Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
État des travaux de la Chambre
PDF
Le vendredi 6 décembre 2019 (No 2)

Orders of the Day

Ordre du jour

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône
Address debate — maximum of six appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). Débat sur l'Adresse — maximum de six jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
Friday, December 6, 2019 — first appointed day. Le vendredi 6 décembre 2019 — premier jour désigné.
Monday, December 9, 2019 — second appointed day. Le lundi 9 décembre 2019 — deuxième jour désigné.
Wednesday, December 11, 2019 — third appointed day. Le merdredi 11 décembre 2019 — troisième jour désigné.
Thursday, December 12, 2019 — fourth appointed day. Le jeudi 12 décembre 2019 — quatrième jour désigné.
Friday, December 13, 2019 — fifth appointed day. Le vendredi 13 décembre 2019 — cinquième jour désigné.
December 5, 2019 — Resuming the adjourned debate on the motion of Mrs. Bessette (Brome—Missisquoi), seconded by Mr. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General: 5 décembre 2019 — Reprise du débat ajourné sur la motion de Mme Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :
To Her Excellency the Right Honourable Julie Payette, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament. Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Business of Supply

Travaux des subsides
December 5, 2019 — The President of the Treasury Board — Consideration of the business of supply. 5 décembre 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Supply period ending December 10, 2019 — maximum of one allotted day, pursuant to Standing Order 81(10)(b). Période des subsides se terminant le 10 décembre 2019 — maximum d'un jour désigné, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement.
Tuesday, December 10, 2019 — first and final allotted day. Le mardi 10 décembre 2019 — premier et dernier jour désigné.
Consideration in Committee of the Whole Étude en comité plénier
Monday, December 9, 2019 — first and final appointed day. Le lundi 9 décembre 2019 — premier et dernier jour désigné.
December 5, 2019 — The President of the Treasury Board — Consideration in committee of the whole of the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2020. 5 décembre 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Étude en comité plénier du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.
Debate — limited to four hours, pursuant to Standing Order 81(5). See Journals of Thursday, December 5, 2019. Débat — limite de quatre heures, conformément à l'article 81(5) du Règlement. Voir les Journaux du jeudi 5 décembre 2019.

Ways and Means

Voies et moyens

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement
No. 1 — December 2, 2019 — The Leader of the Government in the House of Commons — That the House consider the Canadian economy and recognize that cutting taxes for the middle class by raising the basic personal amount will help lift more Canadians out of poverty and grow the economy. No 1 — 2 décembre 2019 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre se penche sur le contexte économique canadien et reconnaisse que la réduction des impôts de la classe moyenne au moyen d’une augmentation du montant personnel de base aidera à sortir davantage de Canadiens et de Canadiennes de la pauvreté et à assurer la croissance de l’économie.
No. 2 — December 2, 2019 — The Minister of Finance — That the House consider the Canadian economy and recognize that cutting taxes for the middle class by raising the basic personal amount will help lift more Canadians out of poverty and grow the economy. No 2 — 2 décembre 2019 — Le ministre des Finances — Que la Chambre se penche sur le contexte économique canadien et reconnaisse que la réduction des impôts de la classe moyenne au moyen d’une augmentation du montant personnel de base aidera à sortir davantage de Canadiens et de Canadiennes de la pauvreté et à assurer la croissance de l’économie.
Page précédente Table des matières Page suivante