Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
43rd PARLIAMENT, 1st SESSION | 43e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
|
|
JournalsNo. 36 Wednesday, May 13, 2020 2:30 p.m. |
JournauxNo 36 Le mercredi 13 mai 2020 14 h 30 |
|
|
Prayer | Prière |
Recall of the House of Commons | Rappel de la Chambre des Communes |
The Speaker informed the House that, in accordance with the order made Monday, April 20, 2020, he had given a notice calling the House to meet this day and that, on Monday, May 11, 2020, he had sent an electronic message to each member of the House containing the substance of that notice. |
Le Président informe la Chambre qu'en conformité de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, il a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le lundi 11 mai 2020, il a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation. |
The Speaker laid upon the table, — |
Le Président dépose sur le bureau, — |
(1) the letter from the government House leader, dated May 11, 2020, concerning the recall of the House; and |
1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 11 mai 2020, au sujet du rappel de la Chambre; |
(2) the notice by the Speaker recalling the House for May 13, 2020. — Sessional Paper No. 8527-431-9. |
2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 13 mai 2020. — Document parlementaire no 8527-431-9. |
Introduction of Government Bills | Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food), seconded by Mr. Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-16, An Act to amend the Canadian Dairy Commission Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House. |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyée par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions | Motions |
By unanimous consent, it was ordered, — That authorized photographers be permitted to take photos during the in-person proceedings of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic, in accordance with the existing guidelines of the House. |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les photographes autorisés puissent prendre des photos durant les délibérations en personne du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, conformément aux lignes directrices en vigueur à la Chambre. |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
Pursuant to order made Monday, April 20, 2020, Mr. Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food), moved, — That, pursuant to order made Monday, April 20, 2020, Bill C-16, An Act to amend the Canadian Dairy Commission Act, be disposed of as follows: |
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que, conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait : |
(a) the bill be ordered for consideration at second reading later this day;
|
a) que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui; |
(b) when the House begins debate on the motion for second reading of the bill, two members of each recognized party and a member of the Green Party may each speak to the said motion for not more than 20 minutes, followed by 10 minutes for questions and comments, provided that members may be permitted to split their time with another member; and, at the conclusion of the time provided for the debate or when no member rises to speak, whichever is earlier, all questions necessary to dispose of the second reading stage of the bill shall be put without further debate or amendment, provided that, if a recorded division is requested, it shall not be deferred; and
|
b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé; |
(c) if the bill is adopted at second reading, it shall be referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage on division, and deemed read a third time and passed on division. (Government Business No. 6)
|
c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence. (Affaires émanant du gouvernement no 6) |
The question was put on the motion and it was agreed to. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
|
|
Pursuant to order made earlier today, the order was read for the second reading and reference to a committee of the whole of Bill C-16, An Act to amend the Canadian Dairy Commission Act. |
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait. |
Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food), seconded by Mr. Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the bill be now read a second time and referred to a committee of the whole. |
Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyée par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
Debate arose thereon. |
Il s'élève un débat. |
At 6:48 p.m., pursuant to order made earlier today, the Speaker interrupted the proceedings. |
À 18 h 48, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations. |
The question was put on the motion and it was agreed to. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
Accordingly, pursuant to order made earlier today, Bill C-16, An Act to amend the Canadian Dairy Commission Act, was read the second time and referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage on division, and deemed read a third time and passed on division. |
En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence. |
Adjournment | Ajournement |
At 6:49 p.m., pursuant to order made Monday, April 20, 2020, the Speaker adjourned the House until Monday, May 25, 2020, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1). |
À 18 h 49, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 25 mai 2020, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement. |