des conséquences très claires en résultent.
J'ai beaucoup parlé des simples agriculteurs qui sont touchés par cette situation. Toutefois, vendredi dernier, j'ai aussi discuté avec Chuck Magro, le président-directeur général de Nutrien, pour connaître les répercussions sur ses activités. Cette entreprise d'engrais, qui est située à Calgary, est la plus importante en Amérique du Nord. C'est le temps de l'année le plus occupé pour Nutrien. Elle cherche à acheminer ses produits non seulement à ses clients aux quatre coins du Canada, mais également vers des bateaux pour les envoyer partout dans le monde. Si ces barrages ne sont pas retirés à très court terme, Nutrien n'aura pas d'autre choix que de fermer certaines de ses usines les plus importantes au pays et de mettre à pied des employés. Nutrien a maintenant un retard de 125 wagons, et ce nombre continue d'augmenter chaque jour.
En conclusion, je veux dire très clairement à mes collègues d'en face qu'il y a des conséquences bien réelles à cette inaction et à toute cette démagogie. Des agriculteurs, des éleveurs et des transformateurs d'aliments de partout au pays seront acculés à la faillite. Ils sont désespérés. Ils ont besoin de gens qui se tiennent debout et qui sont prêts à lutter pour eux. Malheureusement, le gouvernement a montré, encore et encore, que ce n'est pas le cas.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir décrit les difficultés qu'éprouvent les agriculteurs. Je pense que personne ne remet ce fait en question. C'est une situation extrêmement difficile. Nous avons suggéré une voie à suivre.
Ce soir, nous avons entendu un éminent avocat expliquer, en s'appuyant sur quelques cas, que l'un des principes fondamentaux de notre régime démocratique est que les gouvernements ne doivent pas ordonner à la police d'appliquer la loi.
J'aimerais demander au député quelle serait sa solution. S'opposerait-il à la Cour suprême et à ce principe fondamental de notre régime démocratique ou a-t-il une autre solution pour régler ce problème, ce que nous voulons tous pour aider les agriculteurs?
Monsieur le Président, je trouve la question ironique. Je suis convaincu qu'elle est revenue maintes fois pendant le débat.
Le premier ministre n'a eu aucun problème à donner des directives à la GRC dans le cadre de l'enquête sur SNC-Lavalin. Il a dit assez clairement que les libéraux ne voulaient pas qu'elle enquête sur ce dossier avant, pendant ou, semble-t-il, après l'élection. Le gouvernement ne peut montrer une telle hypocrisie. Il ne peut pas jouer sur les deux tableaux.
Il existe une solution. Le premier ministre pourrait parler au ministre de la Sécurité publique et dire qu'une politique sera mise en place comme quoi la GRC et le gouvernement appliqueront les injonctions judiciaires et retireront ces barrages illégaux.
Monsieur le Président, premièrement, je tiens à souligner que je sympathise avec les agriculteurs qui sont touchés par la situation actuelle. J'aurais souhaité que rien de cela ne se produise. J'aurais souhaité que le gouvernement libéral présente aux Wet'suwet'en des mesures de réconciliation concrètes de sorte que les choses n'en viennent pas là. J'aurais souhaité que le gouvernement tienne un dialogue en bonne et due forme.
Je pense à ma circonscription. Le député a parlé des répercussions socioéconomiques de ce qui arrive aux agriculteurs. Je pense aux Nuu-chah-nulth, qui sont allés en cour. Le gouvernement a dépensé 19 millions de dollars en honoraires d'avocats parce qu'il refuse de reconnaître leur droit, un droit que nous savons qu'ils possèdent et que la Cour suprême du Canada a confirmé dans une décision dont le gouvernement a interjeté appel, non pas une, mais deux fois. Eux aussi lèvent les bras au ciel.
Le député de Sydney—Victoria a parlé de respect, dit iisaak. Ces gens ont accepté de fonctionner selon les lois établies par le gouvernement. Or, ils se heurtent continuellement à un gouvernement qui se bat contre eux en cour simplement pour leur refuser le droit de pêcher et de vendre le poisson qui se trouve dans les cours d'eau qui passent près de leurs villages.
Voilà le problème. Quel est le coût lorsque nous n'investissons pas dans des mesures concrètes de réconciliation? Je sais quel est le coût pour les Nuu-chah-nulth. C'est le suicide, le chômage et la pauvreté. Voilà quel est le coût. Nous devons remédier à cette situation.
Nous devons progresser ensemble. Nous devons prendre des mesures concrètes de réconciliation.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais il y a aussi des suicides, des faillites, de l'anxiété et des problèmes de santé mentale dans le milieu de l'agriculture.
Pourquoi ferme-t-on les yeux sur ce problème pour donner la place à une autre région du pays alors que la grande majorité de la communauté des Wet’suwet’en, le conseil élu, le chef élu ainsi que la majorité des chefs héréditaires sont tous en faveur du projet Coastal GasLink?
Pourquoi englobe-t-on tous les problèmes qui existent depuis 150 ans dans ce projet? La consultation et la réconciliation sont essentielles, il faut effectivement régler ces questions. Faut-il cependant que cela se fasse au détriment de toute l'économie canadienne? Je ne le pense pas.
Ce sont des négociations qui pourraient et devraient se faire à part.
Monsieur le Président, je suis d'accord. Je veux que les barrages soient levés. Je crois que l'on tarde inutilement à agir. Le dialogue actuel doit être très nuancé et doit tenir compte de beaucoup de facteurs.
Le député parle des agriculteurs. Je serais curieuse de savoir ce qu'il pense du communiqué diffusé par le Syndicat national des cultivateurs pour appuyer les Wet’suwet’en. C'est la première chose que l'on voit dans le site Web du Syndicat.
Monsieur le Président, je tiens à dire très clairement à ma collègue d'en face que tous les acteurs du monde agricole auxquels j'ai parlé, sans exception, sont profondément inquiets des barrages sur les voies ferrées.
Je ne voudrais pas que l'on oppose un secteur de l'économie à un autre. Ce n'est pas ainsi qu'il faut voir le problème. Il s'agit plutôt de faire comprendre à tous les députés les conséquences et les ramifications véritables de ces barrages illégaux.
La vaste majorité des Canadiens et la majorité des Wet’suwet’en sont d'accord. Ils veulent que le projet Coastal GasLink se réalise. Je n'y vois aucun problème.
C'est la démocratie. L'intérêt général devrait l'emporter, et non un petit groupe de manifestants.
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre part au présent débat d'urgence. Je tiens à remercier le député de Foothills d'avoir partagé son temps de parole avec moi.
Je tiens à prendre acte des observations faites par le premier ministre plus tôt aujourd'hui, et je prends acte des observations ou autres remarques faites par certains députés, qui cherchent à trouver des solutions à cette importante question. Je reconnais qu'il faut faire preuve de bonne foi, favoriser le partenariat et adopter une approche non partisane lorsqu'il est question d'enjeux autochtones et de la voie à suivre pour assurer une véritable réconciliation.
Il faut se poser deux questions fondamentales. Primo, pourquoi sommes-nous dans cette situation? Secundo, que faut-il faire?
Pourquoi sommes-nous dans cette situation? Pourquoi y a-t-il des barrages, des manifestations et des perturbations économiques?
La réponse est assez simple. C'est parce que le Canada, au fil des gouvernements qui se sont succédé, y compris le gouvernement actuel, n'a pas fait le travail de fond consistant à rétablir les bases des relations avec les Autochtones, et ce, malgré les beaux discours. Nous savons tous ce qui doit être fait. Nous le savons depuis des décennies, mais nous voici une fois de plus en pleine crise parce qu'on a repoussé le dur travail qu'il fallait faire.
Dans l'histoire du Canada, les peuples autochtones ont été divisés en regroupements administratifs plus petits auxquels étaient imposés des systèmes de gouvernement. Pour les Indiens, cela s'est fait par l'intermédiaire de la Loi sur les Indiens et la création du système de conseils de bande.
Le travail de décolonisation, de réconciliation, nécessite qu'on aide les nations à se reconstruire, à se réunifier et à revitaliser leurs propres systèmes de gouvernement, à atteindre l'autonomie gouvernementale. Jusqu'à ce qu'elles le fassent, nous ne saurons jamais qui parle pour les nations, indépendamment du bon travail et des bonnes intentions des centaines de chefs et de conseils relevant de la Loi sur les Indiens et des chefs traditionnels qui, dans bien des cas, sont les mêmes personnes.
Toutefois, nous n'avons pas fait le travail. Nous maintenons depuis des décennies la même loi et les mêmes politiques qui gardent les Premières Nations assujetties à une loi coloniale et les nations divisées, qui rendent les négociations longues et presque impossibles et qui ne font rien pour aider un tant soit peu les Premières Nations à faire le travail de reconstruction qu'elles devront inévitablement faire. Il y a une foule de raisons à cela: le déni, depuis le début, du droit à l'autonomie gouvernementale et le refus d'accorder des droits sur des terres, sans compter le paternalisme. Le résultat de l'inaction constante, ce sont des situations comme celle que nous voyons sur le territoire des Wet'suwet'en.
Le premier ministre a dit aujourd'hui que les problèmes actuels trouvaient leurs racines dans un passé lointain. Il a raison. Cela dit, soyons honnêtes. Je crois, respectueusement, que le premier ministre doit apprendre à prendre ses responsabilités. Au fil des ans, les Canadiens ont découvert la véritable histoire du pays et compris qu'un changement fondamental est nécessaire. Le premier ministre parle depuis cinq ans de la grande importance que revêt la relation avec les peuples autochtones. Il y a plus de deux ans, il s'est engagé, à la Chambre des communes, à apporter des réformes transformationnelles, notamment aux lois et aux politiques. Si elles avaient eu lieu, ces réformes seraient très utiles aujourd'hui pour examiner la question du territoire des Wet'suwet'en. Elles auraient aussi pu soutenir le travail de gouvernance interne de la nation, réorienter les processus de consultation et fournir un cadre pour l'établissement de meilleures relations.
Quelles ont été les retombées de ce discours, de ces promesses de transformation? Il ne s'est presque rien passé, en fait. La loi promise ne s'est pas concrétisée. C'est un travail difficile, je le sais, mais nous ne pouvons pas repousser constamment le travail difficile pour des raisons politiques, sinon, nous serons encore confrontés, dans cinq ans ou même plus tôt, à une situation semblable à celle qui nous occupe aujourd'hui.
Voilà donc où nous en sommes. Que faudrait-il faire? Puis-je me permettre de proposer quatre idées, dans un esprit de bonne volonté et de collaboration?
Premièrement, les gouvernements doivent prendre l'initiative. Ils doivent prendre les choses en main. Plusieurs semaines se sont déjà écoulées. Si le premier ministre souhaite dialoguer pour arriver à une résolution pacifique, désamorcer la situation et faire preuve d'un véritable leadership, il aurait dû se rendre en avion jusqu'en Colombie-Britannique, y prendre le premier ministre provincial au passage et se rendre avec lui en territoire wet'suwet'en pour y rencontrer les dirigeants des Wet'suwet'en et d'autres dirigeants autochtones de la Colombie-Britannique.
Le premier ministre pourrait encore le faire, en respectant le souhait et les conditions préalables des leaders des Wet'suwet'en et en reconnaissant les difficultés qui existent dans leur communauté. Bien franchement, à mon avis, les dirigeants ne veulent pas participer à des réunions où les résultats et le déroulement n'ont pas été déterminés à l'avance. Nous en avons assez. On ne peut pas négocier en suivant un scénario lorsqu'il est question de problèmes et de défis. Occupons-nous-en une fois pour toutes.
Deuxièmement, le gouvernement devrait prendre des mesures dès maintenant pour apporter des changements fondamentaux qui se font attendre depuis longtemps. Le gouvernement aurait dû présenter depuis longtemps un projet de loi global pour mettre en œuvre les normes minimales de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et respecter la reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux, c'est-à-dire un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits ancestraux. Un tel projet de loi comprendrait des mesures de soutien, mais sans empêcher les Premières Nations de rétablir leurs gouvernements. Le projet de loi prévoirait aussi des pistes pour aller au-delà de la Loi sur les Indiens. Les chefs relevant de la Loi sur les Indiens ont un rôle important à jouer dans ce processus. Une fois que les autochtones exerceront une véritable autonomie gouvernementale, nous saurons avec certitude qui parle au nom des détenteurs de titres ancestraux. Il est important non seulement que les peuples autochtones aient confiance en la légitimité de leurs propres institutions démocratiques, mais aussi que les Autochtones puissent choisir leur propre système de gouvernance et voter sur cette question. Aujourd'hui, il est également important que tous les Canadiens soient au courant.
Je serai franche. Souvent, le gouvernement emploie des termes comme « élaboration conjointe » et la nécessité de procéder « en partenariat » avec les peuples autochtones, mais dans bien des cas, il utilise ce langage pour justifier les retards ou l'inaction. Depuis des décennies, au moins depuis la Commission royale sur les peuples autochtones il y a 25 ans, nous savons quel changement fondamental il faut apporter aux lois. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a dix ans. Le gouvernement est au pouvoir depuis cinq ans et voilà deux ans que le premier ministre a annoncé que le projet de loi serait déposé d'ici dix mois. Ça suffit. Il est temps d'agir. Fini les demi-mesures, les discours ronflants, les négociations interminables qui, pendant des années, ne vont nulle part très lentement.
Troisièmement, le gouvernement devrait considérer une période de réflexion lorsqu'aucune activité de construction n'est en cours. Cela permettrait à tous de prendre du recul, d'évaluer l'état des choses, de faire place au dialogue et de désamorcer les tensions existantes. Qu'elle dure un ou plusieurs mois, cette période de réflexion pourrait être profitable pour tous.
Pendant ce temps, un dialogue pourra avoir lieu entre les Wet'suwet'en et le gouvernement. De plus, je dirais en tout respect que les Wet'suwet'en devront prendre leurs responsabilités et profiter de la pause pour tenir leur dialogue entre eux, sans exclure personne, ce qui devrait leur permettre de définir clairement leur approche collective concernant l'avenir de ce projet. En outre, la période d'arrêt des travaux pourrait être utilisée pour faire des études semblables à celles qui ont été réalisées dans le passé en vue de déterminer si des parties du tracé pourraient être détournées de manière à résoudre certains problèmes. On pourrait aussi, au besoin, voir si le gouvernement serait en mesure de payer une partie du coût de ces changements dans l'éventualité où ceux-ci recueilleraient la faveur générale.
Quatrièmement, en tant que fière Autochtone du pays, je sais que les gouvernements autochtones doivent être considérés comme les premiers responsables du dossier. Le départ de la GRC est la principale demande que j'ai entendue, y compris lors des réunions avec le premier ministre du Canada et le premier ministre de la province. On veut qu'elle quitte les lieux. Si je comprends bien la situation actuelle, la société menant le projet et les Wet'suwet'en sont présents sur place, et il n'y a pas de violence. Si la GRC décidait de partir, peut-être dans le cadre d'une période de réflexion, je m'attendrais à ce que les gouvernements autochtones, y compris les dirigeants des Wet'suwet'en, entreprennent une démarche de réconciliation et cherchent à avancer collectivement.
Je voudrais faire une dernière observation au sujet du point de vue voulant qu'il n'y ait plus de chance de réconciliation.
La réconciliation, au sens le plus strict, implique nécessairement un jugement. Face à notre passé, nous prenons la responsabilité de changer les choses concrètement, de faire les choix difficiles pour notre avenir. Ce sont les choix que doivent faire tous les députés dans leur rôle de représentant de leur circonscription au profit de l'ensemble des Canadiens. Nous avons enfin l'occasion de compléter l'œuvre inachevée de la Confédération, de permettre aux peuples autochtones d'arriver à l'autonomie gouvernementale, d'atteindre les normes minimales de la déclaration des Nations unies et de garantir aux peuples autochtones la place qui leur revient de droit au sein de notre formidable pays.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Vancouver Granville de ses observations réfléchies. Nous vivons un moment important de l'histoire canadienne et il est absolument essentiel que tous les députés se placent du bon côté de l'histoire.
La députée a proposé différentes mesures que pourrait prendre le gouvernement, notamment en ce qui a trait à une période de détente. Cela impliquerait un désengagement de la GRC. Je crois que cela voudrait également dire — j'aimerais que la députée me donne des précisions à ce sujet — que le gouvernement provincial devrait mettre le projet sur la glace pendant cette période de détente afin que les discussions en vue d'une solution pacifique puissent avoir lieu. Ai-je bien compris les propositions de la députée?
Si nous parvenions à mettre tout cela en œuvre, nous pourrions alors dire que nous faisons les choses différemment et que, effectivement, pour tout le pays, la relation la plus importante est bien la relation de nation à nation avec les peuples autochtones et qu'elle repose sur la reconnaissance de la totalité de leurs droits.
Monsieur le Président, pour calmer les esprits, je pense essentiellement que les dirigeants, le premier ministre du Canada, le premier ministre de la Colombie-Britannique et les Canadiens doivent réfléchir à ce qui se passe et à une solution. Pour trouver la meilleure solution, il est important que le premier ministre du Canada, le premier ministre de la province et, bien sûr, les dirigeants et les membres de la nation des Wet'suwet'en trouvent un terrain d'entente. On peut arriver plus facilement à une solution si on garde son sang-froid et si on prend le temps de réfléchir et d'établir la voie à suivre. Je serais certainement favorable à ce que l'on procède de cette manière.
Monsieur le Président, je remercie la députée de certaines de ses suggestions, notamment pour ce qui est de faire preuve d'un bon esprit de collaboration et d'un leadership fort, et je note aussi la possibilité que le premier ministre prenne l'avion et amène le premier ministre de la province avec lui. Ce genre de collaboration, que nous avons vue de la part du ministre des Services aux Autochtones, a été importante. D'autres efforts de collaboration seraient aussi importants.
En ce qui concerne les efforts déployés à l'échelle provinciale et à l'échelle fédérale, je crois comprendre que la députée de Vancouver Granville recommande que le gouvernement provincial décrète une pause pour calmer les esprits. En ce qui concerne le gouvernement fédéral, c'est à la GRC qu'il faut calmer le jeu. Je crois que, selon la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, le ministre pourrait demander que l'on se penche sur les mesures que la GRC a prises jusqu'à présent pour faire respecter l'ordonnance du tribunal ainsi que sur les cas où la GRC a pu outrepasser les limites de cette ordonnance. Ce pourrait être un pas dans la bonne direction, étant donné que, à l'origine, le problème découle du fait que la GRC a outrepassé les limites de son champ de compétence dans une certaine mesure.
Pour ce qui est de demander à la GRC de se retirer, étant donné l'expérience de la députée, je me demande dans quelle mesure elle croit qu'il serait approprié de donner des directives à la GRC dans les circonstances.
Monsieur le Président, j'ai écouté le débat toute la soirée. Grâce à mes anciennes fonctions, je comprends généralement le rôle de la GRC et des corps policiers et l'importance d'éviter toute ingérence politique. Je connais cela très bien.
Je suis au courant des pouvoirs qui sont prévus par la Loi sur la GRC. Je comprends également la nécessité de veiller à ce que la GRC puisse exercer son pouvoir discrétionnaire de manière appropriée. Cependant, un dialogue a été entamé au Canada sur l'équilibre entre l'indépendance des forces policières et les pouvoirs des ministres. Peut-être que le débat de ce soir permettra de poursuivre ce dialogue. Nous avons eu des commissions d'enquête à ce sujet, notamment celle sur Ipperwash. C'est une conversation qui doit se poursuivre, mais nous devons le faire de manière appropriée, en ayant recours à l'action politique et en obtenant l'accord de toutes les parties. Peut-être que cela permettrait éventuellement aux policiers et aux agents de la GRC de prendre des décisions.
Nous reprenons le débat. Je rappelle au secrétaire parlementaire du ministre des Transports qu'il reste sept minutes au débat de ce soir. Je lui donnerai le signe habituel quand nous arriverons près de la fin.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, les 12 derniers jours ont de toute évidence été difficiles pour le Canada. Aujourd'hui, je ferai mon discours sous l'angle des transports, mais je tiens d'abord à reconnaître que bon nombre des problèmes avec lesquels nous sommes aux prises vont bien au-delà des transports.
Que nous le réalisions ou non, en tant que Canadiens, nous sommes les bénéficiaires du riche héritage de ceux qui nous ont précédés: les Autochtones qui vivent ici depuis des temps immémoriaux, les Européens et les autres peuples qui sont venus s'installer ici plus tard, et tous ceux qui ont construit les infrastructures et les institutions qui mettent en évidence notre richesse actuelle et notre statut de pays parmi les plus prospères de l'histoire de l'humanité, notamment les réseaux ferroviaires, les ports, les ponts et les routes, qui continuent à jouer un rôle névralgique pour relier notre vaste pays d'un océan à l'autre.
Cependant, en plus de ce très précieux héritage, nous avons aussi hérité des erreurs et des méfaits de nos prédécesseurs. Une grande partie de notre prospérité actuelle a été acquise aux dépens des peuples et des communautés autochtones qui ont été déplacés et ont vu leur vie et leurs coutumes être perturbées. Nous avons conclu des traités avec certains d'entre eux, mais ces traités ont souvent été violés, soit en paroles, soit en esprit. De plus, beaucoup d'Autochtones ont été placés de force dans des pensionnats aux fins d'assimilation culturelle.
Nous vivons tous avec les conséquences de ces décisions, le double héritage des réalisations, des erreurs et des mauvais traitements. En tant que gouvernement et pays, nous avons maintenant une meilleure compréhension des erreurs du passé, dont les effets se font encore sentir aujourd'hui et se traduisent notamment par une qualité de vie inférieure pour les Autochtones et des problèmes systémiques, y compris des taux d'incarcération plus élevés.
Nous avons amorcé un long et difficile processus de réconciliation, un processus qui comporte bien des défis, mais qui est par ailleurs essentiel si nous voulons aller de l'avant et construire un pays dont nous pourrons être plus fiers. Or, certaines de ces erreurs et certains de ces schémas du passé ont entraîné des problèmes qui ne sont pas faciles à régler. Bien des Autochtones au Canada éprouvent de la colère pour la façon dont leurs communautés ont été traitées et se méfient du gouvernement, de nos lois et de l'application de ces lois par les corps policiers; on peut les comprendre. Un grand nombre de non-Autochtones le comprennent d'ailleurs.
Bref, comme je l'ai déjà dit, les problèmes soulevés par les manifestations des 12 derniers jours ne se limitent pas au transport. Ils sont complexes et pas du tout faciles à régler. Ils suscitent de profonds sentiments de colère et de ressentiment.
Il est facile d'être mécontent à cause du coût et des inconvénients occasionnés par ces barrages et les manifestations qui les causent. Toutefois, il est important de comprendre les motifs à leur origine. Il est aussi essentiel de faire preuve de compassion et de compréhension les uns envers les autres, d'être patient et de prendre le temps qu'il faut pour vraiment être à l'écoute. Il faut penser aux gens qui perdent leur emploi et voient leur vie être bouleversée par les barrages. Il faut aussi penser aux personnes dont la vie a été touchée par un héritage marqué par le racisme, la négligence, la marginalisation et l'ignorance. À ce moment-ci, nous devons faire preuve d'empathie, être patients et garder la tête froide afin de trouver une solution pacifique et négociée. Comme le ministre des Services aux Autochtones l'a souligné, nous avons un choix à faire au pays: nous pouvons répéter certaines des erreurs que nous faisons depuis des centaines d'années ou nous pouvons emprunter une voie plus pacifique.
J'aimerais maintenant parler de certains aspects liés au transport en mettant l'accent sur la sécurité.
Le gouvernement accorde beaucoup d'importance à la sécurité, en particulier dans les corridors de transport ferroviaire. Le gouvernement a le devoir de veiller à ce que le système ferroviaire et son infrastructure soient sûrs. Nous prenons cette responsabilité au sérieux. Les compagnies ferroviaires canadiennes s'efforcent également de rendre leurs opérations aussi sûres que possible. Par conséquent, nous sommes préoccupés par les activités survenues récemment à l'intérieur et autour des voies ferrées et des gares de triage du pays.
Comme l'a signalé le ministre des Transports vendredi dernier, il faut bien comprendre que les voies ferrées et les gares de triage sont des endroits dangereux pour les gens qui n'ont pas une formation adéquate. Travailler à proximité des voies ferrées et des wagons de chemin de fer exige une connaissance complète des procédures de sécurité. De plus, lorsqu'un grand train rencontre un obstacle inattendu, il ne peut pas arrêter instantanément sur la voie ferrée. Cela représente un danger extrême pour la vie de ceux qui sont dans le train et ceux qui se trouvent sur son chemin.
Je tiens également à rappeler aux Canadiens que le fait de modifier des voies ferrées, des wagons de chemin de fer ou des systèmes de signalisation est illégal et extrêmement dangereux. En plus de s'exposer eux-mêmes à des risques, ils mettent en danger les cheminots, les passagers des trains et les populations qui vivent à proximité des voies ferrées.
Je demande à ceux qui enfreignent la Loi sur la sécurité ferroviaire de penser aux conséquences d'un accident grave, au fait que des blessures pourraient entraîner la mort de personnes innocentes. Est-ce qu'une telle approche fera avancer la cause de la réconciliation? Aidera-t-elle les peuples autochtones?
Peu importe les préoccupations des manifestants, aussi sincères soient-elles, nous ne pouvons pas approuver une activité qui nuit délibérément aux services ferroviaires. Par conséquent, je demande à tous les Canadiens de respecter la Loi sur la sécurité ferroviaire et de tenir compte des dangers associés aux manifestations récentes. Je sais que certaines personnes pourraient penser que les arrêts de transport ferroviaire ne nuisent qu'à la rentabilité des grandes entreprises. Or, nous ne pouvons pas négliger les effets négatifs sur les emplois, le gagne-pain et la vie des gens. Nous ne pouvons pas passer sous silence l'importance du transport efficace et sûr de choses comme le propane et d'autres combustibles pour chauffer les maisons, les produits agricoles, les fournitures médicales, le liquide de dégivrage pour les aéroports et bien plus encore. Tous ces produits sont immobilisés, incapables de se rendre à destination, à cause des entraves dans les corridors ferroviaires. Le CN a annoncé que les barrages pourraient obliger la compagnie ferroviaire à fermer de grands tronçons de son réseau. Des centaines de trains sont paralysés à cause de ces barrages. Les annulations de VIA Rail empêchent des gens de rentrer à la maison ou de se rendre à d'autres destinations.
Comme je le disais plus tôt, le sentiment d'aliénation est bien palpable. Tout le monde s'entend pour dire que le pays est divisé et que chacun a son point de vue bien à lui sur un sujet aussi important. Les Canadiens devraient avoir la liberté d'exprimer leur mécontentement et leurs inquiétudes, personne ne dit le contraire, mais on entre dans une zone dangereuse si on laisse les gens s'en prendre au réseau ferroviaire du pays. C'est le gagne-pain de nombreux Canadiens qui est en jeu; il pourrait même y avoir des morts. Le Canada est un pays commerçant et, qu'ils soient côtiers ou fluviaux, les ports sont une véritable plaque tournante pour le commerce, intérieur autant qu'international.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication