Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Order PaperNo. 42A Monday, July 20, 2020 12:00 p.m. |
FeuilletonNo 42A Le lundi 20 juillet 2020 12 heures |
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Order of Business |
Ordre des travaux |
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| July 18, 2020 — The Minister of Finance — Bill entitled “An Act respecting further COVID-19 measures”. | 18 juillet 2020 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi concernant des mesures supplémentaires liées a la COVID-19 ». |
| Recommendation | Recommandation |
| (Pursuant to Standing Order 79(2)) | (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act respecting further COVID-19 measures”. | Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant des mesures supplémentaires liées a la COVID-19 ». |