Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 23 Le mardi 25 février 2020 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 24 février 2020 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements) ». |
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| 24 février 2020 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique ». |
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| 24 février 2020 — Mme Zann (Cumberland—Colchester) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental ». |
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| 24 février 2020 — M. Hoback (Prince Albert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire) ». |
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| 24 février 2020 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (mesures de déjudiciarisation fondées sur des données probantes) ». |
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| 24 février 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime ». |
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| 24 février 2020 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3542 — 24 février 2020 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les bureaux régionaux des ministres (BRM), en date de février 2020 : a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein travaillent dans chacun des BRM, ventilés par emplacement; b) quel est le nombre d’employés exonérés des ministères travaillant dans chacun des BRM, ventilés par emplacement; c) combien de fonctionnaires, à l’exclusion des employés exonérés des ministères, travaillent actuellement dans chaque bureau; d) quel est le budget annuel de chaque bureau; e) quel est le mandat de ces bureaux; f) quels critères servent à déterminer l’endroit où sont installés ces bureaux; g) quelles sections ou quels programmes relèvent de ces bureaux; h) quels sont les coûts d’exploitation annuels prévus pour chaque bureau au cours de la prochaine année? |
| Q-3552 — 24 février 2020 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les quelque 20 000 saumons de l’Atlantique qui se sont échappés à la suite d’un incendie dans une pisciculture de Robertson Island le 20 décembre 2019 : a) combien de poissons Mowi ASA a-t-elle déclarés repris au ministère des Pêches et des Océans (MPO) en date du 20 février 2020; b) combien de rapports indépendants sur la reprise de saumons de l’Atlantique le MPO a-t-il reçus, ventilés par date et par endroit de la reprise; c) combien de poissons échappés étaient atteints de l’orthoréovirus pisciaire; d) combien d’argent le gouvernement a-t-il fourni pour faciliter la reprise; e) à combien s’élève la compensation que le gouvernement a accordée à Mowi ASA? |
| Q-3562 — 24 février 2020 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne les dépenses des bureaux des ministres dans la région de la capitale nationale : a) quel montant total a été dépensé pour des services de taxi par chaque bureau de ministre, pour chaque exercice depuis 2015-2016, y compris l’exercice en cours; b) dans chaque bureau de ministre, combien d’employés ont accès à des coupons de taxi; c) quel est le coût des heures supplémentaires du chauffeur de chaque ministre, pour chaque exercice depuis 2015-2016, y compris l’exercice en cours; d) quel montant total a été dépensé pour des services Uber par chaque bureau de ministre, pour chaque exercice depuis 2015-2016, y compris l’exercice en cours; e) dans chaque bureau de ministre, combien d’employés ont accès à des coupons pour des services Uber? |
| Q-3572 — 24 février 2020 — M. Kitchen (Souris-Moose Mountain) — En ce qui concerne les interventions du gouvernement en réponse à l’éclosion du coronavirus (COVID 19) : a) à ce jour, à combien estime-t-on le montant dépensé par le gouvernement en réponse à l’éclosion; b) à ce jour, à combien s’élève le montant total dépensé pour (i) les vols, (ii) d’autres moyens de transport, (iii) les installations de mise en quarantaine, (iv) les autres dépenses, ventilées par type; c) quels sont les détails de toutes les dépenses de plus de 5 000 $ associées aux intervention, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) le lieu, (iv) la date, (v) la description des biens ou des services, y compris le volume, s’il y a lieu; d) quelle est la politique du gouvernement concernant le remboursement à la Couronne des dépenses attribuables à l’utilisation, par des Canadiens, des vols ou des services d’évacuation du gouvernement; e) à ce jour, combien de personnes le gouvernement a-t-il mis en quarantaine (i) dans des installations du gouvernement, ventilé par installation, (ii) dans le lieu de résidence de la personne, (iii) dans d’autres installations, ventilé par installation? |
| Q-3582 — 24 février 2020 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne l’approche du gouvernement à l’égard du projet minier Frontier proposé par Teck Resources Ltd. : a) quelles mesures, le cas échéant, le gouvernement a-t-il pris pour sauver le projet; b) pourquoi le gouvernement a-t-il retardé de plus de six mois sa décision quant à l’approbation du projet; c) quelqu’un au sein du gouvernement a-t-il proposé de retarder intentionnellement la décision jusqu’au retrait de la demande et, le cas échéant, quels sont les détails de cette proposition, y compris qui l’a présentée? |
| Q-3592 — 24 février 2020 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne la subvention accordée par le gouvernement à VIA Rail Canada : le gouvernement augmentera-t-il sa subvention en raison des barrages ferroviaires et de la fermeture subséquente du service de VIA Rail et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le montant initial de la subvention prévue, (ii) le montant de l’augmentation, (iii) le montant de la subvention une fois celle-ci augmentée? |
| Q-3602 — 24 février 2020 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne la surveillance, les opérations policières et les procédures judiciaires visant les peuples autochtones, ventilées par exercice depuis 2010-2011 : a) quel est le montant des dépenses consacrées aux procédures judiciaires impliquant les Premières Nations; b) quel est le montant des dépenses consacrées aux opérations policières visant des mouvements de défense des terres autochtones; c) quel est le montant des dépenses consacrées par les différents ministères et organismes aux opérations de surveillance, de contrôle et de collecte de renseignements visant les peuples autochtones? |
| Q-3612 — 24 février 2020 — M. Moore (Fundy Royal) — En ce qui concerne l’engagement à la page 33 de la plateforme électorale libérale de 2019 de planter deux milliards d’arbres : a) quelle est la ventilation projetée pour le nombre d’arbres qui seront plantés dans chacune des 10 prochaines années; b) quelle est la ventilation projetée pour le nombre d’arbres qui seront plantés dans chaque province ou territoire; c) combien d’arbres seront plantés dans la circonscription de Fundy Royal; d) des arbres mentionnés en c), quelle est la ventilation par localité ou région géographique? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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