Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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43e législature ,1<sup>re</sup> session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Order PaperNo. 32A Tuesday, March 24, 2020 12:00 p.m. |
FeuilletonNo 32A Le mardi 24 mars 2020 12 heures |
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Order of Business |
Ordre des travaux |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| No. 1 | No 1 |
| March 22, 2020 — The Minister of Finance — Bill entitled “An Act respecting certain measures in response to COVID-19”. | 22 mars 2020 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 ». |