Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 20 Le jeudi 20 février 2020 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 19 février 2020 — M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) ». |
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| 19 février 2020 — Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) ». |
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| 19 février 2020 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la lutte contre certaines formes modernes d’esclavage par l’imposition de certaines mesures et modifiant le Tarif des douanes ». |
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| 19 février 2020 — Mme Stubbs (Lakeland) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz) ». |
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| 19 février 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle) ». |
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| 19 février 2020 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) ». |
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| 19 février 2020 — M. Thériault (Montcalm) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 19 février 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Peschisolido », présenté le mercredi 5 février 2020, soit agréé. |
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| 19 février 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que la Chambre : |
| a) adopte le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique intitulé « Rapport Peschisolido », déposé le mercredi 5 février 2020, et remercie le commissaire de son travail; |
| b) décide que les 10 infractions au Code régissant les conflits d’intérêts des députés commises par Joe Peschisolido discréditent la Chambre et les députés, constituent une atteinte à la dignité et à l’autorité de la Chambre, et justifient une sanction; |
| c) ordonne à Joe Peschisolido, ex-député à la Chambre des communes, de présenter, au plus tard le 15e jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, des excuses écrites à la Chambre pour ses infractions au Code, sous la forme d’une lettre adressée au Président, lequel, à la fin des questions orales suivant sa réception, en fera lecture à la Chambre et la déposera sur le bureau. |
Questions |
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| Q-3292 — 19 février 2020 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Allemagne en février 2020 : a) à l’exception du personnel de sécurité et des journalistes, qui a accompagné le premier ministre, notamment (i) leur nom, (ii) leur titre, en tout, combien ce voyage a-t-il coûté aux contribuables, et, si le coût définitif n’est pas encore été calculé, quelle est la meilleure estimation du coût de ce voyage pour les contribuables; b) combien ont coûté (i) l’hébergement, (ii) les repas, (iii) tout autre bien ou service, y compris une description de chacune des dépenses; c) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles ont assisté le premier ministre ou les personnes qui l’accompagnaient pendant ce voyage, notamment (i) la date, (ii) un résumé ou une description, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; d) des porte-parole, des lobbyistes-conseils ou des représentants d’entreprise ont-ils accompagné le premier ministre et, dans l’affirmative, quels étaient leurs noms et quelles entreprises représentaient-ils lorsqu’ils accompagnaient le premier ministre? |
| Q-3302 — 19 février 2020 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes aux données, aux renseignements personnels et à la vie privée dans les cabinets des ministres et le Cabinet du premier ministre, depuis novembre 2015 : a) combien d’atteintes se sont produites au total, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) le nombre de personnes visées, (iii) année; b) des atteintes identifiées en a), combien ont été signalées au Commissariat à la protection de la vie privée, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) le nombre de personnes visées, (iii) année; c) combien d’atteintes ont conduit à des activités criminelles, comme la fraude et le vol d’identité, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) année? |
| Q-3312 — 19 février 2020 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le voyage du ministre des Finances à Calgary pour s’adresser aux membres de l'« Economic Club of Canada » le 10 février 2020 : a) qui accompagnait le ministre, à l’exclusion du personnel de sécurité et des journalistes, ventilé par (i) nom, (ii) titre; b) quel était le coût total du voyage facturé aux contribuables, et si le coût final n’est pas disponible, quelle est la meilleure estimation du coût pour les contribuables; c) quels ont été les frais concernant (i) l’hébergement, (ii) la nourriture, (iii) toutes autres dépenses, y compris la description de chacune; d) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles le ministre a assisté et celles prévues dans le cadre du voyage, y compris (i) la date, (ii) le résumé ou la description, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; e) des intervenants, des lobbyistes-conseils ou des représentants ont-ils accompagné le ministre et, le cas échéant, quel est leur nom et pour le compte de quelle société accompagnaient-ils le ministre? |
| Q-3322 — 19 février 2020 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les dépenses consacrées à des photographes ou des services de photographie par Patrimoine canadien, ou tout autre ministère, pour les visites des membres de la famille royale britannique, depuis le mois de novembre 2015 jusqu'à maintenant : a) à combien s'élèvent ces dépenses; b) quel est le nom de chaque fournisseur; c) quelles étaient la date et la durée de chaque contrat de photographie; d) quelles sont les valeurs initiale et finale de chaque contrat; e) quel est le numéro de dossier de chaque contrat; f) quels sont les coûts associés à chaque séance de photo? |
| Q-3332 — 19 février 2020 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le déplacement de la ministre du Développement économique et des Langues officielles à Edmonton pour participer à l’annonce de financement visant à soutenir les entreprises de l’Ouest canadien, en février 2020 : a) quelles sont les personnes qui ont accompagné la ministre pendant son déplacement, à l'exception du personnel de sécurité et des journalistes, ventilées par (i) nom, (ii) titre; b) quel est le coût total de ce déplacement pour les contribuables, et si le coût final n’est pas disponible, quelle est la meilleure estimation du coût du déplacement; c) quels ont été les coûts (i) d’hébergement, (ii) des repas, (iii) de tout autre chose, y compris une description de chacune des dépenses; d) quels sont les renseignements relatifs à toutes les rencontres auxquelles la ministre et les personnes qui l’ont accompagnée ont assisté, y compris (i) la date, (ii) le résumé ou la description, (iii) les participants, (iv) les sujets dont il a été question; e) parmi les personnes qui accompagnaient la ministre, y avait-il des défenseurs de droits ou d’une cause, des lobbyistes consultants ou des représentants d’entreprises et, le cas échéant, quel est leur nom et pour le compte de quelle société accompagnaient-ils la ministre? |
| Q-3342 — 19 février 2020 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne la publicité du gouvernement entre les exercices 2011-2012 et 2018-2019, ventilée par exercice fiscal : a) pour chaque ministère, organisme ou société d'État, quel est le montant consacré à la publicité (i) sur Facebook, (ii) sur Xbox, Xbox 360 ou Xbox One, (iii) sur YouTube, (iv) par gazouillis commandités sur Twitter, (v) sur Instagram; b) pour chaque publicité, quel est (i) la nature, (ii) l'objectif, (iii) l'audience ou le profil démographique cible, (iv) le coût; c) quel est le numéro d'autorisation média de chaque publicité; d) quel est le numéro de référence des documents, rapports ou notes concernant chaque publicité ou son évaluation après coup? |
| Q-3352 — 19 février 2020 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne l’Initiative de journalisme local du ministère du Patrimoine canadien : a) combien d’articles ont été distribués à des médias en vertu de la licence « Creative Commons »; b) quels sont les détails de chacun des articles au point a), y compris (i) la date de rédaction, (ii) le titre, (iii) l’auteur? |
| Q-3362 — 19 février 2020 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la publicité en ligne et les dépenses numériques du gouvernement : a) à l’heure actuelle, comment chaque ministère ou organisme suit-il et vérifie-t-il le placement de ses publicités en ligne ou de ses dépenses numériques; b) l’an dernier, quel a été le montant total consacré à la publicité en ligne et aux dépenses numériques; c) du montant indiqué au point b), quelle portion (i) pouvait faire l’objet d’un suivi, (ii) ne pouvait pas faire l’objet d’un suivi ou d’une vérification; d) pour chaque publicité qui a été placée l’an dernier et qui ne pouvait pas faire l’objet d’un suivi ou d’une vérification, (i) quel était le titre ou la description de la publicité, (ii) comment le gouvernement a-t-il confirmé que le fournisseur avait effectivement diffusé la publicité? |
| Q-3372 — 19 février 2020 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne l’achat par le gouvernement de forfaits d’abonnement à SiriusXM Satellite et à la radio par Internet depuis le 1er janvier 2016, ventilés par ministère ou organisme et par année : a) quelles sont les dépenses totales encourues; b) combien d’abonnements ont été achetés, ventilés par durée et par type; c) quel est le prix de chaque type d’abonnement énuméré en b)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-33 — 19 février 2020 — Mme Sidhu (Brampton-Sud) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) désigner le 14 novembre de chaque année la « Journée Frederick Banting »; b) reconnaître que (i) un Canadien sur quatre vit avec le prédiabète ou le diabète, maladie chronique qui peut entraîner des complications mortelles si elle n’est pas traitée, (ii) le Canada, lieu de découverte de l’insuline — hormone qui joue un rôle important dans le contrôle du diabète depuis sa découverte par Frederick Banting —, cherche à être un acteur de premier plan dans la promotion de la sensibilisation et de l’éducation du diabète. |
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