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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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43rd PARLIAMENT, 1st SESSION 43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 31A

Friday, March 13, 2020

Journaux

No 31A

Le vendredi 13 mars 2020

Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages:

Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
Messages from the Senate Messages du Sénat

Pursuant to Standing Order 32(1.1), messages received from the Senate were deposited with the Clerk of the House earlier today as follows:

Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-4, An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, without amendment;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, sans amendement;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-10, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2020;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-11, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2021;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-12, An Act to amend the Financial Administration Act (special warrant), without amendment.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial), sans amendement.
Royal Assent Sanction Royale

A message was received informing the Commons that on March 13, 2020, at 12:14 p.m., Her Excellency the Governor General signified royal assent by written declaration to the following bills:

Un message est reçu avisant les Communes que le 13 mars 2020, à 12 h 14, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains — Chapitre no 1;

Projet de loi C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 — Chapitre no 2;

Projet de loi C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 — Chapitre no 3;

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial) — Chapitre no 4.