Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43rd PARLIAMENT, 1st SESSION | 43e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 33A Saturday, April 11, 2020 |
JournauxNo 33A Le samedi 11 avril 2020 |
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Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages: |
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants : |
| Messages from the Senate | Messages du Sénat |
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Pursuant to Standing Order 32(1.1), a message received from the Senate was deposited with the Clerk of the House earlier today as follows: |
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit : |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-14, A second Act respecting certain measures in response to COVID-19, without amendment.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, sans amendement. |
| Royal Assent | Sanction Royale |
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A message was received informing the Commons that on April 11, 2020, at 9:09 p.m., Her Excellency the Governor General signified royal assent by written declaration to the following bill: |
Un message est reçu avisant les Communes que le 11 avril 2020, à 21 h 9, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
Bill C-14, A second Act respecting certain measures in response to COVID-19 — Chapter No. 6.
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Projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 — Chapitre no 6. |