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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 034
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 20 avril 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 149
No 034
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 20 avril 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Traduction]
Privilège
Les séances de la Chambre pendant la pandémie de COVID-19
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège. C'est la première occasion que j'ai de le faire.
D'entrée de jeu, je dois parler de l'énorme tragédie survenue au cours du week-end en Nouvelle-Écosse. Je suis convaincu que nous sommes tous touchés par cet horrible événement. Cette tragédie ne fait que rendre encore plus pressante ma demande.
Monsieur le Président, votre rôle consiste à protéger les droits et les privilèges de tous les députés. Traditionnellement, le Président est aussi responsable de la sécurité physique des députés, ainsi que de toutes les personnes qui travaillent au Parlement. Il est évident que nous faisons actuellement face à une pandémie mondiale attribuable au virus de la COVID-19. C'est en raison des conséquences de cette pandémie que, le 13 mars 2020, la Chambre a convenu à l'unanimité d'ajourner ses travaux jusqu'à aujourd'hui.
C'est cependant pour la forme que la Chambre s'est alors entendue pour fixer au 20 avril la date de la reprise de ses travaux. Le 13 mars, personne ne savait ce que signifiait en réalité la vie en période de pandémie. Personne ne connaissait l'expression « aplatir la courbe ». Nous le savons maintenant. À mon avis, lorsque nous avons convenu de l'ajournement le 13 mars, nous avons placé dans la motion un simple expédient pour poursuivre l'ajournement conformément aux conseils en matière de santé publique. Jusqu'à hier, il aurait suffi que les leaders à la Chambre des quatre principaux partis signent une lettre vous demandant, monsieur le Président, de prolonger l'ajournement. Or, si cette lettre n'a pas été envoyée, c'est à cause d'un seul parti représenté à la Chambre. C'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui.
Les droits et les privilèges de nombreux députés sont enfreints d'emblée par toute motion portant poursuite des travaux réguliers de la Chambre, travaux auxquels ils ne peuvent participer. Tous les députés de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador ne peuvent se présenter à la Chambre à cause des règles de quarantaine en vigueur dans ces provinces, qui les obligent à rester confinés pendant 14 jours lorsqu'ils rentrent chez eux. Ils doivent même s'isoler de leur propre famille.
La situation est particulièrement difficile pour eux aujourd'hui dans la foulée de ces terribles meurtres, car ils ne peuvent se rassembler. Ils ne peuvent réconforter leurs concitoyens affligés par le deuil. Aucun d'entre nous, du premier ministre à la gouverneure générale, ne peut aller en Nouvelle-Écosse pour les réconforter. Nous sommes de tout cœur avec tous les Néo-Écossais et les Canadiens touchés par cette tragédie. Ma collègue de Saanich—Gulf Islands, ancienne résidante de la Nouvelle-Écosse et fière Cap-Bretonnaise, connaît un membre de la famille d'une des victimes. Le temps est vraiment mal choisi pour débattre de règles de procédure à la Chambre.
On porte également atteinte aux droits et aux privilèges de ma collègue de Fredericton. Si elle voulait représenter en personne à la Chambre les habitants de sa circonscription, ce qui est son devoir et son droit, elle devrait s'isoler de son mari et de ses enfants pendant 14 jours à son retour chez elle.
Le gouvernement québécois a également demandé aux députés du Québec de ne pas voyager. L'idée que quelques-uns d'entre eux se rendent à Ottawa porte atteinte à leurs privilèges et aux directives du gouvernement du Québec.
[Français]
Les droits des députés du Québec sont violés.
[Traduction]
Le Parlement n'est pas un club de débats réservé à d'importants groupes ou partis politiques organisés. Les partis politiques ne sont pas mentionnés dans notre Constitution. Le Parlement est une assemblée de représentants dûment élus. Tous les députés sont égaux, tout comme le sont chacun des électeurs et chacune des circonscriptions.
Nous sommes aujourd'hui en territoire inconnu. Les députés du Parti vert se fondent sur les règles et les procédures qui protègent depuis des siècles les démocraties parlementaires fondées sur le modèle de Westminster. Ces règles évoluent, mais le rôle du Président consiste d'abord et avant tout à protéger les droits de chacun des députés.
En situation de pandémie, le Président devrait sûrement considérer qu'il y a matière à question de privilège. De plus, étant donné que le débat se poursuit, ce qui constitue un affront au Parlement, je vous demande, monsieur le Président, de conclure qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège et de renvoyer sans délai la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui tient actuellement une réunion virtuelle. Je vous demande aussi de prendre en main la protection de la Chambre, d'ajourner immédiatement et indéfiniment les travaux et de nous informer du moment où nous pourrons les reprendre selon l'avis des autorités de la santé publique quant au moment où il sera possible pour tous les députés d'exercer leurs droits et leurs privilèges à la Chambre. Je vous demande aussi de continuer de faire respecter la volonté que les députés ont exprimée le 11 avril en adoptant à l'unanimité un ordre toujours en vigueur actuellement, qui veut que l'on organise sans délai la tenue de périodes des questions virtuelles et que l'on convoque de nouveau les députés seulement lorsqu'il sera absolument nécessaire de légiférer.
Monsieur le Président, j'ai deux points à soulever relativement à la question de privilège du député.
Primo, je rappelle à la Chambre que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre doit s'occuper, en très peu de temps, du dossier du Parlement virtuel.
Secundo, nous nous réservons le droit de répondre à la question de privilège du député.
Les travaux de la Chambre
Suspension d'articles du Règlement pour la séance actuelle
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l'application des articles 15, 17 et 56.1 du Règlement soit suspendue pour la séance actuelle.
Le ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Les délibérations de la Chambre et des comités
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je dépose une motion.
Le Président: Le ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter une motion?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, au cours de la séance d’aujourd’hui, un ministre de la Couronne soit autorisé à proposer, sans avis, une motion relative aux travaux de la Chambre et de ses comités.
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) aujourd’hui ne soit pas considéré comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés;
b) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00125, 431-00129, 431-00134, 431-00136 et 431-00139 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-369 à Q-379 et une réponse supplémentaire à Q-330 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement;
c) les déclarations de ministres aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre, qu'un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration et que le temps alloué aux commentaires soit au minimum 10 minutes par parti;
d) après les déclarations de ministres, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pourvu que, durant les délibérations du comité,
(i) le Président puisse présider,
(ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(iii) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,
(iv) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre,
(v) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi;
après 27 interventions de cinq minutes ou lorsque plus aucun député ne prend la parole, selon la première éventualité, le comité lève la séance;
e) lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » soit réputée proposée et un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 25 mai 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;
f) pour plus de certitude, les dispositions suivantes demeurent en vigueur:
(i) les paragraphes m) à p) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,
(ii) les paragraphes i) à m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu que
(A) au paragraphe i), les mots « paragraphe f) » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,
(B) au paragraphe l), les mots « paragraphes e ou f) de cet ordre » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,
(iii) les paragraphes k) à n) et p) à t) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, pourvu que le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord soit ajouté à la liste des comités visés au paragraphe l) de l’ordre en question;
g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, toute pétition certifiée par le greffier des pétitions puisse être déposée chaque mercredi auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique et soit réputée, à toutes fins, avoir été présentée à la Chambre à cette date;
h) un comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 soit créé, composé de tous les députés de la Chambre, et se réunisse afin
(i) d’entendre des annonces ministérielles,
(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,
(iii) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre, par rapport à la pandémie de la COVID-19, pourvu que
(iv) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre et à partir du mardi 28 avril 2020, le Comité se réunisse à midi tous les mardis et mercredis et, à partir du jeudi 7 mai 2020, le Comité se réunisse également à midi à tous les jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,
(v) les mardis et les jeudis, le Comité se réunisse par vidéoconférence et les députés doivent participer aux réunions par vidéoconférence et, les mercredis, le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés doivent participer en personne, pourvu que les réunions par vidéoconférence soient assujetties aux limites que l’Administration de la Chambre estime nécessaires,
(vi) le Président soit le président du Comité,
(vii) sept députés constituent un quorum,
(viii) les annonces ministérielles soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,
(ix) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,
(x) après toute annonce ministérielle et la présentation de pétitions, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 90 minutes le mardi et le jeudi et au plus deux heures et 15 minutes le mercredi, de la manière prévue en d), pourvu que les ministres répondent aux questions,
(xi) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mardis et les jeudis, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv),
(xii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mercredis, le Comité étudie la motion « Que le Comité prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » pendant au plus deux heures et 10 minutes, pourvu que 30 minutes soient allouées à chaque parti reconnu pour participer au débat et puissent être partagées entre les députés de ce parti et un total de 10 minutes soit alloué aux députés de partis non-reconnus, et à la conclusion du temps alloué ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv), pourvu que, si la Chambre siège un mercredi conformément au paragraphe i) de cet ordre, le Comité s’ajourne à la conclusion du temps pour questionner les ministres,
(xiii) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,
(xiv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,
(xv) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne, ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du Comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,
(xvi) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,
(xvii) à la reprise des séances régulières de la Chambre, le Comité cesse d’exister,
(xviii) à la suite de la présentation du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, le Président doive donner suite à cet accord;
i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, et sans limiter l’application de l’article 28(3) du Règlement, le Président, après consultation avec le gouvernement, est convaincu que, dans l’intérêt public, la Chambre doive se réunir pour l’étude de mesures pour adresser les impacts de la COVID-19 sur la vie des Canadiennes et des Canadiens, le Président puisse faire connaître, par avis, qu’il a acquis cette conviction et la Chambre se réunisse au temps fixé dans un tel avis et poursuive ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à ce moment, pourvu que, par rapport à une séance tenue en vertu de ce paragraphe,
(i) la Chambre se réunisse un mercredi au plus tôt à 14 h 30 ou à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,
(ii) l’avis de convocation soit donné au plus tard à 18 heures le lundi précédent,
(iii) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédent et soient imprimés au Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,
(iv) l’application des articles 15, 17, 36(8)b) et 39(5)b) du Règlement soit suspendue,
(v) l’ordre des travaux soit la rubrique Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement, suivie des ordres émanant du gouvernement,
(vi) le seul ordre du jour qui puisse être étudié sous les ordres émanant du gouvernement soit relié à la pandémie de la COVID-19 et aux mesures nécessaires pour y répondre,
(vii) une version sous embargo de toute mesure devant être étudiée soit donnée aux leaders à la Chambre des partis reconnus au plus tard à 18 heures le samedi précédent,
(viii) avant que toute mesure ne soit étudiée, un ministre de la Couronne déclare qu’il existe un accord entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations de ladite mesure et puisse proposer, sans avis, une motion énonçant les modalités de cet accord et qu’une telle motion soit décidée immédiatement,
(ix) aucune motion proposée en vertu des articles 26, 38, 52, 53, 56.1, 57, 78(2) ou (3), 81 ou 84 du Règlement ne puisse être reçue, ni étudiée,
(x) toute journée où la Chambre siège conformément à ce paragraphe ne soit pas réputée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,
(xi) lorsque les délibérations régies par la motion visée à l’alinéa (viii) sont terminées, ou si cette motion est rejetée ou si un ministre ne déclare pas qu’il y a accord, le Président ajourne la Chambre jusqu’au jour visé en e) et la Chambre soit réputée ajournée, à toute fins, conformément à cet ordre;
j) aux fins des réunions de comité convoquées en vertu du paragraphe h) de cet ordre et des paragraphes l) et m) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit accordée, dans l’ordre suivant,
(i) aux réunions du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,
(ii) aux réunions du Comité permanent de la santé,
(iii) aux réunions du Comité permanent des finances,
(iv) aux réunions spécifiées par l'accord des whips de tous les partis reconnus,
(v) à toutes les autres réunions, dans l'ordre où elles ont été convoquées;
k) la Chambre, rappelant le décès prématuré de Michael Ferguson le 2 février 2019, demande au gouvernement de proposer la nomination d’un vérificateur général du Canada permanent, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général et de l’article 111.1 du Règlement, pourvu que
(i) le gouvernement consulte les partis d'opposition dans les 30 jours suivant l'adoption de cet ordre,
(ii) le certificat de nomination puisse être déposé conformément au paragraphe k) de l'ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelé par l'alinéa f)(iii) de cet ordre,
(iii) le Comité permanent des comptes publics se réunisse dans les sept jours suivant le dépôt du certificat de nomination et, si la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, les dispositions relatives aux comités énumérées aux paragraphes l) et n) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelées par l’alinéa f)(iii) de cet ordre, s’appliquent au Comité aux fins de cette étude, cependant le Comité peut étudier des motions relatives à l’adoption d’une ébauche de rapport en lien avec cette étude,
(iv) le Comité soit chargé de présenter un rapport dans les sept jours suivant sa première réunion sur cet ordre de renvoi,
(v) la question sur la motion ratifiant la nomination soit mise aux voix, sans débat ni amendement, après la présentation d’un rapport présenté à la Chambre en vertu de l’alinéa (iv), à la prochaine séance régulière de la Chambre, pendant les affaires courantes, ou à la prochaine séance de la Chambre convoquée en vertu du paragraphe i) de cet ordre, à l’ouverture de la séance, selon la première éventualité;
l) l’article 81 du Règlement soit réputé modifié pour l’année civile 2020, comme suit:
(i) au paragraphe (4), par substitution
(A) à chaque occurrence des mots « 31 mai », des mots « 27 novembre »,
(B) aux mots « 1er mai », des mots « 30 octobre »,
(ii) au paragraphe (8), par substitution au mot « juin », du mot « décembre »,
(iii) à l’alinéa (10)a), par substitution de tous les mots avant les mots « ; le nombre de jours », des mots « Dans l’année civile 2020, huit jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 13 mars, cinq autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin et neuf autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre »,
(iv) à l’alinéa (10)b), par adjonction de ce qui suit: « et, en faisant ce calcul, le Président inclura, dans la période se terminant au plus tard le 10 décembre, les deux jours désignés qui n’avaient pas encore été désignés conformément à l’ordre adopté le lundi 9 mars 2020 »,
(v) au paragraphe (12), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,
(vi) à l’alinéa (14)a), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,
(vii) au paragraphe (17), par substitution
(A) aux mots « des périodes de subsides se terminant le 10 décembre et le 26 mars », des mots « de la période de subsides se terminant le 23 juin »,
(B) aux mots « desdites périodes », des mots « de ladite période »,
(viii) au paragraphe (18), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,
pourvu que, pour plus de certitude, une motion portant adoption de crédits provisoires additionnels pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 puisse être étudiée le dernier jour désigné de la période de subsides se terminant le 23 juin 2020;
m) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir à toute fin requise par cet ordre pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom.
[Français]
L'honorable ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, je tiens à saluer tous les députés ici présents.
[Traduction]
Avant de commencer, je tiens à offrir mes condoléances aux familles des nombreuses personnes qui ont été tuées cette fin de semaine en Nouvelle-Écosse. Cette violence insensée nous a tous choqués, et elle nous a affligés. Nos pensées accompagnent les familles et les amis des personnes qui ont été assassinées. Nous sommes de tout cœur avec les Néo-Écossais et tous les Canadiens éplorés en cette horrible journée.
[Français]
J’offre mes plus sincères condoléances aux familles et aux amis des victimes de cet acte absolument insensé qui s’est déroulé en Nouvelle-Écosse. Nous sommes de tout cœur avec eux.
L’horrible et incompréhensible tragédie survenue en Nouvelle-Écosse s’ajoute à la tragédie du coronavirus, vécue par l’ensemble des citoyens canadiens et de la planète. La pandémie est une situation unique qui touche toutes les populations, les gens de tous les pays et, plus particulièrement, les gens plus âgés, soit nos aînés. Ces derniers ont tout donné au cours de leur vie pour bâtir la société dans laquelle nous vivons aujourd’hui; nous leur devons tant. C’est une situation difficile pour eux, pour leurs amis et pour leurs familles.
C’est aussi une situation très difficile pour une personne qui vient de perdre un être cher. Je peux en témoigner, car j’ai perdu un ami très proche il y a deux jours. Ce qui est difficile, c’est de ne jamais pouvoir dire adieu à cette personne, de ne pas pouvoir la serrer dans nos bras avant son départ et de ne pas pouvoir être présent auprès des proches, des amis et de la famille. Tout cela s’ajoute à l’aspect horrible et difficile de la crise que nous traversons.
J’ai parlé assez longtemps de la motion. J’aimerais maintenant entendre ce que mes collègues ont à dire à ce sujet. À mon avis, au moyen de la motion, nous avons trouvé un équilibre entre le fait de permettre au Parlement de jouer le rôle fondamental que tous les députés de la Chambre chérissent et le respect des consignes de santé publique, tout en respectant ce que nous disons nous-mêmes à la population de faire, soit s’isoler autant que possible et limiter les déplacements.
Je tiens à remercier les députés du Bloc québécois et du NPD de leur appui à la motion. Je tiens aussi à souligner l’appui du Parti vert au concept de séance virtuelle. Nous avons une entente qui regroupe le gouvernement, le Bloc québécois et le NPD. Le Parti conservateur aura toujours la main tendue, pour que nous puissions nous unir et travailler ensemble.
Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il n’y a pas une seule seconde à perdre en partisanerie, particulièrement aujourd’hui, à cause de cette double crise que traverse notre nation, soit ce qui s’est passé en Nouvelle-Écosse et ce qui continue de se passer tous les jours.
Encore une fois, je tends la main à mes collègues conservateurs pour qu’ils se joignent au consensus entre le gouvernement, le Bloc québécois et le NPD. Ensemble, nous pouvons continuer à permettre au Parlement de jouer son rôle absolument fondamental dans le respect des consignes de Santé Canada, en tenant compte de la santé et de la sécurité des gens qui sont à l’intérieur de la Chambre et de tous ceux qui sont là pour nous, à l’extérieur de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s'est notamment penché sur la possibilité d'un Parlement virtuel. L'autre jour, nous avons eu notre première rencontre préliminaire. Nous n'avons pas encore dressé une liste des témoins. Je m'attends à ce que nous le fassions demain.
Certaines suggestions ont été faites au Comité. Toutefois, tous les membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre ont soulevé plusieurs enjeux qui pourraient être problématiques dans un cadre virtuel. Par exemple, demain, le Président témoignera sur diverses questions devant le Comité.
Pourquoi ferions-nous fi du travail effectué par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en autorisant la tenue de séances virtuelles, compte tenu des problèmes potentiels que cela pourrait provoquer d'après les députés de tous les partis représentés au Comité, y compris les ministériels?
Monsieur le Président, le travail effectué par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est évidemment extrêmement important et je remercie ses membres de leur travail. Je sais que l'équipe du député y travaille également. Bien sûr, nous prendrons en considération les recommandations des membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, mais en attendant, nous voulons nous assurer que le gouvernement rend des comptes et peut répondre de manière très responsable. La façon responsable de procéder consiste à limiter notre temps de présence ici et à faire en sorte que l'opposition ait d'autres occasions virtuelles de poser des questions. C'est exactement ce que nous faisons.
[Français]
L'honorable député de Beloeil... Pardon, le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole. Je suis désolé.
Monsieur le Président, vous m'avez presque fait déménager dans la circonscription du chef du Bloc québécois. Je ne suis pas le député de Beloeil—Chambly, je représente encore la circonscription de Rosemont—La Petite-Patrie.
Je voudrais poser une question au leader du gouvernement à la Chambre. Notre système parlementaire est basé sur la responsabilité ministérielle. C'est le rôle du Parlement de demander des comptes au gouvernement. Les circonstances actuelles sont tellement inédites que nous pouvons faire preuve d'invention, être créatifs et être novateurs. Nous pouvons faire les choses différemment.
Au NPD, nous considérons qu'une séance physique, en personne au Parlement par semaine suffirait. Nous ne devons pas nécessairement aller plus loin que cela. Nous ne donnerions pas l'exemple à nos concitoyens en étant rassemblés plus souvent et en demandant à tout le personnel du Parlement de se mettre à risque également.
Le NPD a mis sur la table une proposition, soit de tenir deux périodes des questions virtuelles de 90 minutes chacune. Cela permettrait aux députés qui ne peuvent pas se déplacer à Ottawa — donc de toutes les provinces et des régions plus éloignées — de représenter leurs citoyens et de poser des questions aux ministres ou au premier ministre.
J'aimerais que le député s'exprime sur les vertus possibles de ces séances virtuelles ou en ligne. Nous pourrions, en 2020, ne pas rester accrochés aux vieilles pratiques. La situation est exceptionnelle et nous avons l'occasion de faire les choses différemment et d'innover.
Monsieur le Président, je remercie le député de Rosemont—La Petite-Patrie, avec qui je suis tout à fait d'accord. Nous vivons une période exceptionnelle.
C'est une période extrêmement difficile pour l'ensemble des Canadiens et pour l'ensemble de la planète. Qui dit « période exceptionnelle » dit « mesures exceptionnelles ». Dans un monde idéal, nous serions tous ici, tous les jours de la semaine, à débattre comme nous le faisions, mais ce n'est pas le cas. Ce n'est pas la réalité. La réalité est tout autre.
Je suis aussi d'accord avec le député sur le fait qu'une journée par semaine est suffisante dans la mesure où nous ajoutons des séances virtuelles. C'est la raison pour laquelle la motion stipule que, cette semaine, nous nous réunissons physiquement une fois. La semaine prochaine, à cette présence physique s'ajoutera une première réunion virtuelle. À partir de la semaine suivante, selon la recommandation du NPD, nous ajouterons une autre séance virtuelle. Ainsi, à l'avenir, il y aura une séance physique et deux séances virtuelles par semaine.
C'est un apport du NPD, je dois le reconnaître, et je veux le remercier. La motion est issue du gouvernement, mais elle résulte des modifications apportées par le NPD, le Bloc québécois, ainsi que le Parti conservateur.
Cela démontre que, en cette période exceptionnelle, cette collaboration exceptionnelle est extrêmement importante.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ces temps extraordinaires, il est très important pour nous de sauvegarder la démocratie. Il est important de demander des comptes au gouvernement et de poser des questions. Ce qui m'inquiète, c'est que les députés viennent d'un océan à l'autre de ce pays et qu'il n'est pas possible pour l'instant de les faire venir à Ottawa pour représenter le pays de façon équitable.
Comment allons-nous sortir d'Ottawa pour faire en sorte que ces voix soient entendues et que ce Parlement virtuel soit opérationnel le plus rapidement possible afin que nous puissions entendre ces questions? Lorsque je pose des questions à la Chambre des communes, je ne suis pas toujours satisfait des réponses. Cependant, j'ai écrit à des ministres et j'ai obtenu des réponses concernant les problèmes avec lesquels mes électeurs sont aux prises et j'ai reçu des commentaires positifs sur la façon dont nous pouvons les aider.
Y a-t-il une raison pour laquelle nous ne pouvons pas avoir de distanciation physique pour la période des questions? Un Parlement virtuel nous éviterait de devoir voyager et d'avoir du personnel dans cette enceinte. Avons-nous besoin de nous rencontrer en personne? Avons-nous besoin de le faire dans cette enceinte et à ce moment précis?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue: nous vivons effectivement une situation exceptionnelle qui nécessite des mesures exceptionnelles.
Je suis aussi d'avis que les séances virtuelles prennent de plus en plus d'importance. C'est pourquoi votre équipe et vous, monsieur le Président, travaillez sur cette question et c'est pourquoi le comité de la procédure l'étudie. Nous sommes en train de créer un cadre qui permettra aux députés de toutes les régions du pays, à tous ces députés qui jouent un rôle fondamental pour les gens de leur circonscription, de poser des questions.
Dans un monde idéal, nous serions de retour à la Chambre tous les jours de la semaine pour permettre de poser des questions et d'obtenir des réponses. Or, nous ne vivons pas dans un monde idéal. Nous traversons une période difficile, un moment historique. Nous devons donc trouver des solutions inédites, et c'est ce que nous faisons. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. C'est pourquoi nous nous rencontrerons en personne une fois par semaine. C'est pourquoi nous organiserons des séances virtuelles. Nous prenons toutes ces mesures pour que le Parlement puisse jouer son rôle tout en protégeant la santé et la sécurité de toutes les personnes qui travaillent ici.
Monsieur le Président, j'aimerais que le leader du gouvernement à la Chambre explique aux Canadiens pourquoi le Parlement ne peut pas siéger, avec le même nombre réduit de députés qu'aujourd'hui, trois fois par semaine en cette période exceptionnelle, comme l'opposition officielle le propose.
Compte tenu de tous les problèmes qui ont nui au déroulement des réunions virtuelles de comité, il est difficile de s'imaginer que les 338 députés arriveraient à faire mieux. De plus, un grand nombre des députés qui vivent en région rurale n'ont pas accès à un bon service Internet à large bande. Ils ne pourraient donc pas participer à ces séances. L'imposition d'un Parlement virtuel ne serait-elle pas une atteinte à leur privilège?
Monsieur le Président, chaque fois que nous nous présentons à la Chambre, au moins 50 personnes qui travaillent pour la Chambre doivent venir sur place. Si on ajoute les 30 ou 40 députés présents et les personnes qui travaillent en coulisses, il y a plus de 100 personnes. Je ne compte pas le personnel de la sécurité, car nous ne savons pas combien ils sont et nous ne sommes pas censés le savoir non plus. Cela fait des dizaines et des dizaines de personnes qui doivent se présenter ici tous les jours. S'il y a une séance par semaine, cela comporte des risques. Si on ajoute une deuxième journée, le risque est doublé. C'est pour cette raison que la chose responsable à faire est d'étudier la question du Parlement virtuel et de mettre en œuvre une solution le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord commencer par exprimer mes sincères condoléances au nom de tout mon caucus à la famille et aux amis de l'agente Heidi Stevenson et de tous ceux qui ont perdu la vie lors de l'attaque gratuite survenue pendant la fin de semaine en Nouvelle-Écosse. À mesure que les détails filtrent quant à l'ampleur de la tragédie, je sais que l'inquiétude pèse lourd pour tous les Canadiens, y compris l'ensemble des députés. Je veux souligner à tous les habitants de la Nouvelle-Écosse, par l'entremise de leurs députés, que nous sommes solidaires avec eux. Je sais que tout le pays est en deuil avec eux. Nous prions aussi pour le prompt rétablissement de l'agent de la GRC blessé dans l'exercice de ses fonctions. Chacune des victimes laisse derrière elle une famille, des amis et une collectivité ébranlés par cet acte insensé.
[Français]
Je voudrais exprimer mes sincères condoléances à la famille et aux amis de l'agente Heidi Stevenson et de tous ceux qui ont perdu la vie lors d'une attaque insensée en Nouvelle-Écosse le week-end dernier. Je souhaite également un prompt rétablissement à l'agent de la GRC qui a été blessé dans l'exercice de ses fonctions. Chaque victime laisse derrière elle une famille, des amis et une communauté déchirée par un acte aussi important.
[Traduction]
Ce qui complique encore plus les choses, c'est que, à ce moment-ci, le réconfort devra être apporté à distance. Le pays tout entier partage la peine des personnes endeuillées, et j'espère que les familles et les collectivités touchées savent que, partout au pays, les Canadiens sont de tout cœur avec elles.
Les temps sont difficiles. Depuis un mois, le pays vit plus que sa part de chagrin et de tristesse. Plus de 1 600 Canadiens ont maintenant perdu la vie à cause de la COVID-19, et plus de 36 000 Canadiens sont tombés malades. La vie et le gagne-pain des Canadiens dépendent littéralement des mesures prises par le gouvernement en réaction à la pandémie. Compte tenu de ce qui est en jeu, les conservateurs souhaitent la tenue de plus d'une séance de responsabilisation par semaine, ce qui semble être la solution préconisée par les autres partis.
[Français]
Nous croyons aussi que les séances de responsabilisation virtuelles devraient fonctionner selon le forum de tous les partis qui travaillent déjà sur cet enjeu.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a tenu sa première séance la semaine dernière et devrait pouvoir faire le travail qui lui a été confié. Si le NPD et le Bloc québécois s'unissent aux libéraux pour limiter la responsabilisation, ils vont devoir donner des explications aux Canadiens et aux Canadiennes au cours des prochaines semaines.
[Traduction]
Les conservateurs croient à l'efficacité des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes. Des millions de Canadiens vont travailler tous les jours pour aider leurs voisins à traverser la pandémie. Les parlementaires devraient faire de même. Ici, sur la Colline du Parlement, des travailleurs de la construction poursuivent les travaux de rénovation de l'édifice du Centre, un projet qui devrait durer au moins 10 ans. Si ces ouvriers peuvent en toute sécurité rénover l'édifice qui abrite les deux Chambres du Parlement, alors nous pouvons certainement assumer notre responsabilité, qui consiste à préserver le fondement de notre démocratie.
[Français]
La question est là. La démocratie, c'est le droit des Canadiens et des Canadiennes d'être représentés par leur gouvernement. Leurs préoccupations doivent être entendues et ils doivent obtenir des réponses à leurs questions.
[Traduction]
Cette pandémie suscite un grand nombre de questions depuis le début, et les conservateurs soulèvent ces questions. Nous n'obtenons pas toujours de réponses, mais nous allons continuer de les exiger. Le besoin de tenir des séances de responsabilisation est évident, chaque jour.
Pourquoi le premier ministre ne peut-il pas dire aux Canadiens quand les nouveaux respirateurs seront livrés? C'était ici même, le 12 mars dernier, que j'ai demandé à la vice-première ministre quelles mesures le gouvernement avait entreprises afin de se procurer de nouveaux respirateurs. À ce moment, elle a déclaré que le gouvernement avait lancé une stratégie nationale d'approvisionnement. Trente jours plus tard, le premier ministre, devant la Chambre, déclarait que les premiers respirateurs seraient prêts dans quelques semaines. C'est inacceptable.
Pourquoi des millions de masques et de pièces d'équipement de protection ont-ils été détruits sans être remplacés? Pourquoi les programmes du gouvernement changent-ils d'un jour à l'autre? Ce sont là des questions que les Canadiens se posent et ils méritent d'obtenir des réponses de la part de leur gouvernement, parce que les Canadiens vulnérables ne peuvent pas attendre un mois de plus avant de recevoir de l'aide.
[Français]
La vie et le gagne-pain des Canadiens et des Canadiennes dépendent littéralement d'une réponse adéquate du gouvernement à la pandémie.
[Traduction]
Le premier ministre ne cesse de dire que ce processus sera long et difficile, mais il n'est pas uniquement question de réagir à la pandémie; il faut aussi prendre des décisions. Nous devons aux Canadiens de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour bien faire les choses.
Depuis le début de la présente crise, c'est souvent l'opposition qui a été l'instigatrice de mesures utiles et pratiques visant à protéger les Canadiens. Nous avons réclamé des mesures plus sévères concernant les déplacements et les frontières. Nous avons demandé que la subvention salariale passe de 10 % à 75 %. Nous avons réclamé que les travailleurs saisonniers et à revenu limité soient admissibles à la Prestation canadienne d'urgence. Le premier ministre a dit vouloir une approche de type « Équipe Canada », ce que nous avons fait en présentant chaque jour des solutions constructives afin d'aider les Canadiens touchés par cette crise.
Pendant ce temps, le premier ministre et ses ministres ont choisi d'essayer de faire cavalier seul, avec pour résultat que presque pas un jour ne passe sans qu'ils doivent modifier leurs politiques. Si nous élaborions ces politiques ensemble, chaque partie misant sur ses forces et chaque région du pays étant représentée comme il se doit, le gouvernement ferait les choses correctement du premier coup plus souvent.
Les députés du caucus conservateur sont déterminés à faire ce pour quoi ils ont été élus, c'est-à-dire être les porte-parole des Canadiens d'un océan à l'autre et assurer leur santé et leur sécurité dans la mesure du possible. Nous sommes ici parce que nous savons que les Canadiens comptent sur nous, et c'est pourquoi nous, les députés conservateurs, ne baisserons pas les bras.
[Français]
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a dit que la main du gouvernement était toujours tendue. Je tiens à dire que la nôtre l’est également.
[Traduction]
Le leader du gouvernement à la Chambre a dit qu'il ne s'agit pas d'une question partisane. Je lui rappelle que c'est son chef, le premier ministre, qui a dit quelque chose aux Canadiens hier qu'il savait faux. Il a déclaré qu'il y aurait 338 députés à la Chambre aujourd'hui. J'invite les députés à regarder autour d'eux. Nous avons fait exactement ce que nous avons dit aux Canadiens que nous ferions, soit représenter les Canadiens à la Chambre de façon responsable en respectant les lignes directrices de santé publique.
Le fait que le premier ministre ait tenté d'attiser la peur alors qu'il savait qu'une telle chose ne se produirait jamais était non seulement malhonnête, mais a aussi miné sa crédibilité. À un moment où les Canadiens s'attendent à ce qu'il soit ouvert et franc, le fait qu'il agisse de la sorte ébranle la confiance des Canadiens, qui doutent qu'il ait dit la vérité dans d'autres dossiers. Hier, nous avons été témoins d'un exemple scandaleux de partisanerie.
J'ai entendu beaucoup d'observations de la part de députés qui montrent, à mon avis, que ces derniers laissent le mieux être l'ennemi du bien. Il est évident que les séances en personne seront problématiques. Nous aurions pu passer les deux dernières semaines à discuter de la meilleure façon de régler ces problèmes, de limiter les répercussions sur la Chambre des communes et de permettre à des députés de tous les caucus de participer aux débats.
Par défaut, le Parlement doit siéger, et c'est au gouvernement d'expliquer pourquoi il devrait s'abstenir en temps de crise. Le gouvernement s'est déjà servi de la crise à son avantage. Les députés se rappellent-ils la première fois qu'ils ont été convoqués? Je sais que le leader parlementaire s'en souvient, lui, parce que nous sommes restés tous les deux ici jusqu'à très tôt le lendemain matin. Quand on nous a demandé de venir à Ottawa pour adopter une loi afin que les Canadiens aient plus aisément accès aux prestations d'urgence, le gouvernement libéral s'est attribué des pouvoirs inédits d'une ampleur incroyable, sans égard pour les pouvoirs du Parlement en matière de taxation et de dépenses. C'est parce que les conservateurs ont refusé de jouer le jeu que nous avons pu protéger nos institutions démocratiques.
La deuxième fois que nous avons été convoqués, un samedi, on nous a prévenus que le projet de loi à l'étude devait être adopté d'ici la fin de la journée. Nous nous sommes retroussé les manches.
[Français]
D’autres partis, comme le Bloc québécois, ont donné carte blanche au gouvernement, en disant être d’accord avec lui sur le projet de loi. Par contre, notre équipe a fait son travail, la semaine passée. Nous avons trouvé des faiblesses dans le projet de loi du gouvernement, mais le travail que nous avons accompli a permis de l’améliorer. Si les autres partis ne veulent pas faire leur travail, nous sommes prêts à faire le travail que les Canadiens nous ont confié.
[Traduction]
Au nom des millions de Canadiens que nous représentons ici, je propose:
Que la motion soit modifiée, au paragraphe (h),
a) par substitution des alinéas (iv) et (v) de ce qui suit: « (iv) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité se réunisse à midi à la Chambre tous les mardis et mercredis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement, »;
b) par suppression, à l’alinéa (x), des mots « et le jeudi »;
c) par suppression, à l’alinéa (xi), des mots « et les jeudis »;
d) par substitution de l’alinéa (xviii) de ce qui suit: « (xviii) à la suite de la présentation du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, si ce comité recommande la tenue de séances virtuelles, et si le greffier de la Chambre indique que celles-ci sont réalisables sur le plan technologique, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis visant la tenue d’une réunion de plus du Comité chaque semaine, par vidéoconférence, nonobstant l’alinéa (iv), avec la participation des membres par vidéoconférence, et le Président doive donner suite à cet accord; »
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Madame la Présidente, le député et chef de l'opposition officielle de Sa Majesté a tout à fait raison de dire qu'au cours des négociations visant à rappeler la Chambre, les conservateurs ont été très respectueux, ayant compris les lignes directrices en matière de santé publique et le fait que nous avions fait cela deux fois auparavant. Non seulement nous l'avions fait, mais les assemblées législatives de tout le pays se réunissent régulièrement. Par exemple, l'Assemblée législative de l'Alberta se réunit trois fois par semaine, et celle de l'Ontario s'est réunie également.
Dans son discours, le chef de l'opposition de Sa Majesté a déclaré que le premier ministre avait été malhonnête en déclarant hier que les conservateurs retardaient le processus parce que nous voulions un Parlement complet. Je me demande s'il pourrait donner suite à ce que le premier ministre a dit hier.
Madame la Présidente, c'est plus que malhonnête, mais, le Règlement de la Chambre m'empêche heureusement d'utiliser les mots qui me permettraient de décrire véritablement les actions du premier ministre.
Les députés ministériels, le Parti vert et les autres partis agissent comme si la séance d'aujourd'hui était une sorte de séance extraordinaire. Il a toujours été prévu que nous reviendrions le 20 avril. Cela a toujours été la date convenue par la Chambre au cours de séances précédentes. La Chambre allait aussi devoir siéger pour adopter tout plan de travail approuvé par tous les partis. Il est complètement erroné et trompeur de laisser entendre que la séance d'aujourd'hui n'aurait pas eu lieu si tous les partis étaient parvenus à une sorte d'accord.
Mon collègue a mis le doigt sur quelque chose. Hier, lors de sa conférence de presse, le premier ministre a brandi le spectre de 338 députés se déplaçant de partout au Canada pour siéger dans cette enceinte en même temps. Regardons autour de nous. Cela n'a jamais été le scénario prévu.
C'est de bonne foi que notre leader parlementaire, le leader du gouvernement à la Chambre et les leaders parlementaires des autres partis ont été en constante communication tout au long de la semaine. Nous avons clairement fait savoir que nous n'allions pas demander à nos députés de venir siéger en cette enceinte. Nous avons proposé au gouvernement de multiples solutions pour réduire considérablement le nombre de députés à la Chambre, ce qui permettrait d'alléger la charge de travail du personnel de soutien qui s'occupe de l'administration. Les types d'arguments que nous avons entendus sont complètement bidon.
La vraie question est de savoir pourquoi le premier ministre ne veut pas venir dans cette enceinte. C'est tout simple, à mon avis: c'est parce qu'il préfère l'environnement contrôlé devant Rideau Cottage où, tous les jours, il peut décider du nombre de questions posées et du moment où la conférence de presse se termine. Il ne nous est pas possible de formuler les questions ou les inquiétudes que soulèvent quotidiennement les habitants de nos circonscriptions. Il évite cela. C'est pourquoi nous n'avons pas d'entente sur notre manière de travailler à l'avenir.
[Français]
Madame la Présidente, hier, au Québec, la COVID-19 a causé 72 nouveaux décès, pour un total actuel de 877 morts. Le Québec vit présentement le pic de la crise. À Montréal, personne ne sort dans la rue et tout le monde ou presque est en confinement, sauf les travailleurs affectés aux services essentiels. Les gens se sacrifient pour limiter la propagation de cette pandémie et les régions sont fermées.
Au début, le chef de l'opposition officielle proposait que la Chambre siège quatre fois par semaine. Il a réfléchi un peu avant de proposer que ce soit trois fois par semaine. Ce matin, il en est rendu à deux fois par semaine. Peut-être va-t-il suggérer une fois par semaine au début de l'après-midi?
Ma question est simple. Quand j'entends les conservateurs parler, j'ai l'impression qu'ils sont déconnectés de ce qui se passe au Québec. Le chef de l'opposition officielle comprend-il que le Québec est en pleine pandémie?
Madame la Présidente, il est vrai que nous avions proposé qu'il y ait quatre séances. Puis, de bonne foi et dans le but de conclure une entente entre tous les partis, nous avons accepté l'idée de tenir trois séances par semaine. En ce moment, nous jugeons que deux séances hebdomadaires valent mieux qu'une seule. C'est un signe de la bonne foi dont nous avons fait preuve durant les négociations.
Oui, il est vrai que nous traversons une crise. Or, c'est précisément à cause de cette crise et parce que des Québécois et des Québécoises, des Canadiens et des Canadiennes ont peur pour leur santé, leur gagne-pain et leur emploi que nous devons être ici pour leur assurer que les projets de loi, les programmes et les services créés par ce gouvernement répondent à leurs besoins.
Je sais que les députés du Bloc québécois n'ont pas voulu être ici lors des deux dernières séances et qu'ils n'ont pas voulu être la voix de leurs électeurs. De notre côté, nos députés du Québec et de toutes les provinces de ce pays sont prêts à faire leur travail pour assurer aux Canadiens et aux Canadiennes que l'on répond à leurs besoins pendant cette crise.
Madame la Présidente, je dois avouer très franchement que je commence à en avoir plein le dos de l'obstruction et des enfantillages du Parti conservateur, l'opposition officielle ici à la Chambre, alors que, dehors, il y a des gens qui meurent et il y a des gens qui risquent leur vie pour soigner les malades, dont nos personnes âgées dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée.
Les conservateurs — l'opposition officielle — disent qu'ils veulent avoir trois séances par semaine durant lesquelles poser des questions au gouvernement parce que le gouvernement doit rendre des comptes. Bien sûr que le gouvernement doit rendre des comptes et j'ai moi aussi plein de questions à lui poser. Cependant, nous devons montrer l'exemple. Une séance physique par semaine est suffisante. Le fait d'y ajouter deux séances virtuelles en ligne, avec une nouvelle façon de procéder, nous permettrait de faire notre travail de représentants de nos concitoyennes et de nos concitoyens et de demander des comptes au gouvernement.
Pourquoi le Parti conservateur refuse-t-il la modernité? Pourquoi s'accroche-t-il aux vieilles manières?
Madame la Présidente, il est vrai que beaucoup de Canadiens prennent de grands risques afin de faire leur travail et de jouer leur rôle.
Or, le rôle du Parlement est de s'assurer que les réponses du gouvernement correspondent aux besoins des Canadiens. Si les membres des autres partis ne sont pas prêts à faire leur travail, nous le sommes de ce côté-ci. Nous avons déjà constaté que lorsque les partis de l'opposition font leur travail, ils obtiennent de meilleurs résultats pour les Canadiens. Cela n'a rien de théorique, puisque nous l'avons déjà vu à deux reprises.
Il est évident que, pendant une crise, nous ne pouvons pas laisser le gouvernement faire n'importe quoi. Nous ne pouvons pas abandonner notre rôle ni nous soustraire à nos responsabilités. Nous pouvons prouver aux Canadiens que, pendant une crise, leurs institutions démocratiques continuent de fonctionner et qu'elles continuent de s'assurer que le gouvernement met en place les programmes dont ont besoin les Canadiens.
C'est là le rôle de l'opposition et de tous les députés et c'est le rôle que les conservateurs vont continuer de jouer.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est certain que nous devons donner l'exemple, nous montrer responsables et écouter les autorités sanitaires et ce qu'elles nous ont demandé de faire. Elles nous ont demandé de rester chez nous.
Initialement, lorsque la frontière a été fermée, on nous a dit qu'elle rouvrirait demain, mais le gouvernement veut maintenant prolonger sa fermeture de 30 jours. L'opposition a fait son travail en ce qui concerne le projet de loi C-13. Comme nous n'étions pas d'accord avec le contenu de la mesure législative, nous avons travaillé tous ensemble et celui-ci a été changé.
Le député n'a-t-il pas vu le député de Carleton questionner le ministre des Finances au comité des finances? C'était télévisé. On rend des comptes, dans les comités.
Si les enseignants peuvent faire la classe en utilisant Zoom et diriger une réunion où des enfants posent des questions, je ne vois pas pourquoi le Président ne pourrait pas diriger virtuellement une période des questions. Je suis très déçu que nous ne nous comportions pas devant les Canadiens comme nous le devrions. Nous devrions rester chez nous, faire ce que les autorités sanitaires nous ont demandé de faire et utiliser les outils virtuels dont nous disposons pour demander des comptes au gouvernement.
Madame la Présidente, deux raisons toutes simples justifient notre position.
Nous ne pouvons pas attendre des semaines pour que la Chambre ait les moyens, notamment sur le plan technologique, de permettre à tous les députés de participer à une période de questions virtuelle. Nous voulons demander davantage de comptes au gouvernement, pas moins. Nous devrions tous réclamer la même chose haut et fort. Tous les députés de l'opposition devraient s'employer à trouver d'autres moyens de demander des comptes au gouvernement, parce que celui-ci a commis erreur par-dessus erreur dès le début.
Rappelons-nous que c'est le gouvernement libéral qui, au début mars, soutenait encore qu'il ne servait à rien de limiter les déplacements et qu'il n'était pas question de fermer les frontières. Le gouvernement a conseillé à la population de ne pas porter de masques, jusqu'au jour où il a fait volte-face et s'est mis à dire que c'était une bonne idée. La subvention salariale de 10 % qu'il avait d'abord annoncée est passée à 75 %.
La pandémie et la crise qui l'accompagne commandent que nous demandions davantage de comptes au gouvernement, pas moins, et il me semble que cela devrait aller de soi.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais d'abord signifier que je vais partager mon temps avec la très honorable députée de Shefford.
Il est absolument nécessaire de prendre la mesure du drame qui s'ajoute, celui que vivent les gens de la Nouvelle-Écosse aujourd'hui. J'ai peine à fermer les yeux et à imaginer ce que doit être cette traînée de violence insensée sur quelque 120 km. Cette violence, quelle qu'en soit la raison, ne peut pas se justifier et nous devons faire appel à toute notre intelligence pour comprendre comment de telles choses peuvent se produire et comment les prévenir. Nos pensées et notre cœur sont avec les gens de la Nouvelle-Écosse.
Nous avons passé les derniers jours et les dernières heures et sacrifié beaucoup d'espace média à une discussion — qui, à bien des égards, fait figure de tergiversations — sur la manière dont nous allions nous réunir ici aujourd'hui. Je doute sincèrement que les citoyens et les citoyennes du Canada et du Québec s'intéressent beaucoup à des parlementaires qui se parlent en parlementaires de questions de parlementaires pour voir comment ils vont les résoudre comme parlementaires. Même moi, cela m'intéressait assez peu. Cependant, une fois rendus ici, nous avons un travail à faire et nous devons régler un certain nombre de choses.
Même si elles ne se veulent pas partisanes, des questions comme qui va parler le plus ou le moins, qui va poser trois questions de plus le mercredi ou le mardi après-midi, ou s'il faut siéger deux jours et demi au lieu de deux jours, en ont Dieu sait toutes les apparences.
J'aurais pu dire que je n'ai pas grande envie de cela ni beaucoup de respect pour quelqu'un qui prétend que le Bloc ne parle pas au nom de ses électeurs. C'est presque de l'humour et je me familiarise avec celui de la Saskatchewan. Les gens se sont déjà exprimés et, à un moment donné, ils vont avoir l'occasion de s'exprimer de nouveau pour désigner la personne qui parlera le mieux en leur nom. Ce jour-là, on prendra la mesure de ce genre de propos passablement stériles.
Je me suis permis devant les médias de parler de « tataouinage ». Au Canada anglais, il y a eu tout un débat pour savoir ce que voulait dire « tataouinage ». Les gens au nom desquels nous parlons savent tous ce que c'est du « tataouinage ». Les dictionnaires s'en enrichiront peut-être un jour: il s'agit de maudites niaiseries.
À un moment donné, on en arrive à la troisième période de ce genre d'activité. On veut négocier et on veut passer à la télévision. Je comprends qu'il faut nourrir sa base électorale, mais pas au détriment des intérêts de ceux qui souffrent. On dit que le Parlement est un service essentiel. Pourtant, j'aimerais que l'on me nomme quelque chose de plus essentiel que la santé et les banques pour bien des gens. J'imagine qu'un conservateur normalement constitué trouve que les banques sont essentielles, et j'aimerais que l'on m'en trouve une qui ne soit pas virtuelle.
Nous sommes capables de travailler de façon virtuelle et de siéger à distance, même si nous comprenons que le Règlement exige que nous soyons physiquement présents lors des votes. Nous allons vivre avec cette exigence. Nous aurions pu dire que nous ne viendrions que lorsqu’il y aurait des votes, mais cela aurait été chaque fois un « ReFeLeMeLe », pour reprendre une autre expression difficile à traduire, celle-là du groupe Rock et Belles Oreilles. Chaque fois, nous nous serions interrogés sur la nature des négociations, le besoin de notre vote, le fait que nous ne sommes pas d'accord ou que nous allons faire semblant de ne pas être d'accord, et le fait que nous allons voter quand même. J'aimerais mieux que l'on s'attarde à mettre en place les règles d'un Parlement virtuel, une transition par laquelle il va falloir passer.
Je veux surtout que l'on s'attarde à nos aînés. Cela fait deux semaines que j'ai formulé des demandes. Je ne m'attends évidemment pas à ce que le gouvernement se dise que le député de Belœil—Chambly a formulé des demandes et qu'il faut donc toutes les satisfaire.
À ce jour, les exemples démontrent que cela s'est assez bien passé. Le gouvernement a discuté avec à peu près tout le monde, et tout le monde a un sentiment d'urgence et un sentiment de nécessité.
Je ne veux pas dire que lorsque l'été va arriver, ce sera grâce à moi, mais le Bloc québécois a contribué à la subvention salariale, à l'ajout des frais fixes, à la reconnaissance des entreprises de l'économie sociale et aux changements apportés aux entreprises en forte émergence.
Malheureusement, lorsqu'il est question des aînés, il n'y a pas de son, pas d'image, c'est-à-dire que nous n'avons pas de réponses à nos questions. Pourtant, lors d'une pandémie, il n'y a pas plus fragiles que les aînés, surtout sur le plan de la santé, évidemment. Lorsqu'il s'agit des aînés, on peut dire que les chiffres ne parlent pas, mais qu'ils crient, qu'ils hurlent.
De plus, les aînés sont également très fragiles sur le plan économique. Ainsi, nous avons fait un certain nombre de demandes. Ces dernières ne sont pas parfaites, mais nous pouvons en discuter. Nous pouvons les étudier, les moduler et les étaler. Nous pouvons faire beaucoup de choses. La seule chose que nous ne pouvons pas faire, c'est ne rien faire. Il faut faire quelque chose pour les aînés.
Je me permets de profiter de notre présence à la Chambre pour insister fortement sur les enjeux avec lesquels les aînés sont aux prises.
Nos demandes concernent la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le prix des médicaments et l'accès à Internet. Tout cela est expliqué clairement, et je suis convaincu que le gouvernement en a pris connaissance.
Je me permets de donner quelques chiffres. Le total des liquidités déployées par le gouvernement dans le cadre de la crise atteint 250 milliards de dollars. Les dépenses directes sont d'environ 107 milliards de dollars. Augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois pour les aînés du Canada et du Québec, pour une période de 3 mois, coûterait 1 milliard de dollars. C'est une proportion de 1/250 de ce qui a déjà été engagé pour des gens qui sont très nombreux, en plus d'être les plus vulnérables de la population. Comment peut-on ne pas l'avoir fait?
On aurait pu retourner le coup de fil et proposer d'en parler. Cependant, la dernière fois que nous avons fait cela, nous avons eu droit à un breffage. Lors d'un breffage, quelqu'un nous parle de ce qui a déjà été décidé, sans que nous ayons notre mot à dire. Nous aimerions être davantage impliqués lorsque cela concerne les aînés.
La semaine dernière, j'ai fait, de façon très amicale, une comparaison avec l'industrie pétrolière. À mon avis, les travailleurs de l'industrie pétrolière de l'Alberta n'ont pas à souffrir davantage que ceux de n'importe quelle autre industrie. Ce sont des employés, et ils travaillent pour une entreprise.
Selon moi, le statu quo ante voulant que les employés retrouvent leur travail est correct. Je ne suis pas en train de dire que je ne suis pas méfiant, mais je suis certain que mon collègue de Laurier—Sainte-Marie veille au grain.
À priori, investir dans la restauration de sites orphelins n'est pas une mauvaise idée. Allons-nous soutenir des entreprises qui auraient dû assumer leur part des responsabilités? Peut-être, mais, au moins, il y a quelque chose là.
Je me méfie de la suite des choses. Il ne faudrait pas que cela devienne le cheval de Troie qui va servir à lancer de l'argent à l'industrie pétrolière. Les aînés ne devraient-ils pas passer au moins en même temps que le pétrole? C'est une question qui m'est venue à l'esprit, mais la réponse me paraît évidente.
Je veux soulever deux autres cas, et j'aimerais qu'on en discute.
La plupart des étudiants n'ont pas accès à la Prestation canadienne d'urgence. Il y a probablement plusieurs personnes parmi nous qui ont étudié assez longtemps. Rappelons-nous que l'anxiété économique pendant les études, ce n'est pas drôle.
Ces jeunes vivent de l'anxiété économique, et il n'y a rien de précis pour eux. À mon avis, il ne s'agit pas de faire intervenir le gouvernement fédéral dans les champs de compétence des provinces, mais plutôt de retourner aux étudiants du Québec et d'ailleurs l'argent payé par leurs parents. Cela pourrait être fait au moyen d'une mesure. La Prestation canadienne d'urgence devrait faire cela. J'y reviendrai.
Comme je l'ai déjà mentionné, ce sont les connaissances et la science qui nous permettront de sortir de la crise que nous vivons actuellement. Il faut reconnaître les apports de la recherche. Il faut aussi offrir de l'aide supplémentaire en matière de recherche.
Je terminerai mon discours en paraphrasant Jean Gabin. On pense tout savoir, mais le lendemain, ce que l'on disait, on ne le sait plus. En effet, chaque fois que l'on pense savoir une chose et que l'on pense avoir trouvé une solution à quelque chose, ce n'est pas nécessairement le cas.
Nous ne sommes pas sortis de la crise, et j'espère que nous travaillerons en collaboration et, surtout, de bonne foi.
Madame la Présidente, je crois que le chef du Bloc québécois a mal compris ce qu'est le rôle d'un député de l'opposition. Le rôle d'un chef d'un parti de l'opposition n'est pas de dire « oui » au gouvernement le plus vite possible. La première fois que nous avons tenu une séance spéciale, le gouvernement a essayé de s'arroger beaucoup de pouvoirs et le chef du Bloc a quitté les négociations pour aller souper. Nous sommes restés pour protéger notre démocratie.
Lors de la deuxième séance spéciale, le gouvernement a proposé un projet de loi et le chef du Bloc québécois a dit qu'il fallait l'adopter le plus vite possible. Le mardi matin, il a dit que le Bloc appuierait le projet de loi. Nos députés, incluant ceux du Québec, ont travaillé toute la semaine pour améliorer le projet de loi. Nous n'avons pas dit « oui » à la première occasion sur Twitter et nous avons pris notre temps pour faire notre travail. Ainsi, les Canadiens, les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises ont eu un meilleur programme.
J'espère que, pour le reste de cette législature, le chef du Bloc aura une meilleure compréhension du rôle de chef de parti de l'opposition.
Madame la Présidente, j'attendais un point d'interrogation. J'imagine que cela ne fait pas partie de la grammaire anglaise.
L'hon. Andrew Scheer: Ce sont des questions et des commentaires.
M. Yves-François Blanchet: Cependant, le rôle d'un député, qu'il soit dans l'opposition ou au gouvernement, c'est d'abord d'être la voix des gens. De plus, que nous soyons un député de l'opposition ou pas, notre rôle n'est pas de dire toujours « non » à tout, comme si tout ce qui vient de quelqu'un d'autre ou d'ailleurs est systématiquement mauvais, que cela vienne d'un libéral, d'un bloquiste, ou, pire, d'un Chinois. Je ne pense pas ainsi.
Nous n'essayons pas de voler le job de l'autre. Nous ne sommes pas là-dedans. Nous parlons pour le Québec, juste pour le Québec. Le Bloc québécois ne dira jamais « non » à quelque chose qui, à l'évidence, peut être bon pour le Québec. Il y a là-dedans un exercice partisan ou un exercice de jalousie du travail de l'autre dans lequel nous ne nous inscrirons pas. Si c'est cela être un député selon les conservateurs, je suis encore plus heureux d'affirmer que je ne serai jamais conservateur.
Madame la Présidente, je remercie le chef du Bloc québécois de son discours.
Je vais changer de sujet. Parlons de services essentiels. Nous connaissons les professionnels de la santé et tous ceux, dans la société civile, qui se lèvent chaque jour pour aller travailler. Je représente bon nombre de fonctionnaires fédéraux, notamment des gens du ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, dont je suis le secrétaire parlementaire. L'approvisionnement se fait forcément grâce au travail qu'ils accomplissent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ma collègue d'Orléans et moi représentons des gens qui travaillent jour et nuit pour assurer le soutien au revenu pour les Canadiennes et les Canadiens.
Je veux offrir la possibilité à mon collègue de saluer à son tour le travail essentiel fait par les fonctionnaires du gouvernement du Canada pendant cette crise, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Madame la Présidente, on ne se fera pas mal avec cela. Les gens qui sont appelés à continuer à travailler au quotidien le font certainement souvent dans des conditions difficiles. On voit de plus en plus émerger des portraits de l'extrême anxiété que vivent les gens dans le milieu de la santé, en particulier dans les CHSLD au Québec. Cela demande un courage et une abnégation qui commandent tout notre respect. Les gens qui sont au travail et qui font un petit extra pour essayer d'aider le plus de gens possible commandent tout notre respect. Les gens qui le font sans que cela serve leurs propres intérêts commandent davantage tout notre respect.
Je me permettrai de revenir pendant 10 secondes sur le fait qu'il y a, dans les fameuses « craques » dont on parle tout le temps, le secteur de la recherche. Les gens qui y travaillent seront essentiels à l'avenir et lors de la sortie de crise. Les chercheurs, les centres de recherche et la science doivent être l'objet de certaines mesures à assez court terme. Nous aurons d'ailleurs des propositions à cet égard.
Madame la Présidente, je remercie le chef du Bloc québécois de partager son temps de parole avec moi. Avant d'aller plus loin, j'aimerais aussi offrir mes condoléances aux gens de la Nouvelle-Écosse.
En tant que porte-parole du Bloc québécois en matière d'aînés, je tiens à dire que c'est un privilège d'être ici, à la Chambre, aujourd'hui. Nous nous réunissons dans des circonstances exceptionnelles et dramatiques. La pandémie de la COVID-19 submerge le Québec et sévit sinistrement dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée, les CHSLD. On a appris que 99 % des gens décédés au Québec avaient plus de 60 ans et que la moitié d'entre eux provenaient des CHSLD.
La maladie est particulièrement dévastatrice chez les personnes qui ont déjà une santé fragile, mais cette réalité vient révéler un problème qui devrait nous affliger depuis longtemps, celui de la précarité des conditions de vie de nos aînés. Plusieurs aînés ont dû mourir seuls, sans même que leurs proches en soient avisés.
Les enfants et les petits-enfants, pour qui les liens sont encore importants, vont voir leur papa, leur maman, leur papi ou leur mamie au travers des fenêtres de leur chambre de résidence. Ils doivent se contenter de crier des « je t'aime » ou des « prenez soin de vous » du bas des balcons, pour ceux qui ont cette chance.
Il y a des histoires d'horreur, et même si c'est difficile, il ne faut pas généraliser et blâmer le personnel exténué et dépassé par la situation. Je salue et remercie du fond du cœur tout le personnel de la santé et le personnel de soutien qui viennent en aide à nos aînés malgré la souffrance et la peur, que les gens qu'ils accompagnent ressentent également. S'il y a vraiment eu des cas de négligence, je souhaite que des sanctions exemplaires soient infligées.
Ces gens sont ceux et celles qui ont façonné la société prospère qui nous permettra de traverser la crise. Pourtant, plusieurs d'entre eux ne s'en sortiront probablement pas. Ce serait indigne de notre part de les laisser tomber, en tant que parlementaires et législateurs, mais aussi en tant que citoyens et êtres humains.
L'amélioration des conditions de vie de nos aînés aurait dû être une priorité bien avant cette crise. Personnellement, c'est un combat que je mène depuis longtemps. Avant d'être élue, j'étais chargée de projet pour la sensibilisation à la maltraitance et à l'intimidation envers les aînés. Je travaillais avec des gens qui offraient du soutien à domicile et des organismes communautaires dévoués à nos aînés. Malgré tout cela, des histoires d'horreur, j'en ai entendu.
À cet égard, comme le répète notre chef depuis plusieurs jours déjà, le Bloc québécois a toujours fait du droit des aînés son cheval de bataille. Lorsque j'étais adjointe, il y a longtemps de cela, soit de 2007 à 2011, le Bloc québécois avait déjà la réputation d'être le défenseur des aînés. Récemment, nous avons fait plusieurs propositions qui auraient probablement changé considérablement les choses si elles avaient été appliquées à temps. Nous en avons parlé pendant les élections, d'ailleurs.
Dès le début, lorsque je suis arrivée à la Chambre, j'ai eu l'occasion de poser une question à la ministre des Aînés au sujet de la bonification de la pension de vieillesse à 65 ans plutôt qu'à 75 ans, pour éviter de créer deux classes d'aînés. Elle m'a même dit que c'était une bonne question. Prévoir et prévenir, plutôt que de réagir une fois que le mal est fait, c'est une attitude essentielle qu'un gouvernement devrait avoir. Voilà pourquoi il ne faut pas diviser les aînés en deux catégories.
Notre gouvernement devrait en appeler à cette force du Bloc québécois, mais la situation est maintenant trop urgente pour parler de ce qu'on aurait dû faire. Il faut agir immédiatement. Afin que la santé de nos aînés ne soit jamais compromise pour des raisons financières, nous suggérons une augmentation de la pension de vieillesse de 110 $ par mois et une bonification du Supplément de revenu garanti, le fameux SRG. Comme le chef du Bloc québécois l'a si bien démontré, c'est minime par rapport à tous les investissements. Cela représente 1 milliard de dollars. Cependant, il est encore difficile de comprendre pourquoi le gouvernement voudrait limiter cette augmentation aux aînés de 75 ans et plus. J'en ai parlé et je le répète: les aînés ont besoin de cette aide, et ce, à partir de 65 ans.
Les aînés s'endettent. En 20 ans, leur endettement a presque doublé: la proportion d'aînés qui ont des dettes importantes au Canada est passée de 27 à 42 %. Plusieurs d'entre eux ont besoin de travailler pour boucler leur fin de mois. Le pourcentage des personnes âgées ayant déclaré avoir travaillé a presque doublé entre 1995 et 2015. La majeure partie de l'augmentation est le résultat du travail pendant une partie de l'année ou du travail à temps partiel.
En 2015, un Canadien sur cinq âgés de 65 ans et plus, soit près de 1,1 million de personnes âgées, a déclaré avoir travaillé pendant l'année. Il s'agit de la plus forte proportion enregistrée depuis le Recensement de 1981. Le revenu d'emploi était la principale source de revenus pour 43,8 % des personnes âgées qui ont travaillé en 2015, ce qui représente une hausse par rapport aux proportions de 40,4 % enregistrées en 2005 et de 38,8 % enregistrées en 1995. Deuils, séparations, maladies, régimes de retraite privés insuffisants, hausse du coût de la vie, de nombreux facteurs expliquent la détresse financière des aînés. Ce sont plus de 200 000 aînés qui vivent dans la pauvreté au Canada et qui, chaque mois, doivent se demander s'ils vont avoir à faire un choix entre le loyer, l'épicerie ou les médicaments. Cela ne devrait pas arriver.
Les propositions du Bloc québécois permettraient aux personnes âgées de conserver un certain pouvoir d'achat et de continuer de faire rouler l'économie, une économie que ces générations ont contribué à bâtir. Il s'agit de mesures stabilisatrices parce qu'il faut voir les aînés non pas comme un poids, mais comme une force grise.
Les inquiétudes ont donc été vives lorsqu'on les a exclus de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. Cependant, nous saluons l'humilité du gouvernement d'avoir modifié les critères pour leur venir en aide en excluant les prestations de vieillesse de leur revenu et en permettant aux personnes travaillant à temps partiel d'avoir accès à l'aide d'urgence.
Il faut également mentionner qu'il y a un fossé entre les aînés qui habitent en milieu urbain et ceux qui résident en milieu rural. En effet, ces derniers sont plus enclins à travailler. Grâce aux régimes publics de pension, le taux de faible revenu passe de 14 % chez les 55-64 ans et à 6,7 % chez les plus de 65 ans.
La crise actuelle révèle aussi que le fait de considérer Internet comme un service essentiel aurait pu briser l'isolement dont souffrent les aînés, particulièrement ces temps-ci. Pour certains aînés, l'appel vidéo était la seule manière de dire adieu à leurs proches. Il faut aussi augmenter les soins de santé encore une fois, et après on continuera de parler du transfert canadien en matière de santé. Il faut aussi augmenter la période des prestations de l'assurance-emploi pour les proches aidants et offrir un crédit d'impôt pour l'aménagement de résidences intergénérationnelles. Nous aurons d'autres occasions pour apporter de nouvelles idées dans le but de toujours améliorer la situation de nos aînés. La pertinence de ces mesures apparaît évidente aujourd'hui et montre bien que le Bloc voyait juste.
Concernant les fonds de retraite, la situation financière de nos aînés est aggravée par la chute de la valeur des placements de retraite. Ce sont les épargnes d'une vie qui ont fondu en un mois. Espérons que cette situation soit temporaire et que la valeur de ces placements remontera. À cet égard, nous proposons de suspendre l'obligation de retirer une portion des placements dans les régimes de retraite dont les rendements sont présentement négatifs. La bonification du Supplément de revenu garanti les aidera en attendant la reprise.
Une autre proposition sur laquelle nous planchons — et sur laquelle nous planchions avant le début de cette crise — et qui s'avère très pertinente aujourd'hui est la désignation des régimes privés de pension à titre de créanciers privilégiés en cas de faillite. Depuis le début de cette législature, le Bloc a toujours été constructif et collaboratif et souhaite continuer à l'être. Nos aînés ont besoin de solutions à la mesure de leurs problèmes. C'est notre devoir de les apporter et le Bloc québécois est disposé à le faire immédiatement.
En terminant, j'ai reçu des témoignages, notamment celui de la FADOQ qui disait que nous étions un parti qui, enfin, ne voyait pas les aînés comme étant déjà morts, mais plutôt comme des personnes bien vivantes qui peuvent encore contribuer à la société. On dit qu'un aîné, c'est une bibliothèque. Il faut se rappeler aussi qu'ils ne font pas seulement partie du passé, mais qu'ils feront partie du futur après la crise, et nous aurons besoin de leur présence.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Moi aussi, pendant cette crise, j'entends parler des nombreux problèmes avec lesquels les personnes âgées sont aux prises. C'est dans ce lieu, dans ce Parlement, qu'on peut débattre de questions comme celles-là.
[Traduction]
Je voudrais remercier la députée d'avoir soulevé cette question, car ce n'est pas le genre de choses que nous pouvons aborder sur Twitter. Ce n'est pas le genre de questions sur lesquelles nous pouvons interpeller le gouvernement dans un cadre virtuel, du moins pas encore.
Selon la députée, quelle importance a eu le Parlement fédéral, au cours de l'histoire du pays, pour soulever les enjeux qui concernent les personnes âgées et pour en débattre? Quelle importance cela revêt-il pour elle?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.
Je pense que nous avons démontré, tous les partis ensemble, qu'il y a tout à fait moyen de faire avancer des dossiers comme celui des aînés en étant ici, à la Chambre. La proposition actuelle est d'une fois par semaine, suivie de deux séances virtuelles. Il semble y avoir eu discussions et entente entre le Parti vert, le NPD, les libéraux et nous. Je pense que c'est de cette manière que nous pourrons faire avancer la cause des aînés, et non en faisant de l'obstruction.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai été quelque peu offensé par les propos du chef de l’opposition, à savoir que les députés du Bloc québécois ne se préoccupent pas de leurs concitoyens. Ils sont aux prises avec une pandémie au Québec. Des gens meurent. Les résidences pour personnes âgées font face à un problème sérieux. Ma circonscription compte beaucoup de personnes âgées, et il est donc important de suivre les règles sanitaires et les instructions qui nous ont été données. En pleine période de pandémie, il ne faudrait surtout pas sacrifier nos aînés.
La députée de Shefford est-elle d'accord avec ma question de privilège proposant l'ajournement de la Chambre?
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Je suis bien d'accord avec lui sur la question de privilège. J'aimerais le remercier, parce qu'il soulève un problème. C'est vrai qu'en étant présente ici, aujourd'hui, je représente les citoyens et les électeurs de ma circonscription, mais aussi ceux du Québec.
Comme mon collègue le souligne également, il y a des différences entre chacune des régions du Canada. Il est vrai que chez nous, en ce moment, le problème des CHSLD est crucial, et nous sommes là pour le rapporter.
Madame la Présidente, je veux remercier ma collègue de son discours et dire que nous partageons les mêmes préoccupations sur la situation des aînés, particulièrement ceux qui sont dans les CHSLD.
Cette situation traîne depuis des années, accompagnée de sous-financement, de pénurie de main-d'œuvre et de conditions de travail extrêmement difficiles.
J'aimerais que ma collègue nous parle, si c'est possible, de la responsabilité du gouvernement fédéral pour ce qui est des coupes dans les transferts aux provinces en matière de santé et sur la nécessité d'augmenter ces transferts.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, le Bloc a soulevé ce problème à de nombreuses reprises.
On parle de la crise actuelle dans les CHSLD, mais finalement, tant qu'on n'augmentera pas les transferts, on obtiendra le même résultat au Québec. Depuis des années et des années, on n'investit pas et on ne transfère pas aux provinces l'argent qui dort à Ottawa pour qu'elles puissent s'occuper de leur système de santé et de leurs citoyens.
On parle des aînés en CHSLD, mais j'aimerais aussi — j'en ai parlé dans mon discours — revenir sur la question de l'aide à domicile, car, pendant qu'on parle de nos aînés en CHSLD, il y a aussi des aînés qui restent et qui demeurent chez eux, et qui, en ce moment, voient leur pouvoir d'achat diminuer parce que le prix du panier d'épicerie augmente. Ils se retrouvent finalement isolés, et on sait que l'isolement est également un déterminant de la santé. Il faut continuer à chercher à briser leur isolement.
Madame la Présidente, je dois d'abord saluer les propos assez convaincants de ma collègue de Shefford.
On sait tous que, durant la pandémie, il y a eu de l'aide des différents gouvernements pour l'ensemble des acteurs économiques de nos milieux. Ce qui me surprend, c'est qu'alors que les aînés sont probablement les plus frappés par cette pandémie, l'aide se fait toujours attendre.
Je pose donc la question suivante à ma collègue: est-elle surprise de voir que, justement, les aînés ont été les grands oubliés dans la crise provoquée par cette pandémie?
Madame la Présidente, c'est malheureusement le cas, mais je ne suis pas surprise. Nous en avions parlé, nous en avions fait une priorité pour ce qui est du budget, et, jusqu'à maintenant, c'est le silence radio. Nous n'avons eu aucune nouvelle.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à exprimer toute la tristesse des néo-démocrates et de la population canadienne en général. Aujourd'hui, c'est toute la nation qui pleure la terrible perte subie par les Néo-Écossais. Cet acte de violence est insensé. Ces pertes de vie seront d'autant plus douloureuses que toutes les précautions et les mesures de sécurité qui doivent être prises à cause de la COVID-19 vont empêcher les gens de pleurer leur perte avec leurs proches comme ils auraient pu le faire normalement.
Je tiens à souligner le courage de l'agente de la GRC Heidi Stevenson, qui a perdu la vie en tentant d'aider et de sauver d'autres personnes. Encore une fois, je veux transmettre un message aux gens de la Nouvelle-Écosse, leur dire qu'ils ne sont pas seuls. C'est toute une nation qui pleure avec eux. Nous partageons leur douleur.
Aujourd'hui, nous débattons d'une motion qui porte sur les travaux du Parlement. Alors qu'une pandémie sévit et qu'elle a de graves répercussions sur de nombreux Canadiens, sur les emplois et sur les entreprises, nous devons d'abord et avant tout faire tout ce qui est possible pour aider les Canadiens.
J'aimerais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Nos travaux doivent avoir pour objectif premier d'assurer la sécurité des familles, des travailleurs et des petites entreprises et de sauver des vies. Il y a encore des gens qui ont désespérément besoin d'aide. Il y a encore beaucoup trop de gens qui passent entre les mailles du filet.
Notre position demeure très claire. D'abord, à notre avis, au lieu d'imposer des critères compliqués à respecter, nous devrions envoyer une aide financière directe à tous les Canadiens, immédiatement et tout au long de la crise. Ensuite, la Prestation canadienne d'urgence devrait être universelle. Le premier ministre devrait prendre la parole à la Chambre et dire très clairement que toute personne au pays qui a besoin d'aide peut demander cette prestation.
De plus, nous nous devons de reconnaître la valeur du dévouement des personnes dont la sécurité est en jeu, ces travailleurs de première ligne qui assurent les services essentiels à leurs risques et périls — et qui mettent potentiellement leur famille à risque —, en leur donnant accès non seulement à de l'équipement adéquat pour préserver leur sécurité, mais aussi à une prime de courage pour refléter le danger auquel ils s'exposent. Les Canadiens qui occupent un emploi faiblement rémunéré ont besoin d'un supplément de revenu. Ils ont besoin d'une aide financière additionnelle pour compenser les risques qu'ils courent dans l'intérêt de toute la population.
Nous savons qu'il y a encore des citoyens qui sont laissés pour compte. Même si nous sommes fiers du travail remarquable qui a été accompli lors de la plus récente séance d'urgence, où nous avons obtenu des engagements pour combler les lacunes qui affectaient un si grand nombre de Canadiens non admissibles à la Prestation canadienne d'urgence, nous savons qu'il y a encore trop de citoyens qui sont laissés à eux-mêmes. Une catégorie de Canadiens est particulièrement exclue des programmes mis en place, et le gouvernement ne fait rien pour lui venir en aide. Ce sont les étudiants.
Dans les faits, les initiatives proposées par le gouvernement à propos des emplois d'été au Canada, y compris le financement additionnel pour les emplois d'été, sont insuffisantes. Les étudiants n'ont plus la possibilité de travailler. Les emplois qu'ils espéraient occuper l'été prochain n'existent plus. Au cours de la prochaine saison estivale, ces emplois ne seront pas offerts.
Pour résoudre ce problème et nous assurer que les étudiants ne sont pas ignorés et laissés pour compte, nous pouvons apporter quelques changements simples. Nous pourrions par exemple modifier le libellé de la législation actuelle de façon à ce qu'elle englobe non seulement les personnes qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19, mais également les personnes qui sont incapables de travailler en raison de la COVID-19. Cela permettrait d'aider les étudiants qui sont laissés pour compte. De nombreux étudiants espéraient travailler cet été, mais ils ne trouveront tout simplement pas d'emploi. C'est pourquoi nous devons veiller à ce qu'ils ne soient pas oubliés.
J'ai écrit une lettre au premier ministre pour lui présenter l'amendement et lui demander de veiller à ce que les étudiants ne soient pas oubliés et laissés pour compte. Bien que nous n'ayons pas reçu de réponse adéquate, nous n'abandonnerons pas les étudiants. Nous continuerons à nous battre pour qu'ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
Les gens se disent également inquiets de ne pas pouvoir payer leur loyer. Ils sont toujours tenus de le payer même s'ils ont perdu leurs revenus, et beaucoup craignent de se retrouver sans logement. De nombreuses familles s'inquiètent aussi de ne pas pouvoir payer leur hypothèque. Il en va de même pour les petites entreprises, qui doivent payer leur loyer commercial ou leur hypothèque. Nous soutenons que la solution la plus simple est d'utiliser les pouvoirs dont nous disposons à l'échelon fédéral pour suspendre les paiements hypothécaires, puis de collaborer avec les gouvernements provinciaux afin de suspendre le paiement des loyers.
Même si nous sommes ravis que le gouvernement ait déclaré qu'il prendrait certaines mesures pour aider les personnes et les entreprises à payer leurs loyers, ces mesures ne sont pas suffisantes. Le gouvernement fédéral dispose de pouvoirs importants. Nous devons les utiliser.
[Français]
Nous devons également nous engager à aider les personnes qui sont locataires. La crise du logement rendait déjà difficile pour les gens de trouver un endroit sûr où ils se sentaient chez soi. C'est encore plus difficile lorsqu'on risque de perdre son logement parce qu'on ne peut pas payer le loyer.
[Traduction]
Nous devons offrir plus d'aide à davantage de gens, et ce, plus rapidement. C'est exactement ce que permet d'accomplir notre proposition. Nous proposons de nous réunir ici, au Parlement, de manière régulière et planifiée, afin de nous donner la possibilité de voter sur la mesure législative que nous devons modifier pour aider davantage de gens.
Deux jours de séances virtuelles permettraient aux gens des régions de l'ensemble du pays d'être représentés, et leurs députés pourraient poser des questions en leur nom. Au Parlement, nous sommes limités à un petit nombre, et c'est souvent les députés près d'Ottawa qui participent. En tenant une séance virtuelle, nous pouvons nous assurer que les députés qui représentent des collectivités situées loin d'Ottawa peuvent continuer d'être entendus, d'exprimer l'opinion de leurs concitoyens et de faire part à la Chambre de ce que vivent les électeurs de leur circonscription, notamment les travailleurs de la santé qui ne disposent pas d'équipement de protection individuelle adéquat pour assurer leur sécurité.
Ceux qui sont exposés au danger, qui mettent leur vie en péril pour nous, n'ont pas l'équipement nécessaire pour rester en bonne santé. Par ailleurs, nous entendons des histoires de travailleurs de la santé qui sont obligés de dormir dans leur voiture parce qu'ils ne veulent pas rentrer chez eux et mettre leur famille en danger. Ce n'est pas la façon dont les travailleurs de la santé devraient être traités dans notre pays. Nous ne devons pas nous contenter de les remercier. Nous devons veiller à ce qu'ils disposent de l'équipement approprié et qu'ils travaillent dans des conditions sécuritaires.
Les petites entreprises se disent préoccupées du fait qu'elles doivent attendre plusieurs semaines pour recevoir du soutien et qu'elles ne savent pas si elles seront en mesure de continuer à assurer leur subsistance et à payer leurs employés et si elles resteront ouvertes. Elles attendent de l'aide.
Nous avons entendu parler de gens qui s'inquiètent pour leurs parents, qui sont dans des foyers de soins de longue durée. Dans certains cas, ces gens vivent dans des conditions déplorables. Cela brise le cœur de penser aux aînés qui ont travaillé toute leur vie et qui ont tant sacrifié, mais qui se retrouvent dans des foyers de soins de longue durée où les conditions sont médiocres. Voilà le résultat de plusieurs années de négligence de la part des gouvernements libéraux et conservateurs, fédéraux et provinciaux. Dans les foyers de soins de longue durée, nous constatons les conséquences horribles de cette négligence.
Nous avons écouté des dirigeants autochtones nous faire part de leurs craintes et de leurs inquiétudes concernant la sécurité de leurs collectivités. Ils craignent de ne pas pouvoir garder leurs collectivités en sécurité dans un contexte où elles n'ont pas accès à des choses qui relèvent des droits fondamentaux, comme de l'eau potable et des logements convenables.
Au cours des dernières semaines, les Canadiens ont relevé un défi que personne parmi nous n'aurait pu imaginer il y a quelques mois. Ils ont montré, à maintes reprises, qu'ils veulent prendre soin les uns des autres et qu'ils tiennent à ce que le gouvernement accorde une priorité à cette valeur que nous partageons tous. Voilà qui devrait permettre de juger de notre travail comme parlementaires. Le gouvernement doit prendre des décisions en fonction de la mesure dans laquelle elles permettent de mieux répondre aux besoins des gens.
N'espérons pas que les choses reviennent à la normale. Définissons plutôt une nouvelle normalité, où nous évaluons les décisions prises et la richesse de notre pays en fonction de notre capacité à prendre soin les uns des autres.
Madame la Présidente, je sais que l'idée de tenir des séances virtuelles a été fortement appuyée par le député et, de toute évidence, par trois autres partis. Pour le moment, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a été chargé d'étudier cette possibilité, et le Président a dit qu'il faudra encore attendre au moins quatre semaines. Il l'a dit la semaine dernière.
L'autre jour, dans le cadre de notre première réunion, la députée de North Island—Powell River, qui est membre du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, a soulevé des préoccupations concernant la sécurité et les infrastructures de connectivité et à large bande dans les collectivités rurales. Il faut se pencher notamment sur des questions constitutionnelles, des questions de procédure, de privilège et de connectivité, ainsi que sur une foule d'autres questions. Je ne comprends pas comment le député peut appuyer la tenue de séances virtuelles alors que nombre de ces questions n'ont pas encore été résolues. À l'heure actuelle, selon nos procédures, nos règles, le Règlement de la Chambre et même notre cadre constitutionnel, je dirais qu'il n'y a qu'une seule tribune qui nous permet de nous réunir efficacement sans que l'on puisse porter atteinte à nos privilèges, et c'est la Chambre des communes.
Comment le député peut-il, avant même le début de l'étude au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, déterminer ou convenir que la tenue de séances virtuelles est la bonne solution, alors qu'aucun rapport recommandant cette option n'a encore été rédigé, qu'aucun témoin n'a été entendu, et que des préoccupations ont été soulevées, y compris par son parti, au sujet des problèmes auxquels nous devrons faire face?
Madame la Présidente, j'aurais espéré que, en période de pandémie, nous consacrions notre temps au Parlement à discuter de ce que nous pouvons faire pour mieux aider les gens et aider les fournisseurs de soins de santé de première ligne et les personnes dans les établissements de soins de longue durée. Voilà ce à quoi nous devrions consacrer notre temps au Parlement. Or, les conservateurs préfèrent parler de procédure et des détails du fonctionnement de la Chambre.
Je tiens à mettre une chose au clair. Nous voulons entendre ce que vivent les gens partout au pays. Toutefois, en limitant le nombre de parlementaires à Ottawa, nous exclurons leurs voix. Des gens de ma province, la Colombie-Britannique, ne seront pas entendus.
J'estime qu'il faut avoir recours aux solutions technologiques. D'autres organismes le font et réussissent très bien. Le Parlement du Canada peut certainement veiller à ce que la population soit entendue au moyen de séances virtuelles. Nous devons réduire autant que possible l'exposition au risque de maladie. Nous devrions siéger une journée pour modifier les mesures législatives et deux jours pour poser des questions et entendre ce que vivent et ce que pensent les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours.
J'ai une question relative à l'aide aux gens qui en ont le plus besoin. Comment voit-il l'aide aux aînés? Devrait-on pouvoir la recevoir à partir de 65 ou de 75 ans?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
C'est exactement ce pour quoi nous avons proposé l'aide universelle et un financement direct aux gens. Trop de gens passent entre les mailles du filet. Afin de résoudre ce problème, nous proposons l'universalité de l'aide comme solution. Si nous offrons l'aide universelle, nous pourrons aider les aînés, les étudiants et tous ceux qui passent entre les mailles du filet.
La situation est complètement inacceptable. Les aînés n'ont pas accès à des ressources suffisantes pour vivre dans de bonnes conditions. C'est exactement ce pour quoi nous nous battons pour tous ceux qui ont besoin d'aide maintenant, y compris les aînés et les étudiants.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Burnaby-Sud de son excellent discours.
J'aimerais qu'il nous explique en quoi la situation actuelle nous offre une occasion, malgré tous les drames et le fait qu'on vive une crise sans précédent. C'est souvent lors des crises qu'on se permet de faire des changements fondamentaux. Dans ces situations, le retour à la normale n'est pas envisageable parce que la normalité fait partie du problème.
Comment devrions-nous saisir cette occasion collectivement, en tant que société, pour changer la manière de faire les choses?
Madame la Présidente, je remercie mon chef adjoint de sa question.
C'est exactement cela. Dans cette crise, depuis des semaines, on assiste à des actes de courage et de compassion de la part des Canadiens et des Canadiennes. On a vu que les gens voulaient s'occuper des autres. C'est très important qu'on prenne cette énergie, ce mouvement, pour amorcer des changements positifs. On peut créer une nouvelle normalité, où on prend mieux soin les uns des autres. On peut améliorer les programmes sociaux et les services qui existent. On peut créer....
Madame la Présidente, comme l'ensemble des parlementaires l'ont fait ici à la Chambre, mes premières paroles iront évidemment vers les victimes de cette épouvantable fusillade qui a eu lieu en Nouvelle-Écosse et leurs familles. Nous vivions déjà des moments difficiles comme communauté et comme société. J'ose à peine imaginer à quel point cela peut être pénible en ce moment pour les gens de cette communauté de la Nouvelle-Écosse. Je pense particulièrement à l'agente de la GRC Heidi Stevenson, qui a malheureusement trouvé la mort dans cette fusillade, cette tuerie qu'on peine à s'expliquer. Je pense que nous devrons réfléchir collectivement à plusieurs problèmes, qu'il s'agisse de santé mentale ou d'accès aux armes à feu.
Dans la même veine, par rapport aux condoléances à offrir, je tiens à souligner ici le travail d'une préposée aux bénéficiaires, la première préposée aux bénéficiaires à mourir de la COVID-19 au Québec. Il s'agit de Mme Victoria Salvan, qui travaillait au CHSLD Grace Dart, à Montréal. Après 25 années de loyaux services et beaucoup de dévouement envers ses patients et beaucoup de temps passé avec eux, elle a malheureusement trouvé la mort, en fin de semaine, dans cette épouvantable pandémie.
Je tiens à souligner l'énorme travail qu'ont effectué certains de ses collègues. Ces derniers sont aujourd'hui anxieux, et ils ont peur. On les comprend. En fin de semaine, j'entendais une de ses collègues dire qu'elle avait pris la décision de se séparer de ses enfants et de ne plus les voir pendant qu'elle continuait de travailler auprès des aînés de ce CHSLD. Elle n'est pas la seule à faire ce sacrifice. Je pense que c'est un sacrifice important et qu'il faut le souligner.
Je presse encore une fois le gouvernement de prendre toutes les mesures disponibles pour leur fournir le meilleur équipement médical de protection et assurer leur santé et leur sécurité. Je tiens également à souligner le travail récent des représentants syndicaux, le président du syndicat local, Jonathan Deschamps, et le conseiller syndical Alexandre Prégent.
Cela étant dit, je veux dire quelques mots sur la motion qui nous est présentée ici, au Parlement. C'est une motion intéressante. Comme je l'ai dit précédemment, elle vient nous rappeler comment fonctionne notre démocratie, quel est le rôle d'un Parlement et quel est le rôle des députés et des parlementaires en général. Évidemment, notre rôle est de trouver des solutions et de faire des propositions, mais il est également de forcer le gouvernement à rendre des comptes. En effet, parfois, il prend de mauvaises décisions, parfois, les décisions à prendre ne sont pas prises et, parfois, les décisions prises ont besoin d'être modifiées et améliorées. C'est le rôle des 338 personnes de cette salle — aujourd'hui, nous ne sommes pas 338 — de pousser le gouvernement à prendre les meilleures décisions possible pour notre société et pour notre communauté.
Nous vivons des temps exceptionnels. Je trouve que la proposition qui est sur la table est tout à fait raisonnable et s'inscrit dans les consignes que la santé publique nous demande tous de respecter. Je pense que, comme parlementaires et comme élus, nous devons montrer l'exemple et dire à nos concitoyens et concitoyennes que la situation est sérieuse et que nous devons tout faire pour essayer d'en minimiser les répercussions, alors que des dizaines de milliers de personnes sont déjà infectées et que de centaines de personnes sont malheureusement décédées de ce virus.
L'idée de nous réunir plusieurs fois par semaine, même en nombre limité, n'est pas nécessairement la meilleure chose. On représente les gens de 10 provinces, de certains territoires et des régions éloignées. L'idée de venir ici et de forcer ainsi les employés de la Chambre des communes à se mettre à risque, parce qu'ils doivent offrir des services pendant que nous sommes là, fait en sorte qu’on multiplie les possibilités de contagion et d'infection dans nos maisons, dans nos circonscriptions et dans nos communautés lorsqu'on y retourne. Il faut trouver un équilibre entre le respect des consignes de santé publique et la possibilité pour les parlementaires de représenter leurs concitoyens et de poser des questions, parce que certaines choses doivent être améliorées rapidement.
Le gouvernement libéral nous avait proposé qu'il y ait une séance en personne et une séance virtuelle chaque semaine. Le NPD trouvait qu'une seule séance virtuelle de 90 minutes était insuffisante, car cela ne permettrait qu'à 18 députés, sans compter ceux qui sont à Ottawa, de poser des questions au gouvernement chaque semaine. Nous trouvions que c'était bien peu. Nous avons alors proposé qu'il y ait une deuxième séance virtuelle de 90 minutes, ce qui porterait à 36 le nombre de députés qui auraient la possibilité de poser des questions aux ministres et au premier ministre chaque semaine sans être présents à Ottawa. Notre proposition a été acceptée par le Parti libéral, et je pense que le Bloc québécois et le Parti vert sont également d'accord.
Quant au Parti conservateur, il affirme que sa première préoccupation est que les parlementaires puissent faire leur travail et poser des questions au moins trois fois par semaine. Or la motion qui est devant nous permet de faire exactement cela. Elle nous permet de tenir une rencontre en personne et deux rencontres virtuelles pour poser des questions. Nous savons que quatre comités parlementaires fonctionnent en ce moment. La technologie leur permet de poser des questions à des témoins par vidéoconférence. Je pense que nous pourrions tout simplement aller de l'avant et trouver cet équilibre entre la nécessité de nous protéger nous-mêmes et nos concitoyens et celle de demander des comptes au gouvernement.
Puisqu'on parle de reddition de comptes, je vais parler de certaines choses qui se passent en ce moment et dont nous avons parlé, tout comme le chef du NPD. Tout d'abord, les étudiants et les étudiantes font partie du groupe des grands oubliés, puisque ceux qui n'ont pas gagné 5 000 $ au cours des 12 derniers mois ne peuvent pas bénéficier de la Prestation canadienne d'urgence. Ce sont des milliers de personnes qui vivent beaucoup d'anxiété et qui ne reçoivent aucune aide. Nous faisons pression sur le gouvernement pour qu'il trouve une solution.
Évidemment, si le gouvernement avait accepté dès le départ la proposition du NPD visant à ce que la prestation soit universelle, les étudiants auraient été couverts, tout comme les personnes âgées. En ce moment, ce n'est pas le cas. Nous devons donc collectivement poser des questions au gouvernement et faire pression sur lui pour trouver une solution.
Les gens écrivent à nos bureaux parce qu'ils sont impatients, anxieux et stressés. Ils ne savent pas comment ils arriveront à payer leur loyer et leurs factures. Je vais citer deux témoignages. Le premier est celui d'un couple d'étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières. Ils m'ont dit qu'ils avaient des contrats de recherche à l'université qui leur permettaient de payer leur loyer, mais que ces contrats ont été suspendus. Comme ils ne gagnent pas 5 000 $ par année, ils m'ont dit qu'ils n'étaient pas admissibles à l'aide d'urgence. Ils m'ont demandé s'il y avait quelque chose de prévu dans un futur proche pour eux.
J'espère qu'à force de poser des questions au gouvernement, je pourrai leur répondre que quelque chose s'en vient. C'est notre travail en tant que parlementaires. Je pense que nous sommes tous capables de le faire de manière virtuelle, par vidéoconférence ou en ligne.
L'autre témoignage est celui de Camille, une étudiante en psychoéducation à l'Université de Montréal. Elle reçoit des prêts et bourses pour la période scolaire, mais elle n'a pas accumulé assez d'heures de travail pour accéder à l'assurance-emploi. Elle avait des contrats d'animatrice dans le cadre d'activités parascolaires, mais celles-ci ont toutes été annulées à cause de la pandémie. Comme son revenu était inférieur à 5 000 $ par année, à cause de ses prêts et bourses, elle ne reçoit rien. Cet été, elle comptait travailler comme animatrice dans un camp de jour, et elle ne sait toujours pas si ce travail aura lieu. Elle ne peut pas non plus toucher de l'aide sociale, à cause de ses prêts et bourses. Dans son message, elle disait qu'elle avait peur de se faire dire de ne pas s'inquiéter et qu'on ne l'a pas oubliée, alors qu'on l'a oubliée. Elle disait vouloir du concret, qu'elle avait peur et qu'elle était triste et déçue. Elle a toujours tout fait pour s'en sortir et s'assurer le meilleur des avenirs, disait-elle.
Il y a des centaines, voire des milliers de personnes comme Camille qui frappent à notre porte. Ils nous demandent d'agir et de trouver des solutions concrètes. Oui, nous devons faire pression sur le gouvernement pour qu'il aide ces gens. C'est notre travail en tant que parlementaires. Cependant, nous devons également donner l'exemple en évitant de nous rendre à la Chambre en personne plusieurs fois par semaine.
J'aimerais maintenant parler d'un autre problème. La plus grande banque alimentaire de Rosemont—La Petite-Patrie n'a pas accès au programme fédéral d'aide aux banques alimentaires, parce qu'elle aurait reçu un tout petit montant d'argent de la part de Centraide. Il y a donc des incohérences et des améliorations à apporter aux programmes qui sont mis sur pied.
Je comprends qu'il y ait des erreurs, parce que tout le monde essaie de travailler rapidement. C'est le genre d'exemple où, comme député de l'opposition, je veux pouvoir poser des questions, mais je ne veux pas le faire en compromettant la sécurité de mes concitoyens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partage l'opinion du député d'en face, surtout en ce qui concerne les groupes de gens et les entreprises laissés pour compte. Nous en avons tous des exemples dans notre circonscription. C'est l'une des raisons qui justifient notre présence au Parlement. Comme nous siégeons aujourd'hui, le NPD semble avoir accepté la tenue d'un jour de séance par semaine. Cela dit, les néo-démocrates se disent également ouverts à la tenue de deux séances virtuelles.
Compte tenu des problèmes que nous avons exposés de ce côté-ci de la Chambre concernant la tenue de séances virtuelles, dont l'accès aux services Internet à large bande dans les collectivités rurales et les questions de sécurité, et que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n'a pas vraiment amorcé son étude à ce sujet, les néo-démocrates peuvent-ils expliquer au Parlement à quelle date ils s'attendent à ce que ces séances virtuelles débutent?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il avait été envisagé, dans nos discussions avec le gouvernement, de tenir une première séance virtuelle la semaine prochaine avant de passer à deux séances virtuelles par semaine, dès la semaine suivante. Cela, j'imagine, pour des raisons techniques, pour permettre aux employés de la Chambre des communes de mettre en place les dispositifs. Il s'agit probablement aussi de donner l'occasion à nos employés dans nos bureaux de circonscriptions d'installer le matériel nécessaire — des micros, des caméras, des logiciels ou je ne sais quoi — pour que nous puissions tenir ces séances virtuelles qui sont très importantes.
J'ai un paquet de questions à poser au ministre du Patrimoine canadien, et cela ne me dérange pas du tout de le faire par vidéoconférence.
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue.
J'ai entendu beaucoup d'inquiétudes concernant la question des loyers.
L'honorable député a-t-il entendu des questions sur les loyers des PME?
Monsieur le Président, je remercie le chef du NPD de sa question.
Dans Rosemont—La Petite-Patrie, et dans plusieurs autres circonscriptions, l'essentiel des créateurs d'emplois, c'est des petites et moyennes entreprises. En ce moment, elles vivent énormément de stress et d'anxiété. Le 1er mai arrive, et elles ne savent pas si elles pourront payer le loyer. On parle de 50 à 60 % de nos petites entreprises qui risquent de faire faillite parce qu'elles n'ont pas le soutien nécessaire juste pour payer le loyer.
La subvention salariale est une bonne chose, mais ce n'est pas suffisant pour payer des dizaines de milliers de dollars de loyer pendant quelques mois. Il faut que le gouvernement fédéral intervienne auprès des banques, comme nous l'avons demandé, afin de suspendre les loyers commerciaux pour aider nos entreprises. Il faut également faire pression pour aider les locataires qui ne pourront peut-être pas payer leur loyer tout court.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a beaucoup de gens dans ma circonscription qui soulèvent les mêmes préoccupations. Il s'agit de propriétaires de petites entreprises qui ne correspondent pas aux critères définis pour les programmes, mais aussi d'étudiants, de personnes âgées et de travailleurs. Des employeurs de ma circonscription me disent que certaines personnes qui reçoivent la Prestation canadienne d'urgence ne veulent pas retourner travailler, car, en gagnant plus de 1 000 $, ils perdront leur prestation de 2 000 $. Ainsi, le programme, qui est censé servir de bouée de sauvetage, est non pas un seau, mais plutôt une passoire, et il faut rectifier considérablement le tir.
Le député ne convient-il pas qu'il vaudrait mieux que tous les Canadiens aient droit à un revenu minimum garanti qui fixerait un seuil de revenu en dessous duquel ils ne pourraient pas tomber, qui stabiliserait leur niveau de vie et qui couvrirait le loyer, la note d'épicerie et les dépenses urgentes, de sorte que personne ne soit laissé pour compte?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Parti vert de sa question.
Je pense que la crise actuelle nous permet une réflexion. Il faut aider les gens le plus rapidement possible. Également, il y a des questions sur le type de société que nous voulons, par exemple où personne n'est laissé-pour-compte, ou dans laquelle on n'abandonne personne.
On pensait que notre filet de sécurité sociale était assez robuste, mais on se rend compte qu'il y a un paquet de trous et que l'assurance-emploi ne comble pas tous les besoins.
Je pense que cela ramène en avant l'idée et la notion d'un revenu minimum garanti. Si on avait un système fiscal efficace, ceux qui n'en auraient pas besoin pourraient le rembourser tout simplement à la fin de l'année, lorsqu'ils paient leurs impôts.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme d'autres députés, je ferai écho aux observations du député de Regina—Qu'Appelle, le chef de l'opposition officielle de Sa Majesté, en disant que nos pensées et nos prières accompagnent les victimes de la fusillade de cette fin de semaine. Cette tragédie rappelle aux députés à quel point la vie sur Terre est précieuse et brève.
Les membres de mon caucus m'ont chargé de parler en leur nom durant cette période de questions, de faire part de leurs réflexions et de rapporter ce que nos concitoyens nous disent sur les divers programmes de subventions visant à compenser une partie des coûts liés aux fermetures et les politiques à l'intention des Canadiens qui souffrent parce qu'ils ne peuvent pas travailler ou être avec leur famille parce qu'on leur a demandé de s'isoler.
Depuis des semaines, je me penche sur le cas d'électeurs cherchant à être rapatriés, plus particulièrement du Pérou. Je veux m'assurer de remercier le ministre des Affaires étrangères de son travail dans ce dossier, qui a permis le rapatriement de ces nombreux Canadiens. Ce n'était pas une tâche facile.
Avant de parler de certaines des remarques que j'ai entendues au sein de mon caucus dernièrement, je mentionnerai les Parlements virtuels. En tant que président d'un des plus grands caucus de cette enceinte, caucus qui inclut les sénateurs conservateurs, c'est une question que je dois aborder. Je peux dire à la Chambre la forme que prendra un Parlement virtuel et les problèmes et les difficultés qui découleront de la tenue d'une séance comptant plus de 150 participants, y compris les très rares membres du personnel qui seront autorisés par notre caucus à y participer.
Dans ma circonscription, il y a un foyer pour personnes âgées qui a été touché par la propagation de la COVID-19: le McKenzie Towne Continuing Care Centre. Je souhaite remercier le personnel et dire aux aînés vivant dans cet établissement que nos pensées les accompagnent pendant cette période.
De nombreux aînés de cette résidence sont décédés. Je voudrais toutefois prendre quelques minutes pour parler de Keith Earl van Vliet, qui est âgé de 93 ans. Après avoir reçu un résultat positif au test de la COVID-19, il a recouvré la santé aujourd'hui même. Je tenais donc à le saluer. J'en parle aussi parce qu'il vient d'une longue lignée de loyalistes qui ont traversé la frontière vers le Canada il y a des siècles. Même si le nom van Vliet n'est pas typiquement québécois, les membres de sa famille ont été des loyalistes du Québec pendant plusieurs générations avant de déménager dans l'Ouest. Ils sont très fiers de leurs origines. Ces loyalistes anglophones ont décidé de s'exprimer en français. Keith Earl van Vliet est le descendant de cette longue lignée. Je tenais à parler de cette famille et à souligner que son patriarche est maintenant guéri.
Tous les jours, à 15 heures, des gens de ma circonscription se rendent devant la résidence. Tout en respectant l'éloignement physique, ils encouragent les résidants pour leur remonter le moral. Vendredi, ils ont organisé un spectacle de camions monstres. Samedi, quelques gentils dinosaures ont défilé à l'extérieur. C'est important de parler de ces initiatives. Elles font plaisir aux aînés et au dirigeant de la résidence, tout comme aux membres du personnel touchés.
On dit que le fait de présider le caucus conservateur à la Chambre équivaut à porter une couronne d'épines. Je confirme que c'est bel et bien le cas. Ce n'est pas une sinécure. Le pays vit actuellement une situation sans précédent — une pandémie virale. Par le passé, le Parlement a continué de siéger au cours de nombreuses périodes difficiles, dont des guerres mondiales, de grandes dépressions, des récessions très graves, ainsi que des pandémies.
Les députés ont un devoir à remplir. Nous nous sommes tous portés candidats à une charge publique en sachant que, à l'occasion, nous devrions prendre la décision difficile d'être séparés de notre famille et de demander aux membres de notre personnel d'en faire parfois plus que ce à quoi ils s'attendaient au départ. Je sais que je dépends du travail des employés de mon bureau pour que le caucus conservateur puisse continuer de se réunir virtuellement. Ce n'est toutefois pas la même chose que de se réunir en personne. C'est totalement différent.
Tous les programmes annoncés jusqu'ici par le gouvernement ont été modifiés à un moment ou à un autre, que ce soit à l'occasion de la conférence de presse que le premier ministre tient le matin ou au cours de séances d'information techniques. Nous sommes toujours informés après coup, qu'il s'agisse du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, de la Subvention salariale d'urgence du Canada ou de la Prestation canadienne d'urgence, programmes dont profitent bon nombre de nos concitoyens.
Ces changements ont souvent été proposés par les partis de l'opposition, autant par notre caucus que par les autres, et l'objectif n'était pas de critiquer les différentes mesures, mais bien d'y apporter des améliorations afin qu'elles soient réellement adaptées aux personnes qui communiquent avec nous. Au quotidien, le volume d'appels à mon bureau a doublé, et je reçois environ trois fois plus de courriels que d'habitude. Dans la plupart des cas, s'il s'agissait de problèmes faciles à régler, les gens communiqueraient avec Service Canada, à condition d'arriver à obtenir la ligne. S'il s'agissait de problèmes faciles à régler, les gens iraient en ligne se connecter à leur compte MonARC. Or, il s'agit chaque fois de cas particuliers, de personnes qui passent entre les mailles du filet ou de problèmes inhabituels. Il s'agit du genre de problèmes que les députés doivent régler pour les Canadiens et qu'ils doivent présenter à la Chambre, celle que de nombreux députés, actuels et passés, ont appelée la « cathédrale de la démocratie ». Dans la période actuelle, peut-être que cette description semble immatérielle et que certains pourraient penser qu'il ne s'agit que de belles paroles, mais la démocratie est un service essentiel et c'est ici qu'elle se déroule.
J'ai regardé ce que d'autres pays font. Les Parlements du Japon, de l'Italie, de la France, de l'Allemagne, de la Grèce, de la Suède, de la Finlande et de l'Union européenne se réunissent tous de façon limitée. On nous a accusés de vouloir réunir les 338 députés du Parlement. On voit bien que ce n'est absolument pas le cas. Nous siégeons à une distance respectable les uns des autres. Nous suivons les directives des organismes de santé publique.
J'ai discuté avec le Président de l'Assemblée législative de l'Alberta, qui se réunit trois fois par semaine. Évidemment, un nombre restreint de députés sont présents, mais il y a tout de même une période des questions, des discours et des périodes pour les commentaires et observations. D'ailleurs, le premier ministre de l'Alberta et le chef de l'opposition de Sa Majesté ont débattu pendant une heure de la situation en Alberta et des mesures mises en place par la province. Plusieurs Parlements au pays continuent de se réunir; nous pouvons aussi le faire.
Nos propositions ont été faites de bonne foi. La date de retour a toujours été aujourd'hui; c'est ce que nous avions convenu dès le départ. Ce n'est pas la première fois. Le 13 mars, la Chambre a convenu de se réunir de nouveau le 20 avril. Nous sommes revenus deux fois déjà pour voter des lois importantes que le gouvernement souhaitait faire adopter. Maintenant, j'espère que les députés nous pardonneront si nous ne faisons pas entièrement confiance au gouvernement, car il a tendance, quand il rédige ses projets de loi, à aller beaucoup plus loin que ce qui a été convenu entre les leaders parlementaires puis communiqué aux caucus. Nous nous attendons à ce que l'on poursuive les négociations de bonne foi, comme nous l'avons fait jusqu'ici. Notre intention a toujours été de faire valoir les droits des habitants de nos circonscriptions et les enjeux dont ils nous parlent.
Je viens de l'Ouest, mais il est question de nombreuses autres régions du pays dans les conférences téléphoniques organisées par notre caucus. Nous parlons aussi des agriculteurs, des éleveurs, des chefs de petite entreprise et des propriétaires de clubs de golf. Les temps sont durs pour tous ces entrepreneurs, et il est temps que le gouvernement découvre tout ce qu'ils font pour gagner leur vie.
Je me suis entretenu avec un propriétaire de petite entreprise de ma circonscription, un franchisé de la chaîne de restaurants OPA! of Greece. Il y a justement une fête orthodoxe. Ce monsieur, Raj Chahal, qui n'est de toute évidence pas grec, possède des restaurants. Il a perdu 60 % de son personnel, et ce, pas seulement à cause de la COVID-19, mais aussi parce que le programme de la Prestation canadienne d'urgence du gouvernement est tellement généreux que les employés choisissent de rester à la maison. Il a réussi à s'entendre avec certains d'entre eux qui sont prêts à venir travailler pour qu'il puisse continuer de servir des clients. Il y a d'autres gens qui livrent des repas à nos portes avec les services Uber Eats et DoorDash, par exemple. Je pense que tout le monde utilise ces services à l'heure actuelle. Ces services sont essentiels, tout comme la démocratie.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais remercier nos interprètes, qui font, à n'en pas douter, un excellent travail. Je veux remercier les greffiers, les agents de sécurité et les responsables de la sécurité de la TI. Certaines de ces personnes seraient dans cet édifice, que la Chambre siège ou non.
En ce qui concerne les Parlements virtuels, nous tenons des réunions de caucus virtuelles tous les mercredis, comme d'habitude, et plus souvent au besoin. C'est l'usage. Nous avons des services d'interprétation pour ces réunions.
[Français]
Nous avons des services d'interprétation lors de nos rencontres de caucus. Les députés de mon caucus ont voulu que je sois leur président. Nous sommes un pays bilingue et je veux m'assurer que nous pouvons faire notre travail à la Chambre des communes dans les deux langues officielles de notre pays.
Cependant, je ne peux pas y parvenir tout seul et je dépends des interprètes à la Chambre. Chaque mercredi, je leur demande de venir à la Colline du Parlement. En effet, je viens de comprendre de leur directeur que les interprètes sont obligés de se présenter sur place, à la Chambre ou en comité, pour faire leur travail. Chaque mercredi, notre caucus se réunit et nous bénéficions donc de services d'interprétation. Je demande à mon personnel et aux membres des Services informatiques de se présenter à la Colline pour nous aider à faire notre travail. Nous respectons bien sûr les consignes de distanciation sociale et physique, mais il faudra que des membres du personnel de la Chambre soient ici, et ce, que nous siégions en personne ou virtuellement.
Je préside un caucus conservateur de 150 personnes, qui regroupe 121 députés, plus de 20 sénateurs et certains membres de notre personnel politique que notre caucus a autorisés à assister à nos appels. Il n'est pas facile de tenir de telles rencontres et il n'y a qu'à voir comment se déroulent jusqu'ici les réunions virtuelles du Comité permanent de la santé et du Comité permanent des finances pour constater les grandes difficultés que soulèvent ces rencontres.
Il n'est pas évident de faire un rappel au Règlement lors d'une réunion virtuelle de comité. Au-delà de la question de l'interprétation vers l'anglais ou le français, il y a plusieurs boutons à manipuler afin d'être compris par les autres députés. Je ne pense pas ici seulement aux députés unilingues francophones, mais aussi aux députés unilingues anglophones. Parfois, je dois servir d'interprète pour mes députés, ce qui ralentit nos rencontres: une rencontre qui devrait durer de une à deux heures peut durer entre quatre et cinq heures. Personne ne veut participer à un appel pendant quatre ou cinq heures, et je constate que le président du Conseil du Trésor hoche la tête pour signifier qu'il est d'accord avec moi.
Dans le cas d'un Parlement virtuel regroupant 338 députés de partout au pays, dans leur maison ou leur bureau de circonscription, nous aurons des problèmes de décalage et nous perdrons des appels. Certains députés ne pourront pas se connecter, alors que d'autres ne comprendront pas ce qui se dira. Ces problèmes surviennent déjà lors de nos propres réunions de caucus, durant lesquelles même certains députés de grandes villes au Canada ont de la difficulté à entendre ce que leurs collègues disent. Il y a tellement de choses qui peuvent aller mal durant une rencontre virtuelle et qui feront que cela ne fonctionnera pas. Cependant, j'entends le leader du gouvernement à la Chambre des communes dire que nous allons en pratique ignorer le travail réalisé par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et passer directement à un Parlement virtuel.
Parfois, un député veut poser une question au greffier. Dans un Parlement virtuel, comment pourrons-nous le faire sans interrompre les discussions de la Chambre? Il m'a fallu près de quatre ans pour apprendre toutes les procédures de la Chambre suffisamment bien pour pouvoir défendre mes droits de député et les privilèges de mes concitoyens. Comment les députés sont-ils censés y parvenir dans le cadre d'un Parlement virtuel?
[Traduction]
Dans une Chambre virtuelle, rien n'empêche les ministres ou les députés de se faire donner des réponses ou des informations par des personnes qui seraient à côté d'eux. Nous nous attendons à ce qu'absolument tous les ministres se soient un tant soit peu préparés à répondre à nos questions. Nous n'essayons pas de satisfaire notre curiosité personnelle. Nous tentons d'obtenir des réponses au nom de nos concitoyens, qui veulent savoir pourquoi leur entreprise est oubliée par certains programmes gouvernementaux. Ils nous demandent pourquoi, à titre de propriétaires uniques, ils tombent entre les mailles du programme.
J'ai reçu un appel, auquel je compte bien répondre, au sujet du régime enregistré d'épargne-invalidité. Personne ne répond aux appels à ce sujet en ce moment. Les bureaux sont fermés, mais le régime fonctionne toujours. Les gens doivent appeler pour confirmer que toutes les transactions ont bien été effectuées, mais il n'y a personne pour leur répondre en ce moment.
Nous ne demandons pas l'impossible. Je remercie les membres du personnel qui sont ici pour veiller au bon fonctionnement de notre démocratie et permettre aux députés d'être présents. Nous nous acquittons de nos tâches et nous réagissons aux enjeux de santé publique de façon responsable. Nous aurions peut-être pu négocier un séjour d'un mois pour les députés, afin que ceux qui viennent à Ottawa puissent y rester et ne pas avoir à retourner dans leur circonscription.
Le Parlement, c'est le lieu important où nous obtenons des réponses du gouvernement, où nous effectuons des travaux qui ne peuvent pas être faits sur Twitter ou Facebook, et où différentes personnes échangent des idées. Une bonne partie de nos débats politiques prennent maintenant place dans les médias sociaux, mais il y a des travaux qui ne peuvent être menés que dans cette enceinte, et au nom des habitants de nos circonscriptions.
C'est un honneur et un privilège pour nous d'avoir été choisis par les habitants de nos circonscriptions pour venir ici effectuer ces travaux en leur nom. C'est ce qu'ils attendent de nous. D'ailleurs, depuis le début de la séance d'aujourd'hui, j'ai reçu plusieurs messages textes et courriels d'habitants de ma circonscription qui m'ont dit qu'ils voulaient que je sois présent dans cette enceinte. J'entends un député d'en face dire que non, mais je suis bel et bien en possession de ces messages, de ces courriels. Mes concitoyens s'attendaient à ce que je vienne ici et que je m'exprime en leur nom. Je suis également conscient que je dois parler au nom des autres députés de mon caucus qui ne sont pas présents pour représenter leurs électeurs et soulever les problèmes concernant de nombreux programmes gouvernementaux.
Nous sommes nombreux à cultiver nos relations avec les ministres et à faire tout notre possible pour attirer leur attention sur un dossier en particulier, lorsqu'un citoyen est passé entre toutes les mailles du filet. Nous avons voté pour les projets de loi contenant les vastes mesures proposées par le gouvernement. Nous les avons adoptés rapidement. En fait, si le débat actuel peut se tenir aujourd'hui, c'est que nous avons accepté le dépôt immédiat de la motion. Nous avons dit au gouvernement qu'il n'avait pas besoin de nous donner un préavis et que nous étions prêts à débattre immédiatement de la motion et des mesures qu'elle contient. Nous convenons que nous nous trouvons dans une situation inhabituelle, mais les leaders parlementaires n'ont pas pu parvenir à un consensus au préalable.
Notre caucus est très actif et tient à être entendu. Nous souhaitons avoir l'occasion de vérifier si les ministres sont bien renseignés. Par nos questions, nous voulons nous assurer qu'ils réfléchissent et qu'ils ne sombrent pas dans le panurgisme.
Au Royaume-Uni, le leader parlementaire du gouvernement conservateur, Jacob Rees-Mogg, a déclaré qu'il appréciait le fait que la Chambre continuait de siéger. Maintenant, la Chambre siégera de manière virtuelle, une option que nous devrions envisager. Des écrans seront installés. Le premier ministre et le conseil des ministres devront être à la Chambre.
Je ne sais pas comment nous pourrions appliquer cette option ici, et si cela serait possible du point de vue des TI, ni combien de personnes seraient nécessaires pour y parvenir, mais Jacob Rees-Mogg a indiqué qu'il voulait éviter la pensée unique de la part de ses ministres ou de son parti. C'est le but que nous visons. Nous essayons d'améliorer le processus décisionnel et les mécanismes stratégiques utilisés par le gouvernement à l'heure actuelle et qui ont une incidence sur certains secteurs industriels et toutes les pertes d'emploi. Cela concerne les habitants de nos circonscriptions qui se retrouvent au chômage tout en tombant entre les mailles du filet des divers programmes du gouvernement. Cela concerne les propriétaires, dans le secteur autant résidentiel que commercial, qui tombent entre les mailles du filet.
[Français]
Je vais passer au français pour m'assurer que tout le monde comprend. Nous sommes un pays bilingue. Nous sommes censés travailler dans les deux langues officielles à la Chambre et dans le cadre de tous les travaux parlementaires et des comités.
Je veux que le gouvernement, comme vous, monsieur le Président, défende nos droits et nos privilèges, pas seulement pour nous, mais aussi pour les futurs députés, afin que nous puissions travailler dans les deux langues officielles, proposer des motions et des amendements et faire tous les travaux parlementaires que nos concitoyens veulent que nous fassions. C'est d'une grande importance.
Comme je l'ai dit, je préside un caucus de près de 150 personnes lors de rencontres virtuelles chaque semaine. Ce n'est pas facile de faire en sorte que 150 personnes puissent suivre l'ordre du jour, poser des questions et faire des commentaires pour contribuer aux travaux parlementaires. Je pense donc que ce sera un énorme défi. Le gouvernement dit qu'on va immédiatement passer à un Parlement virtuel, sans laisser la chance au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de décider comment cela devrait fonctionner et si cela devrait fonctionner de cette façon.
En conclusion, il est important de souligner que nous sommes ici pour travailler pour nos concitoyens. Ce n'est pas du tout pour faire avancer nos carrières politiques ni pour faire des sondages. Nous sommes ici pour nous assurer que toutes les politiques et tous les programmes du gouvernement aident vraiment les gens qui en ont besoin durant cette pandémie, alors que le gouvernement a forcé la majorité des entreprises du secteur privé à fermer leurs portes.
Je vous remercie, monsieur le Présdient, de cette occasion de m'adresser à la Chambre.
Monsieur le Président, je suis une députée du Québec et j'aimerais simplement informer mon collègue que l'Assemblée nationale du Québec a suspendu ses travaux jusqu'au 5 mai.
Je suis grand-mère d'un petit-fils de 3 mois que je n'ai pas vu depuis un mois parce que, au Québec, les Québécois ont ceci de remarquable qu'ils écoutent les directives du gouvernement du Québec afin d'éviter des drames et des décès et pour ne pas contaminer nos personnes âgées.
Aujourd'hui, quand j'écoute mon collègue, je n'entends pas du tout le même son de cloche que celui que je reçois de mes électeurs. Mes concitoyens se demandent pourquoi certains députés insistent pour venir siéger plus d'une journée pendant cette crise. Puisque mon collègue est président du caucus de son parti, je voudrais donc le sensibiliser et lui demander d'être à l'écoute des Québécois et des Ontariens, qui comptent beaucoup plus de personnes atteintes du coronavirus que les autres provinces. Est-il conscient qu'en nous demandant de traverser des régions dont l'accès est interdit, nous mettons en péril la santé des aînés québécois et canadiens?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Salaberry—Suroît de sa question.
Tous les membres de notre caucus conservateur, en particulier ceux du Québec comme le député de Portneuf—Jacques-Cartier, défendent les droits et la santé des Québécois et des Québécoises. J'assure à la députée que les députés québécois de notre caucus me rappellent chaque jour les défis et les préoccupations du Québec, et le besoin que nos rencontres se déroulent de façon efficace dans les deux langues officielles, en respectant la langue de Molière.
Nous avons à la Chambre des procédures pour éviter que tous les 338 députés soient obligés d'être ici en même temps. Nous avons été accusés de vouloir cela, mais on peut voir que ce n'est pas le cas. Nous pouvons notamment recourir au pairage de députés par l'intermédiaire des whips à l'occasion de votes. Nous pouvons ainsi réduire le nombre de députés requis pour qu'ait lieu une séance du Parlement du Canada.
Je sais que le plus grand rêve du Bloc est de voir le Parlement canadien fermé pour les prochains mois, mais nous ne pensons pas que c'est une bonne idée. Ce n'est pas une bonne idée pour les Québécois est les Québécoises ni pour tous les électeurs de nos circonscriptions qui nous demandent de faire notre travail.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et d'avoir soulevé ces préoccupations.
Je suis porte-parole en matière de patrimoine. À Montréal, il y a énormément d'artistes. Le milieu culturel y est vraiment florissant. Or, ce milieu subit de plein fouet les conséquences de la crise que nous vivons tous aujourd'hui. Des annonces ont été faites, mais sans fournir de détails. Plusieurs personnes me disent qu'elles avaient prévu organiser un festival cet été et qu'elles ont déjà investi des sommes d'argent. Elles me demandent si elles seront remboursées si le festival n'a pas lieu. De plus, beaucoup d'artistes ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence.
J'ai donc beaucoup de questions à poser au ministre du Patrimoine canadien. Toutefois, je ne veux pas mettre en danger mes concitoyens ou ma famille en me déplaçant de manière inappropriée vers un lieu donné pour siéger. Pourquoi ne pourrais-je pas poser ces questions au ministre par visioconférence? Il pourrait simplement me répondre dans le temps qui lui est normalement accordé.
Monsieur le Président, je remercie le député de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question.
Pour ce qui est des questions qu'il attend comme porte-parole du NPD de poser au ministre du Patrimoine, je suis sûr qu'il a une expérience comparable à la mienne, à savoir que les ministres de l'autre côté ne répondent pas à nos questions, mais qu'ils ne font que parler. Beaucoup de mots sont échangés de part et d'autre, mais nous n'obtenons généralement que peu de réponses à nos questions. Il est toujours possible d'envoyer un courriel à un ministre, mais c'est une démarche qui est secrète et qui manque de transparence. Le gouvernement ne rend pas de comptes en public devant tous les gens du pays et c'est là la grande différence.
Nous pourrions faire cela par l'entremise d'un Parlement virtuel et nous ne disons pas non. Cependant, nous voulons voir le comité de la procédure et des affaires de la Chambre faire son travail et nous expliquer comment cela fonctionnerait et s'il s'agit de la meilleure option. De plus, je rappelle à mon collègue qu'il y a 121 députés conservateurs à la Chambre et que nos rencontres virtuelles de caucus fonctionnent plus ou moins bien jusqu'à maintenant. Le Canada est un grand pays et plusieurs de nos collègues sont dans des régions éloignées, où ils ne disposent pas d'une connexion Internet leur permettant de travailler de manière efficace et de participer aux réunions de leur caucus parlementaire.
Je pense que plusieurs députés, ainsi que le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le chef du NPD, n'ont pas assez réfléchi à comment fonctionnerait un Parlement virtuel dans la pratique. C'est pour cela qu'existe le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui peut entendre des témoins. Je pense d'ailleurs que le Comité n'a pas encore décidé quels témoins il inviterait pour étudier comment tout cela fonctionnerait pour la Chambre des communes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord qu'il est très important de demander des comptes au gouvernement et de pouvoir lui poser des questions. Souvent, pendant la période des questions, les députés de l'opposition posent des questions auxquelles ils ne reçoivent pas une réponse complète. Je crois que, très souvent, les députés de l'opposition ne reçoivent pas une réponse qui les satisfait.
Les gens qui vivent dans les régions rurales ont de sérieux problèmes à se connecter à Internet. C'est un problème que nous dévoile la crise de la COVID-19. De nombreux Canadiens sont comme des citoyens de deuxième classe parce qu'ils n'ont pas accès à Internet dans leur collectivité. J'ai été installateur d'antennes satellitaires. Nous pourrions permettre aux députés de se connecter par satellite afin qu'ils puissent participer à un Parlement virtuel et nous pourrions nous assurer que les connexions sont fiables.
Le député ne convient-il pas que c'est essentiel que tous les députés, de toutes les régions, d'un bout à l'autre du pays, aient l'occasion de participer aux débats à la Chambre et de poser des questions, au lieu que ce soit l'affaire de quelques députés privilégiés?
Madame la Présidente, je suis heureux de vous voir occuper le fauteuil.
Je répondrai au député que c'est exactement ce que j'essaie de dire. Je veux que chaque député se fasse entendre et soit en mesure de participer au sein d'un Parlement virtuel. Les députés croient-ils toutefois que le dispositif permettant les connexions par satellite pourra être installé en un clin d'œil ou que plus personne n'aura besoin de se déplacer grâce à ces connexions? Je me souviens d'une réunion de notre caucus, tenue il y a longtemps, où je me suis plaint avec véhémence auprès de la présidence des défaillances de la cabine d'interprétation. L'équipement installé dans la pièce ne fonctionnait pas.
Combien d'employés responsables des technologies de l'information devront se présenter dans cet édifice et d'autres immeubles de la Cité parlementaire pour que nous soyons en mesure de tenir des réunions virtuelles où chaque député pourra participer? Participer, ce n'est pas seulement écouter. Il faut aussi avoir la possibilité de prendre part pleinement à la réunion dans la langue de son choix. Il ne faut pas l'oublier.
Le député était prêt à laisser les leaders à la Chambre des partis reconnus décider quand la Chambre devrait se réunir de nouveau. Nous avons convenu que nous étudierions aujourd'hui des motions et un amendement pour déterminer comment le Parlement fonctionnera au cours des prochaines semaines. C'est exactement ce que les Canadiens attendent de nous. C'est exactement ce qu'ils veulent que nous fassions. Nous sommes réunis aujourd'hui. Nous allons régler les questions sans tarder et faire en sorte que le gouvernement rende des comptes.
Madame la Présidente, à l'instar de mon collègue de Nanaimo—Ladysmith, j'ai aussi travaillé dans l'industrie des télécommunications. D'après mon expérience, la technologie des satellites est vouée à un échec sans équivoque et elle ne fonctionnera pas pour nos concitoyens.
Le député peut-il affirmer catégoriquement que les réunions hebdomadaires virtuelles de notre caucus se sont déroulées sans difficulté ni anicroche?
Madame la Présidente, je confirme qu'elles ne se sont pas déroulées sans difficulté, mais j'aime bien être capable de mettre en sourdine le microphone quand je le désire, ce qui est impossible en personne. Je suis certain que vous trouvez cela malheureux vous aussi, madame la Présidente, et le Parlement virtuel offre la possibilité de faire une telle chose.
Les Canadiens s'attendent à ce que nous puissions tenir une rencontre de 20 personnes sur Zoom, Skype ou un autre logiciel quelconque, et cela fonctionne assez bien. Toutefois, lorsqu'il est question de tenir une vidéoconférence avec 338 personnes, il faut confirmer l'identité des gens et fournir des services d'interprétation. Il faut que les députés soient capables d'échanger pour apporter des changements à l'ordre du jour et, à la Chambre, dans ce cas-ci, pour invoquer le Règlement ou proposer des changements. Nous constatons les difficultés que connaissent les comités parlementaires, et il ne s'agit que de deux comités par semaine, où il faut, selon ce qu'on m'a dit, de 45 minutes à une heure de préparation avant la réunion. La Chambre compte 30 comités, sans compter les comités mixtes avec le Sénat.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a encore beaucoup de travail à faire pour déterminer comment procéder pour 338 députés.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de me retrouver aujourd'hui à la Chambre des communes dans un Parlement restreint, considérant le fait que nous vivons une période de crise où nous faisons face à la COVID-19. Nous sommes en train de définir les procédures. Nous sommes conscients que c'est la première fois que le gouvernement canadien est confronté à ce genre de situation. Nous, les conservateurs, comprenons la situation et collaborons avec le gouvernement afin que les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que les entreprises, puissent avoir les outils nécessaires pour traverser cette situation.
Ce matin j'ai assisté au dépôt de la motion du leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui voulait tout simplement museler les parlementaires. Cette motion demande que nous soyons ici une fois par semaine. Poser la question, c'est y répondre.
Le premier ministre décide de limiter les périodes de questions. Tous les jours, ce premier ministre est devant les journalistes pour répondre à des questions. Le travail des journalistes est de rapporter les nouvelles. Le travail des parlementaires est de poser des questions afin d'améliorer les choses. Je ne dis pas que le gouvernement n'a fait que de mauvaises choses dans cette situation exceptionnelle. Je suis capable de reconnaître qu'il n'avait pas de référence. Le gouvernement a dû intervenir, réajuster le tir et je dirais même improviser. Ce que je dis n'est pas négatif.
Il faut comprendre que la Prestation canadienne d'urgence amalgame deux programmes: le programme de soutien aux personnes victimes de la COVID-19 et le programme d'aide. Il y a le soutien et l'aide. En résumé, ils ont mis les deux programmes ensemble et ils ont créé la Prestation canadienne d'urgence. C'est correct, car il y a eu des modifications. Nous avons fait des suggestions dans ce cas et dans bien d'autres cas.
J'ai une liste, qui n'est pas exhaustive, de certaines choses que notre parti a suggérées. Le Parti conservateur, l'opposition officielle à la Chambre des communes, a fait progresser les mesures et les programmes que le gouvernement a mis en place. On nous accuse d'être méchants, et on nous accuse de ne pas collaborer.
Voyons les faits. Nos suggestions ont permis aux pompiers volontaires de répondre aux besoins de leur municipalité dans ce contexte de crise sans que ne soit réduite leur PCU. C'est une question de sécurité publique. Le gouvernement nous a entendus et il a ajusté le tir. C'est notre travail d'opposition.
Ce matin, le leader du gouvernement à la Chambre, appuyé par ses amis du Bloc, a dit que ce n'était pas responsable d'être ici à la Chambre des communes pour faire notre travail et trouver ensemble les outils qui permettront aux Canadiens et aux Canadiennes ainsi qu'aux entreprises d'être soutenus dans cette situation exceptionnelle.
Regardons du côté de notre parti et de celui de l'autre côté également. Nous respectons la distanciation sociale. Si nous n'avions pas voulu collaborer, les banquettes de l'opposition seraient remplies. Ce n'est pas ce que nous avons fait. Nous avons collaboré. Notre chef est en négociation. Au début, il proposait quatre séances par semaine. Les deux autres partis de l'opposition, les indépendants et le gouvernement n'ont pas accepté cette proposition. Nous avons donc proposé trois jours et on nous accuse encore d'être méchants.
Le Parti conservateur est responsable et les parlementaires sont importants. Défendre la démocratie est une notion de base pour les parlementaires. Bien sûr, le Bloc québécois décrit les procédures parlementaires du Canada par un seul mot: le « tataouinage ». C'est ce que le chef du Bloc a dit ce matin en faisant son spectacle. L'on connaît ses antécédents et on sait d'où il vient. Cela a probablement transpiré ce matin lorsqu'il a parlé de « tataouinage ». Cela dit, le Bloc, c’est un autre problème.
Pour notre part, nous sommes là pour construire ensemble. Nous voulons aider, mais nous voulons poser des questions. Quel intérêt ce gouvernement minoritaire — j'insiste sur « gouvernement minoritaire » — a-t-il de ne pas venir à la Chambre afin de limiter le plus possible les occasions durant lesquelles l'opposition va le contester? Serait-ce qu'il ne se sent pas à l'aise?
C'est un gouvernement minoritaire qui a été élu. Comme parlementaire, comme député élu, ma lecture du mot « minoritaire » est que l'efficacité du gouvernement et la confiance que l'on a envers lui suscitent des interrogations. On a accepté qu'il prenne le pouvoir, mais en l'assortissant d'une opposition forte qui veillera à protéger les deniers publics et à rappeler de la façon la plus exacte possible ce à quoi nos citoyens s'attendent. Dans mon cas, il s'agit des citoyens de Portneuf—Jacques-Cartier, mais je parle pour tous les députés, ceux de ce côté-ci comme ceux d'en face, c'est-à-dire du gouvernement.
Notre travail est de rapporter les préoccupations de nos citoyens et nous devons pouvoir le faire ici, au Parlement canadien, où se décide l'avenir et où nous mettons en place des programmes qui vont améliorer le sort des Canadiens.
Cela m'agace lorsqu'une nouvelle est rapportée et que l'on fait porter l'odieux aux conservateurs en les accusant d'être les méchants. C'est totalement faux, et j'aimerais que cela soit corrigé. Ce sont des faits. Personne ne peut contredire ce que je viens de dire. Nous faisons preuve d'un esprit de collaboration, mais cela ne veut pas dire que nous marchons main dans la main avec le Parti libéral. Nous ne sommes pas le Bloc québécois; nous sommes le Parti conservateur du Canada. Nous souhaitons, nous, protéger la fédération canadienne. Je suis heureux, comme Québécois, de faire partie du Canada, puisque le Canada aide aujourd'hui le Québec. Je remercie le gouvernement de sa collaboration.
C'est à cela que sert la fédération canadienne. Son principe est que, parfois, on a besoin de quelque chose et que, parfois, on donne quelque chose. Je suis fier de me lever aujourd'hui à la Chambre des communes à titre de député québécois pour dire « merci » à notre Canada d'être là pour nous aider. Maintenant, cependant, nous voulons qu'il nous aide encore mieux et ce que nous voulons faire, c'est de permettre au gouvernement de nous entendre. Par contre, il est sûr que de ne nous entendre qu'une fois par semaine a moins de portée.
Nous sommes fiers, car les bureaux de circonscription des 338 députés sont comme des bureaux de Service Canada. Les gens sont inquiets, les gens sont mêlés. Comme je le disais tout à l'heure, c'est parce que la situation est nouvelle. Nous faisons la guerre contre un microbe, un virus. Les gens sont donc un peu perdus et même le gouvernement est perdu.
Je souligne le fait que si le gouvernement réagit, c'est parce que l'opposition l'amène à réfléchir. Cependant, tout le crédit ne nous en revient pas, car le gouvernement travaille probablement, lui aussi, pour améliorer les choses. J'ai d'ailleurs une pensée pour les fonctionnaires, dont nous avons conscience qu'ils sont bousculés, et je les remercie de faire ce qu'ils font dans ces circonstances particulières.
Ce matin, j'entendais le Parti vert, le NPD et le Bloc québécois dire qu'il est dramatique que les Québécois viennent ici, à la Chambre des communes, siéger en nombre restreint au Parlement. Je voudrais cependant rappeler que les chantiers de construction reprennent aujourd'hui, que les garagistes sont retournés dans leurs ateliers depuis mercredi dernier pour changer les pneus d'hiver et, mieux encore, que les centres de jardin ont rouvert. La population adapte ses pratiques et fait de la distanciation sociale, elle se conforme et elle est résiliente.
Je suis très fier de représenter les citoyens de Portneuf—Jacques-Cartier. Ce sont des gens résilients, fiers, solidaires et respectueux des instructions de la santé publique.
Je suis allé voir des organisations qui viennent en aide à des gens qui ne peuvent pas aller chercher leur épicerie. En tant que député, je suis personnellement allé livrer des paniers. Je suis allé chercher des commandes à l'épicerie et je suis allé les livrer à la porte de citoyens de Portneuf—Jacques-Cartier. Nous sommes solidaires et nous pouvons en être fiers. Maintenant, j'invite le gouvernement à nous permettre de travailler avec lui pour renforcer ses programmes afin qu'ils répondent aux besoins des Canadiens et des Canadiennes et des entrepreneurs.
Par ailleurs, on parle d'un Parlement virtuel. Nous sommes dans un nouvel édifice. J'ai eu la chance de voyager à l'étranger, et dans plusieurs parlements, il y a des écrans intégrés aux pupitres et les députés votent de façon électronique. Or nous n'en sommes pas là.
Monsieur le Président, notre chef vous a demandé clairement si nous avions la technologie nécessaire pour tenir un Parlement virtuel tout en respectant les droits de tous les parlementaires. Quelle a été votre réponse? À ma connaissance, c'est que nous ne sommes pas prêts.
Comme notre chef l'a dit, quand nous aurons la confirmation que c'est possible de le faire de façon efficace tout en respectant les droits des parlementaires, nous rouvrirons la discussion. Aujourd'hui, jusqu'à nouvel ordre, nous demandons au gouvernement de nous permettre de tenir une séance tous les jours. Il était d'abord question de quatre séances, puis de trois séances. Peut-être pourrions-nous nous entendre sur deux séances et demie.
Nous sommes de bonne foi et nous travaillons dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes. Nous voulons aussi redémarrer nos entreprises et leur donner les moyens, lorsque ce sera possible, de relancer l'économie et de recréer de la prospérité au Canada.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les travailleurs de première ligne
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous les travailleurs de première ligne de ma collectivité, du Canada et du monde entier. Il est particulièrement triste de constater, aujourd'hui, qu'un certain nombre de travailleurs de première ligne figurent parmi les personnes qui ont été tuées en Nouvelle-Écosse: des aides-soignants, des agents correctionnels, un membre de la GRC et un pompier.
Les travailleurs de première ligne vivent séparés de leurs proches, pendant cette pandémie. Une amie infirmière de ma collectivité n'a pas embrassé ses deux jeunes garçons ni passé du temps avec eux depuis des semaines. C'est une situation que l'on retrouve dans des milliers de foyers partout au pays.
Les travailleurs de première ligne font d'énormes sacrifices pour protéger nos collectivités et assurer les services essentiels. C'est pourquoi il est impératif que le reste d'entre nous, y compris les députés à la Chambre, respectent leurs sacrifices en continuant à suivre les directives des autorités sanitaires, comme je l'ai demandé dans ma question de privilège ce matin.
Le service communautaire
Monsieur le Président, nous nous joignons à notre collègue la députée de Cumberland—Colchester pour offrir nos plus sincères condoléances à tous ceux qui sont touchés par cet acte de violence insensée en Nouvelle-Écosse.
Je prends la parole au nom du député de Dartmouth—Cole Harbour pour féliciter les Néo-Écossais qui contribuent à répondre aux besoins alimentaires dans la communauté, comme le fait le restaurant The Canteen, à Dartmouth. Lorsque les propriétaires ont été obligés de fermer leur salle à manger à cause de la COVID-19, ils ont transformé le restaurant en cuisine communautaire pour permettre à des gens de se nourrir pendant la pandémie. Les propriétaires, Renée et Doug, travaillent avec des organismes extraordinaires comme le Centre communautaire d'alimentation Dartmouth North et Margaret's House, qui est administré par Feeding Others of Dartmouth, pour offrir des centaines de repas par semaine aux personnes dans le besoin.
J'invite tous les députés à remercier les entreprises et les organismes de partout au Canada qui, comme The Canteen, s'impliquent dans leur collectivité. J'encourage tous ceux qui peuvent le faire à venir en aide aux personnes dans le besoin, à une distance de deux mètres, évidemment.
L'industrie vinicole
Monsieur le Président, la réponse du gouvernement à la COVID-19 a grandement retenu l'attention du Parlement — et avec raison —, mais nous devons nous rappeler qu'il y a d'autres questions importantes qui ont été reléguées à l'arrière-plan et qui méritent également l'attention du Parlement.
L'une des questions qui préoccupent ma circonscription est la contestation déposée par l'Australie devant l'Organisation mondiale du commerce au sujet de l'exemption de la taxe d'accise fédérale sur les vins entièrement canadiens. Cette contestation représentait une importante menace pour l'industrie vinicole canadienne avant la COVID-19, et maintenant, cette menace est encore plus grande, car les répercussions sur notre industrie pourraient s'aggraver si une décision était rendue cet été en faveur de l'Australie. Cela aurait un effet dévastateur sur l'industrie vinicole canadienne. Plus de 700 établissements vinicoles et 9 000 emplois canadiens sont en jeu.
Tandis que nous nous efforçons de faire face à la crise de la COVID-19 et d'aplatir la courbe, le compte à rebours avant la décision de l'OMC sur cette affaire se poursuit et requiert l'attention du Parlement. Si l'OMC rend une décision défavorable au Canada, j'espère sincèrement que le gouvernement interviendra rapidement pour établir un programme juridique pour les échanges commerciaux de valeur égale ou supérieure à l'exemption actuelle de la taxe d'accise. Les établissements vinicoles canadiens ont besoin d'un tel soutien. Je suis fier de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour mettre en lumière cette question des plus importantes.
Les travailleurs de première ligne
Monsieur le Président, un certain nombre d'entre nous prendront la parole au nom de quelques-uns de nos collègues qui ne peuvent pas être présents aujourd'hui. La déclaration suivante est faite au nom de ma collègue la députée de Brampton-Ouest:
Je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour exprimer notre gratitude et notre reconnaissance à tous nos héros de première ligne. Des millions de Canadiens risquent leur santé et leur sécurité pour lutter contre la pandémie et servir leur communauté en continuant à fournir des services essentiels. Les héros de première ligne sont les mères qui dispensent des soins essentiels à titre de médecin dans les unités de soins intensifs et les infirmiers qui travaillent des quarts de nuit de 12 heures pour faire passer des tests aux personnes âgées et les soigner. Les héros, ce sont les employés de soutien et les préposés à l'entretien. Ce sont les chauffeurs de camion et les employés d'épicerie. La pandémie a révélé à quel point leur travail est essentiel et nous leur devons une énorme dette de gratitude.
Ayant moi-même contracté la COVID-19, je peux sincèrement affirmer que nous disposons des meilleurs soins de santé au monde et de travailleurs de la santé exceptionnels. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les médecins et les infirmières du système de santé publique, surtout ceux de Peel, pour les soins et le soutien qu'ils m'ont apportés en ces temps difficiles.
Alors que nos héros de première ligne continuent de risquer leur vie pour nous, faisons tous notre part et remercions-les en continuant de rester chez nous.
[Français]
La Semaine de l'action bénévole
Monsieur le Président, je tiens à souligner, dans ces circonstances exceptionnelles, la Semaine de l'action bénévole.
Au nom du Bloc québécois, je remercie tous les bénévoles du Québec, ces travailleurs de l'ombre. Ils étaient essentiels hier, avant que la COVID-19 n'ébranle la société québécoise, ils le sont encore davantage aujourd'hui alors qu'ils se rendent sur la première ligne pour aider leur communauté.
Je remercie ceux et celles qui portent à bout de bras des organismes essentiels dans toutes nos régions. Partout, ils s'assurent que les personnes en situation précaire ont accès à de l'aide alimentaire, à un toit sous lequel dormir, à des services d'écoute et à tant d'autres formes de soutien. Surtout, ils s'assurent que, partout, des personnes isolées ont accès à une oreille empathique.
En cette période de crise, je tiens à remercier les quelque 26 000 nouvelles personnes qui ont répondu à l'appel du gouvernement du Québec en offrant de leur temps.
Nous allons passer au travers, notamment grâce à eux, et, lorsque nous serons passés au travers, leur aide demeurera tout aussi précieuse.
La communauté des gens d'affaires d'Orléans
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, je suis à l'écoute de la communauté des gens d'affaires d'Orléans, et je suis fière des mesures prises à ce jour par le gouvernement.
Grâce au fonds d'urgence pour les entreprises et, surtout, à son expansion, une compagnie d'audiologistes qui avait une masse salariale de 46 000 $ ou une compagnie de ventilation qui avait une masse salariale de 1,3 million de dollars devient admissible au prêt d'urgence sans intérêt.
Je salue aussi l'initiative de la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui permettra à plusieurs employeurs de maintenir ou de réembaucher leurs employés. La subvention couvre 75 % du salaire d'un employé.
Je sais que plusieurs gens d'affaires d'Orléans ont bien hâte d'entendre parler de la prochaine mesure qui sera mise en place pour les aider, soit de l'aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial des petites entreprises.
Je tiens à dire aux entreprises qui sont toujours inquiètes que je vais continuer à travailler avec le gouvernement et à lui faire part de leurs inquiétudes.
Enfin, j'aimerais saluer tous les gens d'Orléans qui travaillent dans les services essentiels. Nous les saluons et nous leur disons merci.
[Traduction]
Le soutien aux petites entreprises
Monsieur le Président, une propriétaire de petite entreprise de ma circonscription avait sept employés à plein temps et à temps partiel, qu'elle espère tous réembaucher une fois que la pandémie sera terminée, si tant est que son entreprise réussisse à survivre. Pour l'instant, elle a pu conserver deux employés et maintient un faible degré d'activité grâce aux ventes en ligne. Tout son revenu sert à payer les factures et ses deux employés. La Subvention salariale d'urgence du Canada finira par aider les deux employés dont elle a retenu les services. Toutefois, en raison de cela, selon son comptable, la propriétaire ne peut accéder à une aide financière pour elle-même et sa famille. Bref, il vaudrait mieux qu'elle ferme les portes de son entreprise, au risque de tout perdre.
Les petites entreprises et les créateurs d'emplois sont l'épine dorsale de notre économie. Il faut donc se demander pourquoi le plan du gouvernement laisse une mère de trois enfants dans une situation où elle se démène plus que jamais pour maintenir son entreprise à flot sans recevoir l'aide dont elle a besoin pour sa famille et pour elle-même.
[Français]
Les travailleurs de première ligne
Monsieur le Président, au nom de mon honorable collègue le député d'Alfred-Pellan, je tiens à témoigner de la reconnaissance et de la gratitude de tous les Canadiens à l'égard de nos travailleurs de première ligne et de tous ceux qui assurent nos services essentiels.
Les médecins, les infirmiers et les infirmières, les pharmaciennes et les pharmaciens, le personnel soignant, les ambulanciers, les pompiers, les policiers, les camionneurs, les chauffeurs, les producteurs agricoles, les commis qui travaillent à l'épicerie, à la pharmacie ou dans les restaurants, les éducateurs en service de garde, les bénévoles et tant d'autres travailleurs essentiels sont nos soldats d'infanterie pendant le combat contre la COVID-19.
Ces gens vont au front tous les jours, et ils s'exposent à plusieurs risques pour servir leur communauté. Ils sont des anges gardiens, et nous sommes choyés de les avoir. Leur dévotion et leur dévouement sont remarquables, et leur courage est inspirant. Je leur dis mille fois merci.
[Traduction]
Le soutien aux petites entreprises
Monsieur le Président, au nom de mon collègue le député de Vaughan—Woodbridge, j'offre nos plus sincères condoléances aux 14 familles de la ville de Vaughan qui ont perdu des êtres chers à cause de la COVID-19. Nos pensées et nos prières les accompagnent.
La COVID-19 a posé de grands défis, mais le gouvernement a réagi, et nous sommes ici pour soutenir les travailleurs et les entreprises de l'ensemble du pays. À ce jour, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a aidé plus de 200 000 entreprises au pays, comme l'entreprise familiale Menchie's dans Vaughan—Woodbridge qui, grâce à un prêt sans intérêt de 40 000 $, pourra rouvrir pour l'été.
Grâce à des programmes tels que la Prestation canadienne d'urgence, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et, maintenant, la Subvention salariale d'urgence du Canada, le gouvernement veillera à ce que les familles et les entreprises canadiennes puissent surmonter les difficultés liées à la COVID-19. Ensemble, nous en sortirons plus forts.
Les affaires internationales
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement a signé une déclaration dans laquelle il exprime pleinement son soutien et sa confiance à l'Organisation mondiale de la santé. Face à la COVID-19, les Canadiens devraient se poser des questions. Après tout, c'est la même Organisation mondiale de la santé qui a ignoré les premiers avertissements de Taïwan concernant la transmission entre humains. C'est la même Organisation mondiale de la santé qui a fait l'éloge de la Chine à plusieurs reprises. C'est la même Organisation mondiale de la santé qui a critiqué les restrictions précoces visant les voyageurs en provenance des points chauds de la COVID — restrictions qui ont permis de sauver d'innombrables vies, et c'est la même Organisation mondiale de la santé qui a attendu jusqu'au 11 mars pour déclarer une pandémie mondiale après que la COVID se soit répandue dans 114 pays.
Plutôt que de faire l'éloge de l'Organisation mondiale de la santé, le gouvernement devrait exiger des réponses.
La région des Tri-Cities
Monsieur le Président, mon ami et collègue le député de Coquitlam—Port Coquitlam m'a demandé de communiquer un message à ses concitoyens en son nom.
La COVID-19 constitue un défi pour le monde, pour les entreprises, pour nos familles et nos voisins. Cependant, elle a fait ressortir très nettement la résilience essentielle des habitants de la région des Tri-Cities qui jouent tous un rôle, majeur ou mineur, dans l'aplatissement de la courbe. En tant que député de Coquitlam—Port Coquitlam, il est là pour appuyer ses concitoyens et défendre leurs intérêts. Il entend leurs préoccupations et il continue de travailler fort pour eux chaque jour, alors que la région cherche à s'adapter et à faire face aux problèmes qu'elle connaît. Qu'il s'agisse de travailleurs de première ligne ou de travailleurs essentiels, d'entrepreneurs restructurant leur entreprise ou simplement de personnes restant chez elles, mon collègue salue toutes les personnes ayant répondu à l'appel, est reconnaissant de tous les efforts déployés et admire le fait qu'un si grand nombre de gens se sont adaptés en vue d'aborder les problèmes de front. Il tient à leur dire que nous sommes tous dans le même bateau et que nous aurons le dessus sur cette crise en restant en sécurité et en demeurant en bonne santé.
La fusillade en Nouvelle-Écosse
Monsieur le Président, c'est avec le cœur lourd et une profonde tristesse que je prends la parole au nom de mes collègues de la Chambre qui pleurent la mort tragique de l'agente de la GRC Heidi Stevenson et des nombreuses autres victimes que nous avons perdues le week-end dernier, en Nouvelle-Écosse. Nous parlons d'une seule voix pour condamner cet acte de violence et offrir notre soutien. Nous étions déjà accablés par les difficultés que nous devions surmonter pendant la crise de la COVID-19, et nous devons maintenant faire face à cette épreuve des plus consternantes.
L'agente Stevenson a donné sa vie pour protéger ses concitoyens canadiens, et nous n'oublierons jamais ce sacrifice. Je remercie tous les intervenants de première ligne qui risquent leur vie au quotidien pour nous servir et nous protéger. Nos pensées et nos prières accompagnent les familles, les amis et les collègues des disparus, qui seront le plus durement accablés par cette perte. Nous leur offrons nos plus sincères condoléances. J'espère que les proches et les collectivités de ces victimes trouveront du réconfort en sachant que le pays tout entier porte le deuil avec eux.
Que Dieu leur donne, ainsi qu'à nous tous, la force nécessaire pour traverser cette période difficile.
[Français]
La fusillade en Nouvelle-Écosse
Monsieur le Président, à titre de Canadien, je suis fier de la solidarité qui se manifeste en période de crise et lorsque l'on vit des épreuves comme celle d'hier.
Au lendemain de cette tuerie sans précédent en Nouvelle-Écosse et où plusieurs personnes ont perdu des êtres chers de la manière la plus injuste, j'aimerais prendre le temps pour présenter mes condoléances aux proches et amis touchés par cette tragédie, ainsi qu'à nos compatriotes néo-écossais. Je veux saluer le travail des forces de l'ordre et le courage de ces gens qui, au quotidien, risquent leur vie pour nous protéger.
Du nombre des victimes, il y a la policière Heidi Stevenson qui comptait 23 ans de service au sein de la GRC. Elle est morte en répondant à l'appel du devoir. Heidi était la mère d'un garçon de 13 ans et d'une fille de 11 ans. Aujourd'hui, ce drame change la vie de plusieurs enfants, parents, conjoints ou amis qui subissent un drame inimaginable.
En terminant, je reprendrai les paroles de Darcy Dobson, qui a perdu sa mère tragiquement dans ces événements: laissons les souvenirs définir toutes les victimes et non pas la façon horrible dont elles ont perdu la vie.
[Traduction]
Le système de soins de longue durée
Monsieur le Président, la crise de la COVID-19 frappe durement les aînés, en particulier ceux qui vivent dans un établissement de soins de longue durée. Nous savons que les aînés sont plus vulnérables, et nous sommes nombreux à faire tout ce que nous pouvons pour protéger nos parents et nos grands-parents. Nous avons tous été bouleversés en voyant des gens qui attendent à l'extérieur des centres de soins de longue durée et qui essaient de faire savoir à leurs proches âgés qu'ils ne sont pas seuls. Nous avons tous vu des employés dévoués qui sont également débordés par la situation. Pendant de nombreuses années, les gouvernements fédéral et provinciaux ont causé des failles dans notre système de soins de longue durée, à tel point que celui-ci ne parvient pas à offrir tous les services nécessaires pour que les bénéficiaires vivent en sécurité et dans la dignité.
Cette crise nous montre ce que nous devons finalement faire pour bien soutenir notre système de soins de longue durée. Il faut mettre en place des normes nationales et prévoir les fonds nécessaires pour les appliquer. Les aînés vulnérables et leurs proches ne méritent rien de moins.
[Français]
La COVID-19
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, j'ai plusieurs remerciements à faire aujourd'hui.
D'abord et avant tout, je remercie du fond du cœur les professionnels de la santé, le personnel soignant dans nos hôpitaux et nos CHSLD, ainsi que tous ceux et celles qui sont en première ligne pour aider nos aînés et nos malades.
Je veux remercier les travailleurs des services essentiels: les camionneurs, les agriculteurs, les travailleurs et les travailleuses des épiceries, des pharmacies et des services publics, et j'en passe.
Je veux remercier nos artistes, qui s'illustrent par leur créativité afin de rendre notre situation un peu plus tolérable.
Je veux remercier l'ensemble des Québécoises et des Québécois de leur sacrifice quotidien, que ce soit ceux qui mettent de côté un emploi ou une entreprise, les parents qui essaient de concilier le télétravail avec leurs petits monstres, les enfants qui s'ennuient de leurs amis et de leurs activités, les grands-parents qui, dans certains cas, n'ont pas encore pu rencontrer leur nouveau venu, ou les familles en deuil qui n'ont pas pu dire adieu dignement à quelqu'un qu'elles aiment.
Merci, tout le monde. On ne lâche pas.
[Traduction]
La fusillade en Nouvelle-Écosse
Monsieur le Président, la province du Bluenose, tout comme la province voisine, le Nouveau-Brunswick, dont je suis originaire, est un endroit où les petites collectivités rurales sont unies par un lien particulier. Nos collectivités sont le prolongement de nos familles, et lorsqu'une tragédie frappe l'une d'entre elles, nous sommes tous atteints.
Les mots me manquent pour décrire à quel point la fusillade de Portapique et de ses environs a ébranlé notre nation, tout comme la mort de l'agente Heidi Stevenson, une vétérane au service de la GRC depuis 23 ans, mère de deux enfants.
C'est avec une profonde gratitude que je rends hommage à ceux et celles qui ont répondu à l'appel pour protéger nos communautés.
Quant aux familles et aux collègues qui ont perdu des êtres chers, nous partageons leur détresse. Nous travaillerons ensemble pour surmonter cette épreuve. Ils ne sont pas seuls. Notre nation, notre pays est à leurs côtés.
La fusillade en Nouvelle-Écosse
Monsieur le Président, il est difficile, pour l'enfant des Maritimes que je suis, d'imaginer l'horreur indescriptible qui a saisi aujourd'hui les petites communautés de la Nouvelle-Écosse.
Je terminerai en lisant la déclaration suivante au nom de ma collègue la députée de Cumberland—Colchester.
« Aux petites heures du 19 avril 2020, Cumberland-Colchester s'est réveillée en découvrant qu'une tragédie effroyable s'était déroulée dans ce petit coin paisible du monde, dans le Nord de la Nouvelle-Écosse. Les mots ne peuvent exprimer le chagrin que j'éprouve pour les familles, les amis, les collègues de travail et les communautés qui ont soudainement perdu un être cher. Je suis de tout cœur avec ceux et celles qui ont été touchés par cet acte de violence aveugle, bref, nous tous. »
« Malgré tout, nous, les Néo-Écossais du Nord, sommes forts et surmonterons cette épreuve. »
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, je sais que je parle au nom de tous les députés en disant que nous sommes tous bouleversés par les nouvelles choquantes qui nous parviennent de la Nouvelle-Écosse. Un tueur a fauché la vie d'au moins 19 personnes, dont chacune représente une perte tragique pour sa famille et ses amis. Alors que la GRC découvre les détails de ces pertes insensées, nos pensées, nos prières et notre soutien vont aux collectivités qui subissent les conséquences de ces événements tragiques.
Nous remercions les premiers intervenants et les professionnels de la santé qui ont pris soin des victimes, ainsi que la GRC, qui a perdu la gendarme Heidi Stevenson. Je ne peux imaginer le chagrin et la douleur qui affligent les familles touchées.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre de la situation actuelle en Nouvelle-Écosse?
Monsieur le Président, hier, nous avons tous été ébranlés par la violence et le drame insensés qui ont frappé la Nouvelle-Écosse. Alors que nous en apprenons davantage sur ce qui s'est passé, nous devons absolument nous serrer les coudes et nous entraider.
J'ai parlé avec le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, le ministre de la Sécurité publique et de nombreux Néo-Écossais, dont les membres du caucus libéral de la Nouvelle-Écosse. Je sais que les gens se posent beaucoup de questions. Une enquête est en cours, mais je peux assurer à la population que la GRC nous tiendra informés de la situation malgré cette période difficile où ses membres pleurent la perte de leur collègue Heidi Stevenson.
Aujourd'hui, tous les Canadiens sont des Néo-Écossais.
La santé
Monsieur le Président, je remercie le premier ministre de sa réponse et je partage assurément ses sentiments.
Le 12 mars, à la Chambre, j'ai demandé au gouvernement combien de respirateurs il avait achetés pour se préparer à la vague imminente de cas de COVID-19. La vice-première ministre a répondu ceci: « Nous procédons déjà à des achats en masse afin que les Canadiens disposent du matériel médical nécessaire. » Un mois plus tard, j'ai demandé combien de nouveaux respirateurs le gouvernement avait obtenus dans le cadre de cette stratégie. Le premier ministre a répondu ceci: « Cependant, nous devons attendre encore quelques semaines avant qu'ils soient prêts. »
Nous sommes aujourd'hui le 20 avril, et je tiens à poser de nouveau la question: combien de nouveaux respirateurs le gouvernement a-t-il réussi à obtenir dans le cadre de la stratégie nationale d'approvisionnement?
Monsieur le Président, nous avons envoyé 400 respirateurs aux provinces et aux territoires et nous avons conclu des contrats avec trois entreprises canadiennes qui fourniront 30 000 respirateurs à partir de mai.
Monsieur le Président, nos partenaires des services de renseignement continuent de soulever de sérieuses questions quant à l'exactitude des informations provenant de la Chine. Les conseils et les directives de l'OMS dépendent de l'honnêteté et de la transparence de ses pays membres.
Le gouvernement a ignoré les experts canadiens qui demandaient des mesures fermes et rapides beaucoup plus tôt. Le gouvernement a décidé de maintenir les voyages aériens entre la Chine et le Canada, et a attendu des semaines avant d'imposer des restrictions de voyage. Pourtant, le premier ministre et sa ministre de la Santé continuent de se porter garants du gouvernement chinois.
Le gouvernement continuera-t-il à se fier aux renseignements provenant du gouvernement communiste de la Chine?
Monsieur le Président, dès le début, nous avons suivi les meilleurs conseils en matière de santé publique. Nous avons pris des mesures très tôt pour assurer la sécurité des Canadiens et prévenir la propagation du virus.
Le 2 janvier, l'Agence de la santé publique du Canada a alerté toutes les autorités sanitaires provinciales. Le 14 janvier, la Dre Theresa Tam et l'Agence de la santé publique du Canada ont convoqué une réunion du Conseil des médecins hygiénistes en chef. En janvier, nous avons convoqué le Groupe d'intervention en cas d'incident. Nous avons également renforcé les mesures de dépistage dans les aéroports en janvier et les avons augmentées au fur et à mesure de l'évolution de la situation.
Nous continuerons à réagir à la situation à mesure qu'elle évoluera, et nous continuerons à fonder nos décisions sur les faits et les données probantes les plus pertinents dont nous disposons.
Monsieur le Président, il semblerait que trois avions canadiens partis pour la Chine afin d'y récupérer du matériel médical sont revenus vides au Canada. Les avions étaient censés revenir hier soir.
Le gouvernement peut-il confirmer si ces vols étaient effectivement prévus, si les avions sont arrivés à destination et si l'on a pu récupérer le matériel médical pour lequel ils ont été envoyés?
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, nous avons déployé des efforts sans précédent, collaborant avec des partenaires et des amis du monde entier pour nous assurer de pouvoir obtenir l'équipement de protection individuelle et le matériel médical dont les travailleurs canadiens de première ligne ont tant besoin dans les hôpitaux du pays. C'est ce que nous continuons à faire.
Nous avons des équipes sur le terrain en Chine et ailleurs pour coordonner le départ et l'arrivée des cargaisons. Nous avons eu des problèmes à cet égard, car la concurrence mondiale pour ces articles est féroce.
Nous continuerons à travailler du mieux que nous le pouvons pour continuer à fournir tout le matériel nécessaire aux héros qui travaillent en première ligne.
Monsieur le Président, en ce qui concerne ce matériel, le gouvernement a décidé de sabrer dans le financement de la capacité d'intervention en cas de pandémie après les élections de 2015. En 2014, l'enveloppe destinée aux mesures de sécurité sanitaire s'élevait à 73 millions de dollars. Cette année, elle n'était plus que de 51 millions de dollars. Le gouvernement a aussi décidé de jeter des millions de masques et de gants et de fermer les entrepôts où était stocké ce matériel supplémentaire en cas de pandémie. Ce n'est que grâce au propriétaire d'une société de camions-bennes qui a présenté une soumission pour le contrat d'élimination de ce matériel que nous sommes au courant de la situation.
J'ai une question toute simple à l'intention du premier ministre: quand a-t-il autorisé le plan d'élimination de cet équipement de protection individuelle?
Monsieur le Président, nous sommes très préoccupés par les informations concernant la destruction de fournitures médicales précieuses provenant de notre réserve nationale. Après vérification, nous avons découvert que ces fournitures étaient périmées depuis cinq ans et qu'après tout ce temps elles ne pouvaient évidemment plus être utilisées où que ce soit.
C'est pourquoi nous devons nous demander s'il y aurait moyen d'expédier le matériel qui approche de la fin de sa vie utile là où il pourra être utilisé immédiatement, plutôt que de le garder dans des réserves. Nous pourrions ensuite le remplacer. Ce n'est manifestement pas ce qui s'est passé, et nous devons veiller à améliorer nos protocoles afin qu'une pareille situation ne se reproduise plus.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, on aura certainement l'occasion de revenir sur certains aspects de cette question plus tard. Pour le moment, je préfère m'attarder sur les idées et les solutions plutôt que sur les coupables et les bibittes. Je prie la Chambre de croire l'extrême sincérité de la préoccupation que je porte à l'égard des aînés de notre société.
Le premier ministre peut-il résumer à la Chambre ce qui a été fait jusqu'à maintenant, durant cette crise, au bénéfice des aînés du Canada et du Québec?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Beloeil—Chambly qui, depuis très longtemps, porte aux aînés une attention particulière. Nous le remercions de son leadership et de ses suggestions.
Les aînés ont effectivement grandement besoin de services et de soutien en raison de la COVID-19. Nous contribuons à protéger leur sécurité financière par l'entremise d'un versement supplémentaire du crédit pour la TPS et la TVH pour les personnes à revenu faible ou modeste. Nous avons réduit de 25 % le montant minimal qui doit être retiré des fonds enregistrés de revenu de retraite. Nous faisons aussi une contribution de 9 millions de dollars par l'entremise de Centraide Canada pour aider les aînés à se procurer de la nourriture, des médicaments et d'autres biens essentiels.
Nous allons continuer de travailler avec les provinces pour assurer la protection des aînés dans les centres de soins de longue durée.
Monsieur le Président, sans vouloir faire preuve d'ingratitude, je considère, tout comme les aînés, que c'est peu de choses.
Le premier ministre peut-il nous donner une réaction claire et écrite, puisque les recommandations et les suggestions du Bloc québécois ont été formulées très clairement et très publiquement depuis environ deux semaines? Peut-on avoir une réponse avant de quitter la Chambre?
Nous pourrions peut-être même avoir une discussion concernant des pistes de solutions qui, dans l'ensemble, apparaîtront très peu coûteuses par rapport à tout ce qui a été mis en œuvre jusqu'à maintenant dans cette crise.
Monsieur le Président, nous continuons de travailler sur des mesures, y compris des mesures recommandées par des députés de l'opposition, pour mieux aider nos aînés pendant cette crise. Ils font face à un défi qui les cible en particulier, soit la COVID-19. Ils se retrouvent souvent isolés et ils sont inquiets de l'impact des employés qui travaillent autour d'eux dans leur résidence. Il y a énormément de préoccupations concernant les aînés, et nous allons continuer de travailler ensemble pour relever ces défis.
Les mesures d’urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, Camille, une étudiante de l'Université de Montréal, n'a pas accumulé assez d'heures pour avoir accès à l'assurance-emploi, et elle n'est pas admissible à la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. Elle nous dit qu'elle a peur et qu'elle est triste et déçue.
Le premier ministre est-il prêt à dire aujourd'hui que, si quelqu'un a besoin d'aide, il peut avoir accès à la PCU?
Monsieur le Président, nous comprenons que c'est une situation extrêmement stressante pour les Canadiens, particulièrement pour les étudiants du niveau postsecondaire.
Bon nombre d'entre eux commenceraient habituellement un emploi d'été, mais ils se retrouvent seuls, sans savoir ce qui va se passer dans les mois à venir. Nous avons apporté des changements au programme d'Emplois d'été Canada, qui va créer jusqu'à 70 000 possibilités pour les jeunes. Cela va les aider à conserver un lien avec le marché du travail et à économiser pour leur avenir.
La subvention salariale aidera également plus d'employeurs à embaucher des jeunes. Les étudiants qui avaient un emploi l'été dernier ou qui ont travaillé durant l'année scolaire sont admissibles à la PCU s'ils ont gagné plus de 5 000 $. Un grand nombre d'étudiants y sont admissibles. Cependant, nous reconnaissons qu'il y en a plus à faire pour aider les étudiants comme Camille, et nous allons le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait est que beaucoup trop de Canadiens sont laissés pour compte, surtout les étudiants. Les emplois d'été ont disparu, ainsi que les emplois sur les campus universitaires, et les étudiants n'ont pas droit à la Prestation canadienne d'urgence; ils ne sont qu'un exemple parmi tant d'autres de personnes qui passent entre les mailles du filet à cause des critères d'admissibilité. Le premier ministre annoncera-t-il aujourd'hui que la Prestation canadienne d'urgence est universelle? Annoncera-t-il que tous ceux qui ont besoin d'aide pourront en obtenir?
Monsieur le Président, nous comprenons le stress particulier que peuvent vivre les étudiants qui, normalement, commenceraient leurs emplois d'été à ce temps-ci de l'année, mais qui n'ont actuellement pas d'argent pour payer le loyer ni de perspectives d'emploi d'été pour acquérir l'expérience dont ils ont besoin. Nombre d'entre eux ne savent même pas s'ils pourront payer les frais de scolarité en septembre. Nous comprenons ces facteurs de stress et nous cherchons des moyens de soutenir les étudiants. Beaucoup d'étudiants sont admissibles à la Prestation canadienne d'urgence parce qu'ils ont travaillé l'année dernière, à temps plein ou à temps partiel, ce qui leur permet de faire une demande de PCU s'ils ont gagné plus de 5 000 $ au cours des douze derniers mois. Cependant, beaucoup d'entre eux ne répondent pas à ces critères. C'est pour cette raison que nous avons bonifié le programme Emplois d'été Canada. C'est également pour cela que nous mettrons en œuvre d'autres mesures pour aider les étudiants en particulier.
La santé
Monsieur le Président, nous savons que la cellule de renseignement médical du ministère de la Défense nationale a signalé le risque relatif à la COVID-19 au début de janvier. La question aurait été soulevée à Affaires mondiales à peu près à la même époque. Il est très probable que les ministres de la Défense nationale et des Affaires mondiales, au moins, auraient été informés des analyses et des avertissements détaillés montrant le potentiel mortel du coronavirus à Wuhan, en Chine. Il est plus probable encore que le Bureau du Conseil privé aurait informé le premier ministre de cette menace naissante.
À quelle date le Bureau du Conseil privé a-t-il préparé une note d'information à l'intention du premier ministre?
Monsieur le Président, la pandémie de coronavirus est mondiale; par conséquent, elle constitue une grave menace pour la sécurité du Canada. Le milieu canadien du renseignement joue donc un rôle important dans les décisions du gouvernement. C'est pourquoi le premier ministre a convoqué le groupe d'intervention en cas d'incidents en janvier; des notes d'information ont alors été présentées et fait l'objet de discussions.
Monsieur le Président, au début du mois de janvier, le MEDINT, une cellule de la direction du renseignement militaire de notre pays, a commencé à produire ces avertissements détaillés. Le 30 janvier, l'OMS a qualifié l'épidémie d'« urgence sanitaire de portée internationale ». En dépit de ces deux avertissements, le gouvernement a expédié 16 tonnes d'équipement de protection individuelle en Chine, en février, laissant le Canada se débrouiller pour trouver le nécessaire pour protéger les travailleurs de la santé de première ligne.
La ministre de la Santé était-elle au courant de l'existence du rapport de la Défense nationale et a-t-elle reçu une note d'information du Bureau du Conseil privé à ce sujet?
Monsieur le Président, pendant une pandémie mondiale, tous les pays travaillent ensemble pour vaincre le virus là où il est le plus présent. En janvier, l'épidémie à Wuhan, en Chine, constituait une menace majeure pour la santé publique dans le monde entier. À ce titre, et en tant que pays partenaire de l'OMS, le Canada a fourni à la Chine de l'équipement de protection individuelle qui était en train de devenir rapidement obsolète pour le Canada et qui pouvait certainement servir à lutter contre le virus à Wuhan.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, en raison de son hésitation à fermer les frontières du pays, ce gouvernement a permis à des milliers de personnes provenant de zones à risque d'entrer au pays et de mettre les Canadiens à risque.
Après de nombreux appels de notre parti, le chemin Roxham a été finalement fermé, mais, encore une fois, de nombreuses traversées illégales de la frontière ont eu lieu et aucune mesure de sécurité n'a été prise.
Ma question est simple. J'aimerais savoir combien de migrants illégaux sont entrés au Canada depuis le début de la pandémie.
[Traduction]
Monsieur le Président, au début du mois de mars, nous avons entamé des discussions avec les alliés et partenaires avec qui nous partageons la frontière canado-américaine sur la manière de limiter les déplacements non essentiels. Les discussions ont débouché sur un accord entre nos deux pays pour limiter les déplacements non essentiels tout en laissant les mouvements de travailleurs et de marchandises essentiels se poursuivre. Dans le cadre de cet accord, nous avons mis en place de nouvelles restrictions importantes pour les personnes qui franchissent irrégulièrement la frontière lors de déplacements considérés comme non essentiels. C'est une mesure qui s'est avérée très efficace. Depuis l'entrée en vigueur de cet accord, il y a maintenant 30 jours, moins de 10 personnes ont franchi la frontière et ont été ensuite renvoyées aux États-Unis.
[Français]
Les mesures d’urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, nos entrepreneurs sont anxieux; plusieurs ne sont pas certains de pouvoir rouvrir leur entreprise. Les comptes s'accumulent et les revenus ne sont évidemment pas au rendez-vous. L'aide semble longue à venir, entre autres pour le programme d'aide pour la location des locaux commerciaux. Les PME ont dû payer leur loyer du mois de mars.
Quand nos PME, piliers de notre économie, auront-elles les détails de ce programme d'aide pour les aider à payer leurs loyers commerciaux et à rouvrir lorsque cela sera permis? La question est simple.
Monsieur le Président, alors que les Canadiens prennent des mesures pour lutter contre la COVID-19, nous savons que de nombreuses entreprises craignent de ne pas pouvoir payer leur loyer. Les propriétaires de tout le pays se sont montrés à la hauteur en offrant un répit à leurs locataires et en les aidant à traverser cette période difficile. Notre gouvernement salue leur leadership.
En reconnaissant ces défis auxquels sont confrontés les entreprises et les propriétaires canadiens, notre gouvernement a l'intention de mettre en place l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial des petites entreprises. Pour ce faire, nous avons besoin d'un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et nous y travaillons présentement.
[Traduction]
Monsieur le Président, Tony Gareau, Marlee Gagnon, Carolyn Turner et Paul Ledaire sont tous des professionnels de la santé qui exploitent une petite entreprise dans ma circonscription, mais à cause des trous dans la grille d'admissibilité, aucun d'eux n'a pu bénéficier du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et ne pourra toucher la subvention salariale. Des dizaines de milliers de petites entreprises sont encore exclues de ces programmes parce que le gouvernement refuse de reconnaître les dividendes comme un revenu d'emploi. Les conservateurs n'ont pas cessé de demander au gouvernement de corriger le problème.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de considérer les dividendes comme une forme de salaire que se versent les entrepreneurs? Ils pourraient ainsi avoir droit aux programmes d'urgence dont ils ont si désespérément besoin.
Monsieur le Président, les petites entreprises canadiennes dont parle le député sont extrêmement importantes pour le milieu des affaires du pays au grand complet. Voilà pourquoi nous avons créé des mécanismes de soutien expressément pour elles, comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et la Subvention salariale d'urgence du Canada. Les entreprises des quatre coins du Canada peuvent ainsi obtenir les fonds nécessaires pour absorber une partie de leurs coûts d'ici la fin de la crise et pour garder leurs employés.
Notre but, c'est de sauver des entreprises et des emplois partout au Canada.
Monsieur le Président, selon les données de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le tiers des petites entreprises canadiennes fermeront définitivement leurs portes si le gouvernement tarde plus longtemps à leur verser une aide financière. Des programmes de prêts à la petite entreprise, établis par l'intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada sont absolument nécessaires, mais beaucoup de propriétaires de petites entreprises craignent qu'ils ne suffisent pas à les sauver.
Le ministre des Finances, ou n'importe quel autre ministre, peut-il indiquer combien de petites entreprises ont reçu du financement de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada, au-delà du nombre de prêts habituellement accordés aux entreprises? Comment le gouvernement s'y prend-il pour accélérer le déploiement du programme?
Monsieur le Président, nous sommes à l'écoute des petites entreprises. En date de vendredi — et aujourd'hui, le nombre est sans doute encore plus élevé —, presque un quart de million d'entreprises de partout au pays ont vu leur demande de prêt approuvée. Il s'agit là d'une aide concrète qui soulagera toutes les entreprises du pays.
Notre aide ne s'arrêtera pas là, car nous avons élargi les critères de sorte qu'un plus grand nombre d'entreprises dont la masse salariale se situe entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars peuvent avoir accès à un prêt de 40 000 $ sans intérêt.
Nous allons venir en aide à un nombre encore plus élevé d'entreprises au pays. Rien n'importe plus que d'aider les entreprises canadiennes en ce moment.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord d'offrir mes sincères condoléances aux victimes de la COVID-19 qui ont perdu un être cher sans pouvoir dire adieu convenablement.
Les aînés sont les personnes les plus touchées par la COVID-19. Ce sont aussi les personnes les moins soutenues. Ils subissent de plein fouet la hausse du panier d'épicerie. Ils subissent la chute boursière des régimes de retraite. Leur pouvoir d'achat fond à vue d'œil. Je vais donc rappeler l'une des propositions du Bloc pour les aînés.
Le gouvernement va-t-il entendre leur appel à l'aide et hausser leur pension de vieillesse de 110 $ par mois?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Nous sommes évidemment préoccupés par tout ce que les Canadiens et les Canadiennes vivent présentement, et surtout les personnes âgées. À l'heure actuelle, nous offrons aux aînés à faible et modeste revenu un paiement supplémentaire dans le cadre du crédit pour la TPS pouvant atteindre jusqu'à 400 $ par adulte et 600 $ par couple.
Nous avons aussi offert aux aînés une certaine souplesse en ce qui concerne les retraits obligatoires des fonds enregistrés de revenu de retraite. Nous réduisons les retraits minimaux des FERR de 25 % et nous allons continuer à appuyer les aînés pendant cette terrible pandémie.
Monsieur le Président, il semble que la hausse de la TPS ne soit pas suffisante.
Nos aînés ont besoin de soutien à leur pouvoir d'achat pour passer à travers la crise. Une fois la crise passée, on va avoir besoin d'eux pour relancer l'économie, particulièrement en région. Pourtant, actuellement, les aînés s'appauvrissent à cause de la hausse des prix. Il faut absolument bonifier la Sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois. C'est le minimum, c'est le gros bon sens. En plus, le régime de retraite est en perte de rendement.
Premièrement, est-ce que le gouvernement va bonifier les prestations de la Sécurité de la vieillesse? Deuxièmement, va-t-il éliminer l'obligation de retirer un montant du FERR?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit précédemment, nous allons continuer d'appuyer les aînés et d'offrir une certaine souplesse relativement au retrait obligatoire des fonds enregistrés de revenu de retraite.
Nous réduisons les retraits minimums des FERR de 25 % pour 2020. Cela va permettre de conserver les actifs des FERR en période de volatilité des marchés. De plus, les aînés qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19 sont admissibles à la Prestation canadienne d'urgence, qui est versée à raison de 2 000 $ par mois.
Nous allons continuer d'appuyer les aînés pendant cette période très difficile.
Monsieur le Président, puisque nous parlons de l'aide offerte aux aînés, je dirai ceci: partout au Québec, nos bureaux de circonscription sont submergés d'appels provenant d'aînés qui ont besoin de l'aide du gouvernement. Or les bureaux de Service Canada sont fermés. Il n'y a pas moyen d'entrer en communication avec un humain, tant à Service Canada qu'à l'Agence du revenu du Canada. Le gouvernement laisse les aînés se débrouiller seuls avec Internet et l'aide ne se rend pas jusqu'à eux.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour faciliter l'accès aux services? Va-t-il mettre en place une ligne directe pour que nous, les députés, puissions aider les aînés?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à s'assurer que les Canadiens ont accès aux prestations dont ils ont besoin et qui sont fournies par Service Canada.
[Traduction]
Nous travaillerons à affecter les agents de liaison de Service Canada aux collectivités vulnérables et à collaborer avec les organismes intermédiaires de confiance afin de faire connaître à la population les différentes façons d'accéder aux services en ligne, ainsi que les différents numéros de téléphone. Nous avons également accru la capacité des services téléphoniques et d'autres mesures de soutien afin que les gens puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin.
Nous allons nous assurer que, même dans les cas où il n'y a pas d'obstacle à l'obtention des services, il sera possible de faire des exceptions et d'organiser un rendez-vous pour aider les gens.
La santé
Monsieur le Président, les mesures de santé publique pour contrer la propagation de la COVID-19 portent leurs fruits et le nombre de nouveaux cas commence à se stabiliser. Il est maintenant temps de commencer les préparatifs afin d'être prêts le plus tôt possible à relancer l'économie canadienne.
Quelle est la stratégie nationale de mise en place des tests de détection du virus et de détection des anticorps? Quand le suivi généralisé des contacts sera-t-il mis en place? Qu'entend faire le gouvernement en réponse aux pénuries d'équipement médical? Les Canadiens veulent connaître le plan. Quand les libéraux nous donneront-ils un plan national de retour au travail?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée: il faut un plan national coordonné et c'est pourquoi nous travaillons avec les provinces et les territoires afin de répondre à chacun des éléments dont elle a parlé. Qu'il s'agisse de la recherche, des mesures de soutien de la santé publique ou de l'amélioration du système de santé partout au pays, ce sont des mesures qui doivent être prises de façon concertée et coordonnée. Nous allons continuer de travailler sans relâche et nous présenterons aux Canadiens un plan qui assurera d'abord et avant tout leur sécurité et qui permettra aux gens de retourner travailler.
[Français]
Monsieur le Président, les provinces, les professionnels de la santé et les travailleurs de première ligne font un travail incroyable pour combattre le virus et nous garder en sécurité.
Maintenant, le gouvernement fédéral doit collaborer pour que le Canada revienne à la normale. Avant de lever les restrictions, certaines conditions doivent être mises en place. Par exemple, le gouvernement doit régler le problème du manque d'équipements et de médicaments. Quand le gouvernement va-t-il nous fournir un plan national pour rouvrir le Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée d'en face. Nous devons absolument collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer la cohésion qui sera nécessaire pour protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiens au moment où nous entreprendrons les mesures ardues visant la relance de l'économie et le retour au travail des Canadiens. Cela demandera des recherches et des données probantes. Il faudra également investir dans la santé publique et aider les gouvernements locaux et provinciaux, qui auront la lourde tâche de retracer les contacts et d'isoler les contacts étroits. C'est avec plaisir que je ferai ce travail avec mes collègues. Nous continuerons à informer la Chambre à mesure que nous le ferons.
Monsieur le Président, lorsque le Canada sortira de l'isolement et que les villes et les entreprises commenceront progressivement à rouvrir, il faudra effectuer beaucoup de tests de dépistage de la COVID-19, surtout dans les régions qui connaîtront une deuxième vague. Cependant, on craint de plus en plus que le gouvernement fédéral ne se soit pas assuré de la disponibilité de tests de dépistage en quantité suffisante, ce que Taïwan et la Corée du Sud ont réussi à faire.
Comment le gouvernement fédéral prévoit-il faire coïncider le début du dépistage à grande échelle avec la levée de l'isolement, et de combien de trousses de dépistage aurons-nous besoin pour commencer?
Monsieur le Président, le Canada est l'un des pays qui effectuent le plus de tests de dépistage.
Nous sommes très fiers du travail de tous les ordres de gouvernement au pays, ainsi que du travail qu'effectue le secteur privé, qui se bat pour que nous disposions de nouveaux outils et de nouvelles méthodes de dépistage à mesure que la science évolue. Par exemple, nous tentons constamment d'augmenter la capacité des laboratoires et d'approuver les trousses de dépistage. Nous avons d'ailleurs approuvé l'utilisation de 10 nouvelles trousses de dépistage dans tout le pays, ce qui contribuera à augmenter la quantité de tests administrés et à raccourcir le délai d'obtention des résultats. La situation est en constante évolution, mais nous sommes convaincus d'être sur la bonne voie.
[Français]
Monsieur le Président, un article publié sur le site Ricochet nous révèle des informations troublantes sur les manquements et l'absence de préparation à une pandémie.
En 2003, nous avons subi le SRAS, mais le gouvernement ne semble pas en avoir tiré des leçons. À l'autre bout du globe, la Corée du Sud avait ce qu'il fallait. Ils ont réussi à tester tout leur monde. Ils avaient des masques pour tout le monde. Ici, on court encore pour trouver de l'équipement. Par conséquent, le taux de mortalité au Québec est 23 fois plus élevé qu'en Corée du Sud.
Quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour fournir de l'équipement de protection aux travailleurs et aux travailleuses de la santé?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout le monde est à pied d'œuvre pour essayer d'obtenir de l'équipement de protection individuelle pour les travailleurs de la santé dans toutes les provinces et tous les territoires.
Le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec ses homologues pour trouver des fournitures, passer des commandes ensemble et se les faire livrer de l'étranger. De plus, nous avons renforcé notre capacité à produire de l'équipement de protection individuelle et d'autres fournitures médicales au Canada, ce qui nous rendra considérablement mieux à même de garantir un approvisionnement permanent à l'avenir.
Il est tragique que tant de personnes aient perdu la vie au Canada, en particulier dans les foyers de soins de longue durée. Je sais que le Québec est aux prises avec cette situation. Nous continuons de travailler avec nos homologues pour protéger ces vies.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, parfois, les meilleures solutions sont les idées les plus simples. On est tous en train de faire un effort collectif incroyable pour passer au travers de cette crise-là. On investit des milliards de dollars pour soutenir les gens et les entreprises.
La Pologne et le Danemark viennent d'avoir une idée brillante. Les compagnies qui sont enregistrées dans des paradis fiscaux n'auront pas accès à l'aide publique. En effet, les compagnies qui trichent et qui ne paient pas leur juste part ne devraient pas recevoir de notre aide.
Est-ce que le gouvernement est prêt à suivre leur exemple?
Monsieur le Président, en ces temps extraordinaires, aucun Canadien ne devrait avoir à se soucier de payer ses factures, son loyer ou de pouvoir nourrir sa famille.
Notre gouvernement s'est engagé à soutenir les Canadiens, notre système de santé et notre économie. Dans le cadre de la première phase du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, nous apportons une aide immédiate aux Canadiens et aux entreprises, et nous allons continuer de le faire au cours des prochaines semaines.
L'économie
Monsieur le Président, dans un temps d'incertitude comme celui-ci, nous dépendons du talent et de l'ingéniosité des Canadiens d'un océan à l'autre.
Les Canadiens comprennent que nous devons nous concentrer sur la production nationale des produits essentiels.
[Traduction]
En intensifiant la production au Canada, non seulement nous appuyons les travailleurs de la santé et les travailleurs de première ligne, mais nous permettons aussi à de petites et moyennes entreprises partout au pays de rester ouvertes.
La ministre pourrait-elle dire comment les entreprises canadiennes ont réagi à l'appel à l'action du gouvernement?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'Orléans de sa question. Au cours des dernières semaines, elle s'est démenée afin de défendre les intérêts des entreprises de sa circonscription.
[Traduction]
En ces temps difficiles, nous avons vu les propriétaires de petites entreprises lever la main pour nous demander ce qu'ils peuvent faire pour aider le Canada. Grâce à eux, le gouvernement investit 2 milliards de dollars dans l'achat d'équipement de protection individuelle, notamment plus de masques, d'écrans faciaux, de blouses, de ventilateurs, de trousses de dépistage, d'écouvillons et de désinfectant pour les mains.
Nous avons lancé les plans du Canada visant à mobiliser l'industrie pour lutter contre la COVID-19 afin qu'il soit possible de rapidement produire au Canada même ce dont nous avons besoin pour prévenir la propagation du virus. Nous admirons l'innovation des propriétaires de petites entreprises. C'est ce qui les caractérise et c'est pourquoi notre plan repose sur eux. Les entreprises constituent l'épine dorsale de notre économie. Elles nous aident à...
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le secteur forestier traversait une crise avant la pandémie. Des usines fermaient leurs portes et des milliers de travailleurs perdaient leur emploi. Si notre industrie forestière est en péril, la production de fournitures médicales, de papier hygiénique et de divers autres produits essentiels est aussi en péril.
Le gouvernement a-t-il examiné les répercussions des fermetures d'usines sur la production en aval, par exemple le papier hygiénique et l'équipement de protection personnelle? Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour assurer la pérennité du secteur forestier?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député d'en face sur l'importance de notre secteur forestier. La crise que nous vivons à l'heure actuelle nous rappelle à quel point les produits de ce secteur sont essentiels.
La pulpe qui est produite par l'entreprise Harmac, située sur l'île de Vancouver, est une composante essentielle de nombreuses pièces d'équipement médical qui sauvent des vies ces temps-ci. Au cours de la dernière semaine, j'ai eu de nombreuses discussions avec des dirigeants de notre secteur forestier ainsi qu'avec les représentants des provinces au sujet de ce que nous pouvons faire pour soutenir cette industrie dès maintenant.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, l'industrie du tourisme a été dévastée, et la relance après la crise de la COVID-19 demeure incertaine. Les réservations ont été annulées jusqu'en 2021. Dans ma circonscription, les petites entreprises souffrent des lacunes de la Banque de développement du Canada. Les petites et moyennes entreprises qui, juste avant l'interruption des services, avaient obtenu des prêts et n'avaient pas encore ouvert leurs portes sont censées payer les intérêts sur du capital qu'ils n'ont pas encore à rembourser.
J'ai deux questions. Premièrement, le gouvernement envisagera-t-il d'étendre la portée du programme de subvention salariale pour inclure les petites entreprises touristiques? Deuxièmement, le gouvernement envisagera-t-il d'accorder une suspension des paiements d'intérêts aux petites et moyennes entreprises qui sont déjà accablées par la crise de la COVID-19?
Monsieur le Président, nous reconnaissons que, dans certains secteurs comme le tourisme et les industries saisonnières, les entreprises doivent composer avec des réalités et des difficultés particulières à cause de la COVID-19. C'est pourquoi le premier ministre et la ministre du Développement économique ont annoncé un investissement de 675 millions de dollars dans les six agences de développement régional et un investissement de 287 millions de dollars dans le Réseau de développement des collectivités du Canada. Ces mesures d'aide et ces investissements permettront de soutenir ce secteur essentiel et ces petites et moyennes entreprises dans l'ensemble du pays.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, il y a trois semaines, le ministre des Finances a déclaré que l'aide arriverait dans les prochaines heures pour le secteur de l'énergie, puis plus rien. C'est le silence radio. Plus tard, le gouvernement a finalement fait une annonce sur les puits orphelins. C'est cependant nettement insuffisant pour le secteur de l'énergie et une économie que le gouvernement libéral a déjà dévastés.
Que compte faire le premier ministre lorsque 7 % du PIB canadien, des centaines de milliers d'emplois et des centaines de milliards de dollars de recettes fiscales, tant au fédéral qu'au provincial, auront disparu à jamais à cause de son indifférence et de son hostilité soutenues envers le secteur canadien de l'énergie?
Monsieur le Président, le gouvernement est loin d'être indifférent à la situation du secteur pétrolier et gazier du Canada. Nous sommes bien conscients du rôle névralgique du secteur de l'énergie dans notre pays et du fait qu'il fournit des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.
C'est pourquoi le gouvernement a annoncé la semaine dernière un soutien sans précédent aux travailleurs du secteur de l'énergie sous la forme d'un investissement pour nettoyer les puits orphelins. Ce travail est attendu depuis longtemps. Je souligne aussi au député d'en face que cette annonce a été bien accueillie par le premier ministre de l'Alberta.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, alors qu'ils se préparent pour les semailles du printemps, les producteurs de céréales et d'oléagineux sont aux prises avec un grave manque de liquidités. Ils tentent d'acheter des semences, du carburant et de l'engrais. La plupart d'entre eux ne sont pas admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, et les fonds accordés à Financement agricole Canada aident seulement les clients de cet organisme. D'après la Fédération canadienne de l'agriculture, seuls 25 % des agriculteurs canadiens bénéficieront du crédit supplémentaire octroyé à Financement agricole Canada.
Puisque le gouvernement n'a pas tenu compte des besoins particuliers des agriculteurs, quand annoncera-t-il un véritable plan qui permettra de nourrir les gens qui nourrissent notre pays?
Monsieur le Président, je peux assurer aux députés que nous soutenons les agriculteurs. Je parle tous les jours aux agriculteurs, aux transformateurs d'aliments et aux détaillants.
Oui, nous avons mis en place des mesures supplémentaires par l'entremise de Financement agricole Canada, et nous avons consenti des prêts de plus de 2 milliards de dollars pour aider ces personnes à régler leurs problèmes de liquidités. Nous avons aussi annoncé un sursis à la mise en défaut dans le cadre du Programme de paiements anticipés. En outre, nous avons accordé 20 millions de dollars à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour assurer la salubrité des aliments au Canada et appuyer nos usines de transformation des aliments.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, les travailleurs, les travailleuses et les retraités sont inquiets. Ils ont besoin d'être rassurés. Après la pandémie de la COVID-19, on risque de se retrouver avec une pandémie de faillites.
Alors que la bourse est au plus bas, à peu près tous les régimes de retraite sont en déficit. Présentement, en cas de faillites, les retraités passent après tout le monde.
Qu'est-ce que le gouvernement compte faire pour mieux protéger les régimes de retraite?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question sur les régimes de retraite.
Nous avons mis en œuvre des mesures d'urgence et un plan économique pour aider les Canadiens et les Canadiennes dans la pandémie actuelle. Nous allons regarder en avant pour voir comment nous pouvons continuer à appuyer les Canadiens et les Canadiennes et les retraités au cours des prochaines semaines.
Monsieur le Président, s'il y a une chose que la pandémie nous rappelle, c'est qu'en matière économique, il n'y a rien de plus important que de protéger notre monde. Or les travailleurs et les retraités sont mal protégés actuellement. En cas de faillite d'une entreprise, les banques passent avant eux. Même le gouvernement passe avant eux. Ils risquent de se retrouver avec des retraites de misère même s'ils ont passé leur vie à y cotiser. Lorsque les faillites vont se multiplier, il va être trop tard pour agir.
Est-ce que le gouvernement va faire des régimes de retraite des créanciers prioritaires?
Monsieur le Président, je remercie de nouveau mon honorable collègue de sa question.
Nous travaillons depuis plusieurs semaines à mettre en œuvre un programme d'urgence, un plan économique qui va aider les Canadiens, les Canadiennes et les entreprises à traverser cette crise. Nous allons continuer d'appuyer les Canadiens, les Canadiennes et les retraités.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, à répétition, le régime communiste chinois a détruit et maquillé l'information concernant la propagation de la COVID-19, emprisonnant pendant tout ce temps les dénonciateurs. Résultat: un problème de santé régional est devenu une catastrophe mondiale.
Quelles mesures le gouvernement est-il prêt à prendre pour tenir le régime communiste chinois responsable de ses actes?
Monsieur le Président, nous connaissons une pandémie mondiale, ce qui rend la coopération internationale et la communication de renseignements d'autant plus essentiels. Nous pouvons tous nous entraider et sauver des vies en recueillant et en communiquant des renseignements aussi exacts que possible. Cela dit, les décisions qui concernent le Canada sont prises par les Canadiens et sont fondées sur les conseils d'experts canadiens de renommée mondiale.
Enfin, je crois que tous les députés comprennent que les régimes autoritaires ne pourront jamais faire preuve de la même transparence que les démocraties.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, en temps normal, les comités de la Chambre des communes ont le pouvoir de convoquer des témoins ou d'exiger la production de documents. Or, selon le président libéral du Comité permanent de la santé, l'ordre spécial adopté par la Chambre le 11 avril a retiré ce pouvoir au comité, à l'heure où celui-ci en a le plus besoin.
Compte tenu de cette interprétation, le gouvernement modifiera-t-il l'ordre spécial qu'il impose aujourd'hui afin de permettre à tous les comités qui siègent en ce moment, dont le Comité permanent de la santé, d'exercer pleinement les pouvoirs dont ils jouissent normalement?
[Français]
Monsieur le Président, dans un monde idéal, la Chambre serait remplie de députés. Nous fonctionnerions normalement et tous les comités pourraient fonctionner normalement. Ce n'est pas le cas. Nous ne sommes pas dans une situation normale, et c'est pourquoi nous avons pris des mesures très responsables pour que nous puissions siéger ici à l'occasion, pour que nous puissions continuer à siéger de façon virtuelle, pour que les comités de la Chambre puissent continuer à fonctionner de manière à ce que les députés, mes collègues, puissent poser des questions à la ministre de la Santé, au ministre des Finances et à plusieurs autres ministres et pour que chaque député puisse continuer à faire son travail.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, nous sommes tous fiers du personnel des services essentiels qui traverse notre frontière terrestre pour livrer les produits dont nous avons besoin et assurer des soins de santé fort nécessaires dans des zones durement touchées comme Detroit, au Michigan. Toutefois, selon Global News, aucun agent de santé publique ne surveille la frontière. Cela a été confirmé par le syndicat de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Il faut effectuer des tests pour s'assurer que les personnes les plus exposées à la COVID-19 n'ont pas contracté la maladie. Quand les libéraux vont-ils envoyer des agents de santé publique à la frontière pour stopper la propagation et protéger l'ensemble des Canadiens?
Monsieur le Président, cette question est très importante, car la santé et la sécurité des Canadiens, ainsi que celle des hommes et des femmes qui protègent nos frontières, nous tiennent vraiment à cœur.
Je tiens à assurer au député d'en face que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour veiller à la protection de nos agents des services frontaliers et faire en sorte qu'ils disposent de l'équipement de protection individuelle dont ils ont besoin pour faire leur travail en toute sécurité. Par ailleurs, en ce qui concerne les travailleurs essentiels qui traversent la frontière quotidiennement, je peux lui assurer que nous veillons à ce qu'ils subissent les tests appropriés et à ce qu'ils aient l'équipement de protection individuelle nécessaire pour pouvoir faire leur travail en toute sécurité. Je profite de l'occasion pour les remercier du dévouement dont ils font preuve pour le bien commun.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, l'urgence sanitaire actuelle touche profondément le monde entier depuis plus d'un mois. Le gouvernement libéral a joué un rôle véritablement structurant en mettant en place des mesures sanitaires pour protéger les Canadiens. Toutefois, nous savons que ces mesures sont difficiles pour les travailleurs et qu'elles plongent des familles dans l'incertitude économique partout au pays.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-il informer la Chambre du nombre de Canadiens qui se sont prévalus de la Prestation canadienne d'urgence depuis sa mise en place, il y a deux semaines?
Monsieur le Président, je suis heureux de souligner le travail réalisé par le député de Fleetwood—Port Kells. Comme il l'a dit, des millions de familles et de travailleurs subissent les conséquences douloureuses de cette crise partout au pays. C'est pour cette raison que nous avons adopté des mesures d'urgence, dont la Prestation canadienne d'urgence.
Je me réjouis de signaler que, jusqu'ici, 6,7 millions de Canadiens ont demandé la Prestation canadienne d'urgence, pour un total de 8,7 millions de demandes. De ce nombre, 8,4 millions ont déjà été traitées.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, les entreprises du Nord ont des besoins très différents des entreprises du reste du Canada. Étant donné que leur période annuelle d'activité est plus courte et qu'on trouve parmi elles, par exemple, de petites entreprises minières, il est évident que l'approche uniforme du gouvernement pour fournir de l'aide d'urgence aux entreprises est malheureusement très peu utile pour soutenir l'économie du Nord. L'association minière du Yukon, celle des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi que d'autres entreprises du Nord ont dit que les programmes comme la Subvention salariale d'urgence du Canada ne fonctionneront pas dans le Nord.
Le gouvernement écoutera-t-il ces dirigeants? Apportera-t-il des changements à son approche pour que les entreprises du Nord aient une chance de survivre à cette situation?
Monsieur le Président, il s'agit véritablement d'entreprises très importantes pour les collectivités du Nord et pour l'économie canadienne. Voilà pourquoi nous avons mis en place un certain nombre de mesures, dont une que nous avons annoncée il y a quelques jours, pour appuyer les entreprises du Nord en cette période difficile, par l'entremise des organismes de développement régional. Nous voulons permettre à ces entreprises de se rétablir lorsque ce sera sécuritaire de le faire.
L'emploi
Monsieur le Président, le premier ministre a indiqué plus tôt que les étudiants qui ont gagné un revenu de 5 000 $ l'an dernier seraient admissibles à la Prestation canadienne d'urgence. Toutefois, pour être admissible, il faut aussi avoir perdu un emploi en raison de la COVID. Or, la vaste majorité des étudiants n'avaient pas commencé leur emploi d'été lorsque la crise a éclaté et, partant, ne sont pas admissibles.
Pourquoi le premier ministre a-t-il déclaré que les étudiants seraient désormais admissibles? Le gouvernement peut-il confirmer que l'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence sera élargie pour inclure tous les étudiants?
Monsieur le Président, je remercie le député de souligner que les Canadiens, et les étudiants en particulier, traversent une période difficile. C'est pourquoi nous avons réagi rapidement, par exemple, en différant pour au moins six mois le paiement du principal et des intérêts pour les prêts consentis à un étudiant. Nous avons aussi instauré la subvention salariale, pour que de nombreux employeurs soient en mesure d'embaucher ou de réembaucher des étudiants. De plus, nous avons créé la Prestation canadienne d'urgence, qui vient en aide à beaucoup d'étudiants en cette période particulièrement difficile. Nous allons continuer à travailler d'arrache-pied pour soutenir les étudiants.
Service Canada
Monsieur le Président, pendant cette période difficile, les Canadiens cherchent des réponses, des précisions et du réconfort. Chaque jour, mon bureau reçoit des centaines d'appels et de courriels concernant les programmes du gouvernement. Les Canadiens sont très frustrés de ne pouvoir joindre personne par téléphone et, quand ils réussissent, on les met en attente parfois pendant des heures. Les épiceries, les pharmacies et les banques, elles, ont pu rester ouvertes pour servir les Canadiens en prenant des mesures de protection accrues.
Pourquoi, au moment où on en a le plus besoin, les bureaux de Service Canada demeurent-ils fermés?
Monsieur le Président, nous avons pris la décision de fermer les centres de Service Canada qui offrent des services en personne pour la sécurité du public et du personnel dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Toutefois, nous avons augmenté le nombre d'employés et réaffecté du personnel pour que les services puissent être fournis de plusieurs autres façons, notamment en ligne et par téléphone; nous avons dépêché des agents de liaison dans les collectivités les plus vulnérables au Canada pour leur assurer que les services leur sont offerts par d'autres moyens de communication et par l'entremise d'organismes intermédiaires dignes de confiance; enfin, pour les personnes qui sont incapables de remplir les formulaires même avec de l'aide téléphonique, nous tenterons de façon extraordinaire de fixer des rendez-vous en personne.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, plus que jamais, les Canadiens et les gens d'Orléans réalisent à quel point l'art et la culture sont une partie inhérente de leur vie. Ce sont dans des moments comme ceux-ci que les Canadiens ont le plus besoin des arts et de la culture pour animer leur isolement.
Est-ce que le ministre du Patrimoine canadien peut informer la Chambre des mesures mises en place par le gouvernement pour s'assurer que nos artistes, nos créateurs et nos athlètes peuvent continuer de nous inspirer et de nous rassembler même à distance dans ces moments difficiles?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'Orléans de sa question.
Au moment où nous devons garder nos distances les uns des autres, je sais que tous les Canadiens et les Canadiennes reconnaissent que nos créateurs et nos athlètes nous gardent unis et solidaires à la maison.
Vendredi dernier, j'ai annoncé un investissement de 500 millions de dollars pour répondre aux besoins financiers plus spécifiques des organisations du secteur des arts, de la culture et du sport afin de les appuyer en ces temps difficiles. Notre gouvernement s'assure notamment que plus d'emplois sont protégés, que moins de personnes sont laissées derrière et que les organisations peuvent continuer à contribuer à leur secteur après la pandémie. Notre objectif est que ces fonds soient disponibles le plus rapidement possible.
Je souhaite pouvoir donner plus de détails sous peu.
[Traduction]
La petite entreprise
Monsieur le Président, Corey Palmer est propriétaire de Crane Wise Inc., une petite entreprise qui vient de voir le jour à London, en Ontario. Corey emploie cinq personnes, qu'il a décidé de garder pendant la pandémie. Cependant, à cause des règles trop restrictives de la subvention salariale mise en place par les libéraux, Corey et ses employés sont laissés pour compte. Une prestation universelle pourrait aider Corey, son personnel, et tant d'autres personnes. Pourquoi les libéraux ne permettent-ils pas à tout le monde au Canada de toucher la Prestation canadienne d'urgence et ne mettent-ils pas en place une subvention salariale pour aider les propriétaires de petites entreprises et leurs employés à traverser cette pandémie?
Monsieur le Président, il s'agit d'une question très importante. Toutefois, nous avons pris la décision de mettre sur pied la Prestation canadienne d'urgence pour deux raisons. La première était de faire parvenir rapidement de l'argent aux travailleurs et aux familles du Canada, car ils en ont besoin immédiatement. La seconde était de mettre plus d'argent entre les mains de ceux qui en ont besoin, au lieu d'envoyer une petite somme d'argent à tout le monde.
Monsieur le Président, le gouvernement créera-t-il un revenu de subsistance garanti d'urgence afin qu'aucun Canadien ne se retrouve sans le sou en raison de la COVID-19?
Ma boîte de courrier électronique est remplie de messages de gens — des étudiants, des aînés, des personnes handicapées — qui n'ont pas droit aux programmes annoncés et qui voient leurs dépenses augmenter soudainement. Les petites entreprises en démarrage n'ont droit à aucun des programmes gouvernementaux. Les agriculteurs non plus. Certains restaurants qui viennent tout juste d'ouvrir leurs portes se retrouvent eux aussi les mains vides. J'ai eu des messages de Canadiens qui étaient en congé de maladie l'année dernière et qui n'auront droit à rien cette année parce qu'ils n'ont pas gagné 5 000 $, puisqu'ils n'ont pas travaillé.
Beaucoup de gens ont besoin d'aide, et je me demande quand le gouvernement entend venir en aide à tous les Canadiens qui sont touchés par la crise actuelle en créant un revenu de subsistance garanti.
Monsieur le Président, c'est vrai, beaucoup d'étudiants, de travailleurs et de familles du Canada vivent des moments difficiles à cause de la COVID-19, mais le gouvernement est déterminé à tout faire pour venir en aide à tous ceux et celles qui en auront besoin, que ce soit grâce à la Prestation canadienne d'urgence, qui permettra à de nombreux travailleurs qui ont perdu leur emploi ou qui ont été mis à pied à cause de la COVID-19 d'obtenir l'aide dont ils ont besoin, ou à la subvention salariale, qui aidera de nombreuses entreprises à garder leurs employés et à réembaucher ceux qu'elles ont dû mettre à pied. C'est sans parler de l'aide que nous avons déjà offerte aux étudiants ou des mesures que nous prendrons en temps et lieu pour combler les lacunes qui pourraient être mises au jour.
La fusillade en Nouvelle-Écosse
Nous partageons aujourd'hui la peine des gens de Portapique en Nouvelle-Écosse et des familles qui ont tragiquement perdu un être cher à cause d'un acte de violence insensée.
[Français]
Nous vivons tous des temps difficiles, mais, aujourd'hui, nos pensées vont aux familles qui ont souffert la plus cruelle des pertes. Puissent-elles trouver du réconfort dans la tristesse partagée de tous les Canadiens.
[Traduction]
J'invite les députés à se lever pour observer un moment de silence.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La fusillade en Nouvelle-Écosse
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre alors que les Canadiens ont tous le cœur brisé, y compris tous les députés ici. Nous sommes chamboulés par les 18 décès confirmés à la suite d'un acte de violence insensée en Nouvelle-Écosse et par le vide que les vies ainsi fauchées laissent derrière elles.
L'agente Heidi Stevenson fait partie des victimes. Elle est morte dans l'exercice de ses fonctions. C'était une femme bienveillante et talentueuse, une excellente policière et une mère merveilleuse. Elle incarnait les valeurs qui ont servi de bases à l'édification de notre pays, des valeurs comme l'intégrité, l'honnêteté et la compassion. Pour sa collectivité, elle a payé le prix ultime. Ses années de service ne seront jamais oubliées.
Tout comme l'agente Stevenson, une grande partie des autres victimes servaient leur collectivité au meilleur de leurs capacités, qu'il s'agisse d'une enseignante, d'une infirmière, d'un grand-parent ou d'un parent. Quels mots peuvent jeter un baume sur une telle tristesse? La douleur que les familles et les proches ressentent aujourd'hui est indescriptible. Je tiens à leur dire que tous les Canadiens sont avec eux, que cet acte ignoble et insensé ne définira pas la Nouvelle-Écosse et que tous les Canadiens sont aujourd'hui des Néo-Écossais. Nous partageons leur douleur et nous pleurons leurs disparus. Nous serons là pour eux dans les jours, les semaines et les mois difficiles à venir.
La Chambre compte 11 députés qui représentent les habitants de la Nouvelle-Écosse. Aujourd'hui, ils se trouvent là où ils doivent être, avec les gens d'un peu partout dans la province, pour les aider à traverser le deuil et leur offrir un soutien. Nous les appuyons aujourd'hui et tous les jours.
[Français]
Les gens ont du mal à croire qu'une telle tragédie ait pu se produire dans des communautés comme Portapique, Truro ou Enfield, dans des endroits où les gens se connaissent et se font confiance, le genre d'endroit où les gens ne verrouillent pas les portes. Comme l'a dit ce matin le sénateur Kutcher, en Nouvelle-Écosse, les gens ne sont pas à 6 degrés de séparation les uns des autres, mais bien à 2 degrés de séparation. Tout le monde se connaît. Tout le monde est sous le choc. Alors que ce choc laisse place au deuil, plusieurs seront aussi en colère que les familles et les amis qui pleurent la perte de leurs proches, en colère puisqu'ils ne pourront pas se recueillir ensemble pour célébrer la vie de ceux qui nous ont été arrachés.
[Traduction]
Cette année a été particulièrement éprouvante pour les Canadiens. Dès janvier, on avait l'impression que les seules nouvelles diffusées portaient sur des actes de violence irrépressibles ou des vies perdues. Cette horrible tragédie survient au moment où, d'un océan à l'autre, les Canadiens font des sacrifices pour se protéger mutuellement et font chaque jour des choix judicieux pour éviter d'autres bouleversements et d'autres tragédies. Ainsi, lorsque nous avons appris hier, au réveil, les terribles nouvelles de la Nouvelle-Écosse, beaucoup d'entre nous se sont probablement demandé: « Que pouvons-nous supporter de plus? »
[Français]
Dans les moments les plus sombres, ce qui nous motive à avancer, c'est la poursuite commune d'un avenir meilleur. L'histoire même récente de notre pays n'est pas dépourvue d'obstacles ou de tristesses. Il y a trois ans, nous avons pleuré la perte de six innocents qui ont été assassinés alors qu'ils priaient, à Sainte-Foy. Nous n'avons pas laissé ce geste de haine empêcher la poursuite d'un avenir meilleur.
[Traduction]
Il y a deux ans, nous avons pleuré la mort d'une jeune femme et d'une petite fille et déploré les blessures subies par de nombreuses personnes sur l'avenue Danforth de Toronto, alors qu'elles profitaient simplement d'une soirée d'été dans le quartier. Cela ne nous a pas empêchés de chercher ensemble un avenir meilleur. Au cours de cette dernière année, nous avons vu beaucoup trop de communautés brisées, de familles déchirées par la violence et par des actes de haine. Nous ne laisserons pas ces événements nous empêcher de rechercher ensemble un avenir meilleur.
Dans les heures les plus sombres, nous avons toujours répondu à la haine par l'espoir. Nous avons choisi l'unité plutôt que la division, parce que les actions d'un seul homme, aussi cruelles, destructrices ou malfaisantes soient-elles, ne peuvent pas ériger un mur de désespoir entre nous et de meilleurs lendemains.
Aujourd'hui est un jour douloureux pour tous les Canadiens, mais si nous sommes unis dans notre douleur, nous devons aussi être unis dans notre détermination de préserver nos valeurs, de vivre en suivant l'exemple de ceux qui nous ont quittés trop tôt, de laisser l'espoir, l'amour et la compassion nous guider dans les jours, les semaines et les mois difficiles à venir, parce qu'un avenir meilleur nous attend. Ce ne sera peut-être pas cette semaine ni même ce mois-ci, mais il viendra.
Monsieur le Président, au nom du Parti conservateur du Canada, je voudrais exprimer nos plus sincères condoléances aux familles et aux amis de tous ceux qui ont perdu la vie lors de l'attaque insensée de la fin de semaine dernière en Nouvelle-Écosse.
[Français]
Mes pensées et mes prières et celles de toute l'opposition officielle accompagnent leurs familles et leurs proches.
[Traduction]
Voici quelques-uns des Canadiens tués au cours de la fusillade la plus atroce de l'histoire du Canada: l'agente Heidi Stevenson, une vétérane qui comptait 23 ans de carrière à la Gendarmerie royale du Canada, mère de deux enfants et épouse aimante, tuée dans l'exercice de ses fonctions; Aaron Tuck, Jolene Oliver et Emily Tuck, une famille de trois personnes; Heather O'Brien, une infirmière auxiliaire autorisée; Kristen Beaton, une préposée aux bénéficiaires; Lisa McCully, enseignante à l'école primaire Debert; Sean McLeod, agent correctionnel à l'établissement de Springhill; Alanna Jenkins, agente correctionnelle à l'établissement Nova pour femmes; Tom Bagley, un voisin qui serait mort en essayant d'apporter son aide.
[Français]
Mes pensées, mon cœur et mes prières accompagnent les proches de ceux qui ont perdu la vie lors de cette attaque innommable.
[Traduction]
Je voudrais également souhaiter un prompt rétablissement à l'agent Chad Morrison, qui a été blessé.
Ce qui s'est passé est incompréhensible. Les Néo-Écossais et tous les Canadiens ont perdu non seulement des membres incroyables de leur collectivité, mais aussi un sentiment de sécurité.
[Français]
Face au crime immoral et vicieux, nous nous demandons notamment pourquoi. Comment cela a-t-il pu se produire? Pourquoi est-ce arrivé?
[Traduction]
Ce drame est un douloureux rappel des risques que prennent tous les premiers intervenants pour assurer la sécurité des Canadiens. Parce qu'ils revêtent leur uniforme et bravent l'inconnu, la population canadienne peut avoir l'esprit tranquille sachant qu'elle est protégée dans sa collectivité.
[Français]
Tous les jours, nos courageux agents d'application de la loi mettent leur vie en danger et leurs familles en portent le fardeau. J'aimerais prendre un moment pour remercier tous les premiers intervenants qui traitent cette situation difficile avec professionnalisme et je pense à ceux qui ont perdu des collègues.
[Traduction]
Je les remercie de risquer leur vie pour le reste d'entre nous.
Je signale aux Néo-Écossais ébranlés par cette tuerie que le pays leur est solidaire en cette sombre période. Nous sommes de tout cœur avec eux et nous les appuierons au cours des jours, des semaines et des mois pénibles qui s'en viennent. Même si nous ne pouvons nous réunir en personne durant ces moments difficiles, ils doivent savoir qu'ils ne sont jamais seuls.
Une des caractéristiques formidables des Néo-Écossais est qu'ils sont d'excellents raconteurs. Je sais que ce qu'ils raconteront sera non seulement l'histoire d'une grande perte, mais aussi une histoire d'amour et de courage. Les Canadiens sont reconnus pour leur résilience et pour leur attachement envers leur pays, leur famille et leur collectivité.
Dès maintenant et dans les semaines à venir, tournons-nous vers la collectivité afin de célébrer les vies merveilleuses qui ont été perdues et de nous donner mutuellement la force dont nous avons tant besoin pour continuer. Honorons la mémoire de ceux que nous avons perdus en racontant leurs histoires et en nous souvenant de leurs noms.
[Français]
Monsieur le Président, nous vivons une période marquée à bien des égards par la tristesse, mais le drame qui se vit présentement en Nouvelle-Écosse suscite la colère et la stupéfaction.
Nous avons connu cela avec la fusillade au Collège Dawson, la tuerie à l'École polytechnique et l'attentat à la grande mosquée de Québec, plusieurs gestes qu'on associe à une période où il y avait une crainte accrue de comportements à caractère terroriste. Nous avons aussi connu cela ici même, sur la Colline du Parlement, et à plusieurs endroits au Canada. Au quotidien, il y a 1 000 violences; une personne plus violente en agresse une autre et, trop souvent, l'assassine.
Il faut sortir de la rhétorique de l'exception, du geste isolé et de la folie. Évidemment, quel que soit le motif que quelqu'un se donne pour assassiner plusieurs autres personnes, il s'agit forcément d'un geste fou. Chaque personne, chaque fois, est de trop. Je crois qu'il faut changer notre relation à la violence. Nous y reviendrons certainement. Il faut changer notre relation aux instruments de la violence.
Dans l'intervalle, tout cela ne change pas le malheur que vit l'entièreté de la population de la Nouvelle-Écosse et n'importe qui capable de compassion. Je ne peux qu'adresser à tous ces gens et à tous ceux à qui cela fait un peu plus peur chaque fois tous nos vœux du plus grand et du plus noble des courages.
Monsieur le Président, je veux exprimer la tristesse que nous ressentons tous face à la violence insensée qui a eu lieu hier en Nouvelle-Écosse. Chacune des victimes représente une perte énorme pour sa famille et sa communauté.
Nous nous souvenons de l'agente de la GRC Heidi Stevenson qui a perdu la vie en essayant de protéger les autres. Beaucoup sont également blessés, dont un membre de la GRC. Leurs familles traversent une période inquiétante qui est encore plus difficile étant donné qu'elles ne pourront peut-être pas rendre visite à leurs proches à l'hôpital en raison de la COVID-19.
[Traduction]
Au cours des dernières semaines, nous avons vu combien les premiers intervenants, qui s'exposent à des dangers pour nous protéger, étaient courageux face à la COVID-19. Nous avons maintenant l'exemple d'un membre de la GRC qui a fait exactement cela: elle a fait face au danger pour sauver la vie d'autres Canadiens, et ce faisant, elle a perdu la sienne.
Mère de deux enfants, elle avait 23 ans de carrière à la GRC. En pensant à son sacrifice, à cet acte de violence insensé et à la manière dont ce drame a ébranlé toute une province, je me dis qu'au nom des députés et des néo-démocrates, je dois faire savoir aux Néo-Écossais qu'ils ne sont pas seuls dans leur deuil: le pays entier est avec eux.
Nous pensons souvent que les massacres de masse sont une réalité chez nos voisins du Sud, les Américains, mais que ce n'est pas quelque chose qui se produit ici aussi, au Canada. Nous devons reconnaître cependant que cela arrive ici aussi. La tragédie de l'École Polytechnique est un exemple de massacre de masse qui visait les femmes. C'était de la violence contre les femmes. Certes, dans ce cas-ci, nous ne connaissons pas les détails, mais il y a manifestement un problème de violence et il faut que nous fassions quelque chose à ce sujet.
Je suis d'accord avec ce que mon collègue a dit, à savoir qu'il ne suffit plus de tenir de beaux discours sur la violence gratuite. Nous devons faire quelque chose à propos de la violence. Nous devons trouver les causes profondes du problème. Nous devons comprendre comment cela a pu se produire et ce que nous pouvons faire pour empêcher que cela se reproduise dans notre pays.
Aujourd'hui, le pays uni pleure avec les Canadiens et les Canadiennes de la Nouvelle-Écosse, mais demain, nous devrons aussi parler de la manière dont nous pouvons aller de l'avant pour empêcher qu'une telle tragédie se reproduise. Le seul moyen de ne pas oublier et d'honorer véritablement les vies qui ont été perdues est de s'engager à préparer l'avenir pour que cela ne se reproduise jamais.
Monsieur le Président, j'offre mes plus sincères condoléances au nom du Parti vert du Canada. Nos pensées accompagnent tous les Néo-Écossais et tous les Canadiens qui sont affectés par cette horrible tragédie.
Le premier ministre Stephen McNeil a dit: « Ce qui nous définira, ce n'est pas cette tragédie, mais la façon dont nous allons y répondre. » La chef par intérim du Parti vert de la province, Jo-Ann Roberts, a ajouté ceci: « En tant que Néo-Écossais et Canadiens, nous allons faire preuve de solidarité, nous allons appuyer les familles des disparus. Nous allons faire des muffins, chanter et réciter des prières. Nous allons offrir du soutien psychologique et de l'amour, et nous allons honorer la mémoire des victimes. »
La Nouvelle-Écosse est une province tissée serrée. Tout le monde sera affecté. Ma collègue la députée de Saanich—Gulf Islands, ancienne Néo-Écossaise et fière Cap-Bretonnaise, connaît un proche de l'une des victimes. Le sentiment de sécurité a été ébranlé dans la province, mais les Néo-Écossais sont forts et résilients, et ils sauront s'entraider pour traverser cette épreuve.
Nous portons tous le deuil. Notre espoir d'un avenir meilleur se fonde sur la certitude que nous sommes plus forts que cette tragédie. Notre amour et nos prières accompagnent les proches des 18 Néo-Écossais qui ont péri.
Je suis impressionné par la réaction des Néo-Écossais à cette tragédie, par l'amour et le soutien dont ils font preuve même en cette période de distanciation physique causée par la COVID-19. Étant moi-même musicien, je tire un grand réconfort de la musique diffusée dans le cadre de la « fête de cuisine » virtuelle de la Nouvelle-Écosse. Des citoyens, en maintenant une distance de deux mètres, longent la route qui mène au poste local de la GRC. Une vigile virtuelle est prévue pour vendredi, des personnes partagent leur art, et amis et êtres chers s'appellent et s'entraident d'une multitude de façons.
Les victimes identifiées jusqu'à présent sont Lisa McCully, enseignante; Heather O'Brien, infirmière; Kristen Beaton, infirmière; Sean McLeod et Alanna Jenkins, tous deux agents correctionnels; Tom Bagley, pompier volontaire; Heidi Stevenson, gendarme de la GRC; Emily Tuck et ses parents, Jolene Oliver et Aaron Tuck; ainsi que Greg et Jamie Blair.
Voici un poème rédigé par Sheree Fitch, qui vit dans la région où s'est déroulée la tragédie:
Nous pleurons parce que nous aimons
Il y a des moments, mon enfant, où les choses arrivent sans raison
Où on se demande pourquoi, sans trouver réponse à la question
Où, sans que l'on puisse y comprendre quoi que ce soit
Des gens passent de vie à trépas
Lorsque tu as mal à ce point, mon enfant
Lorsque tu te sens effrayé, perdu, souffrant
Même lorsque nous sommes loin l'un de l'autre
Pleurons ensemble, côte à côte
N'oublie pas qu'il y a beaucoup d'amour
Que nous pleurons parce que nous aimons
Il y a des moments où la tristesse devient étouffante
Où la douleur semble te plonger dans un gouffre d'une profondeur infinie
Où tu ne vois plus les rayons du soleil
Où tu voudrais sombrer dans un profond sommeil
Lorsque tu as mal à ce point, mon enfant
Lorsque tu te sens effrayé, perdu, souffrant
Même lorsque nous sommes loin l'un de l'autre
Pleurons ensemble, côte à côte
N'oublie pas qu'il y a beaucoup d'amour encore
Que nous pleurons parce que nous aimons
J'aimerais avoir des réponses à te donner, mon enfant
J'aimerais que rien de tout cela ne puisse arriver
Il y a des souhaits impossibles à réaliser, mon enfant
L'idée que tu le saches m'est insupportable
Lorsque tu as mal à ce point, mon enfant
Lorsque tu te sens effrayé, perdu, souffrant
Même lorsque nous sommes loin l'un de l'autre
Pleurons ensemble, côte à côte
Oui, il y a beaucoup d'amour, énormément d'amour encore
Nous pleurons parce que nous aimons
Pour bien des gens, ce jour sera l'un des plus difficiles. Je pense aux enfants, mais nous sommes tous des enfants. Je songe au traumatisme et au choc que nous subissons tous. Je pense à West Grey et à Fredericton. Aujourd'hui, à mesure que nous découvrirons les détails et que nous saurons qui, parmi nos proches et nos connaissances, sont touchés, restons bienveillants et soyons solidaires.
[Français]
La Loi sur l’assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine).
— Monsieur le Président, je suis très fière de déposer le projet de loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi en matière de maladie, blessure ou mise en quarantaine.
La Chambre des communes s'est prononcée par un vote majoritaire, le 19 février, en faveur d'une motion demandant au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 50 semaines afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, notamment le cancer.
Considérant la crise que nous vivons, j'espère de tout cœur que le gouvernement va se rallier à la modification proposée par le Bloc québécois et la députée de Salaberry—Suroît au profit des travailleurs malades et atteints de graves maladies.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Les travaux de la Chambre et des comités
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Je crois comprendre qu'il y a eu des changements. Je signale à la Chambre qu'en raison des déclarations ministérielles, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 22 minutes.
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 21)
POUR
Députés
AlleslevBaldinelli
Brassard
Cooper
Godin
Kmiec
Lewis (Essex)
Motz
Patzer
Reid
Scheer
Schmale
Shipley
Williamson
Zimmer
Total: -- 15
CONTRE
Députés
BibeauBlanchet
Boulerice
Duclos
Fortier
Freeland
Guilbeault
Hajdu
Holland
Hussen
Lalonde
Larouche
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Mathyssen
McKenna
Miller
Ng
Rodriguez
Singh
Ste-Marie
Trudeau
Total: -- 22
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 22)
POUR
Députés
BibeauBlanchet
Boulerice
Duclos
Fortier
Freeland
Guilbeault
Hajdu
Holland
Hussen
Lalonde
Larouche
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Mathyssen
McKenna
Miller
Ng
Rodriguez
Singh
Ste-Marie
Trudeau
Total: -- 22
CONTRE
Députés
AlleslevBaldinelli
Brassard
Cooper
Godin
Kmiec
Lewis (Essex)
Motz
Patzer
Reid
Scheer
Schmale
Shipley
Williamson
Zimmer
Total: -- 15
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre passe aux déclarations de ministres.
La ministre de la Santé a la parole.
La pandémie de la COVID-19
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord me joindre au premier ministre pour offrir mes sincères condoléances aux habitants de la Nouvelle-Écosse, dans la foulée des tragiques événements survenus ce week-end. Je suis de tout cœur avec les familles, les amis et les collègues des victimes. Je ne peux m'imaginer à quel point il doit être difficile pour les Néo-Écossais de vivre le traumatisme de cette fusillade et les deuils qui y sont associés, en plus de surmonter la pandémie de COVID-19.
Cette pandémie a changé notre façon de vivre, de travailler et d'interagir les uns avec les autres. Elle cause une profonde incertitude et de grandes difficultés à nombre de Canadiens, et à l'ensemble de la population mondiale.
Au cours des derniers mois, nous avons constaté une augmentation constante du nombre de Canadiens atteints de la COVID-19, particulièrement parmi les personnes vulnérables, notamment nos chers aînés qui vivent dans des foyers de soins de longue durée et les travailleurs qui s'en occupent. Comme l'a mentionné plus tôt aujourd'hui la Dre Tam, notre administratrice en chef de la santé publique, le Canada compte maintenant 36 216 cas confirmés et 1 611 décès. Ce sont des chiffres, mais chaque unité représente une vie humaine, une famille affectée et un parcours interrompu.
Pour répondre à une crise de cette ampleur, le gouvernement du Canada a adopté une approche pangouvernementale qui nous permet d'agir rapidement et de manière décisive, tout en demeurant flexibles afin de pouvoir nous adapter aux nouvelles données scientifiques et aux circonstances changeantes. À titre de ministre de la Santé, je parlerai de certaines mesures que le gouvernement fédéral a prises en matière de santé.
Depuis le début de la pandémie, l'Agence de la santé publique du Canada fournit aux Canadiens des renseignements clairs, concis et opportuns sur la façon dont ils peuvent protéger leur santé et le système de santé en général. L'Agence se fonde sur les plus récentes données scientifiques, et les conseils qu'elle donne évoluent à mesure que nous en apprenons davantage sur ce nouveau coronavirus.
Notre site Web spécialisé, Canada.ca/coronavirus, a été visité plus de 100 millions de fois depuis son lancement, et plus de 100 000 appels ont été faits à la ligne d’information sans frais sur la COVID-19. Nous avons lancé l'application Canada COVID-19, qui a été téléchargée plus de 430 000 fois. Cette application inclut un lien vers le nouveau portail Espace mieux-être Canada. Ce portail de soutien en matière de santé mentale et de consommation de substances donne aux Canadiens un accès à des outils pour favoriser leur santé mentale et leur bien-être, leur permet d'obtenir des renseignements crédibles et fiables sur la santé mentale et la consommation de substances et constitue même une façon de fournir des services confidentiels de soutien en matière de santé mentale et de consommation de substances.
Dès le début, le Canada a reconnu la nécessité de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux et de soutenir les organisations internationales telles que l'Organisation mondiale de la santé, entre autres. La Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, est conseillère-experte pour le comité de l'Organisation mondiale de la santé et elle discute presque chaque jour avec ses homologues étrangers. Je suis très reconnaissante du leadership exercé par la Dre Tam et par le Dr Njoo, l'administrateur en chef adjoint de la santé publique. En plus des administrateurs en chef, les fonctionnaires chargés de la santé publique travaillent jour et nuit, sept jours sur sept et il y a de quoi être fier de la fonction publique canadienne, car elle ne s'est jamais autant dévouée à servir et à soutenir les Canadiens.
Le portefeuille fédéral de la santé collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour coordonner les mesures prises concernant différents enjeux, notamment l'achat d'équipement de protection individuelle, de médicaments essentiels, d'appareils médicaux et de respirateurs. Afin de veiller à ce que nous ayons les bons outils pour lutter contre la COVID-19, Santé Canada a simplifié le processus réglementaire en vue d'accélérer l'examen et l'approbation des médicaments et des appareils médicaux dont nous avons besoin au Canada. Si une pénurie devait survenir, ces modifications nous donneront la souplesse voulue pour faciliter l'accès rapide aux stocks internationaux de produits médicaux dans des circonstances exceptionnelles.
J'ai également mis en place une approche provisoire qui permet à Santé Canada de faciliter l'accès aux désinfectants pour les mains, aux désinfectants et à d'autres types d'équipement de protection individuelle afin de répondre à la demande sans précédent pour ces produits. En outre, j'ai signé un arrêté d'urgence qui a permis d'autoriser la distribution de nouvelles trousses de diagnostic. Cette mesure a grandement accéléré l'accès aux trousses d'analyse de la COVID-19, permettant ainsi aux provinces et aux territoires d'identifier les nouveaux cas d'infection au virus. En date d'aujourd'hui, 20 avril, le Canada teste en moyenne 20 000 patients de plus par jour dans tout le pays, pour un nombre total de plus de 550 000 personnes testées à ce jour.
Il est important de signaler que le nombre total de cas au Canada a augmenté plus lentement que dans de nombreux autres pays. Le Canada a eu la possibilité d'observer les mesures mises en place dans d'autres pays, d'apprendre de leur expérience et de prendre connaissance des leçons qu'ils en ont tirées. Le Canada a ainsi pu agir tôt et de manière rigoureuse, au fur et à mesure que la situation a évolué, tant au pays qu'à l'échelle internationale.
Le monde entier s'efforce de comprendre et de contrôler la COVID-19, mais il doit aussi en apprendre beaucoup plus au sujet de l'immunité, de la mutation et de nombreux autres aspects scientifiques. À cet égard, le gouvernement investit massivement dans la recherche. Plus de 52 millions de dollars étaient destinés aux Instituts de recherche en santé du Canada, qui financent 96 projets visant à trouver des moyens de contrer la COVID-19. Cette somme fait partie d'une enveloppe de 275 millions de dollars destinée à accroître la capacité à faire avancer les travaux sur les antiviraux et les vaccins plus rapidement et à appuyer les essais cliniques ainsi que la production au Canada.
Ce n'est qu'un aperçu des mesures prises pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens contre la COVID-19. Comme les députés peuvent l'imaginer, un travail incroyable est effectué en coulisses avec nos nombreux partenaires de tous les ordres de gouvernement. Tout ce travail permettra d'accroître notre compréhension de la maladie et nous fournira les données scientifiques nécessaires pour guider nos interventions, nos décisions et notre planification en matière de santé publique aux niveaux local, national et international.
Je peux assurer aux députés que le gouvernement du Canada continuera de faire tout ce qui est en son pouvoir et de son ressort pour réagir à la pandémie de COVID-19; protéger la santé, la sécurité et le bien-être des Canadiens; et les aider à traverser cette période incertaine et difficile.
Il nous revient à tous de veiller à ce que les Canadiens ressortent de cette crise en santé et forts.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois aujourd'hui, les députés de partout au pays ont démontré l'importance de continuer à tenir des séances en personne.
Nous avons posé des questions au premier ministre et à ses ministres. Même si nous n'avons pas eu toutes les réponses souhaitées, nous avons exercé notre droit de parlementaires et nous avons pu jouer notre rôle auprès des Canadiennes et des Canadiens. Nous, les députés de l'opposition, n'avons pas été élus pour soutenir aveuglément le gouvernement. Nous jouons un rôle crucial, soit celui d'assurer une surveillance et une responsabilisation et d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.
[Traduction]
Les Canadiens se posent de sérieuses questions sur la réponse du gouvernement à la pandémie jusqu'à présent. Les habitants de ma circonscription ont été choqués d'apprendre que le gouvernement avait détruit des réserves de fournitures médicales sans les remplacer. Après tout, le premier ministre a mis en garde les Canadiens contre une deuxième et une troisième vague de pandémie. Serons-nous prêts pour ces vagues? Le gouvernement a-t-il tiré des leçons de ses erreurs? A-t-il mis en place un plan pour aider les Canadiens à traverser la crise?
Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays suivent la consigne sur la distanciation physique et essaient de se conformer aux recommandations en constante évolution du gouvernement, car on leur a dit qu'il fallait aplatir la courbe afin de donner du temps au gouvernement. Cependant, bien que le gouvernement continue de faire des annonces, il n'a pas été en mesure de fournir des délais clairs. Les provinces ont reçu des masques défectueux et des trousses de dépistage contaminées. De nouvelles prestations sont annoncées, mais les critères d'admissibilité ne cessent de changer. Le gouvernement semble tellement occupé à corriger ses propres erreurs qu'il ne semble pas avoir de plan pour relancer l'économie une fois la crise sanitaire passée.
[Français]
Les États-Unis ont déjà annoncé un plan pour redémarrer leur économie. D'autres pays font la même chose. Oui, nous devons répondre au danger bien réel et immédiat de la COVID-19, mais nous ne devons pas ignorer les autres conséquences de la fermeture.
[Traduction]
Pour ce faire, nous devons reconnaître les répercussions que la pandémie a eues sur les Canadiens qui ont d'autres problèmes de santé graves et dont les opérations et les traitements ont été reportés, reconnaître les conséquences de la situation sur la santé mentale des Canadiens dans tout le pays et reconnaître les effets à long terme d'une récession économique sans précédent.
Quel est le plan du gouvernement pour aider les Canadiens acculés à la faillite? Aucun montant d'aide gouvernementale ne peut remplacer entièrement la puissance de l'économie canadienne. Par exemple, la Connexus Credit Union a déjà reçu 700 demandes et a traité 28 millions de dollars de prêts aux entreprises. Seul un quart de ce montant est admissible à une exonération complète. Ces entreprises devront réaliser collectivement des profits d'environ 21 millions de dollars d'ici la fin de l'année pour éviter de payer des intérêts sur leurs prêts. Nous sommes presque en mai. Comment devraient-elles s'y prendre avec un gouvernement qui a ordonné que l'économie reste fermée?
Le gouvernement acceptera-t-il enfin notre proposition de rembourser la TPS qu'il a perçue l'année dernière aux petites entreprises afin qu'elles disposent immédiatement des liquidités nécessaires pour payer leurs travailleurs?
[Français]
Les Canadiennes et les Canadiens méritent de savoir quel est le plan pour que ce pays recommence à travailler. Est-ce que le gouvernement va continuer d'écouter exclusivement les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé ou est-ce qu'il va commencer à regarder les pays qui écoutent leurs propres experts et qui présentent des solutions créatives pour minimiser les infections et permettre à la société de fonctionner beaucoup plus librement?
[Traduction]
Depuis le début de cette crise, les libéraux ont tardé à agir; à fermer nos frontières; à renforcer les mesures de contrôle dans les aéroports; à admettre que les masques pouvaient empêcher la propagation de cette maladie; à travailler avec les entreprises canadiennes afin qu'elles réorientent leurs activités vers la fabrication de fournitures médicales indispensables; à augmenter la subvention salariale; et enfin, ils ont lamentablement tardé à offrir une aide au secteur de l'énergie. Durant les premiers jours de la crise, le gouvernement a tardé à intervenir, et les Canadiens en ont fait les frais. Les conséquences seront désastreuses si le gouvernement tarde à mettre en place un plan pour que l'on puisse se sortir de cette crise.
[Français]
Je tiens à être clair: les conservateurs ne veulent pas un retour à la normale dès aujourd'hui. Nous ne voyons les signes d'espoir que dans quelques régions du pays. Nous devons continuer à aider les Canadiennes et les Canadiens à surmonter les répercussions sanitaires de cette crise, mais cela ne veut pas dire que le gouvernement ne devrait pas préparer un plan pour remettre le pays sur pied le moment venu.
[Traduction]
Le gouvernement ne peut pas relancer l'économie à lui seul. Les Canadiens auront un rôle à jouer: les propriétaires qui tentent de garder leur entreprise à flot jusqu'à la réouverture, et les employés qui s'accrochent jusqu'à ce qu'ils puissent retourner au travail. Ce sont les Canadiens qui travaillent dur et qui innovent qui remettront notre pays et notre économie sur les rails, et le travail du gouvernement consiste à leur donner toutes les chances possibles d'y arriver.
Il faut écouter les Canadiens, travailler avec les partis de l'opposition, mettre en œuvre nos solutions constructives et adopter véritablement une approche de type « Équipe Canada ». Les hommes et les femmes qui travaillent dans notre système de soins de santé, comme les infirmières, les médecins, les fournisseurs et tous les employés des services essentiels, comme les camionneurs, les pharmaciens et les employés d'épicerie, ont tous fait preuve d'un dévouement exceptionnel pour nous permettre de demeurer en santé et en sécurité. Ils nous ont fait gagner du temps, et j'espère que le gouvernement l'utilisera à bon escient.
Aujourd'hui est une autre journée difficile pour les Canadiens, et nous nous devons de leur offrir un plan pour un avenir meilleur.
[Français]
Monsieur le Président, 19 % des Québécois et des Québécoises sont âgés de 65 ans ou plus. Je m'en tiendrai à ceux qui sont âgés de 65 ans ou plus. Je ne veux pas créer une distinction qui me paraît arbitraire entre les aînés qui ont 65 ans ou plus, c'est-à-dire faire une catégorie pour ceux qui ont 65 à 75 ans et une autre pour ceux qui ont plus de 75 ans, ce qui semblait être l'approche du gouvernement lors de la campagne électorale, et même subséquemment.
Ces 19 % de la population n'ont pas été l'objet d'énormément d'attention depuis le début de la crise, mais on a vu, aujourd'hui, parfois avec un enthousiasme incertain, que des compromis honorables sont possibles. Essayons d'en faire usage et travaillons à développer un compromis, une position, une idée, un ensemble de suggestions qui seront de nature propre à venir en aide aux aînés.
Je rappelais au premier ministre, un peu plus tôt, que nous avions publié un ensemble de mesures, il y a environ deux semaines. Je lui ai d'ailleurs écrit directement, afin de soutenir les aînés du Canada et du Québec. Ces mesures étaient essentiellement de six natures différentes.
Dans un premier temps, il s'agissait d'augmenter la Pension de la sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois. C'était notre position en campagne électorale, mais maintenant on est prêt à dire que ce serait une mesure temporaire.
La deuxième mesure est une amélioration au Supplément de revenu garanti. La troisième mesure — mon collègue de Joliette en parlait un peu plus tôt — vise à protéger les régimes de retraite privés. Certaines entreprises qui ont des régimes de retraite présentent une vulnérabilité particulière. Il y a des entreprises qui ne traverseront pas la crise. On espère que ce ne sera pas le cas, mais on va être lucide. Il y a un risque significatif de concentration dans la propriété des entreprises, bref il y aura des acquisitions qui ne seront pas nécessairement hostiles, mais qui seront facilitées par la vulnérabilité financière d'entreprises. Dans ces acquisitions, lorsqu'on mettra les entreprises carrément en faillite, on tentera de faire en sorte que les régimes de retraite gérés par l'entreprise ne soient pas traités comme des créanciers privilégiés et qu’essentiellement les gens qui ont contribué pendant des années à ces régimes perdent l'entièreté ou une grande partie de ce qui leur reviendrait. Il faut protéger cela.
Lorsqu'on a un régime, on est obligé d'en sortir un certain montant annuellement. Compte tenu des rendements actuels de la plupart des régimes qui sont franchement négatifs, il apparait assez odieux de dire aux gens de réduire encore davantage le capital sur lequel ils sont censés bâtir leur propre avenir.
Il y a le problème du prix des médicaments et il y a aussi le problème de l'isolement.
De nos jours, on reconnaît tous qu'Internet qui n'est pas à haute vitesse, c'est un peu comme une bicyclette à pédale sur une autoroute. On reconnaît tous qu'Internet haute vitesse est devenu un service essentiel. Auparavant, lorsqu'on parlait d'un service essentiel, on se disait que, s'il est essentiel, c'est parce qu'il faut que tout le monde l'ait. Si les gens n'ont pas l'électricité, personne ne dirait que ce n'est pas grave. Personne ne dira que, bien que ce soit essentiel, il n'y en aura pas dans une communauté. L'eau courante est un service essentiel et on n'arrête pas d'insister et de dire au gouvernement qu'il doit s'assurer que toutes les communautés autochtones y ont accès. Pour ce qui est du téléphone, il n'y a plus grand monde qui se pose la question là-dessus. L'Internet haute vitesse aujourd'hui est dans cette catégorie. Les aînés, qui sont souvent isolés, en ont besoin au moins autant que quiconque. Dans nos mesures, nous demandons qu'on fasse qu'Internet haute vitesse soit un service essentiel et qu'on brise l'isolement des aînés.
En parlant d'isolement, je reviens sur la principale mesure, qui est celle qui est relative à la pension de vieillesse. Cent dix dollars par mois, ce n'est pas énorme, mais, pour chacune des personnes qui en est le ou la récipiendaire, notamment dans les régions du Québec, c'est le soutien d'un pouvoir d'achat utilisé immédiatement et dépensé dans la communauté. Dieu sait que les aînés ne font pas d'économies avec ce qu'ils reçoivent du gouvernement.
C'est un soutien à l'économie des régions. C'est une façon de briser non seulement l'isolement chez les aînés, mais aussi un isolement qui a lieu dans toutes les régions actuellement, pour des raisons que nous connaissons.
Bien sûr, on pourrait se demander si ces mesures, ou cette mesure en particulier, ne sont pas trop coûteuses. Je vais donc donner quelques chiffres. L'ensemble des mesures prises par le gouvernement pour débloquer des liquidités totalisent environ 270 milliards de dollars. Les dépenses directes du gouvernement pour soutenir l'économie sont de l'ordre de 107 milliards de dollars. Sur une base annuelle, l'augmentation de la pension de vieillesse pour tous les aînés de plus de 65 ans au Canada coûterait 4 milliards de dollars. Si on en fait une mesure temporaire, comme les autres mesures, on parle d'environ 1 milliard de dollars.
Ce n'est pas rien, 1 milliard de dollars. Personne ne va prétendre que ce n'est pas beaucoup d'argent, mais il faut comparer cela aux 250 milliards de dollars en liquidités débloquées à ce jour. Ces 250 milliards de dollars sont allés partout, sauf chez les aînés.
Le gouvernement ne peut même pas nous dire ce qu'auront coûté les mesures qu'il a annoncées. Dire que les mesures qu'il a mises en place sont négligeables aurait l'air ingrat, mais c'est extrêmement peu de choses. Vingt-cinq dollars par mois pour un aîné en couple, franchement, je ne suis pas sûr que cela couvre la variation du prix des légumes. Il va falloir faire mieux et en faire plus.
J'invite le gouvernement à financer cette mesure d'une manière qui a été d'ailleurs mentionnée par nos collègues du NPD. Si le gouvernement bouchait le fond du lavabo de l'évitement fiscal auquel s'adonnent les grandes entreprises et en particulier les banques, ma foi, il pourrait financer plusieurs fois cette mesure. Il pourrait peut-être financer l'ensemble des mesures.
On dit que l'évitement fiscal n'est pas illégal, mais cela ne veut pas dire que ce n'est pas immoral. L'évitement fiscal coûte des milliards de dollars à l'État canadien, et cet argent pourrait servir à faire cet effort crucial pour les aînés.
Ce matin, j'ai voulu parler un peu de science et de recherche — cela ne m'arrive pas deux fois —, mais le temps m'a manqué. Au cours des derniers jours, on a porté à mon attention qu'il existait au mois de mars de chaque année une date de dépôt de ce qu'on appelle les concours. Ce n'est pas un tirage au sort, cela ressemble plus à des soumissions. Des centres de recherche soumettent des projets, certains sont sélectionnés et l'argent est réparti parmi les récipiendaires de toutes les régions du Canada et du Québec.
Le mois dernier, cela a simplement été reporté ou annulé, et cela fait extrêmement mal au milieu de la recherche. De plus, les centres de recherche ne sont admissibles ni à la Prestation canadienne d'urgence, à laquelle les gens n'ont pas accès, ni à la subvention salariale, parce que ce sont, dans certains cas, des organismes considérés comme publics. Ainsi, la recherche et la science dont on aura tant besoin sont un peu négligées. Enfin, il faut donner un soutien particulier aux entreprises innovantes.
Je reviendrai encore et toujours sur ces thèmes, parce que je ne comprends pas, compte tenu des mesures mises en œuvre pour soutenir l'économie et le pouvoir d'achat des Canadiennes et des Canadiens et des Québécoises et des Québécois, pourquoi on n'est pas allé aider spécifiquement les gens les plus fragiles et les plus vulnérables sur le plan de la santé et sur le plan économique, c'est-à-dire nos aînés.
J'invite donc le gouvernement et le Parlement à faire preuve d'une sensibilité toute particulière, parce que de notre côté, sur une question comme celle-là, nous serons extrêmement persistants et insistants.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais commencer en parlant de la manière dont la crise liée à la COVID-19 s'est installée dans tout le pays. Nous sommes aux prises avec ses conséquences d'un océan à l'autre. Face à ce défi vraiment gigantesque, j'ai été inspiré par le courage, la compassion et la gentillesse des Canadiens. Il y a un secteur en particulier pour lequel nous devons faire plus que dire merci. Nous avons entendu des gouvernements remercier les travailleurs de la santé de première ligne, mais ces travailleurs ont besoin de bien plus que de nos simples remerciements.
Être reconnaissant envers les travailleurs de première ligne et les travailleurs essentiels est certes important, mais vraiment pas suffisant. Ce dont ces travailleurs ont besoin, c'est de savoir qu'ils auront l'équipement nécessaire pour se protéger pendant cette pandémie.
Je parle des gens qui nous livrent notre épicerie, de ceux qui travaillent dans les supermarchés ou dans le secteur des transports, et de ceux qui nous livrent nos repas. Je parle du personnel d'entretien ménager et des concierges, de tous ces gens qui font en sorte que nos lieux de travail et les endroits où nous faisons nos courses sont propres, contribuant ainsi à stopper la propagation de la maladie. Il y a les travailleurs de la santé dans les foyers de soins personnels, et ceux qui aident les personnes handicapées. Tous ces travailleurs de tous ces secteurs, notamment les travailleurs de la santé, des transports, de l'alimentation et des services de conciergerie, ont besoin de plus que de simples remerciements. Ils ont besoin d'équipement qui les protégera pendant leur quart de travail. Ils doivent pouvoir avoir accès à de l'équipement de protection individuelle de la plus haute qualité qui soit afin de pouvoir garantir leur sécurité.
Il faut aussi que le gouvernement fédéral agisse maintenant pour les travailleurs essentiels qui sont aux premières lignes, qu'ils fournissent des services alimentaires ou des services financiers dans des coopératives de crédit. Nous devons donner aux travailleurs de première ligne une prime de courage, un supplément pour souligner l'excellent travail qu'ils accomplissent au cours de cette crise, ainsi que les risques et les dangers auxquels ils doivent faire face. Nous l'avons déjà demandé auparavant et nous le demandons de nouveau. Nous devons nous assurer que ces travailleurs reçoivent un soutien supplémentaire dans le contexte actuel. Il est essentiel que ceux qui ne travaillent pas aient accès à une aide financière comme la Prestation canadienne d'urgence, mais nous devons aussi soutenir les gens qui travaillent encore et qui aident grandement les collectivités.
Il est aussi important de souligner que ce n'est pas par choix que certains de ces travailleurs travaillent, étant donné qu'ils n'ont pas le choix. Ils doivent travailler pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Voilà pourquoi il est crucial qu'ils reçoivent un soutien financier supplémentaire.
[Français]
Il existe de nombreuses histoires de travailleurs essentiels qui n'ont pas accès aux équipements de protection individuelle ou qui ne sont pas protégés par des mesures de santé et de sécurité. Certains de ces travailleurs ont déjà perdu la vie à cause de la COVID-19. Ils sont morts parce qu'ils sont allés travailler.
Cette crise démontre à quel point le système actuel est défectueux. Le travail le plus important de notre société, soit celui de prendre soin de tout un chacun, est parmi les moins bien payés.
[Traduction]
C'est une réalité bouleversante qu'il faut reconnaître. Les personnes qui offrent certains des services les plus essentiels comptent parmi les travailleurs les moins bien payés.
Je tiens à souligner un groupe de travailleurs particulier, qui travaille très fort en ce moment sans mesures de protection suffisantes et, dans certains cas, dans de très mauvaises conditions.
Jeff Bezos, propriétaire d'Amazon, engrange 250 millions de dollars de bénéfices par jour. Personne ne fait autant d'argent. Il prend cet argent aux personnes qui travaillent pour lui. C'est l'homme le plus riche de la planète, mais ses employés n'ont même pas droit à des congés de maladie payés. Il a demandé des dons à la population. Madame la Présidente, c'est incroyable: il a eu l'audace de demander des dons à la population pour aider les travailleurs qui doivent s'isoler, alors que c'est l'homme le plus riche au monde.
Les travailleurs d'Amazon disent qu'ils n'ont pas d'équipement de protection et certains d'entre eux ont été congédiés pour en avoir parlé. Malgré cela, le gouvernement libéral donne de l'argent des contribuables canadiens à cette entreprise. Au lieu de faire appel à notre fonction publique, à notre service postal, le gouvernement se tourne vers cette entreprise privée qui n'a pas du tout la réputation de traiter ses employés de manière équitable.
J'aimerais aborder la question des soins de longue durée. Les établissements de soins de longue durée sont au cœur de cette crise de la COVID-19, des ravages de cette maladie. C'est là que cette maladie frappe le plus fort, qu'elle entraîne de terribles pertes de vies. Nos aînés, des gens qui ont contribué à la société et fait des sacrifices toute leur vie, vivent dans des établissements de soins de longue durée dans lesquels les conditions sont déplorables. Ces aînés méritent respect et dignité, mais leur réalité est tout autre. C'est dans ces établissements que la situation est la plus désespérée.
[Français]
Les gouvernements fédéral et provinciaux savent depuis des années que nos systèmes de soins de longue durée et de soins à domicile ne sont pas en mesure de fournir des soins sûrs et dignes à nos aînés. Certains de nos citoyens les plus vulnérables, qui ne peuvent pas se défendre eux-mêmes, vivent dans des établissements de soins de longue durée. Même avec un personnel dévoué et compatissant, de nombreux membres du système de soins de longue durée n'ont tout simplement pas le temps ou les ressources nécessaires pour faire le travail qu'ils savent nécessaire.
[Traduction]
Des gouvernements provinciaux et fédéraux de tout le pays, surtout des gouvernements libéraux et conservateurs, ont permis à des entités à but lucratif d'exploiter ces foyers. Ces exploitants rognent sur les coûts et mettent les familles en danger, car ils ont pour objectif de faire des profits. Ils ne se soucient donc pas d'offrir des soins d'excellente qualité. Ils cherchent à maximiser le rendement sur leurs investissements. Résultat: des gens souffrent; nous sommes témoins de cette souffrance partout au Canada.
Les néo-démocrates ont parlé de l'importance d'assurer les Canadiens de la tête aux pieds. Rien n'illustre autant combien c'est important que le traitement réservé aux aînés. C'est pourquoi nous avons réclamé l'établissement de normes nationales partout au pays. Une fois celles-ci établies, nous devons intégrer les foyers de soins de longue durée dans la Loi canadienne sur la santé pour que le gouvernement fédéral soit responsable du traitement des aînés qui y habitent.
Je tiens à souligner que la crise de la pandémie de COVID-19 a mis au grand jour les inégalités de la société canadienne et a permis de révéler les lacunes des programmes sociaux. Il est devenu clair que les Canadiens veulent prendre mieux soin les uns des autres, mais les programmes et le système de santé actuels sont lacunaires. Ils ne suffisent pas, et ce n'est pas l'effet du hasard. La situation découle d'une décision prise par les gouvernements de priver le système de santé publique de fonds cruciaux dont il a besoin.
Pour conclure, quel type de Canada souhaitons-nous bâtir? Ne revenons pas à l'ancienne normalité. Ne revenons pas à la normale. Instaurons une nouvelle normale, et demandons-nous à quoi ressemble cette nouvelle normale. Je pense par exemple à un système de soins de santé financé adéquatement, qui couvre tous les citoyens, de la tête aux pieds. Je pense à des programmes sociaux solidaires des gens. Je pense aussi qu'il faut prendre mieux soin les uns des autres en élargissant l'assurance-emploi de manière à la rendre plus universelle. Il faut également faire en sorte que les congés de maladie payés ne soient pas un luxe, mais un droit dont jouissent tous les travailleurs. Enfin, il faut de meilleurs salaires pour les employés des services essentiels et pour ceux qui travaillent en première ligne, afin qu'ils puissent dignement gagner leur vie.
Je crois que nous pouvons sortir de cette crise plus forts. Nous devons prendre soin les uns des autres. C'est ce que les Canadiens nous ont dit. C'est notre travail. Si nous effectuons les bons choix, nous pouvons bâtir un avenir meilleur, un avenir plus juste et plus égalitaire pour l'ensemble des Canadiens.
Madame la Présidente, c'est un peu irréel de voir seulement quelques députés à la Chambre. Mon voyage à travers le pays pour me rendre ici a été très étrange. J'avais le choix entre faire un vol de nuit de 16 heures, sans escale, ou d'échelonner mon déplacement sur deux jours, avec escales dans des aéroports vides.
Le Parti vert représente 1,1 million d'électeurs. Il est donc important que je les représente ici aujourd'hui. C'est une moyenne de 387 000 électeurs par député. En comparaison avec les autres partis, les libéraux représentent 38 000 électeurs par député, et les conservateurs, 50 000 électeurs par député, en moyenne. Je parle donc au nom d'un grand nombre de personnes, celles qui ont voté pour les verts.
Nous devons respecter les directives des autorités de la santé publique et faire preuve de respect à l'égard des travailleurs de la santé et les travailleurs de première ligne qui risquent leur vie en combattant cette pandémie. Nous avons collaboré avec le gouvernement libéral dans les coulisses, non pas pour faire de la partisanerie sur le dos de la pandémie, mais pour communiquer avec les ministres et les secrétaires parlementaires et mettre de l'avant les préoccupations.
Nous avons examiné certains des programmes qui ont été présentés, et nous avons proposé des idées sur les changements qui doivent y être apportés pour corriger leurs lacunes. Une partie des changements que nous réclamions ont été apportés, même si cela ne s'est pas toujours fait aussi rapidement que nous le souhaitions. Cependant, nous travaillons ensemble pour passer à travers cette crise qui nous touche tous.
Les employés d'épicerie, les travailleurs de la santé de première ligne et les employés des maisons de soins infirmiers font tous du travail essentiel qui ne peut pas être accompli à distance. De plus, aucun de ces travailleurs ne doit passer par deux ou trois aéroports pour se rendre au travail comme je l'ai fait. Le personnel des entreprises partout dans le monde, y compris les plus grandes, travaille à distance. Des classes virtuelles sont organisées sur Zoom, et les enseignants peuvent donner à leurs étudiants l'occasion de parler et d'interagir. Nous devrions nous aussi pouvoir travailler à distance.
Les députés ayant un accès limité à Internet pourraient travailler à distance à partir d'un hôtel ou d'un motel situé à proximité de l'endroit où ils vivent et réduire ainsi leurs déplacements à travers le pays. Cela nous permettrait également d'économiser de l'argent. Jusqu'à maintenant, les députés ont exercé efficacement leur rôle de surveillance. Or, certains députés tentent de semer la peur et de créer un problème qui n'existe pas.
Nous avons un moyen de demander des comptes au gouvernement. Il suffit de regarder les vidéos des séances du comité des finances pour le constater.
Cette pandémie a mis en évidence nombre des problèmes que nous connaissons dans ce pays. J'ai parlé des conditions de vie dans une résidence pour personnes âgées de ma propre communauté, le Nanaimo Seniors Village. Heureusement, cet établissement a été pris en charge par l'autorité sanitaire de l'île de Vancouver, qui a pu régler le problème avant que la pandémie ne se déclare.
Cette résidence pour aînés a été revendue plusieurs fois à des exploitants privés. Chaque fois, les travailleurs ont été licenciés, l'accréditation du syndicat a été révoquée, puis les travailleurs ont été réembauchés à un salaire inférieur pour des emplois à temps partiel sans avantages sociaux. Ces travailleurs ont donc dû aller travailler dans plus d'une résidence pour aînés. Cette situation se produit à différents endroits au pays, et on constate aujourd'hui que ces travailleurs répandent la COVID-19 d'une résidence pour aînés à l'autre, créant ainsi une tragédie qui aurait pu être évitée.
Les étudiants qui espéraient trouver du travail cet été sont laissés pour compte. Les étudiants qui obtiennent leur diplôme et qui avaient des emplois en vue ne peuvent bénéficier d'aucun programme. Les personnes âgées et les personnes handicapées font face à des coûts plus élevés en raison de la COVID-19 et ne reçoivent pas l'aide dont elles ont besoin.
Les microentreprises et les nouvelles entreprises sont laissées pour compte. Une microbrasserie de ma communauté a démarré en novembre. Elle ne répond pas au critère des 20 000 $ de masse salariale pour l'année dernière, mais elle a versé 13 000 $ en décembre, 13 000 $ en janvier et 13 000 $ en février. Faute de pouvoir bénéficier d'une aide, les personnes qui les dirigent vont perdre toutes leurs économies, et leur dur labeur et tout leur engagement n'auront servi à rien.
Dans ma circonscription, il y a une aînée qui a travaillé toute sa vie. L'année dernière, elle n'a pas travaillé pendant huit mois à cause d'une opération. Elle a recommencé à travailler en janvier, mais elle n'est pas admissible à la Prestation canadienne d'urgence parce qu'elle n'a pas gagné 5 000 $ l'année dernière, même si elle a gagné plus de 5 000 $ toutes les autres années et qu'elle a payé des impôts. Maintenant, elle a besoin d'aide, mais elle n'a droit à rien.
Nous avons une solution à ce problème. Nous constatons actuellement les inégalités flagrantes qui existent dans les collectivités canadiennes. Dans ma circonscription et ailleurs au pays, il y a une crise de l'itinérance. Avec un revenu minimum garanti, aucun Canadien ne verrait son niveau de vie se dégrader au point de ne plus pouvoir s'offrir un logement, une alimentation saine et nutritive et une bonne qualité de vie.
Nous pourrions fournir un revenu de subsistance garanti d'urgence en envoyant un chèque à tous les Canadiens et en ayant recours à la facturation inversée, où ceux qui n'ont pas besoin du chèque le retournent. Ultimement, l'an prochain, ceux qui n'avaient pas besoin du chèque et qui ne l'ont pas retourné seraient imposés en fonction du montant de ce dernier. Ainsi, nous n'oublierions personne. Je pourrais dresser une longue liste de personnes qui n'ont pas droit à ces programmes. Nous devons relancer l'économie, et ce, de façon sécuritaire.
Nous devrions nous inspirer de Taïwan. Mon frère y vit et y travaille. Cet État faisait partie des 10 pays les plus touchés par la COVID-19 en février. Il a eu son premier cas présumé le même jour de janvier que le Canada. Au moment où le monde a constaté la propagation du virus à Wuhan, Taïwan a accru la production de ses usines; elle a eu recours à l'armée pour aider à accélérer la production d'équipement de protection individuelle sur son territoire. Elle a ainsi fait des réserves.
Mon frère n'a pas pu enseigner pendant deux semaines. Sa conjointe n'a pas manqué un jour de travail. Deux semaines après le congé d'hiver, les étudiants sont retournés à l'école, munis d'un masque. Mon frère enseigne en portant un masque. Chaque semaine, il achète trois masques à la pharmacie. C'est le nombre auquel il a droit. Taïwan a interdit la constitution de réserves. De plus, les gens qui fixent des prix abusifs s'exposent à sept ans de prison ou à une amende de 700 000 $. La situation a été prise au sérieux. Taïwan occupe maintenant le 106e rang de la liste des pays touchés par la COVID-19. Elle compte 422 cas et 6 décès. Le Canada, lui, est treizième. Nous avons 36 000 cas et 1 600 décès.
Il sera certainement possible, après la crise, de faire des analyses et de tirer des leçons. Le gouvernement a eu l'humilité d'admettre que sa réponse initiale n'était pas parfaite et il a demandé conseil aux députés de l'opposition afin d'améliorer les mesures présentées. Encore aujourd'hui, de nombreuses entreprises et de nombreuses personnes passent entre les mailles du filet.
L'heure n'est pas à la recherche de coupables ni aux querelles partisanes. Nous devons continuer de cerner les groupes et les entreprises qui ne sont pas couverts par les programmes d'aide en réponse à la COVID-19 et voir à ce qu'ils reçoivent de l'aide.
Nous devons faire face à une crise encore plus grave: l'urgence climatique. Nous l'avons tous reconnu. Les scientifiques et les épidémiologistes nous avertissent depuis des années que les changements climatiques favoriseront l'éclosion de pandémies. La saison des incendies de forêt est déjà commencée en Colombie-Britannique. Les préparatifs relatifs aux inondations sont en cours partout au pays. Il faut aussi écouter les scientifiques sur ce front et agir pour éviter les catastrophes.
La crise de la COVID-19 nous a montré que nous pouvons y arriver. Nous pouvons travailler tous ensemble. Nous pouvons agir; c'est l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants qui en dépend.
Nous avons aussi constaté toute l'importance de financer le système de santé. Nous devons assurer la robustesse du réseau de la santé canadien, ainsi que celle de l'infrastructure connexe. C'est important.
Nous pouvons tirer de nombreuses leçons de cette situation difficile. Présentement, ce sont des leçons que nous ne devons pas ignorer à mesure que nous traversons la crise et que nous gardons espoir en notre capacité d'en sortir tous en meilleure posture. Ensemble, nous pouvons y arriver.
[Français]
[Traduction]
La pandémie de la COVID-19
(La Chambre se constitue en comité plénier pour examiner des questions liées à la pandémie de la COVID-19, sous la présidence de Mme Alexandra Mendès)
Avant d'entamer le débat, je rappelle aux députés le déroulement des délibérations. Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, aucun député n'aura la parole pendant plus de cinq minutes à la fois durant les délibérations du comité, temps de parole qui pourra être consacré à poser des questions à un ministre ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom d'un ministre.
[Français]
Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi. De plus, compte tenu des échanges rapides en comité plénier, nous suspendrons les délibérations toutes les 45 minutes afin de permettre aux employés qui fournissent un appui aux travaux de la séance de se substituer en toute sécurité.
[Traduction]
Le débat prendra fin après 27 interventions ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole. Nous commençons le débat.
J'invite le chef de l’opposition à prendre la parole.
Madame la présidente, j'aimerais souligner plusieurs lacunes dans le programme de subvention salariale mis en place par le gouvernement. Aux quatre coins du pays, de nombreuses petites entreprises nous font part de leur situation: des entreprises familiales qui touchent des dividendes, des travailleurs autonomes qui sont propriétaires-exploitants d'entreprises, des entreprises saisonnières et des sociétés de projets qui reçoivent des paiements forfaitaires.
Le premier ministre va-t-il continuer à élargir les critères d'admissibilité afin d'envisager d'autres mesures qui permettront à ces entreprises en difficulté d'éviter de mettre à pied des travailleurs canadiens?
J'aimerais citer un exemple très précis. Dans ma circonscription, Brandt Tractor est une entreprise canadienne qui connaît un succès retentissant. Comme elle a fait l'acquisition d'une autre société en octobre 2019, elle ne peut montrer qu'elle a subi une baisse de 30 % de ses revenus, parce que ses livres comptables tiennent compte des activités de l'entreprise qu'elle a achetée. Cependant, si on additionne les activités des deux entreprises, on constate que la baisse excède largement les 30 %. Pourtant, en raison des critères d'admissibilité, Brandt Tractor ne pourra garder des centaines d'employés.
Le premier ministre va-t-il continuer à examiner les cas de ce genre pour s'assurer que le plus de personnes possible peuvent bénéficier du programme?
Madame la présidente, quand la pandémie a éclaté, nous avons compris que nous devions agir extrêmement vite pour aider les Canadiens afin qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires pour s'isoler, rester chez eux et éviter la propagation de ce virus. Pour ce faire, nous devions aider les Canadiens pour qu'ils puissent respecter ces mesures et n'aient pas à se mettre en danger en allant travailler s'ils n'étaient pas absolument obligés d'y aller afin d'avoir de quoi manger et de quoi payer le loyer.
Nous avons, néanmoins, aussi compris que ce ralentissement, voire cette quasi-paralysie de l'économie canadienne devrait s'arrêter et que nous devrions revenir à la normale le plus vite possible. C'est pour cela que nous avons décidé de garder les Canadiens dans leurs emplois autant que possible grâce à la subvention salariale. Elle permet aux employeurs de garder leurs salariés de sorte que, quand les affaires reprendront, ceux-ci pourront se remettre au travail presque tout de suite.
Nous avons agi très rapidement et pris des mesures très générales. Nous reconnaissons toutefois qu'il faut améliorer et perfectionner tant la PCU que la subvention salariale et combler leurs lacunes. Bien que nous ayons aidé immédiatement la grande majorité des entreprises et des particuliers, nous savons que nous devons continuer à perfectionner et à améliorer ces programmes de façon à ce que tous ceux qui en ont besoin puissent en bénéficier. C'est pourquoi je remercie tous les députés de nous faire part de leurs suggestions pour améliorer les programmes.
Madame la présidente, j'espère que le premier ministre examinera la situation que j'ai soulevée et qu'il corrigera le tir, car des centaines d'employés partout au Canada pourront continuer à travailler si Brandt Tractor, en particulier, est en mesure de s'inscrire au programme.
Étant donné que le gouvernement parle d'apporter des changements à des programmes qui ont déjà été annoncés, j'aimerais attirer l'attention du premier ministre sur l'effet dissuasif de la Prestation canadienne d'urgence. Il existe de nombreux exemples où le plafond de 10 heures par semaine empêche des gens d'accepter un emploi disponible. Nous croyons que la PCU devrait être conçue de manière à être progressivement supprimée à mesure que les gens travaillent de plus en plus afin qu'il soit toujours préférable pour les Canadiens d'accepter les emplois disponibles.
Maintenant que le programme a été conçu et que les Canadiens ont commencé à recevoir de l'aide, le premier ministre envisagera-t-il de rendre le programme plus souple afin que les Canadiens puissent travailler plus d'heures pendant qu'ils reçoivent cette prestation?
Madame la présidente, oui, nous le ferons. En effet, le salaire qu'une personne qui travaille peut toucher tout en recevant la Prestation canadienne d'urgence est déjà passé d'environ 500 $ par mois, ce qui correspond à 10 heures par semaine, à 1 000 $ par mois. Nous avons apporté cette modification parce que nous avons constaté que beaucoup d'emplois sont en situation d'heures réduites. De nombreuses personnes font partie de l'économie à la demande et veulent pouvoir continuer à travailler un peu, mais elles ont besoin de la fiabilité de la Prestation canadienne d'urgence parce que bien d'autres secteurs de l'économie sont paralysés.
Voilà un exemple de cas où nous avons écouté les préoccupations des gens. Maintenant, ils peuvent gagner jusqu'à 1 000 $ par mois et continuer à recevoir la Prestation canadienne d'urgence parce que je suis tout à fait d'accord pour dire que, plus les gens maintiennent des liens avec le marché du travail et leurs obligations et leurs responsabilités professionnelles, plus nous sortirons rapidement et facilement de cette crise.
Madame la présidente, cet après-midi, j'ai demandé au premier ministre s'il pouvait confirmer que trois avions envoyés en Chine pour récupérer du matériel médical ont dû revenir vides hier soir. Il a semblé dire que c'est effectivement le cas.
J'aimerais qu'il le confirme explicitement et qu'il dise à la Chambre si c'est en raison du gouvernement de la Chine que ces avions sont revenus vides au Canada ou qu'il explique pourquoi le Canada n'a pas été en mesure d'obtenir le matériel pour lequel ces avions ont été envoyés.
Madame la présidente, la perturbation des chaînes d'approvisionnement cause beaucoup de difficulté dans le monde, et ce, depuis plusieurs semaines. Nous nous souvenons du problème concernant la société 3M aux États-Unis. Nous avons connu d'autres embûches pour ce qui est de l'obtention du matériel nécessaire en provenance de la Chine, dont des cargaisons en retard ou forcées de faire un détour. Nous savons que les difficultés se poursuivront. Cela dit, nous avons été en mesure d'obtenir suffisamment d'équipement de protection individuelle pour alimenter les provinces jusqu'à maintenant, et des entreprises canadiennes offrent à présent leurs produits en ligne.
Oui, la chaîne d'approvisionnement a été perturbée par la concurrence mondiale, par les actions de certaines personnes et de certains pays. Nous pouvons néanmoins assurer aux Canadiens que nous faisons tout en notre pouvoir pour obtenir le matériel dont nos travailleurs de première ligne ont besoin et que, jusqu'à présent, nous y parvenons.
[Français]
Madame la présidente, on a tous déjà entendu cet adage, cette habitude qu'ont certains leaders de certains milieux de dire à leurs gens de ne pas arriver avec un problème, mais bien d'arriver avec une solution au problème. Je vais tenter de faire cela.
J'ai soulevé à de nombreuses reprises le problème des aînés qui, à ce jour, ont été l'objet disproportionnellement de peu d'attention de la part du gouvernement. Nous estimons notre demande à environ 1 milliard de dollars, alors que le gouvernement a engagé au-delà de 250 milliards de dollars d'une façon qui, dans l'ensemble, nous semble acceptable. Nous avons contribué à cette réflexion.
Il y a un nouvel intérêt aujourd'hui pour une initiative du Danemark qui aurait été adoptée en Pologne et au Royaume-Uni, chacun selon son régime fiscal et légal. Il s'agit de rendre inadmissibles aux différentes formes d'aide offertes sur le territoire les entreprises qui sont enregistrées à l'étranger. Déjà, il y a quelque chose qui permettrait d'économiser en masse d'argent pour financer l'aide que nous souhaitons accorder aux aînés. Cela me semble une piste à envisager.
Le nombre est tellement gros qu'il y a des débats sur le nombre. Il s'agit de milliards de dollars, de l'argent qui légalement ne vient pas au Canada. Le fait que cet évitement fiscal soit légal ne le rend pas moral.
Au moment d'engager des dizaines de milliards de dollars de l'argent des Canadiennes, des Canadiens et des Québécois, le premier ministre a-t-il considéré agir dans le même sens?
Va-t-il dire que toutes nos mesures ne sont pas accessibles aux entreprises enregistrées à l'étranger et qui, conséquemment, font de l'évitement fiscal?
Madame la présidente, à chaque étape de notre réflexion, nous avons mis l'accent sur les citoyens, les travailleurs et les familles qui pourraient être affectés par une perte de revenus à cause de la COVID-19.
Nous n'avons pas vérifié si les gens travaillaient pour des petites entreprises ou de grandes entreprises, pour des entreprises locales ou des entreprises multinationales. Nous n'avons pas jugé les Canadiens s'ils travaillaient pour une firme moralement bonne ou pour une firme qui vend du tabac ou des cigarettes. Nous ne jugeons pas moralement les travailleurs. Nous disons tout simplement que, s'ils ont perdu leur emploi à cause de la COVID-19, nous allons les aider.
C'est par cette approche que nous avons pu mettre en place la Prestation canadienne d'urgence et la subvention salariale dans tout le pays pour permettre aux Canadiens d'avoir la confiance de pouvoir rester chez eux, faire leurs emplettes et appuyer leur famille. C'était notre priorité dès le début.
Effectivement, l'évitement fiscal est un grand problème. C'est la raison pour laquelle nous avons investi des milliards de dollars dans l'Agence du revenu du Canada. Nous cherchons à instaurer de meilleures mesures contre ces enjeux.
À chaque étape de la lutte contre la COVID-19, nous avons voulu privilégier l'aide aux travailleurs, quel que soit l'emploi qu'ils occupaient.
Madame la présidente, j'ai tendu une très grande perche au premier ministre. Il y avait même du velcro au bout de la perche. Il n'avait qu'à l'attraper; la solution était là. Or c'est avec une certaine stupéfaction que j'ai entendu qu'on ne se demandera pas si le comportement des entreprises que l'on va aider est éthique ou moral.
À bien des égards, nous sommes tous d'accord pour dire qu'une partie de l'aide doit aller aux entreprises. Maintenant, il y a « entreprise » et « entreprise ». Il y a des entreprises, des PME locales, qui se battent quotidiennement pour exister et qui ont beaucoup de difficultés. Il y a d'autres entreprises qui n'ont pas du tout de difficultés et qui versent peu ou pas d'impôt au Canada, mais qui en versent à l'étranger, parce que c'est moins cher. Peut-on simplement exclure ces entreprises, puisqu'elles n'ont pas besoin d'aide?
Il va falloir sortir de là un moment donné, mais il ne faut pas demander aux citoyens qui paient des taxes et de l'impôt d'en payer davantage sous prétexte que certaines entreprises n'en paient pas. Il me semble que c'est une question éthique élémentaire. Le scandale, c'est que ce soit légal. Selon notre régime fiscal, c'est légal de faire de l'évitement fiscal. Pourtant, pendant ce temps de crise, il manquera des milliards de dollars, et on les verra aller dans des paradis fiscaux.
Le premier ministre ne trouve-t-il pas irresponsable de ne pas aller chercher l'argent légitime là où il est?
Madame la présidente, la réalité, c'est que nous avons choisi de nous occuper d'abord et avant tout des travailleurs qui ont perdu leur emploi, quelle que soit l'entreprise pour laquelle ils ont travaillé. J'ai été très clair: si les gens abusent du système, s'ils magouillent pour obtenir de l'argent que nous offrons alors qu'ils ne le méritent pas, il y aura des conséquences extrêmement sévères.
Je ne crois pas que l'honorable député de Beloeil—Chambly suggère de ne pas aider des travailleurs s'ils ont la malchance de travailler pour une entreprise qui n'est pas tout à fait morale tout en étant légale. Nous ne voulons pas punir les travailleurs selon l'entreprise pour laquelle ils travaillent. Ils ont une famille et une communauté qui dépendent d'eux. Nous allons remplacer leur travail. Nous nous concentrons sur les travailleurs eux-mêmes, et non pas sur l'entreprise.
Bien sûr, il y a plusieurs réflexions par rapport aux entreprises qui ne font pas les bonnes choses et nous avons des mesures permettant de contrer cela. Toutefois, dans un tel moment d'urgence, notre priorité a été d'aider tous les Canadiens qui auraient perdu un chèque de paie à cause de la COVID-19, quelle que soit la nature de l'entreprise pour laquelle ils travaillaient. C'est notre priorité.
[Traduction]
Madame la présidente, les néo-démocrates demandent au gouvernement libéral d'aider les familles et les petites entreprises qui ont du mal à payer leur loyer. Il est encourageant d'entendre que le gouvernement collabore avec les provinces pour offrir une aide concernant les loyers commerciaux. Nous attendrons de connaître les détails.
Toutefois, le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à inclure les loyers résidentiels, car tant de personnes ont du mal à joindre les deux bouts et à payer le loyer, que ce soit pour leur entreprise ou pour leur famille?
Madame la présidente, nous reconnaissons les défis que beaucoup trop de Canadiens doivent relever en ce moment. C'est pourquoi nous avons mis en place des mesures inédites, notamment la subvention salariale et la Prestation canadienne d'urgence qui donne 2 000 $ par mois aux personnes qui ont perdu leur emploi à cause de la COVID-19. Nous reconnaissons qu'il y a encore beaucoup à faire. Nous reconnaissons qu'il y a des défis à relever.
Le gouvernement respecte également les compétences des provinces. Nous constatons que dans certains domaines, notamment les relations entre locataires et propriétaires, la province dispose de beaucoup plus d'outils et a beaucoup plus de responsabilités directes que nous. Nous avons proposé aux provinces de collaborer avec elles pour aider en ce qui concerne les loyers commerciaux, comme nous reconnaissons qu'il s'agit d'un enjeu qui a de profondes répercussions sur l'économie et qui constitue une lourde responsabilité dont l'ampleur peut varier d'une province à l'autre. De nombreuses provinces augmentent directement l'aide aux locataires en fonction de leur situation. Le gouvernement fédéral est là pour apporter son soutien de diverses manières, mais je peux également souligner avec une grande fierté que les gouvernements provinciaux participent à l'action collective.
Alors que nous cherchons à combler les lacunes et à relever les défis auxquels les Canadiens sont confrontés dans cette crise sans précédent, nous nous réjouissons de collaborer comme nous ne l'avons jamais fait auparavant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de tout le pays, dans un esprit de coopération et de collégialité. Nous continuerons à travailler avec les provinces et les territoires afin de sortir renforcés de cette crise.
Madame la présidente, je serai bref, et je demande donc respectueusement au premier ministre de faire de même pour ce qui est de sa réponse.
Parce qu'ils sont en difficulté à cause de la COVID-19, 81 % des Canadiens estiment que les banques devraient être obligées de baisser leurs taux d'intérêt. Nous disposons de certains pouvoirs à l'égard des banques, qui sont sous compétence fédérale. Le premier ministre est-il prêt à utiliser ces pouvoirs pour annuler les taux d'intérêt sur les cartes de crédit et les prêts personnels, mettre en suspens les paiements hypothécaires et négocier une interruption des frais de loyer?
Madame la présidente, nous avons été en contact étroit avec les banques pour coordonner une réponse à la COVID-19. Elles se sont engagées à travailler avec les Canadiens pour trouver des solutions, y compris un report des paiements hypothécaires pouvant aller jusqu'à six mois et une réduction des taux des cartes de crédit pour les clients touchés.
Le ministre des Finances continuera à travailler avec les banques. L'objectif est que les banques et les Canadiens aient la latitude nécessaire pour traverser cette période. Nous avons constaté que les banques ont fait preuve de leadership. Nous nous attendons à davantage, mais nous travaillons avec elles pour y parvenir.
Madame la présidente, n'en déplaise à d'aucuns, nous avons des pouvoirs fédéraux importants, et nous voyons que la politesse ne fonctionne tout simplement pas. Le premier ministre s'engagera-t-il à utiliser les pouvoirs dont nous disposons pour obliger les banques à cesser de prélever des taux d'intérêt exorbitants sur les cartes de crédit et les prêts personnels? Le premier ministre veillera-t-il à ce que nous utilisions nos pouvoirs au niveau fédéral pour obtenir une suspension des paiements hypothécaires et des loyers afin d'aider les familles?
Madame la présidente, les six grandes banques ont annoncé qu'elles allaient temporairement réduire les taux des cartes de crédit pour les Canadiens dans le besoin. L'Association des banquiers canadiens a fait la déclaration suivante: « Le sursis de paiement des prêts hypothécaires en lien avec la COVID-19 est offert pendant une période indéterminée et il n’y a aucune date limite pour faire une demande dans ce sens. »
[Français]
Madame la présidente, il n'y a pas un jour où je n'entends pas parler d'une histoire tragique concernant un Canadien ou une Canadienne qui n'est pas capable de payer son loyer ou son hypothèque. Bien qu'une certaine aide soit disponible, pour de nombreux Canadiens, elle ne suffit pas. Au Comité permanent des finances, la semaine dernière, les experts ont été clairs: il faut que le gouvernement en fasse plus pour aider les gens à payer leur loyer.
Est-ce que le premier ministre s'engage à étendre son programme d'aide au loyer à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui en ont besoin?
Madame la présidente, nous avons pris des mesures pour aider les Canadiens qui ont perdu leur emploi, notamment par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence. Nous aidons les travailleurs avec la subvention salariale, qui leur permet de garder 75 % de leur salaire, jusqu'à concurrence de 847 $ par mois, et de garder leur emploi. Ces deux mesures ont un impact énorme sur notre économie pendant cette crise.
Cependant, nous reconnaissons qu'il y a d'autres défis auxquels les Canadiens font face, y compris celui de payer leur loyer. Dans notre parti, nous respectons les champs de compétence des provinces. Nous reconnaissons que le logement relève de leur compétence, et elles sont en train de prendre les mesures nécessaires. Nous serons là pour les aider et les encourager, mais nous respectons leurs champs de compétence.
[Traduction]
Madame la présidente, j'aimerais tout d'abord remercier le ministre des Affaires étrangères de tous les efforts qu'il a déployés pour rapatrier les Canadiens qui sont restés coincés à l'étranger en raison de cette crise.
À cet effet, nous savons qu'il existe des obstacles de taille au rapatriement de nos concitoyens actuellement en Inde. La violence augmente et les gens se retrouvent dans des situations dangereuses, à la campagne comme dans les grandes villes. Il a été difficile de rapatrier ces gens. Les députés d'en face pourraient-ils nous renseigner sur les vols supplémentaires prévus et les mesures que nous pourrons prendre pour rapatrier aussitôt que possible les Canadiens qui sont toujours en Inde?
Madame la présidente, comme le sait la députée, il s'agit de l'opération de rapatriement la plus vaste et la plus complexe que le Canada ait entreprise dans l'histoire récente. À ce jour, en collaborant avec tous les députés à la Chambre — puisque nous avons tous des électeurs touchés — nous avons facilité le rapatriement de plus de 19 000 Canadiens, sur 144 vols, depuis 72 pays. Nous continuons de travailler avec nos partenaires internationaux pour rapatrier le plus grand nombre de Canadiens possible.
Je tiens à souligner une chose à tous les Canadiens qui sont rapatriés: en rentrant au pays, ils sont tous sujets à une période d'isolement obligatoire de 14 jours. Nous voulons que ces Canadiens rentrent au Canada. En tant que Canadiens, ils ont le droit de revenir au pays, mais ils doivent veiller à ne pas compromettre la santé des autres Canadiens.
Madame la présidente, je me demande si la vice-première ministre pourrait parler de la hausse du nombre de vols prioritaires en provenance de l'Inde et du nombre de personnes qui, selon elle, pourront revenir de l'Inde à court terme.
Madame la présidente, je ne vais pas m'avancer sur le nombre exact de personnes qui seront rapatriées de l'Inde. Comme la députée d'en face le sait, la situation est très grave dans ce pays. Elle est grave pour les Canadiens, et elle l'est tout autant pour les Indiens. Nous sommes tout à fait conscients de la situation des Canadiens qui se trouvent là-bas et nous nous efforçons d'en rapatrier le plus possible de façon sécuritaire. Je tiens à souligner à quel point il est important que tous ceux qui reviennent au Canada obéissent aux directives en matière de quarantaine.
Madame la présidente, comme le nombre de nouveaux cas de coronavirus se stabilise, les Canadiens commencent à songer à la prochaine étape. Le gouvernement a indiqué qu'il lui faut un plan national pour déterminer les prochaines étapes de déconfinement. Le gouvernement est-il en mesure de dire quand sera présenté ce plan national?
Madame la présidente, tout comme la députée d'en face, nous souhaitons le retour au travail des Canadiens, qui doit toutefois s'effectuer en priorisant la santé et la sécurité de l'ensemble de la population. Ce n'est manifestement pas une décision que le gouvernement fédéral peut prendre seul. Certains éléments de ce plan sont de notre ressort, mais il est important de travailler en collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux afin que, peu importe le plan, il nous permette vraiment de surmonter avec succès cette première vague de COVID-19 et de nous préparer à gérer les futures vagues ou éclosions de cette maladie de façon sécuritaire.
Madame la présidente, nous sommes conscients que nous devons mettre en place de nombreuses choses, mais nous devons savoir quand il y aura un plan et quels sont les critères de ce plan. Plus vite nous comprendrons la teneur de ce plan et de ses critères, meilleur sera notre taux de réussite.
À quand un plan?
Madame la présidente, « Quand tout cela va-t-il finir? » est une question que j'entends presque chaque jour de la part de multiples partenaires, d'habitants de ma circonscription, d'amis et de proches. Il est certain que nous travaillons très assidûment avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour nous assurer que, quel que soit le plan que nous mettrons en place, il sera réaliste, et qu'il aura pour fondement la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Seulement alors pourrons-nous garantir que notre économie est forte et qu'elle pourra survivre à d'autres éclosions potentielles de COVID-19.
Madame la présidente, j'ai demandé à quand la mise en place d'un plan de déconfinement. De nombreux autres pays ont un plan, et ils sont plus en retard que nous par rapport à leur courbe. Nous sommes en retard sur la nécessité d'avoir un plan. Ce plan inclura-t-il des tests de dépistage? Comme on dit, nous avons besoin de plus de tests, alors comment le gouvernement compte-t-il en administrer davantage?
Absolument, madame la présidente, le plan comprendra l'augmentation des tests de dépistage. Comme les députés le savent, le Canada est l'un des pays les plus avancés en termes de nombre de tests par habitant, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous avons autorisé de nouvelles options de dépistage pour les provinces, les territoires et les autorités locales, mais cela comprendra également des recherches futures en matière de sérologie afin que nous comprenions ce virus et les enjeux d'immunité qu'il pose.
[Français]
Madame la présidente, cet après-midi, lors de la période des questions, le premier ministre a parlé du programme Emploi d'été Canada dans lequel il y aurait 70 000 nouveaux emplois.
Comment le gouvernement explique-t-il que plus d'emplois soient créés dans le programme Emploi d'été Canada, alors que, selon la documentation de Service Canada où il y a eu une ventilation des dépenses, 50 emplois ont été perdus?
Je vais donner une piste de réponse au gouvernement. Ce qui est important de comprendre, c'est qu'ils sont passés de 50 à 100 % des emplois payés dans les municipalités, alors qu'ils ont le même budget. On saupoudre supposément du nouvel argent. On dit qu'il y a plusieurs nouveaux emplois, mais ce n'est pas le cas. J'aimerais qu'on m'explique cela.
[Traduction]
Madame la présidente, nous avons apporté un certain nombre de modifications au programme Emplois d'été Canada pour soutenir les étudiants en cette période. Nous sommes conscients des difficultés financières qu'ils éprouvent à cause de la COVID-19 et nous tenons à leur offrir un soutien adéquat. C'est pourquoi nous avons augmenté la subvention salariale dans le cadre du programme Emplois d'été Canada: les étudiants ont accès à une subvention salariale de 100 % alors qu'ils travaillent pour une entreprise privée. Grâce à cette mesure, plus d'employeurs devraient participer au programme Emplois d'été Canada, ce qui lui permettra de respecter ses engagements à accroître l'aide aux étudiants en cette période.
[Français]
Madame la présidente, j'apprécie la réponse de mon collègue, mais cela ne répond pas à ma question. Il n'y a pas plus d'emplois, il y en a moins. C'est la même enveloppe, à moins que nous ayons l'information de l'année passée parce que nous sommes dans l'opposition.
Mon collègue peut-il donc nous dire s'il y a plus d'argent et plus d'emplois dans le programme Emplois d'été Canada?
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie le député de son intérêt pour ce dossier et je salue l'importance qu'il accorde aux étudiants. Je tiens à assurer au député que faire passer la subvention salariale de 50 à 100 % permettra certainement à plus d'employeurs de tirer parti de cette occasion d'embaucher plus d'étudiants pendant l'été et d'offrir plus facilement des postes comme nous subventionnons ces salaires. En augmentant la subvention salariale, nous nous attendons à ce que de plus en plus d'employeurs voient le programme comme une option viable et embauchent plus d'étudiants.
[Français]
Madame la présidente, j'ai d'autres questions à poser, alors je vais conclure qu'il n'y a pas plus d'emplois et pas plus d'argent.
Je voudrais poser une question sur la Prestation canadienne d'urgence. Je sais qu'en raison des circonstances on a dû mettre ce programme sur pied rapidement, mais cela pose un problème qui touche notamment les garages, qui ont rouvert leurs portes au Québec mercredi dernier pour faire les changements de pneus. On a également rouvert les centres de jardinage. De plus, ce matin, la construction a repris. Le problème, c'est que la Prestation canadienne d'urgence fait que beaucoup de travailleurs ne veulent pas aller travailler.
Le gouvernement a-t-il une solution pour aider nos entreprises, qui sont des pourvoyeuses d'emplois? Malheureusement, ce programme fait que les travailleurs à bas salaire ne sont pas motivés à aller travailler et à apporter leur contribution.
[Traduction]
Madame la présidente, c'est une autre importante question que pose le député. Je peux lui assurer que la Prestation canadienne d'urgence, la PCU, avait expressément pour but d'aider les travailleurs mis à pied et les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi et qui ont vu leur emploi carrément disparaître afin de leur donner le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles.
De plus, des Canadiens nous ont dit ne pas être admissibles à la PCU parce que leurs prestations d'assurance-emploi se sont terminées en janvier et d'autres nous ont dit qu'ils travaillent, mais qu'ils gagnent moins que s'ils pouvaient recevoir la PCU et nous avons trouvé une solution. Nous avons dit qu'il fallait en faire plus afin que ces gens soient admissibles et c'est ce que nous avons fait. Nous avons pris toutes ces mesures et nous allons continuer d'écouter les Canadiens et de tenir compte de leurs commentaires.
Madame la présidente, des 305 millions de dollars qui ont été annoncés pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones, 15 millions de dollars, soit moins de 5 %, ont été consacrés aux organismes autochtones urbains. Alors que 60 % des Autochtones au Canada vivent en milieu urbain, comment le gouvernement peut-il expliquer cette répartition de l'argent?
Madame la présidente, effectivement, 15 millions de dollars de l'enveloppe du Fonds de soutien aux communautés autochtones étaient réservés pour les projets autochtones en milieu urbain. L'objectif était de faire en sorte que la première tranche de financement soit versée aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis le plus rapidement possible par Services aux Autochtones Canada. Nous avons donc demandé, dans une demande de propositions, que les montants soient présentés au ministère afin que nous puissions faire un tri immédiat et tenter d'acheminer autant d'argent que possible aux projets en milieu urbain. Ces 15 millions de dollars ne suffiront pas et nous procéderons à un tri encore plus rapide des autres projets afin qu'un financement additionnel puisse être attribué rapidement aux projets qui ont été présentés au ministère.
Madame la présidente, nous croyons comprendre que Services aux Autochtones Canada n'a pas encore approuvé le versement des fonds destinés aux groupes autochtones hors réserve ou non inscrits. Quand cet argent sera-t-il débloqué?
Madame la présidente, il s'agit de projets qui relèvent de plusieurs ministères. Nous travaillons, dans le cadre de l'appel de propositions pour les groupes autochtones en milieu urbain et hors réserve, pour faire avancer ces propositions. Nous travaillons avec eux au cas par cas et nous allons faire progresser les choses rapidement. Nous allons nous concentrer expressément sur la préparation et la réponse à la COVID-19 dans les milieux urbains en particulier, mais aussi dans les communautés hors réserve.
Encore une fois, ces projets ne cadrent pas naturellement avec les modèles de financement de Services aux Autochtones Canada. J'ai demandé à mon équipe de faire preuve de souplesse puisqu'il s'agit de faire face à une épidémie qui ne fait pas de distinction entre les groupes autochtones qui vivent dans une réserve et ceux qui habitent hors réserve.
Madame la présidente, quels groupes autochtones hors réserve ou non inscrits ont participé aux décisions sur la façon la plus efficace d'affecter ces 15 millions de dollars?
Madame la présidente, ce n'est pas une question de participer à la prise de décision sur l'affectation des fonds. Les communautés qui ont besoin d'aide communiquent avec mon ministère et font part de leurs besoins à notre équipe.
Encore une fois, il s'agit de fonds d'urgence, de ressources d'urgence que nous fournissons. Il y a également des ressources qui ne sont pas nécessairement financières, comme un déploiement ou une capacité d'intervention d'urgence, un certain nombre d'éléments multidimensionnels qui entrent en jeu selon la courbe de l'épidémie, si celle-ci frappe une communauté autochtone. Cela fonctionne vraiment au cas par cas. Lorsqu'une communauté exprime un besoin, nous y répondons le plus rapidement possible.
Madame la présidente, par souci de clarté, le ministre peut-il nous dire si le gouvernement a consulté les trois institutions énoncées dans la Loi sur la gestion financière des premières nations avant de créer le fonds d'aide aux entreprises autochtones pouvant atteindre 336 millions de dollars?
Madame la présidente, les communautés autochtones et leur économie reposent sur les entreprises autochtones. En fait, ces dernières jouent un rôle important dans l'économie canadienne.
Au cours du week-end, le premier ministre a annoncé un appui financier de 306 millions de dollars aux entreprises autochtones, qui sera versé sous forme de prêts, de prêts remboursables et d'aide financière d'urgence. Ces mesures viennent combler des vides qui n'étaient pas pris en compte dans les autres formes d'aide annoncées précédemment.
Je tiens à souligner qu'un grand nombre d'entreprises autochtones sont dirigées par des femmes. Ce sont de plus petites entreprises qui ont besoin du soutien du gouvernement du Canada. Nous ne les laisserons pas tomber entre les mailles du filet.
J'aimerais remercier l'Association nationale des sociétés autochtones de financement pour son appui. Ce sont les 59 institutions financières autochtones qui seront principalement responsables d'administrer les fonds attribués.
Si le député d'en face souhaite identifier un groupe à qui il voudrait que des fonds soient versés ou un groupe en situation précaire, je lui demanderais de communiquer avec mon bureau ou, mieux encore, avec les institutions financières autochtones qui servent ces entreprises de manière remarquable.
Madame la présidente, le ministre des Services aux Autochtones a déclaré que son ministère avait fait parvenir des boîtes d'équipement de protection personnelle aux Premières Nations dans l'ensemble du pays. Cependant, il y a encore des communautés autochtones qui déplorent avoir très difficilement accès à ce type d'équipement essentiel à la survie.
Le ministre peut-il rendre compte du nombre de communautés des Premières Nations qui n'ont toujours pas reçu leur équipement de protection personnelle?
Madame la présidente, il s'agit d'une question très importante dont il faut situer la prémisse. Services aux Autochtones Canada s'est engagé à ne laisser aucune communauté de côté. Jusqu'à présent, nous avons effectué 550 livraisons d'équipement de protection individuelle dans des communautés, en général à la demande de celles-ci. Ces livraisons s'ajoutent à l'équipement de protection individuelle fourni par les provinces et les territoires, et par la Northern Health Authority dans le cas de la Colombie-Britannique. Même s'il ne s'agit pas d'un nombre absolu, cela donne une bonne indication des quantités d'articles que nous avons livrés dans les communautés.
Comme nous savons peu de choses sur le rythme auquel l'équipement de protection individuelle doit être remplacé, les communautés sont en communication avec mon personnel, et mes employés travaillent sans relâche pour leur faire parvenir l'équipement aussi rapidement que possible. Encore une fois, les communautés qui ont besoin d'équipement de protection individuelle devraient entrer en contact avec moi directement si elles n'arrivent pas à en obtenir auprès d'autres sources.
Madame la présidente, hier, le gouvernement de l'Australie s'est joint aux États-Unis pour réclamer une enquête internationale indépendante sur la manière dont la Chine a géré l'épidémie de COVID-19.
Le gouvernement est-il en faveur d'une telle enquête? Dans la négative, pourquoi?
Madame la présidente, permettez-moi de commencer en soulignant que le coronavirus a causé une pandémie mondiale qui frappe sans égard aux idéologies et que, pour lutter le plus efficacement possible contre cette pandémie et protéger au mieux les Canadiens, il est essentiel de travailler avec tous les pays touchés et de leur transmettre les informations que nous avons recueillies. Cela dit, il est également très important pour nous tous, en tant que membres de la communauté internationale, de partager le plus d'informations exactes possible afin de protéger nos concitoyens et le reste du monde.
J'espère que tous les députés sont d'accord avec moi et qu'ils croient eux aussi très fermement que la nature même d'une démocratie est d'être beaucoup plus transparente qu'un régime autoritaire. C'est l'une des raisons pour lesquelles je crois profondément en la démocratie, et je pense que c'est pour cela que nous sommes réunis ici cet après-midi.
Madame la présidente, le gouvernement est-il satisfait des mesures prises par l'OMS relativement à la COVID-19?
Madame la présidente, nous continuons de faire confiance aux fonctionnaires dont les conseils ont très bien servi le Canada pendant cette période de pandémie. Bien sûr, nous collaborons étroitement avec l'Organisation mondiale de la santé. La Dre Theresa Tam est conseillère spéciale au sein du comité spécial sur la COVID-19 de l'OMS.
Pendant une pandémie, il est essentiel de mettre en œuvre une stratégie globale à l'échelle internationale. En fait, l'Organisation mondiale de la santé a aidé à coordonner la mise en œuvre d'une stratégie dans le cas d'autres maladies infectieuses qui ont récemment menacé la santé publique dans le monde. Par conséquent, nous continuons à travailler avec elle pour mettre en commun nos travaux de recherche et nos données avec le monde entier afin que nous puissions vaincre cette maladie.
Madame la présidente, la vice-première ministre a tout à fait raison quand elle parle de l'importance de la communication de renseignements dans la lutte contre la COVID-19. Or, Taïwan, ce modèle d'excellence en matière de lutte contre le coronavirus, a été exclue de l'Organisation mondiale de la santé.
À la fin de janvier, j'ai demandé au premier ministre si le gouvernement appuyait l'inclusion de Taïwan dans les discussions internationales sur la COVID-19 à l'Organisation mondiale de la santé. Le premier ministre a répondu par l'affirmative. Quand le gouvernement passera-t-il de la parole aux actes en demandant officiellement la participation de Taïwan?
Madame la présidente, nous avons discuté bien des fois de l'importance de nous assurer qu'aucun pays n'est laissé pour compte dans la lutte contre la COVID-19. Oui, le premier ministre a répondu par l'affirmative à la question du député, et je me souviens bien qu'il a dit que tous les pays devraient avoir leur mot à dire au sein de l'Organisation mondiale de la santé et qu'il nous faudrait travailler tous ensemble.
Tant qu'il restera un cas de COVID-19 dans le monde, aucun d'entre nous ne sera en sécurité. C'est pourquoi il est absolument crucial que nous adoptions une approche collaborative par l'entremise d'organisations internationales comme l'Organisation mondiale de la santé et de partenariats solides comme le G20 et le G7 et bien d'autres entités, telles que la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies et Gavi. Ces organismes internationaux travaillent sur des protocoles relatifs aux maladies infectieuses et la production de vaccins. Il s'agit d'organismes internationaux de première importance parce qu'ils aident les pays à coordonner leurs interventions face aux maladies qui, comme nous pouvons le voir, transcendent les frontières.
Madame la présidente, en mars, l'Organisation mondiale de la santé a publié une déclaration selon laquelle il revient aux États membres de déterminer le statut de Taïwan. Je répète: pourquoi le gouvernement ne joint-il pas le geste à la parole en demandant officiellement la participation de Taïwan?
Madame la présidente, il existe des preuves fondées sur la recherche coordonnée par l'entremise des essais cliniques « Solidarity » de l'Organisation mondiale de la santé. Comme le sait le député, nous sommes un pays partenaire dans ces essais, qui visent à trouver un vaccin et d'autres antidotes contre la COVID-19. Il est très important que le monde travaille ensemble et que tous les pays aient l'occasion non seulement de participer à la recherche, mais également de bénéficier des fruits de cette recherche.
Madame la présidente, parmi les mesures d'aide annoncées par le gouvernement pour le secteur de l'énergie, on compte 1,72 milliard de dollars pour l'assainissement des puits de pétrole et de gaz orphelins, le Fonds de réduction des émissions et le Programme de crédit aux entreprises. La première idée vient en fait du projet de loi C-221, présenté par la députée de Lakeland. Elle a été suggérée par une députée conservatrice. Le problème, c'est que selon l'évaluation du coût du projet de loi d'initiative parlementaire à l'origine de cette mesure, réalisée par le directeur parlementaire du budget, le secteur privé devra investir au moins 30 milliards de dollars pour se prévaloir de cet argent. Étant donné que le cours du pétrole West Texas Intermediate, ou WTI, est descendu aujourd'hui jusqu'à -40,32 $, quand les Albertains peuvent-ils s'attendre à recevoir le reste de l'aide prévue pour le secteur de l'énergie?
Madame la présidente, l'annonce tant attendue de 1,7 milliard de dollars pour le nettoyage des puits inactifs et de 750 millions de dollars pour la réduction des émissions de méthane est très bonne pour le secteur de l'énergie de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique. Nul besoin de me croire sur parole. Le premier ministre Jason Kenney a dit: « Je remercie le premier ministre [...] d'avoir annoncé 1,7 milliard de dollars pour accélérer l'assainissement des puits de pétrole et de gaz orphelins et abandonnés du secteur canadien de l'énergie. Il s'agit d'une mesure essentielle pour permettre à des milliers de travailleurs du secteur de l'énergie de retourner au travail immédiatement. »
Le premier ministre Kenney a raison, et nous sommes heureux de contribuer à cette relance.
Madame la présidente, j'aimerais terminer cette citation. Le premier ministre Kenney a aussi dit qu'il s'agissait d'un premier pas dans la bonne direction. Sonya Savage, la ministre albertaine de l'Énergie, a aussi déclaré à CTV News qu'elle aimerait voir immédiatement le reste des mesures.
Comme je l'ai dit, le prix du West Texas Intermediate a chuté aussi bas que -40,32 $. La situation devrait se rajuster demain, ce qui signifie que le cours à terme pour le mois de mai devrait se situer autour de 20 $ le baril à compter de demain.
Le secteur de l'énergie et ses travailleurs se fient notamment aux déclarations du premier ministre et de ses ministres au sujet du programme de liquidités offert par l'entremise de la BDC. Ce programme est destiné aux PME, mais la BDC ne mentionne aucun critère relatif à la taille des entreprises, que ce soit sur son site Web ou ailleurs.
Quels critères les PME du secteur pétrolier et gazier devront-elles satisfaire pour être admissibles à cette aide dont elles ont besoin?
Madame la présidente, le Programme de crédit aux entreprises que nous avons mis de l'avant prévoit des garanties du gouvernement fédéral aux institutions financières, aux banques et aux coopératives de crédit du pays. Il est offert à toutes les PME canadiennes, peu importe leur secteur d'activités. Elles ont non seulement accès à des prêts sans intérêt de 40 000 $, mais aussi à des prêts pouvant atteindre 12,5 millions de dollars. Je le répète, ce programme s'adresse à toutes les PME canadiennes, y compris celles du secteur pétrolier et gazier.
Madame la présidente, avec tout le respect que je dois à la ministre, celle-ci n'a pas tout à fait répondu à ma question. Je lui ai demandé quel critère on utilise pour déterminer la taille des entreprises. Aux États-Unis, le programme de subvention salariale définit les petites entreprises comme étant celles qui comptent 500 employés ou moins. Il semble que tout est plus gros aux États-Unis.
Je répète la question: pour ce qui est des prêts de la BDC auxquels les petites et moyennes entreprises du secteur pétrolier et gazier souhaitent avoir accès, quel est le critère qui permet de déterminer la taille des entreprises? Est-ce que ce sont les salaires? Est-ce que ce sont les revenus? S'agit-il des équivalents temps plein? Je saurais gré à la ministre de me donner le chiffre exact.
Madame la présidente, évidemment, dans le cas des prêts de 40 000 $ consentis aux petites entreprises, comme les députés le savent, la masse salariale doit se situer entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars. C'est le critère d'admissibilité à cette catégorie de prêts. Pour ce qui est des autres prêts disponibles, le critère peut aller jusqu'à 12,5 millions de dollars. Il est possible d'obtenir ce financement auprès d'une institution financière.
Madame la présidente, parmi les annonces, la BDC a déclaré qu'elle ne consentirait des prêts qu'à des exploitants qui étaient financièrement viables avant la conjoncture économique actuelle. J'aimerais savoir quel jour le gouvernement a utilisé pour déterminer cette viabilité.
Le cours du pétrole WTI est actuellement de -40 $ et on s'attend à ce qu'il continue de chuter. Je tiens simplement à rappeler au gouvernement que le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, a mentionné que, cette année, on s'attendait à ce que le Western Canadian Select atteigne un prix négatif. Si le prix du WTI est négatif, le prix du Western Canadian Select sera également négatif. Par conséquent, à quel moment détermine-t-on la viabilité financière? À quelle date a-t-elle été déterminée?
Madame la présidente, il est vraiment important pour nous de soutenir toutes les petites entreprises du pays, y compris les entreprises très importantes de l'Alberta dans le secteur du pétrole et du gaz. Nous voulons nous assurer que ces entreprises sont absolument soutenues par le programme de prêts. Nous avons injecté d'énormes liquidités sur le marché, et nous voulons nous assurer que ces entreprises ont également accès à ces liquidités par l'intermédiaire des institutions financières.
Madame la présidente, le Nord canadien a connu de nombreux défis. Au cours des derniers mois, nous avons entendu le gouvernement promettre qu'il allait aider nos communautés nordiques, mais il n'en a rien été. Par exemple, nombre des entreprises qui opèrent dans le Nord le font uniquement en engageant des entrepreneurs pour leur main-d'œuvre.
La ministre peut-elle me dire si le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes sera modifié pour tenir compte des besoins particuliers des entreprises du Nord?
Absolument, madame la présidente, nous continuons de travailler dans ce sens. Nous sommes à l'écoute des entreprises de tout le pays, en particulier celles qui sont situées dans le Nord. Nous poursuivons notre action pour veiller à ce que les entreprises obtiennent les liquidités dont elles ont besoin pendant cette période difficile.
Madame la présidente, de nombreuses entreprises dans le Nord ont des besoins très différents de ceux du reste du pays, que ce soit en raison du travail saisonnier de courte durée ou de travaux d'exploration qui ne génèrent pas toujours des revenus immédiatement. Nous avons sensibilisé le ministre des Finances à ces préoccupations.
Quand la Subvention salariale d'urgence du Canada sera-t-elle modifiée pour tenir compte des besoins du Nord?
Madame la présidente, la Subvention salariale d'urgence du Canada est évidemment offerte afin d'aider les entreprises à rester ouvertes et à garder leurs employés. Nous savons que les entreprises sont bien mieux préparées à la reprise lorsqu'elles gardent leurs employés. Voilà pourquoi nous avons mis en place un programme visant à fournir une subvention salariale de 75 %.
Je tiens à rappeler à tous que la subvention salariale existe pour aider les entreprises qui ont subi une perte de revenus. En mars, une entreprise devait avoir perdu 15 % de son chiffre d'affaires pour être admissible. En avril et en mai, une diminution des revenus permettra aux entreprises d'avoir accès à la Subvention salariale d'urgence.
Madame la présidente, je remercie la ministre d'avoir souligné la raison même pour laquelle je lui demande de régler ce problème. Les entreprises ne sont pas admissibles pour cette raison.
Les compagnies aériennes desservant le Nord sont indispensables pour répondre aux besoins essentiels comme la nourriture et les médicaments. La ministre peut-elle me dire quelles sont les mesures spéciales prises pour que ces compagnies aériennes puissent poursuivre leur important travail auprès des nombreuses collectivités éloignées qui dépendent d'elles pour leur survie?
Madame la présidente, le député d'en face a tout à fait raison. Dans nos conversations avec les premiers ministres du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, la nécessité de soutenir les petites compagnies aériennes qui desservent le Nord a clairement été soulignée.
Comme le député d'en face le sait, certaines de ces collectivités sont desservies uniquement par avion et elles dépendent des compagnies aériennes pour leur approvisionnement en nourriture. Certaines des activités commerciales des compagnies aériennes qui desservent le Nord sont compromises en raison des restrictions de voyage, y compris les restrictions très strictes et, je dirais, très admirables que ces collectivités du Nord ont mises en place pour se protéger. Voilà pourquoi, la semaine dernière, nous avons annoncé un important programme d'aide pour le Nord, en partie pour soutenir les compagnies aériennes.
Madame la présidente, les ministres savent qu'on ne peut pas payer les droits compensateurs sur le bois d'œuvre imposés par les États-Unis parce qu'ils sont contestés. Cette situation ne fait que bloquer des milliards de dollars de capitaux tout en rendant la tâche plus difficile aux entreprises de bois d'œuvre qui veulent faire des affaires malgré les circonstances actuelles. Si les entreprises de bois d'œuvre échouent, ce seront ensuite les usines de pâte à papier qui fermeront leurs portes, et l'approvisionnement en copeaux sera compromis, alors que nous avons besoin de produits de pâtes pour la fabrication d'équipement de protection individuelle et de produits de consommation comme le papier de toilette.
Le gouvernement a-t-il parlé du déblocage de ces fonds avec les États-Unis?
Madame la présidente, ces droits compensateurs posent effectivement un problème à l'industrie du bois d'œuvre, qui traverse une période très difficile. Le député a raison de souligner à quel point cette industrie est essentielle à notre approvisionnement en matières premières pour la fabrication d'équipement de protection individuelle et de papier de toilette. Il est formidable que le Canada en produise.
Nous sommes engagés dans ce que j'appellerais des pourparlers très réguliers avec les États-Unis au sujet de notre différend commercial, et nous continuons d'avoir gain de cause.
Nous discutons aussi avec des dirigeants de l'industrie pour trouver des façons de soutenir ce secteur.
Madame la présidente, nos moyens de défense dans le Nord doivent être mis à jour dès maintenant. Le Système d'alerte du Nord est dépassé, et des spécialistes indiquent que notre radar à courte et longue portée est essentiellement désuet.
Le gouvernement peut-il dire aux Canadiens si on compte moderniser cet important système de défense?
Madame la présidente, voilà une autre excellente question. En ce qui concerne les relations transfrontalières, d'après ce qui ressort des efforts de collaboration que nous avons déployés, dans les derniers jours et les dernières semaines, auprès de nos partenaires nord-américains, je dirais que, de part et d'autre de la frontière, on s'est davantage rendu compte à quel point la sécurité du Canada et des États-Unis est tributaire de la collaboration entre ces deux pays, notamment dans le cadre du NORAD.
Je dirais donc que cette question est très certainement à l'ordre du jour et qu'elle fait l'objet de discussions fort positives avec le pays voisin.
[Français]
Madame la présidente, je suis consciente du défi que représente la gestion de la crise actuelle et je salue les mesures gouvernementales mises en place pour soutenir la population.
J'aimerais toutefois rendre compte des zones grises autour de ces mesures qui rendent la vie difficile à beaucoup de mes concitoyens et concitoyennes de Shefford. En ce qui concerne la PCU offerte aux travailleuses autonomes, il y a un cas qui passe entre les mailles du filet. J'ai reçu l'appel d'une travailleuse autonome qui devait commencer à donner des cours de danse cet été, mais tout a été annulé. Elle n'a pas reçu 5 000 $ dans la dernière année et n'est donc pas admissible à la PCU.
Comment est-elle censée survivre?
[Traduction]
Madame la présidente, je comprends les préoccupations de la députée. Il s'agit d'une question importante.
Nous recueillons toujours les commentaires sur la Prestation canadienne d'urgence. Nous avons déjà obtenu la rétroaction de gens qui travaillent, mais qui ne gagnent pas autant qu'ils recevraient s'ils bénéficiaient de la Prestation canadienne d'urgence, alors nous avons élargi les critères d'admissibilité pour inclure les gens qui travaillent, mais qui gagnent moins que 1 000 $ par mois. Nous avons aussi inclus les gens qui sont arrivés au bout de leurs prestations d'assurance-emploi en janvier.
Nous continuerons à écouter les Canadiens pour inclure le plus de gens possible et leur fournir l'aide dont ils ont besoin en cette période difficile.
[Français]
Madame la présidente, je peux vous parler d'un autre cas.
J'ai reçu un appel d'un retraité qui reçoit une pension tellement petite qu'il doit la compléter par un emploi à temps partiel. Il a perdu son emploi, mais n'a pas cumulé 5 000 $ de revenu au cours de l'année. Son revenu est donc amputé substantiellement, au point où il a de la difficulté à joindre les deux bouts. Depuis aujourd'hui, on parle d'améliorer le pouvoir d'achat des aînés, et cela en est un exemple.
Qu'est-ce qu'on fait pour toutes celles et pour tous ceux qui sont dans une telle situation?
Madame la présidente, je remercie la députée de sa question très importante.
Nous voulons dire aux aînés qu'ils ne sont pas seuls. Nous nous assurons d'inclure tout le monde dans les programmes d'urgence que nous avons mis en œuvre.
En ce qui concerne la sécurité financière des aînés, notre gouvernement a adopté plusieurs nouvelles mesures: le paiement supplémentaire du crédit pour la TPS pour les personnes ayant des revenus faibles et modestes, soit près de 400 $ par adulte et de 600 $ par couple; la réduction de 25 % des retraits obligatoires des fonds enregistrés de revenu de retraite, ce qui permettra de préserver les actifs des FERR en période de volatilité des marchés; le report au 31 août de tout nouvel impôt dû et le report au 1er juin de la date limite pour présenter la déclaration de revenus; et un investissement que nous avons fait avec Centraide, les banques alimentaires et d'autres organisations caritatives afin d'aider les aînés à se procurer les fournitures dont ils ont besoin, comme les produits d'épicerie.
Nous savons qu'il reste encore du travail à faire. Nous travaillerons de concert avec tous les députés de la Chambre des communes et les différents groupes qui représentent les aînés, en vue de continuer à soutenir les aînés.
Madame la présidente, il y a un autre cas qui vient du domaine touristique. Deux employés du beau Manoir Maplewood à Waterloo, le propriétaire et l'exploitant, ne se versent pas de salaires, mais plutôt des dividendes. Tous les événements prévus à l'été 2020 ont été annulés, ce qui représente une perte de 60 000 $. Ils ne peuvent pas recevoir le prêt de 40 000 $; de toute façon, ils n'en veulent pas, car ils ne veulent pas payer un prêt avec un prêt. Ils ne peuvent pas avoir la Prestation canadienne d'urgence; de toute façon, cela n'aiderait pas vraiment leur entreprise.
Ce manoir est vu comme un bijou dans le secteur du tourisme des Cantons-de-l'Est.
[Traduction]
Madame la présidente, nous savons que les secteurs comme celui du tourisme ainsi que les entreprises saisonnières doivent faire face aux réalités et aux difficultés uniques de la COVID-19. C'est pourquoi, la semaine dernière, le gouvernement a annoncé d'autres mesures de soutien mises en œuvre par les agences de développement régional et le Réseau de développement des collectivités du Canada afin que nous puissions aider les entreprises de ce secteur ainsi que certaines des entreprises qui exercent leurs activités dans les régions rurales du Canada. Il s'agit de mesures ciblées qui protégeront les emplois canadiens et qui appuieront les petites et moyennes entreprises, qui jouent un rôle crucial dans les économies locales. Nous tenons à ce que les entreprises du secteur du tourisme reçoivent bel et bien de l'aide.
[Français]
Madame la présidente, les moments de crise que nous vivons sont aussi des occasions de transformation et de changements assez profonds. Tout le monde fait un effort considérable et met la main à la pâte pour trouver des solutions et s'en sortir collectivement. Évidemment, je pense aux gens qui travaillent dans les secteurs de la santé, de l'agriculture et de l'alimentation ainsi qu'aux camionneurs, entre autres.
Tout le monde fait un effort, sauf quelques grandes compagnies qui trichent et qui ne paient pas leur juste part. Elles cachent leurs millions de dollars et leurs profits aux Îles Caïmans ou à la Barbade. Ces grands paradis fiscaux nous font perdre des milliards de dollars à l'heure où nous avons grand besoin de ces ressources pour être en mesure d'offrir des services et de financer tous ces nouveaux programmes.
Il y a des gens qui ont fait des petits systèmes parallèles et qui ne paient pas leur impôt au Canada. Aujourd'hui, il y a une bonne nouvelle; deux pays, le Danemark et la Pologne, ont annoncé qu'aucune compagnie qui cache ses profits et ses millions de dollars dans les paradis fiscaux n'obtiendra l'aide du gouvernement. Le NPD trouve cela logique dans les circonstances actuelles.
Ma question est simple. Si le Danemark et la Pologne sont capables de le faire, pourquoi le Canada ne serait-il pas capable de le faire également?
Madame la présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Le gouvernement a investi des milliards de dollars pour contrer l'évitement fiscal et les paradis fiscaux, et nous allons continuer à le faire.
En fait, nous avons fait un choix. Nous avons choisi de créer un plan économique d'urgence pour aider les travailleurs et les Canadiens en cette situation de crise. Nous avons créé plusieurs programmes, nous les avons développés, et nous allons continuer à les améliorer pour nous assurer d'accorder la priorité aux travailleurs et aux Canadiens.
Madame la présidente, ce que je comprends, c'est qu'on ferme les yeux.
Ce système est légal et on n'y touchera pas, alors qu'on a l'occasion de le faire et que des exemples internationaux nous prouvent que ce serait l'occasion et le moment de le faire.
Tout un groupe est un peu oublié, en ce moment, et il s'agit des étudiants et des étudiantes. On le sait, le NPD en parle souvent, ces temps-ci. En effet, les besoins commencent à être criants. Des gens ont de la difficulté à payer leurs factures. Évidemment, si la Prestation canadienne d'urgence avait été universelle, cela aurait réglé le problème dès le départ. Ce n'est pas le cas en ce moment, et je veux transmettre une demande assez simple.
L'un des critères pour avoir droit à la PCU, c'est d'avoir eu un revenu de 5 000 $ minimum au cours des 12 derniers mois. Si on considérait les bourses d'études ou les prêts et bourses comme des revenus comptant pour les étudiants dans ces 5 000 $, des milliers de personnes verraient leurs problèmes réglés.
Le gouvernement envisage-t-il cette solution?
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie le député de souligner le sort des étudiants dans le contexte de la COVID-19. Nous tenons à soutenir les étudiants en cette période difficile. Un nombre considérable d'entre eux sont en fait admissibles à la Prestation canadienne d'urgence parce qu'ils ont gagné un revenu d'emploi d'au moins 5 000 $ l'an dernier.
Cela dit, nous avons déjà pris des mesures pour que les étudiants qui ne sont pas admissibles à cette prestation reçoivent une autre forme de soutien. Nous avons bonifié le programme Emplois d'été Canada en augmentant la subvention salariale à 100 % pour inciter les employeurs du secteur privé à embaucher des étudiants pendant l'été et prolongé la durée de ce programme, et nous restons à l'écoute des étudiants pour trouver d'autres façons de les aider.
[Français]
Madame la présidente, j'entendais récemment un témoignage assez inquiétant.
Il s'agissait de quelqu'un qui ne répond pas aux critères de la PCU. Il est sans emploi, et il n'est pas non plus admissible à l'assurance-emploi. Il vit donc de l'aide sociale. Il reçoit 700 $ par mois, et son loyer lui coûte 600 $. Il lui reste 100 $ par mois pour vivre. C'est une chance qu'il ait des amis et de la famille! Si on avait rendu la prestation universelle, il ne serait pas dans cette situation.
On pourrait faire une autre chose, et nous la demandons, d'ailleurs: le gouvernement fédéral pourrait intervenir pour qu'il y ait une suspension des hypothèques. Ainsi, son propriétaire se verrait soulagé et, ensuite, on pourrait négocier une suspension ou une diminution temporaire des loyers, ce qui lui permettrait de payer son épicerie.
[Traduction]
Madame la présidente, le député soulève une autre question importante, qui porte sur l'aide aux propriétaires et aux locataires en cette période difficile. Nous avons agi très rapidement. En fait, à compter du 15 mars, nous avons mis en place, par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la possibilité de reporter les paiements hypothécaires comme mesure de soutien aux propriétaires.
Nous avons aussi soutenu les Canadiens pour qu'ils soient en mesure de payer leur loyer et de faire leur épicerie avec des mesures comme la Prestation canadienne d'urgence et la bonification de l'Allocation canadienne pour enfants.
Madame la présidente, au début de la session, j'ai écouté avec grand intérêt ce que la vice-première ministre avait à dire, au début de la séance, sur le partage des renseignements et sur le fait que la transparence est la nature même de toute démocratie, y compris la nôtre.
J'aimerais revenir sur une question que j'ai posée plus tôt aujourd'hui, pendant la période des questions, concernant la cellule de renseignement médical du Canada, MEDINT, qui a reconnu au début de janvier que le nouveau coronavirus mortel était présent en Chine et qu'il était susceptible de se répandre partout dans le monde. Le rapport à ce sujet aurait vraisemblablement été envoyé au chef d'état-major de la Défense, au ministre de la Défense nationale, et je crois que le Bureau du Conseil privé en aurait informé le premier ministre.
À quelle date le Bureau du Conseil privé a-t-il informé le premier ministre du contenu du rapport?
Madame la présidente, je tiens à informer le député d'en face que c'est depuis le 31 décembre que nous sommes au courant de l'éclosion du coronavirus à Wuhan, en Chine. En fait, le 31 décembre, on a fait part de l'éclosion d'une certaine maladie virale à la Dre Tam. À ce moment-là, nous ne savions pas encore de quoi il s'agissait. Le 31 décembre, la Dre Tam a commencé à informer les membres du Conseil des médecins hygiénistes en chef du Canada. Le 2 janvier, tous les membres du Conseil avaient été informés de l'éclosion de la maladie par la Dre Tam. Au début janvier, j'ai été informée du statut du nouveau virus par des fonctionnaires.
Nous avons été mis au courant de l'existence du virus très tôt et nous avons travaillé activement aux mesures que devait prendre le Canada pour y réagir.
Madame la présidente, ma question ne portait pas sur la Dre Tam. Elle portait sur le moment où le Bureau du Conseil privé a informé le premier ministre que le ministère de la Défense avait ce rapport. Quand cela a-t-il été fait?
Madame la présidente, comme ma collègue l'a dit, le gouvernement suit de près le nombre de cas et la propagation du nouveau coronavirus. Le 2 janvier, l'Agence de la santé publique du Canada a alerté toutes les autorités provinciales de la santé. Le 14 janvier, l'Agence a convoqué une réunion du Conseil des médecins hygiénistes en chef du Canada.
En ce qui concerne le point soulevé par le député, en janvier, le premier ministre a convoqué le Groupe d'intervention en cas d'incident à sa première réunion. Il s'agit d'un groupe d'intervention d'urgence où des échanges de renseignements ont évidemment lieu.
Toutefois, la confidentialité des renseignements communiqués m'empêche d'entrer dans les détails
Madame la présidente, les entreprises canadiennes sont ébranlées et sont impatientes de recevoir la subvention salariale d'urgence. Quand ces fonds seront-ils versés dans leurs comptes bancaires afin que les employés puissent retourner au travail?
Madame la présidente, nous travaillons très fort pour que cela se fasse le plus rapidement possible, car nous savons à quel point il est urgent et important pour les entreprises de recevoir ce soutien pour leurs employés.
Madame la présidente, de nombreux conseillers municipaux et membres de conseil de bande partout au Canada sont des propriétaires d'entreprise. Beaucoup ont dû fermer leurs entreprises. Pourtant, ils continuent à jouer leur rôle de membres de conseil de bande et de conseillers municipaux, y compris dans la ville d'Innisfil, que je représente même si, dans bien des cas, ils sont inadmissibles à recevoir des prestations d'urgence pour les entreprises qu'ils ont dû fermer.
Je me demande si le gouvernement envisage d'accorder certaines prestations aux membres de conseil de bande et aux conseillers municipaux qui s'efforcent de prendre soin des gens de leurs collectivités pendant la crise de la COVID-19, mais qui ne peuvent pas gérer leurs entreprises en ce moment.
Madame la présidente, c'est une excellente question. Je tiens à ce que le député sache que nous sommes très attentifs à ce qu'on nous dit. Nous travaillons sur cette question et espérons pouvoir fournir des détails sous peu.
Madame la présidente, ma dernière question s'adresse à la vice-première ministre. Est-elle satisfaite de l'approche « Équipe Canada » adoptée et par le Parlement et par les partis de l'opposition pendant cette crise?
Madame la présidente, je suis très satisfaite de l'approche « Équipe Canada » adoptée par tous les Canadiens.
J'aimerais souligner tout particulièrement le travail des premiers ministres des provinces et des territoires. Les soins de santé sont d'abord et avant tout une compétence provinciale. Ce sont les premiers ministres et les gouvernements des provinces et des territoires qui sont en première ligne dans la gestion de cette crise. Comme le député d'en face le sait, la plupart de ces premiers ministres ne sont pas des membres de mon parti. Je pense qu'ils ont fait preuve d'un très grand esprit de collaboration entre eux et avec le gouvernement fédéral. Je les en félicite.
Madame la présidente, des milliers de Canadiens, dont Clarence, Diane, Meghan et bien d'autres personnes de ma circonscription, ne sont admissibles à aucune des mesures de soutien offertes par le gouvernement à l'heure actuelle. Ce sont des travailleurs autonomes, des gens dont l'entreprise est trop petite pour avoir droit à la subvention salariale et qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence ni au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Combien de temps faudra-t-il pour que ces propriétaires d'entreprise puissent obtenir de l'aide?
Madame la présidente, toutes les entreprises et tous les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise du pays sont très importants et nous devons absolument les soutenir pendant cette période. C'est pour cette raison que nous avons adopté un grand nombre de mesures d'aide à leur intention.
Or, comme je l'ai déjà mentionné, il reste encore des choses à faire. Nous continuons d'être à l'écoute sur cette question et nous poursuivons nos efforts afin d'aider tout le monde et de continuer à appuyer les entreprises et les entrepreneurs du pays.
Madame la présidente, les cyberattaques ont augmenté de près de 500 % dans le monde. Les pirates informatiques constituent une menace, car ils amassent des renseignements et s'attaquent à notre système de santé, aux entreprises, et bien sûr aux particuliers. Nous savons que les données d'au moins un hôpital canadien et de milliers de nos travailleurs de la santé ont été compromises.
Quels moyens le gouvernement a-t-il mis en place pour arrêter ces pirates informatiques, et pour protéger les systèmes d'information et les citoyens de notre pays?
En effet, madame la présidente, nous concentrons tous nos efforts — à juste titre — sur la bataille des soins de santé de première ligne contre le coronavirus. Or, nous devons nous rappeler que nous traversons une période où nos systèmes d'information sont particulièrement importants, mais aussi vulnérables.
Le gouvernement déploie beaucoup d'efforts pour régler cet enjeu. Tant le ministre de la Défense nationale que le ministre de la Sécurité publique travaillent avec les provinces et sont très conscients de l'importance d'assurer la cybersécurité du pays. J'aimerais également parler de la fraude, qui est aussi un risque. Les gens ont peur et se retrouvent en position de vulnérabilité, et c'est un autre enjeu qui préoccupe particulièrement le gouvernement.
Madame la présidente, il y a quelques semaines, le gouvernement a annoncé qu'il envisageait de libérer certains détenus afin d'alléger le fardeau qui pèse actuellement sur le système et d'empêcher la propagation du coronavirus dans nos prisons. Cependant, cela ne ferait que refiler le problème aux policiers et mettre en péril la sécurité de nos collectivités, sans parler du risque accru de propagation du virus au sein de la population.
Quelles consignes le gouvernement, par l'intermédiaire du ministre de la Sécurité publique, a-t-il données à la commissaire du Service correctionnel, et quelles sont les mesures qui ont été prises pour régler cette problématique?
Madame la présidente, la question des établissements correctionnels fédéraux et du coronavirus est également fort importante. Nous avons observé des éclosions alarmantes dans des établissements correctionnels fédéraux et, en collaboration très étroite avec la province de la Colombie-Britannique, nous nous sommes penchés sur la situation dans ces établissements. J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier la Dre Bonnie Henry pour les excellents conseils qu'elle nous a donnés au sujet de ces établissements.
En ce qui concerne les détenus, je tiens à souligner que rien n'est plus important que la sécurité des Canadiens. C'est la priorité absolue du ministre de la Sécurité publique.
Madame la présidente, le ministre de la Sécurité publique a promis que seuls les délinquants non violents seraient libérés sous condition pour réduire les risques d'éclosion du coronavirus dans les pénitenciers, comme la leader adjointe du gouvernement... la vice-première ministre l'avait déclaré. Toutefois, des reportages médiatiques ont récemment confirmé que des délinquants violents sont relâchés, et je me demande pourquoi c'est le cas.
Madame la présidente, j'aspire effectivement à devenir la leader adjointe du gouvernement à la Chambre pour collaborer de près avec notre leader parlementaire afin de gérer des dossiers de ce côté-ci de la Chambre. Il rit, et cela prouve que c'est vrai.
Je demanderais au député d'en face de bien vouloir me dire, ainsi qu'au ministre de la Sécurité publique, quels sont les reportages dont il parle. La situation en ce qui a trait au coronavirus dans les institutions du système correctionnel fédéral doit être suivie de près, car il y a eu des personnes infectées. Parallèlement, il est primordial de protéger la sécurité des Canadiens.
Madame la présidente, cette question s'adresse probablement davantage à la vice-première ministre.
Le Canada et les États-Unis se sont récemment entendus pour prolonger l'interdiction de tous les déplacements transfrontaliers non essentiels. Les dispositions de cette nouvelle entente ont-elles été modifiées par rapport à la précédente, oui ou non, et quels critères devront être satisfaits pour que le gouvernement envisage de rouvrir la frontière?
Madame la présidente, cette entente ne comportait aucune modification par rapport à l'entente originale. C'est tout simplement une prolongation de 30 jours. Quand la fin de cette période approchera, puis au jour le jour par la suite, nous poursuivrons nos discussions harmonieuses, de bon voisinage, avec nos voisins américains, à propos des prochaines étapes.
Madame la présidente, à la mi-mars, le centre de formation de la GRC a été fermé, et les cadets ont été renvoyés chez eux — avec leur plein salaire, bien sûr. La GRC dispose de milliers d'agents pleinement qualifiés et financés par le fédéral. Le gouvernement a-t-il demandé à la GRC de réassigner les 400 recrues? La vice-première ministre peut-elle nous dire comment les agents de la GRC, qui sont financés par le fédéral, aident les Canadiens qui sont sur la ligne de front durant la crise actuelle?
Madame la présidente, aujourd'hui plus que jamais, nous devrions tous être très reconnaissants envers la GRC pour les services qu'elle offre partout au pays. Je vais en rester là.
Madame la présidente, la COVID-19 a des répercussions immédiates et désastreuses sur le secteur touristique, partout au Canada. Ma ville, Niagara Falls, est particulièrement touchée. Le secteur de l'hébergement, les restaurants, les centres de villégiature et les petites entreprises de la région de Niagara, qui totalisent plus de 16 000 chambres d'hôtel, emploient presque 40 000 travailleurs et génèrent plus de 2,4 milliards de dollars en recettes, ont été dévastés par le terrible virus.
C'est la troisième fois que nous posons la question. Quand le gouvernement annoncera-t-il une forme d'aide économique pour soutenir les secteurs canadiens du tourisme et de l'hébergement?
Madame la présidente, la santé et la sécurité des Canadiens sont toujours notre principale priorité. Nous savons que le tourisme a été durement touché par la COVID-19, et nous travaillons sans relâche pour atténuer les répercussions de cette dernière sur l'économie canadienne. Dans un premier temps, nous fournissons une aide immédiate aux Canadiens et aux entreprises qui en ont le plus besoin, y compris aux personnes sans solde à cause de la COVID-19, qu'elles soient malades, qu'elles prennent soin d'un être cher, qu'elles soient au chômage ou qu'elles aient été renvoyées chez elles.
Nous demeurons en contact avec nos collègues provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les dirigeants et les communautés autochtones, afin de nous doter d'une approche pancanadienne concertée qui nous permettra de surmonter cette crise et de nous en remettre ensemble. Le secteur touristique canadien est solide et résistant, et nous l'appuierons toujours.
Madame la présidente, le 8 avril, le comité des finances s'est réuni pour examiner des enjeux liés au secteur touristique canadien et la façon dont la COVID-19 nuit à ce secteur économique névralgique. Dans le cadre de ces audiences, l'Association des hôtels du Canada a proposé des solutions immédiates qui permettraient d'appuyer le tourisme.
Elle a notamment recommandé d'autoriser le secteur à soumettre son report de pertes pour l'exercice maintenant, ce qui fournirait aux entreprises des liquidités dont elles ont grandement besoin. Par ailleurs, nous avons suggéré que le gouvernement envisage de rembourser les paiements de taxe de vente harmonisée effectués par les entreprises en 2019, encore une fois dans le but de leur fournir rapidement des liquidités grandement nécessaires.
Le gouvernement appuiera-t-il ces propositions?
Madame la présidente, s'il y a bien une chose que les gens constatent, c'est que le gouvernement a agi rapidement afin d'aider de nombreux Canadiens et de nombreuses entreprises, autant les petites, les moyennes que les grandes, partout au pays. Nous travaillons chaque jour, parfois même la nuit, à en faire plus pour eux. Nous allons continuer de le faire jusqu'à ce que, ensemble, tous les Canadiens, nous sortions de cette crise.
Madame la présidente, la COVID-19 a eu un effet dévastateur sur le secteur de la culture en serre cette année. Les exploitants de serres ont déjà investi des sommes colossales pour cultiver leurs produits en vue de les vendre sur les marchés, mais ces marchés se sont instantanément volatilisés avec l'arrivée du virus. Les huit prochaines semaines détermineront si les exploitants de serres pourront faire leurs frais et faire du profit. Cependant, l'avenir est sombre.
Le gouvernement se penchera-t-il sur la possibilité de soutenir le secteur canadien de la culture en serre au moyen d'une subvention pour les frais d'exploitation pour l'exercice en cours?
[Français]
Madame la présidente, je peux vous assurer que nous travaillons de près avec les producteurs de tous les secteurs, incluant les producteurs en serre et les transformateurs. Nous évaluons différentes options afin de leur venir en aide selon les défis particuliers auxquels ils doivent faire face.
Comme chacun le sait, nous avons déjà mis en place certains moyens, par l'entremise de Financement agricole Canada et du Programme de paiements anticipés. Nous avons aussi aidé l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Différentes mesures sont déployées progressivement, et nous sommes bien au courant des défis auxquels fait face le secteur des serres.
[Traduction]
Madame la présidente, la Fédération canadienne de l'agriculture a recommandé au gouvernement fédéral de ramener le taux de couverture du programme Agri-Stabilité à 85 % et de lever la limite de marge de référence pour l'année de programme 2020 et pour le reste du Partenariat canadien pour l'agriculture. Au cours des dernières semaines, nous avons appris à quel point la COVID-19 touchait le secteur canadien de l'agriculture et les risques que cela faisait peser sur la sécurité alimentaire future de tout le pays.
Le gouvernement fédéral peut-il s'engager à mettre en place de telles mesures de soutien du secteur agricole?
[Français]
Madame la présidente, je répète que je suis en contact avec les producteurs, les transformateurs et les détaillants tous les jours. Je suis très bien informée sur la situation. Nous avons d'ailleurs formé des comités de travail. Nous regardons ensemble quels seraient les meilleurs programmes, les meilleures options pour leur venir en aide. Évidemment, ils peuvent déjà bénéficier d'un certain nombre de programmes. Je pense entre autres aux programmes pour les petites entreprises, au programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises et à l'accès au financement grâce à Financement agricole Canada. Ces prêts permettent de faciliter la gestion des fonds de roulement. Nous continuons à considérer différents programmes. Agri-stabilité en est un parmi tant d'autres.
[Traduction]
Madame la présidente, le 26 février dernier, le Comité permanent de la santé a adopté la motion suivante:
Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité ordonne la production de tous les documents, y compris les notes de breffage, notes de services et courriels des hauts fonctionnaires, préparés pour la ministre de la Santé, le ministre des Transports, le ministre de la Sécurité publique, le ministre des Affaires étrangères, et pour le ministre de la Défense nationale concernant l'éclosion du coronavirus, au plus tard, pour le 15 mars 2020; que les questions confidentielles du Cabinet et de la sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute rédaction visant à protéger la vie privée des citoyens canadiens et des résidents permanents dont les noms et des renseignements personnels peuvent être inclus dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni de l’aide à ce sujet, soit faite par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.
Les documents ont été produits, mais seulement après avoir été caviardés par le gouvernement. Par conséquent, le conseiller parlementaire a écrit au gouvernement pour se plaindre de cette décision.
Le gouvernement va-t-il revenir sur sa décision et laisser le légiste et conseiller parlementaire caviarder les documents au lieu de le faire lui-même?
Madame la présidente, en effet, au début de l'éclosion, le Comité permanent de la santé a demandé plus de 1 000 documents. Des fonctionnaires du ministère ont aussi comparu devant le Comité à quelques reprises, tout comme moi d'ailleurs.
Nous n'avons ménagé aucun effort pour veiller à ce que le Comité permanent de la santé ait accès aux professionnels du gouvernement du Canada ainsi qu'aux dirigeants politiques, dont moi-même. En outre, nous avons fourni les documents demandés alors que ces responsables travaillaient nuit et jour pour que les mesures gouvernementales soient les plus solides possible pour protéger les Canadiens.
Peut-être, madame la présidente, mais ils ont quand même trouvé le temps de caviarder les documents, une tâche qui, selon la motion du comité, était réservée spécifiquement au conseiller parlementaire.
Je répète ma question: le gouvernement va-t-il soumettre les mêmes documents, mais sans caviardage, afin que ce soit le conseiller parlementaire qui prenne ce genre de décision, conformément aux privilèges de la Chambre?
Madame la présidente, nous nous conformerons toujours aux demandes du comité de la santé en ce qui concerne le témoignage de fonctionnaires ou de ministres et la présentation de documents devant lui permettre de mener ses études à bien.
Madame la présidente, la motion demandait entre autres que « toute rédaction [...] soit faite par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes. »
Est-ce que la ministre et le gouvernement vont donner suite à cette demande comme il se doit?
Madame la présidente, depuis le début de la pandémie, des représentants de mon ministère et moi-même avons témoigné à de nombreuses reprises devant le comité de la santé afin de répondre aux questions au mieux de nos connaissances et de présenter des séances d'information technique afin que ses membres disposent des données nécessaires à l'étude des mesures prises par le Canada et des prochaines étapes.
Nous continuerons de fournir les documents demandés. Nous apprécions vraiment l'étude du comité de la santé sur les mesures prises par le Canada et sur les prochaines étapes.
Madame la présidente, on dirait que la réponse à la question est non. En tout cas, la ministre semble réticente à le dire.
Il convient de noter que selon l'ordre spécial adopté par la Chambre le 11 avril dernier, le comité de la santé est autorisé à tenir des réunions dans le seul but d’entendre des témoignages. Il n'est pas autorisé à adopter des motions. Si c'était le cas, il adopterait assurément une motion qui exigerait la présentation de ces documents et qui, peut-être, réprimanderait la ministre pour son comportement.
Pourquoi a-t-on retiré au comité le pouvoir d'adopter des motions et de produire des rapports?
Madame la présidente, le comité de la santé s'est réuni, je crois, cinq fois. Celui des finances s'est également réuni cinq ou six fois. D'autres comités se réunissent. Je sais que les députés travaillent sans relâche. Les membres des comités travaillent également sans relâche. Nous devons trouver des moyens de faire fonctionner ces comités, et ils travaillent: les membres des comités peuvent poser des questions, inviter des gens et obtenir des réponses. C'est ce qu'ils font.
Madame la présidente, le comité de la santé et tous les autres comités, y compris celui des affaires autochtones, n'ont pas la possibilité de faire des rapports ou d'adopter des motions, et il n'y a aucune raison au monde pour qu'ils ne puissent pas le faire. Je note que, dans la motion du 11 avril, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a reçu le mandat explicite d'adopter des motions et des rapports.
Pourquoi ne donne-t-on pas ce pouvoir au comité de la santé et aux autres comités qui siègent en ce moment?
Madame la présidente, les travaux des comités s'appuient sur ce qui a été approuvé par tous les partis aux termes des différentes motions qu'ils ont adoptées. Tout le monde travaille extrêmement dur pour pouvoir répondre aux questions des parlementaires, et c'est ce que les comités font actuellement.
[Français]
Madame la présidente, dans ma circonscription, un homme d'affaires a ouvert un restaurant il y a un an. Pour éviter la pression sur son montage d'affaires, il a décidé d'encaisser ses REER pour la première année de vie de son restaurant.
Depuis un mois, nous posons une question, semaine après semaine, au ministre des Finances et à son cabinet: cette personne, qui a encaissé ses REER pendant une année pour éviter de se verser un salaire et de faire pression sur son nouveau restaurant, a-t-elle droit à la PCU?
[Traduction]
Madame la présidente, cette entreprise, comme tant d'autres au pays, est très importante pour nos communautés. C'est pourquoi nous avons écouté attentivement les préoccupations des propriétaires d'entreprises et avons mis à leur disposition les nombreuses mesures qui les aideront à garder leurs employés, à obtenir les liquidités nécessaires pendant cette période difficile et à maintenir leurs coûts à un niveau peu élevé en reportant la TPS et la TVH ainsi que les droits de douane. Toutes ces mesures ont pour but d'aider les petites entreprises canadiennes.
[Français]
Madame la présidente, nous l'avons bien compris, la crise a mis en lumière le fait que les services Internet haute vitesse sont maintenant vus comme un service essentiel, tout comme c'était le cas pour l'électricité au siècle dernier.
Dans ma circonscription, plusieurs localités n'ont pas accès au réseau Internet haute vitesse. C'est le cas, par exemple, de la ville de Rivière-Beaudette et du Domaine Drolet, où il n'y a ni service cellulaire ni Internet haute vitesse. Malgré les démarches du maire de Rivière-Beaudette et du préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, rien n'a été fait pour que ces citoyens aient accès à Internet haute vitesse. On sait que, dans le plan du gouvernement, il y a des promesses selon lesquelles toutes les régions rurales auront accès au réseau Internet haute vitesse en 2028.
Considérant la crise aujourd'hui, est-ce que le ministre prend conscience du fait qu'il doit proposer un calendrier beaucoup plus rapproché pour donner l'accès à Internet haute vitesse à l'ensemble des gens qui vivent dans les régions plus rurales, comme Rivière-Beaudette, Sainte-Justine-de-Newton, et Hinchinbrooke dans ma circonscription, qui n'ont malheureusement pas pu faire de télétravail de manière performante, parce que le réseau n'était pas suffisant?
J'aimerais entendre ce qu'a à dire le ministre ou la ministre sur la possibilité de devancer son calendrier et de permettre à l'ensemble des personnes qui en ont besoin et aux municipalités d'avoir accès à Internet haute vitesse.
Madame la présidente, je remercie la députée de sa question.
Même avant la crise du coronavirus, nous avions compris l'importance d'avoir Internet haute vitesse, surtout pour les communautés rurales. Je pense que tout le monde, et surtout tous les députés ici, est conscient que le coronavirus a changé et va changer complètement l'économie.
L'un de ces changements, comme la députée l'a souligné, sera une importance élevée du télétravail. Pour cette raison, je suis complètement d'accord que l'accès à Internet haute vitesse pour tous les Canadiens, y compris ceux des communautés rurales, doit être une grande priorité de notre gouvernement, quand nous commencerons à relancer l'économie, après la crise. Évidemment, en ce moment, c'est encore tôt pour commencer ce travail, à cause des mesures que nous avons prises pour préserver la santé, mais je suis absolument d'accord sur le fait que cela doit être une des priorités.
Madame la présidente, actuellement, il y a des projets et des demandes sur le bureau du ministre. Il y a, par exemple, celles de la Coop CSUR. C'est une petite compagnie, un petit distributeur de ma circonscription. Quatre projets qui ont été déposés pour câbler, réseauter de 400 à 500 citoyens de la circonscription. Cette compagnie est en attente de fonds fédéraux. Il y a aussi d'autres obstacles du côté du grand propriétaire du réseau.
Si c'est une priorité, pourquoi y a-t-il tant de retard dans les réponses aux projets que les petits distributeurs ont présentés pour pouvoir connecter leurs concitoyens au réseau Internet haute vitesse?
Madame la présidente, je veux saluer la députée puisque, dans sa région, les gens ont compris que c'était une priorité de notre gouvernement. Nous avons déjà annoncé que nous allions investir 500 millions de dollars dans ce projet. Le fait que les gens de la région de la députée ont fait une demande est déjà un pas dans la bonne direction.
Je suis d'accord que le coronavirus a changé beaucoup de choses dans notre économie et que nous devrons changer nos façons de faire à l'avenir. Une des choses qui sera absolument nécessaire, ce sera de souligner encore plus l'importance de l'accessibilité à Internet haute vitesse pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Madame la présidente, ma question au gouvernement porte sur les foyers de soins de longue durée. Nous avons constaté des conditions déplorables dans ces établissements. Les aînés touchés sont souvent les plus vulnérables de la société. Ce sont des personnes incapables de se défendre qui sont confrontées à des conditions horribles. À l'heure actuelle, les foyers de soins de longue durée sont l'épicentre de la pandémie pour ce qui est du nombre de décès. C'est là où il y a le plus grand nombre de décès déclarés.
Le gouvernement fédéral s'engagera-t-il à mettre en œuvre des normes nationales concernant les foyers de soins de longue durée et à les intégrer ensuite dans la Loi canadienne sur la santé afin de garantir la reddition de comptes?
Madame la présidente, je partage la consternation du député devant le traitement que réservent certains foyers de soins de longue durée aux aînés, qui paient manifestement le prix d'une décennie ou plus de négligence envers un système qui est censé permettre aux gens de vivre dans la dignité et la sécurité durant leurs vieux jours.
Je travaille avec la ministre des Aînés pour faire en sorte que le gouvernement fournisse des conseils aux provinces et aux territoires sur la manière d'améliorer la situation dans ce contexte d'urgence. Nous avons beaucoup de travail à faire à tous les ordres de gouvernement pour remédier à cette situation déplorable.
[Français]
Madame la présidente, le Nouveau Parti démocratique a travaillé pour apporter des changements à la Prestation canadienne d'urgence afin d'obtenir des garanties pour les gens qui n'y ont pas accès. Le gouvernement a dit qu'il apporterait des changements. Cependant, j'ai une solution plus simple.
Le gouvernement peut-il modifier les critères afin que les personnes qui ont besoin de la PCU puissent donner leur nom et avoir accès aux ressources?
[Traduction]
Madame la présidente, la principale différence entre l'approche suggérée par le député et la nôtre est que nous avons estimé qu'il était important de fournir beaucoup de soutien à ceux qui en ont besoin maintenant, dans le contexte des perturbations économiques causées par la COVID-19.
Au lieu d'envoyer une petite somme d'argent à tout le monde, nous avons porté une attention particulière aux travailleurs, aux personnes qui ont vu leur emploi disparaître, et à celles qui ont été licenciées ou qui doivent rester à la maison pour s'occuper d'enfants qui ne vont pas à l'école ou à la garderie, ou pour s'occuper d'un être cher qui est en quarantaine, ou qui souffre de la COVID-19. Voilà l'objectif que nous nous sommes fixé. Nous souhaitons également octroyer plus d'argent au titre de l'Allocation canadienne pour enfants et du crédit pour la TPS et d'autres formes d'aide pour les Canadiens.
Madame la présidente, ce n'était pas du tout ma question. Je dis simplement que le programme tel qu'il existe actuellement comporte toute une liste de critères qui limitent les personnes qui ont besoin d'aide immédiatement. Je n'ai pas demandé de réduire le montant de la prestation; je demande si le gouvernement s'engagera à se débarrasser des critères du programme actuel afin que tous ceux qui ont besoin d'aide puissent simplement la demander et l'obtenir.
Encore une fois, ma question ne porte pas sur la réduction de cette aide, mais plutôt sur la réduction des obstacles pour obtenir cette aide.
Madame la présidente, la Prestation canadienne d'urgence existe pour aider les travailleurs dont l'emploi n'existe plus ou qui ont été mis à pied en raison de la COVID-19. Le fait est que nous aidons les familles en augmentant la Prestation canadienne pour enfants. Ensemble, la Prestation canadienne d'urgence et la subvention salariale — qui couvre jusqu'à 75 % du salaire — aident un grand nombre de travailleurs au Canada.
Par ailleurs, nous avons écouté les Canadiens concernant les personnes qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence, notamment celles qui ont cessé de recevoir des prestations d'assurance-emploi en janvier ainsi que celles qui travaillent actuellement et qui gagnent moins d'argent qu'elles n'en gagneraient avec la Prestation canadienne d'urgence. Nous avons tenu compte de cette préoccupation et y avons répondu en assouplissant les critères d'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence. Désormais, les personnes gagnant 1 000 $ ou moins y ont droit.
Madame la présidente, je voudrais maintenant parler des communautés autochtones et des services qui leur sont offerts.
Des communautés autochtones nous ont beaucoup parlé de leurs préoccupations concernant le manque d'infrastructures de base et l'absence de droits fondamentaux de la personne comme l'eau potable et le logement. De plus, nous approchons rapidement de la saison des inondations, ce qui signifie que beaucoup de personnes dans de nombreuses communautés autochtones devront être évacuées. Il ne semble pas y avoir un très bon plan en place pour s'assurer que les évacuations se déroulent en toute sécurité et de manière à ne pas augmenter les risques liés à la COVID-19.
Quelles sont les mesures prévues pour que les communautés disposent des ressources nécessaires et qu'il y ait un plan adéquat en place pour protéger les habitants?
Madame la présidente, comme l'a fait remarquer le député, en effet, les vulnérabilités de longue date des communautés autochtones les exposent à des risques et à des conséquences accrus. Il s'agit d'un dossier dont mon ministère et celui de la ministre des Relations Couronne-Autochtones sont saisis. Nous avons affecté des ressources physiques pour intervenir en cas d'urgence afin que ces communautés ne soient pas laissées pour compte.
En ce qui concerne la saison des inondations ou même celle des incendies, ce sont des facteurs qui viennent aggraver les risques.
Si le député souhaite connaître les détails, par exemple, concernant les efforts que nous déployons à Kashechewan pour régler les problèmes complexes que pose la COVID-19 à cette communauté et à d'autres communautés à risque, mon ministère et moi serions disposés à les lui fournir.
Madame la présidente, le 11 avril, j'ai demandé au gouvernement à la Chambre s'il allait bientôt présenter un plan pour aider le secteur canadien des produits de la mer, dont les marchés internationaux ont été décimés. La vice-première ministre m'a répondu que la ministre y travaillait.
La ministre des Pêches, six jours plus tard, soit le 17 avril, a déclaré qu'elle y travaillait toujours et qu'elle avait commencé à passer en revue certaines des prestations du plan d'intervention d'urgence qui aident les Canadiens qui se retrouvent sans emploi. La ministre n'a pas donné d'autres mises à jour à ce sujet. Nous n'avons pas entendu parler des détails de ce plan.
Ce plan sera-t-il présenté sous peu?
Madame la présidente, je devais m'entretenir de la question avec la ministre aujourd'hui, mais on comprendra qu'elle est très prise à la suite de la tragédie survenue en Nouvelle-Écosse.
Je profite de l'occasion pour répondre à une question du député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, ce que j'étais impatiente de faire, parce que je souhaite souligner le travail remarquable d'une entreprise du Nouveau-Brunswick, LuminUltra.
La firme néo-brunswickoise LuminUltra a entrepris, à très court préavis, la production d'un réactif très difficile à obtenir. À l'heure actuelle, LuminUltra est, pour ainsi dire, le moteur des tests de dépistage du coronavirus partout au pays.
Je répondrai volontiers à une question sur les pêches si le député a une autre question à poser sur ce sujet.
Madame la présidente, je reviendrai aux pêches plus tard. Donnons quelques jours de plus à la ministre, qu'en dites-vous?
En ce qui concerne la Prestation canadienne d'urgence, nous avons reçu des informations. Elle est désormais accessible aux personnes qui ont gagné jusqu'à 1 000 $ par mois, mais qu'en est-il des entreprises constituées en personnes morales? Je pense à un bateau de pêche, par exemple, ou à une petite exploitation agricole, qui sont des entreprises constituées en personnes morales qui génèrent un revenu, mais qui fonctionnent à perte. Leurs dépenses sont plus élevées que leurs revenus et les personnes qui travaillent pour ces entreprises, soit les propriétaires, ne retirent pas de salaire. Leur salaire est nul bien que l'entreprise génère un revenu.
Ces entreprises sont-elles admissibles à la Prestation canadienne d'urgence?
[Français]
Madame la présidente, dans le cas des petites entreprises du secteur agricole ou des pêches, c'est vrai qu'il y a des situations où les propriétaires ne se paient pas de revenu. Ils se paient à partir de surplus et des dividendes. C'est donc du cas par cas, mais la règle est claire: il faut que l'individu ait quand même déclaré un revenu de plus de 5 000 $ dans l'année qui précède pour pouvoir bénéficier de la Prestation canadienne d'urgence.
[Traduction]
Madame la présidente, je tiens à bien comprendre, parce que nous recevons des appels de la part d'entreprises et de comptables qui ne savent pas exactement comment procéder.
Je crois avoir entendu la ministre dire que les personnes qui sont sans salaire malgré le revenu généré, dont l'entreprise est dans le rouge et fonctionne à perte, sont admissibles à la Prestation canadienne d'urgence. Elles y ont droit même si elles travaillent et génèrent un revenu inférieur aux dépenses.
Madame la présidente, il se trouve qu'un des exemples que j'ai fournis récemment se rapproche de celui du député: une entreprise qui a pu bénéficier de la subvention salariale pour garder ses employés. Elle a pu bénéficier de ce prêt parce qu'elle y était admissible, sauf que l'employeur ne peut plus s'offrir un chèque de paie; en conséquence, il peut bénéficier de la Prestation canadienne d'urgence.
Madame la présidente, d'autres critères sont-ils pris en compte pour les entreprises constituées en société? Par exemple, doivent-elles afficher une perte pour l'année?
Si je le demande, c'est parce qu'une entreprise peut se trouver sans aucun revenu à court terme. Exige-t-on qu'une entreprise constituée en société affiche une perte pour l'année?
Madame la présidente, mon ministère communique chaque jour avec plus de 1 000 entreprises et associations, qui posent des questions très précises comme celle du député. J'aimerais faire un suivi auprès du député pour lui fournir des renseignements qui lui permettront d'aider les entreprises de sa région.
Madame la présidente, nous traversons tous une période difficile. Aujourd'hui, j'ai appris le décès d'une grande résidante de Barrie. J'utiliserai les premières minutes de mon précieux temps de parole pour informer la Chambre d'une triste nouvelle: la mort de Mme Aileen Carroll.
Mme Carroll a commencé sa carrière politique en tant que conseillère municipale de Barrie en 1995 pour ensuite devenir ministre fédérale en 2003. Plus tard, elle a siégé à l'Assemblée législative de l'Ontario.
Mme Carroll laisse dans le deuil son mari depuis 52 ans, Kevin, ses enfants, Daniel et Joanna, et ses petits-enfants. Mes pensées accompagnent sa famille en cette période difficile. Elle manquera beaucoup à tous ceux qui la connaissaient.
J'aimerais rappeler à tous les mots « coopération et collaboration parlementaires ». Nous avons tous souvent ces mots à la bouche. Dans cet esprit, je pose la question suivante au gouvernement: comment pouvons-nous, en tant qu'opposition, aider le gouvernement pendant cette crise, et quelles ressources attend-il de nous? Nous sommes tous dans le même bateau.
Madame la présidente, je remercie d'abord le député de son hommage émouvant. Tous les députés partagent sa tristesse.
Une bonne partie des questions que j'ai entendues aujourd'hui ont été très utiles. Je suis particulièrement reconnaissante des questions qui portent sur des sujets précis, lorsque les députés parlent de leur circonscription ou du dossier dont ils sont responsables. J'assure à tous que les ministres leur prêtent une oreille attentive. Nous donnerons des réponses aux députés dans tous ces cas. Ce n'est là qu'une des choses qui ont été utiles. Je remercie tous les députés qui ont attiré l'attention sur des sujets précis.
Madame la présidente, j'ai donc une question très précise à poser.
Pendant la crise causée par la pandémie, l'un des problèmes les plus abjects qui puissent survenir est la montée des activités frauduleuses. Il est difficile de croire que des criminels puissent profiter de la vulnérabilité des gens en cette période difficile.
Le gouvernement a-t-il envisagé d'imposer des peines plus sévères aux personnes déclarées coupables d'avoir commis un acte frauduleux contre une autre personne pendant cette pandémie?
Madame la présidente, conformément à l'esprit bipartisan dont nous venons de faire preuve en rendant hommage à Aileen Carroll, j'aimerais citer le premier ministre de l'Ontario, qui a vivement condamné, à juste titre, toute tentative d'imposer des prix abusifs, de commettre des actes frauduleux ou de profiter de la souffrance des Canadiens dans les circonstances actuelles. Je tiens d'abord à dire sans équivoque que je condamne ce genre de comportement égoïste. Notre société ne doit tout simplement pas tolérer de tels agissements de la part de qui que ce soit.
Madame la présidente, pour donner suite à cette question, soulignons que, partout au pays, nombre de services de police peinent actuellement à trouver les ressources nécessaires pour mener leurs activités quotidiennes. Maintenant, ils doivent aussi composer avec cette hausse des activités frauduleuses qui frappe l'ensemble du pays.
Le gouvernement fédéral pourra-t-il aider n'importe quel service de police du pays en lui accordant les ressources supplémentaires dont il a besoin pour combattre ce fléau?
Madame la présidente, comme le député d'en face le sait, les services de police relèvent principalement des provinces, bien que la GRC ait évidemment un rôle essentiel à jouer. Nous sommes bien conscients des difficultés financières auxquelles les provinces et les municipalités doivent faire face, et nous en discutons avec nos partenaires provinciaux.
Madame la présidente, avant de venir ici aujourd'hui, j'ai demandé à mes concitoyens de me donner des questions précises à poser. En voici une.
Sue, une habitante de ma circonscription, a demandé ceci: « Les personnes travaillant dans des studios, comme les instructeurs de Pilates et de yoga, les physiothérapeutes, les chiropraticiens, les massothérapeutes et bien d'autres, sont laissées pour compte. Elles ne sont pas admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Pourquoi le gouvernement laisse-t-il ces studios faire faillite, alors qu'il soutient d'autres entreprises? Que fera le gouvernement pour remédier à la situation? »
Madame la présidente, je remercie le député de son excellente question. Je tiens à l'informer que nous sommes à l'écoute des personnes qu'il a mentionnées et que nous tentons de régler le problème. Nous voulons que toutes les entreprises, en particulier celles dont le député vient de parler, reçoivent du soutien lors de cette période très difficile parce qu'elles sont au cœur même de nos collectivités et qu'il est important de les appuyer pendant que la COVID-19 sévit.
Madame la présidente, je veux dire à la Chambre que la circonscription d'Essex possède un secteur manufacturier de calibre véritablement mondial, ainsi qu'une population d'une exceptionnelle générosité. En effet, lors de l'éclosion de la COVID-19, quand de nombreuses entreprises manufacturières ont fermé leurs portes, les membres de la communauté se sont mobilisés. Je le sais parce que j'ai participé à de nombreuses réunions sur Zoom avec eux. Ils ont créé des trousses de dépistage et des respirateurs. Ils ont aussi créé des tas de masques et de désinfectants pour les mains. Le hic, c'est qu'ils ne parviennent pas à obtenir l'homologation de Santé Canada.
Je veux poser une question à deux volets. Premièrement, quels sont les délais d'attente actuels pour obtenir l'homologation de Santé Canada? Deuxièmement, combien de temps faudra-t-il pour éliminer l'arriéré?
Madame la présidente, je partage la véritable gratitude du député d'en face envers les nombreuses entreprises, non seulement d'Essex, mais aussi de partout au pays, qui ont retroussé leurs manches et qui ont réorienté leurs activités vers la fabrication d'équipement de protection individuelle, de tests de dépistage ou d'autre matériel médical. En effet, plus de 5 000 entreprises ont mis à profit leurs services et leur savoir-faire. Nous avons en fait beaucoup accéléré le processus d'homologation. Cela dit, je rappelle au député d'en face que les entreprises doivent tout de même collaborer étroitement avec Santé Canada afin que l'on puisse s'assurer que les produits qu'elles commercialisent sont sûrs, qu'ils donnent bien le résultat promis et que nous ne mettons pas sur le marché du matériel ou des produits qui pourraient nuire à nos efforts visant à enrayer la pandémie.
Si le député d'en face connaît une entreprise qui a du mal à obtenir l'approbation de Santé Canada, je l'invite à communiquer avec moi par courriel. Je serai ravie de vérifier la situation. Dans certains cas, Santé Canada a tout simplement besoin de plus de renseignements. Quoi qu'il en soit, il est toujours bon de vérifier si une entreprise donnée a du mal à obtenir cette approbation.
Madame la présidente, les citoyens de ma circonscription et moi sommes reconnaissants envers la ministre pour son aide.
Juste avant le début de la crise, le gouvernement a envoyé de l'équipement de protection individuelle à la Chine. Plus tard, il s'est vanté du fait que la Chine a envoyé de l'équipement de protection individuelle au Canada. Cependant, d'autres pays ont signalé de graves problèmes avec l'équipement de protection individuelle provenant de la Chine.
Le gouvernement est-il certain que l'équipement de protection individuelle importé de Chine ne présente aucune défectuosité?
Oui, madame la présidente. À moins qu'il s'agisse d'équipement provenant d'un fournisseur auprès duquel nous avons déjà passé des commandes par le passé, comme 3M, tout l'équipement qui nous est donné ou que nous achetons, peu importe le pays d'origine, est assujetti à un test de qualité pour s'assurer qu'il est possible de le distribuer en toute sécurité et qu'il répond aux exigences établies par Santé Canada. Nous ne voulons surtout pas distribuer de l'équipement de protection individuelle qui met en danger la vie des utilisateurs qui en ont besoin pour assurer leur sécurité.
Madame la présidente, d'autres pays ont signalé que l'équipement de protection individuelle chinois présentait des problèmes. Le Canada a-t-il constaté des problèmes semblables?
En effet, madame la présidente, l'équipement que nous avons reçu ne répondait pas toujours aux besoins des travailleurs de la santé. Nous envisageons la possibilité de distribuer cet équipement à d'autres travailleurs qui n'ont pas besoin d'un degré de protection aussi élevé.
Madame la présidente, en février dernier, les libéraux ont expédié 16 tonnes d'équipement de protection individuelle vers la Chine. Le gouvernement a-t-il vérifié que le Canada avait assez d'équipement pour répondre à ses besoins avant de procéder à cet envoi?
Madame la présidente, je rappelle au député d'en face que la réserve nationale d'urgence n'a jamais eu pour but de fournir de l'équipement de protection individuelle à tous les travailleurs de la santé en cas de pandémie mondiale. En réalité, elle fournit principalement des antiviraux en cas de pandémie d'influenza et peut aider les provinces et les territoires dans les situations d'augmentation marquée des besoins.
Cela dit, oui, nous avons fourni à la Chine de l'équipement dont la date de péremption approchait, pour la ville de Wuhan en particulier, dans le cadre d'une initiative mondiale visant à tenter de contenir le virus dans ce pays et à protéger les travailleurs de la santé. Cette démarche repose sur le principe voulant que les pays s'unissent pour venir en aide à un pays qui connaît une éclosion pour lui donner la meilleure chance possible de réussir à contenir cette éclosion. Malheureusement, comme le monde entier le sait maintenant, cela n'a pu être fait et la pandémie s'est étendue au Canada. Nous avons cependant réussi à répondre aux 33 demandes actuelles d'équipement des provinces et des territoires à partir de la réserve.
Madame la présidente, la ministre peut-elle nous dire quel est le nombre de respirateurs dont nous devrions avoir besoin dans le mois à venir d'après les projections actuelles en date d'aujourd'hui? Si oui, en avons-nous assez?
Madame la présidente, c'est une question à laquelle il est difficile de répondre.
Si nous continuons d'aplanir la courbe, ce qui semble être le cas au Canada, le nombre de respirateurs à notre disposition présentement pourrait suffire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle tous les Canadiens ont fait autant d'efforts partout au pays en vue d'aplanir la courbe. Il ne s'agit pas seulement de sauver des vies, même si, bien sûr, c'est le premier objectif. Il s'agit aussi de protéger le système de santé afin qu'il n'y ait pas de vague monstre et que les médecins se retrouvent dans la fâcheuse situation de devoir décider qui obtient un respirateur et qui n'en obtient pas, comme c'est arrivé ailleurs dans le monde.
Cela dit, nous avons réussi à obtenir des respirateurs supplémentaires. Des entreprises en produisent présentement ici même au pays. Nous savons que, même si nous n'avons pas besoin de tous les respirateurs que nous avons commandés, nous pourrons les offrir aux pays qui peinent davantage que nous à sortir de la crise.
Madame la présidente, depuis des semaines, l'inquiétude monte quant au maintien de la capacité de transformation alimentaire au pays pendant la pandémie. Certaines usines de transformation commencent à avoir de la difficulté à trouver du personnel et à fonctionner pleinement. Nous sommes déjà arrivés à un point critique, particulièrement en Ontario. Les éleveurs et les agriculteurs demandent la mise en place d'un programme de mise en retrait des bovins afin de pouvoir continuer à nourrir les bovins et à les commercialiser. Cela avait fonctionné lors de la crise de l'ESB.
Cargill vient d'annoncer que son usine de High River allait fermer temporairement en raison de l'éclosion de la maladie parmi ses employés. On y transforme 36 % de tout le bœuf au Canada. La pression extrême que cela entraîne est ressentie jusque chez les producteurs, les engraisseurs et les transformateurs. Cela montre bien l'urgence de la mise en place du programme de mise en retrait des bovins que les producteurs et les engraisseurs demandent.
La ministre de l'Agriculture compte-t-elle mettre en place un programme de mise en retrait temporaire pour les producteurs de bovins canadiens?
[Français]
Madame la présidente, notre gouvernement est déterminé à assurer la sécurité de tous les travailleurs de l'industrie alimentaire. C'est absolument un défi en ce moment. Certaines usines de transformation alimentaire, en particulier les abattoirs, ont vu une réduction significative de leur capacité d'abattage. Ils doivent même, dans certains cas, suspendre leurs opérations pour quelques jours, voire pour 14 jours, afin que leurs travailleurs puissent s'isoler.
Nous suivons la situation de près en Alberta, en Ontario et partout ailleurs au pays. Nous cherchons les meilleurs moyens d'aider les secteurs du porc, de la volaille et du bœuf.
[Traduction]
Madame la présidente, le prêt de 40 000 $ offert dans le cadre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes s'avère insuffisant pour les éleveurs. Par exemple, un producteur de porc m'a dit que, même s'il était admissible au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, le prêt lui permettrait d'acheter de la moulée pour ses porcs pour environ deux jours. Le prix du porc a lui-même chuté de 20 % depuis le 25 mars, étant donné que la COVID-19 perturbe les chaînes d'approvisionnement.
Plus la pandémie traîne en longueur, plus les risques de rupture de la chaîne d'approvisionnement augmentent. Le gouvernement annoncera-t-il un programme destiné expressément à l'agriculture?
[Français]
Madame la présidente, nous sommes tout à fait conscients des défis auxquels le secteur de l’agriculture doit faire face actuellement, qu’il s’agisse des producteurs, des éleveurs ou des transformateurs. C’est entre autres pour soutenir les producteurs que nous avons injecté 5 milliards de dollars supplémentaires auprès de Financement agricole Canada. Par ailleurs, plus de 2 milliards de dollars ont été accordés en prêts jusqu’à maintenant afin de les aider à mieux gérer leurs flux de trésorerie.
J’assure le député que nous continuons d’étudier différentes options et différents mécanismes de financement pour leur venir en aide.
[Traduction]
Madame la présidente, on nous dit que les agriculteurs ne sont pas admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes parce qu'ils ne touchent pas de salaire. La ministre de l'Agriculture a aussi indiqué que des modifications aux Programmes de gestion des risques de l’entreprise pour aider les agriculteurs sont toujours sur la table.
La ministre peut-elle nous dire si on discute actuellement de l'amélioration des Programmes de gestion des risques de l’entreprise? Quand pouvons-nous nous attendre à une annonce?
[Français]
Madame la présidente, j’assure le député que la discussion suit son cours avec les provinces. J’ai des conversations au moins une fois par semaine avec mes homologues provinciaux. Le sujet des programmes de gestion des risques est évidemment à l’ordre du jour. Ces programmes existent. Je sais que les producteurs espèrent que ces programmes seront bonifiés et qu’ils deviendront plus flexibles, ce à quoi nous travaillons. Je recommande aux producteurs de soumettre leur candidature afin d’en bénéficier.
[Traduction]
Madame la présidente, des professionnels de la santé et des chercheurs de partout au Canada exhortent le gouvernement à doser les anticorps pour déterminer où nous en sommes relativement à l'immunité collective. Quand commencera-t-on à doser les anticorps des Canadiens?
Madame la présidente, tout le domaine de la sérologie est complexe. Nous sommes chanceux de compter de nombreux professionnels et chercheurs qui étudient la virologie et la sérologie au Canada. Nous collaborons actuellement avec eux pour élaborer une stratégie nationale de sérologie.
Je mets en garde les Canadiens et le député d'en face: ce n'est pas une solution miracle pour se sortir de la crise de la COVID-19. On connaît encore très peu de choses sur l'immunité et ce qui indique une immunité dans le sang d'une personne en particulier. Toutefois, nous avons très hâte de commencer ce travail et nous en aurons davantage à dire à ce sujet dans un proche avenir.
Madame la présidente, pour ce qui est des tests de dépistage d'anticorps, il y a environ 53 ou 55 tests actuellement soumis au processus d'approbation de Santé Canada. Je me demande où en est ce processus en particulier.
Madame la présidente, le processus d'approbation de Santé Canada a été accéléré, mais, comme je l'ai dit, nous veillons surtout à éviter l'approbation de tests qui donneraient de faux résultats positifs ou négatifs aux Canadiens. Comme on peut l'imaginer, une telle situation serait extrêmement dangereuse.
[Français]
Madame la présidente, le Danemark et d’autres pays ont choisi de ne pas aider les entreprises qui recourent aux paradis fiscaux.
Au Canada, la Chambre des communes adopte des mesures sans précédent pour soutenir le revenu des personnes et des entreprises. Évidemment, nous sommes d’accord avec cela et nous sommes heureux de pouvoir faire des suggestions visant à bonifier ces mesures. En contrepartie, toutefois, nous nous attendons à ce que chacun collabore.
Malheureusement, de grosses entreprises comme les grandes banques de Toronto ne collaborent pas puisqu’elles font de l’évitement fiscal grâce aux paradis fiscaux, qui leur permettent de ne pas payer les impôts qu’elles devraient payer. Malheureusement pour nous, elles font cela en toute légalité.
J’aurais voulu demander au gouvernement s’il compte rendre illégal un tel recours aux paradis fiscaux, mais nous sortons d’une séance d’information avec le ministre des Finances, lequel semble fermer la porte à une telle action. Pourquoi?
Madame la présidente, je remercie mon collègue parlementaire de poser cette question et de proposer certaines idées. Présentement, comme on le sait, le gouvernement investit des milliards de dollars pour contrer l'évitement fiscal et les paradis fiscaux. Nous avons décidé, depuis les dernières semaines, de nous concentrer sur les travailleurs et sur les Canadiens avec notre plan de réponse économique d'urgence.
Nous allons continuer à l'améliorer et nous allons continuer à discuter avec nos honorables collègues pour trouver des solutions.
Madame la présidente, j'aimerais rappeler à la ministre que les sommes qui sont avancées, c'est pour lutter contre l'évasion fiscale, qui est illégale. Je parlais de l'évitement fiscal, qui est utilisé de façon légale par les grandes banques. Je vais donner un chiffre, qui remonte un peu loin, soit à 2007. À elles seules, les cinq grandes banques de Bay Street ont épargné 2,7 milliards de dollars, juste en 2007, en utilisant les paradis fiscaux en toute légalité.
Cela se poursuit, mais nous n'avons plus les chiffres. À l'époque, les banques étaient tenues de divulguer cette information. Par suite de la crise de la dernière décennie, cette exigence a été levée. L'évitement fiscal au moyen des paradis fiscaux est rendu légal par d'obscurs règlements de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Ce n'est même pas une loi votée à la Chambre, ce ne sont que des règlements qui ont été rajoutés par après. Ces règlements se retrouvent à l'article 5907 et contredisent potentiellement la Loi. Utiliser les paradis fiscaux à de telles fins ne va vraiment pas dans le sens de la loi.
Pour corriger la situation, le gouvernement n'a même pas besoin d'en saisir la Chambre, il n'a qu'à modifier ses règlements pour rétablir un peu de justice. On le sait, Ottawa apporte une aide très importante aux banques. On peut penser aux milliards de dollars en liquidités ou à l'éventuel rachat d'actifs dévalués.
Pourquoi le gouvernement, en contrepartie, ne leur interdit-il pas l'évitement fiscal par l'entremise des paradis fiscaux?
Madame la présidente, encore une fois, je remercie mon honorable collègue de ses suggestions.
À ce moment-ci, nous avons vraiment mis l'accent sur le développement d'un plan de réponse économique pour aider les travailleurs, les travailleuses, les Canadiens et les Canadiennes dans cette situation de crise. Je vais avoir une discussion avec le ministre des Finances pour que nous puissions trouver des solutions à mesure que nous avançons en ces temps de crise.
Madame la présidente, je remercie la ministre de sa réponse.
Pour des millions de contribuables, c'est très important de rétablir une équité. Il y a des mesures sans précédent et il y aura un grand endettement. Il faut que ceux qui ont les moyens de contribuer le fassent et arrêtent de se sauver dans les îles du Sud avec un parachute doré, comme on dit.
Je vais poser une question sur un tout autre sujet, soit l'entente sur le logement avec Québec. À ma connaissance, cette entente n'est toujours pas signée. Évidemment, les sommes contenues seraient très importantes pour le Québec. Est-ce que le gouvernement pourrait mettre de l'eau dans son vin, accepter de signer l'entente et transférer l'argent, si l'argent est toujours disponible?
[Traduction]
Madame la présidente, le député a soulevé une question importante au sujet de l'entente bilatérale sur le logement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec.
Nous travaillons très fort, par l'entremise de nos représentants, et nous veillons à conclure une entente qui puisse, évidemment, tenir compte de la structure, de la formule et des besoins particuliers que le Québec nous a demandé de prendre en considération. Nous nous employons à trouver des façons de répondre à ces exigences tout en respectant les dispositions de la Statégie nationale sur le logement et de la Loi nationale sur l’habitation.
Madame la présidente, le gouvernement a annoncé la semaine dernière qu'il mettrait en place un programme de réduction des loyers pour les PME, ce que le NPD demandait. C'était la semaine dernière et nous n'avons toujours pas de détails.
Mon bureau de circonscription est situé dans un centre commercial où se trouvent de nombreuses autres entreprises, notamment une salle de sport, un salon de coiffure et un magasin de vêtements. Les propriétaires de ces entreprises ne peuvent pas payer leur loyer, dont le versement est pourtant exigé. Mes voisins, les gens de ma circonscription et les petites entreprises qui souffrent ont peur de tout perdre.
Nous savons que les petites entreprises sont le moteur de l'économie. Le gouvernement va-t-il concrétiser l'offre qu'il leur a faite afin de les sauver?
Voilà une question vraiment importante, madame la présidente. La députée a tout à fait raison. Les PME sont le moteur de nos communautés. L'une des dépenses les plus importantes qu'elles assument est leur loyer.
Nous avons annoncé une aide. Toutefois, cette responsabilité relève de nos partenaires territoriaux et provinciaux. Nous sommes en pourparlers et nous voulons nous assurer que cette aide importante sera distribuée aux petites entreprises de tout le pays.
Madame la présidente, bien des personnes âgées dans ma circonscription se sont également manifestées, et je sais que le député d'Hamilton Mountain s'est entretenu avec la ministre pour demander que des mesures de soutien aux aînés soient mises en place. Ces derniers sont aux prises avec une hausse du prix du panier d'épicerie, de la livraison et des médicaments sur ordonnance, alors qu'ils touchent un revenu fixe. Le gouvernement a dit que les aînés reçoivent la TPS et qu'il en a fait assez pour eux parce qu'ils reçoivent leur argent, mais les habitants de ma circonscription affirment que ce n'est pas le cas, qu'ils souffrent et ont besoin d'aide en ce moment. Le gouvernement aura-t-il recours à la structure actuelle des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, ou à la Prestation canadienne d'urgence, pour offrir des prestations supplémentaires aux personnes âgées qui en ont le plus besoin?
Madame la présidente, nous nous soucions des personnes âgées et nous voulons qu'elles sachent qu'elles ne sont pas seules en ces temps sans précédent. Comme les députés le savent, pour aider à protéger la sécurité financière des aînés, le gouvernement a adopté plusieurs nouvelles mesures, notamment en prévoyant un paiement supplémentaire au titre du crédit pour TPS pour les personnes à faible et modeste revenu, de près de 400 $ par adulte, et de 600 $ par couple. Nous avons également réduit de 25 % les retraits minimaux obligatoires des fonds enregistrés de revenu de retraite. Cela permettra de préserver les actifs des FERR pendant cette période d'instabilité du marché. D'autres mesures comprennent l'autorisation de reporter au 31 août tout nouvel impôt à payer, ainsi que la prolongation du délai de production des déclarations de revenus jusqu'au 1er juin.
Nous poursuivrons nos efforts pour aider les personnes âgées pendant cette période très difficile.
Madame la présidente, les conseillers municipaux de London me disent que les budgets de la Ville sont soumis à d'énormes pressions. Ils font un travail de sensibilisation extraordinaire par téléphone plusieurs fois par semaine. Ils parlent avec des gens de petites entreprises, du secteur à but non lucratif et d'organisations caritatives, et à tous les gens extraordinaires qui font un travail incroyable dans nos municipalités. Cependant, s'ils n'obtiennent pas une aide financière rapidement, il y aura de graves conséquences. Nous savons que les administrations municipales ne peuvent pas accumuler les déficits. Elles ne peuvent pas continuer ainsi. Sans aide financière, elles vont devoir réduire les services essentiels, et c'est la dernière chose dont les habitants de la ville de London ou de tout le pays ont besoin.
Le gouvernement va-t-il apporter une aide immédiate aux agences de transport en commun et offrir un soutien financier aux municipalités pour qu'elles puissent profiter de la subvention salariale?
Madame la présidente, nous comprenons à quel point la situation est difficile en ce moment pour les municipalités, y compris les sociétés de transport en commun. Les transports en commun sont extrêmement importants. Nous le savons parce qu'un grand nombre des travailleurs essentiels en dépendent pour se rendre au travail. J'ai parlé à de nombreux maires, à des responsables de sociétés de transport en commun et à la Fédération canadienne des municipalités, et nous comprenons leurs préoccupations. Nous avons également besoin que les provinces participent aux discussions, mais nous nous efforçons de les soutenir. Bien entendu, les investissements dans les infrastructures font partie de l'aide. Il est extrêmement important que nous continuions de mettre en place des services de transport en commun de qualité.
Madame la présidente, mes questions s'adressent à la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations. Je veux revenir sur une question que je lui ai posée pendant la période des questions, concernant la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada. Encore une fois, j'aimerais connaître, en date d'hier ou des derniers jours, la valeur totale des prêts que ces deux institutions ont accordés. Je veux aussi savoir quelle est la différence entre cette valeur et celle des prêts qu'ils ont accordés au cours des années précédentes. Selon le site Web de la Banque de développement du Canada, la valeur de cette année se situe entre 15 et 60 millions de dollars; j'espère qu'un employé exonéré intrépide a pu envoyer par courriel la réponse à cette question à la ministre.
Madame la présidente, je vais devoir m'engager à fournir ultérieurement plus de détails. Pour le moment, je peux dire que, même si la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada garantissent les milliards de dollars de capitaux qui ont été débloqués pour lutter contre la crise issue de la COVID-19, en réalité, cet argent a été fourni par des établissements financiers, comme des banques et des coopératives de crédit qui sont partout au Canada. La rapidité avec laquelle ce vaste réseau peut acheminer l'argent aux entreprises est essentielle, alors le rôle de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada est de fournir la garantie, mais les prêts eux-mêmes sont consentis par des établissements financiers.
Madame la présidente, je voudrais remercier la ministre de sa gentillesse. Elle a fait preuve de courtoisie à l'égard du député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, et j'espérais donc qu'elle le fasse aussi à mon égard. Je m'y attends dans les prochains jours.
Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes utilise un critère différent, à savoir un taux d'intérêt de 0 % sur les prêts commerciaux. Les prêts accordés par la Banque de développement du Canada sont en fait des prêts à taux commercial pour certains des plus grands producteurs de l'Alberta.
Nous constatons déjà une réduction de la production de 400 000 barils par jour et, selon certaines prévisions, la production en Alberta et dans l'Ouest du Canada diminuera d'un million de barils par jour. Nous avons vu l'incroyable chute du cours du WTI aujourd'hui, mais on s'attend à ce qu'il rebondisse légèrement demain.
En ce qui concerne la Banque de développement du Canada et Exportation et Développement Canada, j'aimerais savoir quelles définitions et quels délais seront utilisés pour déterminer quelles entreprises et quels exploitants pourront bénéficier de leurs prêts.
Madame la présidente, pour ce qui est de la COVID-19, une grande quantité de liquidités a été injectée sur le marché et cet argent peut être emprunté auprès des institutions financières. Les prêts plus importants qui ne sont pas les prêts sans intérêt de 40 000 $ sont offerts à des taux commerciaux. L'idée est que les entreprises elles-mêmes ont déjà des liens avec leurs institutions financières et que ces dernières sont les mieux placées pour offrir ce service à leurs clients. Les prêts sont garantis par le gouvernement du Canada, ce qui les rend plus faciles à obtenir.
Madame la présidente, comme la ministre le sait, les prêts consentis aux grands producteurs et à ceux de taille moyenne sont souvent assortis de conditions. Dans certaines situations, les entreprises deviennent insolvables parce que le produit qu'elles vendent se vend à un prix négatif. En fait, actuellement, si les épiceries étaient ouvertes, je pourrais acheter un paquet d'eau en bouteille, mais un baril de pétrole serait moins cher. Le pétrole est gratuit en ce moment, et les raffineries de toute l'Amérique du Nord n'en veulent pas.
Les prêts en question me préoccupent, car la Banque de développement du Canada et Exportation et Développement Canada prennent trop de temps pour débloquer ce que la ministre appelle un grand volume d'argent — des milliards de dollars — en raison des critères et des règles d'admissibilité. Lorsque les entreprises obtiendront enfin un prêt, nombre d'entre elles verront les banques invoquer les obligations dont leurs prêts sont assortis. Les banques commenceront à gérer les affaires des entreprises dans l'Ouest canadien.
La ministre s'engagera-t-elle à prendre des mesures pour éviter cela et pour que les banques à charte soient tenues à l'écart afin que les propriétaires puissent continuer à gérer leur entreprise jusqu'à ce qu'ils obtiennent des liquidités additionnelles?
Madame la présidente, la question que soulève le député va justement avec ce que nous essayons d'accomplir en réponse à la pandémie de COVID-19, c'est-à-dire sauver les entreprises et soutenir les liquidités pendant cette période difficile. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a fourni des garanties aux établissements financiers. En fait, ce sont les établissements financiers — les banques et les coopératives de crédit — qui sont chargés de prendre une décision concernant l'approbation des prêts de leurs clients. J'invite les entreprises à s'informer auprès de leur établissement financier pour savoir s'ils peuvent obtenir ce soutien.
Madame la présidente, en plus des répercussions de la pandémie virale, on constate aussi la chute abrupte du prix du pétrole. Le gouvernement envisage-t-il de lancer d'autres programmes de soutien pour appuyer les travailleurs du secteur énergétique en cette période qui est sans précédent dans l'histoire de l'établissement du prix du pétrole depuis au moins les années 1940 et depuis l'établissement du West Texas Intermediate? Le gouvernement prépare-t-il une deuxième ronde de programmes de soutien aux entreprises?
Madame la présidente, le nettoyage des puits abandonnés est une mesure qui vise précisément les travailleurs du secteur énergétique, car nous sommes bien conscients de leurs préoccupations. Je partage absolument la préoccupation du député d'en face concernant les difficultés que connaît le secteur de l'énergie. Le gouvernement se concentre sur ce problème.
[Français]
Madame la présidente, nous avons réussi à améliorer différents programmes. Je veux souligner l'écoute des ministres du gouvernement. Je veux leur dire merci de nous avoir écoutés et d'avoir participé à l'amélioration des programmes dans l'intérêt des Canadiens, des Canadiennes et des entreprises.
Ma question porte sur le tourisme. Actuellement, il y a un problème qui fait que les chaînes hôtelières du Canada appréhendent l'avenir puisque l'économie de leur secteur s'effondre. Nous savons que ce secteur se développe des années en amont et que la concurrence est internationale.
Quelle est l'intention du gouvernement pour protéger l'industrie du tourisme qui, si elle n'est pas protégée, se fera avaler par des multinationales étrangères?
Madame la présidente, ma collègue la ministre responsable du tourisme travaille sans relâche avec l’industrie et avec différents partenaires pour trouver la bonne façon de remettre ce secteur sur les rails.
Le secteur du tourisme est évidemment très touché par la crise de la COVID-19, comme le sont ceux des arts, de la culture et du sport, que je représente. Nous collaborons tous avec nos partenaires pour trouver les bonnes solutions qui remettront les différents secteurs sur les rails une fois que nous aurons traversé cette crise.
Madame la présidente, je remercie mon collègue et je veux lui dire que s’il a besoin d’idées, il peut communiquer avec nous.
Pour ce qui est des PME, le Parti conservateur a notamment suggéré un outil possible, soit le remboursement de la TPS pour les PME. Ce secteur économique est bien important et certains spécialistes prédisent que du tiers à la moitié des entreprises ne survivront pas à la crise. Tous sont à l’écoute et je voudrais donc savoir quand le gouvernement va procéder à la mise en place du programme de remboursement de la TPS pour les PME.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Nous savons que de nombreuses petites entreprises s’inquiètent de payer leur loyer, de régler leurs fournisseurs et de garder leurs employés au travail. Comme l’a mentionné mon collègue, notre gouvernement travaille 24 heures sur 24 pour apporter aux entreprises touchées le soutien dont elles ont besoin.
C’est la raison pour laquelle nous avons créé la Subvention salariale d’urgence du Canada et lancé un Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. De plus, nous collaborons avec les provinces et les territoires pour mettre en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.
Nous reconnaissons qu’il reste encore beaucoup à faire, et nous allons continuer à travailler avec tous les parlementaires pour nous assurer que nous aidons les Canadiens et les Canadiennes de la bonne manière.
Madame la présidente, je rappelle que si le gouvernement a besoin d’idées, nous sommes disponibles.
Pour ce qui est d’Internet, il reste des zones au Canada — un grand pays comme on le sait — où la couverture Internet est insuffisante, ce que l’on va bientôt constater lorsque le Parlement siégera de façon virtuelle. J’espère que cela va fonctionner dans l’intérêt de la démocratie, même si notre parti aurait préféré des séances physiques ici à la Chambre. Nous allons cependant respecter la décision démocratique qui a été prise plus tôt aujourd’hui.
Le gouvernement a-t-il conscience de ce problème? Internet est présentement un produit essentiel pour nos jeunes, mais surtout pour nos aînés. En effet, chez nous au Québec, les CHSLD ont reçu des iPad pour diminuer l’isolement de nos aînés et leur permettre de rester en contact avec leurs familles. Quelle est l’intention du gouvernement pour augmenter l’accessibilité à Internet?
Monsieur le président, je voudrais remercier mon collègue de sa question.
Je suis absolument d’accord. Je pense que la crise du coronavirus a souligné l’importance d’Internet haute vitesse partout au pays et surtout dans les régions où ce service n’existe pas encore.
Je suis d’accord avec mon collègue qu’Internet est important, pas seulement pour les jeunes et pour les travailleurs qui l’utilisent, mais aussi pour nos aînés. Je crois que les familles ont célébré Pâques sur Internet avec leurs aînés, et nous devons accroître l’accès à ce service. Même avant la crise, c’était une priorité pour notre gouvernement, et nous avions annoncé un investissement de 500 millions de dollars. Cependant, je pense maintenant que nous devons faire davantage.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais poursuivre mes questions sur la grave pénurie de fournitures médicales. Le gouvernement affirme constamment qu'il n'y a pas de problème et que nous répondons à tous les besoins. Pourtant, les courriels et les appels que je reçois dans mon bureau en provenance de partout au Canada me disent qu'il existe toujours une pénurie.
Nous avons demandé au gouvernement une liste de toutes les fournitures médicales essentielles dont nous avons besoin pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Le gouvernement nous fournira-t-il une liste complète de toutes les fournitures médicales nécessaires?
Monsieur le président, nous travaillons très efficacement avec les provinces et les territoires sur la question de l'équipement de protection individuelle et des fournitures médicales nécessaires pour répondre à la crise de COVID-19. Nous avons aidé les provinces et les territoires à obtenir l'équipement qu'ils ont du mal à se procurer eux-mêmes en contribuant à leurs propres efforts afin qu'ils puissent le distribuer dans les différents réseaux provinciaux ou territoriaux qui ont besoin d'équipement de protection individuelle. Nous avons également travaillé avec les provinces et les territoires sur l'élaboration de directives visant l'utilisation du bon équipement pour le bon niveau de protection.
Monsieur le président, ma question ne portait pas sur la relation de travail, qui est très bonne, j'en suis sûre. Je voulais savoir comment ils s'y prennent concrètement. Quels sont les résultats quantitatifs? Quelle est la liste et où se trouvent les lacunes?
Monsieur le président, je suis sûre que la députée d'en face sait que les provinces et les territoires disposent d'un réseau de distribution qu'ils contrôlent en tant que fournisseurs de soins de santé. Au gouvernement fédéral, notre travail n'est pas d'usurper leur rôle qui consiste à distribuer l'équipement de protection individuelle et les instruments médicaux d'une manière qui convient à leurs besoins particuliers et à leur demande croissante, mais plutôt de répondre à leurs demandes de soutien supplémentaire, soit pour de l'équipement, soit pour des appareils de protection individuelle destinés à leur personnel de première ligne. C'est exactement ce que nous faisons: à la demande des provinces et des territoires, nous veillons à les appuyer dans leur travail en distribuant cet équipement aux endroits où les besoins sont les plus pressants.
Monsieur le président, nous constatons maintenant l'imminence d'une grave pénurie de médicaments et d'ingrédients pharmaceutiques actifs, ainsi que de fournitures et de composantes destinées à l'équipement d'analyse. D'autres pays prennent des mesures concrètes pour assurer leur approvisionnement en ingrédients de ce type. Que fait le gouvernement pour veiller à ce que le pays dispose de ces ingrédients?
Monsieur le président, nous avons récemment reçu une livraison d'un des ingrédients essentiels pour les tests qui soutiendra les initiatives visant à accélérer les tests partout au Canada. D'autres expéditions sont en cours. Nous disposons également de solutions de test produites au pays, comme la trousse Spartan, qui vient d'être approuvée et qui permettra d'effectuer des tests aux points de service dans tout le pays. Environ 13 trousses d'analyse ont été approuvées au Canada et pourront être utilisées par les provinces et territoires en fonction de leurs besoins spécifiques.
En terminant, je dirais qu'il est important de comprendre que la prestation des soins de santé incombe aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral est un allié de confiance et un partenaire qui aide les provinces et les territoires à assumer leurs responsabilités en la matière.
Monsieur le président, j'aimerais savoir si les travailleurs saisonniers qui n'ont pas réclamé d'assurance-emploi l'an dernier et qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi peuvent bénéficier de la Prestation canadienne d'urgence.
[Français]
Monsieur le président, je devrais évidemment éviter de prendre la place de mon collègue, qui connaît très bien la question et y travaille tous les jours.
Cependant, j’aimerais dire que nous avons rapidement mis en place la Prestation canadienne d’urgence pour qu’elle aide sans retard les employés et les travailleurs de partout au Canada. De plus, la semaine dernière, nous avons ajouté tous ceux et celles qui ont perdu leurs prestations d’assurance-emploi depuis le 29 décembre et qui vont maintenant pouvoir demander la Prestation canadienne d’urgence.
[Traduction]
Monsieur le président, le Centre d'amitié autochtone Tillicum Le'lum, dans ma circonscription, sert 12 000 Autochtones vivant en milieu urbain. Ce centre parvient à survivre avec un maigre financement de base de 139 000 $. Il reste ouvert malgré la crise et gère notamment un centre de santé, un refuge pour jeunes, des logements pour jeunes et personnes âgées, une maison pour mères seules, une banque alimentaire pour 150 familles et des services de counseling en matière de violence familiale et de toxicomanie. En temps normal, ce centre offre en plus des programmes d'emploi et d'éducation de base pour adultes, un service de garderie, des programmes destinés aux jeunes et aux familles ainsi que des repas, et tout cela avec un financement de base d'à peine 139 000 $.
Ce centre, qui fait partie intégrante de notre communauté autochtone locale, en arrache énormément en cette période de crise. Il compte parmi les organismes qui sont en première ligne dans la lutte contre la COVID-19 dans ma collectivité.
Le gouvernement a alloué aux centres d'amitié 15 millions de dollars sur les 305 millions de dollars d'aide financière accordée aux divers organismes des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Sur un total global de 180 milliards de dollars d'aide financière, 305 millions de dollars seulement sont destinés aux organismes autochtones.
Le gouvernement va-t-il augmenter l'aide financière et le financement de base destinés aux centres d'amitié autochtones qui s'occupent des populations autochtones vivant en milieu urbain partout au pays?
Monsieur le président, je tiens à souligner le travail extraordinaire accompli par le centre d'amitié de la circonscription du député d'en face dont il vient de nous parler. Les centres d'amitié du pays font effectivement un travail épatant avec très, très peu d'argent. C'est en partie pourquoi, dans le budget de 2019, le gouvernement a investi 60 millions de dollars sur cinq ans dans l'infrastructure de ces centres d'amitié, qui, je le répète, font un travail essentiel auprès des communautés autochtones les plus vulnérables en milieu urbain. Comme la pandémie de COVID-19 frappe particulièrement les milieux urbains, cette aide est très nécessaire à l'heure actuelle.
En fait, nous avons reçu une proposition du réseau national des centres d'amitié. Nous y travaillons et allons nous efforcer de verser les fonds le plus rapidement possible, car nous savons que le besoin est bien réel. Nous savons qu'ils font beaucoup avec peu et qu'ils ont besoin d'une aide soutenue.
Monsieur le président, je comprends très bien les députés qui présentent des problèmes soulevés par les habitants de leur circonscription.
Je suis content de savoir qu'on a modifié les règles du programme de prêt aux petites entreprises, mais il y a encore des gens qui n'y sont pas admissibles. J'ai l'exemple d'une entreprise familiale, un père et son fils qui ont travaillé très dur pour démarrer une microbrasserie. Ils l'ont ouverte en novembre. Ils ont payé 13 000 $ en salaires en décembre, 13 000 $ en janvier et 13 000 $ en février, mais ils n'ont pas droit au prêt.
J'entends d'autres récits du même genre de la part de petites entreprises, de nouvelles entreprises qui ont besoin d'aide immédiatement. Pourrait-on faire preuve d'une plus grande souplesse dans la mise en œuvre de ces programmes, l'application de leurs règles, pour éviter aux gens de perdre leur entreprise?
Monsieur le président, je remercie le député pour son plaidoyer et ses observations sur la façon dont nos programmes aident les entreprises et sur les domaines dans lesquels il faut faire plus. Je remercie sincèrement le député pour le travail inlassable qu'il accomplit ainsi que pour les exemples qu'il nous a donnés.
J'assure au député que nous sommes à l'écoute et que nous continuerons de tenir compte de ses commentaires et de ceux de nombreuses entreprises du pays afin qu'elles ne prennent pas de retard et tirent profit des nombreuses mesures que nous avons mises en place pour les soutenir. Toutefois, le travail n'est pas encore terminé et nous continuerons à collaborer pour aider nos entreprises dans tout le pays, en particulier les très petites entreprises.
[Français]
La pandémie de la COVID-19
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion portant que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 est réputée proposée.
[Traduction]
Un membre de chaque parti reconnu et un membre du Parti vert peuvent intervenir sur la motion pendant au maximum 10 minutes, qui seront suivies d'une période de cinq minutes pour les questions et les observations. Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député.
Monsieur le Président, à l'instar de mes collègues, je veux offrir mes condoléances à tous ceux qui sont touchés par les gestes de violence insensée perpétrés en Nouvelle-Écosse hier. Je remercie la gendarme Heidi Stevenson de la bravoure et du dévouement avec lesquels elle a si bien servi sa collectivité et son pays, de même que les travailleurs de première ligne qui veillent tous les jours à notre sécurité. Nous partageons le deuil des gens de la Nouvelle-Écosse, qui ont subi une perte accablante et qui se soutiennent mutuellement, et nous leur offrons notre appui tandis que nous nous remettons tous de la tragédie.
Je veux profiter de l'occasion pour rendre hommage à une Canadienne formidable et une ancienne députée qui s'est malheureusement éteinte le week-end dernier. Il s'agit de l'honorable Aileen Carroll. J'ai eu le plaisir de connaître Aileen et j'ai toujours beaucoup admiré le dévouement avec lequel elle servait le public. Elle a représenté les gens de Barrie avec une énergie hors du commun et, ayant entamé sa carrière en tant que dirigeante d'une petite entreprise et conseillère municipale, elle avait l'engagement communautaire à cœur.
Plus tard, Aileen a remporté trois élections consécutives. Députée pendant neuf ans, elle a servi à titre de secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et représenté le Canada sur la scène internationale à titre de ministre de la coopération internationale. En 2011, Aileen s'est retirée de la vie publique pour s'occuper de sa famille, ses petits-enfants et ses amis, quoiqu'elle a continué à servir sa collectivité et à contribuer à des œuvres de bienfaisance. Nous la remercions de ses nombreuses années de service public. Son influence se fera sentir partout au pays et son héritage perdurera. Nos pensées accompagnent sa famille, ses amis et tous les collègues en cette difficile période de deuil.
[Français]
J'aimerais souligner la contribution de chaque entreprise et de chaque dirigeant des communautés qui nous ont aidés à aplanir la courbe en restant chez eux et, dans de nombreux cas, en fermant temporairement leurs portes.
Je sais que les propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs canadiens sont inquiets. Ils ont travaillé pour transformer leurs idées en entreprises prospères qui sont au cœur des communautés de tout le pays et qui constituent l'épine dorsale de notre économie nationale.
[Traduction]
Ils ont travaillé fort pour faire de leurs idées des entreprises prospères qui sont au cœur des collectivités partout au pays et qui sont l'épine dorsale de l'économie canadienne. Je veux être bien claire pour tous ces entrepreneurs: nous ferons tout ce qu'il faut pour les aider à traverser cette période difficile. Notre objectif est de sauver des emplois et des entreprises. Nous prenons des mesures décisives, significatives et immédiates pour soutenir les Canadiens qui font face à des difficultés à cause de la COVID-19.
Grâce à la Subvention salariale d'urgence du Canada qui s'appliquera au taux de 75 %, un plus grand nombre de Canadiens conserveront leur emploi, peu importe la taille et le secteur des entreprises. Nous aidons les entreprises à réduire leurs coûts en permettant le report des versements de la TPS, de la TVH et des droits de douane, en plus de reporter au 1er juin la date limite de production des déclarations de revenus et au 31 août le paiement de toutes les sommes dues. Cette mesure aidera plus de 3,2 millions d'entreprises et de travailleurs autonomes canadiens.
Nous aidons aussi les entreprises avec les coûts d'exploitation et les liquidités au moyen du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui est un prêt de 40 000 $ sans intérêt, garanti par le gouvernement du Canada. Le remboursement du solde d'ici la fin de 2022 entraînera une radiation d'une partie du prêt, jusqu'à concurrence de 10 000 $. Ces prêts sont maintenant offerts par l'entremise des banques ou des caisses populaires.
Lorsque nous avons appris que de nombreuses petites entreprises n'avaient pas accès au compte d'urgence à cause de l'exigence d'une masse salariale d'au moins 50 000 $, nous avons abaissé ce seuil à 20 000 $. Près d'un quart de million d'entreprises ont déjà des prêts approuvés. Comme le gouvernement a annoncé récemment qu'il élargissait les critères d'admissibilité du programme, les entreprises admissibles seront encore plus nombreuses.
Ainsi, un petit magasin de meubles qui s'appuie habituellement sur la circulation de piétons pour tirer son épingle du jeu peut continuer à payer les frais associés au maintien de son espace d'entreposage. Un cabinet de physiothérapie peut avoir accès à des fonds pour réembaucher des employés malgré la baisse de ses revenus et le fait que tout le monde travaille à partir de la maison.
Pour les entreprises qui ont des besoins opérationnels supérieurs, nous avons prévu des prêts pouvant aller jusqu'à 12,5 millions de dollars. Il faut aussi s'adresser à une banque ou à une caisse populaire pour les obtenir.
Des entreprises nous ont également dit qu'elles avaient besoin d'aide pour payer le loyer et nous allons leur offrir cette aide. Comme l'annonçait le premier ministre la semaine dernière, nous allons mettre en place un programme d'aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial des petites entreprises. Ce programme accordera des prêts et des prêts à remboursement conditionnel aux propriétaires d'immeubles commerciaux qui, en retour, abaisseront le loyer des petites entreprises. Les loyers sont de compétence provinciale et territoriale. Nous allons continuer de travailler avec les provinces et les territoires dans cet important dossier et nous aurons bientôt davantage de détails à donner.
Le gouvernement sait aussi que les entreprises du pays doivent faire face à des situations et à des défis qui varient d'une région à l'autre du pays pendant la pandémie de COVID-19. Afin d'offrir un soutien financier équivalent à ces petites et moyennes entreprises, le gouvernement investit 675 millions de dollars dans les agences de développement régional du Canada. En outre, nous nous assurerons que les entreprises et les collectivités des régions rurales ont accès au financement dont elles ont grandement besoin grâce à un investissement de 287 millions de dollars dans le Réseau de développement des collectivités visant à aider les petites entreprises des collectivités rurales. Ce financement contribuera à soutenir les entreprises et les collectivités afin d'assurer leur résilience pendant la crise.
Conjointement, ces mesures allégeront les frais des entreprises et des entrepreneurs, ainsi que les pressions qu'ils subissent et elles les aideront à se préparer à la reprise qui aura lieu lorsque le danger sera écarté, afin qu'ils puissent se remettre sur pieds beaucoup plus rapidement.
Toutes les mesures que nous avons prises jusqu'à présent découlent directement de ce que nous disent les entreprises partout au pays, qu'il s'agisse de les aider à conserver leurs employés, à disposer des fonds et des liquidités voulus pour fonctionner et payer leurs factures ou à réduire leurs coûts. Le gouvernement continuera d'appuyer sans relâche les Canadiens, le système de santé et l'économie. Notre travail n'est pas terminé. Aucune option n'est écartée.
Les Canadiens sont créatifs, ils sont forts et ils ne se laissent pas abattre. Pour faire face à la COVID-19, le gouvernement reconnaît la nécessité d'aider les entreprises novatrices en démarrage et les jeunes entrepreneurs. Pour mieux les soutenir, nous investissons 250 millions de dollars par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, aussi appelé PARI, et 20 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer de soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19.
En cette période de crise, il est profondément inspirant de voir les Canadiens se mobiliser de façons aussi nouvelles que formidables. En fait, depuis que le premier ministre a annoncé le Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19, il y a quelques semaines, environ 5 000 entreprises novatrices canadiennes ont répondu à notre appel en s'affairant à fournir aux travailleurs de première ligne l'équipement dont ils auront besoin pour lutter contre cette pandémie.
Nous vivons une situation sans précédent, et je sais que les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs du Canada sont inquiets. Toutefois, nous sommes tous dans le même bateau, nous nous serrons tous les coudes et nous sommes tous membres de l'équipe Canada. C'est ce qui nous définit en tant que Canadiens, et nous pouvons tous en être fiers.
Monsieur le Président, j'ai deux questions précises à poser à la ministre qui reflètent les préoccupations dont me font part les propriétaires d'entreprises de ma circonscription.
La première question porte sur le critère de la masse salariale associé au prêt aux entreprises. Beaucoup d'entreprises me disent qu'elles pourraient payer les propriétaires-exploitants à l'aide de dividendes. Il peut y avoir des entreprises familiales dont la masse salariale n'est pas très élevée parce que tout le monde contribue et travaille ensemble. La ministre est-elle disposée à s'assurer que les personnes payées à l'aide de dividendes ou les employés d'entreprises familiales peuvent eux aussi accéder au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes?
La deuxième question porte sur des préoccupations soulevées par des entreprises, qui s'inquiètent de ce qui se passera quand la subvention salariale arrivera à expiration. Les entreprises pensent à l'avance. Qu'arrivera-t-il si elles sont forcées de mettre à pied des gens parce qu'elles ne sont pas en mesure de les garder en poste après la fin de la période prévue pour la subvention salariale? Elles veulent de la clarté afin qu'elles puissent faire des plans et prendre des décisions maintenant. Elles doivent savoir ce qui se produira lorsque la subvention prendra fin. Je saurais gré à la ministre de répondre à ces deux questions précises.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le travail n'est pas terminé, et aucune option n'est écartée. Nous demeurons à l'écoute des entreprises, en particulier les petites entreprises qui doivent composer avec une foule de situations, afin de leur offrir du soutien et de continuer de leur venir en aide, de manière à ce qu'elles puissent surmonter les difficultés causées par la COVID-19. Ce travail se poursuivra.
En ce qui concerne la subvention salariale, à l'heure actuelle, le programme offre aux employeurs une subvention salariale de 75 % pour les mois d'avril, de mai et de juin, et nous avons fait bien des efforts pour que les employeurs reçoivent l'aide dont ils ont besoin dans les circonstances actuelles, que ce soit pour avoir des liquidités où pour pouvoir payer leurs employés. Nous entendions veiller à ce que l'aide soit déployée rapidement. Je rappelle à tous qu'il s'agit du plus vaste ensemble de mesures économiques de l'histoire du pays, et nous allons continuer de travailler avec les entreprises de l'ensemble du pays pour nous assurer qu'elles reçoivent de l'aide pendant cette période.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter la ministre pour son discours et remercier le gouvernement de l'ensemble des mesures mises en place.
J'aimerais la questionner sur la priorité des régimes de retraite d'entreprises privées. Le gouvernement accepterait-il d'accroître cette priorité afin de mieux protéger les travailleurs et les retraités en garantissant leur fonds de pension en cas de faillite de l'entreprise?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de travailler sans relâche pour les gens qu'il représente.
Il est vrai que les travailleurs sont importants. Ils sont au cœur même de nos activités. En cette période très difficile, nous tenons à ce qu'ils reçoivent de l'aide. Nous nous efforçons notamment de préserver le lien d'emploi pour que les travailleurs et leur employeur aient les meilleures chances de reprendre leurs activités lorsqu'ils pourront le faire en sécurité. Les travailleurs sont absolument essentiels, et les diverses mesures que nous avons mises en place ont placé les travailleurs et les Canadiens au cœur même de nos activités pendant cette crise.
Monsieur le Président, est-ce que la ministre pourrait étendre les négociations sur les loyers commerciaux afin d'inclure les loyers résidentiels, pour que les gens n'aient pas à craindre de perdre leur maison?
Voilà une question très importante, monsieur le Président. Nous tenons à soutenir tous les Canadiens en cette période difficile. Qu'il s'agisse de bonifier l'Allocation canadienne pour enfants ou de créer la Prestation canadienne d'urgence, bon nombre des mesures prises visent à aider les Canadiens à traverser cette période très difficile.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler de l'importance de cette institution, de la raison de notre présence ici et du fait que nous devrions continuer de servir la population.
Mais d'abord, j'aimerais transmettre mes plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes de l'horrible tragédie qui est survenue en Nouvelle-Écosse en fin de semaine. Tout comme mes collègues, je prie aussi pour le prompt rétablissement de l'agent de la GRC qui est hospitalisé. Le pays entier est en deuil aux côtés de la Nouvelle-Écosse. Nous sommes de tout cœur avec les Néo-Écossais en ce moment.
Une partie de notre travail consiste à porter ce qui est important pour nos concitoyens à l'attention de l'ensemble des parlementaires tandis que nous sommes à Ottawa. Habituellement, lorsque je parle à la Chambre du village de Bobcaygeon et de ses merveilleux habitants, de nombreux Ontariens savent que c'est là qu'est située la crèmerie Kawartha, ou qu'on y trouve de magnifiques rivières, lacs, activités extérieures, gâteaux, cafés, restaurants et boutiques.
Ceux qui ne vivent pas en Ontario se souviennent probablement de Bobcaygeon en raison du groupe The Tragically Hip, qui, en 2000, a remporté le prix Juno de la chanson de l'année pour sa chanson nommée en l'honneur de ce village. La chanson portait sur la vie stressante d'un policier de Toronto, qui trouvait que son travail était de plus en plus difficile et qui envisageait souvent de démissionner, mais qui se rendait dans le village de Bobcaygeon pour se détendre, relaxer et remettre sa vie en perspective.
Malheureusement, comme nous le savons tous, beaucoup de foyers pour personnes âgées au Canada sont touchés par la COVID-19. Hélas, aujourd'hui, j'ajoute Bobcaygeon à la liste grandissante des foyers canadiens touchés par le virus. La nouvelle déchirante concernant le foyer pour personnes âgées Pinecrest nous a tous bouleversés profondément. Mes pensées et mes prières continuent d'accompagner les résidants, les employés et la famille des victimes, qui doivent surmonter cette tragédie. Toutefois, cette sombre situation a laissé place à beaucoup de lumière, ce qui témoigne de la bienveillance, de la générosité, de la compassion et des bonnes intentions qui sont propres à la vie dans une petite communauté. Les employés du foyer Pinecrest, conscients des risques, n'ont pas manqué à leur devoir de prendre soin des résidants. Leur courage et leur abnégation sont un exemple pour tous les parlementaires et ils illustrent à quel point il est important que nous accomplissions notre devoir.
Je tiens à dire aux bénévoles et aux résidants de Bobcaygeon, où j'ai grandi, que le courage et la détermination dont ils font preuve en aidant ceux qui sont dans le besoin sont un exemple pour nous tous. Je pense aussi à ceux qui, le long de la route, klaxonnent en signe de solidarité envers les gens du foyer pour personnes âgées Pinecrest, à ceux qui ont fait des affiches pour encourager les gens qui se battent et qui servent leur communauté et aux musiciens qui ont décidé d'organiser des concerts à l'improviste dans le but de divertir et de rappeler à tous que les quelque 3 000 habitants de cette petite localité sont derrière eux.
Certes, les décès qui sont survenus au foyer Pinecrest sont tragiques, mais cette semaine, j'ai été ravi d'apprendre qu'une résidente âgée de 91 ans, Lorraine Button, avait vaincu la COVID-19. Elle a même eu l'idée de faire le tour du foyer pour fêter son rétablissement. Il y a bien d'autres histoires de bénévoles et de groupes de services de ma circonscription qui se sont mobilisés pour livrer des produits d'épicerie à ceux qui sont confinés et pour faire des courses et effectuer des réparations mineures, en particulier pour les personnes âgées, de façon sécuritaire.
Plusieurs entreprises réorientent leurs activités pour répondre à l'augmentation de la demande de fournitures et d'équipement médicaux. DVine Laboratories à Lindsay produit des désinfectants pour les mains. Tekrider près de Minden fabrique maintenant de l'équipement de protection individuelle, alors qu'elle fabriquait auparavant de l'équipement de motoneige. Rockwood Forest Nurseries à Cameron cherche à augmenter son approvisionnement en aliments locaux pour donner ensuite ces aliments aux banques alimentaires locales. Ce n'est là qu'un petit nombre d'humbles exemples montrant à tous les parlementaires assemblés à la Chambre la détermination dont nous devons faire preuve ici, à Ottawa.
En tant que député, je ne peux imaginer de tâches plus importantes que de représenter mes concitoyens dans cette enceinte et de me battre pour qu'ils obtiennent les ressources dont ils ont besoin. Je ne pense pas que nous pouvons demander aux travailleurs de première ligne, aux professionnels de la santé, aux commis d'épicerie et à de nombreux autres fournisseurs de services essentiels de faire ce que les députés ne sont pas prêts à faire en cette période difficile.
Le Parlement du Canada a trois fonctions: adopter des lois, surveiller le gouvernement et, surtout, représenter les électeurs. De par sa nature, le Parlement est un service essentiel. Tous les partis de ce côté-ci de la Chambre ont montré très clairement aujourd'hui, durant la période des questions, qu'il y a de nombreuses autres questions que les députés de l'opposition peuvent poser au gouvernement. Nous avons pris part à un excellent débat aujourd'hui. Cela ne fait aucun doute. Toutefois, il ne suffit pas de siéger de temps à autre. Les Canadiens ont besoin qu'on leur rende des comptes, surtout maintenant que le gouvernement dépense des milliards et des milliards de dollars et que les Canadiens et les petites entreprises ont du mal à accéder à cet argent. Je crois que la tenue fréquente de séances de responsabilisation au Parlement permettrait d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Nous avons démontré à plusieurs reprises que les débats et les discussions à la Chambre des communes améliorent le gouvernement.
La vie et le gagne-pain des Canadiens dépendent littéralement de l'intervention efficace du gouvernement en réponse à la pandémie.
L'histoire de l'institution démocratique du Canada est fondée sur le droit des représentants de se rassembler, de discuter et de débattre. Une litanie de soulèvements souligne la grande importance de ce droit chèrement défendu. En effet, ce droit a fait l'objet de révoltes et de guerres, d'exécutions et d'actes de despotisme. L'évolution du Parlement moderne est une histoire longue et mouvementée. Cette institution découle directement de la longue tradition du groupe de gens qui assistaient et conseillaient le roi pour les affaires importantes et est devenue telle que nous la connaissons aujourd'hui. Voilà l'origine du gouvernement moderne du Canada, du Parlement, des hautes instances judiciaires, du Conseil privé et du Cabinet.
Monsieur le Président, vous vous souviendrez peut-être que, il y a quelques semaines à peine, tandis que le Parlement avait suspendu ses travaux, le gouvernement a pris l'initiative de concevoir toute une série de nouveaux pouvoirs qui, n'eût été la contestation des partis de l'opposition, auraient sacrifié l'autorité de la Chambre des communes. S'il est un cas où l'on a sacrifié la liberté de l'individu au profit de l'autorité arbitraire du despote, c'est bien celui-là.
La démocratie parlementaire canadienne s'inspire du système de Westminster, qui a été créé il y a de nombreuses années en Angleterre et qui a été élaboré en grande partie contre la volonté du roi et d'autres monarques au pouvoir. Au fil du temps, le pouvoir du Parlement a considérablement augmenté et a garanti une stabilité sans précédent, notamment en conférant au monarque un rôle plus cérémonial. Cette stabilité accrue a permis d'assurer une gestion et une organisation plus efficaces et plus efficientes. L'essor du Parlement s'est avéré particulièrement important parce qu'il a limité les répercussions des complications dynastiques qui avaient si souvent plongé l'Angleterre dans la guerre civile. Le Parlement continuait de diriger le pays, même en l'absence d'héritiers du trône appropriés, et sa légitimité en tant qu'organisme décisionnel réduisait les prérogatives royales des rois. Une liberté importante pour le Parlement était sa liberté d'expression, dont je me prévaux actuellement et dont je ne suis pas sûr de bénéficier au cours des séances virtuelles.
Comme je l'ai dit plus tôt, le rôle du Parlement dans le gouvernement est important et il a changé au fil des ans. Le Canada a connu un certain nombre de conflits et a même vu la création du Commonwealth. Voyons où nous en sommes aujourd'hui. Cependant, comme cela a été le cas tout au long de l'histoire, les pandémies entraînent l'expansion des pouvoirs de l'État. Lorsque la peste noire s'est répandue dans toute l'Europe en 1348, les autorités de Venise ont fermé le port de la ville aux navires en provenance de zones infestées par la peste et ont forcé tous les voyageurs à s'isoler pendant 30 jours. Cette période de 30 jours a fini par se transformer en période de 40 jours, qui est à l'origine du mot « quarantaine ». Deux siècles plus tard, il y a eu une pandémie de peste en Angleterre, ce qui a permis aux autorités d'enfermer des personnes dans leurs maisons pendant jusqu'à six semaines lorsque la peste était active. En 1604, il est devenu illégal de critiquer les mesures imposées par le gouvernement.
Dans certains pays du monde, les partis d'opposition démocratiquement élus sont exclus des débats et les gouvernements s'emparent d'un pouvoir sans précédent. S'ils font une petite recherche dans Google, les députés pourront lire des articles sur le sujet. Les gens ont peur. Ils se tournent vers leurs représentants pour protéger leurs droits démocratiques durement acquis qui découlent de siècles de traditions parlementaires.
Il y a aussi des exemples de Parlements qui ont siégé pendant des périodes difficiles. Au cours de l'histoire des démocraties représentatives, les Parlements ont continué de siéger pendant toutes sortes de crises, notamment des guerres, des catastrophes naturelles, des tragédies sociales et des bouleversements économiques.
Au pire de l'épidémie de grippe espagnole, en 1920, la Chambre des représentants a siégé pendant 114 jours, et le Sénat, pendant 76 jours. Dans les deux cas, c'est plus que pendant chacune des trois dernières années de la Première Guerre mondiale, de 1916 à 1918. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, non seulement le Parlement du Royaume-Uni, qui était bombardé, a continué de siéger, mais le système de démocratie parlementaire est demeuré vigoureux.
C'est dans ces situations que la représentation des plus vulnérables devient la plus importante. C'est dans ces situations que les droits civils et la propriété industrielle doivent être protégés. C'est dans ces situations qu'il faut surveiller de près la gouvernance du pays et stopper toute atteinte voulue ou non voulue aux libertés civiles.
Pour reprendre des paroles très célèbres, si nous ne savons pas d'où nous venons, nous ne pouvons pas savoir où nous allons. Soyons clairs: la crise de la COVID-19 est grave, et les conservateurs la prennent très au sérieux.
Je répondrai avec plaisir aux questions.
Monsieur le Président, la démocratie n'a pas été en reste aujourd'hui, bien que nous soyons moins nombreux que les 338 députés habituels.
Je suis parti de Fort St. John, dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique, et j'ai roulé pendant 4 200 kilomètres pour être ici aujourd'hui. Je crois qu'il est important de le noter, car certains d'entre nous tiennent vraiment à être ici. Je crois que le discours du député l'a démontré à l'ensemble des Canadiens.
Je préférerais poser cette question à la cantonade, mais le député a-t-il trouvé que la séance d'aujourd'hui en valait la peine? Croit-il qu'il était vraiment important de faire ce que nous avons fait aujourd'hui? Considère-t-il que nous devrions refaire une séance semblable avec les mêmes mesures de précaution?
Monsieur le Président, j'espère que mon ami a apprécié le trajet dans le Nord de l'Ontario pendant son périple de la Colombie-Britannique jusqu'à Ottawa. Je suis heureux de constater qu'il est arrivé ici sans encombre.
J'ai trouvé cette journée étonnante compte tenu du fait que le débat s'est déroulé rondement. De bons points ont été soulevés de part et d'autre. Nous avons fait fond sur diverses initiatives. Nous avons pu soumettre certaines préoccupations de nos concitoyens directement au gouvernement. À la décharge des ministériels, ils ont même dit qu'ils nous reviendraient sur certains dossiers. Je crois que la séance s'est très bien déroulée. De surcroît, nous sommes tous parvenus à maintenir une bonne distanciation sociale en restant suffisamment loin les uns des autres, et nous sommes tous parvenus ici de façon sécuritaire.
Je crois qu'il nous revient à tous, en tant que parlementaires, de faire notre travail en posant des questions au gouvernement, en tenant un débat et en veillant à ce qu'on s'occupe des particuliers et des entreprises qui passent entre les mailles du filet — j'ai donné quelques exemples —, car il s'agit d'une situation complexe.
[Français]
Monsieur le Président, ma crainte liée à cela serait qu'il y ait une contamination, que cela prenne jusqu'à deux semaines avant que cela ne se sache et que la COVID-19 se soit propagée. C'est vraiment notre crainte quand nous touchons aux poignées de porte, et ainsi de suite.
La question que je pose à mon collègue concerne les soins aux aînés. Selon lui, le gouvernement devrait-il mieux soutenir le pouvoir d'achat des aînés, par exemple, au moyen d'une bonification de la Sécurité de la vieillesse?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est exactement ce dont je parlais. Voilà pourquoi nous devons être ici: pour tenir ces discussions. Je suis ravi de répondre à la question. Mon français n'est pas assez bon pour répondre en français, donc je m'excuse de m'exprimer en anglais, mais c'est exactement pour cela que nous devons tenir ces séances. Je pense que nous avons démontré aujourd'hui que cela peut être fait en toute sécurité.
Nous demandons aux personnes travaillant dans le commerce de détail, le transport par camion, Uber Eats et les pharmacies, par exemple, de continuer de faire leur travail. Je pense qu'il nous incombe d'être ici pour faire notre travail, de tenir un débat avec le gouvernement pour l'aider à améliorer certains programmes qu'il a mis en œuvre très rapidement, ce qui est tout à son honneur. Il faut parfois des mois ou des années à mettre en œuvre un programme, alors c'est formidable qu'on y soit arrivé aussi rapidement. Maintenant, nous devons nous efforcer de combler les lacunes afin d'aider les personnes et les entreprises qui sont en difficulté, comme le député l'a indiqué au sujet des personnes âgées.
Monsieur le Président, Winston Churchill a dit un jour que la Chambre des communes était le « sanctuaire des libertés du monde ».
Le député peut-il nous parler de ses préoccupations concernant la notion de Parlement virtuel, les droits et privilèges des députés ainsi que sur les difficultés que nous pourrions rencontrer? Nous avons entendu plusieurs préoccupations concernant les difficultés qu'éprouvent certains députés à obtenir un accès Internet à haut débit et l'incidence que cela peut avoir sur leurs privilèges de parlementaire et leur droit de siéger au Parlement.
Monsieur le Président, notre capacité à tenir des séances virtuelles était un point que j'allais soulever, mais j'ai manqué de temps. Je sais que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre est actuellement saisi de la question, et il commence tout juste à prendre des mesures en ce sens. Je n'ai aucun doute qu'il y aura certaines difficultés à surmonter, particulièrement pour les députés de régions rurales où l'accès à Internet haute vitesse et les services de téléphonie cellulaire peuvent être restreints. Je pense qu'il s'agit là d'un problème qu'il faut régler.
Nous devons également prendre des mesures pour assurer la sécurité et faire en sorte que nous puissions compter sur des services d'interprétation. Il y a beaucoup de problèmes que je pourrais soulever, mais j'ai peu de temps. Pour que tout fonctionne, ces problèmes doivent être réglés. D'ici à ce qu'ils le soient, nous devrions continuer à tenir les débats ici au Parlement.
[Français]
Monsieur le Président, nous vivons une situation exceptionnelle, inimaginable il y a à peine quelques semaines, et qui nous a poussés à prendre des mesures exceptionnelles.
Je voudrais revenir sur ce dont j’ai parlé il y a huit jours, et rappeler que le gouvernement est arrivé ici, à la Chambre en proposant un projet de loi visant à subventionner 75 % de la masse salariale de certaines entreprises en difficulté. Ce projet de loi représentait à lui seul un coût de 73 milliards de dollars. Surprise! La situation est tellement exceptionnelle que tout le monde ici a donné son accord au gouvernement, ce qui prouve à quel point la crise est grave.
Il est question ici de 73 milliards de dollars, et je ne parle même pas du reste des dépenses. La mauvaise nouvelle, c’est que le gouvernement utilise des deniers publics. Il faut donc qu’il aille chercher ces deniers publics quelque part. Comment un gouvernement peut-il fonctionner? C'est très simple. C’est sûr qu’il peut s’endetter. Toutefois, on ose espérer qu’il utilise à un moment donné ses revenus: les taxes et les impôts.
Or, qui aime payer des impôts, à part vous et moi, monsieur le Président? Très peu de gens aiment payer des impôts même si l’on dit souvent en boutade qu’il n’y a que deux certitudes dans la vie: la mort et les impôts. Paradoxalement, qu’est-ce que l’on essaie d’éviter en général? C’est de mourir et de payer des impôts. C’est la réalité.
On contraint donc les gens à payer des impôts. Pour que ces gens-là paient des impôts, cependant, il faut qu’il y ait ce que l’on appelle une justice fiscale. Cela veut dire qu’il faut qu’on soit tous égaux devant la loi fiscale. On parle d’équité verticale et d’équité horizontale. L’équité horizontale exige que tous les gens qui sont dans la même situation financière — ou même situation, tout simplement — aient le même traitement fiscal. Pour sa part, l’équité verticale exige que les gens qui sont dans des situations différentes aient un traitement différent, de façon intelligente.
Malheureusement, il y a — souvent! — un hic: les paradis fiscaux. Des entreprises, surtout des grosses comme les banques, utilisent ce stratagème. Pourquoi? C’est pour ne pas payer d’impôts. Ces gens nous diront qu’ils recourent à l’optimisation fiscale, quand ils ne parleront pas tout simplement d’évitement fiscal. Ces gens vont nous regarder dans les yeux et nous dire que c’est légal et que personne n’a intérêt à leur taper sur les doigts. Dans ces conditions, pourquoi n’en profiteraient-ils pas? Il y a cependant un problème: l’ensemble de la population paie des taxes et des impôts.
Si ces gens-là ne paient pas d’impôts, ce n’est pas parce qu’ils n’ont pas de sous et ne font pas de profits. Au contraire, ils en font tellement qu’ils peuvent utiliser des stratagèmes qui leur permettent d’éviter de payer leur tribut et leur part pour le fonctionnement de notre société par rapport à l’ensemble de la population.
Aujourd’hui, ces mêmes gens nous demandent de l’aide. Est-ce que nous sommes contre l’aide proposée aux entreprises? Non, puisque nous avons tous voté ici en faveur d’une telle mesure. Cependant, est-il moral de se battre pour ne pas payer d’impôts, d’utiliser des stratagèmes comptables pour ne pas payer d’impôts et de recourir à des paradis fiscaux pour ne pas payer d’impôts, pour finalement demander l’aide de l’État et en recevoir? Cela revient à dire qu’en plus de ne pas payer leur part, ces gens prennent nos impôts à nous et les utilisent ou les dépensent à leur escient.
Devrions-nous être d’accord avec cela? Non, nous ne pouvons pas être d’accord. Y a-t-il quelqu’un ici qui est d’accord avec cela? Si je demandais à chaque personne ici si elle est d’accord avec cela, je suis convaincu que tout le monde me répondrait que non et que cela n’a aucun sens. Pourtant, cela se fait.
Cela se fait-il parce qu’on n’a pas le choix, parce que le gouvernement est devant un fait accompli et qu’il ne peut pas intervenir? La réponse est non. Au contraire, le gouvernement peut intervenir, et ce, de plusieurs façons possibles. Cependant, cela exige de la conviction et de la volonté.
Grâce à leurs interventions financières majeures, les libéraux ont un outil de plus et peuvent désormais dire à ces gens que s’ils veulent recevoir l’aide du gouvernement, ils doivent payer leurs impôts et rapatrier leur argent des paradis fiscaux.
Qu'ils apportent leur contribution et nous allons apporter la nôtre. Pourquoi ne font-ils pas cela? Ils disent que c'est légal, mais c'est immoral. S'ils ne sont pas d'accord avec ce levier qu'ils viennent de créer en dépensant, alors, moi, je dis qu'il reste un levier, c'est de rendre cela illégal.
Un changement réglementaire à l'article 5907 pourrait faire que l'utilisation des paradis fiscaux, qui au départ est légale, deviendrait illégale. Regardons les gens du gouvernement dans les yeux. Je ne peux pas croire que ces gens ne seraient pas d'accord avec l'idée de rendre illégal le fait de ne pas payer sa part d'impôt.
On nous dit que cela ne se fait pas de priver ces gens-là d'argent parce qu'ils engagent des Canadiens et des Québécois. Ils ont besoin d'aide pour que ces Canadiens et ces Québécois ne soient pas au chômage. C'est ce que le premier ministre a dit tantôt, mais c'est faux. S'ils ont de l'argent dans les paradis fiscaux, c'est peut-être parce qu'ils ont les moyens de passer au travers de la crise. Si ce qu'ils ont dans les paradis fiscaux est insuffisant, qu'ils rapatrient leur argent et nous allons les aider. Voilà ce qu'est l'équité et la justice fiscale. C'est faux de dire que c'est impossible et que personne ne peut faire cela. Ils ne sont pas sur les bons picots.
Cela se fait. Le Danemark et la Pologne le font. Le Danemark veut aller encore plus loin. Ceux qui sont enregistrés dans les paradis fiscaux ne reçoivent pas d'aide. Ceux qui se versent des dividendes ne reçoivent pas d'aide. Ceux qui achètent leurs actions sur le marché et profitent de la baisse et du krach boursier ne reçoivent pas d'aide. Qu'est-ce qu'il y a d'illogique là-dedans? Il faut juste de la bonne volonté.
Il y a plusieurs façons de faire payer de l'impôt à ces gens. Nous aurions pu utiliser entre autres la taxe non pas sur le profit, mais sur le chiffre d'affaires. Cela se fait. L'OCDE est là-dessus. Les pays d'Europe le font actuellement. C'est un point important. Ils ont fait la moue. Nous parlons de cela et ils se demandent de quoi nous parlons. Pourtant c'est très clair. Je suis certain que vous comprenez. Vous êtes un homme de valeur, monsieur le Président. Vous comprenez ce que je veux dire.
Mon deuxième point concerne les aînés. Nous demandons une aide immédiate aux aînés de 110 $ par mois. Cela coûterait 1 milliard de dollars par année, mais c'est trop demander. Ils prétendent les aider en saupoudrant de l'aide ici et là. Ils ont pris 73 milliards de dollars pour payer une partie de la masse salariale des entreprises en difficulté. Ils veulent me faire croire qu'ils ne peuvent pas prendre 1 milliard de dollars pour venir en aide à une population qui est en danger sur le plan sanitaire, qui souffre d'isolement et qui a de la difficulté à faire face à l'augmentation des prix. Ils ne peuvent pas prendre 1 milliard de dollars alors qu'ils souhaitaient le faire avant la crise. Mes collègues en ont été témoins. Ils avaient proposé de l'aide pour les 75 ans et plus. Ils étaient prêts à faire cela. La situation étant maintenant critique, nous proposons de l'aide aux 65 ans et plus. Ils font la moue. Le regard hébété, ils se demandent de quoi nous parlons.
Je parle des plus grandes victimes de cette situation extraordinairement difficile: les aînés. À un moment donné, il faudrait qu'ils se réveillent parce que cela fait plus d'une semaine que nous leur en parlons et ils nous regardent comme si nous étions des extraterrestres. Nous ne sommes pas des extraterrestres, nous sommes des gens branchés sur notre milieu. Ils le savent, en plus, parce qu'ils nous ont écoutés à maintes reprises. Ils ont une écoute, et il faut poursuivre dans cette direction-là.
Nous demandons 1 milliard de dollars pour aider nos aînés dans une situation difficile. C'est un des aspects. Si l'on regarde la liste des autres choses que nous proposons, il n'y a rien de très difficile ni de très onéreux. Il faut être à l'écoute de ceux qui nous ont précédés, nos bâtisseurs, les gens qui ont donné à un pays aussi extraordinaire que le nôtre. Je parle du Québec.
Il faut aider ces gens et je tiens à ce que le gouvernement comprenne le message du Bloc québécois. Nous l'avons martelé. On dit que la pédagogie, c’est la répétition. Je peux dire que nous l'avons assez répété; il est temps de passer à l'action. C'est ce que je souhaite pour nos aînés.
[Traduction]
Monsieur le Président, compte tenu de tout l'argent qui a été donné aux entreprises et aux particuliers, le député se préoccupe-t-il du fait que les petites entreprises risquent d'être injustement ciblées par les vérifications de l'Agence du revenu du Canada une fois la crise terminée?
[Français]
Monsieur le Président, nous avons insisté sur l'aide versée aux petites et aux moyennes entreprises puisque ce sont souvent ces entreprises qui ont et qui auront de la difficulté à surmonter cette pénible période. Au Bloc québécois, nous pensons qu'il faut multiplier l'aide que nous pouvons leur offrir.
On parlait de 75 % de la masse salariale et c'est bien. Cependant, il faut aussi les aider en subventionnant une partie des coûts fixes. Le gouvernement a écrit dans la motion du 11 avril qu'il devait subventionner une partie des frais fixes, et le leader du gouvernement à la Chambre des communes le sait très bien. Nous attendons encore après cela. J'espère qu'on ira dans ce sens assez rapidement.
J'attends avec impatience qu'on aide davantage les entreprises. C'est bien parti, mais il ne faut pas laisser certaines entreprises tomber dans des craques.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Il a parlé des conditions qui nous permettent d'aider les Canadiens et les Canadiennes au moyen de mesures de soutien au revenu, de mesures pour les entreprises et j'en passe.
Un autre des faits saillants de cette crise a été le bon fonctionnement de la fédération canadienne et la collaboration qui s'y est installée. Je pense notamment à l'aide de nos cousins albertains qui nous fournissent du matériel médical, à l'expertise du Québec qui rayonne, aux systèmes, à l'approvisionnement et au partage qui règne au sein de la fédération canadienne.
Je pense que mon collègue a manqué une belle occasion de saluer cette entraide et ce bon fonctionnement. Je lui donne donc l'occasion de saluer le bon fonctionnement de la fédération canadienne, ce qui nous permet de soutenir la population comme nous le faisons.
Monsieur le Président, les Québécois versent une large part des impôts canadiens à Ottawa. Il est normal que nous ayons notre part.
Si la fédération canadienne fonctionnait aussi bien que notre collègue le prétend, nous ne serions pas dans une situation aussi catastrophique dans les hôpitaux et les CHSLD aujourd'hui. Le financement des soins de santé devrait être plus élevé, mais l'apport du gouvernement fédéral s'est historiquement égrainé. Le gouvernement du Québec a été obligé d'assumer une part des responsabilités du gouvernement fédéral afin d'offrir des services de qualité à sa population. C'est une preuve que le fédéralisme ne fonctionne pas.
Monsieur le Président, je vais attirer l'attention du député de La Prairie quelques instants. J'ai beaucoup apprécié son envolée contre les paradis fiscaux. Je pense que nous partageons cette notion de justice sociale.
J'aimerais l'entendre sur l'aide aux PME. Nous voulons que le gouvernement soit plus insistant auprès des banques et qu'il ne leur demande pas seulement d'être gentilles et d'envisager la suspension des hypothèques. J'imagine que les loyers commerciaux commencent à être un gros problème dans sa circonscription, comme dans les nôtres.
Le député va-t-il pousser dans la même direction que nous?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous sommes d'accord. Nous devons aider les PME avec justesse, notamment en ce qui a trait au loyer. Le Bloc québécois a proposé que les banques, les grandes entreprises et les gens qui ont des revenus élevés soutiennent les entreprises par l'entremise d'une aide gouvernementale en partie subventionnée. Cela aiderait à soutenir les coûts fixes, ce qui inclut les loyers.
Je pense que nous sommes du même avis. Je suis d'accord avec lui. Nous devons faire quelque chose afin de soutenir les petites et les moyennes entreprises puisqu'elles sont le fer de lance de la reprise qui s'en vient.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à vous informer que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Aujourd'hui, je souhaite aussi commencer par exprimer mes plus sincères condoléances aux familles, aux amis et aux proches de l'agente de la GRC Heidi Stevenson et de ses compatriotes néo-écossais qui ont perdu la vie en fin de semaine. C'est une tragédie et je suis vraiment bouleversée par cet acte de violence insensé. Je suis également bouleversée de savoir que 1 647 Canadiens ont perdu la vie à ce jour en raison de la COVID-19 et j'en suis profondément attristée.
Je suis très fière que beaucoup de nos voisins, collègues, amis et membres de la famille fassent tout ce qu'ils peuvent pour limiter au mieux de leurs capacités la propagation de cette maladie. Chaque jour, des habitants de ma circonscription, London—Fanshawe, communiquent avec moi pour me faire part de ce qu'ils ont perdu à cause de la COVID. Ils ont perdu leur gagne-pain, leur emploi, leur liberté, du temps avec leurs proches et leur entreprise familiale, et ils attendent de nous, leurs députés, que nous fassions preuve de leadership et ils le méritent.
J'étais présente à la Chambre pendant les deux dernières séances et cela a été un honneur pour moi de participer à ces travaux, car nous étions ici pour débattre d'une mesure législative d'urgence visant à aider des millions de Canadiens touchés par la COVID-19. Même si mes collègues néo-démocrates et moi ne pensions pas que cela permettrait d'aider autant de gens que nécessaire, nous avons voté pour la Prestation canadienne d'urgence et la subvention salariale. J'étais fière parce que les néo-démocrates ont exercé beaucoup de pression pour que l'admissibilité à ces mesures soit élargie.
Est-ce assez? En un mot, non. La Prestation canadienne d'urgence devrait être universelle. Nous l'avons déjà dit à de nombreuses reprises et nous allons continuer de le dire jusqu'à ce qu'elle le soit. De plus, tous les parents devraient recevoir 250 $ de plus par enfant par mois et il faut aussi voir à ce que plus personne ne passe entre les mailles du filet, comme les personnes à revenu fixe, les aînés et les personnes handicapées qui voient grimper la facture d'épicerie et le coût des médicaments sur ordonnance. Le gouvernement a décidé que ces personnes recevaient assez et qu'il n'avait pas à leur accorder une aide supplémentaire. Il se trouve que les habitants de ma circonscription sont d'un autre avis.
Les néo-démocrates continueront à réclamer un programme de sécurité du revenu vraiment universel, qui permettrait au gouvernement de verser immédiatement des prestations aux Canadiens qui ont produit leur déclaration de revenus l'année dernière sans que ceux-ci aient à passer par un long processus de demande. Le gouvernement serait ensuite libre de prendre le temps qu'il lui faut pour trouver une façon, à l'aide du système fiscal, de récupérer les fonds qui ont été versés aux personnes qui n'en avaient pas besoin. L'approche adoptée par le gouvernement nécessite beaucoup de travail administratif en amont dans une période où chaque jour compte.
Tous les jours, des habitants de ma circonscription me disent qu'ils ne sont pas admissibles aux mesures d'aide. Le gouvernement les a laissés pour compte, et ces derniers se tournent vers moi pour obtenir du soutien. Que suis-je censée dire à quelqu'un à qui il manque 50 $ pour répondre au critère de 5 000 $ établi afin d'être admissible à la Prestation canadienne d'urgence? On parlait littéralement de 50 $.
D'innombrables propriétaires d'entreprise me disent aussi qu'ils ne satisfont pas aux exigences minimales liées à la paie pour recevoir la subvention salariale. Que devrais-je dire à des gens qui ont investi tout ce qu'ils ont dans leur entreprise et qui la voient s'écrouler parce que le gouvernement refuse d'également les aider en raison des limites qu'il a fixé à ces mesures de soutien?
Je suis fière d'intervenir à la Chambre pour défendre les intérêts des résidants de London—Fanshawe et des autres régions du pays et pour obtenir des résultats concrets. Je suis soulagée de constater que notre plan prévoyant une seule séance en personne et deux autres séances de questions virtuelles a été adopté aujourd'hui. Les échanges rapides de questions et de réponses ont été efficaces, et je pense qu'ils ont apporté beaucoup de réponses aux Canadiens. Il est vraiment important que les députés des quatre coins du pays puissent faire part au gouvernement des préoccupations et des questions de leurs concitoyens. Nous devons cependant continuer à faire connaître les histoires des Canadiens qui ont besoin d'aide, car il y a trop de lacunes dans le système.
Un grand nombre de personnes âgées, de personnes handicapées, de personnes à revenu fixe, de vétérans, d'étudiants, de propriétaires et d'employés de petites entreprises, ainsi que des membres de leur famille continuent de communiquer avec moi à mon bureau. Ils doivent faire face à une hausse des coûts de la nourriture et des médicaments. Ils sont incapables de payer leur loyer. Assis à la table de la salle à manger, ils épluchent les factures et les dépenses et tentent de déterminer celles qu'ils pourront payer ce mois-ci. Des habitants de ma circonscription et des autres régions du pays doivent composer avec cette réalité. Il est de notre devoir de les aider.
Un très grand nombre de Canadiens font d'énormes sacrifices en restant à la maison, en gardant leur entreprise fermée ou en continuant d'aller au travail. Ils veillent à ce que les chaînes d'approvisionnement soient maintenues, à ce que nos besoins de base, comme la nourriture et les médicaments sur ordonnance, soient comblés, à ce que les ordures soient ramassées, à ce que les aéroports, les gares ferroviaires et les modes de transport continuent de fonctionner, à ce que les services d'urgence soient fournis et à ce que les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée restent ouverts et comptent un effectif complet. Nous devons travailler de façon responsable pour empêcher la propagation du virus. Nous devons nous conformer aux recommandations des autorités de la santé publique. Nous devons pratiquer l'éloignement physique. Nous pouvons faire tout cela ensemble.
Nous pouvons le faire mieux. Nous devons le faire mieux et nous pouvons le faire ensemble.
Monsieur le Président, nous savons comment lutter contre le virus, car nous avons vu Taïwan et la Corée du Sud le faire efficacement. Elles ont axé leurs efforts sur des taux élevés de dépistage et des mesures très efficaces pour suivre la trace des personnes. Certains ont comparé la lutte contre le virus à une guerre. Or, il est impossible de gagner une guerre lorsque l'on ne connaît pas l'ennemi. Pour connaître l'ennemi, il faut effectuer un dépistage et un suivi efficaces. D'après moi, nous ne serons pas en mesure de surmonter la crise tant que nous ne mettrons pas en place des systèmes à cet effet. En ce qui concerne la mise sur pied des systèmes nécessaires pour effectuer des tests de dépistage et des suivis, les progrès accomplis par le gouvernement sont insuffisants.
J'aimerais entendre les observations de la députée sur l'idée que nous devons prendre des mesures énergiques, à en juger par les leçons tirées des expériences de la Corée du Sud et de Taïwan, et mettre sur pied des systèmes qui nous permettent de savoir où se trouve l'ennemi, afin de le combattre efficacement.
Absolument, monsieur le Président, nous pouvons toujours faire mieux. Nous savons que le gouvernement n'a pas tiré toutes les leçons qu'il aurait dû tirer de la crise du SRAS. Nous avons entendu des histoires horribles concernant de nombreux articles d'équipement de protection individuelle jetés à la poubelle parce qu'il n'y avait pas de systèmes en place. Sans aucun doute, il est possible de faire mieux. Je viens de parler du fait que nous pourrions faire mieux concernant les prestations et les formes d'aide dont les gens ont besoin partout au pays.
Les pays étrangers dont parle le député peuvent nous renseigner, de même que les pays que l'intervenant précédent a évoqués lorsqu'il a abordé les échappatoires fiscales. Certains pays font des choses formidables. Nous pouvons nous inspirer d'eux et faire mieux.
J'espère que le gouvernement va continuer à tirer des leçons et à s'améliorer.
[Français]
Monsieur le Président, dans cette crise exceptionnelle que nous traversons tous ensemble, je pense que chacun des partis, à différents degrés, a joué un rôle. Au NPD, nous avons toujours dit que nous étions un parti de l'opposition, mais aussi un parti de propositions. Évidemment, nous ne sommes jamais totalement satisfaits. Il y a encore beaucoup de gens qui souffrent et qui ne reçoivent pas d'aide. Toutefois, nous avons fait des propositions qui ont été entendues à quelques reprises, dont la prestation de 2 000 $ par mois, la subvention salariale de 75 % et le fait que la subvention salariale soit également disponible pour les groupes communautaires ou les OBNL. Nous avons fait quelques propositions semblables qui font en sorte qu'on aide de plus en plus de gens. Nous avons proposé que les travailleurs autonomes et les travailleurs à temps partiel, même s'ils ont encore un peu de revenus, puissent avoir accès à la prestation universelle. Ce n'était pas le cas, mais cela a été modifié.
J'aimerais attirer l'attention du gouvernement sur deux petites propositions qui pourraient changer les choses pour plusieurs personnes. Je sais que le ministre du Patrimoine canadien a annoncé des investissements ciblés pour le monde culturel et pour les artistes. J'aimerais simplement profiter de l'occasion pour lui dire de ne pas oublier tous les groupes et tous les artistes qui, pendant des mois ou des années, ont fait des investissements en pensant qu'ils allaient faire une tournée, un disque ou une exposition, ou encore parce qu'ils préparaient un festival. Évidemment, les festivals qui étaient prévus pour cet été sont pas mal tous annulés, et peut-être ceux de l'automne aussi. Toutes ces activités sont tombées à l'eau. Selon moi, on devrait tenir compte des pertes liées à ces investissements dans un plan pour aider le monde culturel. Je tenais simplement à proposer cela.
En ce qui concerne les groupes communautaires, ils ont accès à la subvention salariale de 75 %, ce qui est bien, mais il est parfois difficile pour eux de prouver leur perte de revenus, puisqu'ils ne fonctionnent pas de la même façon qu'une petite ou moyenne entreprise. De plus, en situation de crise, ils reçoivent plus de dons et de subventions gouvernementales que d'habitude. Dans un tel cas, leurs besoins sont immenses, mais ils pourraient être exclus de la subvention salariale, parce que leur perte de revenus n'est pas aussi facile à démontrer que celle d'une entreprise privée. Il faudrait prêter attention à cela, parce que des groupes dans nos communautés rendent des services incroyables ces temps-ci. Je pense notamment aux banques alimentaires et à ceux qui livrent de la nourriture à des personnes âgées ou à des personnes isolées. Ce sont deux petites choses, mais cela pourrait compter beaucoup pour bien des gens dans nos communautés.
Je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, mais j'aimerais soulever une dernière chose. Il s'agit des répercussions des coupes successives, année après année, dans les transferts en santé aux provinces. Cela a provoqué un sous-financement de notre système de santé public, cela a mis un énorme fardeau sur le dos des provinces et cela a contribué à la tendance à privatiser les services et à prendre des raccourcis. Par exemple, on va s'arranger pour que les préposés aux bénéficiaires s'occupent de deux étages plutôt que d'un seul, et on va forcer les infirmières à faire des heures supplémentaires. On a affaibli et appauvri notre système de santé public. Aujourd'hui, alors qu'il est mis à l'épreuve, cela nous explose en plein visage.
J'aimerais maintenant rétablir les faits. Les transferts fédéraux aux provinces suivaient une augmentation de 6 % par année pendant une période de 10 ans, quand il y avait une entente avec les provinces. Sous le dernier gouvernement conservateur, cela a été réduit. C'est un calcul un peu compliqué, mais il s'agit maintenant d'une augmentation d'environ 3 % par année. C'est une perte nette pour les provinces qui leur met un gros fardeau sur les épaules. Nous avions calculé que, sur 10 ans, cela représentait pour les provinces 36 milliards de dollars de moins pour offrir de bons soins de santé à la population. Malheureusement, cette décision du gouvernement conservateur a été maintenue par le gouvernement libéral actuel.
Je pense qu'une des leçons à tirer de la crise, c'est qu'on ne peut pas laisser les provinces porter seules le fardeau de l'ensemble du système de santé. Le gouvernement fédéral doit leur donner un coup de pouce. Le financement du système de santé a déjà été basé sur un partage 50-50 au sein de la fédération. Maintenant, c'est complètement déséquilibré. Il faut écouter les provinces et revenir à un plus grand transfert de fonds en matière de santé.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé du financement du système de santé. Évidemment, dans un monde idéal, tout le monde voudrait qu'on finance davantage ce genre de choses. Il y a aussi la question de la façon dont ce financement est dépensé.
Nous avons appris que, sous le gouvernement libéral, un stock important d'équipement de protection individuelle a été détruit sans être remplacé. Nous avons appris que l'Agence de la santé publique du Canada, supposément responsable des mesures de préparation à une pandémie, s'était servi des sommes à sa disposition pour financer des programmes liés aux changements climatiques. On pourrait penser que, normalement, ce genre de programmes devrait être du ressort d'Environnement Canada, mais l'Agence de la santé publique du Canada a bien financé des programmes liés aux changements climatiques et pourtant, la ministre de la Santé a reconnu que nous n'étions pas prêts pour faire face à la situation actuelle.
Le député ne croit-il pas qu'il faudrait aussi discuter de la façon pour le gouvernement fédéral de mieux planifier et d'utiliser efficacement les ressources dont nous disposons? Par exemple, le gouvernement devrait utiliser les sommes affectées à la santé publique pour des mesures de santé publique et il ne devrait pas détruire de l'équipement de protection individuelle essentiel.
Monsieur le Président, je ne sais pas si je décrirais le système de santé en parlant de « ce genre de choses ». Il est trop important pour cela.
[Français]
Toutefois, mon collègue soulève une question importante. Effectivement, par rapport à beaucoup d'autres pays, comme la Corée du Sud, on a l'impression que le Canada n'a pas vraiment retenu les leçons du SRAS. Un fonds de contrôle avait été recommandé par un comité consultatif à la suite de l'épidémie de 2003, mais ce fonds n'a jamais été pleinement financé. Je rappelle d'ailleurs que le parti de mon collègue ne l'a pas fait non plus, alors qu'il a été au pouvoir pendant huit ans, y compris pendant cette période.
Au-delà de cela, je pense que nous devons en faire davantage pour produire notre équipement médical ici et pour en produire suffisamment pour assurer la sécurité des travailleurs et des travailleuses de la santé. Le jour des bilans viendra bien assez vite, mais il semble déjà assez évident que le niveau de préparation n'était pas adéquat au cours des dernières années.
[Traduction]
Monsieur le Président, la Prestation canadienne d'urgence a allégé les difficultés financières de nombreux Canadiens, mais, malheureusement, un trop grand nombre de personnes n'ont toujours pas reçu d'aide d'urgence. Je connais nombre de résidants et d'entreprises de ma circonscription qui, à l'heure actuelle, ne sont couverts par aucun des programmes d'aide qui ont été annoncés.
Une résidante de ma circonscription travaille à temps partiel tout en prenant soin d'un parent âgé chez elle. En décembre, son père a été hospitalisé pour une insuffisance cardiaque congénitale. Lorsqu'il est retourné à la maison, cette résidante a quitté son emploi pour prendre soin de lui à temps plein. En mars, l'état de santé de son père s'était suffisamment amélioré pour qu'elle recommence à chercher un emploi à temps partiel. C'est alors que la pandémie a frappé. Comme elle est tout simplement considérée comme une personne qui a quitté son emploi, elle n'est pas admissible à de l'aide et elle peine à payer ses factures.
Une autre résidante de ma circonscription occupait deux emplois. Elle a perdu le revenu de son emploi principal, et puisque son emploi secondaire lui rapporte un peu plus de 1 000 $ par mois, elle n'a droit à aucune aide.
Des étudiants m'ont contacté, certains à mi-chemin de leurs études et d'autres sur le point d'obtenir leur diplôme. Les premiers comptent sur les emplois d'été pour payer leurs frais de subsistance et économiser pour l'année scolaire à venir. Sans ces emplois, ils ne savent pas comment ils vont payer leur loyer et leurs factures d'épicerie pour les mois à venir. Certains ne savent pas s'ils pourront retourner à l'école à l'automne et poursuivre leurs études. Les seconds, qui sont sur le point d'obtenir leur diplôme, sont eux aussi dans une situation très difficile. Ils ont terminé leurs années d'études et sont impatients d'entrer sur le marché du travail. Au lieu de cela, ils font face à une sombre réalité et n'ont nulle part où aller pour obtenir de l'aide.
J'ai entendu des personnes âgées et des personnes handicapées. Ces Canadiens survivent avec des revenus fixes sans aucun coussin pour faire face à l'augmentation des coûts liés à la pandémie. Ils sont stressés, anxieux et insécurisés par l'incapacité de subvenir à leurs besoins fondamentaux.
Avec chaque jour qui passe, de nombreux Canadiens sont sur le point de perdre leur entreprise, leur maison et leurs rêves. Le stress et le sentiment de désespoir pèsent lourdement sur la santé mentale. Les particuliers, les communautés, les villes, les régions et l'économie nationale seront tous gravement touchés si nous laissons ces personnes et ces entreprises passer entre les mailles du filet.
Le Canada a besoin d'un revenu minimum garanti de toute urgence: la crise actuelle l'a révélé plus clairement que jamais. Il ne s'agit pas d'une idée radicale. L'heure est venue de la mettre en place. Imaginons un filet de sécurité sociale qui inclut tout le monde. Pour des raisons tant sociales que financières, les verts défendent l'instauration d'un revenu minimum garanti depuis des années, et le caucus du Parti vert s'emploie à faire avancer ce dossier à l'échelle nationale.
Ma collègue de Fredericton a parlé du besoin d'un revenu minimum garanti dans son discours à la Chambre, pendant la séance d'urgence il y a un mois. Ma collègue de Saanich—Gulf Islands l'a aussi mentionné à la Chambre il y a une semaine et demie. Le Parti vert défend cette idée depuis longtemps, soit bien avant qu'un député vert ait l'honneur de siéger ici. Elle a accumulé des appuis d'un bout à l'autre du spectre politique parce que c'est une mesure raisonnable et sensée.
Le revenu minimum garanti est un système équitable qui atténue les difficultés financières et récompense le travail. Il remplacerait les différents programmes fédéraux et provinciaux par une seule prestation universelle, sans condition. Il s'agirait d'établir un seuil de revenu que tout Canadien doit avoir. Ce montant se fonderait sur le coût de la vie dans chacune des régions, un peu comme dans le calcul du salaire suffisant. La prestation serait imposée progressivement selon le revenu gagné. Le fait de permettre aux employés à faible revenu de conserver la prestation complète les inciterait fortement à continuer de travailler. Il n'y aurait pas de mesures gourmandes de récupération, qui auraient, elles, un effet dissuasif.
Le revenu minimum garanti éliminerait l'extrême pauvreté et libèrerait une partie des ressources des services sociaux, qui pourraient se concentrer sur la crise en santé mentale et l'épidémie de cas de dépendance. Un revenu minimum garanti d'urgence pourrait être établi pour verser automatiquement un paiement à tous les Canadiens ayant un numéro d'assurance sociale. L'Agence du revenu du Canada récupérerait les sommes versées aux personnes qui n'en auraient pas besoin à la prochaine déclaration de revenus.
En temps normal, un revenu minimum garanti remplacerait les transferts fédéraux pour l'aide sociale, le soutien aux personnes handicapées, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti pour les aînés, l'Allocation canadienne pour enfants destinée aux parents ayant des enfants et l'allocation canadienne pour les travailleurs pauvres, qui sont tous des programmes apparentés au revenu minimum garanti.
Puisque tous les Canadiens en bénéficieraient, le revenu minimum garanti éliminerait les préjugés sociaux associés au besoin d'une aide au revenu. Nous n'aurions plus à décortiquer la vie des gens pour vérifier leur admissibilité.
Un revenu minimum garanti permettrait à davantage de personnes de parfaire leur formation et d'améliorer leurs compétences, ce qui accroîtrait leur employabilité et leur capacité de gagner un salaire.
Des études et des programmes pilotes ont montré qu'un revenu minimum garanti ou un revenu universel de base améliore la santé des personnes à faible revenu. Cela leur permet d'acheter des aliments nutritifs et d'avoir les moyens de s'offrir un logement, en plus de réduire le stress à long terme associé à la pauvreté. Ce ne sont là que les grandes lignes.
Un revenu minimum garanti comporte de nombreux avantages. Toutefois, à l'heure actuelle, au milieu de cette crise de santé publique sans précédent, il y a un avantage potentiel qui ressort. Il serait simple de verser une seule prestation universelle, sans condition, à tous les Canadiens. Étant donné qu'un revenu minimum garanti remplacerait les programmes actuels de prestations, il simplifierait grandement l'administration requise et permettrait aussi de réaliser des économies.
Chacun recevrait un versement mensuel. La plupart des gens n'en auraient pas vraiment besoin et les fonds retourneraient au gouvernement par la voie des impôts. Toutefois, lorsque les circonstances changent, si une seule personne ou des millions de personnes perdent leur emploi, le fait d'avoir en place un revenu minimum garanti nous aiderait à mieux traverser les épreuves à venir.
D'autres épreuves nous guettent. Nous savons que nous vivons une crise climatique. Les épidémiologistes et les scientifiques nous disent que nous pouvons nous attendre à d'autres pandémies, à d'autres urgences, à d'autres situations où les gens perdront leur emploi et leur maison pendant que nous tentons de composer avec cette crise climatique.
Un revenu minimum garanti nous permettrait de gérer les épreuves à venir sans le stress, l'anxiété et le désespoir que trop de Canadiens éprouvent à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, le député d'en face a souvent soulevé l'idée d'un salaire minimum garanti, même longtemps avant que la pandémie s'installe, alors il ne s'agit pas nécessairement d'une mesure liée à la pandémie.
Serait-il prêt à éliminer l'assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse et tous ces autres programmes offerts par le gouvernement et à les remplacer par le revenu minimum garanti qu'il propose?
Monsieur le Président, c'est effectivement l'idée. En ce moment, nous avons une mosaïque de différents programmes pour lesquels les gens doivent présenter une demande afin de s'en prévaloir, y compris l'aide sociale offerte par les provinces ou les prestations d'invalidité. Un supplément serait offert aux personnes dans l'incapacité de travailler, aux aînés et aux personnes handicapées. Ainsi, si nous sommes à nouveau frappés par une crise, nous éliminerions le fardeau administratif qui consiste à examiner la vie des gens pour déterminer s'ils sont admissibles à l'aide sociale ou à une prestation canadienne d'urgence.
Oui, c'est un programme global qui ferait intervenir les provinces et le gouvernement fédéral. Il faudrait donc qu'il fasse l'objet d'une négociation entre les provinces et le gouvernement fédéral pour que cela fonctionne.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours.
J'aimerais connaître la position de son parti au sujet de l'intention du gouvernement de soutenir l'industrie pétrolière avec des mesures de crédit et au sujet du programme visant à restaurer les puits orphelins.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est vraiment important de soutenir les travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière. C'est une industrie dont les intervenants sont friands des ressources canadiennes, mais se sauvent quand vient le temps de payer l'addition; ils ne laissent que des puits abandonnés. Ils engrangent les profits, puis déclarent faillite avant d'abandonner les puits. Les sables bitumineux ont créé un immense gâchis qu'il faudra nettoyer. Il s'agit d'un travail qui doit être fait et les travailleurs du secteur pétrolier et gazier peuvent s'en charger.
Les puits de pétrole offrent aussi un énorme potentiel. Environ 10 % d'entre eux pourraient servir à la création d'énergie géothermique et des études ont montré qu'une telle conversion pouvait permettre de générer des revenus à partir de certains de ces puits abandonnés.
Avec la chute du cours du pétrole, ceux qui ont une expertise en forage pourront aussi contribuer à la construction de puits géothermiques. Nous allons pouvoir commencer le passage aux énergies renouvelables, parce que, il faut être réaliste, nous ne serons jamais en mesure de faire concurrence à l'Arabie saoudite chaque fois qu'elle décidera de faire chuter les prix comme elle vient de le faire. Nous sommes confrontés à un conflit géopolitique concernant le pétrole.
Monsieur le Président, le discours du député met en évidence le fait qu'être ici est un privilège. Il a participé au processus toute la journée, et les Canadiens n'auraient jamais entendu ces mots si la présente séance n'avait pas eu lieu. Tout comme nous, il sait que notre présence ici contribue grandement à notre démocratie.
Cela dit, je faisais partie du comité des ressources humaines. Le revenu de base garanti, ou peu importe le nom qu'on lui donne, est une merveilleuse idée en théorie, mais elle vient avec un énorme coût. Je ne parle pas d'un simple coût financier, mais aussi de tous les aspects sociaux qui y sont associés. Nous avons estimé qu'un tel programme coûterait 100 milliards de dollars par année.
Je suis heureux que le député appuie aussi les travailleurs du secteur pétrolier et gazier. C'est merveilleux d'entendre le Parti vert appuyer les travailleurs de ce secteur. Ils s'en réjouiront certainement dans ma circonscription, en Colombie-Britannique.
J'ai toutefois une bonne question à vous poser. Comment comptez-vous financer un programme de 100 milliards de dollars compte tenu d'une telle baisse dans l'exploitation des ressources naturelles, que votre parti a contribué à créer?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent poser leurs questions par l'entremise du Président, et non directement aux députés d'en face.
Le député de Nanaimo—Ladysmith a la parole.
Monsieur le Président, je ne pense pas pouvoir m'attribuer le moindre mérite pour la baisse des prix du pétrole et ce qui s'est passé dans le secteur pétrolier. Ce serait formidable si c'était le cas, mais malheureusement non, ce n'est pas le cas.
J'imagine un monde meilleur. J'imagine un monde plus propre et je pense à la crise climatique et à la lutte contre les changements climatiques.
Le gouvernement fédéral et les provinces paient déjà 173 milliards de dollars pour l'enchevêtrement de programmes sociaux que nous utilisons. Il suffirait donc de repenser cette dépense et de se débarrasser des programmes d'aide sociale et de tous les autres petits programmes pour créer un seul grand programme géré par les provinces et le gouvernement fédéral. Le nouveau programme serait équitable. Les gens qui n'auraient pas eu besoin de l'argent n'auraient qu'à le rembourser l'année suivante sous forme d'impôts. Nous n'aurions alors plus à nous soucier de devoir venir au secours des gens.
Privilège
Les séances de la Chambre pendant la pandémie de COVID-19 — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée plus tôt aujourd'hui par le député de Nanaimo—Ladysmith concernant les séances de la Chambre pendant la pandémie de la COVID-19. Étant donné que la question soulevée par le député concerne la façon dont la Chambre mènera ses affaires avec tous les députés dans les prochaines semaines et que le pays est toujours plongé dans une crise sans précédent dans l'histoire récente, j'ai cru important de rendre rapidement une décision à la Chambre.
Lors de son intervention, le député a soutenu que les droits et les privilèges de plusieurs députés seraient violés par toute motion visant à poursuivre les travaux de la Chambre alors que nous sommes toujours en situation de pandémie de la COVID-19. Selon le député, beaucoup de ses collègues ne peuvent pas venir à Ottawa pour participer aux débats parce qu'ils seront obligés de suivre une ordonnance de quarantaine lorsqu'ils rentreront dans leur province respective. En réponse aux circonstances exceptionnelles que nous connaissons, le député a demandé à la présidence de remettre à une autre date la reprise des travaux de la Chambre, conformément aux directives de santé publique.
[Français]
Bien qu’elle comprenne très bien les sentiments exprimés par le député de Nanaimo—Ladysmith, il convient de rappeler que la présidence est liée par le Règlement et les décisions de la Chambre en la matière. La Chambre a le droit exclusif de réglementer ses affaires internes, de programmer ses travaux et d’établir le déroulement de ses délibérations. À cet égard, lors de la séance du samedi 11 avril dernier, une décision a été prise d’ajourner les travaux jusqu’à aujourd’hui, et cet ordre a été respecté. Il ne revient pas à la présidence de remettre en cause une décision de cette nature prise par la Chambre.
[Traduction]
Je tiens aussi à souligner que, dans le cadre des motions que la Chambre a adoptées au cours des dernières semaines et encore aujourd'hui, on a reconnu les circonstances très particulières auxquelles nous devons faire face. Par exemple, la Chambre a reconnu que les députés doivent respecter les pratiques d'éloignement social et a proposé des solutions pour que les députés puissent participer aux délibérations à distance. Ce ne sont là que deux exemples qui montrent que, avec la collaboration des députés de tous les partis, la Chambre a su faire preuve de souplesse en adaptant ses règles et ses pratiques, démontrant par le fait même qu'il est tout à fait possible d'adapter ses procédures. De plus, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a été chargé d'évaluer d'autres façons de gérer les affaires de la Chambre dans les circonstances actuelles, et je suis convaincu qu'il sera en mesure de recommander une procédure acceptable pour tout le monde.
[Français]
La motion adoptée aujourd'hui est un autre exemple de cette approche qui permet à la Chambre de décider de la façon dont elle veut travailler. En faisant une lecture attentive de celle-ci, je n'y vois rien qui empêche les députés de se déplacer vers Ottawa pour participer aux travaux de la Chambre de quelconque manière.
Plutôt, leurs mouvements sont limités à leur retour dans leur communauté, comme l'a expliqué le député de Nanaimo—Ladysmith. Je sais que tous les honorables députés désirent suivre les conseils de nos agences de santé publique, tout comme l'Administration de la Chambre le fait depuis le début de cette crise. Je reconnais également que, pour les députés qui se déplacent afin d'assister aux travaux de la Chambre, ces directives peuvent avoir d'importants impacts pour eux et pour leurs familles, mais la question centrale est à savoir s'ils sont capables ou non de remplir leurs fonctions parlementaires.
[Traduction]
À mon avis, il ne revient pas à la présidence de dicter aux députés ni la manière dont ils participent aux délibérations de la Chambre ni leur degré de participation; comme l'a déterminé la Chambre elle-même, ces choix leur appartiennent. C'est pourquoi je ne peux pas conclure que, en l'espèce, il y a de prime abord matière à question de privilège.
Je remercie les députés de leur attention.
Avant de retourner dans nos circonscriptions pour y reprendre notre travail, j'aimerais prendre un instant pour exprimer ma gratitude à toutes les personnes qui continuent de soutenir la Chambre des communes pour qu'elle s'acquitte de ses responsabilités envers les Canadiens.
[Français]
Je remercie les députés présents à la Chambre. Ils travaillent dans des conditions peu habituelles, et je leur en suis reconnaissant.
[Traduction]
Je tiens également à remercier nos employés, à Ottawa et dans les bureaux de circonscription, de leur soutien indéfectible pendant que les députés exercent leurs fonctions, ici, à la Chambre, et dans les circonscriptions qu'ils représentent.
[Français]
Les équipes imbattables de l'Administration de la Chambre des communes, de la Bibliothèque du Parlement et du Service de protection parlementaire méritent également notre profonde reconnaissance. Leur appui nous a permis de siéger aujourd'hui en toute confiance et en toute sécurité. Je les remercie d'avoir démontré aux Canadiens que la Chambre des communes est à l’œuvre malgré la pandémie.
[Traduction]
Enfin, je remercie chaleureusement les femmes et les hommes qui s'occupent de nous, ceux qui veillent à notre sécurité et à ce que nous soyons bien nourris. Nous sommes profondément reconnaissants à l'ensemble des travailleurs de première ligne et du personnel soignant, qui, dans les conditions les plus difficiles, font tout en leur pouvoir pour que nous traversions cette épreuve ensemble et que nous en sortions plus forts que jamais.
[Français]
En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre s'ajourne au lundi 25 mai, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 20 h 18.)
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