Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 22 Le lundi 24 février 2020 11 heures |
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Ordre des travaux |
Ordres émanant du gouvernement — à 11 heures |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures |
Affaires courantes ordinaires — à 15 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| No 1 |
| 21 février 2020 — Le ministre de la Justice et procureur général du Canada — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) ». |
Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (emballage) ». |
| No 2 |
| 5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux — colliers à chocs électriques) ». |
| No 3 |
| 5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive) ». |
| No 4 |
| 5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lac Deer, lac Burnaby et rivière Brunette) ». |
| No 5 |
| 5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi visant la conclusion de traités commerciaux équitables, démocratiques et durables ». |
| No 6 |
| 10 décembre 2019 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme ». |
| No 7 |
| 10 décembre 2019 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ». |
| No 8 |
| 23 janvier 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (substance économique) ». |
| No 9 |
| 23 janvier 2020 — M. Ste-Marie (Joliette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt ». |
| No 10 |
| 30 janvier 2020 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter) ». |
| No 11 |
| 30 janvier 2020 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ». |
| No 12 |
| 30 janvier 2020 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique) ». |
| No 13 |
| 5 février 2020 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence ». |
| No 14 |
| 13 février 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments ». |
| No 15 |
| 18 février 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Projet de loi intitulé « Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive ». |
| No 16 |
| 18 février 2020 — Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec) ». |
| No 17 |
| 18 février 2020 — M. Simard (Jonquière) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial) ». |
| No 18 |
| 19 février 2020 — M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) ». |
| No 19 |
| 19 février 2020 — Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) ». |
| No 20 |
| 19 février 2020 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la lutte contre certaines formes modernes d’esclavage par l’imposition de certaines mesures et modifiant le Tarif des douanes ». |
| No 21 |
| 19 février 2020 — Mme Stubbs (Lakeland) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz) ». |
| No 22 |
| 19 février 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle) ». |
| No 23 |
| 19 février 2020 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) ». |
| No 24 |
| 19 février 2020 — M. Thériault (Montcalm) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) ». |
| No 25 |
| 20 février 2020 — M. McLean (Calgary-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (fiducie pour l’environnement admissible) ». |
| No 26 |
| 20 février 2020 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant) ». |
| No 27 |
| 20 février 2020 — Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) — Projet de loi intitulé « Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». |
| No 28 |
| 21 février 2020 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (armes à feu importées illégalement) ». |
| No 29 |
| 21 février 2020 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’expropriation (protection de la propriété privée) ». |
Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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| No 1 |
| 19 février 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Peschisolido », présenté le mercredi 5 février 2020, soit agréé. |
| Débat — limite de deux heures, conformément à l'article 28(11) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 2 |
| 19 février 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que la Chambre : |
| a) adopte le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique intitulé « Rapport Peschisolido », déposé le mercredi 5 février 2020, et remercie le commissaire de son travail; |
| b) décide que les 10 infractions au Code régissant les conflits d’intérêts des députés commises par Joe Peschisolido discréditent la Chambre et les députés, constituent une atteinte à la dignité et à l’autorité de la Chambre, et justifient une sanction; |
| c) ordonne à Joe Peschisolido, ex-député à la Chambre des communes, de présenter, au plus tard le 15e jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, des excuses écrites à la Chambre pour ses infractions au Code, sous la forme d’une lettre adressée au Président, lequel, à la fin des questions orales suivant sa réception, en fera lecture à la Chambre et la déposera sur le bureau. |
| Débat — limite de deux heures, conformément à l'article 28(11) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Ordres émanant du gouvernement |