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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 022
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 24 février 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 149
No 022
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 24 février 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
propose que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales des Algonquins.
Aujourd'hui, j'ai le privilège de prendre la parole au sujet du projet de loi C-6, qui vise à modifier la Loi sur la citoyenneté. Une fois adoptée, cette mesure législative modifiera le serment de citoyenneté afin de garantir que les Autochtones aient la place qui leur revient dans la déclaration solennelle faite par les nouveaux arrivants lorsqu'ils sont accueillis dans la famille canadienne.
Au moyen de ce projet de loi, le gouvernement poursuit son engagement à donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, en particulier à l'appel à l'action no 94. Comme les députés le savent, un projet de loi identique à celui-ci avait été présenté lors de la dernière législature; cependant, nous n'avons pas pu le faire adopter avant la dissolution du Parlement.
[Français]
Je vais me permettre de dire pourquoi je pense qu'il est important de le souligner. Le gouvernement a proposé de présenter cet amendement depuis un certain temps, presque un an, dans le cadre de nos efforts globaux pour faire avancer la réconciliation de façon significative.
[Traduction]
Il faut déployer beaucoup d'efforts. Le renouvellement de la relation avec les Autochtones doit reposer sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Nous avons adopté ces principes afin de favoriser l'élaboration concertée de lois et de politiques qui permettront, notamment, de protéger les langues, les traditions et les institutions autochtones.
Ces progrès signifient-ils que notre travail est terminé? Bien sûr que non. Comme le montre l'actualité, il reste des problèmes aussi complexes qu'urgents à résoudre. Qui plus est, nous ne pouvons pas nous permettre de revenir en arrière.
[Français]
J'espère que nous saisirons le présent comme une occasion de débattre de manière constructive de ce projet de loi en commençant par un accord entre tous les partis selon lequel les modifications proposées ici à la Loi sur la citoyenneté sont une étape essentielle de plus sur la voie de la réconciliation.
[Traduction]
Avant de parler du contenu du projet de loi, je crois nécessaire d'insérer l'appel à l'action no 94 dans son contexte historique.
Comme on l'a mentionné lors de la publication du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, trop de Canadiens connaissent mal la tragédie des pensionnats autochtones ou n'en savent rien du tout. La sensibilisation insuffisante de la population à l'arrachement systémique des enfants à leur famille est lourde de conséquences. Auparavant, les survivants étaient contraints par la honte à garder le silence, mais des milliers d'entre eux ont raconté à la Commission les douloureuses expériences qu'ils ont vécues dans les pensionnats. Ce travail a contribué à l'ouverture d'un dialogue important sur ce qui est nécessaire pour guérir.
En tant que Canadiens, nous avons beaucoup à apprendre en écoutant la voix des Autochtones. C'est dans cet esprit de partage, de savoir et d'apprentissage que nous présentons ce projet de loi afin que les nouveaux Canadiens commencent à comprendre, dès qu'ils deviennent des citoyens, que l'histoire des peuples autochtones fait partie de la mosaïque canadienne. L'histoire des Premières Nations, des Inuits et des Métis fait partie intégrante de l'histoire du Canada.
[Français]
C'est pourquoi l'approche que nous adoptons avec ce nouveau serment est si importante. Ce geste proposé aujourd'hui est une étape de plus pour restaurer une relation autrefois harmonieuse.
[Traduction]
Le sénateur Sinclair a déclaré:
Les gestes sont plus éloquents que les mots. En réalité [...] nous nous attendons à des mesures rassembleuses, des mesures qui secouent les gens et leur font prendre conscience qu'il y a un processus en cours auquel ils doivent prendre part.
Avec le projet de loi, nous répondons à l'exhortation du sénateur Sinclair en modifiant le serment de citoyenneté pour qu'il soit plus inclusif et qu'il contribue à transformer du tout au tout la nature de nos relations avec les peuples autochtones.
Pendant des centaines d'années, même avant les pensionnats autochtones, les Autochtones ont fait l'objet de discrimination dans toutes les facettes de leur vie. Le gouvernement actuel croit fermement qu'il faut reconnaître les injustices du passé et envisager une nouvelle relation fondée sur les droits inhérents des peuples autochtones. Le projet de loi que nous présentons aujourd'hui contribue à préparer le terrain pour ce faire.
Une fois adopté, le nouveau serment de citoyenneté sera libellé comme suit:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Je souligne que, pour arriver à ce libellé, le gouvernement a fait appel à des dirigeants autochtones ainsi qu'à des organismes autochtones nationaux. Mon ministère a entrepris les consultations en 2016 auprès de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis. Nous avons aussi fait appel à des membres de la Coalition sur les revendications territoriales, un organisme qui représente les organismes signataires de traités modernes et les gouvernements autochtones du Canada.
[Français]
Bien que les trois organisations soutiennent de façon générale l’intention de l’appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, des efforts supplémentaires étaient de toute évidence nécessaires pour rendre le serment aussi précis et inclusif que possible.
[Traduction]
Les parties consultées n'étaient pas toutes du même avis sur la formulation à adopter. Néanmoins, nous pensons sincèrement que nous en sommes arrivés à un texte qui inclut le mieux possible les expériences des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ce qui donne suite et à l'appel à l'action no 94 et aux éléments fondamentaux qui sont ressortis des consultations menées par mon ministère. Ainsi, nous proposons à la Chambre aujourd'hui un serment de citoyenneté qui inculque le principe de la réconciliation aux nouveaux citoyens.
De nombreuses générations d'immigrants ont contribué à faire du Canada ce qu'il est aujourd'hui. Peu importe la région du pays, il est difficile de trouver une famille dont une des générations n'est pas arrivée de l'étranger. L'obtention de la citoyenneté est une étape importante du parcours d'un grand nombre de ces familles. Près de 85 % des nouveaux arrivants deviennent d'ailleurs des citoyens. Au cours de la dernière décennie, le Canada a accueilli presque 1,7 million de nouveaux citoyens. Je suis ministre depuis peu, mais j'ai déjà eu l'occasion de participer à un certain nombre de cérémonies de citoyenneté aux quatre coins du pays et je peux dire que c'est particulièrement touchant.
[Français]
J’ai pu voir la fierté sur le visage de nouveaux citoyens et tout l’engagement que représente ce serment dans les démarches pour s’établir dans un nouveau pays d’adoption.
[Traduction]
Le serment de citoyenneté est une déclaration hautement publique qui fait partie intégrante du processus d'acquisition de la citoyenneté. Il consacre l'engagement à l'égalité, à la diversité et au respect dans une société ouverte et libre. Qui plus est, au moment où ils prêtent serment, les nouveaux citoyens acceptent l'héritage de ceux qui les ont précédés et les valeurs qui caractérisent le Canada. Quand un immigrant acquiert la citoyenneté canadienne, notre histoire devient sienne, et son histoire s'intègre à la nôtre. Dorénavant, cette histoire collective fera en sorte que les nouveaux arrivants reconnaissent et affirment les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones. Les Premières Nations du Canada ont chacune une histoire unique qui s'inscrit dans le passé, le présent et l'avenir de notre pays.
[Français]
Nous avons parcouru un long chemin et avons encore du travail à faire. Le but de ce projet de loi est donc double. Premièrement, notre objectif est de faire en sorte que les nouveaux Canadiens reconnaissent les contributions importantes des peuples autochtones au Canada. Le gouvernement réaffirme également son attachement à la réconciliation et à une relation renouvelée avec les peuples autochtones.
[Traduction]
Nous devons continuer d'avancer ensemble.
[Français]
Nous avons écouté et appris. Nous travaillons ensemble pour prendre des mesures concrètes pour construire un avenir meilleur et une nouvelle relation, et cela comprend la reconnaissance des peuples autochtones dans le serment de citoyenneté.
[Traduction]
Notre objectif consiste à rebâtir la relation avec les peuples autochtones, à partir de ses fondements mêmes. Toutefois, cette transformation profonde devra être axée sur le respect mutuel, la détermination et la patience.
Il faudra écouter nos partenaires autochtones ainsi que les communautés et les jeunes des Premières Nations, apprendre d'eux et mettre en œuvre des mesures décisives à la lumière du message que nous aurons entendu; autrement dit, il faut bâtir la confiance et veiller à la guérison. Il faudra également faire tout en notre pouvoir pour soutenir le droit inhérent à l'autodétermination des peuples autochtones, afin d'assurer à l'ensemble des Canadiens un meilleur avenir.
Ensemble, nous pouvons bâtir un meilleur Canada, et c'est ce que nous ferons, mais nous n'y arriverons que dans le cadre d'un partenariat honnête et en bonne et due forme avec les peuples autochtones, qui sont vraiment les mieux placés pour savoir ce dont leurs communautés ont besoin.
En conclusion, force est de reconnaître que nous sommes confrontés à des défis. Néanmoins, cette mesure législative offre une excellente occasion d'améliorer nos relations pour l'avenir.
Je suis impatient de collaborer avec l'ensemble des députés de la Chambre dans ce dossier. J'ose espérer que nous trouverons des motifs communs d'appuyer ce projet de loi, qui constitue un important pas en avant, bien que modeste, vers la réconciliation.
Madame la Présidente, j'ai un peu de mal à comprendre. Au cours de la dernière législature, je faisais partie du comité des affaires autochtones et du Nord. Nous avons beaucoup travaillé sur un projet de loi précédent afin de veiller à ce qu'on s'occupe adéquatement des enfants autochtones. Nous savons que le Tribunal canadien des droits de la personne a déclaré à maintes reprises que les enfants autochtones ne sont pas traités comme tous les autres enfants du pays.
Nous sommes ici aujourd'hui pour parler de l'appel à l'action no 94. En 2017, c'était à la ministre de s'occuper de ce dossier, tel qu'il était indiqué dans sa lettre de mandat. Nous y voici enfin, mais en 2020. Je vais appuyer ce projet de loi.
Je me demande combien de temps il faudra pour que nous nous penchions sur la réconciliation en ne nous arrêtant pas seulement à ces éléments importants, mais en examinant aussi les droits fondamentaux des enfants des Premières Nations de ce pays.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de défendre cette cause. Quand il s'agit de la réconciliation, c'est bien connu.
Je veux également lui exprimer ma gratitude pour son appui du projet de loi. J'espère sincèrement qu'elle pourra encourager tous les députés à l'appuyer. Sa voix compte.
En ce qui a trait à ses commentaires sur la prestation de services de santé aux enfants autochtones, mes collègues, le ministre des Services aux Autochtones et la ministre des Relations Couronne-Autochtones font des progrès sur ce front. Il reste manifestement du travail à faire.
Pour ce qui est du moment de la présentation du projet de loi, comme je l'ai dit, cette mesure législative a été présentée il y a des mois. Les fondements du débat d'aujourd'hui ont déjà été posés. À l'évidence, ce projet de loi aurait dû être adopté il y a longtemps et j'espère que nous nous rapprocherons de cet objectif aujourd'hui et au cours des semaines et des mois à venir.
Madame la Présidente, je fais écho à ce que la députée de North Island—Powell River a dit: nous allons appuyer ce projet de loi.
Avec tout le respect que je dois au ministre, le fait de changer le serment de citoyenneté et l'affirmation solennelle est le pas le plus facile à franchir dans le long et complexe cheminement que notre pays doit faire vers la réconciliation.
Jetons un coup d'œil sur la chronologie des événements. La Commission de vérité et réconciliation a lancé des appels à l'action en 2015. Le ministre a reçu sa lettre de mandat en 2017. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est relativement simple. Il compte environ deux pages.
Je reviens donc sur la question des délais. Pourquoi a-t-il fallu tout ce temps au gouvernement libéral? Nous sommes en 2020: nous venons tout juste d'être saisis d'un projet de loi sur le sujet — on ne parle même pas encore de mesure législative adoptée.
Madame la Présidente, j'entends bien le sentiment d'urgence qui anime le député. Il a tout à fait raison. Nous ne pouvons pas nous permettre de reculer. Nous devons continuer d'aller de l'avant.
C'est pourquoi, parmi les toutes premières mesures que j'ai prises depuis mon assermentation en tant que ministre, j'ai présenté ce projet de loi. Il ne faut pas y voir une panacée ou une solution miracle, mais bien un pas dans la bonne direction. Je me réjouis que le député parle d'appuyer le projet de loi. Je l'encourage à exhorter d'autres députés à exprimer leur soutien pour cette mesure législative. Plus vite ces voix se feront entendre à la Chambre, plus vite nous pourrons adopter le projet de loi. C'est certainement mon intention.
Madame la Présidente, je remercie le ministre de reconnaître l'importance de l'appel à l'action. La Commission de vérité et réconciliation a présenté 94 recommandations. Lorsque je passe en revue les quatre ou cinq dernières années, je constate que le gouvernement du Canada a pris des mesures à l'égard d'un certain nombre d'entre elles.
La question précédente concernait votre ministère. Le projet de loi sur les langues...
Je rappelle au secrétaire parlementaire, qui siège à la Chambre depuis un certain temps déjà, qu'il doit adresser ses questions à la présidence, et non directement au député.
Madame la Présidente, ai-je commis une erreur de débutant?
Au bout du compte, le gouvernement a pris des mesures substantielles pour répondre aux appels à l'action en faveur de la vérité et de la réconciliation. Nous avons adopté le projet de loi sur les langues et le patrimoine. Nous avons adopté une mesure législative concernant la garde de milliers d'enfants. À présent, nous devons nous occuper d'un autre morceau du casse-tête, si je puis m'exprimer ainsi.
Le ministre peut-il revenir sur l'importance de dégager une vue d'ensemble et sur la façon dont nous avons, pratiquement dès le premier jour, traité cet enjeu avec le plus grand sérieux? Pense-t-il qu'il s'agit d'un morceau du casse-tête menant à la réconciliation?
Madame la Présidente, très peu de députés diraient que mon collègue est un débutant.
Je le remercie de son observation, car elle me permet de m'attarder un peu sur le contexte plus large, qu'il ne faut pas oublier.
Le projet de loi garantirait que les nouveaux Canadiens seraient en mesure de bien comprendre que les peuples autochtones font partie intégrante du tissu social de notre pays. Il s'agit d'une réponse directe à l'appel à l'action no 94, que le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre, de même que tous les autres appels à l'action rendus publics en 2015.
Comme l'a fait remarquer le député, le gouvernement a accompli des progrès dans d'autres domaines, notamment en ce qui a trait à la protection et à la revitalisation des langues autochtones et à des projets de loi qui garantiront que l'intérêt supérieur des enfants autochtones se reflète dans le système des tribunaux de la famille. Il s'agit de mesures extrêmement importantes, tout comme les progrès accomplis pour garantir aux collectivités autochtones l'accès à l'eau potable.
Il s'agit d'un pas en avant parmi de nombreux pas que nous accomplirons ensemble sur le chemin vers la réconciliation.
Madame la Présidente, dans la recommandation numéro 94, la Commission de vérité et réconciliation propose d'ajouter quatre mots au serment de citoyenneté. Je vais résumer par souci de concision. On peut lire: « Je jure [...] que j'observerai fidèlement les lois du Canada, y compris » — et voici ce qu'on ajoute — « les traités conclus avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »
Pourquoi le gouvernement improvise-t-il à l'égard de cette recommandation de la Commission de vérité et réconciliation? Pourquoi ajoute-t-il des choses qui ne figurent pas dans la recommandation?
Madame la Présidente, mon collègue soulève un bon point lorsqu'il dit qu'il existe une différence entre les termes utilisés et les termes précis qui ont été proposés dans l'appel à l'action no 94, mais c'est loin d'être de l'improvisation.
Comme je l'ai indiqué, mon ministère a mené des consultations auprès de dirigeants et organisations nationales autochtones partout au Canada. Après ces échanges de points de vue, nous estimons que le libellé révisé que j'ai lu à la Chambre aujourd'hui, qui se retrouve dans le texte du projet de loi, fait une plus grande place aux expériences des Premières Nations, des Inuits et des Métis. De toute évidence, ces efforts ont été faits avec les meilleures intentions et j'ai hâte d'en débattre.
J'espère que le député et son parti se raviseront et appuieront le projet de loi.
Madame la Présidente, le projet de loi modifie le serment de citoyenneté de façon à ce que les nouveaux Canadiens sachent qu'ils doivent reconnaitre les droits des peuples autochtones. Cependant, nous nous trouvons actuellement dans une situation où il est clair que le gouvernement ne reconnait pas les droits des peuples autochtones et ne respecte pas l'article 35 de la Constitution.
Comment pouvons-nous aller de l'avant avec le projet de loi lorsque le gouvernement ne respecte pas vraiment ses propres paroles?
Madame la Présidente, comme je l'ai reconnu, nous nous trouvons vraiment dans une situation difficile. Il va sans dire que, en ce qui concerne les barrages, nous voulons tous désamorcer la situation de manière pacifique. Cependant, notons que le gouvernement n'a pas cessé de tenter d'entretenir un dialogue constructif avec les Autochtones. Le premier ministre et les ministres ont discuté avec leurs partenaires à l'échelle du pays.
Toutefois, nous devons garder à l'esprit que, tant qu'il y aura des barrages, la sécurité des Autochtones et des Canadiens partout au pays, le rétablissement des livraisons de ressources essentielles et, enfin, la situation de l'emploi soulèveront de sérieuses inquiétudes.
J'espère certes que ma collègue finira par appuyer le projet de loi, car il contribuera à promouvoir une véritable réconciliation.
Madame la Présidente, il est très difficile de se concentrer sur les travaux de la Chambre aujourd'hui après avoir eu, cette fin de semaine, une autre preuve désastreuse que le gouvernement libéral est incapable de maintenir la paix, l'ordre et une bonne gouvernance.
L'entreprise Teck Resources Limited s'est retirée d'un projet de 20 milliards de dollars qui avait déjà franchi plusieurs évaluations environnementales. Le projet bénéficiait de l'appui enthousiaste des communautés autochtones auxquelles seraient revenue une bonne partie des retombées économiques et des quelque 7 000 emplois en construction et 2 500 emplois du côté de l'exploitation. Le projet avait de plus le soutien des gouvernements provinciaux, des entreprises et de l'industrie, puisqu'il aurait injecté 70 milliards de dollars dans l'économie du pays. L'entreprise s'est retirée parce que le gouvernement libéral s'empêtre dans des politiques contradictoires à propos de l'environnement et du développement des ressources, et ne pouvait pas garantir que cette anarchie ne nuirait pas au projet. C'est un coup dur pour l'économie de l'Alberta, l'économie canadienne et le concept du maintien de la paix, de l'ordre et d'une bonne gouvernance.
Cela dit, je passe maintenant au projet de loi à l'étude.
C'est pour moi un honneur d'intervenir à la Chambre pour parler de l'importance, en fait du caractère sacré, du serment que prêtent les nouveaux citoyens de notre merveilleux pays, le Canada. Le serment actuel est une promesse à la fois courte, concise, simple et profonde, par laquelle les nouveaux citoyens s'engagent à observer fidèlement toutes les lois du Canada. C'est une déclaration de patriotisme et de loyauté.
Il m'apparaît pertinent, dans le cadre de notre étude du projet de loi C-6, de revenir un peu sur l'histoire.
Bien que le Canada ait 152 ans, ce n'est qu'en 1931 qu'il est devenu largement indépendant du Royaume-Uni, sous le gouvernement conservateur de R. B. Bennett. Les citoyens du Canada sont tout de même demeurés des sujets britanniques, et les gens qui venaient d'un autre pays du Commonwealth n'avaient pas à prononcer le serment d'allégeance. En 1946, les députés du Parlement canadien ont adopté la Loi sur la citoyenneté canadienne alors qu'ils se trouvaient dans l'édifice du Centre, cet édifice situé tout près d'ici et qui est actuellement en rénovation.
Vers la fin de la Seconde Guerre mondiale, c'est-à-dire quelques années avant l'entrée en vigueur de la Loi sur la citoyenneté canadienne en 1947, je suis arrivé au Canada au Quai 21, à Halifax, avec ma mère, une infirmière de l'armée canadienne, à bord d'un navire-hôpital de la Croix-Rouge circulant en convoi, le Lady Nelson. Mes parents étaient tous les deux Canadiens: mon père était capitaine dans l'armée canadienne et ma mère était infirmière lieutenante affectée à l'équipe de chirurgie plastique du Service de santé de l'Armée royale canadienne. Je suis né dans un hôpital de l'armée canadienne à Bramshott, dans le Sussex.
Dans le cadre de toutes ces circonstances, j'ai passé mon enfance et le début de ma vingtaine à croire que j'étais un citoyen canadien. J'ai servi dans la Marine royale canadienne, pour une très courte période seulement, à mon grand regret, puis dans la Réserve de l'Armée canadienne, et j'ai prêté à chaque fois le serment de loyauté à la Reine et au Canada. De plus, j'ai voté à deux élections canadiennes. Ce n'est qu'en 1966, lorsque j'ai demandé mon premier passeport afin de pouvoir me rendre au Vietnam à titre de journaliste pigiste, que j'ai découvert que je n'avais pas droit à un passeport canadien puisque, n'étant pas arrivé au Canada avant 1947, je n'étais pas citoyen canadien.
Heureusement, dans les années 1960, ce type de naturalisation pouvait se faire très rapidement. Après un très bref délai, j'ai pu enfin prêter officiellement le serment d'allégeance et devenir ainsi officiellement un citoyen canadien. J'ai reçu un passeport et j'ai pu commencer à reprendre ma vie.
Le serment de citoyenneté n'a été inscrit dans la loi qu'en 1977, à la suite d'une modification à la Loi sur la citoyenneté. Pour la première fois, la reine Elizabeth fut citée comme étant la reine du Canada, conformément au statut de monarchie constitutionnelle du pays.
Madame la Présidente, je vous assure que je vais arriver bientôt aux modifications proposées aujourd'hui au serment de citoyenneté, modifications qui ont été proposées à diverses occasions par des gouvernements libéraux depuis 1977. Ces changements ont toujours été jugés controversés et soit ils ont été abandonnés, soit ils sont morts au Feuilleton.
Au milieu des années 1990, le ministre libéral de la Citoyenneté et de l'Immigration, Sergio Marchi, a chargé un groupe d'écrivains canadiens de composer un nouveau serment qui aurait outrageusement éliminé toute référence à notre monarque constitutionnel, la reine Elizabeth. Heureusement, le premier ministre libéral, Jean Chrétien, dans un moment de lucidité exceptionnelle, a dit au ministre Marchi de mettre en veilleuse cette proposition, qui a été abandonnée.
Toutefois, comme les députés le savent, les libéraux adorent remanier les mesures législatives. Pas conséquent, quelques années plus tard, Lucienne Robillard, une autre ministre libérale, a essayé de se débarrasser de l'allégeance non pas à la reine cette fois, mais à ses héritiers et successeurs, ce qui a amené de nombreux Canadiens à croire que notre monarchie constitutionnelle pourrait prendre fin à sa mort. Ce projet de loi, le C-63, est mort au Feuilleton du Sénat lorsque des élections ont été déclenchées. Deux autres mesures semblables, les projets de loi C-16 et C-18, n'ont pas connu davantage de succès. En fait, le projet de loi C-18 n'a jamais franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre.
Ce qui nous amène au projet de loi C-6 dont nous sommes saisis aujourd'hui et qui vise encore une fois à modifier la Loi sur la citoyenneté.
La lettre de mandat du ministre comprend 12 tâches précises, dont certaines ont donné du fil à retordre à ses deux prédécesseurs au cours de la dernière législature.
Le ministre a reçu pour instruction de remédier au flux continu d'immigrants illégaux à la frontière sud du Canada — plus de 16 000 l'an dernier —, et d'inviter les États-Unis à combler les lacunes de l'entente sur les tiers pays sûrs. Alors que l'arriéré des demandes d'asile, dont la plupart sont susceptibles d'être rejetées, approche les 90 000 cas et ne cesse d'augmenter, le ministre s'est vu confier la mission de réduire les délais de traitement. En outre, le premier ministre a demandé au ministre de faire progresser les réformes concernant le système d'octroi de l'asile, et de mettre en œuvre un processus spécial de détermination du statut de réfugié destiné à offrir un refuge aux personnes en danger, qu'il s'agisse de défenseurs des droits de la personne, de journalistes ou de travailleurs humanitaires. Alors que les provinces, les collectivités, les chambres de commerce, ainsi que les entreprises et les industries partout au pays réclament un traitement plus rapide et plus efficace des immigrants permanents, le ministre a été chargé de fournir son aide dans ce domaine également.
La lettre de mandat du ministre contient d'autres instructions, mais son premier projet de loi se trouve en fin de liste des lettres de mandat. Le projet de loi C-6 est pratiquement le même projet de loi que le projet de loi C-69, incorporé dans le processus législatif au cours des derniers jours de la dernière législature, en juin. À l'époque, il n'y avait pas de temps pour en débattre, ou pour amorcer une étude en comité. Ce projet de loi n'avait absolument aucune chance d'être adopté lors de cette législature; il s'agissait simplement d'un engagement électoral.
Nous sommes maintenant saisis du projet de loi C-6. Voici le serment de citoyenneté dans sa forme actuelle, tel que je l'ai entendu prononcé à maintes reprises au fil des ans lorsque j'ai assisté à des cérémonies de citoyenneté à titre de journaliste et de député:
Je jure (ou j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen(ne) canadien(ne).
Comme je l'ai indiqué au début de mon intervention, ce serment est une promesse relativement courte, concise et simple, mais profonde que font les nouveaux citoyens d'observer fidèlement les lois du Canada, sans exception.
Une fois modifié tel que le propose le ministre, le serment serait libellé comme suit:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d'observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Le gouvernement affirme que l'ajout de ces 23 mots fait suite à une recommandation de la Commission de vérité et réconciliation. En fait, la commission a uniquement recommandé l'ajout de 9 mots au serment de citoyenneté, plus précisément « y compris les traités conclus avec les peuples autochtones ». Bref, que 9 ou 23 mots soient ajoutés au serment, voyons les personnes qui prononceraient ces mots, en l'occurrence les nouveaux Canadiens qui prêteraient ce nouveau serment plus long qui est proposé dans le projet de loi.
Je suggère à mes collègues ici présents à la Chambre de fermer les yeux pendant un instant, si je ne les ai pas déjà plongés dans un état de somnolence. Je suis persuadé qu'ils peuvent imaginer une scène familière. Imaginons un groupe de 40 à 60 hommes, femmes et enfants, accompagnés d'autant d'amis et de parents, regroupés dans une salle de conseil municipal, une salle d'audience ou une salle de réunion dans un édifice historique ou dans un parc national.
Un juge de la citoyenneté entre dans la salle, souvent accompagné d'un ou deux membres de la Gendarmerie royale du Canada et, depuis quelques années, très souvent, par un représentant autochtone de la région ou de la province. On chante l'hymne national du Canada, peut-être avec un peu plus d'enthousiasme qu'à d'autres occasions. Certains versent quelques larmes de joie par anticipation.
Il y a peut-être une cérémonie traditionnelle de purification où l'on brûle de la sauge, du cèdre, du tabac ou d'autres plantes afin de purifier l'événement. Des paroles inspirantes sont prononcées par le juge de la citoyenneté qui préside la cérémonie et par d'autres personnes importantes. Ils parlent de l'importance de l'événement, de l'histoire du Canada, peut-être de leurs propres expériences, et du serment que tous s'apprêtent à prononcer ensemble.
Imaginons un instant les visages pleins d'espoir des participants qui représentent des races, des religions, des cultures, des communautés et des pays plus ou moins éloignés qui sont venus au Canada dans toute une variété de circonstances. Ce sont peut-être des migrants économiques ou des réfugiées venus rejoindre des membres de leur famille arrivés avant eux. Ce sont peut-être des travailleurs ou des étudiants étrangers qui sont tombés amoureux du Canada et qui ont décidé d'y rester pour y bâtir leur vie en tant que citoyens.
Toutefois, devenir citoyen ne se résume pas à une cérémonie d'une heure ou à une seule journée. On n'y arrive pas du jour au lendemain. La cérémonie est la culmination de plusieurs années de préparation, y compris le temps nécessaire pour accumuler le nombre d'années exigées pour obtenir la résidence permanente, pour apprendre l'une ou l'autre des langues officielles du Canada et pour étudier les documents et les données dans le manuel Découvrir le Canada ou les fichiers audio connexes, accessibles sur le site Web.
Ce guide est une mine de renseignements sur l'histoire du Canada, les responsabilités et les obligations liées à la citoyenneté, les droits inscrits dans la Constitution et l'importance de la primauté du droit. Ce manuel est une lecture essentielle pour les nouveaux Canadiens, non seulement pour le contenu historique, mais aussi pour les exemples de questions d'examen qu'il fournit afin de les aider à se préparer à l'examen pour la citoyenneté.
Le guide offre des informations détaillées sur les Premières Nations du Canada. Comme l'explique la section sur les peuples autochtones, les ancêtres des Premières Nations « sont venus d’Asie il y a plusieurs milliers d’années ». Il explique que les peuples autochtones étaient établis ici « bien avant l’arrivée des premiers explorateurs européens en Amérique du Nord. Les cultures vivantes et diversifiées des Premières Nations étaient enracinées dans des croyances religieuses liées à leur relation avec le Créateur, avec leur milieu naturel et avec les autres Autochtones ».
Le guide présente également, d'une manière facile à comprendre, les informations suivantes:
Les droits autochtones et les droits découlant de traités sont énoncés dans la Constitution canadienne. Les droits territoriaux ont été garantis pour la première fois par la Proclamation royale de 1763, du roi George III, qui établissait les bases de la négociation des traités avec les nouveaux arrivants — traités qui n’ont pas toujours été respectés.
Le guide traite des conséquences des maladies transmises par les Européens sur la culture autochtone ainsi que de la façon dont l'arrivée des négociants en fourrures, des missionnaires, des soldats et des colons européens a modifié à jamais le mode de vie autochtone.
En se préparant à l'examen, les futurs citoyens découvrent Joseph Brant, un militaire loyaliste mohawk et dirigeant politique durant la Révolution américaine, le chef Tecumseh et les Shawnees qu'il a dirigés aux côtés des forces britanniques durant la guerre de 1812, le combat de Louis Riel pour les droits des Métis, de même que son procès et son exécution en 1885.
Le manuel raconte presque deux siècles d'injustice et de mauvais traitements infligés aux enfants dans les pensionnats autochtones, ainsi que la violence physique et l'oppression culturelle qu'ils ont subies. Le manuel rappelle au lecteur qu'en 2008, à Ottawa, le gouvernement fédéral, alors dirigé par le premier ministre conservateur Harper, a présenté des excuses officielles aux anciens élèves. En outre, le manuel définit les trois groupes distincts qui composent les peuples autochtones du Canada.
Le Parti conservateur appuie pleinement les droits issus des traités et le processus de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. Les conservateurs appuient les mesures concrètes qui favorisent la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada, et qui visent à leur offrir de l'eau potable, des logements sûrs, une éducation, des services de santé et des possibilités économiques, et à modifier la Loi sur les Indiens, laquelle empêche de nombreuses Premières Nations de décider elles-mêmes de leur avenir.
Le Parti conservateur respecte pleinement les traités, qui sont inscrits dans le corpus législatif du Canada. Le Parti conservateur appuie le règlement des obligations issues de traités qui n'ont pas été respectées dans le processus de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.
Depuis que le gouvernement a proposé de nouveau de modifier la Loi sur la citoyenneté, il y a une semaine, j'ai reçu des messages d'habitants de ma circonscription, et de bien plus loin, qui soutiennent que cette initiative est une mesure purement symbolique des libéraux qui, comme d'habitude, veulent se donner une image vertueuse et faire de la politicaillerie. Ces gens réclament le rejet de cette mesure législative.
Je ne peux pas me prononcer sur les motifs du gouvernement libéral parce que les incohérences et les contradictions caractérisent le processus législatif et décisionnel en matière de politique publique. Toutefois, je peux dire que je me suis fréquemment élevé à la Chambre contre des propositions — émanant très souvent du gouvernement libéral — qui avaient comme effet d'alourdir des articles de la loi, du Code criminel, clairement rédigés en y ajoutant des précisions inutiles.
Dans le cadre de ce débat, je tiens à préciser clairement qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter au serment de citoyenneté 23 mots qui, à mon avis, sont redondants. Si nous devons ajouter une partie sur les Premières Nations, pourquoi n'ajoutons-nous pas aussi des parties sur le bilinguisme officiel, la vie privée, la sécurité nationale, l'antisémitisme?
Par conséquent, je propose l'amendement suivant:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), car les nouveaux citoyens promettent déjà d’observer fidèlement les lois du Canada lorsqu’ils prêtent le serment de citoyenneté et le projet de loi ne fait rien pour appuyer la prise de mesures concrètes en vue de favoriser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada. »
Madame la Présidente, je dois avouer que je suis un peu surpris de la position des conservateurs sur cette question.
Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation comprend 94 appels à l'action. Le dernier appel à l'action est de faire ce changement. Le député a raison. C'est essentiellement ce que ce projet de loi propose de faire.
Toutes les régions du pays ont dû consacrer énormément de ressources et déployer beaucoup d'efforts pour parvenir à l'élaboration de ce rapport. Lors des deux dernières élections, le Parti libéral s'est engagé à tenir compte du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et à appuyer les 94 appels à l'action qu'elle a présentés.
Par souci de clarté, est-il vrai que le Parti conservateur n'appuie pas le 94e appel à l'action?
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison de dire que le Parti libéral ne cesse de faire des promesses qui ne sont jamais honorées. C'est vrai, le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation comprenait 94 recommandations, et le gouvernement les a presque toutes ignorées.
Comme je l'ai dit ce matin dans mes observations, je crois sincèrement que la formulation du serment actuel est très simple, mais il s'agit d'un profond engagement visant à respecter toutes les lois au Canada, notamment les traités et les droits des Autochtones prévus dans la Constitution. Tous les nouveaux citoyens qui prêtent ce serment le savent, ou devraient le savoir.
Madame la Présidente, je dois dire que, d'après moi, l'amendement va à l'encontre de ce que nous cherchons à faire à la Chambre des communes, c'est-à-dire garantir les droits des peuples autochtones dans toutes les mesures que nous prenons, dans nos gestes, dans nos discours et dans les mesures législatives que nous adoptons. Il est particulièrement important pour les nouveaux arrivants de comprendre que les peuples autochtones ont des droits établis à l'article 35 de la Constitution, droits qui ont été défendus jusque devant la plus haute court du pays, dans le cadre de l'affaire Delgamuukw.
Si on dilue le libellé du projet de loi comme le député le suggère, on ira à l'encontre de cet objectif. Quel aspect de l'histoire coloniale le député ne comprend-il pas?
Madame la Présidente, les observations de ma collègue reflètent ses convictions personnelles, mais, comme je l'ai dit, les garanties constitutionnelles incluent bien des choses, y compris les droits ancestraux et les droits issus de traités. Ces droits sont établis dans la Constitution.
Comme je l'ai dit, le guide Découvrir le Canada, que tous les nouveaux citoyens doivent étudier et assimiler avant de passer l'examen de citoyenneté, prépare ces gens à cette réalité. Ceux qui prononcent le serment dans sa forme actuelle promettent de respecter les lois du Canada, c'est-à-dire toutes les lois du pays. Je crois, comme nombre de mes concitoyens, que ces 23 mots supplémentaires, soit 19 mots de plus que ce qui est recommandé par la commission, sont redondants.
Madame la Présidente, il y a deux ans, dans un discours prononcé à la Chambre, le premier ministre a promis de créer un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits. Il s'est engagé à le faire dans les 10 mois. S'il avait tenu parole, le Canada ne serait peut-être pas aux prises aujourd'hui avec un problème très grave.
La Chambre dispose de très peu de temps pour débattre des projets de loi, et des gens de partout au pays attendent toujours ce fameux cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits. Pendant ce temps, les libéraux présentent un petit projet de loi isolé.
Lorsque j'étais chargée des services autochtones dans le cabinet fantôme, j'ai voyagé aux quatre coins du pays pour discuter avec des membres des Premières Nations. On ne m'a jamais dit qu'un tel ajout s'imposait dans le serment de citoyenneté. On m'a toutefois beaucoup parlé de l'accès à l'eau potable, de la compréhension de ce qu'est un titre et de l'approche en ce qui concerne les revendications territoriales.
J'aimerais savoir si mon collègue est d'avis que le premier ministre et le gouvernement s'attellent aux dossiers prioritaires.
Madame la Présidente, pendant la dernière législature, ma collègue s'est montrée très capable, très éloquente et véritablement engagée en tant que porte-parole en matière de droits autochtones.
Pour en revenir à ce qu'elle disait, bien évidemment, les conservateurs appuient pleinement une véritable réconciliation, et non de simples gestes posés à un moment où, comme nous l'avons vu ces trois dernières semaines, l'incapacité du gouvernement à décider entre l'exploitation des ressources, les droits des Autochtones et la primauté du droit a fait plonger le pays dans la crise.
Les Canadiens ont rapidement perdu confiance dans le gouvernement, et je pense que la Chambre des communes n'est vraiment pas loin de perdre confiance dans ce gouvernement incapable.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Le Bloc québécois reconnaît la légitimité de la démarche visant à donner davantage de reconnaissance aux nations autochtones.
J'ai une question pour mon collègue, puisqu'il est opposé à la motion.
Si le gouvernement s'en était tenu à la proposition de la Commission de vérité et réconciliation dans son texte, est-ce que cela aurait changé votre position? Auriez-vous été en faveur?
Je rappelle au député de Berthier—Maskinongé qu'il doit adresser ses questions à la présidence plutôt que directement aux députés.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
J'étais pris entre deux feux, la question du député et les commentaires de la présidence.
Oui, cela fait une très grande différence. C'est typique des libéraux: ils noient les huit mots recommandés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation dans des références superflues, inutiles et dans certains cas déroutantes. À première vue, l'amendement proposé par les libéraux semble se contredire lui-même.
Je crois à l'amendement que nous avons proposé. Selon nous, le serment dans sa forme actuelle prend en compte toutes les lois du Canada. Il y a beaucoup de lois au Canada, outre celles concernant les traités relatifs aux droits des Autchtones, notamment ceux qui sont restés lettre morte. Nous croyons tout simplement que l'ajout de ces 23 nouveaux mots fait redondance vu que tous les nouveaux citoyens connaissent l'histoire du Canada, pour l'avoir étudiée, ainsi que ses conséquences sur les Autochtones, pendant des siècles et des siècles.
Madame la Présidente, les conservateurs disent qu'ils veulent concrétiser la réconciliation. Pourtant — les députés se le rappellent peut-être —, lorsqu'on a signalé que plus de 1 000 femmes et filles autochtones avaient été portées disparues ou assassinées, l'ancien premier ministre Harper avait dit qu'il s'agissait d'une question indienne.
Est-ce ainsi que l'on concrétise la réconciliation?
Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir fait référence aux gouvernements précédents, mais l'engagement en faveur d'une véritable réconciliation est présent dans les politiques des conservateurs depuis des siècles et certainement depuis les dernières décennies. Revenir sur l'historique des commentaires qui ont été faits, peut-être hors contexte, il y a quelques années n'apporte rien au débat d'aujourd'hui.
Madame la Présidente, depuis des générations, le Canada accueille de nouveaux arrivants venus du monde entier qui apportent leur contribution à ce magnifique pays qui est le nôtre. Le Canada accueille sans hésitation les gens qui fuient les difficultés politiques, économiques et sociales, ainsi que ceux qui cherchent une occasion d'améliorer leur sort et celui de leur famille.
La société canadienne, mosaïque multiculturelle s'il en est, a été modelée par des personnes venues de tous les horizons, qui ont choisi de vivre ensemble librement, dans la paix et le respect de tous. En les accueillant dans notre pays bien-aimé, nous cherchons à perpétuer et à entretenir cette tradition de diversité et d'inclusion au profit de tous ceux qui souhaitent faire du Canada leur foyer.
À l'ouverture du débat sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), nous devons reconnaître l'histoire coloniale du Canada. De nombreux chapitres de cette histoire illustrent la façon dont le Canada a légiféré et fait preuve de discrimination à l'encontre de la communauté des minorités ethniques.
Les Chinois qui étaient là avant moi ont participé à la construction du chemin de fer qui relie les quatre coins du Canada. Ils ont dû souffrir pour que je puisse intervenir ici, aujourd'hui. Ils ont tout sacrifié, et certains ont payé de leur sang. Lors de la construction du chemin de fer, on leur a confié les tâches les plus dangereuses, et, même s'ils étaient considérés comme des « étrangers », ils se sont battus pour le Canada. La discrimination et la maltraitance qu'ils ont subies nous couvrent de honte.
Les aînés m'ont dit que c'étaient les Autochtones, qui étaient eux-mêmes victimes de discrimination, qui ont manifesté leur appui aux Chinois. Ils les ont hébergés, nourris, vêtus, soignés, et ils leur ont procuré un sentiment d'appartenance et les ont traités de façon humaine. En réalité, ils ont été maintes et maintes fois un exemple d'humanité pour le monde entier. Ce sont pourtant les gens qui ont été victimes de la colonisation, ceux qui ont eux-mêmes traversé de grandes difficultés et beaucoup souffert de discrimination.
Bref, je suis très reconnaissante aux peuples autochtones de leurs enseignements, de leur gentillesse et de leur humanité. Quel privilège pour moi d'apprendre d'eux, de les appuyer, de les remercier et d'être reconnaissante des enseignements qu'ils nous ont transmis à tous, soit de s'encourager les uns les autres, de défendre les terres, de reconnaître que l'eau est source de vie et que la Terre mère est sacrée. Ces enseignements nous apprennent à être unis de cœur.
Je ne suis pas autochtone, mais je me tiens à leurs côtés en tant qu'alliée. Voilà pourquoi le projet de loi à l'étude est si important. En tant que colons, nous devons apprendre et comprendre l'histoire coloniale du Canada.
Le projet de loi modifierait le texte du serment de citoyenneté que prêtent les néo-Canadiens pour répondre à l'appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation et faire référence aux traités avec les peuples autochtones.
Le serment de citoyenneté révisé se lirait comme suit:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Je suis fière de prendre la parole ici à la Chambre pour appuyer le projet de loi C-6.
Le serment de citoyenneté marque un moment important dans le parcours des nouveaux Canadiens. Il s'accompagne à la fois de privilèges et de responsabilités. Il est absolument essentiel que les nouveaux Canadiens comprennent et respectent les droits constitutionnels des peuples autochtones. D'ailleurs, tous les Canadiens ont le devoir de se renseigner sur ces droits, selon moi.
Pendant trop longtemps, des gouvernements successifs ont multiplié les déclarations idéalistes et répété qu'ils établiraient une relation de nation à nation avec les peuples autochtones et qu'ils prendraient la réconciliation au sérieux. Cependant comme on le sait, ces promesses n'ont jamais été respectées et les gens ont été terriblement déçus.
Nous avons tous entendu le gouvernement libéral actuel affirmer qu'il ferait les choses différemment. Nous voulions vraiment le croire. Il lui a toutefois fallu cinq ans pour présenter le projet de loi à l'étude alors qu'il le qualifiait de prioritaire. Cette mesure propose un changement simple mais important. Pendant la dernière législature, plus précisément le 3 mai 2016, j'ai présenté au comité un amendement visant à apporter ce changement à un autre projet de loi sur l'immigration, qui portait aussi le numéro C-6. Le comité a malheureusement rejeté mon amendement, le jugeant hors contexte.
Pendant la dernière législature, l'ancien député Romeo Saganash a écrit à l'ancien ministre de l'Immigration, en avril 2017, afin de lui offrir le soutien du NPD en vue de l'adoption de cette mesure. Cette offre de collaboration n'a pas été prise en considération. Ce projet de modification a été mentionné dans la lettre de mandat de l'ancien ministre de l'Immigration, mais aucune mesure n'a été prise jusqu'aux derniers jours de la législature avant les élections. Le projet de loi C-99 ne s'est même pas rendu jusqu'à l'étape de la deuxième lecture.
Il est évident que les libéraux voulaient seulement montrer de façon plus ou moins subtile, à l'approche des élections, qu'ils ont tenté d'apporter ce changement. Si les libéraux prennent autant de temps pour ajouter une ligne au serment de citoyenneté, peut-on s'étonner qu'ils échouent aussi lamentablement à établir une nouvelle relation de nation à nation avec les peuples autochtones?
Jusqu'à présent, on a donné suite à seulement 9 des 94 appels à l'action, ou 10 avec ce projet de loi. On peut dire que, pour quelqu'un qui s'empresse d'affirmer que cette relation est la plus importante, le premier ministre avance plutôt à pas de tortue. Cela représente 2,25 appels à l'action par année. À ce rythme, il faudra environ 38 ans avant qu'on donne suite à tous les appels à l'action. La réconciliation devra donc attendre à 2057.
Eva Jewell et Ian Mosby, des chercheurs du Yellowhead Institute, ont qualifié de « lamentable » le bilan des libéraux pour ce qui est de donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Les Canadiens commencent à accepter notre passé colonial et réclament un Canada où les droits des Autochtones sont reconnus et respectés. Le gouvernement libéral continue de désavantager délibérément les Autochtones, et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays s'en rendent compte. Au pays, 25 % des Autochtones vivent dans la pauvreté. Pourtant, les Autochtones ne représentent que 5 % de la population du Canada. C'est épouvantable! La proportion est encore pire chez les enfants autochtones: 47 % d'entre eux vivent dans la pauvreté. Dans les réserves, la proportion passe à 53 %.
Nous continuons de voir des Autochtones empoisonnés parce qu'ils n'ont pas accès à de l'eau potable. Ce qui représente une nécessité pour tous les autres Canadiens n'est pas offert à certaines collectivités autochtones. Ce qui constitue un droit fondamental de la personne est bafoué pour les Autochtones.
Il est dégoûtant que le gouvernement libéral traîne les enfants autochtones en cour. Il a fait l'objet de neuf ordonnances de non-conformité. Pourtant, 13 ans plus tard, le gouvernement libéral continue d'en appeler d'une décision du Tribunal canadien des droits de la personne selon laquelle le gouvernement du Canada a, « délibérément ou de façon inconsidérée », fait subir un traitement discriminatoire aux enfants autochtones. Le grave sous-financement du système d'aide à l'enfance dans les réserves nuit aux enfants des Premières Nations, qui sont maintenant punis par la négligence continue du gouvernement. Au lieu de fournir des fonds pour aider les enfants autochtones, le gouvernement a, à ce jour, dépensé près de 10 millions de dollars en frais juridiques dans un combat visant à leur refuser leurs droits. Si la relation de nation à nation avec les peuples autochtones est la relation la plus importante pour les libéraux, alors pourquoi le premier ministre n'honore-t-il pas la décision du Tribunal canadien des droits de la personne et ne cesse-t-il pas de traîner les enfants autochtones en cour?
L'approche coloniale du gouvernement pour répondre aux manifestations des Wet'suwet'en continue d'être au cœur de l'actualité canadienne. Vendredi, le premier ministre a formulé des commentaires irréfléchis et irresponsables. Il a indiqué que le gouvernement a tenté par tous les moyens de nouer le dialogue. Quelle farce! Il cherche à fuir ses responsabilités depuis le début.
Lorsque les chefs héréditaires ont demandé à rencontrer le premier ministre il y a quelques semaines, ce dernier a refusé. D'ailleurs, ce n'est pas avant le 18 février dernier qu'il a reconnu qu'il s'agissait d'un conflit de nation à nation. Maintenant, il a le culot de dire que sa patience a des limites. Ce n'est pas grave que les peuples autochtones attendent depuis 150 ans que justice soit faite.
Il s'agit d'un échec sur le plan du leadership et d'un échec sur le plan de la réconciliation. Il est temps que le premier ministre réalise qu'il est loin d'avoir épuisé toutes les tentatives de dialogue. Il est nécessaire d'élaborer un plan exhaustif et crédible de désescalade et de dialogue pour pouvoir ouvrir un dialogue constructif en vue d'une résolution.
Les chefs héréditaires ont affirmé qu'ils ne négocieraient pas s'ils ont un fusil sur la tempe. Ils veulent que la GRC se retire et que le projet soit suspendu.
Comme le rapport de données techniques final concernant Coastal GasLink a été rejeté par le gouvernement de la Colombie-Britannique, tous les ordres de gouvernement ont maintenant l'occasion de désamorcer la situation. Le premier ministre a affirmé que la balle était dans le camp des chefs héréditaires. Je crois qu'elle est plutôt dans le sien.
Les déclarations irresponsables qu'il a faites vendredi dernier n'ont fait qu'empêcher une résolution pacifique de la crise. Il devrait s'ouvrir les yeux. Il devrait s'inspirer des mots qui ont été ajoutés au serment prononcé par les nouveaux arrivants et tout faire pour s'assurer que le Canada respecte ses obligations en matière de droits des Autochtones, telles qu'elles sont énoncées à l'article 35 de la Constitution: « Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. »
Le premier ministre devrait également savoir que l'article 10 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones exige le respect du principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. L'arrêt historique dans l'affaire Delgamuukw rendu par la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal au pays, a réaffirmé les droits des Autochtones.
Les gens qui répètent sans cesse l'expression « primauté du droit » doivent tenir compte de l'ensemble des lois. Le Canada doit cesser de se servir de la primauté du droit comme excuse pour s'en prendre aux peuples autochtones. Le Canada a besoin d'un premier ministre qui prend ses responsabilités et qui fait preuve de leadership.
Je rappelle à tout le monde que, il y a environ 40 ans, lorsque Pierre Elliott Trudeau était premier ministre, le Canada a refusé de reconnaître les titres autochtones.
L'ancien juge Thomas Berger avait été nommé par Jean Chrétien, le ministre des Affaires indiennes de l'époque, pour mener une enquête publique sur la proposition de gazoduc dans la vallée du Mackenzie. Thomas Berger a déclaré ceci: « À mon avis, il faut régler les revendications foncières des Autochtones avant de construire un pipeline [...] »
Le Canada traverse une période cruciale de son histoire.
Les députés se souviennent-ils de la campagne électorale des libéraux? « Choisir d'avancer » qu'ils disaient. La situation avance-t-elle? À un moment où il est essentiel que le gouvernement réaffirme fermement son engagement à l'égard de la réconciliation avec les Autochtones, les libéraux vont retarder la présentation de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à la Chambre. Cela montre la vraie nature du premier ministre. Quand vient le temps de prendre position, les droits des Autochtones sont constamment relégués au second plan. La justice pour les Autochtones peut attendre. C'est le message que le premier ministre envoie.
Pour jeter de l'huile sur le feu, les conservateurs tiennent des propos qui ne sont pas utiles. Plus ils dénoncent les manifestants en les qualifiant de criminels et de radicaux, plus ils mettent le feu aux poudres.
Peter MacKay, qui est candidat à la direction du Parti conservateur, a encouragé récemment les gens à se faire justice eux-mêmes en félicitant des groupes d'extrême droite qui ont des liens avec le mouvement des gilets jaunes. De tels propos sont extrêmement irresponsables. Le fait de féliciter des groupes d'extrême droite qui demandent ouvertement qu'on ait recours à la violence contre les manifestants ne fera qu'aggraver la situation. Il est très décevant de voir un candidat à la direction du Parti conservateur adopter une telle approche.
De plus, le chef actuel du Parti conservateur, qui croit que l'utilisation de la violence est la solution à privilégier, a eu le culot de dire aux manifestants autochtones de prendre conscience de leurs privilèges.
Molly Wickham, porte-parole du camp Gidim'ten des Wet'suwet'en, a très bien répliqué à ces propos en déclarant: « Tout le Canada est subventionné par les Autochtones. Toutes les industries et toutes les infrastructures de transport du Canada existent parce que les Autochtones se sont fait voler leurs terres [...] Il est absolument raciste et absurde de dire que les défenseurs des terres autochtones sont des personnes “privilégiées” quand on sait que de nombreuses communautés autochtones sont privées de droits de la personne et de services fondamentaux. »
Tout le monde invoque la primauté du droit à tout bout de champ. Mais de quelle version de la primauté du droit s'agit-il? Le gouvernement ne peut pas choisir les lois qu'il faut respecter et celles dont on peut faire fi. Le gouvernement va-t-il continuer d'invoquer la primauté du droit simplement pour répondre à ses intérêts ou tiendra-t-il enfin compte de l'histoire coloniale du Canada et des décisions marquantes qui ont fait jurisprudence et défendu les droits des Autochtones, comme l'arrêt Delgamuukw?
Il s'agit de la discrimination et des mauvais traitements dont sont victimes les Autochtones depuis plus de 150 ans.
Il suffit de regarder ce qui se passe autour de nous. Le week-end dernier, à Toronto, des milliers de personnes ont manifesté leur solidarité à l'endroit des Wet'suwet'en. Dans ma circonscription, Vancouver-Est, il s'est tenu aussi de nombreuses manifestations. Lors d'un rassemblement organisé devant l'hôtel de ville de Vancouver par Dakota Bear et sa famille, de nombreuses personnes se sont montrées solidaires des Wet'suwet'en.
Le message est fort et clair. Le moment est venu pour le Canada de se positionner du bon côté de l'histoire. Le Canada doit dorénavant intégrer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à ses lois s'il veut faire avancer les choses. Je cite les déclarations du chef Stewart Phillip à l'intention des médias:
Il faut maintenant aller au-delà des lieux communs et des discours éloquents sur l'intention d'appliquer la Déclaration des Nations unies aux échelons fédéral et provincial. Il faut travailler à une réforme législative, à l'élaboration de politiques et de règles qui stipulent très clairement que l'ensemble de la population — y compris les chefs héréditaires et le conseil de bande élu — peut participer à un exercice visant à exprimer son soutien ou sa désapprobation à l'égard de projets de grande envergure de mise en valeur de ressources.
Nous n'y sommes pas encore. Les sociétés et les gouvernements tentent de prendre des raccourcis et nous nous retrouvons devant les tribunaux et sur le terrain, à défendre les lois autochtones.
Il ajoute ceci:
[...] la réconciliation ne peut se faire à la pointe d'un fusil. Ce n'est pas en jetant en prison des matriarches, des aînés et des enfants que nous arriverons à nous réconcilier. Nous ne parviendrons pas à la réconciliation en envoyant par hélicoptères des forces paramilitaires de la GRC, équipées pour le combat, entourer les campements [...]
Si des hélicoptères atterrissaient dans votre cours, que des équipes de policiers armés jusqu'aux dents commençaient à envahir votre jardin et qu'ils vous traînaient de force hors de votre maison, permettez-moi de vous dire que vous seriez un peu contrariés.
C'est l'histoire du Canada. C'est le colonialisme. C'est une histoire que les nouveaux arrivants doivent apprendre. Le gouvernement du Canada est à un moment décisif où il peut prouver qu'il a à cœur le sort du peuple autochtone, prouver qu'il prend la réconciliation au sérieux et prouver une fois pour toutes qu'il va honorer les droits des peuples autochtones et travailler avec eux d'égal à égal dans la nouvelle relation de nation à nation.
Je cite de nouveau le grand chef Stewart Phillip:
La loi stipule clairement que des consultations considérables et approfondies doivent avoir lieu, mais qu'il faut également qu'un consentement soit obtenu. Les deux parties, soit les dirigeants élus et traditionnels, doivent s'entendre.
Il s'agit d'une occasion de voir si le gouvernement saura tenir ses promesses. J'invite le premier ministre à en profiter pour ne pas limiter son engagement au projet de loi C-6, mais aussi de prendre des mesures pour véritablement réinventer la relation de nation à nation, afin que les enfants autochtones ne fassent plus l'objet d'un litige devant les tribunaux, que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit enfin appliquée comme promis et que le premier ministre engage personnellement un dialogue responsable avec le peuple des Wet'suwet'en. Nous attendons tous que le gouvernement fasse ce qui doit être fait en honorant les droits des Autochtones et en respectant la souveraineté et les droits fondamentaux de la personne de tous les peuples, y compris les peuples autochtones. Il est temps d'agir maintenant, et le monde nous regarde. Il ne faut pas se contenter de dire aux néo-Canadiens comment nous pouvons honorer les droits des peuples autochtones; il est temps que le gouvernement prenne cette question au sérieux et le démontre.
Le NPD appuie le projet de loi C-6 et ne cesse de demander au gouvernement de mettre en application tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Le NPD respecte le travail du juge Murray Sinclair, de Cindy Blackstock et de mon ancien collègue, le député Romeo Saganash. Pour reprendre les propos du juge Sinclair: « Le chemin que nous parcourons est tout aussi important que notre destination. On ne peut pas prendre de raccourci. Lorsqu'on cherche la vérité et la réconciliation, il faut passer par toutes les étapes. »
Il est temps que tous les ordres de gouvernement se mettent au travail pour franchir toutes les étapes.
Madame la Présidente, je suis heureux de savoir que les néo-démocrates vont appuyer le projet de loi C-6. C'est une mesure législative assez simple. Elle donne suite à l'appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation. C'est encourageant. Ce qui l'est beaucoup moins par contre, c'est d'entendre les propos en bonne partie inexacts de la députée dans son discours. Regardons ce qu'a accompli le gouvernement libéral et voyons si la députée est capable de nous montrer clairement ce qu'a fait un autre gouvernement fédéral dans les 20 années précédentes.
Pendant qu'elle réfléchit à la question, nous pourrions parler des centaines de millions de dollars en plus que nous avons fournis. Nous pourrions parler des mesures législatives qui ont été présentées. Nous pourrions parler des appels à l'action auxquels on a donné suite jusqu'ici.
Elle pourrait peut-être réfléchir à ce qu'ont accompli les gouvernements néo-démocrates, par exemple, le gouvernement de la Colombie-Britannique. Quel rôle a-t-il joué dans la situation concernant les Wet'suwet'en? Nous pourrions parler de ce que les enfants autochtones ont enduré d'épouvantable pendant les 15 années de gouvernement néo-démocrate au Manitoba.
Madame la Présidente, les ministériels disent souvent qu'ils appuient les Autochtones, qu'il suffit de regarder toutes les belles mesures qu'ils ont prises pour le constater. Or, il suffirait qu'ils ouvrent les yeux pour constater ce qui se passe vraiment. Ils croient être sur la bonne voie. S'ils sont sincères, pourquoi alors livrent-ils encore un combat juridique contre les enfants autochtones? Pourquoi ne respectent-ils pas les neuf ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne?
Regardons la situation à l'extérieur de la Chambre des communes, à Ottawa, aujourd'hui. Une foule de personnes manifestent pour témoigner leur solidarité envers les Wet'suwet'en. Ces personnes sont solidaires non seulement des Wet'suwet'en, mais de l'ensemble des peuples autochtones, et ils exigent des comptes du gouvernement.
Partout, les jeunes se font entendre. Pas plus tard qu'en fin de semaine, dans Vancouver-Est, l'organisme Youth Matters, qui représente les jeunes, a déclaré que ceux-ci veulent que le gouvernement agisse honnêtement. J'invite le député à se regarder dans le miroir et à répondre franchement à la question à savoir si les libéraux font ce qui s'impose ou s'ils ne servent que des discours creux.
Madame la Présidente, personne ne sera surpris de m'entendre dire qu'il y avait de nombreux éléments du discours de ma collègue de Vancouver-Est auxquels je ne souscris pas. Je crois que le plus important, c'est qu'elle ait parlé de ce qui se passe. J'ai eu l'occasion de parcourir l'ensemble du pays et j'ai compris que, en particulier dans les régions rurales ou éloignées, les gens dépendent des perspectives économiques.
Pourquoi la députée prend-elle parti pour ceux qui s'opposent au développement des ressources et à l'ouverture de perspectives économiques qui profiteraient aux nombreuses communautés autochtones du pays qui veulent tirer eux aussi profit des richesses de notre grand pays?
Madame la Présidente, les aînés autochtones m'ont appris qu'ils sont là pour défendre le territoire, que l'eau, c'est la vie, que la Terre mère est sacrée et qu'ils en prennent soin depuis des millénaires. Nous vivons présentement une crise climatique.
Si nous n'agissons pas maintenant, il sera trop tard. Il n'y a pas de planète de rechange, alors, si on veut investir dans le secteur énergétique, investissons plutôt dans les énergies propres. Investissons dans les énergies de remplacement. Faisons-le en nous souciant de l'environnement. Collaborons avec les peuples autochtones et respectons l'article 10 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui précise que le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est la voie à suivre.
Madame la Présidente, la citoyenneté est une chose très spéciale. Ma propre famille compte deux citoyennetés. Je suis marié à une citoyenne australienne, et nos enfants ont la double citoyenneté. Nous pouvons ainsi apprécier deux pays très différents, mais qui ont aussi beaucoup de choses en commun. Je compare mon enfance à l'expérience que vivent actuellement mes enfants. Ils me disent qu'ils apprennent maintenant des rudiments de l'halkomelem, la langue que parlent les Salish du littoral, sur l'île de Vancouver. Les discussions concernant les droits et les titres ancestraux ont connu un profond changement au cours des 20 dernières années.
Je suis déçu de voir que les conservateurs rejettent ce projet de loi avant même qu'il soit renvoyé devant un comité qui pourra entendre des témoins au sujet du serment de citoyenneté. Les conservateurs sont surtout préoccupés par la précision des mots. Je saurais gré à la députée de Vancouver-Est de nous dire pourquoi il est primordial que les néo-Canadiens prononcent des mots qui évoquent directement l'histoire colonialiste du Canada et de nous expliquer l'importance des droits et des titres des Autochtones.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député et sa femme, qui font apprendre différentes langues à leurs enfants. Je crois que c'est merveilleux et que cela cadre exactement avec l'objet même du projet de loi. Il faut que les nouveaux arrivants connaissent l'histoire du Canada.
Pourquoi est-il si important, dans le serment de citoyenneté, de mettre l'accent sur ces mots précis, qui reconnaissent les droits des Autochtones précisés à l'article 35 de la Constitution?
Parce que, depuis plus de 150 ans, les gouvernements successifs ont fait fi de ces droits. Même aujourd'hui, je dirais que les gouvernements font fi de ces droits. Ils figurent peut-être noir sur blanc dans la Constitution, mais, concrètement, on n'en tient pas compte. Les gouvernements conservateurs et libéraux n'en ont pas tenu compte, alors nous entamons un nouveau chapitre, nous empruntons une nouvelle voie et nous allons enchâsser ces mots dans le serment de citoyenneté pour que tous les nouveaux arrivants comprennent qu'il ne s'agit pas de paroles en l'air, mais bien de droits qu'il faut prendre au sérieux et respecter.
Madame la Présidente, il était important d'entendre le discours de ma collègue. L'un de ses éléments les plus inquiétants correspond à une déclaration de l'institut Yellowhead:
Au rythme actuel (2,25 appels à l'action par année), il faudra environ 38 ans encore pour donner suite à tous les appels à l'action. La réconciliation devra-t-elle attendre 2057?
En examinant ce qui se passe partout au pays, il est évident qu'il n'y a ni solution ni pouvoir d'impulsion pour opérer la réconciliation. On se heurte à une méfiance fondamentale. Lorsque nous examinons le projet de loi et que nous parlons des traités, nous devons aussi tenir compte du temps que prendra ce processus. Agir si lentement, est-ce la bonne marche à suivre?
Madame la Présidente, c'est exactement cela. Nous venons d'entendre le gouvernement dire qu'il en avait fait plus que tout autre gouvernement et qu'il tenait beaucoup à la réconciliation. Le gouvernement répète sans cesse à quel point les choses se passent bien dans sa nouvelle relation de nation à nation.
Je me demande s'il y a un député ministériel qui se rend compte que, depuis que les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ont été déposés et rendus publics, on a donné suite à seulement neuf d'entre eux jusqu'à maintenant. Avec ce projet de loi, ce sera dix. À ce rythme, il faudra au moins 38 ans pour répondre à tous.
En passant, ce changement ajoute une ligne, quelques mots, au serment de citoyenneté. Imaginons le travail qu'il faudra faire pour mettre en place des mesures et des politiques concrètes, pour opérer des changements concrets dans les rangs du gouvernement afin d'y arriver.
Cela prend beaucoup trop de temps. Les Autochtones sont contraints de subir des injustices. On leur a enlevé leurs enfants. On a tenté de faire disparaître les peuples autochtones — un génocide —, et ils ont survécu.
Pour parler de relation de nation à nation renouvelée, il faut se plier à une disposition législative, l'article 35 de la Constitution, en reconnaissant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones la décision de la Cour suprême.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais vous dire que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue la députée de Laurentides—Labelle, si j'obtiens le consentement de la Chambre.
Est-ce que l'honorable députée a le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?
Des voix: D'accord.
Madame la Présidente, le présent projet de loi C-6 dont nous débattons aujourd'hui est essentiellement une réactualisation du projet de loi C-99 de la 42e législature qui n'est jamais arrivé à terme.
Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté relativement à l'appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada propose un changement au serment de citoyenneté rédigé en annexe à l'article 24 de la Loi sur la citoyenneté. L'article 1 propose la modification du texte de l'annexe, c'est-à-dire un nouveau texte pour le serment de citoyenneté, incluant l'affirmation solennelle.
Pour faire une mise en contexte rapide, commençons par dire que le projet de loi C-6 se fonde sur les consultations qui ont été menées auprès des immigrants et des immigrantes et des partenaires autochtones.
En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada, la CVR, a présenté son rapport final en six volumes ainsi que 94 appels à l'action. Pendant six ans, la CVR a entendu près de 6 500 témoins des quatre coins du Canada et du Québec afin de faire la lumière sur les séquelles laissées par les pensionnats indiens et de faire avancer le processus de réconciliation entre les peuples autochtones et les autres Canadiens.
Pour donner suite à la publication de ce rapport, le gouvernement fédéral s'est engagé à mettre en œuvre les appels à l'action qui relève de sa compétence. Comme je l'ai déjà mentionné, la modification suggérée dans le projet de loi C-6 répond à l'appel à l'action no 94 de la Commision de vérité et réconciliation du Canada. La formulation proposée par le rapport de la Commission est la suivante:
Nous demandons au gouvernement du Canada de remplacer le serment de citoyenneté par ce qui suit: Je jure (ou affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Ensuite, en 2017, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a tenu des groupes de discussions avec des nouveaux immigrants et des nouvelles immigrantes bien établis à propos du libellé du serment de citoyenneté que propose la Commission de vérité et réconciliation du Canada dans ses appels à l'action. La réaction générale des groupes de discussion s'est avérée positive, mais certains participants ont fait valoir que la version modifiée du serment devrait s'accompagner de mesures satisfaisantes de formation des nouveaux arrivants sur les peuples autochtones et les traités. D'autres ont exprimé des doutes sur la modification parce qu'elle pourrait créer un précédent pour d'autres groupes qui voudraient être mentionnés dans le serment.
En collaboration avec les ministères des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada, IRCC a aussi mené des consultations auprès de l'Assemblée des Premières Nations, du Ralliement national des Métis et de l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami. Il faut dire que la version du serment qui est proposée dans les appels à l'action a aussi suscité quelques réserves dans les médias. Certains se demandent si les citoyens sont en mesure d'observer fidèlement les traités conclus avec les peuples autochtones. D'autres contestent le fait que le serment ne parle pas des milliers de citoyens autochtones qui appartiennent à des nations n'ayant pas signé de traité.
Le 28 mai 2019, le ministre de l'Immigration et des Réfugiés et de la Citoyenneté a présenté à la Chambre des communes le projet de loi C-99, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté venant modifier le serment de citoyenneté et l'affirmation solennelle, ce qui exige de modifier la Loi sur la citoyenneté. Aucune modification n'a été apportée au serment de citoyenneté depuis plus de 40 ans. Il est important de savoir que le serment de citoyenneté est une déclaration solennelle par laquelle le demandeur jure allégeance ou affirme qu'il portera allégeance à la reine du Canada. Il s'agit de l'exigence juridique ultime à satisfaire pour obtenir sa citoyenneté canadienne.
Le serment de citoyenneté qui figure actuellement à l'annexe de la Loi sur la citoyenneté est libellé ainsi:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Avec l'adoption du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui, la nouvelle formulation du serment de citoyenneté serait la suivante:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Pour sa part, l’affirmation solennelle actuelle est rédigée ainsi:
J’affirme solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Elle deviendrait:
J’affirme solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Il est important de noter que le libellé que propose le projet de loi C-6 et que suggérait le projet de loi C-99 diffère de celui que recommande la Commission de vérité et réconciliation du Canada, en ce sens qu’il ne parle pas des traités conclus avec les peuples autochtones, mais des droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Les droits ancestraux sont des droits collectifs que détiennent intrinsèquement les peuples autochtones du fait qu’ils étaient historiquement les occupants des terres. Il peut s’agir notamment d’un titre ancestral sur une terre, du droit à l’autonomie gouvernementale, du droit à être sur une terre, du droit à des ressources ou des droits socioculturels. Les droits issus de traités désignent plutôt les droits définis dans les traités historiques ou modernes qui ont été négociés entre la Couronne et des groupes autochtones précis.
Le Bloc québécois reconnaît la légitimité et la pertinence d’introduire une référence aux droits autochtones dans le serment de citoyenneté. Nous reconnaissons aussi les nations autochtones pour ce qu’elles sont: des nations. Au chapitre des relations gouvernementales, le Bloc préconise une approche globale qui favorise le règlement d’ententes de nation à nation. La reconnaissance devrait être le point de départ de toute volonté de réconciliation.
Or, si l'article 35 de la Constitution canadienne reconnaît les droits ancestraux existants ou issus de traités, elle ne définit pas la fédération comme une association libre entre nations égales. Contrairement au projet canadien, le projet d’indépendance du Québec promu par le Bloc québécois propose que les nations autochtones soient au nombre des peuples fondateurs d’un Québec souverain, et que ce dernier soit fondé sur une réelle association basée sur le respect mutuel et l’égalité.
Si le Canada se présentait comme une association entre peuples libres et égaux, il serait plus aisé de demander aux nouveaux arrivants, à l’occasion de la prestation de leur serment de citoyenneté, de s’engager à respecter les droits fondamentaux de chaque peuple fondateur. Le Canada ayant plutôt choisi, sans le consentement du Québec, de se présenter comme une nation majoritaire et multiculturelle au sein de laquelle les cultures nationales sont réduites au rang de folklores régionaux, les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour respecter les peuples sont en quelque sorte toujours malaisants.
Ainsi, en ce qui concerne le serment de citoyenneté, le Bloc québécois ne s’oppose pas à l’inclusion d’une reconnaissance des droits autochtones ancestraux ou issus de traités. Il en salue même le principe et la sincère volonté, mais il tient à mettre en lumière le fait que cet ajout constitue un détour qui ne serait pas nécessaire si le Canada était un État qui reconnaissait à priori dans sa loi fondamentale les nations qui le constituent.
On est donc en droit de se demander, en tout respect et en toute reconnaissance pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, quel égard le gouvernement libéral manifeste envers les Québécois et les Québécoises lorsqu’il se propose de demander aux nouveaux arrivants de s’engager à respecter les droits des nations qui forment ensemble leur société d’accueil.
En terminant, puisque le Bloc québécois en appuie le principe, il votera en faveur du projet de loi C-6.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons que la modification du serment de citoyenneté faisait partie de la lettre de mandat du ministre de l'Immigration en 2017. Le gouvernement a présenté cette mesure législative en mai 2019 en sachant pertinemment qu'elle ne serait pas adoptée avant l'ajournement de la Chambre qui précédait les dernières élections fédérales.
Au lieu de faire en sorte que tous les nouveaux citoyens canadiens entreprennent leur nouvelle vie en comprenant parfaitement notre obligation collective de respecter les droits des Autochtones, nous avons perdu du temps. On nous a dit que le gouvernement comptait mettre en œuvre 10 des 94 appels à l'action en 2020, soit cinq ans après le dépôt des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Ce n'est donc pas avant 2057 que les libéraux mettront en œuvre la totalité des appels à l'action.
Quelle priorité le gouvernement accorde-t-il à la mise en œuvre de ces appels à l'action, surtout au vu des événements actuels? Il est urgent que le gouvernement donne suite en priorité à tous les appels à l'action, et qu'il le fasse de façon concrète.
[Français]
Madame la Présidente, comme je le disais précédemment, si le Canada se présentait comme une association de peuples libres et égaux, il serait plus aisé de demander aux nouveaux arrivants, à l'occasion de leur prestation de serment de citoyenneté, de s'engager à respecter les droits fondamentaux de chaque peuple fondateur.
En ce qui a trait aux communautés autochtones, qui sont nombreuses dans ma circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, je suis en accord avec mon collègue, car, après plusieurs années, rien ne se fait et rien ne se crée. J'espère que le gouvernement libéral acceptera de passer à l'action concernant le projet de loi C-6.
[Traduction]
Madame la Présidente, il convient de rappeler aux députés qu'il y a 94 appels à l'action. Il s'agit ici du 94e. Le gouvernement a donné suite à divers appels à l'action ces dernières années. Toutefois, ces 94 appels à l'action ne concernent pas que le gouvernement fédéral. Bon nombre d'entre eux prévoient que celui-ci travaille de concert avec d'autres ordres de gouvernement. Certains n'ont même rien à voir directement avec le gouvernement fédéral. Ils visent des organisations non gouvernementales.
Je me demande si ma collègue pourrait souligner à l'intention de tous les intervenants et partenaires qui s'efforcent de faire progresser le processus de réconciliation que nous avons tous un rôle important à jouer et que le projet de loi qui fait l'objet du débat d'aujourd'hui n'est qu'un des aspects importants.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue libéral de sa question.
Les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation constituent une feuille de route importante pour tous les Canadiens. D'ailleurs, d'un océan à l'autre, les ordres de gouvernement, la société civile, les établissements d'enseignement et de santé ainsi que le secteur privé ont été des voix fortes pour bâtir le Québec et le Canada.
Nous demandons que le projet de loi C-6 tienne compte des communautés autochtones.
[Traduction]
Madame la Présidente, il semblerait que les libéraux vont encore retarder la présentation du projet de loi concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'est le député qui représentait la circonscription de ma collègue avant elle qui a présenté ce projet de loi. Il s’agissait d’un projet de loi important à la Chambre des communes.
En ce moment, il est essentiel que le gouvernement aille de l’avant avec ce projet de loi et qu’il réaffirme fermement son engagement en ce qui concerne la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La députée convient-elle qu'il est évident que le premier ministre fait fausse route en retardant davantage l’adoption de ce projet de loi?
[Français]
Madame la Présidente, j'appuie les propos de mon collègue du NPD.
Effectivement, l'ancien député de la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a fait un travail énorme sur ce dossier. Je pense qu'il faut maintenant aller de l'avant et appuyer les communautés autochtones.
Madame la Présidente, nous sommes réunis aujourd'hui afin d'échanger sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
Le projet de loi donne suite à l'appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et propose un changement au serment de citoyenneté qui est rédigé en annexe à l'article 24 de la Loi sur la citoyenneté. Tout d'abord, l'article 1 du projet de loi propose la modification du texte en annexe, c'est-à-dire un nouveau texte pour le serment de citoyenneté incluant l'affirmation solennelle.
Comme on l'a dit tantôt, le nouveau serment proposé par le gouvernement libéral serait libellé comme suit:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
On ajoute cet amendement à l'affirmation solennelle.
Comme l'a dit ma collègue, le Bloc québécois appuie le principe du projet de loi C-6. Nous reconnaissons la légitimité et la pertinence d'introduire une référence aux droits autochtones dans le serment de citoyenneté.
En revanche, je tiens à dire qu'il y a quelque chose de contradictoire dans le discours du gouvernement libéral.
Pourquoi reconnaître à la pièce les différentes nations du Canada plutôt que de reconnaître l'entièreté de ces nations et d'affirmer leur égalité politique?
Si le Canada se présentait comme une association de peuples libres et égaux, il serait évidemment plus aisé de demander aux nouveaux arrivants, à l'occasion de leur serment de citoyenneté, de s'engager à respecter les droits fondamentaux de chaque peuple fondateur. En tant que porte-parole du vivre-ensemble, je crois que nos propos doivent être réellement inclusifs.
J'aimerais également soulever le fait que le gouvernement n'a pas retenu la formulation avancée par la Commission de vérité et réconciliation. Pourtant, elle me paraissait très claire et bien formulée. Je pense que la rédaction et la formulation du serment de citoyenneté sont d'une importance capitale, en particulier eu égard à son caractère solennel et symbolique et, surtout, à la valeur immense que revêt, pour un nouveau citoyen, cette dernière étape à franchir avant l'octroi de la citoyenneté.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas retenu la formulation proposée par la Commission de vérité et réconciliation?
Si la formulation devait être modifiée pour y inclure les droits ancestraux, n'existerait-il pas une formulation possible qui n'aurait pas laissé entendre, comme le fait la présente formulation, que la Constitution est une loi parmi tant d'autres?
J'aimerais bien avoir des réponses à ces questions.
J'aimerais également citer le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté:
Le serment est une déclaration solennelle que tous les nouveaux arrivants récitent lors de la cérémonie de citoyenneté. Avec cette modification au serment, nous marquerons une étape importante vers la réconciliation, et ce, en encourageant les nouveaux Canadiens à comprendre et à respecter pleinement le fait que les peuples autochtones et leur histoire sont une partie importante du tissu et de l'identité du Canada.
Loin de moi l'idée de vouloir mettre en opposition les différentes nations du Canada, bien au contraire. Je suis en faveur de leur réelle reconnaissance et en faveur de l'égalité entre les peuples. Je me dis simplement que les nouveaux arrivants saisiraient plus aisément l'histoire du Canada si nous les invitions à reconnaître l'apport de tous les peuples fondateurs.
Le fait français, le fait britannique, ainsi que l'histoire des Premières Nations, des Inuits et des Métis méritent tous d'être connus et reconnus.
D'ailleurs, c'est ce qu'a souligné, contrairement au ministre libéral, l'honorable sénateur Murray Sinclair, qui a agi comme co-commissaire à la Commission de vérité et réconciliation. Ce dernier a affirmé: « La réconciliation nécessite qu'une nouvelle vision voie le jour; une vision fondée sur un engagement au respect mutuel. » L'ouverture d'esprit et la sensibilité du sénateur vis-à-vis de la reconnaissance de toutes les nations du Canada sont manifestes. Je tiens à les saluer.
Le Canada ayant choisi de se présenter comme une nation majoritaire et multiculturelle au sein de laquelle les cultures nationales sont réduites au rang de folklores régionaux, les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour respecter les peuples sont en quelque sorte toujours malaisants. Je ne dis pas que les efforts déployés aujourd'hui ne sont pas les bons. Je dis qu'ils seraient plus aisés si le fédéralisme canadien était un fédéralisme asymétrique dont le fondement même serait l'égalité des peuples.
Le Bloc québécois reconnaît les nations autochtones pour ce qu'elles sont: des nations. Au chapitre des relations gouvernementales, le Bloc préconise une approche globale qui favorise le règlement d'ententes de nation à nation. La reconnaissance devrait être le point de départ de toute volonté de réconciliation.
Or, si la Constitution canadienne reconnaît les droits ancestraux existants ou issus de traités conformément à l'article 35, elle ne définit pas la fédération comme une association libre entre nations égales.
Contrairement au projet canadien, le projet d'indépendance du Québec promu par le Bloc québécois propose que les nations autochtones soient au nombre des peuples fondateurs d'un Québec souverain et que ce dernier soit fondé sur une réelle association basée sur le respect mutuel et l'égalité.
Parce que je suis en accord avec le gouvernement, j'en appelle à voter en faveur du projet de loi. Le Bloc québécois est solidaire des efforts déployés pour que les droits ancestraux issus de traités soient reconnus. Le Canada a beaucoup de chemin à faire pour se réconcilier avec les nations autochtones et le Bloc québécois souhaite se faire l'allié de cette démarche.
Par contre, nous savons que le Québec aura une approche différente, parce que nous n'avons pas peur de proposer des changements de fond et d'agir sur les fondements mêmes de nos institutions publiques. De toute manière, lorsque le Québec sera souverain, nous serons appelés chez nous à rédiger notre propre serment de citoyenneté. Celui-là ne contiendra pas de références à la monarchie et à la Couronne, évidemment. Il affirmera que le peuple est le seul dépositaire des pouvoirs publics. Il rendra justice aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, de même qu'aux cultures britanniques et françaises.
Je salue le gouvernement pour sa volonté d'appliquer les recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Je souhaite réellement au Canada de réussir à avancer dans sa démarche.
Pour ma part, je crois que l'indépendance du Québec devrait être une occasion pour le peuple québécois de faire son propre effort de réconciliation avec les nations autochtones, et je crois qu'il sera indispensable que ces dernières soient assises à la table lorsque nous rédigerons notre constitution. J'ai l'intention d'être assise à cette table et de participer à ouvrir un chapitre nouveau dans notre histoire. Je vais tout faire pour que cette nouvelle histoire, celle du futur, soit exempte des injustices du passé.
[Traduction]
Madame la Présidente, les ministériels ne cessent de répéter que la relation la plus importante à leurs yeux est celle qu’ils ont avec les peuples autochtones du Canada. Ils affirment qu’ils accordent la priorité au dialogue de nation à nation. Cependant, le Tribunal canadien des droits de la personne a statué il y a longtemps que le gouvernement libéral faisait preuve de discrimination délibérée et inconsidérée à l’égard des enfants autochtones. Le gouvernement consacre des millions de dollars pour se battre contre les enfants les plus vulnérables du Canada, les enfants autochtones.
Ma collègue convient-elle que le gouvernement se contredit? Quel type de message envoyons-nous aux nouveaux arrivants au Canada si c'est là le traitement que réserve le gouvernement aux enfants autochtones du pays — et que le Tribunal canadien des droits de la personne a décrié — alors qu'il tente en même temps d’aller de l’avant avec ce projet de loi?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, j'ai parlé de contradictions. Il m'apparaît très important d'être vigilant lorsqu'on nomme précisément des aspects, plutôt que d'en parler de façon plus globale. Il ne faudrait pas dresser une nomenclature extrême. Il faut plutôt penser à une vraie reconnaissance qui s'effectue dans le respect.
Madame la Présidente, je félicite ma collègue pour son discours clair, net et précis.
Le projet de loi C-6 vise à enchâsser les droits ancestraux et les droits issus de traités. J'ai l'impression que tout le monde est d'accord sur cela.
En tant que bloquiste, pourquoi ma collègue n'a-t-elle pas mis l'accent sur la nation québécoise dans son discours?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
En fait, nous sommes en accord sur le projet de loi C-6. Nous ne pouvons pas être contre l'idée de respecter les droits ancestraux. Or, comme je le disais plus tôt, il faut éviter d'établir une nomenclature. Il faut plutôt aborder ces droits dans leur globalité.
Nous sommes actuellement en accord avec le projet de loi C-6, ce qui n'empêche pas d'y apporter des bonifications dans un avenir rapproché.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends la position du Bloc au sujet de ce projet de loi, et je souhaite réitérer certains points sur l’importance de la valeur véritable que revêt l’intégration de l’appel à l’action numéro 94 à ce serment.
La députée a-t-elle déjà pris part, à titre d’observatrice ou autre, à l’assermentation de Canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, je ne suis pas certaine d'avoir bien compris la question.
J'aimerais raconter à mon collègue ce que les gens nous disent lorsqu'on parle du projet de loi C-6. Peu importe d'où ils sont originaires, de la Colombie-Britannique ou du Québec, les gens nous disent qu'il est fondamental de reconnaître les droits ancestraux, mais qu'il existe également le fait britannique et le fait français. Malheureusement, les gens nous disent qu'ils ne s'y retrouvent pas. C'est la vigilance dont je parlais. Lorsqu'on commence à déterminer chaque groupe, il est d'autant plus important de tous les nommer.
Le projet de loi C-6 à l'étude aujourd'hui propose une reconnaissance, mais il faut tout de même une reconnaissance globale.
[Traduction]
Madame la Présidente, je souhaite souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel de la nation algonquine.
J’aimerais ajouter que je vais partager mon temps avec le député de Surrey-Centre.
Je suis ici aujourd’hui pour discuter des modifications que le gouvernement suggère d’apporter au serment de citoyenneté du Canada. Tous les immigrants doivent prêter le serment de citoyenneté lorsqu’ils deviennent citoyens canadiens. Ce serment définit les responsabilités, obligations et loyautés que chacun reconnaît à titre de fier nouveau Canadien.
Combien de néo-Canadiens savent que notre pays a été fondé sur une amitié, un respect et des obligations mutuels issus de traités? Mes ancêtres, et les ancêtres d'autres personnes ont signé ces traités afin que tous puissent comprendre comment nous pouvons coexister. Au Canada, cela signifie que nous sommes tous gouvernés par un traité et que nous sommes tous dans la même situation.
Comme l’a dit Martin Luther King, Jr., « [n]ous sommes tous venus sur des navires différents, mais nous sommes maintenant dans le même bateau ».
Sur l’île du Cap-Breton, d’où je viens, et dont je représente les communautés, l’immigration au Canada n’est pas une statistique nationale abstraite. Elle est essentielle à notre avenir. Les habitants de ma circonscription comptent sur l’immigration pour avoir une économie locale vigoureuse, qui est confrontée à deux problèmes croissants, soit le vieillissement de la population et l’exode des jeunes. En clair, ma circonscription a besoin de l’immigration pour prospérer, pour que les entreprises locales continuent de vendre des biens et d'avoir une main-d’œuvre, et pour disposer de l'assiette fiscale nécessaire pour financer les services locaux. En fait, pour chaque 1 000 familles de nouveaux immigrants qui choisissent de s’établir dans la région, nos collectivités produisent directement de nouvelles dépenses d’une valeur de 73 millions de dollars. Il s’agit de sommes importantes dépensées au Cap-Breton.
En 2019, l'Université du Cap-Breton se classait au troisième rang des universités accueillant le plus grand nombre d’étudiants internationaux dans la région du Canada atlantique. Dans le cadre d’un sondage, 88 % de ces étudiants ont indiqué prévoir présenter une demande de visa de travail postdiplôme, et 35 % ont déclaré vouloir ouvrir leur propre entreprise au Cap-Breton. Il s’agit de nouveaux Canadiens, attirés par la région, qui souhaitent continuer de vivre, de travailler et de s’enraciner sur notre île. Je leur souhaite la bienvenue.
J’accueille les nouveaux Canadiens comme notre grand chef micmac Henri Membertou a accueilli les nouveaux arrivants français à Port-Royal, sur la rive Sud de la Nouvelle-Écosse, il y a 400 ans. Notre grand chef a pris les nouveaux arrivants français sous son aile et leur a montré comment survivre et prospérer dans leur nouvel environnement. De nombreux autres chefs autochtones partout au Canada ont formé des alliances avec les nouveaux arrivants à l’échelle de ce vaste territoire que nous appelons aujourd’hui le Canada.
Il est important d’accroître la sensibilisation à notre histoire commune et à la manière dont les peuples autochtones ont aidé à bâtir notre superbe pays. La Constitution du Canada reconnaît trois groupes distincts: les Premières Nations, les Inuits et les Métis. La réconciliation avec les peuples autochtones demeure l’une des grandes priorités du gouvernement. Nous allons continuer d’aller de l’avant à titre de partenaires engagés.
Il est temps de reconnaître les contributions des peuples autochtones dans l'édification d'un Canada fort et inclusif. Il est temps d’accroître la sensibilisation à notre histoire commune et au fait que notre pays a été fondé sur des principes d’harmonie et de coexistence, et sur le fait que nous sommes plus forts lorsque nous travaillons ensemble.
Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation sont importants pour guider les Canadiens sur le chemin de la réconciliation. En gardant les 94 appels à l’action à l’esprit, nous cherchons à accroître la sensibilisation et à bâtir un Canada plus fort et plus uni.
Cela nous amène à la question des changements que le gouvernement suggère d’apporter à la formulation actuelle du serment de citoyenneté. Avec ce projet de loi, le gouvernement tient compte de l’un des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui visent l’immigration, les réfugiés et les candidats à la citoyenneté.
Selon l’appel à l’action numéro 94, le gouvernement du Canada doit modifier le serment de citoyenneté afin d’y ajouter une référence aux traités conclus avec les peuples autochtones. Selon les consultations que nous avons tenues avec les organisations autochtones nationales, il est évident que la phrase « traités conclus avec les peuples autochtones » recommandée par la Commission peut être élargie pour respecter et inclure tous les peuples autochtones.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a consulté d'autres ministères et des organismes autochtones nationaux sur le libellé du serment de citoyenneté. Par conséquent, pour répondre à l'appel à l'action de la Commission — sans oublier les engagements pris dans le discours du Trône de 2019 et la lettre de mandat du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté —, le projet de loi modifierait le libellé du serment de citoyenneté ainsi:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
La version révisée du serment reconnaît un éventail de droits qui sont détenus par les peuples autochtones. Tout changement au serment de citoyenneté exige une modification à la Loi sur la citoyenneté et est assujetti au processus parlementaire.
Comme il est dit dans la lettre de mandat que le premier ministre a adressée au ministre, le gouvernement s'engage à achever les travaux législatifs liés aux changements à apporter dans le but de concrétiser les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. La Commission a fait un travail remarquable, d'un océan à l'autre, avec des milliers d'Autochtones du Canada. Ses appels à l'action tracent un important plan pour la réconciliation au Canada. C'est la raison fondamentale pour laquelle nous proposons ces changements aujourd'hui.
Je vais conclure en invitant les députés à réfléchir à certains points.
L'histoire des peuples autochtones du Canada est riche et diversifiée. Depuis des temps immémoriaux, c'est-à-dire avant l'histoire écrite ou orale, les peuples autochtones ont accueilli les nouveaux Canadiens. L'histoire du Canada est celle des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Les peuples autochtones ont contribué à créer le Canada que nous connaissons et aimons aujourd'hui et ils joueront un rôle important dans l'avenir du pays.
J'insiste sur le fait qu'il faut profiter de l'occasion pour à la fois reconnaître le passé du pays et renouveler nos relations avec les peuples autochtones en nous fondant sur les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Le changement apporté au serment de citoyenneté constitue un pas important dans cette voie.
Grâce à ce projet de loi et à d'autres mesures, tous les Canadiens peuvent entreprendre, ensemble, le chemin vers la réconciliation afin que nous laissions un héritage digne de ce nom aux générations futures.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Par courtoisie, je n'ai pas voulu interrompre le député durant son intervention. Toutefois, il est intervenu à la Chambre sans porter de cravate, ce qui, je crois, est contraire au Règlement. J'aimerais que vous tranchiez la question.
Je remercie le député d'avoir soulevé la question.
Comme on peut le lire dans l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, Troisième édition, de Bosc et Gagnon:
Aucun article du Règlement n’établit de norme vestimentaire à l’intention des députés qui participent à un débat, mais les Présidents ont déclaré que, pour obtenir la parole à tout moment pendant les délibérations de la Chambre, les députés devaient se présenter en tenue de ville contemporaine. La pratique actuelle veut que les députés de sexe masculin portent un veston, une chemise et une cravate.
Ainsi, même si c'est conforme à la pratique, il n'est pas obligatoire de porter une cravate.
Cela dit, je vois que le député de Sydney—Victoria porte un veston, une chemise et ce que je crois être un médaillon perlé traditionnel. Par le passé, on a vu des députés porter des habits traditionnels. C'est pourquoi je veux bien permettre au député de continuer son discours ou de continuer à répondre à des questions et à des observations.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie notre collègue sans cravate de son discours.
Blague à part, lors des allocutions de mes collègues du Bloc québécois, il a été soulevé que le Bloc québécois est d'accord sur le fond, c'est-à-dire d'avoir plus de reconnaissance pour les nations autochtones. Cependant, nous avons aussi soulevé le fait qu'il y a d'autres nations dont il n’est pas question dans le serment. On s'engage sur un terrain glissant lorsqu'il est question de nomenclature parce qu'à un moment donné, on oublie des gens.
N'y a-t-il pas un malaise chez nos collègues libéraux, surtout, quand on fait allusion à la Constitution de 1982? Tout le monde à la Chambre sait que le Québec ne l'a jamais signée. Je nous trouve très gentils et collaboratifs de vouloir acquiescer aux demandes. Nous faisons toujours passer nos principes avant les chicanes.
J'aimerais entendre nos collègues les libéraux là-dessus. Ne ressentent-ils pas un certain malaise à cet égard?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est important de reconnaître la Constitution. Un grand nombre de Premières Nations ont participé au dialogue qui a mené à la Constitution. Mon père était conseiller juridique pour le Grand conseil des Micmacs et il a plaidé en faveur de l'article 35, qui reconnaissait trois nations: les Premières Nations, les Inuits et les Métis. C'est un fondement important. Il était également important qu'on reconnaisse que la Constitution est la loi suprême du Canada, comme l'indique l'article 52.
Lorsque nous parlons des traités et des droits inhérents, nous devons être conscients du fait que le principe fondateur de la Constitution est l'entente de paix, d'amitié et de coexistence que le pays a conclue. On doit absolument s'en souvenir.
Madame la Présidente, le député d'en face connaît-il le nombre exact de recommandations de la Commission de vérité et réconciliation qui ont été mises en œuvre? Au cas où il ne le saurait pas, le nombre est neuf — neuf recommandations en cinq ans. Cela revient à environ 2,25 par année. Si nous extrapolons, cela prendra 38 ans pour que toutes les recommandations soient mises en œuvre. Le projet de loi porte sur l'une des recommandations les plus simples qui ont été faites, mais il ne respecte même pas la recommandation, qui était d'ajouter neuf mots au serment.
En ce qui a trait aux questions de justice, je tiens à souligner que seulement une des 18 recommandations portant sur la justice a été retenue par le gouvernement. Ne serait-il pas plus sensé de débattre, par exemple, de la recommandation numéro 37? La voici: « Nous demandons au gouvernement fédéral de fournir un plus grand soutien pour les besoins des programmes autochtones offerts dans des maisons de transition de même que des services de libération conditionnelle. »
Pourquoi le gouvernement se concentre-t-il sur les appels à l'action simples et faciles au lieu de s'attaquer aux plus difficiles qui pourraient faire une véritable différence?
Madame la Présidente, le travail de la Commission de vérité et réconciliation sert de plan de réconciliation partout au pays. Le gouvernement fédéral n'est pas le seul à faire sa part dans ce processus.
J'ai été chef de file de l'enseignement des traités pendant cinq ans avant de devenir député. Je peux vous garantir que nous avons regardé les appels à l'action. En Nouvelle-Écosse, les élèves de toutes les classes, de toutes les écoles et de tous les niveaux commencent à apprendre l'histoire des peuples autochtones, comme le recommande l'appel à l'action no 10 de la Commission de vérité et réconciliation.
J'ai aussi participé au cercle sportif autochtone. Il se penche sur la mise en œuvre des appels à l'action numéro 87 à 91, axés sur les sports.
Il y a donc des avancées partout au pays. Outre les gouvernements provinciaux et fédéral, des organismes sportifs, des écoles et d'autres administrations examinent les appels à l'action et y trouvent de bonnes pistes vers la réconciliation.
Le gouvernement libéral fait sa part. Il avance pas à pas vers la réconciliation. Nous devons continuer d'avancer, un pas à la fois, un geste à la fois.
Madame la Présidente, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales des Algonquins.
L'histoire des Autochtones du Canada remonte à très loin dans le passé, bien avant l'arrivée des premiers Européens au pays.
Les Autochtones ont joué un rôle prépondérant dans l'histoire du Canada et ils constituent un pilier solide de notre société. On parle ici de paroles qui sont prononcées pendant les nombreuses cérémonies de citoyenneté qui se tiennent partout au pays. Prêter le serment de citoyenneté est une étape essentielle du processus à suivre pour devenir citoyen canadien. Il s'agit en fait de la dernière étape. Pendant la cérémonie, les participants acceptent les droits et les responsabilités qui découlent de la citoyenneté en prêtant le serment de citoyenneté, après quoi ils deviennent des citoyens canadiens et reçoivent un certificat de citoyenneté.
J'ai eu le privilège d'assister à de nombreuses cérémonies de citoyenneté à Surrey et de souhaiter la bienvenue à de nouveaux groupes de citoyens dans notre grand pays. Ce projet de loi revêt une importance particulière pour Surrey, puisque cette ville abrite la plus grande population autochtone en milieu urbain de la Colombie-Britannique et qu'elle accueille de nouveaux voisins canadiens qui décident de s'y installer. Il est important à la fois pour les néo-Canadiens et les personnes qui sont nées ici d'apprendre à connaître les Autochtones et leur histoire.
Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, relativement à l'appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, vise à modifier le serment de citoyenneté du Canada pour y inclure une mention explicite de la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
La modification proposée est un reflet de l'engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation et le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Elle s'inscrit dans les mesures adoptées par le gouvernement pour donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Les changements constituent une étape importante et nécessaire de la réalisation du programme général du Canada pour concrétiser la réconciliation et renforcer la précieuse relation du pays avec les peuples autochtones.
La modification du serment de citoyenneté proposée par le gouvernement permettrait aux nouveaux Canadiens de bien comprendre et de reconnaître que les peuples autochtones jouent un rôle important dans l'histoire et l'identité du Canada. Le nouveau serment de citoyenneté montrerait en outre que nous nous attendons à ce que les nouveaux Canadiens comprennent les peuples autochtones et leurs droits constitutionnels.
Aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement du Canada que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Ensemble, le Canada et les peuples autochtones façonnent une relation renouvelée fondée sur la reconnaissance des droits, la confiance, le respect et un réel esprit de collaboration. C'est pourquoi, aux quatre coins du pays, le Canada et les peuples autochtones travaillent ensemble pour combler l'écart qui existe entre la qualité de vie des Autochtones et celle des non-Autochtones.
D'importants progrès ont été réalisés. Les trois derniers budgets ont consacré 16,8 milliards de dollars d'argent frais aux peuples autochtones, et les dépenses prévues en 2020-2021 seront de 34 % supérieures à celles de 2015, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Le budget de 2019 constitue la prochaine étape sur la voie vers la réconciliation et un avenir meilleur pour les Autochtones et tous les Canadiens.
Étant donné que j'ai siégé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pendant quatre ans et que je siège actuellement au comité du commerce international, ce projet de loi me tient particulièrement à cœur. C'est la première fois dans l'histoire des accords de libre-échange conclus par le Canada que l'on inclut une exception générale pour que le gouvernement soit en mesure de respecter ses obligations juridiques envers les Autochtones conformément à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et d'autres ententes d'autonomie gouvernementale.
Lors des négociations entourant l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, la consultation des communautés autochtones a été l'une des priorités absolues du Canada. Pour assurer la protection des intérêts commerciaux des Autochtones, l'Accord comprend des dispositions qui reconnaissent l'importance d'accroître la mobilisation de ces derniers.
L'Accord maintient les réserves, les exceptions et les exclusions traditionnelles du Canada dans de nombreux domaines, notamment le commerce des services et les investissements transfrontaliers, les ressources naturelles, l'environnement et les sociétés d'État. En faisant la promotion de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones, le gouvernement aidera les Premières Nations, les Inuits et les Métis à contribuer pleinement à la prospérité économique du Canada et à en tirer profit. Il s'agit d'une mesure essentielle pour favoriser la réconciliation et l'autodétermination.
Tous les enfants canadiens méritent d'avoir véritablement une chance égale de réaliser leur plein potentiel, peu importe où ils habitent. Grâce à sa collaboration continue avec des partenaires autochtones et inuits, le gouvernement travaille à éliminer les obstacles à l'accès aux soins de santé de qualité et aux aides sociales adaptées à la culture, dont les enfants ont besoin pour réussir. De plus, un financement fondé sur les distinctions rendra les études postsecondaires plus accessibles aux étudiants autochtones, inuits et métis, dont il favorisera la réussite scolaire.
Le gouvernement prend également des mesures pour aider les communautés à se réapproprier, à revitaliser, à conserver et à renforcer les langues autochtones ainsi qu'à perpétuer des histoires et des traditions culturelles. Pensons notamment à l'adoption du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, qui, depuis l'an dernier, protège 90 langues autochtones actuellement parlées au Canada.
Même si le chemin de la réconciliation est long, le gouvernement, par ses actions et ses interactions, continuera d'y avancer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Comme je l'ai dit, les changements proposés au serment dont il est question aujourd'hui représentent un grand pas nécessaire pour faire avancer le dossier plus vaste de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. Ces changements montrent aux nouveaux Canadiens — à tous les Canadiens, en fait — qu'existe un respect profond envers les peuples autochtones, tout en soulignant que les histoires des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont indissociables de la société et de l'identité canadiennes.
Madame la Présidente, je souligne que le libellé de la recommandation numéro 94 n'est pas le même que celui employé dans la mesure législative du gouvernement.
Je me demande si le député pourrait expliquer pourquoi le gouvernement a choisi de proposer un libellé distinct au lieu de se contenter de reprendre celui employé dans la recommandation du rapport.
Madame la Présidente, je crois que cela s'est fait en consultation avec de nombreux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Après une consultation considérable, le libellé a été accepté et adopté. Encore une fois, cela faisait partie de notre appel à la consultation avec les Premières Nations du Canada. Je crois qu'elles sont satisfaites du libellé auquel nous sommes arrivés.
Madame la Présidente, d'abord, je mentionne au député que nous appuyons la mesure législative proposée. Il s'agira du dixième appel à l'action sur 94 que le gouvernement aura mis en œuvre depuis la présentation du rapport de la Commission de vérité et réconciliation en 2015.
Le député le sait, les progrès ont été obtenus au compte-goutte. Cependant, ce qui nous inquiète, c'est le projet de loi sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous nous inquiétons de la possibilité que la présentation de ce projet de loi soit encore repoussée.
J'aimerais que le député dise s'il s'inquiète de cette possibilité, en particulier à la lumière de l'inquiétude actuelle au pays concernant les maigres avancées obtenues. Le projet de loi avait été adopté par la Chambre lors de la dernière législature, mais il est mort au Sénat. Le député entend-il contribuer à l'adoption du projet de loi?
Madame la Présidente, nous avons pris des mesures concernant les 94 recommandations et, effectivement, nous en avons mis 10 en œuvre. Malheureusement, bon nombre de ces appels à l'action ne sont pas de compétence fédérale, mais celle des provinces, des municipalités et d'autres entités. Nous appelons toutes les parties visées par les recommandations à mettre ces dernières en œuvre.
En ce qui concerne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, comme l'a si bien souligné le député, le projet de loi avait été adopté par la Chambre. Malheureusement, il y a un parti qui n'appuyait pas le projet de loi. À ce que je sache, ce parti a choisi de ne pas le faire adopter à l'autre endroit lors de la dernière législature et le projet de loi est mort au Feuilleton.
Le député n'a pas à s'en faire, les députés ministériels tiennent à ce que ce projet de loi soit adopté et ils feront tout le nécessaire. À l'instar de mon collègue qui a posé la question, je continuerai de travailler à ce dossier.
Madame la Présidente, je me demande si le député pourrait fournir certaines explications. Nous disposons de si peu de temps dans cette enceinte pour présenter et adopter des mesures législatives. La Commission de vérité et réconciliation a formulé 94 recommandations, mais seules 9 d'entre elles ont été mises en place. Il s'agit d'un bilan catastrophique.
En matière de protection de l'enfance, aucune des cinq recommandations n'a été respectée. En ce qui concerne le domaine de la santé, le bilan est de zéro recommandation respectée sur sept, alors qu'en matière de justice, on parle d'une seule et unique recommandation suivie sur 18. Les libéraux se sont attardés à la recommandation la plus simple, la plus facile, mais même là, ils n'ont pas réussi à respecter les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi le gouvernement ne se penche pas sur les 94 recommandations importantes au lieu de celle-ci, étant donné le temps limité dont nous disposons à la Chambre?
Madame la Présidente, au moins, la Chambre évolue dans la bonne voie. En effet, par rapport à ce qu'on laissé les conservateurs en 2015, la Chambre a consacré 34 % plus de fonds pour soutenir les peuples autochtones. On parle de fonds réels, et non d'un simple projet de loi. Nous nous sommes déjà occupés de 10 appels à l'action sur 94, et nous continuons à déployer des efforts sur chacune d'entre eux.
La participation du gouvernement fédéral ne représente qu'une partie du portrait. Je suggère au député d'examiner le bilan des conservateurs et de bien réfléchir avant de critiquer autrui.
Je remercie le député de son discours. Cela dit, pendant qu'il parlait, il y avait un autre débat entre des députés des deux côtés de la Chambre, ce qui dénote un manque de respect. Je demanderais aux députés de garder leurs réflexions, questions et observations pour eux jusqu'à ce qu'on leur donne la parole.
Nous reprenons le débat. Le député de Sherwood park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-6. Bien qu'elle soit brève et simple, cette mesure législative nous amène à nous pencher sur tout un éventail de questions liées à notre accueil des nouveaux arrivants, au processus d'obtention de la citoyenneté et à la réconciliation avec les peuples autochtones. Il y a de nombreux points différents à soulever dans le cadre de cette discussion.
Petite mise en contexte d'abord: un nombre considérable de recommandations a été formulé à l'issue des travaux de la Commission de vérité et réconciliation, travaux qui avaient suivi les excuses présentées par l'ancien premier ministre Stephen Harper, qui avait travaillé avec les autres partis.
Mes collègues d'en face criaient à propos de quelque chose qui ne s'était peut-être pas passé, mais ils devraient se rappeler que cette démarche avait été une démarche commune. Tous les partis y avaient travaillé ensemble, mais la démarche s'est déroulée et a été engagée sous le leadership de Stephen Harper.
Lorsque nous parlons de réconciliation avec les peuples autochtones, nous parlons de la liste de recommandations qui a découlé de ce processus. Certaines des recommandations portent sur des questions très vastes, importantes et difficiles concernant la justice et la santé ou sur une réorientation politique claire. D'autres portent sur des questions de dénominations et de symboles. Je conviens tout à fait que ces mesures et discussions symboliques sont importantes. Nous ne devrions pas les rejeter entièrement. La manière dont nous reconnaissons verbalement certaines choses, comme le serment de citoyenneté et d'autres aspects symboliques, n'est pas sans importance.
Cependant, la reconnaissance symbolique devrait constituer une étape ou une partie d'un processus menant à un changement plus substantiel, un lien plus important et une réconciliation. Il est regrettable que le gouvernement se concentre exclusivement sur les petits aspects symboliques de la situation au lieu de prendre des mesures concrètes.
En plus de parler du projet de loi, je veux me concentrer sur les types de mesures de fond requises pour faire avancer un programme de réconciliation.
Pour les gens qui viennent de se joindre à nous, je précise que le projet de loi accomplirait une chose simple. Il modifierait le serment que les nouveaux Canadiens prêteraient lorsqu'ils deviendraient citoyens canadiens. Le serment actuel dit simplement ceci:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Il s'agit d'un serment général. Il mentionne la reine et la notion du respect des lois et des obligations. Le texte est clair, beau et simple, mais il ne précise pas trop les lois dont il est question. La modification propose d'inclure un élément spécifique dans le serment. Le nouveau serment serait libellé comme suit:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Il existe de nombreux aspects de l'histoire et de l'identité du Canada, et cette modification amène un aspect très important: les engagements pris dans le cadre des traités dont nous faisons tous partie dans nos relations avec les peuples autochtones.
La modification se rapporte à la recommandation numéro 94 du processus de la Commission de vérité et réconciliation, mais elle ne la suit pas à la lettre. On y lit:
Nous demandons au gouvernement du Canada de remplacer le serment de citoyenneté par ce qui suit:
Je jure (ou affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.
La recommandation numéro 94 va dans la même direction que le projet de loi, mais elle est beaucoup plus simple et plus claire. Elle n'est pas aussi longue et elle ne nomme pas tous les groupes autochtones: les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Elle utilise le qualificatif « autochtones ».
Par conséquent, on peut envisager trois options dans ce dossier: le serment actuel, le serment modifié que propose le gouvernement et celui que propose la Commission de vérité et réconciliation. Il va sans dire qu'il existe aussi une foule d'autres possibilités.
On pourrait également envisager de reconnaître la dualité linguistique, l'identité multiculturelle et souligner l'importance de la liberté, des droits de la personne, de la démocratie et de la primauté du droit. On pourrait aussi ajouter divers autres éléments très importants pour l'identité canadienne et la nation que nous formons aujourd'hui.
Toutefois, il existe un processus, autre que le serment de citoyenneté, qui permet aux nouveaux venus au Canada de découvrir divers aspects de l'identité canadienne, notamment par la lecture. Je songe notamment au guide de la citoyenneté. Dans la recommandation numéro 93, la Commission de vérité et de réconciliation demande précisément au gouvernement d'examiner la trousse d'information pour les nouveaux arrivants, afin que le guide de citoyenneté relate une histoire qui « reflète davantage la diversité des peuples autochtones du Canada, y compris au moyen d'information sur les traités et sur l'histoire des pensionnats ».
Il va sans dire que cette demande est importante. Dans un guide de citoyenneté, il n'y a pas lieu de rechercher la brièveté et la simplicité. Dans ce genre de document, on peut fournir davantage d'information et d'explications et il vaudrait la peine d'améliorer le guide actuel. J'estime qu'il y aurait consensus à cet égard au moins parmi les députés qui siègent à la Chambre des communes.
Les efforts du gouvernement portent une fois de plus sur une proposition à caractère symbolique. Il ne retient pas exactement la proposition faite, mais il présente un projet de loi prévoyant une modification du serment de citoyenneté.
Que devons-nous en conclure?
Premièrement, reconnaître entièrement notre histoire en tant que peuple au Canada est un principe très important. À l'origine, on présentait notre histoire nationale comme le récit de l'union de deux nations: les Français et les Anglais. Cela faisait partie de la dynamique à l'époque de la Confédération. Or, bien d'autres peuples ont été intégrés au Canada, et pas vraiment avec leur consentement.
Il y avait les Autochtones, dont le statut à titre de nations distinctes n'était pas reconnu à l'époque. De plus, comme certains en ont parlé récemment, une bonne partie de l'Ouest canadien n'a pas négocié son inclusion dans la Confédération. Le territoire a plutôt été acheté, puis on y a défini des frontières et le gouvernement fédéral a conservé une partie de ce qui, autrement, était des pouvoirs provinciaux.
En tant qu'habitant de l'Ouest canadien qui se soucie des préoccupations des Autochtones, je comprends que la description de notre passé comme étant l'histoire d'une dualité culturelle et de l'union de deux nations ne reflète pas l'expérience canadienne dans toute son ampleur et dans toute sa diversité.
Est-il important de refléter cela dans l'information que nous véhiculons par divers moyens à des fins éducatives, notamment à l'intention des nouveaux arrivants? Absolument. Tous les députés souhaitent que les nouveaux arrivants apprennent ces renseignements importants sur l'histoire du Canada et l'identité canadienne. Ils apprennent de nos réussites et de nos erreurs du passé et ils arrivent ainsi à mieux comprendre ce que signifie être Canadien.
Nos fondateurs avaient raison de nous percevoir comme une nation multiculturelle, mais, en même temps, une nation civique commune. Nous devons avoir une identité civique commune découlant d'une compréhension de notre histoire fondée sur certaines valeurs communes. L'importante relation entre nous tous et les Autochtones qui vivent au Canada fait partie de cette histoire. Par conséquent, cette reconnaissance et cette appréciation sont très importantes.
Je sais que le processus d'obtention de la citoyenneté soulève parfois un débat.
Dans une entrevue accordée au New York Times, il y a quelques années, le premier ministre a décrit le Canada comme un État postnational où il n'y a pas d'identité profonde ni de courant dominant. Je ne suis pas d'accord. Il est vrai que nous n'appartenons pas tous au même groupe ethnique ou religieux, mais nous avons bel et bien une identité civile commune.
Ceux qui soulignent l'importance de discuter des effets des injustices sur les peuples autochtones dans le cadre du processus d'accueil des nouveaux arrivants défendent l'idée importante selon laquelle les Canadiens ont une identité civile commune, et celle-ci doit évoluer de manière à tenir compte à la fois des réussites et des échecs de notre passé et de la façon de progresser. L'idée d'une identité civile commune est un aspect important à considérer dans le cadre du débat sur cette proposition.
Ce qui me décourage le plus dans le contexte actuel, c'est qu'il y a un besoin urgent que le gouvernement agisse. Il doit poser des gestes concrets pour améliorer les conditions économiques et ainsi améliorer à bien des égards les conditions de vie des Autochtones du pays. Nous avons beaucoup débattu de cette question en particulier la semaine dernière.
Il y a des projets d'exploitation des ressources naturelles dans des régions éloignées qui sont largement appuyés par les communautés autochtones. Sans vouloir débattre de certains barrages ou de certaines politiques en particulier, je dirais qu'il y a évidemment beaucoup de mécontentement dans ma circonscription et dans ma province à cause de ce qu'il est advenu du projet Frontier de la société Teck.
La question qui se pose est de savoir si nous voulons être le genre de pays où les Autochtones ont le droit d'exploiter des ressources, d'accepter des projets, de signer des accords avec des entreprises, puis de voir ces projets se concrétiser quand ils bénéficient de l'appui des peuples autochtones locaux. On a beaucoup discuté des droits des peuples autochtones, à juste titre. Nous devons prendre en compte, dans cette discussion, le droit à exploiter des ressources et à soutenir des projets.
Nous aurions dû tirer des leçons de notre passé colonial, une époque où les gens ne pouvaient parler en leur nom propre, car d'autres le faisaient à leur place.
Ceux qui, aujourd'hui, prétendent parler au nom des peuples autochtones, mais qui ne savent pas, en fait, ce que ces peuples autochtones veulent ni où se trouvent leurs intérêts font preuve d'une mentalité colonialiste. Dans d'autres parties du pays, par exemple, des manifestants et des militants se disent opposés aux projets d'exploitation par solidarité avec le peuple wet'suwet'en, alors que celui-ci, dans sa grande majorité, a dit, par la voix de ses représentants élus, être en faveur de ces projets.
Ce n'est pas de la solidarité de prétendre parler au nom d'un groupe dont on ne fait pas partie et d'aller à l'encontre de ses souhaits; c'est du colonialisme. Nous devons être conscients de la différence. La solidarité, c'est quand des gens amplifient la voix des personnes qui expriment leurs préoccupations. L'opposition aux désirs de ces communautés n'est pas une forme de solidarité, mais de colonialisme. Nous avons eu beaucoup de problèmes dans le passé quand des dirigeants, des activistes et des citoyens non autochtones n'ont pas saisi la différence entre ces deux concepts. Les personnes ayant une mentalité colonialiste qui croient que les gens peuvent seulement être en faveur du développement pour des raisons pécuniaires ont une attitude paternaliste, même si elles sont motivées par de bonnes intentions. Nous aurions dû apprendre que les bonnes intentions ne sont pas suffisantes pour favoriser les relations entre le gouvernement et les peuples autochtones.
Nous devons défendre les droits des Canadiens autochtones d'exploiter les ressources, d'aller de l'avant avec des projets qu'ils appuient et qui leur permettraient de profiter d'emplois et de débouchés au sein de leurs propres communautés. Sans ces emplois et ces débouchés, ces personnes sont contraintes d'accepter un niveau de vie bien inférieur à celui des autres Canadiens ou, sinon, de quitter leur communauté pour s'installer dans un centre urbain.
Ce sont là des enjeux réels, fondamentaux et, j'ajouterai, difficiles du processus de réconciliation. Comment pouvons-nous ouvrir un dialogue constructif avec les représentants élus des peuples autochtones pour leur dire que, même s'il n'y a pas unanimité, les gens doivent pouvoir aller de l'avant lorsqu'il existe un vaste consensus?
Je constate que les députés libéraux et ceux du NPD ont soulevé la question de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Les conservateurs appuient en principe les objectifs énoncés dans la majeure partie du document, mais nous sommes très préoccupés par les cadres juridiques qui l'entourent. Chacun des cadres qui ont été présentés à la Chambre par le passé et qui indiquent que chaque communauté doit donner son consentement préalable librement et en connaissance de cause ont eu pour effet d'accorder un droit de veto à ces communautés.
Selon moi, dans un pays démocratique, si la majorité des communautés et des particuliers sont favorables à un projet et que ce dernier jouit d'un immense appui, les représentants élus des peuples autochtones devraient avoir le droit de réaliser les souhaits de la majorité. Évidemment, nous défendons les droits de la minorité lorsqu'il y a atteinte aux droits d'une personne, mais quand on parle de politique économique et de développement, nous avons l'impression que les droits des communautés autochtones devraient comprendre le droit de la majorité d'exprimer sa volonté et d'aller de l'avant.
Le cadre prévu aux termes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soulève des inquiétudes en ce sens, et c'est pourquoi je me suis opposé à un projet de loi d'initiative parlementaire portant là-dessus lors de la dernière législature. Il faut régler ces enjeux. Si la majorité des communautés autochtones rejettent un projet particulier dans leur région, il faut tenir compte de leurs récriminations et respecter leur volonté. En revanche, si la majorité des communautés autochtones sont favorables à un projet, il faut respecter leur volonté et aller de l'avant.
Voilà quelques-unes des questions de fond dont il est essentiel de tenir compte, mais le gouvernement manque de leadership à cet égard. Le Canada est en train de devenir un pays où il est très difficile de construire quoi que ce soit, où on annule des projets par crainte qu'un petit nombre de manifestants mettent des bâtons dans les roues des promoteurs. Des projets qui sont bons pour l'économie et pour l'environnement et qui reçoivent l'appui des Autochtones ne voient tout simplement pas le jour. Des entreprises vont donc décider d'investir ailleurs, et les véritables victimes de ces décisions seront les Canadiens vulnérables. Chacun de ces projets pourrait permettre à des gens d'occuper un emploi et d'assurer l'éducation de leurs enfants.
Ces discussions sont cruciales pour notre économie, pour l'environnement et pour notre relation avec les Autochtones. Je supplie la Chambre de se concentrer sur ces questions fondamentales afin que nous puissions faire preuve de leadership et établir des cadres qui donnent aux communautés autochtones le droit d'exploiter leurs ressources, d'aller de l'avant et d'accéder à la prospérité économique.
Ce faisant, nous devons toujours nous efforcer de créer une société inclusive où les nouveaux arrivants comprennent l'histoire et les traditions des peuples autochtones et où tous ceux et celles qui sont nés ici prennent le temps d'approfondir l'histoire du pays.
Je ne pense pas que c'est en changeant une ligne dans le serment de citoyenneté, surtout d'une manière qui ne concorde pas avec les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, que nous allons avancer sur ces questions de base. Comme je l'ai dit au départ, même si les discussions symboliques ont leur place, l'urgence de la situation actuelle, l'inertie du gouvernement, l'absence d'un plan sur la suite des choses, tout cela nuit à de nombreux Autochtones au pays, aux gens qui dépendent de l'exploitation des ressources naturelles, aux gens qui dépendent du transport ferroviaire.
Il faut que le Canada soit un pays qui peut construire des choses, un pays où nous pouvons avancer ensemble. Ce serait une tragédie si le pays qui a réussi à construire un chemin de fer transcontinental n'était pratiquement plus en mesure de faire approuver quelque grand projet d'intérêt national que ce soit, surtout quand ces projets ont l'appui de la majorité des Autochtones du pays.
Ce sont là des questions que nous devons régler sans retard.
Madame la Présidente, je remercie vivement mon collègue d'en face pour son discours éloquent. Le fait qu'il parle aussi longtemps sans lire m'impressionne. Je vais essayer d'en faire autant.
J'ai constaté que bon nombre de conservateurs qui sont intervenus sur ce sujet ont exprimé leur volonté indéfectible d'appuyer les peuples autochtones tant que cela ne va pas à l'encontre de leur discours politique et que les gens sont d'accord avec ces grands projets d'extraction de ressources en cours. Cependant, je me demandais si vous pouviez citer un exemple de conservateurs prêts à défendre les droits des peuples autochtones alors que cela ne correspondait pas à votre discours.
Ces modifications ne visent pas à apaiser les conservateurs ou à les faire adhérer au serment. Il s'agit de consulter les peuples autochtones du Canada, de leur demander ce qu'ils souhaitent voir figurer dans ce serment et d'agir en conséquence.
Le député est passé du discours direct au discours indirect pour revenir au discours direct. Je tiens simplement à lui rappeler qu'il doit adresser l'entièreté de son discours à la présidence.
Madame la Présidente, j'ai deux points à faire valoir en réponse aux commentaires de mon collègue.
Il a parlé de l'importance de la consultation. J'ai souligné dans mon discours certaines des différences qui existent entre la recommandation de la Commission de vérité et réconciliation et le projet de loi en ce qui concerne la formulation et le serment de citoyenneté. Le gouvernement estime peut-être que les consultations menées avant l'élaboration du projet de loi étaient plus rigoureuses que le travail effectué par la Commission de vérité et réconciliation. Je ne sais pas si le gouvernement a tenu de tels propos, mais il y a quelques questions à se poser sur la participation et les consultations réelles.
Soyons très clairs: le droit des peuples autochtones à se développer est absolument celui de dire oui ou de dire non. En général, les projets qui ne bénéficient d'aucun soutien autochtone ne voient même pas le jour. On n'en entend pas parler. Les grands projets dont on entend parler et dont on parle dans les médias, comme le projet Coastal GasLink et le projet Frontier de la société Teck, sont précisément ceux qui ont connu le plus de progrès dans un environnement politique relativement difficile, car ils sont très logiques et jouissent d'un appui massif de la part des communautés autochtones. C'est peut-être la raison pour laquelle le député estime que nous ne parlons que de ce genre de projets.
Dans le cas du projet Coastal GasLink, 20 conseils de bande sont en faveur du projet. Il s'agit d'un gazoduc qui réduira les émissions de gaz à effet de serre puisqu'il permettra d'éliminer le charbon. C'est bon pour l'environnement. C'est bon pour les populations autochtones. C'est tout simplement évident.
J'appuie...
Madame la Présidente, je suis conscient que les points de vue des Autochtones diffèrent énormément au sujet de l'exploitation des ressources. En ce moment, il faut donner aux Wet'suwet'e le temps et les ressources nécessaires pour qu'ils prennent une décision. Au cours des 150 dernières années, nous avons tellement détruit leur modèle de gouvernance traditionnel que cela n'a fait qu'accentuer les divisions.
Je souhaite axer mes observations et ma question sur le projet de loi C-6, celui dont nous sommes saisis. Je comprends que les conservateurs ont des réserves quant à l'appel à l'action no 94. Ce que je me demande, c'est s'ils en ont également par rapport à d'autres appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Si le problème réside dans la précision des mots contenus dans le serment, pourquoi le parti du député essaie-t-il de torpiller le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, alors que nous pourrions le renvoyer à un comité, qui pourrait entendre des témoins et, peut-être, régler certains des désaccords linguistiques que nous avons dans ce dossier important.
Madame la Présidente, le député a soulevé un grand nombre de points. Je vais essayer de les aborder tous.
S'agissant de Coastal GasLink dont il a parlé au début, il souhaitait que l'on accorde aux gens plus de temps, d'espace et de ressources pour prendre une décision. Les choses ne peuvent pas rester figées jusqu'à ce qu'elles fassent l'unanimité. Nous constatons déjà un appui massif pour le projet, mais si l'on demande toujours plus de temps, les gens ne vont tout simplement pas investir au Canada. S'il faut attendre que tout le monde soit d'accord, il n'y aura jamais d'investissements.
Dans une démocratie, il doit y avoir un mécanisme cristallisant le sentiment de l'écrasante majorité et ce mécanisme, ce sont les représentants élus, qui sont tous en faveur du projet.
Le député a parlé des appels à l'action. Bien sûr, les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation portent sur différents domaines, qui nécessitent tous une solide collaboration de la part du gouvernement. Ce serait difficile de les énumérer et de les commenter toutes. Par contre, j'ai déjà parlé de l'importance de l'appel à l'action no 93, qui est lié d'une certaine façon au numéro 94, en disant que la modification du serment de citoyenneté pose problème. Or, il faut certainement débattre du guide sur la citoyenneté et des renseignements importants qu'il fournit et se demander s'il ne devrait pas traiter davantage de sujets tels que les pensionnats indiens et la réconciliation.
Madame la Présidente, au début de son allocution, mon collègue a parlé un peu du précédent gouvernement. Moi non plus, je ne veux pas aller trop loin dans cette direction, car c'est une perte de temps et, à la fin, c'est lassant.
Le fait est qu'il serait exagéré de dire que Stephen Harper s'intéressait aux Autochtones. Au sujet de la Commission de vérité et réconciliation, il a tout fait sauf faire une croix définitive sur le rapport. Il ne s'est jamais engagé à suivre l'une de ses recommandations. Il y a eu des manifestations au pays. Des gens de la nation des Cris ont littéralement marché et défilé jusqu'à Ottawa, et Stephen Harper a choisi d'aller accueillir un panda à l'aéroport plutôt que de les rencontrer. Si l'on notait la capacité des gouvernements à entamer un dialogue constructif avec les peuples autochtones et à trouver des solutions, le gouvernement de Stephen Harper obtiendrait certainement la note F.
Nous sommes peut-être à un tournant. Je l'espère vraiment parce que c'est de cela qu'il s'agit. Peut-être que le gouvernement conservateur verra cet enjeu un peu différemment et qu'il voudra faire avancer les choses.
S'il n'est pas possible de le faire sur cette question, sur quelles recommandations le député serait-il disposé à négocier?
Madame la Présidente, le député affirme qu'il ne souhaite pas s'acharner inutilement sur cet enjeu, mais poursuit son allocution en formulant des critiques injustifiées et absurdes à l'égard du gouvernement conservateur précédent.
Les conservateurs ont pourtant déployé des efforts considérables en toute bonne foi, non seulement sur des enjeux symboliques, mais aussi sur des fronts politiques essentiels. Je pense notamment à la hausse des enveloppes budgétaires en éducation et à la collaboration avec Shawn Atleo et d'autres intervenants pour tenter d'établir un cadre permettant de remédier vraiment aux problèmes qui persistent en matière d'éducation. Ce travail n'a pas donné tous les résultats espérés, mais il s'agit d'efforts honnêtes pour s'attaquer à des enjeux complexes et de longue date. Honnêtement, changer quelques mots dans le serment de citoyenneté, c'est bien peu en comparaison du legs des conservateurs.
Si je me souviens bien, la protection des droits relatifs aux biens matrimoniaux dans les réserves n'a jamais été appuyée par les autres partis. Il s'agit d'une avancée majeure en matière d'égalité des sexes parmi les peuples autochtones. N'oublions pas non plus que c'est sous la direction de Stephen Harper que des excuses ont été présentées.
Je suis d'accord pour dire qu'il y a encore du travail à faire. Pour ce qui est des opportunités économiques des peuples autochtones, on constate un net recul en raison des erreurs du gouvernement libéral. Les peuples autochtones sont en quête d'opportunités et de prospérité, et ils souhaitent pouvoir exploiter eux-mêmes leurs ressources. J'espère qu'ils pourront très bientôt compter sur un gouvernement qui les soutient dans cette voie.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de son discours.
J’aimerais lui demander son avis sur l’approche du gouvernement dans la crise actuelle. Au cours des dernières heures, on a appris le déclenchement d'opérations policières qui ont provoqué des effets secondaires, c'est-à-dire des tentatives d'ériger de nouveaux barrages. Bien sûr, tous les députés de la Chambre savent que cela est dû à l’inaction du gouvernement, lequel a pris plus de 10 jours avant de tenir une première rencontre avec les groupes impliqués.
Dans son discours, mon collègue parle notamment beaucoup de respect envers les Premières Nations. N’y aurait-il pas lieu en ce cas d’adopter les propositions faites par le Bloc, c’est-à-dire de suspendre temporairement les travaux de construction du gazoduc et de retirer la GRC du territoire wet'suwet'en pour que l’on puisse démanteler les barrages, puis discuter de la reprise éventuelle des travaux?
Nous ne disons pas qu’il faut tout annuler, mais nous sommes dans une situation de crise qui est intenable. Je lisais tantôt que les producteurs de porc sont actuellement dans la détresse. Heureusement, la météo est clémente, mais on pourrait se trouver bien mal pris en seulement quelques heures.
Madame la Présidente, j’apprécie le travail de mes collègues du Bloc.
D'un autre côté, autant les Québécois veulent le pouvoir et des occasions de développer leurs ressources, autant nous, dans l’Ouest, avons ce même désir de pouvoir développer nos propres ressources économiques. Les Autochtones ont eux aussi les mêmes demandes et veulent pouvoir développer leurs ressources sans interférence des autres régions. J’espère donc que nous aurons l'appui des autres partis et des autres régions pour notre désir de développer nos ressources.
[Traduction]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, j'informe la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Don Valley-Est.
Je tiens également à souligner que nous sommes réunis aujourd'hui sur les terres ancestrales de la nation algonquine.
Je suis ravi d'avoir l'occasion d'intervenir à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-6, une mesure qui propose des modifications au serment de citoyenneté pour reconnaître l'importance du rôle des peuples autochtones au Canada.
Les modifications proposées visent quatre objectifs très importants. Premièrement, elles reconnaissent que les Autochtones ont contribué de façon substantielle à l'histoire du Canada et à la formation de l'identité de notre nation. Deuxièmement, elles reflètent l'engagement du gouvernement à l'égard de la réconciliation. Troisièmement, elles rappellent à l'ensemble des Canadiens qui prêtent le serment de citoyenneté que la reconnaissance des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones constitue une responsabilité inscrite dans la Constitution. Quatrièmement, elles incitent l'ensemble des Canadiens à s'engager à l'unisson sur la voie de la réconciliation.
Pour devenir citoyens de cette grande nation qui est la nôtre, les nouveaux arrivants de 14 ans ou plus que le gouvernement accepte d'accueillir comme citoyens doivent prêter le serment de citoyenneté. À cette occasion, ils jurent d'observer fidèlement les lois du Canada et de remplir loyalement leurs obligations en tant que Canadiens. Le serment de citoyenneté comporte seulement quelques mots, mais ce sont des mots qui ont une signification profonde. C'est un important symbole des valeurs que nous partageons comme citoyens du Canada.
Lorsque les nouveaux arrivants prononcent le serment de citoyenneté, ils font une promesse solennelle à leurs concitoyens canadiens. Ils déclarent publiquement qu'ils se joignent à la famille canadienne et qu'ils s'engagent à en respecter les valeurs et les traditions.
L'immigration a façonné le Canada, qui est actuellement formé de citoyens issus de plus de 200 groupes ethniques. Treize de ces groupes ethniques comptent plus d'un million d'habitants. En ce moment, plus du cinquième des Canadiens ne sont pas nés au Canada. Ces gens ont choisi d'immigrer au Canada. Le fait que le Canada possède l'un des taux de naturalisation les plus élevés au monde témoigne de la valeur qu'on accorde à notre citoyenneté. Au cours des 10 dernières années, le Canada a accueilli près de 1,7 million de nouveaux citoyens.
Le Canada est conscient des importantes contributions des Autochtones tout au long de son histoire. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont tous joué un rôle dans l'édification d'un Canada plus fort. Les Autochtones continueront de jouer un rôle crucial dans notre avenir commun.
Les modifications que le gouvernement propose au serment de citoyenneté permettraient aux néo-Canadiens d'apprécier et de respecter pleinement l'importance des Autochtones dans l'histoire et l'identité canadiennes. Le nouveau serment de citoyenneté tiendrait aussi compte de nos attentes envers les néo-Canadiens, qui doivent bien comprendre les Autochtones et leurs droits constitutionnels. Ainsi, le nouveau serment proposé permettrait aux nouveaux citoyens de mieux comprendre les importantes contributions des Autochtones tout en reflétant l'engagement du gouvernement à l'égard de la réconciliation, ce qui m'amène à mon deuxième point.
Le gouvernement s'est engagé à établir avec les peuples autochtones une nouvelle relation fondée sur le respect, les droits, la coopération et le partenariat. Le nouveau serment de citoyenneté proposé est une réponse à un appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ainsi que le résultat de consultations auprès d'organisations autochtones nationales. Le texte révisé rappelle aussi à tous les Canadiens que la reconnaissance des droits ancestraux et issus de traités n'est pas qu'un simple geste politique ou administratif, mais bien une responsabilité enchâssée dans notre Constitution, ce qui m'amène à mon troisième point.
La Constitution du Canada reconnaît et confirme les droits des Autochtones, mais le gouvernement estime que tous les Canadiens doivent mieux comprendre le rôle que les Autochtones ont joué dans l'histoire et la culture du Canada. Que l'on soit né ici ou que l'on ait décidé de devenir citoyen, en tant que Canadiens, nous respectons les libertés et les droits fondamentaux, nous partageons une valeur commune, soit l'égalité, et nous célébrons nos différentes cultures, traditions et langues. Ces traditions et ces cultures comprennent celles des Autochtones.
Tous les Canadiens devraient prendre part au processus de réconciliation. Les nouveaux citoyens peuvent aussi y prendre part, d'où mon quatrième point. Il est essentiel que tous les Canadiens progressent ensemble sur la voie de la réconciliation afin que nous laissions un bel héritage aux générations futures.
Grâce aux changements apportés au serment de citoyenneté, profitons de l'occasion pour reconnaître le passé du pays et établir avec les Autochtones une nouvelle relation fondée sur les droits inhérents, le respect et le partenariat. Le gouvernement est fier de proposer des modifications historiques au serment de citoyenneté afin que les néo-Canadiens puissent aussi promettre d'observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits issus des traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Avec des institutions autochtones solides, nous contribuerons aux efforts importants visant à combler l'écart socioéconomique et à favoriser le développement de communautés autochtones vigoureuses pour les générations futures.
J'exhorte les députés à se joindre à moi pour appuyer cette mesure législative cruciale à l'étape de la deuxième lecture.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre part à ce débat, puisque je représente 42 communautés des Premières Nations.
J'ai profité de la fin de semaine pour parler avec des chefs, des leaders et des membres des communautés de ma circonscription, afin d'avoir leurs impressions à propos du changement proposé. Ils m'ont dit, haut et fort, qu'au lieu de consacrer du temps à cette question, la Chambre devrait plutôt parler des nombreux enjeux qui ont une incidence beaucoup plus marquée sur la vie des Premières Nations, comme l'eau potable et les soins de santé.
Serait-il temps, selon le député, que la Chambre et le gouvernement posent des gestes concrets pour soutenir les communautés des Premières Nations et les Canadiens autochtones de partout au pays?
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion de dialoguer avec des leaders autochtones de ma collectivité, moi aussi, et ils considèrent ce projet de loi comme une étape sur la voie de la réconciliation. Ils sont aussi conscients du travail que le gouvernement libéral a accompli au cours des quatre dernières années afin d'avancer sur la voie de la réconciliation dans divers domaines, par exemple en éliminant des avis concernant la qualité de l'eau, et en consacrant des sommes historiques à l'éducation et à d'autres secteurs afin de soutenir les peuples autochtones. De plus, le premier ministre et le gouvernement ont fait preuve d'une grande patience et adopté une approche de consultation bien réfléchie devant des défis comme ceux dont nous sommes saisis.
Le député voit-il ce projet de loi comme un pas sur la voie de la réconciliation?
Madame la Présidente, je suis ravie que nous discutions de l'appel à l'action no 94 et de sa mise en œuvre. Selon moi, le moment est opportun, même si le dossier avance beaucoup plus lentement que je l'aurais voulu.
Une question me préoccupe, toutefois. En effet, avec le projet de loi, on ne répond qu'au 10e appel à l'action, sur 94. Notre progrès est plutôt lent. Comme l'a souligné l'institut Yellowhead: « Au rythme où vont les choses — 2,25 appels à l'action par année —, il faudra environ 38 années de plus pour que tous les appels à l'action soient mis en œuvre. Peut-on prévoir la réconciliation pour 2057? »
J'aimerais entendre les observations du député sur le sujet. Combien de temps faudra-t-il?
Madame la Présidente, je conviens que les progrès sont plutôt lents, mais c'est le processus que nous devons suivre pour traiter de questions aussi complexes et il prend du temps.
La tâche qui nous attend ne sera pas facile. J'espère que la députée appuiera le renvoi du projet de loi au comité, pour que nous puissions avoir une discussion sur celui-ci et sur la manière de donner suite à nos engagements et aux recommandations beaucoup plus rapidement.
Madame la Présidente, je vais continuer à poser des questions au député et au parti d'en face. Nous parlons de la recommandation numéro 94. Les libéraux ont donné suite à 9 des 94 recommandations. Le député a, notamment, évoqué des investissements historiques faits dans l'éducation.
En revanche, il y a la recommandation numéro 7, sur les services à l'enfance:
Nous demandons au gouvernement fédéral d’élaborer, de concert avec les groupes autochtones, une stratégie conjointe pour combler les écarts en matière d’éducation et d’emploi entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones.
Au cours de la dernière législature, le budget et les projets de loi d'exécution des budgets mis à part, 75 projets de loi seulement ont été adoptés. Étant donné le peu de temps dont dispose la Chambre pour adopter des projets de loi, pourquoi les libéraux ne présentent-ils pas plutôt des mesures législatives sur ces importants enjeux?
Madame la Présidente, permettez-moi d'expliquer à la Chambre que, pour que la grande majorité des 94 recommandations soit prise en compte, il faut que le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec les provinces et les autres administrations concernées. Je peux assurer à la Chambre que nous prenons les mesures dans les délais impartis pour les recommandations qui relèvent de la responsabilité fédérale.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
L'organisme Entre mamans et papas
Madame la Présidente, je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui, depuis 2006, donne plus d'argent aux familles.
C'est grâce à des versements mensuels non imposables que notre gouvernement a sorti 300 000 enfants canadiens de la pauvreté. L'Allocation canadienne pour enfants permet de réduire la pression financière sur les familles.
Dans Hochelaga, l'organisme Entre mamans et papas se veut un lieu où les parents développent des projets de vie positifs et où s'enrichit la qualité de la relation entre les parents et les enfants. L'organisme a remarqué qu’à la suite d'un accouchement, les nouveaux parents attendent avec impatience cette aide financière importante.
En octobre 2019, plus de 9 000 paiements ont été versés dans Hochelaga, et plus de 15 000 enfants ont bénéficié de l'Allocation.
Tous les enfants méritent d'avoir une chance égale de réussir.
[Traduction]
L'infrastructure
Madame la Présidente, ce matin, les travailleurs canadiens du secteur des ressources ont appris l'annulation du projet minier Frontier en Alberta, ce qui est une terrible nouvelle. Le gouvernement libéral laisse pour compte des centaines de milliers de familles de travailleurs des industries énergétique, forestière, automobile et manufacturière. Il a annulé des pipelines, a interdit la circulation de pétroliers et a bloqué des projets.
Les investisseurs fuient le Canada, et même de fières entreprises canadiennes comme Teck jettent l'éponge. Le mouvement #ShutDownCanada paralysant notre pays a été lancé par le gouvernement libéral, qui a cet objectif en tête.
Nous avons besoin que des pipelines soient construits, que des projets soient approuvés et que des progrès soient réalisés. Nous n'avons pas besoin de barrages, d'interdictions et de verbiage de la part des libéraux, qui n'appuient même pas des projets de transports écologiques.
J'étais à Hamilton la semaine dernière, et j'ai entendu l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord parler du projet de train léger sur rail, qui emploierait 5 000 personnes et réduirait les émissions. C'est le genre de projet dont nous avons besoin pour développer le Canada. La ministre de l'Infrastructure vient d'Hamilton. Appuiera-t-elle ce projet pour aider les familles de travailleurs et réduire nos émissions?
[Français]
Rufin Gionet
Madame la Présidente, M. Rufin Gionet était un citoyen bien connu et très respecté de ma circonscription. Le 17 janvier 2020, à l'âge de 99 ans et sept mois, il est décédé paisiblement aux côtés de ses proches.
M. Gionet était l'un des derniers anciens combattants canadiens de la Deuxième Guerre mondiale. Après son service militaire, M. Gionet s'est fait un nom partout au Nouveau-Brunswick grâce à sa passion pour l'industrie de la construction navale. Il a cofondé le chantier naval de Bas-Caraquet, le Fundy Shipbuilding ainsi que Caraquet Marine ltée.
Il a aussi été propriétaire d'une petite entreprise et a siégé à de nombreux conseils d'administration, comme ceux de l'hôpital de Caraquet et des Caisses populaires acadiennes.
M. Gionet a aussi été élu au conseil municipal de Bas-Caraquet et a été membre fondateur de notre seul quotidien francophone, l'Acadie Nouvelle.
Nous lui serons à jamais reconnaissants pour les services qu'il a rendus au Canada et à notre communauté. Chez nous, on se souviendra de lui comme d'un homme moderne et courageux.
Je tiens à offrir mes condoléances à ses enfants, René et Huguette, à sa famille et à ses amis.
Reposez en paix, monsieur Gionet.
Teck Resources
Madame la Présidente, au nom du Bloc québécois, je tiens à féliciter l'entreprise Teck Resources d'avoir abandonné son projet de mine de sables bitumineux Frontier.
Le monde change. On ne peut plus se permettre de contourner l'enjeu des changements climatiques. Même les entreprises d'exploitation des ressources naturelles s'en rendent compte. Même Teck, promoteur des sables bitumineux, reconnaît que les lois en place au Canada ne permettent pas de concilier l'enjeu des changements climatiques avec l'exploitation des énergies fossiles.
Aujourd'hui, une compagnie privée retire elle-même un projet pour laisser la place à une vaste conversation sur la protection de l'environnement. Aujourd'hui, une compagnie privée fait preuve de plus de leadership que le gouvernement du Canada. Si même les entreprises minières en sont rendues là, il est temps que tous les partis politiques « allument ».
Les changements climatiques sont réels. Ils représentent le plus important défi de tous les pays du monde. Il serait temps que le Canada apporte sa contribution.
[Traduction]
Charles Hubbard
Madame la Présidente, c'est le coeur lourd que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage au regretté Charles Hubbard, qui est mort le 12 février. Il a été un ami et un collègue de beaucoup d'entre nous ici, à la Chambre.
Charlie a été député de Miramichi de 1993 à 2008, et il a servi les habitants de cette circonscription avec beaucoup de fierté. Il a été secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et secrétaire parlementaire du ministre des Transports dans le gouvernement de Paul Martin.
Avant de se lancer en politique, Charlie a servi dans les Forces armées canadiennes et, en 1963, il a commencé son illustre carrière d'enseignant. Par la suite, il est devenu le premier directeur de l’École secondaire Miramichi Valley, et il a aussi participé activement à de nombreux organismes communautaires au fil des années.
Charlie était un amateur d'activités de plein air, y compris l'agriculture et la pêche.
J'offre mes condoléances à sa femme, Pat, leurs enfants et leurs petits-enfants. Charlie a été pour moi un bon ami et un mentor, et il était un véritable défenseur de la région de Miramichi. Il nous manquera.
[Français]
Les champions du Tournoi international de hockey pee-wee de Québec
Monsieur le Président, dans ma circonscription, le sport occupe une grande place et une grande importance. Nos athlètes de tous les groupes d'âge se démarquent au basketball, au volleyball, au baseball, au judo et en patinage artistique, pour ne nommer que ceux-là.
La fin de semaine dernière, deux équipes de hockey qui comptent des jeunes de ma circonscription dans leur alignement ont remporté les honneurs du 61e Tournoi international de hockey pee-wee de Québec.
En effet, les joueurs des Alliés de Montmagny de catégorie Inter-B et de l'Océanic de l'Est-du-Québec, équipe membre de la structure intégrée des Albatros du Collège Notre-Dame de Rivière-du-Loup dans la classe pee-wee AA-Élites, sont repartis avec les bannières des champions.
Je tiens à féliciter les organisations respectives, les entraîneurs et les parents, mais par-dessus tout les jeunes qui, avec passion, ont gagné ce tournoi. Je pense qu'ils vont s'en souvenir toute leur vie.
Félicitations, les jeunes! Bravo encore une fois!
[Traduction]
Robert H. Lee
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de rendre hommage à Robert H. Lee, un Britanno-Colombien exceptionnel qui est décédé la semaine dernière. Ce fils d'immigrants né à Vancouver incarnait parfaitement les qualités dont bon nombre d'immigrants font preuve au Canada: l'ardeur au travail et la volonté de redonner à la collectivité. Diplômé de l'école de commerce de l'Université de la Colombie-Britannique, Robert est devenu un courtier en immeubles prospère, un bâtisseur communautaire et un philanthrope d'une grande générosité.
En tant que recteur de l'Université de la Colombie-Britannique, il a créé le UBC Properties Trust, qui permet à l'Université de la Colombie-Britannique de mettre ses terrains à contribution pour s'assurer un financement permanent de 1,7 milliard de dollars. L'école d'études supérieures Robert H. Lee Graduate School, le centre des diplômés de l'Université de la Colombie-Britannique, le centre de santé communautaire Robert and Lily Lee ainsi que le YMCA de la rue Burrard ont tous été nommés en l'honneur de Robert et de sa famille.
Robert était un fils de Vancouver altruiste qui savait reconnaître l'importance d'aider son prochain. Son sens de l'humanité était exemplaire, et son héritage continuera d'enrichir l'ensemble de notre collectivité.
Le tournoi de la ligue de hockey des anciens de Kirkland
Monsieur le Président, la ligue de hockey des anciens de Kirkland est un pilier de la scène sportive de l'Ouest de l'île de Montréal. Elle permet aux amateurs de hockey de tous âges de sauter sur la glace pour pratiquer notre sport national dans la cadre d'une compétition amicale, mais robuste.
[Français]
Je tiens à féliciter les anciens de Kirkland d'avoir organisé encore une fois cette année, et comme d'habitude avec grand succès, un autre tournoi annuel regroupant des équipes d'anciens de partout dans notre région ainsi que de régions plus éloignées.
[Traduction]
Au cours des 35 dernières années, les joueurs, les bénévoles, les partisans et les commanditaires locaux qui ont pris part à ce tournoi ont permis de recueillir 1,2 million de dollars pour des organismes locaux.
Je remercie le président de la ligue, Donald Clarke, ainsi que les coprésidents du tournoi, Peter Gibson et Alex Robertson, de leur excellent travail qui a contribué au succès retentissant de la 36e édition du tournoi annuel de la ligue de hockey des anciens de Kirkland.
L'application de la loi
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole pour représenter les habitants formidables de Kootenay—Columbia. Je suis honoré qu'ils m'aient fait confiance pour venir les représenter.
Pendant la fin de semaine, j'ai reçu des tonnes de commentaires de gens en colère au sujet des barricades illégales. Ils n'arrivent pas à comprendre pourquoi ces barricades n'ont pas été immédiatement démantelées. Une ordonnance de la Cour suprême n'est pas une recommandation. La crise actuelle découle du manque de leadership concret et de la faiblesse du gouvernement.
La loi est claire: lorsqu'une barricade illégale est érigée, les forces de l'ordre doivent intervenir. Un contrat de service lie la GRC et la province en Colombie-Britannique. L'agent responsable de la GRC à cet endroit relève directement de la commissaire, qui relève directement du ministre de la Sécurité publique.
À l'évidence, les forces de l'ordre n'ont pas obtenu de directives claires. Je sais que, comme moi, la majorité silencieuse au pays pense que l'absence d'une réponse immédiate du gouvernement pour le démantèlement des barricades illégales est inexcusable. La crise actuelle qui touche tous les Canadiens est entièrement attribuable au manque de leadership et à la faiblesse du gouvernement.
Le Tournoi des cœurs Scotties
Monsieur le Président, le championnat canadien de curling féminin, le Tournoi des cœurs Scotties, a eu lieu la semaine dernière, à Moose Jaw, en Saskatchewan. Les quinze équipes représentant l'ensemble des provinces et territoires nous ont présenté une série de matchs inoubliables. Kerri Einarson, Valerie Sweeting, Shannon Birchard et Briane Meilleur, de l'équipe du Manitoba, ont remporté le tournoi Scotties en atteignant le centre de la maison lors d'une manche supplémentaire.
Quelle finale enlevante après une merveilleuse semaine de curling, l'autre sport national du Canada. Au Canada, c'est l'un des rares sports à avoir atteint la parité hommes-femmes, tant sur le plan de l'audience télévisuelle que des prix en argent qui sont remis.
Je félicite toutes les équipes féminines qui ont participé au tournoi et qui ont mené ce jeu dynamique vers de nouveaux sommets. Je souhaite beaucoup de chance aux championnes nationales lors des championnats mondiaux de curling féminin qui se dérouleront en mars à Prince-George, en Colombie-Britannique. Nous leur disons « allez, plus fort! »
Le Tournoi des cœurs Scotties
Monsieur le Président, je suis fier de souligner la grande victoire des joueuses de l'équipe du Manitoba lors du Tournoi des cœurs Scotties, à Moose Jaw. Elles sont maintenant les championnes canadiennes de curling. L'équipe du Manitoba, composée de la capitaine, Kerri Einarson et de ses coéquipières, Val Sweeting, Shannon Birchard et Briane Meilleur, s'entraîne au club de curling de Gimli, dans ma circonscription, Selkirk-Interlake-Eastman.
Hier, les Manitobains et, en fait, tous les Canadiens étaient rivés à leur téléviseur pendant la finale du tournoi Scotties, surtout lorsque les équipes sont allées en manche supplémentaire. Comme elles sont les nouvelles championnes, les membres de l'équipe Einarson formeront l'équipe Canada l'an prochain et auront une place dans les essais olympiques de 2021. De plus, la victoire de l'équipe Einarson est la 11e victoire du Manitoba au tournoi Scotties, égalant ainsi le record du plus grand nombre de victoires de tous les temps.
Au nom de tous mes collègues, je félicite l'équipe Einarson pour la victoire qu'elle a arrachée de haute lutte et je lui souhaite beaucoup de chance lorsqu'elle représentera le Canada au Championnat mondial de curling féminin de 2020, qui aura lieu le mois prochain, à Prince-George.
Allez, Canada!
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, cette semaine aura une place dans les ouvrages d'histoire de notre pays: elle sera la semaine où les libéraux ont anéanti tout espoir de reprise économique en Alberta. En descendant de l'avion hier soir, j'ai appris que, en raison de l'incompétence du gouvernement, la société Teck Resources renonçait à construire une usine de traitement des sables bitumineux d'une valeur de 20 milliards de dollars. Une vieille chanson du groupe The Band s'est alors imposée à mon esprit: The Night They Drove Old Dixie Down.
Les écolos-gauchistes déconnectés de la réalité, les députés du parti séparatiste du Québec, les néo-démocrates socialistes et les membres des élites sociales qui garnissent l'arrière-ban du gouvernement libéral sont responsables de cette décision qui a été annoncée hier. Ce projet minier de Teck aurait créé des dizaines de milliers d'emplois et aurait aidé l'économie canadienne. Le parti du premier ministre a été rayé de la carte dans l'Ouest canadien lors des dernières élections. Il a affirmé qu'il avait bien entendu le message, mais il n'a absolument rien compris. Je demande au premier ministre de démissionner avant de ruiner mon pays.
Le Nouvel An de la nation nisga'a
Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai eu le plaisir de participer aux célébrations du hoobiyee, qui ont eu lieu cette année dans le village de Gitlaxt'aamiks. Pendant deux jours, les tambours, le chant et la danse marquent le Nouvel An de la nation nisga'a et le retour de l'eulakane dans la vallée de la Nass.
Il est difficile de décrire l'honneur d'entrer dans la salle aux côtés des Simgigat et des Sigidimhaanak alors que les joueurs de tambour reproduisent le battement de cœur de la nation nisga'a et que des centaines de voix entonnent des chants qui résonnent auprès de toutes les générations.
Il y a maintenant 50 ans, les danseurs de cérémonie de Gitlaxt'aamiks se réunissaient pour la première fois pour faire renaître des traditions culturelles qui avaient été réprimées par le colonialisme. Cette année, les célébrations étaient aussi l'occasion de souligner la victoire de l'équipe de basketball Gidmidiik, qui a remporté son premier titre masters depuis 21 ans au tournoi All Native.
J'ai hâte de me joindre à nouveau à la nation nisga'a en mai prochain, au village de Lax'galts'ap, pour souligner le 20e anniversaire du premier traité moderne de la Colombie-Britannique. Je remercie les Nisga'as de leur accueil chaleureux et de leur amitié durable. Hoobiyee.
[Français]
L'atelier-boutique Cré-Actions
Monsieur le Président, le 30 décembre dernier, un violent incendie a ravagé l'édifice qui abritait l'atelier-boutique Cré-Actions à Salaberry-de-Valleyfield. Cet organisme communautaire important accueille les jeunes femmes qui vivent des difficultés et qui sont souvent marginalisées à se réintégrer à la communauté grâce à la couture et à l'artisanat.
La destruction du local à cause de cet incendie dévastateur a ni plus ni moins été vécue comme la perte d'une seconde maison pour la soixantaine de participantes qui s'y sentent comprises, soutenues et aimées. Une collecte de jeans qui permettra de refaire les stocks de l'atelier-boutique Cré-Actions a été organisée. Les vêtements récoltés seront transformés par les jeunes femmes en sacs réutilisables, en tabliers ou en autres objets d'artisanat, puis vendus pour financer leurs activités.
Je fais donc un appel à la mobilisation de tous les parlementaires à la Chambre: je vous invite personnellement à venir donner une paire de jeans au bureau de l'antichambre du Bloc québécois d'ici vendredi prochain.
À toutes les femmes impliquées à l'atelier Cré-Actions, votre résilience m'inspire. Je suis de tout cœur avec vous.
[Traduction]
Les débuts d'un gardien de but dans la LNH
Monsieur le Président, samedi soir, à 20 h 42, la baladodiffusion de la LNH Spittin' Chiclets a publié en majuscules, sur Twitter, le message: « UN CHAUFFEUR DE ZAMBONI DEVANT LE FILET ». En effet, à la deuxième période du match opposant les Maple Leafs de Toronto et les Hurricanes de la Caroline, l'incroyable s'est produit. L'équipe de la Caroline, qui avait déjà perdu son gardien James Reimer en raison d'une blessure à la première période, a perdu son gardien de but remplaçant, Petr Mrazek, également en raison d'une blessure, à la deuxième période.
Prise au dépourvu, l'équipe de la Caroline a dû recourir à ce qu'on appelle en anglais un EBUG, qui désigne non pas un virus informatique, mais bien un gardien d'urgence. Oui, David Ayres sait garder un but, mais jamais il ne l'avait fait devant autant de spectateurs ni dans un contexte où l'enjeu était aussi considérable, puisque les deux équipes se battaient pour une place dans les séries éliminatoires.
M. Ayres a connu un départ difficile, mais s'est ensuite adapté, arrêtant tous les tirs effectués contre lui en troisième période et menant les Hurricanes vers la victoire, ce qui lui a valu le titre de première étoile du match. La réaction de son épouse, Sarah, sur Twitter, résume bien la situation et reflète probablement le sentiment de tous les Canadiens qui regardaient le match, dont moi, mais il serait non parlementaire de la citer.
David Ayres ne remportera pas le trophée Vézina, mais il a su capturer l'imagination du pays alors que nous avions bien besoin d'une raison de nous réjouir.
Les débuts d'un gardien de but dans la LNH
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter David Ayres, l'un des plus remarquables habitants de Whitby. Samedi soir dernier, Dave, entraîneur des Wildcats de Whitby et conducteur de surfaceuse à glace, a revêtu un masque des Marlies de Toronto lorsque les Hurricanes de la Caroline lui ont demandé de remplacer d'urgence leur gardien de but.
Ce soir-là, Dave a effectué huit arrêts, il a mené les Hurricanes à une victoire de six à trois contre les Maple Leafs et il est devenu une vedette du jour au lendemain. À l'âge de 42 ans, il est devenu le gardien de but le plus âgé de l'histoire de la LNH à remporter une victoire lors de ses débuts au cours d'une partie de la saison régulière. J'ai toujours été partisan des Leafs et je ne me souviens pas d'avoir déjà été aussi fier qu'ils perdent. J'espère voir Dave dans un uniforme des Leafs la prochaine fois.
Dave fait la fierté de Whitby. Au nom des habitants de Whitby et de tous les députés, je félicite Dave de ses débuts dans la LNH et de sa performance de samedi soir.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le premier ministre a démontré toute l'étendue de sa faiblesse durant ces blocus ferroviaires. Il aurait pu utiliser les outils disponibles pour démontrer que nous sommes soumis à l'État de droit.
Au contraire, il choisit de se ranger du côté d'activistes radicaux qui s'approprient les revendications des Premières Nations. Tous ceux qui osent suggérer que la loi devrait s'appliquer sont condamnés.
Est-ce que le premier ministre va faire les choses différemment pour arrêter ces blocus illégaux dans le futur?
Monsieur le Président, c'était important de continuer de poursuivre ce travail de réconciliation, même dans des situations difficiles, et c'est exactement ce que nous avons fait jusqu'au moment où nous avons dit que c'était assez et que les barricades devaient être retirées.
C'est exactement la voie que nous avons choisie vers une résolution pacifique, en nous assurant en même temps que les denrées essentielles voyagent à travers le pays et qu'il n'y ait pas de pénurie concernant ce qui est le plus important pour les Canadiens.
Nous allons continuer de travailler sur la réconciliation de façon engagée et positive.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, rappelons que ces barrages illégaux n'ont rien à voir avec la réconciliation. Si les Ontariens souhaitent appuyer les efforts de réconciliation, ils doivent alors tenir compte du point de vue des membres de la Première Nation des Wet'suwet'en qui appuient le projet Coastal GasLink. Le problème tient au fait que les militants radicaux ont maintenant une stratégie claire car ils savent pertinemment que le premier ministre ne fera absolument rien même si l'économie est sérieusement mise à mal.
Sachant que de nouveaux projets seront probablement proposés, qu'est-ce que le premier ministre envisage de faire différemment dans l'avenir pour éviter le genre de licenciements et de préjudices économiques que causent ces militants radicaux?
Monsieur le Président, dès la première phrase de sa question, force est de constater que le chef de l'opposition ne comprend rien à la réconciliation.
Ni les députés qui siègent dans cette Chambre ni les dirigeants du Parti conservateur n'ont leur mot à dire dans le choix des représentants des peuples autochtones. Il faut procéder de façon réfléchie et engagée et nous avons montré, dans ce dossier, qu'il est à la fois possible de poursuivre les efforts de réconciliation tout en protégeant l'économie canadienne pour la suite des choses.
Des voix: Oh, oh!
Avant que nous passions à la prochaine question, je rappelle aux députés que certains d'entre eux, que je ne tiens pas à nommer, ont une voix très forte. Je sais très précisément quelles personnes sont visées, mais je souligne de façon générale qu'il faut baisser le ton.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre était prêt à enfreindre la loi, à contourner les règles et même à congédier la procureure générale pour rendre service à ses amis de SNC-Lavalin. Toutefois, alors que des milliers d'emplois dans le secteur énergétique sont en jeu et que des dizaines de communautés autochtones pourraient profiter des projets dans ce secteur, le premier ministre ne fait absolument rien.
Quand il s'agit de ses petits amis du milieu des affaires, pourquoi le premier ministre est-il prêt à enfreindre la loi, tandis que, quand il s'agit d'offrir de l'espoir et des possibilités d'emploi à des milliers de Canadiens, il refuse de faire appliquer la loi?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement défende les emplois, et c'est exactement ce que nous faisons depuis le début.
Le député d'en face ne comprend tout simplement pas qu'on ne peut pas avoir un plan de création d'emplois si on n'a pas de plan de lutte contre les changements climatiques. Il serait à peu près temps qu'il s'en rende compte.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre laisse des activistes radicaux bloquer le réseau ferroviaire et des activistes anti-énergie rédiger ses politiques gouvernementales, le marché ne met pas longtemps à saisir le message. Des projets pétroliers et gaziers sont en chantier partout dans le monde en ce moment, sauf au Canada. Pourquoi? À cause du gouvernement libéral actuel.
Sous la gouverne du premier ministre, les dépenses dans le secteur de l'énergie sont inférieures de 42 milliards de dollars à ce qu'elles étaient sous le gouvernement précédent et on a annulé des projets valant plus de 100 milliards de dollars. Le premier ministre comprend-il que pour ce qui est de veiller à ce que l'environnement et l'économie aillent de pair, il fait tout de travers?
Monsieur le Président, les députés d'en face s'obstinent à refuser de comprendre que le monde change, qu'on ne peut plus bâtir une économie solide sans lutter simultanément contre les changements climatiques. Les députés d'en face refusent de...
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés de la loyale opposition qu'ils ont posé une question et qu'ils s'attendent à une réponse. Le fait de crier ne changera rien à cette réponse.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, les investisseurs étrangers ont indiqué qu'ils veulent voir des mesures énergiques pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens des quatre coins du pays veulent qu'il y ait de bons emplois, mais aussi qu'on prenne des mesures plus vigoureuses contre les changements climatiques.
Il n'y a que le Parti conservateur du Canada et ses homologues provinciaux qui refusent qu'on lutte contre les changements climatiques et qui nuisent à l'économie et aux emplois avec cette attitude.
Monsieur le Président, le premier ministre ne comprend pas que ces décisions sont une condamnation de ses politiques.
On a dit à la société Teck qu'elle devait réduire les émissions du projet Frontier. Elle a donc établi des normes exemplaires dans l'industrie et avait les émissions les plus faibles du secteur. On lui a dit qu'elle devait consulter les communautés autochtones. Elle l'a fait et a conclu des ententes de partenariat avec les 14 communautés des Premières Nations touchées par le projet. On lui a dit que la politique du gouvernement de l'Alberta sur les grands émetteurs industriels devrait permettre l'équivalence. Cette équivalence a été obtenue la semaine dernière.
Qu'est-ce que l'entreprise était censée faire d'autre encore pour pouvoir réaliser un projet au Canada?
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de dire que ce projet n'ira pas plus loin à cause du leadership du gouvernement libéral en matière de changements climatiques. J'aimerais souligner ce que la société Teck, elle, a dit en fait. Teck...
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés que ce n'est pas en intimidant quelqu'un qui a la parole que nous aurons des échanges amicaux. Je rappelle à tous de ne pas crier pendant la période des questions.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Ce n'est pas grave, monsieur le Président. Les députés ne m'intimident pas.
La société Teck a clairement déclaré qu'elle appuie des mesures fermes pour assurer la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. De plus, elle est fortement en faveur des mesures de tarification prises par le Canada pour lutter contre les changements climatiques et d'autres politiques climatiques comme les plafonds sur les émissions provenant des sables bitumineux qui sont imposés par la loi.
C'est le Parti conservateur qui polarise le débat sur les changements climatiques et qui met ainsi notre économie en péril.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, aujourd'hui n'est pas une journée business as usual. Les Premières Nations ont dit, à travers l'étrange processus de négociation sur la place publique, alors qu'il n'y avait pas d'autre option réelle, que si la GRC se retirait du territoire — ce qui ne semble pas vraiment avoir été le cas — et que si les travaux étaient interrompus, il y avait une possibilité réelle de lever l'ensemble des barricades. Le premier ministre le savait vendredi. On pouvait douter, mais cela valait au moins la peine d'être essayé.
Pourquoi le premier ministre tient-il tant à ce que ce soit une intervention par la force de la police qui mette un terme aux barricades?
Monsieur le Président, au contraire, nous avons travaillé extrêmement fort pour obtenir une résolution pacifique de cet enjeu, mais nous ne pouvions pas permettre à ces barricades de continuer. La GRC s'est d'elle-même retirée d’un poste de commandement au kilomètre 29, ce que les Wet'suwet'en avaient demandé. Malheureusement, même après ce geste, les barricades n’ont pas été retirées. C’est pour cela que nous avons dû passer aux étapes qui ont suivi.
Monsieur le Président, il faut faire la bonne affaire, et la faire de la bonne manière. Le premier ministre aurait dû régler cela. Il aurait vraisemblablement pu régler cela.
Au lieu de régler cela, est-ce que le premier ministre reconnaît, avec ce qu’on voit aujourd’hui, qu’il a peut-être aggravé et prolongé la crise?
Monsieur le Président, nous avons démontré un engagement positif envers la réconciliation et le dialogue pendant 10 jours. Quand il est devenu clair que les communautés autochtones n'étaient pas prêtes à négocier de bonne foi avec nous, nous avons changé notre position. Je dois cependant souligner que, évidemment, toutes les décisions policières sont prises de manière indépendante.
Monsieur le Président, nous sommes dans une crise nationale et le premier ministre manque de leadership. Premièrement, il a dit que ce n'était pas sa responsabilité. Après, il a accepté sa responsabilité et exigé de la patience, mais après trois jours, la patience s'est épuisée.
Quand est-ce que le premier ministre va accepter que c'est sa responsabilité de réduire les tensions et prendre des mesures concrètes pour le faire?
Monsieur le Président, au contraire, nous avons reconnu que c’est du leadership national que cela prenait et c’est exactement ce que nous avons démontré en rassemblant les gens pour les négociations et en cherchant des façons de résoudre cette crise de façon pacifique. Malheureusement, quand nous avons vu que les négociations n’étaient pas en train d’être faites de bonne foi, il nous a fallu changer de posture, mais nous soulignons que nous sommes encore profondément engagés dans la voie de la réconciliation. Nous allons continuer, mais nous allons le faire de façon à aider les Canadiens d’un bout à l’autre de ce pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, au bout du compte, le premier ministre est l'ultime responsable. C'est au premier ministre qu'incombe la responsabilité de désamorcer les tensions.
Il n'a cessé de montrer un manque de leadership. D'abord, il refuse d'assumer la responsabilité de la situation, puis il admet qu'il existe une responsabilité fédérale et préconise la patience, patience qui s'éteint au bout de trois jours lorsqu'il s'inspire du manuel des conservateurs et renonce à désamorcer la situation sans jamais avoir rencontré les chefs héréditaires.
Quand le premier ministre reconnaîtra-t-il qu'il est de sa responsabilité de désamorcer la situation, de nommer un médiateur spécial et de rencontrer les chefs héréditaires?
Monsieur le Président, nous avons montré depuis le début que nous continuons de travailler sur les importants efforts de réconciliation. Nous continuons d'accompagner les Canadiens, Autochtones et non-Autochtones, tout au long de ce processus. Toutefois, cela doit se faire de manière responsable.
Quand il est devenu clair que les chefs héréditaires des Wet'suwet'en n'étaient pas ouverts au dialogue, nous avons modifié notre position.
Nous devons nous assurer que les Canadiens d'un océan à l'autre continuent à soutenir la réconciliation, à jouir de la sécurité d'emploi et à avoir les biens dont ils ont besoin.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, sous ce gouvernement libéral, 200 milliards de dollars d'investissements sont partis en fumée dans le secteur pétrolier et gazier. Cette perte représente 16 fois le PIB du secteur aérospatial canadien et 10 fois celui du secteur automobile; 200 000 emplois ont été perdus dans le secteur de l'énergie, soit plus que la totalité des emplois dans ces secteurs réunis.
N'importe quel dirigeant politique considérerait une telle situation comme une urgence nationale. Cependant, le premier ministre retarde et bloque activement les projets dans le secteur pétrolier et gazier et il ne fait pas appliquer la loi de la même manière pour tous les Canadiens.
Voici la vraie question. Le premier ministre veut-il que l'Alberta continue de faire partie du Canada, oui ou non?
Monsieur le Président, l'importante tâche de faire croître l'économie et de protéger l'environnement ne se limite pas à un simple projet. Le gouvernement est déterminé à travailler avec l'Alberta et le secteur des ressources pour s'assurer que de bons projets sont mis en œuvre.
Le gouvernement a approuvé le projet de remplacement de la canalisation 3, et c'est chose faite. Voilà pourquoi nous avons toujours appuyé le projet Keystone XL, dont la construction va bientôt commencer aux États-Unis.
Des milliers de bons emplois bien rémunérés ont été créés en Alberta et en Colombie-Britannique parce que nous nous sommes relevé les manches pour concrétiser le projet Trans Mountain.
Nous sommes là pour les travailleurs du secteur, nous sommes là pour leur famille et nous allons défendre leurs intérêts.
Monsieur le Président, ce n'est que de la foutaise. Le premier ministre a dit vouloir mettre fin progressivement à l'exploitation des sables bitumineux et ses actions le montrent. Le marché a compris. Il est clair qu'il ne se soucie pas de l'Alberta.
Le premier ministre était disposé à enfreindre les lois sur l'éthique et à intimider l'ancienne procureure générale pour sauver 9 000 emplois à SNC Lavalin, des emplois qui n'ont jamais vraiment été menacés.
Les Albertains veulent que tous les Canadiens et tous les secteurs prospèrent. Toutefois, lorsque 200 000 Albertains perdent leur emploi dans le secteur du pétrole et du gaz, que le taux de suicide grimpe de 30 % et que les gens abandonnent tout espoir et perdent leur dignité, il en attribue la faute à tout et à tout le monde et ne il fait rien.
Le premier ministre veut-il que l'Alberta fasse partie du Canada? Que va-t-il faire pour stopper l'hémorragie qu'il a causée?
Je rappelle aux députés ce qui constitue un langage parlementaire. Je signale que des propos incendiaires, ce sont des propos incendiaires, et qu'ils sont non parlementaires.
Monsieur le Président, nous avons fait le travail nécessaire pour le projet TMX et les travaux sont en cours et créent des milliers d'emplois.
En Alberta seulement, on compte pour plus de 8 milliards de dollars de projets pétrochimiques et des milliers d'emplois reliés à ces projets. Ce sont de réels investissements dans le secteur de l'énergie et de réels résultats pour les Canadiens et les travailleurs de l'Alberta. Ce sont des emplois. Nous continuerons de soutenir les travailleurs et ces emplois.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est vraiment pas une belle journée pour le Canada compte tenu de la fin du projet Frontier de la société Teck: 10 000 emplois sont perdus et 20 milliards d'investissements sont perdus. Pourtant, l'entreprise avait franchi toutes les étapes nécessaires et obtenu toutes les autorisations pendant 10 ans, mais il n'en manquait qu'une, soit l'autorisation finale du gouvernement libéral.
Depuis le mois de juillet, le premier ministre avait ce dossier sur la table. Pendant tous les mois de juillet, août, septembre et octobre, le premier ministre n'a rien fait. Pire encore, il a laissé des députés parler publiquement contre ce projet. Le résultat aujourd'hui est que le projet ne marche pas.
Le premier ministre est-il conscient qu'il s'attaque encore une fois au secteur de l'énergie du Canada?
Monsieur le Président, l'entreprise Teck Resources a pris la décision par elle-même. Je comprends qu'il s'agit d'une décision probablement très difficile à prendre.
La décision démontre la nécessité pour tous les palliers de gouvernement de travailler ensemble afin d'agir sur le plan du climat. Nous devons prendre des mesures en matière de changements climatiques, afin de réduire la pollution et d'apporter une certitude aux entreprises.
Nous travaillons avec tous les ordres de gouvernement au Canada et le secteur des ressources pour continuer à créer de bons emplois et pour assurer une croissance propre et durable pour tous.
Monsieur le Président, 10 000 bons emplois pouvaient être créés, mais le gouvernement a tout fait pour que cela ne fonctionne pas.
L'année dernière, les Québécois ont consommé 10,6 milliards de litres de pétrole, dont 60 % proviennent des États-Unis. Si les libéraux et les bloquistes sont contents d'aider Donald Trump, les conservateurs préfèrent aider le secteur énergétique canadien. C'est cela être Canadien et penser d'abord à nos travailleurs.
Pourquoi le gouvernement met-il encore des bâtons dans les roues des projets d'énergie au Canada?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit en anglais, nous appuyons le secteur. Nous avons approuvé la Ligne 3 d'Enbridge, qui a créé des milliers d'emplois. Elle est présentement en construction.
Nous avons approuvé Keystone XL et nous continuons d'appuyer le projet. La construction commence finalement du côté des États-Unis.
En ce qui a trait à TMX, les tuyaux sont dans le sol. Nous appuyons ce projet parce que nous avons travaillé fort pour y arriver.
Ce sont des milliers d'emplois qui sont créés en Alberta et en Colombie-Britannique présentement. Nous allons continuer à appuyer le secteur et la création de bons emplois.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de la société Teck aurait permis d'engranger des milliards de dollars de revenus, en plus de créer des milliers d'emplois dont l'Alberta et le Canada ont désespérément besoin. Hélas, Teck a retiré sa requête pour le projet, invoquant l'instabilité politique et des inquiétudes liées à la sécurité publique dans le sillage des récents barrages.
Les dirigeants de la société Teck savent que le premier ministre n'a pas le courage de défendre les intérêts économiques du Canada. Pire encore, les entreprises du secteur de l'énergie et des ressources naturelles ont réalisé qu'elles n'étaient pas les bienvenues au Canada.
Comment notre pays parviendra-t-il à attirer des investissements et créer les emplois qui en découlent avec un premier ministre incapable de livrer la marchandise?
Monsieur le Président, c'est à la société Teck que revient cette décision, et nous la respectons. Je suis convaincu qu'il s'agissait d'une décision difficile à prendre.
La décision prise par Teck Resources, de même que la lettre qui m'a été envoyée par son PDG démontre sans l'ombre d'un doute la nécessité pour tous les ordres de gouvernement de mener des actions concertées pour le climat et de favoriser la croissance propre.
Nous devons prendre des mesures pour réduire la pollution et, ce faisant, rassurer les entreprises. Dans sa lettre, M. Lindsay affirme que nous devons tourner la page sur les luttes partisanes et les rivalités entre les ordres de gouvernement.
Nous continuerons de travailler avec tous les ordres de gouvernement pour faire progresser nos efforts en matière de lutte contre les changements climatiques et favoriser l'essor d'une économie propre.
Monsieur le Président, le retrait de Teck Resources envoie le message désastreux que le Canada n'est pas ouvert aux investissements.
Même si elle a répondu à toutes les exigences environnementales et même s'il s'agit d'une société modèle pour faire participer les collectivités autochtones, Teck Resources n'a pas de solution en vue. Le manque de leadership du premier ministre a donné lieu à l'érosion de la primauté du droit, ne laissant pas d'autre choix aux sociétés que de quitter le Canada.
Le premier ministre va-t-il faire marche arrière? Va-t-il créer un pays où les projets essentiels d'envergure nationale pourront être réalisés ou bien a-t-il planifié depuis le début le déraillement de ces projets?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, la décision est celle de Teck Resources, et nous la respectons. Je suis certain qu'elle n'a pas été prise à la légère.
La décision de Teck ainsi que la lettre rédigée par son PDG montrent la nécessité d'avoir un plan sérieux de lutte contre les changements climatiques qui réduit la pollution, encourage l'innovation, permet d'assurer la prospérité économique et inspire la confiance des investisseurs.
Le gouvernement a un plan sérieux qui comprend une tarification de la pollution. Nous prenons des mesures pour dépasser les cibles fixées dans le cadre de l'Accord de Paris et pour que le Canada devienne carboneutre d'ici 2050. Nous devrons collaborer avec les provinces pour accomplir tout cela.
Nous prendrons les mesures qui s'imposent, en collaboration avec nos partenaires provinciaux, pour garantir au Canada une croissance propre et la mise en œuvre de mesures pour lutter contre les changements climatiques.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le premier ministre dit qu'il n'a pas décidé de demander le retrait de la GRC du territoire wet'suwet'en. Il n'a pas décidé de demander la suspension des travaux sur le territoire. Il n'a pas demandé l'intervention de la police directement en Ontario. On apprend même qu'il n'est pas celui qui a eu la sagesse de faire suspendre le projet Frontier de la société Teck.
Est-ce que la seule décision que le premier ministre est capable de prendre, c'est de prendre la décision de ne pas prendre de décisions?
[Traduction]
Entendons-nous bien, monsieur le Président. Notre engagement envers le dialogue et la réconciliation demeure, mais nous avons aussi reconnu les répercussions qu'ont les blocages sur les Canadiens ordinaires, leur gagne-pain et leur sécurité.
Nous avons été on ne peut plus clairs. Il faut démanteler les barricades et obéir à la loi. Je précise également que le gouvernement ne dirige pas les opérations policières. Les services policiers se laissent guider par la loi et leur conscience.
Nous demeurons résolus à collaborer avec les dirigeants autochtones pour la réconciliation et pour le rétablissement des services.
[Français]
Monsieur le Président, être guidé par sa conscience est une bonne idée. Qu'ils essaient cela pour le fun.
Maintenant que l'on constate l'échec de l'approche du gouvernement, maintenant qu'on voit que cela risque d'aggraver et de prolonger la situation, est-ce que le premier ministre ou, s'il le faut, son ministre peut prendre le téléphone et dire qu'on va retirer la GRC, qu'on va arrêter les travaux, qu'on va créer une table de discussion, à condition qu'on lève maintenant, aujourd'hui, toutes les barricades?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme toujours, nous sommes déterminés à faire respecter la primauté du droit. Pour ceux qui ignorent ce que cela signifie au juste, cela veut dire que nous exhortons tous les Canadiens à obéir à la loi. Nous ne donnons pas de directives à la police sur la manière de mener ses enquêtes ou ses opérations.
Comme l'a déclaré la Cour suprême, les directives politiques ne s'appliquent pas à la commissaire de la GRC. Comme tout autre policier, elle est responsable devant la loi. À une certaine époque, le parti d'en face comprenait cela. L'ancien premier ministre Stephen Harper avait alors déclaré que la GRC suivait un processus d'enquête dans lequel le gouvernement ne s'ingérait pas. Nous avons confiance en la GRC.
Je rappelle aux députés que, contrairement à ce qu'ils pensent, je vois ce qu'ils font lorsqu'ils crient en me regardant du coin de l'oeil. Je veux que cela soit clairement compris. Je les entends et je sais très bien ce qu'ils font.
[Français]
La parole est à l'honorable députée d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la crise ferroviaire ne sera pas réglée si on ne s'attaque pas au fond du problème. La preuve, c'est que pendant que le blocus en Ontario était levé ce matin, celui de Kahnawake s'est étendu à la 132 au pont Mercier et à Kanesatake. L'épicentre de la crise est en Colombie-Britannique. C'est là qu'il faut agir. Toutes les conditions sont en place depuis cinq jours pour entamer un dialogue avec les Wet'suwet'en vers la levée du blocus.
Qu'est-ce que le premier ministre attend?
Monsieur le Président, notre gouvernement a travaillé 24 heures sur 24 pour résoudre cette question de manière pacifique et durable. Nous reconnaissons tout l'impact important que ces blocus ont sur les Canadiens. C'est pourquoi j'ai été en communication régulière avec les chefs héréditaires des Wet'suwet'en tout au long de la semaine dernière. Nous gardons l'espoir d'une solution pacifique et il est temps que les blocus tombent.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, hier soir, les Canadiens ont reçu de très mauvaises nouvelles au sujet du projet Frontier de la société Teck. Les attaques des libéraux contre les projets d'exploitation des ressources continuent de nuire au Canada. En Alberta, 7 000 nouveaux emplois seront perdus, et le reste du Canada se passera de 70 milliards de dollars d'investissements. On sait que les députés libéraux se réjouissent de la situation, parce que c'est exactement ce qu'ils voulaient. Il n'est pas étonnant qu'ils aient pratiquement empêché la réalisation de nouveaux projets.
Qu'est-ce que le premier ministre va faire pour remédier à la crise d'unité nationale qui nous frappe actuellement?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, c'est Teck Resources qui a pris cette décision, et nous la respectons.
Dans la lettre qu'il m'a envoyée, le PDG de la société m'a dit quelque chose de très important, soit que les marchés de capitaux mondiaux évoluent et que les investisseurs et les clients cherchent de plus en plus à s'installer dans des pays où il existe un cadre qui permet de concilier l'exploitation des ressources et la lutte contre les changements climatiques afin de produire les produits les moins polluants possible.
Nous sommes d'accord. Nous devons faire des efforts pour établir des plans réfléchis et audacieux afin de lutter contre les changements climatiques et favoriser une croissance propre. Dans le monde moderne, l'économie et l'environnement doivent aller de pair.
Monsieur le Président, après Northern Gateway, Énergie Est et Trans Mountain, c'est au tour du projet Frontier de la société Teck. Le gouvernement libéral fait savoir, haut et fort, que le Canada n'est pas ouvert aux investissements. L'étau s'est resserré.
Le premier ministre se sent peut-être soulagé par le retrait de Teck, mais j'aimerais l'inviter, au nom des travailleurs canadiens, à penser aux 7 000 emplois et aux 70 milliards de dollars d'investissements qui s'envolent. Cet argent aurait servi à bâtir des hôpitaux, des écoles, des routes, des ponts et d'autres infrastructures essentielles.
La haine que le premier ministre voue au secteur de l'énergie sème la dissension au pays. Que fera-t-il pour rétablir l'unité de notre merveilleuse nation?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, il s'agit d'une décision de Teck Resources. Nous respectons cette décision. Elle n'a sûrement pas été facile.
Je tiens aussi à souligner...
Une voix: Quel mensonge!
J'ai entendu un mot qui n'a vraiment pas sa place dans le vocabulaire parlementaire. Le député souhaite-t-il le retirer?
Une voix: Non.
Le Président: Non? Très bien. J'en prends note tandis que nous continuons.
J'invite le ministre à continuer son intervention.
Monsieur le Président, dans sa lettre, le chef de la direction de Teck dit du Canada qu'il devrait être « un fournisseur mondial de ressources climato-intelligentes durables afin de faciliter la transition du monde vers un avenir à faible émission de carbone ». Nous sommes d'accord là-dessus.
Nous devons prendre des mesures rigoureuses en matière de changements climatiques afin de promouvoir une croissance économique propre. C'est quelque chose que les députés d'en face ne comprennent pas, mais nous devons y travailler très assidument, en partenariat avec les provinces et les territoires, les communautés autochtones, les municipalités et tous les Canadiens.
Monsieur le Président, l'entreprise Teck a été forcée de prendre cette décision à cause du premier ministre, qui a refusé de manifester le moindre leadership. Ce sont 70 milliards de dollars perdus pour le Canada et son économie, autant d'argent qui aurait pu être investi dans les écoles, les hôpitaux et les infrastructures, et c'est sans compter les 7 000 emplois qui auraient été créés et dont l'Alberta a désespérément besoin.
Le premier ministre a manqué à sa parole envers les Albertains. Que va-t-il faire pour résoudre cette crise concernant l'unité nationale dont il est responsable?
Monsieur le Président, la principale menace pour l'économie, c'est l'absence de plan dans le camp de l'opposition officielle pour régler les problèmes liés aux changements climatiques.
En fin de compte, nous devons nous attaquer aux changements climatiques tout en favorisant la croissance propre. Le Canada doit veiller à ce que son image relativement à la conception de produits à faible émission de carbone, qu'il exporte dans le monde entier, soit en phase avec la lutte contre les changements climatiques.
C'est quelque chose que nous sommes résolus à faire. C'est ce à quoi nous travaillons actuellement, et nous poursuivrons sur cette lancée.
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, personne ne devrait être obligé de se passer de médicaments nécessaires par manque de moyens. C'est pourtant la réalité de millions de Canadiens. Pire encore, chaque année, des milliers de personnes meurent de causes évitables tout simplement parce qu'elles n'avaient pas d'assurance-médicaments adéquate.
Aujourd'hui, les néo-démocrates présenteront un projet de loi historique qui vise à établir un régime public d'assurance-médicaments complet et universel, un plan qui permettra d'économiser des milliards de dollars chaque année. Les libéraux appuieront-ils notre projet de loi édictant la loi canadienne sur l'assurance-médicaments pour qu'enfin tous les Canadiens obtiennent les médicaments dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue: aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer des médicaments sur ordonnance ou s'acheter de la nourriture. Nous en avons déjà fait plus que tout autre gouvernement en une génération pour réduire le coût des médicaments et nous travaillons en ce moment avec les provinces et les territoires pour mettre en place un régime d'assurance-médicaments, comme le recommande le rapport Hoskins. Nous pourrons ainsi faire fond sur les mesures que nous avons déjà prises, y compris les nouvelles règles sur les médicaments brevetés, qui feront économiser plus de 13 milliards de dollars aux Canadiens.
Je me réjouis à l'idée de collaborer avec le NPD pour que tous les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, les libéraux promettent de créer un régime d'assurance-médicaments depuis 23 ans. Des gens se retrouvent aux urgences ou à l'hôpital parce qu'ils n'ont pas les moyens de se payer les médicaments dont ils ont besoin, et des centaines de personnes meurent prématurément chaque année.
Au lieu de soutenir les Canadiens, les libéraux ont choisi d'aider les grandes sociétés pharmaceutiques et les compagnies d'assurances à faire de plus en plus de profits. Dans le présent contexte de gouvernement minoritaire, le gouvernement libéral cessera-t-il de revenir sur sa promesse et va-t-il appuyer le projet de loi du NPD afin de créer un régime d'assurance-médicaments universel, complet et à payeur unique pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je suis absolument convaincue que, si un gouvernement libéral comme le gouvernement actuel avait été élu il y a 24 ans, cet objectif serait déjà atteint.
Je suis ravie de faire partie d'un gouvernement déterminé à faire en sorte que les gens ne soient pas obligés de choisir entre les médicaments et les aliments. Comme je l'ai dit, nous avons pris des mesures importantes en ce sens. Nous allons continuer de travailler avec les Canadiens, les provinces et les territoires afin que les gens puissent se procurer les médicaments dont ils ont besoin.
Le développement économique
Monsieur le Président, même si l'économie canadienne a connu un essor incroyable au cours des dernières années, nous savons que la prospérité n'est pas toujours partagée équitablement. Le gouvernement libéral a créé plus de 1 million d'emplois durant les quatre dernières années, mais nous devons nous assurer que tous les Canadiens en profitent.
La ministre du Développement économique peut-elle informer la Chambre de ce que nous faisons en vue de créer des débouchés pour les habitants de ma région, dans le Sud-Ouest de l'Ontario?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de London-Centre-Nord de son excellent travail. De toute évidence, les Canadiens doivent avoir accès à des emplois bien rémunérés dans leur région et pouvoir rester dans leur ville. C'est pourquoi nous créons des débouchés pour eux partout au pays.
Récemment, nous avons annoncé la création de 1 000 nouveaux emplois dans le Sud-Ouest de l'Ontario, 40 emplois dans le secteur de l'automobile à Windsor, 170 emplois dans la société Highbury Canco à Leamington, capitale de la tomate du Canada, ainsi que 700 emplois à Sarnia dans les secteurs des technologies propres et de l'énergie.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les gouvernements de l'Ontario et du Québec ont commencé à défaire les blocus dans leur province. Ils ont demandé au premier ministre d'avoir une action coordonnée, mais ils se butent toujours à son manque de leadership.
Sans aucun doute, l'économie canadienne en souffre, mais la sécurité des Canadiens est aussi en jeu. Le premier ministre refuse d'agir, et ses discours vides ne font qu'exacerber la situation.
Quand le premier ministre va-t-il prendre le contrôle de la situation?
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux être très clair: le premier ministre a déclaré sans ambiguïté qu'il reconnaît les effets des barrages sur les Canadiens dans l'ensemble du pays. D'ailleurs, la semaine passée, il a exhorté les manifestants à lever les barrages dans le but de rétablir le service ferroviaire.
Je me dois d'ajouter que le gouvernement ne peut pas donner de directives aux services policiers. Nous pouvons peut-être nous en remettre aux paroles de l'ancien ministre de la Sécurité publique, sous le régime conservateur, qui a dit ceci: « [Je] fais entièrement confiance au jugement de la GRC. Tout en respectant l'indépendance opérationnelle de la GRC [...] » Ce principe s'applique toujours.
[Français]
Monsieur le Président, la commissaire de la GRC était présente lundi dernier, il y a une semaine, à la rencontre d'urgence avec le premier ministre.
Les Canadiens ont attendu patiemment des actions concrètes du premier ministre pour mettre fin à une crise qui aurait pu être facilement évitée. Pendant plus de deux semaines, les corps policiers refusaient d'agir contre les blocus. Manifestement, il y a eu une directive en ce sens.
Pourquoi le premier ministre a-t-il ordonné aux policiers de ne pas agir avant?
[Traduction]
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, il a tort.
En réalité, le gouvernement n'a pas donné de directives ou d'instructions à la GRC ou à tout autre service de police. Au Canada, la primauté du droit est garantie par l'indépendance de la police. De ce côté-ci de la Chambre, nous respectons ce principe et nous avons confiance en la capacité des forces de l'ordre d'exercer leurs fonctions pour faire respecter la loi et maintenir la paix.
Monsieur le Président, d'ici une semaine, il y aura pénurie généralisée de propane de chauffage. Des centaines de milliers de personnes pourraient se retrouver sans chauffage. Les gens pourraient geler. Des tuyaux risquent d'éclater, et des maisons seront endommagées.
Il semble que le démantèlement de la barricade de Tyendinaga ait débuté, mais la situation demeure explosive. Le ministre de la Sécurité publique peut-il s'engager à collaborer avec ses homologues provinciaux afin que de nouvelles directives générales soient transmises aux forces de l'ordre, par lui, au niveau fédéral, et par ses homologues, au niveau provincial, afin que, à l'avenir, tout blocage des infrastructures clés soit démantelé plus rapidement?
Monsieur le Président, nous avons reconnu l'impact qu'ont les barrages sur les Canadiens de partout au pays. C'est pour cette raison que nous avons affirmé sans équivoque que ces barrages doivent être levés. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires des provinces dans ce dossier, mais je veux être clair: les ministres provinciaux de la Sécurité publique et communautaire et moi-même reconnaissons que notre rôle n'est pas de donner des directives aux forces policières. Ces dernières agissent en suivant la loi, les décisions des tribunaux ainsi que leurs politiques et procédures.
Nous savons que les forces policières feront leur travail et nous allons continuer de soutenir leurs efforts de maintien de l'ordre.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, pendant deux semaines, une poignée d'activistes ont mis l'économie du Canada à genoux. Le service de VIA Rail a été interrompu à la grandeur du pays, perturbant des dizaines de milliers de Canadiens qui tentaient de rendre visite à des membres de leur famille ou de se rendre à une réunion d'affaires. Près de 1 000 employés de VIA Rail ont été mis à pied, les barricades rendant leur travail impossible.
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiens à quelle date le service de VIA Rail sera entièrement — et j'insiste sur entièrement — rétabli?
Monsieur le Président, je suis tout à fait conscient des inconvénients que l'interruption du service de VIA Rail cause aux nombreux passagers qui en dépendent. J'emprunte moi-même fréquemment le train de VIA Rail. Je sais que cela a des répercussions sur un grand nombre de Canadiens.
Voilà pourquoi c'est une bonne nouvelle que VIA Rail ait remis certains de ses trains en service, notamment sur le corridor Québec-Montréal, puisque la barricade de Saint-Lambert a été démantelée, ainsi que sur le corridor Toronto—Windsor. Nous espérons un rétablissement complet du service entre Montréal et Toronto sous peu.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, on ne règlera pas la crise ferroviaire sans dialogue avec les Wet'suwet'en.
Heureusement, malgré l'inaction du gouvernement, la GRC, elle, a compris qu'elle faisait partie du problème et a accepté de se retirer du territoire. Tant mieux, mais le lien de confiance avec la GRC est brisé et il ne se rétablira pas du jour au lendemain.
Qu'entend faire le gouvernement pour rétablir la confiance entre les Wet'suwet'en et les forces de l'ordre?
Est-il ouvert à une solution policière autochtone?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Nous continuons d'offrir une rencontre en tout temps avec les chefs héréditaires en Colombie-Britannique. Maintenant, plus que jamais, nous pouvons convenir que le dialogue devrait rester ouvert.
Pour entamer des pistes de solutions, tel que la députée l'a proposé, il faut bien avoir ce dialogue. Jusqu'à présent, ce dialogue n'est pas ouvert de la part des chefs héréditaires.
Nous sommes là et nous sommes prêts à discuter, mais cela prend deux parties.
Monsieur le Président, vendredi, quand le premier ministre a pelleté le problème des blocus ferroviaires dans la cour du Québec et des provinces, François Legault lui a demandé le strict minimum, c'est-à-dire de coordonner la levée des barricades avec les provinces. Visiblement, encore une fois, Québec n'a pas été entendu par Ottawa. Le blocus est levé en Ontario, mais la crise s'amplifie chez nous.
Est-ce que le premier ministre réalise que son manque de leadership jette de l'huile sur le feu à Kahnawake? Que va-t-il faire pour enfin régler cette crise?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion d'informer le député d'en face et d'autres députés que nous collaborons étroitement avec nos homologues provinciaux dans chaque province et territoire, y compris le Québec.
Nous discutons de la meilleure façon de mettre fin à la situation, mais nous sommes tous déterminés à respecter le principe de la primauté du droit. Nous ne donnons pas d'ordre aux services de police, mais nous travaillons en étroite collaboration avec eux pour réagir à cette crise.
Monsieur le Président, le premier ministre prétend que la réconciliation est une priorité; or, son inaction a annulé le travail fait par les leaders des Wet'suwet'en pour donner vie à la réconciliation. L'incapacité des libéraux à défendre des projets appuyés par les Autochtones, comme le projet Coastal GasLink et la mine Frontier de la société Teck, a anéanti plus de 7 000 emplois.
Ellis Ross, député provincial en Colombie-Britannique, a déclaré que la crise des barricades retardera la réconciliation de 20 ans.
Quand le premier ministre va-t-il cesser d'encourager les militants radicaux et commencera-t-il à travailler pour les Canadiens autochtones?
Monsieur le Président, le député d'en face doit comprendre que les nations autochtones doivent prendre elles-mêmes ces décisions.
Il doit comprendre que, dorénavant, les chefs héréditaires de même que le chef et le conseil élus devront former leur gouvernement et rédiger leur constitution et leurs lois. Notre gouvernement y travaille tous les jours.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le gouvernement a exigé de l'entreprise Teck qu'elle satisfasse à certaines exigences pour obtenir le feu vert.
Primo, il fallait que Teck obtienne l'approbation de l'organisme de réglementation. C'est fait. Secundo, elle devait également obtenir l'approbation des 14 Premières Nations de la région. C'est fait. Tertio, l'entreprise a reçu l'instruction de s'attaquer aux émissions, et elle a répondu qu'elle allait passer à zéro émission nette sans problème d'ici 2050. La troisième condition est remplie.
Si, après avoir satisfait à toutes les exigences du gouvernement, ce projet ne peut toujours pas être mis en branle, comment sera-t-il possible d'adopter au pays quelque projet que ce soit?
Je le répète, monsieur le Président, la décision a été prise par Teck Resources. Nous respectons cette décision, qui — je le sais — n'a pas dû être facile. La lettre que m'a envoyée le PDG de l'entreprise souligne l'importance de prendre des mesures en faveur du climat et d'envisager une exploitation responsable des ressources.
Chose certaine, Teck Resources a très bien réussi à susciter la participation des communautés des Premières Nations. Nous accueillons aujourd'hui ici même des représentants de la Première Nation crie Mikisew. Il s'agit d'un exemple à suivre pour ce genre de consultations.
Monsieur le Président, le gouvernement prétend que la société a consacré 10 ans à ce projet et y a investi 1 milliard de dollars pour ensuite l'abandonner, et ce, simplement parce que le Canada n'a pas d'assez bonnes politiques de lutte contre les changements climatiques.
Les libéraux sont au pouvoir depuis presque cinq ans. Pourquoi n'établissent-ils pas de meilleures politiques de lutte contre les changements climatiques? C'est pour cela que le projet a été abandonné. On a perdu 7 000 emplois, un investissement initial de 20 milliards de dollars et 70 milliards de dollars en recettes fiscales, en plus de priver de débouchés 14 communautés autochtones. Le gouvernement réalise-t-il le coût énorme qu'a son obstruction anti-énergie?
Monsieur le Président, je répète encore une fois que la décision a été prise par la société Teck, et je suis certain qu'elle n'a pas été facile à prendre.
Je tiens à préciser que, dans sa lettre, l'un des aspects que souligne le PDG de la société est que le problème réside dans des chicanes partisanes liées à la lutte contre les changements climatiques. Les provinces n'ont pas encore mis en place un plan robuste de lutte contre les changements climatiques, et l'opposition n'en a aucun.
Il est tellement important que nous travaillions ensemble pour favoriser une économie propre dans le contexte de notre lutte résolue contre les changements climatiques. Malheureusement, les députés d'en face ne l'ont pas encore compris.
L'environnement
Monsieur le Président, le parc national Kejimkujik est cher aux Néo-Écossais.
[Français]
C'est un endroit magnifique où beaucoup de Canadiens vont pour voir les pétroglyphes anciens.
[Traduction]
Il est toutefois menacé par une étrange espèce envahissante, et non, il ne s'agit pas des conservateurs. Le ministre de l'Environnement peut-il nous dire ce qu'il fait pour protéger les arbres du parc Kejimkujik contre le puceron lanigère de la pruche?
Je rappelle aux députés de faire preuve de respect, peu importe de quel côté vient la question ou son sujet. Incendiaire peut être interprété de diverses façons.
[Français]
Dans le nord de l’Ontario, nous avons une expression qui est très commune: « s’attirer des bosses ».
[Traduction]
Je ne sais pas comment les interprètes vont traduire ça.
[Français]
S'attirer des bosses veut dire faire des choses qui ont des conséquences indésirables.
[Traduction]
Je vais laisser les députés réfléchir à cela un moment et demander au ministre de l'Environnement de poursuivre.
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à préserver et à protéger nos parcs nationaux afin que les générations à venir puissent en profiter.
En décembre dernier, nous avons annoncé un investissement fédéral de 1,4 million de dollars afin de bonifier les efforts actuels visant à protéger la forêt de pruche de l'Est menacée du parc national Kejimkujik.
[Français]
Parcs Canada continuera de collaborer avec des partenaires comme les communautés autochtones pour protéger cet habitat naturel important.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, l’économie agricole est à un point de non-retour. Les blocus ferroviaires ont des impacts désastreux sur le marché, tellement désastreux que des agriculteurs m’ont dit que leurs animaux pourraient manquer de nourriture cette semaine. Pendant ce temps, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire était tout sourire à Washington en train de se faire photographier avec des représentants du Mexique et de l’Argentine.
Est-ce que la ministre peut dire pourquoi elle n’était pas au pays alors que nous sommes en pleine crise?
Qu’est-ce qu’elle répond aux agriculteurs qui sont extrêmement inquiets du manque de leadership de ce gouvernement?
Monsieur le Président, je reconnais que la situation est très grave pour nos producteurs, nos transformateurs et nos exportateurs du secteur agroalimentaire partout au pays. Je suis le dossier de très près avec mes collègues qui sont sur le terrain.
Je crois aussi qu’il est important de passer 24 heures à Washington avec nos collègues des États-Unis, du Mexique et de l’Argentine pour parler de l’importance d’un commerce international qui est basé sur les règles et sur la science.
[Traduction]
Monsieur le Président, les barrages ferroviaires illégaux sont toujours en place et paralysent l'économie canadienne.
Les agriculteurs du pays ont besoin du transport ferroviaire. Pour chaque journée de blocus, le retour à la normale du transport ferroviaire est retardé de cinq jours. Soulignons que 20 000 wagons de grains attendent toujours d'être livrés, un retard qui a déjà coûté 300 millions de dollars aux agriculteurs. Les quantités de propane disponibles sont aussi dangereusement faibles.
Vendredi, la ministre de l'Agriculture a décidé de ne pas assister à la réunion du Cabinet consacrée aux barrages et d'aller plutôt dîner avec des diplomates à Washington. Pourquoi la ministre n'était-elle pas à Ottawa pour s'occuper de la crise à laquelle sont confrontés les agriculteurs canadiens?
Monsieur le Président, je sais que la situation des agriculteurs est très difficile cette année et qu'ils ont aussi eu une année difficile en 2019. Les barrages ferroviaires aggravent encore la situation. Je travaille sans relâche avec mes collègues afin de régler ce problème, car c'est un enjeu crucial.
Par ailleurs, il était aussi important que je passe 24 heures à Washington avec mes collègues des États-Unis, du Mexique et de l'Argentine, car nous devions discuter et nous assurer que le commerce international soit fondé sur la science et sur des règles.
Monsieur le Président, la ministre de l'Agriculture parle de commerce international basé sur les règles, mais le Canada ne peut commercer s'il est incapable d'acheminer ses produits. Le gouvernement n'intervient même pas pour faire appliquer la loi ici même au Canada.
Nous sommes confrontés à une crise qui pénalise de plus en plus les agriculteurs canadiens au fur et à mesure que les jours passent. À l'heure actuelle, la pénurie de propane a atteint un seuil critique. Plus de 100 navires sont amarrés le long de la côte de la Colombie-Britannique, en attente de chargements, et 20 000 wagons de grain attendent la levée des barrages pour circuler. Cette situation entraîne des pertes de plus de 300 millions de dollars pour les agriculteurs canadiens qui n'ont pas les moyens de composer avec le manque de leadership du gouvernement libéral.
Pourquoi, au cours de cette crise, la ministre a-t-elle estimé plus important d'aller à l'étranger plutôt que de rester au Canada pour défendre les agriculteurs canadiens?
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, la ministre du Revenu national a lancé la période des impôts 2020. Il s'agit d'une bonne occasion de rappeler aux Canadiens que nous avons baissé les impôts de la classe moyenne, bonifié l'Allocation canadienne pour enfants et introduit l'Allocation canadienne pour les travailleurs, le tout dans le but que les Canadiens aient plus d'argent dans leur poche.
Est-ce que la ministre peut nous donner une mise à jour des améliorations réalisées au sein de l'Agence du revenu du Canada pour que les Canadiens aient accès plus facilement à l'argent auquel ils ont droit?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saint-Léonard—Saint-Michel.
Notre gouvernement cherche constamment à améliorer les services de l'Agence. Cette année, plusieurs nouveautés se présentent aux Canadiens. Parmi elles, il y a Charlie, un robot conversationnel pour les questions et réponses en ligne. Les Canadiens peuvent maintenant s'identifier auprès de l'Agence par un NIP. Il n'a jamais été aussi facile, rapide et sécuritaire de remplir ses déclarations de revenus. Je n'insisterais jamais assez pour dire à tous les Canadiens de remplir leur déclaration de revenus, car s'il n'y a pas de déclaration, il n'y a pas de prestations.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les Albertains font les frais du manque de leadership de Jason Kenney et de Justin Trudeau. La décision que Teck...
Des voix: Oh, oh!
J'aimerais seulement rappeler aux députés que, à la Chambre, il faut désigner les députés par le nom de leur circonscription ou par leur titre plutôt que par leur nom.
Monsieur le Président, la décision que Teck a prise hier soir découle directement de leur approche inefficace par rapport aux changements climatiques et au secteur canadien de l'énergie.
En Alberta, les familles et les entreprises qui créent des emplois ont besoin de garanties de la part du gouvernement et non d'un autre échec. Pour assurer la prospérité économique future, il faut un gouvernement fédéral qui sait faire preuve de leadership et des investissements pour diversifier l'économie.
Que fait le premier ministre pour aider les Albertains à diversifier leur économie et pour protéger et créer des emplois?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, la décision a été prise par Teck Resources. Je sais qu'elle a probablement été difficile à prendre.
Le gouvernement du Canada a considéré avec beaucoup d'attention la lettre que le PDG de Teck Resources, Don Lindsay, m'a fait parvenir. Dans cette lettre, il dit qu'il faut à la fois prendre des mesures énergiques pour lutter contre les changements climatiques et promouvoir la croissance dans le secteur des énergies propres.
C'est exactement ce que nous avons fait dans le cadre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui a été négocié avec les provinces et les territoires. Nous voulons certainement accélérer nos efforts en ce sens afin d'atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la réconciliation nécessite des efforts urgents qui auraient dû être déployés depuis longtemps. Il faut apporter des modifications législatives et stratégiques fondamentales, modifier la façon de prendre des décisions, respecter les normes prévues dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et aider les nations autochtones à se rétablir.
Lorsqu'on aura remédié à la crise immédiate, des changements transformateurs continueront de s'imposer. Comment le premier ministre regagnera-t-il la confiance, le respect et l'autorité morale nécessaires pour parvenir à la véritable réconciliation dont nous avons si désespérément besoin? Le premier ministre possède-t-il la détermination voulue pour faire ce qui s'impose, et pas ce que ses conseillers partisans lui disent être politiquement rentable?
Monsieur le Président, dans la lettre de mandat que m'a remise le premier ministre, j'ai eu l'honneur de me faire confier la tâche de mettre en œuvre la mesure législative qui intégrera la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans la législation canadienne. Il s'agit d'une priorité pour le gouvernement libéral. Nous avons promis de le faire d'ici la fin de 2020, et nous consulterons les Canadiens autochtones et d'autres Canadiens pour remplir cette promesse prévue dans ma lettre de mandat.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Durant la période des questions, la députée de Lakeland a posé une question. Vous l'avez réprimandée pour avoir employé des propos incendiaires. Le motif de cette réprimande n'était pas clair, du moins de ce côté de la Chambre. Était-ce pour avoir utilisé le terme « foutaise »? Était-ce pour avoir parlé de l'hémorragie en Alberta? Ou était-ce pour avoir mentionné l'augmentation marquée du taux de suicide?
Nous nous lançons dans un débat. La députée a été réprimandée pour avoir utilisé le premier terme mentionné par le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.
Je rappelle aux députés qu'ils ne peuvent pas faire indirectement ce qui leur est interdit de faire directement.
Monsieur le Président, j'invoque moi aussi le Règlement. C'est à propos des observations de la députée de Lakeland.
C'est une journée importante aujourd'hui. Les débats sont enflammés. Cependant, menacer l'unité canadienne n'est jamais approprié. Je demande à la députée en question de retirer ses propos et d'exprimer clairement qu'elle croit en un Canada fort et uni.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption du troisième rapport plus tard aujourd'hui.
La Loi canadienne sur l’assurance médicaments
demande à présenter le projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments.
— Monsieur le Président, je suis honoré de présenter la Loi canadienne sur l'assurance médicaments, qui constitue un tournant historique pour le pays.
Le projet de loi est appuyé par le député de Burnaby-Sud et par des millions de Canadiens d'un peu partout au pays, comme Jim, qui doit mendier à l'entrée de la Colline du Parlement pour arriver à payer ses médicaments chaque mois, et Cole, un habitant de ma circonscription dont la famille débourse 1 000 $ par mois pour les médicaments qui maintiennent en vie un membre de sa famille.
La loi canadienne sur l’assurance médicaments garantit un régime public d'assurance médicaments universel et complet qui est à la fois accessible et abordable, tout comme l'assurance-maladie. Ce régime fera économiser des milliards de dollars aux Canadiens. Il sauvera d'une mort évitable des milliers de Canadiens dont la vie est en péril parce qu'ils n'ont pas une assurance médicaments suffisante.
[Français]
La loi canadienne sur l'assurance-médicaments va être bénéfique pour des millions de Canadiennes et de Canadiens. Si les députés appuient ce projet de loi, on pourra dire à tout le monde que l'assurance-médicaments s'en vient enfin.
[Traduction]
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-214, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (fiducie pour l’environnement admissible).
— Monsieur le Président, ce projet de loi vise à garantir l'équité pour le secteur canadien des ressources. Il permettrait au secteur pétrolier et gazier de bénéficier d'un instrument financier dont disposent déjà toutes les autres industries extractives au Canada, dont celle des pipelines. Il nous permettrait d'assumer le passif environnemental lié aux puits du secteur pétrolier et gazier qui sont en fin de vie utile ou inactifs, ou encore dont l'exploitation est suspendue.
Les fiducies pour l'environnement admissibles ont été mises sur pied en 1994 par un ancien gouvernement libéral afin de reconnaître que le passif se produit à la fin de vie utile d'un puits et d'une ressource, tandis que les revenus sont générés au début de cette vie utile. Cela permettrait d'équilibrer les revenus et les dépenses. Il s'agit d'un instrument utile pour l'industrie pétrolière et gazière, en particulier à une époque où on exige énormément de mesures d'assainissement de l'environnement de la part de cette industrie.
Pourquoi ce secteur n'a-t-il pas été intégré à la loi en 1994? C'est simplement parce que, à l'époque, les sociétés pétrolières et gazières disposaient d'une surabondance de possibilités qui se trouvaient à toutes les étapes du développement et qu'on estimait que ce n'était pas nécessaire. C'est tout à fait nécessaire maintenant, compte tenu de ce qui se passe au sein de l'industrie pétrolière et gazière albertaine.
Il faut reconnaître l'énorme contribution de cette industrie à la société canadienne. Ce projet de loi créerait énormément d'avantages, dont une activité économique de l'ordre de 20 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années. Ce serait une véritable bénédiction pour l'emploi en Alberta et le PIB canadien.
Ce projet de loi permettrait d'uniformiser les règles du jeu pour une industrie qui n'est pas bien représentée à ce niveau. J'espère qu'il pourra être adopté rapidement.
(La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique
— Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de déposer mon premier projet de loi à la Chambre des communes. En tant qu'environnementaliste ainsi que porte-parole du Bloc québécois en matière de changements climatiques, il allait de soi que je propose une solution concrète au gouvernement canadien en matière de lutte aux changements climatiques.
Le projet de loi sur la responsabilité en matière de changement climatique vise à contraindre le gouvernement non seulement à cesser de tenir un double discours, mais à faire preuve de cohérence et à s'imposer comme leader mondial environnemental. Les promesses faites en marge de l'Accord de Paris en matière de réduction des gaz à effet de serre méritent d'être tenues, et celle de l'atteinte de la carboneutralité en 2050 tout autant.
En cette ère d'urgence climatique, j'espère que le gouvernement reconnaîtra l'importance de ce projet de loi et se dotera d'un plan d'action réel à la fois ambitieux et réaliste. J'espère que le gouvernement sera ouvert à travailler avec le Bloc québécois afin d'assurer un avenir sain et responsable à ma génération et à celles qui suivront.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
— Monsieur le Président, le but de ce projet de loi est de protéger la gestion de l'offre afin qu'elle soit intouchable dans les futures négociations internationales.
Nous nous rappelons que dans les dernières négociations, que ce soit l'Accord économique et commercial global avec l'Europe, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste ou encore l'accord de libre-échange Canada—États-Unis—Mexique, des brèches importantes ont été faites dans le système de la gestion de l'offre, faisant ainsi baisser les revenus des producteurs d'environ 8 %.
Ce projet de loi modifiera l'article 10 de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. L'article sera modifié par adjonction de dispositions visant à rendre intouchable la gestion de l'offre.
J'espère que l'ensemble des députés voteront en faveur de ce projet de loi tant attendu par les producteurs.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-217, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine).
— Monsieur le Président, mercredi dernier, les parlementaires ont adopté la motion déposée par le député de Beloeil—Chambly, chef du Bloc québécois, afin de demander au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 50 semaines.
Aujourd'hui, j'ai le plaisir de déposer, au nom du Bloc québécois et en mon nom personnel, le projet de loi en vue de modifier la Loi sur l'assurance-emploi en ce qui concerne une maladie, une blessure ou une mise en quarantaine. Nous voulons par ce texte législatif répondre aux besoins des travailleurs les plus vulnérables atteints d'une maladie grave. Ils ont droit à un programme d'assurance-emploi équitable et empreint de compassion.
Les parlementaires ont une grande occasion de modifier la Loi actuelle, et nous rappelons au gouvernement toute l'importance d'appuyer le projet de loi déposé aujourd'hui.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Pétitions
La pêche au hareng du Pacifique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le privilège de déposer une pétition au nom de citoyens de Courtenay, de Denman, de Hornby, de l'île Lasqueti et de Cumberland. Les pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement du Canada sur le fait que la population de hareng du Pacifique a diminué du tiers environ entre 2016 et 2019 et qu’elle diminuera de plus de 50 % d’ici 2020. Ils signalent que le ministère recommande de réduire cette pêche de 20 % à 10 % parce qu'elle est à haut risque, que la baisse inattendue de la population de hareng a entraîné une surpêche du stock actuel, et que le hareng du Pacifique est une source de nourriture importante pour le saumon, le rorqual à bosse et l’épaulard, la morue et le flétan, les oiseaux de mer et d’autres espèces indépendantes sur la côte du Pacifique.
Par ailleurs, ils soulignent que les Premières Nations ont des droits garantis par la Constitution en ce qui concerne le hareng, une importante source de nourriture et un animal qui fait partie intégrante des cultures des Premières Nations. Par conséquent, les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de suspendre la saison 2020 de pêche au hareng dans la mer des Salish jusqu’à ce que soit élaboré un plan global relatif à l’écosystème, d’indemniser équitablement les pêcheurs pour leurs pertes économiques et de veiller à ce que les décisions soient prises avec l’entière participation des Premières Nations et des collectivités locales. Ils insistent sur l'urgence de ce dossier.
Monsieur le Président, les pétitionnaires évoquent les engagements pris par le Canada lors de la conférence de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui a donné lieu à l'Accord de Paris. Ils soulignent que le texte de l'accord fait précisément état de l'établissement de transitions équitables, qui visent à garantir que les travailleurs du secteur de l'énergie obtiennent un travail décent et de qualité lorsque le Canada réduira progressivement sa dépendance aux combustibles fossiles.
Les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à collaborer avec les travailleurs du secteur pétrolier et gazier dans le but d'élaborer un plan pour les transitions équitables qui comprend les recommandations formulées par le Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes. Selon les pétitionnaires, ce rapport est un document avant-gardiste sur les principaux éléments d'une transition équitable.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première a été lancée par le Body Shop du centre commercial Woodgrove, à Nanaimo, et a été signée par des résidants de l'ensemble de l'île. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'aligner ses normes relatives aux cosmétiques sur celles de l'Union européenne et d'interdire au Canada la vente et la fabrication de cosmétiques testés sur des animaux et de leurs ingrédients.
Monsieur le Président, la deuxième porte sur l'oléoduc Trans Mountain.
Les pétitionnaires s'opposaient à l'achat de cet oléoduc et, maintenant, ils ne veulent pas que ce projet prenne de l'expansion. Le coût de cet oléoduc est passé de 5,6 milliards de dollars à 12 milliards de dollars; ils considèrent que cela ne constitue pas une utilisation adéquate de l'argent des contribuables et que ce projet deviendra un actif délaissé.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente deux pétitions.
La première appuie le projet de loi S-204. À noter que le texte fait référence au projet de loi S-240. Il s'agissait du numéro du projet de loi lors de la législature précédente. Le même projet de loi porte maintenant le numéro S-204. Ainsi, serait érigé en infraction criminelle le fait, pour un Canadien, de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe qui a été prélevé de force et sans le consentement du donneur. Ce projet de loi établirait également des mécanismes en vertu desquels une personne pourrait être déclarée interdite de territoire au Canada en raison de sa participation au prélèvement et au trafic d'organes.
Ce projet de loi nécessite l'attention des députés de toute urgence. Des députés essaient de faire adopter un projet de loi de cette nature depuis plus d'une décennie. Par conséquent, les pétitionnaires espèrent que la 43e législature sera celle qui y parviendra.
Monsieur le Président, la deuxième pétition met en relief le triste sort des demandeurs d'asile pakistanais qui se trouvent actuellement en Thaïlande.
Les demandeurs d'asile chrétiens qui risquent d'être persécutés en raison de l'application de la loi pakistanaise sur le blasphème fuient très souvent en Thaïlande, où de nombreux défis les attendent, notamment celui de pouvoir bénéficier d'un accès équitable au processus d'obtention d'un certificat de réfugié.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à faire pression sur le gouvernement de la Thaïlande afin de défendre ces demandeurs d'asile, et d'insister pour qu'ils puissent profiter d'un soutien adéquat du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
Questions au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
Le projet minier Frontier de Teck Resources
[[Article 52 du Règlement]]
Je prends la parole aujourd'hui pour demander la tenue d'un débat d'urgence sur la question très préoccupante de l'annulation du projet Frontier de la société Teck.
La crise économique qui en résulte pour l'Alberta entraîne la perte de 10 000 emplois directs et de 20 milliards de dollars en investissements, ainsi que la perte de milliards de dollars de plus pour tous les ordres de gouvernement et d'emplois indirects pour tout le Canada. Du point de vue des Canadiens de l'Ouest, qui ont été témoins de l'utilisation de deux poids, deux mesures dans le secteur pétrolier et gazier par rapport à d'autres secteurs et d'autres provinces, il s'agit d'une crise d'unité nationale. C'est une crise de confiance des investisseurs dans l'ensemble de l'économie canadienne, car les sociétés du secteur énergétique sont les plus gros investisseurs du secteur privé au Canada et la société Teck a dépassé toutes les exigences fédérales et n'a toujours pas pu obtenir une approbation politique en temps opportun et de façon prévisible, même sept mois après la recommandation du groupe mixte d'experts indépendants.
Selon les médias, après que la société Teck ait investi un milliard de dollars en vue de conclure des ententes avec les Autochtones locaux, ait obtenu l'appui unanime de toutes les personnes directement concernées et ait trouvé des données probantes et scientifiques indiquant que son projet Frontier est dans l'intérêt public du Canada, des sources émanant de la société elle-même auraient affirmé, dans la semaine suivant la prise d'une décision finale concernant le projet, que le risque pour la sécurité publique et le risque politique au Canada étaient trop élevés pour permettre la réalisation du projet. On parle d'une société qui juge que ses multiples projets dans des pays instables d'Amérique du Sud comportent moins de risques que celui au Canada.
Au cours des cinq dernières années, les projets annulés ou paralysés et les emplois perdus ou dont la création est retardée dans le secteur pétrolier et gazier équivalent à la perte des secteurs canadiens de l'automobile et de l'aérospatial. Je sais que tous les députés de la Chambre des communes, qui proviennent de toutes les collectivités et de tous les coins du Canada, considéreraient cela comme une grave urgence. La société Teck n'est que la plus récente entreprise à annuler un projet. Le gouvernement de l'Alberta a même récemment accepté de nouvelles mesures dans le simple but de voir ce projet se réaliser.
Il existe des précédents qui justifient la tenue d'un débat d'urgence. Un tel débat a eu lieu lorsque Kinder Morgan a été obligé d'abandonner le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain et, plus récemment, lorsque la Chambre a débattu les terribles pertes d'emplois dans le secteur de l'automobile en Ontario. Pour toutes ces raisons et dans l'intérêt de l'ensemble du Canada, je vous prie, monsieur le Président, d'autoriser la tenue d'un débat d'urgence.
[Décision de la présidence]
Je tiens à remercier la députée de Lakeland de sa demande de débat d'urgence.
Bien que je reconnaisse l'importance de cette question, je ne crois pas qu'elle réponde pour le moment aux exigences du Règlement.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté concernant l'appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je voudrais avant tout reconnaître que nous sommes sur le territoire traditionnel de la nation algonquine.
Je suis heureuse de parler du projet de loi C-6, dans lequel le gouvernement propose des modifications au serment de citoyenneté. Ces modifications sont nécessaires. Les nouveaux Canadiens doivent reconnaître et affirmer les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et comprendre la contribution considérable à nos réussites collectives en tant que pays.
L'un des piliers les plus solides d'une intégration réussie dans la vie canadienne est l'obtention de la citoyenneté canadienne, et nous avons l'un des taux de naturalisation les plus élevés au monde. Parmi les nouveaux arrivants, environ 85 % deviennent des citoyens canadiens. Au cours des 10 dernières années, le Canada a accueilli près de 1,7 million de nouveaux Canadiens.
La cérémonie de citoyenneté est la fin d'un long processus d'immigration, d'établissement et d'intégration pour un nouvel arrivant au Canada. C'est une célébration émouvante et une étape juridique nécessaire à l'obtention de la citoyenneté. Le serment de citoyenneté est une déclaration solennelle dans laquelle le demandeur de la citoyenneté promet d'obéir aux lois canadiennes tout en remplissant ses obligations de citoyen canadien. Le fait de prêter le serment de citoyenneté fait partie intégrante du processus de citoyenneté et la loi reflète les valeurs canadiennes de cohésion sociale, d'ouverture et de transparence.
Le nouveau libellé proposé fait clairement référence aux droits des peuples autochtones. Le changement proposé vise à promouvoir l'appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation dans le cadre élargi de la réconciliation.
Le projet de loi modifierait le libellé du serment de citoyenneté de la manière suivante:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Les peuples autochtones ont joué un rôle fondamental dans l'histoire du Canada et représentent un pilier solide de notre société. Le gouvernement pense qu'il est important que tous les Canadiens, dont les nouveaux, comprennent l'importance que revêtent les peuples autochtones dans notre histoire et l'apprécient à sa juste valeur.
Le projet de loi que nous proposons est en phase avec les valeurs et les us et coutumes respectés au Canada aujourd'hui. Le libellé révisé du serment reflète un large éventail de droits dont jouissent divers peuples autochtones.
Le gouvernement encourage tous les immigrants à devenir des membres à part entière de la société canadienne. La diversité du Canada est l'une de ses plus grandes forces. Nous sommes un pays fort et uni en raison — et non en dépit — de nos différences. L'engagement du Canada en faveur de la diversité et de l'inclusion est essentiel pour rendre ce pays et le monde meilleurs et plus sûrs.
Ma circonscription, Don Valley-Est, qui accueille des immigrants venus du monde entier, est l'une des plus diverses au Canada. Ce changement apporté au libellé du serment de citoyenneté est important pour les habitants de ma circonscription et tous les Canadiens. Il témoigne du fait que nous sommes tous des immigrants, quelle que soit la date d'arrivée de nos ancêtres au Canada. Il est important de reconnaître que les Premières Nations, les Inuits et les Métis étaient les premiers à vivre sur ces terres.
Le gouvernement s'efforce de construire une société inclusive, avec un sentiment d'appartenance et un ensemble de valeurs communes partagées dans tout le pays, tout en valorisant la diversité que les gens de toutes origines apportent au Canada.
Le Canada accueille les immigrants; il les aide à s'établir, à s'intégrer et à réussir leur vie au pays. Cela fait partie de l'histoire du Canada, mais aussi de son présent. La réussite des immigrants est notre réussite à tous, en tant que pays fort et uni. Prononcer le serment de citoyenneté lors d'une cérémonie de citoyenneté fait partie des exigences de l'accession à la citoyenneté canadienne, mais ce serment est bien plus que de simples mots. Comme je l'ai mentionné plus tôt, en prêtant ce serment, le néo-Canadien signifie son acceptation des valeurs de cohésion sociale, d'ouverture et de transparence au sein d'un Canada ouvert, libre, démocratique et diversifié.
Je suis toujours étonnée de constater que, parmi les nombreuses personnes que je rencontre, autant les jeunes que les aînés, très peu connaissent l'histoire des peuples autochtones, la contribution qu'ils ont apportée au pays et ce qu'ils ont fait pour s'assurer que nous, les nouveaux arrivants, puissions bien vivre au Canada. Si ce n'était de l'hospitalité des peuples autochtones, aucun de nous ne serait ici. Il est malheureux qu'on n'enseigne pas leur histoire à l'école. La modification du serment n'est qu'un premier pas, et c'est ce que demande le rapport de la Commission de vérité et réconciliation:
C’est précisément parce que « nous sommes tous visés par les traités » que le serment de citoyenneté du Canada doit inclure une promesse solennelle de respecter les droits autochtones et les droits découlant des traités.
Je terminerai en disant que ce changement apporté au serment de citoyenneté vise à sensibiliser les nouveaux arrivants et à souligner l’importance des droits ancestraux et issus de traités. Au-delà de la présentation de ce projet de loi, nous devons continuer d’avancer ensemble sur de nombreux fronts. Les progrès continus nécessiteront encore plus d’engagement, de détermination et de partenariat. Cela demandera également beaucoup de patience et de persévérance. Avant tout, nous devons continuer à instaurer la confiance en créant des relations plus solides, plus collaboratives et respectueuses, et en travaillant sur les enjeux qui tiennent le plus à cœur aux communautés autochtones du Canada.
La culture du pluralisme du Canada est un modèle pour le monde, et c’est un travail en constante évolution. La diversité et le caractère inclusif de la société canadienne, grâce aux liens qui unissent tous les peuples qui la composent, rendent le Canada plus fort. Cela fait partie de l’engagement continu du gouvernement à atteindre les objectifs de réconciliation avec les Premières Nations et constitue un pas important et nécessaire vers cette réconciliation.
Madame la Présidente, le projet de loi C-6 recevra sûrement l’appui du NPD. Sur le long chemin menant à une véritable réconciliation, c’est une occasion facile à saisir. Il s’agit d’un élément important, mais il y a un travail essentiel à faire en plus de ce projet de loi.
Nous demanderions aux nouveaux citoyens de prononcer ce nouveau serment. Je me demande si la députée peut dire à la Chambre ce qu’elle pense du serment d’allégeance que les députés prêtent, et si ce type de libellé pourrait un jour y être intégré.
Madame la Présidente, c’est une suggestion importante. Nous devrions intégrer cette idée du député aux consultations avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et avec les autorités compétentes.
Madame la Présidente, pendant que la députée parlait de la réconciliation, je pensais à une visite que j’ai effectuée au Musée canadien pour les droits de la personne, à Winnipeg, où la Commission vérité et réconciliation en Afrique du Sud a été utilisée comme exemple d’organisme que le Canada a aidé et dont il a tiré des leçons.
La députée pourrait-elle parler de l’importance de la réconciliation, mais au-delà des mots, sur le plan des mesures qui nécessitent souvent des années, et même des décennies, pour faire avancer nos cultures?
Madame la Présidente, je remercie le député de me rappeler ce que l’Afrique du Sud a fait. L’Afrique du Sud a été un phare.
Lorsque j’ai visité l’endroit où Mandela avait été détenu, cela m’a rappelé que les gens sont capables de pardonner. J’ai vu dans quelle situation horrible il avait vécu. Or, malgré toutes les injustices qu’il avait subies, il a mis au jour cette commission de vérité et de réconciliation. Ils ont convenu, de manière respectueuse, de se réconcilier.
Ce sont quelques-unes des leçons que nous pouvons tirer et que nous avons tirées. C’est le premier pas et, à l’avenir, nous devrions faire davantage.
Madame la Présidente, ma collègue a été fort éloquente quant au processus éducatif relatif à l’inclusion. Je me demande si la députée de Don Valley-Est pourrait nous en dire plus sur le processus éducatif et sur la façon dont le projet de loi C-6 nous engage sur cette voie.
Madame la Présidente, notre système d’éducation a une vision des choses plutôt étroite. Il est important de comprendre toutes les contributions que les Premières Nations, les premiers peuples, ont faites. Je pense que nous pouvons travailler avec nos partenaires provinciaux afin de nous assurer de les comprendre et de travailler avec eux, tout comme nous l'avons fait lorsque nous avons modifié les paroles dans la version anglaise de l'Ô Canada par « all of us command ».
Il faut procéder à très petits pas, graduellement, afin de parvenir à la réconciliation voulue.
Madame la Présidente, il s'agit du 94e appel à l’action, et je trouve cela préoccupant. L’adoption du projet de loi ferait en sorte que 10 des 94 appels à l’action auraient été mis en œuvre. C'est d'une extrême lenteur.
Je m’inquiète également du fait que le gouvernement tarde à mettre de l’avant la législation concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Je me demande si la députée pourrait nous dire combien de temps la réconciliation prendra sous la gouverne du gouvernement au pouvoir.
Madame la Présidente, nous parlons des compétences provinciales et fédérale, et il est important pour les provinces de faire leur travail.
En premier lieu, ces 94 appels à l’action englobent vraiment la compétence provinciale. En deuxième lieu, si l’Accord de Kelowna n’avait pas été torpillé par le gouvernement conservateur précédent, nous ne serions pas en train de discuter aujourd’hui.
Madame la Présidente, c’est toujours une excellente journée lorsque j'ai la possibilité de prendre la parole à la Chambre au nom des résidants de Dufferin—Caledon.
Je tiens à signaler que je partagerai mon temps de parole avec le député de Steveston—Richmond Est.
Je veux d'abord souligner l’importance de la voie de la réconciliation. C’est quelque chose d’essentiel pour notre pays. Si nous nous arrêtons aux événements des dernières semaines, ceux-ci sont une parfaite illustration de l’échec de la réconciliation.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je veux parler brièvement de certaines choses qui sont survenues dans ce pays et qui ont beaucoup nui aux peuples autochtones. La première chose qui me vient à l’esprit est que, jusqu’en 1960, les Autochtones ne pouvaient voter que s’ils avaient renoncé à leur statut. Il s’agit d’un épisode honteux dans l'histoire de ce pays et il faut en parler dans le cadre de la réconciliation.
Ce qui m'agace aujourd'hui avec ce projet de loi est que celui-ci, à mon avis, sert à projeter une image vertueuse. C’est la voie facile. S’il s’agissait de la 94e des 94 recommandations que nous devons mettre en œuvre, nous pourrions en parler, mais ce n’est pas le cas. Ma collègue du NPD vient de signaler qu'en cinq ans, nous avons mis en place 9 des 94 recommandations. Si nous faisons le calcul, cela représente 2,25 recommandations par année, et il nous faudra 38 ans pour toutes les mettre en œuvre. La voie de la réconciliation empruntée par le gouvernement est un parcours tortueux qui s'avérera rapidement sans issue.
Je veux aussi parler du fait que le temps à la Chambre est limité. Il y a lieu de se demander combien de projets de loi ont été adoptés au cours de la 42e législature. J'ai vérifié: il y en a eu 85. Si on retranche les projets de loi d'exécution du budget, le budget et d'autres projets de loi, le nombre passe à 73, ce qui représente 15 ou 16 projets de loi par année.
Pourquoi est-ce un problème? Parlons-en. La Commission de vérité et réconciliation a formulé 94 recommandations et on a donné suite à neuf d'entre elles. Voyons ce à quoi on n'a pas donné suite. Il est important, selon moi, de tenir compte de ce que les libéraux ne font pas lorsque nous examinons ce qu'ils font.
La Commission a formulé 18 recommandations en matière de justice. Combien le gouvernement en a-t-il concrétisé? La moitié? Non. Vingt-cinq pour cent? Non. Une seule. C'est tout ce que le gouvernement a fait. Le projet de loi à l'étude propose une modification au serment de citoyenneté. De quoi traitent les recommandations en matière de justice? Commençons par la recommandation no 33, qui est libellée comme suit:
Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de reconnaître comme priorité de premier plan la nécessité d’aborder la question du trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) et de prévenir ce trouble, en plus d’élaborer, en collaboration avec les Autochtones, des programmes de prévention du TSAF qui sont adaptés à la culture autochtone.
Est-ce ce dont nous débattons aujourd'hui? Allons-nous en débattre plus tard? Non. Les députés savent-ils pourquoi? C'est parce que c'est une question difficile, pour laquelle le gouvernement devrait plancher dur et faire de réels efforts. À défaut de le faire, il présente la présente proposition pour pouvoir dire qu'il fait quelque chose. Il est temps de faire plus et de travailler aux enjeux d'une importance capitale.
Je vais mentionner un autre appel à l'action sous la rubrique Justice. Celui-ci relève exclusivement de la compétence du gouvernement fédéral. L'appel à l'action no 37 dit:
Nous demandons au gouvernement fédéral de fournir un plus grand soutien pour les besoins des programmes autochtones offerts dans des maisons de transition de même que des services de libération conditionnelle.
Où en sommes-nous à ce sujet? A-t-on fait des progrès à ce chapitre? Non, absolument pas. C'est de cela qu'il est question.
Poursuivons. Il y a cinq recommandations dans le domaine de la protection de l'enfance. Combien ont été mises en œuvre par le gouvernement? Aucune.
Jetons un coup d'œil à certaines des recommandations sur ce sujet. Voici la recommandation no 4:
Nous demandons au gouvernement fédéral de mettre en place des dispositions législatives en matière de protection des enfants autochtones qui établissent des normes nationales en ce qui a trait aux cas de garde et de prise en charge par l'État concernant des enfants autochtones, et qui prévoient des principes [...].
Encore une fois, on parle du gouvernement fédéral. Le gouvernement ne peut pas prétendre que ses partenaires provinciaux et d'autres intervenants ne font rien. Il s'agit du gouvernement fédéral.
Voilà quelque chose qui mérite vraiment qu'on y travaille. Comme nous avons peu de temps à la Chambre, pourquoi ne sommes-nous pas en train de débattre de cette question aujourd'hui? Au lieu de cela, nous parlons d'un geste symbolique. D'après ce que je peux voir, les communautés des Premières Nations, les communautés autochtones en ont assez des gestes symboliques. Elles veulent des mesures de réconciliation concrètes.
Parlons à présent d'éducation.
Combien de recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation portent sur l'éducation? Il y en a sept. Combien ont été mises en œuvre par le gouvernement? Surprise, surprise: aucune. Rien n'a été fait.
Il y a une autre recommandation qui relève exclusivement du fédéral. Encore une fois, le gouvernement ne peut pas dire qu'elle relève des provinces ou, comme il aime le faire, brandir la menace du vilain Bonhomme Sept Heures, à savoir Doug Ford, le premier ministre de l'Ontario. Le gouvernement ne peut pas rejeter le blâme sur lui dans ce cas-ci.
La recommandation no 7 indique ceci:
Nous demandons au gouvernement fédéral d'élaborer, de concert avec les groupes autochtones, une stratégie conjointe pour combler les écarts en matière d'éducation et d'emploi entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones.
Pourquoi ne débattons-nous pas de cette question? Je le répète, voilà le dur travail qu'il faut accomplir. En fait, on intente actuellement un recours collectif de 10 milliards de dollars contre le gouvernement relativement au sous-financement de l'éducation. Nous attaquons-nous à ce problème? Non. L'affaire est devant les tribunaux. Le gouvernement dira: « Par ici. Nous apportons des modifications au serment de citoyenneté. Il ne faut pas s'inquiéter de toutes les autres mesures concrètes que nous ne prenons pas. »
La recommandation no 8, qui porte aussi sur l'éducation et qui relève aussi du gouvernement fédéral, dit ceci:
Nous demandons au gouvernement fédéral d'éliminer l'écart entre le financement en matière d'éducation qu'il verse pour les besoins des enfants des Premières Nations qui fréquentent des écoles dans les réserves et celui qu'il accorde pour les besoins des enfants des Premières Nations qui fréquentent des écoles à l'extérieur des réserves.
Je le répète, le gouvernement ne fait absolument rien pour donner suite à une recommandation très importante de la Commission de vérité et réconciliation. Les mesures prises par le gouvernement dans ce dossier sont comme celles qu'il a prises dans de nombreux autres dossiers: elles sont absolument inexistantes. Les communautés autochtones méritent mieux qu'un étalage de vertu dans le serment de citoyenneté.
Mes derniers points porteront sur la santé.
Sept recommandations parlent de santé, ce qui m'amène à poser la question suivante: à combien de recommandations sur la santé le gouvernement a-t-il donné suite? La réponse: zéro, très exactement.
Voici la recommandation no 21:
Nous demandons au gouvernement fédéral de fournir un financement à long terme pour les besoins des centres autochtones, nouveaux et de plus longue date, voués au traitement de problèmes de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle avec lesquels doivent composer les Autochtones et qui découlent de leur expérience dans les pensionnats, et de veiller à accorder la priorité au financement de tels centres de traitement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Je conclurai en posant la question que voici: pourquoi ne sommes-nous pas en train de débattre de ces enjeux, ici, aujourd'hui, au lieu de parler d'une simple modification du serment de citoyenneté? Les Canadiens autochtones méritent que nous prenions des mesures concrètes inspirées par la Commission de vérité et réconciliation. Le changement proposé n'est pas à la hauteur.
Madame la Présidente, je suis toujours un peu étonné d'entendre dire que le gouvernement libéral ne fait rien pour transformer les systèmes d'éducation des Premières Nations.
J'inviterais le député à consulter le site Web www.sac-isc.gc.ca, qui décrit la nouvelle politique concernant les services d'éducation fournis aux Premières Nations de la maternelle au secondaire, les progrès relatifs aux budgets consacrés à l'éducation de la maternelle au secondaire, les nouveaux programmes de mobilisation de 2016 à 2018, les systèmes d'éducation actuels dans les Premières Nations du Canada, ce que nous entendions dans le passé et ce qui se passe maintenant ainsi que les recommandations du rapport. Il est question de tout cela dans le site, sans oublier les sommes consacrées à 13 nouvelles écoles situées dans les communautés des Premières Nations.
Le gouvernement libéral consacre des sommes inégalées aux services d'éducation pour les Premières Nations, mais il y a évidemment encore à faire. Il est toujours possible de faire mieux. Quand on regarde les études universitaires, par exemple, on voit qu'on pourrait faire davantage pour aider les élèves à entrer à l'université.
Comme le député est nouveau à la Chambre, il n'a peut-être pas vu le rapport en question. Pourrait-il nous dire s'il l'a vu et, si c'est le cas, pourquoi il n'en tient pas compte?
Madame la Présidente, je dois rectifier le tir. Je ne suis pas un nouveau député. En fait, j'ai été député de 2011 à 2015. Pendant tout ce temps, j'ai siégé au comité des affaires autochtones, comme on l'appelait à l'époque.
Ce que je peux dire, c'est que citer deux ou trois réalisations pour essayer de bien paraître est un très bon moyen de faire oublier les problèmes lamentables que j'ai soulignés dans mon discours. En outre, si la situation est aussi merveilleuse que le prétend le député de Guelph, pourquoi des groupes autochtones ont-ils intenté un recours collectif de 10 milliards de dollars contre le gouvernement où ils lui reprochent de sous-financer leurs services d'éducation?
Madame la Présidente, mes observations et mes questions porteront sur l'appel à l'action no 94 et le projet de loi C-6.
Les conservateurs ont proposé un amendement à ce projet de loi pour s'assurer de pouvoir le torpiller à l'étape de la deuxième lecture, et je crois comprendre qu'ils ont des réserves quant au libellé et à l'appel à l'action no 94.
Y a-t-il une version du serment qui serait acceptable pour le député? Le cas échéant, pourquoi son parti essaie-t-il de torpiller le projet de loi à cette étape-ci, plutôt que de le renvoyer à un comité, où des témoins pourraient nous donner leurs points de vue et où l'on pourrait essayer de parvenir à un compromis acceptable pour tous les partis représentés à la Chambre?
Madame la Présidente, si je me fie aux observations de mes collègues du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique, le projet de loi sera adopté à l'étape de la deuxième lecture et sera renvoyé à un comité pour être étudié.
Mon objection principale aujourd'hui, que je crois avoir exprimée clairement dans mon discours, est la suivante: le temps dont nous disposons à la Chambre est précieux. La Commission de vérité et réconciliation a fait des recommandations pressantes. Notre temps, le temps des Canadiens et celui des collectivités autochtones seraient mieux employés à étudier des projets de loi qui traitent des besoins essentiels des Premières Nations, au lieu du projet de loi dont nous sommes saisis.
Voilà mon objection. Voilà pourquoi je propose que la Chambre ne poursuive pas l'étude de ce projet de loi.
Madame la Présidente, les députés conservateurs ont pris la parole pour dire qu'ils ne veulent pas continuer l'étude du projet de loi parce qu'ils ne l'appuient pas.
Le député a parlé du nombre d'appels à l'action auxquels on a donné suite. Il a fait référence à 9 ou 10 appels à l'action, mais il y en a 94. Bon nombre des recommandations n'ont rien à voir directement avec le gouvernement fédéral. Il existe d'autres compétences. Nombre des recommandations nécessitent que le gouvernement fédéral collabore avec les Premières Nations et avec les autres ordres du gouvernement.
Le député pourrait-il me préciser le nombre d'appels à l'action auxquels Stephen Harper a donné suite?
Madame la Présidente, je pense que le député d'en face oublie que c'est grâce à un gouvernement conservateur que la Commission de vérité et réconciliation a été créée. La Commission a publié son rapport en 2015. Ensuite, il se souviendra que son gouvernement a été élu lors des élections cette année-là.
J'ai mentionné effectivement dans mon discours que certains appels à l'action portent sur les compétences provinciales, entre autres, mais pourtant, j'ai abordé uniquement ceux qui relèvent entièrement de la compétence fédérale. Le parti du député et les députés d'en face n'ont absolument rien fait pour faire progresser les appels à l'action. Absolument rien.
Je tiens à dire à la Chambre que c'est honteux. Ils devraient faire mieux.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier sincèrement les électeurs de ma circonscription, Steveston-Richmond-Est, en Colombie-Britannique, de m'avoir fait confiance et de m'avoir élu pour les représenter au Parlement. Je tiens aussi à remercier mon collègue de Dufferin—Caledon d'avoir partagé son temps de parole avec moi. C'est pour moi un honneur de servir mes électeurs à la Chambre.
Je suis ici pour débattre du projet de loi C-6, qui vise à modifier le serment de citoyenneté en réponse à l'appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Il s'agit d'un amendement à la Loi sur la citoyenneté pour inclure l'engagement de respecter les droits issus de traités des Premières Nations, Inuits et Métis.
Selon moi, il est illogique de soutenir ce projet de loi alors qu'il exclut de façon si flagrante les nombreux Métis, Inuits et membres des Premières Nations de la Colombie-Britannique qui ne jouissent pas de droits issus de traités. Leurs régions respectives ne font l'objet d'aucun traité en bonne et due forme. À quoi serviraient les changements proposés pour ces personnes?
Le Canada est un pays d'immigrants qui vivent côte à côte avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis sur les terres ancestrales de ces derniers. Le Canada est l'un des seuls pays au monde à avoir inscrit les droits des Autochtones et les droits issus de traités dans sa Constitution.
Je crois qu'il est important de renseigner les Canadiens sur ces droits dans le cadre du processus de réconciliation. Cependant, on fait déjà des efforts pour les informer. En effet, on s'attend à ce que les nouveaux citoyens qui ont satisfait aux exigences en matière de résidence et qui ont étudié le guide sur l'histoire, la responsabilité et les obligations soient conscients des droits établis dans la Constitution. Ainsi, ces gens ont à tout le moins une idée générale des différents dossiers résolus ou non résolus en ce qui a trait aux droits issus de traités dans les différentes régions du pays. Cela les aide à prendre conscience des lois en vigueur au Canada et de la nécessité de remplir les obligations découlant de traités dont le Canada ne s'est pas encore acquitté dans le cadre du processus de réconciliation.
Le gouvernement libéral semble penser que les Canadiens sont naïfs au point de croire qu'il suffit d'ajouter 23 mots au serment de citoyenneté pour atteindre l'objectif.
Je suis venu au Canada en tant qu'immigrant il y a plus de 30 ans. J'ai prêté le serment de citoyenneté envers notre grand pays. D'autres députés en ont fait autant. J'aimerais lire le serment, qui n'a pas changé depuis 1977: « Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d'observer fidèlement les lois du Canada et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien. »
Le serment est simple. Il représente la dernière étape d'un parcours qui a commencé par l'arrivée d'une personne, puis son installation définitive au pays. En prêtant serment, elle devient maintenant citoyenne et membre de la famille canadienne. Le serment de citoyenneté n'a pas besoin d'être compliqué; en fait, il ne devrait pas l'être. Il ne doit pas non plus constituer un examen approfondi des obligations et droits liés à l'identité canadienne. Il s'agit uniquement d'une déclaration de loyauté envers la reine du Canada, qui est le chef d'État de notre monarchie constitutionnelle, ainsi qu'une déclaration que nous obéirons aux lois du pays et remplirons nos obligations de citoyen canadien.
Je rappelle que les nouveaux citoyens promettent déjà d’observer fidèlement les lois du Canada lorsqu’ils prêtent le serment de citoyenneté. Ces lois incluent la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le projet de loi à l'étude est donc inutile, car il est redondant.
Je pose donc de nouveau la question: quel est le but du projet de loi? Comme je l'ai mentionné, lors de son parcours de citoyenneté, un nouvel immigrant doit lire des documents concernant les origines du Canada, y compris des documents relatifs aux peuples autochtones canadiens. Je crois que les Autochtones du Canada seraient mieux servis si nous mettions l'accent sur l'appel à l'action no 93, et non 94, de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, renforçant ainsi cette éducation.
Voici ce que dit la recommandation no 93 du rapport de la Commission:
Nous demandons au gouvernement fédéral d’examiner, en collaboration avec les organisations autochtones nationales, la trousse d’information pour les nouveaux arrivants au Canada et l’examen de citoyenneté afin que l’histoire relatée reflète davantage la diversité des peuples autochtones du Canada, y compris au moyen d’information sur les traités et sur l’histoire des pensionnats.
C'est exactement ce que je propose au lieu du projet de loi C-6. La mise en œuvre de la recommandation no 93 permettrait de mieux renseigner les néo-Canadiens à propos de l'histoire de notre pays avec les Premières Nations et des obligations de la Couronne envers celles-ci. Il pourrait aussi être question de l'article 35 de la partie II de la Charte canadienne des droits et libertés, qui prévoit ceci: « Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. »
C'est le manque de réflexion de la part du gouvernement libéral qui explique ma première réaction à cette mesure législative. J'ai d'ailleurs eu la même réaction lorsqu'il a tenté de la faire adopter peu avant les élections, à peine trois semaines avant la fin de la précédente législature, sous la forme du projet de loi C-99.
À l'époque, je me suis dit qu'il s'agissait d'un autre geste vide de sens du gouvernement libéral, un autre beau discours sans mesures concrètes. Le projet de loi est un effort sans conviction des libéraux pour détourner l'attention d'un problème réel. Le premier ministre a cafouillé récemment, créant ainsi une crise. Il tente désespérément de faire oublier ses échecs en ce qui concerne les peuples autochtones du Canada.
Au lieu de donner aux collectivités autochtones le pouvoir d'agir dans leur propre intérêt économique en ce qui concerne les vastes ressources naturelles du Canada, le premier ministre a attendu jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour intervenir, appuyant du coup ceux qui veulent que les Premières Nations demeurent pauvres parce que cela sert leurs intérêts.
Au lieu de suivre le programme et de permettre la réalisation du projet de pipeline Coastal GasLink, à l'égard duquel tous les conseils de bande élus des collectivités situées le long du tracé ont signé un accord, le premier ministre a passé un temps considérable à en promouvoir activement l'obstruction.
Comme les Albertains, les membres des Premières Nations veulent travailler. Ils veulent faire ce qu'il y a de mieux pour la génération actuelle et les générations suivantes. Or, sous le premier ministre, ces deux groupes se sont vu refuser des occasions.
Au lieu de favoriser la création d'emplois, le gouvernement cause des pertes d'emplois. En raison de l'indécision à l'égard des barricades, le Canada a perdu l'occasion et les avantages économiques que représentait le projet minier Frontier de la société Teck pour l'exploitation des sables bitumineux. L'annulation de ce projet n'est avantageuse ni pour le pays ni pour les collectivités autochtones qui souhaitent activement voir les projets d'exploitation des ressources se concrétiser.
Le Canada entretient depuis longtemps une relation compliquée avec les peuples autochtones. Je conviens tout à fait que d'autres mesures s'imposent pour renforcer notre relation. Toutefois, modifier le serment de citoyenneté ne nous acquitte pas de cette tâche.
Les dirigeants du gouvernement ont promis tellement plus de voies ensoleillées qu'ils n'en ont concrètement livrées. Les Canadiens méritent mieux qu'une autre promesse creuse de politiciens désireux de s'attirer la sympathie des électeurs et réduisant les fiers citoyens de ce pays au statut de pion sur l'échiquier politique.
Le projet de loi C-6 est un autre exemple de la fausse compassion, de la compassion de façade, oserais-je dire, des libéraux dont les Canadiens en ont plus qu'assez.
En tant que député conservateur, je travaille à l'amélioration du Canada. Mon parti travaille à l'amélioration du Canada. Nous représentons les nombreux Canadiens qui veulent plus qu'un gouvernement qui accumule les échecs en changeant les règles et qui n'arrive pas à poser rapidement et de façon transparente des gestes pour s'attaquer aux préoccupations des Canadiens.
Bref, le gouvernement libéral n'agit pas de façon à améliorer la vie des Canadiens. Il ne fait que prétendre agir ainsi.
Dans les dernières semaines, le premier ministre a été absent et s'est montré indécis alors que l'unité nationale est en crise au Canada quant à la façon de dénouer la crise des barricades. En dépit de la gravité de la crise et des préoccupations des Autochtones au pays, les réponses fournies à la Chambre se sont limitées à une litanie de propos incohérents. C'est la même chose pour le projet de loi à l'étude: il ne contient absolument rien qui vaille.
Outre les gestes symboliques et les flatteries auxquels il nous a habitués, j'aimerais savoir quand le gouvernement libéral commencera à agir pour aider les peuples autochtones du Canada.
Madame la Présidente, le député a lu l'appel à l'action no 93, mais a omis de lire l'appel à l'action no 94, bien qu'il l'ait mentionné.
Il est aujourd'hui question d'un débat sur l'appel à l'action numéro 94, et de la modification du serment de citoyenneté qui vise à rappeler que les peuples autochtones font partie intégrante de notre pays et à faire en sorte que les immigrants qui choisissent le Canada connaissent l'importance des peuples autochtones dans la fondation du notre pays. C'est donc de l'appel à l'action no 94 que nous débattons aujourd'hui.
Au vu de tous ces éléments, devrions-nous laisser tomber l'appel à l'action no 94? Devrions-nous simplement nous concentrer sur l'appel à l'action no 93 et en rester là?
Madame la Présidente, le député de Dufferin—Caledon, qui est intervenu avant moi, a déjà indiqué qu'il s'agit d'un dossier prioritaire. Quand je constate la situation des Autochtones, je réalise que nous pourrions faire tant de choses. Le gouvernement libéral s'est plutôt contenté d'une mesure pseudo-vertueuse et insuffisante à l'égard des peuples autochtones.
Il serait bien plus avantageux pour tout le monde d'éduquer les nouveaux arrivants et de leur faire comprendre l'importance de l'histoire autochtone. Voilà pourquoi j'ai suggéré de mettre en œuvre l'appel à l'action no 93 plutôt que l'appel à l'action no 94.
Madame la Présidente, le député a traité de certains aspects importants dans son discours. Bon nombre des questions abordées dans les appels à l'action ne peuvent tout simplement pas être résolues au moyen d'un projet de loi. Elles nécessiteront un financement adéquat, une politique gouvernementale systématique et ainsi de suite.
Le député libéral qui est intervenu juste avant a raison. Il s'agit d'un projet de loi simple qui traite précisément de l'appel à l'action no 94. Les appels à l'action n'ont pas été griffonnés au dos d'une serviette de table. Ils sont le résultat d'un processus très long qui a nécessité de la persévérance.
Mon collègue pense-t-il que l'appel à l'action no 94 devrait être totalement ignoré étant donné qu'il est fondé sur d'innombrables témoignages déchirants et que la Commission de vérité et réconciliation considère hors de tout doute qu'il s'agit d'une voie vers la réconciliation?
Madame la Présidente, je souligne qu'il s'agit en fait d'une question de priorité. Nous disposons d'un temps limité à la Chambre et nous n'avons pas l'énergie de nous pencher sur tous les dossiers. Plutôt que de faire quelque chose qui n'apporte aucune amélioration substantielle aux peuples autochtones, j'ai recommandé que nous examinions plutôt la recommandation no 93.
Le gouvernement conservateur précédent a fait beaucoup dans les dossiers d'injustice sociale. Les conservateurs choisissaient les problèmes les plus graves, même s'ils étaient plus difficiles. Le député d'en face a évoqué les Sud-Africains. C'est sous l'ancien premier ministre Brian Mulroney que les Sud-Africains ont fait leur entrée dans l'histoire moderne. C'est également le gouvernement de Brian Mulroney qui a bouclé la boucle dans le dossier de l'emprisonnement des Canadiens d'origine japonaise. C'est sous l'ancien premier ministre Stephen Harper que l'on a rectifié l'injustice de la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois. C'est Stephen Harper qui a reconnu à la Chambre que le dossier des pensionnats indiens constituait une faute historique pour notre pays.
Au lieu de nous en tenir à des gestes purement symboliques, nous devons concentrer notre énergie sur ce qui améliore concrètement la vie des peuples autochtones.
Madame la Présidente, j'ai l'impression qu'on rate un peu la cible. Il manque l'idée de souveraineté et d'autodétermination. Ce dont il est vraiment question, c'est la volonté de faire progresser les droits des Autochtones au pays.
Dans son discours, le député a souvent parlé de « nos communautés autochtones ». Ces communautés ne nous appartiennent pas. Elles sont entièrement souveraines. Le député ne croit-il pas qu'une telle terminologie dénote une certaine démagogie ou une certaine condescendance?
Madame la Présidente, non, je ne pense pas chercher à être condescendant quand j'utilise le mot « nos ». Le Canada est mon pays, et tous les gens qui y habitent sont considérés comme nos concitoyens. C'est ce que j'ai voulu dire.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Hochelaga.
Je tiens à souligner que nous nous trouvons sur les terres non cédées des Algonquins.
Je viens de discuter au téléphone avec un conseiller de la bande de Kitigan Zibi, une communauté algonquine très spéciale, qui se trouve au beau milieu de ma circonscription, Pontiac. Cette communauté apporte une richesse incroyable non seulement à la région, mais aussi au pays tout entier. J'ai pensé qu'il conviendrait tout particulièrement aujourd'hui de rendre hommage à cette nation. Comme je représente la circonscription de Pontiac, je pense avant tout aux Algonquins.
Le serment de citoyenneté fait partie intégrante du processus de citoyenneté. Il reflète les valeurs canadiennes que sont la cohésion sociale, l'ouverture et la transparence au sein d'un pays libre, démocratique et diversifié.
La modification proposée au serment traduit l'engagement du gouvernement à donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, ainsi que son engagement à l'égard de la réconciliation et du renouvellement de la relation avec les Autochtones du Canada, qui repose sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
[Français]
Ces modifications constituent une étape importante et nécessaire pour promouvoir le programme élargi de la réconciliation au Canada et pour renforcer la relation privilégiée du pays avec les peuples autochtones. En outre, le nouveau libellé permet aux nouveaux Canadiens d’apprécier et de respecter pleinement le fait que les peuples autochtones et leur histoire forment une partie importante du tissu et de l’identité du pays.
Le nouveau serment de citoyenneté proposé répond à un appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, mais il est également le résultat des consultations menées auprès des organismes autochtones nationaux et d’essais ciblés auprès du grand public partout au Canada.
La modification du serment de citoyenneté donne aux candidats à la citoyenneté l’occasion de manifester publiquement leur respect pour les peuples autochtones, alors qu’ils franchissent les étapes importantes à suivre pour faire partie de la famille canadienne.
[Traduction]
Il est si important que les Canadiens puissent exprimer ce respect pour les peuples autochtones à leur propre façon. C'est important, car c'est qui nous sommes et qui nous voulons être. C'est aussi lié à notre passé. Les choses n'ont pas toujours été faciles. Si nous voulons en arriver à un avenir meilleur, il faut respecter les droits protégés par la Constitution et c'est un excellent point à incorporer au serment de citoyenneté.
Le nouveau serment de citoyenneté proposé serait le suivant:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d'observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Le gouvernement libéral tient à en arriver à une relation renouvelée avec les peuples autochtones, une relation fondée sur le respect, les droits, la collaboration et le partenariat. La réconciliation avec les peuples autochtones, dont les Algonquins de ma circonscription, demeure une des grandes priorités du gouvernement.
Le nouveau serment de citoyenneté s'inscrit dans notre démarche de réconciliation, les peuples autochtones et le gouvernement du Canada travaillant pour corriger les lois et les politiques qui empêchent les peuples autochtones d'accéder à l'autonomie gouvernementale. Les changements proposés nous permettent de reconnaître notre passé et de progresser vers une relation renouvelée avec les peuples autochtones fondée sur les droits inhérents, le respect et le partenariat.
[Français]
En conclusion, le Canada est fermement déterminé à mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et déploie des efforts considérables pour les concrétiser. Une véritable réconciliation nécessitera un engagement cohérent et soutenu de la part de tous les Canadiens. C’est un pas dans cette direction.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai une question au sujet du projet de loi. Les parlementaires qui étaient présents lors de la dernière législature savent que, en 2017, le ministre de l'Immigration de l'époque avait reçu une lettre de mandat précisant qu'il fallait apporter ce changement. Je me demande si le député peut dire à la Chambre pourquoi on propose en 2020 une mesure réclamée en 2017. J'ai l'impression que le gouvernement n'est pas pressé de donner suite aux appels à l'action comme je le souhaiterais.
En réalité, ce qui est très important à savoir, c'est qu'il s'agit de l'appel à l'action no 94 et que, à ce jour, le gouvernement a donné suite à neuf de ces appels, ce dernier étant le dixième. C'est dire à quel point ce processus est lent.
Madame la Présidente, ma collègue de North Island—Powell River et moi avons siégé au comité des affaires autochtones et du Nord lors de la dernière législature. Elle mérite des félicitations pour son engagement envers les Autochtones des quatre coins du pays.
Je sais que la question découle de l'urgence d'agir. Ce sentiment est tout à fait justifié. À mon avis, le gouvernement n'a fait qu'agir dans l'urgence.
En réalité, il y a aussi des contraintes temporelles. Le programme de la Chambre des communes étant très chargé, il n'est pas facile de faire avancer des mesures législatives qui sont absolument dans l'intérêt public. La présente mesure législative est dans l'intérêt public. Le gouvernement est extrêmement fier d'aller de l'avant.
Selon moi, la députée et moi croyons tous les deux qu'il faut continuer à repousser les limites. Le gouvernement a indiqué qu'il allait présenter un projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous avons appuyé le projet de loi que Romeo Saganash, ancien collègue de la députée, a présenté lors de la dernière législature.
Nous avons montré à bien des égards que nous sommes prêts à aller de l'avant pour nous attaquer à la priorité urgente que constitue la réconciliation.
Madame la Présidente, le député d'en face a parlé de l'urgence d'agir et de la nécessité de prendre en compte certains éléments importants nécessaires aux Premières Nations du Canada. Cela me fait penser à certaines des façons dont elles ont été traitées par le passé.
Il y a plus d'un siècle, il était interdit aux Autochtones de vendre des produits agricoles cultivés dans les réserves des territoires, sauf en conformité avec la réglementation gouvernementale, car ils faisaient un meilleur travail que certains autres agriculteurs. C'est d'une situation semblable dont nous sommes témoins aujourd'hui, avec toutes les bandes et tous les conseils de bande qui disent avoir besoin de possibilités pour se libérer du colonialisme environnemental qui les empêche de s'occuper de leur peuple.
Nous devons le reconnaître. Il y a beaucoup de mesures qui pourraient être prises pour aider les Autochtones, mais les Autochtones que je connais affirment qu'ils veulent avoir la possibilité d'accomplir les tâches qui sont importantes pour s'occuper de leur peuple.
Je me demande si le député pourrait nous parler du besoin urgent d'aider les gens qui veulent vraiment s'impliquer, surtout dans l'industrie pétrolière et gazière.
Madame la Présidente, la circonscription du député de Red Deer—Mountain View est chère à mon cœur. Mon grand-oncle, Roland Michener, était originaire de Red Deer, qui est un endroit très spécial.
Je remercie le député de sa question, parce qu'elle traite d'autodétermination. En effet, il ne faut plus que l'État canadien empêche les Autochtones de réaliser leurs rêves, mais, au contraire, qu'il travaille en partenariat, dans un esprit de réconciliation.
C'est exactement ce que fait le gouvernement à l'heure actuelle — discussion après discussion, nation par nation. La substance de ces discussions variera selon les antécédents, le niveau de dialogue et la nature de la communauté concernée. Voilà une chose que le gouvernement prend très au sérieux, qu'il s'agisse du premier ministre, du ministre des Services aux Autochtones ou de la ministre des Relations Couronne-Autochtones.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord reconnaître que nous sommes rassemblés aujourd'hui sur le territoire traditionnel de la nation algonquine. Comme mes collègues l'ont fait remarquer, les peuples autochtones ont joué un rôle fondamental dans l'histoire du Canada et continuent de le faire aujourd'hui.
Il y a quelques années, nous avons entrepris une grande démarche de réconciliation avec les peuples autochtones, reconnaissant ainsi que le Canada avait manqué à son devoir envers ces peuples. Notre gouvernement a d'ailleurs présenté ses excuses en guise de premier pas. Cependant, plusieurs mesures doivent également être mises en place afin d'assurer le succès de cette démarche. Pour qu'elle soit fructueuse, nous devons tous être parties prenantes, car le processus vers la réconciliation ne se fera pas tout seul et il est loin d'être terminé.
La promotion de la réconciliation est un impératif canadien et nous aurons besoin des partenaires de tous les niveaux pour réaliser de réels progrès. Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire et que nous devons continuer à travailler ensemble. Pour y arriver, il faut poser des gestes concrets. Le Canada est fermement déterminé à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Notre gouvernement déploie des efforts considérables pour mettre en œuvre ces appels à l'action. Les modifications proposées au serment de citoyenneté manifestent notre ferme engagement à atteindre cet objectif. Cette action vise à renouveler les relations entre les peuples autochtones et la Couronne afin d'avancer ensemble comme de véritables partenaires. L'un des moyens les plus importants que nous avons pour manifester ce soutien est de le mettre en évidence dans le cadre des cérémonies de citoyenneté qui se déroulent partout au pays.
Le serment de citoyenneté est un engagement important. Le nouveau serment proposé se veut plus représentatif de notre histoire commune. La reconnaissance du rôle que les peuples autochtones ont joué dans ce pays est un aspect fondamental de chaque cérémonie de citoyenneté.
D'ailleurs, les juges et ceux qui président les cérémonies reconnaissent systématiquement le territoire autochtone sur lequel se déroule chaque cérémonie et évoquent également l'histoire des peuples autochtones du Canada dans leur discours de bienvenue aux nouveaux Canadiens. L'histoire des Premières Nations, des Inuits et des Métis est essentielle à l'histoire du Canada, et les peuples autochtones continueront de jouer des rôles importants dans le développement et l'avenir du pays.
Le serment de citoyenneté est une déclaration publique grâce à laquelle une personne se joint à la famille canadienne et s'engage à respecter les valeurs et les traditions canadiennes. En prêtant serment au cours de ces cérémonies, les participants acceptent les droits et les responsabilités de la citoyenneté.
Je peux témoigner personnellement de l'importance de la prestation du serment dans le cheminement d'un immigrant puisque j'ai accompagné ma mère. C'est un moment solennel, un engagement et une reconnaissance de l'histoire du pays d'accueil. C'est la dernière étape avant de devenir Canadien. Ce serment n'est pas quelque chose que l'on prononce à la légère, et je suis fière aujourd'hui que notre gouvernement propose de le modifier afin de refléter toutes les valeurs de notre pays.
Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté relativement à l'appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada fait référence à une recommandation de la Commission de vérité et réconciliation proposant de modifier le serment de citoyenneté pour y inclure une référence claire aux droits ancestraux des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Les modifications proposées au serment démontrent l'engagement du gouvernement à répondre aux appels à l'action de la Commission. Elles signalent également une relation renouvelée avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. La réconciliation n'est pas seulement importante pour les peuples autochtones, elle l'est pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
Les modifications proposées au serment contribueraient à faire progresser le programme élargi de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada et à renforcer les relations avec eux. Le nouveau serment proposé reflète notre histoire et notre identité.
[Traduction]
Madame la Présidente, pendant l'intervention de la députée, j'ai pensé à ce que l'on fait au nom de la Couronne. Tandis que le pays se développait, les peuples autochtones ont été assujettis à la Couronne. La recommandation 94 vise à placer les peuples autochtones au même niveau d'importance que celui de la Couronne et à faire savoir aux nouveaux arrivants au Canada que les Autochtones occupent une place de premier plan dans notre histoire.
La députée pourrait-elle en dire davantage sur l'importance de reconnaître les peuples autochtones, en ce qui concerne la relation que nous avons avec la Couronne et les peuples autochtones?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Comme je le répétais tout à l'heure, je pense qu'il faut se rappeler que le serment qu'on prête est le dernier geste qu'on fait avant de devenir Canadien. Ce serment doit refléter les valeurs canadiennes de cohésion sociale, d'ouverture et de transparence dans un Canada qui est ouvert, libre, démocratique et diversifié.
Avec les changements proposés au serment, les nouveaux Canadiens pourront comprendre l'importance qu'ont les peuples autochtones sur l'identité canadienne. Cela inclut de prêter serment à respecter ces droits ancestraux.
[Traduction]
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Forest Lawn.
Je prends la parole aujourd'hui pour débattre du projet de loi C-6, qui doit être la mesure législative la plus attendue du gouvernement libéral. Tout au long de la campagne électorale, les libéraux ont affirmé qu'ils étaient prêts. Ils se sont vantés de leur solide programme législatif. Nous voilà qui débattons du projet de loi C-6, leur sixième mesure législative, et les libéraux ont déjà recours à leur stratégie visant à présenter des mesures bouche-trou qui ne sont que des étalages de vertu qui prétendent répondre aux plus grands problèmes que vit actuellement le Canada.
Je ne sais pas où j'avais la tête. Moi aussi, j'ai dû me laisser berner par les promesses électorales des libéraux, car même moi j'ai cru que les libéraux présenteraient aux Canadiens des projets de loi plus significatifs que celui-ci. Or, de toute évidence, c'est le bon vieux parti libéral qui préfère plaire pour obtenir un vote plutôt que s'attaquer à la crise nationale qui sévit, mais ce n'est pas surprenant. En fait, les libéraux sont restés fidèles à leur manuel de stratégie. Depuis qu'ils ont réussi à modifier le serment de citoyenneté en 1977, ils ont parlé de le changer à nouveau ou tenté de le faire sept fois, soit en 1994, en 1996, en 1998, en 1999, en 2000, en 2002 et en 2019. Chaque fois ils ont échoué, et chaque fois, c'était en guise de solution au problème de l'heure.
Ceux qui élaborent les mesures législatives libérales semblent produire des projets de loi à la chaîne comme de mauvaises chansons. Ils mettent de nouvelles paroles sur les trois mêmes notes et s'attendent à ce que les gens les apprécient, sachant très bien qu'elles ne résisteront pas à l'épreuve du temps. Cela étant dit, le libellé du serment de citoyenneté remonte au 1er janvier 1947, époque où le Canada se définissait comme nation après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il a un but particulier dans notre histoire puisqu'il a consolidé notre nation en proclamant notre allégeance au Canada comme Canadiens et non comme sujets britanniques.
Sauf pour le jour de mon mariage et les jours de naissance de mes deux fils, le jour où j'ai prêté le serment de citoyenneté et je suis devenu Canadien est l'un des moments où j'ai été le plus fier dans ma vie. Je suis né au Liban. Le Canada est le pays que j'ai choisi et non le pays où je suis né. J'ai quitté un pays déchiré par la guerre, divisé par des conflits religieux, pour venir au Canada en quête d'une vie meilleure. J'ai obéi aux règles. J'ai suivi le processus d'immigration classique. J'étais fier de prêter le serment de citoyenneté en 1994. Dans mon serment, j'ai affirmé que je respecterais fidèlement les lois du Canada. J'ai toujours respecté et je respecterai toujours ce serment.
La modification dont nous débattons aujourd'hui déprécie le serment que moi et de nombreux autres Canadiens avons prêté. Les libéraux donnent l'impression, sans le dire expressément, que les nouveaux citoyens ne reconnaîtraient pas les droits des Autochtones issus de traités. Les libéraux donnent l'impression que, jusqu'à aujourd'hui, les néo-Canadiens n'avaient même pas à respecter les droits des Autochtones ou encore qu'ils ont découvert une omission flagrante de la part de nos ancêtres. Or, les nouveaux citoyens qui ont satisfait aux exigences de résidence au Canada ont étudié le guide sur l'histoire, les responsabilités et les obligations et on s'attend à ce qu'ils connaissent bien les droits protégés par la Constitution.
Les nouveaux citoyens doivent avoir à tout le moins une vision globale des droits issus de traités — ceux qui ont été reconnus et ceux qui ne l'ont pas encore été — dans les différentes régions du pays. Ils doivent aussi être au courant de l'histoire des pensionnats et d'autres questions liées à la réconciliation. Cependant, ce que les débats ont malheureusement révélé aujourd'hui, c'est que le projet de loi n'est rien d'autre que des vœux pieux de la part des libéraux.
Les Canadiens traversent une crise. Il y a des divisions entre les régions du pays, et le gouvernement libéral ne s'en est pas occupé lors de son dernier mandat. Le Parti libéral, qui a perdu quelques joueurs récemment, a démontré aujourd'hui qu'il n'a aucune intention de s'y attarder sérieusement. Les libéraux d'en face le savent. Ils sont conscients que tous leurs artifices — les beaux discours, les groupes de travail, les forums de discussion, les tables rondes et les rencontres sur l'heure du dîner, les soupers de financement offrant un accès privilégié, les leçons de vertu et les conférences de presse au ton sincère — ne sont que des écrans de fumée pour cacher leur inaction, ce qui a nourri la division dans notre pays. Cette opposition a débordé dans les rues et sur les voies ferrées du Canada. Nous en avons un excellent exemple avec ce qui se passe aujourd'hui sur la rue Wellington.
Les libéraux savent qu'ils ne prennent pas de mesures concrètes. Ils sont bel et bien au courant parce qu'une députée qui faisait partie de leur équipe leur a dit. La députée de Vancouver Granville, ancienne députée du Parti libéral et ancienne ministre de la Justice et procureure générale du Canada, a affirmé ce qui suit:
Pour Attawapiskat, de même que pour toutes les Premières Nations, la Loi sur les Indiens n'est pas un système de gouvernement convenable. Elle n'est conforme ni aux droits enchâssés dans notre Constitution, ni aux principes énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ni aux appels à l'action formulés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation.
Le Parti conservateur est en faveur des droits issus de traités et du processus de réconciliation avec les Autochtones du Canada. Les conservateurs sont d'avis qu'il faut prendre des mesures concrètes pour favoriser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, mais ce dont nous débattons aujourd'hui n'est qu'un énoncé de belles paroles adressées aux communautés autochtones du Canada en attendant.
C'est une tentative des libéraux de faire oublier qu'ils ont été médiocres pendant des années dans ce dossier et qu'ils n'ont pas de plan véritable. Voilà que le gouvernement libéral offre encore une coquille vide au lieu de faire des changements législatifs profonds et importants. Le projet de loi C-6 ne remédie aucunement aux lacunes fondamentales.
Le projet de loi C-6 donne la fausse impression que les Inuits et les Métis ont respectivement conclu un traité avec le gouvernement du Canada. C'est comme si, au Cabinet du premier ministre, Gerald Butts et Katie Telford avaient insisté pour insérer les mots « Métis » et « Inuits » dans un projet de loi proposé par le ministre de l’Immigration pour étaler la vertu du gouvernement, étant donné que ce sont des mots à la mode dont se dégage une impression plus favorable dans les groupes de discussion du Parti libéral que les mots correspondant à la vérité.
C'est ce qui doit s'être passé, parce que c'est impossible que la toute première mesure législative du nouveau ministre de l’Immigration comporte une erreur aussi flagrante.
En outre, le projet de loi C-6 ne prévoit aucune mesure concrète pour favoriser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada. Les libéraux se contentent de leurs belles paroles et poursuivent ainsi le travail législatif décevant auquel ils nous ont malheureusement habitués lors de la dernière législature.
Bref, c'est dommage, mais il semble que la tradition se poursuive et que les libéraux continuent de nous jeter de la poudre aux yeux avec leurs mesures législatives, plutôt que de s'occuper des vraies questions urgentes que les Canadiens nous demandent de régler immédiatement.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir raconté son expérience en tant qu'immigrant qui a obtenu sa citoyenneté canadienne. Nombre de Canadiens comme lui, voire presque tous les Canadiens, sauf ceux d'ascendance autochtone, sont issus de l'immigration qui a cours depuis des centaines d'années dans ce pays. Mes parents ont quitté l'Italie et les Pays-Bas lorsqu'ils étaient de jeunes enfants parce que leurs parents voulaient leur offrir une vie meilleure. Cette situation reflète une grande partie de l'histoire du Canada.
Je m'inscris en faux contre l'affirmation du député selon laquelle ce projet de loi nuirait au serment qu'il a dû prêter ou affirmer lorsqu'il est devenu citoyen canadien. J'ai une question simple à lui poser. Si ce serment avait été formulé comme on le propose dans ce projet de loi, le député aurait-il renoncé à la possibilité de devenir citoyen canadien?
Madame la Présidente, nombre des 36 millions de Canadiens ont vécu la même expérience lorsqu'ils sont arrivés dans ce grand pays et qu'ils ont fait le serment de s'acquitter de leur responsabilité envers le reste de la société canadienne.
Je trouve que c'est une façon étrange de poser la question. Je vais répondre au député en lui posant la question suivante. Qu'est-ce que le nouveau serment apporterait de plus pour les 36 millions de Canadiens qui ont déjà prononcé le serment précédent?
Va-t-on sans cesse entendre ce genre de débats parmi les députés d'un parti qui, à sept reprises, a tenté, sans succès, d'apporter des changements concrets, et qui, dans les cinq dernières années, a été incapable de mener à bien le processus de réconciliation? Ce que nous voyons aujourd'hui et depuis trois semaines illustre parfaitement l'ampleur de leur échec. Je suis très surpris d'entendre une question de la part d'un député de l'autre côté de la Chambre qui est pourtant habitué à ce que le gouvernement libéral a à proposer aux Canadiens.
Madame la Présidente, je remercie le député de nous avoir raconté son arrivée au Canada. Pour ma part, je suis Canadien de naissance, car j'ai eu le privilège de naître à Victoria, en Colombie-Britannique. J'ai tout de même prêté le serment de citoyenneté récemment, pendant une cérémonie de citoyenneté. Je recommande à toutes les personnes nées au Canada d'en faire autant, un jour.
J'aurais moi aussi des critiques à l'endroit de la politique des libéraux, mais il n'en demeure pas moins que le projet de loi C-6 fait suite à un appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Celle-ci a élaboré les appels à l'action à l'issue d'un long processus pendant lequel elle a entendu de nombreuses histoires déchirantes. Elle a placé de grands espoirs dans ces appels à l'action.
Je comprends que les conservateurs aient certaines réserves à propos du projet de loi et considèrent que nous pourrions utiliser notre temps à meilleur escient. Cela dit, y a-t-il une version du serment que le député serait prêt à appuyer, par exemple celle que recommande l'appel à l'action no 94, à défaut du projet de loi dans sa forme actuelle?
Madame la Présidente, en 2016, le député a soutenu mon projet de loi d'initiative parlementaire. Je le remercie de son travail et de sa coopération.
Je ne pense pas que nous sommes réunis ici pour débattre du type de serment qui devrait être prêté. Je trouve cela bizarre. Nous voulons plutôt trouver une manière concrète et adéquate de mettre en œuvre le processus de réconciliation et nous assurer que les gestes sont plus éloquents que les paroles.
Il est regrettable que le député néo-démocrate tente d'entreprendre ce genre de débat. Notre Constitution protège l'ensemble des citoyens canadiens et notre Charte des droits et libertés fait l'envie du monde entier. Je ne vois pas la nécessité de modifier le serment de citoyenneté. Je pense que nous devrions nous atteler à de vraies mesures. Nous devrions également aller à la rencontre des gens sur le terrain, amorcer un dialogue avec les communautés autochtones, et trouver des solutions concrètes qui s'avéreront valables pour les 152 prochaines années dans ce grand pays.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Foothills, La sécurité publique; l'honorable député de Bow River, L'industrie touristique; l'honorable député de Peace River—Westlock, La sécurité publique.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole pour la première fois à la Chambre. Je suis reconnaissant de l'appui que m'ont offert ma famille, mes amis et mon équipe de bénévoles, et je remercie bien sûr les habitants de Calgary Forest Lawn de m'avoir accordé leur confiance pour les représenter dans cette auguste enceinte.
J'ai immigré à Calgary Forest Lawn à l'âge de 5 ans, et c'est là que j'ai grandi avec mes parents, mon frère et ma sœur. Je suis éternellement reconnaissant à mes parents, qui ont fait tant de sacrifices pour nous. Ma mère avait plusieurs emplois à la fois, et mon père travaillait fort comme chauffeur de taxi pour subvenir aux besoins de ses enfants. Nous avons été victimes de beaucoup d'incidents racistes. Quand j'y repense, au lieu de me fâcher, je me sers de ces expériences pour m'aider à grandir et inculquer des leçons importantes aux autres. J'ai appris comment surmonter tous les moments difficiles.
Je suis allé à l'école secondaire à Calgary Forest Lawn, où j'ai pratiqué de nombreuses activités sportives. C'est aussi là que j'ai rencontré ma belle épouse. Son dévouement envers moi et nos deux filles est la raison pour laquelle je peux siéger ici. Son amour infini et son soutien inconditionnel me donnent la force de continuer chaque jour et me rappellent pourquoi je suis ici. En réalité, elle a trois enfants à supporter, et elle le fait avec le sourire.
La communauté a façonné la personne que je suis aujourd'hui et m'a appris de nombreuses leçons tout au long de ma vie. Ce merveilleux pays nous a donné, à ma famille et à moi, la possibilité de réussir, et nous en sommes très reconnaissants.
De plus, je m'en voudrais de ne pas souligner le travail du député précédent, le regretté Deepak Obhrai, qui a servi les résidants de Calgary pendant 22 ans avant son décès prématuré l'année dernière. Avec toutes les années qu'il a passées à la Chambre, M. Obhrai a été témoin de nombreux changements, notamment l'élection de quatre premiers ministres. Il a fait partie du cabinet de Stephen Harper et a parcouru le monde. Il manquera à bien des gens et je m'efforcerai de suivre l'exemple qu'il a donné avec ses 22 ans de service.
Je tiens également à rendre hommage à l'un de mes mentors, qui est décédé bien trop tôt: le regretté Manmeet Bhullar, un député provincial et un dirigeant extraordinaire. Il m'a appris que seva, ou le service désintéressé auprès de la communauté, est l'aspect le plus important de la vie. Manmeet est mort en faisant ce qu'il aimait et ce qu'il enseignait, soit en aidant quelqu'un au bord de l'autoroute sur le chemin du retour à l'assemblée législative, à Edmonton. Je dois remplacer une grande pointure, tant dans les communautés du nord-est de la province que dans celles du Canada tout entier. Mon objectif est de poursuivre le travail qu'il a commencé.
Pour en revenir à notre sujet, le serment de citoyenneté me tient très à cœur, ainsi qu'à ma famille et à beaucoup de mes amis et concitoyens de ma circonscription. On compte 108 langues parlées à Calgary Forest Lawn. On peut donc deviner que les immigrants y sont nombreux. Je suis vraiment fier d'être aujourd'hui le député de l'une des circonscriptions les plus diversifiées du Canada, un endroit où des gens du monde entier ont élu domicile et qui est un exemple de réussite du multiculturalisme canadien.
Pour bon nombre de ceux qui ont le privilège de réciter le serment de citoyenneté, ce moment est le point culminant d'une longue aventure. Certains ont peut-être fui un pays en proie à des conflits en quête d'un lieu sûr. D'autres ont peut-être fui la pauvreté en quête de possibilités. Quelle que soit leur histoire, ces personnes emmènent avec elles leur vécu et leur culture lorsqu'elles entament un nouveau chapitre en jurant solennellement de porter allégeance à la reine, d'observer fidèlement les lois du Canada et de remplir loyalement leurs obligations de citoyen canadien.
Bien que ce serment soit concis, les mots qu'il contient ne sont pas à prendre à la légère. À mon avis, aucune personne bien intentionnée qui prononce ce serment ne le prend à la légère. Par conséquent, quand des gens promettent d'observer fidèlement les lois du Canada, ils le font. Ils ne promettent pas d'en observer certaines et pas d'autres, comme s'il s'agissait d'un menu à la carte. Il est sous-entendu, voire évident, qu'ils promettent de respecter toutes les lois, dont, bien entendu, la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations.
La formulation proposée dans le projet de loi soulève en outre des problèmes pratiques. Ainsi, dans un article publié dans le National Post en 2017 et anticipant des changements similaires au serment, on faisait remarquer que « tout comme dans le cas des traités de paix entre des États-nations, un citoyen ne peut ni les faire respecter ni les invalider ».
Dans cet article, on citait en outre Michael Coyle, un expert juridique de l'Université Western sur les revendications territoriales des Autochtones et les droits issus de traités, qui disait: « Je ne vois pas comment un Canadien non autochtone pourrait “ne pas respecter“ un traité à moins d'agir en tant que représentant du gouvernement fédéral ou provincial. » Dans un tel cas, et si je ne me trompe pas, les communautés autochtones peuvent déjà intenter une poursuite contre la Couronne.
De plus, qu'en est-il des communautés autochtones qui n'ont jamais signé de traité avec la Couronne? La majorité des nations de la Colombie-Britannique ne sont pas visées par un traité. Le texte du serment proposé ne tiendrait pas compte d'elles et pourrait même être vu comme les excluant. En réalité, le serment de citoyenneté actuel n'a nul besoin d'être modifié et l'ajout proposé ne fait que soulever des questions inutiles. Pourquoi donc le gouvernement libéral présente-t-il ce projet de loi au tout début de cette session alors que le pays a des questions beaucoup plus pressantes à régler?
Les libéraux nous font perdre notre temps en demandant à la Chambre de débattre d'un libellé, qui est très bien comme il est. De nombreuses nations partout au pays ont besoin d'un accès à l'eau potable et d'occasions d'emploi. Chaque jour, des gens se suicident parce qu'ils sont désespérés, particulièrement dans le Nord, et les libéraux s'attachent à donner des leçons de vertu dénuées de sens. Ils diront que c'est un grand pas vers la réconciliation, mais les Canadiens ne sont pas dupes, ils voient bien que ce n'est qu'une fois de plus un exercice de relations publiques. Les Canadiens voient clair à travers le jeu des libéraux, qui veulent masquer leur incapacité d'agir, voire leur désir d'obstruction, en modifiant un serment qui n'avait pas besoin d'être modifié.
Le Parti conservateur croit aux efforts de réconciliation. Après tout, c'est sous un gouvernement conservateur qu'a été créée la Commission de vérité et réconciliation. Plutôt que de chercher à corriger un serment qui n'en a pas besoin, nous croyons qu'il faut des politiques qui permettent d'améliorer de façon tangible et mesurable la vie des peuples autochtones au Canada.
Les libéraux n'ont pas réussi à créer d'occasions économiques durables pour les peuples autochtones. Il ne peut y avoir de réconciliation durable sans réconciliation économique. Les libéraux ont délibérément repoussé l'approbation du projet Teck, forçant l'entreprise à y renoncer en raison du climat d'incertitude réglementaire provoqué par leur inaction. Les libéraux ont pris ce projet en otage, alors qu'il avait l'appui des communautés des Premières Nations locales et qu'il aurait apporté de l'emploi et des opportunités pour les générations à venir dans ces communautés.
Au cours des deux dernières semaines, l'inaction des libéraux relativement aux barrages ferroviaires a permis à des manifestants radicaux, dont beaucoup ne sont pas Autochtones, de faire du tort à l'économie nationale et de menacer le projet de gaz naturel liquéfié, qui jouit de l'appui d'une majorité des Wet'suwet'en. Ces barrages incarnent les obstacles qu'érigent les libéraux au secteur énergétique.
Les libéraux prétendent qu'ils favorisent la réconciliation en incluant quelques mots au serment de citoyenneté tandis qu'ils font entrave à des projets économiques légitimes offrant emplois et possibilités aux Premières Nations, ce qui est ridicule. On devrait écarter le gouvernement fédéral et permettre aux Premières Nations qui veulent s'affranchir du gouvernement de réussir par elles-mêmes.
Madame la Présidente, je suis une immigrante et une fière citoyenne canadienne. Les propos du député me paraissent un peu préoccupants. Dans un de ses rapports, la Commission de vérité et réconciliation déclare: « C’est précisément parce que “nous sommes tous visés par les traités” que le serment de citoyenneté du Canada doit inclure une promesse solennelle de respecter les droits autochtones et les droits découlant des traités ». Pourtant, le député rejette le projet de loi, arguant qu'il s'agit d'une initiative libérale.
Je trouve cela un peu déconcertant, parce qu'il est question, entre autres, de réconciliation. Le gouvernement conservateur a détruit l'Accord de Kelowna, qui était le meilleur effort de réconciliation avec les peuples autochtones.
Le député peut-il expliquer ce que cela signifie? Il dit une chose et son contraire. Pourquoi?
Madame la Présidente, j'aimerais parler de réconciliation. Les conservateurs comprennent que la meilleure manière de se réconcilier avec les peuples autochtones est de leur offrir du travail. Nous devrions leur offrir des emplois et la souveraineté en leur donnant accès à une économie qui peut croître et aider leurs enfants et les personnes en difficulté.
L'inaction dont les libéraux ont fait montre récemment n'aide personne. Quatorze communautés autochtones étaient en faveur du projet. Elles sont toutes concernées par la décision. L'inaction des libéraux et l'incertitude qu'ils engendrent sont à l'origine de la situation.
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous avons entendu les conservateurs dire à plusieurs reprises qu'il y a des questions plus pressantes dont il faut discuter, que la Chambre devrait se pencher sur d'autres choses et que le débat actuel n'est pas réellement nécessaire. Le député convient-il qu'il est peut-être temps d'arrêter de discuter du projet de loi et de passer au vote? Pour éviter que le débat s'éternise, comme nous avons d'autres choses à faire, il est peut-être temps de voter.
Madame la Présidente, le fait de laisser le débat s'éterniser nous ramène sans cesse au projet de la société Teck. Je remercie le député de ses commentaires et de sa question, mais nous avons effectivement des questions plus pressantes à régler.
Le projet de la société Teck avait besoin d'être approuvé et les libéraux ont traîné les pieds. Les membres du Cabinet auraient dû voter sur le projet et ils auraient dû l'appuyer. Nous aurions pu stimuler l'économie canadienne. Cependant, cela ne s'est pas produit parce que le gouvernement libéral a traîné les pieds. Le député d'en face a du culot de faire une telle observation.
Madame la Présidente, le député a parlé du travail de réconciliation effectué par le gouvernement conservateur précédent et du fait que la Commission de vérité et réconciliation a été établie sous le gouvernement conservateur. Sait-il que la mise sur pied de la Commission représentait une condition d'une entente hors cours? La création de la Commission n'est pas due à la bonne volonté du gouvernement conservateur de Harper.
Madame la Présidente, cela démontre notre détermination à mettre en œuvre les recommandations. Au total, 94 recommandations ont été énoncées et, un pas à la fois, nous en avons concrétisé neuf. C'est la preuve que nous étions prêts à passer à l'action sans tarder, peu importe la nature des recommandations. C'était une réalisation remarquable de la part du gouvernement conservateur. Nous avons prouvé que nous pouvions y donner suite.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Mississauga—Erin Mills.
D'entrée de jeu, je tiens à reconnaître que nous nous trouvons sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
Je suis reconnaissante d'avoir la possibilité de prendre la parole pour appuyer le projet de loi de notre gouvernement qui vise à réviser le serment de citoyenneté et l'affirmation solennelle de citoyenneté. Par ailleurs, je suis très heureuse que Karina Scali ait été jumelée avec moi aujourd'hui, journée où je prends la parole au sujet d'un projet de loi si important.
Comme nous le savons, le projet de loi donne suite à l'appel à l'action no 94 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Il est primordial que les nouveaux arrivants au Canada s'approprient la responsabilité de leur citoyenneté et, par le fait même, avec l'adoption de ce projet de loi, qu'ils proclament leur engagement à respecter les droits et les traités des peuples autochtones et à reconnaître les contributions considérables des Inuits, des Métis et des Premières Nations pour notre pays. Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation énonce 94 appels à l'action, dont le 94e demande au gouvernement du Canada de remplacer le serment de citoyenneté en y ajoutant le segment « que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones ».
En 2017, quelques événements ont mis en évidence la nécessité de ce projet de loi. Dans ma circonscription, j'ai organisé une projection du film Nous étions des enfants, qui porte sur les survivants des pensionnats indiens. Dans le film, les conséquences profondes du système des pensionnats sont vues à travers les yeux de deux enfants. C'est un film profond et troublant.
Après le film, nous avons tenu une séance de discussion avec trois Autochtones d'Halton. Deux nouveaux Canadiens étaient présents et ils ont demandé pourquoi ils n'avaient jamais appris cette partie de l'histoire du Canada lorsqu'ils sont devenus citoyens canadiens. Même ceux d'entre nous qui sont nés au Canada n'ont pas été sensibilisés aux conséquences et aux traumatismes causés par le système de pensionnats du gouvernement canadien. Nous avons véritablement pris conscience que nous pouvions faire mieux.
Cette même année, pendant l'été, j'ai eu une jeune stagiaire à mon bureau d'Ottawa. Elle a décidé de lancer une pétition électronique sur cette question. En collaboration avec Steven Paquette, un gardien du savoir autochtone d'Oakville, elle a créé la pétition électronique no 1228, qui demandait au gouvernement de continuer de travailler en consultation avec les nations autochtones d'un bout à l'autre du pays. Elle demandait également au gouvernement de modifier le guide d'étude afin de reconnaître les droits issus de traités. La pétition a reçu près de 650 signatures et une réponse du gouvernement. Je suis extrêmement fière de Mariam Manaa, qui a élaboré cette pétition. Elle a veillé à ce que la rédaction soit fondée sur les faits en travaillant avec une personne de la collectivité qui est autochtone et qui a pu la diriger dans la bonne direction pour faire avancer cette pétition.
La pétition de Mariam a souligné l'importance de la consultation. Le gouvernement a mené des consultations exhaustives et attentives afin de présenter le projet de loi à l'étude aujourd'hui. Il a également mené des consultations approfondies pour mettre à jour le guide d'études de la citoyenneté, qui devrait être publié dans les prochaines semaines.
Certains députés de l'opposition officielle ont qualifié les changements prévus par le projet de loi de geste symbolique. Compte tenu de l'expérience que j'ai vécue dans ma circonscription lors du visionnement du film et des conversations que j'ai eues parce que j'ai marrainé la pétition électronique de Mariam, à mon avis, ces changements sont loin d'être un geste symbolique ou une perte de temps. Ils sont extrêmement importants tandis que nous progressons sur la voie de la réconciliation.
Au cours du débat, j'ai aussi entendu des députés du Parti conservateur dire qu'il fallait en faire davantage dans les communautés autochtones. Je tiens à souligner que le gouvernement a présenté quatre budgets qui ont consacré 21 milliards de dollars d'argent frais — une somme considérable —, qui ont permis de bâtir ou de rénover 62 écoles, de mener à bien 265 projets d'infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux et d'approuver plus de 508 000 demandes de produits, de services et de soutien en vertu du principe de Jordan. Il existe aussi une nouvelle formule de financement pour l'éducation de la maternelle à la 12e année, qui a entraîné une augmentation de près de 40 % du financement régional. Le nombre d'écoles des Premières Nations qui offrent des programmes de maternelle à temps plein est passé de 30 à 59 %.
Ce ne sont là que quelques exemples des mesures que nous prenons et des investissements que nous faisons pour les Autochtones du pays. Il faut certainement en faire davantage, mais nous prenons la situation au sérieux. Nous effectuons les investissements nécessaires et nous nous engageons à l'égard de la réconciliation, ce qui est inclus dans le projet de loi.
Ce n'est qu'en sensibilisant les nouveaux Canadiens et les Canadiens qui vivent sur le territoire canadien depuis plusieurs générations aux droits issus de traités, à l'histoire des Autochtones et aux traumatismes causés par les politiques comme les pensionnats autochtones que nous pourrons faire de réels progrès vers la réconciliation. Contrairement au gouvernement conservateur de Doug Ford qui, aussitôt arrivé au pouvoir, a sabré les programmes obligatoires d'enseignement sur la culture et l'histoire autochtones dans le système d'éducation secondaire de l'Ontario, nous croyons fermement que l'éducation est une composante importante de la réconciliation.
Les changements proposés au serment de citoyenneté découlent des consultations sur le libellé exact qu'a menées le gouvernement auprès d'organismes autochtones nationaux. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a invité les organismes suivants à participer aux consultations: l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis, l'Inuit Tapiriit Kanatami et des membres de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, qui représente les organismes signataires des traités modernes des gouvernements du Canada.
Il y avait un accueil favorable face à l'intention de l'appel à l'action, mais les consultations ont aussi fait ressortir le besoin d'avoir un serment plus précis et plus inclusif.
Un élément clé qui est ressorti était que le terme « autochtone » ne reflète pas toutes les préférences d'auto-identification. Je comprends très bien ce point en raison des nombreuses conversations que j'ai eues au fil des ans. Je sais que bien des gens s'identifient en fonction de leur collectivité, de leur patrie ou de leur territoire, et que l'identité peut prendre plusieurs formes. Le serment de citoyenneté et toutes les relations entre la Couronne et les Premières Nations doivent être fondés sur la compréhension et le respect des préférences d'auto-identification et, à plus grande échelle, ils doivent refléter une multitude d'expériences et d'histoires.
Autre exemple: l'appel visant expressément à inclure les traités dans le serment de citoyenneté, ce qui est très important. Les traités sont essentiels au développement et à l'avenir du Canada. Au cours des consultations, il est devenu évident que la référence aux traités devait être élargie. La formule « les traités conclus avec les peuples autochtones » ne touchait pas tous les peuples autochtones, et, ainsi, n'incluait pas toutes les expériences autochtones. Par exemple, les Inuits n'ont généralement pas signé de traités avant 1975, du moins les accords qu'ils ont conclus avec la Couronne ne sont pas qualifiés de traités.
À la suite de ces consultations, et pour montrer que nous comprenons déjà cet enjeu et que nous sommes résolus à entretenir des relations respectueuses, voici le nouveau serment proposé:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Je suis fière d'appuyer ce projet de loi qui vise à modifier le serment de citoyenneté. Ce serment représente bien plus que de simples mots; c'est une déclaration publique d'adhésion à la famille canadienne et un engagement à l'égard des valeurs et des traditions canadiennes.
Le jour de la fête du Canada, j'organise une cérémonie de réaffirmation solennelle de citoyenneté. J'espère sincèrement qu'en soulignant les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones, le serment ne manquera pas cette année de servir de rappel à tous les Canadiens et d'ouvrir des discussions au sein de ma circonscription et dans l'ensemble du pays. Les modifications apportées au serment constituent également une étape importante pour faire progresser la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones, afin de renforcer les relations entre la Couronne et les Autochtones ainsi que de répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Ce projet de loi représente un pas de plus vers la pleine mise en place de l'appel à l'action no 94, et je suis heureuse de m'exprimer en sa faveur aujourd'hui. Au moment où les députés écoutent les allocutions et prennent leurs propres décisions quant à l'appui ou non de cette mesure législative, j'espère qu'ils réalisent que ce sont parfois les petits gestes qui font toute la différence auprès des Autochtones, des nouveaux arrivants et, en fait, de l'ensemble des citoyens canadiens.
Madame la Présidente, j'ai passé les dernières heures assis à ma place, à écouter les députés d'en face parler de leur engagement envers la vérité, la réconciliation et l'établissement de relations positives avec les communautés autochtones. J'apprécie leurs discours bien sentis.
Il y a quelques années, une jeune femme s'est rendue à une activité du Parti libéral pour protester contre l'empoisonnement au mercure causé par l'eau de Grassy Narrows. Le premier ministre a fait une blague à son sujet, et on a dû l'escorter de force à l'extérieur de la salle.
Voici ma question: est-ce que les députés d'en face auraient le courage d'agir conformément à leurs convictions en disant à leur chef, le premier ministre, qu'il a mal traité cette jeune femme et qu'il n'a aucunement respecté la vérité et la réconciliation ce jour-là?
Madame la Présidente, je trouve désolant qu'en ce jour où nous parlons de réconciliation, le député d'en face cherche à en faire un enjeu partisan. C'est un enjeu important qui devrait être dénué de toute partisanerie. Peu importe le parti auquel nous appartenons, nous devrions tous penser avant tout à bien avancer sur le chemin de la réconciliation. J'espère que les députés d'en face n'en feront pas un enjeu partisan.
Madame la Présidente, la réalité, c'est que, tout au long de l'histoire, nous avons failli à notre devoir de souligner adéquatement l'apport des communautés autochtones à la société canadienne. Cette mesure législative offre une façon d'intégrer cette reconnaissance à la cérémonie de citoyenneté. Je me demande si la députée peut parler des avantages à long terme, surtout dans l'optique d'une sensibilisation des nouveaux députés et des nouveaux citoyens du Canada à la nature exacte de cette relation par opposition à la façon dont nous l'avons, malheureusement, traitée collectivement au cours des siècles.
Madame la Présidente, c'est une question importante. Je l'ai mentionné lors du visionnage du film que j'ai organisé. Deux néo-Canadiens ont demandé pourquoi on ne leur avait pas appris cela. Lorsque je m'entretiens avec des élèves de cinquième année — et je suis certaine que d'autres députés ont vécu la même chose —, ils me posent maintenant des questions sur notre passé très déplorable avec les peuples autochtones.
J'ai donné l'exemple de la fête du Canada. Ce serait formidable si, le jour de la fête du Canada, nous affirmions notre citoyenneté et si nous incluions cela dans le serment. Cette proposition a suscité des discussions parmi les personnes présentes sur la raison de l'ajout. Elles ont demandé d'en savoir plus sur les traités. Nous pourrions faire en sorte d'avoir ce genre de discussion plus générale.
Madame la Présidente, la Chambre dispose de très peu de temps pour adopter d'importantes mesures législatives, et le rapport de la Commission de vérité et réconciliation compte de nombreuses recommandations tout aussi importantes. Voici l'une d'entre elles:
Nous demandons au gouvernement fédéral d’éliminer l’écart entre le financement en matière d’éducation qu’il verse pour les besoins des enfants des Premières Nations qui fréquentent des écoles dans les réserves et celui qu’il accorde pour les besoins des enfants des Premières Nations qui fréquentent des écoles à l’extérieur des réserves.
C'est la recommandation numéro 8.
De plus, la députée vient juste de parler de l'éducation et de sa grande importance pour les néo-Canadiens. C'est exactement le sujet de la recommandation numéro 93, qui porte sur le volet éducatif.
Pourquoi les libéraux se concentrent-ils sur la recommandation facile — modifier quelques lignes dans le serment de citoyenneté — au lieu de s'atteler au travail difficile que la Commission de vérité et réconciliation a demandé au gouvernement?
Madame la Présidente, je suis un peu perplexe. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas faire plus d'une chose à la fois. J'ai parlé des investissements en éducation qui n'ont pas été faits sous le gouvernement conservateur. Les conservateurs ont eu 10 ans pour améliorer la vie des enfants autochtones, mais ils ne l'ont pas fait.
Nous investissons bel et bien dans l'éducation. Nous veillons à ce que les jeunes Autochtones aient les meilleures chances de réussite, quelque chose que nous tenons souvent pour acquis. Chose certaine, dans ma communauté, beaucoup de gens tiennent pour acquis que leurs enfants n'auront peut-être pas accès à l'éducation.
Je dirais que les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation n'ont pas à être réalisées dans un ordre strictement séquentiel, l'une après l'autre. Il faut donner suite à toutes les recommandations, et nous devrions très certainement le faire pour celle qui nous occupe aujourd'hui.
Madame la Présidente, avant de faire mes observations, j'aimerais souligner que nous sommes réunis sur un territoire ancestral algonquin.
Je suis reconnaissante de pouvoir prendre la parole afin d'appuyer le projet de loi d'initiative ministérielle visant à modifier le serment de citoyenneté. Comme nous le savons, ce projet de loi vise à donner suite à l'appel à l'action no 94 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.
Il est important pour les nouveaux arrivants au Canada d'assumer les responsabilités associées à la citoyenneté, et j'aimerais raconter ma propre expérience à la Chambre.
J'ai immigré au Canada à l'âge de 12 ans. J'ai fréquenté notre système scolaire, et ce que j'ai appris en étudiant en vue de passer le test de citoyenneté ne m'avait pas été enseigné dans mes cours du secondaire. Cela ne faisait pas partie du programme d'études officiel que j'ai suivi.
En tant que jeune adulte de 18 ans, je ne connaissais pas les droits des Autochtones, les Premières Nations et l'histoire des peuples autochtones du Canada. Je ne savais rien de cela. Ce n'est pas dans le cadre de mes études, mais grâce aux expériences et aux interactions que j'ai vécues au fil des années avec d'autres personnes que j'ai pris conscience des circonstances historiques qui expliquent l'importance de ces questions.
En ce qui concerne le multiculturalisme, la diversité et l'inclusion, en tant qu'immigrante de première génération, je trouve fantastique que notre pays ait adopté une politique sur le multiculturalisme. J'estime que nous devons tenir compte de l'expérience des Autochtones dans notre façon de nous comporter, non seulement dans cette enceinte, mais aussi dans tous les aspects de notre vie. Nous devons l'inclure dans ce que nous enseignons à nos enfants afin de pouvoir continuer à tirer profit de ces expériences et à élaborer une politique qui nous permettra de nous imprégner de la véritable histoire du Canada et de nous assurer que les erreurs du passé ne se répéteront pas à l'avenir. C'est l'objet du rapport de la Commission de vérité et réconciliation.
À mon avis, ce projet de loi aiderait énormément les nouveaux arrivants à comprendre les enjeux touchant les Autochtones. Il nous aiderait aussi à comprendre comment nous pouvons participer à la conversation et à la solution pour faire en sorte que les Autochtones soient inclus dans tout ce que nous sommes en tant que pays.
Ce projet de loi serait très utile, car il permettrait aux nouveaux arrivants d'affirmer qu'ils s'engagent à respecter les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones et à reconnaître la contribution importante des Inuits, des Métis et des Premières Nations au Canada.
Fait important, le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation comprend 94 appels à l'action. L'appel à l'action no 94 vise à demander au gouvernement de modifier le serment de citoyenneté afin d'ajouter expressément l'exigence de respecter les lois du Canada, notamment les traités conclus avec les peuples autochtones. Les changements que nous proposons veillent à garantir que le serment est aussi précis que possible et qu'il tienne compte des diverses identités et expériences autochtones.
Aujourd'hui, je vais mettre l'accent sur les progrès réalisés par le gouvernement pour répondre à l'appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. L'appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation propose aux Canadiens une façon de poursuivre le processus de guérison et de réconciliation du Canada après 150 ans d'injustices systématiques.
À ce jour, près de 80 % des appels à l'action se sont concrétisés ou sont bien amorcés. Le gouvernement actuel comprend très bien l'importance des appels à l'action et continuera de collaborer avec ses partenaires pour accélérer le processus. Ce travail nécessitera l'adoption de mesures soutenues et cohérentes en vue de réaliser des progrès continus vers la réconciliation.
Afin de remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et de faire avancer le processus de réconciliation, la Commission de vérité et réconciliation, lorsqu'elle a présenté son rapport final le 2 juin 2015, a demandé au gouvernement du Canada, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux églises, aux sociétés et aux écoles de mettre en œuvre ses 94 appels à l'action.
Le 15 décembre 2015, à l'événement de clôture de la Commission, qui concordait avec la publication du rapport final, le premier ministre s'est engagé à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission et a répété que le gouvernement est résolu à forger avec les Autochtones une relation renouvelée fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Les appels à l'action fournissent au Canada une feuille de route vers la réconciliation. Quelque 76 appels relèvent entièrement du gouvernement fédéral ou représentent une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux. Les appels à l'action déterminent également d'autres grandes priorités.
Le gouvernement fédéral adopte une approche pangouvernementale fondée sur les distinctions pour mettre en œuvre les 76 appels à l'action qui relèvent entièrement ou partiellement de sa responsabilité. Il s'agit d'un engagement collectif faisant intervenir 13 grands ministères et organismes fédéraux et le soutien de 25 autres ministères et organismes fédéraux. Vu l'envergure de la tâche et le large éventail de partenaires concernés, la mise en œuvre nécessite du temps, des investissements considérables soutenus, le maintien de partenariats et, dans bien des cas, des modifications législatives, telles que celle-ci.
Les mécanismes bilatéraux permanents sont l'un des moyens dont nous progressons avec l'Assemblée des Premières Nations, les Premières Nations qui jouissent de l'autonomie gouvernementale, l'Inuit Tapiriit Kanatami, les quatre régions de l'Inuit Nunangat, et le Ralliement national des Métis et ses organisations membres. Ces groupes élaborent des politiques sur les priorités communes, surveillent les progrès réalisés, notamment à l'égard de la mise en œuvre des appels à l'action, et se réunissent annuellement avec le premier ministre.
Les appels à l'action sont principalement axés sur les éléments suivants: combler les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones — par exemple, les appels à l'action nos 1 à 5, concernant la protection de l'enfance, les appels à l'action nos 6 à 12, concernant l'éducation, et les appels à l'action nos 18 à 24, concernant la santé; régler les problèmes systémiques vécus par les peuples autochtones au Canada — par exemple, l'appel à l'action no 30, concernant l'élimination de la surreprésentation des Autochtones en détention; améliorer la transparence et la responsabilité quant au renouvellement de la relation — par exemple, les appels à l'action nos 43 et 44, concernant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et les appels à l'action no 53 à 67, concernant la création d'un conseil national de réconciliation; donner aux fonctionnaires une formation axée sur les compétences interculturelles, le règlement des différends, les droits de la personne et la lutte contre le racisme — par exemple, l'appel à l'action no 57, concernant la formation de sensibilisation à l'intention des fonctionnaires.
Près de 80 % des appels à l'action de responsabilité exclusive du fédéral ou de responsabilité partagée entre le fédéral et les gouvernements provinciaux, les gouvernements territoriaux ou d'autres partenaires clés sont en voie d'être mis en œuvre.
En tout, 12 appels à l'action ont été pleinement mis en œuvre, y compris la mise en place de dispositions législatives en matière de protection des enfants autochtones, la reconnaissance des droits linguistiques autochtones, l'adoption d'une loi sur les langues autochtones, la rédaction d'une politique qui réaffirme l’indépendance de la Gendarmerie royale du Canada, le lancement de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, l'octroi de fonds à l'Association des musées canadiens, l'établissement d'un programme de financement pour les projets de commémoration du 150e anniversaire sur le thème de la réconciliation, le versement d'une contribution financière au Centre national pour la vérité et réconciliation, la prévision de fonds pour les projets du Conseils des arts du Canada sur la réconciliation, une augmentation du financement accordé à CBC/Radio-Canada, la sensibilisation du public à l’histoire des athlètes autochtones au pays, la prise de mesures afin de garantir le développement à long terme des athlètes autochtones, et un appui continu à l’égard des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord.
En avril 2019, en réponse à l'appel à l'action no 8, le gouvernement a mis en œuvre une nouvelle politique conjointe et une approche de financement améliorée qui répondront mieux aux besoins des élèves des Premières Nations dans les réserves.
Je pourrais énumérer toutes les mesures législatives sur lesquelles nous avons travaillé au cours des quatre dernières années pour nous assurer d'être vraiment le gouvernement inclusif que, en principe, nous croyons être. Je serai très heureuse de le faire durant la période des questions et réponses, car je crois que mon temps de parole est presque écoulé.
En terminant, je dirai que je crois que ce projet de loi est d'une importance cruciale parce qu'il porte sur le noeud, le coeur même, de la question de la réconciliation, c'est-à-dire l'importance de sensibiliser les gens à ce qui s'est passé afin que de telles choses ne se reproduisent plus jamais.
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement le discours de la députée. Il m'apparaît pour le moins paradoxal de constater que la députée et certains de ses collègues libéraux parlent aujourd'hui de réconciliation véritable et d'éducation des enfants autochtones alors que le gouvernement continue de se battre contre les enfants autochtones devant les tribunaux.
Je crois aussi — et cela me déçoit un peu — que la députée n'est pas au courant du contenu du guide sur la citoyenneté, qui relate la riche histoire des Autochtones qui s'échelonne sur quatre siècles. Ce guide parle des événements héroïques et tragiques qui ont marqué cette histoire et il traite des victimes de la cruauté des pensionnats indiens.
Je saurais gré aussi à la députée de nous parler des efforts déployés par le premier ministre en matière de réconciliation véritable.
Rappelons-nous que, dans la première des trois enquêtes que le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a effectuées à son sujet, le premier ministre a déclaré qu'il considérait son travail comme étant de nature cérémoniale et qu'il laissait aux ministres le soin de mener les négociations. Étant donné que le premier ministre a tardé à rentrer de son voyage en Afrique, où il a tenté de recueillir des votes pour décrocher un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, et que, depuis deux semaines, il refuse de rencontrer les chefs héréditaires ou élus de la bande en question en Colombie-Britannique, la députée pense-t-elle que le premier ministre pourrait poser un geste de réconciliation véritable en acceptant de rencontrer les chefs héréditaires et élus?
Madame la Présidente, lors de mon intervention, je n'ai pas parlé du contenu du guide sur la citoyenneté. J'ai parlé de l'enseignement que j'ai reçu dans le système scolaire public canadien, de ce que j'ai appris à l'école sur l'histoire des peuples autochtones — ou plutôt de ce que je n'ai pas appris —, et du fait que j'aurais tant voulu en savoir plus sur la lutte des communautés autochtones et des Premières Nations au Canada.
La députée parle de résoudre les questions de réconciliation. Nous connaissons les problèmes qui sont survenus au cours des 150 ans de Confédération canadienne. Je dois dire que ce ne sont pas des problèmes qui peuvent être réglés en une seule conversation, en une seule journée, en un seul projet de loi ou en une seule politique; ce sont des problèmes qui mijotent depuis un bon moment déjà. Ces appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation nécessitent du temps. Ils nécessitent un dialogue constant. Lorsque le gouvernement parle d'aider les communautés et les enfants autochtones, il parle de lever des avis à long terme d'ébullition de l'eau ou d'octroyer de grandes sommes pour l'éducation des communautés autochtones, il parle de fournir son soutien et de faire en sorte que nous continuions sur cette voie du progrès. Malheureusement, lorsqu'on pense aux progrès lorsqu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs ne peuvent pas en dire autant.
Madame la Présidente, compte tenu de la dernière question posée par le député conservateur concernant la mine de renseignements que contient le guide de l'immigration sur les questions autochtones, le député ne convient-il pas que cela étaye encore davantage la thèse avancée et qu'il est encore plus important maintenant de modifier ce serment de citoyenneté pour refléter le fait qu'il existe un lien — mis en évidence par la mine de renseignements qui se trouvent apparemment dans le guide?
Madame la Présidente, en tant que députée, j'ai eu l'occasion de siéger au sous-comité des droits internationaux de la personne et d'approfondir les questions liées aux droits autochtones dans différents pays. En ce qui concerne les nouveaux arrivants, il faut veiller à ce que tout le monde au Canada sache que les droits des Autochtones et le cadre autochtone sont des questions très importantes dont il faut leur parler. Je pense moi aussi que c'est important. Il est très important que les nouveaux arrivants sachent qu'il y a une différence entre les droits qui existent au Canada et les droits des communautés autochtones qui souffrent à l'étranger. Le Canada doit faire mieux.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Fredericton.
Comme l'ont déjà souligné d'autres intervenants aujourd'hui, nous nous trouvons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin. C'est historique. Il ne s'agit pas simplement d'une phrase sur un bout de papier.
Je suis né sur le territoire visé par le Traité no 1. Je suis né sur les terres des Anishinabes et des Moskégons, dans la ville qu'on appelle aujourd'hui Winnipeg, à l'embranchement des rivières Rouge et Assiniboine, sur des terres qui ont été témoins de milliers d'années d'histoire des Autochtones.
J'habite aujourd'hui sur le territoire visé par le Traité no 3, dans la ville de Guelph, située sur le territoire traditionnel des Mississaugas of the Credit et des Anishinabes et qui est un territoire visé par le Pacte de la ceinture wampun faisant référence au concept du « bol à une seule cuillère ». Dans la région où j'habite aujourd'hui, on communique de façon pacifique et on partage des repas depuis des millénaires.
Il ne s'agit pas uniquement de reconnaître que nous nous trouvons sur un territoire traditionnel; il faut savoir sur quel territoire nous nous trouvons et quelle est son histoire. Cela a une signification.
La réconciliation est une cause chère au gouvernement, qu’il veut faire progresser dans une nouvelle relation fondée sur la compréhension des peuples qui habitaient le territoire que nous occupons maintenant, parfois sans qu’il y ait eu un règlement des revendications exprimées, cherchant à faire reconnaître les droits, à favoriser la coopération et le partenariat et à gérer les relations complexes que nous avons actuellement et que nous aurons dans l’avenir.
Il importe aujourd’hui de refléter l’appel à l’action numéro 94 dans notre serment de citoyenneté. J’ai entendu des députés dire qu’il s’agit d’une mesure législative de peu d’importance, d’un tour de passe-passe, de quelques mots sur une page, mais il n’y a rien de plus important que le serment de citoyenneté. Il traite réellement de la terre que les immigrants viennent habiter, de la terre qui porte l’histoire des peuples autochtones et l’histoire de la Couronne et de ce que cela signifie pour nous, les Canadiens.
La semaine dernière, mon collègue de Sydney—Victoria a prononcé un discours très fort au cours du débat d’urgence de minuit. Il a parlé des manifestations en cours et des actes de désobéissance civile. Nous en avons été témoins aujourd’hui lorsque nous sommes rentrés au travail. Il a fait valoir un point important, soit que la réconciliation n’est pas une destination, mais un voyage.
Les 94 appels à l’action énoncés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada s’inscrivent dans ce voyage, mais ce voyage est une aventure commune. C’est un voyage qui exige de trouver des solutions avec les peuples autochtones, les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Chaque collectivité aura sa façon à elle de comprendre ce que ce voyage signifie.
Donner suite aux 94 appels à l’action nous amène à travailler ensemble pour changer les politiques et les programmes dans un effort commun pour réparer les torts faits au cours de plusieurs siècles, qu’il s’agisse des pensionnats ou des enfants qu’on enlevait dans les hôpitaux avant qu’ils puissent être rendus aux parents, des torts que nous cherchons à réparer aujourd’hui et chercherons à réparer demain.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-6 visant à adapter notre Loi sur la citoyenneté à l’appel à l’action numéro 94 nous exhortent à remplacer notre serment afin de montrer réellement ce que signifie être un citoyen canadien en harmonie avec les gens qui étaient ici avant la colonisation du Canada.
Lorsque j’ai réfléchi à l’idée de parler aujourd’hui du serment de citoyenneté, j’ai pensé aux années où j’ai travaillé à l’Institut pour la citoyenneté canadienne. Cet institut a été fondé par l’ancienne gouverneure générale Adrienne Clarkson en guise de cadeau à la nation lorsqu’elle a quitté ses fonctions. C’est un lieu de rassemblement pour les gens qui veulent joindre la grande famille canadienne, où ils peuvent dialoguer, tenir des tables rondes avec des dignitaires et des gens issus d’organisations de services dans la collectivité, afin de raconter leur vécu. Pourquoi ont-ils choisi le Canada? Comment les choses se sont-elles passées depuis leur arrivée? Quels sont leurs espoirs pour leur avenir et celui de leurs enfants?
C’est toujours émouvant et prenant de voir la fierté sur les visages des membres des familles qui s’apprêtent à prononcer leur serment de citoyenneté pour joindre la famille canadienne quand on sait quelles batailles ils ont dû mener pour en arriver là. Il est donc important de travailler avec le comité de planification pour créer une atmosphère festive, mais également empreinte de la dignité que le serment de citoyenneté commande réellement. En effet, la citoyenneté, et tout particulièrement la citoyenneté canadienne, revêt une grande valeur.
Que parlons-nous de changer dans les termes utilisés actuellement pour le serment de citoyenneté? Le débat est très semblable à celui qui a eu lieu il y a quelques années lorsqu’il s’est agi de rendre l’hymne national plus inclusif dans sa version anglaise.
Le projet de loi ouvre maintenant la porte à la réconciliation en incluant notre Constitution, laquelle reconnaît et proclame les droits compris dans les traités autochtones conclus avec les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voilà précisément le libellé que nous demandons d’inclure dans notre serment de citoyenneté. Personnellement, j’espère que le projet ne se butera pas à la même bataille partisane que nous avons eue au Sénat et à la Chambre concernant des mots à changer, parce que les mots sont importants. Notre serment de citoyenneté n’a pas été modifié depuis 1977, et nous pouvons tous convenir, je crois, que le monde a beaucoup changé depuis cette année-là.
J’assiste à des cérémonies de citoyenneté. Nous avons des discussions à l’avance et nous nous rendons ensuite au parc Riverside, à Guelph. Le 1er juillet, 10 000 personnes sont au parc et 30, 40 ou 45 personnes se tiennent sur une scène et déclarent leur nouvelle allégeance au Canada. Le club Rotary organise les célébrations de la fête du Canada et d’autres personnes de la collectivité y participent. Le chef de police est toujours présent, tout comme le maire et le député provincial. Nous célébrons ensemble et affirmons que le leadership est l’affaire de chacun, que la responsabilité de la citoyenneté ne relève pas seulement des élus. Nous faisons valoir, tout particulièrement, que ce sont les citoyens canadiens qui construisent notre pays. Nous ne faisons que les servir.
C’est une journée importante pour ces nouveaux Canadiens. Certains sont revenus des années plus tard pour travailler bénévolement au comité de citoyenneté et aider d’autres personnes à comprendre ce que le voyage a été pour eux et là où leur processus de citoyenneté en est rendu. En mars 2019, à une cérémonie de citoyenneté organisée à l’école secondaire Bishop Macdonell, certaines personnes présentes étaient les enfants de personnes qui avaient précédemment obtenu leur citoyenneté. Quelque 37 membres de notre collectivité sont devenus citoyens canadiens ce jour-là, et, à les voir agiter leurs drapeaux et devenir officiellement des citoyens canadiens, on aurait cru assister à un match où quelqu’un venait tout juste de marquer un but. Les acclamations et le soutien exprimés ont réellement témoigné de l’excitation et de la joie que nous ressentons lorsque des gens deviennent des Canadiens.
Il est tellement important qu’ils sachent aussi que la citoyenneté canadienne s’accompagne d’une histoire, et que cette histoire n’est pas toujours reluisante. Avec le changement que nous voulons apporter aujourd’hui, nous essayons de corriger certaines choses du passé. La Loi sur la citoyenneté montre le sérieux avec lequel le gouvernement veut bâtir un pays équitable, diversifié et inclusif. Elle vise également à assurer la qualité de vie globale des arrivants et à leur procurer un bon avenir pour leurs familles. Toutefois, elle repose sur le respect mutuel, et en particulier sur le respect des peuples autochtones qui étaient là avant que nous devenions citoyens et que nous voulons inclure dans la famille que nous avons jointe.
Je vais appuyer la motion. J’espère qu’elle sera adoptée rapidement par la Chambre et que nous pourrons continuer à travailler avec les Premières nations, les Métis et les Inuits pour construire un meilleur Canada.
Madame la Présidente, bien sûr que nous appuyons les changements visant à ce que le serment de citoyenneté réaffirme les droits ancestraux issus des traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces changements ont une importante valeur symbolique. Les mots sont importants, mais le gouvernement n'a toujours pas joint le geste à la parole. Je crois que la question des enfants autochtones qui sont traînés devant les tribunaux lorsqu'ils essaient de faire respecter leurs droits a été soulevée aujourd'hui pendant le débat. Le gouvernement préfère dépenser des sommes incroyables en frais juridiques plutôt que de permettre aux enfants d'avoir accès aux services et aux droits qu'ils méritent.
Nous avons aussi constaté, dans la crise des Wet'suwet'en, que le gouvernement a reçu l'ordre, dans la décision Delgamuukw, de se rendre à la table des négociations pour discuter des droits issus des traités qui touchent le territoire traditionnel des Wet'suwet'en. Cela fait cinq ans que le gouvernement est arrivé au pouvoir, cinq ans pendant lesquels il n'a rien fait à cet égard. En fait, le premier ministre refuse de rencontrer les chefs héréditaires des Wet'suwet'en.
Pourquoi cette contradiction entre parler de l'importance de ce projet de loi et joindre le geste à la parole?
Madame la Présidente, la question est de savoir si le verre est à moitié vide ou à moitié plein. Il faut regarder de près les progrès accomplis et les discussions que nous avons eues au cours des cinq dernières années. Oui, une ordonnance du tribunal a été émise pendant la campagne électorale.
Nous respectons cette ordonnance; nous examinons actuellement comment faire les choses correctement, en ce qui a trait aux revendications à régler. Cependant, on ne peut pas régler les choses en imposant une solution à la hâte. Il faut travailler de concert pour trouver la bonne solution; cela s'applique également à la nation des Wet'suwet'en.
Certains chefs ont une opinion, alors que certains autres ont l'opinion contraire. Comment est-ce qu'on peut les inciter à en discuter au sein de leur gouvernance, et comment pouvons-nous ensuite en discuter comme pays pour trouver la bonne solution pour tous les Canadiens, y compris et surtout nos frères et sœurs autochtones?
Madame la Présidente, nous avons parlé d'un point très intéressant aujourd'hui. Nous avons parlé de la réconciliation et plus particulièrement du symbolisme que nous voyons aujourd'hui. Le symbolisme dont nous parlons est ce qui me préoccupe le plus. Le rapport sur la réconciliation propose de changer quelques mots seulement à la cérémonie d'assermentation, mais les libéraux veulent en faire plus. Soit.
Ce que je veux dire, c'est que nous entendons sans cesse parler de symbolisme et de la façon dont nous allons réaliser la réconciliation, mais n'y avait-il pas une manifestation aujourd'hui devant le Parlement? N'y a-t-il pas eu des blocages au cours des dernières semaines? Quand les libéraux vont-ils vraiment faire quelque chose pour la réconciliation plutôt que de prendre des mesures symboliques, comme nous le voyons constamment?
Madame la Présidente, j'ai parcouru maintes fois l'autoroute Yellowhead et, quand je le fais, je pense aux Métis, aux chasseurs, aux gens qui montaient des chevaux et à la liberté qu'ils avaient. Nous voulons qu'ils vivent dans le contexte de liberté de la nation dont nous faisons tous partie maintenant.
Lorsque nous parlons de symbolisme, comme l'appelle le député, il n'y a rien de plus fondamental que le serment de citoyenneté, parce que nous parlons de l'image que notre pays a de lui-même et de l'image qu'il présente aux nouveaux arrivants. Nous sommes loin du pur symbolisme. C'est un changement fondamental qui a été demandé dans l'appel à l'action no 94. Nous devons le faire parce que c'est un article prioritaire.
Madame la Présidente, je vais faire écho aux commentaires de mon collègue du NPD et de mon collègue de Yellowhead. Avec tout le respect que je lui dois, le député a dit que les mots comptent, et je suis d'accord avec lui.
Toutefois, j'estime que nous avons l'occasion de dire que les actions comptent davantage. Il importe plus de prendre des mesures concrètes qui amélioreront la qualité de vie des gens qui vivent dans des communautés des Premières Nations.
J'ai la chance que ce soit dans ma circonscription, Stormont—Dundas—South Glengarry, que se trouve le Conseil mohawk d'Akwesasne et les habitants de cette communauté. Un geste symbolique important serait de prendre des mesures qui comptent, notamment l'élaboration d'une stratégie conjointe pour combler les écarts en matière d'éducation et d'emploi et l'écart entre le financement en matière d'éducation pour les besoins des enfants des Premières Nations.
Je me demande pourquoi c'est cette mesure qui a été choisie comme premier geste symbolique. À mon avis, il existe d'autres mesures concrètes qui peuvent améliorer la situation.
Madame la Présidente, il y a 93 autres appels à l'action, qui sont des mesures concrètes à prendre. J'ai rendu visite aux Mohawks de la baie de Quinte. Nous travaillons de concert sur cinq avis d'ébullition d'eau. L'appel visant à travailler de concert est vraiment ce dont il est question actuellement. Nous ne devons pas leur imposer des mesures, mais bien collaborer avec eux pour trouver des solutions.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour représenter les gens de Frédéricton et parler en leur nom.
Aujourd'hui, nous débattons du projet de loi C-6, qui vise à modifier le serment de citoyenneté. Pour mettre les choses en perspective, j'aimerais vous parler de mon expérience. Avant d'être élue députée, j'ai été enseignante et j'ai défendu les droits des jeunes Autochtones dans les écoles publiques. J'ai travaillé pour faire disparaître les obstacles rencontrés par les enfants autochtones dans le système d'éducation du Nouveau-Brunswick. J'ai travaillé pour sensibiliser la population en général sur la véritable histoire du Canada et sur les conséquences que comporte le fait d'ignorer celle-ci. J'ai appris l'histoire des pensionnats autochtones par moi-même et non dans le cadre de mon programme d'études. Il m'a fallu deux ans pour compulser les témoignages, les lettres, les documents et les photos. Je suis passée par toute la gamme des émotions tandis que je prenais conscience de mon identité en tant que non-Autochtone, de mon rôle et de la responsabilité qui m'incombe de réparer les dommages causés. Le fait de comprendre cette responsabilité a fait naître ma passion pour l'enseignement et m'a menée à l'enceinte où j'interviens aujourd'hui.
Les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada devaient servir de feuille de route. Ils couvrent différents aspects, y compris les entreprises, l'éducation, la santé, les jeunes, les femmes et la justice. Les Canadiens se demandent peut-être où cette route nous a menés et combien d'appels à l'action ont été mis en œuvre. Le premier ministre s'est engagé, en collaboration avec les communautés autochtones, les provinces, les territoires et d'autres partenaires essentiels, à mettre intégralement en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, en commençant par donner suite à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'était en 2015.
Ian Mosby suit les progrès des recommandations de la Commission. Sur les ondes de CBC, il a dit ceci: « Une des choses que partagent les appels à l'action qui ont été concrétisés, c'est la grande simplicité de leur mise en œuvre ou le fait qu'ils demandent le maintien de mesures déjà en place. »
Selon Mme Cindy Blackstock: « En 2020, il faut cesser de nourrir l'appétit insatiable du gouvernement qui veut sans cesse être remercié pour ses mesures inadéquates et exiger l'élimination complète de l'inégalité. »
Les observations de l'institut Yellowhead sur les progrès réalisés sont particulièrement touchantes. Il a écrit ce qui suit:
Par ailleurs, nous avons tenu pour acquis que, pour donner suite à l'un ou l'autre des appels à l'action, il ne suffisait pas de poser des gestes symboliques, de prendre des engagements budgétaires ou de « prendre acte des préoccupations » au sein du ministère des Relations Couronne-Autochtones. Nous avons donc évalué la situation en établissant si on a pris ou non des mesures particulières qui puissent apporter le genre de changements structurels concrets et significatifs qui sont nécessaires pour améliorer la vie des peuples autochtones dans l'ensemble du pays.
Examinons le bilan. En ce qui concerne les 52 recommandations générales pour la réconciliation, 7 d'entre elles ont été suivies. En ce qui a trait à la justice, une recommandation sur 18 a été suivie. En ce qui concerne la langue et la culture, une recommandation sur cinq a été suivie. Pour ce qui est de la santé, de l'éducation et des services à l'enfance, aucune recommandation n'a été suivie. On a donné suite à cinq recommandations pendant la première année et à seulement quatre recommandations en 2016. Au rythme où vont les choses, il faudra encore attendre environ 38 ans avant qu'on donne suite à l'ensemble des appels à l'action. La réconciliation devra donc attendre à 2057, juste à temps pour l'atteinte de la cible de zéro émission nette.
Dans les lettres de mandat de 2019, le premier ministre a répété qu'aucune relation n'est plus importante pour le Canada que sa relation avec les Autochtones. Je pense qu'il est temps de faire appel au conseiller conjugal. Pensons, par exemple, au fait que le Canada conteste actuellement devant les tribunaux une décision du Tribunal canadien des droits de la personne rendue en septembre 2019, qui dit que le gouvernement fédéral a, délibérément ou de façon inconsidérée, fait subir un traitement discriminatoire aux enfants des Premières Nations, d'une manière qui a contribué à la mort d'enfants et à une multitude de séparations inutiles des familles. Je dirais que, pour un gouvernement qui se préoccupe autant des apparences, ce bilan est peu reluisant.
Je n'ai pas à rappeler à la Chambre la situation actuelle avec les Wet'suwet'en, qui a provoqué une crise qui continue de secouer le Canada. Cette crise met à l'épreuve la détermination du premier ministre et du gouvernement à remplir leur mandat de réconciliation, tout en veillant à l'intérêt public. La résolution de cette crise aurait pu être un vrai coup d'éclat, donnant le ton à l'établissement de relations positives et pacifiques pour des années à venir. Toutefois, je crois que la situation a été gérée de manière désastreuse, et cela a donné lieu au racisme explicite et flagrant qu'on observe dans les sections de commentaires en ligne et qui se répand dans les rues et les cours d'école.
Voilà le véritable obstacle aux appels à l'action, à la réconciliation et à l'espoir d'un meilleur avenir pour les Autochtones du Canada. Nous avons entendu beaucoup de beaux discours au cours des dernières semaines. Le chef de l’opposition a tenté de nous renseigner sur le privilège. Remarquons que c'est un homme blanc et riche, qui a prononcé ces paroles devant les grandes portes de la Chambre des communes. Il devrait bien savoir ce que c'est d'être privilégié. Pourtant, ses remarques indiquent le contraire.
Nous avons entendu bon nombre de platitudes, de blagues et de remarques paternalistes. Nous avons entendu des promesses qui, trois jours plus tard, ont été rompues, et l'importance du dialogue être grandement exagérée.
La très complète Commission de vérité et réconciliation, la précédente Commission royale sur les peuples autochtones et l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées ont été le fruit du dialogue et devaient orienter l'action du Canada. Un dialogue est une conversation entre des parties, mais le Canada ne semble pas écouter.
Pour conclure, je vais changer de ton. Je vais évidemment appuyer cette initiative visant à mettre en œuvre l'une des 94 recommandations. Toutefois, j'aimerais souligner le moment choisi pour faire avancer cette initiative et remettre en question son incidence dans le climat politique actuel au pays.
Les choses ont changé. Nous avons échoué à bâtir les ponts de la guérison qui sont essentiels dans notre démarche, guérison qui sous-tend chacune des 94 recommandations. Aujourd'hui, nous nous penchons sur un seul appel à l'action, le 94e, alors que 84 d'entre eux ne sont toujours pas concrétisés. Nous allons probablement soumettre cette initiative à l'examen du comité et, un jour, peut-être que nos nouveaux arrivants proclameront un serment qui reconnaît quelque chose que la majorité des colonisateurs du Canada n'ont pas reconnu.
Cela étant dit, cette modification aura une influence positive sur l'expérience vécue par les immigrants dans notre pays. Par contre, pour ce qui est de répondre à l'appel à l'action lancé il y a belle lurette par les peuples autochtones, on repassera.
Madame la Présidente, je trouve encourageant d'entendre des gens soutenir la réconciliation, mais cet appui n'est pas uniforme dans l'ensemble dans la Chambre. Les conservateurs traînent souvent de la patte. Ils doivent confirmer leur position. Le dossier à l'étude découle d'un appel à l'action important, mais ils s'y opposent.
Si je comprends bien, le Parti vert appuie le projet de loi.
Il est important de garder à l'esprit que ce projet de loi répond à l'appel à l'action no 94. D'autres étapes ont déjà été franchies, et il en reste encore à franchir. Rappelons toutefois qu'il ne revient pas seulement au gouvernement fédéral d'agir. Les gouvernements provinciaux et d'autres entités doivent le garder à l'esprit et redoubler d'efforts pour concrétiser certains des appels à l'action.
Madame la Présidente, oui, le Parti vert appuie le projet de loi à l'étude qui, comme on l'a dit, fait suite à l'une des 94 recommandations. Si on cherche à établir un ordre d'importance ou de priorité parmi les recommandations, ce classement peut avoir un aspect symbolique, et il y a justement un certain symbolisme dans le fait qu'il s'agisse de la 94e recommandation. Je crois que les membres de la Commission de vérité et réconciliation, qui ont travaillé avec ardeur, auraient aimé que nous réglions beaucoup d'appels à l'action avant celui-là.
Bref, c'est un pas dans la bonne direction, un pas nécessaire, mais nous aurions probablement dû en faire 93 autres avant d'arriver à celui-là.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le discours de ma collègue. Elle a parlé d'éducation, un aspect important de la réconciliation.
Les heures de séance de la Chambre sont limitées. En moyenne, 16 projets de loi du gouvernement sont adoptés par année. Ne serait-il pas plus logique pour nous de traiter de l'appel à l'action no 93 de la Commission de vérité et réconciliation, lequel recommande de réviser la trousse d'information pour les nouveaux arrivants afin qu'on y parle notamment des droits ancestraux issus de traités? Ne serait-ce pas là une utilisation plus productive du temps de la Chambre que l'insertion de 19 mots dans un serment?
Madame la Présidente, la réponse simple est oui. Comme notre temps est limité à la Chambre, nous devons traiter en priorité des dossiers les plus urgents. Cela dit, le gouvernement a choisi de soumettre ce projet de loi à l'étude de la Chambre, et je l'appuie.
Madame la Présidente, la députée de Fredericton semble quelque peu frustrée, non pas par le projet de loi à l'étude, mais plutôt par l'inaction du gouvernement à d'autres égards. Je crois que nous en venons tous à la même conclusion lorsque nous constatons que, encore aujourd'hui, les enfants autochtones sont tenus d'aller en cour pour faire respecter leurs droits. Nous constatons l'absence de suivi du gouvernement à l'égard de tout un éventail de dossiers, notamment en ce qui a trait à la négociation en vue d'obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, comme le prévoit la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
La députée pourrait-elle exprimer la frustration que ressentent tant de personnes à l'égard de cette inaction? Pourrait-elle nous aider à déterminer la feuille de route pour les années à venir? Que devrait faire le gouvernement pour joindre l'acte à la parole exprimée dans le projet de loi?
Madame la Présidente, je suis très frustrée. Je suis restée assise patiemment pour écouter les interventions lors du débat d'urgence sans avoir la possibilité de prendre la parole, alors je profite de cette occasion pour exprimer mes préoccupations.
Mes enfants sont autochtones. Ce que je retiens de toute la situation, comme je l'ai mentionné, c'est le racisme qui déborde des sections de commentaires et de la société en général. Je suis vraiment inquiète. C'est pourquoi je voudrais que l'on s'attaque sérieusement au racisme.
À cela s'ajoute l'ensemble des autres recommandations. Elles découlent inévitablement de cet état d'esprit. Il faut mieux comprendre comment cohabiter, mais il faut faire tomber les murs qui existent. Le racisme est puissant dans la société et je m'inquiète pour mes enfants, pour mes étudiants et pour le Canada. Il faut réagir sans tarder.
Madame la Présidente, c'est un plaisir encore une fois de prendre la parole à la Chambre à titre de député de Chilliwack—Hope, une circonscription où se trouvent de nombreuses réserves.
La nation Sto:lo et la nation Ts'elxwéyeqw font partie de ma région et elles jouent un rôle clé en partenariat avec la ville de Chilliwack et le district de Hope dans l'épanouissement de la collectivité. Dans un instant, je donnerai d'excellents exemples de réconciliation survenus dans les dernières années dans ma région.
Aujourd'hui, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes s'est livré à des attaques partisanes à l'endroit du Parti conservateur. Évidemment, c'est le Parti conservateur, sous la gouverne de Stephen Harper, qui a présenté des excuses historiques aux anciens élèves des pensionnats indiens. C'était le 11 juin 2008.
Le gouvernement y était arrivé après beaucoup de travail en collaboration avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces groupes étaient représentés par des chefs et des dirigeants de partout au pays ici même sur le parquet de la Chambre des communes et à l'édifice du Centre. C'était un moment poignant pour tous les Canadiens.
Mon père, Chuck Strahl, était le ministre des Affaires indiennes, comme s'appelait le ministère à l'époque, et ce fut un grand moment de fierté pour lui au cours de sa longue carrière que de pouvoir prendre part à ces excuses où on reconnaissait les séquelles causées par les pensionnats indiens, un chapitre sombre de l'histoire du pays. Cela a été reconnu pour la première fois à la Chambre sous un gouvernement conservateur.
C'est le gouvernement conservateur qui a mis sur pied la Commission de vérité et réconciliation dans le cadre de l'entente relative au règlement concernant les pensionnats indiens. Cette commission a écouté les histoires de survivants partout au pays pendant sept ans. Elle les a écoutés raconter ce qu'ils avaient vécu et comment le système des pensionnats avait changé, à tout jamais, leur vie, celle de leurs parents et de leurs grands-parents et, dans bien des cas, celle des générations suivantes. Nous avons reconnu ce qui était arrivé et le fait que cela n'aurait pas dû arriver. Nous avons reconnu les torts à long terme que le système des pensionnats avait causés aux communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits d'un bout à l'autre du pays. Ce fut une étape importante.
La Commission de vérité et réconciliation a présenté de nombreuses recommandations, dont l'une est à l'étude aujourd'hui.
Je me souviens que j'étais le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones lorsque les 94 recommandations ont été présentées. Je m'en souviens parce que le sénateur Sinclair a remis à la Chambre ces 94 recommandations tout juste avant la période des questions. Quand les libéraux ont posé leur première question, ils ont indiqué qu'ils appuyaient les 94 appels à l'action sans même les avoir lues. C'est un fait.
Des élections se profilaient à l'horizon, et la ministre des Relations Couronne-Autochtones actuelle était alors la porte-parole des libéraux. Elle a affirmé que les libéraux étaient favorables aux 94 recommandations même s'ils ne les avaient pas lues. Cela témoigne de l'importance qu'ils accordaient à ce dossier. Dès le départ, tout était une question de symbolisme. Malheureusement, l'histoire se répète aujourd'hui.
Je suis ici depuis un bon moment et j'ai suivi le dossier. J'ai entendu un député libéral parler de symbolisme important, et du poids des mots. Nous pouvons nous pencher sur les mots qui ont été choisis, et je vais lire les changements proposés de nouveau. Le serment dit ceci:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Si nous pensons vraiment que le choix des mots est important, alors le libellé du serment actuel est également important. Il tient déjà compte des éléments que nous voulons ajouter. La partie « y compris la Constitution qui », est déjà couverte par la partie « j’observerai fidèlement les lois du Canada ». Par conséquent, la modification proposée n'ajoute rien de concret.
Les traités qu'on nous demande de reconnaître dans le projet de loi sont déjà intégrés dans les lois du Canada. On demande déjà aux néo-Canadiens d'affirmer qu'ils vont observer fidèlement ces lois. Bien franchement, le gouvernement tente d'utiliser des mots pour se donner bonne conscience au sujet de sa relation avec les Autochtones, car, à l'heure actuelle, cette relation continue d'être tendue.
Les libéraux prétendent que si les néo-Canadiens sont obligés de prononcer ces paroles, ce sera un symbole important pour les Autochtones. À mon avis, ce qui constituerait un symbole plus puissant aux yeux des Autochtones, ce serait que la Couronne respecte les lois ou les traités du pays. Depuis que je suis député et que je travaille dans ce dossier, je n'ai pas entendu beaucoup de chefs autochtones se plaindre du fait que les citoyens canadiens ou les néo-Canadiens n'observent pas fidèlement les traités. Cependant, je les ai souvent entendus dire que le gouvernement — la Couronne — ne remplit pas ses obligations en vertu de la loi.
Si nous voulons vraiment changer les choses, si nous voulons répondre aux préoccupations des dirigeants autochtones et des Autochtones eux-mêmes, c'est au gouvernement, à la Couronne, de respecter ses obligations et non aux nouveaux Canadiens de dire qu'ils confirment les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Si le gouvernement prend cette mesure parce qu'il estime qu'elle est importante, c'est un peu du symbolisme mal placé.
Le gouvernement devrait plutôt se concentrer sur la recommandation numéro 93 de la Commission de vérité et réconciliation, qui porte sur l'éducation. L'un des héritages durables des excuses de 2008, c'est que la population connaît mieux l'histoire des pensionnats, de ce chapitre de notre histoire, et qu'elle sait qu'il faut en tirer des leçons.
Parallèlement, la recommandation numéro 93 demande au gouvernement d'accroître la portion consacrée à ce sujet dans la trousse d'information des nouveaux arrivants pour que les gens qui atteignent la dernière étape du processus, celle où ils prononcent le serment de citoyenneté, aient appris tout ce qu'il y a à savoir sur les diverses relations qui ont façonné notre merveilleux pays. Ce sont des éléments d'un tout, et cela vaut tant pour les deux peuples fondateurs que pour les traités autochtones. Le système des pensionnats, ce sombre chapitre de notre histoire, en fait aussi partie.
Ma crainte est la suivante: une fois que nous commencerons à dire qu'il faut observer toutes les lois, « y compris la Constitution, qui » — et le gouvernement dira probablement que cela n'arriverait jamais —, pourquoi ne pas en venir à dire « y compris la Constitution, qui comprend la Charte des droits et libertés »? Nous croyons tous en la Charte. Nous devrions l'inclure. Les néo-Canadiens devraient prêter serment à ce sujet, pour dire qu'ils observeront non seulement les dispositions législatives dans la Constitution, qui comprennent les traités, mais aussi la Charte des droits et libertés.
Que dire du fait qu'il y a deux langues officielles dans notre pays? Pourquoi ne pas inclure cela dans le serment? Tant qu'à aller plus loin que les lois pour inclure la Constitution, pour inclure les traités, qu'est-ce qui nous empêche d'élargir encore la portée du serment? Dire que nous observerons fidèlement les lois du Canada veut déjà dire tout cela.
Mon collègue de Yellowhead l'a aussi mentionné. Nous avons beaucoup entendu parler de réconciliation aujourd'hui. On nous dit que c'est l'objet du débat.
Comme je l'ai déjà dit à la Chambre et certainement dans ma propre collectivité, je crois que la réconciliation est un processus. C'est un cheminement. Ce n'est pas une destination que l'on atteint en cochant des cases sur une liste de vérification. J'ai l'impression que c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Certains sont convaincus qu'en cochant cette case-ci, à savoir la recommandation 94, nous serons sur la bonne voie vers la réconciliation.
Je dirais que la situation actuelle constitue l'une de ces occasions où ce qui se passe à la Chambre va fondamentalement à l'encontre de ce qui se passe dans le vrai Canada. Bien franchement, nous l'avons vu chez les manifestants qui ont tenté de bloquer un projet énergétique; il s'agit de leur principal objectif. À de nombreuses manifestations, nous pouvons voir des banderoles où il est écrit que c'en est fini de la réconciliation. Des Mohawks en Ontario aux Wet'suwet'en en Colombie-Britannique, il y a des Autochtones qui désapprouvent les projets et ils manifestent contre les actions du gouvernement.
Aujourd'hui, nous pouvons débattre ainsi, nous exprimer comme nous le faisons à la Chambre, qui est un lieu très sûr où parler de la réconciliation, un environnement très stérile. Cependant, c'est une tout autre histoire qui commence à se dégager à l'extérieur du Parlement. Les communautés et les dirigeants autochtones se sentent délaissés par le gouvernement, qui affirme sans cesse, comme nous l'avons encore entendu mardi, qu'il n'y a pas de relation plus importante que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones.
Est-ce conforme au bilan du gouvernement? Je dirais que ce n'est absolument pas le cas. Le bilan du gouvernement dans le dossier des peuples autochtones témoigne plutôt d'un profond manque de respect. Nous l'avons constaté à de nombreuses reprises. Je pense que les Canadiens se souviendront très bien de deux cas, et je voudrais en évoquer quelques autres.
Il y en a un dont on se souviendra très clairement. Il est survenu à l'extérieur de la Chambre des communes, un lieu où des règles régissent notre conduite. Nous sommes tous députés. Nous ne pouvons même pas nous appeler par notre nom. C'est ainsi que les choses sont structurées ici, à la Chambre. Cependant, lorsque nous sortons de cette enceinte et que nous sommes confrontés à la réalité, notre façon d'y réagir est beaucoup plus révélatrice.
De nombreux Canadiens se souviendront du jour où le premier ministre a prononcé un discours devant un groupe d'avocats et de donateurs bien connus, des donateurs du Parti libéral qui avaient donné le montant maximal à son parti. Pendant son discours, le premier ministre a été interrompu par une jeune Autochtone qui aurait très bien pu faire référence à la recommandation de la Commission de vérité et réconciliation sur l'eau potable. Ce jour-là, elle a parlé de Grassy Narrows. Elle a dit que le premier ministre avait promis qu'il y aurait là-bas une installation de traitement de l'eau, qu'il y avait du mercure dans l'eau et que la population était en train de mourir.
Le premier ministre s'est moqué ouvertement d'elle en lui disant: « Merci de votre don. » C'est ainsi qu'il a réagi, à l'extérieur de l'espace protégé que lui procure la Chambre, lorsqu'il a été confronté à la réalité d'une manifestante autochtone. Il l'a remerciée de son don, pendant que des donateurs fortunés qui n'ont jamais eu à se soucier de l'accès à l'eau potable riaient à gorge déployée dans une salle d'un hôtel du centre-ville. C'est ce qu'il a fait lorsqu'il a été confronté à cette situation.
Puisque nous parlons de réconciliation, je sais à quel point les communautés autochtones de ma circonscription, en Colombie-Britannique, étaient fières de voir une Autochtone être nommée ministre de la Justice — une première — dans le Cabinet fédéral de 2015. Elle était une ancienne chef régionale de l'Assemblée des Premières Nations pour la Colombie-Britannique. Elle avait défendu des dossiers autochtones pendant des années dans ma province. Nous n'étions pas toujours en désaccord; d'ailleurs, lorsque j'étais secrétaire parlementaire, sous le gouvernement conservateur, elle était généralement là pour me dire comment on pouvait mieux faire. C'était une dirigeante aussi respectée que son père.
Nous avons vu la réaction à la Chambre quand elle a décidé de tenir tête au premier ministre. Elle a été sommairement démise de ses fonctions de ministre de la Justice. Elle a été humiliée. Je me rappelle bien que l'ancien député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, Jati Sidhu, a dit qu'elle ne savait rien, qu'elle ne faisait que suivre les directives de son père. Il a fait preuve de condescendance envers une avocate, une ministre de la Justice et une procureure générale.
C'était là la véritable opinion que le gouvernement avait d'elle lorsqu'elle a dit la vérité, ce qui a mené à son expulsion du Cabinet, puis du parti. Je me souviens également de Jane Philpott, l'une des ministres des Services aux Autochtones qui a fait le plus de choses durant son mandat. Elle a été elle aussi expulsée du Cabinet et du Parti libéral pour avoir dit la vérité au premier ministre.
Je veux parler d'autres façons dont les libéraux ont manqué de respect envers les communautés autochtones. Nous savons que, au sein de la communauté des Wet'suwet'en, 20 chefs des Premières Nations et leurs conseils, 9 chefs héréditaires et, d'après l'un de ces chefs héréditaires, 85 % des habitants du territoire appuient le gazoduc Coastal GasLink, et que le gouvernement n'est pas allé leur parler. En fait, les libéraux parlaient plutôt de dialoguer avec les personnes souhaitant mettre fin à ce projet qui favoriserait la prospérité économique de la région.
Je me souviens également des participants d'Aboriginal Equity Partners. Leur histoire est l'une des plus grandes tragédies des cinq dernières années. Ils détenaient une part de 30 % dans le projet d'oléoduc Northern Gateway. Ils avaient travaillé avec la société. Je crois que 31 Premières Nations et communautés métisses avaient conclu un accord avec celle-ci qui leur aurait permis de tirer des bénéfices de 2 milliards de dollars.
Or, d'un simple trait de plume, le premier ministre a privé les communautés en question de cette prospérité économique. Quand nous avons demandé si les libéraux avaient consulté les communautés, le premier ministre a répondu qu'il n'était pas obligé de les consulter parce qu'ils annulaient un projet. Le gouvernement n'a même pas envisagé que l'annulation de ce projet nuirait à la prospérité économique des Premières Nations et des communautés métisses.
C'est ce qui est arrivé aujourd'hui avec le projet Teck Frontier. Je sais que de nombreux libéraux ont passé la journée à se réjouir que Teck Frontier ait décidé d'abandonner ce projet, un projet associé à 7 000 emplois, à 20 milliards de dollars de développement économique dès le départ et à 70 milliards de dollars de recettes fiscales pour tous les gouvernements. Les libéraux s'en réjouissent, mais ils ne mentionnent pas que 14 Premières Nations viennent d'être privées d'un débouché économique à cause du gouvernement. Elles voient cette chance partir en fumée parce que le gouvernement a créé un environnement absolument impossible. Cela me rappelle le pipeline Énergie Est. Les libéraux avaient dit, alors, que l'entreprise avait tout simplement pris une décision. C'est vrai: elle avait finalement pris la seule décision que lui laissait le gouvernement. Après avoir vu le processus réglementaire et les règles du jeu changer à de multiples reprises, elle a finalement conclu qu'elle ne pouvait pas faire des affaires dans de telles conditions.
Il est particulièrement tragique que, parmi les gens qui ont perdu espoir et ont vu des chances s'envoler, certains souffrent d'une pauvreté et de conditions sanitaires que nous n'accepterions jamais dans nos collectivités. Le gouvernement semble accepter que des Premières Nations doivent simplement continuer de vivre dans la pauvreté, que les projets économiques que le secteur privé souhaite réaliser avec elles en partenariat n'en vaillent pas la peine. En fait, le gouvernement est prêt à tout pour détruire ces possibilités économiques.
Encore une fois, il s'agit d'un projet de loi symbolique qui vise à rassurer le gouvernement au sujet de son programme de réconciliation. Sur le terrain, les Canadiens constatent eux-mêmes à quel point le programme de réconciliation du gouvernement ne fonctionne pas et à quel point il est incapable de trouver un juste équilibre dans le cadre de ses partenariats économiques et environnementaux. Pour le gouvernement, trouver le juste équilibre signifie qu'il n'y a ni développement économique ni retombées économiques pour les Autochtones qui ont pris le temps de se consulter étroitement.
C'est un changement au serment qui n'est pas nécessaire. Bien franchement, le gouvernement a conçu ce projet de loi pour se donner bonne conscience parce que son processus de réconciliation est un échec. Nous ne pouvons pas l'appuyer.
Madame la Présidente, le 15 décembre 2015, le premier ministre a accepté le rapport final de la commission. Le juge Murray Sinclair, le chef Wilton Littlechild et Mme Marie Wilson ont travaillé à la rédaction du rapport, qui a abouti aux 94 appels à l'action. Ces derniers n'étaient pas présentés par ordre de préférence; ils devaient être traités ensemble.
Le député d'en face et certains de ses collègues ont affirmé qu'ils n'aimaient pas la recommandation no 94 et que nous ne devrions pas en débattre aujourd'hui. Outre la recommandation no 94, le député peut-il nous dire quels appels à l'action du rapport devraient être ignorés?
Madame la Présidente, selon moi, certaines recommandations ne devraient pas être mises en oeuvre, comme l'augmentation du financement versé à la CBC. On devine facilement pourquoi. Selon nous, cette recommandation ne devrait pas faire partie du document. Nous sommes d'avis que la CBC devrait être en mesure de joindre les deux bouts avec un milliard de dollars par année. Cependant, je suis en faveur d'autres appels à l'action, notamment celui qui est à l'origine du projet de loi concernant les langues autochtones, que notre parti a appuyé.
Je suis contre la proposition de modifier le serment. Je suis contre une augmentation du financement de la CBC. J'aurai peut-être l'occasion de faire d'autres observations sur le rapport de la Commission de vérité et réconciliation au cours du débat.
Madame la Présidente, à mon avis, le député de Chilliwack—Hope a soulevé certains points importants, notamment le fait que la réconciliation ne peut pas se résumer à une simple liste d'éléments à cocher.
En prêtant le serment de citoyenneté, nous jurons « fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux [...], à ses héritiers et successeurs. » C'étaient souvent les ancêtres de la Reine qui s'emparaient des terres des Premières Nations ayant vécu sur ces terres comme des nations souveraines dotées de leurs propres structures de gouvernance. Voilà pourquoi le projet de loi est particulièrement important, encore plus que l'est la référence aux langues officielles du Canada ou à la Constitution, car cette terre était déjà habitée avant l'arrivée des Européens, par des gens qui ont dû changer fondamentalement leur mode de vie après la colonisation.
Je demande au député d'en face de songer à la raison pour laquelle cela revêt une certaine importance. Le serment modernisé permet aux néo-Canadiens de comprendre que leur pays d'adoption était déjà habité avant l'arrivée des Européens et que le mode de vie des Premières Nations a été modifié en profondeur par le contact avec les nouveaux arrivants. Le nouveau serment est simplement une façon de souligner l'importance de cette réalité historique.
Effectivement, il s'agit d'un très petit pas et il faut faire plus. Cependant, ce petit pas est significatif, vu qu'il découle d'une recommandation de la Commission de vérité et réconciliation, qui y a investi plusieurs mois de travail.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue pour dire que la création de la Commission de vérité et réconciliation était une initiative importante. Elle a été mise sur pied par l'ancien gouvernement conservateur. Elle sert depuis des années à permettre aux survivants de raconter leur histoire et à formuler des recommandations.
Selon moi, la recommandation no 93 répond à ses préoccupations. Elle est libellée comme suit:
Nous demandons au gouvernement fédéral d'examiner, en collaboration avec les organisations autochtones nationales, la trousse d'information pour les nouveaux arrivants au Canada et l'examen de citoyenneté afin que l'histoire relatée reflète davantage la diversité des peuples autochtones du Canada, y compris au moyen d'information sur les traités et sur l'histoire des pensionnats.
À mon avis, tous les députés qui ont aidé une personne à se préparer pour l'examen savent à quel point ce dernier est pris au sérieux par les gens qui veulent le passer. Les nouveaux arrivants étudient le guide avec diligence, comme s'il s'agissait d'un cours universitaire. Il est beaucoup plus avantageux de modifier ou d'inclure des informations sur les traités et l'histoire des peuples autochtones dans le guide que dans le serment. Ainsi, selon moi, la recommandation numéro 93 est la meilleure façon de répondre à ces préoccupations.
Madame la Présidente, avant d'être élu à la Chambre, j'ai été député provincial pendant huit ans. Or, comme je le disais à mon voisin de banquette, aujourd'hui, c'est la première fois que je fais du chahut. Ce que je vois, la façon dont les libéraux se servent des Autochtones pour la forme aux fins de leurs desseins au lieu de les aider me rend tellement furieux. Je dis cela en tant qu'Autochtone, étant moi-même métis.
Je suis furieux de voir toute cette artificialité. Les libéraux disent défendre les intérêts des Wet'suwet'en. Or, 85 % d'entre eux appuient les projets. Que ce soit le projet Coastal GasLink ou la mine de la société Teck, les Premières Nations appuient ces projets. Ce que disent les libéraux pour avoir l'air d'appuyer les Autochtones est absolument faux. Il est extrêmement troublant qu'ils disent de telles choses simplement pour la forme.
Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, je remercie le député pour son travail dans ce dossier. Je crois qu'il a également joué un rôle au sein du gouvernement de la Colombie-Britannique en tant que secrétaire parlementaire chargé des questions autochtones. Comme il l'a affirmé, en tant que Métis, il a vécu cette situation en personne.
Je tiens à citer l'un des anciens collègues du député. Le député provincial Ellis Ross, un député de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique qui représente une circonscription nordique — Skeena, je crois — et un ancien chef de la nation Haisla affirme que les actions du gouvernement et celles des manifestants ont fait reculer la réconciliation de 20 ans. Il a indiqué que les gouvernements et les personnes qui appuient leur programme privent les communautés des Premières Nations de la possibilité de prendre des décisions elles-mêmes.
Si un gouvernement refuse de défendre la primauté du droit et enhardit les gens qui veulent retirer cette possibilité économique, je me fierai aux conseils et aux paroles d'Ellis Ross, député provincial et ancien chef, plutôt qu'à ceux du présent premier ministre ou de quiconque siège de ce côté-là de la Chambre.
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous avons entendu à maintes reprises les conservateurs qualifier le débat de perte de temps, demander pourquoi nous y consacrons du temps et affirmer que nous pourrions accomplir un travail plus productif. Étant donné que le député est le whip de l'opposition, je suis convaincu qu'il est d'avis que le temps dont dispose la Chambre est précieux.
Le député a conclu ses remarques en disant la même chose, à savoir que le débat est inutile, et il a demandé pourquoi nous débattons même de la question. Dans ce cas, pourquoi vient-il de passer 30 minutes à en parler? A-t-il l'intention, en tant que membre de la direction des conservateurs, de faire avancer cette mesure afin que nous puissions la soumettre à un vote et passer au dossier très important dont il parlait?
Madame la Présidente, voilà où nous en sommes. Les libéraux qui planifient les débats et déterminent l'horaire à la Chambre souhaitent tout simplement que l'opposition disparaisse. Si seulement nous pouvions tout accepter sans débat, ils n'en seraient que plus heureux.
Je me ferais un plaisir de débattre, n'importe quand et n'importe où, avec le député, qui a mené des activités de financement et payé des publicités pour paralyser le secteur canadien de l'énergie. C'est honteux. Il utilise de l'argent qu'il a recueilli contre...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le temps de parole dont dispose le député est très important et de très courte durée. Je demande donc aux députés de s'abstenir de faire des commentaires ou de poser des questions.
Le député de Chilliwack—Hope a la parole.
Madame la Présidente, je n'ai aucune leçon à recevoir sur la façon de m'exprimer à la Chambre des communes de la part d'un député qui fait activement campagne pour nuire à la création d'emploi et à la prospérité dans les communautés des Premières Nations en Alberta et en Colombie-Britannique.
Avant de céder la parole au prochain intervenant, je le préviens que je devrai malheureusement l'interrompre très bientôt pour passer au reste des articles inscrits à l'ordre du jour.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre.
Le Parti conservateur me déçoit. Les députés de ce parti n'ont jamais soutenu sincèrement l'enjeu important de la réconciliation. Ce fut très instructif de les entendre toute la journée prendre la parole pour déprécier le projet de loi ou s'y opposer carrément et ainsi nous montrer qu'ils ne comprennent pas son importance.
Des députés ont affirmé que ce n'était qu'un projet de loi, qui ne touche qu'au serment de citoyenneté. Le serment de citoyenneté est très important. Chaque année, plus de 100 000 personnes le prononcent. Je crois que personne n'oserait minimiser l'importance de l'assermentation des nouveaux citoyens.
Le débat d'aujourd'hui porte sur la réconciliation. L'opposition, particulièrement les députés conservateurs, laisse entendre à tort que notre travail de réconciliation se limite au projet de loi C-6. C'est tout à fait faux.
Depuis que le gouvernement libéral a remplacé le régime Harper en 2015, les Canadiens ont finalement un gouvernement résolu à faire avancer la réconciliation, et ce, pratiquement depuis le premier jour. Auparavant, les peuples autochtones de partout au pays avaient passé des années à demander aux conservateurs d'agir à propos de la réconciliation, mais ceux-ci étaient restés les bras croisés, à ne rien faire.
Je me souviens d'avoir demandé, à l'époque où j'étais dans l'opposition, que le gouvernement ordonne la tenue d'une enquête publique à propos des femmes et des filles autochtones assassinées ou disparues, alors qu'il y en avait bien au-delà de 1 400, mais les conservateurs n'ont absolument rien fait. J'avais moi-même posé cette question. Par contraste, l'un des premiers gestes posés par le gouvernement libéral a été de lancer une enquête publique à ce sujet.
Il ne s'agit pas simplement des appels à l'action. On parle aussi de mesures comme l'investissement, par le gouvernement, de centaines de millions de dollars dans les dossiers touchant les Autochtones, comme l'eau potable, l'environnement et l'éducation. Le ministre des Services aux Autochtones et la ministre des Relations Couronne-Autochtones pourraient nous énumérer la longue liste des mesures que nous avons prises jusqu'ici. Le projet de loi C-6 à l'étude aujourd'hui ne représente qu'un élément du processus de réconciliation. Les conservateurs disent que nous nous contentons de solutions faciles. Je ne sais trop ce qu'ils veulent dire par là. De nouveau, rien n'est plus faux.
Récemment, j'ai parlé à la Chambre d'autres appels à l'action, comme la préservation des langues patrimoniales, les services à l'enfance et à la famille et le placement d'enfants dans des familles d'accueil. Rien que dans ma province, plus de 10 000 enfants se trouvent dans des familles d'accueil. Un des appels à l'action porte sur cet enjeu. L'an dernier, nous avons présenté un projet de loi important, qui visait à fournir les soins nécessaires aux enfants en famille d'accueil en permettant aux communautés et aux dirigeants autochtones d'assumer une plus grande responsabilité à l'égard des enfants autochtones. C'est considérable.
Nous avons donné suite à huit ou neuf appels à l'action. Bon nombre de ces recommandations ne relèvent pas totalement de la compétence du gouvernement fédéral.
Je vais poursuivre mon discours plus tard, car il semble que mon temps de parole achève.
Travaux des subsides
[Travaux des subsides]
Comme il est 18 h 30, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Cariboo—Prince George concernant les crédits.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 17)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simard
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 199
PAIRÉS
Députés
DesbiensLeBlanc
Total: -- 2
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je profite de l'occasion aujourd'hui pour prendre la parole afin de revenir sur une question que j'ai posée la semaine dernière au sujet des barrages illégaux et des conséquences qu'ils ont sur l'économie du Canada, mais surtout sur l'agriculture canadienne.
Je tiens à répéter qu'il s'agit d'une situation critique. Le secteur agricole du Canada traverse une crise parce que les producteurs sont incapables d'expédier leurs produits. L'industrie agricole dépend tellement du commerce que l'incapacité des producteurs à acheminer leurs produits de l'exploitation agricole jusqu'aux ports grâce au réseau ferroviaire l'empêche de faire des affaires.
J'avais dit qu'il y avait environ 50 navires qui attendent au large du port de Vancouver et environ 19 au large du port de Prince Rupert. Je tiens à m'excuser à la Chambre, car je me suis un peu trompé dans les chiffres quand j'ai posé ma question. En réalité, il n'y a pas 50 navires qui attendent au large du port de Vancouver, il y en a 85. En seulement quelques jours, ce nombre a augmenté pour atteindre un seuil critique.
Par conséquent, le fait que 100 navires attendent un chargement de grain au large des côtes de la Colombie-Britannique a des conséquences importantes sur les producteurs de grain du Canada. Il leur manque environ 400 000 tonnes de grain. Il y a un arriéré de 20 000 wagons de grain, ce qui coûte aux producteurs de grain du Canada plus de 300 millions de dollars.
Mary Robinson, présidente de la Fédération canadienne de l'agriculture a dit: « Combien de coups pouvons-nous encaisser? Les barricades ferroviaires causent déjà des pénuries de propane, le combustible utilisé pour chauffer les étables, et les retards dans les livraisons de grain, coûtent environ 63 millions de dollars [...] par semaine. »
La crise dure maintenant depuis près de trois semaines et rien n'est réglé. Le côté positif est que le premier ministre a dit vendredi que les barricades devaient être démantelées. Il est ironique qu'il ait jugé que ces commentaires rendaient le chef de l’opposition inapte à participer à une réunion pour discuter de la crise, mais que, trois jours plus tard, il ait repris presque mot pour mot la position du chef de l'opposition.
Toutefois, je trouve préoccupant que, lorsque le premier ministre a dit que les barricades, qui sont illégales selon l'injonction du tribunal, devaient être démantelées, il n'ait pas déposé un plan pour s'assurer qu'elles le seraient effectivement.
Nous avons entendu dire que certaines barricades ont été démantelées, mais que d'autres ont été levées, quelques milles plus loin sur un chemin de fer ou un pont différent ou une autoroute différente. Nous devons voir des plans concrets du gouvernement pour que ces barricades soient levées. Je répète que cette situation nuit particulièrement au secteur agricole canadien.
J'ai également parlé à des membres de l'Association nationale canadienne des meuniers. Ils me disent que c'est une question de jours, et non de semaines, avant qu'ils manquent de blé et d'avoine. Imaginons un peu que les consommateurs canadiens se rendent à l'épicerie cette semaine ou la semaine prochaine et qu'il n'y a pas de pain sur les étagères. L'autre problème, c'est qu'il n'y a pas de nourriture pour les animaux. Si les meuniers n'ont pas le blé de base, ils ne peuvent pas produire d'aliments pour le bétail.
Il s'agit donc d'un problème qui deviendra de plus en plus critique pour le secteur agricole canadien, mais surtout pour l'économie canadienne qui est durement éprouvée. J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous présente un plan concret sur la manière dont ces barricades seront démantelées.
Il y a encore beaucoup de députés qui parlent entre eux. Par respect pour ceux qui essaient de participer aux débats d'ajournement, je leur demande de bien vouloir sortir dans l'antichambre pour poursuivre leurs conversations.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole sur cette question importante.
Comme nous le savons, le transport ferroviaire est profondément ancré dans l'histoire du Canada. Les chemins de fer ont relié des communautés d'un océan à l'autre et leur ont permis de croître et de prospérer. Le souci de relier toutes les parties du pays a été l'un des moteurs de la Confédération canadienne, et a marqué à jamais l'histoire du Canada.
Le transport efficient, efficace et durable est encore aujourd'hui le moteur de notre économie. C'est un élément clé de la vigueur de notre économie, favorisant le commerce, soutenant les entreprises, servant de source d'emplois et permettant aux Canadiens de se rendre au travail. C'est une merveille reposant sur plusieurs modes de transport, reliés entre eux. Le secteur ferroviaire emploie des milliers de Canadiens, dont près de 37 000 employés ferroviaires et près de 4 000 employés dans des domaines connexes.
Chaque Canadien achète, produit ou consomme des articles qui sont transportés par train. Que ce soit pour les voitures qu'ils conduisent, les grains que nos fermiers s'épuisent à cultiver ou le chlore utilisé par les municipalités pour assainir l'eau que nous buvons, les produits transportés par voie ferrée sont aussi diversifiés qu'essentiels. Nos manufacturiers, nos cultivateurs et tous les autres exportateurs ont besoin d'un réseau ferroviaire efficace, vigoureux et fiable. Voilà pourquoi nous avons affirmé depuis le début que nous devons miser sur une résolution pacifique et rapide pour faire disparaître les barrages.
Certaines personnes en face auraient souhaité voir une intervention précipitée et brutale de la part de nos forces armées, mais cela témoigne d'une incompréhension profonde de la situation. Agir de manière si téméraire aurait créé un climat encore plus risqué non seulement pour notre réseau ferroviaire, mais également pour nos cheminots et nos entreprises qui dépendent des trains pour acheminer leurs produits aux marchés.
Notre gouvernement a travaillé sans relâche et de façon rigoureuse sur deux fronts: d'abord pour collaborer avec les communautés et les chefs autochtones afin de trouver des solutions à court et à long termes pour régler les problèmes auxquels sont confrontées les Premières Nations dans les réserves et hors réserves; ensuite, pour atténuer les répercussions que les barrages à l'échelle du pays ont sur notre économie et la population canadienne.
Nous avons collaboré avec les responsables du réseau ferroviaire pour nous assurer qu'un plus grand nombre de produits soient acheminés aux collectivités, y compris des denrées essentielles comme le propane et le chlore. Nous appuyons également la sécurité dans le réseau de transport ferroviaire. Comme nous le savons, la sécurité ferroviaire vient en tête de la liste des priorités du ministre et nous avons pris d'importantes mesures pour renforcer la vigueur et la sécurité des transports au cours des quatre dernières années.
Nous avons également prévenu que, bien que le droit de manifester pacifiquement soit un droit fondamental au Canada, quiconque choisit de l'exercer doit le faire dans le respect des lois. Les comportements illégaux et très dangereux que nous observons dans certains cas risquent d'avoir des conséquences graves pour les responsables. La perturbation des activités d'exploitation des chemins de fer est à la fois illégale et extrêmement dangereuse.
J'ai à peine effleuré l'importance du réseau ferroviaire du Canada pour les Canadiens dans le temps qui m'est imparti aujourd'hui. La prospérité de notre pays dépend de ce réseau, et nous ne cesserons jamais de travailler pour l'améliorer.
Madame la Présidente, voilà qui prouve que la situation n'est pas une priorité pour le gouvernement libéral. Je n'ai pas demandé de leçon d'histoire sur le réseau ferroviaire du Canada.
Mettons les choses en perspective. Chaque jour où elles sont en place, ces barricades coûtent aux producteurs de grain du Canada 9 millions de dollars. Présentons les choses sous un autre angle. Dans à peine plus de deux semaines, le 15 mars, les producteurs de grain du Canada qui se sont prévalus du Programme de paiements anticipés de Financement agricole Canada devront commencer à rembourser ces avances de fonds, à défaut de quoi ils devront payer un taux d'intérêt de 19 %.
Comment peuvent-ils rembourser ces prêts s'ils ne peuvent pas vendre leur grain en raison des barricades illégales érigées sur les voies ferrées du pays tout entier, barricades que le gouvernement libéral ne fait rien pour éliminer? Où est le plan pour démanteler ces barricades illégales aujourd'hui et à l'avenir? Nous n'avons rien à faire d'une leçon d'histoire sur l'utilisation des chemins de fer d'un bout du pays à l'autre.
Madame la Présidente, j'ai été déçu, vendredi, d'entendre les députés d'en face rire pendant la période des questions lorsque j'ai mentionné que le gouvernement poursuivait un dialogue.
Je suis déçu qu'on fasse croire aux gens, à tort, que le premier ministre ou le ministre responsable peut donner des directives à la GRC. Il est malheureux que, de l'autre côté de la salle, on ne respecte pas la primauté du droit et que l'on estime que la police ou l'armée devrait intervenir illico, selon le bon vouloir du ministre ou du premier ministre. La primauté du droit et les lois du Canada interdisent une telle chose.
Nous allons continuer à faire ce qu’il nous est possible de faire, c'est-à-dire tendre la main en s'ouvrant au dialogue et laisser les policiers faire leur travail, car, de ce côté-ci de la Chambre, nous leur faisons confiance.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce soir dans cette auguste Chambre.
L'une des nouvelles du jour a été l'annulation du projet Teck en Alberta. C'est une nouvelle dévastatrice pour l'Alberta. C'est une nouvelle dévastatrice pour tout le pays. Il s'agit d'une grande société minière, l'une des plus importantes au Canada, qui avait investi plus de 1 milliard de dollars sur 10 ans dans ce projet. Elle aurait dépensé 20 milliards de dollars supplémentaires pour développer ce projet, ce qui aurait permis de créer 7 000 nouveaux emplois. Le projet aurait représenté des centaines de millions de dollars de revenus dans tout le pays, ce qui aurait pu profiter aux hôpitaux, aux écoles et aux routes dans l'ensemble du pays.
La société a renoncé parce qu'elle voyait que le gouvernement n'allait pas l'approuver. Elle voyait qu'il n'y avait plus de raison d'investir dans le secteur des ressources au pays. C'est également un message important pour les autres organisations et entreprises étrangères qui se disent que le Canada n'est pas un pays où investir, que ce n'est pas un endroit où elles veulent faire des affaires. Des milliards de dollars sont partis en fumée; des milliards de dollars qui ne reviendront pas.
Parmi les autres sujets, il y a le programme d'échange de seringues dans les prisons que le gouvernement entend mettre en œuvre. Tout juste à l'extérieur de ma circonscription se trouve un grand établissement carcéral. Beaucoup de gens y travaillent. C'est un endroit où il ne devrait pas y avoir de drogue. Nous savons qu'il y en a. Il y a une infirmerie dans le centre où il est possible de faire ce type d'échange de façon sécuritaire.
Par contre, distribuer des seringues met la sécurité du personnel en danger. Les gens payés pour s'occuper des détenus dans les prisons sont maintenant en danger. Le personnel qui doit fouiller les détenus ou leur cellule risque de se piquer sur une aiguille. Le cas échéant, l'employé concerné devrait prendre toute une série de médicaments à titre préventif. C'est une idée épouvantable.
Le toxicomane qui se retrouve en prison a l'occasion de se sevrer pour de bon. Le programme d'échange de seringues ne fait que l'encourager à consommer. Plutôt que d'aider les détenus à cesser leur consommation de drogue, on se retrouvera avec encore plus de détenus toxicomanes, puisqu'on autorisera le programme d'échange de seringues dans les prisons. C'est une idée épouvantable qui ne doit pas se concrétiser.
Bien des gens qui travaillent déjà dans un milieu extrêmement stressant seront mis en danger. Le stress provoqué est épouvantable.
Il y a une dernière chose que je voudrais mentionner, et je sais que le secrétaire parlementaire croit que nous allons parler de photographies à 5 000 $, mais pas ce soir. Nous parlons d'enjeux beaucoup plus urgents et nous verrons ultérieurement ce qu'il a à répondre à ma question concernant les photographies à 5 000 $.
Madame la Présidente, nous étions ici pour parler du tourisme et de l'importance de ce secteur, ce qui me réjouissait, puisque je représente l'une des destinations touristiques les plus populaires du Canada, c'est-à-dire la région de Niagara, qui accueille 15 millions de visiteurs par année. Or, le député n'a pas vraiment posé de question à ce sujet.
Je vais cependant parler de la question qu'il a soulevée. J'aurais aimé qu'il m'en parle plus tôt afin que je puisse lui fournir de meilleurs renseignements. Lorsqu'il est question de la réduction des méfaits, il est décevant que les conservateurs, non seulement ici, mais aussi dans les assemblées provinciales, soient d'avis que les toxicomanes devraient être traités comme des criminels et qu'il n'y ait aucune volonté de tendre une main secourable, d'offrir du soutien et d'adopter des programmes qui fonctionnent.
J'ai été très heureux de voir le gouvernement de Doug Ford briser une promesse électorale en autorisant la création d'un centre d'injection supervisée à St. Catharines. Nous avons vu le travail exceptionnel qui est réalisé. Je suis sûr que le député d'en face préfère se moquer de cette initiative, dire que nous donnons des seringues à des toxicomanes et traiter avec mépris les plus vulnérables de notre société.
Toutefois, les responsables de Positive Living Niagara, qui exploitent ce centre d'injection supervisée, sauvent des vies. Il est décevant de voir les conservateurs répandre des fausses informations sur des mesures préventives en matière de santé. Nous devrions considérer la toxicomanie comme un problème de santé. Il est désolant que nos amis conservateurs croient qu'une intervention policière pourrait résoudre le problème.
Chaque année, des milliers de Canadiens meurent à cause de la crise des opioïdes. Je crois que ce nombre a atteint 4 000 l'année dernière. Nous avons besoin de partenaires au sein du Parti conservateur qui reconnaissent la nécessité de solutions fondées sur des données probantes. Je ne peux pas parler du programme mentionné par le député, mais je sais que le programme d'échange de seringues dans ma collectivité fonctionne. Il sauve des vies et aide des gens. De surcroît, il stoppe la propagation de maladies comme le VIH et l'hépatite C, qui est à la hausse à St. Catharines.
C'est vraiment décevant. Nous aimerions avoir un partenaire au sein du Parti conservateur qui croit que des solutions fondées sur la science permettront d'enrayer cette épidémie. Il est malheureux que nous n'en ayons pas un.
Le député posera peut-être maintenant une question sur le tourisme, et je serai heureux d'y répondre.
Madame la Présidente, j'aimerais citer une recommandation à propos du CRTC, qui a été faite dans un rapport publié récemment. On peut y lire ceci:
Nous recommandons [...] de réduire le nombre maximal de conseillers à un président, un vice-président et jusqu'à sept autres conseillers, chacun étant nommé pour un seul mandat d'au plus sept ans. Les conseillers doivent résider dans la région de la capitale nationale ou à une distance déterminée par règlement pour la durée du mandat.
En lisant cette recommandation, je me dis que les gens de ma région ne qualifieraient pas cette approche d'inclusive. On y précise que les conseillers doivent résider dans la région de la capitale nationale. Ainsi, une personne de l'Ouest canadien serait obligée de déménager à Ottawa.
Cette recommandation jette de l'huile sur le feu, tout comme dans le cas de l'entente avec Teck. Les recommandations de ce genre sont inacceptables et ne devraient pas être mises en place par le gouvernement.
Madame la Présidente, il est évident que le député ne veut pas de réponse à la question. Autrement, il se serait adressé directement au secrétaire parlementaire qui est responsable du dossier, ce qui m'aurait permis d'avoir l'information pour répondre adéquatement.
Les conservateurs avancent encore une fois que la construction de plus de prisons est la solution à tous les problèmes de la société. Cette approche n'a pas fonctionné. Elle n'était pas efficace sous Stephen Harper et elle ne le sera pas plus à l'avenir.
Madame la Présidente, le mois passé, j'ai posé une question importante au ministre de la Sécurité publique. Je lui ai demandé s'il serait favorable à ce que le Canada se conforme pleinement au protocole de Palerme. Sa réponse m'a un peu inquiété. J'ai eu l'impression qu'il ne savait pas ce qu'était le protocole de palerme.
Je suis persuadé que le secrétaire parlementaire a été bien préparé pour ce débat et qu'il sait que le protocole de Parlerme est un protocole international visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes.
Le secrétaire parlementaire devrait savoir que le Canada a adhéré au protocole en 2000, puis ce dernier a été ratifié en 2002. Le protocole définit les trois éléments de la traite des personnes.
Le premier élément est l'acte, à savoir ce qui a été fait, et désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes.
Le deuxième élément est le moyen, à savoir comment cela a été fait, et désigne la traite de personnes par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre.
Le troisième élément est le but, à savoir pourquoi cela a été fait, et désigne la traite de personnes aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend la prostitution d'autrui et autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage et les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude et le prélèvement d'organes.
Le problème réside dans le fait que, lorsque le Canada a ajouté les infractions liées à la traite de personnes au Code criminel en 2005, il a prévu un élément qui s'écarte de la norme internationale établie par le protocole de Palerme. Voici comment le Code criminel du Canada définit l'exploitation pour les infractions liées à la traite de personnes:
une personne en exploite une autre si elle l'amène à fournir — ou à offrir de fournir — son travail ou ses services, par des agissements dont il est raisonnable de s'attendre, compte tenu du contexte, à ce qu'ils lui fassent croire qu'un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d'une personne qu'elle connaît.
En raison de ce fardeau de preuve supplémentaire, il est très difficile d'obtenir une condamnation pour traite de personnes au Canada. Pour prouver qu'il y a eu exploitation, il faut avoir des éléments qui démontrent qu'une personne raisonnable aurait eu peur si elle avait été la victime. Le problème ici est que, dans bien des cas de traite de personnes, il n'y a pas nécessairement de peur.
Ainsi, le protocole de Palerme mentionne la fraude, la tromperie et l'abus d'autorité comme exemples de méthodes que peuvent employer les trafiquants pour exploiter quelqu'un, des méthodes peu susceptibles de susciter la peur.
Au Canada, les cas de traite de personnes les plus courants sont l'œuvre d'un proxénète Roméo, ou petit-ami proxénète, c'est-à-dire des cas où la jeune fille ou la jeune femme est exploitée par une personne qu'elle considère être son amant ou son petit ami. Les policiers voient couramment ce genre de situation.
Dans ces cas, la police sait que la jeune fille est victime de la traite, mais qu'elle n'a pas peur de son trafiquant. Elle est amoureuse de lui. Très souvent, la police a les mains liées même lorsque la victime devient craintive. Il peut se passer des mois avant que le trafiquant devienne violent, que la jeune fille lui désobéisse pour la première fois ou qu'elle tente de le quitter. Or, pendant tout ce temps, elle est victime de la traite de personnes.
J'imagine que le secrétaire parlementaire a préparé une réponse qui insiste sur le fait que le Canada se conforme totalement au protocole de Palerme, et qu'il parlera du service téléphonique national et de la stratégie que les libéraux ont finalement lancée en septembre dernier, trois ans après l'échéance.
Je suis fier de dire que l'harmonisation des infractions avec le protocole de Palerme fait partie de la plateforme du Parti conservateur. J'aimerais que le gouvernement en fasse une priorité.
Madame la Présidente, la traite des personnes est un crime odieux et une violation des droits de la personne. Le gouvernement est déterminé à renforcer ses efforts en vue de lutter contre la traite des personnes et de mieux protéger les victimes, qui comptent parmi les membres les plus vulnérables de la société.
Nous sommes fiers que le Canada ait été l'un des premiers pays à ratifier, en 2002, le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Il s'agit de l'un des trois protocoles relevant de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale, aussi connue sous le nom de Convention de Palerme. Le protocole définit le cadre le plus généralement accepté à l'échelle internationale pour lutter contre la traite des personnes.
Il est important de se rappeler que les infractions liées à la traite des personnes prévues dans le Code criminel vont au-delà des exigences juridiques minimales imposées par le protocole de Palerme. Par exemple, le Code criminel érige en infraction des actes liés à la traite des personnes ayant une portée plus large que celle exigée par le protocole, et il impose des peines pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité dans certaines circonstances. Qui plus est, l'infraction principale de traite des personnes n'exige pas qu'on prouve que le recrutement, le transport ou l'hébergement a été effectué par des moyens illégaux.
La traite des personnes est non seulement difficile à déceler, mais il s'agit aussi d'un crime extrêmement difficile à prouver, dont l'emprise s'étend au secteur financier, au crime organisé, aux forces de l'ordre, et cetera. Toutefois, comme de par sa nature, elle se produit souvent à notre insu, il est encore plus important de ne pas baisser notre garde. Nous savons que 95 % des victimes de la traite des personnes au Canada sont des femmes, que 70 % ont moins de 25 ans et qu'un quart d'entre elles ont moins de 18 ans.
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour lutter contre ce crime, tant au pays qu'à l'étranger. Récemment, nous avons annoncé la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, une approche pangouvernementale qui regroupe des initiatives fédérales sous un seul cadre stratégique. Le cadre est conforme aux piliers internationalement reconnus que sont la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats. La stratégie nationale globale peut compter sur un investissement de 57 millions de dollars sur cinq ans et de 10 millions de dollars par année par la suite.
Il est important de souligner que la stratégie nationale s'appuie sur des initiatives fédérales existantes de lutte contre la traite des personnes, qui sont toujours en vigueur depuis que le Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes est arrivé à échéance en 2016. Nous sommes fiers que la nouvelle stratégie nationale comprenne le nouveau pilier de l'autonomisation, qui vise à insister sur l'amélioration des services de soutien offerts aux victimes et aux survivantes touchées par ce crime.
Sous le pilier de l'autonomisation, le gouvernement créera bientôt un comité consultatif dirigé par des survivants. Le comité servira de tribune où les victimes et les survivants feront entendre leurs points de vue et éclaireront nos efforts de lutte contre le crime en question. Sous le pilier de la prévention, le gouvernement vise à sensibiliser la population à la traite des personnes et à renforcer les capacités dans des secteurs stratégiques afin de prévenir la traite des personnes au Canada et à l'étranger.
Le Canada continuera aussi de protéger les victimes et les victimes potentielles de la traite des personnes, en appuyant les organismes qui offrent des services essentiels aux victimes et aux survivants. Nous allons coordonner nos efforts avec ceux des services d'application de la loi qui mènent des opérations de proximité afin d'identifier les victimes possibles de la traite des personnes. Nous allons aussi accroître la conformité dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
De nouveaux projets lancés dans le cadre de la stratégie nationale porteront sur un système de justice pénale axé sur les victimes et miseront sur les efforts déployés pour poursuivre les contrevenants. La stratégie nationale renforcera les partenariats afin d'assurer une réponse nationale concertée et coordonnée à la traite des personnes.
Madame la Présidente, lorsqu'on fait de la peur un critère essentiel des cas de traite de personnes, on place un fardeau sur les victimes. Selon un examen des infractions criminelles canadiennes en matière de traite des personnes, mené en 2013, « en raison de ce critère, les examens et les questions se concentrent sur les rouages des pensées de la victime plutôt que sur les actes du trafiquant; le témoignage de la victime revêt donc une énorme importance dans l'affaire. » Le rapport indique aussi ceci: « Comme il est très complexe de prouver qu'il y a eu exploitation, on peut comprendre que les procureurs préfèrent éviter les accusations de traite de personnes ou acceptent de les laisser tomber pendant la négociation du plaidoyer. » Les lois doivent être rédigées d'une manière qui, au lieu de nuire aux policiers et aux procureurs, les aide plutôt à traduire les trafiquants en justice.
Pendant la dernière législature, le député d'Oshawa a déposé un projet de loi visant à harmoniser les infractions canadiennes en matière de traite des personnes avec le protocole de Palerme. Après avoir parlé à des policiers et à des membres d'ONG de partout au pays, je peux confirmer qu'ils sont d'accord.
Le secrétaire parlementaire serait-il prêt à examiner le projet de loi quand celui-ci sera présenté de nouveau à la Chambre? Mieux encore, le gouvernement serait-il prêt à le présenter lui-même quand il déposera d'autres mesures? Après avoir entendu la réponse du secrétaire parlementaire, je ne suis pas certain que le gouvernement comprenne bien cet enjeu.
Madame la Présidente, j'apprécie la passion du député et son désir de faciliter la condamnation de ceux qui commettent ce crime odieux. Il existe cependant une chose appelée la Charte des droits et libertés et une autre appelée le fardeau de la preuve, qui doit être « hors de tout doute raisonnable ».
Même si nous voudrions tous que les méchants aillent en prison, nous devons rédiger des lois qui respectent la Charte des droits et libertés. C'est pourquoi je suis fier de ce que fait le gouvernement concernant ce crime odieux et de tout le travail accompli.
Je suis tout à fait ouvert aux suggestions, mais celles-ci doivent respecter l'esprit de la Charte canadienne des droits et libertés.
[Français]
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