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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 040
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 17 juin 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 149
No 040
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 17 juin 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à 14 h 30.
Prière
[Traduction]
Habituellement, le premier mercredi du mois de juin, les pages entonnent l'hymne national à la Chambre au début de la séance. Or, l'année a été exceptionnelle pour tout le monde, y compris pour le groupe de pages de cette année. Même si, cette année, les pages n'ont pas pu chanter l'hymne national en personne, tous ceux qui ont pu le faire ont participé virtuellement des quatre coins du pays pour maintenir la tradition.
[Français]
Comme il s'agit possiblement du dernier mercredi de juin où la Chambre siégera, j'aimerais vous présenter le résultat de ce travail d'équipe extraordinaire. Les pages de la cohorte 2019-2020 vont nous guider dans l'interprétation de l'hymne national.
[Les pages chantent l'hymne national.]
[Traduction]
Chers collègues, avant que nous commencions nos délibérations, j'aimerais dire quelques mots concernant les mesures spéciales en place aujourd'hui.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, l'application de l'article 17 du Règlement sera suspendue pour la séance afin que les députés puissent respecter les mesures de distanciation physique. Tout député qui désire obtenir la parole ou s'adresser à la présidence peut se lever de n'importe quel siège à la Chambre.
[Traduction]
Enfin, je demanderai à tous les députés qui déposent un document ou qui présentent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au bureau.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021
Puisque nous nous réunissons aujourd'hui uniquement dans le but d'examiner les crédits pour la période se terminant le 23 juin, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant les projets de loi?
Des voix: D'accord.
Le vol PS752 d'Ukrainian International Airlines
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Attendu que le vol PS752 d'Ukranian Airlines a été abattu de manière illégale le 8 janvier 2020 près de Téhéran, emportant la vie de 176 innocents à bord, dont 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents en plus de plusieurs citoyens de l'Iran, l'Ukraine, le Royaume-Uni, la Suède et l'Afghanistan;
Attendu que le gouvernement de l'Iran a publiquement affirmé que ses forces armées ont tiré les missiles qui ont causé ces décès, et qu'il existe une obligation légale de mener une enquête criminelle afin de poursuivre les responsables en justice et afin de protéger l'aviation civile, que l'État soit obligé d’offrir des réparations aux États affectés, incluant sous la forme d’une compensation aux familles de toutes les victimes en vertu du droit international;
[Français]
Attendu que les boîtes noires ont été retrouvées par l'Iran, mais qu'elles n'ont pas encore été téléchargées et analysées, ce qui aurait dû être fait « sans délai », selon les standards internationaux, dans les jours suivant le 8 janvier (bien avant toute restriction imposée par la pandémie COVID-19) et
Attendu que les familles et les victimes au Canada, en Iran et dans d'autres pays à travers le monde continuent leur deuil et sont anxieuses d'apprendre la vérité à propos de la tragédie PS 752 et de savoir qui est responsable et comment ils sont tenus responsables pour leurs actions, en plus de demander un traitement respectueux et une compensation de la part de la compagnie aérienne et de l'Iran ainsi que dans d'autres dossiers concernant leur bien-être et leur sécurité.
[Traduction]
QU'IL SOIT RÉSOLU QUE LA CHAMBRE:
1. Exprime ses sincères condoléances aux familles des victimes qui ont perdu des proches lorsque le vol PS752 s'est fait abattre, condamne les personnes responsables, et exprime sa solidarité avec les familles dans leur quête de transparence, de responsabilité et de justice pour ces familles;
2. Supporte les étapes prises jusqu'à maintenant, incluant l'implémentation d'une approche pangouvernementale qui répond aux besoins des familles, la prestation des services consulaires, fournit un appui pour l'immigration et le transport, l'identification des dépouilles, du soutien financier (directement du gouvernement sous la forme d’assistance financière d’urgence et de dons en contrepartie vis-à-vis les dons privés à la campagne Canada Strong), des services de santé mentale, un afflux constant d'information et de réponses aux demandes de renseignements, du travail d'enquête et la formation d'un groupe mené par le Canada (Groupe international de coordination et d'intervention (GC)) et le lancement de l'initiative sur la sécurité aérienne à la conférence de Munich et les représentations du Canada auprès de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
[Français]
3. Demande à tous les départements et agences du gouvernement du Canada concernés d'appliquer la diligence, la persévérance et la détermination nécessaires afin de naviguer de manière efficace les complexités associées à une tragédie internationale de telle importance ainsi que par les défis causés par la pandémie COVID-19 afin que les familles puissent enfin connaître la vérité à propos de cette tragédie, nonobstant le temps et les efforts nécessaires qu'une telle poursuite de la justice peut demander;
[Traduction]
4. Demande au gouvernement du Canada entre-temps:
a) de poursuivre, avec les autres États affectés du GC, des négociations sur des réparations pour obtenir une compensation appropriée provenant de l'Iran pour les familles des victimes, en plus des obligations de la compagnie aérienne;
b) de résoudre les enjeux d'immigrations en suspens de manière juste, équitable et avec compassion;
c) de mettre en place les moyens appropriés pour honorer et commémorer les précieuses vies perdues;
d) d'aider à protéger les familles de l'ingérence étrangère, de l'intimidation, du harcèlement et des menaces virtuelles.
[Français]
5. Appuyer le travail du gouvernement du Canada, en partenariat avec la communauté internationale à travers le groupe de coordination et l'OACI, et, en plus, exposer le plus possible la séquence d'événements et le processus décisionnel qui a mené au lancement de ces missiles meurtriers contre un aéronef civil, violant plusieurs lois et conventions internationales, et de déterminer comment et pourquoi un aéronef civil passager a eu la permission d'être dans cet espace aérien au-dessus d'une zone de conflit dangereuse avec l'objectif de s'assurer que de tels événements ne se reproduisent plus.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu d'autres discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la composition du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soit modifiée comme suit: M. Dhaliwal, Surrey—Newton, pour M. Tabbara, Kitchener‑Sud—Hespeler, et que le nom de M. Zuberi, Pierrefonds—Dollard, soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Travaux des subsides
[Travaux des subsides]
Monsieur le Président, il y a eu d'autres discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, pendant le débat aujourd’hui relatif aux travaux des subsides conformément à l'ordre adopté le 26 mai 2020:
a) à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée puissent parler les uns après les autres;
b) le Président puisse présider le comité plénier.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je tiens aussi à présenter une motion demandant le consentement unanime.
Il y a eu des discussions et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, la Chambre reconnaisse qu'il existe un racisme systémique dans la GRC puisque plusieurs Autochtones sont décédés aux mains d'agents de la GRC au cours des derniers mois, et demande au gouvernement de faire ce qui suit: a) revoir le budget de près de 10 millions de dollars par jour de la GRC et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et augmenter les investissements non policiers dans les interventions non violentes, la désescalade et le soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie; b) veiller à ce que la GRC rende réellement des comptes au public; c) publier tous les rapports de la GRC sur les incidents de recours à la force, ainsi que les coûts de règlement connexes; et d) lancer immédiatement un examen complet des pratiques de recours à la force de la GRC, dont les tactiques enseignées et la formation donnée aux agents de la GRC concernant les rapports de ces derniers avec le public.
Le député de Burnaby-Sud a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
[Français]
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
[Traduction]
Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Mme Carol Hughes, pour l’étude de tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A).)
[Français]
Recours au Règlement
Les propos du député de Burnaby-Sud
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, j'aimerais que vous puissiez rétablir l'ordre à la Chambre, puisque le chef du NPD insulte un député de mon parti.
Madame la Présidente, nous sommes ici, à la Chambre, entre parlementaires. Chacun a droit à son opinion. Cependant, je ne crois pas que le chef d'un parti puisse traiter un autre député de la Chambre de raciste, sous prétexte que ce dernier n'est pas d'accord sur la motion dont nous venons de discuter.
Sans aucune gêne, le chef du NPD a traité le député de La Prairie de raciste. Il est inacceptable que cela se passe à la Chambre.
Personnellement, je n'ai pas entendu les propos dont il est question.
Nous allons écouter les enregistrements et nous en reparlerons par la suite.
Le chef du NPD veut-il intervenir?
Madame la Présidente, je pense que ce que nous vivons ici aujourd'hui est inacceptable.
Vous avez demandé au député de s'excuser, et il doit le faire. Il ne peut pas refuser de s'excuser, puisque ce qu'il a fait est complètement inacceptable et antiparlementaire.
J'ai pris note de vos propos. J'ai demandé au député de s'excuser. Je vais prendre tout cela en considération et délibérer sous peu.
L'honorable députée veut-elle intervenir une autre fois?
Oui, madame la Présidente, j'aimerais intervenir une dernière fois.
Je suis complètement estomaquée de constater que ce député a attaqué, au vu et au su de tous, votre autorité en tant que Présidente. J'aimerais qu'il quitte la Chambre immédiatement.
[Traduction]
Travaux des subsides
Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021
[Travaux des subsides]
(Étude en comité plénier de tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A), sous la présidence de Mme Carol Hughes.)
Nous reprenons l'étude de tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021. Le temps de parole peut être partagé.
Le débat de ce soir est de nature générale et porte sur tous les crédits déposés à la Chambre le mardi 2 juin 2020. Conformément aux dispositions de la motion adoptée le mardi 26 mai 2020, la durée totale du débat n'excédera pas quatre heures. Durant le débat, aucune motion dilatoire ne sera acceptée par la présidence et l'absence de quorum ne pourra pas lui être signalée.
La première ronde débutera avec l'opposition officielle, suivie du gouvernement, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique, après quoi nous poursuivrons selon la rotation convenue.
[Français]
Des périodes de 15 minutes à la fois seront attribuées à chaque député. Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi. Ces temps de parole pourront être utilisés à la fois pour le débat ou pour poser des questions. Si les députés souhaitent utiliser ce temps pour faire un discours, ils ne devront pas dépasser 10 minutes, afin de laisser au moins cinq minutes pour la période des questions aux ministres.
Lorsque la parole est accordée à un député, il ou elle doit indiquer à la présidence la manière dont la période de 15 minutes sera utilisée, autrement dit, quelle portion sera utilisée pour le discours et quelle portion sera utilisée pour les questions et réponses.
Les députés devraient aussi se rappeler que le consentement unanime sera requis afin de partager les périodes de 15 minutes avec d'autres députés. Lorsque la période est utilisée pour des questions et des observations, la réponse du ministre doit correspondre à peu près au temps pris pour poser la question, puisque ce temps sera compté dans le temps accordé au député.
[Traduction]
Je tiens aussi à préciser que, en comité plénier, les commentaires doivent être adressés à la présidence. Je demande la collaboration de chacun pour respecter les normes établies en matière de décorum, de langage et de comportement parlementaires. De plus, je signale que nous prendrons une courte pause toutes les 45 minutes, au besoin, afin de permettre aux employés qui fournissent un appui aux travaux de la séance de se remplacer en toute sécurité.
La séance d'aujourd'hui commence maintenant. La Chambre, formée en comité plénier conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, entreprend l'étude de tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
Le chef de l'opposition a la parole.
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Richmond—Arthabaska.
Le gouvernement voudrait nous faire croire qu'il fait de son mieux en cette période difficile, mais après avoir fait appel à l'esprit d'équipe de tous dans les premiers jours de la pandémie, il a ignoré bon nombre de propositions raisonnables et pleines de bon sens que l'opposition a présentées pour améliorer les programmes et éviter que des Canadiens soient oubliés. Malheureusement, le gouvernement a laissé tomber des Canadiens dès le début de la crise sanitaire, et cela continue, alors même que les effets économiques du confinement sont source de beaucoup de difficultés pour les Canadiens et qu'ils plongent certains d'entre eux dans la misère.
Par exemple, alors que d'autres pays fermaient leurs frontières, le gouvernement a refusé de le faire. Plus de gens contaminés par le virus ont pu ainsi entrer dans le pays, ce qui a conduit, bien évidemment, à la contamination d'un plus grand nombre de Canadiens. Alors que la pandémie continuait, le gouvernement s'est montré lent à agir: il a fait cadeau d'équipements de protection individuelle à d'autres pays et en a jeté des tas ici, au pays, quelques mois avant que la pandémie ne touche le Canada.
Comme je l'ai dit, nous avons proposé des solutions raisonnables afin d'aider plus de Canadiens pendant cette période, et le gouvernement a refusé d'agir. Nous voici arrivés aujourd'hui au dernier jour de séance de la Chambre avant la pause estivale.
Le 20 avril, nous avons soulevé pour la première fois auprès du ministre des Finances une question relative aux sociétés ayant acquis les actifs d'une autre société. Elles ne sont pas en mesure de prouver que leurs pertes sont suffisamment importantes pour être admissibles à la subvention salariale. En conséquence, des milliers de Canadiens perdent leur emploi au pays.
Nous avons proposé une solution au gouvernement. En fait, les hauts fonctionnaires du ministère des Finances ont proposé une solution consistant à appliquer à la subvention salariale une disposition existante de la Loi sur la taxe d'accise.
J'ai une question très simple à poser. Le gouvernement fera-t-il ce changement pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de conserver leur emploi?
Madame la présidente, adopter une approche « Équipe Canada », voilà précisément ce que nous avons fait au cours des dernières semaines. En effet, nous collaborons avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités, ainsi qu'avec l'ensemble de la population canadienne. Nous travaillons également de concert avec les entreprises qui ont besoin de notre aide.
Dans de nombreux cas, les mesures que nous avons proposées ont fait l'objet d'un débat avec les partis d'opposition, avant de recevoir leur approbation. La Chambre a donné son accord unanime à la Prestation canadienne d'urgence — une mesure qui a bénéficié à des millions de Canadiens et continue d'en aider d'autres —, et aux prêts d'urgence de 40 000 $ visant à soutenir près de 700 000 petites entreprises.
Nous sommes reconnaissants envers les députés de l'opposition pour l'aide et le soutien qu'ils nous ont apporté au cours de cette crise.
Madame la présidente, le gouvernement va-t-il modifier le programme de subvention salariale pour permettre aux entreprises qui ont fait l'acquisition d'une autre entreprise de recevoir cette subvention, et ce, afin de permettre à davantage de Canadiens de conserver leur emploi, oui ou non?
Madame la présidente, le chef de l'opposition a de nouveau raison d'insister sur la valeur de cette subvention salariale. Nous sommes heureux de constater que des millions de Canadiens ont pu en bénéficier. D'ailleurs, près de 300 000 entreprises en ont fait la demande.
Nous avons hâte de continuer d'aider des millions de Canadiens à recevoir leur salaire.
Madame la présidente, les libéraux ne sont toujours pas capables de répondre par oui ou par non.
Au cours des derniers mois, le gouvernement a accumulé des dettes sans précédent. Avant que le coronavirus frappe le pays, les actifs de la Banque du Canada s'élevaient à environ 120 milliards de dollars. Ils se chiffrent maintenant à plus de 500 milliards de dollars. Autrement dit, la Banque a acheté pour presque 400 milliards de dollars de créances supplémentaires.
Le ministre pourrait-il dire aux Canadiens où elle a trouvé l'argent nécessaire pour cet achat?
Madame la présidente, le député a raison de souligner que nous avons offert divers types d'aide aux entreprises et aux citoyens du Canada, notamment sous forme de liquidités. En temps de crise, il est rare d'avoir accès à des liquidités, et un tel accès peut vraiment aider les Canadiens à joindre les deux bouts.
Madame la présidente, la Banque du Canada achète jusqu'à 5 milliards de dollars d'obligations par semaine. Où trouve-t-elle l'argent pour les acheter?
Madame la présidente, j'aimerais profiter de l'occasion que m'offre cette question importante pour souligner que le Canada, y compris ses institutions financières, se trouvait en très bonne posture avant la crise. Grâce à cela, toutes sortes d'institutions, y compris la Banque du Canada...
Madame la présidente, personne ne croit cela. Le présent gouvernement a donné 50 millions de dollars à Mastercard et 12 millions de dollars à Loblaws. En fait, avant que la pandémie ne frappe le Canada, le gouvernement a accumulé des déficits totalisant 80 milliards de dollars. Personne ne croit ce qu'avance le ministre.
Cependant, la Banque du Canada achète énormément de créances d'autres institutions. Elle achète des obligations de gouvernements et de sociétés, à raison de 5 milliards de dollars par semaine. Où la Banque du Canada trouve-t-elle l'argent pour acheter toutes ces obligations?
Madame la présidente, je suis ravi de pouvoir apporter des précisions aux réponses que j'ai données plus tôt.
Nous disposions au départ de trois avantages très importants: la vigueur économique, puisque sur la scène mondiale nous enregistrions l'une des croissances les plus rapides; la solidité financière, puisque nous affichons l'une des meilleures positions, et la force financière institutionnelle, dont nous avons heureusement pu nous prévaloir au cours des dernières semaines.
Je rappelle simplement aux députés que les questions et les réponses doivent être à peu près de la même longueur. Je surveille attentivement le temps qui passe.
Le chef de l'opposition a la parole.
Madame la présidente, le ministre a parlé de bilan. Or, le gouvernement a alourdi la dette de 80 milliards de dollars avant que la pandémie ne frappe le Canada. Maintenant, la dette de la Banque du Canada a quadruplé, passant de 120 milliards de dollars à 500 milliards de dollars à cause du rachat de créances et de l'achat d'obligations.
Encore une fois, où la Banque du Canada trouve-t-elle l'argent pour acheter des obligations?
Madame la présidente, je suis persuadé que le député d'en face conviendra que nous avons la chance, au Canada, de pouvoir compter sur le soutien d'une institution aussi importante que la Banque du Canada qui, en temps normal, accomplit nombre de tâches importantes, et qui est encore plus importante en temps de pandémie.
Madame la présidente, la Banque du Canada achète toutes sortes de titres obligataires. Elle en achète d'ailleurs sur le marché secondaire, ce qui signifie que les premiers à obtenir l'argent frais créé par la Banque du Canada sont les créanciers obligataires, les gestionnaires de fonds spéculatifs et les grandes sociétés. La Banque du Canada achète aussi des quantités record d'obligations de sociétés.
Bon nombre de ces sociétés éprouvent d'importantes difficultés en ce moment. Qui va rester pris avec la note si ces sociétés font faillite?
Madame la présidente, j'aimerais rappeler au député une chose qu'il connaît fort bien. Le Canada a la chance d'avoir des institutions financières et bancaires très solides dont nous sommes tous fiers en temps normal et dont nous dépendons beaucoup en temps de crise.
[Français]
(La séance reprend à 15 h 17.)
Je vais faire rapport au Président de la question qui a été soulevée au sujet du décorum.
Monsieur le Président, je vous fais part d'un recours au Règlement qui a été soulevé. Le député de Burnaby-Sud a qualifié un autre député de raciste et il n'a pas voulu s'excuser. Je vous soumets ce recours au Règlement pour que vous puissiez vous pencher sur la réponse à y donner.
Recours au Règlement
Les propos du député de Burnaby-Sud — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je vous remercie, madame la vice-présidente.
Monsieur Singh, je dois vous nommer pour n'avoir pas respecté l'autorité de la présidence.
[Traduction]
Conformément aux pouvoirs que me confère l'article 11 du Règlement, je vous ordonne de vous retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme à nouveau en comité plénier.
Travaux des subsides
Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude en comité plénier de tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021, sous la présidence de Mme Carol Hughes.
Nous reprenons les délibérations du comité plénier.
[Français]
L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.
Madame la présidente, aujourd’hui, nous sommes à la Chambre pour une période qui n'est pas tellement longue, puisque nous disposons d'environ quatre heures pour parler des dépenses de 87 milliards de dollars du gouvernement.
Avant même de commencer à poser les questions que j'ai pour le gouvernement, je me suis amusé à faire un petit calcul. Nous allons passer quatre heures à discuter d'une somme de 87 milliards de dollars. Cela représente 362,5 millions de dollars par minute, c'est-à-dire, en gros, 6 millions de dollars par seconde. Voilà le temps que nous avons pour parler des annonces du premier ministre et de toutes les questions que se posent les citoyens et les citoyennes, les entreprises, les organismes et l'ensemble des parlementaires un peu partout au pays. Je suis convaincu que les libéraux de l'autre côté de la Chambre se font poser les mêmes questions par les citoyens et les citoyennes. Malheureusement, ils ne sont pas en mesure de donner de réponses.
Plus tôt, lors de la séance du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, j'ai posé quelques questions au ministre des Finances sur la supposée mise à jour économique, que je devrais plutôt appeler l'instantané économique, comme le dit le premier ministre. Il faut croire que dans ce Parlement canadien, on n’est pas capables de faire comme d'autres pays ou d'autres provinces et de présenter une vraie mise à jour économique ou un budget afin de savoir où l'on en est avec toutes ces annonces qui ont été faites depuis trois mois.
Durant le peu de temps que l'on nous accorde chaque jour pour une période de questions, nous ne pouvons même pas obtenir des informations aussi simples que le montant du déficit et de la dette, ou ce qu'a coûté une annonce du gouvernement. À mes yeux, cela constitue un manque de respect pour l'ensemble des parlementaires qui sont ici à la Chambre, ainsi que pour les Canadiens et les Canadiennes qui travaillent dur pour gagner leur argent et faire vivre leur famille. Ces derniers contribuent à cette enveloppe au moyen de taxes et d'impôts qui servent à offrir des services à la population et aux gens qui sont plus vulnérables ou dans le besoin.
Aujourd'hui, je rapporte les propos du directeur parlementaire du budget. Les conservateurs n'inventent rien: nous demandons depuis des semaines cette mise à jour économique. Nous allons voter des crédits sans en connaître les détails. En effet, nous venons d'apprendre que nous n'aurons accès à toutes les données que dans quelques semaines, le 8 juillet. Nous avons donc un peu de temps aujourd'hui pour poser quelques questions.
Le directeur parlementaire du budget l'a dit lui-même: « Les prévisions de dépenses des libéraux sont incomplètes. » Le premier ministre donne des grands chiffres, à coup de milliards de dollars, devant le perron de sa maison, au lieu de convoquer le Parlement pour nous permettre de débattre des enjeux et des projets de loi ou de poser des questions. Nous sommes laissés à nous-mêmes pour faire notre travail de député dans nos circonscriptions et aider nos concitoyens. Ce que nous avons vécu ces trois dernières semaines est extrêmement frustrant. Nous avons reçu peu d'information et nous ne pouvons rencontrer personne dans les couloirs du Parlement pour nous aider à faire notre travail de député dans nos circonscriptions. Nous manquons d'occasions de parler à des gens bien placés qui pourraient apporter des réponses aux citoyens, aux citoyennes et aux entreprises qui en ont besoin.
Ma première question est assez simple et j'espère que quelqu'un sera capable d'y répondre. Il y a un mois, après les pressions qu'avait exercées le Parti conservateur, le premier ministre a annoncé devant son perron que les entreprises qui comptent un seul employé ou qui se paient en dividendes allaient enfin avoir accès aux prêts de 40 000 $ provenant du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Nous avons beau avoir des réponses lors des appels techniques, nous ne sommes toujours pas capables de savoir quand ces informations seront communiquées aux institutions et aux coopératives financières afin que les entreprises puissent obtenir ces prêts d'urgence.
Quand est-ce que ces prêts d'urgence de 40 000 $ seront disponibles pour les entreprises qui comptent un seul employé ou qui se paient en dividendes?
Madame la présidente, mon collègue a posé une longue question. Cela me donne l'occasion de répondre de manière assez complète à ses interrogations fondamentales.
La première chose qu'il a soulevée et que je renforce est le fait que les Canadiens travaillent fort et qu'ils vivent durement les conditions très compliquées que nous avons depuis plusieurs semaines. La deuxième chose qu'il a mentionnée, c'est que les députés ont aussi un travail exigeant dans les circonstances actuelles.
Les circonstances font en sorte que nos mesures ont été à la fois urgentes et déployées de manière transparente. Toutes les deux semaines, le ministre des Finances met un rapport complet à la disposition du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Le Comité permanent des finances et le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunissent régulièrement. Un portail sur les données ouvertes est aussi disponible. Il met à la disposition des députés de la Chambre des informations proactives. Quelque 150 dossiers ont été divulgués de manière proactive seulement sur la COVID-19. Il y a finalement l'InfoBase du gouvernement du Canada qui donne des informations détaillées sur toutes les mesures que nous avons annoncées.
Madame la présidente, malheureusement, je n'ai pas eu de réponse à ma question.
Des entreprises cherchent à avoir le prêt d'urgence. Cela fait un mois que le premier ministre l'a annoncé devant son perron. Cette information n'est toujours pas disponible, elle n'est sur aucun site officiel. Il n'y a pas une seule institution financière qui peut répondre aux entreprises qui ont besoin de cet argent aujourd'hui, pendant que toutes les provinces sont en plein déconfinement.
Il y a une autre question que j'aimerais poser au gouvernement. Nous sommes rendus à la mi-juin. Le 22 avril, il y a eu une grande annonce visant à aider les étudiants et disant que s'ils voulaient faire du bénévolat pour aider les personnes vulnérables aux prises avec la COVID-19, ils auraient accès à une bourse pouvant aller jusqu'à 5 000 $. J'ai vérifié encore ce matin sur le site officiel. Il n'y a aucune information sur cela.
Quand cette information sera-t-elle disponible?
Madame la présidente, effectivement, je n'ai pas eu le temps de répondre à la dernière partie des questions du député de l'opposition. Vendredi, le site pour le compte des prêts d'urgence des entreprises du Canada va être disponible et comprendre les mises à jour que le député souhaite voir.
Quant à la question sur les jeunes, je n'ai évidemment pas le temps de tout dire en détail, mais nous avons mis en place des mesures importantes pour aider les jeunes qui vivent une situation très difficile. J'invite le député à retenir le chiffre de 40 %, car c'est le taux de chômage des étudiants qui ont envie de poursuivre leurs études au cours des prochaines semaines. C'est pour cela que — même s'il n'écoute pas vraiment — c'est important de travailler fort pour les jeunes, pour veiller à ce qu'ils poursuivent leurs études et aient tout ce qu'il faut pour s'épanouir.
Comme il reste seulement neuf secondes, il n'y a pas assez de temps pour une autre question.
[Traduction]
Le président du Conseil du Trésor a la parole.
[Français]
Madame la présidente, je suis vraiment enchanté et très honoré de pouvoir m'adresser à la Chambre aujourd'hui, dans un contexte extraordinaire.
[Traduction]
Je vous remercie, madame la présidente, de me donner l'occasion de parler du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021.
[Français]
Comme les membres du comité le savent, chaque année, le gouvernement dépose le budget supplémentaire des dépenses, lequel présente ses plans des dépenses
[Traduction]
Ce budget supplémentaire des dépenses renferme des détails sur les dépenses des organismes fédéraux qui n'ont pas été précisées à temps pour figurer au budget principal des dépenses ou ont depuis été rajustées pour tenir compte de certains changements.
[Français]
Il s'agit du premier budget supplémentaire des dépenses à être déposé pendant l'exercice en cours. Il comprend un résumé des besoins financiers supplémentaires du gouvernement, ainsi qu'un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 montre aussi que le gouvernement continue d'investir dans les gens, dans les travailleurs, dans l'économie et dans le soutien lié à la COVID-19 pour assurer le succès et la reprise économique du pays.
[Traduction]
Les parlementaires auront l'occasion d'examiner ces affectations et de se prononcer sur celles-ci par vote, affectations qui ont pour but de fournir des services importants aux communautés autochtones, des services de transport sûrs aux voyageurs et un soutien aux Forces armées canadiennes. Cela s'ajoute aux dépenses liées à la COVID.
Ce budget supplémentaire des dépenses comprend, plus particulièrement, un montant de 6 milliards de dollars en dépenses de fonctionnement et d'immobilisations, en subventions et en contributions sur lesquelles le Parlement devra voter. Ce montant touche 42 organismes fédéraux. Ces dépenses votées représentent une augmentation de 5 % par rapport à celles figurant dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 que j'ai présenté le 27 février, dont plus de 1 milliard de dollars pour la réponse du gouvernement à la crise de la COVID.
[Français]
Aux fins d'information et de transparence à l'égard du Parlement, le budget supplémentaire des dépenses comprend aussi des prévisions des dépenses législatives totalisant 81,1 milliards de dollars. Il est important de noter la différence essentielle entre les dépenses votées et les dépenses législatives. Les dépenses votées nécessitent l'approbation annuelle du Parlement au moyen de ce qu'on appelle un projet de loi de crédits, tandis que les dépenses législatives sont autorisées au moyen d'autres lois. Le présent budget des dépenses contient de l'information sur les dépenses législatives pour permettre aux parlementaires de disposer des renseignements les plus complets sur les dépenses prévues par le gouvernement.
[Traduction]
Les Canadiens et les parlementaires qui les représentent ont le droit de connaître la manière dont les deniers publics sont dépensés et de demander des comptes au gouvernement. Le budget des dépenses est présenté pour faire en sorte que le Parlement puisse examiner et approuver le nouveau plan de dépenses du gouvernement du Canada.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 prévoit 6 milliards de dollars de nouveau financement pour l'ensemble du gouvernement, notamment 1 milliard de dollars pour la continuation des mesures d'aide liées à la COVID-19.
Pour assurer le maximum de transparence, les documents budgétaires fournissent également des renseignements sur les dépenses approuvées par la Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 et par la Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, qui ont déjà été négociées, examinées et approuvées à l'unanimité par les parlementaires.
Nous savons que les Canadiens veulent avoir le plus de transparence possible de la part du Parlement. Les budgets comprennent les renseignements qui ont d'abord été approuvés par les deux lois concernant les mesures en réponse à la COVID-19 qui ont été présentées, examinées et adoptées à la Chambre. Ces dépenses nous permettent maintenant d'aider les Canadiens.
[Français]
La santé, la sécurité et le bien-être de tous les Canadiens revêtent toujours une importance capitale pour notre gouvernement. Par conséquent, dans le présent budget supplémentaire des dépenses, une demande de nouvelles dépenses votées de 1,3 milliard de dollars qui permettent de contrer les répercussions de la COVID-19 sur les Canadiens est incluse.
[Traduction]
Ces dépenses incluent 405 millions de dollars pour financer une stratégie nationale de recherche médicale pour lutter contre la COVID-19, notamment pour élaborer un vaccin et des médicaments, et pour accroître la capacité des essais cliniques et de la bioproduction au Canada.
Le gouvernement consacrera également 302 millions de dollars à l'appui des petites et des moyennes entreprises.
[Français]
Cela inclut aussi 274 millions de dollars pour la recherche et l'innovation d'urgence concernant les mesures médicales de prévention, 87 millions de dollars destinés au Réseau de développement des collectivités et 59 millions de dollars pour aider la Société canadienne de la Croix-Rouge à soutenir les personnes, les familles et les collectivités pendant la pandémie.
[Traduction]
Permettez-moi d'énumérer d'autres initiatives clés du budget des dépenses qui appuient diverses priorités des Canadiens: 585 millions de dollars seront versés au ministère de la Défense nationale pour financer le projet de navire de soutien interarmées visant à remplacer les navires en fin de vie; 481 millions de dollars seront versés au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour financer la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens pour les survivants des externats.
[Français]
De plus, 468 millions de dollars sont alloués au ministère des Services aux Autochtones pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves.
Il y a également le montant de 312 millions de dollars qui est versé à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et au ministère des Transports qui servira à financer les services de contrôle de la sûreté aérienne.
[Traduction]
Pour mon propre ministère, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le budget des dépenses prévoit 396 millions de dollars pour le régime d'assurance-invalidité; 82 millions de dollars pour les engagements antérieurs, dans ce cas, pour couvrir le coût des rajustements salariaux qui ont été négociés; et 9 millions de dollars pour permettre au Service numérique canadien de poursuivre ses activités.
[Français]
Le budget supplémentaire des dépenses nous permet de faire preuve de transparence et de responsabilité dans la façon dont nous prévoyons utiliser les fonds publics pour fournir les programmes et les services dont les Canadiens ont besoin. Conformément à l'engagement du gouvernement en matière de transparence, nous continuons de fournir d'autres renseignements importants en ligne relativement au présent budget supplémentaire des dépenses.
[Traduction]
Par exemple, nous avons publié une liste détaillée des montants qui ont été adoptés et qui sont inclus dans le budget des dépenses ainsi qu'une ventilation des dépenses par article courant comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert. Nos outils d'information virtuels démontrent notre engagement à fournir aux Canadiens des explications claires sur le pourquoi et le comment de l'utilisation des fonds publics.
[Français]
Par ailleurs, le ministre des Finances s'est engagé à faire rapport au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, toutes les deux semaines, sur les mesures clés prises par le gouvernement pour aider les Canadiens.
Enfin, comme le montre ce budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement demeure totalement engagé tout au long de la pandémie de la COVID-19.
Les nouveaux plans de dépenses présentés ici permettront de soutenir les personnes touchées par cette dernière tout en continuant de soutenir à la fois l'économie et les Canadiens.
[Traduction]
Alors que ces plans progressent, j'aimerais souligner le travail remarquable de tous les parlementaires qui unissent leurs forces afin de bâtir l'avenir de notre pays et d'assurer le bien-être de tous nos concitoyens. Les Canadiens comptent sur nous et ils s'attendent à ce que tous les parlementaires continuent de les soutenir pour passer au travers de cette période difficile. C'est à nous d'honorer cette confiance.
C'est avec plaisir que je répondrai maintenant aux questions des députés, s'il y a lieu.
Madame la présidente, le ministre pourrait-il nous donner plus de précisions sur la différence entre les dépenses votées et les dépenses législatives qui sont indiquées dans le budget supplémentaire des dépenses et expliquer aux Canadiens en quoi consistent les votes d'aujourd'hui?
Madame la présidente, c'est une question très importante. Le sujet n'est malheureusement pas très clair pour certains députés.
Il y a effectivement deux types de dépenses: les dépenses votées et les dépenses législatives.
Du budget total de 87 milliards de dollars sur lequel nous nous penchons aujourd'hui, 81 milliards de dollars ont déjà fait l'objet de discussions, de débats et de votes à la Chambre. Ce sont les dépenses législatives.
Pour ce qui est des dépenses votées, elles totalisent 6 milliards de dollars. Elles s'ajoutent aux dépenses principales, et 1,3 milliard de dollars de ces dépenses additionnelles sont exclusivement consacrés à la crise de la COVID-19.
Madame la présidente, le ministre a mentionné dans son discours que les Canadiens exigent une transparence maximale de la part du Parlement. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que l'ouverture et la transparence sont toujours des valeurs importantes, mais qu'elles le sont encore davantage en ces temps difficiles en raison de la pandémie de la COVID-19. Qu'a fait le ministre pour s'assurer que le processus d'attribution des crédits se déroule de manière transparente, tant pour les parlementaires que pour la population canadienne? Le ministre peut-il expliquer aux Canadiens où ils peuvent trouver davantage de renseignements à propos de ce budget de dépenses?
Madame la présidente, je remercie la députée de s'interroger sur le caractère à la fois urgent et transparent des mesures que nous avons mises en place au cours des dernières semaines. Nous traversons une crise absolument sans précédent, qui représente un défi tant sur le plan sanitaire que sur le plan économique. C'est pourquoi nous devions agir à la fois rapidement et de manière transparente.
En mettant en place ces mesures importantes, sur lesquelles je reviendrai dans un instant, nous nous sommes assurés qu'elles seraient non seulement communiquées, mais aussi, dans bien des cas, adaptées au fur et à mesure que nous traversons la crise. Ces mesures sont exposées en détail de différentes manières: dans les rapports bimensuels que le ministre des Finances fournit au comité des finances de la Chambre, dans le Portail du gouvernement ouvert, qui communique proactivement un grand nombre des mesures liées à la COVID-19, et sur le site Web InfoBase du GC, qui présente en détail l'ensemble des mesures dont nous discutons cet après-midi.
Madame la présidente, le processus d'attribution des crédits a été différent cette année par rapport aux années précédentes. Nous nous apprêtons à voter aujourd'hui sur un second projet de loi de crédits provisoires au lieu de voter sur la totalité des crédits, en raison des circonstances extraordinaires attribuables à la pandémie de COVID-19. Comment la pandémie a-t-elle été prise en compte dans ce budget des dépenses, tant par la structure exceptionnelle du processus d'attribution des crédits que dans le contenu du budget supplémentaire des dépenses? Quelle part des dépenses prévues présentées dans le budget supplémentaire des dépenses (A) est destinée aux mesures liées à la pandémie de la COVID-19?
Madame la présidente, nous discutons aujourd'hui de deux types de dépenses.
Le premier type, les dépenses législatives, comprend notamment la Prestation canadienne d'urgence, qui a déjà aidé huit millions de Canadiens au cours des dernières semaines. Il y a aussi les dépenses supplémentaires, les dépenses votées, qui visent par exemple à soutenir la création de vaccins, de traitements et de protocoles de tests, et à soutenir les peuples autochtones et le personnel des Forces armées canadiennes. Nous venons en aide aux collectivités grâce à ces investissements importants.
Voilà les deux types de dépenses essentielles qui aident à la fois les Canadiens et les collectivités.
Madame la présidente, j'apprécie le travail qu'accomplit le ministre. Dans le contexte actuel, des gens de partout au pays tiennent à ce que le gouvernement fasse le nécessaire pour que personne ne soit laissé pour compte. C'est une grande priorité du gouvernement, je crois.
Le ministre pourrait-il nous dire pourquoi il est important, selon lui, que le gouvernement fasse tout son possible pour soutenir l'ensemble des citoyens?
Madame la présidente, se serrer les coudes est tout à fait primordial pendant une crise comme celle-ci. Si nous voulons nous en sortir, nous devons nous soutenir les uns les autres.
C'est la raison pour laquelle la Prestation canadienne d'urgence, la Subvention salariale d'urgence et les prêts d'urgence pour les petites entreprises existent. C'est la raison pour laquelle nous avons investi dans de l'équipement de protection individuelle, dans les services médicaux et dans la lutte contre l'itinérance et que nous aidons les Canadiens vulnérables comme les personnes âgées ainsi que les étudiants et les familles.
Tous ces investissements nous rendent non seulement plus forts, mais aussi plus solidaires pendant cette crise.
Madame la présidente, le ministre a dit que le Conseil du Trésor voulait obtenir 9,3 millions de dollars pour que le Service numérique canadien puisse poursuivre ses activités. Le ministre pourrait-il nous dire dans quelle mesure le Service numérique canadien contribue à faire du gouvernement du Canada un chef de file en matière d'innovation numérique?
Madame la présidente, pour répondre adéquatement à la question, j'aurais besoin de beaucoup plus de temps. Quoi qu'il en soit, je vais être très bref.
Nous avons constaté que le gouvernement du Canada et les fonctionnaires sont capables de faire des prouesses, vu la vitesse à laquelle ils sont en mesure d'offrir des services numériques de qualité. Le Service numérique canadien illustre bien cela: il fournit des renseignements aux Canadiens de manière équitable et opportune. Il facilite la prestation des services et informe les Canadiens sur les différentes prestations qu'ils peuvent recevoir.
Madame la présidente, le ministre pourrait-il expliquer à quel point il est important que le gouvernement fédéral travaille avec ses homologues provinciaux et d'autres intervenants afin de protéger les Canadiens?
[Français]
Madame la présidente, je vous avise que je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue et ami le député de Montarville.
Outre cela, je suis un peu mélangé quant aux règles, mais je m'en remets à votre bon jugement. Je ne sais pas comment l'attribution du temps de parole fonctionne, mais j'ai l'impression que nous venons d'assister à un caucus du Parti libéral. Comme je ne voulais pas déranger les libéraux, j'ai décidé d'être poli et de les laisser parler entre eux.
J'étais surpris que les gens du NPD ne soient pas allés les rejoindre, mais bon. Parlant de cela, je vais me permettre une légère digression en ces moments de grande passion où la température intérieure dépasse la température extérieure, déjà passablement élevée.
Hier, j'ai eu l'énorme privilège de lire une déclaration de Ghislain Picard, le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador. En soi, c'est une indication assez précise de notre position. Nous avons aussi accepté, hier, la demande du NPD de rappeler en personne le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour aborder la question du racisme systémique. Nous avons accepté cette demande, même si je pense qu'il doit y avoir une distance entre la politique partisane et un enjeu parfois extrêmement délicat et présent dans l'actualité.
La motion semblait dicter les conclusions du comité qui serait ultimement rappelé. Il ne nous semblait pas cohérent d'appuyer le dépôt de la motion et il nous semblait plus cohérent de laisser le comité faire son travail. Si quelqu'un cherche le grand responsable du refus de cette motion, c'est moi.
M. Stéphane Bergeron: Ah, c'est vous, le raciste.
M. Yves-François Blanchet: C'est moi, madame la présidente. Je suis toutefois profondément convaincu qu'il n'y a rien, ici, qui ne se réglera pas facilement par de simples et sincères excuses. Par la suite, on passera à un autre appel. Cet autre appel est celui des crédits. Il y aura peut-être encore un peu de passion. En effet, je suis convaincu que le sang du leader du gouvernement à la Chambre pourrait soudainement bouillir. Cela lui arrive.
Le sort des crédits semble scellé, à moins que tous les députés du NPD soient exclus un à un. Le sort des crédits semble scellé et les libéraux vont parler essentiellement de programmes qui ont déjà été votés par des lois, entre autres, et pour lesquelles les dépenses sont en général effectuées ou engagées. Cela rend l'exercice proche d'une formalité, mais pas pour autant non pertinent. Cela nous permet de prendre un moment pour regarder derrière nous et dresser le bilan des engagements et des programmes afin d'évaluer leur efficacité.
Dans le cadre d'un exercice qui devait avoir lieu la semaine dernière, nous souhaitions pouvoir améliorer les programmes. C'est notre travail. Nous sommes des parlementaires. Nous avons tous été élus de la même façon et c'est notre travail. Nous souhaitions simplement faire cela, mais on nous l'a refusé. Je m'inquiète du message que cela envoie.
Regardons la liste des demandes qui ont été faites, des suggestions, des propositions. Il s'agit notamment de la bonification de la Prestation canadienne d'urgence pour faciliter le retour et la transition vers le travail, une demande expresse du gouvernement du Québec. Le leader de l'opposition va probablement dire que Québec est très content de la PCU. J'ai un petit doute à cet égard. La réponse a été non. Nous avons aussi demandé une amélioration des transferts en santé. Les libéraux nous ont seulement dit qu'ils se parlaient tous les jeudis et leur réponse a été non. Nous avons demandé une conférence des premiers ministres sur le thème des transferts en santé. La réponse a été non. Nous avons demandé que les partis politiques soient exclus de la subvention salariale, parce que c'est un peu odieux quand un parti politique met ses mains dans son propre programme. La réponse a été non.
Avant cela, nous avions parlé d'un engagement en matière de frais fixes. Le gouvernement avait pris un engagement au moyen d'une motion en matière de frais fixes pour les petites entreprises. Finalement, il a changé d'idée. Sa réponse est devenue non. Nous avions proposé un crédit d'impôt pour les frais fixes des petites entreprises. La réponse a été non. Nous avions demandé une modulation de la PCU à plusieurs égards, notamment en matière d'emploi. La réponse a été non. Cette semaine, nous avons fait des propositions. Nous avons encore une fois parlé de transferts en santé et la réponse a de nouveau été non. Nous avons parlé de faire maintenant le paiement aux agriculteurs sous gestion de l'offre. La réponse a été non. Nous avons demandé un second chèque pour les aînés, parce qu'ils vont recevoir un chèque après la fin de la première période pour laquelle ils ont reçu un chèque sans même savoir s'ils recevront un chèque, même si la crise se prolonge pour eux. La réponse a été non. Nous avons demandé que le projet de loi soit scindé et qu'on ramène l'idée de l'aide aux personnes handicapées. Sans l'ombre d'un doute, nous sommes en faveur de cela. La réponse a été non. Nous avons demandé que le projet de loi concernant les délais dans le système de justice soit ramené et scindé. C'était une bonne idée, mais la réponse a été non.
On a plutôt dit qu'on investirait 14 milliards de dollars pour de l'équipement sanitaire, des services de garde, des municipalités, des congés de maladie et des interventions dans les CHSLD, pour ne donner que quelques exemples. Or ces domaines relèvent tous du Québec et des provinces.
Il y a d'ailleurs un consensus assez large, au Québec et dans les provinces, voulant qu'il s'agisse d'une ingérence. Or ils ne sont pas d'accord. Quelque chose se dégage donc de cela.
Ce matin, j'ai abordé la question. Les conseillers du premier ministre lui ont rédigé des mots, ce midi. Il se levait pour nous remercier d'une extraordinaire collaboration. Nous acceptons toujours les remerciements, mais ils ne semblaient pas toujours aussi sincères...
Je m'excuse, mais je dois interrompre le député afin qu'il sache qu'il a dépassé le temps alloué pour son discours. C'est maintenant le moment des questions.
Le député dispose de deux minutes et demie de questions.
Madame la présidente, le leader du gouvernement ne veut même pas que je lui pose de question.
Que se passe-t-il, alors? Rien?
Madame la présidente, le gouvernement a-t-il dit non à la demande répétée du Québec, depuis 2017, de transférer environ 1,5 milliard de dollars pour le logement social, pour lequel pas un sou n'a encore été envoyé?
[Traduction]
Madame la présidente, comme le député d'en face l'a souligné, nous travaillons avec les provinces et les territoires depuis le tout début, depuis la première tranche de 500 millions de dollars, afin qu'ils aient les fournitures, l'équipement et le personnel nécessaires et qu'ils soient prêts à composer avec l'arrivée de nouveaux cas et les changements sur le plan médical...
[Français]
Madame la présidente, mon petit doigt me dit qu'on était loin de la question, mais ce n'est pas si grave. Il y a beaucoup de gens qui s'expriment, et on a porté cela depuis plusieurs jours.
Le gouvernement a-t-il dit oui à la demande des artistes de moduler la PCU pour leur permettre de se rendre en 2021?
Madame la présidente, je vais rassurer mon collègue, nous avons investi 2,5 milliards de dollars dans le secteur de la culture parce que nous croyons en l'importance de soutenir nos artistes qui sont, bien entendu, affectés par la fermeture des salles de spectacle.
Je sais que mon collègue, ayant une carrière passée dans ce domaine, est très au courant. Nous sommes donc là pour eux, pour les huit prochaines semaines...
Madame la présidente, quelqu'un commence à répondre à une question. Faisons une fête.
La ministre peut-elle me dire si ces mesures vont inclure une modulation de la Prestation canadienne d'urgence pour les artistes et les artisans du milieu des arts?
Madame la présidente, comme l'a annoncé le premier ministre, nous serons là, avec la PCU, pendant les huit prochaines semaines.
Nous savons que les artistes le réclament et qu'ils sont bien heureux de savoir qu'ils pourront avoir accès à de l'argent, alors que le filet social est nécessaire pour eux...
Madame la présidente, ce sera la même question.
Le gouvernement a-t-il dit oui à la demande du milieu agricole de moduler la Prestation canadienne d'urgence pour faciliter la transition vers l'emploi des gens qui sont prestataires de la PCU?
Madame la présidente, nous n'enlèverons pas les incitatifs au travail. Si nous avions décidé d'offrir une prestation couvrant deux semaines, la semaine prochaine, cela aurait été plus facile. Or, bien sûr, les personnes n'auraient pas accepté de travailler.
Madame la présidente, je suis très heureux et honoré que le chef du Bloc québécois et député de Belœil—Chambly ait accepté de partager son temps de parole avec moi. C'est me faire trop d'honneur, mais, puisque l'occasion m'est donnée de poursuivre ce que j'ai entamé avec beaucoup de passions cet après-midi, je ne vais certainement pas dire non.
Comme le faisait le chef du Bloc québécois, j'ai rappelé hier que le gouvernement a offert 14 milliards de dollars aux provinces et au Québec pour couvrir une partie des frais engagés pour faire face à la présente pandémie. Bien qu'on sache que ces sommes sont largement insuffisantes, il y a également un autre écueil: on a mis des conditions pour verser ces 14 milliards de dollars.
Les provinces et le Québec ne sont pas particulièrement d'accord avec ces conditions, ce qui fait que les sommes ne sont pas versées. Les sommes devaient être utilisées notamment pour l'achat de masques. Pendant ce temps, la pandémie se poursuit et les masques ne sont pas achetés parce que le gouvernement fédéral insiste pour imposer des conditions. Il ne gère aucun hôpital, aucun centre de soins de longue durée, aucun réseau de garderies et aucun réseau de transport public, mais il prétend connaître cela.
Quand nous avons demandé de verser l'argent sans condition, un génie de l'autre côté nous a dit que nous demandions un chèque en blanc. Il se trouve que nos amis d'en face connaissent cela, les chèques en blanc. Depuis un certain nombre de semaines, les libéraux ne cessent de demander au Parlement de leur donner des chèques en blanc, aussi minoritaires soient-ils.
Au départ, nous nous disions qu'il fallait aider le monde, donc qu'il fallait avoir un esprit de collaboration afin d'aider nos concitoyennes et nos concitoyens durement éprouvés par la présente pandémie. Nous avons donc collaboré en pensant qu'il s'agissait de notre rôle de parlementaires.
Certains pensent que, parce que nous faisons partie de l'opposition, il faut toujours nous opposer. Comme mes collègues de Beloeil—Chambly et de La Prairie, j'ai eu l'occasion de siéger à une autre assemblée où près de 80 % des projets de loi étaient adoptés à l'unanimité. Contrairement aux affirmations du leader du gouvernement à la Chambre, l'opposition n'est pas là que pour s'opposer et se chicaner. Au contraire, nous avons collaboré au départ. Toutefois, lorsque ceux avec qui nous avons collaboré ne tiennent pas leur parole et préfèrent se servir des pouvoirs que nous leur avons octroyés pour faire à peu près ce qu'ils veulent, indépendamment des engagements qu'ils ont pris à notre égard, nous sommes moins enclins à poursuivre la collaboration.
Nous n'avons pas fermé la porte. La semaine dernière, nous avons proposé de suspendre les travaux pour que les leaders des différentes formations s'entendent afin de procéder à l'adoption du projet de loi qui visait notamment à octroyer des sommes supplémentaires aux personnes handicapées. C'est le Parti libéral qui a dit non. Les libéraux ne voulaient pas avoir à négocier. Ils sont dans un esprit de gouvernement majoritaire où ils demandent des chèques en blanc, et tant pis pour le reste. Si nous ne donnons pas de chèque en blanc, cela se termine là, il n'y a pas de négociations.
Nous nous retrouvons donc dans une situation où plusieurs personnes, notamment des personnes handicapées, devraient bénéficier de sommes supplémentaires, mais dont elles ne bénéficient pas. Nous sommes dans une telle situation, premièrement, parce que le Parti libéral a décidé de ne pas permettre la négociation entre les leaders et, deuxièmement, parce qu'il a fermé le Parlement.
Comme le Parlement ne siège pas — mis à part le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 —, nous ne sommes pas en mesure de légiférer. Le gouvernement ne peut pas proposer un projet de loi puisque le Parlement est mis sur la touche. C'est cela, la vérité. C'est cela, la réalité.
Encore une fois, aujourd'hui, le gouvernement nous demande un chèque en blanc. Cette fois, c'est pour les budgets supplémentaires, pour qu'il puisse dépenser à tout vent comme il le fait depuis un certain nombre de semaines. C'est dans l'ordre naturel des choses qu'au départ, nous devions permettre au gouvernement de dépenser un certain nombre de crédits avant la fin de l'étude des crédits afin que les opérations gouvernementales se poursuivent.
Le Canada n'est quand même pas comme les États-Unis, où l'on fait des mises à pied pendant un certain nombre de jours, le temps de s'entendre sur les crédits.
Ce serait dans l'ordre naturel des choses, mais on n'est pas dans l'ordre naturel des choses. Le débat entourant le projet de loi sur les subsides, sur lequel nous devons nous prononcer, se fait dans un contexte éminemment extraordinaire.
Comme le disait le chef du Bloc québécois il y a quelques instants, il semble que le gouvernement ait encore réussi à négocier un appui pour lui permettre de continuer à dépenser comme il l'entend et de permettre au premier ministre de faire un spectacle devant son cottage, tous les jours, sans avoir à se préoccuper du Parlement. Puisqu'on lui a donné le pouvoir de dépenser, il prend l'argent, il discute avec ses ministres...
Je m'excuse de vous interrompre, mais le temps de parole qui vous a été accordé pour votre discours est écoulé. Vous devez maintenant poser votre question.
Madame la présidente, puisqu'il le faut, je vais poser un certain nombre de questions à nos collègues du Parti libéral.
Le gouvernement prétend être en mesure de donner des leçons aux gouvernements des provinces et au gouvernement du Québec alors qu'il n'est même pas en mesure de payer convenablement ses employés, c'est-à-dire sans qu'il y ait une foule d'erreurs sur leur paie.
Ne pourrait-il pas, d'abord et avant tout, se préoccuper de ses responsabilités et essayer de faire son travail correctement avant de dire aux autres comment faire le leur?
Madame la présidente, cela me fait penser aux paroles de la chanson Paroles, paroles d'Alain Delon et de Dalida: « Encore des mots toujours des mots ».
Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec le gouvernement du Québec. Nous ne collaborons pas seulement une fois par semaine, mais bien tous les jours et sur tous les dossiers. Nous en sommes d'ailleurs très heureux. Nous allons continuer à travailler avec le gouvernement du Québec.
Madame la présidente, j'ai l'impression que les racines latines du leader du gouvernement à la Chambre ressortent à la Chambre. On ne cesse de nous rappeler qu'on négocie, qu'on jase et qu'on discute avec le gouvernement du Québec, mais cela n'aboutit à rien.
Comme je le disais hier, nous sommes presque rendus au mois de juillet et la période de construction a commencé.
Qu'est-ce que vous attendez pour verser au Québec le montant de 1,4 milliard de dollars destiné au logement social? Les travaux ne commencent pas, les besoins sont là...
À l'ordre. Je rappelle au député qu'il doit s'adresser à la présidence.
De plus, puisque son temps de parole est écoulé, je laisse l'honorable leader du gouvernement répondre à la question.
Madame la présidente, malgré mes racines latines, je vais rester très calme.
Je veux simplement faire remarquer à mon collègue que le Bloc québécois a passé sa vie à dire aux Québécois qu'ils devaient dire oui, mais qu'il passe maintenant son temps à dire non.
Madame la présidente, je tiens à dire que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de London—Fanshawe.
Je vais d'abord faire une brève introduction. Par la suite, je vais poser des questions.
En tant que néo-démocrates, en tant que progressistes, nous avons travaillé de manière constructive à trouver des solutions pour aider les gens, et ce, depuis le début de la pandémie. Nous avons proposé une prestation d'urgence de 2 000 $, et nous avons réussi à la faire avancer. Au début, les travailleurs autonomes, les étudiants et les pigistes en étaient exclus, mais nous avons poussé pour qu'ils y soient inclus. Cela a réellement aidé des gens.
Vu la situation actuelle, nous avons demandé un prolongement de la PCU pour les gens qui ont encore besoin d'aide, notamment pour ceux qui travaillent dans les domaines du tourisme, des arts et spectacles et de l'hôtellerie. Le gouvernement a répondu partiellement à notre appel. Au moins, on a fait un bout de chemin et on a réussi à avoir huit semaines supplémentaires.
On s'est rendu compte que notre filet social était plein de trous. Au début de la crise, l'assurance-emploi était insuffisante pour pallier les besoins des gens qui perdaient leurs emplois. La prestation d'urgence a été mise sur pied. Cependant, un jour, il faudra envisager d'améliorer le filet social, pour qu'il n'y ait aucun trou dans les mailles. Il faudra envisager un programme d'assurance-emploi élargi et plus robuste qui permettra d'inclure davantage de travailleurs et de travailleuses.
Au début de la pandémie, seulement 40 % des travailleurs et des travailleuses qui cotisaient à l'assurance-emploi faisaient assez d'heures pour obtenir des prestations d'assurance-emploi.
J'aimerais que le gouvernement nous parle de son intention d'élargir le programme, afin qu'il soit beaucoup plus inclusif et qu'il vise l'ensemble des secteurs ainsi que tous les travailleurs et toutes les travailleuses qui ont besoin d'aide après avoir perdu leur emploi.
[Traduction]
Madame la présidente, pendant que nous nous efforcions d'aider tous les travailleurs, il est devenu très évident que le régime d'assurance-emploi n'était pas conçu pour composer avec une situation de pandémie. Il n'aide manifestement pas les personnes qui ne cotisent pas à l'assurance-emploi, les personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu'elles doivent prendre soin des enfants ou les personnes qui sont malades en raison d'une pandémie nationale causée par un virus. Lorsque nous avons exclu tous les travailleurs du régime d'assurance-emploi pendant la durée de la Prestation canadienne d'urgence, nous l'avons fait en sachant que tout le monde finirait par être repris en charge par le régime et que, à ce moment-là, il nous faudrait composer avec les difficultés très concrètes qui viennent avec le fait de réintégrer des millions de personnes dans un régime qui ne couvre pas des millions d'autres personnes.
Nous voulons évidemment trouver des solutions pour que le régime d'assurance-emploi reprenne en charge les personnes qui sont admissibles à l'assurance-emploi et pour aider les travailleurs qui ne sont actuellement pas couverts par le régime puisque, pour de nombreuses personnes, la Prestation canadienne d'urgence prendra fin en septembre.
[Français]
Madame la présidente, beaucoup de pigistes et de travailleurs autonomes sont à la fois leurs propres employés et leurs propres employeurs, ce qui fait qu'ils sont exclus du régime de l'assurance-emploi.
Le gouvernement entend-il élargir le programme pour couvrir les travailleurs autonomes?
Entend-il également, dans les circonstances, prolonger les prestations de maladie de 15 à 50 semaines?
[Traduction]
Madame la présidente, nous nous sommes engagés à faire passer la période des prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines.
Pour ce qui est des travailleurs autonomes, nous savons que le régime de l'assurance-emploi leur permet de contribuer à la caisse et de toucher des prestations particulières, comme des congés de maternité ou des congés parentaux, mais pas les prestations régulières. Naturellement, tandis que nous envisageons d'assurer la transition des travailleurs et de continuer à les appuyer...
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
[Français]
Madame la présidente, je me permets de transmettre au gouvernement une communication que j'ai reçue hier d'une dizaine de groupes communautaires de la région de Montréal.
Concernant le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire, il semble y avoir beaucoup de grogne sur le terrain. Les constats sont les suivants: la structure du programme est complexe; les conditions d'admissibilité ne sont pas claires; les formulaires de demande sont trop lourds, tout comme la reddition de comptes; et des fondations privées refusent d'établir des processus de consultation. Le programme ne répond pas aux besoins des groupes qui rejoignent les populations vulnérables.
Qu'entend faire le gouvernement pour apporter les ajustements nécessaires afin de répondre aux besoins de ces groupes qui prennent soin des personnes les plus vulnérables?
[Traduction]
Madame la présidente, le fonds d'urgence a été créé précisément pour aider les plus vulnérables, pour augmenter la capacité des organismes à but non lucratif et de bienfaisance à continuer d'offrir des services dont les Canadiens vulnérables ont besoin plus que jamais. En fait, le fonds augmente aussi la capacité de ces organismes à offrir encore plus de services à un plus grand nombre de gens. Nous avons recours aux services de trois organismes nationaux réputés et de confiance qui agiront à titre d'intermédiaires pour la répartition des fonds. Nous avons utilisé des données ventilées d'emblée, et non après coup, afin de cerner les lacunes et de voir à les corriger. Nous prenons les mesures qui s'imposent.
[Français]
Il y a du sable dans l'engrenage, madame la présidente.
Je pense que les paroles du ministre, qui se veulent rassurantes, ne vont pas rassurer ces groupes.
Va-t-il y avoir des changements?
Si oui, quand auront-ils lieu, exactement?
[Traduction]
Madame la présidente, en fait, cet argent n'est pas versé seulement aux gros organismes. Il est aussi distribué aux petits organismes communautaires. Nous le savons parce que nous recevons des rapports en continu. Nous sommes en mesure de voir les lacunes qui se dessinent et nous serons en mesure de les corriger.
[Français]
Madame la présidente, la semaine dernière, le gouvernement a présenté le projet de loi C-17 qui incluait une certaine aide pour les personnes handicapées.
Malheureusement, cette aide était tributaire du fait que les gens sont inscrits comme ayants droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, mais il faut payer de l'impôt pour avoir droit à un crédit d'impôt. Donc, cela excluait de facto la grande majorité, soit 60 % des personnes vivant avec un handicap au pays. C'est complètement inacceptable pour nous, au NPD.
Le gouvernement va-t-il agir pour aider les personnes handicapées, c'est-à-dire toutes les personnes handicapées, pas seulement une minorité?
[Traduction]
Madame la présidente, je peux assurer à la Chambre et à l'ensemble des Canadiens que nous ne nous sommes pas contentés d'offrir aux personnes handicapées une mesure conçue spécialement pour elles. Nous avons inclus des dispositions relatives aux personnes handicapées dans toutes les mesures que nous avons adoptées. Une somme additionnelle de 750 $ par mois est accordée aux étudiants handicapés et aux étudiants ayant des personnes à charge qui demandent la prestation pour étudiants.
On sait que, la semaine dernière, le gouvernement s'est heurté à l'absence de consentement unanime à la Chambre, un sérieux contretemps qui l'a empêché de verser la prestation promise aux personnes handicapées. Toutefois, les gens peuvent être certains que nous allons tenir nos engagements envers les Canadiens handicapés. Nous étudions d'autres solutions et nous espérons trouver une autre façon de procéder qui ne nécessite pas de modification législative.
[Français]
C'est parfait, madame la présidente.
Il y a des besoins immenses en matière de logement social au Québec. Le fédéral s'est entendu avec toutes les provinces à l'exception du Québec. Il y a un magnifique programme qui s'appelle AccèsLogis Québec.
Quand le 1,4 milliard de dollars qui est dû au Québec sera-t-il investi pour qu'on puisse construire des logements sociaux?
Madame la présidente, à l'heure actuelle, nous discutons avec le gouvernement du Québec.
Il s'agit d'une priorité absolue pour les deux gouvernements.
[Traduction]
Madame la présidente, je souhaite commencer en disant que pour chaque promesse faite par la Chambre, il y a des gens qui attendent. Il y a des familles. Il y a des personnes âgées. Il y a des étudiants. Il y a des parents qui essaient désespérément de payer le loyer et de mettre du pain sur la table. J'invite les députés ministériels à s'en souvenir lorsqu'ils parlent des personnes qui sont laissées pour compte. Les décisions qu'ils prennent ont une véritable incidence sur la population. Lorsque nous demandons ces programmes, nous en demandons davantage, car beaucoup de gens dont j'entends parler tous les jours sont laissés pour compte.
Parmi les demandes que nous avons adressées au gouvernement et au sujet desquelles il a pris un engagement se trouvent les congés de maladie payés. Les personnes qui occupent des emplois précaires et mal rémunérés sont souvent les plus touchées par la pandémie. Ces emplois n'offrent pas d'avantages sociaux ni la sécurité dont les gens ont besoin. On craint que, dans le cas où il y aurait une deuxième vague de COVID-19, ces travailleurs retournent au travail même s'ils sont malades.
Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures concrètes concernant les congés de maladie payés?
Madame la présidente, je tiens à remercier la députée de London—Fanshawe d'avoir posé cette importante question et d'avoir souligné que nous parlons de personnes réelles. Nous parlons des Canadiens qui souffrent et qui ont du mal à arriver en raison de la pire crise économique que nous ayons connue depuis la Grande Dépression.
Le gouvernement tient absolument à donner à tous les Canadiens 10 jours de congés de maladie payés. Ces congés seront entièrement aux frais du gouvernement fédéral et cela fait partie des discussions que nous avons présentement avec les provinces au sujet de la relance sécuritaire.
Assurément, il serait bon que les travailleurs puissent obtenir l'assurance des provinces qu'ils ne perdront pas leur emploi s'ils utilisent les congés de maladie que nous nous apprêtons à leur donner. La tenue de discussions constructives à ce sujet avec les provinces et territoires est dans l'intérêt des travailleurs que, tous les députés en conviendront, je pense, nous devons soutenir.
Madame la présidente, j'étais contente d'entendre la ministre parler des étudiants. Nous travaillons fort pour que les étudiants laissés pour compte par la Prestation canadienne d'urgence aient accès à de meilleures prestations.
Le 22 avril, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien pour les étudiants. Deux mois plus tard, les détails concernant la bourse pour le bénévolat sont toujours inconnus. Des organismes communautaires ont communiqué avec moi et avec beaucoup d'autres députés. Ils ne savent pas quel type de travail peut servir pour la bourse. Les étudiants ne savent pas si le bénévolat qu'ils font sera comptabilisé alors que la saison estivale bat déjà son plein. Le gouvernement a complètement bâclé ce déploiement.
La ministre a vanté les mérites de ce programme. Quand le gouvernement parviendra-t-il à le déployer en bonne et due forme?
Madame la présidente, une grande partie de l'enveloppe de 9 milliards de dollars pour les étudiants visait en fait l'établissement de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Je suis ravie d'informer la Chambre du lancement, dans les prochains jours, de la plateforme « Je veux aider », qui présentera aux étudiants les possibilités de services disponibles. Ils pourront ainsi accumuler des heures en vue d'obtenir une bourse du gouvernement pour le bénévolat qu'ils auront fait pendant l'été. Nous sommes conscients que le temps presse, mais les étudiants ont été très clairs: ils veulent des possibilités de bénévolat significatives. Nous serons heureux de leur en fournir.
Madame la présidente, je suis ravie de l'apprendre. Beaucoup d'organismes communautaires et d'étudiants suivront de très près ce lancement.
Le financement public des universités et des collèges représente moins de la moitié de leurs revenus. À cause de l'effritement du financement public dans ce secteur depuis un bon moment, au moins le tiers des professeurs vivent d'un contrat à l'autre, en ayant peu d'avantages sociaux, s'ils en ont. Ils subissent les contrecoups de toute baisse du nombre d'inscriptions et de toute autre perte de revenus à la suite de cette pandémie.
La ministre s'engage-t-elle à étendre la subvention salariale aux universités et aux collèges pour aider à soutenir cette industrie vitale?
[Français]
Madame la présidente, je remercie la députée de sa question.
La Subvention salariale d'urgence est disponible pour les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de charité. Les établissements du secteur public n'y ont pas accès. Par contre, nous avons mené des consultations afin d'améliorer la Subvention salariale d'urgence. Nous allons revoir et modifier les critères sous peu, et la Subvention salariale d'urgence va se poursuivre jusqu'à la fin août.
[Traduction]
Madame la présidente, l'un des programmes pour les étudiants que le NPD a réclamés au gouvernement, et que ce dernier a mis en place, visait à accorder du financement supplémentaire aux étudiants ayant des personnes à charge et aux étudiants handicapés. Selon l'Agence du revenu du Canada, les personnes à charge, à savoir celles qui sont visées par ce programme, sont âgées de 18 ans ou moins. Toutefois, le gouvernement a décidé d'établir à 12 ans la limite d'âge d'une personne à charge. Pourquoi a-t-il fait cela? Pourquoi ne rend-il pas le programme accessible aux étudiants ayant des personnes à charge de plus de 12 ans?
Madame la présidente, je peux assurer à tous les députés que nous voulions suivre le plus possible la politique d'aide financière aux étudiants. Nous avons établi la limite d'âge à 12 ans après avoir jugé que les besoins de services de garde sont plus importants pour les enfants de cette tranche d'âge. J'accueille avec plaisir toute rétroaction sur nos programmes. Après tout, nous voulons qu'ils soient aussi efficaces que possible.
C'est dommage, madame la présidente, car je sais qu'il y a beaucoup d'étudiants qui sont en difficulté. Je pense aux femmes monoparentales qui tentent désespérément de poursuivre leurs études, mais qui ne peuvent pas obtenir l'aide financière supplémentaire dont elles ont tant besoin parce qu'elles ont des enfants de 13 ans.
J'ai une autre question au sujet des organisations féminines. Elles peinent toujours à obtenir du financement et à combler les lacunes au chapitre de la capacité. Les groupes de promotion de l'égalité des sexes ont encore de la difficulté à amasser des fonds, surtout les groupes qui tentent tant bien que mal de générer du financement à court terme pour des programmes visant à assurer la poursuite de leurs activités. Le financement des projets était insuffisant avant la COVID, et il l'est toujours. Les organisations féminines sont en situation de crise.
Le gouvernement s'engagera-t-il à transformer les subventions de renforcement des capacités en financement de base permanent, ce qui permettrait ainsi aux organisations féminines d'éliminer les obstacles systémiques que doivent surmonter les femmes d'un bout à l'autre du pays?
Madame la présidente, j'aimerais remercier ma collègue de sa défense efficace des intérêts des femmes. Comme elle l'a dit, le gouvernement est le premier au pays à investir dans la viabilité et la capacité des organismes de défense des intérêts des femmes et de lutte pour l'égalité des sexes. Pourquoi? Parce que c'est le moyen le plus efficace de promouvoir l'égalité hommes-femmes. Aujourd'hui, plus de 500 organismes reçoivent un financement pluriannuel et font un travail incroyablement important, qui, chaque jour, sauve et transforme des vies. Dans le cadre de notre intervention en réponse à la COVID-19, au-delà de 700 organismes ont reçu une aide financière pour combler les besoins immédiats qu'ils décrivent.
Cependant, nous sommes loin de l'égalité et avons encore beaucoup à faire. Je suis impatiente de travailler en partenariat avec ma collègue dans ce dossier.
[Français]
Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant ce comité plénier pour discuter du budget supplémentaire des dépenses (A) pour Services publics et Approvisionnement Canada.
Nous traversons une période vraiment sans précédent. La pandémie de la COVID-19 a frappé tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Les effets se sont fait sentir sur notre santé, notre mode de vie et l'économie.
[Traduction]
Notre vie a été complètement bouleversée. Bien que le risque d'une seconde vague ou d'une hausse du nombre de cas soit bien réel, nous amorçons actuellement la reprise économique et reprenons prudemment nos activités.
Nous sommes tous reconnaissants des mesures prises par les Canadiens pour atténuer la propagation du virus. Nous sommes particulièrement fiers des médecins, des infirmiers et des fournisseurs de soins de santé de première ligne. Leur travail est essentiel. Voilà pourquoi le ministère dont je suis responsable continue de prioriser l'approvisionnement en équipement de protection individuelle et en matériel médical afin de répondre à leurs besoins.
À titre de principal acheteur du gouvernement, Services publics et Approvisionnement Canada fait des pieds et des mains pour appuyer la réponse du Canada à la pandémie en constante évolution. Le ministère achète de l'équipement et du matériel pour combler les besoins immédiats ainsi qu'en prévision des besoins à moyen et à long terme, de sorte que, à mesure que l'économie se redresse, le Canada dispose de tout l'équipement de protection individuelle et de tout le matériel dont il a besoin, notamment le matériel servant aux tests de dépistage.
En même temps, le ministère poursuit son travail essentiel dans d'autres domaines, dont l'élimination de l'arriéré dans le traitement des problèmes de paie et la stabilisation du système de paie Phénix, de sorte que les fonctionnaires, qui travaillent extrêmement fort, reçoivent le bon montant le jour prévu.
Pour appuyer l'ensemble de ses activités, le ministère demande, au total, 745 millions de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses (A).
Parlons d'abord de l'approvisionnement pendant la pandémie de COVID-19. À 500 millions de dollars, il s'agit de notre demande la plus élevée. Ces fonds nous permettraient de demeurer proactifs pour acquérir assidûment, au pays et à l'étranger, l'équipement de protection individuelle et le matériel sanitaire dont nous avons besoin.
Notre approche énergique en matière d'approvisionnement pendant la COVID-19 porte fruit. Nous sommes confrontés à des défis et des risques constants, particulièrement en ce qui concerne les chaînes d'approvisionnement internationales, mais la réponse du Canada s'est beaucoup améliorée depuis le début de la crise. Des avions transportant de l'équipement de protection individuelle essentiel et d'autres fournitures arrivent quotidiennement au Canada. Des partenaires des États-Unis et d'ailleurs nous envoient des fournitures. Une partie du matériel est également transporté par voie maritime.
Parallèlement, le gouvernement a demandé aux entreprises canadiennes d'augmenter la production nationale, de réorienter leurs activités et de fabriquer ici même au Canada. Par conséquent, des entreprises d'un bout à l'autre du pays ont répondu à l'appel et, dans certains cas, ont complètement modifié leur chaîne de production. Mon ministère, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, s'emploie à continuer d'augmenter la production à l'échelle nationale.
À titre d'exemple, je signale que la société Medicom fabriquera chaque année des dizaines de millions de respirateurs N95 et de masques chirurgicaux ici même au Canada. La société Bauer, établie à Blainville, au Québec, a adapté son usine de fabrication d'équipement de hockey pour fabriquer des écrans faciaux pour les travailleurs de première ligne de la santé, en collaboration avec Sterling Industries et The Canadian Shield, deux entreprises établies en Ontario.
GM, dans ses installations d'Oshawa, va fabriquer 10 millions de masques chirurgicaux et couvre-visages pour les Canadiens au cours de l'année qui vient. Fluid Energy Group, à Calgary, et Irving Oil, dans les Maritimes, nous fournissent des millions de litres de désinfectant pour les mains. LuminUltra, une entreprise du Nouveau-Brunswick, produit une quantité de réactif suffisante pour effectuer un demi-million de tests de dépistage de la COVID-19 par semaine jusqu'à mars 2021.
Ces fabricants canadiens jouent un rôle crucial dans la lutte contre la COVID-19 tout en maintenant, voire en créant, des emplois pour les Canadiens dans une période où nous en avons grandement besoin.
Nous prenons également des mesures pour permettre à tous les Canadiens d'acheter de l'équipement de protection individuelle plus rapidement et plus facilement. Nous venons de lancer notre nouveau carrefour sur l'approvisionnement en équipement de protection individuelle, une plateforme Web qui renferme des renseignements importants à l'intention des acheteurs et des fournisseurs de cet équipement partout au pays.
Nous répondons aux besoins sur le plan de l'approvisionnement fédéral en équipement de protection individuelle, mais nous ne pouvons pas nous arrêter ici. Avec la réouverture de l'économie, de plus en plus de Canadiens vont retourner au travail et les besoins vont demeurer, notamment si nous avons une deuxième vague. Nous savons aussi que le Canada pourrait faire face à des hausses du taux d'infection et nous devons parer à toute éventualité.
C'est ce que les fonds demandés aujourd'hui vont nous permettre de faire.
Je vais maintenant passer à la stabilisation du système de paie.
[Français]
J'en viens à notre demande de 203,5 millions de dollars pour poursuivre les efforts visant à stabiliser le système de paie Phénix. Même pendant la crise, le système de paie Phénix demeure une priorité pour notre gouvernement parce que les fonctionnaires du Canada méritent de se faire payer avec exactitude et à temps.
[Traduction]
Malgré la crise, nous n'avons pas perdu de vue les difficultés et les frustrations vécues par des employés; il reste encore beaucoup de travail à faire pour stabiliser le système de paie Phénix. Cependant, SPAC continue de travailler chaque jour pour améliorer les services et éliminer l'arriéré dans le traitement des problèmes de paie.
Nos efforts portent leurs fruits. Depuis janvier 2018, l'arriéré de transactions financières a diminué de 64 %. L'excellent travail des employés du centre de paie a permis de résorber l'arriéré de façon constante, même au cours des deux derniers mois, malgré les difficultés engendrées par la pandémie en milieu de travail.
Je voudrais prendre un moment, en cette Semaine nationale de la fonction publique, pour remercier les fonctionnaires de leur travail et leur dévouement en ces temps difficiles et éprouvants. Grâce à leurs efforts en avril et en mai, nous avons pu finaliser environ 29 000 transactions, tout en versant les paies toutes les deux semaines à quelque 300 000 fonctionnaires de partout au Canada.
Même si nous sommes sur la bonne voie, la tâche ne sera terminée que lorsque l'arriéré sera éliminé. Les fonds que nous demandons aujourd'hui nous permettront de continuer à progresser en maintenant la capacité des employés, en augmentant la vitesse du traitement et en automatisant le plus grand nombre possible de transactions grâce à des améliorations au système.
[Français]
En cette période décisive, la population canadienne a besoin de nos services plus que jamais et nous sommes là pour elle. Ces demandes de fonds concernent deux de nos enjeux les plus pressants. Du travail essentiel doit être accompli dans ces dossiers et SPAC est prêt à relever le défi.
[Traduction]
En tant que ministre, je suis fière du travail réalisé par mon ministère pour appuyer le gouvernement fédéral et répondre aux besoins de tous les Canadiens, surtout pendant cette crise mondiale.
Dans le cadre de la Semaine nationale de la fonction publique, je suis particulièrement reconnaissante aux fonctionnaires, y compris ceux de SPAC, qui continuent de fournir des services essentiels aux Canadiens d'un océan à l'autre.
Madame la présidente, j'aimerais d'abord déclarer que je suis d'accord avec la ministre au sujet des efforts soutenus des fonctionnaires.
La Commission de la capitale nationale joue un rôle essentiel pour préserver notre patrimoine, protéger nos espaces verts et mettre en œuvre une vision de la région de la capitale nationale qui fait la fierté de toute la population canadienne. Je remarque que la Commission de la capitale nationale a demandé une enveloppe de 52,4 millions de dollars dans ce budget.
La ministre peut-elle dire à la Chambre à quoi ces fonds seront destinés?
Madame la présidente, la Commission de la capitale nationale est une société d'État indépendante. Elle a demandé ces fonds pour réparer et entretenir des infrastructures existantes afin que ces dernières demeurent sécuritaires pour que les habitants de la région de la capitale nationale puissent en profiter.
Je donne quelques exemples: l'entretien de deux ponts interprovinciaux, la réparation de biens immobiliers...
Je suis désolée. Il ne reste plus de temps pour répondre à la question, mais je suis certaine que la ministre pourra poursuivre.
Nous poursuivons la période de questions et observations. La députée de Kanata—Carleton a la parole.
Madame la présidente, j'aimerais poursuivre dans la même veine que la question de ma collègue à propos de l'importance de la Commission de la capitale nationale. La ministre peut-elle nous dire quels sont les projets prévus pour Ottawa?
Madame la présidente, la Commission de la capitale nationale s'engagera dans des travaux d'entretien des infrastructures existantes. Nous nous rappelons tous les dégâts causés par les inondations qui se sont produites il y a quelques années. Nous veillerons à ce que les fonds, s'ils sont approuvés, soient versés à la CCN pour réparer...
Madame la présidente, l'arriéré des cas en attente de traitement en ce qui concerne le système de paie Phénix ne cesse de diminuer. Dans le budget supplémentaire des dépenses, 203,5 millions de dollars sont prévus pour le système de paie gouvernemental. Pourquoi ce financement est-il nécessaire si l'arriéré ne cesse de diminuer?
Madame la présidente, il est très important de comprendre que les problèmes de paie, qui ont occasionné du stress et des difficultés aux employés, n'ont pas tous disparu et qu'on doit continuer à les régler. Grâce aux fonds déjà investis dans le système de paie Phénix, le nombre de transactions en attente a été réduit, mais il faut faire plus et, en tant que ministre, je ne m'arrêterai pas tant que cet arriéré n'aura pas été éliminé.
Madame la présidente, en quoi cet argent nous aide-t-il à faire en sorte que les fonctionnaires reçoivent leur dû en temps opportun, et aussi à régler tous les dossiers en attente?
Madame la présidente, nous avons pris des mesures importantes pour aider à stabiliser le système de paie Phénix. Nous travaillons avec toutes les parties prenantes. Grâce à leurs efforts, nous respectons plus souvent les normes tout en réduisant le nombre total de dossiers en attente de traitement. Ce financement nous aidera à atteindre notre rythme de croisière pour la réduction du nombre de cas en attente et l'administration des salaires...
Madame la présidente, la ministre peut-elle nous dire à quoi servira le financement destiné aux services de paie? En quoi ce financement sera-t-il bénéfique?
Madame la présidente, le financement servirait à stabiliser l'administration afin de maintenir les services actuellement offerts. Le ministère a pris de nouvelles initiatives visant à accélérer davantage les progrès, notamment en adoptant des systèmes techniques pour améliorer le fonctionnement de Phénix ainsi que de nouveaux modèles de travail pour accroître l'efficacité.
Madame la présidente, en ce qui concerne Services publics et Approvisionnement Canada, le budget supplémentaire des dépenses prévoit 500 millions de dollars en crédits législatifs liés à la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. La ministre peut-elle donner des précisions sur la nature de ces fonds?
Madame la présidente, on a demandé les fonds afin d'élargir la portée des activités d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, de manière à pouvoir acheter des fournitures le plus rapidement possible.
En raison de la pandémie, nous devons faire fonctionner ensemble de multiples chaînes d'approvisionnement à l'échelle nationale et internationale. Nos ressources serviront donc à...
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la présidente, je me demande si la ministre pourrait nous dire ce qu'elle pense des nombreuses entreprises et sociétés canadiennes qui ont vraiment redoublé d'efforts partout au pays. Elles se sont adaptées et elles ont contribué à accroître le contenu canadien dans ce secteur très important.
Madame la présidente, nous avons très certainement adapté et réorganisé nos capacités de manière incroyable, de telle sorte que des entreprises de partout au pays fournissent maintenant de l'équipement de protection individuelle. Pour ne citer qu'un exemple, soulignons que plus de la moitié de nos masques protecteurs sont maintenant produits par des entreprises canadiennes.
Madame la présidente, je ferai une déclaration de cinq minutes, puis je partagerai le reste du temps de parole dont je dispose aujourd'hui avec les députés de Central Okanagan—Similkameen—Nicola et de Regina—Lewvan.
C'est un honneur d'être de retour à la Chambre pour représenter mes concitoyens de Kildonan—St. Paul en ce dernier jour de la session parlementaire. Même si le gouvernement libéral a décidé de fermer le Parlement durant la pire crise que le pays ait traversée de mémoire d'homme, je ferai de mon mieux pour parler au nom des Canadiens et défendre leurs intérêts durant le peu de temps qui nous reste.
Malheureusement, le premier ministre a seulement accordé aux parlementaires quatre heures pour débattre et approuver des dépenses de 87 milliards de dollars, ou approximativement 362 millions de dollars par minute, ce qui représente peut-être un record dans l'histoire du Parlement canadien.
Si le député d'en face écoutait ce que j'ai à dire, il apprendrait peut-être quelque chose.
La situation actuelle est vraiment sans précédent. La raison d'être du Parlement est de faire contrepoids au pouvoir du gouvernement. Si nous ne pouvons pas interroger le gouvernement, étudier des questions émergentes en comité ou proposer des solutions de rechange, comment sommes-nous censés faire notre travail? Comment sommes-nous censés faire contrepoids au pouvoir du gouvernement si nous ne siégeons pas?
En fait, le gouvernement dit aux Canadiens qu'ils n'ont pas à s'inquiéter, qu'ils n'ont qu'à lui faire confiance et qu'il est inutile que le Parlement se réunisse ou surveille les énormes dépenses que fait le gouvernement depuis trois mois. Comme les libéraux ont malheureusement l'habitude de tenter de s'arroger des pouvoirs et de contrevenir à l'éthique, le moins qu'on puisse dire c'est que les partis de l'opposition sont évidemment sceptiques. Dans les faits, le Canada n'a jamais eu autant besoin d'une surveillance parlementaire depuis la Deuxième Guerre mondiale.
Les derniers mois ont apporté leur lot de difficultés à tout le monde, et certains ont été touchés plus durement que d'autres. Jusqu'à maintenant, trois millions de personnes ont perdu leur emploi et 13 % de la population active est toujours sans emploi. Nous savons aussi que la crise a touché davantage les femmes que les hommes et que, d'après les rapports, la traite de personnes et la violence conjugale sont à la hausse. Huit mille personnes sont mortes de la COVID-19, et le bien-être d'une multitude d'autres gens a été ébranlé en raison du report de milliers de chirurgies et des graves conséquences de l'isolement sur la santé mentale des gens.
Être députée pendant cette période sans précédent a été une expérience inoubliable ponctuée de nombreux défis et de journées difficiles. Les centaines d'électeurs et de propriétaires de petites entreprises de ma circonscription qui ont été durement touchés par la pandémie m'ont raconté des histoires à crever le cœur, mais ils ne seront pas oubliés par le Parti conservateur. Nous travaillons tous sans relâche pour eux, et nous représenterons tous les Canadiens qui ont été laissés pour compte par le gouvernement et sa réponse inadéquate à la crise de la COVID-19.
Les résidants de ma circonscription, Kildonan—St. Paul, et moi nous inquiétons vivement de la possibilité d'une deuxième vague de la pandémie. En toute honnêteté, le gouvernement libéral n'a pas fait grand-chose pour prouver aux Canadiens qu'il est prêt à faire face à une deuxième vague de la pandémie et qu'il dispose des outils financiers nécessaires pour le faire, puisque nous avons traversé la première vague de peine et de misère. Nous pouvons constater cette mauvaise gestion de nos propres yeux lorsque le premier ministre refuse de nous fournir une mise à jour économique et financière au cours de la présente séance, même si le directeur parlementaire du budget lui en a demandé une.
Il est primordial que les Canadiens sachent si le gouvernement a la souplesse financière nécessaire pour prolonger les programmes avant que des mesures soient prises en ce sens. C'est essentiel. Autrement, nous prenons des décisions fondées sur des hypothèses en espérant que tout aille pour le mieux et que le pays ne fasse pas faillite, ce qui n'est vraiment pas une bonne stratégie.
Faisant partie des 338 députés et des 121 députés de l'opposition officielle au Canada, je demande au gouvernement libéral, en toute sincérité, d'utiliser les trois mois de suspension de la surveillance et de la reddition de comptes pour se consacrer sans relâche à la préparation en vue de la deuxième vague de la pandémie de COVID-19: qu'il fasse les préparatifs concernant l'équipement de protection individuelle, le dépistage, la capacité de retraçage des contacts, et tout ce qui est nécessaire pour que les Canadiens puissent avoir confiance en la capacité du gouvernement à faire son travail. En outre, le gouvernement doit reconnaître que les petites entreprises canadiennes et les millions de travailleurs qu'elles emploient ne pourront traverser un autre confinement, que ce soit sur le plan financier ou sur le plan de la santé mentale. De plus, les contribuables n'ont pas les reins assez solides pour financer une réponse à la pandémie de près de 100 milliards de dollars par mois sans qu'il y ait d'augmentations d'impôt salées et de conséquences graves pour les finances de leur famille.
Le gouvernement libéral a la responsabilité de présenter un plan et de bien le communiquer aux Canadiens, afin qu'ils puissent se préparer dans les mois à venir. Les Canadiens ont le droit d'obtenir des réponses sur le niveau de préparation du pays et sur les perspectives financières du Canada, alors je demande avec insistance au gouvernement d'être transparent, honnête et responsable. C'est son devoir envers les Canadiens.
En terminant, je remercie de tout cœur les employés de première ligne dans tous les secteurs de Kildonan—St. Paul, tant les travailleurs de la santé que les commis d'épicerie et les employés de station-service, de s'être rapidement adaptés aux mesures de distanciation physique pendant la première vague de la pandémie, et je remercie aussi les organisations qui, malgré des changements draconiens à leurs routines quotidiennes, ont su relever le défi et continuer de servir la collectivité. Les églises, les gurdwaras, les synagogues, les centres de soins pour aînés, les épiceries, les écoles et des centaines de petites entreprises de Kildonan—St. Paul se sont serré les coudes dans le plus pur esprit canadien de résilience et d'innovation pour permettre à la collectivité de traverser la première vague de la pandémie.
Cela me donne beaucoup d'espoir en vue de la deuxième vague et de ce qui viendra après. Je crois sincèrement que nous traverserons cette épreuve ensemble.
Madame la présidente, j'adresserai mes questions à la ministre de l'Emploi.
Le budget des dépenses prévoit 155 millions de dollars au titre du programme Emplois d'été Canada. Or, ce programme coûte généralement beaucoup plus. Le chiffre qui figure dans le budget indique-t-il une réduction ou une augmentation du coût initial du programme?
Madame la présidente, ces 155 millions de dollars correspondent aux premiers crédits inscrits dans le budget des dépenses. Le reste des crédits alloués, si je ne m'abuse 130 millions de dollars, figureront dans le budget supplémentaire des dépenses à l'automne, une fois que nous aurons établi exactement combien d'emplois ont été pourvus.
Madame la présidente, des députés conservateurs d'un bout à l'autre du pays rapportent que les gens de leurs circonscriptions affirment que ce programme est sous-financé. Pourquoi serait-ce le cas?
Madame la présidente, j'assure à tout le monde à la Chambre que ce programme n'est pas sous-financé. Nous nous sommes engagés à financer 70 000 emplois, et c'est exactement ce que nous allons faire. En fait, ce vendredi, la dernière vague d'emplois sera versée dans la banque d'emplois. Je peux garantir que ce programme sera utilisé au maximum — ce qui est une bonne nouvelle — grâce aux modalités plus souples que nous avons introduites cette année.
Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Madame la présidente, en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national, le gouvernement doit verser 728 millions de dollars pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la crise de la COVID-19. Il s'agit d'une dépense substantielle, mais aucune précision n'a été fournie à cet égard. À quoi cet argent servira-t-il?
Madame la présidente, cette somme s'inscrit dans l'engagement de 9 milliards de dollars pour soutenir les étudiants et créer 116 000 emplois à l'échelle du pays dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
Madame la présidente, je peux assurer au député d'en face que nous veillons à ce que chaque dollar investi dans ces emplois serve à procurer aux étudiants une expérience de travail de qualité, afin qu'ils puissent acquérir des compétences et contribuer à la société comme nous savons qu'ils souhaitent le faire.
Madame la présidente, en l'absence de détails, nous ne pouvons pas faire autrement que de considérer qu'il s'agit d'une caisse occulte.
Passons maintenant à la question suivante. En quoi consiste la somme de 37 millions de dollars destinée à augmenter la capacité à assumer la charge de travail liée à la Sécurité de la vieillesse?
Madame la présidente, je pense que cette somme est attribuable au fait que le nombre d'aînés qui touchent la Sécurité de la vieillesse a augmenté et que le montant qu'ils reçoivent dans le cadre de ce programme a été bonifié en raison de la hausse du coût de la vie.
Madame la présidente, le gouvernement avait promis que le budget de la Stratégie emploi et compétences jeunesse augmenterait de 153,7 millions de dollars, mais ce budget indique une hausse de seulement 5,25 millions de dollars. Pourquoi est-ce le cas?
Madame la présidente, je peux vous assurer que les sommes que nous avons promis de dépenser dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse permettront aux jeunes d'acquérir une bonne expérience de travail pendant l'été. En fait, les expériences de travail se prolongeront jusqu'en février grâce aux assouplissements que nous avons apportés au programme.
Madame la présidente, je vais donner une autre chance à la ministre. Pourquoi le budget supplémentaire des dépenses ne prévoit-il que 5,25 millions de dollars pour ce programme?
Madame la présidente, je reviendrai là-dessus pour le député si je me trompe, mais je crois que nous avons divisé la Stratégie emploi et compétences jeunesse en un certain nombre de postes budgétaires. Il suffit de les additionner. Je peux lui transmettre les chiffres. Je suis désolée de ne pas les avoir en mémoire, mais ils sont tous détaillés dans le budget principal des dépenses.
J'aimerais bien obtenir ces chiffres, madame la présidente.
Dans le cadre de ce programme, le gouvernement a annoncé 9,2 millions de dollars pour des emplois dans le secteur agricole, mais on n'affecte que 5,25 millions de dollars au programme. Comment est-ce possible?
Madame la présidente, je peux vous assurer que nous avons annoncé que nous ferions travailler 7 000 jeunes de tout le pays dans le secteur agricole, et c'est exactement ce que nous faisons. Nous devions déjà redistribuer un peu d'argent du secteur agricole et, par conséquent, nous n'avons dû dépenser que cette somme pour offrir un tel nombre d'emplois.
Madame la présidente, dans le même ordre d'idées, on accorde 5 millions de dollars au Programme de stages pratiques pour étudiants alors qu'on avait promis 80 millions de dollars. Que se passe-t-il?
Madame la présidente, ces 5 millions de dollars nous permettront d'atteindre notre objectif général de 85 000 stages. Comme je l'ai dit dans ma première réponse, le reste de l'argent sera inclus dans le budget supplémentaire des dépenses quand nous aurons une meilleure idée de combien d'argent exactement...
Madame la présidente, la ministre ne comprend-elle pas que les députés ne savent pas lire dans la tête des gens? Si le gouvernement ne dit pas tout, ils ne peuvent pas trouver de réponses aux questions qui leur viennent en tête quand ils passent en revue les budgets des dépenses. J'aimerais vraiment que le gouvernement en dise plus sur tous ces programmes et qu'il nous en informe plus tôt.
Madame la présidente, il faut comprendre que nous avons fait des annonces capitales depuis le début de la pandémie et que les sommes correspondantes se retrouveront dans le budget supplémentaire des dépenses, au fur et à mesure que les programmes annoncés prendront forme, dans les semaines et les mois à venir.
Les députés auront alors accès à des données plus complètes et de meilleure qualité.
Madame la présidente, j'aimerais commencer par quelques observations, après quoi je terminerai par une série de questions.
C'est la première fois que je remets les pieds à la Chambre depuis le début de la pandémie, en mars, et je suis heureux d'être ici pour représenter les habitants de Regina—Lewvan, qui se sont posé énormément de questions ces 12 dernières semaines. En ce qui me concerne, j'aimerais savoir précisément en quoi consiste le plan de relance économique du pays, et les prévisions que nous avons en main vont beaucoup m'aider à y voir clair.
À titre de membre du comité des comptes publics, j'aimerais qu'on me dise si une partie des fonds prévus dans le budget supplémentaire des dépenses que voici va servir à financer les audits que la vérificatrice générale devra mener une fois que la COVID-19 sera derrière nous.
Madame la présidente, je suis content que le député nous rappelle à quel point la vérificatrice générale joue un rôle important. Nous sommes ravis de sa nomination. Même si elle le sait déjà très bien, je tiens d'ailleurs à lui répéter qu'elle peut compter sur nous pour l'aider à faire son important travail.
Madame la présidente, je siège à ce comité, et la vérificatrice générale a demandé à plusieurs reprises que son budget soit augmenté pour les prochaines années afin d'être en mesure d'effectuer les vérifications qui s'imposent. Le nombre de vérifications menées a été réduit de moitié par rapport à ce qui se faisait il y a quelques années.
Disposera-t-elle des fonds nécessaires pour mener à bien sa mission?
Madame la présidente, je suis reconnaissant d'avoir un peu plus de temps, ce qui me permet de souligner un fait que le député sait déjà, c'est-à-dire que le travail de la vérificatrice générale est extrêmement important, particulièrement dans le contexte actuel.
Nous sommes heureux d'accueillir la nouvelle vérificatrice générale. C'est avec plaisir que je recevrai ses commentaires et ses suggestions à propos de son nouveau poste.
Madame la présidente, il est bon de revenir à Ottawa. On n'obtient jamais une réponse claire et directe aux questions. Certaines choses n'ont pas changé depuis ma dernière visite il y a environ 12 semaines.
J'ai une question simple à poser. Une entreprise de Regina ne reçoit pas de fonds du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes parce qu'elle a changé d'institution financière en mars; cette décision n'avait rien à voir avec la COVID-19. Cette entreprise de vêtements pour femmes et bébés se nomme Nico. Elle a communiqué avec le bureau du ministre à plusieurs reprises.
Les propriétaires voudraient savoir si un processus d'appel sera établi pour les demandes rejetées par ce programme ou si une certaine marge de manœuvre peut être accordée aux entreprises dont la situation a changé. L'entreprise a neuf ans de dossiers financiers, mais sa demande a été rejetée. Elle n'a pas accès au programme simplement parce qu'elle a changé d'institution financière en mars.
Madame la présidente, je suis ravie de retrouver le député à la Chambre. Je suis aussi ravie d'avoir une bonne réponse à lui donner: si cette entreprise n'a pas accès au Compte d'urgence pour entreprises canadiennes, nous devrons décidément travailler ensemble pour nous assurer qu'elle ait accès à un financement de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, qui se trouve en Saskatchewan et aide des milliers d'entreprises des Prairies, particulièrement de la Saskatchewan.
Travaillons ensemble pour que cela se concrétise.
Madame la présidente, je remercie la ministre de cette offre. Notre bureau communiquera avec Diversification de l'économie de l'Ouest.
Cela dit, l'entreprise devrait aussi avoir accès au Compte d'urgence pour entreprises canadiennes. La solution est simple: il suffirait de laisser une certaine discrétion aux institutions bancaires. On pourrait ainsi régler une bonne partie des problèmes que vivent les sociétés et les entreprises de la Saskatchewan, puisque certaines d'entre elles sont laissées pour compte.
J'ai aussi l'exemple d'une entreprise familiale dont le père en a transmis la propriété à son fils en janvier. Il s'agit de la même entreprise; elle est toujours au même endroit, offre les mêmes services et a les mêmes employés, mais le fils n'a pas accès au compte d'urgence parce que sa masse salariale est insuffisante.
Envisageons-nous d'apporter des changements afin que les entreprises, notamment les entreprises familiales, ne soient plus laissées pour compte?
Madame la présidente, je remercie le député de nous avoir fait part de la réalité des entreprises de sa circonscription. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC, est offert à plus de 669 000 entreprises du pays. Ces entreprises peuvent présenter une demande par l'entremise de leur coopérative de crédit ou de leur institution financière. Nous surveillons le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et nous en avons modifié les critères d'admissibilité afin qu'il continue de répondre aux besoins des entreprises de l'ensemble du pays.
Nous comptons poursuivre sur cette lancée, et j'invite le député à communiquer avec le bureau de la ministre Ng afin que nous puissions peut-être nous pencher sur ce cas en particulier.
Madame la présidente, j'ai déjà communiqué avec le bureau de la ministre à quelques reprises. Voici ce que je propose: bien des problèmes seraient réglés si nous accordions un peu de marge de manœuvre aux institutions financières. Il suffit d'ajouter quelques mots aux critères du CUEC, du genre « ou à la discrétion de l'institution financière ». Ces institutions non plus ne veulent pas perdre d'argent.
Voilà une solution simple, une solution sensée typique de l'Ouest canadien. Si nous accordions un certain pouvoir discrétionnaire aux banques, beaucoup de ces entreprises ne seraient pas laissées pour compte.
Madame la présidente, les coopératives de crédit et les institutions financières aident déjà les entreprises à se prévaloir du CUEC. Nous continuons de travailler avec elles afin que les entreprises puissent obtenir ces prêts.
Madame la présidente, je suis honorée de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du budget supplémentaire des dépenses du gouvernement afin de souligner d'importants programmes que nous finançons en vue d'aider les Canadiens en cette période difficile.
Le Parlement a déjà approuvé, au moyen d'autres projets de loi, l'objet des dépenses législatives, ainsi que les conditions qui doivent être réunies pour les effectuer. Par conséquent, les changements aux postes législatifs sont présentés dans le budget supplémentaire des dépenses uniquement à titre d'information. Ces priorités sont financées par les crédits demandés dans le budget principal des dépenses du ministère dont je suis responsable pour l'exercice 2020-2021. La majorité des rajustements qui figurent au budget supplémentaire des dépenses visent des mesures liées à la COVID-19 ainsi que les étudiants, les jeunes et les aînés.
[Français]
Tout d'abord, je me permets de nous ramener à mars 2020, lorsque l'économie canadienne a fermé presque du jour au lendemain. Il est rapidement devenu évident que notre filet de sécurité habituel ne permettrait pas de faire face au volume de personnes qui perdaient leur emploi. Les Canadiens avaient besoin que leur gouvernement agisse rapidement, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons adopté la Loi sur la prestation canadienne d'urgence et créé la Prestation canadienne d'urgence.
[Traduction]
Pour les travailleurs admissibles, la Prestation canadienne d'urgence fournit un soutien temporaire au revenu de l'ordre de 500 $ par semaine, pour une période pouvant aller jusqu'à 16 semaines. Pour donner aux députés une idée de l'ampleur des besoins, plus de 8 millions de travailleurs ont touché plus de 40 milliards de dollars de prestations.
Puis, lorsque juin est arrivé, il est devenu évident que nous devions rajuster le programme, car, pour beaucoup, les prestations prendraient bientôt fin. De plus, nous étions conscients que la reprise économique allait se faire lentement et de manière inégale au pays. Nous savions en outre qu'environ 1,2 million de Canadiens qui ont bénéficié d'une aide financière grâce à la Prestation canadienne d'urgence n'en avaient plus besoin.
Sachant que de nombreux Canadiens ont toujours besoin d'aide, nous avons annoncé hier la prolongation de la Prestation canadienne d'urgence pour huit semaines supplémentaires, toujours à raison de 500 $ par semaine. Cela aidera beaucoup les Canadiens qui n'ont tout simplement plus d'emploi ou dont le lieu de travail et l'industrie n'ont toujours pas repris leurs activités. Grâce à cette prolongation, les travailleurs peuvent être assurés qu'ils continueront d'obtenir le soutien dont ils ont besoin pour composer avec les perturbations que cause la pandémie de COVID-19 dans leur vie personnelle et professionnelle.
La Prestation canadienne d'urgence sera donc offerte du 15 mars au 3 octobre. Pendant cette période, les travailleurs auront droit à 24 semaines de prestations.
La PCU aide des millions de travailleurs canadiens à traverser cette période difficile, mais nous savons que ce n'est pas une solution à long terme.
[Français]
Nous passons d'une phase de la pandémie où nous demandions à tous de rester à la maison à une phase où les travailleurs retournent au travail lorsque cela est sécuritaire et qu'ils ont la possibilité de le faire.
[Traduction]
Il faut que nos programmes continuent de soutenir les Canadiens et l'économie canadienne. Nous allons donc continuer de suivre la situation et nous assurer de pouvoir adapter nos systèmes actuels afin d'aider les travailleurs canadiens, qui seront de plus en plus nombreux à retourner sur le marché du travail.
Nous savons que les Canadiens sont plus que prêts à faire leur part. Nous pensons que les travailleurs vont se chercher un emploi ou retourner au travail lorsque leur employeur les rappellera, s'ils peuvent le faire dans des conditions raisonnables. Nous encourageons les Canadiens à consulter le Guichet-Emplois, le service national de l'emploi du Canada, qui offre des outils pour aider les Canadiens dans leur recherche d'un emploi. Ces semaines supplémentaires vont donner aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin pendant cette période de transition vers le retour au travail.
À présent, les étudiants et les jeunes.
En avril, nous avons reconnu que les étudiants et les jeunes faisaient face à des difficultés particulières et qu'un grand nombre d'entre eux n'étaient pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence. C'est pourquoi, le 22 avril, nous avons annoncé une mesure de soutien exhaustive pour les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés. Le 29 avril, nous avons adopté une mesure législative instaurant la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, versée sur quatre mois. Les étudiants qui ne touchent pas la Prestation canadienne d'urgence sont admissibles à un montant de 1 250 $ par mois de mai à août. Les étudiants handicapés et ceux qui ont des personnes à charge auraient droit à 750 $ de plus par mois. La Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants devrait coûter 5,25 milliards de dollars.
Par ailleurs, les étudiants ont très clairement exprimé le souhait de travailler et de servir leurs collectivités respectives en cette période de crise. C'est pourquoi le gouvernement n'a pas limité les mesures d'aide à la PCUE. Nous avons annoncé la création de milliers d'emplois et de possibilités de formation additionnelles, notamment dans les secteurs agricoles et de la transformation, par l'intermédiaire d'initiatives comme la Stratégie emploi et compétences jeunesse et le programme Emplois d'été Canada. Le financement additionnel requis pour le programme Emplois d'été Canada se chiffre à 155,4 millions de dollars.
[Français]
Les emplois financés dans le cadre du programme Emplois d'été Canada sont tout particulièrement importants pour les jeunes confrontés à des obstacles et les jeunes qui obtiennent leur première expérience professionnelle. Ces emplois donnent l'occasion aux jeunes d'obtenir les connaissances, les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour intégrer le marché du travail.
[Traduction]
Ces 155,4 millions de dollars additionnels permettront aux employeurs d'offrir à approximativement 70 000 jeunes un emploi de qualité.
Nous savons également que les aînés constituent la tranche de la population la plus vulnérable à la COVID-19. La situation actuelle engendre un stress financier et une anxiété terribles chez les aînés. Voilà pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures pour renforcer la sécurité financière des aînés en cette période d'incertitude. Or, ces mesures nécessitent un financement additionnel.
Premièrement, les aînés qui ont cessé de travailler à cause de la COVID sont admissibles à la PCU. Ils peuvent toucher la PCU même s'ils reçoivent des prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti. La PCU n'aura aucune incidence sur ces prestations. D'autre part, pour aider les aînés à composer avec l'augmentation des coûts engendrée par la COVID-19, ceux qui sont admissibles à la Sécurité de la vieillesse recevront un paiement unique de 300 $ libre d'impôt et ceux qui sont admissibles au Supplément de revenu garanti recevront 200 $ additionnels. Environ 6,7 millions d'aînés sont admissibles à la Sécurité de la vieillesse et bénéficieront de ce paiement unique.
Pour l'exercice 2020-2021, Emploi et Développement social Canada demande des crédits de 37,2 millions de dollars pour le traitement continu des demandes de Sécurité de la vieillesse qui sont en augmentation constante à cause de facteurs démographiques.
[Français]
Ce financement aiderait aussi à soutenir les organisations qui proposent des projets communautaires qui réduisent l'isolement, améliorent la qualité de vie des personnes âgées et aident les aînés à maintenir un réseau de soutien social.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral investira 20 millions de dollars de plus dans le programme Nouveaux horizons pour les aînés afin de soutenir les organismes qui proposent des projets communautaires permettant d'aider davantage les personnes âgées pendant la pandémie. Il fournira également 9 millions de dollars aux organismes locaux par l'intermédiaire de Centraide United Way Canada et il consacrera 350 millions de dollars à un nouveau fonds d'urgence pour l'appui communautaire qui aidera tous les Canadiens vulnérables, notamment les personnes âgées dans le besoin.
Ces mesures combinées visant à aider les Canadiens, les étudiants, les jeunes et les personnes âgées à traverser la crise de la COVID-19 ont été et demeurent nécessaires pour soutenir les Canadiens pendant cette crise, et elles ont contribué à stabiliser l'économie.
[Français]
Je suis maintenant prête à répondre aux questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite tout d'abord remercier la ministre et son équipe extraordinaire du travail qu'ils ont accompli au cours des dernières semaines d'incertitude sans précédent. Je veux lui dire le soulagement qu'ont eu de nombreux Canadiens de savoir qu'ils n'allaient pas devoir s'inquiéter de leur capacité de payer leurs factures ou de mettre du pain sur la table.
Je suis très reconnaissante que le gouvernement ait été là dès le début. Près de huit millions de Canadiens ont bénéficié de la Prestation canadienne d'urgence, ce qui est énorme. Les électeurs de ma circonscription m'ont raconté leur histoire. Ils m'ont dit que la prestation les avait beaucoup aidés.
Les gens retournent peu à peu au travail, mais il y en a pour qui le travail n'a pas encore repris. Voilà pourquoi le gouvernement a annoncé hier que la Prestation canadienne d'urgence allait être prolongée de huit semaines.
Alors que nous entendons relancer l'économie, la ministre peut-elle expliquer à la Chambre la décision du gouvernement de prolonger la Prestation canadienne d'urgence et ce que la décision représente pour les Canadiens qui sont encore aux prises avec les conséquences de la COVID?
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada et d'Emploi et Développement social Canada des services qu'ils fournissent aux Canadiens. En ces temps de crise, il n'y a pas de plus grand exemple de réussite que le travail inlassable réalisé par ces personnes dans des conditions difficiles pour venir en aide aux Canadiens.
Comme on l'a dit, hier, nous avons prolongé la Prestation canadienne d'urgence, car, malgré l'amélioration modeste de la situation de l'emploi le mois dernier, la réalité, c'est qu'un très grand nombre de Canadiens sont toujours sans emploi, ne pourront pas faire garder leurs enfants cet été ou pourraient être malades ou devoir prendre soin d'une personne malade. Ils ont donc besoin d'un soutien continu de la part du gouvernement. C'est pour cette raison que nous avons pris cette décision.
Je peux assurer aux députés que, en modifiant l'attestation, nous faisons de notre mieux pour éviter de dissuader les gens de travailler. Notre message pour tous les Canadiens est le suivant: nous savons que vous voulez travailler et nous savons que vous avez du mal à trouver un emploi mais nous sommes là pour vous aider.
Monsieur le Président, pour beaucoup d'étudiants, les emplois sur lesquels ils comptaient pour payer leurs études cet automne ont disparu. Pour d'autres, la carrière qu'ils comptaient entreprendre une fois leur diplôme en poche est retardée.
Le gouvernement était présent pour soutenir les jeunes Canadiens lorsqu'il a annoncé une somme de 9 milliards de dollars visant à faire en sorte que les étudiants disposent de l'aide nécessaire pour poursuivre leurs études et obtenir l'expérience en milieu de travail essentielle pour entreprendre leur carrière.
La Prestation canadienne d'urgence pour étudiants fait partie des importantes mesures de soutien mises en place par le gouvernement. Elle aide des centaines de milliers d'étudiants qui sont incapables de travailler ou dont l'emploi a été éliminé en leur fournissant un soutien financier direct.
Par ailleurs, le programme Emplois d'été Canada a été adapté aux réalités de la COVID-19 afin qu'il puisse continuer de venir en aide aux jeunes Canadiens qui cherchent un emploi d'été pour mettre de l'argent de côté en vue de leurs études tout en acquérant une expérience inestimable.
La ministre pourrait-elle expliquer à la Chambre comment la Prestation canadienne d'urgence pour étudiants et les changements au programme Emplois d'été Canada permettent d'aider les jeunes étudiants canadiens pendant cette pandémie?
Monsieur le Président, nous savons à quel point cet été est difficile pour les étudiants et à quel point il continuera de l'être. Les organisations étudiantes et les étudiants de partout au Canada nous ont dit très clairement qu'ils ont besoin d'un soutien direct du revenu, mais aussi d'occasions de travailler et de servir leur collectivité. Voilà pourquoi notre plan de 9 milliards de dollars était une démarche exhaustive visant à répondre à tous les besoins des étudiants, cet été.
De plus, nous avons assoupli le programme Emplois d'été Canada pour permettre aux étudiants de travailler à temps partiel et de travailler jusqu'en février 2021, et aussi pour permettre aux employeurs d'adapter les emplois qu'ils avaient prévu fournir pour qu'ils répondent aux besoins en services essentiels et pour nous permettre de faire participer plus d'employeurs en cette période de crise.
Par conséquent, nous avons réussi à maximiser la participation au programme Emplois d'été Canada, nous avons plus de 300 000 étudiants qui sont admissibles à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, nous avons des histoires positives d'étudiants qui redonnent à leurs collectivités, et beaucoup plus étudiants qui pourront retourner aux études ou poursuivre leurs études en septembre.
Monsieur le Président, quand je pense à la Prestation canadienne d'urgence, je constate qu'il s'agit d'un programme qui vise à soutenir les Canadiens à un moment où ils ont besoin du soutien du gouvernement. Ce n'est pas une tâche facile d'élaborer un programme pour soutenir littéralement plus de huit millions de Canadiens.
La ministre pourrait-elle nous fournir des chiffres et nous expliquer pourquoi, vu le grand nombre de Canadiens qui bénéficient de ce programme, il est tellement important que nous l'ayons présenté? À cela se rattachent les autres emplois sauvés grâce à la subvention salariale d'urgence, dont le nombre s'élève à plus de deux millions, si je ne m'abuse.
Monsieur le Président, au mois de mars dernier, lorsque nous avons demandé aux Canadiens de faire une chose vraiment difficile et que nous avons demandé à un grand nombre d'entre eux d'arrêter de travailler et de rester à la maison dans l'intérêt collectif, nous savions que nous devions les aider dans leurs efforts. Nous avons ainsi créé la Prestation canadienne d'urgence, en partie parce que nous savions que notre régime d'assurance-emploi ne nous permettrait pas de prendre les mesures que nous devions prendre très rapidement pour toutes les personnes qui avaient besoin de soutien.
En l'espace d'une semaine seulement, nous avons annoncé la prestation, nous l'avons inscrite dans la loi et nous l'avons offerte deux semaines plus tard, ce qui est tout à fait extraordinaire. Jusqu'à présent, 8 millions de personnes ont reçu des prestations au titre de ce programme auquel nous avons consacré environ 44 milliards de dollars. De nombreuses personnes qui reçoivent cette prestation travaillent toujours puisqu'il est permis de gagner 1 000 $ tout en la recevant. Comme je l'ai dit, 1,2 million de personnes ne touchent plus la Prestation canadienne d'urgence. Beaucoup de travailleurs, 2,6 millions pour être exacte, sont maintenant inscrits à la Subvention salariale d'urgence du Canada. En ce moment, nous cherchons à déterminer combien de ces travailleurs touchaient la Prestation canadienne d'urgence. J'ai bien hâte de pouvoir donner ce chiffre lorsque nous le connaîtrons.
Nous savons que les temps sont durs, nous nous y attendions. Nous nous sommes efforcés de rendre la vie un peu plus facile aux Canadiens en ces temps qui n'ont rien d'ordinaire.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très fière de partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
[Traduction]
C'est un triste jour pour le Canada. Encore une fois, le Canada n'a pas réussi à obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU. Le premier ministre en est l'unique responsable. Le gouvernement pense-t-il que cette défaite est attribuable aux actions du premier ministre? Il a confondu la Chine et le Japon à plusieurs reprises. Le gouvernement pourrait-il nous dire ce qu'il pense de cela?
Monsieur le Président, nous tenons tout d'abord à féliciter la Norvège et l'Irlande, ainsi que l'Inde, le Mexique et le Kenya pour leur nomination. Nous serons heureux de continuer de collaborer étroitement avec eux.
Même si nous sommes déçus du résultat, nous n'avons aucun regret. Les membres d'Équipe Canada ont travaillé fort au cours des quatre dernières années. Nous tenons à les remercier de leur dévouement et nous sommes extrêmement fiers de la campagne qu'ils ont menée. Pendant cette campagne, nous avons écouté les autres pays et nous avons appris d'eux et cela a ouvert de nouvelles voies de collaboration pour répondre aux problèmes de la planète. Le Canada ressortira gagnant de cette aventure.
Le Canada continuera de défendre la diversité et l'inclusion, de soutenir la lutte mondiale contre la COVID-19, de lutter contre les changements climatiques, d'être un chef de file des efforts en matière de paix et de sécurité et de soutenir les plus vulnérables. Le Canada continuera de croire au multilatéralisme, de travailler de façon constructive au sein de l'ONU et d'être un acteur engagé sur l'échiquier mondial.
Monsieur le Président, le premier ministre ne devrait pas être fier de la façon dont les choses ont été menées. Le premier ministre a confondu la Chine avec le Japon à plusieurs reprises. Le premier ministre ne semblait pas savoir que les pays baltes étaient en fait un groupe de pays. Le gouvernement peut-il dire si cela a pesé dans la défaite?
Monsieur le Président, le Canada est resté fidèle à ses valeurs. Nous avons mis nos valeurs en avant et nous avons mené une campagne acharnée. Nous avons écouté nos partenaires de partout sur la planète et nous avons discuté avec eux. Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier les incroyables diplomates, les membres d'Équipe Canada, d'avoir tout donné au cours des cinq dernières années. Nous sommes vraiment fiers d'eux et nous allons continuer de...
Monsieur le Président, est-ce qu'embarrasser nos partenaires de l'Asie-Pacifique en ne se présentant pas à la négociation d'un accord commercial fait partie des valeurs canadiennes?
Monsieur le Président, ce qui fait partie des valeurs canadiennes, c'est de défendre les droits de la personne. Ce qui fait partie des valeurs canadiennes, c'est de défendre la démocratie. Ce qui fait partie des valeurs canadiennes, c'est de défendre l'égalité hommes-femmes. Ce qui fait partie des valeurs canadiennes, c'est de défendre les plus pauvres du monde...
Monsieur le Président, est-il conforme aux valeurs canadiennes de ne pas condamner les lois anti-gais du Sénégal et de l'Ouganda? Est-il conforme aux valeurs canadiennes d'encourager et de tolérer l'esclavage moderne en construisant des stades de soccer au Qatar?
Monsieur le Président, partout dans le monde, le Canada est reconnu comme un défenseur des droits de la communauté LGBTQ2+. D'ailleurs, l'actuelle vice-première ministre a fait d'énormes progrès pour promouvoir ces droits, et nous continuons...
Monsieur le Président, le fait de ne pas condamner les violations des droits de la personne et les lois contre les gais est difficile à comprendre pour le monde entier, et cela ne montre pas que nous avons des valeurs fondées sur des principes. Que dire de l'incapacité de se comporter correctement en Inde? Le gouvernement peut-il expliquer en quoi cela a contribué à la perte d'un siège au Conseil de sécurité des Nations unies?
Monsieur le Président, j'aimerais préciser que notre politique féministe en ce qui a trait aux affaires étrangères et à l'aide internationale consiste essentiellement à appliquer le respect des droits de la personne au travail que nous faisons partout dans le monde.
Je tiens à réaffirmer que, dès le début de cette pandémie, le ministre des Affaires étrangères et moi avons publié une déclaration pour exhorter les gouvernements à respecter les droits de la personne dans le cadre de leurs mesures relatives à la COVID-19, tout en reconnaissant qu'il s'agit...
Monsieur le Président, ce ne sont pas ces valeurs qui ont été représentées. Le gouvernement s'est engagé à maintenir la paix et à ramener le Canada sur la scène internationale. Pourtant, nous nous sommes déjà retirés de la seule mission de maintien de la paix que les Nations unies nous avaient confiée.
Le gouvernement peut-il expliquer en quoi cela aurait contribué à disqualifier le Canada pour l'obtention d'un siège au Conseil de sécurité de l'ONU?
Monsieur le Président, en matière de maintien de la paix, nous travaillons de concert avec les Nations unies et les organisations multilatérales sur la façon d'apporter un soutien adéquat. Collaborer avec les Nations unies sur sa réforme consiste à moderniser le maintien de la paix, mais seulement lorsqu'il s'agit de promesses intelligentes.
Nous sommes très fiers du travail que nos troupes ont accompli.
Monsieur le Président, nos alliés ne peuvent plus compter sur la présence du Canada au sein des missions de maintien de la paix.
Qu'en est-il de nos relations diplomatiques de plus en plus tendues avec la Chine, au point que ce pays refuse d'acheter notre canola, notre ginseng, notre soja, ainsi que d'autres de nos produits? La détérioration de nos liens avec la Chine a également pesé dans la balance.
Le gouvernement pourrait-il expliquer pourquoi nos relations diplomatiques avec la Chine ont échoué, et quelles en sont les conséquences sur notre tentative avortée d'obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU?
Monsieur le Président, le Canada entretient des relations complexes avec la Chine, ainsi qu'avec de nombreux autres pays dans le monde. Toutefois, nous continuerons à défendre les droits de la personne et les valeurs qui sont chères aux Canadiens. Notre priorité absolue est d'assurer la sécurité des deux Michael, en veillant à ce qu'ils aient accès à un soutien consulaire et à ce qu'ils puissent rentrer au pays.
Le Canada continuera à s'engager, à parler au nom des Canadiens et à soutenir les intérêts canadiens, quel que soit le pays avec qui nous sommes en relation.
Monsieur le Président, qu'en est-il des concessions que le Canada a accordées relativement à l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et aux droits de douane qu'on a imposés sur l'acier et l'aluminium canadiens pour des raisons de sécurité nationale? Étant donné que nos alliés ne comptent pas sur nous pour être là quand ils ont besoin de nous et qu'ils ne font pas confiance à notre position en matière de sécurité nationale, est-ce aussi un facteur qui a contribué au fait que nous avons perdu le vote pour obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU?
Monsieur le Président, je suis certaine que les Canadiens et nos alliés admirent le travail que nous avons accompli en tant que pays pour négocier le nouvel ALENA. Aujourd'hui, le Canada est le seul pays du G7 qui a conclu un accord commercial avec chacun des autres membres du groupe. À un moment où il y a une montée du protectionnisme et où l'économie traverse une crise engendrée par le coronavirus, le fait que nous ayons obtenu...
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill de son travail.
C'est une très mauvaise journée pour le Canada. Le premier ministre, qui a joué sa réputation, celle du Canada, et qui a placé toutes ses billes diplomatiques pour obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, a perdu son pari. Après avoir dépensé des millions de dollars des contribuables, après avoir tenté de convaincre des dictateurs de partout dans le monde d'appuyer le Canada et après avoir mis de côté des valeurs canadiennes très importantes de protection des droits et des libertés et de protection des personnes homosexuelles, le premier ministre a démontré au monde le peu d'influence qu'il a eu sur l'issue de ce vote.
Très malheureusement, le premier ministre doit assumer lui-même cet échec. Je ne veux pas que cet échec soit mis sur le dos de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, parce que c'est vrai que les Canadiens et les Canadiennes sont bien vus partout dans le monde. Le Canada est un bon pays dont tout le monde peut être fier. Malheureusement, le premier ministre, par ses agissements, par sa politique étrangère pleine de trous, a fait en sorte qu'aujourd'hui on obtient le résultat de toutes ces années lors desquelles il nous a fait honte sur la scène internationale.
Je peux rappeler quelques situations. Il a réussi à confondre le Japon et la Chine lors d'une rencontre qui était très importante. Le premier ministre a embarrassé nos alliés lors de la signature du Partenariat transpacifique. Je me souviens très bien des images. Il y avait les chefs de tous les pays signataires du Partenariat transpacifique qui attendaient le premier ministre du Canada pour une séance de signature très importante. Le premier ministre du Canada ne s'est jamais montré à cette fameuse séance de signature. Il a échoué lamentablement à représenter les intérêts du Canada en Chine.
J'étais à l'époque porte-parole en matière d'agriculture et je peux dire que c'était absolument lamentable de voir le peu d'énergie que le Canada mettait afin de trouver une solution. On travaillait très fort, on mettait en place des comités, mais jamais le premier ministre n'a voulu défendre lui-même les producteurs canadiens qui étaient pris dans cette situation. Est-ce que je dois prendre quelques minutes pour rappeler aux gens le désastreux voyage en Inde?
C'est un voyage qui a fait parler de lui partout dans le monde. Partout, les gens parlaient de notre premier ministre et de son voyage en Inde, et pas pour les bonnes raisons, malheureusement. Cela a été le début de la fin de la petite période de grâce, de la lune de miel qu'avait le premier ministre du Canada avec la diplomatie internationale. Quand on l'a vu agir en Inde, plusieurs pays ont décidé de tourner le dos à ce premier ministre, qui accorde plus d'importance à l'image qu'aux intérêts et aux valeurs de son propre pays.
Alors qu'il a fait la promotion du Canada sur toutes les tribunes en disant que le Canada allait jouer un rôle important au sein de l'ONU pour la protection des personnes et des pays qui ont de la difficulté, le Canada s'est déjà retiré d'une mission de Casques bleus au Mali à laquelle on lui avait demandé de participer. On ne sait pas pourquoi.
En ce qui a trait à nos relations avec les États-Unis, est-il utile de rappeler les concessions qui ont été faites au détriment de l'industrie laitière et l'incapacité de trouver des solutions acceptables dans le dossier du bois d'œuvre? On n'a pas été capable de l'inclure. On a mis cela de côté et on a encore des problèmes aujourd'hui. On n'a pas réussi à régler cette situation. Pendant les négociations, on n'a pas réussi à convenir d'une belle entente pour protéger les travailleurs de l'aluminium canadiens. C'est échec, sur échec, sur échec. Le Canada a perdu ce vote, pas parce que le Canada est le Canada. Je ne veux surtout pas que les Canadiens pensent que cette défaite est la leur. Cette défaite est celle du premier ministre lui-même, qui a placé toutes ses billes, tout son poids et l'argent des contribuables canadiens et qui a mis de côté les valeurs canadiennes pour parler avec des dictateurs du Qatar, d'Oman, du Rwanda et de l'Ouganda pendant la période de la pandémie, au lieu de défendre les valeurs canadiennes auprès de ces pays.
C'est beau de vouloir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, mais c'est beau aussi de se tenir debout pour les valeurs canadiennes. On a vu ce que cela coûte quand on met de côté ses valeurs et ce à quoi on croit et quand on utilise l'argent des contribuables canadiens pour faire sa propre promotion. Nos pays alliés ont tourné le dos au Canada. Voilà ce qui est arrivé.
Sur la scène internationale, nous voulons pouvoir établir une relation de confiance avec les pays. Or certains pays qui veulent négocier sur la scène internationale et qui tentent de pousser un peu plus loin la machine essaient d'abord avec le Canada, puisqu'ils savent que le Canada ne réagira pas. On a vu cela dans le cas de la Chine, de l'Italie dans le dossier du blé dur et de l'Inde. Cet échec est celui du premier ministre et nous sommes extrêmement déçus aujourd'hui que cette défaite rejaillisse sur la réputation internationale du Canada.
La ministre du Développement international regrette-t-elle d'avoir mis la réputation du Canada en jeu, d'avoir abandonné les valeurs canadiennes et d'avoir fait qu’aujourd'hui, le Canada n’est plus vu comme étant le pays à consulter? Elle a mis toutes ses billes dans le processus pour obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU. On constate aujourd'hui le résultat: le Canada a terminé troisième.
Monsieur le Président, je suis tout à fait en désaccord avec mon honorable collègue. Nous avons agi conformément à nos valeurs. Je vais donner quelques exemples à l'intention de mon honorable collègue.
En ce qui a trait aux droits des femmes, nous avons créé de nouveaux programmes visant à reconnaître le droit de choisir des femmes, contrairement à l'opposition. En ce qui a trait aux droits des personnes LGBTQ2, nous avons créé un programme spécifique pour aider les gens...
Nous allons maintenant poursuivre avec la ministre du Développement économique et des Langues officielles.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour parler du travail des six agences de développement économique régional au pays et de ce qu'elles ont accompli pour appuyer les entreprises canadiennes en réponse à la pandémie de la COVID-19.
D'un bout à l'autre du pays, la pandémie a profondément affecté les Canadiens. En raison du confinement, une grande partie de notre économie a été mise en pause forcée. La vie de tout le monde a été bouleversée, et c'est particulièrement vrai pour les entrepreneurs et les travailleurs des petites et des moyennes entreprises.
Depuis le début de la crise, j'ai discuté, principalement de façon virtuelle, avec des milliers de dirigeants d'entreprises et d'associations d'un bout à l'autre du pays. Tous témoignaient de réalités quotidiennes différentes, mais d'un scénario très similaire. Ils travaillent très fort pour leurs employés, leur milieu et leur famille. Après plusieurs semaines de confinement et, pour plusieurs, avoir mis leur entreprise sur pause, celles-ci se retrouvent maintenant au bord de l'asphyxie. Ces entreprises sont une source de bons emplois locaux, mais aussi de fierté locale. Elles sont à la base d'une classe moyenne forte. Elles constituent l'épine dorsale de notre économie et, surtout, de nos milieux.
Notre gouvernement a très vite saisi l'importance d'aider les entreprises à surmonter la crise et a pris des mesures très rapidement. C'est ainsi que nous avons lancé le plus important programme d'aide économique de notre histoire. Parmi les mesures que nous avons mises en place, il y a la Subvention salariale d'urgence du Canada qui vise à aider les entreprises à garder leurs travailleurs et à réembaucher ceux et celles qu'elles ont dû mettre à pied. Il y a aussi le report des versements de la TPS/TVH et des droits de douane pour les entreprises. Nous avons également mis en place le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui est essentiellement des prêts de 40 000 $. Cette mesure comprend une subvention de 10 000 $ si le prêt est remboursé dans les deux années subséquentes. Ainsi, nous sommes restés à l'écoute des besoins et nous avons continué à ajuster et à bonifier l'aide offerte afin qu'un maximum de Canadiens et de Canadiennes puisse en bénéficier. Bref, nous avons étendu le filet social.
Cependant, une des choses que j'ai entendues en rencontrant les entrepreneurs est que, malgré l'ampleur du filet économique et social mis en place, la situation demeurait difficile pour les petites entreprises. Nous nous sommes donc posé deux questions: comment aider les entreprises qui sont laissées pour compte? Par quel levier faut-il leur fournir cette aide, sachant que les entrepreneurs préfèrent, comme ils l'ont dit, se tourner vers des institutions près de chez eux, en lesquelles ils ont confiance?
Répondre à ces deux préoccupations nous a amenés à développer un programme d'aide spécial offert par nos six agences de développement économique régional. Ces agences sont sur le terrain. Elles sont les mieux placées pour aider les travailleurs et les PME au cœur de nos milieux. Elles les connaissent.
C'est ainsi que nous avons mis en place le Fonds d'aide et de relance régionale, ou FARR, qui dispose d'un budget total de 962 millions de dollars. Ce fonds est mis en œuvre par nos agences de développement économique, soit directement ou indirectement par l'entremise de partenaires clés, comme les SADC ou le réseau PME MTL, comme j'ai récemment eu la chance de l'annoncer à Montréal. Nous nous sommes assurés d'être là où les entreprises ont besoin de nous.
Ce fonds vise à soutenir les entreprises qui sont au cœur de leur économie locale, qui ne peuvent pas bénéficier des programmes fédéraux déjà existants et qui ont des besoins qui n'ont pas été couverts par ces programmes. Il offre aux PME et aux organismes qui manquent de liquidités un appui financier d'urgence pour leur permettre de demeurer opérationnels, notamment en les aidant à payer leurs employés et en payant leurs coûts fixes.
Nous devons protéger nos rues principales et nos commerces de proximité, et ce nouveau fonds nous en donne les moyens.
[Traduction]
Comme je l'ai déjà mentionné, les petites entreprises n'éprouvent pas les mêmes difficultés dans toutes les régions. C'est particulièrement vrai dans les territoires du Nord du Canada. C'est pourquoi, en plus du Fonds d'aide et de relance régionale, nous avons attribué 15 millions de dollars pour la création du Fonds de soutien aux entreprises du Nord. Grâce à ce fonds, nous ciblons les PME qui ont besoin d'autres mesures d'aide immédiate et nous assurons la stabilité des entreprises et des secteurs essentiels à la reprise économique du Nord.
Ce n'est pas moi qui apprendrai aux députés que ce sont les commerces de proximité qui font tourner l'économie des villes et des villages. Or, la COVID-19 leur a fait énormément de tort. Pour attirer de nouveaux clients et percer de nouveaux marchés, de nombreuses entreprises ont choisi d'élargir la gamme de leurs produits et services et d'ajouter les achats en ligne à leurs vitrines. L'occasion était là, il fallait la saisir.
Nous avons aujourd'hui la chance d'aider ces entreprises à se remettre sur pied, dans un premier temps, mais aussi à revenir en force et à mieux s'outiller afin de pouvoir tirer leur épingle du jeu dans l'économie de demain. Voilà pourquoi nous avons lancé la plateforme « Digital Main Street », qui aidera plus de 23 000 entreprises de partout en Ontario à non seulement survivre dans la nouvelle économie, mais à y prospérer. Grâce aux 42 millions de dollars et plus que le gouvernement fédéral y a injectés par l'entremise de FedDev Ontario, ce programme innovateur aidera les entreprises à prendre le virage numérique.
Cela dit, il n'y a pas que les commerces de proximité qui ont été mis à mal, et c'est pourquoi nous avons aussi versé 7,5 millions de dollars au programme de relance piloté par la chambre de commerce de la région de Toronto. Ce programme fournira de la formation personnalisée à au-delà de 1 000 PME afin qu'elles puissent numériser leurs activités et avoir une présence en ligne.
Notre plan d'aide aux petites entreprises aurait été incomplet si nous n'avions pas tenu compte du fait que certains secteurs sortiront plus affaiblis que les autres de la crise et qu'ils ont donc besoin d'une attention particulière.
Le secteur du tourisme, qui emploie 1,89 million de personnes au Canada, a été durement touché et nous travaillons sans relâche pour que l'économie canadienne ne s'en ressente pas trop. Bien que le secteur puisse tirer profit des mesures de soutien énergiques qui ont été mises en place par le gouvernement, nous savions qu'il faudrait déployer des efforts supplémentaires à l'approche de la saison estivale et de la reprise économique.
Le 31 mai, j'ai annoncé un investissement de plus de 40 millions de dollars dans le secteur touristique. L'investissement appuiera directement plus de 30 projets à fort potentiel, tels que le développement du parc écologique de Point Grondine, qui offrira aux visiteurs une nouvelle expérience touristique autochtone dans le Nord de l'Ontario, une région que vous connaissez très bien, monsieur le Président. Ces 40 millions de dollars permettront aussi de soutenir plus de 100 organisations touristiques dans le Nord et le Sud de l'Ontario, ainsi que dans l'Ouest canadien, afin de les aider à adapter leurs activités à la nouvelle réalité et de ramener des visiteurs dans les collectivités de leur région avec la réouverture de l'économie.
Nous savons que le secteur du tourisme autochtone est particulièrement vulnérable aux effets de la pandémie. Pour renforcer cette industrie, notre gouvernement a aussi annoncé un nouveau fonds de relance du développement qui fournira 16 millions de dollars à l'appui du secteur du tourisme autochtone.
Nous continuons à travailler avec des intervenants économiques dans l'industrie touristique du Québec, des Maritimes et du Canada atlantique afin de faire une véritable différence dans le secteur touristique de l'Est du Canada également.
Les initiatives et les investissements semblables à ceux que j'ai présentés aujourd'hui sont essentiels non seulement à la réussite des entreprises, mais aussi à la réussite des collectivités. Les décisions que nous prenons maintenant auront une incidence majeure sur la prospérité future, et nous choisissons d'investir.
Notre message aux travailleurs et aux entreprises est clair: nous avons été là pour eux grâce à des mesures de soutien et nous allons nous en sortir ensemble.
[Français]
J'encourage les entreprises et les organismes à se prévaloir des mesures mises en place par le gouvernement du Canada pour venir en aide aux employeurs, aux travailleurs et aux gens d'un peu partout au pays.
J'invite également mes collègues de la Chambre à informer les entrepreneurs de leur circonscription des divers programmes d'appui qui leur sont offerts et à les encourager à y recourir.
Nous travaillons avec vous et continuerons de le faire pour créer de bons emplois locaux et bâtir une économie plus forte sur le terrain et une plus grande prospérité pour tous, malgré ces moments difficiles.
Monsieur le Président, je remercie notre ministre de ses commentaires et de son travail acharné pour nos régions et leurs PME.
Représenter des régions comme la mienne, le Pontiac, nous fait voir que c'est là où le bât blesse pour nos PME dans des circonstances comme celles de la pandémie de la COVID-19. Il faut venir en aide à nos PME, à nos régions. Bien sûr, ce fonds de relance qui a été mis en place par notre gouvernement est très important, et je remercie notre ministre de l'avoir fait.
De plus, tout ce qui a été fait pour réinvestir dans les SADC est très important. Il y en a trois dans le Pontiac: la SADC Vallée-de-la-Gatineau, la SADC Pontiac et la SADC de Papineau. Nous avons beaucoup travaillé pour réussir dans ce dossier, et j'attribue à notre ministre le grand mérite de la collaboration entre l'ensemble du réseau des SADC et Développement économique Canada pour les régions du Québec. Cela démontre que notre gouvernement est depuis le début un gouvernement qui est là pour nos régions, qui travaille avec nos régions et qui a à cœur nos régions.
J'aimerais inviter notre ministre à détailler ce qu'elle a fait avec les SADC de partout au Québec.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Pontiac. Il est un ardent défendeur de la question du développement économique régional et du réseau des SADC.
Lorsque nous avons commencé à regarder ce qui se passait sur le terrain, nous nous sommes rendu compte à quel point la pandémie avait un effet sur nos entreprises et nos travailleurs. Nous avons voulu travailler avec les meilleurs réseaux, les meilleurs professionnels, pour être en mesure d'offrir de l'aide.
C'est pour cette raison que nous nous sommes tournés vers le réseau des SADC, qui a une expertise et une connaissance du terrain. C'est un réseau fiable. Il mérite notre confiance. C'est pour cela que nous avons investi, au Québec, 71 millions de dollars dans nos SADC. Essentiellement, nous avons doublé le budget des SADC, qui sont présentes dans la belle région de l'Outaouais, dans la circonscription de Pontiac, mais également dans la circonscription de plusieurs députés qui viennent de régions rurales et éloignées.
Nous allons continuer à soutenir notre réseau des SADC pour fournir de l'aide directe aux entreprises, ainsi que des prêts à nos entrepreneurs qui ont profondément besoin de notre appui en ces temps difficiles.
Monsieur le Président, je remercie la ministre de cette réponse complète.
Je sais que nos SADC apprécient beaucoup ces 71 millions de dollars. Cela fait au-delà de 1 million de dollars pour chaque SADC. Concrètement, cela veut dire qu'il y a des entreprises dans tous les secteurs qui n'ont peut-être pas eu d'autre appui provenant du gouvernement fédéral ou provincial et qui ont pu demander de l'aide de nos SADC. Comme la ministre l'a noté, nos SADC comprennent très bien nos régions. Dans le cas de la SADC Vallée-de-la-Gatineau, par exemple, on parle de 40 ans de service au public, donc de 40 ans de collaboration avec nos PME.
J'aimerais comprendre le dessein de cet investissement des SADC.
Comment cela peut-il venir en aide si d'autres programmes ne sont pas disponibles pour nos PME?
Monsieur le Président, nous avons investi 71 millions de dollars dans nos SADC au Québec. Au total, avec le Réseau de développement des collectivités, l'équivalent des SADC à l'extérieur du Québec, nous avons investi 267 millions de dollars.
Ce sont de bons investissements, parce que, souvent, les entrepreneurs dans les régions n'ont pas facilement accès à une banque ou à une institution financière. Parfois, la succursale de la banque ou de la caisse populaire peut être à des centaines de kilomètres de l'endroit où se situe l'entreprise. C'est la raison pour laquelle nous voulions trouver une façon de les rejoindre. Les SADC sont extrêmement présentes sur le terrain.
D'ailleurs, j'ai eu l'occasion de parler avec Hélène Deslauriers, la directrice des SADC au Québec, et tous les présidents-directeurs généraux des SADC au Québec, vendredi dernier. Nous pouvons être fiers de leur travail. Ils changent la vie des entrepreneurs et de nos milieux ruraux tous les jours, particulièrement ces jours-ci.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que la ministre a vigoureusement défendu le Fonds de diversification de l'économie de l'Ouest, une initiative qui a une grande valeur pour les provinces des Prairies. Je me demande si elle peut nous parler de l'engagement envers ce programme de la part du gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui est un ardent défenseur de la diversification de l'économie de l'Ouest et de l'ensemble des Prairies.
Nous voulions sans aucun doute aider les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise dans toute la région de l'Ouest. Nous savons à quel point ils ont été durement touchés par la pandémie et la crise économique, sans oublier la chute des prix du pétrole. C'est pourquoi nous avons doublé le budget pour la diversification de l'économie de l'Ouest. Du budget total de 962 millions de dollars, nous allouons la plus grande part à...
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec les députés de Sentier Carlton—Eagle Creek et d'Edmonton-Ouest.
Les libéraux ont interrompu les travaux normaux du Parlement. Ils refusent de financer pleinement les activités de la vérificatrice générale, ce qui a entraîné une diminution du nombre d'audits de leurs dépenses. À l'heure actuelle, les libéraux autorisent seulement quatre heures d'examen pour passer en revue des dépenses qui totalisent 87 milliards de dollars. Comme mon collègue l'a fait remarquer, cela signifie plus de 360 millions de dollars à réviser par minute, et cela n'inclut pas les 70 milliards de dollars de dépenses qui ne sont pas compris dans le budget supplémentaire.
Pourquoi le gouvernement essaie-t-il par tous les moyens d'éviter l'examen minutieux de ses dépenses?
Monsieur le Président, je remercie le député, qui me donne l'occasion de dissiper un peu la confusion qu'il vient de semer. Je ne crois pas qu'il l'ait fait délibérément, mais je veux assurément dissiper cette confusion.
Parmi les dépenses de 87 milliards de dollars, 90 % ont déjà fait l'objet d'un débat et d'un vote, et ont été approuvées à l'unanimité par la Chambre.
Monsieur le Président, même le directeur parlementaire du budget affirme que quatre heures pour examiner des dépenses de 87 milliards de dollars n'est certainement pas ce à quoi on s'attendrait en situation exceptionnelle.
Le gouvernement est en train de dépenser 200 millions de dollars et a accordé une subvention à Citoyenneté et Immigration Canada pour le programme d’aide au logement provisoire.
Quelle proportion de cet argent sert à loger des personnes qui traversent illégalement la frontière?
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à cette question. Comme le député le sait, notre pays a la réputation et la capacité d'accueillir des gens de partout dans le monde. Notre pays est plus fort parce qu'il accueille ces immigrants. Notre croissance économique, notre réputation et notre capacité à être plus forts ensemble dépendent de ces investissements.
Monsieur le Président, notre réputation mondiale a certainement été ébranlée aujourd'hui.
Le ministre de la Sécurité frontalière a annoncé le 20 mars que le Canada renverrait les demandeurs d'asile. Le 20 avril, il a annoncé que moins de 10 demandeurs d'asile avaient traversé la frontière.
Pourquoi les libéraux dépensent-ils 200 millions de dollars pour loger les demandeurs d'asile s'ils ont réussi à fermer les frontières?
Monsieur le Président, je suis très fier de ce que fait le gouvernement pour accueillir les personnes les plus vulnérables: les personnes qui fuient les persécutions, la guerre, les conflits et, de plus en plus, les changements climatiques. Nous avons investi dans des logements temporaires en collaboration avec les provinces et les municipalités, qui font un excellent travail pour aider les personnes qui ont fui ce genre de situation difficile à s'intégrer.
Monsieur le Président, outre les 200 millions de dollars que les libéraux consacrent aux logements destinés aux demandeurs d'asile, quelles mesures de soutien fournissent-ils?
Monsieur le Président, outre le logement, comme l'a mentionné mon collègue, les personnes qui ont dû fuir à cause de situations terribles, d'une guerre, d'un conflit ou de changements climatiques, reçoivent le soutien des communautés qui offrent un parrainage, des Canadiens ordinaires qui...
Monsieur le Président, le Bureau du Conseil privé a obtenu un montant supplémentaire de 48,7 millions de dollars pour les communications et le marketing. Les libéraux auraient-ils l'obligeance de nous expliquer à quoi sert cet argent?
Monsieur le Président, comme le savent les Canadiens, nous vivons une pandémie mondiale sans précédent et il est extrêmement important de communiquer clairement aux Canadiens les mesures que nous devons tous prendre pour nous protéger...
Monsieur le Président, en ce qui concerne le montant de près de 15 millions de dollars qui est offert au Bureau du Conseil privé pour les communications, quelle partie de cette somme sert à couvrir les dépenses liées aux conférences de presse matinales données par le premier ministre à son chalet?
Monsieur le Président, l'argent est dépensé de manière à communiquer aux Canadiens de l'information précise sur les mesures exceptionnelles que nous devons tous prendre pour nous protéger, pour demeurer en sécurité et pour bien...
Monsieur le Président, le 11 avril, le ministère des Finances du Canada a dit aux Canadiens que la Prestation canadienne d'urgence coûterait 24 milliards de dollars. Maintenant, le budget supplémentaire des dépenses indique qu'elle coûtera 60 milliards de dollars, ce qui ne comprend pas la prolongation de deux mois que le premier ministre a annoncée hier.
Les libéraux peuvent-ils nous dire quel sera le coût total de la Prestation canadienne d'urgence?
Monsieur le Président, le montant de 60 milliards de dollars se fonde sur un coût estimé à 15 milliards de dollars pour chaque période de quatre mois. Nous savons que, le 4 juin, le coût s'élevait à 44 milliards de dollars pour environ deux mois et demi ou deux périodes et demie de quatre semaines. À mesure que les gens passeront de la Prestation canadienne d'urgence à la subvention salariale, nous nous attendons à ce que le coût de la Prestation canadienne d'urgence diminue pendant deux autres périodes de quatre semaines. C'est difficile à évaluer en ce moment, puisque nous ne savons pas combien il y aura d'autres emplois, mais je peux assurer à la Chambre que nous allons communiquer cette information à mesure que nous...
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat d'aujourd'hui sur le budget des dépenses et j'ai hâte d'entendre les réponses de la ministre à propos des demandes de crédits du ministère sous sa responsabilité.
Hier, au comité, le sous-ministre de SPAC nous a dit que les 500 millions de dollars pour l'équipement de protection individuelle prévus dans le budget des dépenses visaient des contrats à l'interne, et non des contrats au nom d'autres clients ou d'autres ministères.
La ministre peut-elle décrire brièvement l'équipement de protection individuelle qui est acheté grâce à ces 500 millions de dollars?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Nous achetons toutes sortes de pièces d'équipement de protection individuelle et d'autres fournitures pour répondre aux besoins à court et à long terme du Canada. Nous achetons en grandes quantités parce que l'évolution de la pandémie demeure incertaine.
Je ne peux pas me prononcer sur ce que le sous-ministre a dit exactement au comité parce que je n'y étais pas, mais je serais heureuse de répondre à d'autres questions si la députée d'en face peut préciser sa pensée.
Monsieur le Président, je suggère à la ministre d'en parler avec le sous-ministre pour savoir exactement quels renseignements ont été communiqués au comité.
Hier, le sous-ministre a dit que la plupart des fonds avaient déjà été affectés à des contrats. De plus, il a dit que de nombreux contrats pour l'achat d'équipement de protection individuelle comportent une disposition exigeant des paiements anticipés et que cela dépend souvent du produit commandé.
Combien de contrats liés aux 500 millions de dollars prévus dans le budget des dépenses contiennent une disposition de paiements anticipés ou quel pourcentage des contrats contiennent une telle disposition?
Monsieur le Président, je remercie la députée de la question.
Les conditions, le champ d'application et l'étendue des obligations varient d'un contrat à l'autre lorsque nous répondons aux besoins des Canadiens en matière d'équipement de protection individuelle, partout au pays. Par conséquent, il m'est impossible de fournir de manière précise le pourcentage qu'elle me demande.
Je peux dire que nous faisons preuve d'une grande transparence, dans la mesure du possible, à l'égard des contrats que nous avons signés. Si la députée veut bien consulter le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada ainsi que mes deux témoignages devant le Comité permanent des opérations budgétaires, elle y constatera cette transparence.
Monsieur le Président, je dirais à la ministre que chaque semaine, j'ai l'occasion d'obtenir des informations de la part de son secrétaire parlementaire, qui est très disposé à nous fournir les réponses à toutes les questions que nous posons. Je souhaiterais seulement qu'elle soit aussi transparente que lui en réponse à ma demande d'information relative aux 500 millions de dollars.
Quel est, en moyenne, le pourcentage de contrats qui exigent des paiements anticipés, parmi tous les contrats conclus jusqu'à maintenant?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, nous avons exécuté des centaines de contrats avec des fournisseurs du Canada et de l'étranger. Il n'est pas possible, en ce moment, de répondre avec précision à la question puisque, premièrement, nous devons protéger nos chaînes d'approvisionnement et, deuxièmement, nos liens contractuels évoluent constamment étant donné que l'équipement de protection individuelle connaît une forte demande à la grandeur de la planète.
Monsieur le Président, comme on le sait, Services publics et Approvisionnement Canada tente de se libérer d'un contrat conclu avec une entreprise qui a vendu au Canada des millions de masques KN95 de piètre qualité. Hier, le sous-ministre adjoint a dit au comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires que d'autres entreprises avec lesquelles nous avons des contrats avaient du mal à respecter les échéances et que la qualité posait aussi problème pour au moins l'une d'entre elles.
La ministre peut-elle garantir aux Canadiens qu'aucune partie des 500 millions de dollars demandés dans ces prévisions budgétaires ne sera versée, ou n'a déjà été versée, à l'une des entreprises qui ont du mal à respecter les échéances et la qualité exigées?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Quand le sous-ministre adjoint m'a fait son compte rendu à ce sujet hier soir, il m'a dit qu'il avait mentionné un autre contrat, en effet. Je tiens à dire, au sujet de ce contrat et des crédits demandés dans ces prévisions budgétaires, que les Canadiens n'auront pas à payer pour des masques qui ne répondaient pas aux normes de l'Agence de la santé publique du Canada. C'est l'engagement que j'ai pris, tout comme le premier ministre.
Monsieur le Président, il y a huit millions et demi de contribuables canadiens qui touchent la Prestation canadienne d'urgence parce qu'ils ont du mal à payer leurs factures et à travailler. Or, dans le budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement fait cadeau aux riches de 48 millions de dollars supplémentaires pour qu'ils achètent des véhicules électriques.
Pourquoi le gouvernement considère-t-il cela comme une priorité?
Monsieur le Président, je croyais que nous avions été on ne peut plus clairs: nous tenons à devenir carboneutre d'ici 2050 et à dépasser les cibles que nous nous sommes fixées pour 2030 dans le cadre de l'Accord de Paris. C'est pourquoi nous offrons des incitatifs à l'achat de véhicules électriques.
Monsieur le Président, comment le gouvernement peut-il juger prioritaire de verser 50 millions de dollars en subventions, soit 5 000 $ par voiture, à des gens bien nantis pour les aider à acheter une Tesla, alors que les aînés doivent attendre des mois et des mois avant de recevoir un maigre montant de 500 $?
Monsieur le Président, la COVID-19 est évidemment notre priorité absolue à l'heure actuelle. Cependant, n'oublions pas que la lutte contre le problème bien réel des changements climatiques constitue néanmoins l'une des grandes priorités du Canada à l'échelle mondiale, et nous ne la perdrons pas de vue.
Monsieur le Président, le gouvernement a proposé à ce jour 182 millions de dollars en fonds publics pour subventionner de riches propriétaires de voitures. Pourquoi continue-t-il de subventionner les propriétaires de voitures? Ne lui reste-t-il plus de réfrigérateurs à acheter pour Loblaws?
Monsieur le Président, dans le budget de 2019, nous avons approuvé 319 millions de dollars sur trois ans. Or, le programme a remporté un énorme succès, ce qui est fort encourageant. En plus d'offrir des incitatifs à l'achat de véhicules électriques qui ne...
Monsieur le Président, par votre entremise, je signale à la ministre de la Prospérité de la classe moyenne que l'achat ou le financement de la voiture électrique la moins chère au Canada coûte environ 1 000 $ par mois. Combien de Canadiens de la classe moyenne ont les moyens de payer cette somme chaque mois et seront admissibles à un prêt aussi élevé?
Monsieur le Président, de nombreux modèles sont admissibles à un incitatif de 5 000 $ à l'achat ou lors de la location de véhicules électriques et de 2 500 $ s'il s'agit de véhicules hybrides. En fait, nous investissons aussi dans la construction de l'infrastructure de recharge du réseau. Nous nous sommes engagés à respecter ce plan.
Monsieur le Président, il faut compter 1 000 $ par mois pour payer ce genre de voiture la moins chère. Il y a peu de Canadiens de la classe moyenne, voire aucun, qui peuvent se le permettre.
Aucune de ces voitures n'est fabriquée au Canada. Pourquoi le gouvernement crée-t-il une subvention pour créer des emplois pour la classe moyenne aux États-Unis?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous nous sommes engagés à passer à des véhicules plus propres parce que les véhicules utilitaires légers sont responsables de 50 % de tous les gaz à effet de serre produits dans le secteur des transports. Cela représente un huitième de tous les gaz à effet de serre du pays.
Monsieur le Président, pas un seul véhicule utilitaire léger n'est admissible au programme de subventions du gouvernement. Je suggérerais au ministre de s'informer de ce qu'il en est.
Le ministre de la Défense nationale va-t-il s'engager à faire une mise à jour exhaustive des coûts engendrés par la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, comme le bureau du directeur parlementaire du budget l'a demandé?
Monsieur le Président, nous sommes toujours désireux de travailler avec le bureau du directeur parlementaire du budget en ce qui concerne la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, en particulier avec les investissements sans précédent que nous faisons dans notre défense.
Monsieur le Président, le ministère de la Défense a produit des données concernant seulement 10 % des projets et seulement 5 % du demi-billion de dollars de dépenses. Pourquoi?
Monsieur le Président, nous voulons nous assurer que, dans le cadre de notre politique Protection, Sécurité et Engagement, les investissements envers lesquels le gouvernement s'est engagé pour notre politique de défense soient entièrement financés. De plus, nous nous...
Monsieur le Président, je vais répondre pour le député. Le ministère de la Défense a affirmé au directeur parlementaire du budget que la mise à jour n'existait pas vraiment. Le ministère n'a pas davantage d'information au sujet des 90 % restants. Pourquoi le ministère de la Défense est-il incapable de remplir son devoir de protection, de sécurité et d'engagement?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la politique Protection, Sécurité et Engagement, la majorité des projets sont déjà en cours et, de plus, nous avons été très transparents quant aux coûts. D'ailleurs, nous avons collaboré avec l'industrie de la défense et nous lui avons aussi fait part de notre plan d'investissement en défense, en plus de nous assurer que l'établissement de tous les coûts soit démontré de façon transparente.
Monsieur le Président, je souhaite souligner que je me trouve sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
J'aimerais parler brièvement du climat social qui règne au Canada à l'heure actuelle. Les Canadiens se rendent enfin compte que nos systèmes sont truffés d'injustices. Ces systèmes se sont toujours avérés injustes à l'égard des Autochtones.
J'aimerais que les députés à la Chambre se demandent pourquoi des injustices sont toujours commises à l'endroit des Autochtones et qu'ils réfléchissent à des solutions à court, à moyen et à long terme. En tant que ministre des Services aux Autochtones, c'est le genre de questions auxquelles mon ministère et moi devons répondre chaque jour. Elles exigent que nous ayons des conversations difficiles et inconfortables, mais très importantes.
Sur ce, je me réjouis de pouvoir faire le point sur les efforts constants que nous déployons pour lutter contre la pandémie évolutive de la COVID-19. Je peux assurer aux députés que la priorité absolue du gouvernement du Canada pendant la crise demeure la protection de la santé physique et mentale de tous les Canadiens et de tous les Autochtones qui habitent au Canada.
En date du 16 juin, Services aux Autochtones Canada a pris connaissance de 255 cas confirmés de la COVID-19 au sein des Premières Nations. Parmi ces 255 personnes, on considère que 210 se sont rétablies.
Services aux Autochtones Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les communautés pour déterminer leurs nouveaux besoins en infrastructures sanitaires. Nous appuyons les efforts déployés pour dépister, trier et isoler des personnes en cas d'éclosion de la COVID-19. Nous allons continuer de collaborer étroitement avec les communautés et les partenaires pour coordonner les ressources et pour assurer la sécurité des personnes et des communautés.
[Français]
Jusqu'à maintenant, le gouvernement du Canada a mis à la disposition des peuples autochtones et des communautés nordiques un financement fondé sur les distinctions d'environ 1,5 milliard de dollars afin de lutter avec succès contre la COVID-19.
Une grande partie de ce financement se trouve dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021. Ce budget comprend plus de 280 millions de dollars destinés à appuyer les mesures de santé de Services aux Autochtones Canada dans les communautés inuites et des Premières Nations.
Il s'agit d'un financement essentiel qui servira notamment à fournir ce qui suit aux communautés inuites et des Premières Nations: les services de fournisseurs de soins de santé additionnels; de l'équipement de protection individuelle; des infrastructures de santé, notamment l'adaptation d'espaces communautaires existants ou l'achat de structures mobiles à l'appui des mesures d'isolement, d'évaluation et d'hébergement; et des mesures de prévention et de contrôle des infections à l'échelle communautaire.
[Traduction]
En outre, le budget supplémentaire des dépenses prévoit une somme de 305 millions de dollars destinée au Fonds de soutien aux communautés autochtones, qui est fondé sur les distinctions. De ce montant, 215 millions de dollars sont destinés aux Premières Nations, 45 millions de dollars, aux Inuits, et 30 millions de dollars, aux communautés de la nation métisse. En outre, un financement de 15 millions de dollars fondé sur des propositions sera versé à des Premières Nations situées à l'extérieur des réserves, ainsi qu'à des organismes et à des communautés autochtones en milieu urbain.
Une somme supplémentaire de 75 millions de dollars est aussi destinée à des organismes qui appuient les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, ainsi que les Inuits et les Métis habitant en milieu urbain. En outre, un financement de 10 millions de dollars est prévu pour les services d'urgence, la prévention de la violence familiale et les refuges dans les réserves et au Yukon.
Dans le cadre de notre réponse à la COVID-19, nous fournissons également 270 millions de dollars pour répondre aux pressions financières exercées sur l'aide au revenu pour les frais de subsistance essentiels dus à la COVID-19.
[Français]
Outre le financement destiné à soutenir nos réponses à la pandémie de la COVID-19, ces estimations incluent des fonds visant à nous assurer que les enfants et les familles des Premières Nations reçoivent les services dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit. À cette fin, nous avons engagé 468,2 millions de dollars pour assurer la prestation continue du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, ce qui porte le budget total du programme à 1,7 milliard de dollars par an.
Cela inclut: le soutien à la mise en œuvre des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne rendues avant septembre 2019 et liées à la plainte de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada concernant les services à l'enfance et à la famille et au principe de Jordan; la couverture des coûts d'entretien prévus des fournisseurs de services; la prise en compte des coûts de fonctionnement des nouvelles agences; la réponse aux pressions exercées par les accords provinciaux; et la mise en place d'un fonds de réserve pour garantir la disponibilité des fonds si les chiffres réels exigeaient un remboursement.
Le gouvernement du Canada s'engage à mettre en œuvre le principe de Jordan et à veiller à ce que les enfants des Premières Nations puissent accéder aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.
Le gouvernement du Canada s'engage à mettre en œuvre le principe de Jordan et à veiller à ce que les enfants des Premières Nations puissent accéder aux produits, aux services et aux soutiens dont ils ont besoin en matière de santé, de services sociaux et d'éducation. Le budget supplémentaire des dépenses prévoit aussi 230 millions de dollars pour répondre aux pressions financières exercées en cours d'année par l'application du principe de Jordan.
Depuis sa mise en œuvre, le principe de Jordan a entraîné chaque année une augmentation significative du nombre de demandes approuvées déposées par des particuliers et des groupes. Par conséquent, les dépenses engendrées par celles-ci ont considérablement augmenté.
Depuis 2016, le gouvernement du Canada a adopté une approche provisoire à l'égard du principe de Jordan qui lui a permis de verser plus de 1 milliard de dollars pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations. Nous sommes déterminés à continuer de répondre à ces besoins et à travailler pour remplir notre engagement relatif à la mise en œuvre du principe.
[Traduction]
Pour améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord, le gouvernement alloue dans ce budget jusqu'à 25 millions de dollars afin de bonifier provisoirement le programme Nutrition Nord Canada. Ce financement aidera Nutrition Nord Canada à s'acquitter de son mandat pendant la pandémie de COVID-19, mandat qui consiste à accroître l'accès à une saine alimentation par la voie de l'éducation et au moyen de subventions.
Nous investissons également jusqu'à 72,6 millions de dollars pour combler les besoins urgents en matière de soins de santé et de soutien social liés à la COVID-19 dans les territoires, dont 18,4 millions sont alloués au Yukon, 23,4 millions aux Territoires du Nord-Ouest et 30,8 millions au Nunavut. De plus, nous avons prévu jusqu'à 17,3 millions de dollars pour permettre la continuation des services aériens du Nord afin d'appuyer les services médicaux et le réapprovisionnement essentiel dans le Nord. Nous sommes conscients qu'un réseau de transport aérien ciblé et fiable est essentiel à l'acheminement des biens et des services essentiels en réponse à la pandémie. Des fonds ont déjà été versés pour combler les besoins urgents en matière de soins de santé et de soutien social liés à la COVID-19 dans les territoires ainsi que pour permettre la continuation des services aériens du Nord afin d'appuyer les services médicaux et le réapprovisionnement essentiel dans le Nord.
En outre, nous nous sommes engagés à adopter une approche de financement fondée sur les besoins qui se traduit par 23,4 millions de dollars au titre du crédit 10, subventions et contributions, ce qui comprend: 9,9 millions de dollars pour soutenir la recherche et l'enseignement supérieur dans le Nord du Canada; 6 millions de dollars pour soutenir la planification, par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de son projet d'agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson; 6 millions de dollars pour répondre au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; et 1,5 million de dollars pour continuer les activités de consultation des Autochtones et de soutien de leurs capacités.
Je remercie les députés de m'avoir donné l'occasion de parler de ce travail crucial. Meegwetch, nakurmiik, mahsi cho.
[Français]
Monsieur le Président, le chef national Bellegarde, ainsi que de nombreux autres partenaires autochtones ont expliqué au comité comment les jeunes autochtones constituent le segment de la population qui connaît la croissance la plus rapide.
Quelles mesures le gouvernement prend-il pour s'assurer que les jeunes autochtones ont les soutiens dont ils ont besoin pour réussir leur éducation et leur carrière pendant la pandémie actuelle et au-delà de celle-ci?
Monsieur le Président, je remercie le député de cette question fort pertinente.
Dans nos budgets et depuis le début du mandat de notre gouvernement, en 2015, nous avons comblé le gouffre qui existait sur les plans de l'éducation et de l'économie entre les peuples autochtones et leur avenir, c'est-à-dire la jeunesse. Les jeunes autochtones représentent effectivement la partie de la population qui croît le plus au Canada, ils sont donc l'avenir du Canada.
Ce groupe de personnes fait face à une pression intense au temps de la COVID-19. C'est la raison pour laquelle nous avons investi 75 millions de dollars dans l'éducation postsecondaire pendant la pandémie. Nous avons décuplé nos efforts pour soutenir les enfants qui doivent rester à la maison. Il s'agit d'un effort continu.
Nous voyons la pression exercée sur la santé mentale des jeunes. C'est pourquoi nous continuons d'investir des ressources dans les communautés afin qu'elles puissent décider de leur avenir, notamment celui des plus jeunes.
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a déterminé que l'approche du gouvernement du Canada à l'égard des services aux enfants des Premières Nations était discriminatoire. L'un des moyens que nous utilisons pour remédier à la situation consiste à pleinement appliquer le principe de Jordan.
Le ministre des Services aux Autochtones peut-il expliquer à la Chambre la manière dont les nouveaux fonds consacrés à l'application du principe de Jordan par le biais de ce budget supplémentaire des dépenses permettront d'appliquer le principe de façon soutenue?
Monsieur le Président, effectivement, les députés remarqueront que plus de 20 millions de dollars sont prévus à cet effet dans le budget supplémentaire des dépenses. Ces fonds serviront à faire respecter ce principe très important qui vise à combler l'écart et à garantir l'équité pour les enfants des Premières Nations. Les dépenses budgétaires s'élèvent maintenant à plus de 600 millions de dollars.
Certes, c'est bien beau les chiffres, mais ce qui compte encore plus, c'est que nous donnons aux enfants l'aide dont ils ont besoin. J'ai eu l'occasion de me rendre dans de nombreuses communautés — avant le début de la COVID-19, bien sûr — et de constater le travail incroyable qui y est fait. Le travail se poursuit. En ce qui concerne l'équité, nous travaillons encore extrêmement fort pour y parvenir en engageant ces sommes déterminantes. C'est quelque chose que nous continuerons à faire chaque année.
Pendant la pandémie de COVID en particulier, nous avons constaté une hausse au niveau des besoins et de la nécessité d'appliquer le principe de Jordan. Les sommes engagées sont utiles. Derrière toute personne, il y a un enfant. C'est très important de le souligner alors que nous examinons les chiffres annoncés. Ces chiffres sont élevés, mais ils sont essentiels pour atteindre l'idéal canadien que nous nous sommes fixé.
Monsieur le Président, nous savons que lorsque les communautés autochtones accèdent à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination, cela a des retombées positives pour toute la communauté, que ce soit au niveau de la santé, de l'éducation ou ailleurs. Pour rendre cela possible, une partie du travail consiste à soutenir une gouvernance efficace des communautés des Premières Nations.
De quelle façon les 24 millions de dollars prévus dans le budget supplémentaire des dépenses pour le programme de soutien des bandes aideront-ils les Premières Nations à accéder à l'autodétermination?
Madame la présidente, c'est une autre question cruciale. La responsabilité incombe évidemment au gouvernement dans son ensemble, mais plus particulièrement au ministère de la ministre des Relations Couronne-Autochtones. En faisant progresser notre relation avec les peuples autochtones, nous avons, ces deux dernières années, fait face à des défis divers: faire preuve du plus grand respect, être à l'écoute, consulter, discuter, reconnaître les différences et aller de l'avant malgré ces différences.
La députée a notamment parlé de la mesure provisoire de soutien des bandes, pour laquelle le budget des dépenses prévoit une somme d'environ 24 millions de dollars. Ce programme permet de renforcer les pierres angulaires de l'édification des collectivités et des nations en octroyant des fonds cruciaux à la gouvernance des bandes.
Madame la présidente, le budget des dépenses inclut l'investissement de 305 millions de dollars dans le Fonds de soutien aux communautés autochtones, qui a été annoncé en mars et qui a permis à celles-ci de répondre à la COVID-19.
Comment cette allocation additionnelle a-t-elle permis précisément aux communautés de répondre rapidement et efficacement à la crise?
Madame la présidente, les communautés autochtones sont parvenues à très bien se préparer. En plus d'observer les tendances qui se dessinaient partout dans le monde, elles ont adapté leur milieu de vie rapidement en s'isolant, en assurant le soutien communautaire nécessaire pour bien communiquer le message de la santé publique et en veillant à ce que tous leurs habitants aient l'aide financière dont ils avaient besoin. L'un des facteurs principaux était d'acheminer l'argent dans les communautés et de s'assurer qu'elles avaient l'appui du gouvernement du Canada.
Ce programme de 305 millions de dollars fondé sur les distinctions a dans les faits servi de point de départ en ce qui concerne les ressources financières, et nous avons fait beaucoup d'autres annonces par la suite. Grâce à la souplesse et au pouvoir discrétionnaire que le programme offrait aux communautés, ces dernières ont pu investir comme elles le jugeaient bon, et ainsi assurer leur protection et leur préparation. Nous serons là pour la deuxième et la troisième vague, le cas échéant.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais partager mon temps de parole avec la députée de Saint-Jean.
Tout d'abord, j'aimerais dire que je suis heureuse aujourd'hui de prendre la parole à la Chambre. Comme l'ont mentionné plus tôt certains de mes collègues, nous sommes ici non seulement en tant qu'opposition, mais aussi pour proposer des idées. Je ne souhaiterais pas que l'on puisse, dans une enceinte démocratique, faire preuve de paresse intellectuelle, de mauvaise foi ou de partisanerie, qui sont somme toute stériles.
J'aimerais parler un peu de l'expérience que j'ai vécue hier, lors d'une séance du Comité permanent des pêches et des océans, lequel a repris ses travaux. Pendant la séance, je pouvais constater les manques qu'il y avait dans ce que l'on offre présentement. Je connaissais évidemment ces manques, mais cela va étayer mon propos.
Je le répète souvent, mais je suis fière d'être députée parce que je représente des gens qui ont des réalités différentes. Ma circonscription, qui est une région éloignée, en est une de ressources naturelles, de pêche, de travail saisonnier, de mines et d'immenses territoires.
Présentement, les travaux de la Chambre sont suspendus et il ne faut pas se leurrer en prétendant que la Chambre est totalement active. La plupart des travaux que nous devrions faire ne se font pas et cela ne fonctionne pas. Je vous en donne un exemple.
Hier, un témoin de chez nous n'a pas pu comparaître en comité puisque l'on reçoit présentement les témoins de façon virtuelle. Malheureusement, dans une partie de ma circonscription qui est sur un territoire d'environ 50 000 kilomètres carrés, les gens n'ont pas accès à Internet haute vitesse et cela leur cause beaucoup de difficulté. Ils sont privés d'un droit démocratique, celui de pouvoir participer au débat et de présenter leur propre réalité. Ce témoin n'a pas pu témoigner en sa qualité de pêcheur d'une partie de l'Est-du-Québec, région très isolée où il n'y a pas de routes ni de ponts et où tout est blanc de neige en hiver.
En pensant à ces témoins qui parlent en comité ou qui ne peuvent pas y témoigner, j'aurais aimé que ce budget fasse mention d'Internet. Nous en parlons depuis des années et nous en dépendons, comme je le constate tous les jours dans mon propre travail, mais aussi sur mon territoire. J'aurais souhaité que l'on pense à ces gens des communautés éloignées, mais aussi à ceux qui habitent à proximité de centres urbains et qui sont eux aussi privés d'Internet.
La majorité des crédits supplémentaires qui seront octroyés sont en fonction de la COVID-19. Pourtant, quel que soit le nombre de vagues qui pourraient survenir, il demeure des besoins criants et pressants. Il faut se préparer pour l'avenir, ce qui exige d'abord d'être en phase avec le présent et d'avoir les infrastructures nécessaires.
J'aurais aimé que ce témoin vienne présenter un autre sujet dont on ne parle pas dans la présentation de ces crédits: les travailleurs saisonniers. Les gens qui connaissent les travailleurs saisonniers des secteurs de la pêche, de la forêt ou du tourisme savent qu'il s'agit de secteurs extrêmement touchés par la pandémie de la COVID-19. Pourtant, on ne parle pas de ces travailleurs, même si l'on entend dire qu'il y aura peut-être quelque chose pour eux et que cela pourrait passer par l'assurance-emploi.
Cependant, on ignore de quoi demain sera fait et ces gens sont inquiets: ils ont envie d'en entendre parler et de savoir ce qui va leur arriver exactement. Je suis très heureuse que la PCU soit prolongée. J'aurais aimé qu'elle soit modulée comme nous l'avions demandé afin d'inciter les gens à retourner au travail même s'ils la reçoivent.
Cependant, ces gens ne savent même pas s'ils auront un emploi cet été, parce qu'ils dépendent d'une industrie qui est saisonnière. J'aimerais également qu'ils aient la certitude de pouvoir finir l'année. Je ne parle pas ici seulement d'un individu — ce qui serait déjà bon en soi — mais de communautés tout entières, d'une industrie et d'un territoire, qui doivent tous survivre aux prochaines années.
Chez moi, certaines communautés ne vivent que de la pêche. C'est leur seule industrie et elles ont le droit de survivre. Les gens sont inquiets présentement et j'aurais aimé que l'on parle de leur situation pour trouver une solution immédiatement.
Enfin, au cours de ce même comité, on a aussi parlé de la question des Autochtones. On vient d'en parler beaucoup. Le ministre en a parlé, mais ils m'ont dit qu'ils n'étaient pas...
Je m'excuse. J'aimerais vous prévenir que vous en êtes à cinq minutes de discours. Vous avez droit à deux minutes et demie pour poser des questions, à moins que votre collègue n'utilise les cinq minutes allouées aux questions.
Madame la présidente, pouvons-nous utiliser deux minutes et demie chacune? Est-ce possible? Nous sommes très équitables.
Vous le pouvez, mais il faudrait passer maintenant aux questions si vous vous prévalez de ces deux minutes et demie.
Madame la présidente, en ce qui concerne les trois sujets que j'ai évoqués, soit ceux du travail saisonnier, d'Internet et des Autochtones qui n'ont présentement pas accès au programme pour la pêche — c'est d'ailleurs M. Paul, de la nation micmaque, qui en a parlé hier —, j'aimerais savoir ce que les libéraux entendent faire.
D'ailleurs, pourquoi ne retrouve-t-on pas cela présentement? Ce sont pourtant des urgences: le tourisme, la pêche, les travailleurs saisonniers, Internet, la vitalité de la démocratie et les Premières Nations.
Madame la présidente, je remercie ma collègue de son intervention.
Cela va de soi que nous sommes là pour les gens de la Côte-Nord. Nous comprenons qu'ils font face à des difficultés évidentes présentement, que ce soit dans le secteur des ressources naturelles, dans celui des pêches ou encore dans les différents secteurs qui sont dans les rues principales de Sept-Îles ou de Baie-Comeau. J'ai d'ailleurs eu l'occasion, la semaine dernière encore, de parler de cette question avec Yves Porlier, le maire de Sept-Îles.
Je tiens simplement à dire à ma collègue que nous sommes là pour l'aider et pour aider les gens de la Côte-Nord par le truchement des SADC, avec l'argent...
Madame la présidente, je remercie mon honorable collègue de sa réponse. En fait, lorsque je parle, c'est évidemment pour la Côte-Nord, mais je parle aussi pour l'ensemble du Québec.
En ce qui concerne le tourisme, elle sait très bien que ce sont d'autres secteurs qui sont aussi vivants à Montréal que chez nous. En même temps, MM. Réjean Porlier et Yves Montigny, maires de Sept-Îles et de Baie-Comeau, ont, bien entendu, leurs difficultés. Or il y a aussi la réalité du territoire, qui est immense.
Encore une fois, on n'a pas répondu à ma question. Je parle notamment d'Internet et de travailleurs saisonniers, ce qui ne passera pas par la SADC. Je parle également des Premières Nations, qui aimeraient avoir accès, sans discrimination aucune, aux mêmes programmes que les autres pêcheurs.
Madame la présidente, je connais bien Yves Montigny et Réjean Porlier. On dirait bien qu'il commence à être tard.
Ce que je voulais dire à la députée, c'est que ma collègue la ministre du Développement économique rural est très au courant de la question d'Internet. Elle a d'ailleurs reçu un mandat fort en cette matière. Nous serons en mesure de travailler avec elle pour bien servir les gens de la Côte-Nord et de partout au Québec. Elle a certainement les priorités à la bonne place, comme on le dit chez nous. La question d'Internet est également importante pour notre collègue le ministre de l'Innovation.
Travaillons pour trouver des solutions afin d'améliorer les conditions de vie des gens de la Côte-Nord et de toutes les régions du Québec.
Madame la présidente, j'aimerais d'abord vous parler d'agriculture. Ce sujet me touche puisque j'ai grandi à la campagne.
Je vais remonter un peu dans le temps et nous ramener au mois de mars, quand la crise a commencé. Le mois de mars était le moment où nous aurions techniquement dû voter un budget. Évidemment, la crise est arrivée. Personne ne pouvait le contrôler. Par contre, ce qui aurait pu être contrôlé par la suite, c'est la façon dont nous aurions pu poursuivre nos travaux parlementaires.
Technologiquement parlant, rien ne nous empêcherait d'avoir un comité ayant des fonctions beaucoup plus larges que celles du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, que nous connaissons actuellement.
Je me permets de revenir rapidement sur les courbes arithmétiques du leader du gouvernement à la Chambre, qui nous disait que nous avons maintenant quatre belles périodes de questions de deux heures chacune, que nous devrions être contents. Imaginons que l'on parle de la période de questions de la semaine comme étant la cerise sur le gâteau parlementaire. Si on m'enlève mon gâteau, mais qu'on me donne deux cerises, il se pourrait que je reste sur ma faim.
Nous n'avons donc pas pu travailler à un budget. Nous n'avons pas pu travailler non plus au dépôt de projets de loi émanant de députés. Dans l'éventualité d'un vote sur le budget, et le Bloc en avait fait une condition, nous voulions nous assurer que les producteurs laitiers seraient dédommagés pour les pertes qu'ils subissent des suites d'une gestion de l'offre amoindrie.
Nous avions aussi l'intention de déposer un projet de loi pour empêcher de futures brèches dans la gestion de l'offre. Or on constate que, comme l'ACEUM a été ratifié un peu plus tôt qu'on ne l'aurait espéré, cette année, les producteurs laitiers doivent, en plus, vivre avec un seul mois pour compenser une année complète de quotas qui ont été affectés. Ce sont, au bas mot, des pertes d'environ 100 millions de dollars, sans compter les pertes qu'ils devront subir à l'avenir.
Voilà ce que je voulais dire au sujet de l'agriculture.
En matière de santé, on constate que le Québec a dépensé jusqu'à 3 milliards de dollars en des frais de santé et que seulement 500 millions de dollars ont été octroyés dans l'ensemble du Canada pour donner un coup de pouce. On nous parle de transferts conditionnels pour l'avenir. On n'a aucune garantie qu'il n'y aura pas une deuxième vague qui nécessitera de l'argent supplémentaire.
Je commencerai par mes questions sur l'agriculture, puisque je ne vois nulle part, dans le budget, de soutien prévu pour les agriculteurs. J'aimerais savoir ce qu'on va faire pour eux, étant donné qu'ils vivent une année horrible, en plus des pertes qu'ils ont subies au regard des diminutions de quotas et du lait qui a été jeté.
Madame la présidente, dans le budget supplémentaire des dépenses, des montants sont alloués à différents groupes de producteurs, notamment les transformateurs de viande. Cela aide indirectement nos producteurs.
Pour ce qui est plus spécifiquement des producteurs de lait, notre engagement est toujours ferme. Nous verserons 1,75 milliard de dollars pour les deux premières ententes avec l'Europe et la zone transpacifique. Le premier versement a été fait en début d'année, ou à la toute fin de l'année précédente pour certains producteurs. La suite va venir. Maintenant que nous avons ratifié notre accord avec les États-Unis, nous serons en mesure de finaliser les compensations découlant de cette troisième entente.
Madame la présidente, c'est maintenant que les producteurs subissent des pertes. Ils subissent des pertes engendrées par la crise de la COVID-19, qui a causé une diminution de la consommation de lait, notamment à cause de la fermeture des restaurants et des écoles. Les producteurs subissent aussi des pertes en ce moment après la ratification de l'ACEUM, qui s'est faite plus tôt que prévu.
J'aimerais savoir ce qui va se faire maintenant que l'ACEUM a été signé et qu'il provoque déjà des pertes. Je comprends que l'on parlait des deux autres accords et des compensations qui y étaient liées, mais que se passe-t-il maintenant pour les pertes liées à la COVID-19 et celles découlant de l'ACEUM?
Madame la présidente, nous avons répondu à la demande des producteurs laitiers exactement comme ils le souhaitaient, c'est-à-dire en augmentant de 200 millions de dollars la capacité de prêt de la Commission canadienne du lait. Grâce à la gestion de l'offre, la Commission est une organisation très expérimentée et très capable de s'ajuster à la situation. Cela lui permet d'acheter de plus grandes quantités de beurre et de fromage pour compenser la diminution de la demande, notamment des restaurants.
Madame la présidente, si l'on me donne une carte de crédit, je ne serai pas aussi contente que si l'on m'avait donné de l'argent. C'est ce qui s'est passé dans le cas de la Commission canadienne du lait. On a augmenté sa marge de crédit, ce qui est une bonne chose d'une certaine façon. Toutefois, ce n'est pas une subvention directe et cela ne compense pas directement les pertes qui ont été subies par les producteurs laitiers. Je ne dis pas que la mesure est mauvaise, je dis qu'elle est insuffisante.
J'aimerais savoir quelles compensations directes ont été prévues pour les producteurs laitiers qui subissent des pertes à cause de la COVID-19 et de la ratification hâtive de l'ACEUM.
Madame la présidente, je répète que nous avons répondu à la demande des producteurs laitiers, qui voulaient que nous donnions des moyens à la Commission canadienne du lait. Ce n'est pas une hypothèque. En fait, cela leur donne la possibilité d'acheter des quantités supplémentaires de beurre et de fromage — produits à partir de lait —, de les entreposer et de revendre ce fromage et ce beurre au même prix au moment où la demande va reprendre. C'est exactement ce que les producteurs nous ont demandé.
Par ailleurs, notre engagement est toujours ferme pour ce qui est des compensations découlant de l'entente avec les États-Unis.
Madame la présidente, je comprends qu'il y aura peut-être une deuxième vague de la pandémie et que nous n'aurons pas nécessairement le temps de revenir à la Chambre d'ici là pour étudier de nouveaux crédits. J'aimerais donc savoir où est l'argent dont les provinces et le Québec auront besoin pour affronter une deuxième vague de la pandémie.
Madame la présidente, nous sommes en train de discuter avec le Québec et les provinces de ce que nous devons faire ensemble pour être prêts pour une deuxième vague et pour assurer une relance sûre et saine pour tous les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises.
Madame la présidente, je suis heureuse de m'adresser à la Chambre aujourd'hui pour parler de ce budget supplémentaire des dépenses et du portefeuille de la santé.
Il n'est pas surprenant que le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 ait été largement influencé par la réponse de notre gouvernement à la pandémie de la COVID-19. Cette crise sans précédent exige une réponse sans précédent, une réponse opportune, globale et coordonnée. Notre gouvernement agit sur plusieurs fronts, mais l'un des plus importants est celui de la santé publique. Les organisations du portefeuille de la santé ont joué un rôle déterminant dans ces efforts.
[Traduction]
Dès le début de la crise, Santé Canada a réagi rapidement pour appuyer la réponse du gouvernement. Au total, ces mesures initiales ont coûté plus de 9,2 millions de dollars et comprenaient un soutien aux services de santé spécialisés, aux médicaments et aux dispositifs médicaux, ainsi qu'un financement des opérations et de la coordination.
Depuis lors, la réponse du ministère s'est élargie et a évolué. L'une de ses principales priorités a été de tenir les Canadiens informés et de les aider à se protéger pendant la pandémie. Pour ce faire, Santé Canada a développé un certain nombre d'outils numériques afin de fournir à la population des renseignements fiables en temps opportun. Il s'agit notamment de l'application Canada COVID-19, qui fournit des renseignements actualisés sur la pandémie, d'un dispositif de suivi des symptômes, ainsi que d'un outil d'auto-évaluation. Je pense également au portail Espace mieux-être Canada, qui dirige le public vers des services de soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie.
Des outils novateurs comme ceux-ci permettent aux Canadiens de demeurer en bonne santé et de freiner la propagation de la COVID-19. Santé Canada demande un total de 240,5 millions de dollars supplémentaires afin d'être en mesure d'appuyer ces initiatives.
[Français]
Il n'y a rien de plus important en ce moment que de s'assurer que le système de santé canadien dispose de bons outils pour lutter contre la COVID-19. Tout au long de la pandémie, les médicaments et les équipements essentiels, tels que les équipements de protection individuelle, ont été très demandés dans le monde entier. En tant qu'organisme de réglementation, Santé Canada a trouvé des solutions novatrices pour garantir la découverte de ces fournitures essentielles et l'accès à celles-ci.
Le ministère a mis en place une approche provisoire pour faciliter l'accès aux désinfectants pour les mains, aux désinfectants et à d'autres types d'équipement de protection individuelle. De plus, la ministre de la Santé a signé plusieurs décrets d'urgence, ce qui a facilité l'accès aux tests de diagnostic, aux médicaments et aux dispositifs médicaux.
Santé Canada continuera à prendre des mesures comme celles-ci, si nécessaire, pour s'assurer que le Canada dispose des médicaments et des équipements médicaux dont il a besoin pour lutter contre la pandémie. En outre, le ministère continue d'effectuer le travail opérationnel nécessaire pour coordonner notre réponse à la COVID-19.
Au total, Santé Canada demande 12,8 millions de dollars supplémentaires pour soutenir ses efforts.
[Traduction]
De toute évidence, même pendant la pandémie, Santé Canada poursuit ses activités habituelles, car le ministère s'efforce de protéger la santé des Canadiens. Ces activités incluent le soutien de la recherche médicale. Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses, Santé Canada demande plus de 15 millions de dollars pour l'Institut de recherche Terry Fox et Cancer de l'ovaire Canada. Cet investissement fera progresser la médecine de précision dans le domaine du cancer, y compris le cancer de l'ovaire, pour lequel il n'existe toujours pas de test de dépistage fiable ni de vaccin préventif. Pourtant, de tous les cancers, c'est celui où le taux de survie des femmes est le plus faible. Ma famille le sait malheureusement trop bien.
Le ministère demande également 1,5 million de dollars de plus pour que les dons de plasma puissent se faire de manière sûre et non discriminatoire. Plus précisément, ce financement sera consacré à des recherches visant à faciliter les dons de plasma par des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes.
Dans l'ensemble, le budget supplémentaire des dépenses augmentera les prévisions de dépenses législatives de Santé Canada de 262,6 millions de dollars et ses crédits autorisés de 16,6 millions de dollars.
Je vais maintenant passer à l'Agence de la santé publique du Canada.
Comme les députés s'en souviendront, le 11 mars, le premier ministre a présenté la réponse pangouvernementale du Canada à la COVID-19 en créant le fonds d'intervention lié à la COVID-19.
En tant qu'agence responsable de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence de santé publique, l'Agence de la santé publique du Canada a joué un rôle clé dans la réponse actuelle. En fait, le budget supplémentaire des dépenses augmente les prévisions des dépenses législatives de l'Agence de la santé publique du Canada de 2,3 milliards de dollars et ses pouvoirs de dépenser de 42,3 millions de dollars. De ce montant, 177,1 millions de dollars serviront à soutenir les efforts initiaux de l'Agence de la santé publique du Canada pour lutter contre la COVID-19. Cela comprend la réponse immédiate en matière de santé publique et l'achat de fournitures pour les provinces et les territoires. Cela comprend aussi des mesures d'appui pour des initiatives axées sur les communications et l'éducation du public.
[Français]
Un montant supplémentaire de 74,7 millions de dollars sera consacré à une réponse à plus long terme à la pandémie, notamment à l'isolement des voyageurs entrant et au renforcement des capacités de tests du Laboratoire national de microbiologie. De plus, 7,5 millions de dollars seront alloués à Jeunesse, J'écoute, qui offre un soutien en matière de santé mentale aux jeunes canadiens pendant cette période difficile. L'Agence de la santé publique du Canada demande également 1,8 milliard de dollars pour l'acquisition d'équipement de protection et de matériel médical.
En ce qui concerne le nouveau financement, l'ASPC demande un soutien pour se préparer aux futurs défis liés à la pandémie. Par exemple, 37 millions de dollars seront utilisés pour établir un approvisionnement canadien en masques respiratoires et chirurgicaux. De plus, 5 millions de dollars supplémentaires seront consacrés à la stratégie nationale de recherche médicale. Cette initiative comprend le suivi et les tests de la COVID-19, ainsi que le développement des vaccins et des thérapies. Elle comprend également le renforcement des capacités de biofabrication, des recherches sur les vaccins et des essais cliniques au Canada, en collaboration avec Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Conseil national de recherches du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada.
Bien entendu, les effets de la COVID-19 ne se limitent pas aux soins de santé. Cette pandémie a touché presque tous les aspects de notre société. Cela inclut l'industrie agroalimentaire qui est confrontée à des pressions uniques.
[Traduction]
Depuis le début de cette crise, l'Agence canadienne d'inspection des aliments fait preuve de diligence raisonnable pour protéger l'intégrité de la chaîne alimentaire pour veiller à ce que les Canadiens continuent d'avoir accès à de la nourriture saine et de qualité. Le budget supplémentaire des dépenses comprend un peu moins de 20 millions de dollars en fonds additionnels pour que l'Agence canadienne d'inspection des aliments effectue ce travail essentiel. Par exemple, l'Agence a accru le nombre d'inspecteurs, réaffecté du personnel aux secteurs hautement prioritaires et mis en place des moyens novateurs pour effectuer des inspections à distance.
En tant qu'organisation chargée d'appuyer les recherches indispensables sur lesquelles les gouvernements fondent leurs décisions lors de crises de santé publique comme la pandémie de COVID-19, les Instituts de recherche en santé du Canada recevront plus de 151 millions de dollars en 2020-2021 dans le cadre financier des initiatives liées à la COVID-19. De ce montant, plus de 147 millions de dollars proviennent du budget supplémentaire des dépenses, alors que les Instituts de recherche en santé du Canada versent près de 4 millions de dollars en fonds existants. À la suite de l'annonce du premier ministre le 11 mars dernier, et en partenariat avec certaines provinces, les Instituts de recherche en santé du Canada ont été en mesure d'investir un montant additionnel de 25,8 millions de dollars dans 53 autres subventions de recherche.
[Français]
Nous avons compris qu'il fallait faire davantage pour garantir les meilleurs résultats sanitaires pour tous les Canadiens qui font face à la pandémie. C'est pourquoi, le 23 avril, le premier ministre a annoncé des fonds supplémentaires pour un solide plan de recherche, une réponse à la pandémie et les urgences sanitaires.
[Traduction]
Presque du jour au lendemain, la pandémie de COVID-19 a changé nos vies et a soumis le système de santé et les établissements de soins de santé à des pressions exceptionnelles. Nous n'avons jamais vu un pareil défi de notre vivant, mais, ensemble, nous sommes capables de le relever. La collaboration n'a jamais été aussi importante pour le gouvernement et pour le pays.
Exactement, madame la présidente, merci beaucoup. Je poserai la question à la ministre de la Santé.
On entend souvent parler à la Chambre des tests de détection d'anticorps. Je sais qu'il y a quelques semaines, le premier ministre a annoncé des projets de recherche et, en même temps, il a annoncé quelque 200 millions de dollars de financement pour le consortium de chercheurs du domaine de la sérosurveillance. La ministre de la Santé pourrait-elle dire à la Chambre à quoi ce financement est destiné et ce qu'en fera le consortium?
Madame la présidente, je remercie la députée de mettre en lumière le travail exceptionnel qu'accomplissent Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada dans la lutte contre l'épidémie de coronavirus au Canada.
L'un des mystères, pour le moment, c'est de savoir si les gens qui ont été atteints du coronavirus ont une immunité par la suite. Des chercheurs du monde entier travaillent sur cette question. Nous savions que le Canada devait se doter de son propre groupe de travail sur l'immunité et établir sa propre façon de comprendre la surveillance sérologique ici.
C'est pourquoi une somme de 200 millions de dollars est destinée au consortium qui verra à concrétiser les analyses sanguines qui nous permettront de mieux comprendre ce qui arrive après un diagnostic de COVID et de déterminer si les anticorps pourront servir dans de futurs traitements.
Le consortium travaillant sur la sérosurveillance accomplit un travail essentiel au sein du groupe de travail sur l'immunité. Nous sommes reconnaissants aux chercheurs et aux scientifiques de premier plan qui consacrent leur temps et leur énergie à ce travail.
Madame la présidente, comme nous le savons malheureusement trop bien, la COVID-19 a des effets néfastes sur la santé mentale des Canadiens, que ce soit à cause de l'isolement lié au confinement, ou à cause du stress que vivent ceux qui ont perdu leur emploi ou sont tombés malades. Nous savons que nos concitoyens ont besoin de notre soutien, mais un groupe a besoin d'une attention particulière, soit les enfants et les jeunes. Rappelons que certains d'entre eux ont dû renoncer à leur bal de finissants en juin.
Dans le budget supplémentaire des dépenses, l'Agence de la santé publique du Canada demande 7,5 millions de dollars pour financer Jeunesse, J'écoute, un organisme qui offre du soutien et des services de counselling aux enfants et aux jeunes.
La ministre de la Santé pourrait-elle expliquer à la Chambre comment ce financement servira à aider les jeunes du Canada?
Madame la présidente, nous savons tous que la COVID-19 a eu de nombreux effets collatéraux sur les gens qui, sans attraper eux-mêmes la maladie, ont vu leur vie complètement chamboulée. Les jeunes ne font évidemment pas exception. Même s'ils vivaient déjà une situation personnelle difficile, on leur a interdit ou presque de fréquenter les centres communautaires, on leur a dit qu'ils ne pouvaient pas retourner à l'école, on leur a demandé de socialiser moins souvent, et avec moins de gens, alors ils ont besoin du soutien que de nombreux organismes d'excellence comme Jeunesse, J'écoute peuvent leur offrir. Parce que cet organisme a répondu à un nombre extrêmement élevé d'appels de jeunes et d'enfants de partout au Canada, nous lui avons fourni 7,5 millions de dollars de plus pour répondre à la demande.
Nous devons aider les enfants et les jeunes du pays. La période que nous vivons est déjà difficile et inquiétante pour les adultes, alors je peux seulement imaginer à quel point les jeunes doivent être anxieux. Cet argent permettra concrètement d'aider les jeunes à obtenir le soutien en santé mentale dont ils ont besoin.
Madame la présidente, là d'où je viens, au Québec, la COVID-19 a fait des ravages, particulièrement dans les CHSLD et parmi la population âgée. Ma propre tante est morte de la COVID en mai dernier. Elle vivait dans un CHSLD. Nous pleurons évidemment les milliers de Canadiens qui ont perdu la vie depuis le début de la pandémie et pensons très fort aux familles qui ont été éprouvées — nous l'avons tous été, à vrai dire —, et j'aimerais que la ministre nous dise ce que nous pouvons faire pour continuer à avancer.
Madame la présidente, mes pensées accompagnent la députée et tous les Canadiens qui ont perdu un être cher durant la pandémie de COVID-19. Nous savons que cette tragédie a plus durement touché les aînés qui vivent dans des foyers de soins de longue durée un peu partout au pays. En fait, l'appui que nous avons accordé aux provinces et aux territoires pour qu'ils intensifient leurs réponses aura sans doute sauvé d'innombrables vies. Nous ne pouvons pas les compter. Il faut toutefois nous souvenir des vies qui ont été perdues.
Comme l'a déclaré le premier ministre, il s'agit d'une tragédie nationale. Nous sommes solidaires des provinces et des territoires et de l'important travail qu'ils accomplissent pour protéger les personnes âgées, les grands-parents et les parents chéris qui vivent dans ces établissements, et mieux assurer à l'avenir leur dignité et leur sécurité, comme ils le méritent.
Madame la présidente, lorsque le gouvernement a affirmé que le Canada était de retour, nous ne savions pas à quel point il nous ferait reculer.
Aujourd'hui, le Canada, sous la direction de l'actuel gouvernement, a été battu à plate couture par l'Irlande et la Norvège aux Nations unies. J'aimerais que l'un ou l'autre des ministres responsables de cet échec nous dise combien a coûté la campagne diplomatique qui s'est conclue par une défaite au Conseil de sécurité.
Madame la présidente, comme je l'ai déjà indiqué, le Canada a de quoi être fier de la campagne qu'il a menée au cours des cinq dernières années. Je tiens à exprimer encore une fois toute ma reconnaissance aux fonctionnaires, aux diplomates et à tous les membres d'Équipe Canada, qui n'ont ménagé aucun effort et ont su mettre en relief les valeurs du Canada et son engagement sur la scène internationale.
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec les députés de Mission—Matsqui—Fraser Canyon et de Huron—Bruce.
Ce n'est pas ce que j'ai demandé. J'ai demandé combien le Canada avait dépensé dans la campagne infructueuse qu'il a menée pour obtenir un siège au Conseil de sécurité. Combien?
Madame la présidente, les efforts diplomatiques du Canada ont pour but de promouvoir ses intérêts et ses valeurs et de faire connaître son action sur la scène internationale. Nous tenons au multilatéralisme. Nous sommes déterminés à continuer de travailler au sein du système de l'ONU dans le but de favoriser la paix et la sécurité dans le monde entier.
Madame la présidente, combien le gouvernement a-t-il dépensé en déplacements et en frais de représentation dans le cadre de la campagne mondiale ratée qu'il a menée pour obtenir un siège au Conseil de sécurité?
Madame la présidente, comme le député le sait, le Canada déploie des efforts sur la scène internationale pour faire progresser les droits de la personne, promouvoir l'égalité des sexes et lutter contre les changements climatiques. Nous déployons ces efforts parce que nous croyons...
Madame la présidente, le gouvernement a dépensé des sommes faramineuses pour voyager, distribuant de l'argent à tort et à travers et essayant de gagner à sa cause des dictateurs et leurs diplomates lors d'élégants cocktails partout dans le monde.
Les contribuables canadiens méritent de savoir combien d'argent a été gaspillé sur ce fiasco mondial. Combien d'argent cela a-t-il coûté?
Madame la présidente, les efforts diplomatiques servent à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada, notamment en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques, la promotion des droits de la personne, la défense des membres de la communauté LGBTQ2I partout dans le monde, l'égalité des sexes et le soutien des organisations locales pour les femmes. C'est ce que fait le Canada.
Madame la présidente, combien de deniers publics le gouvernement a-t-il dépensés pour chaque vote qu'il a obtenu?
Madame la présidente, je pense que le député ne comprend pas vraiment la diplomatie et ne se rend pas compte que l'engagement du Canada dans le monde signifie que nous engageons le dialogue et que nous écoutons...
Madame la présidente, la question était la suivante: combien d'argent a été dépensé pour chaque vote?
Madame la présidente, je le répète, le député aurait intérêt à savoir comment fonctionne la diplomatie. Il faut dialoguer, communiquer...
Madame la présidente, combien le gouvernement a-t-il dépensé pour gagner des votes en Amérique du Sud? Combien en a-t-il obtenus?
Madame la présidente, le Canada interagit avec des régions du monde entier. Nous tentons d'y promouvoir les intérêts du Canada parce que c'est important pour les Canadiens, les entreprises canadiennes et...
Madame la présidente, la question était de savoir combien le gouvernement a dépensé. Nous savons qu'il a distribué de l'argent à gauche et à droite pour gagner les élections, en plus d'avoir ignoré tous les principes traditionnels du Canada. Il refuse de nous dire combien d'argent il a dépensé pour sa tentative ratée de gagner plus de votes que la dernière fois.
Nous savons à quel point le gouvernement a perdu son autorité morale. Il s'est tenu aux côtés du gouvernement totalitaire iranien, à Téhéran, s'est incliné devant lui et lui a présenté des excuses après qu'il ait abattu un avion dans lequel ont péri des Canadiens.
Nous savons que le gouvernement a abandonné Israël lorsqu'il a voté contre lui aux Nations Unies après lui avoir promis le contraire quelques mois plus tôt. Il a refusé d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique de l'Iran sur la liste des entités terroristes. Dans sa quête de voix, il n'a pas voulu tenir tête aux dictateurs d'autres pays, notamment de l'Asie. Il a renoncé à toute cette autorité morale pour n’obtenir absolument rien en échange.
C'est déjà assez grave de renoncer à ses principes, mais c'est encore pire de le faire pour rien.
Compte tenu de cet échec retentissant, le gouvernement peut-il au moins dire aux contribuables canadiens combien d'argent a été gaspillé pour cette campagne mondiale ratée?
Madame la présidente, lorsque le Canada apporte son aide à des organisations locales de femmes, il ne gaspille pas d'argent. Lorsque le Canada finance les soins néonataux dans les territoires palestiniens, il ne gaspille pas d'argent. On ne dilapide pas nos ressources lorsque l'on se mobilise pour défendre la communauté LGBTQ2 et les droits de la personne dans le monde, ou pour lutter contre les changements climatiques.
Je suis sincèrement et complètement en désaccord avec mon collègue. Quand il s'agit de défendre Israël ou la solution à deux États au Moyen-Orient, le Canada est là et reste ferme dans son engagement. Quand il s'est agi de défendre les victimes de l'avion iranien qui s'est écrasé et de demander justice et transparence pour elles, le Canada était là.
Le Canada n'a pas fait de compromis sur ses valeurs et, de fait, nous continuons à les défendre jour après jour.
Madame la présidente, quelles belles paroles.
Dans combien de pays où des dictateurs bafouent les droits des gais et des lesbiennes le gouvernement a-t-il tenté de gagner des votes au Conseil de sécurité?
Madame la présidente, je demande à mon collègue s'il croit que le gouvernement gaspille de l'argent lorsqu'il subventionne des organismes locaux de défense des LGBTQ2. C'est le genre de mesures que met en œuvre le gouvernement du Canada. Ce sont ces principes et ces valeurs que le gouvernement défend partout sur la planète et nous allons continuer...
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
Madame la présidente, je me dois de faire écho aux points soulevés par mes collègues de l'opposition et d'ajouter ma voix aux protestations concernant le processus que nous suivons présentement.
En temps normal, les comités permanents de la Chambre des communes se réuniraient pour discuter de la partie du budget des dépenses qui concerne leur portefeuille. Les membres des comités devraient alors approuver les dispositions du budget des dépenses, les refuser ou en réduire le montant. C'est même l'une des raisons d'être du Parlement.
Nous sommes maintenant réunis en comité plénier, pendant au plus quatre heures, et aucun amendement n'est possible. Nous sommes contraints d'appuyer ou de rejeter en bloc l'ensemble des dépenses que nous présente le gouvernement libéral. Je trouve absolument inacceptable que le président du Conseil du Trésor ait parlé dans son discours aujourd'hui d'assurer le maximum de transparence.
Nous avons devant nous certaines des plus importantes décisions de l'histoire du pays. D'ailleurs, pensons à ce qui s'est produit à l'ONU aujourd'hui. Ce n'est pas de cette façon que la démocratie parlementaire canadienne devrait fonctionner. Dire que, aujourd'hui, le gouvernement nous a manqué d'égard et que, par extension, il a manqué d'égard à tous les Canadiens serait un euphémisme.
Réunissons-nous pendant tout l'été. Rétablissons la confiance des Canadiens envers la législature fédérale. Accomplissons le travail pour lequel les gens nous ont élus. Voilà ce que je voulais dire avant de passer à mes questions.
Ma première question porte sur les postes relatifs à la sécurité publique du budget supplémentaire des dépenses.
J'ai remarqué que le Fonds renouvelable de CORCAN puise dans le Trésor public. Il est passé de 5 à 20 millions de dollars. Ce fonds vise à offrir des possibilités d'emploi et de formation aux délinquants pour favoriser leur réinsertion dans la société canadienne.
Depuis la création du Fonds en 1992, la population carcérale totale du Canada n'a pas augmenté de plus de 10 000 détenus. Heureusement, au prorata de la population, le nombre de détenus diminue constamment au Canada. Pourquoi faut-il alors quadrupler l'enveloppe budgétaire destinée à ce fonds?
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il répondre directement à cette question, qui touche les établissements fédéraux situés dans ma circonscription? Je ne dis pas que je m'oppose à cette décision. J'aimerais simplement que le ministre précise les raisons pour lesquelles le financement a été quadruplé.
Madame la présidente, le Service correctionnel du Canada est déterminé à assurer la sécurité et la santé des membres de son personnel, des détenus et de la population pendant cette période sans précédent. Le fonctionnement de CORCAN est assuré par un fonds renouvelable. Il dispose ainsi d'une ligne de crédit qui lui permet d'acheter à l'avance les stocks qui lui permettront de remplir les contrats qu'il a conclus avec ses clients. Cette ligne de crédit est actuellement fixée à 5 millions de dollars. Compte tenu de la situation liée à la COVID-19, nous devons faire passer cette ligne de crédit à 20 millions de dollars, car le Service correctionnel du Canada dispose de plus de stocks qu'il n'a pas encore vendus.
Madame la présidente, je remercie le ministre de ces précisions.
Ma deuxième question porte sur la bourse estivale pour étudiants.
On est censé affecter près de 1 milliard de dollars à la bourse pour le bénévolat étudiant, mais, même s'il a été annoncé en avril, le programme n'est toujours pas accessible. Le gouvernement a-t-il l'intention d'attendre la fin de l'été avant de permettre aux étudiants de soumettre leur candidature pour occuper un poste bénévole?
Madame la présidente, comme je l'ai déjà mentionné, dans les prochains jours, nous allons lancer le portail Je veux aider, qui donnera aux étudiants la possibilité de trouver des occasions de bénévolat pour l'été. Nous voulions nous assurer de ne pas accabler les organismes sans but lucratif. Évidemment, en cette période de pandémie de COVID-19, leurs ressources sont utilisées au maximum. Nous voulions nous assurer de disposer d'un solide réseau de soutien pour les organismes sans but lucratif et les étudiants afin que...
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a le temps de poser une autre question avant que nous passions à son collègue.
Madame la présidente, je vois un investissement de 418 millions de dollars pour créer le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Quelle partie de cet argent a été utilisée? Les fonds de la première étape ont-ils été attribués au complet? Où en est-on dans l'étape deux de la mise en œuvre? Le gouvernement s'engagera-t-il à déposer une ventilation par circonscription des organismes qui reçoivent du financement?
Madame la présidente, de toute évidence, nous croyons en l'importance des arts et de la culture. Contrairement au gouvernement précédent, nous avons décidé d'aider concrètement le secteur parce que, à l'heure actuelle, les artistes n'ont pas nécessairement d'emploi, et beaucoup de théâtres sont fermés. Par conséquent, nous avons prévu 500 millions de dollars pour les aider, et ils ont aussi accès à la Prestation canadienne d'urgence, étant donné qu'ils ne peuvent pas travailler actuellement.
Madame la présidente, j'ai une question à poser au ministre des Transports, pour qui j'ai beaucoup de respect.
Des dépenses de 264,6 millions de dollars sont prévues pour VIA Rail. J'aimerais seulement savoir si le ministre pourrait nous donner un aperçu de ce que cette somme couvrira pendant la période visée.
Madame la présidente, selon la procédure habituelle, nous fournissons un financement initial au début de l'année, suivi d'un financement supplémentaire. Il s'agit simplement de couvrir les coûts d'exploitation de l'organisme.
Madame la présidente, en plus de cela, on prévoit des dépenses de 312 millions de dollars pour l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Il y a un certain nombre de notes brèves. Le ministre peut-il aussi donner un aperçu de ce qui sera couvert par ces dépenses?
Madame la présidente, c'est une situation très semblable. Il s'agit de couvrir les coûts d'exploitation au fil de l'année. Une partie de ces dépenses servira à acheter des scanners corporels, ce dont l'organisation a besoin à des fins de sécurité.
Madame la présidente, le 11 mars et le 23 avril, on a annoncé des investissements dans la recherche, dont un investissement de 29 millions de dollars dans le domaine de la thérapeutique en santé humaine. Étant donné tous ces investissements, le gouvernement du Canada détiendra-t-il des droits de propriété à l'égard de tout ce qui pourrait découler de ces travaux de recherche, comme un éventuel vaccin, entre autres?
Madame la présidente, je dirais au député d'en face qu'il est dans l'intérêt supérieur du Canada de travailler avec les sociétés pharmaceutiques et les chercheurs afin de demeurer à la fine pointe de la recherche. C'est pour cette raison que nous avons fait ces investissements de manière à ce que le Canada soit bien prêt à tirer profit de ce qui ressortira de ces travaux.
Madame la présidente, à cette étape du processus, comme bien d'autres, je ressens de la frustration. Il en est ainsi depuis longtemps. J'ai posé trois questions, mais je n'ai obtenu aucune réponse. Je pense avoir posé mes questions poliment. Mon collègue d'Ottawa a posé une question à la ministre concernant le Conseil de sécurité de l'ONU et n'a obtenu aucune réponse.
Si ces investissements sont de bons investissements, ils peuvent nous dire ce dont il s'agit. Si 40 millions de dollars ont été dépensés pour tenter d'obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, qu'ils nous le disent! Si nous investissons des fonds dans VIA Rail, qu'ils nous le disent! Combien iront à l'achat de nouveaux trains? Combien iront à la maintenance? Combien iront à la main-d'œuvre?
C'est tout ce que nous demandons. Nous n'essayons pas de prendre qui que ce soit en défaut. C'est simplement une question respectueuse pour tenter d'obtenir des réponses. Tant qu'à tenir ce processus, pourquoi ne pas nous donner de véritables réponses? Je pense que nous pouvons composer avec les réponses, et si les investissements s'avèrent judicieux, approuvons-les.
Madame la présidente, je remercie le député de la façon dont il a présenté ses questions. Il a entièrement raison. Nos investissements, en particulier en ce qui a trait aux vaccins et aux traitements, sont conçus pour soutenir les solutions canadiennes.
Voilà pourquoi nous avons investi 175 millions de dollars dans AbCellera, une entreprise de biotechnologie de Vancouver qui travaille à cerner les anticorps et qui, en fait, a cerné un anticorps pour une pharmacothérapie.
Voilà le genre d'investissement que nous effectuons. C'est avantageux non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour de nombreuses personnes à l'étranger.
Madame la présidente, je vous remercie et je remercie les députés qui sont réunis ici pour étudier le budget supplémentaire des dépenses. Je suis particulièrement reconnaissante de l'occasion qui m'est donnée de participer à ce débat.
D'entrée de jeu, je tiens à reconnaître que nous nous trouvons sur un territoire algonquin. Je dis meegwetch aux Algonquins.
Avant de commencer, comme c'est probablement la dernière fois pour un bon moment que je vais m'adresser à mes amis de la Chambre — en effet, j'aime à croire que nous sommes tous des amis —, j'aimerais souligner que, dans le monde entier, les pays qui ont répondu à la COVID-19 de la manière la moins partisane sont ceux qui ont obtenu les meilleurs résultats. En fait, ces jours-ci, les médias mentionnent souvent que les pays dirigés par des femmes se sont particulièrement bien tirés d'affaire: l'Islande, la Finlande, la Norvège, le Danemark, la Nouvelle-Zélande, l'Allemagne et Taïwan. En plus d'être dirigés par des femmes, tous ces pays ont instauré un système de représentation proportionnelle pour élire leur gouvernement. On constate une absence de partisanerie remarquable là où l'on n'utilise pas un système uninominal majoritaire à un tour.
Voilà des années que je siège à la Chambre et que je travaille en politique et j'ai acquis la conviction que le système uninominal majoritaire à un tour encourage les pires instincts en politique. Je crois que je ferais montre des pires instincts en politique si, en cette période où les Canadiens comptent sur leurs élus pour collaborer, je ne remerciais pas les personnes que je regarde en ce moment. Voilà pourquoi je suis venue de ce côté-ci de la Chambre: pour les remercier.
Je pense qu'aucun d'entre eux n'a pris congé depuis fort longtemps. Si les Canadiens pensent que nous ne travaillons pas, ils ont tort. Je sais que mon collègue d'Edmonton et moi-même travaillons, peu importe l'endroit où nous nous trouvons. Depuis l'ajournement de la Chambre le 13 mars — et je ne recherche pas la sympathie —, la fête des Mères a été mon seul jour de congé.
J'espère que nous serons tous de retour à la Chambre le 8 juillet, mais je sais que la situation a été difficile pour les ministériels, les hauts fonctionnaires et leur famille. Les députés du gouvernement qui siègent aux banquettes avant travaillent d'arrache-pied pour aider tous les Canadiens.
Il est vrai qu'il faut obliger le gouvernement à rendre des comptes, dans la mesure où il n'a pas été à la hauteur. Toutefois, il m'est impossible d'affirmer que les personnes assises en face de moi aujourd'hui ne se sont pas dévouées corps et âme pour aider les Canadiens et je les en remercie. La situation n'a pas été facile pour personne. Je sais que lorsque nous saurons être moins partisans, nous ferons un meilleur travail.
Je tiens à parler, comme l'ont fait de nombreux députés de l'opposition, d'un concept qui perd de sa popularité depuis très longtemps. C'est ce dont je veux parler, étant donné que j'ai, hélas, une excellente mémoire.
Le Parlement est censé contrôler les dépenses publiques. Il ne fait aucun doute que le directeur parlementaire du budget a eu raison de dire que quatre heures ne suffisent pas pour étudier le budget supplémentaire des dépenses.
L'autre jour, je me suis demandé quand j'ai ressenti cela pour la dernière fois. C'était lorsque j'ai été élue pour la première fois, et lors de mon premier discours du Trône, le 3 juin 2011. Comment puis-je m'en souvenir? Je m'en souviens parce que quelques semaines plus tard, les médias ont parlé de la façon dont le Parlement avait pu approuver des milliards de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses sans même l'avoir examiné. Cette situation avait provoqué une levée de boucliers.
Je savais que j'étais consciencieuse et que je ne pouvais pas être passée à côté. Comment aurais-je pu ne pas avoir vu passer une motion demandant le consentement unanime, alors que je ne manquais jamais une séance au Parlement? Comment cela avait-il pu se produire?
Voici ce qui est arrivé. Le 3 juin, nous nous sommes réunis dans l'édifice du Centre pour assister au discours du Trône. Certains députés, comme le ministre des Transports, s'en souviendront. Je n'avais pas encore subi mon opération de remplacement de la hanche, si bien que durant le temps qu'il m'a fallu pour quitter le Sénat et retourner à mon pupitre à la Chambre en empruntant le Hall d'honneur, un budget supplémentaire des dépenses de 6 milliards de dollars avait été réputé étudié, adopté, réglé et adjugé, et ce, par consentement unanime.
Si j'avais été là, au lieu de boiter dans le couloir avec ma canne, j'aurais alors dit: « Pas si vite! Nous n'allons pas approuver un budget supplémentaire des dépenses de 6 milliards de dollars sans l'avoir étudié au préalable. » Si je rappelle ces faits, c'est pour dire que même si une telle situation s'est déjà produite, cela ne veut pas dire que nous devons nous contenter maintenant de quatre petites heures pour étudier le budget supplémentaire des dépenses.
Nous n'étions pas alors en période de pandémie, alors je dirais que nous avons quelques excuses pour procéder différemment aujourd'hui. Je demanderai des comptes au gouvernement et je ferai en sorte que, lorsque nous reviendrons et que nous examinerons de nouveau le budget principal des dépenses — car je suis certaine que nous en aurons l'occasion —, nous puissions lui consacrer plus de temps et l'étudier comme il se doit. Une pandémie n'est pas non plus une excuse pour ne pas permettre au Parlement de jouer vraiment son rôle.
Évidemment, je n'ai jamais participé aux discussions des leaders parlementaires, mais j'aurais préféré que nous ne formions pas le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, car, bien franchement, nous parvenions à faire l'essentiel du travail de la Chambre des communes. Si nous avions pu prévoir cette situation, nous aurions pu créer deux versions du Règlement: une pour les temps normaux et une pour les moments où nous ne pouvons pas nous réunir.
En ce qui a trait au point soulevé par le chef de l'opposition officielle, qui a fait valoir que le Parlement a siégé tout au long de la Deuxième Guerre mondiale, c'est bien sûr qu'il n'y avait aucune raison d'interrompre les séances pendant la guerre; les députés n'étaient pas tous contagieux. Nous ne pouvons pas siéger à la Chambre, les uns à côté des autres, et faire des aller-retour entre la capitale nationale et nos circonscriptions sans risquer de devenir des vecteurs de la maladie et de contaminer nos concitoyens. Cependant, la solution n'est toujours pas adéquate, alors je suis partagée sur cette question.
Cela dit, avant que nous ne tournions définitivement le dos à la pandémie, j'ose espérer que la Chambre au complet pourra se réunir à distance. Tout ce qu'il manque, ce sont les votes à distance. Or, ce serait tout simple, et une fois ce léger détail réglé, nous pourrions étudier les textes législatifs qui doivent l'être. Nous pourrions demander aux comités de soumettre tous les aspects de tous les budgets à une longue et rigoureuse étude. Le comité des finances a d'ailleurs continué à se réunir. J'en regarde souvent les réunions. Il a pu entendre des dizaines de témoins. La technologie qui permettrait au Parlement de se réunir existe déjà, alors j'espère que c'est ce qu'il fera. Nous devons remettre la démocratie en action, et pour que la démocratie soit en action, tous les Canadiens doivent être représentés par leur député — pas par procuration, ni par les whips des partis, mais par les députés eux-mêmes. Tout le monde doit participer, et c'est ce qui arrive quand nous tenons des séances hybrides, séances qui sont d'ailleurs la preuve que cette technologie fonctionne.
Le seul problème, c'est que le Règlement de la Chambre ne s'applique pas à ces séances. Puisqu'il s'agit du comité sur la COVID-19, nous observons plutôt les règles des comités. C'est bon pour la reddition de comptes, cela dit, et force est d'admettre que les plages de cinq minutes sont beaucoup plus instructives et intéressantes que les échanges de 30 secondes auxquels nous avons généralement droit pendant la période des questions telle qu'elle est définie dans le Règlement.
Quoi qu'il en soit, je souhaite passer aux questions que je me pose sur le budget supplémentaire des dépenses, et je m'adresserai aux ministres.
Ma première question serait pour le ministre de la Sécurité publique. Toutefois, je ne suis pas certaine de savoir qui doit répondre aux questions concernant la Gendarmerie royale du Canada. C'est le ministre des Transports.
Le ministre peut-il nous fournir des précisions concernant ce que l'on retrouve à la page 2-21? Je tiens à dire qu'évidemment, le Parti vert est très favorable au nouveau montant de 380 millions de dollars destinés à indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions, mais il y a un poste de 18 millions de dollars qui n'est accompagné d'aucune explication.
Pour les gens qui nous regardent à la maison, je précise que le budget total de la Gendarmerie royale du Canada est de l'ordre de 3,7 milliards de dollars. Par conséquent, les 18 millions de dollars représentent une somme plutôt dérisoire dans un budget de 3,7 milliards de dollars. Étant donné que ce montant n'est accompagné d'aucune explication et qu'on s'inquiète beaucoup actuellement du racisme systémique au sein de la Gendarmerie royale du Canada, le ministre peut-il nous confirmer qu'aucune partie des 18 millions de dollars de ce poste budgétaire n'est destinée à des interventions de police militarisée face à des manifestants pacifiques, lors des événements qui alimentent les conversations actuelles au Parlement et dans les médias?
Que prévoit-on faire avec les 18 millions de dollars? J'espère que ce sera pour de la formation sur la désescalade.
Madame la présidente, je tiens à rassurer ma collègue. Le montant en question n'est pour aucune des raisons qu'elle a évoquées.
Les 18,1 millions de dollars représentent le solde du financement annoncé dans le budget de 2019 pour renforcer les activités policières de la Gendarmerie royale du Canada, tel que c'est indiqué. Les 18,1 millions de dollars serviront plus précisément à garantir la formation d'un nombre suffisant de cadets de la Gendarmerie royale du Canada à la Division Dépôt. Les fonds serviront également à financer entre autres le recrutement, la sensibilisation aux différences culturelles et la formation sur la désescalade. Ils sont essentiels pour que le gouvernement respecte ses engagements et ses priorités.
Madame la présidente, je m'adresse maintenant au ministre des Services aux Autochtones.
Nous attendons depuis plus d'un an la réponse du gouvernement. C'est long. En fait, la journée où les résultats de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ont été communiqués, il y avait salle comble au Musée canadien de l'histoire, et j'étais assise à côté du ministre quand le rapport a été rendu public. L'attente a été longue. Le ministre actuel n'occupait pas ce poste à l'époque, et je ne peux pas m'adresser directement à lui, mais cela fait longtemps qu'on attend une réponse.
Je vois que trois postes de financement distincts dans trois différentes enveloppes — la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le ministère des Services aux Autochtones et son ministère parallèle, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada — sont prévus pour donner suite au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Étant donné qu'il n'y a pas encore eu d'énoncé politique à ce sujet, je me demande ce que l'on compte faire sur le plan financier.
Madame la présidente, je dois avouer qu'il est quelque peu difficile pour moi de voir la députée d'en face siéger de l'autre côté de la Chambre. Il est bien plus réconfortant de la voir siéger de ce côté-ci, même si elle nous demande beaucoup de comptes, comme les gens qui prêtent attention à nos délibérations ont pu clairement s'en apercevoir.
La députée aura constaté que le plan d'action national n'est pas un document figé dans le temps. Dans le crédit 10, plus particulièrement, on a affecté 6 millions de dollars pour poursuivre le dialogue avec les membres des communautés autochtones, y compris les familles et les autres parties concernées, au sujet des appels à la justice.
La députée aura aussi remarqué que nous avons annoncé la semaine dernière l'affectation de 40 millions de dollars pour la construction de 10 nouveaux refuges. Ce n'est pas un document figé dans le temps.
Je précise aussi qu'il ne s'agit pas d'un document fédéral. C'est un document qui tient compte de l'avis des provinces, des territoires et, surtout, des Autochtones qui guident l'orientation que prendra le Canada. La réponse financière fait partie de cette orientation. Nous n'avons pas attendu avant de la fournir.
Une réponse législative est incluse dans le projet de loi C-91, sur les langues autochtones, et le projet de loi C-92, sur les services à l'enfance et à la famille. Tout cela fait partie de ce que nous qualifions d'approche pangouvernementale. Il faut toutefois souligner que l'élément le plus important est le fait que le document vise à assurer la sécurité des gens et à protéger les personnes les plus vulnérables, c'est-à-dire les femmes et les enfants autochtones, au Canada à mesure que nous allons de l'avant. Je répète, il ne s'agit pas d'un document immuable. Ce sera un guide sur la façon pour le pays de progresser.
Madame la présidente, ma question s'adresse de nouveau au ministre. Ce point n'est probablement pas abordé en détail ou il m'a peut-être échappé, mais je crois que les centres d'amitié sont extrêmement importants, surtout pour les populations autochtones en milieu urbain.
Je me demande s'il y a quelque chose dans le budget supplémentaire des dépenses qui répond aux besoins des centres d'amitié dans l'ensemble du Canada.
Madame la présidente, il s'agit d'une question extrêmement importante.
Dans le budget de 2019, le gouvernement a investi des dizaines de millions de dollars dans les infrastructures et le soutien aux centres d'amitié. Il s'agissait d'un montant sans précédent. Comme on le sait, nous avons fait l'objet de pressions de la part de groupes autochtones urbains qui servent les populations autochtones, plus précisément la moitié des Autochtones hors réserve. De toute évidence, ces pressions sur le plan financier ont été comprises. Nous avons débloqué 15 millions de dollars en fonds d'urgence à l'intention de communautés autochtones et d'organismes de services aux Autochtones qui en avaient besoin pour offrir de l'aide en milieu urbain. Nous avons également affecté 75 millions de dollars de plus, récemment, pour répondre à l'avalanche de demandes présentées à Services aux Autochtones Canada.
Madame la présidente, je vais maintenant aborder la question du tourisme. En consultant le document, dans la section sur le développement économique, je constate certaines sommes d'argent. Je me demande s'il y a un seul de ces chiffres qui concerne précisément le tourisme, parce qu'à l'heure actuelle, les entreprises pour lesquelles je m'inquiète le plus, celles qui sont laissées pour compte, sont dans le secteur du tourisme.
Je me demande si la ministre peut nous dire si un seul chiffre dans ces documents s'applique au tourisme, parce que je pense que le financement pour le tourisme pourrait peut-être se trouver dans plusieurs enveloppes différentes.
Madame la présidente, le soutien à l'égard du tourisme se trouve bel et bien dans diverses sections du portefeuille du développement économique. Nous avons déjà annoncé une enveloppe de 70 millions de dollars. C'est 30 millions de dollars pour Destination Canada afin d'appuyer les organisations de marketing de destination, à l'échelle du pays. Par ailleurs, nous appuyons les entreprises directement, mais si la députée souhaite obtenir de plus amples renseignements, si cela lui serait utile, nous pouvons lui acheminer de l'information.
Madame la présidente, le ministre des Transports a été questionné précédemment au sujet du financement de VIA Rail. Dans les derniers instants, est-ce que de plus amples détails ont été diffusés dans les notes d'information? Je suis très favorable à VIA Rail et je me demande à quoi les fonds serviront.
Madame la présidente, l'information que j'ai donnée dans ma réponse de tout à l'heure reflète l'information la plus récente que je puisse transmettre à ma collègue.
Madame la présidente, une crise secoue actuellement ma circonscription. Le camp du parc Crab vient d'être déplacé, et les gens qui y habitaient ont été obligés une fois de plus de s'installer dans un autre parc. Or, ce n'est pas en déplaçant les sans-abris d'un camp à un autre que l'on résoudra la crise de l'itinérance. Le ministre s'engagera-t-il à financer à parts égales avec la province l'achat des actifs nécessaires pour loger les sans-abris?
Madame la présidente, nous avons accordé à Vancouver sa portion du programme fédéral Vers un chez-soi, à savoir 13,5 millions de dollars, pour loger les sans-abris durant la pandémie de COVID-19. Nous continuerons à travailler avec le gouvernement de la Colombie-Britannique ainsi que l'administration municipale de Vancouver pour résoudre ce problème.
Comme il est 19 h 4, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, tous les crédits sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport. Le comité s'ajourne, et je quitte maintenant le fauteuil.
[Français]
[Traduction]
Les crédits provisoires
Que les crédits provisoires supplémentaires soient adoptés, à savoir:
Qu’une somme n’excédant pas 55 143 895 167 $, soit l’ensemble des montants suivants, arrondis au dollar:
1) six douzièmes (34 859 234 573 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2021 sauf les postes énumérés ci-dessous:
2) huit douzièmes du total des montants du crédit 1 du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, du crédit 10 du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du crédit 5 du ministère du Patrimoine canadien, du crédit 1 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du crédit 10 du ministère des Pêches et des Océans, des crédits 1 et 5 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 du ministère de la Santé, du crédit 5 du ministère de la Justice, du crédit 1 du Musée national des sciences et de la technologie, du crédit 1 de l’Agence Parcs Canada et des crédits 25 et 30 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 6 580 175 147 $;
3) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 de Services partagés Canada et du crédit 20 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 5 597 472 857 $;
4) cinq douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, du crédit 5 du ministère de l’Emploi et du Développement social, du crédit 10 du ministère de la Santé, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 10 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 de la Chambre des communes, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 de Services partagés Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines et du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 5 256 778 672 $;
5) quatre douzièmes du total des montants du crédit 1 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget et du crédit 1 de Via Rail Canada Inc., dudit Budget, 1 752 723 244 $;
6) trois douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, du crédit 15 du ministère des Transports, du crédit 1 du Bureau de l’infrastructure du Canada, du crédit 10 de l’Agence de la santé publique du Canada et du crédit 1 du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, dudit Budget, 147 410 846 $;
7) deux douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et du crédit 1 de Marine Atlantic S.C.C., dudit Budget, 16 835 514 $;
8) un douzième du total des montants du crédit 10 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1 du ministère de la Justice et du crédit 10 de la Gendarmerie royale du Canada, dudit Budget 933 264 314 $;
9) aucun montant supplémentaire des crédits 1, 5 et 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit 5 du ministère des Finances, des crédits 20 et L25 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 de la Commission des débats des chefs, du crédit 1 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada et des crédits 5 et 35 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 0 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le Président: Je déclare la motion adoptée.
[Français]
propose que le projet de loi C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, soit maintenant lu une première fois et imprimé.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier sous la présidence de Mme Carol Hughes.)
(Article 2)
[Français]
À l'ordre. La Chambre se forme en comité plénier pour étudier le projet de loi C-18.
L'honorable député d'Edmonton Mill Woods a la parole.
[Traduction]
Madame la présidente, j'ai une question pour le président du Conseil du Trésor. Pourrait-il donner l'assurance à la Chambre que le projet de loi est dans sa forme habituelle?
[Français]
Madame la présidente, je sens les émotions et la nervosité de mon collègue. J'aimerais le rassurer en lui disant que la motion est dans sa forme habituelle.
[Traduction]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
La vice-présidente: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
[Français]
La vice-présidente: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
La vice-présidente: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
La vice-présidente: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
[Traduction]
La vice-présidente: L'annexe 1.1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.1 est adoptée.)
La vice-présidente: L'annexe 1.2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.2 est adoptée.)
La vice-présidente: L'annexe 1.3 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.3 est adoptée.)
[Français]
La vice-présidente: L'annexe 1.4 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.4 est adoptée.)
La vice-présidente: L'annexe 1.5 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.5 est adoptée.)
La vice-présidente: L'annexe 1.6 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.6 est adoptée.)
[Traduction]
La vice-présidente: L'annexe 1.7 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.7 est adoptée.)
La vice-présidente: L'annexe 2.1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2.1 est adoptée.)
[Français]
La vice-présidente: L'annexe 2.2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2.2 est adoptée.)
La vice-présidente: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
La vice-présidente: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
La vice-présidente: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
[Traduction]
La vice-présidente: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
[Français]
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
Le Président: Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
[Français]
Le Budget Supplémentaire des dépenses, 2020-2021
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le Président: En conséquence, le projet de loi est renvoyé à un comité plénier. Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de Mme Carol Hughes.)
(À propos de l'article 2)
J'aimerais poser une autre question importante au président du Conseil du Trésor. Est-ce qu'il peut confirmer à la Chambre que le projet de loi est présenté sous sa forme habituelle?
Madame la présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de féliciter mon collègue d'être l'un des meilleurs députés de l'opposition et de poser une question très pertinente. La réponse est oui, il est sous sa forme habituelle.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
La vice-présidente: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
La vice-présidente: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
[Français]
La vice-présidente: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
La vice-présidente: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
La vice-présidente: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
La vice-présidente: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
[Traduction]
La vice-présidente: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
La vice-présidente: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
[Français]
La vice-présidente: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
La vice-présidente: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
La vice-présidente: Dois-je lever la séance et faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
propose que le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 soit agréé à l'étape du rapport.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le Président: Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Avec ceci se conclut la séance de la Chambre.
[Traduction]
Je veux profiter de l'occasion pour vous remercier, monsieur le Président, ainsi que votre équipe et tous les gens qui travaillent très fort au Bureau. Je veux remercier tous les députés, notamment les leaders à la Chambre des autres partis, leur équipe et mon équipe également.
Je veux aussi remercier les whips et leur équipe, tout le personnel qui nous épaule au quotidien et toutes les directions de l'Administration de la Chambre. Évidemment, les pages, qui nous ont offert une magnifique prestation aujourd'hui, même si nous n'avons pas vraiment eu l'occasion de les rencontrer.
[Français]
Je veux remercier tout le monde. Nous ne sommes pas toujours d'accord sur les différents points de vue et parfois les principes, mais nous sommes tous ici pour la même raison, c'est-à-dire pour donner le meilleur de nous-mêmes pour bien représenter nos concitoyens. Je pense que chacun d'entre nous le fait avec courage et avec dignité. Nous en sortons tous grandis. Je tiens à remercier l'ensemble des députés de la Chambre des communes. Je souhaite à tous et à chacun un très bel été.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite aussi prendre la parole au sujet de ce recours au Règlement.
[Français]
Au nom de l'opposition officielle, je remercie tous ceux qui nous soutiennent dans notre travail en tant que député.
[Traduction]
À notre arrivée à la Chambre au début de la 43e législature, nous ne pouvions pas vraiment imaginer comment elle allait se dérouler. Je tiens à remercier tous ceux qui nous ont appuyés dans nos fonctions parlementaires jusqu'à maintenant. Je pense assurément au Service de protection parlementaire, aux services alimentaires et à son personnel, aux greffiers et aux interprètes. Chose certaine, compte tenu du contexte, l'équipe des TI a offert un soutien exceptionnel aux parlementaires, sans oublier le personnel de nettoyage et d'entretien qui assure la propreté de nos bureaux et de cet édifice alors que nous remplissons nos obligations.
Je remercie également, au nom de tous les députés, les employés de nos bureaux sur la Colline du Parlement, mais aussi dans nos circonscriptions. Ils font un travail exceptionnel pour chacun d'entre nous, de tous les partis, alors que nous sommes confrontés à des situations difficiles.
Pour faire écho à ce que le leader du gouvernement à la Chambre a dit sur les pages, il est dommage que nous n'ayons pas pu côtoyer cette cohorte autant que nous l'aurions voulu. Je pense toutefois qu'ils ont rendu un hommage durable au Parlement par leur interprétation magistrale de l'Ô Canada. Nous en garderons tous un bon souvenir.
Enfin, je remercie nos familles à tous. Nous ne pourrions pas faire notre travail de parlementaire sans l'amour et le soutien de nos familles à la maison et tout ce qu'elles font pour nous. Je les en remercie donc.
À tous mes collègues, je souhaite un été merveilleux au service des gens de nos circonscriptions, de nos collectivités et de ce grand pays que nous aimons tous.
[Français]
Monsieur le Président, il semble que je doive dire que je m'exprime sur le même rappel au Règlement que mes estimés collègues. Je vais donc dire que je m'exprime sur le même rappel au Règlement que mes estimés collègues.
Nous sommes une belle bande de malcommodes, et malgré cela, les services sont impeccables. La politesse de tout le monde est exemplaire dans cette bâtisse. J'avoue très candidement que je ne savais pas tout à fait à quoi m'attendre parce que, au Parlement du Canada, nous sommes une sorte de petite incertitude. Notre projet est profondément amical, mais il est aussi, par moment, un peu dérangeant.
Malgré cela, je n'ai jamais entendu un mot de travers de la part du personnel. Je ne parle pas des conservateurs ou des libéraux, mais du personnel. Je n'ai jamais entendu un mot de travers ni vu d'attitude désagréable. C'est toujours remarquable. La présidence au sens large est aussi rigoureuse que sympathique, et c'est très apprécié de nos gens qui le disent et l'expriment. De la cafétéria à la sécurité en passant par les pages et les interprètes, tout est toujours impeccable.
Nous avons même parfois, pas de façon égale ni tout le temps, des adversaires sympathiques. Cela arrive, et pour toutes ces raisons, cela reste un plaisir que nous espérons relativement temporaire au fil des ans.
Nous souhaitons à tout le monde un bon petit bout d'été avant que nous nous revoyions bientôt, le plus tôt possible, le plus nombreux possible avec le plus d'affaires possible à régler.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates ont écouté les pages parler, puis chanter. Ceux-ci nous ont fait réfléchir à notre avenir, c'est-à-dire à l'avenir de notre pays.
Je tiens à remercier les personnes qui ont permis à cette institution de fonctionner pendant la crise de la COVID-19, ainsi que celles qui ont participé aux travaux préparatoires. Il est important de reconnaître qu'un grand nombre de personnes font ici beaucoup de travail supplémentaire, ce qui les éloigne de leur famille, de leurs amis et de leurs êtres chers.
Que Dieu bénisse les travailleurs de la santé et de première ligne pour tout le travail qu'ils font aux quatre coins du pays.
Je viens d'une région qui a encore des problèmes liés à la frontière, dont un certain nombre concernent la sécurité des travailleurs immigrants, ainsi que notre sécurité personnelle. Ces problèmes ne sont pas encore réglés, mais, dans cette enceinte, la démocratie est toujours bien vivante grâce aux gens qui permettent à l'institution de fonctionner. Je leur en suis très reconnaissant.
Les néo-démocrates tiennent à remercier vivement ceux qui ont continué à faire de cet endroit un lieu sacré où il est toujours possible de s'exprimer. Nous avons parfois des divergences d'opinions, et c'est tant mieux. C'est normal dans une démocratie ouverte digne de ce nom. Il devrait y avoir des dissensions et des discussions pour refléter les points de vue des personnes que nous représentons partout dans ce vaste pays, qui est l'un des plus grands du monde.
Nous remercions infiniment ceux qui nous ont permis de nous exprimer, ce que nous continuerons de faire en juillet et en août.
Enfin, nous remercions les adjoints de circonscription et le personnel de soutien qui nous ont soutenus tout au long de cette épreuve. Il y a eu un volume incroyable de renseignements et de contenu, ainsi qu'un nombre inimaginable de courriels et d'appels téléphoniques. Nous sommes très reconnaissants envers tous ceux qui ont joint nos bureaux. Nous sommes reconnaissants de ces échanges. Il est difficile de répondre à tout le monde, mais nous sommes reconnaissants de ces échanges, parce que c'est signe que notre démocratie fonctionne encore.
Enfin, je vous remercie, monsieur le Président, et je remercie votre personnel et l'ensemble des personnes qui ont rendu tout cela possible. Sans cela, nous n'arriverions à rien.
Monsieur le Président, je serai brève.
[Français]
Tous mes collègues ont dit des choses très touchantes et je suis tout à fait d'accord sur les commentaires qui ont été faits.
[Traduction]
En cette période extraordinaire que personne ne pouvait imaginer, le personnel chargé de la technologie de l'information à la Chambre des communes a été beaucoup sollicité et il a permis aux comités permanents de poursuivre leurs travaux.
Nous avons tous travaillé très fort, mais, comme mon collègue le député de Windsor-Ouest l'a souligné, nous ne pourrions pas y arriver sans le personnel de nos bureaux de circonscription, qui travaille si fort. Nous ne pourrions pas le faire sans le personnel de la Chambre des communes.
J'aimerais remercier tout particulièrement les traducteurs, l'équipe de l'interprétation, l'équipe de la technologie de l'information, les services de protection, tout le personnel, le greffier et ses adjoints du Bureau. Tous ceux qui appuient nos travaux ici n'ont ménagé aucun effort, et nous reviendrons au cours de l'été.
J'aimerais dire à tous de rester prudents, de ne prendre aucun risque, de prendre soin d'eux et de rester à la maison. Que Dieu nous bénisse.
J'aimerais dire aussi quelques mots.
Depuis le 13 mars, je me plais souvent à dire: « Je ne m'attendais certainement pas à cela quand j'ai accepté de remplir les fonctions de Président ». Cela dit, c'est certainement l'une des périodes les plus intéressantes de ma vie.
Nous avons une équipe incroyable, à commencer par les occupants du fauteuil, le vice-président et la vice-présidente adjointe, qui sont toujours là pour aider, les greffiers, qui sont assis au bureau et qui, grâce à leur mine de connaissances, nous orientent vers le droit chemin de sorte que nous n'ayons pas l'air trop épouvantables quand nous occupons le fauteuil, sans oublier, bien sûr, toutes les personnes ici présentes aujourd'hui qui participent à notre démocratie nationale.
[Français]
Au Canada, la démocratie est très importante et elle nous tient à cœur. C'est à cause de vous que cela existe. Comme l'a dit tantôt l'honorable député de Beloeil—Chambly, lors des débats, nous ne sommes pas toujours d'accord, mais nous discutons des possibilités et nous essayons d'arriver à quelque chose. Cela est très important. Nous pensons aux Canadiens et nous les aidons à avancer.
[Traduction]
Je saisis également l'occasion pour remercier les pages, que nous avons entendus chanter, ce que je n'avais jamais entendu en personne avant aujourd'hui. J'avais déjà entendu l'enregistrement, mais aujourd'hui, nous avons entendu les magnifiques voix et vu toute la préparation que cela a demandé. Ils ont chanté notre hymne national avec un tel esprit qu'ils en ont communiqué clairement le message et lui ont donné vie. J'ai eu la larme à l'œil, tellement j'étais fier d'être Canadien.
[Français]
Je vous souhaite à tous un bel été en santé.
[Traduction]
De grâce, soyez prudents et amusez-vous.
[Français]
Nous nous verrons dans trois semaines.
Je vous remercie beaucoup.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, la Chambre s'ajourne au mercredi 8 juillet, à midi.
(La séance est levée à 19 h 29.)
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