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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 39 Le mercredi 10 juin 2020 14 h 30

Prière

Rappel de la Chambre des Communes

Le Président informe la Chambre qu'en conformité de l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020, il a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le lundi 8 juin 2020, il a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.

Le Président dépose sur le bureau, —

1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 8 juin 2020, au sujet du rappel de la Chambre;

2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 10 juin 2020. — Document parlementaire n^o 8527-431-12.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-17, Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19 ».

Présentation de pétitions

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 4 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 431-00232) et une au sujet des affaires autochtones (n^o 431-00233);

— par , une au sujet de la justice (n^o 431-00234);

— par , une au sujet de la sécurité publique (n^o 431-00235);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 431-00236).

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le lundi 8 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 431-00237);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 431-00238);

— par , une au sujet de l'agriculture (n^o 431-00239);

— par , une au sujet de la justice (n^o 431-00240).

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 9 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par , une au sujet de la justice (n^o 431-00241);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 431-00242);

— par , une au sujet de la justice (n^o 431-00243).

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 10 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par , deux au sujet de l'environnement (n^os 431-00244 et 431-00245);

— par , une au sujet de la justice (n^o 431-00246);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 431-00247);

— par , une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 431-00248);

— par , une au sujet des affaires autochtones (n^o 431-00249);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 431-00250).

Dépôt de documents

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents présentés le mercredi 10 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport annuel 2019 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC. — Document parlementaire n^o 8525-431-9.

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Document intitulé « Plan d'action national du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Rapport d'étape 2017-2022 ». — Document parlementaire n^o 8525-431-10.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 1^er juin 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire n^o 8527-431-13.

— par le Président — Rapport du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), art. 11. — Document parlementaire n^o 8560-431-1017-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-431-1119-23. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n^o 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-431-926-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n^o 10 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-431-926-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire n^o 8560-431-457-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire n^o 8560-431-665-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Décret approuvant une nomination faite par le gouverneur général en conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2020-186. — Document parlementaire n^o 8540-431-20-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)

Ajournement

À 14 h 46, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, puisqu'il n’y a pas d’accord entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations sur le projet de loi C-17, Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 17 juin 2020, à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19.