Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
43rd PARLIAMENT, 1st SESSION | 43e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
|
|
JournalsNo. 44 Wednesday, July 22, 2020 12:00 p.m. |
JournauxNo 44 Le mercredi 22 juillet 2020 12 heures |
|
|
Prayer | Prière |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
At 12:13 p.m., pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, the House resolved itself into a committee of the whole to allow members to question ministers on matters related to the COVID-19 pandemic and other matters. |
À 12 h 13, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets. |
|
|
Pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, the committee proceeded to the consideration of the following motion — That the House take note of the ongoing COVID-19 pandemic and measures taken by the government to respond to it. (Government Business No. 9) |
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 9) |
At 4:24 p.m., pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, the committee rose and the motion was deemed withdrawn. |
À 16 h 24, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée. |
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House | États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Pursuant to Standing Order 32(1) and to order made Tuesday, May 26, 2020, papers deposited electronically with the Clerk of the House were deemed laid before the House as follows: |
Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit : |
— by the Speaker — Minutes of Proceedings of the Board of Internal Economy of the House of Commons for June 1, and a revised version for March 12, 2020, pursuant to Standing Order 148(1). — Sessional Paper No. 8527-431-15. |
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 1er juin et une version révisée du 12 mars 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-15. |
— by the Speaker — Special Report of the Information Commissioner entitled "Access at issue: Nine recommendations regarding the processing of access requests at National Defence", pursuant to the Access to Information Act, R.S. 1985, c. A-1, sbs 39(1). — Sessional Paper No. 8560-431-734-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics) |
— par le Président — Rapport spécial du commissaire à l'information intitulé « Question d’accès : Neuf recommandations concernant le traitement des demandes d’accès à la Défense nationale », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 39(1). — Document parlementaire no 8560-431-734-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
— by Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Report of Farm Credit Canada, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-431-142-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food) |
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire) |
— by Ms. Ng (Minister of Small Business, Export Promotion and International Trade) — Report of the Business Development Bank of Canada, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-431-162-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology) |
— par Ms. Ng (Minister of Small Business, Export Promotion and International Trade) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie) |
Adjournment | Ajournement |
At 4:24 p.m., pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, the Speaker adjourned the House until Wednesday, August 12, 2020, at 12:00 p.m. |
À 16 h 24, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 12 août 2020, à 12 heures. |