Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le vendredi 6 décembre 2019 (No 2)
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Ordre du jour |
Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat sur l'Adresse — maximum de six jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| Le vendredi 6 décembre 2019 — premier jour désigné. |
| Le lundi 9 décembre 2019 — deuxième jour désigné. |
| Le merdredi 11 décembre 2019 — troisième jour désigné. |
| Le jeudi 12 décembre 2019 — quatrième jour désigné. |
| Le vendredi 13 décembre 2019 — cinquième jour désigné. |
| 5 décembre 2019 — Reprise du débat ajourné sur la motion de Mme Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale : |
| À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada. |
| QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement. |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 5 décembre 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 10 décembre 2019 — maximum d'un jour désigné, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement. |
| Le mardi 10 décembre 2019 — premier et dernier jour désigné. |
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| Étude en comité plénier |
| Le lundi 9 décembre 2019 — premier et dernier jour désigné. |
| 5 décembre 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Étude en comité plénier du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020. |
| Débat — limite de quatre heures, conformément à l'article 81(5) du Règlement. Voir les Journaux du jeudi 5 décembre 2019. |
Voies et moyens |
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Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 1 — 2 décembre 2019 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre se penche sur le contexte économique canadien et reconnaisse que la réduction des impôts de la classe moyenne au moyen d’une augmentation du montant personnel de base aidera à sortir davantage de Canadiens et de Canadiennes de la pauvreté et à assurer la croissance de l’économie. |
| No 2 — 2 décembre 2019 — Le ministre des Finances — Que la Chambre se penche sur le contexte économique canadien et reconnaisse que la réduction des impôts de la classe moyenne au moyen d’une augmentation du montant personnel de base aidera à sortir davantage de Canadiens et de Canadiennes de la pauvreté et à assurer la croissance de l’économie. |