Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 023
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 25 février 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 149
No 023
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 25 février 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le directeur parlementaire du budget
Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé
demande à présenter le projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
— Monsieur le Président, c'est pour moi un grand privilège d'intervenir à la Chambre ce matin pour présenter le projet de loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé.
J'ai obtenu un excellent soutien de députés appartenant à différents partis à la Chambre. Je tiens à remercier tout particulièrement le député de Windsor-Ouest de m'avoir aidé et d'avoir accepté d'appuyer mon projet de loi ce matin.
D'autres membres du caucus conservateur m'ont offert un grand soutien, dont les députés d'Essex, de Niagara Falls et de Calgary Shepard. Je les en remercie.
C'est un moment historique. C'est la troisième fois que ce projet de loi est présenté à la Chambre. Comme les députés le savent, il a été adopté à la Chambre en 2015, mais il a ensuite été rejeté au Sénat. La dernière fois, pendant la 42e législature, il est mort au Feuilleton à la Chambre. Espérons que la troisième fois sera la bonne. C'est pourquoi nous tendons la main à tous les députés pour que le projet de loi soit enfin adopté.
Soyons clairs: les paris sur une unique épreuve sportive existent déjà au Canada, et les députés qui pensent le contraire font l'autruche. L'industrie canadienne des paris sur une seule épreuve sportive représente plus de 14 milliards de dollars, mais une grande partie de cet argent, soit 95 %, circule clandestinement sur le marché noir ou des sites Web étrangers. Il s'agit de sites de pari sportif non réglementés. Aucune de leurs activités n'est assujettie à la réglementation ni aux taxes de l'État, aucune d'entre elles ne crée d'emplois ou de débouchés économiques au Canada et aucune d'entre elles ne concourt à la protection du consommateur ou à la sensibilisation de la population ni ne contribue aux programmes de réduction des méfaits ou aux services de soutien, dont le pays a désespérément besoin.
Le projet de loi modifiera le Code criminel pour abroger l'interdiction fédérale sur les paris sur une seule épreuve sportive et pour autoriser les provinces à mettre en place un environnement de jeu sécuritaire et réglementé au sein de leur système de paris et de loteries respectif. L'adoption de ce projet de loi nous permettra d'empêcher le crime organisé de mettre la main sur des milliards de dollars et de réinvestir cet argent dans les collectivités.
En conclusion, tout a changé depuis 2018. Les États-Unis autorisent ce type de pari. Les ligues sportives, comme la LNH et la NBA, appuient la réglementation des paris sportifs. Il est temps que le Canada emboîte le pas. J'aurai autre chose à dire au sujet de ce projet de loi, mais je suis très heureux de le présenter à la Chambre ce matin.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-219, Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle).
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter aujourd'hui mon projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi modifiant le Code criminel, exploitation sexuelle.
Je remercie la députée de Portage—Lisgar d'avoir appuyé le projet de loi.
Le projet de loi a été présenté au cours de la législature précédente, il s'agissait du projet de loi C-424. Il vise à mieux protéger les jeunes et les personnes ayant une déficience contre l'exploitation sexuelle. Il résulte directement des demandes pressantes, des commentaires et des préoccupations des habitants de Perth—Wellington, qui ont été choqués d'apprendre, en janvier 2018, qu'un homme employé pour travailler avec des jeunes et des personnes qui ont une déficience avait été reconnu coupable d'un crime sexuel grave contre une personne ayant une déficience. À titre de peine, il a été condamné à payer une amende.
Le projet de loi garantira l'imposition d'une peine appropriée à quiconque commet un crime sexuel grave contre un jeune ou une personne ayant une déficience. Il prévoit des directives sur la détermination de la peine dans le cas où un crime est commis contre un jeune ou une personne ayant une déficience.
J'ai hâte de poursuivre le débat sur ce sujet et je sollicite l'appui de tous les députés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code canadien du travail
demande à présenter le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant).
— Monsieur le Président, il y a près de sept ans, j'ai pris la parole à l'Assemblée législative de l'Alberta pour entamer un processus visant à modifier les congés de soignant au Canada. La mesure législative a été adoptée, permettant à des milliers d'aidants en Alberta de prendre un congé pour s'occuper d'un proche gravement malade.
Aujourd'hui, je prends la parole ici pour présenter mon projet de loi, Loi modifiant le Code canadien du travail en ce qui a trait au congé de soignant. Si elle est adoptée, cette mesure législative permettra aux proches aidants qui font appel au programme de congés de soignant de prolonger leur congé après le décès d'un être cher. À l'heure actuelle, ce congé prend fin immédiatement après le décès de la personne, ce qui ne laisse pas assez de temps au proche aidant pour s'occuper des formalités, comme les arrangements funéraires et la planification de la succession, sans compter le temps de faire son deuil. Mon projet de loi prolongerait les congés en question pour que les soignants puissent prendre jusqu'à trois semaines de plus à la suite du décès d'un proche.
L'emploi serait protégé pendant le congé; le soignant n'aurait donc pas à craindre de le perdre.
Prendre soin d'une personne est exténuant. J'espère que les députés de tous les partis verront la nécessité de cette modification du Code canadien du travail et qu'ils appuieront l'amélioration continue des congés de soignant dans notre pays.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi encourageant la restauration de l'environnement
demande à présenter le projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz).
— Monsieur le Président, je présente aujourd'hui la loi encourageant la restauration de l'environnement et je remercie les nombreux députés et collègues qui m'ont manifesté leur appui.
Les producteurs canadiens d'énergie sont des exemples pour le reste du monde dès qu'il est question de réhabilitation et de remise en état des sites d'exploitation, mais les PME du secteur des hydrocarbures vivent des temps difficiles et, lorsqu'elles sont obligées de fermer leurs portes, elles laissent souvent un passif important derrière elles, que ce soit sur le plan financier ou environnemental.
Or, la décision Redwater, rendue en 2019, empêche les petites entreprises à risque de recueillir des fonds à cette fin. Les municipalités perdent ainsi des revenus importants, et c'est sans parler des installations, qui sont abandonnées dans toutes sortes de conditions. Ce n'est pas par négligence ni pour frauder le fisc que les petits producteurs gaziers agissent ainsi, mais plutôt parce qu'ils sont dans une posture économique extrêmement précaire. Le nombre de puits orphelins a plus que triplé depuis 2015 — il y en a présentement plus de 130 000 d'un océan à l'autre —, et les coûts de nettoyage estimés vont de 30 à 70 milliards de dollars. À l'heure où on se parle, le système est surchargé, et ce sont les contribuables qui assument la totalité des risques — et des coûts.
Mon projet de loi permettrait aux petits producteurs de solliciter de l'argent auprès des investisseurs dans le but exprès de mettre leurs puits de pétrole et de gaz hors service. Comme les promoteurs privés pourront plus facilement s'acquitter de leurs responsabilités environnementales, ils seront plus tentés de le faire, et ce, au plus faible coût possible pour l'État.
Ce projet de loi n'est peut-être pas la solution parfaite à un problème complexe nécessitant la collaboration et la concertation de tous les gouvernements, mais je crois que les députés doivent unir leurs efforts et accorder la priorité aux moyens qui se traduisent par des progrès concrets, pour le bien de tous les Canadiens.
Nous pouvons agir sans tarder en créant un crédit d'impôt qui pourra seulement être réclamé l'année où les puits concernés seront mis hors service, qui aura une durée de vie maximale de six ans, qui sera offert seulement aux petits et moyens producteurs qui en ont le plus besoin et qui sera ensuite suivi par d'autres mesures complémentaires.
Mon projet de loi serait bon pour l'environnement, il permettrait de créer des emplois maintenant dans le secteur des hydrocarbures et il servirait les intérêts des contribuables.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'expropriation
demande à présenter le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’expropriation (protection de la propriété privée).
— Monsieur le Président, au Canada, on constate une tendance inquiétante appelée l'appropriation réglementaire ou de droit de la propriété privée. Cela se produit lorsque le gouvernement utilise les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi pour régir ou pour restreindre les droits de propriété d'un propriétaire sans l'exproprier de son terrain.
Le propriétaire subit l'incidence de la réglementation comme si la propriété avait été expropriée. Au Canada, si le gouvernement fait l'acquisition de terres sans le consentement d'un propriétaire, ce dernier n'est pas protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Les droits des propriétaires fonciers sont énoncés dans la législation qui régit l'expropriation. Le gouvernement doit respecter la loi en ce qui concerne les terres qui peuvent être expropriées et il doit observer les procédures prévues par la loi. En prévoyant des exceptions dans la Loi sur l'expropriation, mon projet de loi vise à clarifier les dispositions de la loi existante qui traitent de l'indemnisation des propriétaires.
Au moyen de ce projet de loi, je cherche à protéger les droits de propriété privée des Canadiens moyens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur la citoyenneté
— Monsieur le Président, je suis heureuse de déposer mon premier projet de loi à la Chambre des communes et d'être appuyée par le député de La Pointe-de-l'Île.
Le texte de ce projet de loi modifie la Loi sur la citoyenneté afin d'ajouter à l'obtention de la citoyenneté par les résidents permanents qui résident habituellement au Québec l'exigence de la connaissance suffisante de la langue française.
Comme le dit si bien Gilles Vigneault, « [l]a francophonie, c'est un vaste pays, sans frontières. C'est celui de la langue française. C'est le pays de l'intérieur. C'est le pays de l'invisible, spirituel, mental, moral qui est en chacun de vous ».
Je remercie la Chambre de son appui.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
— Monsieur le Président, c'est avec honneur que je présente à la Chambre la Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt. Je remercie le député de Montarville d’appuyer cette première lecture.
La saison des impôts approche et, au Québec, les citoyens et les entreprises devront produire deux déclarations de revenus, avec deux types de relevés, deux types de revenus nets et deux sortes d’annexes. Tout doit être fait en double. Est-il possible de simplifier la vie des citoyens et des entreprises en leur demandant de produire une seule déclaration? C’est ce que nous proposons. Elle serait administrée par Québec, Revenu Québec étant présent dans toutes les régions et gérant déjà la perception de la TPS et de la TVQ. C’est le ministre des Finances Yves Séguin, un ministre libéral, qui avait fait cette proposition qui est aujourd’hui reprise par tous les élus de tous les partis à l’Assemblée nationale du Québec.
Aussi, cette loi permettrait à Québec de mieux lutter contre l’utilisation des paradis fiscaux, puisque Ottawa se traîne les pieds en la matière. Nous avons le souci de nous assurer que tous les emplois en région seront préservés et maintenus.
Selon nous, il est tout à fait possible de garantir ces emplois en reclassant les fonctionnaires dans d’autres fonctions qui sont actuellement en sous-effectifs.
L'Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales a fait une étude. On parle de 425 millions de dollars en économie de dédoublement pour les particuliers, les entreprises et l’administration publique. Peut-on arrêter de faire faire le travail en double aux citoyens, aux entreprises et à l’administration publique? J’ai bon espoir que oui.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'aéronautique
— Monsieur le Président, c'est avec un grand plaisir que je dépose aujourd'hui mon premier projet de loi à la Chambre. Je suis d'autant plus enthousiaste que ce projet de loi s'inscrit dans la continuité de ce qui motive mon engagement politique, c’est-à-dire l’autonomie de ma nation. J’ai donc l’honneur de présenter mon projet de loi sur l’usage et l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement. Dans le cadre de ce projet de loi, plusieurs lois existantes seraient désormais assujetties au droit québécois.
Rappelons que la protection du territoire québécois relève pour l’essentiel des lois et des règlements du Québec et de ses municipalités. Si le Québec ne peut pas forcer le gouvernement fédéral à respecter ses lois, le Parlement fédéral, lui, peut poser des balises strictes au gouvernement du Québec dans l’application des siennes. Nous avons la capacité de réglementer en matière d’environnement et d’aménagement de notre territoire. C’est inconcevable pour moi que le Québec doive s’en remettre au gouvernement fédéral sur ces questions, parce que ce qui se passe chez nous doit passer par nous.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le multiculturalisme canadien
demande à présenter le projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec).
— Monsieur le Président, je suis heureux de déposer un projet de loi qui vise à modifier la Loi sur le multiculturalisme canadien pour la rendre inapplicable au Québec. En effet, le multiculturalisme canadien est une idéologie politique imposée au Québec et qui n'a réussi qu'à juxtaposer une multitude de solitudes culturelles et à ghettoïser la différence.
La nation québécoise veut décider elle-même de son propre modèle d'intégration. Ouverte à la diversité, elle veut développer un vivre-ensemble harmonieux, fondé sur des valeurs communes, notamment en ce qui a trait à la protection de la langue française, à la séparation de l'État et de la religion et à l'égalité des sexes.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur l'équité en matière d'emploi
demande à présenter le projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploi ».
La Loi sur l'équité en matière d'emploi a été conçue de façon à assurer l'atteinte de l'égalité en matière d'emploi au sein de la fonction publique fédérale et dans les grandes entreprises du secteur privé qui relèvent de la compétence fédérale. Or, la composition des effectifs dans la sphère de compétence fédérale ne reflète toujours pas la diversité du Canada.
Présentement, la Loi ne s'applique qu'à quatre groupes: les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Les membres de ma communauté, c'est-à-dire les Canadiens gais, lesbiens, bisexuels et transgenres, ne sont pas visés. Ce projet de loi d'initiative parlementaire ferait en sorte que nous ne soyons plus omis.
Encore une fois, je tiens à remercier l'Alliance de la fonction publique du Canada de beaucoup militer pour ce dossier, et surtout Paul Jones, de l'Union des employés de la Défense nationale, dans ma circonscription.
Nous savons que de nombreux Canadiens demeurent sous-représentés à tous les niveaux d'emploi et que les taux de chômage et de sous-emploi des Canadiens transgenres sont particulièrement élevés. L'ajout des Canadiens transgenres à la Loi sur l'équité en matière d'emploi forcerait les employeurs à corriger cette iniquité et à trouver des solutions concrètes pour éliminer les obstacles à l'équité d'emploi pour tous.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, la présente pétition demande au gouvernement de s'engager à respecter immédiatement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation en interrompant tous les travaux en cours et prévus dans le cadre du projet de Coastal GasLink sur le territoire de la nation des Wet’suwet’en; en ordonnant à la GRC de démanteler sa zone d’exclusion et de mettre fin à l’opération; en organisant des discussions de nation à nation entre les membres de la nation des Wet’suwet’en et les gouvernements fédéral et provincial; en mettant l’accent sur la véritable mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Monsieur le Président, je présente une pétition en faveur du projet de loi S-204 concernant le trafic d'organes humains.
Monsieur le Président, je présente moi aussi une pétition qui appuie le projet de loi S-204 pour la lutte contre le prélèvement et le trafic d'organes.
Monsieur le Président, je présente deux pétitions.
La première provient de pétitionnaires de ma circonscription qui demandent l'abrogation des projets de loi C-48 et C-69. L'un est un projet de loi antipipeline et l'autre vise l'interdiction des pétroliers sur la côte Ouest. Les pétitionnaires de ma circonscription rappellent au gouvernement du Canada que plus de 100 000 emplois ont été perdus dans le seul secteur de l'énergie de l'Alberta.
Monsieur le Président, la seconde pétition a également été présentée par des habitants de ma circonscription. Ils demandent que le gouvernement cesse d'augmenter leurs impôts et s'engage immédiatement à rejeter toute hausse d'impôts afin de laisser davantage d'argent dans les poches des gens qui ont travaillé durement pour le gagner.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de Canadiens préoccupés qui souhaitent voir le projet de loi S-204 appuyé. Ils s'inquiètent du trafic international d'organes humains et souhaitent que le gouvernement prenne rapidement des mesures pour interdire aux Canadiens de se rendre à l'étranger pour obtenir, en profitant d'un comportement criminel, des organes qui ont été prélevés sans le consentement du donneur. Les pétitionnaires s'attendent à ce que le gouvernement mette un terme à cette situation, du moins en ce qui concerne le Code criminel.
Monsieur le Président, j'attire l'attention des députés sur une pétition signée par des habitants de la région du Grand Toronto. Ils veulent mettre en lumière l'enjeu du prélèvement d'organes humains. Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement intervienne en appuyant expressément un certain nombre de projets de loi: le projet de loi S-204 et le projet de loi C-350. Les pétitionnaires exhortent le Parlement à agir rapidement dans ce dossier.
Questions au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, je demande un débat d'urgence sur les conséquences économiques pour le pays de l'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources.
Nous sommes devant une crise économique pancanadienne, car le secteur de l'énergie constitue le plus important investisseur du secteur privé et il crée des emplois dans toutes les provinces. Or, des projets d'une valeur de près de 200 milliards de dollars ont été annulés ou bloqués dans le secteur du pétrole et du gaz et 200 000 travailleurs canadiens de ce secteur ont perdu leur emploi au cours des cinq dernières années. Chaque emploi dans le secteur des sables bitumineux crée cinq autres emplois indirects ou induits dans d'autres secteurs dans d'autres provinces. Les réserves pétrolières du Canada sont les troisièmes en importance dans le monde et 97,3 % de ces réserves se trouvent dans les sables bitumineux.
Avec l'annulation de ce projet, nous en sommes à 11 grands projets de plusieurs milliards de dollars dans le secteur pétrolier et gazier à avoir été abandonnés. Teck Resources est la dernière de 18 entreprises à avoir annulé ou bloqué ses actifs du secteur de l'énergie pendant la même période.
Cette fuite de capitaux du secteur énergétique canadien représente la plus importante perte d'investissements et d'emplois qu'ait connue le pays au cours d'une période semblable en plus de sept décennies. C'est comme si le Canada avait perdu les secteurs de l'automobile et de l'aéronautique en même temps, ce qui, j'en suis convaincue, serait considéré comme une catastrophe économique nationale et une grave crise par tous les députés, tous partis confondus, de la Chambre des communes.
L'annulation du projet Frontier de la société Teck fera perdre à l'Alberta 10 000 emplois dont elle a grandement besoin et 20 milliards de dollars d'investissements. De leur côté, les 14 communautés autochtones locales, toutes touchées et toutes favorables au projet, ne verront jamais se concrétiser les possibilités de financement, d'éducation et de formation de la main-d'œuvre. Enfin, l'annulation du projet fera perdre 70 milliards de dollars de revenus aux gouvernements provinciaux et fédéral, ainsi qu'aux administrations municipales.
L'annulation provoque une crise de confiance chez les investisseurs, qui ne croient plus dans l'équité, la prévisibilité et l'indépendance du système réglementaire, du cadre politique et, globalement, de l'économie du Canada. Teck a investi 1 milliard de dollars tout en satisfaisant à toutes les exigences imposées pendant huit ans dans le cadre d'un examen multigouvernemental rigoureux. Récemment, la société avait même pris l'initiative sans précédent de se fixer un objectif de zéro émission nette d'ici 2050, qui va bien au-delà des normes mondiales les plus avancées qu'applique déjà le Canada.
Il y a sept mois, à l'issue d'un examen des données scientifiques et probantes, ainsi que des avantages techniques, environnementaux et économiques du projet Frontier, le groupe mixte d'experts indépendants a déclaré que sa mise en œuvre était dans l'intérêt des Canadiens. Cependant, une semaine après l'annonce de la décision politique finale, les médias rapportaient que les membres du conseil d'administration de Teck avaient conclu que les préoccupations de sécurité publique et le risque politique au Canada rendaient impossible la poursuite du projet Frontier.
Cette semaine déjà, les économistes et les commentateurs se demandent si de grands projets énergétiques peuvent être proposés ou construits au Canada et ils lancent un signal d'alarme.
Cette triste réalité ne fait qu'aggraver la crise d'unité nationale aux yeux des Canadiens de l'Ouest, qui se considèrent comme victimes d'une politique de deux poids deux mesures dans les secteurs pétrolier et gazier par rapport à d'autres secteurs et à d'autres provinces.
Tous ces facteurs pris ensemble représentent une urgence nationale qui doit retenir l'attention de tous les députés et qui justifie, à tout le moins, la tenue d'un débat d'urgence.
Un débat d'urgence a précédemment été accordé lorsque Kinder Morgan a annoncé son retrait du projet d'expansion du réseau Trans Mountain et lorsque General Motors a annoncé la fermeture de son usine d'assemblage automobile d'Oshawa. Tous les députés étaient d'accord pour dire que ces situations étaient urgentes et méritaient que le Parlement en débatte. Or, il se trouve que le projet Frontier de la société Teck est de plus grande envergure, puisqu'il représente un investissement encore plus important et un nombre supérieur d'emplois.
Pour toutes ces raisons, je demande la tenue d'un débat d'urgence. Je vous remercie à l'avance de considérer ma demande.
Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts
Que la Chambre demande au gouvernement de modifier les réductions d’impôts proposées en s’efforçant de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser ces économies pour investir dans des priorités qui apportent une aide réelle aux Canadiens, y compris l’assurance des soins dentaires des familles qui n’ont pas d’assurance et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.
— Monsieur le Président, j'aimerais dire que je vais partager mon temps de parole avec quelqu'un qui m'inspire beaucoup, soit le député de Burnaby-Sud. C'est donc lui qui aura la parole pendant la deuxième partie de mon intervention.
[Traduction]
Le NPD offre aujourd'hui l'occasion à tous les députés de s'unir pour offrir un soutien au tiers des Canadiens qui n'ont pas accès à des soins dentaires de base.
S'il adopte la motion, le Parlement demandera au gouvernement de réduire la portée des réductions d'impôts pour qu'elles ne s'appliquent qu'aux Canadiens ayant un revenu annuel d'au plus 90 000 $ et de fournir des soins dentaires de base aux Canadiens qui n'ont pas d'assurance et qui gagnent moins de 90 000 $ par année.
D'abord, je dois préciser que les Canadiens appuient déjà cette politique. Selon un sondage réalisé l'an dernier, 86 % des Canadiens appuient la fourniture de soins dentaires pour les Canadiens qui n'ont pas d'assurance. Le Royaume-Uni et l'Union européenne ont un régime couvrant les soins dentaires de base à 100 %. Si l'on omet les jeunes qui ont la chance d'être couverts par un régime provincial, l'absence d'un régime national d'assurance de soins dentaires au Canada touche six millions de Canadiens.
[Français]
Cela veut dire que des millions de Canadiens vont être touchés par la motion présentée par le NPD aujourd'hui. Des millions de Canadiens vont pouvoir accéder à des soins dentaires à la suite de l'adoption de cette motion.
[Traduction]
Voyons un peu ce que vivent les Canadiens qui n'ont pas accès aux soins dentaires de base dans ce pays. J'aimerais répéter ce que m'a dit Jonathan, un habitant de ma circonscription, qui travaille au salaire minimum, à propos de l'importance d'un régime de soins dentaires au pays.
Jonathan travaille au salaire minimum et n'a pas les moyens de payer le nettoyage dont il a besoin dans le cadre des soins dentaires de base. Il a souvent des douleurs à cause de bactéries qu'il a dans la bouche. Il a essayé de mettre suffisamment d'argent de côté pour payer les soins dentaires de base dont il avait besoin, mais alors, sa voiture est tombée en panne. Il en avait besoin pour son travail, et il a donc dû faire un choix difficile entre son moyen de transport et des soins dentaires de base. Il ne pouvait tout simplement pas avoir les deux.
Il a tenté d'emprunter de l'argent, mais cela n'a pas marché non plus: il ne peut simplement pas se permettre d'être pris dans un cycle d'endettement. Il s'est renseigné sur les régimes d'assurance dentaire, et sa famille aussi, mais les tarifs sont tout simplement prohibitifs.
Tous les mois, au Canada, la moitié des familles sont à 200 $ de l'insolvabilité. Jonathan et sa famille sont dans cette situation. Un écart de 100 $ ou de 200 $ par mois peut faire la différence entre avoir les moyens ou non de se procurer des aliments, de se loger et de payer les factures sans trop s'endetter. Ces gens n'ont pas les moyens de se payer un régime de soins dentaires.
Les familles canadiennes sont les plus endettées du monde industrialisé, et le taux d'endettement des ménages canadiens a maintenant atteint un sommet sans précédent. Nombre de Canadiens sont dans la même situation que Jonathan d'un bout à l'autre du pays.
Ce que je devrais dire à propos de Jonathan, c'est que, en plus de vivre avec la douleur et avec la difficulté de trouver les ressources nécessaires pour se payer des soins dentaires de base, il dit aussi avoir honte parce que ses dents cassées et la grande douleur qu'il ressent l'empêchent tout simplement de sourire. L'adoption de la motion d'aujourd'hui redonnerait le sourire à Jonathan et à six millions d'autres Canadiens. C'est extrêmement important.
Je vais maintenant parler de la situation d'une femme que j'appellerai Elsie. Elle ne veut pas que j'utilise son vrai nom parce qu'elle est employée par une grande entreprise très prospère et que ses heures de travail sont maintenues juste en deçà du nombre requis pour qu'elle soit admissible au régime de soins dentaires de l'employeur. Elle travaille dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie. Ses dents sont tout simplement en train de pourrir, mais elle n'a pas accès aux soins dentaires de base dont elle a désespérément besoin.
[Français]
Je vais aussi parler de ce que j'ai vu à l'Université de Montréal, il y a quelques années. La Clinique dentaire de l'Université de Montréal offre des soins dentaires gratuits dispensés par des étudiants de la Faculté de médecine dentaire qui apprennent le métier de dentiste.
Heureusement, grâce à l'Université de Montréal, des soins dentaires sont fournis, mais il y a une liste d'attente. Des gens font la file pour y avoir accès, et, souvent, ces gens sont en douleur à cause d'un manque de capacité de soins dentaires de base dans ce pays.
Le problème est là, que l'on parle de Jonathan, d'Elsie ou de tous ces gens-là qui font la file, non seulement à l'Université de Montréal, mais partout au pays. Quand il y a des cliniques dentaires gratuites, les gens sont là, car ils cherchent désespérément à obtenir ces soins dentaires dont ils ont tellement besoin.
[Traduction]
J'ai récemment rencontré des représentants de travailleurs de la Colombie-Britannique, dont David Black — un de mes patrons, comme il habite la circonscription de New Westminster—Burnaby —, ainsi que des agents correctionnels, des travailleurs du commerce et un enseignant. Ils se sont tous rendus à mon bureau. J'ai parlé du fait que le NPD allait présenter la motion d'aujourd'hui. Ils m'ont répondu que c'était une idée merveilleuse qui pourrait véritablement améliorer les conditions de vie au Canada. Ils m'ont ensuite demandé à quel régime de soins dentaires les députés avaient droit. J'ai dû leur dire que les députés s'étaient accordé un régime approprié et efficace qui couvre tous les besoins de base.
Voici ce que ces travailleurs, qui sont ici aujourd'hui, ont à dire à tous les députés par mon entremise: si les députés méritent un régime de soins dentaires, ce devrait aussi être le cas de tous les Canadiens des quatre coins du pays.
[Français]
Sur la question des coûts, les gens vont peut-être se demander combien coûtera ce régime de soins dentaires. Le directeur parlementaire du budget nous a déjà dit qu'il en coûtera 800 millions de dollars par année. Le montant de la première année sera plus élevé, bien sûr, parce qu'il y a des besoins qui doivent être comblés, mais cela devrait se situer autour de 800 millions de dollars — 814 millions de dollars, la première année.
Quand on regarde ces montants et qu'on les compare à l'ensemble du budget fédéral, on remarque qu'ils ne sont pas énormes. Quand on regarde l'ensemble des changements que le gouvernement veut mettre en place sur le plan fiscal, on parle ici de quelque chose qui se paie tout seul.
[Traduction]
Pourquoi? Parce que nous savons déjà, grâce aux urgentologues canadiens, que des dizaines de millions de dollars sont consacrés chaque année à des soins de dernière minute prodigués dans des salles d'urgence par des médecins non qualifiés. Les gens qui ont désespérément besoin de soins dentaires se rendent à l'urgence, où on leur donne des pilules ou des analgésiques pour les aider à passer à travers les prochains jours.
Les urgentologues nous disent que nous avons besoin de soins dentaires de base au Canada, et que l'absence de ces soins coûte plus de 150 millions de dollars par année au système de santé. Nous payons déjà les coûts de ces soins d'urgence, de même que les coûts engendrés par l'incapacité de personnes comme Jonathan et Elsie d'aller travailler à cause de la douleur qu'elles ressentent. Les six millions de Canadiens n'ayant pas accès à des soins dentaires représentent une énorme charge pour l'économie nationale et notre qualité de vie, sans parler des répercussions qu'a sur eux l'absence de tels soins.
Il est bien sûr logique de plafonner les modifications fiscales et de s'assurer que tous les Canadiens bénéficient de soins dentaires de base. Cela va de soi. Les députés doivent appuyer cette idée. Nous devons faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des soins dentaires de base.
Madame la Présidente, j'aimerais avoir des précisions sur les chiffres afin d'être certain de les avoir bien lus. Dans notre projet de loi fiscal, tous ceux qui gagnent jusqu'à 210 000 $ bénéficient d'un allégement, tout comme d'ailleurs ceux qui gagnent moins de 90 000 $, comme dans le cas dont on parle. Je présume que les personnes qui gagnent moins de 90 000 $ obtiendraient le même allégement que dans la réduction d'impôt proposée par les libéraux et que les gens qui gagnent plus de 210 000 $ seraient exclus, puisqu'au-delà de ce montant on ne reçoit rien.
Si j'ai bien compris, combien pourrions-nous économiser en privant de réduction d'impôt les gens qui gagnent de 90 000 $ à 210 000 $?
Madame la Présidente, à entendre la question du député de Yukon, on a bon espoir qu'il appuiera la motion demandant au gouvernement d'instaurer une assurance des soins dentaires de base.
Les économies se chiffrent à environ 1,6 milliard de dollars. Comme je l'ai mentionné, le directeur parlementaire du budget estime à un peu plus de 800 millions de dollars la facture annuelle des soins dentaires de base pour les personnes qui ne sont pas assurées. Autrement dit, il n'y aurait pas de dépenses supplémentaires pour le gouvernement.
Pensons à tout l'argent que le gouvernement a gaspillé pour le pipeline Trans Mountain, à savoir 17 milliards de dollars et la facture continue de grimper. Pensons aux paradis fiscaux outremer, qui coûtent au pays 25 milliards de dollars selon le directeur parlementaire du budget. On peut aussi penser aux 14 milliards de dollars accordés au secteur des banques il y a 15 mois. On parlerait donc d'une goutte d'eau dans l'océan, mais une goutte qui pourrait améliorer la qualité de vie d'un grand nombre de Canadiens.
J'espère que le député de Yukon appuiera notre motion et que nous arriverons à mettre ce projet en œuvre pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de New Westminster—Burnaby.
Historiquement, les Pères de la Confédération canadienne ont jugé que la santé relevait de la compétence des provinces et du Québec. Par la suite, on a vu que le gouvernement fédéral avait des désirs de centralisation extrêmement évidents. L'année passée, par l'entremise de son pouvoir de dépenser, le gouvernement fédéral a fait des intrusions de plus en plus importantes dans les champs de compétence provinciale. Ce qui est proposé ici est carrément une intrusion dans un champ de compétence du Québec. Le gouvernement québécois a toujours été contre cette idée-là, au point qu'il avait demandé un droit de retrait avec compensation. Cet élément est absent de la motion de mon collègue.
Ma question est très simple. Dès que l'on sait que cela relève d'une compétence du Québec, que vous dépensez de l'argent qui devrait être disponible pour les Québécois grâce aux transferts canadiens en santé et que vous dépensez cet argent selon vos propres volontés, comment pensez-vous que les Québécois vont accepter cela?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et commentaires à la présidence et non directement à l'autre député.
La parole est à l'honorable député de New Westminster—Burnaby.
Madame la Présidente, c'est pour cette raison que j'ai cité l'Université de Montréal. Je demande à mon collègue d'aller constater lui-même la longue file d'attente des Québécois et des Québécoises qui se rendent à l'Université de Montréal et aux cliniques de soins dentaires gratuits au Québec.
C'est sûr qu'il y a au Québec des gens qui n'ont pas accès aux soins dentaires. C'est sûr que le fédéral devrait fournir l'ensemble du financement. C'est sûr que les provinces et le Québec peuvent voir comment gérer ces sommes. Il n'en reste pas moins que le besoin est criant partout au Québec comme partout au Canada. C'est pour cette raison qu'il est tellement important de voter aujourd'hui en faveur de la motion, pour que ces gens qui attendent désespérément aujourd'hui à l'extérieur de l'Université de Montréal et des cliniques de soins dentaires gratuits puissent croire en l'avenir et savoir que leur qualité de vie va s'améliorer.
[Traduction]
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous parlons d'une possibilité de vraiment transformer la vie des Canadiens.
Mon collègue nous a parlé des cas de certaines personnes, mais ce sont des millions de Canadiens qui n'ont pas accès à des soins dentaires. Le gouvernement libéral propose un allégement fiscal qui profiterait surtout aux personnes qui gagnent plus de 100 000 $. Si nous ciblons la mesure pour venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin — les personnes qui gagnent moins de 90 000 $ —, nous pouvons dégager assez d'argent pour aider les 4,3 millions de Canadiens qui ont besoin de soins dentaires.
C'est ce que nous proposons aujourd'hui. Dans chacune des circonscriptions du pays, cette mesure transformerait la vie des gens qui n'ont pas accès aux soins dentaires dont ils ont besoin.
Je repense à une dame que j'ai croisée sur la rue à Vancouver. Elle s'est approchée de moi en se mettant la main sur la bouche. Elle m'a dit qu'elle m'avait entendu parler des soins dentaires. Je lui ai dit que nous voulions faire en sorte que les gens soient couverts. Elle m'a dit qu'elle n'avait jamais pensé avoir un jour les moyens d'obtenir les soins dentaires dont elle avait besoin. Elle m'a dit que, depuis qu'elle avait atteint l'âge où elle n'était plus couverte par le régime de ses parents, elle ne pouvait plus se permettre d'aller chez le dentiste, que ses dents étaient maintenant en très mauvais état et que cela la gênait. Elle avait peur de postuler pour un nouvel emploi; elle pensait qu'on ne l'embaucherait pas quand on verrait l'état de ses dents. Elle avait fait de son mieux, mais elle avait besoin de soins dentaires qu'elle ne pouvait pas se permettre.
Je pense à elle et aux nombreux autres Canadiens qui n'ont pas les moyens de prendre soin de leurs dents et je me dis que, dans un pays aussi riche que le nôtre, cela ne devrait pas être le cas.
Je pense à ce que nous pourrions faire si nous faisions un meilleur choix. Nous avons le choix. Le gouvernement libéral fait un choix: il décide, aujourd'hui, de faire cadeau de milliards de dollars à des gens qui n'en ont pas besoin. Il choisit d'aider ceux qui n'ont pas vraiment besoin d'être aidés. Le gouvernement libéral fait un choix, et nous lui demandons de faire un meilleur choix. Nous pourrions utiliser l'argent de l'allégement fiscal proposé aujourd'hui pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Concentrons nos efforts sur ces gens. Si nous le faisons, nous dégagerons l'argent nécessaire.
Parlons de ces choix.
L'allégement fiscal proposé par le gouvernement fédéral coûtera plus de 6 milliards de dollars. S'il modifiait cette initiative pour cibler les familles qui en ont le plus besoin, il pourrait libérer 1,6 milliard de dollars. Le directeur parlementaire du budget a calculé le montant qui serait nécessaire pour couvrir les familles qui ne sont pas assurées. Il a conclu que cela coûterait un peu plus de 800 millions de dollars par année. Le coût serait plus élevé la première année, car de nombreux Canadiens qui n'ont pas accès à des soins dentaires s'empresseraient de se faire soigner. Il en coûterait 1,8 milliard de dollars la première année, mais ce montant se stabiliserait à environ 800 millions de dollars par la suite. C'est énorme.
J'aimerais que l'on pense à tous les Canadiens qui, en ce moment, n'ont pas les moyens de se faire soigner les dents. S'ils se présentent aux urgences parce qu'ils ont mal aux dents, ils se font dire que l'hôpital ne peut rien faire pour eux. On leur remet des analgésiques et on les renvoie chez eux avec un problème dentaire qui persiste toujours. Quand on y pense, c'est incroyable que l'on puisse aller à l'hôpital pour subir une opération cardiaque complexe ou pour faire rebâtir nos articulations, mais que l'on se fasse renvoyer à la maison avec des analgésiques lorsqu'on a un problème dentaire. Pour de nombreux Canadiens, c'est la seule solution. Nous devons changer cela.
Il y a quelques mois, une femme s'est présentée à mon bureau. Elle ne voulait pas me dire son nom parce qu'elle avait honte de sa situation. Elle avait un problème dentaire. Cependant, sa réalité était encore plus crève-cœur. Elle n'avait pas les moyens de payer les médicaments pour traiter une maladie qui l'affligeait et, en raison des complications de cette maladie, elle avait perdu des dents. Elle souffrait. Cette femme avait deux problèmes: premièrement, elle ne pouvait pas payer ses médicaments; deuxièmement, elle ne pouvait pas se payer des soins chez le dentiste. En la regardant, je réalisais à quel point nous échouons en tant que société. Elle pensait que c'était de sa faute. Elle m'a confié qu'elle voulait travailler fort, qu'elle ne voulait pas qu'on lui fasse la charité, et qu'elle était venue à mon bureau afin de trouver une solution pour aller de l'avant.
Je lui ai affirmé que ce n'était pas sa faute, qu'elle n'avait rien à se reprocher. Les décisions horribles que nous avons prises ont fait en sorte que ses médicaments et ses soins dentaires n'étaient plus couverts. Nous pouvons changer cette réalité.
[Français]
Aujourd'hui, nous avons l'occasion d'apporter un changement. Le gouvernement libéral propose un changement fiscal et nous proposons une solution. Si cette mesure cible les personnes qui en ont le plus besoin, nous pourrons mettre en place un programme de soins dentaires, afin d'aider les familles qui n'ont pas accès à ces soins dont elles ont tellement besoin.
Nous avons observé les décisions et les choix du gouvernement libéral. Précédemment, les libéraux ont dépensé des millions de dollars d'argent public au bénéfice d'entreprises comme Loblaws et Mastercard. Ils décident souvent d'aider les plus riches. Le changement proposé par les libéraux va lui aussi aider les gens qui gagnent plus de 100 000 $.
Nous proposons de réduire ce changement et de cibler les gens qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les gens qui gagnent moins de 90 000 $. Si nous adoptons cette mesure, nous pourrons mettre en place un programme de soins dentaires dont près de 4,3 millions de Canadiens et de Canadiennes bénéficieront.
Nous savons qu'il s'agit d'un besoin au Québec. Certains Québécois ont des problèmes dentaires, mais ils n'ont pas suffisamment d'argent pour accéder aux services dentaires. Nous voulons changer cela. Grâce à un programme fédéral, ces gens pourraient avoir accès aux soins dentaires, ce qui changerait la vie de plusieurs personnes.
Il s'agit d'une option, d'une solution et d'un choix. Nous pouvons le faire. Je demande à tous les députés de la Chambre de penser aux familles de leur circonscription qui ont besoin de soins dentaires, mais qui n'ont pas les moyens de les payer, et de se demander comment nous pouvons les aider. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de les aider.
[Traduction]
Je songe aux choix que nous avons faits et à la possibilité qui s'offre à nous. La motion dont la Chambre est saisie représente un geste concret que nous pourrions poser dès maintenant.
J'aimerais que les députés libéraux, que tous les députés, en fait, songent aux habitants de leur circonscription, aux familles, aux jeunes qui sont sans avantages sociaux et qui n'en auront jamais de leur vie. J'aimerais qu'ils songent à l'économie des petits boulots et au fait que pour de nombreux jeunes gens, ce rêve de bénéficier d'avantages sociaux incluant une assurance dentaire ne sera jamais à leur portée, ne deviendra jamais une réalité pour eux.
Nous devons à ces jeunes gens de faire quelque chose pour les aider. Ils méritent de pouvoir prendre soin de leurs dents. Ils méritent de pouvoir vivre en santé. Leur santé dentaire est directement liée à leur bien-être et à leur santé en général. Nous pouvons changer les choses dès maintenant.
Je vais expliquer tout cela au gouvernement une fois de plus.
Le gouvernement libéral propose un changement fiscal, un allégement fiscal destiné aux Canadiens les plus riches, à ceux qui gagnent plus de 100 000 $. Faisons en sorte que ce changement fiscal bénéficie aux familles qui en ont le plus besoin, celles qui gagnent moins de 90 000 $. Avec l'argent ainsi dégagé, instaurons un régime national d'assurance dentaire qui donnera un coup de pouce aux familles, qui permettra aux jeunes qui n'en ont pas les moyens d'obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin. Un tel régime permettrait aussi aux travailleurs qui ont un emploi sans avantages sociaux de savoir qu'ils pourront prendre soin de leurs dents. Cela changerait la vie de tellement de Canadiens. Il s'agit là d'un choix concret que nous pouvons faire immédiatement pour aider les gens.
Je demande au gouvernement libéral de faire ce qui s'impose et de cibler des mesures fiscales destinées à aider les familles dans le besoin, d'instaurer un régime national d'assurance dentaire pour donner un coup de pouce aux familles et permettre aux gens d'avoir accès à des soins dont ils ont désespérément besoin.
Voilà le choix qui s'offre à nous aujourd'hui. Je demande à tous les députés de la Chambre de voter en faveur de ce choix.
Madame la Présidente, les membres réfléchis du comité de la santé ont déjà décidé de se pencher sur la question des soins dentaires, et des députés de tous les partis auront l'occasion de participer à cette discussion. En outre, le premier ministre avait demandé à la ministre d'examiner cette question dans sa lettre de mandat.
Selon la réponse que j'ai obtenue à ma dernière question, je crois comprendre que si le NPD donnait suite à son plan, chaque personne dont le revenu imposable est inférieur à 90 000 $ bénéficierait du même allégement fiscal. Par conséquent, si son plan ne se concrétise pas, le député appuiera-t-il la réduction d'impôt proposée par les libéraux, qui profiterait tout autant aux personnes qui gagnent au plus 90 000 $?
Madame la Présidente, ce que je propose aujourd'hui, c'est de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin. Le problème, c'est que le gouvernement libéral vient souvent en aide aux mieux nantis. Les libéraux ont donné des millions, voire des milliards de dollars aux entreprises les plus riches. Voici l'occasion d'aider les personnes dans le besoin.
Ma proposition est la suivante. Les personnes qui font moins de 90 000 $ par année vont continuer d'obtenir les mêmes avantages que ceux prévus dans le plan des libéraux. Toutefois, nous proposons de ne pas accorder l'avantage maximal aux personnes qui gagnent plus de 100 000 $ par année afin de cibler plutôt les personnes qui ont le plus besoin de cet argent.
En agissant ainsi, on pourra dégager suffisamment d'argent pour mettre en place un programme national de soins dentaires qui profitera aux personnes qui en ont le plus besoin. C'est ce que nous proposons aujourd'hui. C'est très important pour de nombreuses familles.
Je demande au député de penser aux résidants du Yukon qui ont du mal à avoir accès à des soins dentaires. Je sais que c'est un enjeu qui touche tous les députés. C'est ce que nous devons faire. Nous devons veiller à ce que les gens aient accès à des soins dentaires.
Voilà ce que je propose aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, on a beaucoup entendu parler de la Déclaration de Sherbrooke du NPD, qui invoque le respect des compétences du Québec, un modèle asymétrique et un droit de compensation systématique. Nous ne sommes pas contre le fond de la proposition, mais à la première occasion, le NPD propose un envahissement des champs de compétence du Québec. Il y aurait une autre façon de faire. Ce que nous demandons et ce que les provinces demandent, c’est que le gouvernement fédéral rétablisse les transferts en santé. Les provinces demandent 5,2 % et nous demandons 6 %. Cela donnerait une latitude au gouvernement du Québec et aux gouvernements des provinces pour gérer la santé. Sinon, avec de telles propositions, on désorganise la gestion de la santé.
Qu’en pense mon collègue?
Madame la Présidente, nous proposons d’apporter un changement à la proposition libérale, qui donne un grand avantage aux plus riches. Cela fait partie de nos valeurs de donner au Québec un droit de retrait avec pleine compensation. Ce que nous proposons, avec cette mesure, c’est d’utiliser l’argent pour aider les familles qui en ont le plus besoin.
Si le Québec est d’accord, il peut avoir accès au programme fédéral. S’il veut une pleine compensation, c’est aussi son choix. Nous proposons quelque chose pour le bien commun. Ce que nous proposons toujours, c’est de travailler ensemble pour bâtir une société plus juste. Si nous travaillons ensemble, nous savons que nous pouvons avoir de meilleurs résultats. C’est exactement ce que nous proposons, en respectant toujours la compétence du Québec. La santé relève toujours de la compétence des provinces. C’est une question de financement. Nous voulons financer un programme pour aider des gens qui ont besoin de soins dentaires. C’est exactement cela.
Madame la Présidente, c’est un plaisir pour moi de me lever à la Chambre aujourd’hui pour parler du bilan de notre gouvernement, des investissements que nous avons faits dans les Canadiens, incluant les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour s’y joindre, et des baisses d’impôt pour la classe moyenne que nous avons faites en 2015, ainsi que celles que nous avons proposées en 2019.
L’économie est forte et en croissance. Notre bilan démontre qu’en investissant dans les Canadiens, nous pouvons avoir un effet sur la vie de tous les jours des Canadiens, tout en faisant croître l’économie. Toutefois, nous sommes aussi très conscients que, malgré tout, trop de Canadiennes et de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts à la fin du mois.
Depuis le début de notre premier mandat en 2015, notre plan met l’accent sur l’investissement dans les Canadiens et dans leurs communautés. Nous investissons dans les choses dont les gens ont besoin pour bâtir un avenir meilleur pour eux et leur famille. Nous investissons dans la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour s’y joindre. Nous savons qu’une classe moyenne forte mène à une économie forte. Cela mène à une économie qui profite à tout le monde. Notre plan fonctionne.
[Traduction]
Au cours de notre dernier mandat, une des premières mesures que nous avons prises a été d’offrir à la classe moyenne un allégement fiscal qui profite à plus de neuf millions de vaillants travailleurs canadiens. Nous avons aussi instauré l’Allocation canadienne pour enfants, qui fournit un supplément financier aux familles en ayant le plus besoin. Ce faisant, nous avons aidé à sortir un million de personnes de la pauvreté, dont 334 000 enfants, à qui nous avons permis de connaître un meilleur départ dans la vie.
J’aimerais parler de la façon dont cette mesure particulière a aidé les enfants dans ma circonscription. Ottawa—Vanier est l’une des circonscriptions les plus diversifiées au Canada. En fait, je dis souvent qu’elle représente à elle seule la diversité de notre nation. Certains de ses habitants ont des revenus parmi les plus élevés au Canada, tandis que d'autres ont des revenus parmi les plus faibles. Voilà pourquoi l’Allocation canadienne pour enfants compte tant pour mes électeurs. Dans la circonscription d’Ottawa—Vanier, plus de 15 000 enfants en bénéficient.
Notre gouvernement a aussi rehaussé le Supplément de revenu garanti en vue d’aider les aînés à faible revenu à joindre les deux bouts. En collaboration avec nos partenaires provinciaux, nous avons renforcé le Régime de pensions du Canada de manière à ce que les travailleurs canadiens aient plus d’argent à la retraite. Je suis certaine que tous les députés se réjouiront des données nationales sur la pauvreté qu’a publiées hier Statistique Canada et qui montrent que 73 000 aînés ont été tirés de la pauvreté depuis 2015.
De plus, notre gouvernement comprend que les petites entreprises sont le catalyseur de notre économie. C’est pourquoi nous réduisons leurs impôts pour aider les entrepreneurs à faire croître leurs entreprises et à créer plus d’emplois intéressants et bien rémunérés. Cette mesure a été bien accueillie, et les propriétaires de petites entreprises ont répondu à l'appel. Depuis 2015, plus d’un million d’emplois, à temps plein pour la plupart, ont été créés au Canada.
J’aimerais aussi souligner l’engagement de notre gouvernement à s’assurer que tous les Canadiens ont un chez-soi sûr. Notre gouvernement a mis en place la première Stratégie nationale sur le logement au pays. Nous avons financé la construction de logements abordables dans les collectivités d’ici et nous avons offert un incitatif à l’achat d’une première propriété pour faciliter la vie aux personnes qui acquièrent leur première habitation.
[Français]
Nous avons réalisé d'énormes progrès en travaillant de concert avec les Canadiennes et les Canadiens. Nous avons écouté les demandes des Canadiens, afin que nous puissions faire croître une économie qui fonctionne pour tout le monde.
Grâce à nos investissements et au travail acharné des Canadiens, l'économie de notre pays est forte et croissante. Au cours des quatre dernières années, les Canadiennes et les Canadiens ont créé plus de 1 million emplois, et une plus forte croissance des salaires a permis à plus de gens d'améliorer leur situation. Cependant, nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.
[Traduction]
Au cours des derniers mois, avant le dépôt du budget de 2020, je me suis entretenue avec des Canadiens et des intervenants de Montréal, Windsor, Regina, Winnipeg, Kenora et d'ailleurs afin de comprendre les besoins des Canadiens de différentes régions du pays. Il en est ressorti que trop de Canadiens peinent encore à joindre les deux bouts.
L'augmentation du coût de la vie a des répercussions pour les Canadiens d'un peu partout au pays. Ceux-ci savent ce que c'est de voir son gagne-pain menacé par les difficultés économiques qui sévissent dans le monde. Ils s'inquiètent de ce que l'avenir leur réserve, à eux et à leur famille, et nous le comprenons.
Les Canadiens m'ont dit que, pour eux, une bonne qualité de vie consiste à ne pas vivoter dans l'attente du prochain chèque de paie, à être en bonne santé, à vivre en sécurité dans une société où on célèbre la diversité. C'est aussi l'accès à un logement de qualité, à des services de garderie et à l'éducation, et des chances de réussite pour tous.
Nous avons accompli beaucoup de progrès au cours des quatre dernières années. En effet, nous avons fait croître l'économie tout en assurant la prospérité de la classe moyenne. Toutefois, nous sommes conscients qu'il y a encore beaucoup de pain sur la planche.
La croissance économique et la qualité de vie se renforcent mutuellement. Nous ne pouvons soutenir l’une longtemps sans l’autre. Nous devons penser à l’avenir de nos collectivités, à la lutte contre les changements climatiques et à la protection de l’environnement, et à la poursuite de la réconciliation avec les peuples autochtones. Tant que ces défis sont à relever, le gouvernement continuera de chercher à aider les Canadiens à les surmonter. C’est pourquoi il estime essentiel de rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. C’est une de ses priorités depuis quatre ans et cela continuera de l’être.
Nous voulons une croissance économique qui profite à tous, pas seulement aux riches. En investissant dans la classe moyenne et en la renforçant, nous stimulons l’économie au profit de tous.
[Français]
Notre projet d'augmenter le montant personnel de base rendrait le coût de la vie plus abordable pour un plus grand nombre de Canadiens en leur permettant de conserver une plus grande part de ce qu'ils gagnent. Cela signifie qu'ils auront plus d'argent dans leurs poches. J'aimerais prendre une minute pour expliquer comment nous atteindrons cet objectif et comment cette mesure additionnelle bénéficiera à près de 20 millions de Canadiennes et de Canadiens.
Comme mes honorables collègues ici présents le savent, pour aider tous les Canadiens à satisfaire leurs besoins fondamentaux, aucun impôt fédéral n'est perçu sur un certain montant du revenu qu'une personne gagne. Ce montant s'appelle le montant personnel de base, ou le MPB. Selon les règles actuelles concernant le MPB, les Canadiennes et les Canadiens pourront gagner près de 12 300 $ durant l'année d'imposition 2020 avant d'avoir à payer de l'impôt fédéral sur le revenu.
[Traduction]
Le gouvernement a proposé en premier lieu de réduire les impôts de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour y accéder en portant le montant personnel de base à 15 000 $ d’ici 2023. Nous proposons également de faire passer le montant de deux autres avantages fiscaux du même genre à 15 000 $ d’ici 2023, à savoir le montant pour époux ou conjoint de fait et le montant pour une personne à charge admissible.
Cette augmentation sera étalée sur quatre ans et commencera en 2020. Comme je l’ai dit tout à l’heure, elle réduira les impôts de près de 20 millions de Canadiens. Surtout, elle signifiera que près de 1,1 million de Canadiens supplémentaires ne paieront plus du tout d’impôt sur le revenu fédéral d’ici 2023.
Pour que cet allégement fiscal profite aux personnes qui en ont le plus besoin, nous éliminerons progressivement les avantages du montant personnel de base augmenté. J’expliquerai ce que cela signifie en réalité pour les particuliers et les familles.
Cela veut dire que le contribuable qui gagne 50 000 $ par an paiera moins d’impôts à partir de 2020 et économisera près de 300 $ en 2023. Autrement dit, un couple dont l'un des conjoints travaille à plein temps et gagne 40 000 $ par année tandis que l’autre travaille à temps partiel et gagne 20 000 $ par année économisera près de 600 $ d’ici 2023. Un couple ayant un seul salaire et un enfant pourrait économiser près de 600 $ en 2023. Une famille monoparentale ayant droit au montant pour une personne à charge admissible en plus du montant personnel de base pourrait économiser près de 600 $ en 2023.
Au total, la mesure remettra 3 milliards de dollars dans les poches des ménages canadiens en 2020, montant qui passera à 6 milliards d’ici 2023. Cet argent rendra le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens et alimentera la croissance économique. Ce sont 6 milliards de dollars qui s’ajoutent au soutien que nous avons déjà apporté au cours des quatre dernières années.
[Français]
À la suite de la baisse d'impôt pour la classe moyenne, de la mise en place de l'Allocation canadienne pour enfants et des hausses proposées du montant personnel de base, une famille typique de quatre personnes pourrait avoir plus de 2 300 $ de plus dans ses poches en 2020, en comparaison avec 2015. Lorsque les modifications au montant personnel de base auront été entièrement mises en œuvre, cette famille pourrait avoir dans ses poches plus de 2 800 $ de plus comparativement à 2015.
Quand on parle d'investissement dans les Canadiens, c'est ce que l'on veut comme résultat. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, une mère seule ou un père seul qui travaille, qui a deux enfants et qui gagne 30 000 $ par année touche maintenant 3 000 $ de plus en prestations chaque année comparativement au système précédent de prestations pour enfant. Ces changements permettront à un plus grand nombre de familles de se procurer des choses qui auront une incidence réelle sur l'avenir de leurs enfants, comme des aliments sains, des inscriptions à des activités sportives, à des camps d'été ou à des cours de musique, ou encore, des vêtements chauds pour l'hiver.
Puisque nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, près de 900 000 personnes profitent maintenant d'une meilleure sécurité du revenu. De ce nombre, 70 % sont des femmes.
Le Supplément de revenu garanti amélioré a contribué à sortir 73 000 aînés vulnérables de la pauvreté. Grâce à la mise en œuvre de la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, un investissement de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui permettra à plus de Canadiens de trouver un logement, les besoins de 530 000 familles en matière de logement seront apaisés et l'itinérance chronique diminuera de 50 %.
Nous continuerons d'investir dans les gens et dans les choses qui leur permettent de profiter d'une meilleure qualité de vie. Les quatre dernières années ont démontré ce qui peut arriver lorsque nous mettons les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne au cœur de nos décisions et que nous investissons dans les choses qui facilitent leur vie.
Nous avons vu que plus d'argent aux familles, un plus grand nombre de bons emplois, des communautés plus accueillantes et moins de personnes vivant dans la pauvreté contribuent à notre croissance économique.
[Traduction]
Je n’aime pas me répéter, mais il me semble important de souligner, en anglais et en français, les résultats du travail du gouvernement pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. Grâce à la baisse d’impôt pour la classe moyenne, à l’Allocation canadienne pour enfants et aux changements proposés au montant personnel de base, une famille type de quatre personnes pourrait avoir plus de 2 300 $ de plus dans ses poches cette année, par rapport à 2015. Une fois que les changements proposés au montant personnel de base seront totalement appliqués, la famille pourrait avoir au moins 2 800 $ de plus dans ses poches, par rapport à 2015.
Ces changements concernent les Canadiens qui en ont le plus besoin. L’effet de notre plan sur la pauvreté infantile et les aînés dans le besoin est évident et démontré. Nous savons ce qu’il reste à faire pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Notre façon de structurer les changements apportés au montant personnel de base montre bien que nous nous employons à cibler nos efforts pour qu’ils soient aussi efficaces que possible.
Si nous mettons l’accent sur le logement et la fiscalité, c’est en raison de la souplesse qu'accordent aux Canadiens les changements dans ces domaines. En réduisant les impôts de ceux qui en ont besoin et en versant directement aux parents et aux aidants naturels l’Allocation canadienne pour enfants, nous donnons aux Canadiens les moyens d’apporter les changements qui leur paraissent nécessaires.
Nous continuerons aussi de travailler avec les peuples autochtones afin d'améliorer la qualité de vie de leurs familles et de leurs collectivités. Nous nous appuierons sur les progrès accomplis pour tous les Canadiens et nous utiliserons l'argent là où nous pourrons obtenir des résultats concrets. Nous le ferons de manière financièrement responsable et de façon à continuer de réduire la dette fédérale par rapport à la taille de notre économie.
Le ratio de la dette nette par rapport au PIB du Canada est faible et viable, ce qui place notre pays dans une situation enviable, surtout par rapport aux autres pays du G7. Notre endettement relativement faible nous confère un réel avantage concurrentiel que le gouvernement entend bien maintenir. Même si notre économie se porte bien, nous devons être prêts à réagir à tout problème qui se poserait. Nous devons continuer de renforcer la confiance qu'inspire l’économie canadienne et faire en sorte que le reste du monde continue de considérer le Canada comme un pays où il fait bon vivre, travailler et investir.
Les trois agences de notation les plus reconnues attribuent au Canada une cote de crédit AAA, ce qui montre que la solidité de l’économie canadienne ne fait pas de doute dans l'esprit des autres. Nous avons pris des mesures dès le début de notre mandat précédent pour que la fiscalité des entreprises soit plus concurrentielle au Canada. Afin qu’il soit plus facile aux petites entreprises de prospérer et de créer plus d’emplois, nous avons réduit deux fois leur fardeau fiscal. Grâce aux mesures fédérales et provinciales, c'est au Canada que les investissements des entreprises sont soumis au taux global d'imposition le plus faible, parmi les pays du G7.
[Français]
L'objectif de notre gouvernement est de préserver ces avantages concurrentiels alors que nous prenons des mesures pour rendre le coût de la vie plus abordable et pour investir dans les Canadiens. Nous bâtissons une économie qui fonctionne pour tout le monde.
Nous savons ce qui peut se produire lorsque nous investissons dans les Canadiennes et les Canadiens: ils en tirent profit en y ajoutant leur travail acharné. Le résultat qui en découle est une économie forte et croissante qui a généré plus de 1 million d'emplois et qui affiche un taux de chômage se situant à des creux historiques, et le tout en seulement quatre ans.
Il s'agit de changements réels qui contribuent à améliorer la qualité de vie et le bien-être de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. Faciliter la tâche aux Canadiennes et aux Canadiens pour qu'ils améliorent leur sort est au cœur même de notre plan pour la prospérité de la classe moyenne.
Je suis heureuse d'avoir eu l'occasion de discuter de cet important sujet aujourd'hui. J'invite maintenant mes collègues à me poser des questions.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très surprise que la députée d’Ottawa—Vanier ne parle pas des soins dentaires. Dans ma circonscription, des citoyens souffrent de problèmes dentaires chroniques. Des personnes ne peuvent pas obtenir les soins dentaires urgents dont elles auraient besoin parce qu’elles n’ont pas de régime de soins dentaires.
Avec toutes les baisses d’impôt dont le gouvernement parle, pourquoi n'est-il pas capable de trouver de l'argent pour financer les services de santé élémentaires dont les Canadiens ont besoin?
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de m’avoir fait part de cette information. J’aimerais dire que même si de nombreux Canadiens bénéficient d’une couverture des soins dentaires par l’entremise d’un régime de soins de santé au travail, ou des régimes de soins dentaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, nous savons qu'il reste des besoins à combler en matière de soins dentaires au Canada.
C’est pourquoi nous nous réjouissons de la décision du Comité permanent de la santé d’étudier la question des soins dentaires au Canada. La lettre de mandat de la ministre de la Santé renferme l’engagement de soutenir le Parlement dans ce travail, ce que nous sommes heureux de faire afin de mieux comprendre le rôle que le gouvernement peut jouer pour aider à améliorer l’accès aux soins dentaires au Canada. Je suis impatiente de voir le résultat des travaux du Comité.
Madame la Présidente, c’était un beau discours de la part de la députée. Vous avez évoqué la classe moyenne plusieurs fois…
Madame la Présidente, la députée a évoqué la classe moyenne à plusieurs reprises dans son discours; j’ai relevé l'expression à au moins neuf reprises.
Je me demande si la députée pourrait définir en quoi consiste vraiment la classe moyenne. Parlons-nous d’un revenu? Parlons-nous de familles? Selon elle, comment définit-on réellement la classe moyenne?
Madame la Présidente, je comprends la question du député. Je tiens aussi à souligner qu’il est vrai qu’en tant que gouvernement, nous avons vraiment mis l’accent sur la classe moyenne et nous continuerons à le faire. Si nous renforçons la classe moyenne, nous stimulerons l’économie. Comme nous le savons, de nombreux économistes et de nombreux intervenants parlent de la classe moyenne.
Il est impossible de définir la classe moyenne par une seule mesure. Pourquoi? Prenons Windsor et la façon dont les familles y vivent, leur revenu et l’endroit où elles vivent, comparativement à Churchill, par exemple. Leur revenu et le coût de la vie seront différents. À mon sens, nous tenons à nous assurer que les Canadiens ont un domicile confortable, une retraite sûre et digne, un bon emploi bien rémunéré et que leurs enfants ont accès à une bonne éducation. Si tous ces facteurs sont présents, nous nous assurons que la classe moyenne est forte au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, la ministre a parlé de l’importance de la classe moyenne et de ce qu’il faut faire pour la soutenir. Une des façons de soutenir la classe moyenne, c’est d’offrir des services publics de qualité. Concernant le secteur de la santé, le rôle du gouvernement fédéral est de s’assurer que ces services sont bien financés. Or les différents gouvernements successifs des dernières décennies se sont retirés sans arrêt du financement de la santé.
Est-ce que la ministre peut nous dire si son gouvernement envisage d’effectuer un important rattrapage en ce qui concerne le financement de la santé?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
On sait que depuis 2015 notre gouvernement investit en santé, entre autres avec les transferts aux provinces, qui ont été très importants depuis les cinq dernières années. Nous avons aussi fait un important transfert pour les soins de santé mentale et pour les services à domicile. Je pense que notre gouvernement continue à vouloir investir en santé.
Pour ce qui est de la question de l’assurance-médicaments, notre gouvernement a déjà fait beaucoup en une génération pour réduire les prix des médicaments. Il est maintenant temps de franchir une dernière étape: s’asseoir avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre l’assurance-médicaments, guidés par le rapport Hoskins. Nous allons travailler tous ensemble pour aider les Canadiens et les Canadiennes sur le plan de la santé.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux d’entendre la ministre, mais je suis un peu troublé. J’ai fait du porte-à-porte dans Ottawa-Vanier, parce qu’une élection partielle provinciale est en cours. Les gens d’Ottawa-Vanier, la circonscription de la ministre, parlent de l’importance d’avoir accès à des soins dentaires de base.
Ce que les libéraux proposent ce matin est incroyable, c'est dans la même veine que les études qu'ils mènent et les engagements qu’ils prennent depuis 23 ans par rapport à l’assurance-médicaments, sans pour autant être prêts à aller de l’avant dans ce dossier. Il y a maintenant un projet de loi, le projet de loi C-213, sur lequel tous les députés voteront dans quelques mois seulement et qui consacrera et mettra en place l’assurance-médicaments, enfin après 23 ans, mais les libéraux, dans le cas des soins dentaires, semblent s'en tenir à proposer de nouvelles études.
Des millions de Canadiens ont besoin de soins dentaires de base. La proposition du NPD n’augmente pas les coûts. Pourquoi les libéraux hésitent-ils à appuyer la motion dont nous débattons aujourd’hui?
[Français]
Madame la Présidente, je veux remercier mon honorable collègue de parler de ma circonscription. J’ai moi aussi eu le plaisir de cogner aux portes au cours des dernières semaines et des dernières années.
Surtout dernièrement, quand nous cognons aux portes, on nous parle d’environnement et de changements climatiques, de la possibilité d’avoir une meilleure assurance-médicaments et du fait que l’Allocation canadienne pour enfants aide les gens.
Mon honorable collègue a posé une question touchant les soins dentaires. Le Comité permanent de la santé va justement étudier cette question et nous pourrons voir quelles seront ses recommandations et comment elles pourraient aider les gens d’Ottawa—Vanier.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est la deuxième fois que j’entends ici les députés d’en face dire qu’ils ont instauré l’Allocation canadienne pour enfants. En réalité, les prestations pour enfants figurent parmi les plus anciennes prestations de sécurité du revenu du pays.
Pourquoi la ministre de la Prospérité de la classe moyenne dit-elle cela? Le gouvernement essaie-t-il de tromper les néo-Canadiens en réécrivant l’histoire en sa faveur?
Madame la Présidente, je rappelle à la députée que lorsque les libéraux ont été élus en 2015, notre première mesure a été d’accorder des réductions d’impôt à la classe moyenne. Nous avons également créé l’Allocation canadienne pour enfants qui a contribué à sortir plus de 900 000 Canadiens de la pauvreté, dont plus de 334 000 enfants, comme Statistique Canada l’a indiqué hier.
Nous faisons ce qui doit être fait et j’espère que la députée le reconnaîtra.
Madame la Présidente, je me demande si ma collègue pourrait nous en dire plus long sur l’importance que nous accordons au soutien de la classe moyenne du Canada. L’augmentation du revenu disponible de la classe moyenne aide notre économie. Pourrait-elle nous faire part de ses réflexions sur le sujet?
Madame la Présidente, j’ai parcouru le pays pour rencontrer des Canadiens. Partout où je suis allée, les Canadiens m’ont dit que l’Allocation canadienne pour enfants les avait aidés. Ils ont dit aussi que la nouvelle réduction d’impôt que nous proposons serait utile, leur laissant plus d’argent dans leurs poches. De nombreuses mesures que nous avons proposées aideront les Canadiens de la classe moyenne au quotidien.
Nous savons qu’il nous reste du travail à faire et c’est pourquoi nous nous efforçons de proposer différentes mesures. Nous devons nous assurer de comprendre les besoins des Canadiens et quelles mesures nous devrions proposer ensuite.
Madame la Présidente, je suis heureux de partager aujourd’hui mon temps de parole avec le député de St. Albert-Edmonton.
J’aimerais remercier mes amis du NPD d’avoir présenté cette motion et de nous donner l’occasion de parler du bilan d’échec du gouvernement fédéral en matière de politique fiscale.
Comme certains députés le savent, j’aime écouter de la musique, notamment des groupes comme The Guess Who, qui se trouvent être originaires de chez moi, Winnipeg, et les Beatles ainsi que des artistes comme Jim Croce et Frank Sinatra, pour n’en nommer que quelques-uns. Quand des artistes ont eu une carrière assez longue, ils sortent généralement un album de leurs plus grands succès. Aujourd’hui, j’aimerais produire un album des grands succès du gouvernement libéral. Selon moi, un titre tout indiqué serait « Les plus grands succès de la politique fiscale ratée des libéraux ».
Cet album n’est pas censé être encore sorti, mais je passerai les quelque neuf prochaines minutes à en donner un avant-goût à mes collègues. Le premier titre de cet album, l’un de mes préférés, est « Le budget s’équilibrera tout seul », écrit par le chantre du politiquement correct lui-même, le premier ministre du Canada.
Dans la foulée, il a augmenté les impôts des familles à faible revenu et déclaré ensuite qu’elles ne paient aucun impôt, apparemment sans savoir qu'elles en paient. En cette période de prospérité économique, les libéraux accumulent des déficits massifs sans fin qui obligeront les Canadiens à payer encore plus d’impôts.
Les cotisations au Régime de pensions du Canada sont plus élevées. Les libéraux ont aussi éliminé le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, rendant plus difficile pour les jeunes familles de se permettre ces programmes importants. En dépit du fait que leur mantra est devenu « faible teneur en carbone », ils ont éliminé le crédit d’impôt pour le transport en commun, ce qui signifie que moins de gens peuvent se permettre une carte d’abonnement. Ils versent 600 millions de dollars aux médias, choisissant les gagnants et les perdants — un plan orwellien, assurément, que tous les Canadiens devraient rejeter. Il n’est pas étonnant que la moitié des Canadiens se disent à 200 $ de l’insolvabilité chaque mois. Ils sont littéralement acculés à la faillite.
Il y a aussi la taxe sur le carbone, une énorme ponction fiscale qui rend la vie encore plus chère pour tout le monde et qui ne réduit en rien les émissions. Lors des dernières élections, les conservateurs ont proposé un véritable plan de protection de l’environnement, comprenant des mesures comme le crédit d’impôt pour les rénovations écoresponsables qui aurait incité les Canadiens à rendre leur maison plus éconergétique. Il aurait stimulé les technologies propres, faisant du Canada un chef de file mondial. Depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir, 81 % des Canadiens à revenu moyen voient leurs impôts augmenter.
En ce qui concerne l’environnement, je suis heureux de constater que davantage de Canadiens ont voté pour le plan environnemental du Parti conservateur du Canada que pour celui de n’importe quel autre parti. Notre plan, à l’encontre de celui des libéraux, ne prévoyait pas de taxe injuste sur le carbone qui pénalise les Canadiens dans leurs activités quotidiennes. Surtout, compte tenu des hivers que nous avons au Manitoba, une taxe sur le carbone ne ferait que pénaliser les gens qui doivent chauffer leur domicile lorsqu’il fait -30 degrés Celsius.
Un certain répit éventuel se dessine à l’horizon. Hier, la Cour d’appel de l’Alberta a déclaré la taxe sur le carbone inconstitutionnelle. J’espère que le gouvernement fédéral écoutera la Cour d’appel et en respectera la décision et la compétence. Voici ce qu'on peut lire dans cette décision majoritaire de 4 voix contre 1: « Cette loi est un cheval de Troie constitutionnel ». Ce sont des mots forts de la part du tribunal. La Cour ajoute: « Presque tous les aspects du développement et de la gestion des ressources naturelles des provinces […] seraient soumis à la réglementation fédérale ».
Le succès suivant de la liste est « l'aide sociale pour les milliardaires ». En voilà un concept! On taxe les pauvres pour payer les riches. Les libéraux sont comme un Robin des Bois inversé. Robin des Bois volait les riches pour donner aux pauvres et, pour une raison ou une autre, les libéraux font l’inverse. Ils taxent les pauvres, les acculant à la faillite, et donnent l’argent aux milliardaires.
Ils ont donné 12 millions de dollars à Loblaws pour des réfrigérateurs. Je pense que Loblaws peut se permettre d’acheter ses propres réfrigérateurs éconergétiques. J’ai vérifié et, à 16 heures hier, la capitalisation boursière de Loblaws était de 25,2 milliards de dollars. Il y a aussi les 40 millions de dollars donnés à BlackBerry. À 16 heures hier, la capitalisation boursière de BlackBerry était de 4,2 milliards de dollars.
Ensuite, il y a mon préféré, ce que j’appelle le tiercé des 50 millions de dollars. Cinquante millions de dollars ont été donnés à MasterCard; à 16 heures hier, la capitalisation boursière de MasterCard s’élevait à 322,8 milliards de dollars. Ensuite, 50 millions de dollars sont allés à l’Office de secours et de travaux des Nations unies, qui ne cesse de financer des activités antisémites. Enfin, il y a les 50 millions de dollars qui sont allés à un animateur de télévision de fin de soirée, Trevor Noah, par gazouillis.
Cinquante millions par-ci, cinquante millions par-là et cinquante millions ailleurs. Je me demande qui sera le prochain gagnant.
Je connais plusieurs organisations qui pourraient utiliser cet argent. Peut-être que si elles le demandent gentiment au premier ministre, il leur enverra une autre promesse de 50 millions de dollars par gazouillis. Cela vaut la peine d’essayer.
Ensuite, il y a l’ARC. Le gouvernement devrait avoir pour devise: « Payez-nous plus; nous vous traiterons moins bien. » Dans le récent rapport intitulé « Mieux servir les Canadiens », l’ARC révèle que 83 % des Canadiens ont eu une expérience qui ne répondait pas à leurs besoins. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a attribué la note D à l’ARC, et 41 % des personnes qui ont appelé l’ARC ont reçu des renseignements incomplets ou incorrects, une triste chose assurément.
N’eût été des pressions exercées par le Parti conservateur sur le gouvernement, nous aurions eu des politiques comme la réduction de 80 à 20 % de l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour les diabétiques de type 1. Par ailleurs, en octobre 2017, l’ARC a tenté de traiter les rabais accordés aux employés comme des avantages imposables, s’en prenant aux serveurs et aux serveuses, ainsi qu'aux restaurants pour leurs rabais. En décembre 2016, on a appris que les libéraux envisageaient de taxer les régimes de soins de santé et dentaires offerts par les employeurs.
Parlons maintenant des modifications apportées à la fiscalité des petites entreprises. Au milieu de l’été de 2017, quand les Canadiens profitaient du beau temps avec leurs familles, le gouvernement a décidé de proposer en catimini des modifications fiscales, pensant que personne n’y prêterait attention. Ces changements allaient changer radicalement la vie de milliers de propriétaires de petites entreprises et de leur famille. Oui, les petits entrepreneurs faisant partie de la classe moyenne ou travaillant fort pour en faire partie se sont fait couper l’herbe sous le pied.
Le gouvernement a tenté d’augmenter de 73 % l’impôt sur les investissements des petites entreprises, a modifié l’impôt sur le fractionnement des revenus et des revenus passifs et a refusé de faciliter la vente intergénérationnelle des entreprises familiales, rendant ainsi la vente d’une entreprise à un étranger plus onéreuse qu’à un membre de la famille. Les députés se souviennent du beau temps que j’ai mentionné? Pendant que les Canadiens dégustaient une bonne bière froide au soleil, qu’a fait le gouvernement? Il a aussi augmenté la taxe sur la bière. C’est un sacrilège. Je ne peux pas penser à quelque chose de plus canadien qu’une bonne bière froide.
Plus récemment, le gouvernement a proposé un plafond de déductibilité des intérêts pour les entreprises. Ce serait un désastre pour toutes les entreprises et cela aurait des répercussions graves sur le marché pour les banques, les sociétés de placement immobilier, les titres cotés en bourse, les fonds de pension, et j’en passe.
Je vais conclure maintenant, mais j’aimerais faire une confidence aux députés d’en face. Mon but aujourd’hui était non seulement de parler de la motion du NPD, mais aussi de critiquer les mesures de politique fiscale malencontreuses du gouvernement et de finir en beauté.
Somme toute, la proposition des libéraux d’augmenter le montant personnel de base est un beau geste. Les conservateurs pensent que les Canadiens devraient payer moins d’impôts et en avoir plus pour leur argent. Ils méritent d’améliorer leur sort et pas de tout juste s’en sortir.
Il n’est pas facile de trouver une citation humoristique sur les impôts, mais je crois que j’en ai une. La voici: « La chose la plus difficile à comprendre au monde, c’est l’impôt sur le revenu. » Qui a dit cela? Le plus grand génie du XXe siècle, Albert Einstein, auteur de la théorie de la relativité. Cet homme est le père de la physique moderne et il ne parvenait pas à comprendre le code fiscal. Ce qu’il nous faut vraiment, c’est une simplification fiscale et une réforme complète de la fiscalité, pas des mesures de politique fiscale au compte-gouttes, comme ce qui est proposé.
Qu’obtenons-nous en contrepartie de ces impôts exorbitants? Nous avons des déficits galopants, un budget qui, contrairement à ce que pense le premier ministre, ne s’équilibre pas, et des Canadiens à moins de 200 $ de l’insolvabilité à la fin du mois. À croire que plus nous payons, moins nous en obtenons. Les miettes et la demi-tasse de café par semaine que les libéraux proposent à 20 millions de contribuables ne soulageront guère l’énorme fardeau fiscal dont le gouvernement accable les Canadiens.
Madame la Présidente, je travaille avec le député au comité des finances. Sa conclusion me laisse un peu perplexe. Il dit qu’il y a eu relativement peu de changements fiscaux, ce en quoi il a tout à fait raison. Cependant, il devrait savoir, à ce qui se passe dans sa circonscription, comme dans toutes les circonscriptions du pays, que les citoyens ont du mal à payer des soins dentaires de base, alors que d’autres pays, comme le Royaume-Uni et l’Union européenne, couvrent ce type de soins. Les personnes qui se présentent aux urgences pour des soins dentaires coûtent plus de 150 millions de dollars par an au contribuable canadien.
Je conviens avec le député que le gouvernement pourrait adopter une meilleure approche, mais dans un Parlement où le gouvernement est minoritaire, les voix des conservateurs peuvent être déterminantes sur cette question. Il ne fait aucun doute que les citoyens de sa circonscription et de tout le pays doivent avoir accès à des soins dentaires de base. Nous payons plus en n’y ayant pas accès qu’en mettant en place cet accès.
Je crois comprendre aux observations du député qu’il n’est sans doute pas prêt à soutenir la motion pleine de bon sens que le NPD a présentée. Si tel est le cas, pourquoi?
Madame la Présidente, le fait est que la grande majorité des Canadiens ont une assurance dentaire abordable par l’entremise de régimes privés. Un problème se pose, je l’accorde, pour certaines personnes qui n’ont peut-être pas d’assurance. Dans ma province, le Manitoba, l’Université du Manitoba offre dans son école de médecine dentaire un programme permettant aux gens qui n’ont pas les moyens de se payer des soins dentaires ou pas d’assurance, de se faire nettoyer les dents ou d'obtenir tout soin dentaire dont ils pourraient avoir besoin.
Je suis heureux d’entendre la ministre de la Prospérité de la classe moyenne dire que cette question est à l’étude au Parlement. J’ai hâte de prendre connaissance du rapport sérieux qui découlera de cette étude, afin que nous puissions prendre les bonnes décisions pour les Canadiens.
Madame la Présidente, le député a parlé de « grands succès ». Je tiens à souligner certains des plus grands succès: une hausse d’impôt du 1 % le plus riche du Canada; une réduction d’impôt pour la classe moyenne du Canada; l’équité fiscale, la répartition du revenu et les revenus passifs; une réduction de l’impôt pour les petites entreprises, qui passe de 12 % à 9 %; près de 1 milliard de dollars dans deux budgets pour lutter contre les fraudeurs fiscaux; la bonification de 500 millions de dollars par année de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, à compter de 2019.
Quand nous avons proposé des mesures fiscales, comme la réduction d’impôt pour la classe moyenne, les conservateurs ont voté contre. Quand nous avons proposé d’augmenter l’impôt du 1 % le plus riche du Canada, les conservateurs ont voté contre. Le député peut-il expliquer pourquoi les conservateurs ont voté contre ces réformes fiscales?
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, du moins pour les conservateurs, nous n’avons absolument aucune leçon à recevoir du Parti libéral en matière de politique fiscale. Les libéraux ont rendu la vie tellement plus difficile aux Canadiens, et ils n’en sont même pas conscients.
Les réformes fiscales visant les petites entreprises ont été absolument dévastatrices à la grandeur du pays pour leurs propriétaires qui ont tous travaillé fort pour faire partie de la classe moyenne. Les libéraux ont laissé tomber les propriétaires de petites entreprises partout au pays.
La taxe sur le carbone a rendu presque impossible pour plusieurs industries de se tenir seulement à flot. Nous avons entendu ici de nombreux commentaires au cours des dernières semaines sur des choses simples, comme le coût du séchage des céréales pour les agriculteurs. La taxe sur le carbone punit les entreprises qui n’ont pas d’autre choix.
Nous n’avons aucune leçon à recevoir de ce parti en matière de fiscalité. Nous allions instaurer une réduction d’impôt universelle et supprimer la taxe sur le carbone. Que vont faire les libéraux, si ce n’est d'offrir en cadeau une demi-tasse de café par jour avec cette exemption du montant personnel de base?
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion du NPD concernant le plan libéral visant à faire passer le montant personnel de base de 12 298 $ à 15 000 $.
Avant d’aborder le fond de la motion, comme c’est la première fois que j’ai l’occasion de prendre la parole à la Chambre depuis les dernières élections, je tiens à remercier les électeurs de St. Albert-Edmonton pour leur vote de confiance. C’était un vote de confiance écrasant de 61 %, soit 16 % de plus qu’en 2015 et j’en suis très ému.
Cela n’aurait pas été possible sans toutes les personnes qui ont travaillé assidûment durant ma campagne, qui ont cru en moi. Même si je ne peux les nommer toutes, je vais en nommer deux qui ont travaillé plus que tout le monde, à part peut-être moi-même; ce sont mes parents, Tom et Rita Cooper. En fait, ils ont peut-être travaillé plus fort que moi.
Je dis à tous les habitants de St. Albert-Edmonton, comme je l’ai fait lors de la dernière législature, que, même si je ne suis pas parfait, je ferai de mon mieux pour présenter leurs problèmes et leurs priorités ici, à la Chambre, et être leur voix à Ottawa.
Pour en revenir à la motion présentée à la Chambre et à la question de l’augmentation du montant personnel de base de 12 298 $ à 15 000 $, je me permets de dire qu’il ne s’agit là que d’un gadget fiscal libéral pour la classe moyenne. C’est un gouvernement qui parle beaucoup de la classe moyenne. En effet, le premier ministre a même nommé une ministre responsable de la prospérité de la classe moyenne afin de démontrer l’intérêt apparent qu’il a pour les Canadiens de la classe moyenne et à quel point il est attentionné et généreux.
Il est certes intéressant de constater que, quand la ministre a comparu devant le comité des finances, elle n’a pas pu expliquer son mandat. Mon collègue le député d’Edmonton Centre lui a posé la question et encore aujourd’hui en Chambre, on lui a demandé de définir ce qui constitue un Canadien de la classe moyenne. Elle n’a pas su répondre. Quoi qu’il en soit, je m’écarte du sujet, car il n’en demeure pas moins que, malgré toutes les paroles, ce ne sont pas les mots qui comptent, mais les actes, et ceux du gouvernement ont toujours pour résultat de rendre la vie moins abordable pour les Canadiens de la classe moyenne.
C’est certainement une drôle de façon pour le gouvernement de montrer qu’il se soucie beaucoup de la classe moyenne. Après tout, c’est un gouvernement qui a supprimé les crédits d’impôt dont bénéficiaient les Canadiens de la classe moyenne. C’est un gouvernement qui a supprimé le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, le crédit d’impôt pour les manuels scolaires, le crédit d’impôt pour les transports en commun, et j’en passe.
Cependant, pour ne pas être en reste, le gouvernement a décidé d’augmenter le Régime de pensions du Canada, en prélevant 2 200 $ dans le portefeuille de la famille canadienne type de la classe moyenne. Voilà une façon d’exprimer son amour pour la classe moyenne, de la ponctionner et de prendre de l’argent dans son portefeuille.
Bien sûr, il y a la taxe massive sur tout, la taxe sur le carbone, que la Cour d’appel de l’Alberta a qualifiée de « cheval de Troie constitutionnel », comme mon ami le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley l’a souligné pas plus tard qu’hier. Néanmoins, le gouvernement tient fermement à imposer une taxe massive aux Canadiens de la classe moyenne. Le gouvernement dirait: « Pas de souci, soyez heureux, nous avons réduit l’impôt de la classe moyenne ».
Nous avons entendu la ministre de la Prospérité de la classe moyenne évoquer la réduction d’impôt pour la classe moyenne des libéraux, ce qui semble une bonne idée.
Qui pourrait être contre une réduction d’impôt pour la classe moyenne? Comme pour toute chose, le diable est dans les détails. Par exemple, si un Canadien gagnait entre 62 000 $ et 78 000 $, combien économiserait-il grâce à la réduction d’impôt que les libéraux accorderaient à la classe moyenne? Cela me semble être un Canadien de la classe moyenne. La réponse est 117 $. S’agit-il de 117 $ par jour, par semaine ou par mois? Non, c’est 117 $ par an. Combien cela représente-t-il par semaine? La réponse est 2,25 $, ce qui ne permet même pas d’acheter un café ordinaire de très grand format chez Tim Hortons. Voilà pour la soi-disant réduction d’impôt pour la classe moyenne des libéraux. Il s’agit d’une entourloupette fiscale des libéraux pour la classe moyenne, pour ne pas être en reste par rapport à la plus récente entourloupette fiscale des libéraux pour la classe moyenne consistant à augmenter le montant personnel de base.
À mon avis, l’augmentation que les libéraux proposent, c’est trop peu, trop tard. Trop tard, parce que les Canadiens n’en verraient pas le plein bénéfice avant quatre ans. Trop peu, parce que d’ici là, l’inflation aura effacé une grande partie de cette augmentation. Même si les bénéfices pour les Canadiens ne sont pas très importants, compte tenu de l’inflation, le gouvernement parle de 550 $ ou 600 $ pour la famille canadienne moyenne. C’est moins que les 800 $ d’augmentations d’impôts en moyenne, et non de diminutions, que les Canadiens de la classe moyenne ont subies sous les libéraux. Cet avantage nominal pour certains Canadiens de la classe moyenne aura un coût énorme.
Selon le directeur parlementaire du budget, le coût de cette entourloupette fiscale des libéraux pour la classe moyenne s’élèvera à 21 milliards de dollars, alors que le gouvernement enregistre un déficit de 26,6 milliards de dollars, soit 7 milliards de dollars de plus que prévu, avec près de 30 milliards de dollars de déficit pour les exercices à venir, sans fin en vue. La ministre de la Prospérité de la classe moyenne a parlé du point d’ancrage budgétaire du gouvernement, le ratio de la dette au PIB qui, selon elle, est en baisse, sauf qu’en réalité, il a augmenté cette année, passant de 30,8 % à 31 %, et c’est avant de prendre en compte les 55 milliards de dollars de promesses de dépenses que les libéraux ont faites lors des dernières élections.
Ce que les Canadiens de la classe moyenne méritent, c’est de l’action. Ils méritent plus qu'encore des paroles. Ils méritent plus que des promesses creuses. Ils méritent mieux que de la poudre aux yeux. Les Canadiens méritent un allégement fiscal général. Les conservateurs s’y sont engagés. C’est quelque chose que nous avons l’intention de faire si les Canadiens nous donnent leur confiance, ce qui devrait se produire, je crois, et le plus tôt sera le mieux.
Entretemps, nous demanderons des comptes au gouvernement parce qu’il a rendu la vie plus chère pour les Canadiens ordinaires, tout en hypothéquant les générations futures du Canada en augmentant les impôts, les déficits et la dette.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. La ministre de la Prospérité de la classe moyenne a induit la Chambre en erreur en prétendant que son gouvernement avait introduit la Prestation universelle pour la garde d’enfants, une initiative à laquelle son parti s’est vigoureusement opposé lorsque les conservateurs...
Cela relève du débat. La députée peut tenter de soulever la question pendant sa période des questions et observations ou pendant son discours. Ce n’est pas un rappel au Règlement.
Madame la Présidente, mon collègue parle avec beaucoup d’éloquence et j’aime travailler avec lui au comité des finances, mais je demeure perplexe devant l’approche des conservateurs dans ce dossier.
Ils admettent que les modifications fiscales que le Parti libéral offre aux Canadiens auraient très peu d’incidence sur les familles aux prises avec une dette record. Au moins la moitié des familles canadiennes ont du mal à joindre les deux bouts au cours d’un mois donné. Les conservateurs ne sont pas prêts à conclure que la meilleure façon de s’assurer que cette mesure aura un impact sur les Canadiens est d’investir dans les soins dentaires de base pour les Canadiens de leur circonscription et de l’ensemble du pays. Cette contradiction me laisse perplexe.
Les conservateurs comprennent-ils l’importance de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des soins dentaires de base?
Madame la Présidente, j’aime certainement travailler avec le député au comité des finances.
Comme mon collègue le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley l’a dit en réponse à la même question du député, la vaste majorité des Canadiens sont déjà couverts. Le gouvernement s’est engagé à étudier la question au comité de la santé, et j’ai hâte de prendre connaissance de l’étude et du rapport.
Je suis très sceptique à l’idée qu’un programme national unique de soins dentaires soit la solution aux quelques Canadiens qui ne sont pas couverts.
Madame la Présidente, je tiens à répéter que je suis ravi que le comité de la santé, auquel siègent des conservateurs, compte étudier cette idée et que le gouvernement ait choisi de l’inclure dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé, et maintenant, le NPD est d’accord.
Le député pourrait-il parler du projet de loi? Les deux derniers députés conservateurs, qui, je suppose, sont les experts en la matière parce que le parti les a désignés pour s’occuper de cette motion de l’opposition, n’ont pas dit un mot sur le projet de loi dans leurs discours d’ouverture. Le député pourrait peut-être nous dire ce qu’il pense du projet de loi.
Madame la Présidente, j’ai parlé du fond de la question dont nous sommes saisis, c’est-à-dire de l’augmentation du montant personnel de base par les libéraux. Je le répète, ce n’est rien d’autre qu’une combine fiscale libérale pour la classe moyenne, et nous nous y opposons.
Madame la Présidente, j’ai une question complémentaire. Le député prétend que la prestation de soins dentaires n’aiderait pas vraiment les Canadiens. Je lui suggère d’aller parler aux gens, il constatera que des millions de Canadiens n’ont pas accès aux soins dentaires de base en ce moment. C’est justement ce qui cause la situation de crise dans les urgences, parce que le personnel ne peut répondre aux besoins des personnes qui viennent pour une urgence dentaire.
Le député ne comprend-il pas qu’il n’est pas très logique de dépenser 150 millions de dollars pour offrir des soins dentaires inappropriés dans les urgences, alors que la prestation de soins dentaires de base permettrait justement de nous assurer que ces gens sont pris en charge?
Madame la Présidente, je répète simplement que je ne suis pas convaincu qu’un régime national universel soit la solution, pas plus que je suis convaincu qu’un programme national d’assurance-médicaments universel soit la solution.
Si jamais le gouvernement libéral avait l’occasion d’aller de l’avant avec un programme comme celui-là, il empirerait la situation, avec sa frénésie de dépenses, ses énormes déficits et sa dette exorbitante, et j’espère que les néo-démocrates, tout comme nous, l’encourageraient à freiner ses ardeurs.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais partager mon temps de parole avec mon collègue et ami le député de Lac-Saint-Jean.
Le Bloc québécois est un parti social-démocrate. Nous avons à cœur l'importance de redistribuer la richesse et d'assurer une égalité des chances. Nous sommes tout à fait favorables au principe d'un impôt progressif qui, à notre avis, devrait même l'être davantage. L'idée en est que les plus fortunés contribuent davantage au financement des services publics, qui sont universels et utilisés par tous.
À ce sujet, nous déplorons le fait que les grandes banques canadiennes ne sont pas suffisamment imposées. Ces entreprises ne pourraient pas déménager dans un autre pays; il s'agit d'un marché protégé. De plus, je ne saurais passer sous silence le fait que ces multinationales et ces banques ont toujours légalement recours aux paradis fiscaux, ce qui fait en sorte qu'elles ne contribuent pas au revenu collectif à la hauteur de leur moyen. C'est le reste de la population qui écope puisqu'elle reçoit moins de services de qualité, tout en payant davantage d'impôts, de taxes et de frais.
Évidemment, nous jugeons important d'avoir des soins de santé de qualité. À notre avis, une personne qui tombe malade a des besoins fondamentaux auxquels il faut répondre de façon universelle. Malheureusement, le sous-financement actuel fait souvent que la population n'a pas pleinement accès aux soins nécessaires. Cela vaut aussi pour les médicaments et pour les soins dentaires. Le fait que, encore aujourd'hui, une personne aux prises avec des problèmes dentaires ne puisse pas être soignée et consulter un dentiste n'a pas de bon sens. Ces problèmes sont souvent très douloureux.
La motion qui est proposée aujourd'hui pose un problème. Les soins dentaires font partie des soins de santé, et ces derniers relèvent d'un champ de compétence exclusif des provinces et du Québec. Le rôle d'Ottawa en ce qui concerne les services publics et la santé est de les financer à la hauteur de ses moyens, une chose qu'Ottawa ne fait plus depuis trop longtemps. On peut se souvenir que le problème remonte à 1996; bizarrement, c'était après le référendum au Québec.
Pour régler son problème d'endettement, Ottawa a décidé de faire des coupes massives dans les transferts en santé, en services sociaux et en éducation. Pourtant, ce sont les secteurs dont les dépenses augmentent le plus rapidement, comme on peut le constater dans les budgets de Québec et des provinces: les dépenses en santé et en éducation augmentent année après année, mais, malheureusement, Ottawa finance de moins en moins ces domaines.
À l'origine, Ottawa s'était engagé à financer la moitié des dépenses en santé. Chaque fois que Québec dépensait 1 $, Ottawa devait dépenser 1 $. Cette égalité a été complètement éradiquée à la fin des années 1990 et, depuis, la part du fédéral ne cesse de reculer d'une année à l'autre, peu importe le gouvernement au pouvoir à la Chambre. Même si les sommes versées chaque année augmentent, le pourcentage de la participation du gouvernement fédéral recule sans cesse. Québec demande actuellement qu'Ottawa finance à tout le moins le quart des dépenses. Or, nous sommes vraiment en deçà de cela et le pourcentage continue de reculer chaque année.
Lors de la dernière législature, le gouvernement libéral avait pompeusement annoncé un plan de réinvestissement en santé. En fin de compte, il ne s'agissait que d'annuler les coupes des conservateurs et d'ajouter quelques miettes, tout en s'ingérant de nouveau dans ce champ de compétence. À l'époque, le ministre de la Santé à Québec, le Dr Gaétan Barrette, avait même accusé le gouvernement libéral en poste à Ottawa de faire preuve de fédéralisme prédateur. Venant d'un ministre libéral à Québec, ce n'était pas peu dire.
Cela fait consensus à Québec. Chaque année, le gouvernement du Québec demande à Ottawa de faire un réinvestissement annuel de 6 % pour effectuer un rattrapage qui ramènerait la part du fédéral au quart des dépenses en santé. Il y a aussi consensus parmi les gouvernements des provinces, qui réclament tous une augmentation annuelle de 5,2 % des dépenses fédérales en santé. Entre le Québec et les provinces, tous s'entendent pour dire qu'il est important que le fédéral fasse du rattrapage.
À ce chapitre, il faut tenir compte du vieillissement de la population, puisque les aînés reçoivent davantage de soins de santé et que cela coûte plus cher. D'un autre côté, en éducation, ce sont évidemment les plus jeunes qui en reçoivent plus, ce qui est logique.
D'autre part, le directeur parlementaire du budget a effectué plusieurs mises à jour de son « Rapport sur la viabilité financière de 2018 ». Il remarque que la marge de manœuvre financière se trouve ici, à Ottawa, et qu’il n’y a plus de marge de manœuvre dans les provinces, à tel point que même si le gouvernement choisissait de s’endetter massivement et de faire augmenter la dette, il aurait les moyens de ne pas faire augmenter la dette. En se projetant dans l'avenir, le directeur parlementaire du budget prévoit qu’Ottawa aura complètement remboursé sa dette alors que les provinces crouleront encore sous des dettes énormes, et ce, parce que les besoins de financement en santé et en éducation vont en augmentant, mais qu’Ottawa contribue de moins en moins. C’est tout un problème.
La motion que nous débattons ici empiète sur les champs de compétence des provinces. Nous ne sommes pas contre l’idée de financer les soins dentaires, mais pour nous, c’est une décision qui appartient à Québec, qui manque d'argent pour financer l’ensemble des services généraux en santé. Quand on pense à l’assurance-médicaments, le Québec a un programme qui fonctionne, même s'il est loin d’être parfait. Évidemment, il faudrait aussi avoir un programme de soins dentaires, mais ce n’est pas ici que nous devrions en discuter. En effet, notre rôle ici est de décider d’augmenter le financement de la santé pour que les provinces puissent aller de l’avant avec leurs programmes.
J’aimerais lire un bref texte qui est en lien avec cela. J’aurai une question pour les députés ensuite.
Cette asymétrie vis-à-vis du Québec peut notamment s’appliquer concrètement par un droit de retrait avec compensation. Ce droit de retrait s’applique lorsque le gouvernement fédéral, par lui-même ou avec l’accord d’autres provinces, intervient dans des champs de juridiction exclusive des provinces (notamment la santé et les services sociaux, l’éducation, les politiques familiales, le logement, l’infrastructure municipale, etc.). Dans ce cas, il ne devrait pas y avoir de conditions ou normes appliquées au Québec sans son consentement, obtenu après consultation et négociation. Le principe de droit de retrait avec compensation est très important, puisqu’il permet de concilier l’exercice du pouvoir fédéral de dépenser pour les provinces qui le désirent avec le respect des compétences constitutionnelles du Québec.
On l’aura deviné, je lisais un extrait de la Déclaration de Sherbrooke de la section Québec du Nouveau Parti démocratique du Canada, adoptée en 2005. Or, même après avoir adopté ces principes, le NPD propose aujourd'hui au Parlement une motion qui empiète directement sur les champs de compétence des provinces, sans y inclure le fait que Québec devrait automatiquement avoir un droit de retrait avec pleine compensation si le gouvernement fédéral mettait en œuvre cette mesure.
Malheureusement, cette façon de faire n’est pas nouvelle pour ce parti. Si l’ancien chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, était parmi nous aujourd’hui, il serait en mesure de nous rappeler combien de fois de telles motions ont été déposées qui empiétaient sur les champs de compétence des provinces.
Pour résumer, le Bloc québécois est un parti social-démocrate. Nous croyons à des services publics de qualité, mais le rôle de la Chambre est de financer la santé. Il appartient ensuite à Québec de décider comment investir cet argent: dans les urgences, dans les soins dentaires ou dans l’assurance-médicaments. Ce n’est pas le rôle de la Chambre d’empiéter sur les champs de compétence des provinces. C’est pourquoi nous rejetterons la motion qui est débattue aujourd’hui.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Je dois cependant rappeler qu’il y a des files d’attente partout au Québec. Des Québécois et des Québécoises attendent d’avoir accès à des soins dentaires.
Si je comprends bien, le Bloc est en train de dire que ce n’est pas réglé et qu'il est tout à fait légitime d'affirmer que le sous-financement de la santé est critique. Toutefois, le Bloc décide de pénaliser des Québécoises et des Québécois en refusant d’appuyer une motion visant à offrir des soins dentaires. Le fédéral donnerait cet argent directement au Québec, qui pourrait décider quoi en faire. Comme le député de Burnaby-Sud l’a dit tout à l’heure, cette mesure inclurait un droit de retrait avec pleine compensation, ce qui va de soi.
Je ne comprends pas pourquoi nous tournons en rond. Il y a une crise en matière d’accessibilité aux soins dentaires. Il y a déjà de l’argent du fédéral qui est accessible. Si cette motion est adoptée et si le gouvernement du Québec est d’accord, les Québécoises et les Québécois auront accès à cet argent, mais aussi à des services de soins dentaires. Comme je l’ai mentionné dans mon discours, des gens font la file devant l’Université de Montréal pour avoir accès à des soins gratuits, parce qu’ils n’ont pas d’autre option.
Le Bloc comprend-il l’importance de donner cette option au gouvernement du Québec?
Madame la Présidente, ce que le Bloc comprend, c'est qu'il s'agit encore d'une intrusion dans les champs de compétences des provinces. Si le député voulait respecter la Déclaration de Sherbrooke, il aurait fallu que la motion stipule que le Québec et les provinces avaient un droit de retrait avec pleine compensation. Sinon, à quoi sert la Déclaration? Sert-elle à aller chercher des votes au Québec? Pourtant, on l'oublie quand vient le temps de la mettre en application. Cela semble malheureusement être trop souvent le cas.
Les services sociaux et les services publics disponibles au Québec sont beaucoup plus nombreux et de qualité que ceux qu'on retrouve dans le reste du Canada. Nous, au Bloc québécois, faisons confiance à l'Assemblée nationale du Québec pour mettre en place des politiques progressistes qui sauront offrir des services de qualité à la population.
En règle générale, lorsque Ottawa va de l'avant avec un service social ou avec une mesure progressiste, le Québec l'a adopté au moins une génération avant. Voilà le problème!
La santé est sous-financée, et c'est la faute de la Chambre. La Chambre doit donc d'abord s'attaquer au financement de la santé.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais acquiescer à la demande du député de ne pas débattre des soins dentaires ici, et je vais plutôt aborder un autre sujet qu’il a soulevé dans son allocution.
Le dernier intervenant conservateur a dit, aussi étonnant que ce soit, qu’il était contre la réduction d'impôt. Normalement, les conservateurs sont pour les réductions d’impôt, mais il a dit qu’il était contre. Le député est-il d’accord avec cela?
La motion en question maintiendrait la réduction fiscale pour toute personne dont le revenu disponible est inférieur à 90 000 $, mais il la supprimerait pour les personnes dont le revenu se situe entre 90 000 et 210 000 $. Le député est-il d’accord pour supprimer cette partie de la réduction fiscale?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Ce député représente un territoire magnifique.
Au Bloc québécois, nous ne sommes pas en faveur des coupes dans les impôts des plus fortunés. Nous sommes en faveur d'un système progressiste.
Lors de la dernière législature, le gouvernement avait fait des baisses d'impôts visant la classe moyenne. En y regardant bien, ceux qui touchaient le maximum des baisses d'impôts étaient ceux qui avaient un revenu annuel se situant entre 110 000 $ et 220 000 $. Or, dans ma circonscription, il n'y a pas beaucoup de gens qui ont de tels revenus. Nous aurions préféré voir des mesures de soutien pour ceux qui gagnent autour de 50 000 $ par année.
Ici, on parle de diminuer les impôts pour les revenus de 90 000 $ et moins, et non pas de baisse d'impôts pour les salaires de plus de 90 000 $. À mon avis, une personne qui gagne plus de 90 000 $ devrait contribuer davantage en proportion de son revenu qu'une personne ayant un salaire ou des revenus inférieurs à cela.
Toutefois, la manière dont ce serait appliqué n'est pas claire dans la motion. Est-ce qu'à partir de 90 000 $ de revenus, on éliminerait progressivement l'impôt? Est-ce qu'à 90 000 $, il y aurait une rupture? Dans ce cas, il serait plus payant de gagner 85 000 $ que 92 000 $ par année. Est-ce à partir de 75 000 $ qu'on aurait la baisse d'impôts?
Il faudrait avoir des détails là-dessus aussi.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je n’ai pas voulu interrompre mon collègue du Bloc, mais je veux soulever ce point le plus rapidement possible.
Tout à l’heure, la ministre de la Prospérité de la classe moyenne a induit la Chambre en erreur en prétendant que c’est son gouvernement qui a proposé la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Cette mesure a été prise par le gouvernement Harper.
Je propose une motion de consentement unanime visant le dépôt de la Loi de 2006 sur la prestation universelle pour la garde d’enfants afin de démontrer que la ministre a erré devant la Chambre.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer le document?
Des voix: D’accord.
Des voix: Non.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai pris connaissance de la motion de mon honorable collègue de New Westminster—Burnaby. Je dois me confesser à cette honorable Chambre: cette motion m'a fait voyager.
Pendant un instant, j'ai eu l'impression que j'étais à l'Assemblée nationale du Québec ou dans l'assemblée législative d'une province canadienne. C'était tellement irréel que j'ai demandé à mon adjoint de me pincer. Je lui ai demandé si c'était Québec solidaire qui venait de déposer une motion à la Chambre des communes. Il m'a répondu que non, c'était le NPD.
Dans ces circonstances, avant même d'expliquer ce que je pense du libellé de la motion, je veux rappeler à la Chambre que nous sommes en 2020. Que l'on débatte encore d'une motion relative à une compétence provinciale à Ottawa est d'une tristesse incroyable. C'est un manque de respect pour les législateurs qui devraient légitimement prendre ces décisions-là selon leurs valeurs et leurs moyens. Je ne sais pas si l'on connaît l'expression « chassez le naturel et il revient au galop », mais on est face à une application parfaite de ce concept.
Le NPD, en 2005, après 45 belles années à se battre pour une centralisation des compétences législatives à Ottawa, adoptait la fameuse Déclaration de Sherbrooke où il disait reconnaître le fédéralisme asymétrique et souhaitait permettre au Québec un droit de retrait systématique.
Aujourd'hui, cinq ou six élections plus tard, avec un député chez nous, ils ont fait une croix sur le Québec et son droit légitime de légiférer dans les matières qui le regardent.
Le NPD et le député de New Westminster—Burnaby savent parfaitement que la santé ne relève pas de la compétence fédérale. Malgré cela, ils cherchent encore à imposer des programmes sociaux que le Québec et les provinces canadiennes sont habilités à mettre en place s'ils le veulent bien.
Personne ici n'est contre la tarte aux pommes. J'adore la tarte aux pommes. Personne ici n'est contre les pandas. Nous aimons tous les pandas. Toutefois, imposer une couverture de soins dentaires par le truchement — je présume — de la Loi canadienne sur la santé, c'est avant tout outrepasser la Constitution qui nous permet d'être ici; d'ailleurs, le Québec ne l'a jamais signée.
J'ai choisi, il y a quelques secondes, le verbe « présumer ». Ce n'est pas une coïncidence, parce que cela m'amène à mon deuxième point. Je pense que cette motion est si vague que l'on se croirait mené en bateau sur une mer agitée.
Le libellé de la motion indique de mettre en place une assurance dentaire pour les familles dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $. Il nous dit également qu'on doit s'efforcer de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année. En tout respect, c'est rédigé de façon assez imprécise qu'on y voit presque un message contradictoire. On n'a pas besoin de beaucoup d'imagination. On va prendre un cas facile, un cas que je connais très bien: le mien, il y a environ une quinzaine d'années.
J'avais 23 ans. Je venais de connaître ma meilleure année de carrière en cinéma. Je faisais du cinéma depuis quatre ans. Oui, j'ai gagné plus de 90 000 $, cette année-là. Je me suis acheté un triplex avec ma sœur en copropriété. Puis, ma conjointe, Mylène, a donné naissance à notre garçon Émile Duceppe, notre premier enfant. Ma conjointe était aux études cette année-là. L'année suivante, en 2004, j'ai gagné à peu près 30 000 $ parce que j'étais pigiste. J'étais travailleur contractuel.
Comme ma conjointe était toujours aux études, que j'avais une hypothèque à payer et que nous avions un jeune garçon à élever, s'il m'était arrivé une malchance avec mes dents, on aurait pris en compte mes revenus de l'année précédente et je n'aurais pas eu droit à l'assurance dentaire proposée aujourd'hui.
Je suis désolé, j'ai perdu le fil de mes pensées. Quelqu'un que je connais est dans la place et cela m'a stressé un peu.
Une voix: Est-ce moi?
M. Alexis Brunelle-Duceppe: Non, madame la Présidente, ce n'est pas mon collègue.
Donc, nous n'étions pas riches, mais nous vivions bien. Selon le NPD, je n'aurais pas eu droit à l'assurance dentaire. Or c'est exactement pour cette raison que ce sont le Québec et les provinces canadiennes qui sont les mieux placés pour élaborer des politiques sociales. Ce sont les provinces qui gèrent ce genre de chose. Ce sont elles qui sont les plus proches des gens et qui doivent administrer le programme. Ce sont elles qui ont un scalpel législatif, et non un bazooka.
Encore une fois, il n'y a pas de respect pour les législateurs dont c'est le véritable rôle dans ce domaine.
Pendant que le NPD veut donner des ordres au Québec et aux provinces, ces dernières ne demandent qu'une seule chose au gouvernement, soit une hausse des transferts en santé de 5,2 % par année. Les provinces ne demandent pas un nouveau programme de soins qu'elles se feraient enfoncer dans la gorge, elles demandent une hausse des transferts en santé de 5,2 % par année. Ce n'est pas sorcier.
Pendant que les systèmes de santé partout au Canada croulent sous la pression du vieillissement de la population, le NPD parle de soins dentaires dans la mauvaise assemblée.
L'Assemblée nationale du Québec a même adopté à l'unanimité une motion qui demande au gouvernement fédéral de faire sa juste part en santé. C'est le monde à l'envers. Pendant que le gouvernement du Québec estime que le déficit des transferts en santé sera de 13,7 milliards de dollars d'ici à 2027, le NPD s'acharne à parler de couvertures de soins avant même de savoir comment on va les payer.
La part de la contribution fédérale en santé était de 23 % en 2018. Aujourd'hui, elle est de 21 % et, en 2027, elle sera d'à peine plus de 20 %. Le vrai problème du gouvernement fédéral n'est pas les détails de la couverture des soins. Le problème, c'est que la Chambre ne contribue pas aux coûts des soins de santé qui augmentent. Pire encore, elle s'en désengage graduellement depuis des décennies, qu'importe la couleur des gouvernements.
À l'heure où je m'adresse à la Chambre, les transferts fédéraux en santé n'augmentent que de 3 % par année. C'est moins que l'augmentation des coûts liés au système de santé. C'est donc l'équivalent d'un recul.
Les transferts en santé devraient être sans condition. Québec est la seule à pouvoir juger de ses priorités. Ces transferts devraient surtout être suffisants pour soigner notre monde.
Le comble de cette motion, ce n'est pas juste que le Québec n'en veut pas, c'est aussi que des syndicats considèrent que les programmes qui émanent du fédéral sont de l'ingérence. Tant la FTQ que la CSN, lors de la consultation nationale sur la mise en œuvre d'un régime d'assurance-médicaments en 2018, trouvaient essentiel de tenir compte des spécificités et de l'autonomie du Québec.
Je me permets de citer un passage de leur lettre-mémoire qui récapitule bien la situation et qui s'applique également en l'espèce. Cela intéressera certainement nos collègues du NPD.
En matière de santé, le gouvernement fédéral n'a cessé de s'ingérer dans les champs de compétence des provinces, et ce, depuis les débuts de l'État providence. La Loi canadienne sur la santé en fait foi, considérant que l'un de ses objectifs consiste à établir les conditions que les provinces doivent respecter pour obtenir du financement fédéral.
Plus loin, on lit également la chose suivante:
[...] nos deux organisations [la FTQ et la CSN] ne peuvent passer sous silence la participation décroissante du palier fédéral dans le financement du système de santé. Plutôt que de négocier un nouvel accord sur les transferts en santé, comme promis en campagne électorale, le gouvernement libéral a plutôt opté pour un maintien des réformes conservatrices qui limitent la hausse des transferts à la croissance du PIB avec un plancher de 3 % par année. Auparavant, ces augmentations s'élevaient à 6 % par année.
Enfin, on peut également lire ceci:
Pour assurer la pérennité du système de santé québécois, le gouvernement fédéral doit d'abord relever sa contribution au financement de la santé à un niveau adéquat.
La question de la couverture des médicaments, c'est à peu près la même que celle des soins dentaires. Le gouvernement fédéral ne peut pas magasiner à la place des provinces quand il ne paie pas sa juste part du système actuel. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.
Je vais conclure mon discours, puisque je suis certain que mes collègues sont impatients de débattre sérieusement de cette question avec moi.
La Chambre prend son précieux temps pour discuter d'une proposition, mais peut-on au minimum respecter le partage des compétences législatives? Nous avons été élus pour cela.
Le Bloc a envie de travailler en collaboration. Nous aimons cela et nous l'avons prouvé la semaine passée. Or quand on nous fait travailler sur des libellés un peu vagues et incongrus qui sont rédigés presque expressément pour être rejetés par certains groupes parlementaires, je trouve que la pertinence de nos débats en prend un petit coup.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai écouté avec intérêt l’allocution de mon collègue. Il dit qu’il aime la tarte aux pommes et que ce que l'on propose est bien sûr souhaitable, mais que, comme d’habitude, le NPD ne dit pas comment nous allons payer la note. Eh bien, nous avons dit précisément comment nous allons le faire.
Le gouvernement propose de dépenser plus de 6 milliards de dollars pour offrir une réduction d’impôt à ce qu’il appelle la classe moyenne, soit les gens qui gagnent jusqu’à 150 000 $ par année. Si l’on retire cette réduction à la tranche supérieure, soit aux gens ayant un revenu annuel de 90 000 $ et plus, cela libère 1,5 milliard de dollars. C'est cette somme qui serait dépensée à bien meilleur escient si l'on s'en servait plutôt pour offrir une couverture de soins dentaires aux gens qui n'en ont pas à l’heure actuelle, mais qui en ont désespérément besoin.
[Français]
Madame la Présidente, premièrement, il n’y a pas assez de détails dans la motion pour savoir comment on va obtenir cet argent.
Deuxièmement, c’est une question de champ de compétence. Dans l’expression « champ de compétence », il y a le mot « compétence ». C’est ce que je trouve fabuleux. La compétence, elle est à Québec. Je trouve cela dommage, car il aurait été si simple d’inclure dans le libellé de la motion du NPD le fait que le Québec aurait un droit de retrait avec pleine compensation. Ce n’était pas compliqué à écrire. On nous a dit tantôt que cela allait de soi. Or l’histoire nous dit que cela ne va vraiment pas de soi. Cela aurait été si simple de l’écrire et cela aurait peut-être permis des discussions entre nos partis. Malheureusement, j’ai parfois l’impression que l’électoralisme prend trop de place dans les enjeux parlementaires. Malheureusement, au bout du compte, c’est la population qui paie pour cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai deux petites questions à poser.
Premièrement, la baisse d’impôt des libéraux, dont nous avons beaucoup parlé aujourd’hui, prévoit d’augmenter le plafond d’exemption afin de réduire les impôts de 20 millions de Canadiens. Bien entendu, les conservateurs ont dit qu’ils s’y opposaient, et les néo-démocrates voudraient en réduire une partie. Mon collègue appuie-t-il cette réduction d’impôt pour 20 millions de Canadiens?
Deuxièmement, le comité de la santé a décidé d’étudier les soins dentaires, ce à quoi je suis tout à fait favorable. Je me demande quelle contribution positive mon collègue pense que le Bloc apportera à cette discussion au comité de la santé.
[Français]
Madame la Présidente, d’abord, nous sommes pour le fait que les plus riches apportent une plus grande contribution. C’est normal. Le Bloc québécois est un parti social-démocrate et nous sommes progressistes.
Pour ce qui est de la deuxième partie de la question, je dirai encore une fois qu’il s’agit d’un champ de compétence provinciale. Si je peux ajouter quelque chose, comme mon honorable collègue me l’a suggéré, je dirai qu’il faut qu’il y ait chaque fois un droit de retrait avec pleine compensation pour le Québec. C’est aussi simple que cela. Malheureusement, les libéraux, dans le passé, nous ont prouvé que ce n’était pas leur tasse de thé. Les coupes dans les transferts en santé viennent des libéraux. C’est Paul Martin qui a fait les plus grosses coupes en santé. Cela fait mal aux provinces présentement. Cela fait mal au Québec, aux Québécois et aux Québécoises.
Cela fait des années qu’on le répète. On a une occasion de hausser ces transferts. Nous demandons à tous les députés de travailler ensemble pour hausser les transferts en santé. C’est ce que nous voulons. Nous n’avons malheureusement pas de leçons à recevoir des gouvernements qui ont pris place en face de nous, quelle qu’en soit la couleur, parce que le Bloc québécois fait son travail.
Madame la Présidente, le Bloc a demandé tantôt si le Québec aurait un droit de retrait avec pleine compensation. Le NPD a répondu par l’affirmative. Le Bloc a demandé comment on allait payer pour cela. Nous l’avons expliqué et la motion est très claire là-dessus.
Le directeur parlementaire du budget a lui aussi expliqué comment on pourrait payer ces soins dentaires. Je comprends mal comment un parti qui se dit social-démocrate peut adopter une telle attitude. Des gens font la file à l’Université de Montréal. Je connais des gens dans cette situation à Saint-Félicien et à Roberval. J’ai vécu au Saguenay—Lac-Saint-Jean et je connais bien des gens de la région du Lac-Saint-Jean qui ont vraiment besoin de soins dentaires.
Bien sûr, c’est le gouvernement du Québec qui décide. C’est le fédéral qui paie et on a déjà trouvé des moyens pour que cet argent se rende au Québec si le gouvernement le veut.
Pourquoi le Bloc s’acharne-t-il contre une mesure qui peut éventuellement aider beaucoup de Québécoises et de Québécois?
Madame la Présidente, cela tombe bien, car je connais moi aussi les gens du Lac-Saint-Jean. C’est ma circonscription. Les gens du Lac-Saint-Jean aiment quand les choses sont claires. Je regarde la motion que j’ai devant moi. Je ne la montrerai pas, car je n’ai pas le droit. Il n’est mentionné nulle part qu’on veut que le Québec ait un droit de retrait avec pleine compensation. Ce n’est écrit nulle part. On a beau le dire, ce n’est écrit nulle part et nous devons voter sur cette motion. Les gens du Lac-Saint-Jean aiment quand c’est clair. Je garantis qu’ils seraient d’accord avec moi.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir parler de la motion dont la Chambre est saisie. Cette motion demande au gouvernement de réaffecter une partie des ressources qui seront consacrées à une réduction d’impôt pour ce qu’il appelle la classe moyenne à des gens qui en ont vraiment besoin et qui n'ont pas d'assurance dentaire.
Je suis vraiment heureux de participer à ce débat historique. Il n’arrive pas souvent que les députés de la Chambre des communes aient l’occasion d’adopter une résolution qui profiterait à des millions de Canadiens aujourd’hui et à l’avenir. Nous faisons là un premier pas pour rehausser l’égalité dans notre pays, l’égalité dans un enjeu qui est extrêmement important pour les Canadiens.
Les soins dentaires sont des soins de base pour les gens qui peuvent se les payer. Leur revenu leur permet de se payer le nettoyage de leurs dents, les examens annuels, les radiographies, au besoin, et tous les soins qui en découlent.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cowichan—Malahat—Langford. Je suis très heureux de le faire et j’ai hâte d’entendre son allocution.
Comme moi et d’autres membres de notre caucus, il préconise l’accès à des soins dentaires de qualité pour tous les Canadiens. Cela devrait déjà faire partie de notre système de santé. En fait, en 1964, il avait été prévu que l’assurance-maladie inclue les soins dentaires, mais l'idée a été abandonnée pendant les négociations, de sorte que ces soins n'ont pas fait partie de la mesure adoptée.
Nous sommes devant une disparité. Lorsqu’une personne se casse le poignet, elle peut aller à l’hôpital ou chez un médecin et se faire mettre un plâtre. Elle peut suivre les traitements de physiothérapie nécessaires à l’hôpital. On s’occupe d’elle. Toutefois, lorsque les gens ont une carie, qu’ils se cassent une dent ou qu’ils ont besoin de soins pour assurer leur santé bucco-dentaire, ils doivent payer. Pourquoi? C'est parce que l'on a renoncé à la promesse et déçu l’espoir d’un système de santé général qui comprendrait des soins dentaires. Évidemment, l’assurance-médicaments faisait également partie du plan original.
Il y a des générations, le grand chef, le premier chef du NPD national nouvellement formé, Tommy Douglas, a fait campagne pendant de nombreuses décennies pour assurer une plus grande égalité dans l’accès aux soins de santé pour les Canadiens. C’est exactement ce que vise cette motion.
Au moment de faire campagne, c’est une idée que nous avons voulu mettre de l’avant. Nous avons fait campagne là dessus. Nous en avons parlé. Les gens étaient très intéressés pour des raisons qui me semblaient assez évidentes, sachant, et je suis certain que les députés le savent aussi, que lorsqu’on parle de la classe moyenne dans ce pays, il s’agit d’une notion assez vague. Je ne pense pas que la ministre puisse nous dire qui cela inclut.
Les gens qui ne reçoivent pas de soins dentaires et qui n’ont pas les moyens d’en recevoir savent qui ils sont et ne pensent pas qu’ils font partie de la classe moyenne. Ils savent qu’ils ne sont pas en mesure d’avoir ce que les autres ont et ce à quoi ils ont droit. Cette motion ferait en sorte que ces gens auraient le droit de recevoir des soins dentaires au même titre que tout le monde.
Nous présentons cette motion en raison du plan du gouvernement libéral, qui a promis une réduction d’impôt pour la classe moyenne. Qu’est-ce que les libéraux veulent dire par là? Nous ne le savons pas, mais nous savons que le plan proposé par les libéraux coûtera plus de 6 milliards de dollars par année une fois qu’il sera pleinement opérationnel. Ces 6 milliards de dollars représentent beaucoup d’argent. Il s’agit essentiellement de l’argent que versent les contribuables sous forme d’impôts et que le gouvernement propose de dépenser à même les recettes générales pour accorder une réduction d’impôt à certains.
Cette réduction d’impôt profiterait aux gens qui gagnent jusqu’à 130 000 $ par année. Il s’agit d’un avantage qui se chiffre à 347 $ par année au maximum, je crois. Cette somme irait aux gens qui se trouvent dans la tranche de revenu supérieure. Plus on descend dans l’échelle des revenus, plus l’avantage diminue. Lorsqu’on descend sous les 40 000 $, je pense qu’il est à peu près nul.
À qui profite cette mesure? Est-ce qu’elle profiterait aux gens qui n’ont pas de revenu pour payer des impôts? Profitera-t-elle aux gens qui n’en ont pas besoin?
Les libéraux ont beau dire qu’ils réduiront les impôts de la classe moyenne, et ils tiendront leur promesse, mais ce Parlement est censé travailler de concert. Nous pourrions améliorer considérablement ce plan en permettant aux libéraux de réduire les impôts, mais nous devons nous demander pourquoi ils font profiter de cette mesure les personnes qui gagnent 90 000 $ et plus par année. Cette somme de 300 $ ou de 340 $ au maximum, ne changera pas leur vie. Oui, ils aimeraient peut-être avoir 300 $, qui n’en voudrait pas? Cependant, je doute qu’ils en aient autant besoin que les personnes qui n’ont pas les moyens de se payer des soins dentaires et qui n’y ont pas accès. Ce montant pourrait changer la vie de ces personnes.
Je le dis parce que les soins dentaires sont extrêmement importants pour la santé et le bien-être d’une personne. Non seulement sont-ils importants pour la santé et le bien-être, mais pensons aux enfants qui grandissent sans avoir accès à des soins dentaires, cette carence a une incidence sur leur bien-être, leur santé, leur digestion et leur situation sociale.
Tous les députés de la Chambre savent qu’il existe un profond fossé dans ce pays. Un fossé entre les gens qui ont une bonne dentition et ceux qui n’ont pas accès aux soins dentaires essentiels pour s’occuper de leur santé buccodentaire. Ce n’est pas juste. Il y a là une grande inégalité. C’est l’un des aspects les plus inéquitables du régime de soins de santé du Canada parce que la plupart des soins dentaires ne sont pas couverts par l’assurance-maladie publique. Certains soins d’urgence le sont. Si une personne souffre d’un abcès dentaire parce qu’elle n’a pas reçu les soins dentaires dont elle avait besoin, parce qu’elle n’a pas pu faire traiter ses caries, elle n’a d’autre choix que d’attendre et d’endurer la douleur. Elle peut se présenter à une urgence où le médecin lui extraira sa dent d’urgence, ce qui coûtera plusieurs centaines de dollars au régime de soins de santé. Et cette personne se retrouvera avec une dent en moins et en souffrira le reste de sa vie.
C’est ça la réalité. C’est une situation injuste et inutile. C’est une inégalité que nous pouvons corriger. À la Chambre des communes, nous avons l’occasion aujourd’hui d’adopter une résolution qui nous permettra de le faire. Nous n’avons pas besoin d’accorder un allégement fiscal de 300 $ à une personne qui a un revenu de 125 000 $ par année. Nous devons cependant veiller à ce que tout le monde ait un accès équitable aux soins de santé.
Au cours de la campagne électorale, nous avons annoncé notre plateforme et ce programme en particulier. Des gens m'abordaient dans la rue. Ils en avaient entendu parler et voulaient en savoir plus. Ils pensaient que c’était un excellent programme. Je ne veux pas trop entrer dans les détails, mais les gens me montraient leurs dents et me demandaient si je pensais qu’ils pourraient obtenir un emploi compte tenu de l’apparence de leur dentition. C’est la réalité. Les gens savent qu’ils sont exclus du marché du travail et de certaines activités sociales à cause de leur dentition. Le piètre état de la dentition affecte la vie de bien des façons.
Je me souviens d’un homme âgé de 70 ans environ qui pleurait presque en me racontant qu’il avait eu le cancer et que cela lui avait causé de graves problèmes dentaires. Il a dû se faire remplacer ou obturer quelques dents. Il croyait que certains traitements seraient remboursés par la province, mais ce n’était pas le cas. Il a dû payer lui-même pour cela. Il a dû attendre deux ans pour économiser suffisamment d’argent pour faire réparer ses autres dents. C’était terrible. Il n’était intéressé ni à voter ni à participer. Je lui ai dit que pour faire changer la situation, il fallait voter pour quelque chose qu’il voulait et dont il avait besoin. J’espère qu’il l’a fait. Je n’ai pas vérifié auprès de lui par la suite.
L’occasion nous est offerte aujourd’hui de souscrire à ce programme. Je fais appel à tous les députés. C’est une véritable occasion historique pour les députés, toutes allégeances confondues, de collaborer pour adopter un programme qui améliorerait la vie de millions de Canadiens.
Madame la Présidente, le Comité permanent de la santé s’est récemment penché sur la possibilité de mettre en place un programme national d’assurance-médicaments. Le comité a fait un travail exceptionnel qui a permis de réaliser des progrès importants dans ce dossier.
Je regarde ce qui se passe aujourd’hui. Peu importe qu’il soit prévu dans la lettre de mandat de la ministre d’envisager ce que nous pourrions faire à ce sujet, je crois savoir que le Comité permanent de la santé va également se pencher sur la question.
Mon collègue croit-il que le comité permanent pourra faire du bon travail? Nous pourrions peut-être amorcer l'étude de la question, comme nous avons réussi à le faire dans le cas du programme d’assurance-médicaments. Nous devrions à tout le moins réunir les députés membres du comité pour discuter et savoir ce qu’ils pourraient proposer.
Madame la Présidente, j’ai siégé à de nombreux comités auxquels j’ai présenté des recommandations. Depuis de nombreuses années, des recommandations sont faites à la Chambre à l'égard de nombreuses questions.
Nous avons l’occasion de faire quelque chose. Il pourrait s’agir d’un premier pas vers un programme national complet de soins dentaires, mais il y a beaucoup de travail à faire. Il faut négocier et trouver des façons d’intégrer cette mesure dans un programme complet comprenant également un régime d’assurance-médicaments.
C’est un premier pas, mais faisons-le. Prenons l’argent qui serait autrement donné à des gens qui n’en ont pas besoin et veillons à ce qu’il soit mis à la disposition des gens dès maintenant, grâce à une mesure très simple au titre de laquelle le gouvernement a déjà alloué un financement.
Madame la Présidente, je vous dirai franchement que j’entends de tous côtés nos collègues utiliser à tort le terme « réduction d’impôt ». Une réduction d’impôt, c’est tout simplement réduire le taux d’imposition. Dans le cas présent, le gouvernement propose d’augmenter le seuil qui n’est pas imposé; c’est donc de l’exemption d’impôt.
Par souci d’exactitude et pour appeler un chat un chat, que pense mon collègue de l’utilisation adéquate du terme « réduction d’impôt » ou de la hausse du seuil d’exemption?
Madame la Présidente, mon collègue peut appeler cela comme il le veut, mais le résultat, c’est qu’on paie moins d’impôt. Quand son parti était au pouvoir, et j’étais là moi aussi, les conservateurs ont appelé bien des choses des « réductions d’impôt ». Ils ne réduisaient pas une taxe bien précise; ils réduisaient les impôts ou envisageaient d’autres initiatives.
Le gouvernement a dit qu’il s’agit d’une réduction d’impôt pour la classe moyenne, et les libéraux ont mené leur campagne en ce sens. Mon collègue peut appeler cela comme il le veut, quelle que soit la façon de mettre cela en œuvre, le gouvernement dépense l’argent qu’il perçoit des contribuables en disant qu’il va le leur redonner.
Les réductions d’impôt sont en fait des dépenses. Nous disons que nous allons injecter cette somme dans une chose dont les gens ont désespérément besoin et qui changerait leur vie. Ces 340 $ ne changeront rien à la vie des gens qui gagnent plus de 90 000 $ par année.
Madame la Présidente, je suis la première députée du Parti vert à prendre la parole aujourd’hui au sujet de cette motion de l’opposition. J’ai donc le plaisir d’informer le Nouveau Parti démocratique que nous appuyons cette motion et que nous comptons voter en sa faveur. J’espère que d’autres députés feront de même pour faire adopter cette motion pendant que nous avons un gouvernement minoritaire. Il est grand temps de le faire.
Je vais vous confier ma propre expérience. Je ne gagnais pas beaucoup d'argent à mon poste de directrice générale du Sierra Club du Canada, que j’ai occupé durant toute l'enfance de ma fille. J'étais une mère seule et je n’ai jamais gagné plus de 50 000 $ par année. J’ai choisi de veiller à ce que ma fille reçoive des soins dentaires. Pour cela, j’ai dû me faire arracher beaucoup de dents. J’ai dépensé une fortune, 4 000 $, pour me préparer au débat des chefs de 2011.
En 2008, je portais des prothèses partielles bon marché pour boucher les trous que j’avais dans la bouche, et je ne pouvais pas parler pour sauver mon âme. Je ne pouvais pas prononcer « vérificatrice générale ». Il y avait des mots que je ne pouvais tout simplement pas prononcer avec ce truc bon marché que j’avais dans la bouche. J’ai dû dépenser des sommes faramineuses pour pouvoir parler avec aise au débat des chefs.
La réalité, c’est que beaucoup de gens font des choix et se retrouvent dans cette situation. Le député de St. John’s-Est a parlé de certaines personnes, soulignant que très peu d’entre elles étaient en mesure d’espérer devenir premier ministre, alors qu’elles n’ont pas été chez le dentiste depuis un certain temps ou n’avaient pas assez d’argent pour le faire.
Il est grand temps que nous réglions cette question. Je sais très bien de quoi il s’agit et je connais beaucoup de Canadiens qui se trouvent dans une situation très difficile en raison d’un manque de soins dentaires.
Madame la Présidente, je remercie la députée de son appui et de son anecdote personnelle.
Je pourrais raconter mes propres anecdotes. Il me manque des dents à cause d'un manque de soins dentaires complets lorsque j’étais jeune, car nous étions huit enfants. Je sais de quoi parle la députée, comme d’autres députés, j’en suis sûr. S’ils n’ont pas vécu cette expérience, ils connaissent des voisins, des amis ou des membres de leur famille qui l’ont vécue, ce qui est une bonne raison de considérer cette mesure comme bonne et positive.
Madame la Présidente, c’est un grand honneur pour moi de prendre de nouveau la parole à la Chambre au nom de mes merveilleux concitoyens de Cowichan—Malahat—Langford.
J’entame ma cinquième année à la Chambre et, depuis que je suis ici, je n'ai rien connu d’autre qu’un gouvernement libéral. J’ai toutefois travaillé pour un ancien député lorsque les conservateurs étaient au pouvoir.
Au cours des dernières années, j’ai vu le gouvernement libéral faire un certain nombre de choix. Je vais commencer par ce qu’il appelle une baisse d’impôt pour la classe moyenne, qui a en fait envoyé la part du lion des avantages aux personnes qui gagnent des salaires dans les six chiffres. Je me souviens avoir dit à l’époque aux députés libéraux qu’ils s'accordaient la baisse d’impôt maximale et que les gens qui gagnaient le revenu médian, qui est d’un peu plus de 40 000 $ par année, ne recevraient rien. Il s’agit simplement d’une correction pour le compte rendu.
Il y a aussi les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, et les libéraux n’ont mis en œuvre qu’une poignée de ces 94 appels à l’action. Le gouvernement a choisi de dépenser des milliards de dollars de l’argent des contribuables pour acheter le pipeline TMX. Ses cibles climatiques sont inadéquates. Il tergiverse au sujet de l’assurance-médicaments. Aujourd’hui, il accorde un appui tiède à la proposition du NPD sur les soins dentaires.
Gouverner, c'est faire des choix. Des propos du regretté Jack Layton me viennent à l'esprit. Il a affirmé que nous ne pouvions pas nous contenter d'être le parti de l'opposition et que nous devions aussi être le parti des propositions. C'est exactement l'objectif de la motion d'aujourd'hui. Le NPD présente à la Chambre une motion qui aurait des avantages réels et tangibles pour les nombreux Canadiens qui souffrent parce qu'ils n'ont pas accès à des soins.
Je reviens au discours du Trône, où il est fait allusion aux soins dentaires en ces termes:
Le gouvernement est réceptif aux nouvelles idées provenant de tous les parlementaires, les parties intéressées, les fonctionnaires et les Canadiens — des idées comme les soins dentaires universels méritent d’être étudiées, et j’encourage le Parlement à le faire.
Nous étudions la question. Nous faisons exactement ce que la gouverneure générale a demandé. En fait, selon un sondage d'IPSOS mené l'an dernier sur l'offre de soins dentaires, 86 % des Canadiens seraient en faveur d'un régime public de soins dentaires pour ceux qui n'ont pas d'assurance. Voilà une majorité très confortable de Canadiens qui y sont favorables. Je sais que, quelle que soit l'allégeance politique de leur représentant, des gens de toutes les circonscriptions du pays ont besoin de soins dentaires. Ils souffrent en raison d'une mauvaise santé bucco-dentaire.
Notre proposition est très simple. L'une des premières mesures que le gouvernement libéral a déclaré qu'il prendrait portait sur l'impôt. Essentiellement, les libéraux veulent augmenter graduellement le montant personnel de base afin que le montant que l'on peut déduire du revenu imposable passe à 15 000 $ d'ici 2023. Pour les particuliers dont le revenu annuel est de 150 000 $, l'augmentation sera éliminée progressivement.
Cette mesure profitera surtout aux gens qui gagnent un salaire dans les six chiffres. Le NPD propose de modifier cette mesure en la limitant plutôt aux particuliers qui gagnent 90 000 $ par année ou moins, autrement dit, les gens qui en ont réellement besoin.
Le directeur parlementaire du budget estime que, si la modification fiscale proposée par les libéraux englobe les revenus qui peuvent atteindre jusqu'à 150 000 $, en 2024-2025, elle aura coûté 6,2 milliards de dollars au Trésor canadien lorsque toutes ses répercussions se seront fait sentir. Je rappelle à tous les députés que les modifications fiscales coûtent de l'argent. Si nous accordons un bénéfice plutôt limité à des personnes qui n'en ont pas besoin, quel bénéfice concret accordons-nous à la société canadienne?
Entretemps, beaucoup de Canadiens n'ont pas la moindre assurance dentaire. Ils n'ont pas accès aux soins bucco-dentaires. Une véritable occasion s'offre à nous, soit prendre une mesure, la modifier légèrement afin qu'il y ait toujours une modification fiscale et investir les économies réalisées dans un régime national de soins dentaires pour aider les gens qui en ont besoin.
J'aimerais lire la motion d'aujourd'hui pour les citoyens de ma circonscription. La motion dit:
Que la Chambre demande au gouvernement de modifier les réductions d’impôts proposées en s’efforçant de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser ces économies pour investir dans des priorités qui apportent une aide réelle aux Canadiens, y compris l’assurance des soins dentaires des familles qui n’ont pas d’assurance et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.
Examinons les statistiques pour comprendre pourquoi cette proposition est si importante. Nous savons que les visites à l'urgence pour des problèmes dentaires coûtent chaque année au moins 155 millions de dollars aux contribuables. Selon Statistique Canada, en 2018, 35,4 % des Canadiens ont déclaré ne pas avoir d'assurance de soins dentaires. De plus, 22,4 % des Canadiens, ce qui représente environ 6,8 millions de personnes, ont déclaré qu'ils évitent d'aller chez le dentiste en raison des coûts.
Les études portant sur la santé confirment qu'il existe un lien entre la mauvaise santé bucco-dentaire et les problèmes de santé graves, notamment les maladies cardiovasculaires, la démence, les infections respiratoires, les complications liées au diabète, les complications liées à l'insuffisance rénale, l'accouchement prématuré et le faible poids à la naissance.
Il faut envisager d'effectuer des investissements ciblés qui auront une véritable incidence sur la société. Oui, au départ, cela va coûter cher, puisqu'une grande portion de la population devra se prévaloir de soins avant de rattraper la norme. Toutefois, avec le temps, ces coûts vont diminuer. De plus, l'amélioration générale du niveau de santé permettra de réaliser des économies du côté du système de santé.
C'est une véritable occasion de nous mobiliser pour améliorer le sort des Canadiens. J'invite les députés à examiner la situation dans leur circonscription, à considérer ce que vivent un si grand nombre de citoyens et à améliorer la vie de ces gens en adoptant la présente motion. Un choix s'offre à nous. Allons-nous consacrer le temps limité qui nous est accordé en cet endroit à donner de l'argent à des gens qui n'en ont pas besoin ou allons-nous le consacrer à concrétiser cet investissement de sorte que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin?
J'ai écouté le débat aujourd'hui, et les députés qui sont intervenus avant moi ont rapporté beaucoup d'histoires personnelles et de discussions avec des habitants de leurs collectivités qui, embarrassés par leur dentition en très mauvais état, se sentaient obligés de se couvrir la bouche ou avaient eu d'autres complications au fil du temps les forçant à se rendre à l'hôpital à maintes occasions.
À bien des égards, la santé bucco-dentaire demeure encore et toujours une question de classe. Les gens qui ont les moyens, qui ont un bon revenu ont de bonnes dents. Les gens qui n'ont pas ce genre de moyens ont, en général, une mauvaise santé bucco-dentaire. C'est l'occasion de permettre aux gens de grimper l'ascenseur social, de leur donner la possibilité d'aller de l'avant, d'avoir suffisamment confiance en eux pour chercher à décrocher un nouvel emploi, d'être plus ouverts et d'être des membres à part entière de la société.
Notre régime de soins dentaires ici, au Parlement, est très généreux. Le fait est que nous sommes très privilégiés. Nous touchons un excellent salaire. Les prestations d'assurance-maladie et d'assurance dentaire dont nous bénéficions sont incroyables. Comment pouvons-nous accepter, en tant que parlementaires, que, d'un côté, nous nous octroyions ce régime, et de l'autre, nous hésitions à l'accorder aux habitants de nos circonscriptions en raison des coûts?
Pouvons-nous honnêtement dire aux habitants de nos circonscriptions qu'en tant que députés, nous méritons ces soins dentaires, mais qu'eux, non? Je ne pense pas que beaucoup d'entre nous le puissent. Si je pensais cela, je réfléchirais à deux fois avant de continuer à siéger dans cet endroit, parce que les habitants de ma circonscription pourraient bien avoir une meilleure idée.
Je sais que mon temps de parole touche à sa fin. Je terminerai, néanmoins, en implorant tous mes collègues, quel que soit leur parti politique, d'examiner sérieusement cette proposition, de penser aux bienfaits qu'elle procurerait aux Canadiens, de profiter de l'occasion pour unir nos efforts dans ce Parlement minoritaire, d'adopter la motion et de faire en sorte de donner aux Canadiens un régime de soins dentaires, lequel aura un effet réel et mesurable sur leur vie.
Madame la Présidente, j’ai beaucoup aimé l’allocution de mon collègue. Comme l’assurance-médicaments et les soins dentaires sont déjà des enjeux que le Parlement va aborder directement, je me demande comment le fait de retirer cette déduction de base aux personnes à revenu élevé aidera vraiment les personnes à faible revenu.
Madame la Présidente, je crois qu’il est très clair que, pour aider les personnes à faible revenu, nous utiliserons la somme restante d’environ 1,6 milliard de dollars, qui n’est pas une somme dérisoire, mais plutôt rondelette, et nous la réinvestirons dans l’assurance dentaire pour l’offrir aux gens qui n’en ont pas.
Mon collègue sait bien que les soins dentaires coûtent cher, surtout pour les gens qui souffrent d’une mauvaise santé buccodentaire. Un grand nombre de personnes sont incapables de payer ces soins. Nous permettrons ainsi aux gens de garder plus d’argent dans leurs poches. Ils n’auront pas à payer les frais initiaux et pourront aller chez le dentiste comme lui, comme moi, sans devoir payer des coûts exorbitants. C’est ainsi que nous investirions dans des gens qui n’ont pas la richesse et les privilèges dont jouissent tant de députés et d’autres membres de la société canadienne.
Les personnes qui gagnent plus de 100 000 $ par année n’ont pas besoin d’un allégement fiscal. Nous devons investir cet argent pour les gens qui en ont besoin. Je connais personnellement ces gens dont je parle, et j’implore mon collègue de penser aux habitants de sa circonscription.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son allocution et le NPD d’avoir présenté cette motion.
Il est évident que cette idée est excellente. Il y a dans ma circonscription beaucoup de gens à faible revenu qui ne peuvent pas payer leurs soins dentaires et pour qui le coût de la vie est trop élevé. Une réduction d’impôt pour les personnes à faible revenu est une bonne idée.
D’après ce que j’ai entendu, la réduction d’impôt ne s’appliquerait pas aux gens qui gagnent plus de 90 000 $. Ce n’est pas tout à fait clair dans la motion. J’aimerais avoir des précisions à ce sujet, mais j’appuie l’idée de veiller à ce que les fonds servent à aider les personnes qui ont le plus faible revenu dans nos collectivités.
Madame la Présidente, ce que je vais dire s’adresse aussi à mes collègues conservateurs.
À titre de précision, ce que nous allons faire, c’est nous assurer que l’augmentation du montant personnel de base, porté à 15 000 $, qui est exonéré de l’impôt sur le revenu, ne s’applique qu’aux personnes qui gagnent 90 000 $ ou moins par année. Pas 150 000 $, mais bien 90 000 $.
Pour que ce soit bien clair, nous proposons que les économies ainsi réalisées soient investies dans un régime national de soins dentaires pour aider les personnes à faible revenu.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Je dois avouer que nous sommes assez près des préoccupations du NPD. Au Bloc, nous sommes progressistes. Le problème majeur que nous avons à l'égard de la motion se situe dans le respect des champs de compétence. Dans la motion du NPD, telle qu'elle est présentée, s'il y avait eu une disposition démontrant qu'on respecte les champs de compétence du Québec, peut-être que le Bloc québécois aurait été un peu plus ouvert à la soutenir.
Ce que je demande à mon collègue, pour la suite des choses, dans le futur, c'est de prendre en considération les impératifs du respect des champs de compétence du Québec.
Serait-il d'accord pour dire que leur motion, telle qu'elle est présentement, est mal libellée?
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais très bien que les services de santé relèvent des provinces, mais je suis d’avis que la force du gouvernement fédéral dans des domaines comme les soins de santé est de veiller à ce que le Canada fonctionne de façon coordonnée. Je crois que cela devrait s’apparenter à la Loi canadienne sur la santé, qui prévoit des transferts financiers aux provinces qui respectent cinq conditions.
Mon but ultime serait de faire en sorte que, peu importe la province où il vit, que ce soit le Québec, la Colombie-Britannique ou le Nouveau-Brunswick, un Canadien est un Canadien et peut obtenir un niveau de soins uniforme. Je pense que l’endroit où l’on vit ne devrait pas déterminer le type de soins de santé qu’on reçoit.
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Winnipeg-Nord. J’interviens pour faire quelques observations qui sont assez largement acceptées, à tout le moins par mes collègues libéraux. À mon avis, en mettant nos efforts en commun, de part et d’autre de la Chambre, nous avons réussi à dégager un consensus à l'égard de bonnes initiatives.
Je diviserais ce dont nous discutons aujourd’hui en deux questions. La première est celle de l’assurance dentaire. Selon le député qui a la parole, les néo-démocrates et les bloquistes passent assez de temps à parler de l’assurance dentaire. Les conservateurs, quant à eux, ont une fixation sur les impôts. J’ai de bonnes nouvelles pour l’opposition officielle et mes amis néo-démocrates. J’espère pouvoir aborder ces deux questions.
Je vais commencer par parler des élections de 2015. En 2015, le gouvernement a changé de cap avec le premier ministre actuel. C’était un changement pour la première fois après de nombreuses années sous Stephen Harper. Je sais que je devrais être prudent lorsque je dis cela, parce que cela a tendance à effrayer certaines personnes. Lorsque Stephen Harper était premier ministre, il était très rare pour nous de voir quelque chose de progressiste se produire, que ce soit en matière de soins de santé ou d’environnement ou dans tout autre domaine.
Depuis 2015, nous avons eu, pour la première fois depuis de nombreuses années, l’occasion de constater des progrès dans un certain nombre de domaines. Je suis notamment très fier de la question de l’assurance-médicaments. Pendant de nombreuses années, j’ai siégé dans l’opposition à la Chambre des communes. Pendant encore plus d’années, j’ai siégé dans l’opposition à l’Assemblée législative du Manitoba. Les soins de santé étaient une question très importante. Les soins dentaires étaient aussi une question importante, même à l’époque. En 2015, le Cabinet du premier ministre et l’ensemble du gouvernement souhaitaient que le Comité permanent de la santé se penche sur un programme national d’assurance-médicaments, ou quelque chose de cette nature, en vue d’offrir des médicaments plus abordables aux Canadiens de toutes les régions du pays.
Comme les députés le savent, le comité permanent a produit un excellent rapport. J’ai eu l’occasion d’examiner quelques-unes de ses observations, et depuis quelques années, nous voyons beaucoup de lobbying. Un bon pourcentage de ce lobbying s’est fait, très efficacement, depuis la publication de ce rapport. Des syndicats et, surtout, mes concitoyens me l’ont mentionné. Jour après jour, au cours de la dernière session, j’ai présenté des pétitions réunissant des centaines de signatures d’habitants de Winnipeg-Nord qui réclamaient un programme national d’assurance-médicaments.
Nous devons reconnaître que ce n’est pas aussi simple que certains voudraient le faire croire. Les néo-démocrates nous disaient alors qu’il suffisait d’un coup de baguette magique et nous aurions un programme national d’assurance-médicaments. Ils savent que ce n’est pas le cas. Il ne suffit pas de claquer des doigts pour que les choses se mettent en place. Nous devons collaborer avec les différents ordres de gouvernement. Nous devons essayer de présenter nos arguments et, au bout du compte, la création d’un régime d’assurance-médicaments demandera beaucoup de travail.
Nous avons investi littéralement des dizaines de millions de dollars pour faire avancer ce projet, pour arriver à mettre en place un programme national d’assurance-médicaments. Je ne me rappelle pas avoir entendu de débats aussi sérieux sur la possibilité d'un programme national d’assurance-médicaments, et sur l’idée sous-jacente, avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, il y a quatre ans. Je suis heureux de voir les progrès que nous avons accomplis. Nos ministres de la Santé ont influé très positivement sur la réduction du coût des médicaments, notamment pour les hôpitaux et les établissements, par la façon dont nous achetons les médicaments prescrits.
Nous sommes saisis d'une motion qui porte en partie sur un régime d'assurance dentaire. Là encore, le NPD vit dans un monde utopique. Mes amis disent souvent que les néo-démocrates ressemblent à des libéraux pressés. Il s’agit de ce genre de chose qu’il ne suffit pas de souhaiter pour qu’elle devienne réalité. Nous devons faire le travail préparatoire. Le premier ministre a adressé à la ministre de la Santé une lettre de mandat dans laquelle il lui demande de voir comment nous pourrions élargir le débat sur l'assurance-médicaments pour inclure les soins dentaires.
Le Comité permanent de la santé va étudier la question. Quand j’ai posé une question au député néo-démocrate, il a répondu que les comités permanents rédigent toutes sortes de rapports et ainsi de suite. Depuis quatre ans, le gouvernement montre qu’il prend très au sérieux la question de l’assurance-médicaments. Non seulement elle est mentionnée dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé, mais un comité permanent va se pencher dessus. Si c’est faisable, nous sommes intéressés.
Nous savons que ce ne sont pas tous les Canadiens qui ont un régime de soins dentaires. Nous savons aussi que, s’il y a des avantages directs à une couverture des soins dentaires, nous devons trouver la meilleure façon d’en créer une pour les personnes qui auront besoin de ce service à l’avenir.
Dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé, lors des travaux du Comité permanent de la santé et dans le cadre de diverses discussions, on a soulevé la question de l'assurance-médicaments à maintes reprises. J'ai eu l'occasion d'en parler souvent à la Chambre. J'ai même eu l'occasion de parler des soins dentaires. J'en ai discuté avec les résidants de ma circonscription.
Le premier ministre demande aux députés de notre parti de prendre le pouls de la population. Que ce soit dans l'enceinte de la Chambre, lors des travaux des comités ou pendant les réunions de caucus, il veut que nous fassions entendre ce que les gens demandent et ressentent dans les circonscriptions. Il veut s'assurer que les préoccupations des électeurs parviennent jusqu'à Ottawa pour que nous puissions mieux les comprendre. Tout n'est pas décidé dans la bulle d'Ottawa.
C'est pourquoi nous avons vu nombre de mesures progressistes de la part du gouvernement, non seulement pour améliorer les soins de santé et protéger l'environnement, mais aussi pour que le Canada se développe grâce aux infrastructures. Nous pourrions également parler du Régime de pensions du Canada.
Lorsqu'il est question de l'assurance-médicaments ou d'un régime de soins dentaires, il faut discuter et collaborer avec les provinces, car la santé est un champ de compétence qui relève d'elles. Les députés du Bloc québécois l'ont déjà souligné à plusieurs reprises. Il y en a qui comprennent la nécessité de collaborer avec les intervenants, en particulier avec les provinces.
J'ai un excellent exemple de notre capacité à faire avancer un autre dossier progressiste: le Régime de pensions du Canada. Pendant des années, Stephen Harper ne s'en est pas occupé. Il n'a absolument rien fait. Plusieurs années avant qu'il ne devienne premier ministre, on pouvait même se demander s'il appuyait un tel régime et son objectif.
En quelques années, par l'entremise du ministre des Finances et d'autres membres du Cabinet, en collaboration avec les provinces, nous sommes parvenus à obtenir une entente pour bonifier le Régime de pensions du Canada. Les travailleurs d'aujourd'hui auront plus d'argent au moment de la retraite. Voilà un exemple qui montre très bien comment le gouvernement gère les questions qui ont une importance cruciale pour les Canadiens. Ce sont des questions qui retiennent notre attention.
Je vais maintenant m'adresser aux députés conservateurs, qui parfois sous-estiment ce que nous avons pu accomplir. Nous avons apporté des changements progressistes au régime fiscal et à la redistribution de ce que j'appellerais la richesse au Canada.
Il faut se rappeler que quelques mois après les élections de 2015, l'une des toutes premières mesures législatives que nous avons présentées — et je sais que la Chambre est au courant — accordait un allégement fiscal à la classe moyenne du Canada. C'était une baisse d'impôt. À l'époque, les conservateurs ont voté contre ces allégements fiscaux pour la classe moyenne. Voilà qui est digne de mention: les conservateurs affirment qu'ils veulent des allégements fiscaux, mais lorsqu'ils peuvent voter en faveur de telles mesures, que font-ils? Ils s'y opposent en bloc.
Nous avons ensuite entendu les gens nous dire que le centile le plus riche de la population canadienne devait payer un peu plus d'impôts. Nous avons donc soumis au vote une mesure pour augmenter les impôts du centile le plus riche. Non seulement les conservateurs ont étonnamment voté contre cette mesure, mais le NPD a fait de même.
C'est pourquoi la motion d'aujourd'hui me paraît singulière. Les néo-démocrates affirment que nous devrions nous garder d'accorder un allégement fiscal à certains contribuables et employer plutôt l'argent ailleurs. J'ai déjà entendu ce type de demande. Ils croient que nous devrions prélever des impôts par-ci par-là, sur les bénéfices des entreprises ou ailleurs, puis faire apparaître les résultats voulus d'un claquement de doigts.
Lors des élections de 2015, les néo-démocrates ont proposé une stratégie sur le logement de plusieurs millions de dollars. Nous avons proposé une stratégie sur le logement de plusieurs milliards de dollars qui est une première et qui s'étend sur 10 ans. C'est la plus grande somme consacrée au logement. Comment les néo-démocrates ont-ils réagi à la nouvelle? Ils ont dit que ce n'était pas suffisant; pourtant, c'est 10 fois plus que le montant qu'ils ont proposé lors des élections. C'est lors de ces élections qu'ils ont plaidé pour l'équilibre budgétaire. Je pense que c'est parce qu'ils ont le sentiment que, quelles que soient les mesures prises par le gouvernement, ils doivent essayer d'aller plus loin. Si nous disons que nous allons construire 1 000 maisons, ils diront qu'ils vont en construire 5 000. Si nous disons que nous essayons de lancer un programme national d'assurance-médicaments, ils diront non seulement que c'était leur idée, mais aussi qu'ils s'attendent maintenant à un programme national de soins dentaires. Pour le NPD, ce n'est jamais assez. J'en ai été témoin lorsqu'ils étaient au pouvoir au Manitoba.
En effet, lorsque j'étais à l'Assemblée législative du Manitoba, c'était tout le contraire. C'est peut-être difficile à croire, mais je pense que le gouvernement manitobain de l'époque a accordé six réductions d'impôts aux sociétés en 15 ans. C'est plus que ce que les conservateurs ont fait. Je dirais que le NPD n'est pas du tout le même dans l'opposition que lorsqu'il est pouvoir.
La ministre de la Prospérité de la classe moyenne a bien décrit la situation en parlant de ce que nous avons pu accomplir, globalement, en travaillant avec les Canadiens au cours des dernières années. Il y a eu l'allégement fiscal pour la classe moyenne et l'augmentation de l'impôt du 1 % le plus riche du Canada. Nous avons bonifié l'Allocation canadienne pour enfants. Comme je l'ai souvent dit à la Chambre, dans le cadre de ce programme, plus de 9 millions de dollars sont versés tous les mois dans Winnipeg-Nord pour aider les enfants. Il y a eu l'augmentation du Supplément de revenu garanti, qui a permis, dans la circonscription de Winnipeg-Nord seulement, de sortir des centaines de personnes âgées de la pauvreté. Statistique Canada vient de publier un rapport indiquant que le nombre de personnes sorties de la pauvreté en trois ans dépasse le million. C'est du jamais vu dans l'histoire du Canada.
Ce bilan me dit que le gouvernement fait bien les choses et que, en travaillant avec les Canadiens, nous améliorons leur situation.
Lorsque nous songeons à l'importance de prendre les mesures qui s’imposent et nous voyons à quoi servent l’argent des contribuables, les allégements fiscaux, la bonification de l’Allocation canadienne pour enfants et notre programme pour les aînés, nous constatons qu’ils viennent directement en aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Ce faisant, nous accroissons le revenu dont ils disposent, ce qui, du coup, leur permet de dépenser davantage dans leurs collectivités.
Cette mesure en elle-même contribue à la croissance économique. Voilà pourquoi le premier ministre et d’autres libéraux diront que, en soutenant notre classe moyenne et en lui donnant des forces, nous renforçons notre économie. Encore une fois, les faits sont éloquents. En travaillant avec les Canadiens, nous avons créé plus d’un million d’emplois depuis 2015, dont la plupart sont à temps plein. Je serais prêt à comparer notre bilan avec celui de Stephen Harper n’importe quand et à n’importe quel égard.
M. Tony Baldinelli: Faites-le.
M. Kevin Lamoureux: Le député n’a peut-être pas intérêt à m’encourager trop rapidement à le faire, car les membres de son parti perdront la face s’ils acceptent le défi.
Madame la Présidente, prenons les politiques qui ont été mises en place, ce sont des programmes progressistes. Il y a par exemple le Régime de pensions du Canada et les mesures budgétaires, comme les réductions d’impôt. Si nous examinons les investissements dans les Canadiens, en particulier les sommes record consacrées aux infrastructures, on peut voir que, contrairement à l’ancien gouvernement, nous croyons vraiment aux infrastructures. Une bonne infrastructure sert bien l’économie. Nous le savons.
De ce côté-ci, nous le comprenons. En nous attaquant à ces trois domaines, nous avons vu au cours des dernières années une économie qui se porte plutôt bien. Celle-ci a généré un nombre record d’emplois et permis de faire baisser le taux de chômage à des niveaux historiques dans certaines régions du pays. C’est le genre de choses qui ont un impact positif sur les Canadiens.
Dans le dernier budget, il est question de faire passer le montant personnel de base d’un peu plus de 12 000 $ à 15 000 $ au cours des prochaines années. Les conservateurs diront que ce n’est pas une réduction d’impôt. Je dis toujours qu’une réduction d’impôt, c'est une réduction d’impôt. Il s'agit bien d'une réduction d’impôt. Ces personnes paieront moins d’impôt, et ce sera encore une fois la conséquence directe d’une initiative libérale. Cette initiative a été intégrée et sera bientôt mise en œuvre. Nous allons voir des choses merveilleuses dans un avenir assez proche. C’est le genre de mesures qui nous maintiendront sur la voie actuelle.
Nous tous, ici, comprenons l’importance de travailler avec les Canadiens, de consulter nos concitoyens et de trouver des idées qui, en fin de compte, se concrétiseront de différentes manières au moyen de projets de loi, de motions budgétaires et simplement de la politique gouvernementale en général. Nous sommes en contact avec les ministres et notre contribution est directe, que ce soit à la Chambre, dans notre caucus ou dans un comité permanent.
Je m’en tiendrai là, mais je suis d’avis que nous verrons que ce n'est qu'un début quand nous aurons l’occasion d’examiner le prochain budget.
Madame la Présidente, je tiens à préciser, pour que ce soit bien clair, que je doute avoir jamais été d’accord avec le député. Cependant, il y a quelques points dans son discours avec lesquels je suis d’accord aujourd’hui. Je conviens que le NPD a ridiculisé la stratégie nationale des libéraux sur le logement en 2015. Le député dit que nous avions déclaré que ce n’était pas suffisant, et je l'admets volontiers. Ce n’était pas suffisant parce que c'était du vent.
Le problème avec les libéraux, c’est qu’ils pensent que s’ils répètent sans cesse quelque chose, cette chose deviendra vraie. Lorsque nous avons insisté pour savoir où en était la Stratégie nationale sur le logement, le député de Spadina—Fort York a déclaré, sur la défensive, qu’ils avaient aidé plus d’un million de Canadiens. Nous voulions savoir où était ce million de Canadiens. Puis, lorsque la question a été posée au député, il s’est avéré qu’il avait inventé ce nombre. Il a déclaré que c’était pour se donner un avantage rhétorique qu'il avait donné des chiffres inexacts sur une stratégie de base en matière de logement.
Si on écoute le directeur parlementaire du budget, une personne à laquelle les libéraux s’opposent farouchement et qu’ils semblent vouloir miner, celui-ci a déclaré dernièrement au sujet de la stratégie nationale des libéraux sur le logement qu’ils maintiennent les niveaux de financement actuels pour les activités en cours et qu’ils ont légèrement réduit le financement ciblé pour les activités courantes. Si on comprend le langage bureaucratique et le raisonnement de cette phrase, cela signifie que les libéraux ont essentiellement mis des bâtons dans les roues d’une stratégie nationale sur le logement et qu’ils ont l’intention de maintenir une stratégie qui ne veut rien dire.
Cela m’amène à mon dernier point. Je suis d’accord avec les députés pour dire que les libéraux sont toujours prêts à mettre de l’argent dans les poches des gens qui, à leur avis, en ont le plus besoin, comme Galen Weston, avec 12 millions de dollars pour réparer ses réfrigérateurs. Les libéraux pensent que c’est lui qui en a le plus besoin. Nous parlons ici de personnes qui ne peuvent pas obtenir de soins dentaires.
J’ignore si le député comprend ce que c’est que d’être sans soins dentaires, mais je rencontre régulièrement des gens qui n’ont pas de soins dentaires et ces gens ne sont pas dans l’univers des libéraux. Nous sommes ici pour dire que nous pourrions avoir une stratégie raisonnable pour faciliter l'accès à des soins dentaires. Nous pourrions aussi nous faire abrutir par encore plus de cette rhétorique libérale concernant des avantages qui n’aident personne.
Madame la Présidente, le député parle de rhétorique. Je faisais partie de l’opposition pendant 20 ans à l’Assemblée législative du Manitoba, et pendant environ 15 de ces années, le NPD était au pouvoir.
Bien des personnes, surtout les députés du Bloc, sont d’avis que les provinces ont un rôle à jouer sur le plan des soins dentaires. Certaines des histoires les plus tristes viennent des régions rurales du Nord du Manitoba et de nombreux quartiers du centre-ville de Winnipeg. Le besoin existe, et il est très réel. C’est ce que j’ai dit. Le premier ministre l’a reconnu. La ministre de la Santé l’a reconnu. Tous les libéraux reconnaissent l’existence du problème. Pendant des années, le NPD au Manitoba n’a pas réussi à faire avancer ce dossier. Il a refusé de s’attaquer à ce problème.
Maintenant, le NPD, qui est dans l’opposition ici à Ottawa, dit que nous devons nous en occuper. Le comité permanent va s’en occuper. Une étude à ce sujet sera menée. Nous sommes très optimistes et nous espérons que, si nous pouvons travailler avec les provinces et les appuyer, nous pourrons peut-être faire quelque chose.
Nous commençons à avancer, ce que je n’aurais pas pu dire pendant les 15 années où j’étais dans l’opposition, lorsque le NPD était au pouvoir et a pratiquement ignoré ce dossier.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat avec mes collègues d'en face. Le député a parlé de la tendance du NPD à dire que les mesures prises par le gouvernement sont toujours insuffisantes.
Nous, les conservateurs, pouvons observer cette même tendance chez les députés du parti d'en face lorsqu'ils se font poser des questions au sujet de la façon dont ils mènent leurs affaires. Immédiatement, ils blâment Stephen Harper pour des choses qui relevaient directement de leur contrôle. C'est étrange que le député ne le réalise toujours pas.
Je remercie le député de son dévouement à la Chambre et de son attachement à de nombreux dossiers, mais tandis que je parle de choses qu'il ne semble pas réaliser, je tiens à dire qu'il ne rend pas service aux nouveaux députés de son parti en prenant constamment la parole, ce qui les prive de la possibilité de défendre le gouvernement et de faire leurs premières armes dans cette enceinte.
Sérieusement, le député a soulevé la question des réductions d'impôt par opposition à l'augmentation des seuils d'imposition, en affirmant qu'une réduction d'impôt est une réduction d'impôt et qu'il n'y a aucune différence entre les deux. Or, si nous acceptons l'idée que c'est l'effet d'une mesure qui compte et non pas sa teneur, je me demande pourquoi le gouvernement continue de dire des choses comme « un Canadien est un Canadien » tout en parlant toujours d'aider la classe moyenne.
Je commence à être très exaspéré et à en avoir assez. Je veux que tout le monde au Canada se porte bien. En utilisant l'expression « classe moyenne », on place les gens dans différentes catégories. J'aimerais savoir si le député, qui a exercé les fonctions de député provincial et député fédéral, accueillerait les gens dans son bureau de circonscription en leur disant: « Vous êtes de la classe moyenne, alors je vais vous aider, mais pas vous, puisque vous vous faites trop d'argent et que vous ne faites pas partie de la classe moyenne » ou s'il se dirait plutôt qu'il a la responsabilité de faire en sorte que tout le monde se porte mieux et que le sort de tous les enfants et tous les petits-enfants soit amélioré.
Madame la Présidente, les actes sont plus éloquents que les paroles, et il suffit de regarder le programme de l’Allocation canadienne pour enfants et de voir ce qu’a fait Stephen Harper dans l’ancien système. Les millionnaires étaient subventionnés, et peu importait qu’on gagne 10 000 ou 150 000 $ par an, il n’y avait pas de différence de montant.
Une des premières mesures que nous avons prises, et que nous avons bonifiée depuis, a été de reconnaître que certaines personnes ont besoin de plus que d’autres. Cela se reflète dans les politiques. Nous faisons la même chose avec les changements fiscaux cette année en augmentant l’exemption de base.
Je pourrais donner beaucoup d’exemples. Je dirai au député d’en face que nous essayons toujours de faire en sorte que quiconque entre dans mon bureau de Winnipeg-Nord en reparte plus heureux qu’à son arrivée. Nous ne résolvons pas forcément tous les problèmes qu’on nous soumet, mais nous essayons. J’aime croire que je défends les intérêts de tous mes concitoyens.
[Français]
Madame la Présidente, il y avait un absent dans le beau discours de mon collègue d'en face, et c'est malheureux. Cet absent, c'est Paul Martin, celui qui a pratiquement inventé le déséquilibre fiscal.
Je ne sais pas si mes collègues s'en souviennent, mais dans les années 1996 et 1997, immédiatement après le référendum — une date importante pour nous —, Paul Martin a entrepris une vaste restructuration des paiements de transferts. Coup sur coup, il a imposé des réductions s'élevant à près de 2 milliards de dollars dans les paiements de transferts au Québec, ce qui a créé ce qu'on appelle un déséquilibre fiscal. Encore aujourd'hui, d'intenses pressions sont faites sur les gouvernements provinciaux lorsque le fédéral peut équilibrer grosso modo son budget en réduisant les paiements de transferts.
Si mon collègue est si ouvert d'esprit et préoccupé par la classe moyenne, pourquoi n'accepte-t-il pas de hausser les paiements de transfert en santé à 5,2 % par année, ce qui est demandé par les différentes provinces?
[Traduction]
Madame la Présidente, il se trouve que j’ai une anecdote à ce sujet.
Il y a eu, au début des années 1990, un moment où il a été question d’un changement fiscal. Les provinces obtiendraient un transfert d’impôt, c’est-à-dire plus d’argent sur les impôts, et en contrepartie, l’argent serait retiré des transferts au titre de la santé. Jean Chrétien a dit non et expliqué que nous allions fixer un plancher pour être certains que le gouvernement fédéral aurait toujours intérêt à apporter un soutien pour les soins de santé à toutes les provinces du pays.
Si nous regardons les nombreuses années où nous avons été au gouvernement depuis, en particulier les quatre dernières années, nous voyons que nous donnons plus d’argent aujourd’hui pour les soins de santé que jamais auparavant. De plus, nous mettons l’accent sur des questions que nous croyons importantes pour tous les Canadiens, comme la santé mentale. Nous en parlons beaucoup. Nous parlons de la question des soins palliatifs, très débattue à la Chambre, et de questions telles que les régimes dentaires ou d’assurance-médicaments.
Ce sont des questions importantes pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent. S’ils expriment un intérêt, le gouvernement actuel écoute. Lorsque nous pouvons agir, nous agissons. Nous l’avons démontré. Tous les jours, nous travaillons d’arrache-pied pour offrir des services de qualité aux Canadiens, et nous avons une très bonne fonction publique pour faire en sorte que cela se produise.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole aujourd'hui avec le député de Timmins—Baie James.
Je veux remercier mes collègues néo-démocrates d'avoir utilisé leur première journée de l'opposition afin d'exhorter le gouvernement à travailler en collaboration avec les autres partis pour les Canadiens de la classe moyenne.
Dans ce contexte de gouvernement minoritaire, les libéraux ont un choix. Ils peuvent soit accorder un allégement fiscal aux gens qui gagnent plus de 90 000 $ par an, soit offrir une assurance des soins dentaires aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $. À la place des libéraux, je sauterais sur l'occasion de collaborer avec les autres partis pour faire quelque chose de bien pour les Canadiens. Nous offrons ici aux libéraux la possibilité de faire quelque chose d'autre que de donner quelques dollars supplémentaires à des gens qui n'ont pas vraiment besoin de cet argent.
À l'heure actuelle, des millions de Canadiens sont laissés pour compte. Ils n'ont pas les moyens d'aller chez le dentiste. Nous savons que cela exerce d'immenses pressions sur nos salles d'urgence. Chaque année, les urgences dentaires nous coûtent 155 millions de dollars. Notre motion propose des mesures préventives. En effet, nous n'aurions pas à dépenser cette somme si les personnes ayant besoin de soins dentaires y avaient accès.
En fournissant un accès aux soins buccodentaires, nous pourrions aussi prévenir d'autres graves problèmes de santé, comme des maladies cardiovasculaires, la démence, des infections respiratoires, des complications liées au diabète ou à l'insuffisance rénale, des naissances prématurées ou encore l'insuffisance pondérale à la naissance.
Nous devons commencer à protéger tous les Canadiens, surtout les plus vulnérables d'entre eux. J'ai passé beaucoup de temps dans ma circonscription, Edmonton Strathcona. C'est une circonscription très diversifiée qui compte un grand nombre d'étudiants et une population de différentes situations socioéconomiques. Je suis allée à la rencontre des gens et j'ai été très étonnée de voir à quel point la population est en faveur d'un régime de soins dentaires.
Ce que je trouve intéressant, c'est que les gens qui tireraient parti d'un tel régime ne sont pas les seuls qui l'appuient. Des Canadiens de tous les horizons économiques, qu'ils aient les moyens ou non de payer eux-mêmes leurs soins dentaires, reconnaissent que nous avons l'obligation de voir à ce que tout le monde puisse obtenir ces soins.
J'en ai justement discuté avec un jeune père qui habite dans ma circonscription. Il vit dans une jolie maison avec ses deux filles et il gagne un salaire qui lui permet de mener une vie plus que confortable. Il m'a longuement expliqué pourquoi il tenait à ce que tous ses concitoyens aient accès gratuitement aux médicaments et aux soins de santé, y compris aux soins dentaires et aux services de santé mentale. Je lui ai alors demandé pourquoi il s'en faisait autant pour les soins dentaires, puisqu'il avait de toute évidence l'argent nécessaire pour amener ses filles chez le dentiste. Sa réponse était tellement brillante que mes collègues n'auront sans doute pas le choix d'en reconnaître le bien-fondé. Selon cet homme, son bien-être à lui et celui de ses enfants n'est possible que si le pays et les Canadiens vont bien eux aussi. Il tenait à ce que les enfants qui fréquentent la même école que ses filles aient eux aussi accès à un dentiste.
Si bon nombre de Canadiens peuvent se montrer aussi généreux que ce jeune père et comprendre que nous avons l'obligation de représenter les Canadiens et de faire ce qu'il y a de mieux pour le Canada, j'ai beaucoup de mal à concevoir que ce concept échappe à certains de mes collègues. D'un océan à l'autre, la mise sur pied d'un régime national d'assurance dentaire reçoit énormément d'appuis, et la majorité des Canadiens qui nous ont confié la tâche de les représenter ici veulent que le pays se dote d'un tel régime. De quel droit pourrions-nous nous opposer à la création d'un régime national d'assurance dentaire alors que les gens qui nous ont élus en réclament un?
Les gens l’ont déjà mentionné, mais il nous faut aussi parler brièvement du fait que les libéraux affirment qu’il n’y a pas de financement pour les choses dans lesquelles ils ne veulent pas investir, alors qu’il y en a toujours — j’ai bien dit toujours — pour les choses qu’ils jugent importantes. Ce n’est pas la première fois que les députés l’entendent dire, mais Loblaws n’a pas besoin de l’argent des contribuables. Mastercard non plus. Ce sont les jeunes familles, celles qui n’ont pas les moyens de se payer des soins dentaires, qui en ont besoin, ainsi que les étudiants à l’université et les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts dans ma province, où 19 000 personnes ont été licenciées en janvier. Ces personnes ont besoin de soutien. Elles en ont besoin pour pouvoir bénéficier de soins dentaires.
Notre province présente son budget aujourd’hui, et les choses ne vont pas s’améliorer. Il y a des gens qui souffrent en Alberta, et c’est une mesure concrète en faveur de laquelle tous les députés et moi-même pouvons militer au nom de nos concitoyens.
J’aimerais aussi prendre un instant pour faire remarquer à mes collègues conservateurs que des millions de Canadiens n’ont pas d’assurance dentaire, mais que ce sont les riches qui bénéficient le plus des réductions d’impôt des libéraux. Les conservateurs parlent beaucoup de défendre les travailleurs canadiens. Je présume donc qu’ils appuieront notre plan pour limiter les réductions d’impôt des riches et investir les économies qui en résulteront dans un régime de soins dentaires qui profitera à des millions de travailleurs au Canada.
Je suis tellement fière d’être une néo-démocrate, de représenter la circonscription d’Edmonton Strathcona et d’avoir un plan qui aiderait immédiatement 4,3 millions de personnes et ferait épargner à notre système de santé des dizaines de millions de dollars chaque année. Il est temps que nous commencions à prendre des mesures concrètes pour répondre aux besoins des Canadiens ordinaires et que nous commencions à faire des investissements qui leur sont profitables. Les soins dentaires sont des soins de santé. Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre prendre soin de leurs dents et prendre soin de leur santé.
Madame la Présidente, j'ai sous la main un rapport d'analyse de répartition du directeur parlementaire du budget. À titre d'exemple, j'ai constaté que, pour 2024, si on prévoyait un plafond de 97 000 $, à partir de ce montant, il y aurait des économies d'environ 934 millions de dollars, ce qui n'est pas négligeable.
Je m'interroge sur la couverture du régime de soins dentaires, car on peut se demander si on devrait investir ces 934 millions de dollars dans un régime de soins dentaires, alors que la mesure n'a pas été étudiée en détail à la Chambre et qu'il s'agit en réalité d'un champ de compétence provincial. Je ne suis pas en train de dire que ce n'est pas une priorité, mais pourquoi ne pas plutôt se pencher sur une mesure comme l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui aurait une incidence directe sur la pauvreté et qui serait mieux ciblée? Cette mesure pourrait contribuer à atteindre l'objectif de la motion et elle serait certainement du ressort du gouvernement fédéral.
Madame la Présidente, la motion porte sur les soins dentaires et sur la nécessité de mettre en place un régime de soins dentaires, un besoin que nous avons constaté partout au pays. Le NPD s'est battu très fort pour une foule de mesures différentes, mais cette motion porte plus précisément sur les soins dentaires et sur la façon dont nous pouvons aider ceux qui ont besoin d'aide pour recevoir de tels soins.
Nous ne sommes pas en train de dire que cette mesure devrait être offerte à tout le monde, mais plutôt aux familles qui ont besoin d'aide pour recevoir des soins dentaires.
Je remercie le député de proposer d'autres options pour aider les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, les députés du Bloc québécois sont progressistes et sont en faveur de la social-démocratie. J’aime bien l’idée d’aider les plus démunis. Évidemment, tout le monde ici aime cette idée.
Toutefois, il aurait été si simple d’inclure dans la motion un droit de retrait avec pleine compensation pour le Québec. Si cela avait été fait, le Bloc québécois aurait probablement voté en faveur de la motion.
Je propose au NPD d’amender sa motion. Ainsi, nous réussirons peut-être à accomplir quelque chose ensemble.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis contente que le Bloc québécois soit un parti progressiste. Il est bon que ses députés soient à nos côtés à la Chambre.
Nous aimerions qu'un régime national soit mis en place. Nous voulons qu'un régime de soins dentaires soit offert aux Canadiens qui en ont besoin. Que nous ayons ou non l'occasion de discuter davantage de cette question, il faudrait que j'en parle avec mes collègues.
Madame la Présidente, après avoir écouté les députés libéraux s'exprimer aujourd'hui, il semble que leur message soit de se presser d'attendre. La réalité, c'est que beaucoup de Canadiens souffrent d'une mauvaise santé bucco-dentaire et ont besoin d'une assurance-médicaments. Pourtant, les libéraux ne veulent pas y mettre le paquet, car ils croient que des demi-mesures suffisent. On parle d'un parti qui a mis 23 ans à en arriver à un régime d'assurance-médicaments, et qui veut à présent reporter le régime de soins dentaires alors qu'il est évident que de nombreux Canadiens en ont besoin.
J'aimerais que la députée démontre l'importance de ce besoin, et qu'elle nous parle des économies que pourront réaliser certains des Canadiens ayant les revenus les plus faibles.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député pour dire que, malheureusement, nous sommes habitués à entendre de belles paroles des députés d'en face, mais que les mesures concrètes tardent souvent à être adoptées.
Je pourrais raconter aux députés toute une série d'anecdotes à propos des personnes à qui j'ai parlé, des personnes qui pourraient grandement profiter d'un accès à des soins dentaires. Je me suis entretenue avec des gens qui ont tellement honte de ne pas pouvoir se payer des soins dentaires qu'ils se couvrent la bouche lorsqu'ils parlent. Ils ont tellement honte de ne pas avoir les moyens de s'occuper de leur hygiène dentaire qu'ils ne postulent pas d'emploi et hésitent même à sortir en public.
De telles situations malheureuses se produisent dans ma circonscription et partout au pays. Nous avons proposé une solution si facile à appliquer. Nous pouvons y arriver.
Madame la Présidente, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante:
Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de New Westminster—Burnaby, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 26 février 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Nous reprenons le débat. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour représenter les gens de Timmins—Baie James.
Pour ceux qui nous regardent à la maison, nous discutons aujourd'hui d'un problème pour lequel le gouvernement libéral s'était engagé à travailler en collégialité, dans ce parlement minoritaire, afin de trouver des solutions, et sans que nous ayons à nous engueuler. Toutefois, comme nous le voyons depuis le début de ce débat, les libéraux s'opposent farouchement à une solution raisonnable. On veut remédier à un problème grave: l'absence de soins dentaires pour un nombre toujours grandissant de Canadiens au pays.
Je discutais avec une jeune femme l'autre jour qui a dit quelque chose que je trouve très percutant. Elle a dit qu'au Canada actuellement, la ligne de fracture économique se trouve entre ceux qui ont accès à des soins dentaires et ceux qui n'y ont pas accès. Ceux qui n'y ont pas accès en savent les dangers, et cela peut se répercuter sur leur estime de soi. En faisant du porte-à-porte dans ma communauté et dans ma région, j'ai vu les conséquences que cela entraîne de ne pas avoir accès à des soins dentaires. Dans les belles régions du Grand Nord, dans les communautés cries, la crise liée aux soins dentaires constitue un problème médical grave.
Que proposons-nous? Chaque fois que nous faisons une suggestion raisonnable, les libéraux disent « Encore une idée farfelue du NPD. Rien n'est jamais assez bon pour eux ». Ils nous disent de continuer d'appuyer les libéraux, qui font de grandes promesses, mais qui ne les concrétisent jamais. Ils ont promis d'établir un programme d'assurance-médicaments il y a si longtemps que, si je me souviens bien, j'étais enfant à l'époque. Je l'étais à tout le moins émotionnellement. Ils promettent encore de le créer, mais il faut simplement attendre encore un peu.
Il y a une belle analogie à faire avec une miche de pain. Pourquoi se battre pour une grosse miche de pain? Nous pouvons la couper en deux, en donner la moitié à Galen Weston et dire à tous les autres que nous les aimons et prenons soin d'eux. Les libéraux prennent si bien soin de nous qu'ils nous ont donné une ministre de la Prospérité de la classe moyenne. S'il s'agissait d'un jeu à boire et qu'il fallait prendre une gorgée chaque fois que le premier ministre disait « classe moyenne » et « ceux qui veulent en faire partie », les gens s'effondreraient à la fin d'une allocution de quatre minutes d'un député ministériel.
Je dis cela très sérieusement, car le premier ministre a grandi au sein d'une classe moyenne très différente de celle de mon père et de ma mère. Je ne connais pas la classe moyenne de la Ville de Mont-Royal où il a grandi, mais mes parents viennent de familles de mineurs en roche dure. Ma mère a quitté l'école à l'âge de 15 ans et s'est trouvé un emploi. Mon père a quitté l'école à l'âge de 16 ans et s'est trouvé un emploi. Il a fini par faire partie de la classe moyenne à 40 ans, lorsqu'il a pu aller à l'université. Ma mère tapait ses notes quand il rentrait à la maison après avoir fait un trajet de nuit de 12 heures en autobus jusqu'à Timmins. Une fois son diplôme universitaire en poche, il est devenu professeur d'économie. Il faisait maintenant partie de la classe moyenne.
La classe moyenne signifiait que mon père pouvait acheter une petite maison. Elle n'était pas grande, et il lui a fallu 25 ans pour rembourser l'hypothèque. Nous avions une voiture, et lorsqu'elle a rendu l'âme, elle est simplement restée dans l'allée. Mon père n'en a jamais acheté une autre. La classe moyenne signifiait que ses enfants pouvaient aller à l'école et terminer leurs études sans dette, car il avait un emploi d'été. C'était ça, la classe moyenne.
Lorsqu'on demande à la ministre de la Prospérité de la classe moyenne ce qu'est la classe moyenne, elle cherche ses mots, elle dit que c'est pour les gens qui ont des choses. C'est tout? Elle dit que c'est pour les gens dont les enfants jouent dans une équipe de hockey. Qu'en est-il des familles dont les enfants ne jouent pas dans une équipe de hockey? Et des familles dont les parents cumulent trois emplois à temps plein sans parvenir à payer le loyer?
Ces familles font partie de l'économie des petits boulots. Le ministre des Finances, qu'on peut certainement qualifier de ministre appartenant au segment du 1 % le plus riche, nous dit qu'il faut s'y habituer, que c'est la nouvelle norme. Ce n'est pas la nouvelle norme. C'est le résultat direct des politiques économiques délibérées des libéraux et des conservateurs qui, tour à tour, ont mis à mal cette classe moyenne jadis forte qui constituait l'assise du moteur économique du Canada.
Quand on parle de soins dentaires aujourd’hui, alors que les gens doivent choisir entre payer le loyer, s’occuper de leurs enfants, faire réparer leur voiture pour aller travailler ou prendre soin de leurs dents, on se trouve dans une réalité économique fort différente. Quelle est la solution? C’est assez simple. Les libéraux, chaque fois qu’ils ignorent quoi faire, donnent de l’argent aux riches en nous disant que nous en profiterons tous. La première chose que le ministre des Finances a faite a été de consentir une baisse d’impôts à la classe moyenne et à ceux qui veulent en faire partie. Autrement dit, les personnes qui gagnent 150 000 $ par an vont adorer les libéraux, et celles qui en touchent 40 000 $ devront se contenter de belles paroles.
Le ministre des 1 % le plus riche nous a accordé 14 milliards de dollars en baisses d’impôt depuis cinq ans. Il s’agit là d’un manque à gagner en recettes publiques qui aurait pu être investi dans des domaines que les libéraux disent soutenir, comme l’assurance-médicaments, ou qui auraient pu servir à contrer la terrible pénurie nationale de logements. Les libéraux nous répètent toujours que le dossier du logement bénéficiera du plus important et du plus incroyable investissement de tous les temps, mais ils n’y consacrent tout simplement pas d’argent. Ils n’ont même aucune idée où se trouve l’argent, parce qu’ils l’ont distribué en baisses d’impôt.
Qu’en est-il de leur dernière réduction d’impôt? Les individus qui gagnent 150 000 $ par an en seront fort aises, mais ceux qui gagnent moins n’en retireront à peu près rien, voire rien du tout. La solution de rechange raisonnable consiste à dire que les personnes qui gagnent 90 000 $ ou plus n’ont pas besoin de cet argent supplémentaire, et à verser ce montant dans un fonds national pour les soins dentaires qui profitera à 1,4 million de Canadiens.
Ces chiffres semblent effaroucher les libéraux. Ils étaient toutefois peu effarouchés quand ils ont versé 4,5 milliards de dollars à Trans Mountain pour enterrer le problème. Ils nous ont ensuite acheté un pipeline, et ils décaissent maintenant 1 milliard de dollars tous les quelques mois, sans que cela leur pose un problème. Ils n’ont pas eu à l’évaluer; ils n’ont pas eu à le chiffrer. Maintenant, ils demandent comment chiffrer un programme national de soins dentaires. Ce que nous savons, c’est que beaucoup de gens y recourront la première année, mais que son coût se stabilisera ensuite à quelque 800 millions de dollars par an.
Il est assez clair que si nous décidons de ne plus accorder d’avantages aux riches, aux bien nantis, et que nous établissons un régime de soins dentaires, de nombreux Canadiens s’en porteront mieux. C’est faisable; c’est une question de volonté politique.
L’autre question a trait aux champs de compétence fédérale et provinciale.
[Français]
Il est évident que le Québec a beaucoup de crédibilité en ce qui concerne l'offre de services aux citoyens et aux citoyennes. Le NPD soutient le principe de fédéralisme asymétrique. Si le gouvernement du Québec décidait d'offrir un programme, ce serait possible pour lui d'élaborer un plan et de recevoir les fonds du gouvernement fédéral. C'est raisonnable.
[Traduction]
Aux autres provinces, comme l’Alberta de Jason Kenney, qui aimeraient avoir un régime national de soins dentaires pour ensuite donner les fonds à des cadres de l'industrie pétrolière, nous dirions non, que l’argent doit servir pour des soins dentaires. Nous devons protéger les droits des citoyens à cet égard. Si nous voulons changer la façon dont nous utilisons les impôts pour aider les gens, nous devons garantir que cet argent est utilisé à bon escient.
Au cours des 16 années que j’ai passées à la Chambre, j’ai assisté à une détérioration continuelle de la classe moyenne au moyen de politiques adoptées délibérément, comme celles qui ont graduellement refilé les droits de scolarité universitaires aux étudiants année après année, de sorte que les étudiants se retrouvent maintenant avec une dette de 50 000 $ ou de 60 000 $ à 100 000 $ qu’ils n'arrivent pas à rembourser. J’ai vu l’essor de la prétendue économie des emplois précaires, qu’on appelle ainsi parce qu’elle favorise les entreprises étant donné qu'elle les dispense de respecter des normes d’emploi. Ces coûts représentent un fardeau écrasant pour la jeune génération. J’ai assisté à la hausse des prix du logement dans les zones urbaines et les régions rurales comme la mienne; il y a à l’heure actuelle 2 000 sans-abri dans la région de Timmins, une localité de 44 000 personnes. Malgré que nous ayons beaucoup de bénévoles, ils ne peuvent pas faire face à cette crise sans un investissement national. Qu'obtenons-nous du gouvernement? Il dit que nous bénéficions du plus grand investissement national dans le logement de tous les temps, sauf que nous ne voyons pas le moindre bâtiment.
C’est une question de choix. Il faut choisir d’investir dans le logement. Il faut choisir d’investir dans les étudiants. Il faut choisir d’investir dans les infrastructures. Actuellement, le choix est évident: il faut choisir de ne pas donner aux riches et d’élaborer un plan pour créer un régime national de soins dentaires.
J’invite mes collègues libéraux à faire ce qui est juste, à travailler avec nous et à montrer que les députés, même dans une situation de gouvernement minoritaire, peuvent travailler ensemble.
Madame la Présidente, j’apprécie la partie de la motion qui indique que le montant personnel de base devrait aller en priorité aux personnes dans le besoin et aux Canadiens de la classe moyenne. J’ose croire que j'ai grandi dans la classe moyenne, car j’ai été élevé par deux enseignants, et je pense que nos efforts devraient être axés sur elle.
Certaines de mes réserves ont pour origine l’analyse de répartition préparée par le directeur parlementaire du budget. En 2024, les personnes dont le revenu est supérieur à 97 000 $ ne recevront que moins de 14 % de la réduction d'impôts. Il est un peu fallacieux de prétendre qu'elle profitera principalement ou exclusivement aux Canadiens à revenu élevé.
Mon autre réserve concerne les calculs du NPD dans ce dossier. L’analyse de répartition porte à croire que, pour les revenus supérieurs à 97 000 $, le montant personnel de base représentera environ 3,5 milliards de dollars sur cinq ans, sauf que le montant promis pour les soins dentaires dans la plateforme du NPD est de 5 milliards de dollars. Ce calcul ne colle pas, et c’est là pour moi le problème fondamental de cette motion.
Madame la Présidente, je me réjouis que le député ait été élevé par des enseignants et je n’ai aucun doute qu’il se débrouille bien en mathématiques. Il y avait un enseignant dans ma famille, mon père, qui était très calé en mathématiques, mais il n’en disait pas autant à mon sujet. C’est pourquoi je me fie au directeur parlementaire du budget moi aussi. Quand j’examine son rapport, je constate qu'il y est dit que les prestations vont à ceux qui gagnent plus de 90 000 $, tout comme les allégements fiscaux précédents qui étaient accordés à ceux dont le revenu était supérieur à 90 000 $.
Les libéraux ont toujours une raison de ne pas faire la bonne chose, mais quand on examine le détail des coûts, on constate qu'il en coûterait probablement 1,8 milliard de dollars la première année et probablement environ 800 millions de dollars par la suite. Cela peut sembler peu, mais ce serait très bénéfique pour la société.
J’aimerais demander à mon honorable collègue dans quelle mesure nous allons tirer parti des 12 ou 15 milliards de dollars qui ont été approuvés pour le gazoduc. A-t-il effectué une analyse coût-bénéfice pour déterminer en quoi ce sera utile pour la classe moyenne? C’est probablement une question qu’on lui pose tout le temps dans sa circonscription.
Madame la Présidente, j’ai écouté avec grand intérêt le discours du député de Timmins—James Bay et je le remercie de ses observations. Il a fait mention de la classe moyenne à plusieurs reprises dans son intervention et il a parlé de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne. Il a dit que nos collègues libéraux n’ont pas vraiment une définition claire de la classe moyenne.
Le député peut-il me donner la définition de la classe moyenne selon le NPD? Quel serait le revenu moyen des ménages? J’aimerais savoir si une définition de la classe moyenne figure dans la plateforme néo-démocrate?
Madame la Présidente, c’est une excellente question. Au lieu de parler de la classe moyenne, qui a subi de graves dommages à mon avis, il faut commencer à parler de la nouvelle classe ouvrière, qui ne comprend plus seulement les cols bleus mais aussi des cols blancs.
Il y a des enseignants qui travaillent essentiellement au salaire minimum dans le cadre de contrats qui se succèdent interminablement. À une certaine époque, être enseignant était considéré comme un emploi idéal de col blanc. Malheureusement, on voit de plus en plus de cols blancs pris dans un cycle perpétuel d’emplois à court terme.
Par conséquent, ce mythe selon lequel il y a une classe moyenne à laquelle nous appartenons tous est devenu douteux. On a vu la classe moyenne s'étioler et la nouvelle classe ouvrière ne se compose plus uniquement de cols bleus, mais aussi de ces gens pris dans un cycle interminable d’emplois contractuels et qui croulent sous un fardeau de dettes d'études. Quand nous commencerons à parler de la véritable relation entre les classes, nous pourrons alors commencer à envisager des solutions ciblées pour les gens.
[Français]
Madame la Présidente, j'écoutais notre honorable collègue. On voit qu'il est dévoué pour son monde et cela fait plaisir à entendre.
On parle de collaboration depuis un certain temps. On l'a prouvé la semaine passée en réussissant quelque chose de grand pour tous les citoyens et toutes les citoyennes du Québec et des autres provinces.
Ce que nous disons, au Bloc québécois, ce n'est pas compliqué. Si les néo-démocrates amendent leur motion pour dire qu'ils sont favorables à ce que le Québec ait un droit de retrait avec pleine compensation, ils trouveront auprès du Bloc québécois un interlocuteur intéressé.
Madame la Présidente, selon le NPD, le principe de fédéralisme asymétrique est fondamental pour le Canada. Le Québec a beaucoup de programmes progressistes pour défendre les valeurs, les intérêts et la qualité de vie des citoyens et des citoyennes du Québec. Pour le NPD, cela est évident.
Sur la question concernant la motion, il faudrait en parler avec son porte-parole. Toutefois, le NPD considère nécessaire de mettre sur pied un programme pour permettre l'accès aux soins dentaires au Québec et dans les autres régions du Canada.
Madame la Présidente, j'aimerais commencer par vous dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
Je suis très heureuse de prendre la parole à mon tour pour parler de la motion présentée par le député de New Westminster—Burnaby. Je me réjouis de voir qu'il a pris bonne note de la nouvelle baisse d'impôt que le gouvernement a accordé aux Canadiens de la classe moyenne. C'est une baisse d'impôt qui va mettre plus d'argent dans les poches de près de 20 millions de Canadiens. C'est un engagement que nous avons pris lors de la dernière campagne électorale, lorsque nous avons promis de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Nous avons fait cette promesse et nous avons tenu notre engagement, parce que nous savons que cette réduction d'impôt va aider les familles de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
D'entrée de jeu, je crois qu'il faut souligner que l'économie du Canada est vigoureuse et en plein essor. Je me permets de souligner quelques chiffres. Plus de 1,1 million d'emplois ont été créés depuis l'automne de 2015. Le taux de chômage est à son plus bas depuis plus de 40 ans. Les salaires sont en hausse et augmentent plus rapidement que l'inflation. Le taux de pauvreté du Canada n'a jamais été aussi bas. Les résultats de l'Enquête canadienne sur le revenu de 2018 montrent qu'entre 2015 et 2018 plus de 1 million de Canadiens sont sortis de la pauvreté, y compris 334 000 enfants et 73 000 aînés. Il s'agit de la plus importante diminution sur trois ans de l'histoire du Canada. Les entreprises canadiennes font des profits. En fait, leurs bénéfices leur permettent d'être plus compétitifs. Cela fait que les employeurs peuvent continuer à créer davantage d'emplois bien payés. Au bout du compte, ce sont les Canadiens de la classe moyenne qui sortent gagnants.
Cela dit, il reste du travail à faire. Le coût de la vie augmente et trop de familles éprouvent toujours de la difficulté à joindre les deux bouts. C'est pour cela que nous voulons aider les Canadiens à conserver une plus grande partie de leurs gains.
C'est dans le même contexte qu'en 2015 nous avons accordé aux Canadiens l'allègement fiscal qu'ils méritaient. Nous avons mis des centaines de dollars dans les poches des Canadiens de la classe moyenne. Nous avons aussi demandé au 1 % des plus riches de payer un peu plus. En 2020, notre gouvernement demeure plus que jamais déterminé à mieux soutenir la classe moyenne et les Canadiens les plus vulnérables, à viser l'équité fiscale et à investir dans les gens. C'est la meilleure façon de faire croître l'économie.
C'est pour cela que nous avons adopté des mesures pour aider les familles à acheter leur première maison. C'est pour cela que nous avons bonifié l'appui aux familles canadiennes. D'ailleurs, je le disais encore hier, dans Hochelaga, 9 000 familles ont reçu un revenu mensuel non imposable.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Bureau de la traduction
Madame la Présidente, à la lumière des récentes tensions à la Chambre, je tiens à attirer l'attention des députés sur un fleuron du Canada dont nous pouvons tous être fiers. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage au Bureau de la traduction, et à le féliciter.
[Français]
Les employés du Bureau de la traduction soutiennent le gouvernement du Canada dans ses efforts pour servir les Canadiens en communiquant dans les deux langues officielles, mais leurs efforts vont bien au-delà de ce mandat. J’ai été émue d’apprendre le travail incroyablement inclusif, respectueux et engagé accompli par ses employés.
[Traduction]
Le nouveau lexique sur la diversité sexuelle et de genre, un lexique gratuit donnant l'équivalent français et anglais de 193 termes liés à la diversité sexuelle et de genre, illustre parfaitement le travail du Bureau de la traduction en ce sens.
Le Bureau offre également des services de traduction en langues étrangères, en langue des signes et en cinq langues autochtones, nombre qui ne cesse de croître, et des efforts ont aussi récemment été déployés pour inclure le wolastoqey latuwewakon, qui n'a que quelques centaines de locuteurs dans ma circonscription.
[La députée s'exprime en wolastoquey et fournit le texte suivant:]
Wolasuweltomuwakon, Nuhkomossok naka nmuhsumsok, Woliwon ciw latuwewakon, Kisi monuwehkiyeq ‘ciw nilun, nilun oc tokec nuleyutomonen, ciw weckuwapasihtit. Nit leyic.
[La députée fournit la traduction suivante:]
Code d’honneur de la langue malécite, grands-mères et grands-pères. Merci pour notre langue que vous avez préservée pour nous. C’est maintenant à nous de la préserver pour ceux qui ne sont pas encore nés. Que cela soit la vérité.
L'hiver dans Long Range Mountains
Madame la Présidente, C'est l'hiver, c'est l'hiver, c'est l'hiver à n'en pas douter à Terre-Neuve-et-Labrador, la neige est là pour le prouver.
[Français]
En effet, toute cette neige nous donne une magnifique couverture blanche pour les carnavals d'hiver.
Je remercie tous les bénévoles et tous les groupes de ma circonscription, Long Range Mountains, qui ont organisé des célébrations hivernales dans leurs communautés.
[Traduction]
Ces activités sont également très bonnes pour les organismes sans but lucratif et les petites entreprises, surtout dans l'industrie du tourisme.
Pourquoi ne pas profiter de l'hiver? Chaussons nos patins, allons pêcher sur la glace, essayons le ski, alpin ou de fond, parcourons les nombreux sentiers de motoneige. Pour les plus audacieux, il y a les tyroliennes. Pour d'autres, ce sera la glissade en famille avec un thermos de chocolat chaud ou, mon activité préférée à moi, une randonnée en raquettes avec les chiens.
[Français]
Il n’y a rien de tel qu’un bon bouillon dans la forêt pour qu'une sortie hivernale soit couronnée de succès.
[Traduction]
C'est l'hiver, que chacun en profite à sa façon!
La reconnaissance de Maître-éleveur
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui afin de souligner les réalisations de trois exploitants de ferme laitière de ma circonscription. Oxford est une circonscription particulière où sont bien représentés les secteurs de la fabrication et de l'automobile et qui, en plus, est considérée comme la capitale laitière du Canada.
Aujourd'hui, j'aimerais souligner tout le travail accompli par les fermes Larenwood, Darcroft et Wilmarlea, qui se sont récemment vu décerner la reconnaissance Master Breeder. Ce prix prestigieux est remis aux exploitants de ferme laitière qui ont su se démarquer par la santé, la productivité et la longévité de leur troupeau. La reconnaissance Master Breeder est un prix dont rêvent bien des exploitants de ferme laitière et qui témoigne de nombreuses années de labeur et de dévouement.
Encore une fois, je tiens à féliciter ces trois fermes d'Oxford; seulement 19 fermes canadiennes ont reçu ce prix en 2019. Oxford est vraiment la capitale laitière du Canada.
[Français]
Radio Centre-Ville
Monsieur le Président, je me lève aujourd’hui pour féliciter une des formidables institutions de ma circonscription, Outremont, soit Radio Centre-Ville.
Radio Centre-Ville fête ses 45 ans cette année. Radio Centre-Ville est une radio multiculturelle qui encourage les débats d’idées et donne une voix à ceux qui sont souvent oubliés par les autres médias. C’est le cas, notamment, de l’émission Fraîchement jeudi de Radio Centre-Ville, qui a récemment célébré son premier anniversaire. Fraîchement jeudi est une émission inclusive permettant à la communauté LGBTQ de Montréal d’échanger et d’accroître sa représentation médiatique.
Nos médias locaux jouent un rôle primordial dans le quotidien de nos collectivités et je suis toujours heureuse de saluer la richesse qu’ils nous apportent.
Gaétan Boivin
Monsieur le Président, je désire rendre hommage à un Trifluvien avant-gardiste, M. Gaétan Boivin, président-directeur général du Port de Trois-Rivières.
Il a reçu le prix de la personnalité masculine remis lors du Gala Radisson présenté par la Chambre de commerce de la Mauricie, vendredi dernier.
M. Boivin a su moderniser le Port de Trois-Rivières en mettant en œuvre, avec toute son équipe, le plan Cap sur 2030. Grâce à lui, le Port s’est doté d’infrastructures modernes et productives intégrées au milieu. Situé en eau profonde, le Port de Trois-Rivières est l’un des plus importants du Québec et de l’Est du Canada. Il génère des milliers d’emplois et des retombées économiques de 270 millions de dollars pour Trois-Rivières.
Je félicite M. Boivin, un bâtisseur visionnaire qui a su faire du Port de Trois-Rivières un port remarquable.
[Traduction]
Les bourses Loran
Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter Govind Deol de l'école secondaire L.A. Matheson d'avoir reçu la prestigieuse bourse d'études Loran. Govind a été sélectionné parmi plus de 5 000 élèves de partout au Canada comme l'un des 36 récipiendaires d'une bourse Loran de 100 000 $, qui servira à financer ses études postsecondaires.
Govind a lancé un programme de basket-ball pour les élèves du primaire, a fait du bénévolat au Camp Next, a participé à des patrouilles pour la Surrey Crime Prevention Society, a aidé le Kinsmen Lodge et a recueilli des fonds au nom d'une ONG appelée Sikhi Awareness Foundation pour construire des écoles. Il est un Mustang de Matheson et un Canadien exemplaire.
Toutes mes félicitations, Govind.
La défenseure des toxicomanes
Monsieur le Président, environ 8 millions de Canadiens souffrent d'une dépendance. La plupart d'entre eux souffrent seuls et en silence, mais mon amie Natalie Harris essaie de changer les choses.
Depuis que je suis à Ottawa, j'ai eu l'honneur de rencontrer d'innombrables champions de la santé mentale. Peu d'entre eux m'ont marqué au même degré que Natalie Harris.
Le combat de Natalie contre le trouble de stress post-traumatique et la dépendance est bien connu. Cependant, les gens ne savent pas à quel point Natalie est une personne remarquable. C'est une femme gentille et compatissante dont le cheminement hors de l'abîme jusqu'à son travail actuel témoigne de sa volonté de survivre et d'aider les autres.
Son nouveau projet, qui consiste à rédiger des cartes de souhaits de rétablissement pour les toxicomanes, vise à aider directement les personnes dans le besoin tout en sensibilisant les Canadiens à cet enjeu important.
Demain, après le caucus qui se tiendra de midi à 13 h 30, je demande à mes collègues de tous les partis de venir accueillir Natalie dans le salon du Président, dans la pièce 233-S de l'édifice de l'Ouest.
Nous travaillons ensemble pour sensibiliser les Canadiens à la terrible maladie qu'est la toxicomanie. J'espère que nos mots d'encouragement contribueront à renforcer la confiance, à briser le cycle de dépendance, et peut-être même à sauver une vie.
La nuit la plus froide de l'année
Monsieur le Président, tous les Canadiens méritent d'avoir un logement sûr, abordable et accessible. Afin de sensibiliser la population à la pauvreté et à l'itinérance dans Brampton-Sud, j'ai participé à la marche La nuit la plus froide de l'année, parrainée par l'organisme Regeneration Outreach Community.
J'aimerais remercier Ted Brown ainsi que tous les organismes et bénévoles qui ont contribué au succès de l'événement et qui, chaque jour, améliorent la vie dans notre communauté.
Samedi dernier, 425 marcheurs ont amassé collectivement plus de 100 000 $ pour les personnes démunies.
Je tiens à souligner, entre autres, l'apport du pasteur Jamie Holtom, les Repaires jeunesse du Canada, le Club Rotary, les policiers et les premiers intervenants de Peel, et les équipes de la Grace United Church, de la St. Paul's United Church, et de la Christ Church.
Par ailleurs, je suis fière que notre gouvernement apporte sa contribution en investissant dans des initiatives qui apportent des changements concrets pour aider plus de 1 million de Canadiens à sortir de la pauvreté depuis 2015. Beaucoup plus d'efforts doivent être déployés pour nous assurer que les Canadiens ont tous une chance équitable de réussir.
Les soins de santé en milieu rural
Monsieur le Président, j'ai assisté aux funérailles de ma nièce, Cheryl, il y a deux semaines et, six mois plus tôt, à celles de son père.
Le cancer touche toutes les familles. Il ne s'arrête pas à l'âge, au revenu, à l'emploi, aux rêves d'avenir ni au milieu de vie de ses victimes.
Dans les régions rurales du Canada, il est souvent difficile d'avoir accès à des soins de santé en temps opportun. De plus, les autres obstacles propres aux régions les plus éloignées du Canada, où le seul moyen de transport pour consulter un médecin est souvent l'avion, compliquent encore plus l'accès aux soins de santé. Nos centres de santé et notre personnel peuvent faire du travail remarquable, mais leurs capacités ne sont pas illimitées.
Je veux vraiment m'assurer que nous donnions suite à la promesse énoncée dans notre plateforme, c'est-à-dire « de faire en sorte que chaque Canadien puisse trouver un médecin de famille ou une équipe de soins de santé primaires » et « d'améliorer la qualité des soins pour près de cinq millions de Canadiens dont l’accès aux soins est limité », parce que nos vies en dépendent.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre a trouvé une solution simpliste en disant aux environnementalistes qu'il allait planter 2 milliards d'arbres d'ici 2050. Pour se faire élire, il a essayé d'endormir la population. Il n'a jamais été capable de dire la vérité, soit que son gouvernement libéral n'atteindra pas les cibles de Paris. C'est être faible de dire n'importe quoi, mais, bon, c'est comme cela avec le premier ministre libéral.
J'aimerais lui rappeler qu'il se plante déjà des milliers d'arbres et cela ne suffit pas pour protéger notre environnement. S'il y a des arbres en trop à planter en terre canadienne, il y a de la place autour du lac Saint-Augustin dans Portneuf—Jacques-Cartier. La Ville de Saint-Augustin veut protéger l'environnement et a un projet de plantation pour protéger son lac.
Où peut-on trouver les programmes de plantation? Nous, dans Portneuf—Jacques-Cartier, nous voulons vraiment faire des gestes concrets pour améliorer notre empreinte environnementale.
[Traduction]
Les Jeux olympiques spéciaux
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler d'un heureux événement.
En effet, c'est aujourd'hui qu'ont commencé les Jeux olympiques spéciaux de Thunder Bay, qui se poursuivront pendant les quatre prochains jours.
Je souhaite remercier les nombreux bénévoles qui ont rendu cet événement possible, ainsi que les entraîneurs et les parents des athlètes, pour leur aide précieuse, mais je tiens surtout à féliciter les athlètes.
Je les encourage à faire de leur mieux sans oublier surtout d'avoir du plaisir.
J'invite tous les députés à applaudir chaleureusement avec moi les athlètes qui participeront aux Jeux olympiques spéciaux cette semaine.
La marche de la liberté vers le lac Tomlinson
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole, dans le cadre de notre célébration du Mois de l'histoire des Noirs, pour souligner l'immense contribution des Canadiens noirs.
C'est dans la formidable circonscription de Tobique—Mactaquac que se trouve l'extrémité septentrionale du chemin de fer clandestin, grâce auquel de braves victimes de l'esclavagisme parvenaient à s'affranchir. Les esclaves en fuite se rendaient jusqu'à Fort Fairfield, dans le Maine, où ils se réfugiaient dans des endroits comme l'église Friends Church.
Lorsqu'ils se sentaient prêts à terminer leur parcours vers la liberté, ils marchaient jusqu'au lac Tomlinson, à Carlingford, au Nouveau-Brunswick, en empruntant des sentiers dans la forêt. Une fois en sécurité au Canada, ils s'y installaient pour vivre leur nouvelle vie d'hommes et de femmes libres. Ils devaient surmonter beaucoup de difficultés, et ils ont su faire un précieux apport au Canada.
Des bénévoles passionnés et infatigables s'assurent que l'histoire de ces gens ne soit pas oubliée et préservent des joyaux du patrimoine historique canadien. Chaque automne, ils organisent une randonnée familiale dans les sentiers que les esclaves en fuite parcouraient jadis, ce qui donne l'occasion aux randonneurs de se renseigner. J'invite les députés à en apprendre davantage sur cette période de l'histoire en visitant le site tomlinsonlakehiketofreedom.ca.
Même si des esclaves ont trouvé la liberté au lac Tomlinson, la quête d'égalité véritable et de reconnaissance n'est pas terminée.
L'industrie bovine
Monsieur le Président, samedi soir, j'ai eu la chance d'assister au Beef Bash 2020. C'était l'occasion pour les éleveurs et ceux qui sont liés à l'industrie bovine de se réunir avant la saison du vêlage. Nous avons dégusté du rosbif de côtes de première qualité, du filet mignon et des côtes de bœuf, et la soirée s'est poursuivie avec des danses country.
Les vaillants travailleurs de cette industrie élèvent un produit délicieux et de grande qualité. Ce que peu de gens savent, c'est qu'ils agissent aussi en protecteurs de l'environnement. L'élevage a un effet positif important sur les prairies et sur la séquestration du carbone. J'invite les députés à regarder le documentaire intitulé Guardians of the Grasslands.
Cette semaine, les éleveurs de bovins sont ici même, à Ottawa. Il convient de saluer David Haywood-Farmer, un habitant de ma circonscription qui achève son mandat de deux ans à la présidence de l'association canadienne des éleveurs de bovins et qui a accompli un travail important de promotion de l'industrie au pays comme à l'étranger.
Je remercie David de son leadership, ainsi que Bonnie et sa famille, qui lui ont permis de se dévouer entièrement à cet important rôle.
Les pensions
Monsieur le Président, aujourd'hui, près de 400 délégués du Congrès du travail du Canada sont présents sur la Colline du Parlement pour discuter des enjeux qui concernent les travailleurs.
Les travailleurs ont besoin que le gouvernement tienne enfin sa promesse de mettre en place un programme d'assurance-médicaments universel. Ils ont besoin d'un salaire minimum de 15 $ l'heure et de lois pour protéger leur pension et leurs avantages.
Sous le gouvernement actuel, lorsque Sears a fait faillite, la vie de milliers de travailleurs et de retraités de partout au pays s'est effondrée. Qu'a fait le gouvernement? Il n'a rien fait. Les travailleurs et les retraités sont toujours en situation précaire.
Lorsqu'une entreprise fait faillite, ce sont toujours les travailleurs qui écopent. Pas plus tard que le mois dernier, à Toronto, Barrymore Furniture a déclaré faillite et brusquement cessé ses activités. Comme les libéraux n'ont rien fait pour corriger la loi, près de 50 travailleurs ont perdu non seulement leur emploi, mais aussi les indemnités de cessation d'emploi et d'autres prestations auxquelles ils avaient droit. Dans certains cas, on parle de près de 50 000 $.
Quand les libéraux vont-ils agir et remplir les promesses qu'ils ont faites aux travailleurs?
[Français]
Jenny Salgado
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole au nom de Jenny Salgado, rappeuse, auteure-compositrice et interprète.
Quelques secondes pour vous convaincre qu'on vaut la peine d'être entendus?
Quelques secondes qui vous renvoient la question... Car on vous écoute.
Si cet instant ne résume pas votre propre discours,
Si vous ne vous voyez pas en chacune de ces secondes comme en votre
propre miroir à chaque jour,
C'est que ce « Nous » dont on parle tous ici, qui comme son temps à nos
lèvres reste suspendu,
Ne sera à l'attention du monde qu'une cacophonie, une aphasie.
Des millions de mots, de gens, de lendemains, qui ne savent pas s'entendre...
La peine d'être entendus?
Mais qui la souffre quand on se dit ensemble?
Comme un pays. Comme un seul peuple!
Quelques secondes pour nous unir,
Pour parler de ce « nous » qui se tue à vous dire
De cette division qui de notre histoire nous déroute!
Car aujourd'hui, ce n'est pas elle qui se fera applaudir...
J'aimerais vous remercier de votre écoute.
Le micro, il est à vous.
Or, ne l'oublions pas, la parole,
Elle est toujours à Nous.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, hier, la Cour d'appel de l'Alberta a statué, dans une décision à quatre contre un, que la mesure législative instaurant la taxe sur le carbone érodait les pouvoirs des provinces, la qualifiant de cheval de Troie constitutionnel.
Notre pays obéit aux principes de la primauté du droit et du partage des compétences. D'emblée, le gouvernement libéral savait que sa taxe sur le carbone empiétait sur les droits des provinces, mais il l'a quand même adoptée. Non seulement la taxe sur le carbone est-elle un prétexte pour soutirer de l'argent qui ne fait rien pour l'environnement, qui consiste à imposer une taxe sur une taxe et qui réduit l'argent disponible des entreprises et des ménages canadiens, mais c'est aussi un coup de force du gouvernement fédéral.
En réalité, les Canadiens peinent à joindre les deux bouts sous un gouvernement qui s'oppose à la mise en valeur des ressources, permet à des activistes radicaux de faire fi de la loi et impose une taxe sur le carbone sur tout.
Si les libéraux se souciaient vraiment de la Constitution et des Canadiens, ils aboliraient la taxe sur le carbone dès maintenant.
La collecte de fonds au nom de Manyok Akol
Monsieur le Président, dimanche, dans ma circonscription, j'ai eu le plaisir de me joindre à un groupe remarquable de jeunes qui représentent la crème de notre collectivité.
Lorsque la tragédie frappe une collectivité, comme ce fut le cas le 8 janvier dernier, quand Manyok Akol, ou Manny pour ses amis, un joueur de football et rappeur populaire, a été tué, cela peut soit diviser la communauté soit la resserrer.
Dimanche, plus de 200 jeunes se sont rassemblés au Club de garçons et filles pour une partie de basket-ball organisée pour recueillir des fonds pour la famille de Manny. Face à une perte indescriptible, ces jeunes ont réuni des commanditaires de 10 organismes locaux, dont la Société de logement communautaire d'Ottawa et la Maison communautaire Britannia Woods, pour recueillir des milliers de dollars et aider une communauté éprouvée à se remettre.
Ces jeunes savent déjà une chose dont nous devons tous nous souvenir: ensemble, nous sommes plus forts. Nous remercions tous les bénévoles qui nous ont montré comment une communauté peut persévérer et trouver du réconfort et de la force après une tragédie.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le premier ministre était enseignant avant d'être élu, et il a appris une leçon importante aux manifestants. Il leur a appris qu'ils peuvent ériger des barricades illégales...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
La séance ne commence pas vraiment bien. Je tenais à le souligner. Je demanderais à tout le monde de prendre une grande respiration et nous allons revenir au chef de l'opposition.
Monsieur le Président, nous savons qu'il est enseignant, nous avons vu sa photo dans l'album de fin d'année.
Nous savons qu'il a enseigné une leçon précieuse aux manifestants. Ces derniers ont appris qu'ils peuvent mettre l'économie à genoux et ériger des barricades illégales, bloquant ainsi la circulation ferroviaire et entraînant des licenciements, sans que le premier ministre intervienne.
Le premier ministre se rend-il compte que sa faiblesse a fait déraper la situation?
Monsieur le Président, ce n'est certainement pas faire preuve de faiblesse que de se montrer totalement ouvert au dialogue et à la réconciliation.
Vendredi dernier, le premier ministre n'aurait pas pu être plus clair. Il a reconnu les conséquences des blocages et a dit sans équivoque que les barricades devaient être démantelées et que la loi devait être respectée.
Comme les députés le savent, nous ne donnons pas de directives aux policiers dans le cadre de leurs activités, mais nous leur faisons confiance pour faire le travail qu'ils font actuellement pour nous. Nous exhortons tous les Canadiens à respecter la loi, à permettre aux trains de reprendre le service et à revenir à la table pour reprendre cet important dialogue.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la faiblesse du premier ministre a enhardi les manifestants. Il a attendu plusieurs jours avant de se résoudre à qualifier leurs gestes d'illégaux. Pendant les deux premières semaines, il a dit à la police de ne pas faire son travail, de ne pas intervenir et de ne pas expulser les manifestants.
Sa faiblesse a un effet non seulement sur les barricades, mais aussi sur des investissements importants dans le secteur énergétique. Le projet minier de Teck avait été approuvé par un organisme de réglementation indépendant. Il s'est trouvé sur la table du Cabinet pendant des mois — depuis juillet.
Pourquoi le premier ministre a-t-il attendu aussi longtemps avant de prendre une décision sur le projet Frontier de la société Teck?
Monsieur le Président, comme le député le sait, la décision a été prise par la société Teck. Nous respectons cette décision, qui, j'en suis sûr, a été difficile à prendre. La décision prise par Teck Resources...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, la décision prise par l'entreprise et la lettre que m'a envoyée son PDG montrent sans l'ombre d'un doute la nécessité pour tous les ordres de gouvernement de mener des actions concertées pour lutter contre les changements climatiques et pour favoriser la croissance propre. Nous devons prendre des mesures en matière de lutte contre les changements climatiques pour réduire la pollution et, ce faisant, nous pourrons rassurer les entreprises.
Le ministre ne semble pas se rendre compte qu'il fait partie du gouvernement qui a mis en place le régime qui a forcé Teck à se retirer. C'est le gouvernement qui a décidé d'attendre des mois avant de prendre une décision définitive sur le projet de Teck. Ce n'est pas seulement son processus d'approbation des projets énergétiques qui cause des problèmes, c'est aussi sa politique phare, soit la taxe sur le carbone.
Hier, la Cour d'appel de l'Alberta a déclaré dans son verdict: « Nous reconnaissons que certaines personnes réclament qu'il n'y ait pas d'autres projets d'exploitation pétrolière ou gazière, voire que l'on démantèle l'ensemble de l'industrie des hydrocarbures. Il s'agit surtout des sociétés pétrolières et gazières étrangères qui livrent concurrence à l'Alberta. »
Pourquoi le premier ministre fait-il le sale boulot au nom des pays qui font concurrence au Canada?
Monsieur le Président, je crois qu'il est important de rétablir les faits. L'examen du projet Frontier de Teck a été mené conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, le processus mis en place par le gouvernement de Stephen Harper, au sein duquel Jason Kenney était ministre.
La décision prise par Teck au sujet du projet Frontier ne découle pas de l'examen, mais je dois dire que l'un des problèmes avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, c'est qu'elle repoussait tous les problèmes difficiles à la fin du processus. Nous avons corrigé cette lacune grâce à la Loi sur l’évaluation d’impact en veillant à ce qu'on s'attaque aux problèmes importants au début du processus.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le gouvernement n'a de cesse de parler de la réconciliation avec les Premières Nations. La meilleure réconciliation, c'est de travailler main dans la main avec les Premières Nations.
Malheureusement, en raison de l'inertie de ce gouvernement, 14 Premières Nations de l'Alberta se retrouvent aujourd'hui le bec à l'eau parce que le projet Frontier de la société Teck n'existe plus. Pendant neuf mois, le gouvernement libéral a tout fait pour mettre les bâtons dans les roues, avec le résultat que les 14 Premières Nations n'ont plus rien.
Pourquoi le gouvernement s'est-il traîné les pieds pendant neuf mois?
Monsieur le Président, c'est une décision prise par Teck. Nous respectons cette décision, et je suis sûr qu'elle n'a pas été facile à prendre.
La décision prise par Teck Resources montre clairement la nécessité, pour tous les ordres de gouvernement, de travailler ensemble afin d'assurer une action en faveur du climat et une croissance propre. Nous devons prendre des mesures en matière de changements climatiques pour réduire la pollution et ainsi procurer une certitude aux entreprises.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le ministre pour la qualité de son français. Toutefois, ce n'est pas parce qu'il le dit en français que je suis d'accord avec lui, particulièrement lorsqu'il parle de travailler ensemble. Quatorze Premières Nations étaient prêtes à travailler ensemble en partenariat avec Teck Resources pour réaliser le projet Frontier de 10 milliards de dollars, pour favoriser ce projet qui aurait créé jusqu'à 10 000 emplois. Or, pendant neuf mois, ce gouvernement a inventé des raisons pour que cela ne fonctionne pas. Le résultat est que cela ne fonctionne pas.
Pourquoi avoir travaillé contre les 14 Premières Nations qui s'étaient investies dans ce bon projet pour le Canada?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, c'est une décision prise par Teck et nous la respectons.
Comme Teck Resources l'a indiqué dans sa lettre, les marchés mondiaux de capitaux sont en pleine mutation et les investisseurs et les clients recherchent de plus en plus des États qui mettent en place un cadre permettant de concilier l'exploitation des ressources et le changement climatique, afin de produire les produits les plus propres possible.
Nous sommes d'accord sur ce fait. Ce qui est productif est bon pour la certitude et est bon pour la compétitivité et les travailleurs du Canada.
Monsieur le Président, hier, vous avez fait référence à cette sympathique expression de chez vous: « s’attirer des bosses ». Il y a une expertise formidable de ce côté-là de la Chambre.
Est-ce qu'on n'en est pas au moins rendu à un constat d'échec dans la gestion de la crise ferroviaire? Je ne peux pas l'appeler la crise autochtone, parce que ce n'est pas juste leur faute. Je ne peux pas l'appeler la crise du gouvernement, parce qu'il en a un paquet sur les bras. Hier, j'entendais le ministre responsable des Services aux Autochtones dire qu'il craignait que la situation empire encore et que cela dégénère.
Est-ce qu'on peut faire le constat d'échec? Puisqu'il y a été invité, est-ce que le premier ministre peut aller rencontrer les Wet'suwet'en en Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, la réponse est non. Notre travail a toujours été basé sur la recherche d'une solution pacifique et durable de manière à établir la confiance et le respect entre toutes les parties concernées.
Monsieur le Président, à Kahnawake, Lennoxville, Restigouche, Kanesatake et Saint-Lambert — il y a quelques jours — sans compter un paquet d'endroits au Canada, est-ce que le gouvernement peut considérer autre chose que ce qui a mené à l'échec? Est-ce qu'on peut demander une suspension temporaire des interventions policières? Est-ce que le premier ministre peut mettre son popotin ministériel dans un avion, aller en Colombie-Britannique avec les ministres et régler cela par la négociation, s'il vous plaît?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons toujours favorisé le dialogue et c'est ce que nous continuerons de faire. Ces interruptions ont des conséquences énormes sur l'ensemble du pays, comme l'accès aux produits nécessaires pour le traitement de l'eau potable et le manque de travail causé par les pénuries, et on doit en tenir compte.
Nous demandons instamment aux gens qui sont derrière les barricades de les démanteler afin que les services ferroviaires puissent reprendre. Nous leur demandons aussi de respecter la loi. Dans le cas contraire, nous faisons entièrement confiance aux forces de l'ordre pour suivre les ordres de leurs dirigeants et pour la faire respecter.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, j'ai rencontré une personne âgée à Québec. Elle m'a dit qu'elle avait besoin de soins dentaires, mais qu'elle ne pouvait pas les payer. En même temps, il y a de longues files d'attente à l'Université de Montréal où les gens attendent des services dentaires gratuits. C'est clair: les gens ont besoin de services dentaires, mais n'ont pas les moyens de les payer.
Est-ce que le premier ministre reconnaît que les gens ont besoin de services dentaires, mais qu'ils ne peuvent pas se les permettre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois comprendre que le comité de la santé s'apprête à réaliser une vaste étude sur les soins dentaires et je suis impatiente d'en connaître les recommandations. Je remercie le député de s'intéresser ainsi à cette question.
La ministre nous abreuve de belles paroles, monsieur le Président, mais le premier ministre pourrait très bien agir dès aujourd'hui. Des millions de Canadiens sont incapables de prendre soin de leurs dents faute de moyens. Les libéraux entendent baisser massivement les impôts, mais ce sont les contribuables les plus riches qui en profiteront le plus. De notre côté, nous proposons d'adapter cette mesure afin qu'elle profite surtout à ceux qui en ont le plus besoin et de prendre les économies réalisées pour créer un régime national d'assurance dentaire.
Au lieu d'aider les Canadiens les mieux nantis du pays, le premier ministre se joindra-t-il à nous et fera-t-il le nécessaire pour que 4,3 millions de ses concitoyens puissent se faire soigner les dents?
Monsieur le Président, comme le député le sait déjà, ma lettre de mandat précise que je dois justement analyser les voies à suivre concernant un éventuel régime national de soins dentaires, et le comité de la santé est le mieux placé pour procéder à cette analyse. Je suis convaincue qu'il s'agira d'une étude réfléchie et rigoureuse, puisque le comité est composé de gens de tous les partis. Je suis impatiente d'en connaître les recommandations.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, il s'avère que la taxe sur le carbone des libéraux est non seulement inutile et nuisible à l'emploi, mais un tribunal albertain a jugé hier qu'elle est également inconstitutionnelle. Le tribunal a statué que les gouvernements fédéral et provinciaux sont égaux. Le gouvernement fédéral n'est pas un parent, et les gouvernements provinciaux ne sont pas ses rejetons. Autrement dit, le gouvernement libéral n'a pas le droit d'imposer une taxe sur le carbone à l'Alberta ou à toute autre province.
Qu'attendent les libéraux pour respecter cette décision du tribunal, pour respecter la Constitution, pour respecter les provinces? Qu'attendent-ils pour supprimer l'inutile taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous avons déjà entendu l'avis des cours d'appel de l'Ontario et de la Saskatchewan, qui ont chacune déterminé que le plan fédéral relève bel et bien de la compétence fédérale. La décision de la Cour d'appel de l'Alberta est une étape de ce processus. Nous avons hâte d'entendre les délibérations de la Cour suprême du Canada en mars, et nous demeurons convaincus que la tarification de la pollution relève entièrement de la compétence fédérale.
La lutte contre les changements climatiques ne devrait pas être une question partisane; il s'agit d'un enjeu scientifique. Ce n'est pas qu'un vœu pieux. Nous devons nous y atteler et la tarification de la pollution représente un moyen important de le faire.
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone ne contribue absolument en rien à la lutte contre les émissions mondiales. Elle nuit aux navetteurs. Elle nuit aux agriculteurs. Elle nuit aux petites entreprises et elle met à rude épreuve l'unité nationale du Canada. Le tribunal a essentiellement déclaré que, si la taxe était maintenue, le gouvernement pourrait hypothétiquement dicter aux Canadiens la température dans leur domicile ou décider s'ils ont ou non le droit de conduire une voiture. De toute évidence, personne ne croit que le premier ministre devrait avoir ce genre de pouvoir.
Je pose de nouveau la question: quand les libéraux élimineront-ils cette taxe sur le carbone inutile qui est néfaste pour l'unité et néfaste pour l'emploi?
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre non seulement à titre de députée ontarienne, mais aussi en tant que fille reconnaissante de l'Alberta. Je tiens à dire que je comprends le désespoir des Albertains et que je crois fermement...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je crois fermement qu'une Alberta forte est essentielle pour que le Canada soit fort. Pour paraphraser la Chambre de commerce de Calgary, afin d'atteindre cet objectif, nous avons besoin de mesures concrètes et décisives pour lutter contre les changements climatiques, car la réussite des entreprises et le bien-être des familles en dépendent.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, depuis 20 jours, il y a des blocus partout au Canada, et la situation ne fait qu'empirer. Les trains de marchandises sont bloqués et paralysés. La tension monte.
En entrevue, le président de la Corporation des parcs industriels du Québec, M. Pierre Dolbec, a dit: « C'est complètement ridicule [...] Si rien ne change, des entreprises plus précaires risquent de ne pas survivre à la crise. »
Le manque de leadership du premier ministre cause un grave préjudice aux entreprises dans toutes les régions du Québec et on ne voit pas la fin.
Quand va-t-il agir?
Monsieur le Président, nous comprenons très bien l'impact sur l'économie et sur ceux qui ont été mis à pied. Nous sommes très conscients de la situation.
Le premier ministre agit depuis le début. Nous travaillons très fort pour enlever les barricades. Il s'agit bien entendu d'un champ de compétence provinciale dans les trois provinces affectées. Nous travaillons pour que les barricades soient démantelées le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, contrairement à ce que le ministre des Transports dit, le premier ministre ne fait rien pour régler la crise.
Entretemps, Produits forestiers Résolu planifie des arrêts de production dans une vingtaine d'usines de sciage au Québec et en Ontario. Deux des usines de Résolu se trouvent en Haute-Mauricie. Jusqu'à 5 000 travailleurs pourraient être touchés.
Le premier ministre veut faire la leçon aux autres pays, mais, quand il y a une crise ici, chez nous, au Canada, il ne fait rien.
Est-ce qu'il y a quelqu'un de l'autre côté qui peut prendre la relève?
Monsieur le Président, nous sommes ici pour régler ce problème. Comme mon collègue l'a dit, nous sommes conscients de l'impact sur plusieurs industries, dont l'industrie forestière, l'industrie du bois et l'industrie agricole. Nous sommes très conscients de la situation.
C'est pour cela que nous avons commencé à faire des progrès. Par exemple, hier, la voie a été partiellement ouverte et le premier train de CN a pu passer entre Toronto et Montréal. Nous espérons que, bientôt, tous les trains vont passer partout au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, la faiblesse du premier ministre a enhardi ceux qui continuent de bloquer illégalement nos ports, nos routes et nos voies ferrées. Qui plus est, le premier ministre prive également le pays d'investissements en annulant des projets approuvés et en créant pour d'autres une incertitude politique irrépressible. À cause de son manque de leadership, des centaines de milliards de dollars et des centaines de milliers d'emplois se sont évaporés partout au pays.
Quand le premier ministre tiendra-t-il tête aux militants anti-énergie dans son caucus et aux individus qui paralysent notre économie pour plutôt défendre les emplois des Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement soutient résolument les hommes et les femmes qui travaillent fort dans l'industrie gazière et pétrolière au pays. C'est pourquoi nous avons approuvé le projet de remplacement de la canalisation 3 et c'est pourquoi nous avons toujours appuyé le projet Keystone XL, dont la construction commencera bientôt aux États-Unis.
N'oublions pas que ce sont les efforts inlassables que nous avons déployés pour maintenir à flot le projet Trans Mountain qui nous ont permis de créer des milliers de bons emplois bien rémunérés en Alberta et en Colombie-Britannique. Nous avons confiance dans les travailleurs, dans le secteur et dans les familles; ils peuvent compter sur nous.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, par son manque de leadership, le premier ministre laisse également tomber les communautés autochtones. Lorsqu'il a abandonné le projet de construction de l'oléoduc Northern Gateway, il a privé les communautés autochtones du Nord d'une participation en capital de 33 % et de retombées économiques totalisant 2 milliards de dollars. Lorsque le projet minier Frontier de Teck Resources a été annulé en raison de l'incertitude politique qu'il a provoquée, le premier ministre a sonné le glas des perspectives économiques des 14 communautés autochtones qui avaient signé des ententes.
En quoi le premier ministre contribue-t-il à l'avancement de la cause de la réconciliation lorsqu'il fait tout en son pouvoir pour que les communautés autochtones du Nord demeurent en situation de pauvreté?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, il s'agit d'une décision de la société. Nous respectons cette décision. Elle n'a sûrement pas été facile à prendre. Je tiens également à mentionner que pendant le processus d'évaluation environnementale qui a été mené en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, la société a accompli un travail formidable lorsqu'elle a collaboré avec les communautés autochtones de l'Alberta qui habitent près du lieu du projet. Elle pourra servir d'exemple aux autres sociétés.
[Français]
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement a abdiqué son leadership dans la crise ferroviaire, la situation dégénère. Les barrages se multiplient au Québec et ailleurs. Au moment où il décidait de se cacher du conflit, vendredi dernier, le premier ministre a affirmé qu'il voulait dialoguer, mais que cela prend deux interlocuteurs pour un dialogue.
Ma question est simple. Qu'est-ce que les deux ministres des Affaires autochtones font ici présentement? Pourquoi ne sont-ils pas sur le terrain en train de dialoguer pour régler la crise?
Monsieur le Président, nous reconnaissons l'urgence de cette situation et son impact significatif sur les Canadiens d'un océan à l'autre. Nous gardons l'espoir d'une résolution pacifique des blocus. C'est pourquoi j'ai été en communication régulière avec les chefs héréditaires tout au long de la semaine dernière. J'ai communiqué que nous étions disponibles pour nous rencontrer en personne à tout moment.
L'économie
Monsieur le Président, les travailleurs paient le prix pour l'incompétence du premier ministre dans la crise ferroviaire. Dans ma circonscription, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, les Produits forestiers Résolu de Senneterre et de Lebel-sur-Quévillon ont été forcés de mettre 200 personnes à pied, lundi, et aucun échéancier n'est fixé pour le retour au travail.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire? Ce sont 200 familles qui sont privées de revenus en attendant non seulement que les barrages soient levés, mais aussi que le réseau recommence à fonctionner normalement.
Comment le gouvernement peut-il permettre de ne pas tout mettre en œuvre pour régler la crise actuelle?
Monsieur le Président, nous comprenons très bien la situation. C'est pour cela que nous travaillons jour et nuit pour régler ce problème depuis le début. C'est important d'avoir un dialogue, c'est également important que les barricades soient baissées pour que nos services ferroviaires puissent reprendre. C'est ce que nous faisons depuis le début. Nous travaillons sur une résolution non seulement à court terme, mais à long terme.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, des projets pétroliers et gaziers vont de l'avant partout dans le monde, sauf au Canada.
Maintenant que la société Teck est forcée d'annuler son projet, 14 groupes autochtones en ressortent perdants, et 10 000 emplois ne seront pas créés. Je parlerais d'un échec, mais nous savons que les libéraux y voient une victoire.
Le premier ministre va-t-il admettre que le projet d'exploitation des sables bitumineux Frontier de la société Teck Resources est tombé à l'eau à cause des politiques du gouvernement qui nuisent au secteur pétrolier et gazier?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, la décision a été prise par l'entreprise et non par le gouvernement. Je sais que c'était une décision difficile à prendre.
La décision de Teck Resources, dont le chef de la direction m'a fait part dans sa lettre, montre la nécessité de mettre en œuvre des plans sérieux de lutte contre les changements climatiques qui encouragent l'innovation et réduisent la pollution tout en permettant à notre économie de demeurer compétitive à long terme.
C'est exactement ce que nous faisons en imposant un régime de tarification de la pollution. Nous visons à dépasser nos objectifs selon l'Accord de Paris et à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Nous avons un plan sérieux de lutte contre les changements climatiques et nous allons travailler avec l'Alberta et avec le secteur des hydrocarbures afin d'atteindre nos objectifs tout en encourageant le développement d'un secteur des énergies propres.
Monsieur le Président, le manque de leadership, les politiques anti-énergie et les tactiques dilatoires du premier ministre continuent à faire fuir les investisseurs de l'Alberta.
En effet, les dépenses dans le secteur de l'énergie sont actuellement de 42 milliards de dollars inférieures à ce qu'elles étaient sous l'ancien gouvernement conservateur. Avec l'annulation du projet minier de Teck, la valeur des projets énergétiques annulés sous la gouverne du premier ministre se chiffre à presque 200 milliards de dollars.
Quand le premier ministre se montrera-t-il solidaire des Albertains et des communautés autochtones? Quand défendra-t-il les intérêts du Canada? Quand cessera-t-il de torpiller les projets énergétiques en Alberta?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le projet de remplacement de la canalisation 3 est terminé, et la portion canadienne du pipeline est en service. Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour le projet Trans Mountain. Les travaux de construction sont en cours et ils génèrent des milliers d'emplois. Il y a eu des projets pétrochimiques à hauteur de plus de 8 milliards de dollars, ce qui a créé des milliers d'emplois.
Voilà des investissements tangibles dans le secteur de l'énergie et des résultats tangibles pour les Canadiens et les travailleurs de l'Alberta.
Monsieur le Président, après y avoir consacré 10 ans, Teck a annulé son projet Frontier 5 jours avant la date où le gouvernement devait annoncer sa décision. Pourquoi?
Est-ce parce que le gouvernement avait laissé entendre qu'il rejetterait le projet et qu'il le ferait annuler? La semaine dernière, le député de Kingston et les Îles, de l'autre côté de la Chambre, a promu une pétition contre le projet.
Le projet Frontier assurait un équilibre entre l'environnement et l'économie, une chose avec laquelle le premier ministre nous rebat constamment les oreilles.
Pourquoi le premier ministre tourne-t-il le dos aux 14 Premières Nations qui appuient le projet Frontier de Teck, au profit du pétrole sale de l'étranger?
Monsieur le Président, la décision a été prise par l'entreprise. Nous respectons tout à fait cette décision. Je suis certain qu'elle a été difficile à prendre.
Comme l'indique le chef de la direction de Teck dans sa lettre, il faut aller au-delà des luttes partisanes et des querelles de compétences. Nous sommes d'accord. Nous travaillons de concert avec le secteur des ressources et tous les ordres de gouvernement, partout au Canada, afin de créer de bons emplois et d'assurer à tous une prospérité propre et durable.
Monsieur le Président, ce sont la faiblesse, les tergiversations et les atermoiements du premier ministre qui ont obligé la société Teck à se retirer. C'est tout le pays qui en paie le prix.
Hier, les libéraux auraient pu répondre un oui retentissant et enthousiaste à ma question sur l'Alberta, mais il n'y a que les conservateurs qui défendent les intérêts de tout le Canada.
Dans l'économie de l'Ontario, la valeur du secteur pétrolier et gazier représente plus de la moitié de celle du secteur automobile. Les sociétés de sables bitumineux s'approvisionnent principalement en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Les Canadiens de l'Atlantique et les Albertains entretiennent des liens inextricables. Chaque emploi dans l'industrie des sables bitumineux crée cinq emplois dans d'autres secteurs et dans le reste du Canada.
Pourquoi les libéraux se font-ils les marionnettes des militants anti-énergie qui veulent mettre fin progressivement à l'exploitation des sables bitumineux et paralyser le Canada?
Monsieur le Président, j'espère vivement — et je suis profondément attachée à cet espoir — que nous pouvons au moins tous nous entendre, des deux côtés de la Chambre, sur l'importance de l'unité nationale. Nous comprenons tous que l'Ontario et l'Alberta ainsi que le Québec et l'Alberta entretiennent des liens économiques étroits.
C'est une profonde conviction du gouvernement. C'est pourquoi j'exhorte les députés d'en face à ne pas se servir de l'unité nationale pour se livrer à des jeux politiques.
La sécurité publique
Monsieur le Président, vendredi dernier, le premier ministre aurait pu économiser beaucoup de temps en demandant au chef conservateur de tenir la conférence de presse à sa place. Le plan des conservateurs d'envoyer la police ne fonctionne pas. Chase n'est pas sur le coup.
Depuis des semaines, nous demandons au premier ministre de nommer un médiateur, de s'asseoir avec les chefs héréditaires et de désamorcer la situation. C'est ce que recommandent à la fois le CP, l'industrie et les dirigeants autochtones. Qu'est-ce qu'attend le premier ministre? Quand admettra-t-il que sa décision de suivre le plan des conservateurs ne fonctionne pas?
Monsieur le Président, je pense qu'il est très important de reconnaître que des discussions cruciales ont lieu actuellement en Colombie-Britannique entre le gouvernement provincial, Nathan Cullen, ancien député de la Chambre, et des ministres fédéraux. La GRC, les chefs héréditaires et les dirigeants de la communauté des Wet'suwet'en sont à la table.
Oui, ces discussions sont importantes. Cependant, il faut également reconnaître les répercussions des barricades sur l'ensemble de la population canadienne. Il fallait demander aux personnes derrière ces barricades de reconnaître les conséquences de leurs gestes sur le commun des mortels et de démanteler les barricades. Il incombe aux services de police compétents de faire respecter la loi dans les endroits où elle ne l'est pas. Nous croyons qu'ils ont la capacité de le faire.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le projet de train léger d'Hamilton est une occasion unique qui jouit de l'appui du conseil municipal, des grandes entreprises et des syndicats. La ville a grandement besoin de cet investissement dans l'infrastructure publique et le transport en commun. Le projet créera des emplois, aidera l'environnement et stimulera l'économie. Cependant, le gouvernement de Doug Ford, cette véritable farce, a retiré le financement provincial et fait dérailler ce projet essentiel sans se soucier des conséquences.
Le temps presse. Le gouvernement conclura-t-il un partenariat avec la Ville d'Hamilton et aidera-t-il à financer et à remettre sur les rails notre projet de train léger?
Monsieur le Président, je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui investit des sommes historiques dans l'infrastructure publique. Nous appuyons les administrations municipales dans leur travail en vue d'améliorer l'infrastructure de leur région. D'ailleurs, ma ville, Hamilton, surnommée le marteau, a obtenu plus de 500 millions de dollars d'investissement fédéral au titre de l'infrastructure dans le cadre d'autres projets.
Nous nous sommes engagés à titre de partenaire financier. Toutefois, nous n'avons pas reçu de demande officielle de l'Ontario pour ce projet précis. Nous demeurons impatients de collaborer avec la province et la ville pour concrétiser ce projet de transport en commun.
Le développement social
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le gouvernement a réalisé des investissements audacieux et sans précédent pour favoriser la croissance de la classe moyenne et aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Toutefois, nous savons que beaucoup trop de familles canadiennes peinent toujours à joindre les deux bouts. Dans un pays comme le Canada, une seule famille vivant dans la pauvreté en est une de trop.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-il informer la Chambre du travail qui se fait pour lutter contre la pauvreté au Canada?
Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons axé nos priorités sur la lutte contre la pauvreté et la croissance de la classe moyenne, et notre plan fonctionne. L'Enquête canadienne sur le revenu révèle que nous avons atteint notre objectif d'aider plus de 1 million de Canadiens à échapper à la pauvreté, et c'est grâce à des investissements majeurs.
Il s'agit de la plus importante réduction du taux de pauvreté de l'histoire du Canada. Nous continuerons de nous employer à créer un avenir où tous les Canadiens auront...
Le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a la parole.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, qu’il s’agisse de blocus ferroviaires ou de coronavirus, on fait face au même manque de leadership de ce gouvernement. Les signes sont inquiétants selon la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada. L’Organisation mondiale de la santé parle d’une possible pandémie, mais que fait le gouvernement? On ne le sait pas, c’est le silence radio. La situation est très préoccupante. Les faits sont graves et les risques sont grands, mais les libéraux se tournent les pouces.
Quel est le plan du gouvernement pour aider la population canadienne contre le coronavirus?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'annoncer que la Dre Tam travaille en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux, mais surtout avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.
Alors que la situation évolue et que l'Organisation mondiale de la santé soulève des doutes quant à la capacité d'un pays à contenir le virus, nous nous concentrons sur le niveau de préparation de notre pays et sur la nécessité de veiller à ce que les provinces et les territoires disposent des ressources nécessaires pour faire face à une éventuelle épidémie.
Je veux être bien claire: c'est une situation très préoccupante pour le monde entier, et nous nous en occupons.
Monsieur le Président, au moins 33 pays ont rapporté des cas, 11 cas ont été confirmés au Canada, et plus de 80 000 cas ont été recensés de par le monde. On nous dit maintenant de nous préparer en vue d'une éventuelle pandémie de la COVID-19.
Certains pays ont interrompu les vols en provenance ou à destination de la Chine; le Canada ne l'a pas fait. Certains pays ont immédiatement mis en place des mesures de dépistage rigoureuses; le Canada ne l'a pas fait. On nous dit maintenant que la possibilité de freiner la propagation du virus à l'échelle mondiale est en voie de disparaître.
La ministre de la Santé peut-elle confirmer qu'elle est satisfaite des mesures prises jusqu'à maintenant?
Monsieur le Président, les mesures dont parle le député d'en face sont prises pendant la phase de confinement. Nous avons fait passer des tests de dépistage aux voyageurs de retour des régions les plus touchées. Cependant, étant donné que le coronavirus se trouve maintenant dans au moins 35 pays et que bon nombre d'entre eux n'en suivent pas la propagation, ces mesures sont moins efficaces. Il est temps d'affecter les ressources nécessaires pour que nous soyons dûment prêts à faire face à la situation au pays.
Je rappelle au député d'en face que l'Italie dispose de certaines des mesures les plus sévères quant à la mise en quarantaine des voyageurs. Pourtant, ce pays est actuellement aux prises avec deux éclosions importantes, et deux de ses villes sont actuellement en quarantaine.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, hier, la Cour d'appel de l'Alberta a déclaré inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone. La majorité a qualifié la taxe sur le carbone de « cheval de Troie constitutionnel », car son adoption signifierait que le gouvernement fédéral a tous les pouvoirs.
Que le gouvernement libéral impose unilatéralement une coûteuse politique publique, alors qu'elle est d'une importance nationale manifeste et a des répercussions en matière d'unité nationale prouve qu'il est irresponsable et borné.
Quand le premier ministre s'efforcera-t-il vraiment d'atteindre ses objectifs environnementaux et supprimera-t-il cette taxe inconstitutionnelle sur le carbone?
Monsieur le Président, les tribunaux en Ontario et en Saskatchewan ont déjà statué que le gouvernement fédéral n'outrepasse nullement ses compétences dans ce dossier. La décision de la Cour d'appel de l'Alberta est une étape du processus. L'affaire sera jugée en mars par la Cour suprême du Canada, et nous sommes persuadés que la compétence fédérale sera confirmée.
Je trouve pour le moins étrange que le parti d'en face, qui dit croire à l'économie de marché, rejette un mécanisme de marché, qui s'avère être le moyen le plus efficace de réduire les émissions, au profit d'une approche réglementaire qui coûtera plus cher, à moins que celle-ci ne soit qu'un vœu pieux.
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone pousse les agriculteurs canadiens à la faillite partout au pays et leur nombre ne fera que grossir si rien n'est fait.
La taxe sur le carbone a coûté 12 millions de dollars aux producteurs céréaliers de l'Ontario l'an dernier, simplement pour faire sécher leurs grains et elle coûtera 22 millions de dollars aux éleveurs de porcs d'ici 2022.
Un exploitant de ma circonscription dans le secteur céréalier a pris contact avec moi hier soir. Il va payer près de 1 million de dollars en taxe sur le carbone au cours des deux prochaines années. Assez, c'est assez. Les tribunaux de l'Alberta ont jugé la taxe sur le carbone inconstitutionnelle.
Quand la ministre de l'Agriculture supprimera-t-elle sa taxe sur le carbone qui pousse les exploitations agricoles à la faillite?
[Français]
Monsieur le Président, je sais à quel point nos producteurs sont préoccupés par tous les stress qu'ils vivent, causés entre autres par la mauvaise température de l'année 2019, par le commerce international et par les enjeux résultant des problèmes ferroviaires.
Je comprends cette situation et c'est pour cela que nous avons mis en place toute une série de programmes de gestion des risques. Je travaille très fort avec mes collègues des provinces pour améliorer ces programmes.
Des mesures ont aussi été instaurées pour certains secteurs, entre autres pour éviter le paiement du prix sur la pollution pour l'essence utilisée à la ferme.
La santé
Monsieur le Président, alors que l'OMS s'inquiète de la possibilité que la COVID-19 devienne une pandémie, les professionnels de la santé au Canada s'inquiètent du manque de préparation du fédéral. Le virologue Karl Weiss déplore ne pas voir de mesures de coordination efficaces de la part d'Ottawa.
Si le gouvernement gère la crise de la santé publique comme il gère la crise ferroviaire, il y a lieu de s'inquiéter. Peut-il rassurer la population et expliquer son plan d'urgence comme chef de file dans la lutte contre la COVID-19?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons examiné très attentivement le plan de lutte contre les pandémies que le Canada a mis au point après la crise du SRAS et qui prévoit de nombreuses structures permanentes ainsi que la mise en place d'autres structures d'urgence dans des situations comme celle de la COVID-19.
Je suis absolument convaincue que, sous la direction de la Dre Tam et de l'Agence de la santé publique du Canada, nous collaborons étroitement avec les provinces et les territoires pour comprendre et déterminer ce dont ils auront besoin pour lutter contre les éclosions à mesure qu'elles pourraient survenir.
[Français]
Monsieur le Président, je vais justement citer la Dre Theresa Tam, responsable de la santé publique du Canada: « Nous devons nous préparer — à l'échelle du gouvernement, des communautés, des familles et des individus — à l'éventualité d'une transmission plus répandue au sein de nos collectivités. »
Le fédéral a un rôle crucial à jouer en matière de santé publique, de transports et de sécurité frontalière. Que fait-il pour être prêt?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'entendre le député citer la Dre Tam, qui est, bien sûr, administratrice en chef de la santé publique du Canada. Elle et moi, à l'instar de beaucoup d'autres responsables, travaillons en étroite collaboration pour faire exactement ce que le député propose, c'est-à-dire dresser un plan détaillé non seulement pour lutter contre les éclosions de coronavirus à mesure qu'elles pourraient survenir au pays, mais aussi pour préparer les Canadiens aux perturbations que cette situation engendrera dans leur vie et pour nous assurer que les systèmes sont prêts dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les barricades illégales tiennent notre pays en otage depuis plus de 20 jours, et la situation s'aggrave de jour en jour.
Le manque de leadership du premier ministre a enhardi les militants extrémistes. Ils savent qu'ils peuvent bloquer des ponts, des routes et d'autres infrastructures essentielles sans qu'ils soient inquiétés. Voilà maintenant qu'ils bloquent la ligne de train de banlieue Lakeshore West, empêchant ainsi des milliers de banlieusards de se rendre au travail. La situation échappe à tout contrôle.
Quand le premier ministre va-t-il faire lever ces barricades?
Monsieur le Président, comme la plupart des gens le comprendront, je crois, des injonctions ont été émises, et il faut respecter la loi. Le premier ministre a été très clair. Il exhorte les gens à respecter la loi et à démanteler les barricades.
Nous avons confiance dans les services de police des divers ordres de gouvernement. Leurs agents sont bien formés et ils comprennent leurs responsabilités. Ils s'efforcent de résoudre les problèmes de barricades et de barrages aussi pacifiquement que possible.
Nous maintenons notre confiance dans les corps policiers des provinces et nous continuons de les appuyer tandis qu'ils s'efforcent de faire lever ces barricades et de permettre aux différents services de reprendre pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, hier soir, en pleine heure de pointe dans la région du Grand Toronto et d'Hamilton, une autre barricade a été érigée sur les rails près du boulevard d'York, à Hamilton.
Ces manifestations illégales perturbent le service sur les lignes du GO Train qui desservent Hamilton et Niagara, et elles se déroulent encore aujourd'hui, avec pour effet d'exacerber les embouteillages monstres que vivent déjà au quotidien les gens de ma circonscription.
Pendant ce temps, les élus des Wet'suwet'en appuient les projets que dénoncent les manifestants.
Quand le premier ministre compte-t-il agir pour faire démanteler ces barricades illégales?
Monsieur le Président, il faudrait que le député d'en face comprenne que la responsabilité de faire appliquer la loi en ce qui concerne ces barricades incombe aux différentes forces policières qui sont habilitées à intervenir et qui relèvent des provinces.
Cela a été exprimé très clairement, et les policiers font leur travail d'une façon très responsable. Ils ont la responsabilité d'intervenir de façon pacifique et efficace.
Monsieur le Président, hier, une manifestation illégale a, encore une fois, empêché le train de banlieue West Coast Express de circuler dans la vallée du Fraser. Le ministre de la Sécurité publique de la Colombie-Britannique a déclaré que « les policiers n'ont pas besoin d'une injonction pour démanteler les barricades et arrêter les manifestants ». Quand même les néo-démocrates de la Colombie-Britannique dénoncent des actions illégales et demandent l'intervention de la police, le gouvernement libéral doit bien réaliser qu'il dort au gaz.
Je n'aurais jamais pensé dire une telle chose un jour, mais le ministre de la Sécurité publique peut-il suivre l'exemple du NPD de la Colombie-Britannique en faisant le nécessaire pour faire dégager les voies ferrées?
Monsieur le Président, je me souviens d'une époque où les conservateurs faisaient confiance aux forces de l'ordre. D'ailleurs, comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre, ils ont affirmé par le passé qu'ils faisaient entièrement confiance au jugement de la GRC et qu'ils respectaient son indépendance en matière d'intervention.
Le gouvernement continue de respecter la loi et ceux qui sont chargés de la faire respecter.
[Français]
Le gouvernement numérique
Monsieur le Président, en cette ère de technologies en évolution rapide, le gouvernement peut se tourner vers de nouveaux outils, comme l'intelligence artificielle, pour améliorer les services aux Canadiens.
La ministre du Gouvernement numérique peut-elle informer la Chambre de la façon dont le gouvernement utilise l'intelligence artificielle pour améliorer les services aux Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'Orléans de sa question.
Le Canada est un chef de file de l'intelligence artificielle. Le gouvernement utilise ses connaissances pour améliorer les services aux Canadiens. Des outils qui améliorent la sécurité du transport maritime aux technologies pour revitaliser les langues autochtones, nous utilisons l'intelligence artificielle pour mieux servir les Canadiens.
Nous avons des mécanismes en place pour nous assurer que l'utilisation est toujours conforme aux valeurs et à l'éthique auxquelles les Canadiens s'attendent.
[Traduction]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, les aînés, les habitants des régions rurales et les gens qui n'ont pas Internet sont incapables de consulter les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour remplir leur déclaration de revenus. Les collaborateurs du député libéral de Winnipeg-Centre-Sud ont trouvé les mots justes pour décrire la situation: « Voilà de quoi ternir l'image d'un organisme que bon nombre de Canadiens jugent déjà insensible aux besoins de sa clientèle. »
La ministre néglige les Canadiens depuis maintenant cinq longues années. Quand remettra-t-elle de l'ordre dans son agence et quand défendra-t-elle les intérêts des Canadiens qui ne demandent pas mieux que de produire leur déclaration de revenus?
[Français]
Monsieur le Président, l’Agence du revenu du Canada n’oublie certainement pas les 1,7 million de Canadiens qui choisissent de produire leur déclaration de revenus en format papier.
Depuis 2018, l’Agence envoie par la poste les trousses de déclaration de revenus directement à ceux qui font leur déclaration en format papier et qui l’ont fait l’année précédente. Ceux qui n’ont pas reçu leur trousse peuvent appeler la ligne téléphonique dédiée, en faire la commande par téléphone et peuvent aussi télécharger la trousse ou en commander une sur le site de l’Agence.
On ne doit pas faire une tempête dans un verre d’eau.
Monsieur le Président, est-ce que la ministre pourrait, pour une fois, prendre le parti des Canadiens qui ne demandent qu’à remplir leur déclaration de revenus?
Revenu Canada fait tout pour faciliter son propre travail et rendre de plus en plus compliqué celui des aînés et des gens en région qui n’ont pas accès à Internet. La colère est partout, même dans la circonscription du député de Winnipeg-Centre-Sud, dont le bureau dit de Revenu Canada que l’organisation est déjà considérée comme étant très insensible à la clientèle qu’elle essaie de servir.
Quand la ministre va-t-elle mettre de l’ordre chez Revenu Canada?
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à mes collègues d'en face que ce sont eux qui ont coupé toutes les trousses d'information qui devaient arriver avec Postes Canada à toutes les clientèles partout au Canada. Depuis 2018, on a envoyé 1,7 million de trousses aux gens des régions, aux personnes âgées et à ceux qui remplissent leur déclaration de revenus en format papier.
Le commerce international
Monsieur le Président, la vice-première ministre a déclaré à plusieurs reprises que toutes les parties prenantes ont été largement consultées au cours des discussions en cours sur l’ACEUM et sa mise en œuvre.
Interrogés hier au Comité permanent du commerce international, les producteurs laitiers du Canada ont clairement indiqué qu’ils n’avaient pas été consultés du tout. Le gouvernement actuel continue de négliger son secteur agricole. Dans le secteur laitier, le gouvernement a cédé sa souveraineté et sa surveillance.
Pourquoi la vice-première ministre n’a-t-elle pas consulté les producteurs de lait du Canada?
Monsieur le Président, c’est un gouvernement libéral qui a créé la gestion de l’offre et c’est un gouvernement libéral qui a préservé la gestion de l’offre.
Il est important de noter que l’objectif du gouvernement des États-Unis, au début des négociations, était de complètement démanteler ce système. Nous avons défendu notre système de gestion de l’offre, et nous allons continuer à le défendre.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, l’année dernière, le gouvernement a annoncé la toute première politique alimentaire du Canada, qui a comme vision de permettre à toutes les personnes vivant au Canada d’avoir accès à une quantité suffisante d’aliments sains.
Tous les jours, partout au Canada, des organisations communautaires tentent de faire une différence en améliorant l’accès à des aliments sains. Grâce à cette politique, 50 millions de dollars ont été alloués à la création du Fonds des infrastructures alimentaires locales.
Est-ce que la ministre peut faire une mise à jour à la Chambre?
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je vous informe qu’un premier lot de 240 projets a été approuvé dans le cadre du Fonds des infrastructures alimentaires locales.
Ces projets permettront à un plus grand nombre de Canadiens d’avoir accès à de bons aliments, comme le veut notre politique alimentaire. D’autres projets seront approuvés sous peu, et un deuxième appel de propositions sera lancé au printemps.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, où qu'ils soient, les peuples autochtones exigent qu'on les traite de manière respectueuse et juste, et ils ont un message: « Assez, c'est assez! »
Les conditions de vie des Premières Nations se dégradent. Cette semaine, un garçon de 7 ans est mort dans l'incendie de sa maison à Garden Hill, où 13 000 personnes vivent dans des habitations dignes du tiers monde, sans l'eau courante, sans route praticable la moitié de l'année et sans hôpital.
Quand le gouvernement va-t-il reconnaître que des gens meurent à cause du racisme systémique et du sous-financement? Quand le ministre fera-t-il le nécessaire pour que justice soit rendue à la famille Knott et aux peuples autochtones du pays?
Monsieur le Président, j'offre mes plus sincères condoléances à la famille de ce jeune homme et à toute la nation de Garden Hill.
Mes collaborateurs ont communiqué avec les chefs de la communauté afin de s'assurer qu'elle a tout ce dont elle a besoin. Nous sommes conscients qu'il s'agit d'une situation éprouvante. Je continuerai de tout faire, en collaboration avec nos partenaires des Premières Nations, pour que les personnes touchées aient accès sans tarder à du soutien.
Le gouvernement s'est donné pour mandat de combler les lacunes socioéconomiques qui pénalisent les peuples autochtones depuis beaucoup trop longtemps. Nous misons pour ce faire sur des investissements jamais vus dans les infrastructures et le logement. Nous réussirons.
Les transports
Monsieur le Président, les eaux qui entourent le Sud des îles Gulf servent librement d'aires de mouillage aux navires qui attendent de pouvoir entrer dans le port de Vancouver. Les dégâts environnementaux et la pollution causés par ces navires, ainsi que la luminosité et le bruit qui en émanent nuisent aux communautés ainsi qu'à la faune et la flore des îles. Certains de ces navires attendent leur cargaison de charbon thermique américain destinée à l'exportation, parce que les États américains du Pacifique refusent que ce produit soit exporté à partir de leurs ports.
Le gouvernement ordonnera-t-il que l'on améliore la situation et l'efficacité au port de Vancouver et que l'on interdise les exportations de charbon thermique américain à partir des ports canadiens?
Monsieur le Président, comme le député le sait sans doute, le nouveau protocole de mouillage provisoire a été élaboré en collaboration avec l'Administration portuaire Vancouver-Fraser, l'Administration de pilotage du Pacifique Canada, des intervenants de l'industrie et les communautés, afin de répondre aux besoins immédiats de certaines communautés côtières.
La stratégie à long terme du gouvernement visera à améliorer la gestion des aires de mouillage à l'extérieur des ports publics, en veillant à assurer l'efficacité et la viabilité à long terme de la chaîne d'approvisionnement, ainsi qu'à atténuer les conséquences environnementales et sociales qu'elles peuvent avoir.
Je tiens à remercier le député de ses efforts dans ce dossier.
Présence à la tribune
Je voudrais attirer l'attention des députés sur deux points.
Le tout premier corps policier chargé de la sécurité parlementaire voit le jour il y a un siècle, à l'hiver 1920. Jusqu'alors, c'est la Police du Dominion, qui a fusionné avec la Police à cheval du Nord-Ouest en 1919 pour devenir la Gendarmerie royale du Canada, qui était responsable de la sécurité sur la Colline du Parlement. Lorsque les parlementaires de l'époque ont décidé qu'ils ne voulaient plus d'une présence policière officielle au sein de leurs édifices, un contingent de six agents de la GRC est resté pour créer deux services: le Service de sécurité du Sénat et le Service de sécurité de la Chambre des communes.
[Français]
De nos jours, comme il y a 100 ans, le Service de protection parlementaire appuie les parlementaires et protège notre démocratie. Son travail est axé sur un équilibre judicieux et efficace entre l'accès, l'ouverture et la sécurité. C'est un défi constant, et je suis reconnaissant aux femmes et aux hommes du Service de leur dévouement à la tâche et d'assurer que le Parlement du Canada peut fonctionner pour le bien des Canadiens.
[Traduction]
Je voudrais attirer l'attention des députés sur la présence à la tribune de plusieurs membres, anciens et actuels, du Service de protection parlementaire.
Au fil des ans, ils ont veillé fidèlement à la sécurité de la Colline du Parlement et de ses occupants. Ils ont travaillé pour assurer notre sécurité tout en faisant en sorte que les visiteurs se sentent bien accueillis et à l'aise, et ils ont contribué à ce que le cœur de la démocratie canadienne demeure accessible à tous. Nous leur sommes reconnaissants des services qu'ils ont rendus au pays.
Des voix: Bravo!
[Français]
Je voudrais aussi signaler aux députés la présence à la tribune de notre distingué ex-collègue et chef de l'opposition l'honorable Gilles Duceppe.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois avoir entendu le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes remettre en question mon intégrité pendant la période des questions, comme il l'a fait hier en invoquant le Règlement. Je veux simplement clarifier une chose. Hier, il a allégué que je suis une menace à l'unité canadienne à la Chambre. Permettez-moi de dire ceci pour que ce soit clair. Je défends l'Alberta et le secteur pétrolier et gazier, ce qui veut dire que je lutte en faveur d'un Canada fort...
Privilège
La divulgation prématurée alléguée du contenu du projet de loi C-7
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège au sujet de la divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel en ce qui a trait à l'aide médicale à mourir, présenté hier.
Comme vous le savez, c'est une pratique bien établie à la Chambre que, lorsqu'un projet de loi est inscrit au Feuilleton, c'est à la Chambre que revient le droit d'en connaître en premier le contenu.
Dans un rapport qu'on a fait circuler avant la période des questions, plusieurs heures avant la première lecture du projet de loi C-7 à la Chambre, la Presse canadienne a publié un article qui expliquait des informations précises que contient ce projet de loi.
Dans l'article, on peut lire:
Le projet de loi supprimerait une disposition de la loi qui permet seulement aux gens dont la mort est raisonnablement prévisible de recevoir l'aide médicale à mourir, tel que l'a ordonné un tribunal québécois, l'automne dernier...
Selon certaines sources, le délai de 10 jours exigé avant de subir l'intervention — après avoir reçu l'approbation pour l'accès à l'aide médicale à mourir — sera abrogé. De plus, le projet de loi éliminerait l'exigence que la personne doit pouvoir consentir une deuxième fois, immédiatement avant de subir l'intervention.
La journaliste donne foi au fait qu'il y a eu outrage en faisant un peu plus loin dans l'article la révélation suivante:
Les sources ont parlé sous le couvert de l'anonymat parce qu'elles n'étaient pas autorisées à dévoiler les détails du projet de loi avant la présentation de celui-ci cet après-midi, à la Chambre des communes.
Après que les sources eurent indiqué à la journaliste qu'elles étaient conscientes de leur culpabilité, elles ont poursuivi avec impudence et défiance leur affront au Parlement en fournissant encore plus de détails sur le projet de loi.
Je cite de nouveau l'article, qui dit ceci:
Selon ces sources, le projet de loi d'aujourd'hui ne traitera pas des vastes questions qui ont été exclues dans la nouvelle loi et qui doivent être examinées dans le cadre d'un examen parlementaire de la loi qui est censé débuter cet été.
Il s'agit notamment de savoir si les mineurs d'âge mûr et les personnes souffrant seulement de maladies mentales sont admissibles et si les personnes qui craignent de perdre leurs capacités mentales en raison de maladies comme la démence peuvent présenter des demandes anticipées d'aide médicale à mourir.
Le projet de loi proposera toutefois une mesure dans les cas où une personne dont la demande d'aide médicale à mourir est approuvée et qui donne son consentement à la procédure perd la capacité mentale de donner de nouveau son consentement immédiatement avant de subir la procédure.
Après avoir soigneusement examiné le contenu du projet de loi C-7 suivant sa présentation à la Chambre, moment auquel moi et d'autres députés avons pu voir le projet de loi pour la toute première fois, j'ai constaté que les détails rapportés par La Presse canadienne quelques heures plus tôt se trouvaient effectivement dans le projet de loi C-7.
Ironiquement, le premier précédent dont je veux vous parler s'est produit lors de la dernière législature et a été porté à l'attention du Président le 14 avril 2016. Il concernait le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications à d'autres lois concernant l'aide médicale à mourir.
Il semble que l'équipe libérale chargée de la justice n'ait tiré aucune leçon de ce qui s'est passé, puisqu'on avait signalé le 14 avril 2016, comme je le fais aujourd'hui pour le projet de loi C-7, que des renseignements précis et détaillés contenus dans le projet de loi C-14 avaient été publiés dans un article de journal et ailleurs dans les médias avant que ce projet de loi ne soit présenté à la Chambre.
Le 19 avril 2016, le Président a conclu que la question de privilège paraissait effectivement fondée concernant le projet de loi C-14. Il a déclaré:
Comme les honorables députés le savent, l'une des plus importantes responsabilités de la présidence consiste à protéger les droits et les privilèges individuels et collectifs des députés. L'affaire qui retient notre attention aujourd'hui repose essentiellement sur le fait que la Chambre, vu le rôle clé qu'elle joue dans le processus législatif, ne saurait permettre que des détails précis des mesures législatives soient communiqués à qui que ce soit avant que les députés en aient pris connaissance. Les Présidents précédents ont à maintes reprises confirmé ce qui constitue non seulement un droit, mais aussi une attente de la Chambre.
Le 19 avril 2016, le Président concluait ses remarques en ces termes:
Dans la présente affaire, la présidence doit conclure que le droit de la Chambre de prendre connaissance en premier de la mesure législative n’a pas été respecté. La présidence tient compte de la déclaration du whip en chef du gouvernement selon laquelle personne au gouvernement n’avait été autorisé à divulguer des détails précis du projet de loi avant sa présentation. Quoi qu’il en soit, il y a eu divulgation, et ce type d’incident suscite de vives inquiétudes chez tous les honorables députés. C’est pourquoi j’estime qu’il faut prendre toutes les précautions nécessaires pour que les affaires dont la Chambre doit être saisie en premier ne soient pas rendues publiques de façon prématurée.
Le 4 octobre 2010, à la page 4 711 des Débats de la Chambre des communes, le Président Milliken soulignait ce qui suit:
Le fait que la Chambre des communes ait le droit de prendre connaissance en premier du texte des projets de loi qu’elle étudiera est une pratique bien établie et une convention acceptée.
Pour en revenir à mon argument selon lequel l’équipe juridique libérale n’a tiré aucune leçon du passé, une situation semblable s’est produite le 19 mars 2001. Le ministère de la Justice avait offert une séance d’information aux médias sur un projet de loi avant d’en offrir une aux députés. À cette occasion, le Président Milliken a dit, à la page 1 840 des Débats de la Chambre des communes:
Pour préparer ses mesures législatives, le gouvernement peut souhaiter tenir de larges consultations, et il est tout à fait libre de le faire. Mais lorsqu’il s’agit de documents à présenter au Parlement, la Chambre doit avoir préséance. Une fois qu’un projet de loi est inscrit au Feuilleton, le fait qu’il ait été présenté sous une forme différente lors d’une autre session du Parlement est sans rapport et la mesure est considérée comme nouvelle. La convention de la confidentialité des projets de loi inscrits au Feuilleton est nécessaire non seulement pour que les députés eux-mêmes soient bien informés, mais aussi en raison du rôle capital que la Chambre joue, et doit jouer, dans les affaires du pays.
Le 15 octobre 2001, le Président a conclu qu’il y avait eu outrage dans un autre cas également, soit lorsque le ministère de la Justice a informé les médias du contenu d’un projet de loi avant que celui-ci ne soit déposé à la Chambre des communes.
Peut-être que, dans un contexte de gouvernement minoritaire, les députés pourront enfin prendre à partie les individus du bureau du ministre de la Justice qui manquent sans cesse de respect envers le Parlement. Compte tenu des faits présentés et des précédents bien établis, je crois, monsieur le Président, que vous trouverez aisément que la question de privilège est fondée à première vue. Si tel est le cas, je suis disposé à présenter la motion appropriée.
La réponse du ministre de la Justice à une question inscrite au Feuilleton
Monsieur le Président, j'interviens au sujet de la question de privilège soulevée par le député de Timmins—Baie James concernant la réponse du gouvernement à la question no 163 inscrite au Feuilleton.
Je souligne que le député de Timmins—Baie James a présenté différentes estimations du montant dépensé par le gouvernement pour des poursuites judiciaires relatives à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne concernant le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
Le député présente trois groupes de données: la réponse du gouvernement à la question no 163 — laquelle repose sur une formule cohérente que le gouvernement applique pour calculer le montant des frais juridiques qui est transmis dans les réponses aux questions inscrites au Feuilleton —; des réponses à des questions posées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, lesquelles ont été compilées par Mme Blackstock au fil des ans; et une estimation calculée par l'Assemblée des Premières Nations.
Le gouvernement ne sait pas exactement comment Mme Blackstock et l'Assemblée des Premières Nations ont fait leurs calculs ou ce qui est inclus dans leurs estimations. Cela ne signifie aucunement que les calculs ont été faits de mauvaise foi ou que le ministre a sciemment induit la Chambre en erreur dans la réponse du gouvernement à la question no 163.
Il s'agit d'un débat sur les faits et, par conséquent, il n'y a pas matière à invoquer le privilège.
Cela nous amène à une question plus générale. Bien que nous puissions avoir des opinions politiques différentes sur les enjeux dont la Chambre est saisie, nous sommes tous ici pour la même raison: travailler dans l'intérêt des Canadiens.
Lorsqu'un député a l'impression que l'information fournie par le gouvernement ne correspond pas à celle d'autres sources ou qu'elle est incomplète, la chose toute simple et polie à faire est d'en parler au ministre ou au secrétaire parlementaire responsable du dossier.
Si cette approche ne donne pas les résultats attendus par le député, il est tout à fait légitime pour lui d'invoquer le Règlement. Malheureusement, j'ai observé dernièrement que les députés invoquent la question de privilège plutôt que le Règlement, comme il serait plus indiqué de faire.
Loin de moi l'idée d'insinuer que les députés soulèvent ces importantes questions de privilège uniquement pour se faire du capital politique. J'aimerais aussi signaler que présenter ces affaires comme des questions de privilège revient à s'attaquer directement à la réputation d'un député.
Il n'y a que quelques cas où un député a délibérément induit la Chambre en erreur. Plus souvent qu'autrement, une déclaration trompeuse découle d'une erreur, d'une omission ou d'un simple malentendu. On a tort de présumer que des députés ou des ministres cherchent à induire la Chambre en erreur.
Rappelons-nous le rôle important que nous jouons dans notre démocratie parlementaire et traitons-nous les uns les autres avec le respect que nous méritons tous.
Monsieur le Président, généralement, je ne prends pas la parole immédiatement après les interventions du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, mais il incombe à la présidence de déterminer s'il y a matière à question de privilège ou non. L'insinuation par le secrétaire parlementaire que les députés soumettant à votre attention d'importantes questions de privilège manquent de civilité ou qu'ils manquent en quelque sorte à leur devoir envoie le message que, encore une fois, le gouvernement ne veut pas entendre ce qu'ont à dire les députés, ni qu'on lui demande des comptes. Cela donne froid dans le dos.
Quand de ce côté-ci de la Chambre, on — en l'occurrence, un député néo-démocrate — croit que le gouvernement a donné une réponse trompeuse à une question inscrite au Feuilleton, on a parfaitement le droit d'en faire part à la présidence.
C'est vous, monsieur le Président, et non un représentant du gouvernement, qui déterminerez s'il s'agissait de la bonne voie à suivre ou s'il y a eu atteinte au privilège. Il est important de défendre les droits des députés, et je suis déçu que le secrétaire parlementaire ait porté atteinte à ces droits dans les propos qu'il a tenus ici aujourd'hui.
Je remercie le député de son intervention. Je vais prendre la question en délibéré.
La députée de North Island—Powell River a la parole.
Monsieur le Président, vous pouvez aussi me désigner comme la whip du NPD. J'espère que cela pourra faciliter le processus.
J'invoque le Règlement. J'aimerais également remercier le whip du Parti conservateur de son intervention. Entendre de tels propos à la Chambre donne effectivement froid dans le dos. Dans un contexte de gouvernement minoritaire, il est important de travailler en collaboration et de ne pas tenir de tels propos, et je crois qu'on ne devrait pas accuser ainsi un autre député de mal se comporter. Par conséquent, j'espère que le député prendra le temps d'y réfléchir et qu'il vous laissera, monsieur le Président, faire le travail pour lequel vous avez été élu à la Chambre sans verser dans ce genre de discours.
La réalité, c'est que le NPD souhaite ardemment que des mesures concrètes soient prises pour promouvoir la réconciliation, notamment en ce qui concerne les enfants autochtones. J'ose espérer que nous avons tous la volonté d'aider les enfants autochtones, et que le ton que nous emploierons à la Chambre reflétera cette intention.
J'espère que vous pourrez vous prononcer sur la question, monsieur le Président.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je reprends où j'étais rendue avant la période des questions orales.
C'est aussi pour cela que, comme première mesure de son nouveau mandat, notre gouvernement a présenté une proposition visant à réduire encore une fois les impôts de la classe moyenne. L'ensemble des Canadiens doivent être en mesure de profiter des retombées de notre croissance économique.
Cette nouvelle baisse d'impôts est axée sur ce que l'on appelle le montant personnel de base, comme le gouvernement l'a indiqué en décembre dernier en déposant un avis de motion des voies et moyens. Le montant personnel de base est un terme technique qui peut parfois être difficile à comprendre, mais qui décrit essentiellement quelque chose de fort simple: c'est le montant que chaque personne peut gagner avant de commencer à payer de l'impôt fédéral sur le revenu.
À ce temps-ci de l'année, plusieurs Canadiens s'apprêtent à remplir leur déclaration de revenus pour 2019. Lorsqu'ils le feront, ils constateront que le montant personnel de base pour 2019 était de 12 069 $. Avec le plan que nous proposons, ce montant va passer à 15 000 $ en 2023.
Qu'on se comprenne bien: les Canadiens verront la différence dès cette année, en 2020, puisque cette augmentation est échelonnée sur quatre ans. Une fois la réduction d'impôts entièrement mise en œuvre en 2023, les personnes seules pourraient économiser près de 300 $ d'impôts par année et les familles, le double, soit près de 600 $.
Ce n'est pas tout. Près de 1,1 million de Canadiens de plus n'auraient plus à payer d'impôt fédéral sur le revenu en 2023, y compris des aînés ayant un revenu fixe ou des travailleurs à faible revenu, par exemple.
Notre proposition augmenterait en parallèle deux montants connexes: le montant pour époux ou conjoint de fait et le crédit pour personne à charge admissible. En contrepartie, les Canadiens qui se trouvent dans la tranche d'imposition la plus élevée n'auraient pas droit à la baisse d'impôts. Néanmoins, cette baisse va mettre plus d'argent dans les poches de près de 20 millions de Canadiens.
L'Allocation canadienne pour enfants permet de réduire la pression financière sur les familles et a sorti près de 300 000 enfants de la pauvreté. Comme je l'ai mentionné hier dans ma déclaration à la Chambre, plus de 9 000 paiements ont été versés dans Hochelaga et plus de 15 000 enfants ont bénéficié de l'allocation. Ces paiements sont d'un montant moyen de 640 $, ce qui nous amène à un total non imposable de 5 769 000 $ qui ont été versés dans Hochelaga. Cela a certainement aidé les familles, y compris monoparentales. En tant que jeune mère, j'aurais aimé avoir accès à ce genre de financement.
Comme l'a annoncé le ministre du Développement social, le taux de pauvreté au Canada est tombé à un niveau historiquement bas. Selon Statistique Canada, il s'agit d'une des plus fortes baisses jamais enregistrées: le taux officiel de pauvreté du Canada est passé de 12,1 % en 2015 à 8,7 % en 2018. Le ministre du Développement social a dit qu'il s'agissait de la plus grande réduction de la pauvreté sur trois ans de l'histoire du Canada, et que la pauvreté était désormais à son point le plus bas jamais enregistré au pays.
C'est grâce à des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants et les augmentations du Supplément de revenu garanti que les Canadiens ont plus d'argent dans leurs poches.
Je voudrais profiter du temps qu'il me reste pour souligner aux députés les efforts que le gouvernement a faits pour venir en aide aux Canadiens, y compris les plus vulnérables.
Comme je le disais, nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants. Grâce à cette mesure, 300 000 enfants sont sortis de la pauvreté.
Grâce à la bonification du Supplément de revenu garanti, près de 900 000 personnes âgées bénéficient maintenant d'une plus grande sécurité de revenu. Cela a permis de sortir 57 000 personnes âgées de la pauvreté.
La Stratégie nationale sur le logement du Canada — un investissement de 40 milliards de dollars sur 10 ans — permettra à un plus grand nombre de Canadiens de se loger dans un endroit sécuritaire et abordable. La Stratégie permettra de combler les besoins de plus d'un demi-million de ménages au cours de la prochaine décennie.
L'Allocation canadienne pour les travailleurs permet de compléter les gains des Canadiens à faible revenu.
À la suite de la baisse d'impôts pour la classe moyenne et des bonifications au montant personnel de base, une famille typique de quatre personnes pourrait disposer de plus de 2 300 $ de plus cette année comparativement à 2015. Lorsque les modifications auront été entièrement mises en œuvre, cette famille pourrait avoir 2 800 $ de plus dans ses poches comparativement à 2015.
Le gouvernement a investi dans les Canadiens, et c'est ce qui compte pour eux. Le résultat, c'est une économie vigoureuse et des gens soutenus.
Il est maintenant important de s'assurer que cela profite à encore plus de personnes. C'est exactement ce que la nouvelle baisse d'impôts pour la classe moyenne annoncée en décembre dernier va permettre de faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je rencontre souvent dans ma circonscription des gens qui ne peuvent pas trouver d'emploi parce qu'il leur manque des dents. C'est encore plus difficile lorsqu'il s'agit d'un poste où l'on est en contact direct avec la clientèle. Par ailleurs, je rencontre des employeurs dont les employés ne peuvent pas travailler parce qu'ils ont une infection dentaire ou pire encore. Cela devient alors un problème de santé.
Nous savons que cela nuit au PIB et à l'économie canadienne. Nous sommes très inquiets. Nous apprenons les réductions d'impôts que les libéraux souhaitent accorder à la classe moyenne et tout ce que nous leur demandons, c'est d'établir un plafond de 90 000 $. Cela permettrait aux contribuables canadiens d'économiser 1,6 milliard de dollars, qui pourraient ensuite être utilisés pour un régime de soins dentaires qui aiderait un Canadien sur cinq qui n'a pas accès à ces soins.
Les libéraux ont le choix d'accorder un allégement fiscal à ceux qui gagnent plus de 90 000 $ par année ou d'offrir une assurance dentaire aux familles qui gagnent moins de 90 000 $ par année. C'est un choix simple qui améliorerait toutefois énormément la vie des gens d'un océan à l'autre. C'est bon pour l'économie canadienne.
Ma collègue soutiendra-t-elle notre proposition aujourd'hui et fera-t-elle ce qu'il faut? Cela aiderait l'économie du pays et les résidants de sa circonscription également.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'opposition de sa question.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui, en 2015, s'est présenté avec une proposition claire devant un électorat et une population qui venaient de vivre 10 années de vulnérabilité résultant des coupes des conservateurs.
J'ai moi-même un frère handicapé qui a une déficience importante et qui a vécu pendant 10 ans sans recevoir d'aide du gouvernement en matière de soins à domicile et de soins de santé. Pendant 10 ans, il a souffert des coupes que le gouvernement conservateur avait faites dans le système de la santé.
En 2015, nous avons offert aux Canadiens le choix d'investir davantage dans les soins de santé et dans les soins à domicile, de soutenir les personnes âgées et les personnes vulnérables et de mettre en place une allocation canadienne pour enfants pour sortir ces derniers de la pauvreté. Nous formons un gouvernement progressiste et ambitieux qui croit qu'il est possible d'aller chercher de l'argent du côté des gens qui en ont plus pour en donner à ceux qui en ont moins.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue pourrait-elle nous faire part de ses observations sur le travail du Comité permanent de la santé? Il a réalisé une étude remarquable sur la question de l'assurance-médicaments et, à partir de cette étude, le gouvernement peut maintenant envisager différentes façons de se doter d'un régime universel d'assurance-médicaments. Si je comprends bien, le comité va se pencher sur la question des soins dentaires. La députée considère-t-elle que c'est une bonne chose, du moins un bon point de départ, pour la Chambre des communes?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. En effet, il faut noter que, dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé, on demande notamment d'évaluer la question des soins dentaires. Je pense que le Comité permanent de la santé va aussi étudier la question du régime de soins dentaires. C'est sûr que notre gouvernement...
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis désolé d'interrompre la réponse de la députée, mais je crois que nous devons toujours nous assurer de ne pas induire la Chambre en erreur. Il est de mise de donner la chance aux députés de retirer leurs propos et de remettre les pendules à l'heure.
Le secrétaire parlementaire, en réponse à une question, a prétendu que ce sont les libéraux qui ont instauré la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Je tiens dans mes mains un document qui prouve que la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants a été édictée en 2006 par l'ancien gouvernement conservateur, et, si c'est nécessaire, je n'hésiterai pas à demander le consentement unanime de la Chambre pour le déposer.
Le député de Calgary Rocky Ridge ayant demandé le consentement unanime pour présenter un document à la fin de ses observations, a-t-il le consentement de la Chambre pour le faire?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Je m'y attendais.
Quant au rappel au Règlement du député, il pourrait être considéré comme un débat. Les députés auront l'occasion d'attirer l'attention sur ces éléments plus tard cet après-midi puisque la Chambre est saisie de cette question.
La période réservée aux questions et aux observations est maintenant terminée.
Nous reprenons le débat. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé l'intervention des conservateurs. Je suis très heureux de poursuivre sur le même sujet.
L'intervention va tout à fait dans le sens d'un article publié aujourd'hui par la Presse canadienne. L'article indique que selon Statistique Canada, le Canada jouit maintenant du plus faible taux de pauvreté de l'histoire du pays.
J'ai des nouvelles pour le député d'en face: cela a très peu à voir avec l'ancienne Prestation universelle pour la garde d'enfants des conservateurs, mais bien davantage avec l'Allocation canadienne pour enfants, une initiative présentée par le gouvernement actuel. D'ailleurs, les députés n'ont même pas besoin de me croire sur parole. Il suffit d'écouter ce que disent les professionnels. Examinons les conclusions tirées par Statistique Canada au sujet du chemin que nous avons parcouru.
En ce qui concerne la motion à l'étude, je n'ai, en fait, aucune objection majeure à l'égard des divers éléments qu'elle contient. Ce qui me pose problème, c'est la façon dont elle a été présentée.
Ai-je hâte au jour où nous pourrons tenir un véritable débat au sujet des soins dentaires? Absolument. J'ai toujours été d'avis que les soins dentaires constituent un incontournable des soins de santé. Le régime d'assurance-maladie a été instauré dans les années 1960, par la voie d'un projet de loi très important présenté et débattu dans un Parlement où le gouvernement était en situation minoritaire. De nos jours, il est question d'instaurer un régime d'assurance-médicaments. À mon avis, c'est l'étape suivante qui s'impose naturellement. Il est simplement malheureux qu'elle se soit fait attendre aussi longtemps.
Je tiens effectivement à ce que nous ayons cette discussion et je suis très heureux de voir que la ministre a pour mandat d'amorcer ce dialogue. D'ailleurs, je suis certain que les parlementaires voudront parler de soins dentaires au comité qui étudiera la question.
Cela dit, revenons à nos moutons. La motion tente de cibler autant que possible nos efforts en vue d'aider les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Je souligne que depuis quatre ans et demi, grâce à un certain nombre de projets de loi, le gouvernement a fait beaucoup pour sortir des gens de la pauvreté et abaisser le taux de chômage à son niveau le plus faible de l'histoire du pays. De plus, le Canada connaît la plus forte croissance économique des pays du G7.
Avant la période des questions, j'ai entendu un échange très intéressant entre un conservateur et un néo-démocrate. Les conservateurs semblent demander pourquoi nous parlons uniquement de la classe moyenne.
Une voix: Vous ne savez même pas ce qu'est la classe moyenne.
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, regardez cela. À chahuter comme ils le font, ils posent encore et encore la même question.
Fait étonnant, les conservateurs ne comprennent pas le principe économique voulant qu’il faut appuyer ceux qui font avancer l’économie. Au fond, ils demandent ce qu’il y a dans cette mesure pour le 1 % des gens les plus riches et affirment qu’il n’y a en fait rien. Même s’ils se vantent d’être les sauveurs de l’économie canadienne, ils ne se rendent pas compte que lorsqu’un pays compte une classe moyenne forte, lorsque nous aidons les gens qui se débattent pour se sortir de ces problèmes, l’économie croît, et qui profitera le plus d’une économie en pleine croissance? Le 1 % des plus riches.
Une voix: Avons-nous une telle économie?
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, avons-nous une telle économie? Je suis heureux de répondre aux questions si le député le désire. Avons-nous une économie en pleine croissance? Notre économie est l’une de celles qui croissent le plus rapidement des pays du G7. Nous avons le ratio dette-PIB le plus faible du G7. Avons-nous une économie en pleine croissance? Notre situation économique actuelle est l’une des meilleures que nous n’ayons jamais eues. Malgré le chahut de l’autre côté de la Chambre, je me permettrai de me montrer en désaccord avec mon collègue à ce sujet.
Voilà pourquoi une mesure comme la modification de l’allocation de base pour le revenu personnel avant impôt est si cruciale. Elle permet de faire un pas en avant.
La mesure vise à aider ceux qui se battent pour joindre les deux bouts. Elle nous permet de leur donner un répit.
Les chiffres dont nous parlons ici permettraient de mettre 3 milliards de dollars dans les poches des Canadiens en 2020 et jusqu’à 6 milliards d’ici 2023; quelque 1,1 million de Canadiens de plus ne paieraient ainsi aucun impôt fédéral sur le revenu. Nous remettons de l’argent dans les poches des Canadiens. Ceux qui ont le plus besoin de cette aide disposeraient de 300 $ de plus par année. Les familles économiseraient 600 $ de plus par année.
Que feront les gens de ces 300 $ de plus par année? Ma question au député de la Colombie-Britannique est théorique, mais ces gens ne vont pas placer cet argent dans un compte d’épargne libre d’impôt. Ils ne vont pas s’en servir pour faire un investissement qui n’aidera en rien l’économie. Ils vont le remettre directement dans l’économie en le dépensant.
Qui s’en porte mieux lorsque les gens dépensent leur argent et font rouler l’économie? Le gouvernement s’en porte mieux. Devinez ce que le gouvernement peut faire quand l’économie va mieux? Il peut commencer à mettre en œuvre plus de politiques comme celle-ci pour donner plus de répit aux Canadiens, et c’est ce que nous faisons ici maintenant.
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, j’ai vraiment l’impression de faire des progrès ici, parce qu’un député conservateur en face commence à comprendre. J’ai vraiment l’impression que mon intervention a été efficace même s’il y a eu un peu de chahut, dont une partie pourrait être considérée comme non parlementaire. Je suis vraiment heureux de voir cela.
Toutefois, pour revenir à la motion, nous savons que lorsque nous mettons en place les outils nécessaires pour faire croître l’économie, pour aider les gens qui se battent pour joindre les deux bouts, pour aider la classe moyenne en particulier, des changements importants surviennent dans notre économie qui sont à l’avantage de tous les Canadiens.
Concernant ce que l’opposition du NPD essaie de faire avec sa motion relative aux soins dentaires, j’appuie totalement l’idée d’examiner cette question et de penser aux avantages qu’un tel système apporterait, comme nous l’avons fait pour le régime d’assurance-médicaments. Je félicite le NPD qui a toujours été un leader pour ces questions.
Je veux parler en toute franchise, ici. C’est le NPD, l’ancien CCF, et Tommy Douglas qui ont mené la charge pour la création du système de santé. Nous n’aurions pas cet extraordinaire système de santé au Canada si ce député n’avait pas été là; je l’affirme sans ambages.
Ce n’est pas de la partisanerie; c’est la situation réelle. Je félicite le NPD de toujours chercher à faire avancer cette idée. Ce qui me préoccupe toutefois dans cette motion, c’est son libellé, car on cherche à lier les deux questions. En toute franchise, j’estime que cela nuira au travail à faire pour examiner correctement les mesures à prendre afin de mettre en place un régime de soins dentaires et les répercussions que certaines de ces politiques ont véritablement sur les Canadiens.
Je m’arrêterai là. Je répondrai avec plaisir à vos questions. Je serais heureux de discuter personnellement avec des députés conservateurs qui voudraient en apprendre un peu plus de moi. Je suis toujours disposé à faire profiter les autres de ma sagesse.
Monsieur le Président, la situation est difficile, parce que les libéraux affirment que l’économie est formidable pour beaucoup de gens de notre pays, alors que, naturellement, les conservateurs font valoir qu’ils sont bien meilleurs pour gérer l’économie. Toutefois, nous sommes ici pour le cinquième des Canadiens qui ne peuvent pas obtenir un régime de soins dentaires. Le système ne fonctionne pas pour eux, que les conservateurs ou les libéraux soient au gouvernement.
Nous entendons tout le temps les libéraux promettre leur allégement fiscal pour la classe moyenne. Au cours de la dernière législature, ils ont mis en place un allégement fiscal pour la classe moyenne dans le cadre duquel les personnes qui gagnaient 45 000 $ par année ou moins n’obtenaient rien, mais ceux qui gagnaient plus de 100 000 $ économisaient jusqu’à 700 $. Cette fois-ci, ceux qui gagnent 143 000 $ obtiendront le maximum.
Nous demandons simplement de plafonner l’allégement fiscal pour la classe moyenne à 90 000 $, ce qui permettrait à des Canadiens qui en sont dépourvus d’avoir un régime de soins dentaires.
J’ai reçu une note de Mme Veronica Morgan de Port Alberni. Elle appartient à la collectivité de Huu-Ay-Aht. Elle a écrit ce qui suit: « Je me demande si quelque chose est fait pour aider ceux qui n’ont pas les moyens d’avoir un régime de soins dentaires, ceux qui n’ont pas une assurance-soins dentaires. »
M. Bruce Smith a écrit: « Oui, notre régime de santé devrait assurément comprendre un régime de soins dentaires et ophtalmologiques. »
J’exhorte le député à appuyer cette motion comme Tommy Douglas l’a fait au sujet des soins de santé. Allons de l’avant et faisons en sorte que tous les Canadiens aient accès à des soins dentaires.
Monsieur le Président, j’apprécie la passion du député. Quand j’étais en politique municipale, nous avions l’habitude d’affecter l'argent de l'impôt foncier à des fonds pour aider les gens à faire réparer leurs dents, lorsqu'ils n'en avaient pas les moyens, faute de pouvoir compter sur une assurance. Je comprends les contraintes. Très franchement, ce n’est pas une chose que les impôts fonciers devraient servir à payer.
C’est quelque chose qui devrait être fait à l’échelon provincial et fédéral en mettant en place les outils, les lois et le soutien nécessaires pour tous les Canadiens. Je suis plus que disposé à avoir cette discussion. Ma seule hésitation a trait à la manière dont ceci est présenté. Il semble que l’on soulève deux problèmes distincts et qu’on les relie d’une manière quelconque.
Malheureusement, je n’appuie pas cela, mais je suis tout à fait d’accord pour qu’on fasse avancer les choses et qu’on le fasse en partenariat avec le NPD afin de nous assurer que nos discussions et notre dialogue sur les soins dentaires sont pertinents.
Monsieur le Président, au début du discours du député, il a repris à partir de la fin de l’intervention que j’ai faite au sujet du fait que le gouvernement conservateur précédent a été le gouvernement qui a instauré la Prestation universelle pour la garde d’enfants. J’ai même consulté un gros titre de la CBC de l’époque qui disait que les libéraux s’excusaient d’avoir dit que les gens allaient prendre l'argent pour la garde d’enfants et le dépenser pour acheter de la bière et du maïs soufflé. Nous savons que le gouvernement ne fait pas confiance aux Canadiens quand il s’agit de leur permettre d’utiliser leur propre argent et il veut avoir des programmes pour les Canadiens, plutôt que ce que les députés utilisent librement eux-mêmes.
Je tiens à souligner que le député s’est attribué le mérite d’avoir réduit la pauvreté à son plus bas niveau de l’histoire du Canada. Sous le dernier gouvernement, la définition de la pauvreté a été modifiée. Les buts à atteindre en ce qui concerne les statistiques ont été modifiés. Le député en est-il conscient et souhaite-t-il commenter la façon dont le gouvernement a pu influencer la définition de la pauvreté?
Monsieur le Président, si le député veut parler de la Prestation universelle pour la garde d’enfants, parlons-en. C’était une prestation conçue pour donner à chaque Canadien le même montant d’argent. Ils obtenaient tous le même montant, qu’ils gagnent 15 000 $ ou un demi-million de dollars par an.
Je comprends que c’est une politique conservatrice et que ce sont des idées conservatrices. J’ai compris. Il ne s’agit que d’une divergence d’opinions quant à la façon de mettre en œuvre une politique comme celle-ci.
Notre vision des choses est que les millionnaires n’ont peut-être pas besoin de ces 1 500 $ par année et que nous devrions peut-être en donner plus aux gens qui se trouvent au bas de l’échelle économique. Voici le problème. Ce que les conservateurs ne comprennent pas, c’est qu’ils pourraient obtenir un gain à court terme en donnant 1 500 $ par année à une partie de leur électorat, mais qu'ils ne font rien à long terme pour l’économie.
Quand nous investirons dans les gens, dans la classe moyenne et dans les personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts, nous verrons cet argent faire son effet comme nous le voyons maintenant. Il fera croître l’économie et soutiendra tout le monde au Canada.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui et de partager le temps dont je dispose avec le député de Windsor-Ouest.
La politique est une question de choix. Peu importe le côté de la Chambre où ils siègent, les députés se présentent ici parce qu’ils estiment avoir de bonnes idées quant aux choix que le gouvernement devrait faire dans l’intérêt de leurs collectivités. Bien sûr, il arrive parfois que nous ne soyons pas d’accord sur la nature de ces choix et sur la voie à suivre à la lumière des choix que nous présentons à la Chambre.
Aujourd’hui, le NPD souhaite placer la Chambre devant un choix: il s’agit de déterminer si l’on prêtera main-forte aux Canadiens qui n’ont pas accès aux soins dentaires. Une bonne santé bucco-dentaire est importante pour la santé globale. Nous savons également, grâce aux témoignages entendus lors de la campagne de l’automne dernier, que cet aspect revêt une grande importance pour les personnes à la recherche d’un emploi et que la société entretient des préjugés négatifs envers ceux qui ne sont pas en mesure de soigner leur santé bucco-dentaire.
Une résidante de la Villa St. Michael’s, à Transcona, nous a fait part des conséquences que la mauvaise santé dentaire avait eues sur sa famille; en effet, certaines personnes âgées se sentent incapables de sortir ou de socialiser parce qu’elles sont gênées par l’état de leur dentition. Au sein du caucus, nous avons entendu des témoignages de personnes qui aimeraient trouver un emploi, mais qui ont parfois honte de se présenter à une entrevue. D’autres ont I'impression que leur candidature n’est pas retenue en raison des préjugés dont j’ai parlé précédemment.
On s'oppose souvent à la mise en œuvre d'un tel projet, qui vise à aider concrètement les gens. On ne s'oppose pas au fait que le gouvernement prenne des mesures que les gens ne peuvent pas prendre autrement, mais plutôt au fait que le gouvernement soit un instrument de mobilisation collective visant à aider les gens qui, individuellement, n'ont pas une grande influence. On ne peut en dire autant de certaines grandes sociétés, qui sont un sujet brûlant au cours de la période des questions parce qu'elles ont beaucoup d'argent et qu'elles peuvent investir. On n'accorde pas autant de temps et d'attention à la plupart des Canadiens ordinaires. L'objet de la motion d'aujourd'hui est d'accorder du temps et de l'attention aux Canadiens ordinaires et de défendre leurs intérêts, eux qui en arrachent simplement pour prendre soin de leurs dents.
C'est la proposition que les députés néo-démocrates ont choisi de présenter à la Chambre aujourd'hui. Souvent, même s'il s'agit d'une bonne mesure et que les députés néo-démocrates sont gentils, on s'y oppose parce qu'on dit que ces derniers ne savent pas combien elle coûte. Le NPD ne sait pas comment la mesure sera mise en œuvre, et le gouvernement n'a pas les moyens d'offrir une telle chose à tout le monde.
Au bénéfice de ceux qui pourraient nous écouter à la maison, je vais lire la motion, qu'on n'entendra pas pour la première fois aujourd'hui, j'en suis convaincu. Le libellé montre bien que nous avons les moyens de le faire, car le gouvernement avait déjà prévu d'utiliser cet argent pour offrir des allégements fiscaux qui vont profiter de manière disproportionnée aux Canadiens les plus riches au pays.
La motion est libellée comme suit:
Que la Chambre demande au gouvernement de modifier les réductions d’impôts proposées en s’efforçant de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser ces économies pour investir dans des priorités qui apportent une aide réelle aux Canadiens, y compris l’assurance des soins dentaires des familles qui n’ont pas d’assurance et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.
Il s'agit donc d'une mise de fonds initiale pour instaurer une couverture universelle avec de l'argent qui est déjà disponible, puisque le gouvernement a déjà dit ne pas en avoir besoin, car il est prêt à le remettre dans les poches des gens. Dans les poches de qui ira l'argent de ces réductions d'impôt? Dans la très grande majorité des cas, l'argent retournera dans les poches de ceux qui gagnent plus de 100 000 $ par année.
Le montant le plus élevé qu'un particulier pourrait recevoir serait d'environ 300 $ par année, ce qui n'est pas beaucoup. Les gens pour qui ce 300 $ par année représenterait une somme considérable n'obtiendront pas ce montant. Au lieu de donner 300 $ par année à des gens qui gagnent déjà au moins 113 000 $ par année, nous pouvons offrir aux familles les moins fortunées au Canada l'accès à un service qui n'est pas à leur portée actuellement.
Notre chef a parlé plus tôt à la Chambre des longues files d'attente dans les cliniques dentaires des universités où on offre des soins gratuits. Je pense qu'il a donné l'exemple de Montréal, mais la même situation se produit partout au pays. Ces services ne sont pas à la portée de tous.
Il n'est tout simplement pas vrai que nous ne pouvons pas nous le permettre. Les gens qui affirment que nous n'avons pas les moyens d'investir dans les Canadiens pour qu'ils aient accès aux services dont ils ont besoin forment ces deux partis qui sont à la tête du pays depuis un long moment, en fait tout au long de son histoire. C'est particulièrement le cas depuis 30 ans. Il y a eu une gigantesque déréglementation. À compter des années 1990, le gouvernement fédéral a fait des compressions massives dans les programmes sociaux. Nous sommes donc engagés sur cette voie de la déréglementation et des réductions de services, en refusant d'investir dans la population. C'est la trajectoire que nous suivons depuis 30 ans, mais elle ne fonctionne pas. Les Canadiens peinent de plus en plus à joindre les deux bouts à la fin du mois. Ils ont l'impression de ne plus recevoir le même niveau de services qu'avant.
Pendant la période des questions aujourd'hui, on a parlé de gens qui n'arrivent pas à joindre quelqu'un de l'Agence du revenu du Canada par téléphone. Il est impossible de se rendre dans un bureau pour obtenir de l'aide en ce qui concerne la présentation d'une demande d'assurance-emploi ou la façon de produire une déclaration de revenus. Les services offerts par le gouvernement fédéral sont en baisse constante, et ce, au nom d'une prospérité accrue qui ne s'est jamais concrétisée.
Beaucoup d'éléments nous prouvent que nous devons investir dans les gens pour les aider à obtenir ce dont ils ont besoin pour retomber sur leurs pieds. S'ils peuvent prendre soin de leurs dents, par exemple, ils auront peut-être suffisamment confiance en eux pour passer une entrevue et décrocher un emploi, ou pour ne pas s'isoler dans leur appartement, une fois à la retraite, de crainte de faire rire d’eux ou de ne pas se faire comprendre à cause de leurs problèmes de dents. Il n’y a vraiment pas de quoi rire. Les gens se soucient de ces choses, qui finissent par peser lourdement sur leurs vies.
Le gouvernement a choisi les coupes. Il a choisi d'aider les grandes sociétés en leur accordant des allégements fiscaux massifs dans l’espoir qu’elles investiraient en retour dans l’économie, ce qu’elles n’ont pas fait, et qu’il y aurait des effets de retombée. Or, cette façon de penser a été discréditée.
Au lieu d’accorder un autre allégement fiscal à des gens qui gagnent dans les six chiffres, nous devrions prendre cet argent et l’investir dans quelque chose d’utile pour d’autres personnes. Ces personnes ont besoin d’un gouvernement désireux de coordonner ces nombreuses voix. Elles sont beaucoup plus nombreuses que celles qui gagnent le plus, mais elles n’ont pas les moyens de faire entendre clairement leur voix. Elles ont besoin d’un gouvernement désireux de coordonner cette mesure de façon à ce que tous ces gens, qui composent la majorité, puissent commencer à obtenir ce dont ils ont besoin.
Voilà ce que le NPD est déterminé à défendre à la Chambre. Nous ne nous en excusons pas. Nous continuerons de formuler des propositions. Nous ne sommes pas ici seulement pour critiquer. Il y a assurément beaucoup de choses à critiquer, et nous n’hésiterons pas non plus à le faire. Au lieu de chercher à marquer des points politiquement de façon mesquine, comme c'est trop souvent le cas dans cette enceinte, critiquer réellement consiste, en partie, à formuler de véritables propositions et solutions de rechange pour faire les choses différemment. Voilà ce que nous ferions différemment, mais il ne faut pas se limiter à notre idée. Nous préférerions que ce ne soit pas seulement notre idée, mais que les partis participent activement au projet. L’argent est là. Nous pouvons nous en servir, et il est grand temps que nous le fassions.
C'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui. C'est ce que nous sommes venus dire. Je ne pense pas qu'on doit renvoyer la question au comité pour qu'il l'étudie encore et encore. Voici ce qu'il en est: les libéraux ont promis un régime d'assurance-médicaments en 1997. On sait bien ce qu'ils entendent par « étudier la question ». C'est une façon de pelleter la neige par en avant pour envoyer la question aux oubliettes. À un moment donné, les libéraux ont dit aimer l'idée de confier la question du régime d'assurance-médicaments à un comité parlementaire; puis, ils ont créé leur propre commission. Le problème, c'est que ce ne sont pas les informations qui manquent, mais bien la volonté politique. Le gouvernement a beau étudier la question autant qu'il le veut, rien ne remplacera la volonté politique.
La motion à l'étude aujourd'hui ne modifie pas le budget. Elle demande plutôt à la Chambre d'affirmer son intention d'agir. C'est certain que le gouvernement a les ressources nécessaires, donc, si nous avons la volonté de le faire, nous pouvons le faire, et rapidement. C'est ce que nous demandons à la Chambre.
Monsieur le Président, le député vient de l'Ouest et fait partie d'un mouvement de type évangélique social. Son père et lui comptent parmi les rares néo-démocrates avec qui les conservateurs peuvent parfois être d'accord. Évidemment, j'aime bien la première partie de la motion, et le député le sait.
C'est la deuxième partie de la motion qui me pose problème. Nous avons un déficit de 26,6 milliards de dollars. Pour paraphraser Roy Romanow et Tommy Douglas, quand les gouvernements sont endettés, c'est qu'ils ne prennent plus des décisions fondées sur les intérêts de la population. Ils prennent des décisions qui profitent à ceux qui leur ont prêté l'argent.
Le problème que je vois quant à l'accumulation de déficits gigantesques et à l'accroissement de la dette, ce que la première partie de la motion pourrait facilement parvenir à régler, c'est qu'il s'agit d'une politique qui donne aux banquiers le pouvoir de décider de nos actions.
Est-ce une bonne idée? Je ne pense pas que Roy Romanow dirait que c'en est une. Nous devrions réduire la dette et limiter les déficits, afin que ceux qui ont de maigres moyens et qui ont un faible revenu n'aient plus à payer des taxes et des impôts pour financer les folles dépenses du pays.
Monsieur le Président, dans cette analyse, on a oublié l’importance du revenu pour équilibrer un budget. Le taux d’imposition des sociétés est passé de 28 % qu’il était en l’an 2000 à seulement 15 % aujourd’hui. Or, chaque point d’imposition des sociétés vaut plus de 2 milliards de dollars, et il parle de l’ampleur du déficit.
Le fait est que la situation est attribuable à la fois aux conservateurs et aux libéraux. Cette réduction d’impôt a commencé sous Jean Chrétien et Paul Martin, et s’est conclue sous Stephen Harper. On croyait que le secteur privé allait investir ces dizaines de milliards de dollars dans l’économie canadienne, mais il ne l’a pas fait.
La promesse de ce que ces réductions d’impôt devaient faire ne s’est jamais réalisée. Le fait est que cet argent aurait pu être mieux dépensé. Or, il est impossible d’équilibrer un budget si nous ne percevons pas assez de revenus.
Monsieur le Président, le député a exagéré lorsqu’il a affirmé que ces avantages profiteraient aux familles ou aux personnes qui gagnent plus de 100 000 $. Selon l’analyse distributive du directeur parlementaire du budget, lorsque les dépenses totales s’élèveront à 6,8 milliards de dollars en 2024, 86 % de cette somme reviendra aux personnes qui gagnent moins de 97 000 $.
Je ne veux pas sous-estimer complètement la somme d’argent en cause ici, toutefois. C’est plus de 900 millions de dollars qui reviendront aux personnes qui gagneront plus de 97 000 $; il y a donc des économies possibles à faire.
J’ai une question toutefois sur les dépenses relatives au régime de soins dentaires. Regardons les chiffres concernant les cinq années: si on plafonnait l’allégement aux revenus de 97 000 $, on obtiendrait des économies de 3,5 milliards de dollars. Toutefois, selon ce que promet le NPD et les coûts émanant du directeur parlementaire du budget, les dépenses s’élèveraient à 4,9 milliards de dollars. Il y a donc quelque chose qui cloche. Quels sont les commentaires du député à ce sujet?
Monsieur le Président, nous proposons de plafonner l’allégement fiscal à 90 000 $ et non pas à 97 000 $; il y a donc un petit revenu supplémentaire à réaliser ici. Le montant est pondéré pour la première année, en partie parce qu’il y a un arriéré important. Toutefois, le député remarquera que le coût de fonctionnement continu du programme baisse considérablement à partir de la deuxième année.
Encore une fois, il ne s’agit pas d’une question d’argent, mais de volonté politique. Les chiffres montrent que c’est réalisable. S’il faut un petit investissement supplémentaire au départ pour mettre le programme en marche, c’est très raisonnable. Si la Chambre le veut et si le gouvernement le veut, nous pouvons certainement le faire. Nous avons l’argent pour Mastercard et Loblaws. C’est le genre de revenu dont nous parlons pour combler le petit écart dont le député a parlé.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié l'intervention de mon collègue.
Je pense que personne à la Chambre n’est contre le fait qu'on s'occupe des soins dentaires des Québécois et des Canadiens. Il y a un seul gigantesque problème: la santé est un champ de compétence provincial.
Mon collègue parlait de la volonté politique. Ce n'est pas à la Chambre qu'on doit décider de cela. Ce n'est pas ici, à Ottawa, qu'on doit décider de cela, mais plutôt à Québec. L'Assemblée nationale du Québec a demandé unanimement l'augmentation des transferts en santé. Elle le répète depuis des années.
Si mon collègue est d'accord pour parler de volonté politique, est-il d'accord pour rouvrir la Constitution là-dessus? Personnellement, je n'ai pas de problème avec cela. D'ailleurs, nous aurons beaucoup de demandes si cela est fait.
Monsieur le Président, l'honorable député sait bien que nous appuyons l'idée d'augmenter les transferts en santé aux provinces. On ne peut pas avoir un accord avec les provinces sans avoir une négociation. On n'a pas une négociation sans qu'une volonté ne provienne de la Chambre. Établissons donc la volonté ici. Après cela, on pourra négocier avec les provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de parler de la motion du NPD sur les soins dentaires. C'est ahurissant tout ce qu'on a pu entendre au fil des ans. Le gouvernement a toujours une excuse pour ne pas aider les enfants et les Canadiens à se faire soigner.
Quoi qu'on en dise, c'est d'abord et avant tout une question de volonté politique. On nous abreuve de prétextes, le premier étant qu'il n'y a pas assez d'argent, mais c'est drôle, il n'en manque jamais, d'argent, quand il s'agit de réparer des sous-marins ou d'acheter des avions qu'on attend encore et dont les coûts ont explosé.
Voici un exemple classique dont on souligne justement l'anniversaire et pour lequel il a fallu emprunter de l'argent pour imposer une nouvelle taxe aux Canadiens. Quand la taxe de vente harmonisée a vu le jour, nous avons donné de l'argent à la Colombie-Britannique et à l'Ontario pour qu'ils se joignent au programme. Il y a même eu une analyse sur les coûts d'emprunt sur 10 ans. L'Ontario a reçu 4,6 milliards de dollars, et la Colombie-Britannique, 1,6 milliard. On parle maintenant de plus de 7,1 milliards de dollars au total.
Lorsqu’il est question des soins dentaires des Canadiens, il est aussi question des économies que nous réaliserions pour tant de gens qui n’ont pas l’assurance nécessaire. Il est aussi question de bonifier notre économie en ayant une main-d’œuvre plus en santé. Ces éléments ne sont pas impossibles à quantifier dans les formules que nous appliquons ici aujourd’hui, mais ils sont tangibles au bout du compte pour l’économie canadienne.
Il ne fait aucun doute que lorsqu’on se penche sur la question des soins dentaires, on constate que c’est l’un des investissements les plus sous-estimés dans le dossier des soins de santé. Un certain nombre de facteurs aident les gens à prendre soin de leurs dents. Il n’est pas seulement question de les brosser et d’éviter la douleur. On parle aussi d’autres soucis de santé, comme les troubles respiratoires, les maladies cardiovasculaires, la démence, les infections, les complications liées au diabète, les complications liées aux maladies rénales, les naissances avant terme et l’insuffisance de poids à la naissance. Ces conditions sont toutes liées à une mauvaise hygiène dentaire.
Nous pouvons toujours trouver une excuse pour ne pas commencer quelque chose, d’où la motion. Elle porte précisément sur le besoin de faire un choix budgétaire dans le cadre de la présente législature. Elle est vraiment d’actualité côté économie et responsabilité à l’égard du public.
Nous demandons à la Chambre d'appeler le gouvernement à modifier les réductions d’impôts proposées en s’efforçant de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser ces économies pour investir dans des priorités qui apportent une aide réelle aux Canadiens, y compris l’assurance des soins dentaires des familles qui n’ont pas d’assurance et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.
Des millions de Canadiens seront maintenant en mesure de se payer certains types de soins dentaires de base. Lorsque nous avons fait le travail de partenariat et de mobilisation concernant cette motion, les statistiques révélaient que 35,4 % des Canadiens disaient ne pas avoir d’assurance dentaire.
Certaines personnes dans nos voisinages sont incapables d’obtenir de l’assurance. Une partie importante de la population n’a pas la moindre assurance. L’argent qu’elles consacrent à l’hygiène dentaire et aux soins de santé est utilisé au détriment de leur loyer, de leur nourriture ou de leurs investissements dans l’éducation.
Il importe de souligner que ces personnes sont plus susceptibles d'être sous-employées, d'être au chômage ou de travailler à temps partiel. La Chambre a tant de mal à comprendre que nous souhaitons simplement mettre sur pied un programme important qui pourrait au moins aider les membres les plus défavorisés de la société canadienne. Il est incroyable que nous trouvions toujours une raison de ne pas le faire, mais que nous croyions qu'il est justifié d'acheter un pipeline et d'acheter des sous-marins qui ne fonctionnent pas correctement. Nous pouvons trouver toutes sortes de raisons pour justifier la réalisation de nos projets favoris et l'octroi de subventions à des sociétés comme Mastercard et Loblaws. On nous explique toujours pourquoi de telles choses sont possibles et pourquoi elles sont nécessaires.
Cependant, nous trouvons toujours une raison de ne pas offrir une couverture de base aux familles les plus défavorisées et à leurs enfants. Nous trouvons toujours une raison de ne pas protéger ces enfants.
C'est ce qui est décevant. Étant donné tous les problèmes qui affligent actuellement le Canada, l'un des pays les plus civilisés au monde, nous ne pouvons pas aider nos concitoyens à s'occuper de leurs problèmes de santé dentaire et buccodentaire. Le problème est-il trop gros pour que nous le corrigions? Si c'est le cas, devrions-nous attendre jusqu'à une autre législature pour le faire? Les parlementaires qui siégeront lors de cette législature auront peut-être la sagesse requise. Ne pouvons-nous pas réaffecter une petite somme dans le budget pour concrétiser cette proposition?
J'ai parlé de la taxe de vente harmonisée, qui nous a légué une dette et un déficit dont nous ne sommes pas encore débarrassés. Nous continuons de financer ce déficit pour nous imposer une taxe. Je dois ajouter que nous ne sommes toujours pas en situation excédentaire. Nous payons encore de l'intérêt sur cette dette. Nous n'avons eu aucun mal à trouver de l'argent pour cette taxe.
Par contre, on ne voit pas comment on pourrait payer ceci. Je ne comprends pas. Je pense que la plupart des Canadiens appuient cette mesure. Je pense que la plupart des Canadiens comprennent les vulnérabilités. Si on regarde les chiffres, on voit que les femmes sont également touchées. Pour un gouvernement qui prétend vouloir régler certains des problèmes systémiques auxquels font face les femmes dans la société, voilà, encore une fois, une occasion manquée. Selon les statistiques, le coût est un obstacle pour 24,1 % des femmes comparativement à 20 % des hommes. Les gens disent ne pas obtenir les soins dont ils ont besoin pour cette raison. C'est une question de finances. Avec une proportion de 28 %, les Canadiens de 18 à 34 ans sont les plus susceptibles de citer le coût comme obstacle à l'obtention de soins dentaires.
Nous vivons à une époque où les jeunes finissent leurs études postsecondaires endettés comme jamais auparavant. Nous leur laissons une dette et tout un lot de problèmes à régler. Qui plus est, ils connaissent un des taux de chômage et de sous-emploi les plus élevés et ceux qui ont un emploi n'ont pas d'avantages sociaux dans bien des cas.
Le message que nous envoyons aux jeunes Canadiens, c'est que nous sommes en train d'abandonner, que nous ne pouvons rien faire, que c'est trop compliqué pour nous, que nous sommes incapables de trouver des solutions. La Chambre ne parvient pas à dégager un consensus. Personne d'autre n'a un amendement à présenter? Un amendement aurait pu être possible pour que tout s'enclenche. Pas de problème, nous sommes ouverts à cela. Cependant, le gouvernement dit non, qu'il ne peut rien faire, qu'agir est trop compliqué, trop difficile. Le gouvernement ne veut tout simplement pas se donner la peine d'agir. C'est triste.
Ces jeunes sont notre avenir. On pourrait penser que nous aurions le bon sens d'agir de manière réellement préventive. L'une des raisons pour lesquelles nous parlons de ce modèle de prévention est que nous disposons d'une somme d'environ 155 millions de dollars supplémentaires à consacrer aux patients qui se rendent aux urgences des hôpitaux pour obtenir des soins dentaires. Toutefois, nous ne connaissons pas les coûts réels, car les gens ne s'y rendent même pas.
Je ne connais pas un seul Canadien qui souhaite se rendre dans une salle d'urgence encombrée par des cas de problèmes de santé mentale et d'autres types de rendez-vous inutiles. Les gens doivent se rendre aux urgences parce qu'ils sont désespérés et n'ont nulle part ailleurs où aller. Je ne connais personne qui ne serait pas d'accord pour dire que certains cas n'ont pas leur place dans les salles d'urgence, et qu'il faut donner la priorité aux personnes aux prises avec des problèmes réellement urgents.
Ce serait l'une des meilleures façons de rationaliser le système de santé. De combien d'argent sommes-nous privés parce que les gens sont incapables d'obtenir une assurance dentaire de base convenable?
Aucun soutien concret n'est fourni pour de nombreux problèmes de santé mentale. Les gens finissent par aller à l'hôpital parce qu'ils n'ont pas d'autres options ou, s'ils sont vraiment désespérés, ils vont dans une clinique. Nous payons pour cela. Cela n'a aucun sens.
Je le répète, cette mesure aurait une valeur économique pour les employeurs qui cherchent à investir au Canada. C'est important parce que cela réduirait leur charge financière et ils pourraient alors investir dans une main-d'œuvre en bonne santé, plus forte, plus compétitive et plus productive. C'est bon pour tous les Canadiens, car ces personnes peuvent ensuite payer des impôts.
Monsieur le Président, les soins dentaires sont extrêmement importants pour les personnes à faible revenu. Nous savons que, grâce à des soins dentaires appropriés, un plombage de 80 $ peut permettre d'économiser des milliers et des milliers de dollars en traitements pour d'autres problèmes de santé, comme les maladies cardiaques. Un mauvais plombage peut provoquer une septicémie et nécessiter des interventions beaucoup plus importantes dans le système de santé.
Nous appuyons la motion. Le député a-t-il fait des recherches et déterminé combien d'argent le système de santé économisera si des soins dentaires de base sont fournis aux personnes à faible revenu? Combien d'argent économiserons-nous en prenant cette mesure et en aidant les gens?
Monsieur le Président, environ 155 millions de dollars seront économisés chaque année juste en éliminant les visites aux urgences pour cause de problèmes dentaires. C'est sans compter le fait que les personnes qui se rendent aux urgences à toute heure de la journée en raison de problèmes dentaires engorgent le système de santé et empêchent des personnes qui ont d'autres problèmes de se faire soigner, ce qui nuit à l'économie et à la productivité de la société dans son ensemble.
Si des gens se rendent aux urgences en désespoir de cause à 22 heures parce qu'ils doivent être au travail le lendemain, cela ralentit l'économie parce que la productivité diminue et cette situation crée un effet de cascade. En adoptant une approche préventive, un rendez-vous est fixé et les gens ne se retrouvent jamais dans cette situation et ne deviennent pas un fardeau pour le système de soins de santé d'urgence.
Cela montre parfaitement à quel point l'investissement serait rentable. Il importe de tenir compte de tout cela au moment de décider de l'approche à adopter. Nous devrions au moins faire preuve d'une certaine volonté politique.
Tout le monde sait que le temps d'attente dans les hôpitaux est très long, stressant et pénible. Les Canadiens devraient demander à leurs députés pourquoi nous envoyons à l'hôpital ceux qui ont des problèmes dentaires, plutôt que de faire ce que nous devrions faire, c'est-à-dire les aider à prendre les mesures nécessaires pour prendre en charge leur santé dentaire avant qu'elle ne devienne un problème.
[Français]
Monsieur le Président, c’est intéressant de parler de soins aux enfants ou de soins de santé, mais j’aimerais lire à mon collègue une résolution unanime de l’Assemblée nationale du Québec qui est assez récente. Elle date du mois de juin 2019. Elle est libellée comme suit:
QU’elle [l’Assemblée nationale du Québec] réaffirme la compétence exclusive du gouvernement du Québec en matière de santé;
Je pense vraiment que mon collègue du NPD sait que la santé est une compétence provinciale, mais essaie, par le truchement de sa motion, d’imposer au Québec une façon de faire, d’imposer au Québec de dépenser dans ce créneau précisément. Or il relève du Québec et des provinces de choisir ce qu’ils vont faire avec leur argent.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est malheureux que le Bloc québécois défende une position idéologique aux dépens des jeunes, des familles et des enfants.
Il est important de lire la motion. La motion vise à demander au gouvernement de modifier les réductions d'impôts qu'il a proposées dans le budget pour investir une partie des impôts des contribuables à revenu élevé dans un programme. La motion ne précise même pas comment on procéderait.
Je trouve la position du Bloc québécois dans ce dossier intéressante, mais quelque peu décevante. Je sais qu'il défend vigoureusement bien d'autres dossiers. En réalité, la motion ne dit pas comment on procéderait. Les ressources pourraient être versées au Québec, à l'Ontario et à d'autres provinces pour que les provinces créent leur propre régime de soins dentaires. La motion ne dit pas expressément comment on procéderait.
Malheureusement, le Bloc québécois rate une occasion d'appuyer une politique progressiste, car cette mesure permettrait au Québec d'utiliser une autre source de revenus pour mieux aider les Québécois à composer avec ce type de problème.
[Français]
Monsieur le Président, j’aimerais aussi poser une question à mon honorable collègue, qui a indiqué que les provinces seront intéressées à participer à ce type de programme. Je sais que ma province de Québec se protège sérieusement de toute ingérence du fédéral dans le système de la santé.
Mon collègue sait-il si d’autres provinces sont prêtes à embarquer dans un tel projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, premièrement, il s'agit d'une motion et non d'un projet de loi. Il est important de faire la distinction entre les deux. La motion propose d'adopter une mesure suffisamment souple pour atteindre l'objectif sans porter atteinte aux droits des provinces. Cette mesure concrète permettrait au gouvernement d'apporter des changements aux impôts des contribuables à revenu élevé et d'utiliser cette source de revenus pour investir dans la création d'un régime. Ce sera alors au gouvernement d'établir les modalités, comme on le fait à l'égard des soins de santé qui sont offerts dans l'ensemble des provinces. La motion ne précise pas ces modalités.
Il est très malheureux et triste que l'on invoque les limites des champs de compétence pour voter contre la motion. Cela montre bien que, lorsqu'il n'y a pas de volonté politique, on trouve toujours des excuses pour ne pas aider les pauvres, les enfants et les jeunes. Cette mesure n'empiéterait pas du tout sur les compétences des provinces.
Monsieur le Président, c’est un honneur d’être ici alors que vous présidez nos travaux. Je vous remercie de me donner l’occasion de prendre la parole aujourd’hui pour parler des plans du gouvernement dans ce domaine.
Une suggestion a été formulée quant à la manière d'utiliser les économies réalisées grâce aux modifications du système fiscal. À cet égard, je suis heureux de parler de l’engagement du gouvernement à améliorer les soins de santé pour tous les Canadiens.
La lettre de mandat de la ministre de la Santé indique qu’elle doit travailler avec le Parlement pour étudier la question des soins dentaires, afin que nous puissions mieux comprendre le rôle que le gouvernement pourrait jouer pour améliorer l’accès à ces soins au Canada. Le présent débat donne l’occasion aux députés de faire connaître leur point de vue sur cette question.
Au pays, de nombreux Canadiens bénéficient d’une couverture pour les soins dentaires grâce au régime d’assurance-maladie de leur employeur, tandis qu’un grand nombre de personnes reçoivent l’appui de programmes gouvernementaux. Selon l’Institut canadien d’information sur la santé, 15,5 milliards de dollars ont été consacrés aux services dentaires au Canada en 2017. De cette somme, une proportion de 54 % a été couverte par des régimes d’assurance privés, une proportion de 40 % a été déboursée par les patients eux-mêmes et le reste (6 %) a été pris en charge par divers programmes publics fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Il est reconnu que la santé buccodentaire est un aspect important de la santé globale. À l'âge adulte, 96 % des Canadiens sont affectés par la détérioration de leur santé dentaire. Cette détérioration peut être évitée, en grande partie. Toutefois, elle touche plus sévèrement et de façon démesurée les personnes les plus vulnérables de notre société comme les personnes ayant un handicap, les ménages à faible revenu, les membres de communautés marginalisées et les aînés.
On évalue à 20 % le nombre de Canadiens qui ont une maladie des gencives modérée à grave. Ce nombre est plus élevé chez les personnes âgées et celles à faible revenu. Ces affections peuvent non seulement causer la perte de dents et de la difficulté à manger, à parler et à interagir avec autrui, mais il est également prouvé que la maladie des gencives augmente les complications liées à d'autres problèmes de santé. De plus, la Société canadienne du cancer indique que parmi tous les cas de cancer diagnostiqués au pays, le cancer de la bouche arrive au 9e rang chez l'homme et au 13e rang chez la femme, et cette tendance ne cesse de croître. Environ 5 300 Canadiens recevront un diagnostic de cancer buccal chaque année, et près de 1 500 en mourront.
C'est pourquoi le gouvernement accueille la récente décision du Comité permanent de la santé d'examiner les soins dentaires au Canada, et est prêt à l'appuyer dans ses travaux.
Au Canada, il n'existe pas de données nationales fiables sur les besoins dentaires non satisfaits. Nous savons que trois quarts des Canadiens vont chez le dentiste au moins une fois par année, ce qui dépasse la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, et que les délais d'attente pour des soins dentaires sont parmi les plus courts au monde. Environ deux tiers des Canadiens signalent n'avoir aucun besoin de soins dentaires. En même temps, nous savons qu'environ un tiers des Canadiens ne sont pas assurés et qu'environ six millions de Canadiens disent avoir déjà évité d'aller chez le dentiste en raison des coûts.
Pour combler les lacunes en matière de données, le gouvernement canadien collabore avec Statistique Canada pour concevoir une composante de surveillance de la santé bucco-dentaire pour le prochain cycle d'une enquête canadienne sur les mesures de santé, financée par les Instituts de recherche en santé du Canada et menée en collaboration avec de grands chercheurs des 10 facultés universitaires de médecine dentaire du Canada et avec des spécialistes des États-Unis et du Royaume-Uni. Ce travail fournira des renseignements clés qui serviront à la conception de politiques et de programmes de santé bucco-dentaire pour les Canadiens.
En plus d'améliorer les données sur les soins dentaires, le gouvernement fédéral offre des services dentaires à certains groupes de personnes grâce au Programme des services de santé non assurés, offert par Services aux Autochtones Canada. Le gouvernement offre une assurance dentaire aux Inuits et aux Autochtones reconnus. De plus, l'Initiative en santé bucco-dentaire pour enfants offre une assurance dentaire pour beaucoup d'enfants des Premières Nations, ainsi qu'à leurs parents.
Par l'intermédiaire d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le Programme fédéral de santé intérimaire offre une assurance dentaire aux membres des Forces armées canadiennes, à certains anciens combattants et à certains détenus des pénitenciers fédéraux.
En parallèle avec ces programmes fédéraux, toutes les provinces et tous les territoires financent et gèrent leurs propres services de soins dentaires, qui couvrent les soins dentaires médicalement nécessaires dans les hôpitaux pour tous les patients. De nombreux programmes provinciaux et territoriaux couvrent également certains soins dentaires offerts à divers groupes, comme les enfants des familles à faible revenu, les gens recevant de l'aide sociale, les gens ayant certains handicaps et les personnes âgées. Toutefois, les règles d'admissibilité, les types de service inclus et le niveau de la couverture varient selon la province ou le territoire.
Les programmes de soins de santé provinciaux et territoriaux, y compris ceux offrant une couverture pour les soins dentaires, bénéficient d'une aide fédérale par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé, ou TCM. Pour l'année 2019-2020, le TCM versera 40,4 milliards de dollars aux provinces et aux territoires. Ce montant continuera d'augmenter chaque année en fonction de la croissance de l'économie, 3 % étant le pourcentage minimal. Au cours des cinq prochaines années, on s'attend à ce que le montant versé aux provinces et aux territoires au titre du TCM dépasse les 200 milliards de dollars.
En plus des dépenses fédérales directes dans les services de soins dentaires et des transferts fiscaux aux provinces et aux territoires, le gouvernement aide aussi les Canadiens par l'entremise de son régime fiscal. Environ les deux tiers des Canadiens sont couverts par un régime d'assurance de soins de santé qui couvre aussi les soins dentaires, et le gouvernement fédéral les aide en n'incluant pas la valeur de ces régimes d'assurance dans leur revenu imposable.
Les Canadiens paient de leur poche 40 % des coûts liés aux soins dentaires. Le gouvernement fédéral contribue au paiement de ces coûts au moyen d'un crédit d'impôt sur le revenu connu sous le nom de crédit d'impôt pour frais médicaux. Il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable applicable aux frais médicaux que peuvent réclamer les contribuables si, pour l'année d'imposition 2019, leurs dépenses dépassent 3 % de leur revenu net ou 2 352 $, le montant le moins élevé étant retenu. Les travailleurs à faible revenu qui ont des frais médicaux élevés peuvent réclamer le supplément remboursable pour frais médicaux.
En plus d'appuyer la prestation de soins dentaires, le gouvernement fédéral s'emploie à améliorer la santé bucco-dentaire des Canadiens à l'échelle nationale en fournissant des services de promotion de la santé, de prévention des maladies et d'orientation professionnelle et technique. Dans le domaine de la promotion de la santé, et en consultation avec le milieu national des professionnels de la santé bucco-dentaire, le gouvernement a, l'an dernier, tenu compte des considérations relatives à la santé bucco-dentaire dans le Guide alimentaire canadien et dans ses campagnes d'information permanentes.
Sur le plan de la prévention, le gouvernement s'est allié à l'Université de la Saskatchewan et à l'Université de l'Alberta pour mettre en ligne de l'information conviviale sur les soins dentaires des nourrissons, des enfants, des adultes, des aînés et des femmes enceintes. Il a même créé une capsule destinée aux aidants naturels qui doivent prendre soin d'une personne atteinte de démence. Le gouvernement a également produit l'Outil canadien d'évaluation des risques de carie en collaboration avec l'Université du Manitoba et de nombreux regroupements nationaux de professionnels de la santé. Grâce à cet outil, les spécialistes du pays peuvent évaluer avec certitude la santé dentaire de leurs patients d'âge préscolaire, faire le nécessaire pour prévenir la carie chez les jeunes enfants et aider ces derniers à bien prendre soin de leurs dents.
Cette fois-ci avec l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, le gouvernement a également créé une série de produits d'information sur la fluoration de l'eau potable à l'intention des décideurs locaux. La fluoration de l'eau demeure un moyen efficace, sûr, peu coûteux et équitable de prévenir la carie dentaire.
Pour aider les professionnels et les techniciens de la santé, le gouvernement s'est en outre associé avec les plus grands chercheurs du pays dans le domaine des effets du cannabis et de la vapoteuse sur la santé de la bouche et a mis sur pied une série de produits d'information à l'intention des spécialistes de la santé buccodentaire du pays. Il a aussi lancé le site Web Connexion dentaire canadienne, en partenariat avec l'Université McGill, afin d'aider les localités rurales et éloignées qui cherchent un dentiste. On y offre aussi des modules d'apprentissage permettant aux spécialistes d'en savoir plus sur les soins culturellement adaptés ou tenant compte des traumatismes.
Pour aider les Canadiens à avoir une meilleure santé buccodentaire et pour mieux s'acquitter de ses responsabilités internationales, le gouvernement collabore avec divers partenaires d'ici et d'ailleurs, dont des regroupements de professionnels, des organismes réglementaires et des mouvements de sensibilisation, comme l'Association dentaire canadienne et la Fédération canadienne des organismes de réglementation dentaire. Nous collaborons également avec les autorités internationales de la santé, et plus particulièrement de la santé buccodentaire, dont l'Organisation mondiale de la santé.
Ces initiatives montrent que le gouvernement joue un rôle constructif pour favoriser l'accès des Canadiens aux soins dentaires. Nous avons hâte de participer à l'étude sur les soins dentaires qui sera menée par le Comité permanent de la santé, dont je suis l'un des fiers membres.
Nous sommes conscients que les soins dentaires ne constituent qu'un aspect du système de santé pour les Canadiens. Le gouvernement s'intéresse vivement à l'amélioration du système de soins de santé afin qu'il puisse répondre aux besoins des citoyens, aussi bien aujourd'hui que demain. Le vieillissement de la population, la hausse des taux de maladies chroniques et les pressions sur les coûts liés aux nouveaux médicaments et aux nouvelles technologies signifient que notre système doit s'adapter s'il veut fournir de meilleurs soins et de meilleurs résultats à un coût abordable.
Le gouvernement est déterminé à renforcer le système de soins de santé, ce qui passe notamment par un meilleur accès aux soins de base, aux services de santé mentale, aux soins à domicile et aux soins palliatifs, et par la mise en place d'un régime national d'assurance-médicaments universel pour l'ensemble de la population canadienne. Ces engagements font suite aux mesures que nous avons prises au cours des dernières années pour améliorer l'accès aux services de santé mentale, aux soins à domicile, aux soins palliatifs, et aux médicaments sur ordonnance.
Nos efforts concertés avec les provinces et les territoires ont été particulièrement fructueux et constituent un modèle à suivre pour nos collaborations futures en matière de soins de santé. En 2017, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont parvenus à un énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, lequel décrit les priorités en matière d’investissements fédéraux dans les domaines de la santé mentale et des dépendances ainsi que des soins communautaires et des soins à domicile.
Cet énoncé réaffirme notre engagement commun qui consiste à rendre compte des résultats aux Canadiens au moyen d’indicateurs communs; à améliorer l’abordabilité, l’accessibilité et l’utilisation judicieuse des médicaments sur ordonnance; à appuyer l’innovation en santé; et à nouer le dialogue avec les chefs autochtones régionaux et nationaux au sujet de leurs priorités pour améliorer les résultats des peuples autochtones en matière de santé. Dans le cadre de cette entente, des investissements fédéraux de 11 milliards de dollars sur 10 ans seront mis à la disposition des provinces et des territoires pour combler des lacunes précises dans notre système de santé. Ces fonds permettront notamment d’améliorer l’accès aux soins à domicile et aux soins palliatifs, et d’aider les jeunes à accéder aux services de santé mentale dont ils ont besoin.
Nous continuerons de nous appuyer sur les progrès réalisés afin de mettre en œuvre les engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé, qui consistent notamment à améliorer l’accès aux soins primaires, à établir des normes nationales sur l’accès aux services de santé mentale, et à continuer de rendre les soins à domicile et les soins palliatifs plus accessibles partout au pays. À cet égard, le gouvernement est impatient d’en apprendre davantage sur les défis que les Canadiens doivent relever pour avoir accès à des soins dentaires et participera activement à l’étude que le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes mènera sur cette importante question.
Monsieur le Président, le député d’en face a mentionné son engagement à l’égard des soins palliatifs. Je me demande s’il pourrait parler du fait que le ministre provincial de la Santé, Adrian Dix, vient de retirer le financement de 10 lits en soins palliatifs à Delta, parce que l’établissement concerné n’est pas disposé à administrer l’aide médicale à mourir.
Comme nous le savons, l’aide médicale à mourir et les soins palliatifs sont des traitements complètement opposés. Je me demande si le député pourrait me faire part de ses réflexions sur l’engagement à l’égard des soins palliatifs.
Monsieur le Président, je ne sais pas ce qu'il en est du ministre Dix. Cependant, le comité de la santé a parlé d'étudier un autre sujet, c'est-à-dire les soins palliatifs, et je crois que la députée fait partie du comité, elle aussi. Ce sont des choses dont nous allons parler à l'avenir.
C'est un sujet extrêmement important pour les Canadiens, et nous ne cessons d'y réfléchir dans les travaux du comité de la santé. Nous tâchons constamment de voir comment nous pouvons améliorer les soins palliatifs pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour pour ses observations très judicieuses ainsi que son incroyable travail en tant que secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé.
Mon collègue vient du Canada atlantique. Lorsque je faisais du porte-à-porte l'été dernier, l'une des principales choses dont on me parlait — et je suppose que c'était la même chose pour lui —, c'était l'accès aux services de santé et la manière d'améliorer ces services dans la région de l'Atlantique et ailleurs au Canada.
Mon collègue voudrait-il en dire plus sur l'importance que revêt la somme de 11 milliards de dollars que nous avons consacrée aux soins à domicile et aux services de santé mentale ainsi que sur les résultats bénéfiques de ce financement pour les Canadiens de l'ensemble du pays?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée aussi pour son incroyable contribution en tant qu'ancienne ministre de la Santé et pour le travail qu'elle a effectué dans l'intérêt de tous les Canadiens.
La députée a tout à fait raison. La principale chose dont on nous parlait, à la porte, dans le Canada atlantique, c'était d'avoir accès à de meilleurs soins de santé. À part la Prestation canadienne pour enfants, qui a apporté beaucoup au pays, une des choses dont je suis le plus fier, en plus de l'accord sur les soins de santé, c'est la somme de 11 milliards de dollars que nous avons affectée à deux volets distincts et qui sert à financer les soins de santé mentale et les soins à domicile. Ce financement permet au gouvernement fédéral d'avoir un droit de regard et d'obliger les provinces et les territoires à bien utiliser l'argent, selon ses attentes.
À ma connaissance, c'est la première fois que des transferts fédéraux ont été affectés à des volets en particulier dans le cadre du financement fédéral des services de santé. Cette formule a suscité beaucoup de résistance la première fois qu'elle a été négociée avec les provinces et les territoires. Toutefois, les provinces et les territoires ont fini par acquiescer et ont accepté ces fonds. Je pense qu'ils considèrent maintenant que c'était de l'argent bien dépensé et qu'ils vont collaborer avec le gouvernement fédéral pour montrer l'usage qu'ils en auront fait chez eux.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que mon collègue libéral pense de la Déclaration de Sherbrooke.
En 2005, le regretté parlementaire, à l'époque chef du NPD, M. Jack Layton, avait déclaré que, dans un Canada qui fonctionne, il faudrait que le Québec ait un droit de retrait avec pleine compensation et sans condition.
À notre avis, la proposition du NPD démontre que ce dernier prend ses distances vis-à-vis de son défunt chef Jack Layton. Cela nous étonne et nous déçoit.
Je voudrais savoir ce que mon collègue d'en face pense de cette question: une proposition comme celle qui est présentement sur la table ne devrait-elle pas être assortie d'un droit de retrait total avec pleine compensation et sans condition pour le Québec?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.
[Traduction]
La motion dont nous discutons aujourd'hui porte sur des soins dentaires pour les Canadiens. Nous disons depuis le début, comme c'est écrit dans la lettre de mandat de la ministre, que nous sommes disposés à faire tout le nécessaire et tout ce qu'il est possible d'envisager pour améliorer la santé de tous les Canadiens.
Nous disons depuis le début que nous serons à l'écoute des suggestions des autres partis et de tous les parlementaires à la Chambre sur ce que nous pouvons faire pour améliorer la santé de tous les Canadiens. C'est une question que nous prenons très au sérieux.
Pour en revenir au comité de la santé, ses membres ont discuté des études qu'ils pourraient faire, et les soins dentaires sont l'un des premiers sujets à avoir été mentionnés. Il était d'ailleurs écrit dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé que c'était un sujet sur lequel nous devions nous pencher pendant son mandat. Je suis très fier de travailler à ce dossier, et nous collaborerons avec tous les députés pour améliorer la santé de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais entendre le secrétaire parlementaire nous dire à quel point il est important, quand il s'agit de compétences interprovinciales et d'un éventuel régime d'assurance-médicaments ou même d'assurance dentaire, que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et respecte le rôle important de celles-ci et des autres intervenants.
Monsieur le Président, nous ne répondrons pas aux besoins des Canadiens si nous ne travaillons pas en collaboration et en partenariat avec les provinces et les territoires. Nous n'aurons pas de régime national d'assurance-médicaments universel si nous sommes incapables de collaborer avec les provinces et les territoires.
Nous ne pouvons pas empiéter sur les champs de compétences. Les provinces et les territoires ont besoin de nous comme partenaires, tout comme nous avons besoin d'eux. Il faut qu'ils comprennent l'importance que pourrait prendre le projet et le régime national d'assurance-médicaments. Que les soins de santé dentaire soient inclus ou non, un régime national d'assurance-médicaments universel exige un travail en partenariat et en collaboration avec chaque province et territoire de notre magnifique pays.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve très intéressant ce que mon collègue raconte sur la collaboration entre le fédéral et le provincial en santé. Je répète que je ne sais pas pourquoi nous discutons de cela aujourd'hui, parce que la santé est de compétence provinciale. C'est une motion qui est un peu particulière.
Cela dit, mon collègue parle beaucoup des dépenses du fédéral en santé. Pour notre part, nous voulons bien collaborer même si ce domaine est de compétence provinciale, mais la loi fédérale prévoit que le gouvernement paie 50 % des coûts de santé des provinces. Or, en ce moment, ce pourcentage est de 22 % au Québec et nous demandons une augmentation de 6 %. Nous sommes vraiment loin du compte de 50 %.
Est-ce que mon collègue est prêt à envisager l'augmentation des transferts en santé au Québec pour que nous puissions notamment participer, peut-être, à un régime d'assurance-médicaments pancanadien?
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2019, les transferts en santé se sont chiffrés à plus de 40 milliards de dollars. Presque 200 milliards de dollars iront à ces transferts au cours des prochaines années, et ce montant augmentera de 3 % chaque année. Nous nous y sommes engagés auprès des provinces.
Les soins de santé relèvent de la compétence provinciale, mais le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. J'ai mentionné plusieurs des choses que nous faisons et qui ont été faites par les gouvernements fédéraux précédents en matière de soins de santé. Le gouvernement fédéral joue un rôle important à cet égard.
J'ai entendu plusieurs observations sur la collaboration et le partenariat dont j'ai parlé. Nous devons absolument agir en partenaire et collaborer avec les provinces et les territoires. Nous devons être conscients que les soins de santé relèvent de la compétence des provinces.
[Français]
Monsieur le Président, j'entends mon collègue d'en face parler de la nécessité de collaborer, particulièrement dans le domaine de la santé, qui est — comme nous nous évertuons à le répéter à la Chambre depuis le début de cette discussion — de juridiction provinciale. Le Québec a un régime de santé qui est très efficace et qui couvre d'ailleurs en grande partie les soins dentaires pour les enfants de 10 ans et moins. Il n'est certainement pas à revoir, du moins dans sa forme actuelle.
Mon collègue parle de collaboration, de participation et de partenariat avec les provinces. Cependant, un partenariat se fait dans le respect des parties. Mon collègue serait-il d'accord pour octroyer un droit de retrait avec pleine compensation comme le demande le Québec et comme le stipulait la Déclaration de Sherbrooke de 2005?
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le député de l'excellent travail du Québec dans le dossier de la santé. Je pense que nous pourrons peut-être l'utiliser comme modèle en matière de soins dentaires et l'étudier au comité de la santé. Nous pourrions peut-être apprendre des choses du Québec.
Par le passé, le Québec a pris de nombreuses mesures qui ont montré l'exemple au reste du pays. J'ai hâte de participer à l'étude sur les soins dentaires, où nous pourrons passer en revue les modèles qui sont efficaces au Canada et trouver des façons de les appliquer dans d'autres provinces et territoires.
Monsieur le Président, je suis extrêmement fière de participer au débat sur cette question importante. Je dois toutefois d'abord préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Vancouver Kingsway.
Aujourd'hui, nous discutons d'un sujet incroyablement important: les soins dentaires. Nous savons que, à l'échelle du Canada, beaucoup de gens n'ont pas les moyens de se payer des soins dentaires de base. Je tiens à lire de nouveau la motion pour que les gens de North Island—Powell River sachent de quoi nous parlons exactement. Voici la proposition toute simple que le NPD fait aujourd'hui:
Que la Chambre demande au gouvernement de modifier les réductions d’impôts proposées en s’efforçant de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser ces économies pour investir dans des priorités qui apportent une aide réelle aux Canadiens, y compris l’assurance des soins dentaires des familles qui n’ont pas d’assurance et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.
Dans ma circonscription, c'est un problème de taille. En faisant du porte-à-porte pendant la campagne électorale, j'ai été très surprise du nombre de personnes qui m'ont dit sans détour que l'accès à des soins dentaires abordables était l'une des meilleures mesures de la plateforme du NPD pour aider les gens.
Beaucoup de citoyens de ma circonscription ont de la difficulté à assumer le coût des soins dentaires. Je tiens à saluer tout particulièrement Compass Dental, de Campbell River. Chaque année, l'espace d'une journée, habituellement un samedi ou un dimanche, les dentistes de cette clinique, de Shoreline Orthodontics et de Pier Street Dental se mobilisent pour offrir des soins dentaires sans frais aux membres de la collectivité.
D'autres dentistes se sont peut-être ajoutés à cette liste. Lorsque j'ai visité la clinique il y a environ deux ans, le personnel de la réception était absolument fantastique. Ces personnes m'ont dit que, à leur arrivée, tôt le matin, une longue file de gens attendaient déjà à la porte pour se prévaloir des services offerts sans frais. Ces dentistes travaillent d'arrache-pied ce jour-là pour offrir aux gens les soins dentaires dont ils ont désespérément besoin.
Je suis si reconnaissante de ce dévouement et de cette implication dans ma circonscription. Malheureusement, cela montre à quel point de nombreuses personnes ont désespérément besoin de soins dentaires, mais n'ont pas les moyens de se les payer. Je n'ose même pas penser à quel point il doit être difficile pour les dentistes de devoir refuser des patients. C'est pourtant ce qui se produit.
Je me souviens m'être entretenue avec une mère qui racontait que, à la fin de l'année, elle paie des soins dentaires pour ses enfants, mais n'a pas les moyens d'en payer pour elle-même. Tous les parents sont prêts à faire des sacrifices pour leurs enfants, mais il est inacceptable que les coûts constituent un obstacle aussi important.
Je pense aussi à une habitante de ma circonscription qui a 56 ans et qui s'est fait arracher six dents au cours des 10 dernières années. Maintenant, il ne lui reste plus qu'une seule molaire. Je ne peux pas y croire. Elle sait qu'elle aura éventuellement besoin d'implants ou de prothèses dentaires, mais elle ne sait pas comment elle pourra se les permettre. Son plan consiste à passer sa nourriture au mélangeur.
Comment se fait-il que dans un pays aussi riche que le Canada, le gouvernement accorde des sommes importantes à Mastercard, à Loblaws et à des entreprises rentables dont les affaires vont très bien au lieu d'aider les personnes qui cherchent à faire soigner leurs dents? Il s'agit d'un besoin fondamental. Un pays aussi riche que le Canada devrait faire mieux.
C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. En décembre, les porte-parole du NPD en matière de finances et de santé ont écrit une lettre au ministre des Finances pour lui indiquer qu'il s'agit d'une réelle occasion pour nous de travailler ensemble. Nous demandons aux libéraux de plafonner leur réduction d'impôt pour la classe moyenne pour les personnes qui gagnent plus de 90 000 $ par année et d'utiliser cet argent comme versement initial pour couvrir les personnes non assurées qui gagnent moins de 90 000 $ par année, ce qui représente environ quatre millions de personnes.
Cette discussion sur les Canadiens qui ont besoin des soins dentaires les plus élémentaires me fait penser à la réalité de cette institution, soit que les décisions financières sont des décisions politiques.
Qui allons-nous aider dans ce pays? Allons-nous soutenir les personnes qui réalisent d'énormes profits?
Je me souviens quand le gouvernement a accordé un montant considérable à Loblaws pendant la dernière législature pour l'aider à se doter de réfrigérateurs à meilleur rendement énergétique. Le propriétaire d'une petite entreprise de ma circonscription avait envoyé un courriel à mon bureau pour nous demander où était l'argent pour son réfrigérateur. Je ne l'oublierai jamais. Un petit montant aurait pu améliorer considérablement la prospérité et la situation de sa petite entreprise et il voulait savoir comment obtenir ce genre d'aide.
Je représente une collectivité rurale et éloignée. Le faible revenu ou le coût élevé des soins dentaires ne sont donc pas les seuls problèmes. Les gens peuvent avoir un bon salaire et arriver sans trop de problèmes, mais s'ils ont besoin de soins dentaires très coûteux, là, ils ne peuvent parfois tout simplement pas se les permettre. Déjà, les déplacements dans ma circonscription ajoutent un élément de plus.
Quand on pense à ces questions, il faut dire au gouvernement que, quand il fait des choix sur l'utilisation des fonds publics, il prend en même temps une décision politique nous indiquant à qui il accorde de l'importance. J'espère que tous les députés ministériels vont appuyer cette motion parce qu'il s'agit en réalité d'accorder de l'importance aux personnes les plus vulnérables du pays et de les aider.
On m'a raconté tellement d'histoires quand j'ai fait du porte-à-porte. Des gens m'ont dit qu'ils étaient gênés de chercher un emploi parce que leurs dents ne sont pas en bon état. Des gens m'ont raconté avoir eu besoin de soins dentaires de base, mais ils en sont arrivés au point où ils souffraient, alors ils ont dû se rendre à l'hôpital pour se faire arracher une dent au lieu d'obtenir les soins dont ils avaient besoin, ce qui pourrait leur causer de graves problèmes de santé plus tard.
Je suis très consciente que, en 2000, au Canada, nous respections les contributions des sociétés. Nous comprenions que les sociétés au Canada, les grandes multinationales, les sociétés multimillionnaires, faisaient énormément d'argent, et ce, grâce aux ressources du pays et au travail des Canadiens. À ce moment-là, le taux d'imposition des sociétés était de 28 %. Aujourd'hui, il est passé à 15 %.
Ces grandes sociétés gagnent énormément d'argent. Je tiens à dire très clairement que je ne parle pas des entreprises de ma circonscription qui sont prospères et qui traitent bien leurs employés. Je parle plutôt des grandes multinationales comme Mastercard et Loblaws qui touchent des revenus considérables chaque année. Auparavant, le taux d'imposition de ces entreprises était de 28 %. Je croyais essentiellement que, dans notre pays, c'était une façon de reconnaître que les ressources devaient appartenir aux Canadiens, que les emplois devaient appartenir à ceux qui vivent au Canada et que les sociétés devaient être imposées de manière à éviter que des gens souffrent énormément pendant que d'autres s'enrichissent.
Nous devons pourtant débattre de cette question encore aujourd'hui. Nous demandons au gouvernement libéral de prendre cette question au sérieux. Comme il l'a fait à l'égard du régime d'assurance-médicaments pendant la dernière législature — et il continue de le faire dans la législature actuelle —, le gouvernement ne cesse de tout remettre à plus tard. Il veut faire une autre étude au lieu de se pencher sur les problèmes fondamentaux. Lorsque des gens ont de la difficulté à se payer les médicaments dont ils ont besoin, c'est à eux et non aux grandes sociétés qu'on devrait accorder la priorité. Lorsque des gens n'ont pas les moyens de se payer des soins dentaires de base, ce sont eux et non les riches ayant de bonnes relations qui devraient être au cœur de nos préoccupations.
C'est un choix à faire et je suis vraiment triste de voir tous ces députés ministériels prendre la parole et ne présenter aucune piste de solution pour l'adoption de la motion. Je veux que les gens de ma circonscription comprennent bien qu'il s'agit d'une motion présentée à la Chambre. Une autre motion avait été adoptée à l'unanimité il y a un peu plus d'un an pour demander que, si des sommes affectées aux vétérans devaient être inutilisées à la fin de l'exercice, celles-ci soient transférées à l'exercice suivant pour soutenir les vétérans, parce que nous savons que ces derniers doivent faire face à de nombreux problèmes et obstacles. Le gouvernement n'a pas donné suite à cette motion. Il a choisi de voter, mais de ne pas l'appuyer.
Cette fois encore, nous avons une motion importante qui affirme que les gens moins fortunés comptent pour nous. Ils comptent plus que ceux qui sont riches et nous voulons nous assurer qu'ils ont accès aux soins dentaires dont ils ont désespérément besoin.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de sa question. J'apprécie toujours ses interventions.
Je ne suis cependant pas d'accord avec elle sur un point, quand elle affirme que le gouvernement a choisi de remettre à plus tard la question de l'assurance-médicaments. Si je regarde les quatre dernières années, le gouvernement en a fait beaucoup pour faire avancer ce dossier. Nous avons pris différentes mesures, notamment la modification du conseil d'examen pancanadien des médicaments. Nous nous sommes également joints aux provinces et aux territoires pour l'achat en gros de médicaments. En outre, dans le budget de 2019, nous avons investi 35 millions de dollars pour la création de l'Agence canadienne des médicaments. Les travaux suivent leur cours.
J'ai une question bien précise pour ma collègue. Considère-t-elle que, à l'instar de la création d'un régime d'assurance dentaire, la création d'un régime national d'assurance-médicaments nécessitera la collaboration des provinces et des territoires? Pour aller de l'avant dans ce dossier, il faut absolument que tous les ordres de gouvernement collaborent. J'aimerais savoir ce que la députée en pense.
Monsieur le Président, je remercie la députée. J'apprécie énormément le temps que nous passons ensemble au comité de la procédure et j'ai un profond respect pour le travail qu'elle fait en son sein. J'ai beaucoup de respect pour elle.
Cependant, je dois dire que nos points de vue ne concorderont pas sur cette question. Je pense que le rapport Hoskins était très clair. Un système universel à payeur unique représenterait une avancée dans le contexte de l'assurance-médicaments. À l'heure actuelle, nous savons que les prochaines étapes n'ont pas été mises en œuvre.
Tout revient à la question centrale de continuer à entendre beaucoup de très belles paroles, mais nous devons agir. Je dis cela en tant que représentante des gens qui sont venus me voir. Des personnes âgées m'ont approchée pour me dire qu'elles n'avaient pas les moyens de payer leurs médicaments et qu'elles devaient choisir chaque jour entre manger suffisamment ou prendre leurs médicaments.
Je pense en particulier à une femme gravement handicapée qui recevait une pension d'invalidité, ne gagnait pas beaucoup d'argent, travaillait dur et avait économisé un peu d'argent pour s'acheter une camionnette. Elle a acheté une camionnette pour y vivre, car elle ne pouvait pas se permettre de payer ses médicaments.
Il s'agit de véritables choix. Nous sommes ici pour les Canadiens et non pour faire des discours.
Monsieur le Président, j'aimerais poser à ma collègue une question précise concernant les localités rurales et éloignées qui pourraient être aux prises avec des difficultés supplémentaires du fait que des gens qui ne peuvent pas suivre un programme de soins dentaires adéquat finissent par se présenter aux urgences. À quel point est-ce difficile pour eux en l'absence de cliniques ou de services d'urgence?
J'ai parlé plus tôt ici des 155 millions de dollars que coûtent les visites aux urgences pour des soins dentaires et du gaspillage que cela représente. Toutefois, dans les localités rurales et les localités éloignées, il est probablement difficile pour ces gens de se rendre aux urgences.
J'aimerais savoir ce que la députée en pense. S'il y avait des soins dentaires programmés et planifiés, ne serait-ce que pour les soins de base, les gens pourraient rester dans leur localité. Ils auraient un emploi stable et contribueraient davantage à l'économie plutôt que de faire face à des situations d'urgence.
Monsieur le Président, c'est une question très importante.
Je dois avouer qu'en tant que députée qui représente des communautés plus rurales et éloignées, un des plus grands défis est de nous assurer, lorsque nous nous penchons sur nos projets de loi et nos initiatives, de garder en tête la réalité sur le terrain.
Dans ma circonscription, qui correspond en fait à la moitié de l'île de Vancouver et aussi à une grande partie de la région continentale, on retrouve des communautés comme Kingcome, qui, à l'heure actuelle, est visée par un avis d'évacuation parce que l'eau n'est pas potable. C'est une communauté autochtone dont les habitants ont dû être évacués d'urgence. Pour quitter les lieux, ils doivent se procurer des embarcations ou attendre un hélicoptère. Si l'un d'eux a besoin de soins dentaires d'urgence, les obstacles sont énormes.
Je pense à certaines communautés qui sont uniquement accessibles par bateau où les habitants doivent faire un long parcours en traversier pour accéder aux services dont ils ont besoin. Voilà les vrais défis.
Quand j'examine une motion comme celle-ci, je me dis qu'il faut penser à nos concitoyens qui sont les plus démunis et faire en sorte que les services soient facilement accessibles et abordables pour eux. Il y a d'autres obstacles pour ces concitoyens. Le Canada compte de nombreuses communautés rurales et éloignées. Nous devons améliorer l'accessibilité des services dans toutes ces communautés.
Pour chaque décision que nous prenons ici même, nous devons tenir compte de cette réalité, parce que ce sont ces communautés qui ont bâti notre économie.
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour aborder une question qui a été une lacune importante, une omission dans notre système de soins de santé national pendant près d’un demi-siècle.
Les Canadiens ont raison d'être fiers de leur système de soins de santé. C’est une réalisation qui définit notre nation. C’est notre façon d’affirmer que nous veillerons les uns sur les autres et que nous prendrons soin des personnes vulnérables. Il reflète notre engagement à l’égard de l’égalité et de la justice. Cependant, il n’est ni parfait ni exhaustif. Nombre de services de santé importants ne sont toujours pas couverts au Canada. Pour les obtenir, les patients doivent avoir la possibilité de se les payer.
Les néo-démocrates du Canada sont fiers de présenter la motion à l’étude aujourd’hui, car elle contribuerait à combler une des lacunes les plus flagrantes de notre système de santé publique: les soins dentaires.
Nous appelons le gouvernement libéral à orienter le régime fiscal actuellement soumis à l’examen de la Chambre vers les personnes dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $ et à se servir des économies réalisées pour faire une mise de fonds sur un régime de soins dentaires universel en offrant une assurance immédiate aux millions de Canadiens qui n’en ont pas.
En clair, les Canadiens dont le revenu annuel est supérieur à 90 000 $ n’ont pas besoin de réduction d’impôt, mais ceux dont le revenu est inférieur ont besoin d’aide. C’est ce sur quoi est fondé le régime du NPD.
Le fait que les soins dentaires ne sont pas inclus dans le régime universel de soins de santé est une omission qui soulève une question de santé publique pressante, ainsi qu'une question de justice sociale.
Bien des gens seraient étonnés d'apprendre que les maladies non transmissibles les plus courantes sont des maladies buccodentaires. Des études ont en outre permis d'établir un lien entre une mauvaise santé buccodentaire et certaines maladies graves, dont les maladies cardiovasculaires, la démence, les infections respiratoires, les complications découlant du diabète, les complications découlant de maladies du rein, de même que les naissances prématurées et la faible natalité. Les chiffres ne peuvent en aucune façon quantifier la douleur, les répercussions sociales et les pertes économiques subies par les personnes qui ont des problèmes dentaires non traités. Pourtant, à l'heure actuelle, 35,4 % des Canadiens n'ont pas d'assurance dentaire et près de sept millions de Canadiens évitent les visites annuelles chez le dentiste en raison du coût.
Il va sans dire que ce sont les personnes pauvres et marginalisées qui sont les plus touchées par ce problème. Ce sont les citoyens les plus vulnérables du Canada qui ont les taux les plus élevés de caries et d'affections dentaires, mais le moins bon accès aux soins nécessaires.
Selon l'Académie canadienne des sciences de la santé, 50 % des Canadiens à faible revenu n'ont pas la moindre assurance dentaire, tout comme la majorité des personnes de plus de 60 ans. Les Autochtones ont deux fois plus de problèmes dentaires que les non-Autochtones et les inégalités découlant du revenu dans ce domaine touchent davantage les femmes que les hommes.
En outre, dans un contexte où les salaires stagnent et où les emplois sont de plus en plus précaires, les jeunes doivent également faire face à la réduction ou la suppression complète de certains avantages sociaux, comme l'assurance dentaire. Aujourd'hui, seuls 50 % des milléniaux ont accès à une assurance dentaire. Cette carence nuit aux perspectives de carrière et représente un enjeu fondamental d'inégalité intergénérationnelle. Selon Statistique Canada, les jeunes Canadiens âgés de 18 à 34 ans forment la tranche d’âge la plus susceptible de déclarer le coût comme un obstacle à leur recours à des soins dentaires.
Si nous pouvons convenir que tout Canadien devrait bénéficier d'un accès égal aux soins de santé, indépendamment de son âge, de son revenu, de sa situation professionnelle ou de son lieu de résidence, alors nous ne pouvons tout simplement pas justifier le fait que les soins buccodentaires ne fassent toujours pas partie de notre système public de soins de santé.
Toutefois, à l'heure actuelle, le Canada se classe à l'avant-dernier rang des pays de l'OCDE en matière de financement public des soins dentaires. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui constitue un premier pas pour remédier à cette situation. En apportant une petite modification au plan fiscal du gouvernement, nous pourrions étendre immédiatement la couverture des soins dentaires à 4,3 millions de Canadiens qui ne sont pas assurés.
J'aimerais à présent donner un aperçu de la manière d'y parvenir.
En décembre 2019, le gouvernement libéral a annoncé son intention d'augmenter le crédit d'impôt au titre du montant personnel de base en 2020. Il a présenté cette mesure comme une « baisse d'impôt pour la classe moyenne ». Néanmoins, selon le directeur parlementaire du budget, les contribuables dont le revenu net se situe entre 103 000 $ et 160 000 $ vont bénéficier de la plus grande réduction moyenne de leur impôt sur le revenu, soit 347 $ par an. Pour leur part, les contribuables dont le revenu net est inférieur à 15 000 $, donc les Canadiens les plus pauvres, vont devoir se contenter de la plus petite réduction moyenne, soit seulement 1 $.
Au total, ce plan de réduction des impôts coûtera 6,9 milliards de dollars par année lorsqu'il sera pleinement mis en oeuvre. Les néo-démocrates sont d'avis que ces fonds devraient servir à aider ceux qui peinent à joindre les deux bouts. Nous proposons que le gouvernement axe ce plan sur les gens qui gagnent 90 000 $ ou moins par année, avec une augmentation des primes à partir de 80 000 $, et qu'il utilise le 1,6 milliard d'économies annuelles pour offrir des soins dentaires aux Canadiens qui n'ont pas d'assurance et qui ont un revenu familial de moins de 90 000 $.
Selon le directeur parlementaire du budget, il en coûterait 1,8 milliard de dollars la première année, et environ 830 millions de dollars chaque année par la suite, pour offrir des soins dentaires aux familles sans assurance qui gagnent moins de 90 000 $ par année, soit le revenu médian au Canada et 50 % des Canadiens.
Ce programme viendrait en aide immédiatement à 4,3 millions de personnes et ferait épargner à notre système de soins de santé des dizaines de millions de dollars par année. Après tout, les visites à l'urgence pour des problèmes dentaires coûtent déjà aux contribuables au moins 155 millions de dollars par année.
Dans le plan du NPD, ceux qui ont un revenu familial de moins de 70 000 $ n'auraient rien à débourser, tandis que ceux ayant un revenu familial entre 70 000 $ et 90 000 $ devraient assumer une partie des coûts selon une échelle graduelle.
Nous proposons d'offrir à ces Canadiens des soins complets. Le panier de services minimal comprendrait les services de diagnostic, de prévention, de restauration, d'endodontie, de parodontie, de prosthodontie, d'orthodontie, ainsi que la chirurgie buccale et les services complémentaires.
Ce programme serait la prochaine grande amélioration du système de santé après l'assurance-médicaments, dont le NPD fait aussi la promotion au cours de la présente législature. Le programme pourrait être administré par le gouvernement fédéral ou les provinces et les territoires après entente entre les parties. Les programmes provinciaux et territoriaux actuels qui offrent les mêmes services pourraient demeurer en place.
En guise de conclusion, je tiens à parler de la voie à suivre vers un régime universel et complet de soins dentaires au Canada.
Lors de la dernière campagne électorale, les néo-démocrates ont entendu les doléances de nombreux Canadiens qui n'ont pas les moyens d'aller chez le dentiste. Des Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires nous ont raconté des histoires déchirantes au sujet de la douleur physique et émotionnelle ainsi que des difficultés sociales et économiques causées par les maladies buccodentaires. C'est pourquoi, lors de sa première rencontre avec le premier ministre après les élections, le chef du NPD a exhorté à transcender les lignes de parti dans ce contexte de gouvernement minoritaire afin de s'attaquer à cet urgent problème de santé.
Il est aberrant que, au Canada, nous puissions nous faire soigner de la tête aux pieds, sauf pour une petite partie de la bouche en avant des amygdales. C'est absurde.
Je me suis réjoui de constater que le gouvernement a reconnu cette priorité du NPD dans le discours du Trône et j'ai trouvé encourageant que la lettre de mandat de la ministre de la Santé contienne la directive de « Travailler avec le Parlement pour étudier et analyser les voies à suivre concernant le régime national de soins dentaires ». En présentant la motion d'aujourd'hui, le NPD permet qu'une possibilité devienne réalité.
J'ai proposé la motion à la toute première réunion du Comité permanent de la santé qui portait sur le sujet. J'étais fier que mes collègues aient adopté ma motion visant à entreprendre cette étude sur l'élaboration d'un régime national de soins dentaires et je les invite à accorder à cette étude la priorité absolue. Alors que nous nous préparons à entreprendre la tâche extrêmement importante d'élaborer un régime national de soins dentaires pour les Canadiens, rien ne nous empêche de commencer tout de suite, car le besoin est manifeste et nous disposons d'un plan réaliste pour y parvenir.
Je voudrais m'arrêter un instant et rappeler aux députés pourquoi nous n'avons pas de régime de soins dentaires aujourd'hui. En 1964, les rapports de la Commission royale d'enquête sur les services de santé — qui ont fourni le cadre initial de notre système de santé publique — exigeaient l'inclusion des soins dentaires. C'est quelque chose qui avait toujours été censé faire partie du système public de soins de santé. Cependant, cela avait été mis de côté à l'époque simplement parce qu'il y avait une pénurie de dentistes, une pénurie si grave qu'on croyait qu'il était impossible de mettre en place un système universel.
Néanmoins, la Commission a déclaré explicitement qu'il était selon elle impératif que le gouvernement établisse immédiatement un système public pour les enfants, les futures mères et les bénéficiaires d'aide sociale, système qui pourrait être transformé en un système universel lorsque les ressources le permettraient. En fait, elle a déclaré que ce régime était l'une de ses propositions les plus prioritaires. Malheureusement, aucun gouvernement libéral ou conservateur à ce jour ne l'a concrétisée.
Cependant, aujourd'hui, nous avons réussi à transformer la pénurie de dentistes en surplus, et ainsi, nous avons surmonté l'obstacle initial qui empêchait la concrétisation du projet de régime universel de soins dentaires.
Il est temps que nous nous retroussions les manches et que nous commencions à prendre les mesures nécessaires pour que ces services de santé, qu'on attend depuis trop longtemps, deviennent une réalité pour les Canadiens. J'invite donc tous les députés à faire un premier pas aujourd'hui. Démontrons notre engagement à l'égard des soins dentaires universels par un financement initial qui permettra à 4,3 millions de personnes d'en bénéficier. Nous pourrons ensuite prendre les mesures nécessaires pour que tous les Canadiens aient accès aux soins dentaires essentiels, comme c'était prévu à l'origine, il y a plus de 50 ans.
Les Canadiens ont assez attendu. Il est grand temps que nous offrions cet accès...
Le député a légèrement dépassé le temps dont il disposait. Je pense qu'il était sur le point de conclure, mais quoi qu'il en soit, nous allons passer aux questions et observations.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, j'approuve en bonne partie le plaidoyer du député pour un régime national de soins dentaires. Je suis ravi qu'il ait dit que le sujet avait été abordé dans la lettre de mandat de la ministre et dans le discours du Trône, et que le comité de la santé étudie présentement la question. Mon appui aurait été plus vigoureux si la motion avait demandé aux parlementaires de collaborer avec les différents intervenants, surtout les provinces. Mon collègue sait que les provinces jouent un rôle très important dans le secteur des services de santé. Pour que l'on puisse offrir un régime optimal, nous avons besoin de collaborer avec elles.
Mon collègue pense-t-il que nous devrions chercher à obtenir l'appui des provinces? Si ce n'était pas possible, pense-t-il que le gouvernement devrait agir seul?
Monsieur le Président, en réalité, au Canada, deux options différentes s'offrent à nous. Le gouvernement fédéral est toujours libre de faire preuve de leadership en prenant l'initiative d'offrir aux Canadiens une assurance pour les soins de santé essentiels, ou il peut collaborer avec les provinces et les territoires selon une formule de partage. Comme je l'ai souligné dans mon discours, les deux options sont disponibles.
La question qui nous occupe aujourd'hui est que le NPD vise une initiative du gouvernement fédéral, soit une réduction d'impôt de 6,9 milliards de dollars, et demande plutôt de la circonscrire et d'utiliser les fonds économisés pour offrir immédiatement des soins dentaires à 50 % des Canadiens qui n'en ont pas. Cela n'exige aucunement la participation d'autres parties. Il s'agirait d'une initiative relevant uniquement du gouvernement fédéral. Le NPD invite le gouvernement libéral à procéder ainsi.
Au Canada, le système de soins de santé fonctionne ainsi: le gouvernement fédéral verse des paiements de transfert en matière de soins de santé aux provinces, qui assurent la prestation des soins. Tout cela dépend du gouvernement fédéral, qui doit faire preuve de leadership et fournir les fonds nécessaires. Il n'y a pas de raison de ne pas procéder ainsi avec l'approche proposée.
J'aimerais que le député songe à ceci: les soins dentaires représentent une situation d'urgence, car beaucoup de Canadiens souffrent à l'heure actuelle en raison du manque d'accès. C'est maintenant qu'ils ont besoin de leadership de la part du gouvernement. Cela fait 50 ans qu'ils attendent. Ils ne peuvent plus attendre encore des années ou des décennies. Le NPD estime que le moment est venu de passer à l'action.
Monsieur le Président, comme on l'a indiqué, on a grandement besoin de soins dentaires dans la circonscription de Vancouver-Est. Durant la période du Nouvel An lunaire, j'ai rendu visite à de nombreuses personnes âgées de ma collectivité et il est indéniable qu'il s'agit d'une priorité absolue pour la grande majorité d'entre elles. Elles ont désespérément besoin que le gouvernement agisse pour qu'elles puissent recevoir les services dentaires et le soutien dont elles ont besoin pour vivre en santé. Pour certaines d'entre elles, le plaisir qu'elles prennent à la vie en dépend, car sans soins dentaires appropriés, il leur est difficile de manger.
Les libéraux affirment qu'ils ne peuvent pas appuyer la motion parce que le comité de la santé étudie déjà la question. Je me demande en quoi le fait de présenter la motion et de l'appuyer nuit au travail du comité de la santé. J'aimerais entendre les observations du député là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Vancouver-Est de tout le travail qu'elle a fait dans le dossier des soins de santé et d'avoir fait pression en faveur des soins dentaires pour ses électeurs et pour tous les Canadiens.
Cependant, je prendrais cette objection de mes collègues libéraux plus au sérieux s'ils n'avaient pas déjà agi de la même manière par le passé. En effet, ils ont dit la même chose il y a quelques années quand le NPD a présenté une motion à la Chambre visant à instaurer un régime public d'assurance-médicaments. À l'époque, ils avaient affirmé qu'ils ne pouvaient pas appuyer la motion tant que le Comité permanent de la santé n'avait pas publié son rapport. Or, le Comité a publié son rapport dans lequel il demandait l'instauration d'un tel régime, mais le gouvernement n'y a pas donné suite. Puis, le gouvernement a soutenu qu'il fallait attendre le rapport Hoskins. Les auteurs du rapport ont fait leur travail, et ils ont eux aussi réclamé un régime public d'assurance-médicaments. Pourtant, nous attendons encore. À ce jour, ni le premier ministre, ni aucun des trois titulaires du poste de ministre de la Santé depuis 2015, ne se sont engagés à mettre sur pied un tel régime. Les libéraux ne cessent de retarder l'instauration de ce régime alors même qu'ils avaient promis de le faire en 1997. Les députés voudront donc bien m'excuser de ne pas prendre au sérieux les libéraux quand ils donnent encore une autre raison de retarder l'instauration d'un régime de soins dentaires.
Il est maintenant temps d'instaurer un régime public d'assurance-médicaments et un régime public de soins dentaires pour les Canadiens au lieu de donner des milliards de dollars à des pétrolières ou d'acheter des pipelines. Les libéraux semblent toujours avoir de l'argent pour cela. Il est temps d'investir plutôt cet argent dans les soins de santé des Canadiens.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Shepard. J'ai hâte d'entendre ses commentaires.
J'ai écouté attentivement les interventions aujourd'hui dans cette vénérable enceinte. Je pense que tous les députés se sentent très interpellés par la motion qui a été présentée par nos collègues du NPD.
La motion dit:
Que la Chambre demande au gouvernement de modifier les réductions d’impôts proposées en s’efforçant de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser ces économies pour investir dans des priorités qui apportent une aide réelle aux Canadiens, y compris l’assurance des soins dentaires des familles qui n’ont pas d’assurance et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.
Nous pouvons diviser cette motion en deux parties. Je conviens, et je pense qu'il en est ainsi pour la plupart des députés à la Chambre, que nous devons faire plus pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables dans nos collectivités. Je pense que tous les députés ont entendu des histoires déchirantes racontées par leurs concitoyens. Des habitants de ma circonscription se sont présentés à mon bureau pour me parler des difficultés qu'ils éprouvent à obtenir des soins dentaires ou médicaux, ou à obtenir un emploi. Comme nous sommes des députés à la Chambre des communes, je pense qu'il y a de nombreuses questions importantes que nous devrions soulever au nom de nos concitoyens. Ainsi, je pense que tout le monde conviendra qu'il est nécessaire d'avoir plus de ressources pour aider les personnes les plus vulnérables dans nos circonscriptions.
Je viens de la Saskatchewan. J'ai été député provincial durant deux mandats, soit pendant huit ans. J'ai tout entendu ce qu'il y a à entendre au sujet de Tommy Douglas. Je sais que mes collègues du NPD aiment le citer et raconter que c'est grâce à lui que l'assurance-maladie a vu le jour. Je considère moi aussi qu'il s'agit d'une des plus grandes avancées de l'histoire canadienne et qu'il mérite d'être applaudi, mais n'oublions pas que Tommy Douglas était aussi un véritable conservateur fiscal. Il a d'ailleurs dit bien d'autres choses que nos collègues néo-démocrates aiment moins lui attribuer, et en voici un exemple. M. Douglas a déjà dit que, si les gouvernements n'arrêtent pas de s'endetter, ce sont les prêteurs qui finiront par prendre les décisions. Autrement dit, il était d'avis que les gouvernements doivent équilibrer leurs budgets. Ce principe était très cher à M. Douglas, parce que, quand les gouvernements y dérogent, c'est à une partie de la souveraineté nationale et à leur capacité de prendre des décisions qu'ils renoncent. Tommy Douglas est peut-être le père de l'assurance-maladie, mais il était aussi un administrateur financier aguerri. Honnêtement, je n'aurais jamais pensé citer un premier ministre néo-démocrate, et j'espère que mes collègues sauront me pardonner. C'est très important de bien gérer les finances publiques, parce qu'on peut alors prendre de meilleures décisions.
M. Douglas savait aussi que le pays devait pouvoir compter sur une économie forte. Si les coffres de l'État sont vides, on ne peut pas dépenser de l'argent pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables. C'est une chose dont la motion devrait absolument tenir compte.
Des décisions très troublantes ont été prises au cours des derniers jours au sujet du secteur énergétique canadien. Je crois comprendre que l'engagement se chiffrait à 5,6 milliards de dollars advenant la mise en œuvre complète du projet. Cependant, au cours des dernières années, on a perdu des investissements de 120 milliards de dollars dans le secteur pétrolier et gazier. Cet argent aurait pu servir à payer des programmes destinés aux membres les plus vulnérables de la société, des écoles publiques et des soins de santé publics. Je trouve pour le moins très alarmant de constater que, d'une part, des députés de l'opposition présentent une motion disant qu'il est nécessaire de dépenser de l'argent pour des programmes et que, d'autre part, les mêmes personnes tentent d'empêcher la réalisation de projets qui permettraient de financer les programmes en question. À un moment donné, il est nécessaire de payer la facture.
Il y a deux jours, Teck Frontier a annulé son projet d'une valeur de 20 milliards de dollars. Nous avons vu Enbridge annuler le projet Northern Gateway d'une valeur de 7,9 milliards de dollars. Nous avons vu la société TransCanada annuler le projet Énergie Est d'une valeur de 16 milliards de dollars. Nous avons vu Petronas annuler le projet Pacific Northwest LNG d'une valeur de 36 milliards de dollars. Nous avons vu Aurora LNG annuler son projet d'une valeur de 28 milliards de dollars. Nous avons vu Prince Rupert LNG annuler son projet d'une valeur de 16 milliards de dollars. Nous avons vu ExxonMobil annuler son projet WCC LNG d'une valeur de 25 milliards de dollars. C'est incroyable.
Quel est le point commun entre ces projets? Ils étaient proposés par des entreprises privées qui souhaitaient investir l'argent de leurs actionnaires, et non des fonds publics. Elles voulaient investir des fonds privés. Lorsque de tels projets vont de l'avant, ils permettent de financer certains programmes que nous voulons mettre en place pour les gens les plus vulnérables.
Pour que le Canada aille de l'avant, nous devons comprendre que les fonds diminuent, ce qui signifie qu'il y en a moins pour tout le monde. Les idées de programmes destinés à tout le monde commencent aussi à diminuer. Il y a moins de débouchés. Des habitants de ma circonscription sont atteints de maladies très rares et ils souhaitent qu'elles soient incluses dans le formulaire pharmaceutique. Les médicaments pour traiter ces maladies coûtent très cher.
Où trouvons-nous l'argent pour financer de tels programmes? Les fonds proviennent d'investissements privés, de sociétés pétrolières et gazières et de personnes qui investissent au Canada parce qu'elles sont convaincues que l'économie du pays sera vigoureuse. Or, la lettre que le président et chef de la direction de Teck a envoyée au sujet du projet Frontier montre que la confiance d'investir au Canada fait maintenant défaut. Cette situation devrait inquiéter tous les députés qui souhaitent présenter des motions visant à dépenser plus d'argent pour les personnes les plus vulnérables, initiatives auxquelles je souscris. Nous devons nous assurer d'avoir les ressources nécessaires pour le faire.
J'ai écouté attentivement mon collègue d'en face. Il parlait du programme de médicaments génériques. Je suis certain que, à l'époque où j'étais député provincial, le premier ministre Ghiz et le premier ministre Wall ont été chargés, à l'issue du Conseil de la fédération où se réunissent les premiers ministres, de rédiger un rapport sur le secteur de la santé qui présentait le plan en matière de médicaments génériques qui visait à rendre les médicaments plus abordables pour tous les Canadiens. Je ne crois pas que les premiers ministres Ghiz et Wall étaient des néo-démocrates.
Ces deux premiers ministres aux philosophies différentes se sont réunis. Ils ont présenté un rapport visant à permettre l'achat en gros de médicaments génériques moins chers dans l'intérêt de tous les Canadiens. On en profite encore aujourd'hui.
Il est avantageux de réunir des personnes de différentes allégeances politiques; cela permet de trouver des solutions. Je suis très heureux d'avoir pu participer au Conseil de la fédération. J'ai beaucoup appris du premier ministre Wall. La collaboration avec des partenaires est l'une des leçons que le gouvernement de la Saskatchewan a apprises. J'ai fait partie du gouvernement du Parti de la Saskatchewan. Le parti a été formé lorsque des libéraux et des conservateurs de la Saskatchewan se sont réunis pour faire en sorte que nous ayons un bon gouvernement.
J'aime travailler avec mes collègues d'en face pour trouver de bonnes idées, élaborer de bonnes politiques, établir de bons programmes et offrir un meilleur gouvernement à tous les Canadiens. Je crois que c'est la raison pour laquelle les gens nous ont élus à la Chambre.
Quand je pense à la motion, je pense à la diviser en deux parties. Je crois que tous les députés sont d'avis qu'il faut mettre en place des programmes qui donneront une meilleure qualité de vie aux membres les plus vulnérables de la société. Je pense que tous les députés en conviennent.
L'autre partie concerne l'aspect financier. Comment y arriver? Les conservateurs pensent qu'il nous faut plus d'argent et pas seulement le répartir différemment. Nous devons accroître les ressources économiques et veiller à disposer de plus d'argent et à ce que l'économie prospère pour que nous puissions offrir ces programmes à tous les Canadiens et améliorer leur qualité de vie.
J'estime que c'est un sujet dont nous devrons dorénavant discuter sérieusement ici. C'est sans doute ce que nous ferons lorsque le débat d'urgence aura commencé. Notre pays permet-il des projets? Dans la négative, nous devrons alors parler de ce que nous allons faire pour offrir des programmes. Cette discussion sera plus difficile. La somme à partager entre les programmes que nous voulons offrir aux électeurs serait beaucoup plus modeste.
Je crois que nous avons été élus pour faire avancer le pays, pour faire prospérer notre économie et pour veiller à ce que nos enfants et les prochaines générations bénéficient de plus d'avantages, aient plus de facilité à trouver d'excellents emplois et jouissent d'une meilleure qualité de vie que nous. Dorénavant, nous devrons discuter des moyens d'assurer la croissance économique. Nous devrons veiller à avoir de bonnes discussions à ce sujet pour nous assurer d'avoir de bons programmes pour les plus vulnérables de notre société et pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai une question à deux volets.
Le premier volet porte sur le fondement de la motion d'aujourd'hui. Nous souhaitons prendre une proposition de réduction d'impôts des libéraux qui, une fois pleinement mise en œuvre, coûterait 6,9 milliards de dollars. Nous sommes en train de voir s'il ne serait pas plus avantageux de réserver les réductions d'impôts aux Canadiens qui en ont besoin et d'utiliser l'argent pour financer les soins dentaires.
Mon collègue appuie-t-il la réduction d'impôt elle-même? Pense-t-il que la santé dentaire devrait être couverte par le système de santé public, ou pense-t-il que cette partie du corps ne devrait pas être couverte?
Monsieur le Président, malheureusement, lorsque nous commençons à parler des réductions d'impôt des libéraux, je ne crois à aucun des chiffres qu'ils avancent. Je n'ai pas eu de conversation sur les chiffres qui sont vrais et ceux qui ne le sont pas. C'est très difficile pour moi, de ce côté-ci de la Chambre. Les libéraux ont proposé beaucoup de modifications fiscales pour les petites entreprises il y a deux étés. Ils allaient essayer de nuire aux petites entreprises et de les empêcher de faire de meilleures affaires. Lorsque nous voyons ces propositions de réduction d'impôts, je ne crois pas aux chiffres annoncés. Les libéraux omettent toujours des détails importants.
En ce qui concerne le deuxième volet de la question, les programmes que nous pouvons mettre en œuvre pour assurer aux gens une meilleure qualité de vie sont bien sûr importants. Nous devons nous assurer que nous sommes en mesure de financer ces programmes de façon permanente et que les personnes qui en ont besoin peuvent en bénéficier. Je pense que c'est très important pour tous les députés et que nous devrions en discuter.
Monsieur le Président, je remercie le député de Regina—Lewvan d'avoir parlé de Tommy Douglas. Il se retrouvera peut-être sur le billet de 5 $ un jour. On ne sait jamais.
Je suis assez vieux pour avoir connu l'époque où les réseaux scolaires faisaient venir des dentistes et des optométristes dans les écoles. Par la suite, les budgets se sont soudainement resserrés partout au pays et on a cessé de faire venir ces professionnels de la santé dans les écoles. Le NPD a raison sur un point: les plus vulnérables n'ont plus de choix. Ils n'ont pas l'argent nécessaire pour se faire soigner par un dentiste, un optométriste ou un autre professionnel de la santé.
Je conviens, comme le député de Regina—Lewvan, que nous devons créer de la richesse au pays afin que nous puissions accorder à nos programmes sociaux le soutien dont ils ont besoin en ce moment, et ce n'est pas ce qui est arrivé sous le gouvernement libéral.
Monsieur le Président, je ne suis pas de la même génération que mon collègue le député de Saskatoon—Grasswood, mais, lorsque j'étais à l'école primaire, pendant les deux premières années, un dentiste venait nous examiner les dents. Cependant, comme le gouvernement provincial était lourdement endetté, ces programmes ont été supprimés. Je me souviens des traitements au fluor et des examens.
Voilà comment on peut perdre des programmes lorsque l'économie ralentit et que le gouvernement n'a plus l'argent nécessaire pour les mettre en œuvre. Je pense que cela illustre parfaitement ce que je voulais dire dans mon intervention: nous avons besoin d'une économie forte et nous devons stimuler l'économie pour éviter de perdre ces services une fois qu'ils sont établis.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la question précédente, non pas à propos des œillères que portent les conservateurs par rapport à la situation économique actuelle, mais à propos des écoles.
Il est très important de signaler que ce genre de programme, en particulier dans le domaine de la santé, relève principalement des provinces.
Bien entendu, le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces et les territoires. Les divisions scolaires sont essentiellement le produit des lois provinciales. Des soins dentaires de très grande qualité pourraient être offerts par leur entremise. C'est une excellente porte d'entrée qui pourrait éventuellement complémenter un programme national de soins dentaires.
Le député ne croit-il pas que nous devrions permettre au comité permanent de faire le bon travail qu'il sait faire et voir où cela nous mène? Si nous pouvons instaurer un régime d'assurance dentaire, pourquoi ne pas le faire? Toutefois, avant cela, nous devons faire nos devoirs.
Madame la Présidente, je suis ravi que mon collègue ait dit que nous portons des œillères en ce qui a trait à l'économie. Mes collègues d'en face et lui lancent des statistiques qui ne tiennent tout simplement pas la route.
Le taux de chômage du Canada est supérieur à la moyenne des pays du G7 et à celui du Royaume-Uni, de l'Allemagne et du Japon. La croissance est nulle. Au cours des trois ou quatre dernières années, les États-Unis ont connu une croissance supérieure à celle du Canada par une marge de 50 %. Les revenus sont stagnants. Depuis que les libéraux sont au pouvoir, le revenu de la classe moyenne n'a augmenté que de 35 $ par année comparativement à la hausse de 450 $ enregistrée sous le gouvernement de Stephen Harper. Les gens manquent d'argent. Les faibles revenus et la hausse des coûts ont fait grimper les taux d'insolvabilité à leur niveau le plus haut depuis 10 ans. Plus de gens déclarent faillite au Canada que jamais auparavant. Nous...
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur la motion du NPD. Je remercie encore une fois les électeurs de ma circonscription de m'avoir élu pour les représenter dans le temple de notre démocratie et pour pouvoir prendre la parole au sujet de cette motion.
En lisant la motion et en écoutant le débat jusqu'à maintenant, je dois dire que j'aime la première partie, mais la deuxième me pose problème. La première partie se lit comme suit:
Que la Chambre demande au gouvernement de modifier les réductions d’impôts proposées en s’efforçant de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser ces économies pour investir dans des priorités qui apportent une aide réelle aux Canadiens.
La première partie est une grande bouchée. Elle renferme bien des choses qui plaisent aux conservateurs. Nous voulons voir les Canadiens ayant des revenus raisonnables payer moins d'impôt, les gens qui font partie de la classe moyenne ou qui s'efforcent d'en faire partie, un terme que le gouvernement ne peut pas définir, même en ayant une ministre qui en est responsable.
C'est la deuxième partie qui me pose problème, quand on dit: « y compris l’assurance des soins dentaires des familles qui n’ont pas d’assurance et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $ ».
Cela m'incite à pousser un profond grognement. Il y a un proverbe yiddish qui dit: « Une grande bouchée, un profond grognement. » C'est exactement à cela que me fait penser la motion.
Je pourrais appuyer sans réserve la première partie de la motion. Elle laisse entrevoir tout plein de choses que j'aimerais que l'on fasse pour les Canadiens qui font moins de 90 000 $ par année.
Cependant, la partie qui fait suite à la virgule me fait pousser un profond grognement, car il s'agit essentiellement d'un empiétement dans un champ de compétence provinciale. Je suis convaincu que tous les députés du Bloc conviendront avec moi qu'il s'agit d'un champ de compétence provinciale. Il incombe aux provinces d'intervenir dans ce domaine. Le gouvernement de l'Alberta administre 21 régimes publics différents de soins de santé, dont des régimes d'assurance-médicaments et de santé mentale destinés aux résidants de cette province.
Parlons chiffres. Le député qui est intervenu avant moi a cité des chiffres. Le déficit atteint 26,6 milliards de dollars. Le pays accumule une dette que les générations futures devront rembourser.
Le budget de 2015 prévoyait des dépenses de 263,2 milliards de dollars. Dans le budget de 2019, le gouvernement a dit que, d'ici l'année financière 2022-2023, il dépenserait 358,4 milliards de dollars. Le gouvernement du Canada a décidé d'augmenter ses dépenses de façon spectaculaire. Il n'y aura aucun excédent au cours de ces années; ces dépenses viendront tout simplement alourdir la dette et le déficit.
C'est ici que je commence à voir des problèmes. Selon les chiffres indiqués dans les budgets de 2015, 2019 et 2020, nous dépenserions environ 302,6 milliards de dollars. Or, selon le budget de 2019, nous avons dépensé 329,4 milliards de dollars. Le Canada a un déficit structurel. Les dépenses de programme faites par le gouvernement sont supérieures aux recettes de l'État.
Je veux des réductions d'impôts, surtout pour les Canadiens à faible revenu. La motion cible le bon point à améliorer. Le début de la motion est bon, mais force est de constater, lorsqu'on tient compte des chiffres et de l'état des finances publiques, que le NPD fait complètement fausse route à la fin de motion.
J'ai examiné le budget principal des dépenses, et les versements au titre de la Sécurité de la vieillesse pour 2019-2020 s'élèvent à 42,7 milliards de dollars. Il s'agit actuellement d'un des programmes les plus importants du gouvernement. Les versements au titre du Supplément de revenu garanti s'élèvent à 12,8 milliards de dollars. Lorsque je regarde ces chiffres, ce qui me frappe le plus, c'est que les dépenses au titre de la Sécurité de la vieillesse ont augmenté de 4,5 milliards de dollars au cours des deux dernières années. L'augmentation ne faiblit pas; elle ne fait que s'accentuer.
Ce programme est généralement axé sur les aînés à faible revenu qui touchent ces versements. De toute évidence, nous voulons bien traiter nos aînés qui ont contribué à bâtir notre beau pays et qui ont ouvert la voie pour que nous bâtissions une nation encore plus grande. Peu importe ce que nous pouvons faire pour que le Canada soit un pays encore meilleur, c'est un but que nous devrions avoir en commun. Le problème est que nous avons besoin d'engendrer suffisamment de revenus pour payer pour tout cela.
Il n'y a pas si longtemps, le gouvernement a annoncé 41,3 milliards de dollars en nouvelles dépenses échelonnées sur cinq ans, non prévues au budget d'aucune façon. C'est absolument ridicule. Comment pouvons-nous être équitables à l'égard de la population?
Le député de la Saskatchewan qui a pris la parole tout à l'heure a mentionné Roy Romanow, qui a participé à un balado de la série West of Centre. Il a parlé de responsabilité financière, de l'importance pour le gouvernement de faire des économies et d'épargner. Ce sont des points avec lesquels je suis d'accord. Les néo-démocrates des Prairies ont des idées différentes. Je suis parfois d'accord avec eux, pas toujours, mais parfois, particulièrement à l'échelon provincial. Dans le balado, il a déclaré que lorsqu'il est arrivé au pouvoir en Saskatchewan, la dette de la province s'élevait à 14 milliards de dollars. Il a parlé de cette réalité.
Il a expliqué que si nous ne nous sortons pas de l’endettement, en continuant à accumuler les déficits et les nouvelles dettes, alors les décisions seront prises par ceux qui nous prêtent cet argent: les banquiers. Ce sont eux qui prendront les décisions à notre place. Les créanciers obligataires prendront les décisions en matière de politiques publiques à notre place. En effet, lorsque notre cote de crédit commencera à baisser, les Moody’s de ce monde, les investisseurs financiers et les spéculateurs commenceront à se demander si nous gérons correctement nos finances et entraveront notre capacité à prendre les bonnes décisions pour les citoyens de nos provinces.
Je vais donner à la Chambre un exemple tiré de ma province, l’Alberta.
En 1990, lorsque le premier ministre Ralph Klein a pris le pouvoir, la situation était terrible: il a hérité d’un énorme déficit et d’une dette colossale. À l’époque, il a confié à Stockwell Day et à Jim Dinning, qui se sont succédés à la trésorerie, la tâche de remettre l’économie de la province sur les rails. Cela a nécessité la fermeture complète de services entiers de la province. Ils n’ont pas pris cette mesure parce qu’ils aimaient mettre des fonctionnaires au chômage: ils l’ont fait parce que les créanciers les ont avertis qu’ils ne prêteraient pas un sou de plus. Ils se sont heurtés au mur de la dette.
Qu'arrive-t-il quand on heurte le mur de la dette? On est incapable d'emprunter et de rembourser les intérêts sur la dette. Quand les intérêts sur la dette deviennent le deuxième poste du budget en importance, on a un problème de dépenses et il faut arrêter. Les personnes qui souffrent le plus quand il faut prendre ce genre de décisions sont celles qui gagnent moins de 90 000 $ par année. Elles sont chanceuses si elles conservent un revenu. Habituellement, elles perdent leur emploi à ce moment-là.
Par la suite, un boum pétrolier et gazier, surtout dans le secteur du gaz naturel, a permis à l'Alberta de percevoir beaucoup de redevances et de se sortir de l'endettement. En 2002-2003, l'Alberta avait remboursé sa dette au complet. Ralph Klein avait l'habitude de brandir une grande affiche. Il en était fier. Il est important de se souvenir de cette image. Une province y est déjà arrivée, et il n'y a aucune raison pour que le gouvernement fédéral n'y arrive pas.
L'un de mes concitoyens m'a envoyé un courriel au sujet de la taxe inconstitutionnelle sur le carbone. La Cour du banc de la Reine de l'Alberta a décidé de la qualifier de cheval de Troie constitutionnel. Nous le savions tous d'entrée de jeu. Ce n'était qu'une tentative pour renflouer les coffres du gouvernement.
Je me souviens d'une discussion qui s'est tenue au comité des finances et d'une question qui a été posée à ce sujet, la même que Léon a posée dans ma circonscription: Quand les Albertains vont-ils se faire rembourser chaque dollar qu'ils ont payé pour cette taxe sur le carbone inconstitutionnelle dans leur province? Je ne parle pas du remboursement. Je parle de la totalité du coût qui a été imposé, essentiellement illégalement, aux résidants de ma province. C'est ce que je demande au gouvernement. Je veux entendre les libéraux répondre à cette question.
L'intervenant précédent a parlé du premier ministre Roy Romanow, qui a dû prendre en son temps des décisions difficiles. Il a dû fermer 52 hôpitaux dans des régions rurales. Il l'a dit dans la baladodiffusion et j'ai dû chercher l'épisode par la suite. Je suppose que cette mesure ne l'a pas rendu très populaire, ce qu'il a volontiers admis plus tard. La prestation de services avait manifestement changé dans le secteur des soins de santé et ce fut des décisions difficiles à prendre. Je ne souhaite à aucun gouvernement d'avoir à prendre ce genre de décisions, car les titulaires d'obligations, les banquiers et les spéculateurs parient sur la capacité du Canada à rembourser sa dette et à éponger son déficit.
À l'heure actuelle, il n'y a pas de grande récession dans le monde. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas rétablir l'équilibre budgétaire. En fait, la seule chose qui nous empêche de le faire, c'est le gouvernement libéral, qui est incapable de mettre un frein à ses dépenses.
Je reviens au proverbe yiddish de la « grande bouchée ». Les personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année méritent que le gouvernement allège leur fardeau fiscal, comme le dit la motion. Les familles de la classe ouvrière, à revenu unique et monoparentales n'ont pas besoin de payer plus d'impôts. Au contraire, elles devraient en payer moins. Le problème, c'est que ce n'est pas le moment d'instaurer un nouveau programme gouvernemental, après que des dépenses de 41,3 milliards de dollars viennent d'être engagées.
J'espère que les autres députés se pencheront sur ces chiffres. Nous sommes dans une mauvaise situation financière. Ce qui va finir par arriver, c'est que les grandes sociétés qui attribuent des cotes de crédit vont nous retirer notre cote « AAA ». En tant que député, je ne veux pas être témoin de l'annonce d'importantes compressions budgétaires par un gouvernement.
Je tiens à répéter que cette question est de compétence provinciale. Il revient aux provinces de déterminer comment elles veulent dépenser leur argent. Le gouvernement fédéral ne devrait absolument pas se mêler de cela.
Madame la Présidente, j'étais à la Chambre de 2008 à 2015, à l'époque où le gouvernement conservateur de Stephen Harper a fait des déficits chaque année. Il a fait sept déficits consécutifs. En fait, la grande partie des dettes encourues par le Canada sont attribuables aux gouvernements conservateurs et libéraux. Il y a quelques années, le ministère des Finances a effectué une étude qui a montré que par année de gouvernance au Canada, aux paliers provincial et fédéral, le parti qui a équilibré le budget le plus souvent était le Nouveau Parti démocratique. C'est un fait.
Je veux contester l'idée du député selon laquelle les soins de santé relèvent uniquement de la province. Au moyen de la Loi canadienne sur la santé, le gouvernement fédéral établit des principes et négocie avec les provinces. Si les provinces fournissent les soins de santé et respectent les exigences de la Loi, elles ont droit aux paiements de transfert.
Le député convient-il que nous pourrons faire la même chose avec les soins dentaires, en élargissant le régime pour assurer cette partie du corps négligée, qui a été exclue simplement en raison d'une anomalie historique? Ne convient-il pas ou ne comprend-il pas que les soins dentaires devaient toujours faire partie de notre régime d'assurance-maladie, depuis l'époque du rapport Hall diffusé en 1964? Peut-il expliquer pourquoi il n'appuie pas l'idée d'assurer les soins dentaires de la même manière que l'on assure toutes les autres parties du corps?
Madame la Présidente, fort heureusement, les bons citoyens de ce pays n’ont jamais jugé nécessaire de confier le Trésor public à un gouvernement fédéral néo-démocrate, et j’espère que ce sera toujours le cas. Ainsi, les néo-démocrates ne pourront jamais prétendre avoir eu la chance d’équilibrer quoi que ce soit.
Il s’agit d’une question de compétence provinciale. Les provinces ne veulent jamais d’intervention directe du gouvernement fédéral dans ce dossier.
M. Don Davies: Même chose pour les soins de santé.
M. Tom Kmiec: J’entends le député me chahuter parce qu’il n’aime pas ma réponse, mais c’est un simple fait.
Nous avons un déficit de 26,6 milliards de dollars. Dans ma province d’origine, l’Alberta, les services de diagnostic sont du domaine privé. Ils sont payés à même les fonds publics, mais sont administrés par le privé. La province de Québec procède autrement. Elle fait ce qu’elle veut. C’est la même chose dans chaque province. Chaque gouvernement provincial gère un régime de soins de santé, et les provinces peuvent déterminer comment elles souhaitent le faire et offrir les services. C’est ainsi que notre grande Confédération est censée fonctionner.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais offrir à mon honorable collègue de l'Alberta — un homme très connu au Québec parce qu'il a passé une bonne partie de sa jeunesse dans cette province — la chance de parler de la façon dont le Québec considère les soins dentaires.
Cela fait-il partie d'une compétence partagée ou est-ce un champ de compétence de la province de Québec?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député de sa question.
Concernant la question sur le Québec, à savoir si la province offre ou non le service à ses résidents, je ne suis pas au courant. C'est un choix que les Québécois doivent faire avec leur gouvernement provincial.
Ce que je sais, c'est que dans le cas de ma province, l'Alberta, nous avons un gouvernement provincial qui peut décider quand et comment donner un service quelconque, comme les soins dentaires. Dans ma province, il en est donc autrement.
Quand j'étais résident du Québec, lorsque j'étais très petit, les soins dentaires étaient offerts à ceux qui avaient 18 ans et moins. Ces soins étaient payés par le gouvernement à même le système public.
Dans le cas de ma province, cela se fait autrement, bien sûr. Toutefois, il s'agit d'une décision que chaque province doit prendre.
À regarder la situation fiscale du gouvernement fédéral, il est évident que nous n'avons tout simplement pas d'argent pour un autre programme fédéral imposé à nos provinces.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue de Vancouver Kingsway a indiqué, fort à propos, que les conservateurs ont, en réalité, le pire des bilans au chapitre de l’équilibre budgétaire et du remboursement de la dette. La raison en est simple: ils aiment les subventions. Ils lancent des milliards de dollars au secteur privé, tout comme le font les libéraux.
Cependant, lorsqu’il est question des gens ordinaires et des familles de travailleurs, les conservateurs et les libéraux n’ont plus d’argent. Ici, nous proposons de changer, en gros, une réduction fiscale qui profite aux personnes ayant un salaire dans les six chiffres. Au lieu de mettre de l’argent dans leurs poches, notre plan ferait en sorte que les quatre millions et demi de personnes qui n’ont pas accès à des soins dentaires puissent bénéficier de soins de base.
Pourquoi les conservateurs s’opposent-ils autant à aider les familles de travailleurs?
D'abord, madame la Présidente, je répondrai simplement que les chiffres démontrent le contraire. Je sais que c'est difficile à accepter pour le député.
Ensuite, si ma mémoire est bonne, c'est le chef de son parti à l'époque, Jack Layton, qui a exigé l'augmentation des dépenses, des déficits encore plus gros et une dette plus lourde. Les néo-démocrates avaient conclu une entente avec les autres partis de l'opposition pour renverser le gouvernement. Ils n'auraient qu'à consulter ce document à...
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Je suis fière d'appuyer la motion parce qu'elle permettrait d'aider la majorité des gens de ma circonscription. L'actuelle baisse d'impôt des libéraux, elle, ne les aidera pas.
Le directeur parlementaire du budget a constaté que la proposition fiscale des libéraux coûtera 6,9 milliards de dollars par année lorsqu'elle sera pleinement mise en œuvre. Ce sont les personnes qui ont un revenu d'au moins 113 000 $ qui en profiteraient le plus avec une somme de 325 $ par année. Ce n'est pas une mesure qui viendrait en aide à la majorité des gens qui vivent dans ma circonscription.
Dans London—Fanshawe, le revenu moyen d'un particulier en 2015 s'élevait à un peu plus de 30 000 $. Le revenu familial moyen se situait juste en dessous des 60 000 $. Ces gens ne profiteraient pas de cette baisse d'impôt. Ce serait d'ailleurs le cas pour 47 % de la population canadienne.
Ce que le gouvernement nous présente est l'exemple parfait d'une politique libérale. Je pourrais aussi citer des exemples de choix précédents faits par le gouvernement libéral. Il y avait les 14 milliards de dollars en réductions d'impôt pour les sociétés, annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne 2018. En juin 2019, le directeur parlementaire du budget a déclaré que les sociétés canadiennes évitaient de payer jusqu'à 25 milliards de dollars par année en impôt fédéral sur le revenu. Le gouvernement libéral pourrait aller chercher cet argent. Les conservateurs parlent d'enrichir les coffres de l'État. Les libéraux pourraient le faire, mais ils refusent.
Selon les dossiers de l'Agence du revenu du Canada, les gens riches et les sociétés possèdent au moins 9 % de l'ensemble des richesses financières du Canada, qu'ils dissimulent à l'étranger, ce qui entraîne un manque à gagner d'au moins 8 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral. Il est évident que les libéraux sont déterminés à donner aux Canadiens les plus riches une part encore plus grande des richesses.
Il est clair que ce plan des libéraux ne sera d'aucune utilité pour les résidants de ma circonscription. Ce qui leur serait utile, cependant, c'est assurance-soins dentaires. Selon les statistiques, chaque dollar dépensé par un gouvernement pour des programmes sociaux en injecte cinq fois plus dans l'économie. Le programme de soins dentaires que nous proposons pourrait faire économiser aux ménages 1 200 $ par année.
Au total, les Canadiens dépensent environ 12 milliards de dollars par année pour les soins dentaires qu'ils reçoivent. Ils en récupèrent une partie grâce aux assurances, mais ils doivent assumer une grande partie de ces coûts. D'ailleurs, les coûts sont si exorbitants que six millions de Canadiens évitent d'aller consulter un dentiste ou de se faire soigner. Outre la carie dentaire, les maladies des gencives et la perte de dents, les problèmes de santé buccodentaire sont liés à d'autres maladies comme le diabète de type 2, le cancer et les maladies cardiaques. L'inflammation semble aussi être associée à ces maladies parce que les bactéries prolifèrent dans la plaque dentaire.
Les régimes de soins dentaires publics doivent être universels et ils doivent fournir les soins essentiels à ceux qui en ont le plus besoin, y compris les enfants des familles à faible revenu, les aînés en milieu institutionnel, les personnes handicapées, les sans-abri, les réfugiés, les immigrants, les Autochtones et les bénéficiaires de l'aide sociale.
L'ensemble des provinces et des territoires paient les chirurgies dentaires en milieu hospitalier, et dans certains cas, on offre aussi des programmes de prévention pour les enfants. De plus, un certain nombre de programmes spéciaux et de programmes de bienfaisance offrent des soins dentaires pour les pauvres. Nombre de ces programmes sont mis en œuvre dans les 10 écoles de dentisterie du Canada, mais ils sont très loin de répondre à tous les besoins.
Le pourcentage des soins dentaires subventionnés par l’État au Canada est l'un des moins élevés au monde. En effet, selon un rapport de l'Académie canadienne des sciences de la santé, l'État paie uniquement 6 % du coût total des soins dentaires. Même les États-Unis ont un pourcentage plus élevé: 7,9 %. Bon nombre de pays européens incluent les soins dentaires dans leur régime universel de soins de santé. Par exemple, en Finlande, 79 % des soins dentaires sont payés par l'État.
Les coûts pour l'ensemble du système de santé sont élevés. Imaginons un patient dont l'infection dentaire n'a pas été traitée. Une visite à l'urgence pour soulager une douleur dentaire coûte au moins 124 $ au système de santé. Si la personne doit être hospitalisée, ce coût grimpe à plus de 7 000 $ par visite. Un tel coût est difficile à justifier quand on sait que le problème aurait pu être traité plus tôt, pour beaucoup moins cher, en arrachant la dent infectée. C'est une simple question de logique.
Beaucoup de personnes n'ayant pas d'assurance dentaire ressentent tellement de douleur et d'inconfort qu'elles doivent se rendre à l'urgence pour se faire extraire une dent ou, pire encore, finissent par contracter d'autres maladies liées à leur mauvaise santé buccodentaire. Quels sont les coûts pour notre système de santé quand il faut hospitaliser des personnes dont l'état s'est aggravé parce qu'elles n'ont pas pu visiter un dentiste? Les Canadiens prennent des congés de maladie qui coûtent environ 16,6 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. L'économie se porterait mieux si les Canadiens étaient en meilleure santé.
Ce ne sont là que les effets sur la santé, mais qu'en est-il des effets sur la vie sociale? La douleur et les infections buccales, ou les dents manquantes peuvent avoir des répercussions sur la façon dont une personne s'exprime, mange et socialise. Ces problèmes peuvent porter atteinte à la qualité de vie d'une personne en réduisant son bien-être physique, mental et social. Les personnes qui ont une mauvaise dentition peuvent être stigmatisées lors d'événements sociaux ou pendant leur recherche d'emploi.
Au cours de nombreux échanges qui ont porté sur la nécessité d'avoir un régime universel de soins dentaires, notre chef, le député de Burnaby-Sud, a parlé d'une femme qu'il a rencontrée durant la campagne électorale et à qui il manquait plusieurs dents. Elle était gênée de lui parler. Elle lui a dit qu'elle avait du mal à se trouver un emploi qui lui verse plus que le salaire minimum et qu'elle aimerait bien atteindre ses objectifs professionnels, mais que sa santé buccodentaire et son apparence constituaient un obstacle.
Je peux dire aux députés que lorsque je faisais du porte-à-porte dans ma circonscription, c'est le genre de situation à laquelle j'étais confrontée tous les jours. Je me suis entretenue de nombreuses fois avec des gens de London qui étaient aux prises avec exactement le même problème. Nous considérons trop souvent que les soins dentaires sont un choix et nous jugeons les parents ou les personnes qui n'ont pas les moyens de prendre soin de leur santé ou celle de leur famille. Or, le problème réside dans notre régime de soins ou, pour être plus réaliste, dans l'absence d'un régime de soins.
On ne peut pas continuer à considérer les soins dentaires comme une procédure cosmétique facultative, financée par des fonds privés, destinée à quelques chanceux et exclue du régime de soins de santé. Le régime de soins de santé devrait viser toutes les parties du corps. Nous ne pouvons vivre dans une société où de bonnes dents et une bonne santé sont réservées aux riches. Ce n'est pas l'idée que je me fais du Canada.
Nous savons que les libéraux n'ont aucun problème à servir les plus riches. Ils ont récemment dépensé des deniers publics pour de grandes sociétés prospères et bien placées, comme Loblaws et Mastercard, et pour des subventions au secteur pétrolier et gazier. Il est temps de s'occuper de la classe ouvrière et des familles qui ont besoin de changement.
Les néo-démocrates ont une solution. Au lieu de dépenser 6 milliards des recettes fédérales sur une chose qui exclut 47 % des Canadiens — et la vaste majorité des gens de ma circonscription — et des montants minimes à ceux qui gagnent un revenu inférieur à 90 000 $, investissons 1,6 milliard de dollars dans un programme qui aidera tout le monde. Le programme viendrait immédiatement en aide à 4,3 millions de personnes et économiserait au régime de soins de santé des millions de dollars chaque année. Voilà pourquoi j'appuie fièrement la motion à l'étude.
Madame la Présidente, l'excellent discours de la députée m'a beaucoup intéressé. Toutefois, je me demande si la députée serait prête à convenir que, lorsque l'on réduit les impôts des entreprises, celles-ci peuvent créer des emplois. Certains propriétaires d'entreprises gagnent peut-être un revenu supérieur à 90 000 $, mais c'est lorsque l'on investit dans l'économie que l'on permet aux propriétaires d'entreprises de créer des emplois. N'est-il pas avantageux également de réduire les impôts des entreprises?
Madame la Présidente, cet allégement fiscal des libéraux ne vise pas les entreprises, mais les particuliers. Le problème reste toutefois le même en ce sens qu'il permet aux riches de s'enrichir encore davantage.
Comme je l'avais dit, nous savons que remédier aux problèmes sociaux sur une base universelle aide tout le monde. Lorsque nous parlons d'accroître l'aide aux personnes qui gagnent 90 000 $ ou moins, cela représente 1 200 $ de plus par année pour elles. Je suis certaine qu'il y a des gens dans sa circonscription à qui ce programme plairait beaucoup.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais demander à ma collègue du NPD si elle partage mon interprétation de la santé comme relevant de la compétence des provinces et non du gouvernement fédéral?
De plus, pour quelle raison le NPD de 2020 prend-il ses distances par rapport à la Déclaration de Sherbrooke, faite en 2005 par l'ancien chef du NPD, Jack Layton? Cette déclaration prévoyait pour le Québec un droit de retrait avec pleine compensation, sans condition, lorsqu'une loi est adoptée et que le sujet relève du champ de compétence du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aime toujours parler du regretté Jack Layton. C'est pour moi un héros et je sais que Jack était l'un des plus ardents défenseurs d'une approche globale des soins de santé, qui prévoirait en plus des soins de santé, un régime d'assurance-médicaments et les soins dentaires. Les néo-démocrates en parlent depuis très longtemps et pressent le gouvernement d'adopter cette approche.
Je crois que les soins de santé exigent un engagement illimité du fédéral et des provinces. Je crois certainement que la Loi canadienne sur la santé peut nous permettre d'offrir ces services à tous.
Madame la Présidente, je pense que c'est la première fois que j'ai l'occasion d'adresser une question à la députée de London—Fanshawe. Comme je connais sa mère et son père, j'aimerais lui souhaiter la bienvenue à la Chambre et lui dire que si j'étais votre mère, je serais remplie de fierté.
Désolée, pas votre mère à vous madame la Présidente, mais bien la mère de la députée.
J'ai bien l'intention de voter en faveur de cette motion, tout comme le Parti vert. Cela dit, il y a un certain flou dans la formulation de la motion et j'aimerais clarifier les choses. On y dit « y compris l'assurance des soins dentaires ». Qu'y a-t-il d'autre? Quel est le montant réel qui pourrait être dégagé grâce à cette modification du régime fiscal?
J'aimerais que la députée nous donne des précisions. Peut-on faire plus que les soins dentaires? J'aimerais bien comprendre la motion; pourquoi dit-on « y compris l'assurance des soins dentaires »?
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses propos. Ma mère et mon père sont effectivement fiers et j'espère leur faire honneur en jouant mon rôle à la Chambre et en parlant d'une chose à laquelle ils ont longtemps travaillé en tant que néo-démocrates.
Pour ce qui est de la formulation et des détails, je sais qu'on estime à 1,6 milliard de dollars le montant des économies qui pourraient être réalisées. Je pense que les coûts du programme s'établiraient à environ 800 millions de dollars, alors la différence pourrait être consacrée à d'autres services et à l'expansion du programme.
Encore une fois, il s'agit d'assurer la santé des gens de la tête aux pieds. Il s'agit d'adopter une approche globale et proactive de la santé qui permettra d'économiser de façon importante à long terme.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue néo-démocrate de son discours inspirant et j’attends les questions de mes collègues très bientôt.
J’aimerais commencer en proposant que nous nous rappelions quel est notre rôle en tant que représentants des citoyens et des citoyennes de nos circonscriptions. Je pense que l’essentiel de notre démarche doit toujours être d’essayer de créer un monde meilleur, un monde plus juste, un monde de progrès où les gens ont l’occasion de vivre dans la dignité, de s’épanouir, d’occuper un emploi satisfaisant avec de bonnes conditions de travail et d’avoir une qualité de vie intéressante et qui fait que la vie vaut la peine d’être vécue. Il faut toujours garder en tête que nous sommes ici pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens et de nos concitoyennes, pour créer un monde avec plus de justice et de dignité pour tous.
Nous sommes chanceux ici d’avoir, depuis plusieurs années, un système d’assurance-maladie publique et universelle, accessible à tous. C’est un bien qui est extrêmement précieux pour lequel beaucoup de gens se sont battus, dont des néo-démocrates, mais aussi des gens d’autres partis politiques. Ces gens se sont battus pour obtenir ce système qui fait que tout le monde est égal face à la maladie. Face à la maladie, ce n’est pas la carte de crédit ni le compte bancaire qui décide si on reçoit des soins ou pas, c’est le fait qu’on est citoyen d’un pays où on a décidé collectivement de faire face à la maladie sans discrimination basée sur l’argent, sur la fortune, sur la richesse en ce qui touche les traitements.
Malheureusement, notre système d’assurance-maladie public et universel n’a pas été accompagné par un système d’assurance-médicaments public et universel. Nous sommes d’ailleurs le seul pays du monde où cette incohérence et cette incongruité persistent. Je pense que nous reparlerons à d’autres reprises de ce système d’assurance-médicaments, qui améliorerait beaucoup la vie des gens et réduirait des coûts importants.
Notre assurance-maladie publique et universelle est imparfaite. La motion proposée aujourd’hui par ma formation politique vise à régler un de ses problèmes. On a considéré à un moment donné que le corps humain était un casse-tête, dont certaines parties étaient assurables, et d’autres non. C’est assez bizarre. Si on fait une crise cardiaque, on monte dans l’ambulance et on se rend à l’hôpital. Si on a besoin d’un pontage, c’est payé, si on a besoin d’une opération à cœur ouvert, ce sera fait, parce que le cœur est couvert par l’assurance-maladie. Si on se casse une jambe parce qu’on a grimpé dans un arbre et qu’on a besoin d’un plâtre, la jambe est couverte. Toutefois, si on a une maladie dans la bouche, qu’on a des problèmes de dents, qu’on a une carie ou qu’on a besoin d’un traitement de canal, eh bien, bonne chance. Ce n’est pas assurable. Là, il faut sortir le chéquier ou la carte de crédit.
Nous avons un système imparfait. Notre corps est dépecé en morceaux qui ont des valeurs différentes pour les assurances. C’est assez particulier. Les soins dentaires sont extrêmement importants dans la vie des gens. Des millions de personnes au Canada refusent de faire soigner leurs problèmes dentaires ou ne peuvent pas le faire, parce qu’ils n’en ont pas les moyens. Environ une personne sur cinq au Canada ne va pas chez le dentiste parce qu’elle n’en a pas les moyens. Trouve-t-on cela normal? Est-ce que c’est une position défendable devant les gens que nous représentons, nos concitoyens et nos concitoyennes? Je pense que non.
Lors de la dernière campagne électorale, aux portes, dans les parcs et dans les restaurants, j’en parlais aux gens. Ils comprenaient tout de suite que c’est incompréhensible que, pour certaines parties de notre corps, dont notre bouche et nos dents, ce soit la richesse et la fortune qui déterminent la qualité des soins reçus. Cela va à l’encontre de nos valeurs d’égalité. En tant que progressiste, c’est une chose contre laquelle je vais me battre.
En tant que parlementaires, en tant que gouvernement ou en tant que parti de l’opposition, on doit faire des choix. Dès le début de la 43e législature, le Parti libéral a fait un choix très clair en proposant une autre baisse d’impôt qui, encore une fois, favorise les plus riches et les mieux nantis. Ce n’est pas la première fois, d’ailleurs. Les libéraux nous avaient fait le même coup lors de la législature précédente, lorsqu’ils ont proposé une baisse d’impôt pour la classe moyenne qui ne redonnait pas une cenne à ceux qui gagnent moins de 45 000 $. Pour les libéraux, ceux qui gagnent 35 000 $ ou 40 000 $ par année ne sont pas assez riches pour faire partie de la classe moyenne. Donc, ces gens n’ont rien reçu. Cette année, les libéraux proposent une autre baisse d’impôt qui, on va se le dire, constitue une dépense. C’est de l’argent qui n’entre plus dans les coffres de l’État. On se prive d’un certain revenu. En échange, on ne garantit aucun résultat, on ne garantit pas de meilleurs services pour les citoyens ni une qualité de vie plus intéressante.
Cette baisse d'impôt complètement irresponsable va nous coûter près de 7 milliards de dollars. On évalue à 6,9 milliards de dollars la baisse d'impôt du gouvernement libéral qui favorise, encore une fois, les personnes les plus fortunées.
Les avantages les plus importants, qui feront économiser à des gens 300 $ par année ou plus, s'adressent seulement à ceux qui gagnent au moins 113 000 $ par année.
Les libéraux nous disent que cela va permettre à une famille moyenne d'économiser 600 $ par année. Ces 600 $ par année, soit le maximum prévu dans cette baisse d'impôt, ne sont accessibles qu'aux personnes qui gagnent au moins 143 000 $ par année. Ceux qui vont économiser 600 $ sont donc ceux qui, dans notre société, gagnent près de 150 000 $.
Personnellement, je ne trouve pas que c'est une mesure progressiste. Je ne trouve pas que cela aide ceux qui sont dans la misère et qui sont les plus démunis.
Le NPD a fait une proposition qui revient dans la motion présentée aujourd'hui, c'est-à-dire que si on gagne plus de 90 000 $ par année, on n'a plus de baisse d'impôt. Comme tout le monde, on profitera des premiers paliers, mais, à partir de 90 000 $, on n'y aura plus droit. Cette mesure va nous permettre d'économiser 1,6 milliard de dollars.
Ensuite, ce n'est pas très compliqué. On prend cet argent qui servait aux plus riches et on le transfère dans un nouveau programme public de soins dentaires qui va coûter, selon le directeur parlementaire du budget, entre 800 millions et 850 millions de dollars par année. On économise deux fois plus d'argent que ce dont on a besoin pour assurer une protection supplémentaire à 4 millions de Canadiens, à des gens qui font partie des 338 circonscriptions représentées autour de la table, à des gens qui souffrent et qui ne sont pas capables de se payer les soins dont ils ont besoin.
Décider si on prend soin des gens ou si on donne des cadeaux aux plus riches découle d'un choix de société. Il est important de voir en face de quoi nous nous trouvons aujourd'hui et quel choix nous devrions faire pour aider le mieux possible nos concitoyens et nos concitoyennes.
Nous voulons offrir ce service public de soins dentaires aux personnes gagnant moins de 90 000 $ par année. Essayons de garder cela simple: ceux qui ont un salaire de 90 000 $ et plus n'ont pas de baisse d'impôt, tandis que ceux qui gagnent moins de 90 000 $ par année ont un nouveau programme social qui va les aider concrètement dans leur vie, qui va améliorer leur santé et qui va probablement faire économiser de l'argent à notre système de santé, parce que cela va éviter des maladies qui s'aggravent quand on n'est pas capable de se faire soigner. On doit garder cette chose en tête pour s'assurer qu'on fait le bon choix.
Il y a plusieurs années, on a fait le bon choix d'avoir une assurance-maladie publique et universelle. C'est tellement un bon choix que des candidats comme Bernie Sanders essaient désespérément d'instaurer cette mesure pour le peuple américain, sachant que ce serait la bonne chose à faire et que ce serait un changement social important.
Ce que nous proposons coûte moins de 1 milliard de dollars par année, finançable à partir d'une baisse d'impôt irresponsable qui sert uniquement aux plus riches.
Certaines personnes vont dire qu'il s'agit d'une intrusion dans les champs de compétence provinciaux. On l'a déjà entendue, celle-là. Comme je vais me faire poser la question de toute façon, je rappellerai qu'il existe les principes de la Loi canadienne sur la santé, qu'il existe les transferts en santé pour les provinces et qu'il y aura nécessairement une négociation avec les provinces pour voir si les provinces décident d'embarquer ou non. Ensuite, il pourrait être intéressant pour le Québec de recevoir entre 250 millions et 300 millions de dollars pour permettre aux Québécois et aux Québécoises les plus pauvres de se faire soigner les dents.
Je pense qu'un gouvernement du Québec responsable va s'asseoir à la table, comme toutes les autres provinces, et regarder ce qu'il est possible de faire.
La Déclaration de Sherbrooke est effectivement encore dans le programme du NPD, et le droit du Québec à une pleine compensation serait inévitablement mis dans un projet de loi. Or, ce que nous avons devant nous aujourd'hui, ce n'est pas un projet de loi ni une négociation fédérale-provinciale. C'est une motion. C'est une orientation que les parlementaires donnent au gouvernement pour lui dire que c'est important et qu'il devrait aller dans cette direction.
Je veux rassurer tout le monde. Si cela fonctionnait, ce n'est pas un fonctionnaire fédéral qui irait jouer dans la bouche des gens, ce serait un dentiste, et ce dentiste serait probablement payé et embauché par une clinique ou par un hôpital au Québec, si on est un Québécois ou une Québécoise.
[Traduction]
Madame la Présidente, il ne faut jamais oublier que nous avons absolument besoin des provinces et des territoires pour mettre en œuvre le moindre régime national d'assurance dentaire. C'est un fait incontournable. Nous avons besoin des provinces et des territoires si on veut quelque chose d'optimal.
Je ne suis pas convaincu que les néo-démocrates ont bien fait leurs devoirs. Peuvent-ils nous dire quelles provinces ils ont consultées? Savent-ils lesquelles risquent de se montrer favorables à leur idée? Le député convient-il à tout le moins que nous avons besoin des provinces et des territoires si nous voulons qu'un éventuel régime soit optimal? Dans le cas contraire, le NPD est-il en train de laisser entendre que le gouvernement fédéral devrait faire cavalier seul?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de son intéressante question.
Je viens du milieu syndical et des relations de travail, où l'on renégocie des conventions collectives et des contrats. Une chose est sûre: dans 100 % des cas, on ne peut jamais savoir avant le début des négociations comment elles finiront.
Certaines provinces souhaiteraient fortement avoir une augmentation des transferts fédéraux en santé pour être en mesure d'offrir de meilleurs services à leurs concitoyens. Statistique Canada révèle que plus de 35 % des Canadiens et des Québécois n'ont pas d'assurance dentaire, ce qui signifie qu'une personne sur trois dans notre société ne peut pas aller facilement se faire soigner chez le dentiste quand elle en a besoin.
Certaines provinces seront peut-être plus réticentes, c'est normal. J'aimerais cependant pouvoir dire que c'est la direction que l'on compte prendre et la façon dont on veut prendre soin des gens dans nos provinces et ici, au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je répète qu'un Canadien sur cinq ne va pas chez le dentiste. Ce sont 6,8 millions de nos compatriotes qui n'ont pas vraiment accès aux soins dentaires faute de moyens.
Voici un exemple. Vancouver-Est est un milieu à très faible revenu, et de nombreuses personnes hésitent à poser leur candidature pour un emploi parce que leurs dents sont en trop mauvais état. Elles n'ont jamais consulté un dentiste de leur vie. Imaginons un instant ce qu'un régime national d'assurance dentaire signifierait pour elles: elles seraient en meilleure santé, elles auraient davantage confiance en elles et elles pourraient plus facilement trouver du travail.
Je ne comprends tout simplement pas pourquoi les libéraux et les conservateurs résistent autant. Ce futur régime serait entièrement financé si le gouvernement modifiait sa structure fiscale de telle sorte que seuls les contribuables qui gagnent 90 000 $ ou moins bénéficient des changements à venir.
Le député pourrait-il nous en dire plus sur l'importance d'un tel régime?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question extrêmement pertinente.
Il est vrai qu'une mauvaise dentition est généralement le signe extérieur le plus apparent permettant de différencier les classes sociales. Une mauvaise dentition a des conséquences sur tous les aspects de la vie d'une personne. Tout le monde peut très bien comprendre que cela poserait problème pour l'employabilité ou les relations sociales ou amoureuses de la personne. Disons-le bien franchement: dans la vraie vie, une mauvaise dentition pose des problèmes. Les gens vont voir la différence et cela créera des obstacles dans tous les aspects de la vie sociale et socioéconomique de la personne.
Oui, la proposition est bonne. Il faut avoir un système fiscal qui repose sur un réel progressisme pour faire que les plus nantis et les grands fortunés de notre société sont capables d'aider et de payer des services à ceux qui en ont réellement besoin.
Madame la Présidente, je suis content d'entendre mon collègue du NPD.
Au Bloc québécois, nous souscrivons effectivement à cette préoccupation majeure qu'est la santé, y compris dentaire, de l'ensemble de la population du Québec. Cette question est au cœur des revendications historiques du Bloc québécois. En effet, nous demandons à ce que l'augmentation annuelle des transferts fédéraux en santé, qui est actuellement de 3 %, passe à 6 % par année pour tenter de rattraper le retard du fédéral et élever sa participation à un minimum de 25 % des coûts de la santé. Cette participation était de 50 % à l'origine. Nous sommes tout à fait d'accord sur ce principe.
Par contre, il reste le problème qu'il faut respecter les champs de compétence des provinces de façon à s'assurer que l'argent sera utilisé de façon efficace. Il faut éviter les contradictions. Mon collègue vient de nous dire que son parti avait peut-être oublié d'indiquer dans sa proposition qu'il y aurait un droit de retrait avec pleine compensation et sans condition pour le Québec. Je suis content de l'apprendre. J'aurais aimé qu'on retrouve cette précision dans la motion présentée par le NPD, mais je comprends que c'est un simple oubli.
Cela dit, je maintiens que le Bloc québécois ne peut pas voter pour une proposition comme celle-là pour les motifs que je viens d'exposer. L'argent doit être transféré sans compensation et sans condition à Québec, et c'est Québec qui doit décider de quelle façon utiliser cet argent.
La santé dentaire est au cœur de nos préoccupations. Nous partageons cette préoccupation-là.
Madame la Présidente, je suis content d'entendre que le Bloc québécois souscrit à l'orientation générale. J'aurais aimé avoir leur appui ici, à la Chambre, mais je peux comprendre que nous avons des différences.
Nous nous entendons sur l'augmentation des transferts en santé aux provinces, qui ont été réduits par les conservateurs et maintenus par les libéraux. Effectivement, les transferts en santé devraient être de 6 %.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 26 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je pense que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 18 h 30, afin que nous puissions amorcer le débat d'urgence.
Débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
[Traduction]
L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources
La Chambre va maintenant passer à l'étude de la motion d'ajournement de la Chambre pour discuter d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, soit l'annulation du projet de mine Frontier de la société Teck.
propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
— Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
J'interviens ce soir pour parler d'une urgence économique nationale, soit l'annulation du projet de sables bitumineux Frontier de la société Teck, évalué à 20 milliards de dollars. Je rappelle que ce projet avait pourtant été recommandé il y a sept mois par un groupe mixte d'experts, qui y voyait un projet d'intérêt public national. L'annulation du projet Frontier de Teck va se traduire par la perte de 10 000 emplois en Alberta seulement, des emplois dont cette province a grandement besoin. En outre, l'ensemble des 14 communautés autochtones de la région vont être privées des accords qu'elles réclament depuis longtemps en matière de possibilités économiques, d'éducation et de formation professionnelle. L'annulation du projet met un terme aux 70 milliards de dollars de recettes potentielles dont les trois ordres de gouvernement auraient pu bénéficier et se servir pour financer des services et des programmes pour toute la population canadienne.
On pourrait croire que les questions liées à l'industrie pétrolière et gazière ne touchent que l'Alberta et la Saskatchewan, mais le secteur de l'énergie dans son ensemble est le plus grand investisseur du secteur privé pour toute l'économie canadienne. La Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, les provinces de l'Atlantique et tous les territoires disposent de ressources pétrolières et gazières tant sur terre qu'en mer, dont certaines sont inexploitées, et cette industrie en soutient aussi diverses autres à divers degrés.
Le Canada devrait être fier d'abriter les troisièmes plus grandes réserves de pétrole au monde. Les Canadiens devraient également savoir que 97,3 % de ces réserves se situent dans les sables bitumineux, de sorte que l'avenir pétrolier du Canada dépend de l'avenir des sables bitumineux. Chaque emploi dans l'industrie des sables bitumineux permet de créer cinq emplois dans d'autres secteurs économiques et dans d'autres provinces.
Les plus grands fournisseurs pour les sables bitumineux se trouvent en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique. En 2017, les entreprises de sables bitumineux ont dépensé, malgré toutes les pertes, 1,9 milliard de dollars pour acheter des biens et des services à plus de 1 100 entreprises de l'Ontario. Ce qui est alarmant, c'est que cela représente une diminution de 45 % par rapport à ce qui avait été dépensé en Ontario en 2014, avant l'arrivée au pouvoir des libéraux et la mise en œuvre de leur plan visant à « mettre fin graduellement à l'exploitation des sables bitumineux », pour reprendre les mots du premier ministre. En 2014, neuf emplois à temps plein sur dix créés au Canada l'étaient par l'Alberta, offrant ainsi des débouchés pour tous au pays et dans le monde, grâce à la vigueur du secteur de l'énergie. La plupart des Ontariens seraient surpris d'apprendre que la contribution des entreprises du secteur du pétrole et du gaz à l'économie de l'Ontario représente plus de la moitié de celle de l'industrie automobile. Au cours des dix prochaines années, le pétrole et le gaz pourraient générer 12 milliards de dollars en recettes fiscales pour les programmes et les services qui sont chers aux Ontariens.
Le gagne-pain de nombreux Québécois dépend aussi des sables bitumineux, car environ 400 entreprises de la province sont des fournisseurs directs de cette industrie en Alberta. Les recettes fiscales du fédéral provenant des revenus des Albertains de souche et des Albertains transplantés qui travaillent dans le secteur énergétique sont redistribuées dans l'ensemble du pays. Comme me le rappellent les membres de ma famille et mes amis du Canada Atlantique, la marée montante soulève tous les bateaux.
En 2018, la contribution du secteur du pétrole et du gaz au PIB du Canada était encore sept fois plus grande que celle du secteur de la fabrication automobile et 15 fois plus importante que celle du secteur de l'aérospatiale, et ce malgré la chute colossale des investissements et des activités. Les Albertains et les conservateurs ne veulent pas mettre de bâtons dans les roues des autres provinces, des territoires et des industries du Canada. Nous voulons la prospérité pour tous. Par contre, les attaques des libéraux contre le secteur pétrolier et gazier, leur projet de loi C-69 anti-ressources et anti-entreprises, leur projet de loi C-48 relatif à l'interdiction de la navigation pétrolière, l'interdiction de forage, les entraves au développement, leur norme sur les carburants, les nouvelles taxes qui s'accumulent, la bureaucratie et l'incertitude constante et croissante, tout cela nuit à l'ensemble de l'économie canadienne.
Des projets pétroliers et gaziers de près de 200 milliards de dollars ont été annulés ou sont bloqués, et 200 000 travailleurs dans ces secteurs ont perdu leur emploi depuis 2015, une fuite de capitaux qui équivaut aux pertes d'investissements et d'emplois les plus colossales dans le secteur de l'énergie au cours d'une période de temps comparable en plus de sept décennies. Le projet de la société Teck est le 11e mégaprojet de plusieurs milliards de dollars qu'on annule, et cette société est la dernière sur la liste des 18 qui ont retiré ou gelé leurs actifs dans le secteur énergétique au Canada au cours de la même période. Pour mettre le tout en contexte, disons que ces chiffres équivalent à la perte des secteurs automobile et aéronautique combinés pour le Canada, ce que tous les députés de tous les partis à la Chambre considéreraient, à juste titre, comme une catastrophe économique nationale et une grave crise, et c'est ce que vit l'Alberta depuis des années.
Des titans fondés par des Canadiens comme Encana et TransCanada suppriment « Canada » de leur nom et vont s'établir ailleurs. Des sociétés de forage comme Akita, Trinidad, Ensign, Savanna, Citadel et Precision Drilling ont toutes déménagé leurs plateformes, leur expertise et leurs compétences de classe mondiale aux États-Unis.
Je tiens à mentionner clairement les répercussions disproportionnées qu'ont eues sur l'Alberta les attaques du gouvernement libéral dirigées contre les sables bitumineux.
En date de 2018, les investissements en capitaux dans le secteur ont diminué de 50 %, soit plus qu'au cours des sept dernières décennies, et l'exploitation des sables bitumineux en particulier a connu une baisse encore plus importante, soit près de 70 %.
La plupart des provinces ont vu leur taux de chômage baisser en date de janvier 2019, alors qu'il fait un bond en Alberta.
Le nombre de faillites d’entreprise en Alberta a augmenté de 28 % entre août 2017 et août 2018. Les cas d’insolvabilité d’entreprise dans cette province ont connu une hausse fulgurante de plus de 70 % par rapport à leurs bas niveaux de 2015, tandis qu'on enregistrait une diminution moyenne de 13,5 % pour l'ensemble du pays pendant la même période. Le nombre de logements vacants et le recours aux banques d’alimentation ont atteint des sommets sans précédent.
Les Albertains se demandent pourquoi les pertes d’emploi dans le secteur gazier et pétrolier et toutes les conséquences sociales qui en ont découlé, comme les suicides, l’éclatement des familles et la criminalité, ne semblent pas susciter l’attention soutenue des médias nationaux et des commentateurs. L’annulation du projet de Teck ne fait que s’ajouter à un schéma de crise existant qui s’intensifie depuis 2015.
Pas plus tard qu’en février 2019, les responsables de Devon Energy ont annoncé qu’ils avaient embauché des conseillers pour les aider à vendre leurs actifs de sables bitumineux; ils ont ensuite vendu leurs installations canadiennes à CNRL. Le PDG a affirmé que la vente s’inscrivait dans la « transformation de la société en une entreprise pétrolière américaine en croissance ». D’un mois à l’autre, c’était la même chose en 2019.
Les responsables d’Imperial Oil disent qu’ils ralentissent le développement du projet de sables bitumineux Aspen, d’une valeur de 2,6 milliards de dollars, en raison de l’incertitude du marché et des obstacles à la compétitivité.
Les responsables de Trident Exploration ont annoncé qu’ils mettraient fin à leurs opérations. À l’issue de cette décision, 94 personnes ont perdu leur emploi et une importante quantité de biens pétroliers et gaziers se sont retrouvés sans propriétaire, dont plus de 3 000 puits, 240 installations et 500 pipelines.
Par la suite, la société Husky Energy a supprimé 370 emplois après avoir annoncé qu'elle réduisait ses dépenses en capital de 10 %.
Puis Perpetual Energy a annoncé qu'elle venait de réduire son effectif de 25 %.
Voici les faits: les Albertains n'arrivent pas à voir la lumière au bout du tunnel. L'annulation du projet Frontier de Teck témoigne d'une perte de confiance de plus en plus grande chez les investisseurs à l'égard de l'équité, de la prévisibilité, de l'indépendance et de la certitude du système de réglementation du Canada, de même que de son cadre stratégique et de son économie dans son ensemble.
La société Teck a investi 1 milliard de dollars sur neuf ans, en respectant toutes les exigences d'un processus d'examen rigoureux faisant intervenir diverses autorités compétentes, et son projet a été approuvé. Au cours des mois qui ont suivi, les libéraux ont modifié les règles du jeu, et le ministre de l'Environnement a déclaré que l'approbation politique reposait sur la capacité de la société Teck d'atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050. La société a pris la mesure sans précédent de s'imposer cet objectif qui va bien au-delà des normes du Canada — qui sont les plus rigoureuses au monde — et de la moyenne dans l'industrie, et qui ne constitue pas une exigence réglementaire et ne se trouve dans aucune loi fédérale. La société s'est également engagée à recycler 90 % des eaux utilisées pour la transformation et à ne pas dépasser la moitié des émissions produites par l'industrie des sables pétrolifères en moyenne.
Le gouvernement de l'Alberta a même accepté d'adopter un plafond d'émissions de 100 mégatonnes pour les sables pétrolifères pour contrer toutes les excuses des libéraux 48 heures avant que la décision de la société Teck d'annuler le projet Frontier soit rendue publique, en raison de préoccupations liées à la sécurité publique et des risques et de l'incertitude politiques au Canada. Ses autres actifs sont dans des pays instables d'Amérique du Sud.
Nous savons tous ce qu'il en est. Dans les dernières semaines, les ministres libéraux ont publiquement laissé entendre qu'ils pourraient reporter la date limite du 27 février et qu'ils tenaient compte de toutes les nouvelles informations qui différaient supposément des points de vue ainsi que des données scientifiques, techniques, environnementales et économiques ayant déjà été évalués par les experts. Des députés libéraux se sont exprimés en public et ont incité les gens à signer des pétitions. Ils ont admis que la majeure partie du caucus s'opposait au projet.
Y a-t-il lieu de s'étonner que le monde entier ne soit pas du tout convaincu qu'il soit encore possible de proposer ou de réaliser un grand projet d'exploitation des ressources naturelles au Canada?
Il ne faut pas se méprendre, car la production pétrolière et gazière du Canada répond aux normes environnementales et sociales les plus élevées au monde. Notre pays a un indice de performance environnementale sans égal de 25, alors que, par exemple, au Nigeria, l'indice est de 100, et en Arabie saoudite, de 86. C'est pour cela qu'on trouve les décisions des libéraux aussi insensées.
Les producteurs de sables bitumineux canadiens sont des chefs de file. Depuis 1990, ils ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre par baril de 32 % par rapport aux autres pays qui exploitent des ressources similaires. Ce sont les plus grands investisseurs canadiens du secteur privé dans les technologies propres, et ce sont des leaders mondiaux en matière de recherche, de développement et d'innovation. Loin d'être une impasse, l'énergie et les sables bitumineux canadiens représentent l'avenir pour le Canada et pour le monde entier.
Cette triste réalité ne fait qu'aggraver la crise d'unité nationale. Les Canadiens de l'Ouest sont conscients qu'il y a une politique de deux poids deux mesures pour les secteurs pétrolier et gazier et que les projets, les industries et les exportations d'autres provinces, ainsi que les importations de pétrole, bénéficient d'exemptions et ne sont pas examinés aussi attentivement.
La force de l'Alberta fait celle du Canada. Il devrait être impensable qu'un premier ministre en exercice s'attaque au moteur, aux industries primaires, d'une province canadienne. Peut-on imaginer un premier ministre disant qu'il tiendrait tête aux grands constructeurs automobiles en Ontario ou aux grosses entreprises de fabrication au Québec? Les Canadiens s'indigneraient à juste titre, tout comme les conservateurs. Cependant, dans cette enceinte, il semble que seuls les conservateurs s'indignent des attaques politiques menées contre le moteur économique et les industries de certaines provinces et régions du pays, des attaques visant à semer la discorde.
Le premier ministre a décidé qu'il est plus important de faire des gains politiques que d'unifier notre pays. Les résultats des élections n'étaient pas surprenants. Le premier ministre s'est contenté de prononcer des discours creux, et voilà où nous en sommes aujourd'hui: en pleine crise économique et nationale.
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses observations, mais je crains que ce débat attise les flammes de la rhétorique des deux côtés de la Chambre.
En tant que député, j'étais favorable au projet Frontier de la société Teck. Je suis aussi conscient que 20 projets d'exploitation des sables bitumineux ont déjà été approuvés. Le projet dont il est question ce soir ne sera probablement jamais réalisé à moins que la situation change véritablement au cours des 10 prochaines années. Le problème, selon nous, c'est la façon dont cet enjeu est perçu en Alberta.
J'ai beaucoup d'amis en Alberta. Je passe beaucoup de temps là-bas. De nombreux habitants des Maritimes ont travaillé dans l'industrie pétrolière ou y travaillent encore. À une certaine époque, il y avait 25 vols par semaine qui assuraient la liaison entre Moncton et l'Alberta.
La réponse ne consiste pas à rejeter toute la faute sur le premier ministre. La députée pense-t-elle vraiment que le prix du pétrole sur le marché n'a eu aucune influence sur cette décision? Pour qu'un projet soit viable, il faut que le prix du baril de pétrole s'élève à 92 $. À l'heure actuelle, c'est loin d'être le cas, et il semble bien que ce ne sera pas le cas prochainement.
Examinons les faits réels. La société Teck a pris sa propre décision, et le prix du pétrole est...
Madame la Présidente, permettez-moi de dire ceci à mon cher ami. En tant qu'Albertaine de première génération qui a grandi en Alberta et qui est née d'une mère terre-neuvienne et d'un père néo-écossais, je peux lui dire que je sais très bien ce que le secteur de l'énergie de l'Alberta a apporté au Canada. Je sais à quel point ce n'est pas facile pour les familles et les collectivités de la province de devoir trouver du travail ailleurs.
Ce sont des Canadiens de la région de l'Atlantique qui, avec les Albertains, avec des gens d'un peu partout au pays et d'ailleurs dans le monde, ont bâti notre province et notre industrie. Les conservateurs ne laisseront pas un premier ministre qui sème la discorde détruire ce legs.
Je me sens personnellement attaquée, parce qu'au début de ma carrière dans le domaine des politiques publiques, j'ai travaillé au ministère de l'Énergie, dans l'unité opérationnelle responsable des sables bitumineux. Pas plus tard qu'en 2006, j'ai pris part à l'effort visant à faire reconnaître les sables bitumineux dans le monde comme une ressource récupérable avec les technologies existantes. À l'époque, c'était fort risqué. Il fallait beaucoup de capitaux, et le monde entier disait que c'était impossible. Mes collègues savent-ils qui a osé soutenir le contraire? Les Albertains et ceux qui le sont devenus par choix. Nous sommes fiers de cette contribution, mais est-ce que ce député...
Madame la Présidente, ce qui est ridicule, c'est que le député prend la parole pour tenter de prétendre que les sociétés multimilliardaires qui prennent le risque d'investir de gros capitaux à long terme fondent leurs décisions sur les cours quotidiens du pétrole. C'est ridicule. Ces gens-là sont-ils sérieux? Au Canada, c'est...
[Français]
Madame la Présidente, dans son discours, ma collègue a débuté en disant que le pétrole était l'avenir du Canada. Selon moi, c'est un avenir bien sombre. À certains moments, j'avais l'impression qu'elle parlait du pétrole comme nous pouvons parler de l'eau, de l'air ou de l'agriculture. Or, il y a quelque chose d'essentiel dans la vie et c'est l'écosystème dans lequel nous vivons. La transition énergétique fait qu'aujourd'hui, les énergies fossiles ne sont plus...
[Traduction]
Une voix: Êtes-vous venu à pied?
[Français]
M. Mario Simard: Pouvez-vous vous taire, s'il vous plaît?
Madame la Présidente, j’ai l’impression que le problème majeur de l’Alberta est qu’elle a mis tous ses œufs dans le même panier, soit celui du pétrole.
Jamais les Albertains n’ont pensé à la diversification économique. Aujourd’hui, ils demandent encore qu'on...
Des voix: Oh, oh!
M. Mario Simard: Que mon collègue se calme le pompon; qu'il prenne son gaz égal.
[Traduction]
Une voix: C'est le travail de la présidence.
[Français]
M. Mario Simard: Oui, et ce n’est pas le travail du député.
Je demande aux députés de laisser l’honorable député poser sa question.
Je demande aux députés des deux côtés de la Chambre d’être respectueux. Il faut laisser le député poser sa question, mais je demande aussi à ce dernier d’être respectueux.
Madame la Présidente, est-ce que ma collègue serait d’accord avec moi sur le fait que le problème, c’est qu’il n’y a pas de diversification économique en Alberta?
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est un des grands mythes fabriqués par la gauche tant en Alberta qu’à l’extérieur de la province. Une personne qui prendrait la peine de se pencher sur les faits en ce qui concerne la diversité de la main-d’œuvre verrait que l’Alberta est, depuis longtemps, au troisième rang des économies les plus diversifiées au pays. C’est ce qui arrive quand on a des politiques et un cadre juridique pro-entreprises.
Voilà ce qui me préoccupe. Premièrement, je suis ravie que le député ait pris conscience que le pétrole et le gaz sont des ressources naturelles. Je suis d’accord avec lui. De tous les secteurs de l'économie, c'est celui de l'énergie qui est le plus réglementé par le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités au Canada.
Lorsque les politiciens libéraux de gauche essaient de dire que ce sont les conditions du marché et les décisions administratives qui posent problème, ils montrent qu’ils n’y comprennent strictement rien. Ils ne comprennent pas que ce sont les politiques, la fiscalité et le cadre réglementaire qui déterminent les conditions potentielles du marché et qui attirent les entreprises au Canada ou qui les font fuir, comme dans notre cas. Tout cela pour que les États-Unis nous dament le pion et que les producteurs des énergies les plus sales au monde continuent à connaître un succès fulgurant pour répondre à la demande mondiale? C’est ridicule.
Madame la Présidente, la Chambre siège depuis à peine deux semaines et nous en sommes déjà à notre deuxième débat d'urgence. Je ne pense pas avoir jamais rien vu de tel en 11 ans. Nous avons tenu deux débats d'urgence sur deux sujets à la fois similaires et différents. Qu'arrive-t-il au Canada si la situation se rapproche assez d'une crise pour qu'on tienne un débat d'urgence toutes les semaines?
Dans le seul secteur pétrolier, le gouvernement a réussi jusqu'ici à chasser pour 150 milliards de dollars de capitaux à l'extérieur du pays. Je commencerai par parler du projet de Teck Resources, après quoi je m'intéresserai au contexte dans lequel la décision que l'on sait a été prise.
La mine de sables bitumineux Frontier devait se situer entre Fort McMurray et Fort Chipewyan, dans le Nord-Est de l'Alberta. Le processus d'autorisation a débuté en 2011, c'est-à-dire il y a neuf ans, l'entreprise y a englouti 1 milliard de dollars. On peut donc dire que ce projet, qui devrait créer 7 000 emplois pendant la phase de construction et 2 500 par la suite, dure déjà depuis neuf longues années. À elle seule, la construction de la mine aurait exigé un investissement de 2,6 milliards de dollars et aurait permis au fédéral, à la province et aux municipalités d'engranger pas moins de 70 milliards de dollars en taxes et impôt sur 41 ans.
Certains voudraient que l'on crée des régimes d'assurance-médicaments ou d'assurance dentaire, mais si le gouvernement n'arrête pas de faire fuir les entreprises, il n'aura plus les moyens de payer quoi que ce soit.
Ce projet a reçu le soutien des Premières Nations. En effet, la société a conclu des accords avec 14 communautés autochtones qui vivent à proximité de la zone visée par le projet, et le dernier accord a d'ailleurs été signé le week-end dernier, juste avant que la décision ne soit prise.
J'aimerais à présent aborder l'enjeu des émissions. Dans son rapport sur le projet Frontier de Teck, le groupe mixte d'experts a écrit ce qui suit:
Le projet devrait produire des émissions équivalentes ou inférieures à celles de la production de pétrole dans certains autres territoires. L’interdiction de la production de pétrole dans le cadre du projet Frontier pourrait entraîner l’exportation d’émissions vers d’autres territoires dont l’intensité des émissions est supérieure à celle du projet et augmenter les émissions mondiales de gaz à effet de serre par baril.
Le groupe mixte d'experts a reconnu qu'il y aurait certaines répercussions environnementales. J'ai déjà visité les gisements de sables bitumineux et j'ai pu constater l'extraordinaire travail de restauration qui a été mené dans la région. Le groupe d'experts a recommandé que le projet aille de l'avant.
Voici la déclaration du groupe d'experts:
Il existe des prévisions crédibles qui indiquent une augmentation de l’utilisation des hydrocarbures à l’échelle mondiale au cours des prochaines décennies. Aucune donnée probante n’a été fournie démontrant que le pétrole produit (ou non produit) au Canada réduirait la consommation intérieure ou mondiale ou les émissions de carbone connexes.
Ce sont là deux aspects fondamentaux. Le groupe d'experts a essentiellement indiqué que nos besoins en hydrocarbures ne vont pas diminuer, et qu'il est possible d'exploiter ces hydrocarbures d'une manière respectueuse pour l'environnement. Par ailleurs, la société Teck s'est engagée à améliorer son processus.
En novembre 2011, il y a eu une demande. En juillet 2019, une commission d'examen a recommandé l'approbation du projet. Ensuite, soyons francs, le Cabinet n'a rien fait pendant des mois alors que la décision devait être annoncée cette semaine.
Dimanche soir, de nombreux députés de l'Ouest, j'étais parmi eux, sont descendus de l'avion et ont appris la nouvelle. On pense immédiatement à ce qui a pu se passer pendant les quatre ou cinq heures du vol. La décision de Teck Resources d'abandonner le projet avait de quoi stupéfier.
Je veux mettre les choses en contexte pour la Chambre. Le gouvernement se plaît à dire que c'est l'entreprise qui a pris la décision, mais regardons les choses de plus près.
En 2017, le premier ministre a dit qu'il fallait mettre fin graduellement à l'exploitation des sables bitumineux. Qui aurait pu penser qu'il voulait le faire dans un délai de 12 à 24 mois? Personne, mais c'est clairement ce qu'il a l'intention de faire.
Comparons cela avec l'attitude du premier ministre de l'Alberta, qui a reconnu que la transition était nécessaire, mais qui espérait que le dernier baril de la période de transition proviendrait d'une démocratie stable et fiable respectant les normes les plus élevées de la planète en matière de droits de la personne, d'environnement et de travail. Il voulait qu'il provienne de l'Alberta.
Manifestement, on ne peut pas en dire autant des libéraux, qui ont plutôt jeté leur dévolu sur l'Arabie saoudite. Même si nous avons encore besoin de pétrole, nous sommes tous conscients qu'il faut amorcer la transition, mais à voir aller le gouvernement, on dirait que ce raisonnement vaut seulement pour le Canada, pas pour le reste du monde.
Je crois que nous sommes sur le point d'assister à une mutinerie libérale. Voici quelques exemples de ce qu'on entend ces jours-ci.
Le député de Scarborough—Guildwood a dit que les députés libéraux étaient « vraiment pas loin » d'être unanimement contre le projet de mine de Teck Resources. Il a ajouté avoir l'intuition que le premier ministre n'oserait pas aller à l'encontre de son caucus.
De son côté, le député de Beaches—East York a dit ceci:
Si nous voulons vraiment être carboneutres d'ici 2050, si nous croyons vraiment à ce que disent les scientifiques, si nous voulons vraiment respecter nos engagements envers le reste du monde, si nous voulons vraiment assurer notre avenir et nous attaquer aux changements climatiques, ce projet ne cadre tout simplement pas avec nos engagements. Devrait-il aller de l'avant tel quel? Je crois que la réponse va de soi: non.
Il a ajouté que le gouvernement prêtait l'oreille à l'opposition au sein de son caucus: « Il tient absolument à consulter les députés et à tenir compte de leur point de vue. »
Le député de Pontiac y est allé lui aussi de son grain de sel en disant que le Canada doit respecter les normes qu'il s'est fixées: « Les gens qui habitent dans ma circonscription exigent que nous les respections, et nos petits-enfants aussi. »
La députée de Toronto—Danforth a dit au Toronto Star qu'elle s'inquiétait des effets du futur projet sur la faune, la flore et la forêt ancienne et qu'elle craignait qu'il n'empêche le gouvernement d'atteindre la carboneutralité comme il l'avait promis. Elle a ajouté qu'après avoir lu tout ce qu'elle avait lu au sujet du projet Frontier, elle estimait qu'il ne devrait pas voir le jour.
Quant au député de Kingston et les Îles, il a carrément dépensé de l'argent pour faire connaître une pétition dénonçant les sables bitumineux.
On constate que la majorité des députés libéraux disent eux-mêmes qu'ils s'opposent au projet. Puis, on apprend que les libéraux sont en train de préparer un programme d'aide pour l'Alberta au cas où le projet n'irait pas de l'avant.
Comme les députés le savent, le projet Coastal GasLink a été extrêmement mal géré, ce qui a créé des problèmes partout au pays. Comme le gouvernement n'arrive pas à composer avec la situation actuelle, je pense qu'il craignait devoir prendre une autre décision qui aurait pu susciter du mécontentement chez les manifestants. De nouveau, le gouvernement refuse toujours d'admettre que si le pétrole n'est pas produit au Canada, il devra l'être ailleurs.
Les jeux étaient faits pour le gouvernement et le premier ministre. Il est très évident que le premier ministre ne souhaitait pas prendre de décision dans ce dossier. Dans ce secteur, j'ai appris que les choses ne se produisent pas comme par magie. Ce n'est pas une coïncidence si, tout à coup, l'entreprise a décidé d'annuler le projet. Nous aurions tous aimé être une mouche pour entendre la conversation entre le premier ministre et le PDG de l'entreprise avant qu'une décision soit prise. Dans ce secteur d'activité, les coïncidences n'existent pas.
Le premier ministre affirme qu'il ne dit pas à la GRC quoi faire. Cependant, n'est-il pas curieux que la GRC n'ait pris aucune mesure contre les barrages actuels avant qu'il ne dise qu'ils doivent être défaits? N'est-il pas curieux qu'il ne veuille pas prendre de décision concernant ce projet particulier, et qu'une décision soit soudainement prise pour lui?
Nous nous souvenons tous de ce qui a été dit sur « l'état d'esprit » du premier ministre dans le cadre de l'affaire SNC-Lavalin. Dans ce cas-ci, il a une crise sur les bras, crise qui se déroule dans tout le Canada, et qu'il a mal gérée. Il se trouve confronté à un autre projet important au sujet duquel il ne veut pas prendre de décision. Une révolte se produit alors au sein de son caucus puis, comme par hasard, la société décide de retirer sa demande.
C'est une honte. Les députés de ce côté-ci de la Chambre sont très préoccupés par la situation. Il est certes injuste que l'on nuise à l'Alberta, qu'on la pénalise, et que l'on continue à se tourner vers l'Arabie saoudite et d'autres pays pour subvenir à nos besoins en matière de ressources. C'est inacceptable et le gouvernement devrait avoir honte.
Comme le sujet suscite beaucoup d'intérêt, je demanderais aux députés de se limiter à des questions très précises afin que nous puissions répondre au plus grand nombre de questions possible.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue pour la passion qu'elle manifeste. Il est clair que c'est une question très importante pour elle, pour les électeurs de sa circonscription, pour tous les Albertains et pour tous les Canadiens.
J'espère que, ce soir, dans ce débat d'urgence, nous pourrons tenir une discussion constructive et parler de la façon dont nous pouvons précisément réagir à la lettre de Don Lindsay, PDG de Tech, et à son appel à un plus grand équilibre entre la protection de l'environnement et un cadre plus général de lutte contre les changements climatiques qui permettrait à des projets comme celui-là d'aller de l'avant.
Je me demande si ma collègue pourrait dire à la Chambre ce qu'elle propose et ce que le Parti conservateur du Canada propose. Elle pourrait peut-être nous parler de discussions qu'elle a eues avec les conservateurs en Alberta au sujet de mesures à prendre pour lutter contre les changements climatiques qui permettraient d'exploiter les ressources de manière à atteindre nos objectifs dans le cadre de l'Accord de Paris et à créer des emplois, comme elle l'a mentionné.
Madame la Présidente, c'était peut-être un aspect déroutant de la lettre parce que c'est le cadre que le gouvernement a mis en place. C'est le but que l'entreprise a accepté. Le premier ministre de l'Alberta a pris des engagements importants quant à la direction qu'il était prêt à prendre et à ce qu'il était disposé à faire pour que le projet soit mené à bien. Quand on parle de cadre instable au sujet du Canada, il y a vraiment de quoi s'inquiéter quand on pense aux autres endroits dans le monde où l'on produit du pétrole. Je dirais que notre cadre et nos émissions sont parmi les meilleurs du monde.
À ceux qui disent que nous pouvons faire mieux, je dis que c'est absolument vrai. Toutefois, ce projet avait été proposé et le premier ministre provincial avait fait des efforts, mais, qu'importe, le caucus en face voulait le rejeter.
[Français]
Madame la Présidente, je salue la députée pour son intervention.
Par contre, je m'interroge beaucoup au sujet de l'importation par le Canada de pétrole de l'Arabie saoudite. L'ensemble de la production canadienne est tellement important que, en plus de satisfaire à la consommation canadienne de pétrole, c'est notre principale exportation. Nous sommes le quatrième plus gros producteur au monde.
Le message de Teck Resources, une société privée, est que ce marché n'est plus intéressant et qu'il est temps de diversifier notre économie. Il faut diversifier l'économie albertaine.
Pourquoi ne pas le faire maintenant? C'est une belle occasion.
[Traduction]
Madame la Présidente, aucune entreprise ne s'engage dans un processus de neuf ans et ne dépense des dizaines de milliards de dollars pour ensuite laisser tomber son plan d'affaires quatre jours avant qu'une décision ne soit rendue. De toute évidence, les gens s'engagent à long terme.
Certes, nous devons modifier nos processus environnementaux. Nous devons effectuer une transition, mais pourquoi les députés du Bloc, du NPD et du Parti libéral ne sont-ils pas prêts à dire qu'ils appuient fièrement le Canada et que c'est ici que devrait être extrait le dernier baril de pétrole?
Madame la Présidente, Teck est un très grand employeur dans ma circonscription. La fonderie de Trail est l'une des plus grandes fonderies au monde, et j'ai rencontré régulièrement, à savoir tous les ans ou plus souvent, des représentants de Teck. Depuis cinq ans, ils me parlent de Trail Operation, de ses exploitations de charbon au sud-est de la Colombie-Britannique et des projets de sables bitumineux que l'entreprise est en train de négocier. L'entreprise a toujours commencé les discussions au sujet des projets de sables bitumineux en disant que le prix du pétrole est primordial et que, à ce moment-ci, elle ne voyait pas comment aller de l'avant.
La lettre de Don Lindsay mentionne qu'il est difficile d'obtenir des investissements de diverses institutions parce qu'elles veulent voir comment le projet s'inscrit dans la lutte contre les changements climatiques. Voilà les éléments à l'origine de cette décision, et ce n'est pas le cours du pétrole. On a prédit que le cours du pétrole n'allait pas dépasser 60 $ ou 70 $ au cours des 20 prochaines années.
Madame la Présidente, la société ne s'est pas retirée quatre jours avant qu'une décision ne soit prise à cause du prix du pétrole. La société connaissait le prix du pétrole et elle était toujours là. Elle a écrit une lettre pour expliquer pourquoi elle s'était retirée. Je n'ai vu nulle part dans cette lettre le prix du pétrole. Cependant, nous connaissons le contexte entourant sa décision, que j'ai décrit dans mon discours.
La décision concernant le prix du pétrole et le fait qu'une société aille de l'avant avec un projet est une décision commerciale prise dans l'intérêt de la société. Pour notre part, nous sommes responsables de prendre des décisions rapidement en nous fondant sur les données scientifiques du projet. Le gouvernement s'est croisé les bras et n'a pas voulu le faire. Comme je l'ai dit, j'aurais aimé être un petit oiseau pour entendre cet appel téléphonique entre le PDG et le premier ministre.
Madame la Présidente, l'économie du Canada, qui figure parmi les 10 plus prospères au monde, a été bâtie en partie grâce à la richesse offerte par les ressources naturelles. Le secteur des ressources naturelles fournit des dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés aux Canadiens de la classe moyenne qui travaillent fort d'un océan à l'autre.
Nous savons par ailleurs que la lutte mondiale contre les changements climatiques pour protéger les milieux naturels et la biodiversité est l'une des questions les plus urgentes auxquelles les êtres humains doivent trouver une solution. Les changements climatiques constituent la menace existentielle de notre époque. La question nécessite des mesures efficaces et durables ainsi que des politiques claires et pragmatiques qui permettront de réduire de façon mesurable les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans les années à venir.
[Français]
Les Canadiens reconnaissent de plus en plus l’ampleur de la crise climatique.
[Traduction]
Les Canadiens avisés comprennent que, à l'avenir, le progrès économique devra se faire dans un contexte d'environnement durable. Bien sûr, dans le cas du secteur pétrolier et gazier, les investisseurs nous disent que la croissance et la prospérité futures exigeront la réduction des émissions de carbone et de l'empreinte environnementale dans son ensemble.
Selon le dernier rapport scientifique publié par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, les activités de l'homme ont déjà provoqué un réchauffement mondial de un degré Celsius au-dessus des niveaux préindustriels. Si les émissions mondiales continuent d'augmenter au taux actuel, la planète pourrait se réchauffer de trois degrés Celsius d'ici 2100.
Les répercussions en sont bien réelles. En moyenne, le Canada se réchauffe deux fois plus vite que le reste de la planète. Un climat plus chaud intensifiera certains phénomènes météorologiques extrêmes, occasionnant la hausse du niveau de la mer et réduisant la quantité de neige, de glace et d'eau douce. Les canicules vont s'intensifier, contribuant aux périodes de sécheresse et aux feux de forêt.
Il n'est pas étonnant que les jeunes du monde en aient assez de voir notre génération faire fi des avis scientifiques et qu'ils remettent en question la possibilité d'un avenir où ils pourront eux-mêmes songer à avoir des enfants.
Lors des élections de 2019, les Canadiens ont voté en grande majorité pour des partis qui présentaient des plans ambitieux pour lutter contre les changements climatiques.
La communauté internationale s'est également ralliée à cette cause, 77 pays s'étant engagés à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050. Le programme électoral des libéraux tenait compte des préoccupations environnementales. Pendant la campagne, nous nous sommes engagés à mettre en œuvre deux politiques climatiques clés: dépasser, d'ici 2030, notre cible de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, et atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050.
[Français]
Nous avons fait beaucoup de progrès depuis 2015. Pour la première fois depuis, nos émissions de gaz à effet de serre diminuent.
[Traduction]
Au début de notre mandat, nous avons élaboré un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le premier véritable plan de lutte contre les changements climatiques de l'histoire du pays. Il renfermait plus de 50 mesures distinctes, comme l'élimination progressive du charbon, des investissements majeurs dans les transports en commun et dans les infrastructures pour les voitures électriques et l'efficacité énergétique des industries et des bâtiments.
Nous avons investi plus de 3 milliards de dollars pour développer progressivement des technologies propres et mettre en place la tarification nationale de la pollution, parce qu'un plan de lutte contre la pollution ne peut pas être crédible si on peut polluer en toute liberté.
Dans les provinces et les territoires où le système fédéral de tarification est en place, les recettes sont remises directement aux gens, ce qui profite à 80 % des familles.
Les possibilités en matière d'innovation constituent sans doute l'impact le plus important de la tarification de la pollution. En effet, celle-ci incite les ingénieurs et les propriétaires d'entreprises à trouver des solutions pour réduire la pollution.
Bien que le cadre prévoie des réductions d'émissions à hauteur de 200 mégatonnes, nous devons trouver 77 mégatonnes additionnelles pour atteindre la cible actuelle de 2030.
L'atteinte de la cible de 2030 est en soi un défi, mais c'est un défi que le Canada est prêt à relever.
Il sera encore plus difficile d'élaborer un plan fondé sur la science pour atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050, étant donné notre vaste territoire, notre climat nordique et notre dépendance envers une économie de ressources. Toutefois, cela nous amène à entamer une conversation avec les provinces, les entreprises et d'autres intervenants sur les moyens de réaliser notre objectif, ce qui est passionnant.
[Français]
Atteindre nos objectifs climatiques nécessite un leadership qui transcende la partisanerie dans toutes les régions du pays. Il faut un consensus national, un réel d’effort d’équipe.
[Traduction]
Le véritable ennemi, ce sont les changements climatiques et non les autres Canadiens.
Le consensus national doit inclure le secteur canadien du pétrole et du gaz. Il doit inclure les provinces et les territoires. Il doit inclure les compagnies énergétiques, les exportateurs, les explorateurs et leurs employés. Il doit inclure les millions de Canadiens qui utilisent des combustibles à base de carbone pour chauffer leur maison et faire rouler leur voiture. Il doit inclure chacun d'entre nous.
Comprenez-moi bien: le gouvernement du Canada demeure résolu à défendre les intérêts du secteur canadien des ressources naturelles en vue de créer de bons emplois pour la classe moyenne. Nous reconnaissons que, dans un monde moderne, une économie forte et un environnement sain vont de pair.
Certains diront que ces objectifs sont irréconciliables. Je ne suis pas d'accord. Lors de mes discussions avec des dirigeants du secteur des ressources naturelles et des leaders politiques occidentaux, j'entends de plus en plus parler de l'importance pour le Canada de bâtir son image de marque en tant que fournisseur de matières premières le plus propre afin de demeurer concurrentiel dans une ère où le monde fait la transition vers un avenir carboneutre. Je suis d'accord avec eux.
Dans un communiqué diffusé hier, la chambre de commerce de Calgary énonçait clairement ce qui suit:
Pour que notre province et notre pays soient prospères, nous pouvons et nous devons jouer un rôle de chef de file dans le secteur de l'exploitation des ressources naturelles et trouver des solutions aux changements climatiques au moyen de l'innovation. Les entreprises canadiennes le savent, et le marché mondial le demande. Pourtant, le discours des leaders politiques a mis un frein considérable à tous progrès futurs.
Ce sont les familles qui travaillent à la sueur de leur front qui en paient le prix.
Dans sa lettre adressée à mon intention, Teck nous demande d'élaborer un cadre qui concilie la croissance économique et la protection environnementale comme la seule voie à suivre. Dans cette lettre, Teck reconnaît que le Canada est « dans une position unique », avec ses richesses naturelles abondantes, pour devenir « un fournisseur mondial de ressources climato-intelligentes ».
Les Canadiens possèdent le génie innovateur et le savoir-faire requis pour offrir les ressources les plus écologiquement et socialement responsables au monde, et c'est ce à quoi nous devons aspirer.
Nos entreprises du secteur de l'énergie sont parmi les plus innovatrices au monde, et elles peuvent tracer la voie. Un certain nombre de sociétés pétrolières et gazières, y compris Shell, Cenovus, CNRL et MEG Energy, se sont déjà engagées à devenir carboneutres, tout comme des entreprises d'autres secteurs, notamment Microsoft.
Pour atteindre la cible de zéro émission nette, il faudra amorcer une transformation économique et environnementale et mobiliser énormément de capitaux privés. Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec l'Alberta, la Saskatchewan et le secteur des ressources pour assurer la mise en œuvre des meilleurs projets afin de créer des emplois et promouvoir une croissance durable et écologique.
Les meilleurs projets sont ceux qui présentent le plus faible taux de pollution par unité de production, qui prévoient une feuille de route pour atteindre la cible de zéro émission nette et qui permettent d'atténuer les effets sur la biodiversité et l'environnement naturel. En 2020, ces conditions sont de plus en plus non négociables. Pour des chefs de file de la gestion financière et de l'investissement comme BlackRock, la durabilité et les risques climatiques sont des facteurs essentiels à considérer dans leur stratégie d'investissement. Ils cessent d'investir dans des projets risqués sur le plan environnemental pour réinvestir cet argent dans des projets durables.
Nous sommes très préoccupés par la période difficile que le secteur des ressources et l'Alberta doivent traverser à cause des conditions du marché. Ne nous méprenons pas, le gouvernement est prêt à appuyer les travailleurs de l'Alberta et à soutenir les travailleurs du secteur des ressources dans toutes les régions du pays. C'est pourquoi nous mettons en œuvre le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Ce projet offre maintenant de l'emploi à près de 3 000 Albertains, et on atteindra un sommet de 5 500 emplois à court terme, ce qui est important pour l'Alberta ainsi que pour tous les Canadiens.
Nous comprenons aussi — et je crois que tous les Albertains en sont aussi conscients — qu'il est temps que les Canadiens entament une discussion beaucoup plus profonde et détaillée sur la façon d'assurer la compétitivité du secteur canadien de l'énergie dans un monde qui cherche à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050. Voilà comment nous allons protéger les emplois bien rémunérés du secteur des ressources et créer les débouchés de l'avenir.
Le statu quo ne fonctionne plus. Les consommateurs et les investisseurs exigent du changement, tout comme les chefs de file de l'industrie, et ce changement doit aller en s'accélérant.
[Français]
Personne n'a un guide d'instructions pour arriver à zéro émission. Nous devons travailler avec les Canadiens et les experts pour trouver des moyens d'y arriver.
[Traduction]
Chose certaine, le fait de mettre l'accent sur les technologies propres sera un aspect essentiel d'un tel plan.
Espérer que les technologies nous évitent de faire les choix difficiles qui s'imposent pour réduire les émissions, ce n'est pas un plan de lutte contre les changements climatiques. Cependant, une approche réfléchie des technologies propres est essentielle à une stratégie efficace pour atteindre la cible de zéro émission. C'est particulièrement le cas pour nous aider à décarboniser les secteurs névralgiques de l'économie canadienne. Par exemple, des travaux très prometteurs ont lieu dans le secteur pétrolier et gazier. Ils portent notamment sur le captage du carbone, mais aussi sur les façons d'extraire de l'énergie des ressources naturelles sans pollution par le carbone.
Le Canada doit devenir la source la plus propre de ressources dans cette transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Les projets en cours doivent aussi se concentrer sur l'amélioration continue. Les partenariats avec l'industrie sur le développement et la commercialisation des solutions de technologies propres créeront d'énormes débouchés pour stimuler les exportations et la création d'emplois.
[Français]
Avec les bons investissements, le Canada peut être un leader en technologies propres. En fait, nous le sommes déjà.
[Traduction]
Les marchés mondiaux de biens et services à faibles émissions de carbone génèrent déjà des billions de dollars de revenus. Le secteur des technologies propres emploie plus de 180 000 personnes ici, au Canada. En plus de prendre des mesures à l'échelle nationale, nous croyons que le Canada doit collaborer avec des pays aux vues similaires pour faire preuve de leadership sur la scène internationale.
La somme colossale de travail qui nous attend exige que des gens de tous les horizons et de toutes les allégeances politiques avancent dans la même direction afin de laisser à nos enfants un monde sain et durable.
Les changements climatiques ne devraient pas être une question partisane, mais une question scientifique. Nous avons tous un rôle à jouer pour éliminer la partisanerie de ce dossier. Il y a une génération, le libre-échange divisait profondément les Canadiens. Pourtant, aujourd'hui, il y a un consensus national sur le bien-fondé du libre-échange en Amérique du Nord et avec nos partenaires ailleurs dans le monde. Ce consensus nous offre un modèle et un exemple à suivre.
J'invite mes collègues d'en face à travailler avec nous pour relever les plus grands défis de notre époque.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son discours bien rendu. Cela faisait certes longtemps que je n'avais pas entendu une aussi bonne lecture d'un discours rédigé par le Cabinet du premier ministre.
Ma question est fort simple. Je comprends les remarques du député sur les changements climatiques, mais je me demande comment le gouvernement justifie l'importation quotidienne de pétrole venant de certains des pires violateurs des droits de la personne au monde, comme l'Arabie saoudite, le Nigeria et l'Algérie.
En fait, dans un rapport de la Bibliothèque du Parlement, Statistique Canada a rapporté que le gouvernement a supervisé l'entrée au pays d'un quart de million de barils de pétrole en provenance de la Syrie. Je sais que cela semble incroyable, mais ces données viennent directement de Statistique Canada. J'ai vérifié ces chiffres à plusieurs reprises, et les gens là-bas ont confirmé qu'ils sont bel et bien exacts.
Comment le gouvernement peut-il préférer donner de l'argent à des bouchers comme Bachar al-Assad plutôt qu'à des travailleurs ordinaires de l'Alberta?
Madame la Présidente, je ne comprends pas pourquoi certains députés se livrent à de telles attaques personnelles à la Chambre. Mon discours n'a pas été rédigé par le Cabinet du premier ministre. Je l'ai rédigé moi-même.
Si je ne m'abuse, le débat porte sur la décision de Teck Resources d'annuler son projet. Comme je l'ai dit maintes fois à la Chambre, cette décision a été prise par la société. Le PDG de Teck Resources a souligné très clairement un certain nombre de problèmes que nous devons régler. Il est essentiel d'avoir ce qu'il appelle dans sa lettre des « fournisseur[s] mondia[ux] de ressources exploitées de manière durable et écoresponsable pour soutenir la transition du monde vers un avenir à faibles émissions de carbone ».
Nous devons progresser d'une manière qui encouragera le développement écologiquement durable de notre industrie de l'énergie. Nous devons tenir ce dialogue. Ce n'est pas en restant les bras croisés et en refusant de lutter contre les changements climatiques que nous allons régler le problème.
Nous travaillons à créer des débouchés pour le secteur de l'énergie sans manquer à nos obligations en matière de lutte contre la menace existentielle que représentent les changements climatiques.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue. Je souscris à pratiquement l'ensemble de ses prétentions sur le réchauffement et l'urgence climatiques. C'est une belle présentation qui démontre sans équivoque qu'on est dans une situation de crise.
La question que je voudrais poser à mon collègue est donc la suivante: si les libéraux sont conscients de cette crise climatique, pourquoi ont-ils acheté un pipeline?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Les changements climatiques sont bien sûr le grand défi de notre époque. Nous avons pris beaucoup de mesures, nous avons développé le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui comprend 50 initiatives pour combattre les changements climatiques dans tous les secteurs de l'économie. De plus, nous avons promis durant la campagne électorale de surpasser la cible de 2030 et d'atteindre l'objectif de zéro émission nette en 2050. Nous voulons travailler très fort pour assurer aux Canadiens que nous pouvons atteindre ces buts et nous voulons collaborer avec tous les députés à la Chambre sur cette question.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux que le ministre ait mentionné les commentaires de la chambre de commerce de Calgary, parce que l'Alberta souffre. Le nombre d'emplois perdus y est astronomique. Évidemment, ce projet promettait la création de milliers d'emplois. Il promettait des investissements de 20 milliards de dollars.
Le problème, c'est que le PDG de Teck a affirmé clairement qu'il avait besoin d'un partenaire, puisque l'entreprise n'a pas les 20 milliards de dollars nécessaires. Sa capitalisation boursière est d'environ 8 milliards de dollars, si je ne m'abuse. L'entreprise avait également besoin d'un prix du baril bien précis. Selon la commission d'examen conjoint, Teck comptait sur un baril à 95 dollars américains. Aucune analyse économique dans le monde à l'heure actuelle ne prédirait que le baril de pétrole pourrait atteindre les 95 $.
Ce dont nous avons besoin, c'est d'un plan concret de création de bons emplois en Alberta, mais pas seulement en Alberta. Dans ma circonscription, bien des gens vont travailler à Fort McMurray. Ils préféreraient avoir un emploi dans la vallée de l'Okanagan. Ils voudraient qu'il y ait des emplois dans les Kootenays. Nous avons besoin d'un plan de lutte contre les changements climatiques qui créera des emplois partout au pays, en particulier en Alberta, de bons emplois pour lutter contre les changements climatiques et pour redonner du travail à tous ces gens qui n'en ont plus.
Madame la Présidente, nous sommes conscients des défis importants que doit surmonter l'économie de l'Alberta, défis qui sont certainement plus importants qu'ailleurs dans l'économie canadienne. Un million d'emplois ont été créés au cours des quatre dernières années au sein de l'économie canadienne.
En Alberta, un problème majeur qui affecte le secteur du pétrole et du gaz est lié aux conditions du marché et tous les gouvernements doivent collaborer pour le régler. Nous pouvons le faire de nombreuses façons, mais il faut surtout qu'il y ait collaboration entre le secteur énergétique et les provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta pour trouver des solutions qui permettront au secteur de continuer de croître et de prospérer dans le contexte des engagements que le Canada a pris par rapport au climat et qui sont fondés sur les données scientifiques plutôt que sur la politique.
Madame la Présidente, le ministre pourrait-il rappeler certains des chiffres liés aux technologies propres et à ce que fait le Canada dans ce domaine? Les mesures progressistes du gouvernement libéral sont très impressionnantes.
Madame la Présidente, nous connaissons les désavantages de l'inaction en matière de lutte contre les changements climatiques. Par contre, les pays qui agissent en chefs de file dans ce domaine et conçoivent des solutions créent du même coup d'importantes possibilités économiques.
Des billions de dollars sont déjà investis dans le secteur des technologies propres. Au Canada, 180 000 emplois dépendent de ces technologies. Selon les estimations, en 2030, la valeur de ce marché s'élèvera à 26 billions de dollars, mais ce seront les entreprises et les pays qui innovent et qui se posent en chef de file, qui se lancent tôt, qui pourront en tirer parti.
Par conséquent, pour bien positionner le Canada dans cette démarche vers un avenir à faibles émissions de carbone, nous devons participer à cette innovation, ce que nous nous employons à faire. Nous avons consacré plus de 3 milliards de dollars au développement de technologies propres. Nous nous efforçons de cibler les secteurs où les émissions doivent être réduites tout en veillant aussi à avoir des produits et des services que nous pouvons exporter.
S'agissant de leadership, madame la Présidente, l'Alberta a été la première province à avoir un ministre de l'Environnement. La province a été le premier endroit en Amérique du Nord à réglementer et à déclarer les émissions, le premier endroit en Amérique du Nord à fixer des objectifs de réduction dans tous les secteurs et à les faire respecter et le premier endroit en Amérique du Nord à imposer une taxe industrielle importante en vue de réduire les émissions et d'encourager l'innovation et la technologie. Toutes ces mesures ont été prises il y a plus de 10 ans.
Parlant de technologies propres, l'industrie des sables bitumineux est le principal investisseur du secteur privé dans les technologies propres au Canada. Selon les dernières statistiques, 1,8 des 2 milliards de dollars investis dans les technologies propres proviennent de l'industrie des sables bitumineux.
L'Alberta abrite le plus vieux parc éolien de tout le Canada. Les investissements majeurs du secteur privé dans les technologies d'énergie renouvelable et de remplacement proviennent de sociétés d'exploitation des sables bitumineux et de sociétés pipelines. Il s'agit de sociétés canadiennes qui sont des chefs de file mondiaux dans le domaine de l'innovation, de la recherche et du développement et des technologies.
Comment se fait-il que ces faits ne soient jamais rapportés par un ministre ou tout autre député libéral?
Madame la Présidente, je conviens de plusieurs points soulevés par ma collègue. Il est vrai que, sous le gouvernement Notley, l'Alberta a été l'une des premières provinces à tarifier les émissions industrielles et que...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, l'Alberta a pris un certain nombre de mesures.
Nous souhaitons vraiment collaborer avec le gouvernement de l'Alberta. Nous travaillons sur un accord d'équivalence du méthane. Nous avons accepté le système de tarification fondé sur le rendement proposé par le premier ministre Kenney il y a quelques mois. Nous souhaitons faire progresser les travaux sur les technologies propres de concert avec le gouvernement de l'Alberta, pour lesquels il a manifesté un vif intérêt.
Nous avons beaucoup parlé du fait que de nombreuses entreprises canadiennes du secteur des hydrocarbures se sont déjà engagées à devenir carboneutres d'ici 2050. Je pense en particulier à Synovus, à CNRL, à MEG Energy et à Shell Canada. Une foule d'entreprises s'y sont engagées.
Par conséquent, oui, nous devons miser sur ce genre de mesures pour renforcer la lutte contre les changements climatiques. Nous devons nous assurer de les transformer en occasion de développement économique parce que nous produisons les ressources les plus durables et les plus écologiques au monde.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que le ministre a fait une erreur en disant sans le vouloir que le gouvernement Notley a imposé les redevances sur le carbone aux grands émetteurs industriels dans les années 1990. De toute évidence, elle n'était pas au pouvoir dans ces années-là. Je lui serais reconnaissant de bien vouloir rectifier les faits.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la charmante députée de Repentigny.
Je vais essayer de garder un ton cordial, puisque je constate depuis quelques minutes qu'il y a une énorme tension à la Chambre. J'espère que mes amis conservateurs sauront garder le même ton cordial que celui que je vais employer pendant cette courte allocution.
En venant ici, je réfléchissais à ce qu'on allait faire ce soir. Pour être franc, je me demande pourquoi nous participons ce soir à un débat d'urgence. Dans les faits, l'abandon du projet minier Frontier de Teck découle de la décision d'une entreprise privée qui voit que son projet est non viable sur le plan économique dans le contexte actuel. Elle a pris la décision de mettre fin à des investissements, qui sont, je le consens, assez énormes, afin de ne pas tomber dans un gouffre financier.
Selon moi, le Parti conservateur a toujours été le parti d'une certaine forme de capitalisme. C'est un parti qui comprend très bien ce que supposent les lois du marché. Je ne comprends pas pourquoi ce parti, qui s'inspire constamment des lois du marché, du libre-marché et du désengagement de l'État, demande aujourd'hui à la Chambre d'intervenir lorsqu'une entreprise privée prend une décision. Je trouve cela assez curieux.
En 2011, cette entreprise privée basait ses analyses sur le prix du baril de pétrole, qui tournait autour de 100 $. Pour être viable, il aurait fallu que le prix du baril de pétrole se situe présentement entre 80 $ ou 90 $. Comme on le sait, le prix du pétrole tourne plutôt autour de 50 $ ou de 55 $. Je me demande donc si mes amis du Parti conservateur souhaitent en fin de compte que ce soit l'État canadien qui soutienne le projet minier Frontier de Teck, puisque le marché ne semble pas être présent pour ce type d'exploitation de ressources fossiles présentement. Il y a donc un gros point d'interrogation au-dessus de ma tête. Je suis sûr que mes amis du Parti conservateur se feront un plaisir de me répondre.
Il y a un autre élément assez essentiel. Je ne sais pas si on a pris connaissance de cela, mais la majorité des grands fonds d'investissement se retire des énergies fossiles. Ils sont conscients que la crise climatique est avérée et que, dans les prochaines années, aucun développement économique ne sera basé sur les énergies fossiles. On cherche plutôt à investir dans la transition énergétique. Il me semble qu'il faut qu'il y ait une prise de conscience à cet égard.
L'économie du futur ne réside peut-être pas dans les hydrocarbures, mais plutôt dans des énergies qui seraient plus propres et dans la transition énergétique. Cette prise de conscience est quand même assez importante, et je pense que les milieux financiers l'ont faite. À mon avis, si les principales provinces productrices de pétrole ne la font pas, elles sont vouées à vivre dans l'avenir le même type de crise que celle qu'elles vivent aujourd'hui.
La crise climatique n'est pas un mythe. Certaines personnes parlent même de l'ère de l'anthropocène. L'être humain serait en train de saccager la planète à un point tel qu’il peut la rendre invivable un jour ou l'autre. Personnellement, je ne veux pas vivre avec un passif. Je pense à la planète que je veux laisser à mon fils. Souvent, les conservateurs calculent et parlent beaucoup de dettes publiques en disant qu'ils vont laisser une dette publique à nos enfants. À mon avis, il y a une dette beaucoup plus importante qu'on peut laisser à nos enfants, soit la dette environnementale. Si on est dans un milieu de vie où le climat change constamment et où l'air ambiant est irrespirable, on ne laisse pas grand-chose à nos enfants. Je conseillerais cette démarche à nos amis conservateurs.
Je crois savoir sur quoi porte le débat de ce soir. Nous allons peut-être dire la même chose, mes amis du Parti conservateur et moi. J'ai l'impression que, dans l'Ouest, il y a un sentiment d'aliénation. J'ai l'impression que les provinces de l'Ouest ont le sentiment que le gouvernement fédéral les a laissé tomber. On peut s'entendre à ce sujet, parce que nous, au Québec, nous avons déjà joué dans ce film-là. Pour revenir sur ce sentiment d'aliénation qui est ressenti par les provinces de l'Ouest, je pourrais leur parler du cas particulier du Québec et surtout des répercussions qu'ont eues les énergies fossiles sur notre économie.
Il faut savoir, et c'est quand même assez important, que du début des années 1970 à 2015, le gouvernement canadien a semble-t-il investi 70 milliards de dollars — c’est le chiffre que nous avons, mais nous ne réussirons jamais à avoir le véritable montant — pour rentabiliser la technologie permettant d'exploiter les sables bitumineux. De ces 70 milliards de dollars, 14 milliards de dollars provenaient du Québec, mais cet investissement ne nous a servi à absolument rien et n’a rien apporté à notre économie.
Il y a un autre politicien néo-démocrate que j’aime bien, Thomas Mulcair. Avant la campagne électorale de 2015 et avant qu'il ne caresse l’idée de devenir premier ministre en constatant sa montée dans les sondages, M. Mulcair parlait du mal hollandais. De quoi s'agit-il? Le mal hollandais décrit ce phénomène en vertu duquel l'augmentation de la valeur de notre dollar rend les exportations plus difficiles pour nous et se traduit par une baisse de la vigueur de notre secteur manufacturier, lequel est principalement basé au Québec. Ainsi, à partir du moment où l'on exploite abondamment les ressources naturelles comme le pétrole, l’économie québécoise s’affaisse. C’est ce qui est arrivé.
Nous avons donc dépensé 14 milliards de dollars pour provoquer l'affaissement du secteur manufacturier du Québec. C’est un fait avéré. On peut parler du mal hollandais à plusieurs personnes et elles seront conscientes de cette logique.
Je me dis rapidement que si le problème que nous avons aujourd’hui est lié à un sentiment d’aliénation des gens de l’Ouest et à une impression d’être maltraités par la fédération canadienne, je pourrais leur parler du cas spécifique du Québec.
Premièrement, je pourrais leur faire remarquer qu'à deux reprises lors de négociations constitutionnelles, c'est-à-dire lors de la signature des accords du lac Meech et de Charlottetown, nous avons cherché à obtenir une reconnaissance qui n’est jamais venue. Non seulement le Québec n’a-t-il pas eu la reconnaissance qu’il demandait à ces deux occasions, mais il a aussi frappé un mur.
Deuxièmement, je pourrais faire remarquer à mes collègues de l’Ouest qu’en 1982, on a rapatrié la Constitution sans notre consentement. Le Québec n’a jamais signé la Constitution canadienne.
Troisièmement, je pourrais faire remarquer à mes collègues qu’en 1969, le gouvernement du Canada s’est lancé dans une vaste consultation sur le bilinguisme et le biculturalisme, pour constater au bout du compte que faire du Canada un pays biculturel accorderait au Québec une reconnaissance de son statut particulier. On a donc décidé de jeter cela à la poubelle et de faire du Canada un pays multiculturel, évitant ainsi d'offrir au Québec cette reconnaissance qu'il demandait.
Donc, à quatre ou cinq occasions, le Québec s’est clairement fait dire non par la fédération canadienne. Si mes amis du Parti conservateur veulent parler de sentiment d’aliénation ce soir, je peux tout à fait les comprendre puisque cela nous est arrivé à plus d’une reprise.
Dans le cas qui nous préoccupe, ce sentiment d’aliénation est plutôt nourri par des intérêts économiques. J'entends dire tous les jours à la Chambre que le Canada n’en aurait pas suffisamment fait pour soutenir le secteur des sables bitumineux. Mes amis du Parti conservateur y reviennent constamment et ne cessent de demander que l'on construise un pipeline.
Je trouve drôle que nous ne nous soyons jamais mis à demander que l’on construise des pylônes. Pourtant, Hydro-Québec n’a jamais reçu un sou du gouvernement fédéral pour l’aider à mettre en place ses infrastructures, lesquelles contribuent à acheminer de l’énergie verte dans l’ensemble du Québec, énergie que l’on pourrait aussi utiliser pour les autres provinces, et même exporter aux États-Unis. Étonnamment, nous ne tenons pas ce discours ici.
Quand je regarde tout ce qui a été fait par le gouvernement canadien, je me pose une question. Pensons à Trans Mountain: cet oléoduc a été acheté au prix de 4,7 milliards de dollars. Au début, on nous a dit qu’il allait falloir verser 7 milliards de dollars supplémentaires pour rendre l’oléoduc fonctionnel, mais ce montant est maintenant de 12 milliards de dollars. Donc, au bas mot, cet oléoduc nous aura coûté 16 milliards de dollars. Quand nous entendons aujourd’hui l'Ouest se plaindre d'aliénation et dire que le gouvernement fédéral n’en fait pas assez, je trouve que c’est fort de café, personnellement.
[Traduction]
Travaux des subsides
[Travaux des subsides]
[Français]
Débat d'urgence
L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources
[Article 52 du Règlement]
Madame la Présidente, le propos de notre collègue de Jonquière est intéressant. Il a proposé de construire des pylônes et c'est exactement ce que nous, les conservateurs, avons proposé lors de la dernière campagne électorale, c'est-à-dire le corridor national de l'énergie. Nous voulions prendre l'électricité du Québec pour électrifier le Canada. Tant qu'à avoir du pétrole et des énergies fossiles, autant en avoir de l'Alberta.
D'ailleurs, j'ai bien hâte de voir quelle sera finalement la position du Bloc québécois sur le fameux projet de GNL, qui est situé dans la circonscription de mon collègue. Nous savons que les conservateurs ainsi que le gouvernement du Québec sont en faveur et que le gouvernement fédéral a quelques réticences. Ce que nous ne savons pas, c'est de quel côté le Bloc québécois penchera.
Dois-je rappeler que, au Québec, il se consomme 10,6 milliards de litres de pétrole, dont 62 % proviennent des États-Unis?
Est-ce que, comme les libéraux fédéraux, le Bloc québécois est content d'enrichir ainsi les Américains de Donald Trump?
Madame la Présidente, c'est une belle question sur le corridor énergétique.
En campagne électorale, j'utilisais souvent la comparaison suivante. Selon moi, le corridor énergétique c'est de dire à quelqu'un de passer son tuyau d'égout sur mon terrain et qu'en échange je pourrai passer ma corde à linge sur le sien. C'est sans commune mesure: un tuyau d'égout et une corde à linge, cela ne se ressemble pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que j'espère ce soir, c'est que l'on apporte une contribution positive à une question très importante, non seulement pour l'Ouest canadien, mais pour tout le Canada. Nous devons être vraiment honnêtes.
Les députés du Bloc se réjouissent peut-être d'entendre des discours qui divisent et qui ébranlent le pays. Pour ma part, ils m'attristent. Je sais qu'il en va de même pour de nombreux députés.
J'espère qu'il sera question des avantages et des mesures que nous pouvons prendre pour améliorer la situation. En...
[Français]
Je rappelle aux députés que nous sommes présentement en débat et que les députés doivent s'adresser à la présidence.
Je cède la parole à l'honorable secrétaire parlementaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question concerne le pays au complet, tout en reconnaissant que l'Ouest canadien, en particulier l'Alberta, joue un rôle essentiel dans le développement général du pays.
Le député d'en face convient-il qu'il n'est pas nécessaire de vivre dans une province pour faire preuve de compassion et pour souhaiter l'aider à prospérer et à devenir un meilleur endroit où vivre?
Personnellement, étant originaire des Prairies, je vois que la région a beaucoup de potentiel. Pensons notamment au projet Trans Mountain, un pipeline qui acheminera pour la première fois le bitume jusqu'aux côtes.
[Français]
Madame la Présidente, je comprends tout à fait. J'ai de la compassion pour les difficultés vécues par mes amis de l'Ouest. Mes collègues peuvent écouter la réponse, s'ils le veulent.
J'ai de la compassion pour...
Des voix: Oh, oh!
Est-ce que nous pouvons respecter les personnes qui prennent la parole, s'il vous plaît?
L'honorable député de Jonquière peut répondre à la question.
Madame la Présidente, j'ai de la compassion pour les gens qui vivent des difficultés économiques aujourd'hui.
En politique, il y aura toujours des rapports de force, mais il y a une chose assez essentielle pour moi. Quand quelqu'un tient le discours que sa province est laissée pour compte, qu'elle est l'oubliée de la fédération canadienne, en tant qu'élu du Québec, c'est ma responsabilité de souligner qu'à plusieurs reprises, et encore aujourd'hui, le Québec a été le laissé-pour-compte. Si je ne le faisais pas, j'aurais honte devant mes concitoyens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis désolée de ne pas pouvoir m’adresser au député dans sa langue. Je suis des cours, alors j’y travaille.
Je voulais faire remarquer qu’en tant que députée progressiste qui représente la circonscription d’Edmonton—Strathcona, en Alberta, je représente aussi les personnes qui n’ont pas voté pour les conservateurs dans cette province, soit environ 40 % des Albertains. Comme une bonne partie de la communauté francophone se trouve dans ma circonscription, j’aimerais clarifier un point.
Ai-je bien compris que le député ne disait pas que l’Alberta n’avait pas contribué au développement de notre pays? Je pense que le député ne voulait pas dire cela, même si c’est ce que j’ai entendu. Je voulais simplement clarifier que le secteur gazier et pétrolier de l’Alberta avait joué un rôle important au Canada et qu’il avait contribué au développement de la province et du pays. Je voulais simplement clarifier ce point.
[Français]
Madame la Présidente, je ne doute pas de la contribution de l'Alberta à l'économie canadienne et au développement du Canada, mais nous sommes maintenant dans une situation où il faut commencer à réfléchir à une sortie des énergies fossiles.
Mon intervention se faisait en ce sens.
Madame la Présidente, le projet Frontier de Teck ou l'urgence climatique? Voilà que le gouvernement est libéré de ce choix.
Nous allons revenir sur l'exploitation des sables bitumineux parce que c'est la source de nombreux problèmes. Hier, la société Teck Resources a annoncé qu'elle abandonnait le projet Frontier. Le projet Frontier aurait entraîné la destruction permanente de forêts anciennes, d'habitats de poissons et de milieux humides riches en biodiversité qui couvrent actuellement près de la moitié du site qui était visé. Les communautés autochtones dénées et cries des environs auraient également subi les conséquences de ce projet, au risque de perdre à jamais leur savoir traditionnel.
Toutefois, même si les conclusions furent claires au sujet des conséquences irréversibles de grande ampleur, même en reconnaissant que les émissions de gaz à effet de serre généré par Frontier rendaient inatteignable l'atteinte des objectifs de Paris, le comité mixte a recommandé le projet.
Dans ce projet, il y a des choses qui ont été dites sur l'étendue des dommages irréversibles touchant l'environnement et les milieux naturels. De 4,1 à 6 mégatonnes d'équivalents de CO2 supplémentaires seront produites pendant 40 ans; on ne s'en soucie pas. Les conclusions d'une étude exhaustive sur le parc national Wood Buffalo, le plus vaste du Canada, disent que chaque aspect de ce parc est en détérioration et que ce projet n'aurait vraiment pas aidé; on ignore cette conclusion importante. Sur les 17 indicateurs de santé environnementale du parc étudiés par l'UNESCO, 15 sont en déclin; on minimise la situation.
Un rapport de 161 pages sur ce parc disait que, sans bonne intervention, sa valeur patrimoniale serait perdue à jamais. Que l'on se rassure, je ne vais pas continuer le recensement de tout ce qui est compromis par un tel projet: milieux humides menacés, perturbations dans les lignes migratoires des oiseaux, d'autres en péril d'extinction, coupes massives dans les secteurs de la forêt boréale, pollution souterraine, exposition à des matières toxiques. On va arrêter ici.
Que l'on me comprenne bien: rien de ce que je viens d'énumérer n'est d'intérêt national. Or, malgré tout ce qui n'allait pas bien, c'est ce que le comité a retenu. Il fallait que ce soit dans l'intérêt national. Définir l'« intérêt national » est une autre paire de manches.
Le promoteur a retiré son projet. La réalité, c'est que le promoteur savait très bien que son projet n'était pas viable. Il n'était pas viable selon un paramètre très important pour une entreprise: la viabilité financière et économique.
Teck avait parlé d'un prix du pétrole à 95 $ le baril. Teck avait utilisé une mesure étalon pour établir ses paramètres financiers qui n'était pas reconnue par une organisation internationale de laquelle le Canada fait partie et qui a une crédibilité hors du commun. Il s'agit de l'Institute for Energy Economics and Financial Analysis. L'institut s'est penché sur la demande de Teck. Les constats sont limpides. Ils ont utilisé un mot: reckless. Reckless signifie irresponsable, imprudent. C'est cela, le projet de Teck.
Si on regarde la définition juridique de recklesness, c'est un état d'esprit où une personne ou un groupe minoritaire maintient une démarche délibérément et sans justification en choisissant d'ignorer les risques qui découleraient d'une telle demande. C'est cela, recklessness, et c'était cela, Teck.
De plus, les prévisions des principaux leaders de l'industrie démontrent clairement que les prix du pétrole devraient se situer entre 60 et 70 $ le baril pour les décennies à venir, et c'est relativement stable. Il ne faut pas non plus oublier que le pétrole des sables bitumineux est l'un des plus coûteux à exploiter.
Même Teck reconnaissait en décembre, devant ses investisseurs pour son projet Fort Hills, que le baril était pour rester à 60 $. On n'en a pas tenu compte dans l'analyse.
Le comité d'évaluation et ses instances avaient la responsabilité de questionner le promoteur sur les données financières soumises. Ce comité aurait dû et aurait pu demander au promoteur de revoir ses prévisions et de revenir en évaluation. Le comité avait la responsabilité d'ajuster les données financières, ce qu'il n'a pas fait.
Je pense qu'il va falloir regarder à la loupe les futurs agissements du comité. Pourquoi le comité aurait-il approuvé le projet si ce n'était ni pour la question environnementale, ni pour la question autochtone, ni pour la question financière?
Je vais aborder maintenant mon deuxième point, c'est-à-dire les nombreux litiges avec les Autochtones. Je ne crois pas que le gouvernement ou la Chambre en ont fini avec les questions litigieuses qui préoccupent les peuples autochtones.
Dans le projet Frontier comme dans d'autres projets qui font l'actualité, on entend dire de façon répétée que les communautés autochtones favorisent ces projets. Sans aller dans les détails des droits ancestraux issus des traités et de la législation fédérale qui instaure la tutelle sur les peuples autochtones, il est important de redire que les processus décisionnels autochtones ne sont pas monolithiques.
Les Autochtones ont un mode de gouvernance que nous devrions faire l'effort de mieux comprendre afin d'ouvrir avec eux des discussions respectueuses. Les conseils de bande sont des créations de l'État fédéral et on ne peut pas les considérer comme les seuls interlocuteurs valables lors de quelque discussion que ce soit. Il faut aussi rappeler que les chefs héréditaires ont été reconnus par la Cour suprême comme étant responsables des décisions concernant leurs terres ancestrales, que ces chefs sont intervenus depuis 2010 alors que le projet était sur la table à dessin, que des manifestants ont dressé des campements de protestation en 2019, que la compagnie a dû obtenir des injonctions, que la GRC est intervenue au début de 2019 — je ne parle pas de maintenant — et qu'elle a arrêté 14 manifestants.
Je pense que nous avons aujourd'hui une meilleure idée de ce que voulaient et de ce que ne voulaient pas les chefs héréditaires: ce projet porte atteinte aux droits ancestraux issus des traités.
Plusieurs chefs ont signé des ententes, effectivement, mais c'est un peu en se faisant tordre le bras. Je peux même résumer grosso modo ce que certains chefs ont dit. Selon eux, ils se sont opposés au projet, mais ils ont signé pour avoir au moins quelque chose puisqu'on ne tenait jamais compte de leur opposition.
Les chefs de la nation autochtone de Smith's Landing ont demandé à quatre reprises des rencontres avec le gouvernement de l'Alberta. Ils ont eu le soutien des Métis des Territoires du Nord-Ouest dans leur lutte. Le grand chef Stewart Phillip de l'union des chefs indiens de la Colombie-Britannique s'est mobilisé et a mobilisé d'autres régions, comme on l'a vu.
M. François Paulette, que j'ai d'ailleurs toujours plaisir à rencontrer quand j'assiste aux conférences des Nations unies sur l'environnement, est l'aîné de la nation de Smith's Landing et représentant de la nation dénée. Il a été clair: les 33 nations dénées se sont opposées au projet Frontier et à tout projet d'expansion des sables bitumineux. Quand M. Paulette a assisté aux conférences des Nations unies sur les changements climatiques, notamment la COP22, la COP23 et la COP24, il a essayé de sensibiliser l'ensemble des gens qui étaient là aux atteintes aux droits des peuples autochtones du Canada.
Alice Rigney, une aînée de la nation dénée de Fort Chipewyan a pour sa part déclaré que le projet Frontier allait détruire entièrement les terres, et pas juste les terres, mais tout ce qui vient avec: le peuple, les oiseaux, les animaux, les poissons et l'eau. Il y a d'autres déclarations du même genre, mais je n'ai pas le temps de toutes les lire puisqu'il ne me reste qu'une minute et demie.
Signer une entente ne signifie pas qu'on se réjouit du projet. Dans ce cas-ci, les témoignages le démontrent: c'est le moindre mal, mais cela demeure quand même un mal. Une comparaison possible serait de dire que ce n'est pas parce qu'on accepte de prendre des médicaments qu'on se réjouit de notre état de santé.
Le gouvernement de l'Alberta a mis sur pied un programme de 1,25 milliard de dollars pour les membres des communautés autochtones souhaitant investir dans les grands projets pétroliers et gaziers. Selon moi, cela s'appelle acheter les gens. Est-ce que le premier ministre de l'Alberta va conserver ces sommes et continuer à les destiner aux Autochtones? Ce serait une suggestion à lui faire et ce serait un geste de bonne foi qui pourrait favoriser la réconciliation.
Au Bloc québécois, nous nous réjouissons que ce projet soit retiré, mais je pèse mes mots. Nous devons quand même nous indigner du manque de professionnalisme et de rigueur de la part du comité d'évaluation conjoint, dont il faudra surveiller de près les travaux pour s'assurer qu'il prend des décisions basées sur des faits.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais formuler un commentaire et enchaîner avec une question.
Le pétrole albertain, dont une grande partie passe par ma circonscription, Battle River—Crowfoot, traverse une petite ville du nom de Hardisty. Le prix du Western Canadian Select est d’environ 36 $ le baril. La plus grande partie de ce pétrole va aux États-Unis, dans l’Ouest du Texas, où il est mélangé à l’issue de divers processus et vendu environ 50 $ le baril.
La députée est-elle consciente du fait que 60 % du pétrole que le Québec importe des États-Unis est en partie du pétrole brut de l’Alberta extrait des sables bitumineux?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Le pétrole qu'on achète au Québec vient de l'inversion du pipeline 9B d'Enbridge. Il vient donc des sables bitumineux.
Comme nous achetons notre pétrole pour les voitures de l'Alberta, nous contribuons aux finances de l'Alberta.
[Traduction]
Madame la Présidente, il faut reconnaître que les cours du pétrole ont un effet important sur les décisions qui sont prises sur le marché.
La question précédente était intéressante, et ma question s'y rattache. Le député a dit que le pétrole passe par les États-Unis et qu'on le renvoie ensuite vers le nord à un prix plus élevé. C'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement a approuvé un projet d'oléoduc pour transporter le pétrole vers la côte.
Ma collègue du Nouveau Parti démocratique convient-elle que nous devons tenir compte de tous les aspects, y compris l'exploitation des ressources, l'économie, l'environnement et les questions autochtones? L'économie et l'environnement vont bel et bien de pair et il est important pour nous de consulter la population.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais rappeler au député de Winnipeg-Nord que je ne suis pas une députée du Nouveau Parti démocratique, mais bien du Bloc québécois.
Je pense qu'il y a trois choses reconnues mondialement: le respect des droits de la personne, y compris les droits des peuples autochtones, un environnement sain et un climat dans lequel on se sent en sécurité, c'est-à-dire sans qu'il y ait toujours une inondation ou une sécheresse. Ces trois choses sont reconnues partout au monde.
Les peuples autochtones de partout au monde se lèvent pour défendre leurs droits.
[Traduction]
Madame la Présidente, le respect de la députée pour l'environnement m'inspire beaucoup de respect.
J'aimerais revenir à l'aspect économique de ce projet. Lorsqu'on lit entre les lignes, on se rend compte que l'entreprise n'a pas pu trouver de partenaire pour faire avancer ce projet. Elle avait besoin de 20 milliards de dollars.
Un député conservateur a souligné que les entreprises ne se fondent pas sur le prix quotidien du baril de pétrole. Bien sûr que non. Elles se basent sur un horizon de 20, 30 ou 40 ans. Or, les analyses économiques tendent de plus en plus à démontrer que ce ne sera pas un bon investissement sur 30 ans. C'est pourquoi les grandes entreprises comme BlackRock et d'autres sociétés d'investissement se retirent des projets de l'industrie des combustibles fossiles.
Je me demande si la députée pourrait me donner son avis à ce sujet, car c'est un aspect crucial de ce dossier.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Il me permet ainsi d'ajouter une information.
D'abord, Teck Resources est probablement une des dernières d'une longue liste d'entreprises qui ont abandonné leur projet d'investissement dans les sables bitumineux. Je peux en nommer plusieurs, dont les géants Shell, Statoil, Total, ConocoPhillips, Marathon Oil et Samson Corporation. Ces compagnies se sont retirées des sables bitumineux.
Il y a une autre information importante qui a peut-être joué dans la décision de Teck Resources vendredi dernier, deux jours avant d'annoncer son retrait. Lors de la publication de ses résultats de l'exercice 2019, l'entreprise avait annoncé une radiation de la valeur de sa participation minoritaire dans Fort Hills, un site de production de pétrole bitumineux de Suncor Énergie inc. L'entreprise a elle-même reconnu que cela ne fonctionnait plus, qu'il y avait un problème. Il s'agit donc d'une décision économique d'abord et avant tout.
D'un point de vue environnemental, nous trouvons qu'il s'agit d'une excellente décision.
[Traduction]
Je ne veux pas trop empiéter sur le temps réservé aux questions et aux observations. Toutefois, avant de reprendre le débat, je veux rappeler quelque chose aux députés. La plupart des députés qui lancent des remarques d'un côté et de l'autre siègent à la Chambre depuis un bon nombre d'années et connaissent bien les règles qui s'appliquent. J'inclus quelques leaders à la Chambre. Je ne voudrais pas qu'un tel comportement déteigne sur les nouveaux députés.
J'espère que les députés feront preuve de respect les uns envers les autres. S'ils souhaitent participer aux débats, ils peuvent se lever afin que la parole leur soit cédée.
Nous reprenons le débat. La députée de Victoria a la parole.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Edmonton Strathcona.
Contrairement à ce qu'ont affirmé le premier ministre et les libéraux, le projet Frontier de la société Teck n'a jamais été une solution. Il ne correspond pas plus à la solution que décrivent les conservateurs. Le dossier de la société Teck est un autre exemple du manque de leadership du premier ministre dans la lutte contre les changements climatiques et la création d'emplois d'avenir.
Je suis surprise que nous soyons ici pour ce soi-disant débat d'urgence. En quoi ce débat est-il pressant?
La société Teck a retiré un projet qui représentait une mauvaise décision sur le plan économique. En effet, l'analyse de rentabilisation s'appuyait sur un prix extrêmement élevé du pétrole, sur des dizaines d'années à venir, correspondant à plus de 95 $ le baril, ce qui est beaucoup plus élevé que ce que la société a dit à ses propres investisseurs et près du double du prix actuel. C'était une décision encore pire sur le plan environnemental compte tenu des quantités astronomiques d'émissions de CO2 qu'aurait entraînées le projet ainsi que des répercussions sur la terre, l'air et l'eau. Le projet Frontier de la société Teck aurait émis de quatre à six mégatonnes de CO2 par année d'exploitation. Pour donner une idée à mes collègues conservateurs, quatre mégatonnes de CO2, c'est l'équivalent des émissions que produisent l'ensemble des véhicules légers en Colombie-Britannique par année. Je parle de toutes les voitures, de tous les petits camions et de tous les véhicules personnels. Le projet minier Frontier de Teck aurait produit la même quantité d'émissions année après année.
Les émissions de gaz à effet de serre produites par le projet minier Frontier vont fondamentalement à l'encontre des objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et de nos engagements aux termes de l'Accord de Paris. Nous sommes encore très loin d'atteindre nos objectifs, et toute personne le moindrement sérieuse à propos de nos engagements en matière de lutte contre les changements climatiques, du respect de nos obligations internationales et de ce que nous allons léguer aux générations futures peut comprendre que ce projet ne pouvait pas être approuvé. Malgré tout, les libéraux ont donné l'impression qu'ils envisageaient sérieusement de l'approuver. Les libéraux se sont engagés à rendre notre économie carboneutre d'ici 2050, mais ce projet aurait engendré de quatre à six mégatonnes de CO2 par année jusqu'en 2067. Cela montre que les belles paroles des libéraux ne sont justement que cela, de simples paroles.
Les libéraux continuent d'affirmer qu'ils veulent trouver le juste équilibre entre économie et environnement, mais ils échouent dans un cas comme dans l'autre. Ils ont acheté un pipeline pour 4,4 milliards de dollars et ils veulent maintenant emprunter 12,6 milliards de plus pour construire l'oléoduc Trans Mountain, qui va multiplier par sept le volume de circulation des pétroliers sur la côte — où les gens de ma circonscription et moi-même habitons — et qui va faire grimper nos émissions de gaz à effet de serre en pleine crise climatique.
Le projet minier Frontier de Teck, que le gouvernement libéral envisageait sérieusement d'approuver, aurait gravement menacé les espèces animales en voie de disparition dans le Nord de l'Alberta, aurait dévasté des zones sauvages irremplaçables, aurait nui au respect des droits issus de traités et nous aurait éloignés encore plus de nos objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques.
Le gouvernement devrait investir dans les emplois durables à long terme en Alberta et dans l'ensemble du Canada au lieu de faire des promesses qu'il n'a pas l'intention d'honorer et d'investir dans des projets de pipeline et d'autres mauvais projets. Le financement des transports en commun, de la modernisation des infrastructures, des infrastructures vertes et des énergies propres nous permettra non seulement d'atteindre nos cibles en matière de lutte contre les changements climatiques, mais aussi de fournir aux Canadiens des emplois qui leur permettront de subvenir aux besoins de leur famille dans une économie à faibles émissions de carbone.
Les néo-démocrates ont proposé un plan qui, au cours des quatre prochaines années, aurait créé au moins 300 000 bons emplois dans le secteur des énergies propres, mais le gouvernement libéral n'a pas fait preuve du même genre de leadership. Nous devons fabriquer des véhicules à zéro émission ici même, au Canada, et nous devons faire en sorte qu'il soit plus facile d'acheter et de recharger des véhicules à zéro émission, peu importe où l'on se trouve. Il faut non seulement fabriquer des véhicules électriques au Canada, mais aussi offrir des incitatifs pour les véhicules entièrement fabriqués au Canada, ce qui encouragerait grandement les fabricants à augmenter leur production. Cela permettrait de protéger les bons emplois et de renforcer notre secteur de l'automobile.
Nous devons remplacer nos autobus par des modèles électriques, ce qui rendrait les transports en commun plus propres, plus pratiques et plus abordables. Nous devons offrir une formation aux travailleurs pour faciliter leur transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous devons apporter un soutien aux travailleurs, aux familles et aux collectivités afin que l'économie changeante soit réellement avantageuse pour eux. Nous devons accroître la recherche sur les technologies propres et stimuler le secteur manufacturier à l'aide d'une politique d'approvisionnement favorisant les produits et services canadiens. Nous devons créer de bons emplois pour les familles en construisant des infrastructures dans toutes les régions du pays.
Nous pourrions réduire les coûts d'énergie de 900 $ ou plus par année pour les familles en améliorant l'efficacité énergétique de leur foyer. Réaliser des investissements audacieux dans l'efficacité énergétique est non seulement rentable sur le plan de la réduction des émissions, mais permet également aux gens d'économiser en consommant moins d'énergie. Cela se traduit également par de bons emplois dans les collectivités d'un bout à l'autre du pays.
Nous avons besoin d'un gouvernement qui s'engage à soutenir les travailleurs dès aujourd'hui, non pas avec des emplois et des projets imaginaires qui ne s'appuient sur aucune analyse de rentabilité, mais en leur permettant d'acquérir les compétences et de saisir les occasions de l'avenir. Cela signifie qu'il faut veiller à ce que les travailleurs canadiens aient accès à d'importants crédits de formation qu'ils pourront utiliser lorsqu'ils en auront besoin.
Je prends un instant pour mentionner un organisme incroyable, Iron & Earth, une initiative dirigée par des travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière qui cherchent à réaliser des projets d'énergie renouvelable. Ces travailleurs se sont organisés pour s'appuyer les uns les autres et défendent leurs propres intérêts. Non seulement ils soutiennent leurs collègues en prouvant que leurs compétences sont transférables et en les mettant en liaison avec la formation, les ressources et le réseau dont ils ont besoin pour se tailler une place dans la nouvelle industrie de l'énergie renouvelable, ils demandent au gouvernement de mettre en œuvre une initiative nationale de relèvement des compétences et d'investir dans la formation pour permettre aux travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière, aux travailleurs de l'industrie du charbon ainsi qu'aux travailleurs autochtones de s'intégrer à l'économie de l'énergie renouvelable. Ces travailleurs voient les occasions qui pourraient se présenter si le gouvernement prenait vraiment au sérieux son engagement envers eux et en matière de lutte contre les changements climatiques. Cependant, une succession de gouvernements libéraux et conservateurs a laissé les travailleurs se débrouiller seuls face à ces changements.
Les travailleurs de l'Alberta subissent les conséquences des pertes d'emplois. Rien que le mois dernier, ils étaient 19 000 à perdre leur emploi. La solution à ce problème n'est pas des projets qui représentent un cauchemar économique et environnemental. Ce n'est pas des promesses creuses de création d'emplois dans le cadre de projets qui ne tiennent pas la route sur le plan des affaires. La solution consiste à investir partout au pays dans de bons emplois qui permettent de faire vivre une famille.
Il faut remplir l'engagement pris par le Canada au sommet du G20 d'éliminer les subventions accordées à la production de combustibles fossiles et rediriger ces fonds vers les initiatives qui favorisent la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il faut également réformer le mandat d'Exportation et développement Canada pour mettre l'accent sur le soutien des projets canadiens d'énergie renouvelable plutôt que sur le soutien de l'industrie pétrolière.
Il faut réellement soutenir les travailleurs, l'industrie, la recherche et l'innovation. Voilà le genre d'investissement qui donnerait de véritables résultats, créant des centaines de milliers de bons emplois et contribuant à stimuler l'économie partout au pays. Cela placerait également le Canada sur la bonne voie pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre fondés sur des données scientifiques qui s'imposent si nous voulons prévenir les conséquences catastrophiques d'un réchauffement planétaire supérieur à 1,5 degré Celsius.
La solution est un plan qui crée de bons emplois pour soutenir les familles qui travaillent fort et qui respecte les droits des Autochtones. La solution est un « New Deal vert » adapté à la réalité canadienne.
Madame la Présidente, à écouter notre collègue du NPD, on se croirait sur une autre planète.
C'est un argument qui ne tient pas la route; il ne fait aucun sens. L'entreprise a tenté pendant sept ans, voire plus, d'obtenir l'approbation de son projet. Elle a dépensé plus de 1 milliard de dollars pour arriver à l'étape où elle était rendue, mais le gouvernement a tellement fait traîner les choses pendant des mois que le projet est mort avant de voir le jour. L'entreprise a perdu de l'argent et l'Alberta a perdu des emplois.
Il ne suffit pas de belles paroles pour créer de l'emploi en Alberta. Il s'agit d'une responsabilité. Tout le monde doit être logique et raisonnable dans les discussions et éviter de repasser la cassette sur la façon de favoriser les énergies vertes, alors que l'Alberta dépend entièrement d'une industrie qui a toujours été la vache à lait de la province et du pays. Comment parviendrons-nous à créer immédiatement des emplois en Alberta si nous n'approuvons pas les projets de ce genre?
Madame la Présidente, ils veulent des emplois immédiatement, alors que le projet minier Frontier de Teck promettait 7 000 emplois pendant la construction, emplois qui étaient incertains, parce que l'entreprise a affirmé devant la commission d'examen conjoint que son analyse de rentabilisation reposait sur un baril de pétrole à 95 $. Le PDG a ensuite reconnu devant les actionnaires de l'entreprise que toute personne ayant la moindre crédibilité sait que le prix du baril de pétrole n'atteindra jamais les 95 $. Il est présentement à 51 $ et, selon les prévisions, il ne devrait pas dépasser de beaucoup les 60 $, voire les 70 $ pour les plus optimistes.
Ce projet n'allait jamais voir le jour. Si vous voulez de bons emplois dès maintenant, misez sur l'économie à faibles émissions de carbone.
Madame la Présidente, comme les conservateurs ne présentent aucune mesure pour lutter contre les changements climatiques, nous pourrions être obligés de déménager sur une autre planète.
Par l'intermédiaire de Ressources naturelles Canada, nous avons annoncé la mise en œuvre de l'Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement. Cette dernière prévoyait 8 millions de dollars pour l'achat de 160 bornes de recharge rapide, ce qui s'est traduit par l'installation de deux stations de ravitaillement dans ma circonscription. La députée ne convient-elle pas que nous travaillons assidûment pour avoir un avenir plus propre?
Madame la Présidente, je me réjouis toujours des petites mesures qui sont prises pour lutter contre les changements climatiques, mais lorsque le gouvernement dépense 4,4 milliards de dollars pour un oléoduc et emprunte ensuite plus de 12 milliards de dollars pour le construire, il est difficile d'y voir autre chose qu'un échec climatique.
Madame la Présidente, j'ai déjà habité à Victoria. En fait, j'ai habité dans la circonscription de Victoria à trois reprises. J'ai déjà aussi été à la barre de l'association conservatrice locale de cette région, donc je la connais très bien.
Je suis toujours surpris de voir des députés de tous les partis nous faire la leçon sur les changements climatiques alors que ces mêmes députés se rendent à Ottawa en avion ou en voiture. Si nous examinons les déplacements des députés du Bloc québécois de la législature précédente, soit ceux de 10 députés au total, nous pouvons constater que c'est près d'un demi-million de kilomètres en voiture qu'ils ont parcouru chaque semaine pour se rendre à Ottawa.
La députée vient de Victoria. Elle se rend sûrement à Ottawa en avion en provenance de Vancouver. Elle parle des petites mesures qui peuvent être prises pour l'environnement. Je me demande si, dans le cadre de ces petites mesures, elle serait prête à parcourir le trajet à la marche, ou même à appuyer le pétrole de l'Alberta, dont l'empreinte des émissions de gaz à effet de serre est beaucoup plus faible que celle du pétrole de l'Alaska ou de la Californie, qui est acheminé jusqu'à l'État de Washington et raffiné sous forme de carburant pour avions et ensuite envoyé à Vancouver pour qu'elle puisse prendre l'avion jusqu'à Ottawa.
Madame la Présidente, c’est un des arguments que les conservateurs finissent souvent par invoquer: pourquoi utilisons-nous des combustibles fossiles tout en militant en faveur de l’action climatique? C’est un des problèmes lorsqu’un système est aussi enchâssé dans l’infrastructure des combustibles fossiles. Il faut que notre gouvernement fasse preuve de leadership. Il faut que notre gouvernement investisse dans l’innovation, les nouvelles technologies. Il faut que notre gouvernement fasse preuve du type de leadership qui nous permettra d’affronter maintenant la crise climatique.
Encore une fois, pendant la réponse, j’ai entendu bien des députés donner leur point de vue alors qu’ils n’avaient pas la parole. Je demande aux députés de garder leurs questions et observations pour eux jusqu’à ce qu’ils aient la parole.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. C’est assez injuste que vous preniez toujours à partie le député de Winnipeg-Nord quand vous dites cela.
Je ne prends personne à partie à ce stade parce que je sais que la plupart des gens qui le faisaient sont des parlementaires assez chevronnés qui connaissent déjà le Règlement de la Chambre.
La parole est à la députée d'Edmonton Strathcona.
Madame la Présidente, au cœur du débat d'aujourd'hui se trouve une vérité fondamentale: nous devons trouver la solution à la crise économique qui met ma province à mal. L'économie doit aider les Albertains, et il faut que le Parti conservateur uni et le gouvernement libéral cessent de faire de la petite politique sur le dos des habitants de ma province et qu'ils s'attellent à la tâche.
Je suis tellement fatiguée de voir tout le monde chercher à tout prix des coupables, alors que pas un seul des députés du gouvernement de Jason Kenney ou du premier ministre n'a même pensé à tendre la main aux Albertains.
Le projet de Teck Resources n'a jamais été la solution à la crise que traverse ma province. Le premier ministre le savait et M. Kenney aussi. Le secteur albertain de l'énergie est essentiel à la bonne marche de notre économie. En fait, c'est lui qui fait tourner l'économie du pays depuis déjà un bon moment.
Ma famille habite en Alberta depuis quatre générations. Je suis immensément fière de ma province et de son patrimoine et je suis encore plus fière de dire que je viens d'une longue lignée d'Albertains qui ont travaillé dans le secteur qui a permis à l'Alberta et au Canada d'être ce qu'ils sont, celui des hydrocarbures. C'est pour ces Albertains-là que je prends la parole ici ce soir.
Nos dirigeants nous ont laissés tomber. Non seulement ils n'ont pas su collaborer avec les Albertains pour diversifier leur économie et faire en sorte qu'ils soient en bonne posture pour le XXIe siècle, mais ils ont aussi raconté toutes sortes d'histoires à ce sujet. On s'est fait dire que le pétrole et le gaz allaient reprendre de la vigueur, comme par le passé. On s'est fait dire qu'un autre boum était à nos portes. On s'est fait dire que tel ou tel projet allait nous sauver.
Je suis la fille d'un travailleur de l'industrie des hydrocarbures. J'ai connu l'expansion et le ralentissement de cette industrie dans la province, et, pour dire toute la vérité, elle ne retrouvera jamais la vigueur qu'elle avait auparavant. Lorsque les députés conservateurs refusent de le reconnaître, ils ne rendent pas justice aux habitants de l'Alberta.
Ce qu'on ne nous a pas dit, c'est qu'il existe une autre voie. La Norvège a réussi à épargner 905 milliards de dollars grâce aux redevances énergétiques. Nous avons investi 17 milliards de dollars dans le Fonds du patrimoine. On parle de 905 milliards de dollars par rapport à 17 milliards de dollars. Pour couronner le tout, la Norvège a commencé à épargner de l'argent en 1990. Quand avons-nous commencé à épargner? En 1976. J'avais 4 ans.
Les conservateurs ont sacrifié notre richesse. Les libéraux ont sacrifié notre richesse. Depuis des décennies, le gouvernement est au courant des répercussions des gaz à effet de serre, mais il n'a ni épargné l'argent ni effectué la planification dont nous avions besoin.
Ce qui est pire encore, c'est le fait que nos dirigeants manquent à leur obligation de lutter contre la crise la plus grave de notre époque, c'est-à-dire la crise climatique. Il faut des investissements massifs en Alberta. Il faut investir dans les Albertains. Il faut donner aux Albertains les emplois qu'ils ont gagnés et qu'ils méritent. Il faut arrêter de leur mentir en leur disant que le secteur pétrolier et gazier va connaître une renaissance et que le prix du baril de pétrole va revenir à 95 $. Cela ne se produira pas.
Des jeunes qui vivent dans ma circonscription fréquentent l'Université de l'Alberta et l'Université King's. Ces jeunes craignent pour leur avenir parce qu'on ne lutte pas contre la crise des changements climatiques et qu'il manque de débouchés économiques dans ma province.
Les libéraux disent qu'ils en font assez, tandis que les conservateurs disent qu'il faut tout miser sur les hydrocarbures. Cependant, personne ne défend les intérêts des Albertains. Personne n'essaie de créer des emplois dans ma province pour mes concitoyens.
Madame la Présidente, j'entends tout le monde parler du fait que le prix du pétrole et du gaz ne baisse pas. Quelqu'un aurait-il l'obligeance de m'expliquer pourquoi la consommation ne cesse d'augmenter? C'est ma plus grande préoccupation.
Ce qui me préoccupe également, c'est que, malgré l'annulation de projets d'exploitation pétrolière et gazière en Alberta, on n'arrête pas d'importer du pétrole et du gaz d'autres pays. On pourrait enfin lutter contre les changements climatiques. Convenons tous de la nécessité d'interdire toutes les importations de pétrole et de gaz au Canada afin que les gens puissent cesser de parler de « changements climatiques ».
Allez-vous m'appuyer à cet égard? Puis-je...
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, je ne sais pas si le député avait une question, mais j'aimerais répondre à ses observations. Malheureusement, je ne pense pas qu'il a entendu tout ce que j'ai dit.
Je tiens à ce que les gens de l'Alberta aient un secteur de l'énergie. Je ne dis pas qu'il faut fermer les robinets. Ce que je dis, c'est que nous n'avons pas de plan raisonnable qui tient compte des changements climatiques et qui nous permet d'entrer dans le XXIe siècle avec une économie diversifiée qui comporte des solutions de rechange, comme la modernisation des maisons et les grands projets de construction d'infrastructures. Nous pourrions travailler à la fermeture des puits abandonnés.
Il y a une multitude de choses que nous pourrions être en train de faire. On nuit à l'Alberta en refusant de changer de cap et en mettant tous nos œufs dans le même panier.
Madame la Présidente, la députée a parlé de la Norvège et de son gouvernement social-démocrate, qui a opté pour une production réduite pendant une plus courte période, mais qui a réussi à économiser un billion de dollars pour la transition vers l'énergie propre. En Alberta, les conservateurs n'ont rien mis de côté. Après des décennies de production, il ne reste pas grand-chose aux Albertains, et c'est terrible.
Elle a également parlé du coût des changements climatiques pour l'économie. On parle de 10 milliards de dollars par année pour le milieu de l'assurance et l'économie. Les libéraux ne semblent pas prendre cela au sérieux, pas plus que les conservateurs de M. Kenney en Alberta.
Pourquoi ces deux gouvernements ne comprennent-ils pas qu'ils doivent penser aux travailleurs et aux emplois de l'Alberta dans un nouveau contexte?
Madame la Présidente, j'aimerais pouvoir répondre à la question du député, mais je n'ai aucune réponse à lui donner. Je me demande vraiment ce qu'il y aurait de mal à diversifier l'économie. Pourquoi ne serait-ce pas une bonne chose pour l'Alberta? En quoi le fait d'investir dans toutes sortes d'industries et de technologies n'aiderait-il pas les Albertains?
Tout ce que je peux dire, c'est qu'un député d'en face serait peut-être en mesure de répondre pour moi.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mes deux collègues du NPD pour leurs discours lucides et courageux.
Il est vrai qu’aujourd’hui les énergies fossiles constituent un problème mondial criant. J’entendais un de mes collègues demander à un député du NPD, à la suite à son discours, sur quelle planète il vivait. Le problème majeur, c’est que nous vivons sur la même planète. La pollution qui se fait en Alberta a les mêmes répercussions au Québec, en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan. Donc, les défis majeurs que nous avons aujourd’hui sont les mêmes, qu’on habite en Alberta ou au Québec.
J’espère que ma collègue sera d’accord avec moi pour dire qu’il y a une certaine forme de déni et que c’est un problème majeur. C’est ce que j’ai compris de son discours. Des gens ne sont pas prêts à reconnaître que le prix du baril de pétrole ne reviendra pas à ce qu’il était auparavant et que l’industrie pétrolière cause des dommages considérables à l’économie albertaine.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense également que les gens ne reconnaissent pas la nécessité de prendre des mesures. Cependant, ces mesures ne peuvent pas être réalisées aux dépens des travailleurs albertains. Nous ne pouvons pas abandonner mes concitoyens à leur sort. Il faut trouver un moyen de diversifier l'économie et de fournir aux Albertains les emplois qu'ils méritent tout à fait.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je demanderais à la députée d'éclaircir un point. Elle a dit que certains députés albertains ne défendent pas l'intérêt des Albertains. Bien que je sois...
Il s'agit là d'un point de discussion et non d'un rappel au Règlement.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de cet important débat. Avant de commencer, j'aimerais vous informer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Niagara-Centre.
[Français]
Je sais que notre gouvernement se réjouit de l'occasion qui lui est donnée d'entendre les points de vue de tous les partis à la Chambre.
À bien des égards, la décision de Teck Resources de ne pas réaliser le projet Frontier, une décision fondée sur ses propres intérêts économiques et opérationnels, a souligné deux des grands impératifs de notre époque: veiller à ce que nos ressources naturelles, y compris nos réserves de pétrole, continuent d'être une source d'emplois et d'occasions pour les Canadiens; et honorer nos engagements, tant au pays qu'à l'étranger, de lutter contre les changements climatiques.
Depuis notre arrivée au pouvoir, notre gouvernement a été saisi de ces deux impératifs. Le Canada est le quatrième producteur de pétrole au monde. Notre secteur pétrolier continue d'être une source d'emplois et de prospérité pour toutes les régions de notre pays. Nous savons également qu'en ce siècle de croissance propre la prospérité économique et la protection de l'environnement doivent aller de pair.
Nous avons donc adopté une approche équilibrée. Cette approche utilise les revenus de nos ressources pétrolières pour les investir dans les énergies propres et les technologies de demain. Dans l'ensemble, nous savons qu'il n'y a aucun scénario dans lequel le pétrole ne joue pas un rôle dans le contexte énergétique mondial à moyen terme. En effet, on s'attend à ce que la demande de pétrole augmente au cours des prochaines décennies.
[Traduction]
L'objectif est que le Canada produise le pétrole le plus propre du monde, et nous avons déjà fait d'énormes progrès à ce chapitre. Au pays, les producteurs de pétrole ont réduit l'intensité de leurs émissions de 28 % depuis 2000. De nombreuses sociétés se sont engagées à atteindre la cible de zéro émission nette, notamment Canadian Natural Resources Limited, MEG Energy et Shell.
Cet engagement indique que les grandes sociétés du secteur de l'énergie savent qu'il est important que le Canada soit reconnu comme le fournisseur de ressources le plus propre au monde. Nous observons le même phénomène dans le secteur du gaz naturel, où les usines de gaz naturel liquéfié utilisent l'électricité à meilleur escient. L'un des projets, LNG Canada, aura les « meilleures émissions de sa catégorie ». D'autres projets plus petits seront encore plus propres, avec des émissions jusqu'à 90 % inférieures à la moyenne mondiale.
Les innovateurs canadiens sont également à l'avant-garde en matière d'élimination du carbone de l'atmosphère et de sa séquestration en toute sécurité. En fait, quatre des plus grands projets pilotes de séquestration et d'utilisation du carbone sont menés au Canada.
Nous avons également mis un prix sur la pollution, nous allons éliminer progressivement le charbon d'ici 2030, nous nous efforçons d'aider les communautés isolées à délaisser le diésel et nous faisons des investissements de longue durée dans les énergies propres, les technologies propres et les infrastructures vertes. Ces infrastructures comprennent un réseau national de bornes de recharge pour les véhicules électriques et des incitatifs à l'achat de ces véhicules.
Le Canada produit déjà plus de 80 % de son électricité sans émissions, et l'objectif est d'arriver à 90 % d'ici la fin de la décennie. Ces efforts sont appuyés par de nouveaux investissements importants dans les réseaux intelligents à travers le pays.
Deux autres domaines recèlent un grand potentiel: l'hydrogène et les petits réacteurs modulaires. Nous sommes en train d'élaborer une stratégie pour l'hydrogène afin d'en augmenter la production pour l'utiliser dans les transports, l'exploitation minière et l'industrie. Les petits réacteurs modulaires, comme leur nom l'indique, sont plus petits et ont une production moindre que les réacteurs nucléaires traditionnels. Ils sont parfaits pour les régions éloignées. Du fait qu'ils sont modulaires, il est facile d'en ajouter pour répondre aux fluctuations de la demande. Qui plus est, ils ne génèrent aucune pollution, ce qui en fait un élément intéressant dans la transition vers une économie carboneutre.
Tous ces efforts, et d'autres, visent à atteindre l'objectif de carboneutralité d'ici 2050, le Canada étant un pays parmi environ 77 à s'être donné cet ambitieux objectif.
Nous sommes également actifs sur la scène mondiale par l'intermédiaire du G7 et du G20 de même que de la réunion ministérielle sur l'énergie propre et de Mission Innovation, que le Canada a eu la fierté d'accueillir l'année dernière. Dans le cadre de Mission Innovation, le Canada s'est engagé à doubler son investissement dans les activités de R-D dans le domaine des énergies propres, les faisant passer, cette année seulement, de 387 à 775 millions de dollars.
Nous sommes également actifs auprès de l'Agence internationale de l'énergie, de la COP et du Forum international de l'énergie. Nous échangeons aussi avec des partenaires étrangers pour positionner le Canada comme joueur dans la mise en place de chaînes d'approvisionnement mondiales viables et sûres pour les minerais qui alimentent un grand nombre de technologies énergétiques, des minerais dont la demande est en pleine croissance dans le monde. Récemment, par exemple, nous avons finalisé un plan d'action commun pour collaborer avec les États-Unis dans le domaine des minerais essentiels.
Toutes ces activités visent à créer un équilibre entre le développement des ressources et nos engagements en matière d'environnement. Dans l'annonce du retrait de sa demande pour le projet Frontier, Teck Resources a dit clairement comprendre la nécessité de cet équilibre. Le chef de la direction de Teck Resources, Don Lindsay, a d'ailleurs déclaré ceci:
[...] il est urgent de réduire les émissions mondiales de carbone et de soutenir la lutte contre les changements climatiques [...] Nous sommes favorables aux mesures énergiques qui permettront de faire la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Nous appuyons aussi vigoureusement la tarification du carbone et les autres politiques sur le climat du Canada, comme les plafonds imposés par la loi pour les émissions provenant des sables bitumineux.
[Français]
Nous sommes d’accord avec M. Lindsay et d’autres groupes industriels de premier plan pour que tous les ordres de gouvernement se réunissent dès maintenant pour agir sur le climat afin d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Il est temps de faire de cet objectif une réalité. Dans les jours et les semaines à venir, notre gouvernement continuera de collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et tous ceux qui se joignent à cette discussion avec ouverture d’esprit et de cœur.
Ce faisant, nous serons guidés par les principes que les Canadiens attendent de nous. Nous serons responsables de la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour respecter et dépasser nos engagements de Paris au fur et à mesure que nous avancerons vers l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Nous renforcerons notre compétitivité et la santé de l’économie pour créer des emplois. Nous collaborerons en renforçant les partenariats avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les municipalités et les jeunes. Nous serons inclusifs en assurant l’équité et en préparant la main-d’œuvre de l’avenir. Nous veillerons à ce que nos décisions produisent des résultats abordables pour l’industrie, pour les familles et pour la classe moyenne.
Voilà les valeurs qui guident notre gouvernement depuis 2015. Ce seront les valeurs et les principes qui guideront nos efforts pour élaborer un véritable plan d’action climatique. Les Canadiens n’en demandent pas plus. Ils ne méritent pas moins.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons qu'il y a à peine deux ans, le premier ministre a déclaré qu'il souhaitait éliminer progressivement le secteur des sables bitumineux. Les libéraux ont dit que la vaste majorité des membres de leur caucus s'opposaient à ce projet. Nous savons que les libéraux se sont réjouis lorsque la société a décidé d'annuler son projet.
J'ai du mal à aligner les commentaires du secrétaire parlementaire, qui dit prendre cette question au sérieux, avec les gestes et les objectifs des autres membres du caucus libéral.
Madame la Présidente, je peux dire à la députée que le gouvernement est saisi depuis 2015 des enjeux touchant l'industrie pétrolière et le secteur des sables bitumineux.
C'est pourquoi nous avons appuyé la canalisation 3, qui est terminée du côté canadien, ainsi que le projet Keystone XL. L'an dernier, j'ai rencontré des gouverneurs et des sénateurs américains. Nous avons discuté de Keystone XL et de l'importance de faire avancer ce projet. N'oublions pas le projet TMX. L'an dernier, je suis intervenu à la Chambre à de nombreuses reprises pour répondre à des questions des conservateurs qui ne croyaient pas que nous allions un jour réaliser ce projet. Ils pensaient que nous ne souhaitions pas qu'il soit mené à bien. Les canalisations sont dans le sol à Edmonton, et tout se déroule comme prévu. Des milliers d'emplois sont en voie d'être créés.
Nous comprenons que la situation de l'emploi crée de l'anxiété en Alberta. C'est pourquoi nous travaillons dur, en collaboration avec l'Alberta et tous les partenaires, afin de faire progresser l'industrie de manière constructive et durable. C'est ce que nous allons continuer à faire.
Madame la Présidente, si le projet Frontier de la société Teck était allé de l'avant, il aurait en fait détruit de façon permanente 14 000 hectares de terres humides, 3 000 hectares de tourbières et 3 000 hectares de forêts anciennes. Bien sûr, comme nous le savons, il aurait aussi généré plus de quatre millions de tonnes de dioxyde de carbone par année. Il n'aurait plus été question pour le gouvernement d'atteindre les cibles en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est indéniable.
À part ce projet minier, le gouvernement procède également au projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Il a acheté l'oléoduc pour 4,6 milliards de dollars, et les coûts d'expansion ont explosé pour atteindre 12,7 milliards de dollars. Voilà qui n'aidera pas le gouvernement à gérer l'urgence climatique que nous vivons aujourd'hui.
Ce que nous entendons à la Chambre et dans nos communautés, c'est qu'un plan de transition équitable s'impose. Le gouvernement se mettra-t-il enfin au travail pour créer un tel plan?
Madame la Présidente, nous préparons depuis 2015 la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Au cours des cinq dernières années, nous avons fait des investissements de plus de 60 milliards de dollars. Nous sommes déterminés à faire en sorte que ces investissements se fassent à l'avenir, car nous comprenons l'enjeu. En même temps que nous effectuons la transition, nous devons veiller à ce qu'il y ait toujours des emplois; c'est une source importante d'anxiété pour les gens de l'Ouest et de partout au Canada qui n'ont pas d'emploi ou qui craignent de perdre leur emploi.
En fait, nous voulons nous assurer de faire les bons investissements dans les technologies vertes dans le cadre de la transition. Au bout du compte, nous savons que les secteurs pétrolier et gazier seront encore nécessaires partout dans le monde pour des dizaines d'années, alors nous devons trouver le juste équilibre entre l'environnement et l'économie.
Les néo-démocrates disent de ne rien faire pour l'économie, de la laisser tomber. Nous entendons de la part des conservateurs que l'économie est tout ce qui compte, et qu'il faut oublier l'environnement. Cependant, nous savons que nous devons faire les deux, et c'est également ce que nous a dit Don Lindsay, de Teck Resources. Nous devons veiller sur l'économie et sur l'environnement, et le Canada a la capacité de veiller sur les deux.
Nous devons en faire une question non partisane. Nous n'en sommes pas encore là, mais nous devrons collaborer pour y arriver.
Madame la Présidente, à titre de premier investissement, le gouvernement libéral a consacré 2,65 milliards de dollars au Fonds vert pour le climat de l'ONU. Le député d'en face peut-il nous dire quels projets ont été financés avec l'investissement initial du Canada et si cet investissement a permis de réduire les émissions?
Madame la Présidente, le débat d'aujourd'hui porte sur la décision de Teck. Cela dit, je vais profiter de l'occasion pour souligner les propos du président de Teck, Don Lindsay, qui a dit ceci:
L'exploitation des ressources est au cœur de l'économie canadienne depuis des générations. Le secteur des ressources naturelles, notamment les sables bitumineux de l'Alberta, permet de créer des emplois, de construire des routes, des écoles et des hôpitaux, et d'améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens. Parallèlement, il est urgent de réduire les émissions mondiales de carbone et de soutenir la lutte contre les changements climatiques. En tant que fière entreprise canadienne plus que séculaire, nous savons que ces deux priorités ne sont pas incompatibles.
Voilà ce que nous cherchons à faire. Nous croyons ce que l'industrie nous dit, le signal qu'elle envoie, et nous nous efforçons d'atteindre cet objectif.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat ce soir. Je tiens à rappeler à la Chambre qu'au cours des quatre dernières années, le gouvernement libéral s'est principalement employé à investir dans la classe moyenne et à aider les personnes qui travaillent dur pour en faire partie.
Nous pensons que tous les Canadiens devraient pouvoir tirer parti de la prospérité du pays. Réduire l'impôt pour tous sauf les plus riches et veiller à ce que les familles de la classe moyenne et les personnes qui ont le plus besoin d'aide aient plus d'argent ne sont que les premières mesures de notre nouveau mandat.
Nous allons également faciliter l'accès aux études, à une première maison et aux services de garde pour enfants. Nous allons aider les travailleurs à se trouver un emploi, à améliorer leurs compétences et à faire la transition entre deux emplois. Nous devons continuer de stimuler la confiance dans l'économie canadienne et veiller à ce que le monde continue de considérer que notre grand pays est un excellent endroit où investir. À cette fin, nous offrons aux entreprises des mesures de soutien ciblées qui vont favoriser les investissements créateurs d'emplois.
Afin d'aider les petites entreprises à prospérer et à créer plus d'emplois, nous avons baissé leur impôt deux fois plutôt qu'une. Cela s'inscrit dans le plan responsable du gouvernement pour bâtir une économie solide qui poursuivra sa croissance. Nous allons miser sur les progrès réalisés au cours des quatre dernières années et continuer d'améliorer la situation des Canadiens à court terme et, peut-être plus important encore, à long terme.
Pour ce faire, il faut notamment reconnaître les défis qui existent à l'échelle régionale, plus particulièrement dans le secteur pétrolier et gazier. C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec le projet d'expansion Trans Mountain.
À une époque où la plupart de nos exportations énergétiques sont destinées aux États-Unis et où les économies de l'Alberta et de la Saskatchewan éprouvent des difficultés, les Canadiens savent qu'il faut ouvrir de nouveaux marchés internationaux. Le projet d'expansion Trans Mountain permettra de créer des milliers de bons emplois pour la classe moyenne, d'accélérer la transition vers l'énergie propre au Canada et de créer de nouveaux débouchés favorisant la prospérité économique des Autochtones.
La construction va bon train, et des milliers de Canadiens sont à pied d'œuvre. Des entrepreneurs ont amorcé les travaux au terminal de Burnaby, au terminal maritime Westridge, au terminal d'Edmonton et aux stations de pompage en Alberta.
En octobre dernier, les travaux de construction ont débuté au segment no 1 situé dans la région d'Edmonton après que la Régie de l'énergie du Canada a libéré des terrains pour la construction. Les travaux sur le segment no 2 ont commencé immédiatement.
L'entreprise a ainsi pu commencer à enfouir des canalisations dans le sol. L'objectif est de faire en sorte que le projet d'expansion soit en activité d'ici la deuxième moitié de l'année 2022. À court terme, ce projet créera de bons emplois bien rémunérés. Jusqu'ici, plus de 3 000 personnes ont commencé à travailler sur ce projet. Au plus fort des travaux de construction, on s'attend à ce que plus de 5 500 personnes travaillent sur les sites situés en Alberta et en Colombie-Britannique.
Une fois terminé, le projet ouvrira de nouveaux marchés internationaux, nous permettra d'obtenir un juste prix pour nos ressources énergétiques et apportera un soulagement fort nécessaire aux économies de l'Alberta et de la Saskatchewan.
Sous sa forme actuelle, le projet est très différent de celui qui était initialement prévu par Kinder Morgan. Désormais, il soutiendra plus d'emplois syndiqués en Colombie-Britannique, ainsi qu'en Alberta, et a été conçu en fonction d'une norme plus élevée de protection de l'environnement.
La protection de l'environnement est demeurée au cœur des préoccupations pendant l'élaboration des plans d'ingénierie pour le projet. Trans Mountain dispose d'un régime de sécurité solide qui comprend d'importants contrôles des risques pour tous les navires qui circulent et les pétroliers en particulier.
Au cours des 65 dernières années, Trans Mountain a élaboré des plans de sécurité, de prévention des déversements et d'intervention d'urgence complets pour protéger le public, l'environnement et ses employés.
Le projet permettra aussi de transporter moins de pétrole par rail et plus de pétrole par oléoduc, qui est le mode de transport le plus sûr, économique et écologique. Le gouvernement reste convaincu que le projet est viable sur le plan commercial. Nous estimons que le Canada tirera profit de son investissement lorsque viendra le moment de vendre le pipeline.
Une fois achevé, l'oléoduc sera en mesure de transporter près de trois fois plus de pétrole canadien, ce qui permettra de répondre à la demande mondiale. Il s'agit d'un projet monumental qui est dans l'intérêt de tout le pays. Le projet créera également des avantages économiques pour de nombreuses communautés autochtones. À ce jour, Trans Mountain a signé des accords d'une valeur de plus de 500 millions de dollars avec 58 communautés autochtones.
Ce projet générera des recettes à tous les paliers de gouvernement pour le bien du Canada et des Canadiens. Selon le Conference Board du Canada, durant les travaux et les 20 premières années d'exploitation, ce projet injectera plus de 160 milliards de dollars dans l'économie canadienne et augmentera les recettes de l'État de 46 milliards de dollars.
Près de la moitié de ces recettes, soit 19,4 milliards de dollars, iront directement à l'Alberta et financeront les programmes provinciaux et municipaux sur lesquels les Albertains comptent tous les jours. Chaque dollar que rapportera ce projet au gouvernement fédéral contribuera à financer de nouvelles technologies et des solutions énergétiques vertes qui garantiront à l'Alberta de rester un chef de file dans le secteur de l'énergie pendant que nous travaillons ensemble à lutter contre les changements climatiques.
Ne nous y trompons pas: dans un monde où le Canada opère une transition rapide et décisive vers une économie à faibles émissions de carbone, le secteur pétrolier et gazier a un rôle important à jouer. En 2018, nous avons annoncé un investissement de plus de 1,6 milliard de dollars pour le secteur pétrolier et gazier du Canada. Cet investissement portait sur des mesures visant à aider les travailleurs et leur famille, à stimuler la compétitivité et à améliorer les résultats environnementaux de ce secteur à long terme. Des sommes ont déjà été investies pour soutenir des sociétés pétrolières et gazières, réduire l'empreinte carbone et trouver d'autres utilisations à leurs produits.
Pour conclure, en menant à bien le projet d'expansion du réseau Trans Mountain, nous garantissons l'acheminement en toute sécurité des ressources canadiennes vers les marchés mondiaux, où nous pourrons en obtenir un bon prix. L'augmentation des recettes profitera à tous. Il y aura plus d'argent pour les familles qui travaillent fort, de l'argent qui pourra être dépensé pour aider les collectivités locales et créer de la croissance économique.
Madame la Présidente, puisque le député a beaucoup plus parlé du projet Trans Mountain que du projet Frontier de Teck, je vais lui poser une question à ce sujet.
Le député affirme qu'il s'agit d'un bon investissement également. Nous avons appris cependant que le prix du projet d'expansion est passé à environ 13 milliards de dollars. Dans la proposition initiale de Kinder Morgan, les coûts prévus s'élevaient à quelque 5 milliards de dollars. L'écart est considérable. Il aura une incidence sur les profits que les utilisateurs du pipeline réaliseront, car les droits de péage augmenteront. Il fait aussi gonfler les coûts pour les Canadiens. Un montant d'environ 8 milliards de dollars ne sera jamais récupéré, même si on vend le pipeline, ce qui est peu probable.
Selon les sondages, de plus en plus de gens ne veulent pas du pipeline. Combien le pipeline coûtera-t-il aux Canadiens?
Je le répète, madame la Présidente, plus de 3 000 personnes ont commencé à travailler sur ce projet et, à terme, il devrait y en avoir plus de 5 500. Le Conference Board du Canada estime que le projet injectera plus de 160 milliards de dollars dans l'économie canadienne et augmentera les recettes publiques de 46 milliards de dollars. Près de la moitié de ces recettes, soit 19,4 milliards de dollars, seront directement versées à l'Alberta, afin d'appuyer la province, les collectivités et les familles.
Par conséquent, l'investissement que nous faisons aujourd'hui est un investissement durable, en particulier pour trois provinces, à savoir la Colombie-Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan. Il redonnera des emplois aux gens et de l'argent à ces provinces, en plus de générer des recettes pour le gouvernement fédéral qui réinvestira cet argent, encore une fois, pour le bien de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le député de Niagara-Centre a tout faux. Pour le gouvernement, le projet Trans Mountain n'a jamais constitué un moyen d'investir, mais bien de se substituer à une entreprise privée qui souhaitait investir et créer des emplois dans ma circonscription, qui est située sur le tracé du pipeline. À cause du gouvernement libéral, les Britanno-Colombiens, les Albertains et les Canadiens de l'Ouest en général sont furieux parce que l'économie nage désormais en pleine incertitude.
Les investisseurs étrangers ne veulent plus entendre parler de la Colombie-Britannique parce que le gouvernement libéral a fait un pied de nez à la province en achetant un pipeline que des investisseurs privés souhaitaient mener à bien tout en créant de bons emplois.
Madame la Présidente, je m'attendais à une question de la part du député, mais je vais tâcher de déduire ce qu'il voulait dire d'après son intervention.
Pour commencer, je tiens à lui assurer que le projet actuel n'est pas le même que celui qui était prévu au départ par Kinder Morgan. Dans sa version actuelle, il permettra en effet de créer davantage d'emplois syndiqués en Colombie-Britannique et il favorisera la prospérité économique de l'Alberta.
Ce projet a été revu afin qu'il réponde à des normes plus élevées et qu'il protège mieux l'environnement. Ce n'est plus le même qu'avant, car en plus d'être plus durable économiquement parlant, il engendrera toutes sortes de retombées sociales et environnementales pour la province et pour le reste du pays.
[Français]
Madame la Présidente, le député a beaucoup parlé de Trans Mountain. Ce que j'ai envie de dire, c'est que le gouvernement récolte ce qu'il a semé. Il ne cesse de parler de la réconciliation et du respect des Premières Nations, tout en faisant des promesses vaines relatives à l'industrie pétrolière.
Ce que nous entendons souvent de la part des gens des Premières Nations, c'est qu'ils font partie de ceux qui polluent le moins et qui vivent le plus la crise climatique actuelle.
Je pense que le gouvernement récolte ce qu'il a semé.
[Traduction]
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que ce gouvernement témoigne un immense respect aux communautés autochtones en travaillant avec elles.
Je sais gré à la députée d’Edmonton Strathcona pour ses commentaires, en particulier parce qu’elle est originaire de l’Alberta. Elle fait remarquer, à juste titre, les effets de cette décision principalement en ce qui concerne le tableau que le premier ministre de l’Alberta et d’autres personnes brossent de cette situation.
Le cours du pétrole dans le monde est bien inférieur au seuil qui ferait en sorte que ce projet ne soit pas profitable, sans qu’il y ait de hausse en vue. Les investisseurs fuient l’industrie non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Le consensus mondial est qu’il faut faire face aux changements climatiques. C’est précisément ce que ce processus vise à faire. Nous prenons des mesures responsables sur les plans économique, environnemental et social pour l’ensemble du Canada.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.
On assiste à une guerre contre les travailleurs et les travailleuses dans ce pays. Si les gens ne me croient pas, ils n'ont qu'à demander l'avis des 7 000 personnes qui auraient pu avoir un emploi grâce au projet minier Frontier que la société Teck voulait mettre en place dans le Nord de l'Alberta, mais qui est maintenant annulé.
Si les gens ne me croient pas, ils n'ont qu'à demander l'avis des milliers de travailleurs qui auraient pu être sur le terrain en ce moment pour terminer les travaux du projet d'oléoduc Northern Gateway.
Si les gens ne me croient pas, ils n'ont qu'à demander l'avis des 200 000 travailleurs du secteur canadien de l'énergie qui se retrouvent sans emploi et qui attendent qu'un employeur leur téléphone pour leur offrir un emploi dans le Nord de l'Alberta.
Si les gens ne me croient pas, ils n'ont qu'à demander l'avis de ceux qui font partie des quelque 20 % de jeunes hommes de l'Alberta qui sont sans emploi et qui attendent désespérément qu'on leur donne une chance.
Si les gens ne me croient pas, ils n'ont qu'à parler aux 14 communautés autochtones qui vivent à proximité du site du projet minier Frontier de la société Teck. Leurs dirigeants ont signé des ententes pour que ce projet minier offre aux jeunes de leurs communautés des possibilités d'échapper à la pauvreté.
Si les gens ne me croient pas, ils n'ont qu'à parler aux métallurgistes qui auraient pu fournir l'acier nécessaire pour le projet d'oléoduc Énergie Est. Comme ce projet est maintenant annulé, la situation insensée qui nous force à vendre notre pétrole au rabais dans l'Ouest et à acheter du pétrole au prix fort dans l'Est se poursuivra indéfiniment.
Si les députés ne me croient pas, je les invite à regarder la vidéo de l'instructeur de conditionnement physique qui est arrivé à une barricade à Victoria, en Colombie-Britannique. Il a supplié les manifestants de le laisser passer, répétant à maintes reprises qu'il devait se rendre au travail, où 40 personnes l'attendaient pour une classe d'entraînement. Il leur a demandé de lui laisser le passage pour qu'il puisse aller travailler, leur disant qu'il ignorait tout sur leur cause politique, mais qu'il était certain que leur but n'était pas d'empêcher un instructeur de conditionnement physique de la classe moyenne de se rendre au travail.
Si les députés ne me croient pas, ils peuvent demander à ces milliers de personnes s'il y a ou non une guerre contre les travailleurs et les travailleuses canadiens.
Il faut bien comprendre ce sur quoi ce différend ne porte pas. Premièrement, il ne porte pas sur l'environnement. Les manifestants qui empêchent la construction du gazoduc Coastal GasLink — qu'une grande partie d'entre eux croit être un oléoduc — nuisent à la construction du gazoduc et de l'usine de LNG Canada, qui expédierait le gaz naturel canadien vers la Chine et vers d'autres marchés asiatiques pour y éliminer progressivement l'électricité produite à partir de charbon et réduire les émissions des gaz à effet de serre à hauteur, selon certaines estimations, d'environ 30 millions de tonnes par année. Il faut savoir que le gaz naturel, comparé au charbon, émet la moitié des gaz à effet de serre pour chaque unité d'électricité produite.
Le Canada est dans une excellente position pour contribuer à la réduction des émissions mondiales en expédiant son gaz naturel. Pourquoi? Nous avons 1 220 billions de pieds cubes de gaz naturel. Le climat canadien est froid, ce qui facilite le processus de refroidissement et donc de liquéfaction du gaz naturel pour le transport. Nous fournissons aux usines de LNG de l'hydroélectricité propre, verte et sans émissions de la Colombie-Britannique. Nous sommes à proximité des marchés asiatiques, beaucoup plus que l'est le golfe du Mexique, où se situe notre concurrent principal.
Autrement dit, nous sommes très bien placés pour expédier du gaz naturel canadien propre et vert et réduire les émissions mondiales, mais ces manifestants s'y opposent. Ils préfèrent que l'Asie brûle du charbon provoquant l'échappement de millions de tonnes de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, puisque le charbon est la plus grande source d'émissions de gaz à effet de serre sur la planète. Ils veulent que nous continuions à utiliser des énergies polluantes provenant de pays étrangers, comme le charbon, pourvu que cela immobilise notre population et empêche nos concitoyens de se rendre au travail.
Non, cela n'a rien à voir avec l'environnement, tout comme l'environnement n'était pas en cause lorsqu'ils ont torpillé le projet minier Frontier de Teck Resources, avec l'aide du gouvernement, même si cette entreprise avait accepté de passer à zéro émission nette d'ici 2050. D'ailleurs, elle a déjà réduit ses émissions à un niveau inférieur à celui de ses concurrents à l'échelle mondiale. Ce pétrole sera quand même produit et brûlé, mais il proviendra de pays étrangers.
Cela n'a rien à voir avec l'environnement ou avec les droits territoriaux des Premières Nations. En ce qui concerne le projet Coastal GasLink, 20 conseils élus des Wet'suwet'en ont soutenu et signé des accords pour en tirer profit. Ils l'appuient tous. Un grand nombre de chefs héréditaires l'appuient également. Lors des référendums organisés par les communautés locales, ces projets ont joui d'un appui généralisé, mais les manifestants s'y opposent.
En ce qui concerne le projet minier Frontier de Teck Resources, il y a 14 communautés autochtones qui vivent à proximité de la mine et elles appuient toutes le projet. L'annulation de ce projet va non seulement à l'encontre de la volonté de l'organisme de réglementation, qui a recommandé son approbation, et de celle du gouvernement de l'Alberta, qui l'a soutenu, elle va aussi à l'encontre de la volonté des 14 communautés autochtones. Par conséquent, non, il n'est pas question des droits territoriaux des Premières Nations.
En fait, il est très évident que l'annulation de ce projet est survenue sans le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause par ces communautés autochtones. Les manifestants et le gouvernement qui a finalement mis fin au projet sont allés directement à l'encontre de la volonté des Autochtones. La volonté des Premières Nations sert d'excuse à ceux qui manifestent contre le secteur de l'énergie et contre la classe ouvrière, à leurs amis au gouvernement et aux élites libérales qui vivent dans les centres urbains et qui méprisent la classe ouvrière canadienne.
Si les députés ne me croient pas, ils n'ont qu'à penser aux propos du premier ministre. Il a dit qu'il voulait éliminer progressivement le secteur de l'énergie du Canada. Il n'a pas dit qu'il voulait éliminer progressivement le secteur mondial du pétrole. Il a dit qu'il voulait éliminer progressivement le secteur canadien des sables bitumineux. Il ne se soucie guère de la hausse de la production aux États-Unis, où la production de pétrole a plus que doublé dans les 12 dernières années. Il ne se préoccupe pas de la hausse de la production pétrolière et gazière en Arabie saoudite, au Venezuela, en Libye et dans d'autres pays. Ces pays peuvent continuer de produire et de consommer du pétrole. C'est le secteur pétrolier et gazier du Canada qu'il veut éliminer progressivement.
Or, ce n'est pas seulement le secteur pétrolier et gazier qui est visé. Il pense que le Sud-Est de l'Ontario devrait délaisser le secteur manufacturier. Dans le cadre d'une conférence prestigieuse à l'étranger, il a dit que, selon lui, les travailleurs de la construction nuisent à l'égalité des sexes dans les collectivités rurales. Voilà l'attitude des élites mondialistes et internationalistes des centres urbains qui méprisent les travailleurs du pays.
Je vais conclure sur une note optimiste. Les Canadiens sont fiers de la classe ouvrière et ils sont de plus en plus prêts à résister et à se battre. Selon moi, nous assisterons à une renaissance de la classe ouvrière au pays lorsque le gouvernement lèvera les barrières qui se dressent devant elle, donnera libre cours à la puissance sans pareille de la libre entreprise, supprimera les obstacles qui empêchent la réalisation des projets, pour que nos industries et notre secteur énergétique connaissent un retour triomphant et qu'ils offrent aux jeunes l'occasion d'exploiter les talents que le ciel leur a donnés. Ils doivent offrir aux Autochtones la possibilité de participer de nouveau au commerce et d'exploiter les ressources naturelles du pays. Je dis « de nouveau » parce que ce fut la tradition des Premières Nations pendant des milliers d'années avant l'arrivée des Européens sur le continent. Voilà l'avenir pour lequel lutte l'opposition conservatrice, un avenir que les Canadiens réaliseront, avec nous, pour le pays.
Madame la présidente, le député de Carleton soulève certains points avec lesquels je suis d'accord. Il nous arrive de nous entendre au sein du comité des finances. Toutefois, je rejette son affirmation selon laquelle les manifestants de même que le gouvernement et son chef, c'est-à-dire le premier ministre, ont mis fin au projet minier de Teck. C'est absolument faux.
Le député de Carleton n'a-t-il pas lu la lettre de Teck Resources, où l'on blâme le marché? Le député parle de libre entreprise. C'est cela, la libre entreprise. S'il n'y a pas de marché, le plan d'entreprise ne se concrétise pas. C'est aussi simple que cela. Ne nous livrons pas à de la politicaillerie, car il s'agit d'une question qui dépasse la politique.
Je félicite les dirigeants de Teck Resources, qui ont présenté les faits et ont dit ceci aux politiciens de la Chambre: pour assurer la prospérité du pays, trouvez une façon de collaborer et faites en sorte que l'environnement et l'économie aillent de pair. Cessons nos petits jeux politiques dans ce dossier qui divise les Canadiens.
Je tiens à rappeler aux députés de l'opposition officielle que le député de Carleton est capable de répondre à la question sans leur aide.
Le député de Carleton a la parole.
Madame la Présidente, quiconque croit que ce projet minier a été annulé pour des motifs économiques rêve en couleurs.
Penchons-nous sur les faits. L'entreprise a investi 1 milliard de dollars sur 10 ans. Les entreprises ne font pas des investissements sur un horizon de 30 ou 40 ans en se fondant sur le prix quotidien du brut. Elles savent que ce prix fluctue d'un jour à l'autre. Elles n'annuleront pas un projet de 30 ou 40 ans selon le cours actuel du West Texas Intermediate. L'entreprise était bien au fait des prix de base du pétrole depuis 2014, moment où il a chuté. L'information n'est pas nouvelle.
Ce qui a poussé l'entreprise à changer d'idée, c'est le fait que le gouvernement a laissé l'anarchie se répandre comme une traînée de poudre dans le pays en plus d'imposer des délais administratifs excessifs. En juillet dernier, l'organisme de réglementation a recommandé au gouvernement d'approuver le projet. Jusqu'à maintenant, il ne l'a pas fait. L'entreprise a compris que le Canada est devenu un endroit très peu propice aux affaires, et le premier ministre a obtenu exactement ce qu'il voulait, soit l'annulation de cet énorme projet.
[Français]
Madame la Présidente, mon honorable collègue a laissé entendre à plusieurs reprises que la situation actuelle n’avait absolument rien avoir avec l'environnement, ce qui peut faire sourciller certaines personnes.
Dans son discours, il a dit à plusieurs reprises qu'on ne le croyait pas. Je vais utiliser la même formule pour lui démontrer que la situation actuelle a tout à voir avec l'environnement.
Si on ne me croit pas, il faut savoir que ce sont 4 millions de tonnes de CO2 par année qui seraient produites par un projet minier comme celui de la société Teck, et 260 000 barils par jour. Au cas où certaines personnes ne me croiraient pas, je vais lire la citation de Don Lindsay:
Les marchés financiers mondiaux changent rapidement, et les investisseurs ainsi que les clients recherchent de plus en plus des endroits où les cadres en place réconcilient le développement des ressources et les changements climatiques afin de produire le produit le plus propre possible. Malheureusement, cela n’existe pas ici maintenant.
Si mon collègue ne me croit pas, je peux lui donner la feuille.
Madame la Présidente, le Bloc québécois appuie le pétrole étranger. Le Bloc est heureux de constater que près de la moitié du pétrole consommé au Québec provient de sources étrangères.
La réalité, c'est que le Bloc est pour le pétrole. Il préfère simplement envoyer l'argent des Québécois à l'étranger afin de financer des régimes dictatoriaux et des sources d'énergie plus dommageables pour l'environnement que celles du Canada. Les Canadiens produisent le pétrole le plus propre au monde.
C'est la réalité du Bloc et nous ne leur permettrons jamais de dire le contraire aux Canadiens.
Je rappelle encore une fois aux députés de respecter ceux qui ont la parole. Si les députés ont des commentaires, ils devraient demander à participer à la période des questions et des commentaires ou au débat.
Je cède la parole à l'honorable député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.
[Traduction]
Madame la Présidente, plus tôt ce soir, nous avons entendu un député libéral affirmer à la Chambre que l'objectif du gouvernement pour le Canada est qu'il produise le pétrole le plus écologique au monde. Or, ce n'est pas le cas. Nous savons que, il y a quelques années, le premier ministre a dit que le gouvernement entend en fait « abandonner graduellement » cette industrie.
Je suis assez sûr de ce que j'avance, car le Canada est déjà un leader en matière d'environnement, notamment en ce qui a trait au raffinage et à la production des produits du pétrole. En fait, il est l'un des producteurs les plus propres du monde, donc, si c'est son objectif, alors le gouvernement pourrait dire que sa mission est accomplie. Il pourrait s'occuper de créer des emplois et des débouchés au Canada, et de continuer l'exportation des technologies et d'autres produits canadiens éthiques et écologiques partout dans le monde.
Nous savons que la décision prise par Teck est le résultat d'un échec du marché, issu de l'incertitude quant à la politique. Il en résulte une diminution du nombre d'emplois, une augmentation des prix de l'énergie et une réduction de la consommation du pétrole canadien éthique, au Canada et partout dans le monde.
La décision de Teck est un coup dur pour le Canada. Elle est dévastatrice pour l'économie albertaine. Elle est également problématique et dommageable, et soulève en Alberta des questions concernant la place de la province dans la Confédération. Des emplois attendus ne seront jamais créés, des possibilités économiques ne se concrétiseront jamais, et l'argent des impôts s'évapore. De surcroît, des gens dans l'Ouest canadien s'interrogent désormais sur la place de l'Alberta dans la fédération. La question est d'autant plus légitime de leur part que lorsqu'ils se tournent vers Ottawa, ils voient un gouvernement qui essaie de mettre fin à cette industrie.
Ce n'est pas la première fois que nous observons ce comportement de la part d'un gouvernement fédéral qui est concentré sur d'autres dossiers. Dans ma province, le projet Énergie Est a été coulé. Dans ce cas-là également, le gouvernement a essayé de dire que c'était une décision commerciale, mais Énergie Est a suivi toutes les règles établies par le gouvernement du Canada. Ces règles ont été modifiées en cours de route — information qu'on ne nous dit jamais. La société s'est engagée de bonne foi dans le processus réglementaire canadien. Elle a dépensé 1 milliard de dollars pour essayer de respecter ce processus. Puis le gouvernement a changé les règles. Le premier ministre n'était pas prêt à dépenser un sou de son capital politique au Québec. La société s'est donc retirée. Il s'agit d'une autre occasion perdue pour le Canada, une occasion de faire participer la véritable région de l'Est du Canada, le Canada atlantique, à l'édification du pays.
Dans l'Ouest et dans les provinces centrales du Canada, il y a des emplois, de la croissance et des possibilités. La population du Nouveau-Brunswick aimerait bien avoir sa part du gâteau. Au lieu d'envoyer nos prodiges travailler dans cette industrie, une industrie vitale pour le Canada, nous aimerions bien leur offrir emplois, croissance et possibilités au Canada atlantique. Hélas, le premier ministre et le Parti libéral ont d'autres desseins. Ils veulent éliminer cette industrie. Ils ont tout fait pour l'éliminer dans l'Est canadien, et maintenant, ils font tout pour l'éliminer dans l'Ouest canadien.
Ce soir, j'ai eu le privilège d'accueillir Preston Manning sur la Colline du Parlement. M. Manning était en ville pour promouvoir son nouveau livre sur l'engagement politique, intitulé Do Something! Je connais Preston Manning depuis maintenant 25 ans. Lorsqu'il siégeait à la Chambre, son mantra était « l'Ouest veut être de la partie ». Il y a 30 ans, il invitait les habitants de l'Ouest canadien à venir à Ottawa, à retrousser leurs manches et à travailler avec leurs concitoyens canadiens.
La société Teck a abandonné son projet non pas en raison du marché, mais en raison de l'échec des décideurs et de l'incertitude au chapitre des décisions stratégiques, tout comme TransCanada a abandonné le projet Énergie Est, tout comme Kinder Morgan s'est retirée du projet d'expansion du réseau Trans Mountain, dont le gouvernement fédéral a fait l'acquisition parce que tout s'écroulait si rapidement. Tout cela en raison de l'incertitude au chapitre des décisions stratégiques et de la réglementation. Aujourd'hui, qu'entendons-nous dans l'Ouest canadien? Non pas que l'Ouest veut être de la partie, mais, peut-être, et je dis bien peut-être, que l'Ouest ne veut plus être de la partie. C'est profondément inquiétant. Cela devrait sonner l'alarme aux plus hauts échelons du gouvernement fédéral. Nous ne voulons pas qu'une telle chose se produise.
Le Canada est fort grâce à l'Ouest. Il est fort grâce à toutes les régions du pays. Si une région ou une province se sent exclue des coulisses du pouvoir et croit que ses préoccupations sont ignorées, c'est un problème, voire une crise. J'espère que le gouvernement reviendra sur sa position.
D'aucuns disent que la décision de Teck a été prise en raison d'une baisse des prix; d'autres, que Teck ne fait que marquer une pause et qu'il poursuivra le projet. D'autres encore disent même que dans un sens, l'Alberta mérite ce qui lui arrive parce qu'elle ne conserve pas suffisamment ses ressources. Cependant, il n'y a pas de ralentissement dans l'industrie. Le problème est propre au Canada, et la baisse des prix est aussi fabriquée au Canada.
Il suffit de voir ce qui se passe aux États-Unis d'Amérique, qui sont florissants. Il s'y produit ce qu'on appelle un boum des cols bleus. On y crée des emplois, de la richesse et des débouchés. En même temps, l'an dernier, les États-Unis sous la direction du président Donald Trump — croyez-le ou non — ont été le plus grand réducteur de dioxyde de carbone au monde. Les États-Unis ont compris qu'on peut être prospère tout en éliminant le dioxyde de carbone et tout en créant des emplois.
À ceux qui pensent que Teck reviendra, je dis que l'entreprise ne reviendra pas tant que le gouvernement actuel et ses politiques sont en place. En fait, j'avancerais même que son projet était le dernier projet d'envergure prévu au pays. Pourquoi une entreprise viendrait-elle ici? Les uns après les autres, les projets sont annulés, abandonnés ou mis à mort par le gouvernement.
Pour ce qui est de dire que l'Alberta mérite ce qui lui arrive parce qu'elle n'a pas économisé suffisamment par rapport à certains pays européens, rappelons-nous que ces pays ne font pas partie d'une ambitieuse fédération. L'Alberta a partagé sa richesse. Elle a partagé sa richesse avec le gouvernement fédéral et elle la partage chaque année avec les autres provinces du pays.
Dans ma province, le Nouveau-Brunswick, le tiers du budget annuel repose sur les transferts du gouvernement fédéral, de généreux transferts auxquels les Albertains et les autres habitants de l'Ouest sont fiers de contribuer. Dans le passé, on laissait les gens de l'Ouest faire ce qu'ils savent faire de mieux, soit créer des emplois et des opportunités en vue du partage de la richesse créée. Ils ont connu une croissance phénoménale et il y a eu un boum de la population dans l'Ouest canadien.
Chers amis de l'Ouest, si les libéraux vont vous voir pour vous dire de ne pas vous inquiéter, parce qu'ils vous aideront au moyen de plus de transferts et de l'assurance-emploi, courez tous aux abris. Nous connaissons cela dans l'Atlantique. Nous réussissons à nous en sortir plutôt bien, mais ce n'est pas de cette façon qu'on crée une économie florissante qui permet aux familles de grandir, qui attire les gens et qui prospère. Nous sommes chanceux et reconnaissants d'avoir accès à ces transferts, mais ce n'est pas la solution pour un pays qui veut connaître la croissance.
Aujourd'hui, le Canada s'est appauvri en raison de cette décision qui découle directement des agissements du gouvernement fédéral. Les communautés autochtones qui avaient approuvé le projet et qui attendaient impatiemment de pouvoir y participer se sont appauvries. À long terme, les provinces aussi se seront appauvries. Le gouvernement empêche le développement des énergies fiables et peu coûteuses, et mine le secteur canadien de l'énergie éthique. Je trouve cela honteux, parce que, de plus en plus, on constate que l'énergie à l'étranger est moins chère que les bonnes vieilles ressources énergétiques produites au Canada. J'en suis révolté.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. C'est facile aujourd'hui, dans ce débat sur le projet Frontier de Teck, de faire de la petite politique contre le gouvernement.
Je pense que mon collègue d'en face n'a pas lu la décision de Teck, parce qu'on dit clairement pourquoi on l'a prise. Macleans, La Presse, CBC, Radio-Canada et La Presse + sont unanimes pour dire que ce n'est pas à cause de notre gouvernement. Je cite l'un deux: « Ce ne sont ni l'opposition des environnementalistes ni l'hésitation du gouvernement fédéral qui ont forcé Teck Resources à abandonner son mégaprojet de sables bitumineux. » C'est effectivement le prix du baril.
Est-ce que mon collègue d'en face pourrait nous dire pourquoi tous les journalistes et Teck Resources ont mentionné cette semaine que c'est une décision d'affaires, et non une décision du gouvernement?
Madame la Présidente, nous avons entendu les mêmes arguments lorsque le projet d'oléoduc Énergie Est a été abandonné. On a dit que c’était une décision reliée au marché. On voit clairement que le gouvernement fédéral est responsable de cette décision en Alberta, comme il était responsable de la décision liée à Énergie Est. Les libéraux n’ont rien fait; ils ont créé des obstacles et, par la suite, ils ont dit que ce n’était pas leur faute. C’est leur faute.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a brièvement parlé de la place de l'Alberta dans la Confédération. Je me demande sincèrement si le moment est bien choisi pour commencer à dire que la séparation est ce qu'il pourrait arriver de mieux à l'Alberta et au Canada.
Je suis fière de vivre en Alberta et je suis fière de vivre au Canada, mais ce n'est pas en insinuant que les Albertains pourraient décider de s'en aller s'ils n'ont pas ce qu'ils veulent qu'on aidera les choses.
Nous savions déjà que le projet de Teck Resources faisait du surplace et que d'autres facteurs ont mené au résultat que l'on sait. Nous avons tous lu la lettre de l'entreprise. Présentement, nous débattons d'un symbole, mais personne ne propose de solutions. Ce n'est pas en semant la division qu'on fera avancer les choses.
Le député pourrait-il me rassurer en me confirmant que ce n'était pas son intention?
Madame la Présidente, la situation actuelle est intolérable, et cela m'inquiète parce que je crois que ce problème demeurera d'actualité jusqu'aux prochaines élections fédérales.
Nul besoin de fabuler ou d'être de mauvaise foi pour comprendre que les Albertains pourraient bientôt réaliser qu'ils seront incapables de mener ce type de projet à bien ou d'acheminer leurs produits à l'extérieur du pays avec un gouvernement fédéral comme celui-là. Les conclusions qu'ils tireront à ce moment-là pourraient être plutôt difficiles.
J'ai passé une partie de ma carrière à m'intéresser à la dynamique politique canadienne. Les Albertains ne sont pas stupides. Ils voient bien d'où vient le problème et ils veulent des solutions. J'espère sincèrement que ce sera à l'intérieur du Canada — je pense bien que oui. Cela dit, on sait tous que, quand souffle un vent de changement, les gens proposent parfois des mesures radicales, et force est de reconnaître que, même si les mesures en question n'ont pas mon assentiment ni celui des conservateurs, le gouvernement du Canada fait tout pour l'attiser, ce vent de changement.
[Français]
Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, je voudrais informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec mon honorable collègue le très bon député de Sackville—Preston—Chezzetcook. Je sais qu’il aura beaucoup de choses à dire très bientôt.
[Traduction]
Je tiens à remercier la députée de Lakeland d'avoir demandé ce débat d'urgence. Je sais que c'est un dossier qui lui tient énormément à cœur et elle a posé beaucoup de questions à ce sujet. Elle ne fait que ce que nous ferions tous ici pour représenter les habitants de nos circonscriptions et je l'en félicite.
Je comprends qu'elle soit déçue de la décision de Teck Resources d'abandonner le projet minier Frontier, mais les promoteurs prennent régulièrement des décisions d'affaires qui ne nous plaisent pas nécessairement toujours. Il s'agit en l'occurrence d'un projet qui aurait pu créer des emplois bien rémunérés pendant la phase de la construction et aurait créé une nouvelle richesse et des possibilités pour tout le pays. Il aurait généré de nouveaux revenus pour tous les ordres de gouvernement. De plus, et surtout peut-être, il avait l'appui des 14 communautés des Premières Nations touchées. Ce n'était pas une mince affaire, particulièrement en cette période difficile où il faut trouver des façons novatrices de concilier croissance économique, protection de l'environnement et participation autochtone.
D'ailleurs, lorsque Teck Resources a reconnu qu'elle avait pris une décision difficile fondée sur ses intérêts économiques et opérationnels, le PDG de la société, Don Lindsay, a mis le doigt sur l'enjeu plus vaste à prendre en considération. Il a indiqué que le projet minier Frontier:
[...] a fait émerger un débat plus large à propos des changements climatiques et du rôle du Canada face à eux. Nous espérons que nous retirer du processus permettra aux Canadiens d'entreprendre une discussion plus large et plus positive sur la voie à suivre à l'avenir.
Teck Resources a raison. Il faut continuer à mener une conversation positive et à chercher un terrain d'entente pour faire avancer le pays. C'est pourquoi ce n'est pas le moment de prendre parti, de fixer des limites ou attiser les dissensions. Au cours de notre histoire, agir ainsi n'a jamais servi les Canadiens et ce n'est pas utile en ce moment. Nous devrions plutôt entamer un dialogue constructif à la Chambre et un peu partout au pays, parce que nous nous trouvons à un moment charnière de notre histoire. Nous sommes aux prises avec des problèmes nationaux complexes. D'un côté, le gouvernement fédéral a une responsabilité fondamentale: faire en sorte que le Canada soit en mesure d'exploiter ses abondantes richesses naturelles, d'acheminer celles-ci vers les marchés et d'appuyer la création de bons emplois pour la classe moyenne. Voilà pourquoi les grands projets d'infrastructure comme la construction de pipelines se rendant jusqu'aux côtes sont essentiels. Ils assurent l'accès à de nouveaux marchés et un meilleur prix pour les précieuses ressources du Canada. D'un autre côté, nous savons aussi que l'exploitation responsable des ressources n'est possible que si l'on gagne la confiance du public en répondant aux préoccupations concernant les gens de l'endroit, les Autochtones et l'environnement. Le gouvernement s'engage à relever ce double défi.
L'an dernier, nous avons adopté un projet de loi qui vise précisément à instaurer de nouvelles règles pour mieux protéger l'environnement et les collectivités, tout en assurant la réalisation de bons projets générateurs de bons emplois pour la classe moyenne. Il y a des centaines de grands projets d'exploitation des ressources d'une valeur de plusieurs centaines de milliards de dollars qui sont en cours un peu partout au Canada ou prévus au cours des dix prochaines années. Des dizaines d'entre eux consistent à exploiter les sables bitumineux et tous aideraient le Canada à devenir un fournisseur mondial de choix pour les matériaux et les projets finis qui assureront un futur à faibles émissions de carbone.
Le secteur pétrolier canadien joue un rôle à cet égard. Il contribue de façon considérable à la création d'emplois et à la croissance économique. Il enrichit les collectivités en Alberta et partout ailleurs au Canada. Selon certaines données les plus récentes, le secteur pétrolier et gazier contribue actuellement à environ 8 % du PIB national et fournit des emplois directs et indirects à plus de 564 000 Canadiens au pays, y compris dans les communautés autochtones. Il s'agit également d'un partenaire important dans nos efforts de lutte contre les changements climatiques et dans notre engagement à faire du Canada un pays carboneutre d'ici 2050. Cela mérite d'être souligné, car il existe un mythe persistant voulant que les pays producteurs de pétrole comme le Canada n'arrivent pas à prendre le problème des changements climatiques au sérieux. Je comprends pourquoi cela pourrait être le cas. Certains États pétroliers ont un bilan douteux en matière de lutte contre les changements climatiques, mais le Canada ne fait pas partie de ce groupe. En fait, c'est tout le contraire. Nous faisons partie des 77 pays qui se sont engagés à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050 et nous avons l'intention d'y parvenir. Pour ce faire, nous redoublons nos efforts en vue de dépasser nos cibles fixées pour 2030 en matière de lutte contre les changements climatiques en mettant un prix sur la pollution, en éliminant progressivement l'électricité produite à partir du charbon et en investissant dans les énergies propres, les nouvelles technologies et les infrastructures vertes, car bon nombre des avancées qui nous permettront d'atteindre nos objectifs n'ont pas encore été inventées ou ont besoin d'un peu d'aide pour être commercialisées.
C'est pourquoi, plus tôt ce mois-ci, nous avons annoncé les gagnants de l'initiative Solutions énergétiques novatrices Canada dans le cadre de nos efforts visant à réunir les secteurs public et privé pour investir dans de nouvelles technologies possiblement révolutionnaires.
L'industrie pétrolière du Canada a pris part à cette transformation énergétique. Par exemple, depuis 10 ans, le secteur pétrolier du Canada est responsable de près de 70 % de toutes les dépenses du secteur privé en recherche-développement dans l'innovation énergétique au pays. Je parle notamment des 13 plus importants producteurs de sables bitumineux, qui ont mis leurs ressources en commun pour financer plus d'un millier d'innovations et de technologies différentes.
À Devon, des scientifiques fédéraux collaborent avec l'industrie sur ces progrès technologiques, et le gouvernement a investi 100 millions de dollars pour soutenir le Réseau d’innovation pour les ressources propres, qui est dirigé par l'industrie et qui vise à rendre le secteur pétrolier du Canada le plus propre au monde. Je sais que nous pouvons y arriver. Nous prenons toutes ces mesures parce que tous les modèles de changements climatiques indiquent que nous pouvons atteindre nos cibles mondiales tout en ayant du pétrole et du gaz plus propre pour alimenter une bonne partie du monde.
Comment est-ce possible? Il y a deux éléments. Primo, les combustibles fossiles représentent actuellement un peu moins de 80 % de l'énergie utilisée dans le monde. Secundo, même dans les scénarios où on évite que la planète se réchauffe de plus de 1,5 degré Celsius, les combustibles fossiles représenteront encore 58 % de toute l'énergie utilisée, et la production de pétrole se situe autour de 65 millions de barils par jour.
Nous pouvons et devons faire mieux. Nous devrions viser une hausse de moins de 1,5 degré Celsius, mais ce que je veux dire, c'est que les combustibles fossiles resteront une source d'énergie importante pendant longtemps. Pourquoi le meilleur pétrole de sa catégorie ne devrait-il pas provenir du Canada, de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador?
Soyons clairs. Cela ne signifie pas pour autant que nous pouvons faire comme si de rien n'était. Nous ne le pouvons pas. Des changements majeurs sont requis maintenant. C'est pourquoi nous avons une vision axée sur quatre piliers pour faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine de l'énergie propre.
Le premier pilier consiste à améliorer l'efficacité énergétique, car les meilleures sources d'énergie sont celles dont nous ne nous servons pas. D'ailleurs, selon Efficacité énergétique Canada, les économies d'énergie pourraient nous permettre d'atteindre 25 % des objectifs de l'Accord de Paris.
Le deuxième consiste à accroître l'utilisation d'énergie propre, surtout dans les secteurs énergivores comme le secteur minier et les secteurs des transports, du chauffage et de l'extraction pétrolière, afin que nous ayons les usines, les mines et les manufactures les plus propres du monde.
Le troisième consiste à accroître la consommation de combustibles à faible teneur en carbone, comme le font de nombreuses communautés autochtones en servant de la biomasse des forêts comme source d'énergie et d'emplois.
Le quatrième pilier consiste à produire le pétrole le plus propre du monde.
Tous ces éléments peuvent changer la donne à l'échelle mondiale et contribueront à accélérer la transformation énergétique d'une génération à l'autre. Le Canada peut montrer la voie grâce à la richesse de son territoire et la sagesse de sa population. Telle est notre vision. C'est ce que fait le gouvernement.
Madame la Présidente, Teck est arrivée à la même conclusion que nous: le projet avait une mauvaise analyse de rentabilisation et son plan environnemental était encore pire. Voilà ce qu'il en est vraiment.
Nous débattons de cette question ce soir, mais je préférerais que nous parlions d'un véritable plan de transition pour les travailleurs et les communautés touchés par la transition économique mondiale en cours, en investissant dans les infrastructures publiques et l'énergie propre, en proposant un nouveau pacte aux Canadiens et en construisant un avenir plus durable. Actuellement, le Canada produit 1,7 % des émissions mondiales, alors que nous ne représentons que 0,48 % de la population mondiale.
Le député va-t-il enfin renoncer à une autre mauvaise idée, le pipeline Trans Mountain? Le projet dépasse largement le budget et nous pourrions investir cet argent dans la production d'énergie propre et faire la bonne chose pour ces travailleurs et ces communautés. Nous pouvons les aider à faire la transition vers un avenir à faible émission de carbone. C'est l'occasion pour le député de se joindre à nous pour faire la bonne chose.
Madame la Présidente, le député a raison de dire que ce ne sont pas les gouvernements qui dictent les projets d'exploitation de sables bitumineux. Ce sont les conditions du marché. Il se trouve que 20 projets d'exploitation de sables bitumineux ont déjà été approuvés et que le gouvernement ne s'en mêle pas. Or, les 20 projets en question ne vont pas de l'avant pour une seule et unique raison: le prix du baril de pétrole.
Je sais que mon collègue aimerait que nous abandonnions le projet TMX, mais cela reviendrait à renoncer à la transition vers une économie propre. C'est justement la raison d'être de ce projet. Il s'agit d'investir 500 millions de dollars par année dans les technologies propres.
Nous n'abandonnerons pas les travailleurs du secteur de l'énergie de l'Alberta et nous n'abandonnerons pas les travailleurs du secteur des énergies propres.
Madame la Présidente, plusieurs députés ont dit que Teck a pris la décision de ne pas aller de l'avant. Il est évident que nous tenons le gouvernement responsable de cette malheureuse décision et de la perte des 10 000 emplois.
Dans le deuxième paragraphe, le PDG dit, en parlant de ce projet, qu'il est « commercialement viable ».
Un grand nombre de députés d'en face ont parlé d'une fenêtre de 40 ans. La production de pétrole et la demande pour ce pétrole culmineront en 2036, bien avant la fin de la durée de vie de ce projet.
Le député a-t-il lu la lettre? Comprend-il ce que « commercialement viable » veut dire?
Madame la Présidente, je connais 20 projets qui sont approuvés actuellement et qui produiront non pas 10 000 barils de pétrole par jour, ni 100 000 barils, ni un million...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de bonnes choses à dire aux Albertains. Nous avons approuvé des projets qui produiront 2,7 millions de barils de pétrole par jour. Ces projets n'avancent pas, non pas à cause du gouvernement, mais en raison de la conjoncture du marché. C'est la conjoncture du marché qui dicte si, oui on non, les projets iront de l'avant. Malheureusement, le gouvernement du Canada ne contrôle pas le cours du pétrole.
Madame la Présidente, le député a amplement parlé du cours du pétrole. Si nous jetons un coup d'œil à d'autres pays producteurs de pétrole, nous constatons que les bas prix leur sont plus avantageux à long terme que l'abandon de leur part du marché. Par exemple, des pays comme l'Arabie saoudite, qui possède les plus grandes réserves de pétrole, arrivent à le vendre à bas prix sans que cela nuise à leur économie. C'est très difficile pour le Canada d'être concurrentiel quand le cours du pétrole est aussi bas.
Le député pourrait-il parler du projet Frontier et expliquer pourquoi la société Teck a pris les décisions que l'on sait au moment où des pays comme l'Arabie saoudite réduisent le prix du pétrole?
Madame la Présidente, le député a raison. Ce n'est pas le gouvernement du Canada qui décide des cours mondiaux du pétrole. Je pense qu'actuellement, le prix est de 49 $ le baril. C'est ce que j'ai vu la dernière fois que j'ai vérifié. Je sais que certains pays sont capables de produire du pétrole à un coût de 10 $ le baril. Toutefois, en Alberta, ce n'est pas le cas. Le coût de production est beaucoup plus élevé que les cours actuels sur les marchés.
Je répète que 20 projets ayant déjà été autorisés au Canada et représentant une capacité de 2,7 millions de barils de pétrole par jour n'ont pas été réalisés à cause des cours actuels sur les marchés mondiaux.
Madame la Présidente, le gouvernement est convaincu que l'environnement et l'économie vont de pair. Nous tenons à ce que le régime fédéral d'évaluation environnementale soit solide. Il doit reposer sur des études scientifiques et protéger le riche environnement naturel du pays. Il doit respecter les peuples autochtones et favoriser l'essor du secteur canadien des ressources naturelles. Nous savons que, si nous voulons attirer les investissements au Canada et maintenir la compétitivité de l'économie du pays, nous devons disposer de mécanismes d'évaluation efficaces et crédibles.
Le gouvernement du Canada est conscient de l'importance du secteur pétrolier et gazier dans l'économie du pays et des débouchés qu'il offre aux vaillants Canadiens. Néanmoins, l'exploitation de ces ressources doit se faire de façon durable.
Le projet de mine de sables bitumineux Frontier a fait l'objet d'une évaluation environnementale rigoureuse tenant compte des données scientifiques et du savoir autochtone. Il a été examiné par des experts fédéraux et a donné lieu à une consultation exhaustive des peuples autochtones et du public en général. L'évaluation environnementale de ce projet a été réalisée par une commission indépendante d'examen conjoint, ce qui montre bien que le gouvernement fédéral est capable de coopérer avec les autres autorités compétentes.
Conformément à la loi fédérale, une décision finale à l'égard du projet devait être rendue le 28 février 2020. Comme nous le savons tous, le 23 février 2020, la société Teck a communiqué publiquement sa décision d'abandonner le projet. Bien qu'elle ait indiqué ne plus avoir l'intention de poursuivre le projet proposé d'exploitation de la mine de sables bitumineux Frontier, le gouvernement du Canada est résolu à collaborer avec le secteur des ressources pour faire en sorte que les meilleurs projets se concrétisent afin que nous puissions créer des emplois et assurer une croissance propre et durable.
L'opposition veut insister sur l'abandon du projet minier Frontier de la société Teck, mais n'oublions pas une chose très importante: nous avons des centaines de grands projets d'exploitation des ressources d'une valeur de 635 milliards de dollars déjà en chantier ou prévus au cours des 10 prochaines années un peu partout au Canada. Il faut tourner la page.
[Français]
Nous savons que des processus d'évaluation et la prise de décisions efficaces et crédibles sont essentiels pour attirer les investissements et maintenir la compétitivité économique du pays.
[Traduction]
Les règles améliorées procurent aux sociétés et aux investisseurs les assurances et les précisions qu'il leur faut et font en sorte que les bons projets puissent voir le jour rapidement. Pour soutenir la capacité concurrentielle du Canada et attirer l'investissement, le nouveau régime d'évaluation d'impact comporte des attentes claires et des délais raccourcis gérés de manière stricte, tout en évitant autant que possible les redondances avec les autres instances en prévoyant une seule évaluation par projet. Ces nouvelles règles visent à donner confiance au public en rendant les décisions fédérales à l'égard des projets tels que les mines, les pipelines et les barrages hydroélectriques plus transparentes et en faisant en sorte qu'elles soient guidées par les données scientifiques, le savoir autochtone et d'autres preuves.
Par ailleurs, contrairement à certains députés, nous comprenons que les changements climatiques constituent le plus grand défi de notre époque. Pour un avenir prospère, l'environnement et l'économie doivent aller de pair. Les scientifiques sont catégoriques: l'activité humaine entraîne des changements climatiques sans précédent sur Terre, et les conséquences sur l'environnement ainsi que sur la santé et le bien-être des êtres humains sont réelles. Les Canadiens les ressentent déjà.
La lutte contre les changements climatiques représente un défi énorme, mais elle présente des possibilités encore plus importantes. Je le répète, il faut tourner la page. La prise de mesures décisives peut protéger la santé des Canadiens, soutenir la biodiversité, créer des débouchés pour les entreprises canadiennes et stimuler l'emploi dans le contexte d'une croissance économique verte.
Depuis les élections de 2015, le gouvernement fédéral aide les Canadiens à saisir les occasions qui s'offrent ainsi à eux. Nous avons travaillé avec les provinces et les territoires à élaborer un ambitieux plan de lutte contre les changements climatiques, d'amélioration de la résilience face aux impacts du climat changeant et de croissance économique verte. Aujourd'hui, notre plan et nos mesures climatiques pavent la voie vers une réussite encore plus brillante pour les années à venir.
La quantité absolue d'émissions diminue, alors que l'économie et la population continuent de croître. Les plus récentes projections du Canada estiment que les émissions du pays en 2031 seront de 227 mégatonnes inférieures à ce qui avait été prévu avant la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il s'agit d'une réduction des émissions d'une ampleur historique.
Comment y arrivons-nous? Nous appuyons les mesures climatiques pragmatiques, éprouvées et économiques tout en créant de bons emplois pour la classe moyenne. Nous le faisons en mettant les gens au cœur de nos politiques. Notre plan comprend plus de 50 mesures concrètes, règlements, normes, programmes et investissements visant à réduire les émissions, à accroître la résilience et à faire croître l'économie. Ce plan continuera son expansion à mesure que nous mettrons en œuvre de nouvelles mesures améliorées permettant au Canada de surpasser ses cibles de 2030, afin de pouvoir en arriver à la carboneutralité.
Il faut aussi tenir compte des considérations économiques. Nous savons que stimuler l'emploi et la croissance économique partout au pays est un élément essentiel pour protéger l'environnement. Nous sommes conscients de l'importance économique du secteur du pétrole et du gaz ainsi que des perspectives qu'il ouvre aux vaillants Canadiens.
Nous sommes également conscients du fait que la transition demande du temps. Elle ne peut pas se faire du jour au lendemain. Il faut être réaliste. Nous devons collaborer pour avancer. Le gouvernement sait que les Canadiens comptent sur lui pour prendre des décisions éclairées permettant aux projets économiquement profitables et respectueux de l'environnement d'aller de l'avant.
Nous allons poursuivre le dialogue avec les collectivités locales, avec les groupes autochtones et avec les Canadiens dans le processus d'évaluation des projets d'envergure et nous nous engageons à prendre des décisions qui reflètent l'opinion des Canadiens et le mandat qu'ils nous ont donné.
Madame la Présidente, c'est un excellent discours. Je pense que j'ai souvent entendu le même discours dans bien des débats à la Chambre. C'est du réchauffé. Je suis bien content de l'entendre de nouveau, du moins pour ce qui est des deux derniers tiers. Je suppose que le message n'a pas bien passé les 100 premières fois où je l'ai entendu à la Chambre.
Je vais cependant me concentrer sur l'objet de ce débat, c'est-à-dire le projet minier Frontier de la société Teck. Je sais que le député en a parlé un peu au début de son discours. Je vais répondre à certaines de ses observations sur la viabilité du projet. Il s'est éloigné du sujet en parlant d'une foule d'autres choses liées aux changements climatiques.
J'aimerais questionner le député sur le processus de 10 ans, sur la somme de 1 milliard de dollars que la société Teck a investie jusqu'à présent et sur le fait que la commission d'examen conjoint provinciale-fédérale qui a examiné le projet a constaté que l'entreprise respectait tous les critères et qu'elle avait de surcroît consulté les 14 bandes autochtones concernées et signé une entente avec elles.
L'entreprise a respecté l'ensemble des critères sociaux et environnementaux auxquels tous les projets sont soumis au Canada. Par conséquent, j'aimerais savoir quelles concessions ont été faites au cours des cinq derniers jours pour que la société Teck se retire du projet. Teck est une société minière. Le gouvernement peut-il nous garantir qu'il ne va pas lui accorder prochainement un rabais de 1 milliard de dollars sur la taxe sur le carbone? Si le député pouvait prendre cet engagement, je serais ravi de l'entendre.
Madame la Présidente, je dois dire que je n'ai que des bons mots pour Teck Resources. À mon avis, l'entreprise a fait le travail qui s'imposait. Elle a décidé, en s'appuyant sur toutes les analyses qu'elle avait réalisées, que le projet n'était pas réalisable actuellement.
En fait, le message que Teck a envoyé à tous les Canadiens est encore beaucoup plus large: nous devons unir nos forces pour lutter contre les changements climatiques. L'entreprise prend cette question au sérieux. Elle comprend ce qu'elle implique.
Un peu plus tôt, un député d'en face a affirmé que Teck avait décidé que le projet était toujours réalisable. Ce n'est pas vrai. Jetons un coup d'œil au deuxième paragraphe de la lettre:
Depuis la demande initiale en 2011, nous avons, comme d'autres joueurs de l'industrie, continué d'optimiser le projet pour confirmer qu'il demeurait commercialement viable.
Dans la situation actuelle, le projet n'est pas réalisable, et c'est pourquoi Teck s'est retirée. Il ne faut pas oublier que le message est clair...
[Français]
Madame la Présidente, je vais revenir au premier discours de mon collègue d’en face.
Il est généralement convenu qu’il faut sortir le plus rapidement possible de notre dépendance aux énergies fossiles. Je l’ai entendu dire qu’il fallait protéger la santé, la biodiversité et l’eau. Dans le fond, il faut protéger les humains. Alors, plutôt que d’investir de l’argent pour essayer d’avoir du pétrole propre, dont je doute de l’existence, ne pourrait-on pas plutôt investir de l’argent pour faire une transition juste pour les travailleurs et qui assurerait aussi à l’Alberta une économie viable et beaucoup plus diversifiée?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Durant les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, notre gouvernement a investi énormément dans l’énergie verte et il continue de le faire. Ce qu’il ne faut pas oublier, c’est qu’il faut travailler en alliant l’économie et l’environnement. On peut faire les deux, mais il faut faire une transition et il faut que tout le monde travaille en ce sens.
Il ne faut pas être comme les conservateurs. On ira chercher le hansard et on imprimera toutes les choses qu’ils ont dites relativement au climat, comme quoi cela n'existait pas. Ils pourront donner cela plus tard à leurs petits-enfants. Cela pourrait les aider à comprendre.
[Traduction]
Madame la Présidente, les libéraux nous disent à quel point ils sont fiers de leur travail. Le député, pour qui j'ai le plus grand respect, a déclaré que les libéraux ont créé des projets d'une valeur de 635 milliards de dollars. Le député de Glengarry—Prescott—Russell a dit qu'ils ont approuvé des projets pour lesquels 2,7 millions de barils de pétrole n'ont pas encore été extraits du sol en raison de la conjoncture du marché. Les libéraux et les conservateurs se chicanent pour savoir qui construit le plus de pipelines et qui donne le plus accès au pétrole. Cependant, ce pétrole ne parvient pas du tout jusqu'aux marchés, et nous savons pourquoi. C'est parce que cela n'a aucun sens en ce moment. Le prix n'est pas assez élevé. C'est exactement pour cette raison que Teck a annulé son projet. C'est parce que ce projet n'est pas viable sur le plan économique.
J'exhorte le député à faire ce qui s'impose en débloquant enfin le capital humain, politique et social nécessaire aux jeunes Canadiens afin que nous puissions effectuer la transition vers l'énergie propre et commencer à investir dans des choses qui vont assurer un avenir meilleur pour le pays et qui pourraient peut-être faire l'unanimité parmi nous.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour sa question. Il est toujours très précis. Il fait du bon travail et j'ai collaboré avec lui au comité.
Je voudrais transmettre certaines précisions clés à mon collègue.
Au sujet du marché, les conservateurs n'y comprennent rien, et ce, parce qu'ils n'ont pas expédié de pétrole ailleurs qu'aux États-Unis.
Pour répondre à la question de mon collègue, nous avons constaté aujourd'hui que plus de 1 million de Canadiens ont pu sortir de la pauvreté. Il y a eu de remarquables...
Je précise au secrétaire parlementaire que nous reprenons le débat.
La députée de Lethbridge a la parole.
Madame la Présidente, avant que ma collègue de Lethbridge ne commence son intervention, et je ne voudrais pas l'interrompre, mais tout ce chahut devient insupportable. Nous sommes dans une séance prolongée en plein débat d'urgence, et les voix portent encore plus, en quelque sorte.
Le chahut et les interruptions violent nos règles, et, comme recours au Règlement, j'aimerais rappeler aux députés que, durant les débats, les articles 18, 14 et, plus particulièrement, 16 prescrivent la manière dont les députés doivent se comporter. Il nous est interdit, durant un débat, d'interrompre les autres députés, surtout durant un débat aussi crucial que celui-ci. Invectiver le député de Courtenay—Alberni, par exemple, et lui lancer à répétition « Comment êtes-vous arrivé ici? » est insultant et totalement inutile dans un débat si important.
Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands d'avoir fait valoir un très bon point. Je voudrais que tous les députés se souviennent que nous devons respecter le temps de parole de chacun. Nous écoutons — c'est pour cette raison que nous sommes ici —, et ensuite, nous pouvons poser des questions.
La députée de Lethbridge a la parole.
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord vous informer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Louis-Saint-Laurent.
Je propose aux députés d'imaginer une coureuse. Elle est prête pour la course et prend sa place, mais avant que la cloche ne sonne, avant que le coup de sifflet ne soit donné, elle prend un moment pour se pencher et attacher ses lacets. Elle attache solidement une espadrille à l'autre, puis elle se tourne de manière à être dos à la ligne de départ plutôt que d'y faire face.
Pendant ce temps, ses adversaires sont bien alignés sur la ligne de départ. Leurs espadrilles sont bien attachées. Les coureuses font face au parcours de la course devant elles. Le coup de sifflet est alors donné et les coureuses s'élancent. La coureuse dont les espadrilles sont attachées ensemble et qui est tournée vers la mauvaise direction est désavantagée. Voilà qui décrit bien le Canada.
Il s'agit plutôt du Canada sous le gouvernement actuel, le premier ministre actuel prenant des décisions concernant notre secteur des ressources naturelles, et en particulier l'exploitation de l'énergie.
C'est un Canada que personne ne mérite. C'est un Canada qui est menotté. C'est un Canada qui a un nœud coulant autour du cou, et il y a pire: non seulement le pays a un nœud coulant autour du cou, mais on le traite comme une pinata sur la scène mondiale. C'est le Canada actuel, pas le Canada que cette génération ou les générations futures méritent, mais le Canada que crée un premier ministre incroyablement ignorant, égoïste et soucieux de sa propre image.
J'aimerais que la députée retire ces mots, parce qu'elle a décrit le premier ministre du Canada d'une façon qui est contraire aux usages parlementaires.
Je pense que la députée sait quels mots elle doit retirer. On n'insulte pas les gens dans cette enceinte.
Je ne répéterai pas ces mots, mais si la députée le souhaite...
La députée de Saanich-Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais venir en aide à la députée de Lethbridge. Je dirais que les mots « ignorant » et « égoïste » ne sont certainement pas parlementaires.
Je remercie la députée de Saanich-Gulf Islands de son aide. Il n'est absolument pas question que nous proférions des insultes dans cette enceinte lorsque nous parlons des autres députés.
Madame la Présidente, je retire mes paroles.
Il est important que la Chambre comprenne que les Canadiens ont raison d'être inquiets du comportement du premier ministre, qui nuit carrément au pays actuellement en faisant fuir les investisseurs étrangers et qui n'aide pas non plus les générations futures, dont tous les députés devraient se soucier.
Nous prenons des décisions aujourd'hui, mais surtout, nous prenons des décisions pour assurer notre avenir. Nous prenons des décisions pour les 20 ou les 100 prochaines années, j'ose même dire pour les siècles à venir. Si les députés ne tiennent pas compte de cette réalité, s'ils sont incapables de faire preuve de clairvoyance face à l'avenir, ils n'ont rien à faire dans cette enceinte. Le nombre de sièges dans cette enceinte est passablement limité: nous sommes 338 députés qui prenons des décisions au nom d'un pays. Nous sommes tous des gens ordinaires qui représentons d'autres gens ordinaires qui nous ont élus pour parler en leur nom.
En toute déférence, je suis ici aujourd'hui pour parler au nom des habitants de ma province, l'Alberta, qui souhaitent travailler plutôt que de recevoir un chèque d'aide sociale du gouvernement.
Je suis ici aujourd'hui pour parler au nom de tous les Canadiens qui bénéficieraient des projets énergétiques plutôt que de se faire menotter par le gouvernement actuel.
Je suis ici aujourd'hui pour parler au nom des générations futures qui aimeraient hériter d'un pays dynamique et prospère qui leur offre un avenir.
Je demande l'indulgence de la Chambre si ma défense du Canada et des générations futures devient un peu passionnée.
Le gouvernement a menotté le pays et le prive d'un avenir florissant. Le projet de la société Teck a été annulé. Le projet d'oléoduc Northern Gateway a été annulé. Le projet Énergie Est a été annulé. Le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain a été annulé. Les projets ont été rejetés tour à tour en raison du climat délétère qui plombe l'économie du pays au nom de ce qu'on appelle l'environnementalisme.
Voyons un peu si l'on a raison d'invoquer ainsi l'environnement. Examinons les faits. En développant notre propre secteur énergétique ici même au Canada, nous améliorons l'état de l'environnement dans le monde entier. Si nous développons notre propre secteur énergétique, nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre parce que nous investissons dans des technologies qui nous conduisent à devenir carboneutres. Nous créons des technologies, ce qui est bien meilleur pour la planète que lorsque nous contribuons au développement pétrolier de pays comme l'Arabie saoudite. Si nous nous soucions vraiment de l'environnement, nous devons développer notre secteur énergétique de manière responsable.
Le débat de ce soir porte sur la société Teck.
Le 3 février, cette dernière s'est engagée publiquement à être carboneutre d'ici 2050. Rien ne l'y obligeait. Elle a choisi de son plein gré de prendre cet engagement. Elle a respecté toutes les conditions qui lui ont été imposées. Elle a fait tout ce qu'on lui a demandé de faire, mais elle était toujours de plus en plus loin du but. Alors oui, elle a fini par jeter l'éponge.
Selon les rumeurs qui circulaient, le parti d'en face, celui qui est au pouvoir, préparait un programme d'aide pour l'Alberta. Ce serait risible si ce n'était pas aussi triste, aussi démoralisant et aussi offensant pour une province qui ne demande pas mieux que de se remettre au travail.
Le débat actuel dépasse les frontières de l'Alberta, et c'est l'unité du pays au grand complet qui est en péril. Si le premier ministre est incapable de le comprendre, alors que peut-on espérer de sa part?
Il n'y a pas de responsabilité plus grande que l'unité nationale pour un premier ministre. Au deuxième rang arrive la sécurité des citoyens, puis la prospérité économique du pays et la défense des intérêts nationaux sur la scène internationale. Or, dans tous les cas, le développement énergétique l'aiderait à atteindre ses objectifs.
Le sous-développement du secteur énergétique ou le refus de développer ce secteur et d'attirer le développement dans notre pays constituent, en fait, un refus de prendre sa place comme premier ministre et de bien diriger le pays. C'est une abdication de la fonction de premier ministre, et c'est une erreur. Cela nous laisse ici sans leader, à concevoir un avenir sans espoir, un avenir sans vitalité. Pourquoi prenons-nous ces décisions? Mieux encore, pourquoi le premier ministre prend-il ces décisions?
Cela crée un environnement où règne le chaos, un environnement dans lequel les investissements sont non seulement bloqués, mais où ils sont carrément repoussés.
Les investisseurs ne veulent pas venir dans notre pays. Ils voient que le gouvernement fédéral actuel n'appuie pas le développement d'une façon qui serait avantageuse sur le plan économique. C'est extrêmement problématique. Ce qui me choque encore plus et qui rend les Albertains et, je crois, bien d'autres Canadiens, furieux, c'est l'hypocrisie.
Le premier ministre dit que c'est pour l'environnement; pourtant, il refuse de développer l'industrie au Canada, ce qui réduirait les émissions de gaz à effet de serre dans le monde et nous permettrait d'investir dans les technologies vertes.
Le premier ministre affirme que l'environnement est sa priorité absolue. Toutefois, il va se rendre au Sénégal pour offrir au gouvernement de développer son industrie énergétique, qui ne respecte pas du tout l'environnement, ne fait pas l'objet d'une réglementation aussi stricte que celle du Canada et n'a certainement pas le même bilan que le Canada en matière de respect des droits de la personne.
Par ailleurs, j'ai eu le plaisir récemment de me rendre au Bangladesh et de constater le travail formidable que notre pays accomplit, grâce à la générosité des Canadiens, auprès des réfugiés rohingyas de Cox's Bazar. Les réfugiés sont plus de 1 million dans la région. Ils décimeraient tous les jours des forêts de la taille de quatre terrains de football pour préparer leur nourriture. Comment sommes-nous intervenus? Très généreusement, en installant un projet de liquéfaction de gaz naturel. D'où vient le gaz naturel fourni au groupe de réfugiés? Certainement pas du Canada — il vient de l'Arabie saoudite.
Nous payons pour transporter du gaz naturel liquéfié depuis l'Arabie saoudite afin d'appuyer un projet qui protège l'environnement, mais nous ne soutenons pas notre propre industrie. Nous soutenons l'industrie de l'Arabie saoudite, qui saccage l'environnement et ne respecte absolument pas les droits de la personne.
Voici où je veux en venir. Le gouvernement se préoccupe tellement de donner l'impression qu'il se soucie de l'environnement et des Canadiens qu'il ne fait absolument rien pour l'avancement de notre pays, que ce soit pour l'économie ou l'environnement, deux enjeux qui, en effet, vont de pair. Il est grand temps que le gouvernement passe à l'action.
Madame la Présidente, quand j'écoute les discours des conservateurs, il me semble que ceux-ci refusent de s'attaquer à la difficulté centrale soulevée par Teck Resources.
La lettre du président parle du besoin d'avoir « un cadre en place qui permet de concilier l'exploitation des ressources et la lutte contre les changements climatiques afin de produire les produits les moins polluants possible. » Il poursuit en disant ceci au sujet de Teck Resources: « Nous sommes d'ardents défenseurs des mesures prises par le Canada à l’égard de la tarification du carbone. » Ce sont des mesures auxquelles le Parti conservateur s'oppose absolument.
N'est-ce pas faire preuve d'hypocrisie que de tenter de rejeter la responsabilité de l'autre côté de la Chambre? Dans leur hâte de faire porter le blâme au gouvernement, les conservateurs ne manquent-ils pas l'occasion de s'attaquer à ce problème, alors qu'ils s'opposent complètement à l'approche de Teck Resources et qu'ils refusent d'accepter le défi d'élaborer des politiques réalistes sur le climat qui régleront le problème?
Madame la Présidente, l'Alberta est une province extraordinaire remplie de gens intelligents, travaillants, innovateurs et créatifs. Ils n'hésitent pas à retrousser leurs manches et à mettre la main à la pâte pour faire le travail.
Si les députés venaient visiter ma circonscription, Lethbridge, en Alberta, ils y verraient un incroyable milieu urbain, une ville d'à peine plus de 100 000 habitants, qui compte un collège et une université, ainsi que des entrepreneurs. C'est un terreau fertile pour l'innovation et les progrès technologiques et scientifiques. Aux alentours, ils verraient le secteur agricole avec ses champs, ses animaux et toute sa vitalité.
Les Albertains savent comment travailler. Ils savent comment innover. Ils savent comment cerner les problèmes et trouver des solutions pour y remédier. Par conséquent, en 2005, ma province a mis en place des règlements sur les gros émetteurs. En ce qui concerne le plafond pour les sables bitumineux, il y a une limite provinciale sur les émissions.
Par conséquent, nous n'avions pas besoin que le gouvernement fédéral nous impose sa solution. Les gens innovateurs de l'Alberta avaient déjà relevé le besoin. Ils avaient vu la nécessité de prendre soin de l'environnement. La force de notre secteur agricole en dépend. Un environnement sain nous permet de nourrir le monde. Par conséquent, nous allons bien évidemment protéger l'environnement.
Nous avons aussi un secteur de l'énergie qui doit prospérer. C'est notre secteur de l'énergie qui permet à la province — et je dirais même au pays — de construire des hôpitaux, des écoles, des routes, des ponts et d'autres infrastructures.
Voilà ce qu'est ma province. Elle mérite d'être célébrée, et non pénalisée.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de ma collègue. J'ai pris quelques notes. Elle a parlé de notre responsabilité et des décisions que nous devions prendre ici pour les 20, 30 et 40 prochaines années. Elle a parlé également de vision d'avenir, des générations futures et d'un chaos qui nous guette. Étrangement, c'est le discours que, généralement, les environnementalistes utilisent à l'égard du réchauffement climatique. Je trouve cela quand même étrange et assez paradoxal. Cela me fait penser à des cigarettiers qui nous laissaient croire, il y a quelques années, que la cigarette était bonne pour la santé.
Est-ce que ma collègue croit au changement climatique? Est-ce qu'elle sait que les énergies fossiles contribuent au changement climatique?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous devrions d'abord nous entendre sur ce que signifie le progrès. Je pense qu'il serait très difficile pour nous de trouver des citoyens de ce merveilleux pays qui jugeraient progressiste de s'asseoir nus dans une forêt. En effet, si nous retirons de l'équation les combustibles fossiles et les produits pétroliers, nous pouvons dire adieu à nos brosses à dents, à nos lunettes, à nos chaussures et à nos vêtements, ainsi qu'au toit au-dessus de nos têtes, aux sièges où nous nous assoyons, aux maisons que nous construisons, aux appareils de chauffage et aux voilures que nous conduisons. Je ne définis pas...
[Français]
Madame la Présidente, l'année dernière, les Québécois ont consommé 10,6 milliards de litres de pétrole. Il s'agit d'une hausse constante qui ne cesse depuis des années. De ces 10,6 milliards de litres de pétrole consommés au Québec, 62 % provenaient des États-Unis et 38 % provenaient du Canada.
Si certains trouvent drôle qu'on encourage ainsi les Américains de Donald Trump, nous, les conservateurs, estimons qu'on serait beaucoup mieux servis avec l'autosuffisance énergétique canadienne. Pour cela, il doit y avoir des projets. Cette semaine, le Canada a une fois de plus encaissé un contrecoup, sous le gouvernement des quatre dernières années.
L'entreprise Teck Resources travaillait depuis neuf ans sur un projet d'exploitation de pétrole, pour que le Canada arrête d'acheter du pétrole des États-Unis et qu'il soit autosuffisant. Ce projet aurait créé 10 000 emplois, soit 7 000 pour les besoins opérationnels et près de 3 000 pour la construction du projet minier. Les investissements nécessaires s'élevaient à 20 milliards de dollars et ils auraient été fructueux pour l'économie canadienne. On parle de 70 milliards de dollars en retombées économiques pour les différents paliers de gouvernement.
Malheureusement, ce projet est mort. Il est mort en raison de l'inertie du gouvernement. Ce dernier a tout fait pour mettre des bâtons dans les roues du projet.
Comme je l'ai dit, pendant neuf ans, les gens ont dépensé 1 milliard de dollars pour préparer le projet. Ils y croyaient. Ils ont rassemblé les meilleurs spécialistes du monde pour trouver les meilleures façons de produire le pétrole avec la plus faible consommation d'énergie et la meilleure empreinte environnementale qui soit. D'ailleurs, l'énergie albertaine a réduit de 33 % sa production de pollution au cours des dernières années.
Tout était prêt. En juillet dernier, le dossier, prêt à être adopté, a été déposé sur le bureau du premier ministre du Canada. Il s'agissait de la dernière étape à franchir. En neuf ans, toutes les étapes — provinciales, fédérales, régionales, environnementales et économiques — ont été franchies. Une des étapes les plus importantes franchies est d'avoir reçu l'appui des 14 Premières Nations directement touchées par le projet.
Le gouvernement actuel ne cesse de se gargariser de la réconciliation nationale. Au lieu d'assister à la construction de ponts, nous observons que des barricades sont dressées partout au Canada. La vraie réconciliation, c'est de travailler main dans la main sur des projets prospères, ce n'est pas de donner l'argent des gens.
Comme le disait Félix Leclerc, « la meilleure façon de tuer un homme, c'est de le payer à ne rien faire ». Malheureusement, les Premières Nations ont été victimes de cette approche misérable alors que ces projets leur permettaient de travailler main dans la main avec les non-Autochtones et d'être un partenaire entier de la prospérité.
En juillet dernier, le premier ministre avait sur son bureau le dossier de l'adoption potentielle d'un projet bon pour l'économie canadienne et pour tous les Canadiens. À la veille des élections, alors qu'il craignait peut-être les impacts politiques — pour ne pas le traiter de peureux —, le premier ministre a laissé traîner le dossier sur son bureau. La poussière s'est accumulée et les élections ont été déclenchées.
Au retour des élections, il se demandait quoi faire avec le projet. Il s'est demandé quels bâtons il pourrait mettre dans les roues du projet. Il en a trouvé deux. Alors que tout avait été fait selon les règles de l'art, le gouvernement libéral, qui voulait vraiment s'assurer que le projet n'est pas adopté, a inventé deux nouvelles demandes pour voir comment l'industrie allait réagir. Il a été surpris, puisque l'entreprise a coché les deux cases relatives à ces nouvelles demandes. Bref, tout était prêt.
Nous étions à quatre jours de l'échéance de l'adoption du projet. Toutefois, Teck Resources a constaté que le gouvernement a laissé des députés importants affirmer publiquement que le projet n'était pas bon. Des gens de Kingston et de la région de Montréal se sont publiquement prononcés contre le projet.
Chacun a droit à son opinion. Toutefois, on sait très bien que lorsque des députés se permettent de contredire brutalement le gouvernement, alors qu'il se dit en réflexion et que d'autres n'ont de cesse de dire qu'ils sont contre, le signal est envoyé qu'on ne veut rien savoir.
Ce n'est pas sans rappeler que l'on connait très bien des gens qui se sont prononcés contre le projet. Ce n'est pas sans rappeler que des élus de Kingston ont payé pour faire de la publicité contre ce projet. La compagnie de guerre lasse a décidé d'abandonner le projet. Contrairement à ce qui a été dit tantôt, je vais citer la phrase au complet. Dans la lettre signée par le président de Teck, on peut lire ceci:
[Traduction]
[…] nous avons, comme d'autres joueurs de l'industrie, continué d'optimiser le projet pour confirmer davantage qu'il est commercialement viable.
[Français]
Cela est contraire à tout ce que les gens de l'autre côté disent, comme quoi ils ont fermé boutique parce que le projet n'était pas rentable. Ce n'est pas vrai.
J'aimerais aussi signaler que le prix du pétrole est beau aujourd'hui. On sait très bien que cela ne fait que monter et descendre continuellement. C'est un projet de 30 ou 40 ans, pas un projet de 30 ou 40 jours. C'est cela, l'affaire.
De guerre lasse, après avoir dépensé 1 milliard de dollars, après avoir travaillé pendant 9 ans, après avoir préparé le travail pour 10 000 personnes, après avoir préparé des investissements de 20 milliards de dollars, après avoir préparé des retombées économiques pour les gouvernements de 70 milliards de dollars, après avoir réussi à travailler ensemble avec 14 Premières Nations, voilà que ce projet meurt.
Malheureusement, on ne peut pas être surpris avec ce gouvernement. Depuis que les libéraux sont en poste, ce sont 200 000 emplois dans le secteur énergétique qui ont été perdus. C'est comme si, demain matin, toutes les entreprises d'automobiles et toutes les entreprises d'aviation fermaient boutique au Canada. Ce serait la catastrophe nationale en Ontario et au Québec, à juste titre d'ailleurs. Depuis quatre ans, 200 000 emplois ont été perdus. Je tiens à tenir responsable ce gouvernement. Le chef de gouvernement dit sans rire:
[Traduction]
Nous devons éliminer progressivement cette industrie.
[Français]
La mise à mort de cette industrie n'est pas assez rapide. Les gens qui travaillent pour les pipelines représentent une menace pour la sécurité sociale là où ils vont. C'est ce que le premier ministre dit. Il n'y a rien de plus insultant que d'insulter les travailleurs canadiens. Ils ont dit qu'ils avaient hâte et que cela n'allait pas assez vite. Quel mépris envers ces travailleurs canadiens. Quel mépris pour cette industrie fondamentale pour notre pays. C'est le premier ministre du Canada qui agit comme cela, surtout pas pour le bien de tout le monde.
Le Financial Post aujourd'hui a écrit que c'est 150 milliards de dollars perdus en investissement depuis que ces gens-là sont au pouvoir. Pendant ce temps-là, la production aux États-Unis a plus que doublé depuis 12 ans, et ce, sous Barack Obama. Le grand ami du premier ministre, lui, n'a pas eu peur de développer tout le potentiel énergétique de son pays. Il a pris conscience qu'être autonome en matière d'énergie, c'est bon et qu'il n'y a pas de honte à produire du gaz de schiste ou du pétrole de schiste. Il s'agit de 670 000 puits de gaz de schiste et de pétrole de schiste produits aux États-Unis sous Barack Obama. J'ai hâte de voir les Québécois qui aiment tant Barack Obama prendre conscience de cette réalité. C'est cela, un chef d'État qui a à cœur l'économie de son pays, pas un chef d'État qui méprise son économie.
On entend parfois qu'on n’aime pas le pétrole au Québec. Puis-je rappeler qu'au Québec on a consommé 10 milliards de litres de pétrole l'année passée et que 62 % venaient des États-Unis? Dois-je rappeler qu'au Québec 400 entreprises sont directement touchées par ce projet qui vient d'être abandonné? Dois-je rappeler qu'au Québec 50 000 personnes travaillent dans l'industrie pétrochimique? Dois-je rappeler qu'au Québec on connaît cela, les pipelines? Ce n'est pas Jason Kenney qui a inventé cela, on en a depuis 1942.
Il y a 2 000 kilomètres de pipelines au Québec. On a fabriqué un pipeline de 248 kilomètres en 2012, entre Lévis et Montréal, qui traverse 26 cours d'eau et 630 terres agricoles. Cela marche tellement bien que personne ne le sait et personne n'en parle. C'est cela, la réalité du Québec. Il y a neuf pipelines sous le fleuve Saint-Laurent et, à ce que je sache, il n'y a pas un poisson avec un œil dans le front. Oui, cela se fait bien et correctement.
Le projet Frontier de Teck meurt aujourd'hui et ce n'est vraiment pas une belle journée pour le Canada ni pour le Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a parlé de la rentabilité du projet. Le projet a déjà été rentable, mais c'était avant que le prix d'un baril de pétrole s'élève à seulement 50 $. D'un point de vue économique, il n'est pas logique de poursuivre ce projet. Lorsque le prix d'un baril était de l'ordre de 150 $, la réalisation de ce projet était plausible. Maintenant qu'il n'est que de 50 $, elle n'est ni plausible ni rentable. Le député peut-il nous faire part de son point de vue à cet égard, notamment sur le prix actuel du pétrole?
Madame la Présidente, je sais que certains disent que le projet n'est pas économiquement viable. Personnellement, je préfère appuyer ceux qui ont travaillé dur pendant neuf ans et dépensé 1 milliard de dollars pour s'assurer qu'il est viable. Le PDG confirme dans sa lettre que le projet est « commercialement viable ».
Ce n'est pas nous qui le disons. C'est l'entreprise elle-même. Nous savons tous qu'il n'est pas question d'une mine qui serait en exploitation pour les 30 prochains jours, mais pour les 30 ou 40 prochaines années. Oui, le prix variera. Parfois il sera élevé, parfois il sera faible.
[Français]
Madame la Présidente, j’entends mon collègue du Québec défendre corps et âme la province de l’Alberta, alors que, durant les dernières années, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de presque 10 % au Québec et ont augmenté de près de 60 % en Alberta. Le Québec fait ce qu'il faut, mais rame dans la garnotte.
Comment se fait-il que mon collègue défende des projets polluants qui font que les Québécois, ses propres concitoyens, rament dans la garnotte?
Madame la Présidente, l’industrie pétrolière a diminué de 33 % ses émissions de gaz à effet de serre. Parlons justement de garnotte. Est-ce que la députée sait qu’au Québec le projet le plus polluant de l’histoire est la cimenterie McInnis? Est-ce que la députée du Bloc sait que le ministre de l’Environnement a autorisé ce projet sans qu’il y ait une évaluation du BAPE? Celui qui a accordé le projet le plus polluant de l’histoire est le chef du Bloc québécois.
Je n’ai aucune leçon à recevoir d’une militante d’un parti dont le chef est le ministre de l’Environnement le plus pollueur de l’histoire du Québec. Jamais ces gens ne nous feront la leçon.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur la question à savoir si le projet est, était ou pourrait être commercialement viable.
Je connais bien Teck Resources. Dans son rapport annuel de 2018, la société dit: « Il existe une certaine incertitude à savoir s'il sera commercialement viable de produire quelque portion que ce soit des ressources. »
La société me dit depuis cinq ans qu'elle est préoccupée par ses actifs dans les sables bitumineux parce qu'elle ne voit aucun moyen de les exploiter à moins que le prix du pétrole ne dépasse les 90 $ le baril. Or, le prix n'a pas atteint ce niveau depuis six ans et rien ne laisse croire qu'il l'atteindra de nouveau.
Madame la Présidente, la situation me préoccupe également beaucoup. Ce qu'il faut retenir, c'est que ce genre de projet ne vise pas les 30 prochains jours ni les 30 prochaines semaines; il s'échelonnera sur les 30 ou 40 prochaines années. Durant cette période, le prix va fluctuer. Parfois, il sera élevé, parfois, il sera faible. Il s'agit d'un projet à long terme. Voilà pourquoi la société a confirmé qu'il est « commercialement viable ».
[Français]
Malheureusement, parce que le gouvernement et des députés libéraux ont fait en sorte que ce projet ne fonctionne pas, l'économie canadienne sera privée de milliards de dollars.
Madame la Présidente, j’ai une question pour mon cher collègue le député de Louis—Saint-Laurent. Cela concerne la question posée par le député de Kitchener-Sud—Hespeler.
Il est évident que la question du prix et de la viabilité de ce projet est une vraie question. C’est un grand mystère pour moi.
[Traduction]
Dans le Globe and Mail du 29 janvier, son PDG Don Lindsay a confirmé que Teck n'avait pas encore procédé à une étude de faisabilité complète pour déterminer si le projet minier Frontier pouvait être profitable. Il a ajouté avoir besoin d'un partenaire, d'un prix.
J'aimerais bien pouvoir demander à M. Lindsay, qui n'avait pas d'étude de faisabilité le 29 janvier, comment il pouvait nous dire moins d'un mois plus tard que le projet était commercialement viable. Le prix du pétrole n'a pas changé.
Madame la Présidente, premièrement, je suis très reconnaissant à ma collègue des efforts qu'elle déploie pour parler français chaque fois qu'elle prend la parole, même s'il est 22 heures. M. Lindsay a confirmé que le projet était « commercialement viable ».
Je sais que l'énergie verte est une question qui préoccupe beaucoup la chef du Parti vert, alors je suis heureux d'annoncer, et je sais qu'elle est déjà au courant, que des projets d'une valeur d'un demi-milliard de dollars dans le secteur de l'énergie solaire ont été créés en Alberta. C'est en Alberta que cela se passe.
Madame la Présidente, je vais partager le temps de parole qui m'est alloué ce soir avec le député de Kings—Hants.
Je tiens à mentionner d'entrée de jeu que je suis heureux d'avoir ce débat. Les Canadiens veulent avoir l'assurance qu'ils peuvent compter sur leur gouvernement pour prendre des décisions éclairées et s'assurer que des projets économiquement avantageux et respectueux de l'environnement voient le jour, tout en poursuivant ses efforts en vue de la réconciliation avec les peuples autochtones.
[Français]
J'espère que les discussions que nous aurons ce soir nous donneront l'occasion de penser à des solutions concrètes pour continuer de créer des emplois de qualité pour les Canadiens et les Canadiennes, et pour protéger notre environnement pour nos enfants et nos petits-enfants.
[Traduction]
Avant de parler de l'abandon du projet, je veux dresser le portrait du processus méticuleux et mené avec diligence qui a sous-tendu le projet Frontier de Teck en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, qui précise clairement les éléments qui doivent faire l'objet d'une évaluation pour permettre au gouvernement de prendre une décision éclairée.
[Français]
Les Canadiens nous ont dit qu'ils veulent un gouvernement qui protège notre environnement, la santé de nos communautés, et qui soutient les possibilités et la croissance économique.
Dans son projet Frontier, la société Teck Resources était en train de faire tous les efforts possibles pour accomplir ces objectifs. Teck proposait de construire, d'exploiter et de remettre en état une exploitation minière de 260 000 barils par jour située dans le Nord-Est de l'Alberta, à 30 km au sud du parc national Wood Buffalo.
Lors de l'examen du projet, l'évaluation environnementale a suivi un processus qui reflète l'intégrité des valeurs canadiennes, notamment ce que nous avons entendu jusqu'à présent concernant la garantie d'une consultation significative avec les peuples autochtones et la prise en compte de la contribution du Canada à la lutte contre les changements climatiques.
[Traduction]
Comme volet essentiel du processus d'examen, l'ancienne ministre de l'Environnement et du Changement climatique a conclu une entente pour établir une commission d'examen conjoint avec la régie de l'énergie de l'Alberta, en mai 2016. La commission a conclu que le projet risque d'avoir des effets négatifs importants sur les droits ancestraux ou issus de traités revendiqués et qu'il est susceptible d'entraîner des effets cumulatifs négatifs importants sur les droits revendiqués, l'utilisation des terres et des ressources et la culture des groupes autochtones.
De plus, dans le rapport qu'elle a publié le 25 juillet 2019, la commission d'examen conjoint qui a examiné le projet Frontier a conclu que le projet est susceptible d'entraîner d'importants effets environnementaux directs et cumulatifs sur un certain nombre d'aspects, y compris le patrimoine naturel et culturel des groupes autochtones qui utilisent la zone du projet, l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les groupes autochtones, les bisons du lac Ronald et les oiseaux migrateurs ainsi que les autres espèces en péril qui sont tributaires des terres humides et des forêts anciennes. La commission a conclu qu'il y aurait des effets cumulatifs importants sur ces mêmes aspects en plus des effets cumulatifs sur les caribous des bois.
En tenant compte des effets cumulatifs et directs considérables qui ont été cernés et qui ne peuvent être atténués, la commission a fait 77 recommandations aux parties. La commission avait pour mandat de fournir des recommandations pour orienter la ministre afin qu'elle puisse établir, au terme de l'évaluation, si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux considérables sur des aspects qui relèvent du gouvernement fédéral. Cette étude était en cours lorsque la société Teck a décidé de retirer sa demande.
[Français]
Toutefois, le 23 février dernier, la compagnie Teck a avisé notre gouvernement qu'elle souhaitait retirer sa demande réglementaire dans le cadre du processus fédéral d'évaluation environnementale. En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut mettre fin à une évaluation environnementale à tout moment si un promoteur informe le ministre par écrit qu'il n'a pas l'intention de réaliser le projet.
Je ne doute pas que cette décision a dû être difficile à prendre pour Teck. La lettre envoyée au ministre par le PDG de Teck démontre clairement la nécessité pour tous les ordres de gouvernement de travailler ensemble en faveur du climat et d'une croissance propre.
Comme l'a écrit le PDG de Teck dans sa lettre, le Canada doit continuer de faire preuve de leadership en matière de climat. Selon lui, le Canada a le potentiel d'être un fournisseur mondial de ressources durables et intelligentes sur le plan climatique pour soutenir la transition vers un avenir à faible émission de carbone.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada comprend l'importance économique du secteur pétrolier et gazier et les débouchés qu'il offre aux travailleurs canadiens. Néanmoins, l'exploitation de ces ressources doit se faire de façon durable.
Dans sa lettre, le PDG de Teck a aussi affirmé que nous devions laisser de côté les conflits de compétence et les querelles partisanes. Nous devons lutter contre les changements climatiques pour réduire la pollution, ce qui permettrait de procurer certaines garanties aux entreprises. Comme il l'a dit, « les marchés mondiaux de capitaux sont en pleine mutation […], et les investisseurs et clients recherchent de plus en plus des États qui mettent en place un cadre permettant de concilier l'exploitation des ressources et le changement climatique, afin de produire les produits les plus propres possible ». Nous sommes d'accord avec lui.
Nous devons continuer de travailler avec tous les ordres de gouvernement au Canada et avec le secteur des ressources naturelles afin d'assurer une croissance propre et durable pour tous. De plus, le processus de réconciliation avec les Autochtones doit continuer d'être au cœur des initiatives gouvernementales. Le gouvernement a lié et renforcé ces objectifs, et c'est ce qu'il continuera de faire. C'est ce que les Canadiens attendent de nous, et nous poursuivrons dans cette voie.
[Français]
La vaste consultation entreprise à ce jour a fait progresser la relation du gouvernement du Canada avec les groupes autochtones consultés lors de l'évaluation environnementale du projet Frontier. Même si le projet n'ira pas de l'avant, le gouvernement du Canada apprécie le dialogue important et constructif qu'il a eu avec les groupes autochtones tout au long du processus d'évaluation. Les relations qui ont été établies reflètent l'engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation et aideront à la poursuite des travaux visant à traiter les effets du développement sur les peuples autochtones.
Je peux confirmer que le gouvernement fédéral a examiné avec soin toutes les informations disponibles et s'est demandé s'il fallait obtenir d'autres informations ou études.
[Traduction]
Dans le contexte de tous les grands projets d’exploitation, notre gouvernement examine les répercussions sur l’environnement, discute des débouchés économiques et prend en considération la façon dont ses décisions influent sur nos efforts de réconciliation et nos engagements de lutte contre les changements climatiques. Il a mis en balance toutes ces considérations pendant l’examen du projet de sables bitumineux Frontier de Teck.
Pour les projets soumis à des évaluations fédérales des impacts, le gouvernement fédéral met en pratique les principes formulés dans la Loi sur l’évaluation d’impact récemment adoptée qui reflètent des valeurs qui sont importantes pour les Canadiens, notamment la participation inclusive et significative du public dès les étapes préliminaires, un processus prévisible et coopératif, et des partenariats de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones.
Ce gouvernement est aussi résolu à prendre des décisions fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles, les connaissances autochtones traditionnelles et la durabilité pour les générations actuelles et futures.
Notre gouvernement comprend que les Canadiens veulent savoir qu’ils peuvent compter sur lui pour prendre des décisions éclairées afin de veiller à ce que les projets qui sont dans l’intérêt des Canadiens se concrétisent et que nous protégerons l’environnement pendant leur exécution. Nous continuerons à viser cet objectif dans les mois et les années qui viennent pour améliorer le sort de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, c’est une question incroyablement sérieuse. J’ai des dizaines de milliers de travailleurs du secteur de l’énergie dans ma circonscription qui voyaient ce projet comme un indicateur pour l’avenir de la province. Le fait que cette entreprise ait vu que les conditions du marché, créées par le gouvernement libéral, avaient sapé sa capacité de bâtir un projet est incroyablement préoccupant. Que le député conteste certains de ces aspects de...
[Français]
Je le sais, on me l'a rappelé à plusieurs reprises. Toutefois, lors d'un débat d'urgence, les députés peuvent s'asseoir où ils veulent.
L'honorable député de Battle River—Crowfoot a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je viens d’apprendre que ce peut être le cas dans le contexte des débats d’urgence. Pour ceux qui viennent d’être élus, c’est nouveau.
L’Alberta a montré qu’elle était un chef de file mondial dans le domaine de la production d’énergie, mais le député semble vouloir contester le processus que Teck a réussi. Le député est-il conscient de toutes les façons dont l’Alberta a montré l’exemple au monde entier en s’assurant que notre énergie est éthique et respectueuse de l’environnement?
Madame la Présidente, les préoccupations du député sont les miennes. Cette question me touche personnellement moi aussi. Des membres de ma famille élargie dépendent du secteur des ressources naturelles en Alberta pour gagner leur vie.
Les résultats du processus qu'a suivi Teck et le retrait de ce projet nous montrent que nous avons besoin de faire mieux. Les députés de la Chambre et les différents ordres de gouvernement doivent travailler plus étroitement pour s’assurer de montrer aux investisseurs et aux promoteurs de projets comme celui-ci que nous pouvons concilier le développement de ces projets avec l’atteinte de nos objectifs en matière climatique. Nous savons que nous devons le faire pour nos enfants et nos petits-enfants. Je suis sûr que mon collègue en conviendra.
Je me réjouis à la perspective de travailler avec le député et tous les parlementaires à atteindre ce but pour le mieux-être de tous les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a répété abondamment que l’évaluation avait été faite correctement. Je vais me permettre de reprendre certains éléments de mon discours qui remettent en cause cette affirmation.
Premièrement, l’évaluation s'est basée sur des données trompeuses qui établissaient le prix du baril à 95 $. Or, en décembre, Teck disait elle-même devant ses investisseurs que le prix se situait entre 60 $ et 70 $. Pourtant, jamais le comité n’a demandé à revoir cette évaluation.
Deuxièmement, Teck Resources a déjà exploité des métaux comme le cuivre et le zinc, mais n’a jamais exploité les sables bitumineux. Or, Teck Metals a été condamnée pour 13 déversements en 2 ans en Alberta, ce qui en fait la compagnie la plus polluante de cette province. Teck Coal aux États-Unis a elle aussi été condamnée, pour rejet de sélénium dans l’environnement.
Je pense donc que l’évaluation n’a pas été faite correctement.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question et de son travail acharné sur les changements climatiques et la protection de l'environnement.
Je peux dire que nous avons suivi le processus qui était en place depuis 2012. Il était important pour nous de prouver à tous ceux qui, comme Teck, voulaient aller de l'avant que nous suivions le processus en place.
Nous avons constaté qu'il y avait des problèmes avec ce processus et que nous pouvions l'améliorer. C'est pour cette raison que nous avons mis en place un nouveau processus, qui va indiquer aux gens qui voudront mettre sur pied de tels projets que nous prenons cela au sérieux. Un meilleur processus est en place et nous invitons tous les investisseurs du monde à se tourner vers le Canada et à investir dans nos projets. Nous avons des projets en place et des façons très efficaces de les régler.
[Traduction]
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a parlé de la consultation des groupes autochtones. Je vais donc citer le chef de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca, le chef Allan, qui a dit:
Nous n'avons eu d'autre choix que d'accepter. Nous étions la dernière nation sans entente avec Teck Resources. Nous ne tenions pas à ce projet, mais on nous a placés dans une situation où nous ne pouvions pas faire autrement.
Le chef Gerry Cheezie, dont la communauté se trouve en aval du projet de Teck, a dit: « On bafoue nos droits. »
Dans le rapport sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées, on décrit le lien entre les camps de travail — où arrivent un nombre élevé de travailleurs migrants venus travailler dans les mines ou pour le secteur de l'énergie — et les taux plus élevés d'agressions et de harcèlement sexuels. J'aimerais savoir ce que pense le secrétaire parlementaire de ces camps destinés à l'exploitation des ressources. Quelle est leur incidence sur les femmes et les filles autochtones? Pourquoi fait-on l'éloge du processus de consultation?
Madame la Présidente, nous sommes conscients qu'il y avait des problèmes liés à la Loi sur l'évaluation environnementale de 2012. C'est pourquoi nous avons fait adopter la Loi sur l'évaluation d'impact, qui tient compte de toutes les questions qui étaient examinées par le passé et qui veille à ce que des enjeux comme l'approbation des projets par les Autochtones et la lutte contre les changements climatiques soient abordés au début du processus, plutôt qu'à la fin, alors que les gens se sentent obligés d'y prendre part.
Nous nous penchons là-dessus et nous sommes très fiers d'avoir mis en place une nouvelle méthode qui, selon nous, aura une incidence positive pour les Canadiens ainsi que pour les promoteurs des projets et les intervenants autochtones.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer ce soir au débat en tant que député représentant une circonscription rurale de la Nouvelle-Écosse.
Je pense que le moment est très opportun pour discuter du secteur énergétique canadien et je remercie la députée de Lakeland d'avoir présenté cette motion.
Tout d'abord, je tiens à reconnaître le rôle que joue et que continuera de jouer le secteur énergétique, tout particulièrement dans l'Ouest canadien, en favorisant la prospérité du pays. Bon nombre de mes collègues ont souligné ce fait dans leur discours ce soir.
Les avantages économiques que ces projets apportent au pays contribuent à payer les services publics partout au pays, de Terre-Neuve à la Colombie-Britannique. Dans ma circonscription, Kings—Hants, de nombreux résidants ont bénéficié et continuent de bénéficier de ce type de projets — et il ne s'agit pas de projets simplement pour l'Alberta ou l'Ouest canadien. Il s'agit de projets véritablement nationaux.
À mes yeux, les commentaires sur la décision de l'entreprise Teck sont indûment polarisés, surtout depuis un mois. Bon nombre de mes collègues conservateurs ont rappelé les effets positifs que ce projet, et les autres du même acabit, auraient pu avoir sur la création d'emplois et sur les dépenses publiques de l'État, et personnellement, c'est le genre de chose qui me parle. Pourtant, on parle très peu des conséquences environnementales de ces projets et de leur influence sur l'atteinte des cibles climatiques internationales.
Certains de mes collègues du Bloc, du NPD et du Parti vert ont fait remarquer que les projets comme celui de Teck nuisaient à l'atteinte des cibles climatiques et qu'ils sont néfastes pour l'environnement du coin, mais aussi de la région. J'estime quant à moi que mes collègues oublient une chose: le secteur pétrolier et gazier continuera pendant encore longtemps à contribuer de manière importante, quoique réduite, à l'économie canadienne et mondiale.
Les Canadiens cherchent l'équilibre. Ils veulent que le gouvernement s'attaque aux changements climatiques et qu'il protège l'environnement, mais tout en stimulant l'économie. Comme le premier ministre l'a très souvent répété, c'est exactement ce que nous faisons. Nous avons créé 1,2 million d'emplois depuis 2015 tout en mettant un prix sur la pollution et en réduisant le fossé que les conservateurs nous avaient laissé en 2015 au chapitre des émissions de gaz à effet de serre.
Je veux fournir deux exemples qui, selon moi, montrent le désir des Canadiens de pouvoir compter sur un gouvernement qui sait trouver un juste équilibre entre les deux côtés en ce qui concerne cet enjeu.
Les Canadiens appuient massivement la tarification de la pollution. Lors des dernières élections, ils ont voté en très grande majorité pour les partis qui veulent aller de l'avant en matière de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques. Cependant, les Canadiens appuient aussi massivement la construction de l'oléoduc Trans Mountain. Les Canadiens sont pragmatiques et veulent un gouvernement capable de faire preuve d'un tel équilibre sur la question.
Ce qui me préoccupe, c'est le ton de ce débat particulier et les différentes versions des faits présentées à la Chambre. Le terrain d'entente sur ces questions semble s'être érodé.
Je voudrais tout d'abord parler de la version des faits des conservateurs, qui estiment que le projet de l'entreprise Teck représente 10 000 emplois et que seul le secteur pétrolier et gazier peut aider l'Alberta et l'Ouest canadien à aller de l'avant.
La députée de Lethbridge a laissé entendre que les gens de sa province veulent travailler, mais elle semble croire que le secteur pétrolier et gazier est la seule avenue possible et que seul ce secteur peut offrir de l'emploi. Je sais qu'il s'agit d'un secteur est important, mais il est franchement naïf de croire qu'il s'agit de la seule voie et de ne pas tenir compte des autres possibilités. Je ne cherche pas à être antiparlementaire, mais je pense que la députée sous-estime le potentiel de l'Ouest canadien.
Je tiens à parler des 10 000 emplois. Nous savons que, si la construction avait vu le jour, 10 000 emplois auraient été créés. Or, Teck a décidé de ne pas aller de l'avant avec le projet, et les emplois auraient été créés seulement si ce dernier s'était concrétisé. Le président et chef de la direction de Teck a mentionné trois obstacles qui ont empêché le projet de voir le jour.
L'un d'entre eux était le cours du pétrole. Le gouvernement du Canada n'a aucune maîtrise sur le cours international du pétrole. Le projet reposait sur une analyse économique selon laquelle le pétrole se vendait 95 $ le baril. Je crois que le cours du pétrole sur le marché mondial est actuellement de 50 $ le baril. Même si mes collègues conservateurs parlent de la viabilité de ce projet, il ne fait aucun doute que l'analyse se fondait à l'origine sur des attentes qui sont loin de la réalité à ce stade-ci ou dans un proche avenir.
Les conservateurs ont parlé d'un partenaire. Le gouvernement du Canada ne collabore pas avec un partenaire du secteur privé pour faire avancer ce dossier, ce qui constitue un autre obstacle. Bien sûr, le gouvernement est résolu à faire en sorte que l'oléoduc Trans Mountain soit construit pour que nous puissions acheminer nos ressources vers les marchés.
Toutefois, ce qu'on entend à la Chambre, c'est « si seulement ce projet était approuvé », ce qui, évidemment, ne relevait pas de notre choix, et « si seulement 10 000 emplois étaient créés », ce qui est un faux raisonnement. Nous ne pouvons pas dire aux Canadiens que, si seulement cela arrivait, il y aurait 10 000 emplois parce que ce serait réducteur et que nous ferions fi des nuances inhérentes à ce projet.
Voici pourquoi c'est un faux raisonnement. Autant que je sache, à l'heure actuelle, 38 projets pétroliers et gaziers ont été approuvés. Ils pourraient démarrer demain si l'industrie le voulait. Ils ont franchi les étapes du processus réglementaire, mais ils ne sont pas réalisés. Mes collègues conservateurs auraient beau dire que c'est à cause du projet de loi C-69 ou d'autres mesures législatives sur l'environnement que nous avons prises, le fait est que ces sociétés énergétiques envisagent une fenêtre de 40 ans. Elles savent que le monde opère une transition.
Nous sommes en train de passer à une économie à faibles émissions de carbone. Les énergies renouvelables sont adoptées partout dans le monde et les entreprises demandent à juste titre de pouvoir rentabiliser leur investissement. Nous savons que le secteur canadien de l'énergie est important et qu'il fait un travail extraordinaire, mais nous savons également que le processus pour extraire le bitume des sables bitumineux est beaucoup plus énergivore.
Le fait est que 38 projets ont été autorisés. Certains députés se réjouiraient d'apprendre que les projets ne sont pas réalisés parce qu'ils nous éloigneraient de plus en plus de notre cible d'émissions, et je peux le comprendre. Toutefois, je pense que tous les Canadiens — et pas seulement les Albertains ou ceux de l'Ouest canadien — doivent comprendre le rôle important que ces projets ont joué et les revenus qu'ils ont générés pour que l'économie canadienne puisse financer les services publics. Si ces sociétés énergétiques ne veulent pas aller de l'avant avec ces projets, nous devons nous assurer d'effectuer la transition et de fournir l'aide nécessaire.
Ceux qui laissent entendre que l'industrie pétrolière au Canada n'a pas d'avenir ou qu'elle n'est pas économiquement viable ne comprennent pas que la transition n'est pas une chose qui arrive du jour au lendemain. Ils ne comprennent pas le travail que le gouvernement du Canada a accompli au cours des quatre dernières années pour respecter l'Accord de Paris sur le climat et dépasser les cibles fixées.
En 2015, le gouvernement a hérité d'un pays qui était sur le point de rater de plus de 300 mégatonnes les cibles qu'il s'était engagé à atteindre devant la communauté internationale pour lutter contre les changements climatiques. Au cours des quatre années de notre mandat, nous avons réussi à réduire cet écart à 72 mégatonnes, sans compter les mesures que nous présenterons au cours de cette session parlementaire.
Voici mon message à l'intention des députés progressistes: nous avons besoin de la coopération de l'industrie et des provinces de l'Ouest pour nous permettre d'y arriver. Par conséquent, il faut être capable de travailler avec elles. Pouvoir compter sur une industrie pétrolière qui fournit un produit pour lequel il y a une demande sur les marchés mondiaux en plus d'aider le pays à atteindre ses cibles essentielles d'émissions de gaz à effet de serre, c'est la meilleure voie à suivre.
Personnellement, je suis inspiré par les propos de Don Lindsay sur la réduction de la partisanerie dans ces questions en particulier. Nous pouvons trouver un équilibre. Le secteur pétrolier jouera un rôle important dans l'économie canadienne et l'économie mondiale dans les jours à venir, mais sa place prépondérante des 50 dernières années ne représentera pas nécessairement celle qu'il occupera dans les 50 prochaines années. À mon avis, il faut en être conscient.
Je suis heureux d'avoir pu prendre la parole sur le sujet ce soir et je suis prêt à répondre aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, j'ai une très courte question à poser au député.
Le gouvernement n'a pris aucune décision en la matière. Il a vraiment attendu jusqu'au dernier moment, jusqu'à ce que l'entreprise retire le projet.
Le député aurait-il été favorable à ce que le projet soit autorisé, oui ou non?
Madame la Présidente, je pense que c'est exactement le problème auquel je fais allusion, celui du « oui ou non ». J'ai eu l'occasion d'écrire une lettre d'opinion sur ma position. Je serai heureux de l'envoyer au député d'en face. Il porte sur ce que je crois être la meilleure marche à suivre.
Si nous avions décidé d'approuver le projet, il aurait fallu prévoir des concessions pour que la province de l'Alberta procède aux travaux de construction en respectant notre plan climatique. Si nous avions décidé de ne pas l'approuver, nous aurions dû reconnaître que cela aurait eu des répercussions importantes sur l'économie de l'Alberta et il aurait fallu, par conséquent, investir pour aider à diversifier l'économie de la province.
Cette idée du « oui ou non » est le problème. C'est plutôt « oui, et » ou « non, mais ».
Madame la Présidente, je crois qu'il était tout à fait approprié pour le député de dire à la Chambre aujourd'hui que le cours du West Texas Intermediate s'élevait à environ 50 $ le baril. Je dirais à mes amis conservateurs, qui sont toujours les champions de l'économie du libre-échange, que, selon moi, il est important que la Chambre comprenne que le niveau du prix du pétrole ne permet vraiment pas une exploitation viable des sables bitumineux.
Nous examinons les mesures que nous devons prendre à l'avenir et les façons dont nous pouvons diversifier l'économie canadienne, surtout celle de l'Alberta.
Je me demande si le député d'en face a déjà entendu parler de Iron and Earth, un organisme qui regroupe des travailleurs des sables bitumineux et ceux du secteur pétrolier et gazier, à savoir des travailleurs qui veulent se sortir du pétrole et du gaz et qui veulent apprendre à se servir de leurs compétences dans l'économie de l'énergie renouvelable de l'avenir. Le député peut-il dire à la Chambre à quel point ce projet est bon, puisqu'il est dirigé par des travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière?
Madame la Présidente, je suis fort heureux de siéger en compagnie du député d'en face au sein du comité de l'agriculture, dont les travaux se déroulent à l'extérieur de la Chambre.
La question portait en particulier sur Iron & Earth. Je ne connais pas cet organisme, mais la question était de savoir comment nous pouvons nous assurer de réaliser la transition.
Nous savons tous que cette transition doit se faire et j'en ai parlé dans mon discours. Certains de mes collègues conservateurs ne croient pas que cette transition soit nécessaire. Le rôle que sera appelée à jouer l'industrie du pétrole et du gaz au cours des 50 prochaines années ne sera pas le même que celui qu'elle joue depuis 50 ans.
La transition est importante, mais nous devons être conscients de la place qu'occupera l'industrie du pétrole et du gaz au sein de l'économie mondiale dans les années à venir. Il serait impossible — ni même souhaitable d'ailleurs — de fermer ce secteur du jour au lendemain.
Madame la Présidente, le terme « transition » est un de ces mots qui amenuisent le sentiment d'urgence. La situation est urgente. Le Parlement a adopté une motion déclarant l'existence d'une urgence climatique lorsque Scott Brison était le député de Kings—Hants. Le prédécesseur du député actuel avait appuyé cette motion.
Les énergies fossiles seront encore là pendant un certain temps, j'en conviens, mais faire de nouveaux investissements dans ces énergies n'est manifestement pas compatible avec l'atteinte des cibles de l'Accord de Paris. Je me demande ce qu'en pense le député.
Madame la présidente, je suis ravi que la députée reconnaisse que l'industrie des hydrocarbures jouera un rôle dans l'économie dans les années à venir.
Je suis le plus jeune des députés ministériels. Je sais qu'il faut faire plus en ce qui concerne les changements climatiques. Je sais que nous devons aller dans cette direction, mais je reconnais également qu'il faut établir un juste équilibre. Il est possible à la fois d'appuyer l'industrie pétrolière et gazière du pays et d'atteindre, voire dépasser, nos objectifs internationaux.
C'est ce que nous avons fait au cours des quatre dernières années et les faits parlent d'eux-mêmes. Nous sommes dans la bonne direction. Nous dépassons notre cible de seulement 72 mégatonnes. Outre les investissements qui seront consentis au cours de la présente législature, nous allons atteindre et même dépasser nos objectifs sans nécessairement refuser les genres d'emplois qui seront importants dans les années à venir.
Madame la Présidente, je vais partager le temps de parole qui m'est alloué avec mon collègue de St. Albert—Edmonton. J'ai hâte d'entendre ce qu'il a à dire sur le sujet.
Beaucoup de mes collègues ont tenu des propos très éloquents au cours de ce débat d'urgence réclamé par la députée de Lakeland, qui adore sa circonscription. Je suis fier de pouvoir prendre la parole à ses côtés pour discuter de la crise qui sévit en ce moment même dans l'Ouest au sein de notre secteur énergétique.
Je suis ici depuis 11 heures ce matin, et j'ai entendu beaucoup d'allocutions qui ont porté sur la motion de l'opposition. Nous pouvons établir beaucoup de liens entre elles. Je reviendrai également sur divers propos qu'ont tenu nos collègues libéraux au cours de la journée.
Je veux aussi parler du point de vue des gens de ma circonscription, de mes collègues, de mes amis et de ma famille. Beaucoup de gens qui me sont très chers travaillent dans le secteur de l'énergie. Un de mes meilleurs amis y travaillait pendant ses études à l'université. C'était un dur à cuire. Il travaillait sur les plateformes de forage. Aujourd'hui, il travaille comme anesthésiste. Les gens quittent les champs de pétrole pour poursuivre différentes carrières. C'est un choix qui devrait leur revenir, et non pas revenir à une petite élite qui pense que leurs emplois n'en valent plus la peine.
On en a beaucoup parlé à la Chambre aujourd'hui. Il y a un groupe de députés qui pensent qu'ils devraient avoir leur mot à dire lorsqu'il s'agit de décider si les travailleurs des secteurs pétrolier et gazier — des hommes et des femmes qui travaillent très fort — auront le droit de garder leurs emplois. C'est inacceptable. Ces travailleurs sont parmi les plus novateurs au Canada. Ils veillent à ce que leur travail soit plus propre, plus écologique et de meilleure qualité que le travail effectué dans n'importe quel autre pays étranger. Qu'un groupe de députés puisse dire que ces travailleurs ne sont pas assez bons est tout à fait ridicule. Les députés dont je parle devraient faire un sérieux examen de conscience en rentrant chez eux.
Nous devrions défendre les résidants de nos circonscriptions. Je ne suis pas certain que c'est ce que font ces députés. J'ignore s'ils ont fait circuler des bulletins parlementaires ou des sondages sur l'opinion des électeurs sur le pétrole et le gaz canadiens. Cela ne fait que trois mois que je suis à la Chambre, mais j'ai été député provincial pendant huit ans. Les Canadiens préfèrent faire le plein avec du pétrole extrait au Canada. Que ce soit dans les Maritimes ou en Colombie-Britannique, les Canadiens préfèrent chauffer leurs maisons avec des sources d'énergie canadiennes.
C'est l'objet du présent débat d'urgence. Nous devons nous demander si le Canada sera un pays du « oui »: oui, nous pouvons réaliser un projet; oui, nous faisons confiance à notre secteur énergétique; oui, nous nous fions aux vaillants travailleurs du secteur pétrolier et gazier. Selon nous, ils ont le droit d'essayer de rendre leurs compagnies plus propres et plus vertes. Je crois qu'ils méritent cette chance et que les députés ne devraient pas les mettre progressivement de côté.
J'ai entendu beaucoup de gens citer des extraits choisis de la lettre du PDG de Teck. Les députés ne semblent pas avoir lu la lettre en entier. Voici un extrait de la lettre:
Nous sommes déçus d'en arriver là. Teck a proposé un projet socialement et écologiquement responsable qui était à la fine pointe et qui aurait pu entraîner des avantages économiques de taille pour les Canadiens. Le projet Frontier jouit d'un soutien sans précédent de la part des communautés autochtones et a été jugé d'intérêt public par une commission d'examen conjointe fédérale-provinciale après des semaines d'audiences publiques et un long processus réglementaire. Depuis la demande initiale en 2011, nous avons, comme d'autres dans l'industrie, continué d'optimiser le projet pour confirmer encore davantage [sa viabilité commerciale].
J'ai entendu des observations sur le cours du pétrole et le cours actuel du West Texas Intermediate, qui est de 50 $ le baril. C'est vrai. Je sais que des entreprises exploitent les sables bitumineux de l'Alberta. Syncrude est toujours en activité. C'est étrange. Une entreprise arrive à réaliser des profits, malgré le cours actuel.
Les députés de l'opposition qui parlent des produits énergétiques en jouant aux capitaines de l'industrie ont tort d'affirmer que la viabilité commerciale n'aurait pas été possible. Si le gouvernement avait approuvé le projet et laissé l'entreprise prendre une décision par la suite, la situation aurait été intéressante. Si le gouvernement avait donné le feu vert il y a trois semaines, le projet aurait-il été mis en œuvre en Alberta?
Les députés n'ont pas à me croire sur parole lorsque je dis que c'était une décision politique. Lorne Gunter a publié un excellent article à ce sujet il y a quelques jours:
La faute revient de toute évidence à l'extrême mollesse dont le gouvernement [du premier ministre] a fait preuve à l'égard des barricades érigées érigées dans l'ensemble du pays.
Voici ce que dit l'article:
Ne nous méprenons pas, si on met fin au projet de mine de sables bitumineux de Teck Resources, il ne fait aucun doute que c'est purement et simplement à cause du premier ministre.
Si le projet est annulé, cela signifie également que ce sont des groupes marginaux radicaux qui prennent les décisions au Canada, et non le gouvernement, les tribunaux ou la police.
La décision que la société Teck a annoncée dimanche aura aussi de vastes répercussions sur l'ensemble de l'économie canadienne, et non seulement sur le secteur de l'énergie.
Il ne fait aucun doute que la faute revient [au premier ministre].
L'article se poursuit ainsi:
[Le premier ministre] a montré qu'il ne veut pas prendre de décision, mardi dernier, lorsqu'il a dit qu'il fallait répondre à ceux qui érigent des barrages illégaux avec plus de compassion, de consultation et d'écoute.
L'article se termine ainsi:
Ne demandez pas à un député libéral fédéral ou à un ministre quelles sont les politiques des Premières Nations du Canada. Ne posez même pas la question à la majorité des Autochtones canadiens qui veulent améliorer le sort de leur communauté en participant à des projets comme le projet Frontier de la société Teck ou le projet Coastal GasLink.
Il faut plutôt s'adresser aux radicaux non élus et irresponsables qui sont aux barricades, car ce sont eux qui décident maintenant.
Est-ce là le pays dans lequel nous allons désormais vivre? J'ai trois jeunes enfants, qui ont 6, 4 et 3 ans respectivement. Est-ce là le pays que nous voulons transmettre à la prochaine génération, un pays qui ne respecte pas la primauté du droit? La Chambre n'est-elle pas l'endroit où nous prenons des décisions? N'est-ce pas l'endroit où nous cherchons à assurer la réalisation de grands projets d'édification nationale?
Ce soir, j'ai entendu presque toutes les faussetés véhiculées par la gauche. Par exemple, la députée de Victoria a dit que nous devions réduire la pollution que nous causons, alors que Victoria déverse chaque année 100 000 litres d'eaux usées dans l'océan. En passant, merci pour cela. Les députés devraient peut-être faire le ménage dans leur propre cour avant de parler de ce que nous devrions faire dans l'Ouest canadien, notamment en Alberta et en Saskatchewan. Ce serait un bon point de départ.
Je souhaite parler de certains des habitants de ma circonscription et de certaines des vaillantes personnes qui enfouissent les canalisations: les travailleurs d'Evraz et les gens qui veulent travailler. Quand je faisais du porte-à-porte, j'ai parlé à un dénommé Wade sur le pas de sa porte. Il m'a montré la pancarte « À vendre » dans sa cour avant. Je ne l'avais pas vue initialement parce qu'il neigeait. Il m'a dit qu'il était au chômage depuis 18 mois et qu'il n'avait plus les moyens de payer sa maison. Sa femme venait de le quitter, et il ne pouvait plus payer son hypothèque.
Ce sont de vrais Canadiens qui traversent des moments difficiles. Il incombe au gouvernement de soutenir tous les Canadiens. L'élément essentiel de la motion, c'est que nous aurions dû avoir cette conversation lorsque la même situation s'est produite dans les secteurs de l'automobile et de l'aérospatiale, car ces emplois sont aussi importants que ceux des provinces de l'Ouest canadien. Ils sont aussi importants que ceux de notre secteur pétrolier et gazier. Nous avons eu ces discussions, et des députés nous ont dit que nous ne devrions peut-être pas tenir ce débat. Ils disent qu'il ne s'agit peut-être pas d'une crise et que ce n'est peut-être pas important.
J'entends dire que l'emploi de mes électeurs n'est peut-être pas important et qu'ils doivent en trouver un nouveau. Il y a 300 000 nouveaux emplois au Canada dans le secteur de l'énergie propre. Quelqu'un peut-il les nommer? Probablement pas, parce que beaucoup d'entre eux se trouvent dans le secteur pétrolier et gazier, qui réalise des projets d'énergie propre.
Aux députés à la Chambre qui voudraient dire que les hommes et les femmes qui travaillent d'arrache-pied dans le secteur pétrolier et gazier et dans le secteur de la construction représentent une menace pour les petites collectivités, je tiens à leur dire que ces personnes aident à bâtir les petites collectivités. Ils ne sont pas des personnes dangereuses.
Aux députés dans cette enceinte qui prétendent que les hommes et les femmes qui travaillent d'arrache-pied dans le secteur pétrolier et gazier ne réussiront pas à créer un secteur de l'énergie plus propre, je tiens à dire que nous devrions leur donner une chance avant de faire disparaître leurs emplois. Nous allons nous battre pour eux afin de veiller à ce qu'ils aient cette chance maintenant et dans les années à venir.
Je constate qu'un grand nombre de députés souhaitent poser une question ou faire une observation. Je demande donc aux députés de limiter leur intervention à environ 40 ou 45 secondes. Cela vaut pour les réponses et les questions.
[Français]
L'honorable secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés a la parole pour les questions et commentaires.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue d'en face de son discours.
Il a la parole facile pour faire porter au premier ministre les responsabilités d'une compagnie qui a pris des décisions purement économiques.
Mon collègue a dit qu'il se préoccupe de l'avenir de ses trois enfants. J'ai moi aussi trois enfants. Ma plus jeune est parfaitement consciente que l'avenir dépend aussi de l'environnement.
Est-ce que mon collègue peut affirmer que l'enseignement à ses enfants est purement axé sur l'environnement et l'économie? De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les deux vont de pair.
[Traduction]
Monsieur le Président, oui, je dis à mes enfants qu'il faut penser à l'environnement, absolument. Nous avions un excellent plan dans ce domaine qui nous a permis de remporter le vote populaire aux dernières élections. Je suis heureux de dire que l'environnement est une question importante pour les députés de ce côté-ci de la Chambre, mais le secteur de l'énergie l'est aussi. Les deux vont de pair.
Je peux affirmer que je dis à mes enfants que, s'ils travaillent dur, ils auront la possibilité de trouver un emploi dans le secteur qui les intéresse, car nous allons traiter tous les secteurs de la même façon quand nous serons au pouvoir.
Monsieur le Président, le député s'est exprimé avec beaucoup d'ardeur. Je comprends. Je comprends qu'il défend les habitants de sa circonscription. Je ne suis pas d'accord sur sa façon de faire, mais je comprends. Je suis une mère et je comprends qu'il se bat pour l'avenir de ses enfants, comme je le fais moi aussi.
Le député ne veut pas qu'on choisisse des passages particuliers de la lettre. Je voulais simplement vérifier quelque chose. Je vais lire un petit bout de la lettre:
À Teck Resources, nous sommes absolument convaincus de la nécessité de s'attaquer à la question des changements climatiques et estimons que le Canada a un rôle important à jouer sur la scène internationale en tant que fournisseur responsable de ressources naturelles. Nous sommes favorables aux mesures énergiques qui permettront de faire la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Nous appuyons aussi vigoureusement la tarification du carbone et les autres politiques sur le climat du Canada, comme les plafonds imposés par la loi pour les émissions provenant des sables bitumineux.
Le député peut-il nous parler de son soutien pour la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je suis on ne peut plus ravi de parler de ce que nous avons fait pour réduire les émissions.
Je faisais partie du gouvernement de la Saskatchewan lorsqu'il a instauré le captage et la séquestration du carbone, qui ont permis de réaliser une réduction des émissions équivalente au retrait de plus de 225 000 automobiles de la circulation. La Saskatchewan a fait plus pour réduire les émissions que pratiquement toutes les autres provinces au pays.
La réduction des émissions passe par les technologies. Elle passe par Evraz Steel, l'une des aciéries les plus écologiques au monde. D'ailleurs, sa production devrait augmenter, puisqu'il s'agit d'acier recyclé. Grâce à ses pratiques exemplaires, cette société est plus propre que tout autre producteur d'acier au pays. Hamilton fait aussi du bon travail. Le député d'Hamilton n'est pas ici, mais il me le rappelle constamment.
Oui, j'ai fait partie d'un gouvernement qui a réduit concrètement les émissions de carbone en Saskatchewan.
Monsieur le Président, je m'associe aux observations de ma collègue d'Edmonton Strathcona concernant l'émotion dont le député a insufflé son discours. Il est évident qu'il a vraiment à cœur ces questions. Il a dit que « les députés ne devraient pas les mettre progressivement de côté », en parlant évidemment de l'exploitation des sables bitumineux et de l'industrie pétrolière.
Qu'a à dire mon collègue à propos des 38 projets déjà approuvés qui sont en attente d'un investissement? Que dirait-il aux citoyens de sa circonscription à propos de ces projets et de la raison pour laquelle ils ne se concrétisent pas?
Monsieur le Président, j'ai bien hâte de voir la liste de projets dont parle le député. J'aimerais savoir où seront réalisés les 38 projets et s'il est possible de travailler en collaboration pour veiller à ce que ces projets voient bel et bien le jour. J'aimerais beaucoup travailler avec les députés d'en face à cet égard, car ils semblent être fermement résolus à ce que les projets énergétiques se concrétisent.
Pour ce qui est des mots « mettre progressivement de côté », ce n'est pas moi qui les ai prononcés. C'est le premier ministre qui a dit cela; par conséquent, je faisais simplement...
Monsieur le Président, je sais que le mot « viabilité » a été prononcé à maintes reprises. Il y a certainement des pays dans le monde où l'industrie énergétique est très viable.
Je me demande si le député de Regina—Lewvan s'interroge sur les raisons pour lesquelles des investissements sont faits dans le secteur énergétique partout dans le monde, sauf ici même, au Canada.
Monsieur le Président, c'est une excellente question de la part du député de Battle River—Crowfoot. Je crois comprendre que nous avons constaté une croissance de l'industrie au Venezuela. Nous en constatons également la croissance sous Donald Trump, aux États-Unis, où il n'y a pas de taxe sur le carbone. S'il en est ainsi, c'est parce que le gouvernement s'est enlevé du chemin. Je n'en ai même pas parlé dans mon discours.
Tant de Canadiens, tant de Canadiens de l'Ouest, de l'Alberta et de la Saskatchewan, disent: « Nous comprenons qu'il y ait des impôts. Nous savons qu'il faut les payer. Nous voulons seulement que le gouvernement fédéral s'enlève du chemin pour nous laisser retourner au travail. C'est ce que nous voulons: des règles de jeu équitables pour tous. » Nous comprenons cela, et c'est pourquoi il faut rendre les règles du jeu plus équitables: pour que nous puissions faire concurrence aux pays étrangers.
Monsieur le Président, je prends la parole ce soir pour participer à ce débat d'urgence opportun, demandé par ma collègue la députée de Lakeland, à propos de l'annulation du projet de mine Frontier de Teck Resources. Ce projet, qui devait être réalisé dans le Nord de l'Alberta, aurait produit jusqu'à 260 000 barils de bitume par jour, créé 2 500 emplois en construction et 7 000 emplois permanents et généré 70 milliards de dollars en nouvelles recettes fiscales. Qui plus est, il avait l'appui des 14 communautés autochtones et métisses touchées, qui auraient bénéficié de ses retombées. Maintenant, il ne reste plus rien. Le projet a été annulé. C'est fini. Il ne reviendra pas.
Comment le premier ministre a-t-il réagi à l'abandon du projet? Avec l'équivalent d'un haussement d'épaules. Pour lui, Teck Resources a pris une décision, c'est tout. La majorité des habitants de ma circonscription et des Albertains n'acceptent pas l'explication du premier ministre. Ils savent bien qu'il y a une personne qui est particulièrement responsable de l'annulation du projet de Teck: le premier ministre.
Regardons les faits en face. Teck Resources s'est pliée à toutes les formalités administratives. La commission d'examen conjoint lui a donné son feu vert dès juillet 2019. Tout ce qu'il manquait, c'était l'aval du premier ministre et du Cabinet. Qu'ont-ils fait? Ils ont tergiversé et n'ont pas cessé de remettre la chose à plus tard, ce qui a fini par miner la confiance des investisseurs. Encore dernièrement, ils ont laissé entendre qu'ils songeaient sérieusement à abandonner le projet, alors qu'il aurait permis de créer des milliers d'emplois, de faire entrer des milliards de dollars en recettes fiscales dans les coffres de l'État et de rassurer un tant soit peu les investisseurs, dont la confiance a été passablement ébranlée par les politiques du gouvernement libéral. Le premier ministre et le Cabinet envisageaient de faire avorter un projet qui était un modèle d'excellence en matière d'émissions propres et d'intensité des gaz à effet de serre — qui auraient été grosso modo deux fois moins élevés que la moyenne dans le secteur des sables bitumineux — et qui aurait été carboneutre d'ici 2050. Pour tout dire, la commission d'examen conjoint a même dit que ce projet pourrait contribuer à faire baisser — pas augmenter, baisser — les gaz à effet de serre parce qu'il s'intéressait à d'autres sources d'énergie. Pour accepter que le premier ministre se contente de hausser les épaules alors que ma province est frappée par une aussi mauvaise nouvelle et d'affirmer que c'était la décision de l'entreprise, il nous faudra remiser indéfiniment notre incrédulité.
Il ne faut pas se leurrer, la décision de Teck n'a pas été prise dans le vide; elle a été prise dans le contexte d'une incertitude réglementaire qui découle des politiques malavisées du gouvernement ayant pour effet de tuer littéralement le secteur énergétique canadien. Que ce soit l'interdiction des pétroliers au large de la côte nord-ouest de la Colombie-Britannique, la modification des règles concernant les émissions en amont et en aval à mi-chemin de l'approbation du projet Énergie Est, ou l'adoption à toute vapeur des projets de loi C-48 et C-49 à la fin de la dernière législature — et j'en passe —, le message collectif que le gouvernement actuel a envoyé est que le Canada n'est pas ouvert aux affaires, qu'il n'est pas ouvert aux investissements dans le secteur de l'énergie. Les conséquences ont été dévastatrices.
Des projets d'une valeur totale de 200 milliards de dollars ont été annulés depuis l'arrivée du gouvernement au pouvoir. Nous avons vu le nombre de plateformes réduit de moitié. Les investisseurs fuient le Canada. En effet, les investissements de capitaux ont diminué de plus de 50 %. Depuis l'arrivée du gouvernement actuel au pouvoir, 120 000 personnes ont perdu leur emploi dans le secteur de l'énergie.
En 2018, on a attiré un maigre 650 millions de dollars d'investissements sous forme de capitaux propres. Comparons ce montant aux États-Unis. En 2018, dans ce pays, les investissements se sont élevés à 19,4 milliards de dollars quand on additionne les capitaux propres et les emprunts. Donc, 19,4 milliards de dollars aux États-Unis et 650 millions de dollars au Canada. Aux États-Unis, où l'on est prêt à faire des affaires et à attirer les investisseurs dans l'industrie énergétique, les investissements ont monté en flèche, la production a atteint des niveaux records et, pour la première fois de son histoire, ce pays a atteint l'indépendance énergétique. On repassera pour les prétextes bidon invoqués par les députés d'en face.
J'ai entendu un député dire que les entreprises peuvent aller de l'avant avec les projets, mais qu'elles décident de ne pas le faire. Le problème n'est pas qu'elles décident de ne pas aller de l'avant avec les projets, c'est qu'elles décident d'aller ailleurs, aux États-Unis ou dans d'autres pays du monde qui sont prêts à faire des affaires, tandis que le gouvernement actuel paralyse le secteur le plus crucial de l'économie canadienne. La liste d'entreprises qui se sont retirées du secteur énergétique du Canada et qui renoncent à investir au Canada en ce moment même est trop longue pour en faire l'énumération.
Face à cette situation, qu'est-ce que le premier ministre ne comprend pas? Que faudra-t-il pour qu'il comprenne? Combien d'autres projets seront annulés? Combien d'investisseurs fuiront encore le pays? Combien d'autres personnes doivent perdre leur emploi? Combien de gens doivent perdre espoir parce qu'ils sont sans emploi depuis plusieurs années?
Parlons des répercussions sociales que cette situation a sur les familles. Elles sont dévastées. Chaque année que le premier ministre a été au pouvoir, la banque alimentaire de ma circonscription a atteint un nouveau record grâce à lui. Il est temps que le premier ministre se réveille. Il est temps qu'il fasse passer les intérêts du Canada en premier et, pour commencer, il devrait immédiatement annuler ses politiques inefficaces et destructrices.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le député de St. Albert—Edmonton. Il est absolument ridicule de faire porter toute la responsabilité au premier ministre. Le PDG de Tech Frontier a dit clairement que le retrait était motivé en grande partie par la situation sur le marché. Je vais lire un passage de la lettre du PDG de Teck Frontier, qui dit:
Cependant, Frontier a fait émerger un débat plus large à propos des changements climatiques et du rôle du Canada face à eux. Nous espérons que nous retirer du processus permettra aux Canadiens d'entreprendre une discussion plus large et plus positive sur la voie à suivre à l'avenir.
Ce soir, nous n'avons pas du tout vu l'opposition entreprendre ici cette discussion plus positive.
Il y a de réels problèmes, et le député blâme le premier ministre. Je vais dire une chose à la Chambre: le premier ministre a commencé à agir bien avant que Teck Frontier tienne ces propos. Il a agi au moyen des budgets précédents que nous avons préparés et fait adopter par la Chambre et où nous avons essayé de conjuguer environnement et économie. Il a agi malgré les nombreuses critiques en procédant à l'acquisition du pipeline Trans Mountain pour que la production canadienne puisse être vendue ailleurs qu'aux États-Unis d'Amérique, de manière à ce qu'on cesse peut-être de vendre au rabais le pétrole albertain et de faire perdre au pays 587 milliards de dollars par année.
Le premier ministre a réagi. Il essaie d'aller de l'avant...
Monsieur le Président, j'ai le grand privilège de siéger au comité des finances avec le député.
Est-ce vraiment une coïncidence si tous ces investissements ont quitté le pays depuis l'arrivée du gouvernement au pouvoir?
Est-ce une coïncidence si des projets d'une valeur de 200 milliards de dollars ont été annulés depuis l'arrivée du premier ministre au pouvoir?
Est-ce une coïncidence si le projet d'oléoduc Northern Gateway a été torpillé depuis l'arrivée du premier ministre au pouvoir, ou si le projet Énergie Est a été annulé? Le gouvernement a créé un climat d'incertitude telle qu'il a dû acheter un pipeline, et les coûts explosent jour après jour.
Je ne pense pas qu'il faille y voir des coïncidences. C'est le résultat direct...
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, tout ce que je vois ce soir, ce sont certainement des débats intenses, mais je vois aussi de la confrontation. Ce n'est pas la faute de mes amis qui proviennent de l'Alberta ni celle de mes amis provenant du Québec, du Manitoba ou de l'Ontario. C'est la faute des gouvernements qui ont précédé tous les gens qui sont assis ici ce soir.
Dans les années 1970 et 1980, le gouvernement a investi des milliards de dollars dans les sables bitumineux en Alberta. Aujourd'hui, ces gens-là n'ont plus de recul. Ils sont pris avec ça. Ils n'ont plus de travail. Ce n'est pas la bonne façon de fonctionner.
Je pense qu'ils vont ultimement comprendre qu'il faut que l'Alberta quitte cette fédération, comme le Québec devrait la quitter.
Mon honorable collègue ne pense-t-il pas que l'Alberta serait bien mieux à l'extérieur de cette fédération, comme devrait l'être le Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fier d'être Canadien et je ferai tout ce que je peux pour soutenir le Canada. Toutefois, il est extrêmement affligeant de constater la division qui est née des politiques du premier ministre.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de St. Albert—Edmonton, pour qui j'ai beaucoup de respect. J'ai siégé avec lui au comité de la justice.
J'ai remarqué que le prix du West Texas Intermediate était de 50 $ le baril. Le député est-il vraiment d'avis que le prix augmentera dans les décennies à venir de façon à rendre ce projet viable, et ce, malgré tout ce que nous savons du marché international du pétrole et des pressions sur l'économie mondiale? C'est sans parler de l'incroyable menace que représentent les changements climatiques. Je lui pose la question en toute honnêteté et en toute amitié.
Monsieur le Président, j'ai une réponse très simple pour mon ami. Le prix était le même en juillet dernier et, à ce moment-là, Teck avait pleinement l'intention d'aller de l'avant.
Monsieur le Président, je remercie le bureau du whip du Parti libéral de me permettre de prendre la parole dans le cadre du débat d'urgence de ce soir. Je suis toujours heureuse de pouvoir prendre la parole. C'est un débat très important et, même à cette heure tardive, je tiens à discuter de la situation urgente.
[Français]
Nous sommes dans une situation d'urgence, c'est vrai, qui est non seulement nationale, mais aussi mondiale.
[Traduction]
Évidemment, je ne parle pas de la situation non urgente qui fait l'objet du débat de ce soir. L'entreprise privée en question s'est rendue à l'évidence et a décidé de se retirer d'un projet qu'elle n'aurait probablement jamais pu mener à bien même si elle avait persévéré pour tenter d'obtenir un permis. Le projet était déjà voué à l'échec.
Je parle plutôt de la vraie urgence. Le 17 juin dernier, la Chambre a adopté une motion qui disait ceci:
le Canada est en situation d'urgence climatique nationale, en réponse à laquelle le Canada doit s'engager à atteindre ses objectifs nationaux en matière d'émissions énoncés dans l'Accord de Paris et à procéder à des réductions plus importantes conformément à l'objectif de l'Accord de maintenir le réchauffement planétaire sous la barre des deux degrés Celsius et de poursuivre les efforts pour demeurer sous la barre du 1,5 degré Celsius.
Voilà une véritable urgence. C'est une situation qui ne menace pas seulement notre économie, mais il est certain qu'elle menace aussi notre économie. Elle ne menace pas seulement Saanich—Gulf Islands, l'Alberta ou le Canada. Elle menace le monde entier.
J'invite les députés à prendre le temps de lire le rapport spécial sur la différence entre un réchauffement de 1,5 degré et un réchauffement de 2 degrés. C'est un rapport spécial préparé par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, à la demande de tous les gouvernements qui ont négocié l'Accord de Paris en 2015. On voulait expressément que ce groupe d'experts fournisse cette information à temps pour les négociations de 2018.
Ce rapport d'urgence aurait dû provoquer une onde de choc dans tous les caucus de la Chambre et partout dans le monde, et c'est certainement arrivé dans de nombreux pays, car il indiquait très clairement que la limite de 1,5 degré Celsius ne constitue en rien un objectif politique. C'est la seule façon de garantir à nos enfants un monde habitable. Nous ne parlons pas d'enfants imaginaires et de générations futures, mais d'enfants que nous connaissons. Il est question de nos enfants et de veiller à ce qu'ils aient un monde habitable; il faut que nous limitions le réchauffement à 1,5 degré Celcius.
La température moyenne mondiale peut être un concept difficile à saisir dans un pays comme le Canada, où il fait moins 30 degrés Celcius en hiver et 30 degrés Celcius en été. Une cible de 1,5 degré Celcius ne semble pas si considérable, mais il ne faut pas l'écarter du revers de la main. Il faut comprendre que sur cette planète, il y a 10 000 ans, alors que l'endroit se trouvait sous des milliers de kilomètres de glace, la différence de température moyenne mondiale était de 5 degrés Celcius.
En octobre 2018, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat nous a prévenus que cette cible n'avait rien de particulièrement ambitieux et qu'il était tout à fait possible de l'atteindre si nous nous y mettions sans tarder. Il a été sans équivoque: si nous voulons que nos enfants puissent vivre sur une planète en relativement bonne santé et dans une biosphère qui ne leur sera pas trop hostile, nous devons limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius. Il a ajouté que c'est faisable, mais que, pour y arriver, les émissions mondiales devront baisser de 45 % d'ici 2030.
Maintenant que les libéraux nous ont promis la carboneutralité d'ici 2050, force est de constater que la cible actuelle, qui a été établie par l'ancienne ministre de l'Environnement de Stephen Harper, Leona Aglukkaq, est loin d'être suffisante. Les libéraux n'ont toujours pas de plan qui nous permettra de l'atteindre, mais le problème, c'est qu'elle est déjà insuffisante: il faudrait qu'elle soit deux fois plus ambitieuse pour que le Canada atteigne ses cibles.
Oui, la situation est urgente, parce que si nous ne réduisons pas les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 50 % — le Groupe d'experts sur le climat parle de 45 % par rapport aux niveaux de dioxyde de carbone de 2005 —, alors il sera trop tard. Nous n'aurons pas une deuxième chance. Nous allons condamner les générations qui nous suivront à vivre dans un monde inhospitalier, si elles survivent jusqu'à la fin du siècle.
Il est évident que, partout sur la planète, les gens étaient attentifs à la décision qui allait être prise au sujet du projet Frontier de Teck, parce que le Canada a un rôle à jouer dans le monde, un rôle de leader, mais il traîne toujours de la patte. Plus tôt au cours du débat, certains députés ont parlé de ce que font les États-Unis. À l'heure actuelle, c'est vrai, les États-Unis, même sous la présidence de Donald Trump, font mieux que le Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre. Cela est attribuable aux actions posées par les gouvernements infranationaux, par les États comme la Californie, New York et le Texas. C'est aussi attribuable aux actions menées par les villes. Le bilan du Canada à cet égard est lamentable, mais nous avons la chance de pouvoir nous rattraper.
La lettre envoyée par 40 récipiendaires du prix Nobel au premier ministre et à la vice-première ministre pour les implorer de ne pas approuver le projet minier Frontier de Teck était sans précédent. La plupart des signataires ont reçu le prix Nobel de chimie, mais l'un d'eux a reçu le prix Nobel d'économie, quelques-uns ont reçu le prix Nobel de médecine et d'autres, celui de littérature, notamment Alice Munro.
Dans cette lettre, on pouvait lire ceci:
Les projets qui favorisent la croissance des carburants fossiles constituent un affront à l'urgence climatique, et le simple fait qu'on débatte de la possibilité de les approuver au Canada devrait être perçu comme un déshonneur. Ce type de projets est tout à fait incompatible avec l'engagement de votre gouvernement à atteindre l'objectif zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050 [...]
La réponse à la crise climatique décidera de ce que l'histoire retiendra de chacun dans les années à venir et, pour être du bon côté de l'histoire, la solution est claire: il faut immédiatement cesser de financer les carburants fossiles et de permettre leur développement et il faut procéder à une transition ambitieuse et juste pour sortir de la production de pétrole et de gaz et se tourner vers la carboneutralité avant le milieu du siècle.
En tant que récipiendaires du prix Nobel, nous vous demandons à votre Cabinet et vous d'agir avec la clarté morale qu'exige la crise actuelle et de rejeter le projet minier Frontier de Teck.
J'invite les députés à y réfléchir. Ces 40 récipiendaires du prix Nobel ont imploré le gouvernement canadien d'agir comme s'il réalisait l'urgence climatique.
Bill McKibben, un des militants écologistes les plus influents du monde et un auteur brillant, a dit un jour que la première règle à observer quand on se trouve dans un trou est celle-ci: arrêtez de creuser. Le Canada se trouve dans un trou très profond. Nous sommes bien loin de notre objectif en matière de lutte contre les changements climatiques, un objectif qui aurait d'ailleurs besoin d'être doublé. Nous ne pouvons pas nous permettre d'ajouter de nouvelles sources de production de gaz à effet de serre. Ce projet aurait été énorme. D'une superficie de plus de 24 000 hectares, il aurait eu deux fois la taille de la ville de Vancouver. Comme on l'indiquait dans le rapport d'évaluation, il aurait causé des dommages irréversibles à l'environnement. Il aurait enlevé la forêt et la tourbière, nui à la faune et entraîné toutes sortes d'autres dommages.
Soit dit en passant, un projet n'a jamais été refusé à l'issue d'une évaluation environnementale au Canada. On entend constamment parler ici d'évaluations environnementales rigoureuses, mais il ne doit pas être si difficile de passer cette étape, car personne n'a jamais essuyé un refus. On n'a jamais refusé un projet de pipeline à l'issue d'une évaluation environnementale au Canada. On n'a jamais refusé un projet d'exploitation de sables bitumineux à l'issue d'une évaluation environnementale au Canada, et ce, peu importe quel gouvernement a rédigé la loi.
Dans ce cas-ci, c'est un projet pour lequel, même après avoir répertorié tous les dommages environnementaux, le comité a conclu que les avantages économiques surpassaient les inconvénients. Toutefois, comme nous l'avons entendu à la Chambre, les données économiques étaient un peu bancales du fait que la société Teck a présenté comme condition préalable à la viabilité de ce projet que le pétrole se vende à 95 $ le baril. C'est ce qui est indiqué dans le rapport. C'est ce sur quoi la société tablait. Comme nous l'avons aussi signalé ici, il n'y avait pas beaucoup d'investisseurs potentiels.
Le premier ministre de notre pays possède peut-être de remarquables talents et l'étendue de ses pouvoirs pourrait peut-être se révéler surnaturelle, mais je n'ai encore rien vu de tel. Je ne pense donc vraiment pas que le premier ministre peut être tenu responsable, comme les conservateurs le voudraient, du prix du baril de pétrole sur le marché mondial. Il n'a pas ce pouvoir.
La réalité, c'est que les investisseurs se détournent des combustibles fossiles partout dans le monde. Le simple fait de dresser la liste des entreprises et des investisseurs qui ont abandonné les sables bitumineux est édifiant. Ces entreprises ont pris cette décision parce qu'elles sont préoccupées par un phénomène qui a été défini par l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney. Il parle d'« actifs inutilisables ». Les investisseurs se retrouvent avec du « carbone impossible à brûler ».
Si l'industrie des combustibles fossiles a un avenir devant elle, il ressemble à un jeu auquel nous jouions quand nous étions enfants, soit la chaise musicale. Les gens commencent à se retrouver les quatre fers en l'air parce que les chaises ont disparu. Personne ne veut se retrouver à essayer de trouver la chaise qui est dans les sables bitumineux, l'un des premiers endroits délaissés par les investisseurs parce que le carbone impossible à brûler et les actifs inutilisables sont très coûteux.
La banque centrale de Suède a cessé d'investir dans les sables bitumineux en précisant que cette province est responsable des plus hauts niveaux d'émissions de dioxyde de carbone. La Royal Dutch Shell a délaissé les sables bitumineux en précisant qu'elle ne voulait pas d'actifs inutilisables. ConocoPhillips, Marathon, Total et même l'industrie du coke ont abandonné les sables bitumineux et cessé d'investir dans ceux-ci.
Plus tôt aujourd'hui, des intervenants ont dit que les personnes préoccupées par les changements climatiques appartiennent à des groupes marginaux, qu'elles sont des éco-radicaux et qu'elles n'ont pas vraiment de prise sur le secteur financier. Les députés ne devineront jamais quel éco-radical a déclaré ce qui suit le 14 janvier dernier: « Nous ne pouvons pas exclure des résultats catastrophiques, dans la mesure où la vie humaine telle que nous la connaissons est menacée. »
Il s'agit là d'une suggestion que nous sommes sur la voie de l'extinction. Cette citation ne vient pas de Greenpeace ni du Parti vert. Elle vient d'un document préparé par les économistes de J.P. Morgan qui a fait l'objet d'une fuite.
J.P. Morgan demeurera toujours du mauvais côté de l'histoire pour avoir investi 75 milliards de dollars dans les combustibles fossiles au cours des dernières années, mais même cette banque reconnaît aujourd'hui que nous ne pouvons pas écarter la possibilité de résultats catastrophiques. En fait, elle vient d'ailleurs d'annoncer qu'elle n'investirait plus dans de nouveaux projets liés au charbon ou au forage dans l'Arctique, mais tout cela demeure loin d'être suffisant.
Goldman Sachs est la première grande banque étatsunienne à avoir cessé de financer certaines formes de combustibles fossiles. Elle n'est toutefois pas la seule. BlackRock est l'une des plus grandes sociétés d'investissement au monde. Son PDG a dit que le changement climatique « arrive presque invariablement en tête des problèmes évoqués par les clients de BlackRock à travers le monde ». Le changement climatique est la première question soulevée par ses clients. La société fait des démarches pour se retirer du secteur des combustibles fossiles.
Ma citation préférée sur le sujet vient de Jim Cramer, un observateur de Wall Street et l'animateur d'une émission de télévision que je regarde de temps en temps. L'émission s'appelle Mad Money et il s'agit d'un programme d'investissement diffusé sur CNBC. Il dit ceci: « Les grands fonds de pension nous disent: écoutez, nous allons nous en défaire. » et « J'en ai fini avec les combustibles fossiles. Ils sont finis. »
De toute évidence, les ondes cérébrales du premier ministre ont traversé la frontière et fortement influencé Jim Cramer aux États-Unis. Non, l'idée que le premier ministre puisse être le moindrement responsable de l'annulation du projet Frontier de la société Teck est absurde. Le problème, c'est que le premier ministre ne peut s'attribuer aucun mérite non plus, car le gouvernement du Canada est toujours à la traîne. Nous sommes toujours à contre-courant de l'histoire.
Nous pourrions faire ce qui est nécessaire. La plateforme libérale contient un engagement très prometteur en faveur d'une loi sur la responsabilité climatique. Où est-elle? Quand la verrons-nous? La présente législature ne sera pas très longue. Nous sommes en contexte de gouvernement minoritaire. Penchons-nous sur les dossiers sur lesquels nous pouvons travailler ensemble. La majorité des députés de la Chambre veulent une loi sur la responsabilité climatique qui prévoit des objectifs sur cinq ans plutôt que des objectifs que personne n'a jamais à atteindre.
Cela dit, c'est en 2020 que les objectifs climatiques de Stephen Harper arriveront à échéance. Nous y sommes. Les objectifs ont été négociés par le regretté et merveilleux Jim Prentice. Ils ont été approuvés par un Cabinet qui comprenait le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney. De plus, c'est en 2020 que les objectifs fixés dans l'Accord de Copenhague arrivent à échéance. Par conséquent, d'ici 2020, le Canada ne devrait pas produire plus de 600 mégatonnes de gaz à effet de serre. Selon les dernières données, il en produit 716 ou 717 mégatonnes.
Imaginons que nous pouvons, par magie, atteindre la cible de Stephen Harper. Les politiciens du pays fixent des cibles tout en étant conscients que la date d'échéance dépassera la date de péremption et que quelqu'un d'autre soulignera que la cible a été ratée encore une fois. Voilà pourquoi il nous faut une loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, qui mesure cela tous les cinq ans et prévoit une fonction de vérification indépendante. Ainsi, nous saurions si nous atteignons nos cibles.
Une chose est sûre: la compagnie Teck avait beaucoup de problèmes. Ses mines du Chili connaissent des difficultés notamment financières. La section des affaires des journaux du pays était remplie d'articles à ce sujet. Les articles ne portaient pas sur les lauréats du prix Nobel qui nous ont avertis qu'il serait presque criminel d'approuver le projet Frontier de Teck, compte tenu des coûts pour nos enfants, les générations futures et les peuples du monde entier, si notre pays continue d'augmenter ses émissions de gaz à effet de serre plutôt que de les diminuer. Dans la section des affaires, on trouvait maintes spéculations concernant le PDG de Teck, Don Lindsay, dont le nom a été mentionné à la Chambre ce soir probablement plus souvent que tout autre PDG de l'histoire canadienne. Lindsay a clairement fait savoir que l'entreprise Teck n'avait pas mené d'étude de faisabilité et n'était pas certaine de pouvoir aller de l'avant. Toutefois, il y a à peine un mois, il disait que Teck devrait se voir accorder un permis et qu'il verrait à obtenir les capitaux si le cours devait changer.
Ce projet n'avait aucune chance d'être approuvé, mais les libéraux ont raté leur chance de faire preuve de courage moral. Ils ont raté leur chance de dire clairement qu'ils ne l'auraient jamais approuvé. Comme certains députés libéraux l'ont indiqué, il aurait été facile de dire non. Bon sang, il faut bien que les libéraux adoptent une position claire à un moment donné pendant qu'ils sont au pouvoir. Ils doivent défendre les générations futures et établir une cible en matière de lutte contre les changements climatiques bien avant la conférence de Glasgow en novembre pour que le Canada soit de nouveau un chef de file. Oui, il est encore possible d'imaginer un Canada qui serait un chef de file en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques.
J'ai écouté la réponse gênante des libéraux quand ils ont dit que ce n'était vraiment pas leur faute si le projet Frontier de Teck n'avait pas été approuvé. Ils auraient plutôt dû affirmer haut et fort qu'ils ne l'auraient jamais approuvé. Nous aurions alors pu croire que le premier ministre a une petite idée de ce que signifie être un chef de file en matière de lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il a beaucoup été question ce soir de la viabilité des projets dans l'avenir et de l'importance de trouver l'équilibre entre environnement et économie.
Le député de Regina—Lewvan a posé une question sur les 38 projets d'exploitation des sables bitumineux qui ont été approuvés mais pas encore construits au Canada. Il a demandé à voir le rapport. J'ai avec moi le rapport qui décrit tous les projets en Alberta qui ont été approuvés, mais qui n'ont pas encore été construits. Je sais que j'ai besoin du consentement unanime pour ce faire, mais j'aimerais déposer le rapport à la Chambre pour que le député puisse le consulter.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer le document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Nous passons maintenant aux questions et observations. La secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, dans le débat d'aujourd'hui, il a beaucoup été question d'emplois et de l'économie. Je suis contente que ma collègue ait parlé des projets qui ont été approuvés, mais qui n'ont pas vu le jour, car cela montre que le projet Frontier était loin d'être certain et loin de créer des emplois.
La députée de Saanich—Gulf Islands a abondamment parlé de l'aspect économique du projet et j'ai trouvé cela utile. Peut-être qu'elle pourrait nous parler de notre rôle pour ce qui est d'assurer une transition équitable et de travailler en partenariat afin que les gens de toutes les provinces et de toutes les régions aient accès à un emploi et jouissent des possibilités qu'offre la croissance économique verte à mesure que nous nous dirigeons vers une économie à faibles émissions de carbone.
Monsieur le Président, comme l'indique le préambule de l'Accord de Paris, il est essentiel que nous embrassions la justice sociale, la justice climatique et une transition équitable. Je félicite les syndicats canadiens qui ont participé à la négociation de l'Accord de Paris, car ils ont joué un rôle de premier plan pour faire en sorte que la protection des emplois des travailleurs du secteur des combustibles fossiles demeure essentielle.
Une autre promesse de la plateforme libérale est une loi sur la transition équitable. Nous devons nous assurer que nul travailleur du secteur des combustibles fossiles ne doute de sa capacité de payer son hypothèque et de subvenir aux besoins de ses enfants. L'idée n'est pas de s'en prendre à ces travailleurs. Ceux d'entre nous qui réclament des mesures de lutte contre les changements climatiques veulent que la transition se fasse en douceur, comme à Terre-Neuve, lorsqu'un moratoire a été imposé sur les pêches et que 30 000 personnes ont perdu leur emploi du jour au lendemain. Nous devons planifier cette transition et ne laisser personne dans la misère.
Monsieur le Président, la députée a fait allusion aux milliards de dollars qui ne seront plus investis dans les hydrocarbures dans le monde entier. J'ai lu cela aussi.
Par conséquent, j'aimerais qu'on me dise clairement dans quelle mesure nous faisons confiance aux décideurs. S'agit-il des billions de dollars non comptabilisés dont les propriétaires milliardaires disent que d'une façon ou d'une autre ils vont en profiter? Quoi qu'il en soit, c'est encore le contribuable qui devra assumer un certain risque moral.
La députée ne convient-elle pas qu'il s'agit d'une situation que nous ne devrions pas défendre à la Chambre?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député de Calgary-Centre. Les propriétaires milliardaires et les lobbyistes milliardaires qui exercent des pressions au nom du secteur des combustibles fossiles sont la raison pour laquelle non seulement nous n'avons pas réalisé de progrès au cours des 28 dernières années, mais nous avons fait marche arrière. Le lobby des combustibles fossiles, à savoir les grandes pétrolières, a commis des actes criminels. Par exemple, il ment au sujet des données scientifiques et empêche le gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent.
À l'heure actuelle, nous savons que ces investisseurs abandonnent progressivement les combustibles fossiles parce qu'ils ne sont pas avantageux pour eux sur le plan économique. Toutefois, les gouvernements doivent faire beaucoup plus. Nous devons mettre à profit notre volonté collective pour protéger nos sociétés et planifier la transition de manière ordonnée.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté ma collègue et je la remercie de son discours lucide. Je pense qu'il s'agissait du premier discours lucide ce soir sur la question environnementale.
Je ne sais pas si elle est d'accord avec moi pour dire que nous avons perdu une bonne partie de notre soirée à discuter d'un projet économique non viable et de la décision d'une entreprise privée. Je suppose qu'elle croit aussi que s'il y a un débat d'urgence à avoir, c'est probablement sur la transition énergétique et les réchauffements climatiques.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Jonquière de sa question.
Je suis tout à fait d'accord avec lui. Il est clair que nous sommes dans une situation d'urgence climatique. Il est urgent d'entreprendre la transition vers des énergies renouvelables ainsi qu'une économie durable et propre.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avions vraiment besoin du discours de ma collègue de Saanich—Gulf Islands. Je voudrais revenir sur certains de ses commentaires concernant les actifs inutilisables. Elle a parlé avec éloquence des risques environnementaux auxquels nous sommes confrontés en raison de la crise actuelle, mais le Canada doit également faire face à une crise économique, qui va nous frapper de plein fouet. Il s'agit de la crise des actifs inutilisés.
Jeremy Rifkin, qui était le conférencier principal lors du forum Génération énergie tenu à Winnipeg il y a quelques années et est l'un des économistes spécialistes du secteur énergétique les plus respectés de la planète, a récemment fait la prédiction qu'il y aurait un problème généralisé d'actifs inutilisés dans le secteur des carburants fossiles, non pas dans 20 ou 10 ans, mais dans 8 ans, en 2028, et que le Canada serait l'un des pays les plus durement touchés, ce qui explique la nécessité extrême pour le pays de procéder à une juste transition et de se doter d'un nouveau pacte vert.
Monsieur le Président, je sais qu'une poignée de députés ont lu et compris le rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat au sujet des conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 degré Celsius et que, en tant que scientifique, il est l'un d'entre eux. Si quelqu'un d'autre souhaite en apprendre davantage à ce sujet, je lui recommande mon collègue.
Le problème des actifs délaissés et des combustibles fossiles inutilisables est énorme. Le monde du financement de la lutte contre les changements climatiques gagne du terrain grâce à des personnes comme Mark Carney, que le secrétaire général des Nations unies a nommé envoyé spécial pour le financement de l’action climatique dans le monde.
Il y a une autre source qui n'est pas non plus quelqu'un qu'on associe aux actions environnementales: Jeff Rubin, ancien économiste en chef de Marchés mondiaux CIBC. Il a dit la même chose que Jeremy Rifkin, des États-Unis. Jeff Rubin a dit que lorsque des actifs commenceront à être délaissés, lorsque nous devrons nous sevrer de notre dépendance aux combustibles fossiles, l'un des premiers secteurs de la production de combustibles fossiles à fermer et à faire naufrage sera celui des sables bitumineux.
Par conséquent, nous devons protéger les travailleurs du secteur des combustibles fossiles contre les investissements dans un avenir inexistant pour eux. Nous devons investir dans un avenir possible pour eux, pour leurs emplois, pour leurs enfants, et, je le répète, pour un climat hospitalier qui nous permettra de vivre jusqu'à la fin du siècle. Il n'est pas encore certain que nous y arriverons, mais si nous prétendons que nous sommes accablés par la décision sensée prise par Teck relativement au projet Frontier, nous avons beaucoup de chemin à faire pour adopter des mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, en tant que nouveau venu à la Chambre, je remercie ma collègue la députée de Saanich—Gulf Islands d'avoir fait une mise en contexte dans le cadre de la discussion de ce soir et d'avoir parlé de la motion sur l'urgence climatique qui a été adoptée pendant la dernière législature.
En cette heure tardive, je me permets de poser quelques questions stupides. J'ai deux questions à poser, et la députée pourrait peut-être m'éclairer.
Premièrement, sommes-nous vraiment dans une situation d'urgence climatique à ce point grave qu'elle fera disparaître toute la civilisation en très peu de temps? Je ne mets pas en doute l'urgence climatique. Je suis peut-être seulement ignorant. Pourquoi le gouvernement libéral veut-il que l'on continue de rénover l'édifice du Centre et l'édifice de l'Est, puisque, selon, les estimations, les travaux dureront 15 ans? Quelle quantité de carbone ces travaux produiront-ils?
Pendant la discussion de ce soir, j'ai entendu beaucoup de chahut. J'étais aussi de ceux qui demandaient aux députés: « Avez-vous marché jusqu'à Ottawa? »
Les conservateurs croient aux solutions pragmatiques. Nous croyons qu'il faut trouver des solutions qui permettent de protéger l'environnement de façon concrète. Si c'est si important, alors pourquoi la Chambre ne prend-elle aucune mesure?
Deuxièmement, le Canada produit 1,7 % des émissions de carbone à l'échelle mondiale. Si nous cessions d'en produire et si la population du Canada diminuait, cela n'aurait que peu d'incidence. Les émissions de la Chine, de l'Inde et des pays en développement compenseraient cette baisse en peu de temps.
Ne serait-il pas préférable que le Canada fournisse la technologie nécessaire pour produire de l'énergie propre, comme on le ferait dans le cadre du projet Coastal GasLink, afin que les autres pays, dont la Chine, puissent en bénéficier?
Monsieur le Président, d'abord, que pouvons-nous faire à la Chambre?
Lors de législatures précédentes, j'ai proposé de modifier les heures de séance pour adopter ce que j'appelle l'horaire de travail de Fort Mac. Nous serions ici par période de trois semaines et nous travaillerions cinq jours et demi par semaine. Cette approche permettrait de réduire le nombre de déplacements nécessaires entre Ottawa et nos circonscriptions respectives. Nous passerions trois semaines ici, puis trois semaines dans les circonscriptions. Les coûts de transport aérien, qui sont financés par la population du Canada, s'en trouveraient grandement réduits. Ce sont les contribuables qui paient les vols que nous prenons pour aller travailler.
Sur une note personnelle, je n'ai pas pris l'avion pour partir en vacances depuis 14 ans. Lorsque j'ai le choix, je cherche toujours à éviter l'avion. La réalité, c'est que notre société dépend fortement des combustibles fossiles.
En ce qui concerne les changements climatiques, il n'est pas efficace de tenter de culpabiliser les gens ou de leur faire ressentir de la honte. Nous devons proposer des solutions positives qui nous permettent de nous débarrasser peu à peu de notre dépendance aux combustibles fossiles.
La deuxième question portait sur le rôle modeste du Canada dans le monde. Je ne comprends pas vraiment cette façon de voir les choses. Je sais que le chef de l’opposition — quelqu'un qui aspirait à devenir premier ministre — a pensé qu'il était bon de prétendre que le rôle du Canada était si petit qu'il n'avait aucune importance. Je ne serai jamais de cet avis.
Le Canada a mené la lutte pour protéger la couche d'ozone. Notre contribution à la destruction de la couche d'ozone était très petite, mais nous avons montré la voie à suivre pour l'adoption de mesures de protection. Voilà ce que le Canada doit faire.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Saint-Jean.
Même si c'est toujours un plaisir de débattre à la Chambre — je commence sincèrement à y prendre goût —, je dois avouer que la convocation de ce débat d'urgence m'a un peu surprise.
D'un côté, il y a le Bloc québécois, qui ressent l'urgence climatique, qui croit en la transition énergétique et en la fin des subventions aux énergies fossiles et qui désire plutôt investir dans l'énergie verte et propre. De l'autre côté, il y a les conservateurs, qui passent complètement à côté de l'urgence climatique et qui peinent même à la reconnaître, puisqu'ils voient le monde avec des lunettes économiques.
Si on continue comme cela, on s'en va directement dans un mur. Ai-je vraiment besoin de rappeler que, de tous les pays du G20, le Canada est celui qui a l'un des pires plans en ce qui a trait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre? En fait, c'est simple, le gouvernement actuel n’a pas de véritable plan, du moins aucun qui n'est crédible. En fait, son plan se résume aux beaux discours du premier ministre et à l'expansion d'un oléoduc au coût de 12,6 milliards de dollars pour exporter le pétrole. Ah non, c'est vrai, il n'y aura rien à exporter, puisque le projet minier Frontier ne va pas de l'avant parce qu'il n'est pas viable sur le plan économique.
Dans le fond, le projet Frontier et l'expansion de Trans Mountain ont cela en commun: il n'y a pas d'argent à faire avec cela. Ce soir, nous avons été convoqués par les conservateurs parce que l'Alberta gronde. Pour eux, il n'y a que l'économie qui est importante, sans égard pour le bien-être de la planète et de ceux qui l'habitent.
Au Bloc québécois, nous sommes plus qu'heureux de l'annulation de la demande d'approbation de l'entreprise Teck Resources concernant son projet d'exploitation de sables bitumineux. Nous sommes heureux et soulagés, mais nous demeurons inquiets. Nous sommes heureux parce que nous nous disons que si une entreprise telle que Teck Resources a finalement vu la lumière et reconnu qu'il existe un besoin urgent de réduire les émissions de carbone mondiales et de soutenir les mesures de lutte contre les changements climatiques, les conservateurs pourraient voir la lumière.
Nous sommes aussi soulagés, mais peut-être pas autant que le gouvernement, qui a véritablement été sauvé par la cloche. Teck Resources a pris la décision que le gouvernement n'aurait probablement jamais eu le courage de prendre. C'est très pratique. Au Bloc québécois, nous sommes soulagés parce que le projet n'ira finalement pas de l'avant.
Le Bloc québécois a été le premier parti à interpeller le gouvernement sur le dossier de l'approbation de la mine Frontier et à dénoncer le double discours du premier ministre sur la lutte contre les changements climatiques et son entêtement à financer des projets polluants avec l'argent des contribuables. Je me suis levée plusieurs fois à la Chambre pour demander au gouvernement de laisser tomber ce projet parce que c'était la chose à faire.
Même si ce projet avait été viable sur le plan économique, il ne l'était indéniablement pas aux yeux de l'environnement. Je dis bien « même si » parce que, ce que je comprends de la décision de Teck Resources, c'est que le projet était loin d'être viable sur le plan économique. Cependant, ce n'est pas de cela que j'ai envie de débattre ce soir.
Dans la lettre que Teck Resources a envoyée au ministre de l'Environnement et du Changement climatique, on peut lire que l'entreprise Teck Resources croit fermement au besoin d'aborder la question des changements climatiques et qu'elle croit que le Canada a un rôle important à jouer à l'échelle mondiale en tant que fournisseur de ressources naturelles.
Au Bloc québécois, nous croyons que le débat sur le retrait du projet Frontier devrait être l'occasion pour le Canada de clarifier sa position et ses politiques au regard de l'exploitation des énergies non renouvelables dans un contexte de lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement devrait entamer une conversation publique et établir un dialogue officiel avec les partenaires provinciaux et les partenaires du Québec sur une transition juste et un plan de sortie des hydrocarbures. C'est de cela qu'il devrait être question ce soir, et non pas de l'impact économique pour une partie de la population canadienne seulement. Les émissions de gaz à effet de serre n'ont pas de frontière. Cela concerne donc bien plus qu'une seule province.
Je précise ce qui suit, parce que c'est tout de même important de le faire: bien que nous soyons tout à fait solidaires des travailleurs et des travailleuses de l'Alberta, nous pensons que l'enjeu actuel est beaucoup plus politique qu'on le laisse entendre en ce moment. Plutôt que de miser sur le ressentiment, on devrait plutôt réfléchir collectivement à des solutions d'avenir, afin d'assurer une transition juste qui va offrir aux Albertains et aux Albertaines une prospérité économique réellement viable et durable.
Je me questionne aussi sur la pertinence de ce débat d'urgence, parce que c'est une décision qui relève d'une entreprise privée. Même le gouvernement, qui semblait plutôt divisé au sein de ses propres rangs, n'a même pas eu à débattre de la question. En tant que parlementaires, devrons-nous débattre de chacune des décisions qui sont prises par des entreprises privées canadiennes? Puisque nous sommes amenés à le faire ce soir, nous allons nous prêter au jeu, mais à notre façon.
Au lieu de voir cette décision comme une défaite économique, nous la voyons comme une chance de développer une économie albertaine et canadienne qui n'est plus dépendante de l'énergie fossile, car, en tout respect, nous croyons qu'une économie en santé est une économie diversifiée.
Il est temps de penser à l'avenir. À court terme comme à moyen terme, rien n'indique que le prix du baril de pétrole risque d'augmenter significativement. De toute façon, le pétrole des sables bitumineux est l'un des plus coûteux à produire.
L'entreprise Teck a fait ses propres constats et a rendu sa décision. Peut-être que les conservateurs et le premier ministre de l'Alberta pourraient eux aussi arriver à des constats. Ils pourraient commencer par reconnaître que leur modèle économique — le modèle extractif — est dépassé et commencer à penser à des solutions d'avenir pour leur propre monde.
Il se passe quelque chose d'assez ironique ce soir. Alors qu'à la Chambre, des députés déchirent leur chemise pour défendre des projets polluants, j'ai assisté plus tôt à une conférence sur l'urgence climatique, donnée par M. Guy Dauncey. Or, quel parti avait le plus de représentants à cette conférence? C'est le Parti conservateur! Je me demande donc s'il se pourrait que plus d'élus conservateurs qu'on ne le croit soient plus intéressés par la lutte aux changements climatiques que par des débats sur des projets non existants qui font l'objet de non-décisions de la part du gouvernement.
M. Dauncey soutient qu'il serait possible de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre de 65 % d'ici 2030 et de 100 % d'ici 2040. C'est encore plus ambitieux que ce que le gouvernement propose.
Pour cela, il faut changer nos façons de faire, nos habitudes et nos investissements. Si le projet Frontier de Teck s'était réalisé, cela aurait signifié de 4,1 à 6 mégatonnes de CO2 par année pendant 40 ans. L'an 2067, c'est 17 ans après la date à laquelle le Canada est censé être devenu carboneutre. Ces émissions-là ne sont manifestement pas compatibles avec les objectifs du Canada en matière de réduction des GES.
Ce sont toujours les autres qui paient. Les efforts du Québec en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont constamment annulés par le bilan carbone et l'irresponsabilité climatique des provinces de l'Ouest, comme l'Alberta. Seulement pour atteindre les cibles du gouvernement Harper, le Canada devrait réduire ses émissions de 77 mégatonnes. Encore une fois, c'est toujours le Québec qui doit combler la différence pour l'augmentation des émissions albertaines.
J'ai eu la chance de le rappeler tout à l'heure à mon collègue de Louis-Saint-Laurent et je vais le répéter: entre 1990 et 2017, les émissions québécoises ont diminué de 8,7 % alors que celles de l'Alberta ont augmenté de 58 %. En 2017, les émissions totales de GES au Québec se chiffraient à 78,6 mégatonnes.
À eux seuls, les sables bitumineux représentent 87 mégatonnes en 2020. C'est plus que les émissions totales du Québec. Les sables bitumineux représentent une seule industrie, plus polluante que l'ensemble des secteurs d'activité du Québec, dont la population occupe le deuxième rang au Canada. Pourtant, certains se plaignent qu'on n'en fait pas assez.
En comparaison, les émissions ontariennes de GES se chiffraient à 158,7 mégatonnes, soit 22,1 % du total canadien. Il y a donc de beaux efforts de réduction qui sont faits en Ontario, pas seulement au Québec. La Nouvelle-Écosse, le Yukon, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard ont eux aussi diminué leurs émissions.
Les chiffres sont là: qui donc fournit sa part d'efforts dans ce Canada? Je ne me ferai certainement pas d'amis en disant cela, mais je ne suis pas ici pour me faire des amis. Je suis ici pour défendre mon monde. Mes concitoyens sont inquiets pour l'avenir de leur planète. Je suis ici pour les défendre et c'est pour cela qu'ils m'ont élue. Je continuerai de les défendre tant et aussi longtemps qu'on essaiera de nous enfoncer dans la gorge et en pleine crise climatique des projets polluants comme le projet Frontier.
Monsieur le Président, parlons justement du Québec, de façon positive, sinon économique.
Est-ce que la députée est fière du projet de cimenterie McInnis, le projet le plus polluant de l'histoire, qui n'a pas fait l'objet d'une étude du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, qui n'a pas adhéré à une bourse du carbone pendant un an et demi et qui a été parrainé par le ministre de l'Environnement le plus polluant de l'histoire du Québec, l'actuel chef du Bloc québécois?
Est-ce que la députée est d'accord avec le fait qu'au Québec — malheureusement pour elle, mais c'est la réalité —, on constate une augmentation de la consommation du pétrole? Ce sont 10,6 milliards de litres de pétrole qui ont été consommés l'année passée, et 62 % de ce pétrole provenait des États-Unis. Est-elle à l'aise avec le fait que l'on aide ainsi beaucoup les Américains de Donald Trump?
Est-elle consciente que l'Alberta accueille le plus grand projet de parc solaire au Canada?
Est-ce qu'elle est également consciente que la taxe libérale sur le carbone évite les grands pollueurs, alors qu'en Alberta, le premier ministre Kenney vient d'adopter une mesure qui oblige les gros pollueurs à payer une taxe?
Monsieur le Président, je remarque que mon collègue de Louis-Saint-Laurent aime beaucoup cet argument. C’était en 2012, et nous sommes maintenant en 2020. C’est de notre avenir que l’on parle, pour les générations futures et pour ma génération. J’invite donc mon collègue à se rendre en 2020.
[Traduction]
Monsieur le Président, bon nombre des députés qui ont pris la parole ce soir ont reproché au Parti conservateur de ne s'intéresser à rien d'autre que l'économie, comme si c'était un défaut. J'ai fait beaucoup de counseling dans ma vie, alors je suis bien placée pour savoir que l'argent peut briser les familles aussi bien que les mariages. Il est cependant indissociable de la discussion que nous devons avoir. Je saurais donc gré à mes collègues de se montrer minimalement empathiques lorsqu'ils parlent d'économie.
[Français]
Monsieur le Président, parler d'économie n’est pas une mauvaise chose. Par contre, il y a autre chose que l’économie dans la vie: il y a la crise climatique actuelle. Le gouvernement le dit, les partis de l’opposition le disent, il faut trouver un équilibre entre les deux. Or, on voit que des projets comme le projet Frontier de Teck n’offrent vraiment pas un équilibre entre l’économie et l’environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'en reviens pas que la commission d'examen conjoint mise sur pied par les libéraux n'ait pas tenu compte des conséquences de ce projet sur les engagements climatiques du pays. À partir de maintenant, et abstraction faite du projet de Teck, que faut-il pour bien encadrer les décisions relatives aux projets et pour tenir compte de leur effet sur l'atteinte de nos obligations climatiques?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Je pense qu’il faut commencer par déterminer si les projets sont polluants ou non. Dans le cas présent, on voit qu’ils le sont, ce qui me permet de parler de transition énergétique. C’est vers cela qu’il faut aller. Il faut cesser de subventionner les énergies sales et plutôt subventionner les énergies propres et vertes. Hier, j’ai d'ailleurs déposé un projet de loi à la Chambre pour forcer le gouvernement à atteindre ses cibles en matière de réduction des gaz à effet de serre. On peut commencer par mettre en place des mécanismes qui seront viables et durables pour notre futur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que je suis de la même génération que la députée puisque j'avais 29 ans lors de mon élection, en octobre dernier. Je suis très heureux de faire partie des jeunes membres d'un très jeune caucus. Nous prenons très au sérieux la réalité qui attend nos enfants, et mes deux enfants.
La réalité, c'est que le secteur énergétique canadien est de loin le meilleur pétrole de source éthique et propre du monde. Pourtant, l'attitude du Bloc et la façon dont il aborde ce débat fait penser à la parabole de celui qui veut enlever la paille dans l'œil de son frère alors qu'il a une poutre dans le sien.
[Français]
Monsieur le Président, je n’ai pas encore d’enfants, mais je ne sais pas si j’ai envie d’en mettre au monde parce que je ne sais pas où ce monde s’en va. J’entends que le député est inquiet pour l’avenir de ses enfants, mais si on continue de subventionner les énergies fossiles, ce n’est pas une bonne nouvelle pour nos enfants.
Monsieur le Président, un peu comme ma collègue, moi aussi, je m'interroge sur la pertinence de la tenue d'un débat d'urgence ce soir, dans le contexte de la prise d'une décision par une entreprise qui est souveraine.
Pour aller un peu plus loin dans mes propos, j'aimerais parler d'un projet de mine. J'aimerais parler de l'histoire d'une mine dédiée à produire 100 000 barils de pétrole par jour. Cette mine est située à 70 kilomètres au nord de Fort McMurray. Ce n'est pas la mine dont nous parlons aujourd'hui. C'est une mine dont le projet a été abandonné au tournant de l'année 2014, quand la chute du cours des prix du pétrole a débuté. C'est un projet de mine dont les coûts de production étaient évalués à 11 milliards de dollars. On a réalisé, à ce moment-là, que la mine allait coûter de plus en plus cher, parce que les coûts de production augmentaient et le prix du pétrole descendait. Cette mine, c'est le projet de mine Joslyn North, qui a été abandonné en 2014, sous les conservateurs.
Cela m'amène à me demander si tout ce qui passe présentement est uniquement la faute des libéraux. Je vais revenir aux libéraux par ailleurs. Je ne les oublie pas.
Cela soulève par contre le fait que les conservateurs sont peut-être en train de faire une tempête dans un verre d'eau en tirant dans tous les sens, dans le but peut-être de favoriser leurs intérêts politiques. Je ne connais pas l'ensemble de leurs convictions ni leur objectif à cet égard et je ne voudrais pas prétendre les connaître non plus. Toutefois, il me semble que, quand on regarde le dossier factuellement, il y a des similitudes entre les deux projets. Quand on regarde le projet de mise Frontier de la société Teck, on parle d'une mine qui devait produire 260 000 barils de pétrole et qui est située à 110 kilomètres au nord de Fort McMurray. Il semble y avoir des similitudes. On est à peu près dans le même contexte de chute des prix du pétrole et d'augmentation des coûts de production. Don Lindsay a mentionné que c'était aussi ce contexte-là qui a mené à l'abandon du projet.
Il me semble que les conservateurs tentent malheureusement de donner un vernis vert aux libéraux, alors que ceux-ci ne le méritent pas.
Il est vrai que, présentement, l'Alberta connaît son lot de défis, voire de malheurs. Plusieurs mauvaises nouvelles sont récemment tombées sur l'Alberta. Malheureusement, ce soir, plutôt que de trouver des avenues constructives pour régler des problèmes qui sont des problèmes à long terme, les conservateurs sont simplement en train d'attiser la colère des Albertains pour absolument aucune raison. Qu'ils le veuillent ou non — et pour ma part je ne le veux pas —, le débat de ce soir ne ramènera pas le projet de mine Frontier de la société Teck.
Ce qui se passe présentement, c'est que les conservateurs sont des junkies du pétrole. Ils refusent de voir la vérité en face. Malheureusement pour eux, on n'est plus à l'époque des fameux prosperity cheques de Ralph Klein. On n'est plus à l'époque où l'Alberta nageait dans l'argent qui résultait des redevances sur les produits pétroliers. Depuis les années 1980, la part des revenus générés par l'exploitation du pétrole en Alberta a chuté pour atteindre un creux historique à 6 % en 2009.
Malheureusement, voyant le mur arriver, plutôt que de faire un peu comme la Norvège et de prendre de l'argent supplémentaire, de revoir sa fiscalité et de créer un fonds pour pouvoir plus facilement prendre le virage vert, l'Alberta s'est dit « drill, baby, drill ». Plutôt que d'anticiper un problème qui était inévitable, plutôt que de revoir sa fiscalité, l'Alberta, dans le but de continuer à nager dans l'argent résultant du pétrole, s'est dit qu'elle allait simplement produire plus de pétrole pour faire encore plus d'argent, un peu comme un junkie qui s'habitue tranquillement à un produit néfaste et qui en a besoin davantage pour satisfaire ses besoins.
Le problème, c'est que les libéraux ne sont pas moins à blâmer. Les libéraux n'ont pas aidé l'Alberta relativement à son problème de dépendance. Plutôt que d'aider l'Alberta à se sortir des produits du pétrole et à contribuer à une réelle transition verte, les libéraux ont contribué à sa dépendance, notamment avec le projet Trans Mountain.
Donald Lindsay de Teck Resources a mentionné trois conditions nécessaires au fonctionnement du projet minier Frontier. Il devait y avoir un prix du baril de pétrole assez élevé, ce sur quoi le gouvernement n'a aucun pouvoir. Il devait y avoir une participation des investisseurs, ce sur quoi le gouvernement n'a pas plus de pouvoir. Par contre, la dernière condition essentielle à la réalisation du projet minier Frontier était la construction d'un nouvel oléoduc.
Je trouve particulier que les conservateurs accusent les libéraux d'avoir mis à mal le projet minier Frontier, alors qu'ils ont participé à une des conditions de mise en place du projet. Il me semble qu'ils tiennent un double discours.
La construction du projet d'oléoduc relevait du gouvernement. Il a donc contribué à cette dépendance des Albertains au pétrole. D'ailleurs, en 2017, 13 compagnies ont sécurisé un espace sur la future ligne de l'oléoduc Trans Mountain, qui devait permettre de transporter 22 000 barils par jour. Teck Resources faisait partie du lot des entreprises qui ont réservé un volume sur la ligne en s'engageant au moyen d'accords de 15 à 20 ans. Le gouvernement a donc indirectement aidé le projet minier Frontier.
Ce qui me peine un peu, c'est que le projet minier Frontier est devenu un argument pour la mise en œuvre de Trans Mountain, comme Trans Mountain est devenu un argument pour la mise en œuvre de Teck Frontier.
Je vais peut-être rappeler quelques souvenirs à des gens plus expérimentés à la Chambre qui se souviennent de la fameuse publicité de la saucisse Hygrade, « plus de gens en mangent parce qu'elle est plus fraîche; elle est plus fraîche parce que plus de gens en mangent ». L'interdépendance de Teck Frontier et de Trans Mountain, c'est exactement la même relation. Le problème, c'est que cette énorme machine à saucisse ne sert ultimement qu'à essayer de nous faire avaler de la viande faisandée.
En conclusion, je me réjouis aujourd'hui de l'abandon du projet minier Frontier pour les générations futures ainsi qu'une inévitable et nécessaire transition vers des énergies vertes. Le problème, c'est que l'abandon du projet n'est pas une initiative du gouvernement, et encore moins des conservateurs.
Je vais prendre toutes les bonnes nouvelles où elles se trouvent. J'espère que, la prochaine fois, ce sera à nous de prendre la décision de ne pas adopter un tel projet.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son discours et de ses beaux mots relativement aux responsabilités des libéraux dans ce dossier. C'est très apprécié.
Nous avons beaucoup de choses en commun dans ce dossier, même si je ne suis pas d'accord sur tout.
J'aimerais en profiter pour remercier tous ceux qui ont participé au débat d'urgence ce soir. Nous avons eu une belle soirée, même si je ne vois pas la pertinence d'un débat d'urgence puisqu'il s'agit d'une décision purement économique et stratégique d'une entreprise.
Ma collègue sait bien que l'environnement et l'économie vont de pair. Nos deux partis sont favorables aux questions environnementales. Nous avons des cibles à atteindre.
Est-ce que ma collègue est d'accord avec nous qu'il faut atteindre les cibles de Paris intelligemment, progressivement et de façon économique afin de gérer tout le Canada, et non seulement une province?
Monsieur le Président, on me demande si je suis d'accord avec la tarte aux pommes. Bien que ce ne soit pas ma tarte préférée, je ne peux pas être contre.
Je ne peux pas être contre le développement intelligent de l'économie et une transition vers des énergies vertes. Évidemment, je suis d'accord. Par contre, nous devons être en mesure de respecter nos cibles. C'est pourquoi la députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a déposé un projet de loi qui vise à assurer que les cibles de Paris seront respectées. Toute initiative en ce sens sera évidemment appuyée par le Bloc québécois.
Monsieur le Président, je sais que ce débat est presque fini, mais je vais continuer à parler en français puisque je m’adresse à mes collègues du Bloc.
Ce n’est pas le Bloc dont je me souviens. Je suis un enfant de la loi 101 et un député de l’Ouest. J’ai vécu les référendums et j’ai vu toute une génération de jeunes partir du Québec pour trouver du travail dans l’Ouest. Je suis un fier Albertain. J’écoute le Bloc et j’essaie de comprendre pourquoi il est contre le projet Frontier de Teck, un projet qui allait se réaliser entièrement sur le territoire de l’Alberta et qui relevait de la compétence de cette province.
Pour le Bloc, est-il maintenant acceptable que le gouvernement fédéral s’ingère dans les champs de compétence provinciale au nom de l’environnement et arrête un projet comme celui-là? La compagnie a dit que c’était à cause des libéraux qu’elle a abandonné le projet. Or, il existe plus de 30 projets qui produiront plus de barils de pétrole une fois que le prix du brut sera plus intéressant.
Est-ce que la position actuelle du Bloc est que l’ingérence fédérale dans les champs de compétence provinciale est acceptable quand c’est au nom de l’environnement?
Monsieur le Président, mon collègue semble oublier que l’Alberta fait encore partie du Canada et que le Canada fait encore partie du monde. Si l’Alberta vivait sous une cloche de verre et qu’elle était la seule à subir les conséquences des mégatonnes de CO2 qu’elle produit, peut-être que la question se poserait moins, mais peut-être que l'Alberta serait pas mal moins heureuse de vivre dans ce contexte.
C’est dans un contexte de crise mondiale que le dossier doit être analysé. Puisque, aux dernières nouvelles, c’est encore le Canada qui est signataire de l'Accord de Paris, il est important que le Canada atteigne ses cibles, jusqu’à ce que le Québec soit indépendant et les atteigne beaucoup plus rapidement.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication