Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 10 mars 2020 (No 28) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-4 | Projet de loi C-4 |
| An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States | Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — March 9, 2020 — Mr. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — That Bill C-4, in Clause 44, be amended by adding after line 21 on page 18 the following: | Motion no 1 — 9 mars 2020 — M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Que le projet de loi C-4, à l'article 44, soit modifié par adjonction, après la ligne 20, page 18, de ce qui suit : |
| “(1.2) The Minister must establish an advisory board to advise the Minister respecting softwood lumber products that have not been included on the Export Control List.” | « (1.2) Le ministre constitue un comité consultatif qui le conseille relativement aux produits de bois d’œuvre non inscrits sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée. » |