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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 24 février 2020 (No 22)

Affaires émanant des députés

Affaires dans l’ordre de priorité

Conformément à l’article 87 du Règlement, l’ordre de priorité sera déterminé le 20e jour de séance suivant le tirage qui établira la liste portant examen des affaires émanant des députés. Comme ce tirage a eu lieu le 11 décembre 2019, l’ordre de priorité devrait être déterminé le 27 février 2020.

Affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité

La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l’ordre de priorité est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://‍www.noscommunes.ca.

Liste portant examen des affaires émanant des députés

La liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.