Passer au contenu

ACVA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 et 5) de la 43e législature, 1re session, et (réunions nos 2, 4 à 6, 9 et 10) de la 43e législature, 2e session est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Bryan May