ACVA Rapport du Comité

Rapport complémentaire du Nouveau Parti Démocratique (NPD)

L'arriéré des demandes de prestations d'invalidité à Anciens Combattants Canada est un problème connu depuis 2016. Depuis lors, les vétérans et leurs familles ont été rassurés à maintes reprises sur le fait que le ministre et les cadres supérieurs d'Anciens Combattants Canada (ACC) s'efforcent de résoudre le problème.

Malgré ces assurances, peu de progrès ont été réalisés. Le Comité a entendu des témoignages répétés sur la profonde frustration et la négligence ressenties par les anciens combattants face aux longs retards dans le traitement de leurs demandes. L'arriéré continue de croître de façon incontrôlable alors que le gouvernement continue de reporter la mise en œuvre de solutions politiques. Cela n'inspire pas confiance dans la capacité du gouvernement à éliminer l'arriéré et à mettre rapidement en place le support à la disposition des vétérans qui en ont désespérément besoin.

Le Bureau parlementaire du budget (DPB) a été clair dans son rapport : pour éviter que l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité à ACC ne s'aggrave, les embauches temporaires à partir de juin 2020 doivent être rendues permanentes. Il est tout à fait déraisonnable de supposer que l'amélioration des délais de traitement d'ACC pourra à elle seule combler un manque de 300 employés, mais le ministre ne s'engage pas à rendre ces embauches permanentes pour le moment[1].

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget, a répondu à la suggestion des fonctionnaires du ministère d'ACC selon laquelle son rapport est inutile et ne tient pas compte de toutes les informations :

« Le rapport que nous avons rédigé et que nous avons remis aux parlementaires tient compte des améliorations mentionnées, comme la numérisation des fichiers. Il tient compte des améliorations que les gens d'Anciens Combattants nous ont dit avoir apportées. Je suis un peu surpris, personnellement, d'entendre que le ministère apporte d'autres améliorations, qui réduiront davantage l'arriéré, sans en avoir informé mon bureau et moi-même pendant que nous rédigions le rapport. »[2]

Virginia Vaillancourt, présidente de l'Union des employés des affaires des anciens combattants, a exprimé son inquiétude face à ces annonces temporaires :

« ... nous accueillons favorablement les ressources supplémentaires qu'on a annoncées pour corriger le problème, mais ce plan souffre de deux lacunes fondamentales.

D'abord, il propose une autre solution temporaire à un problème permanent. Cette affectation de ressources temporaires ou de ressources d'urgence à la résolution des problèmes d'un secteur, dans l'espoir de réduire la pression sur le système, c'est du déjà vu pour nous. »[3]

Le NPD croit que les personnes qui ont servi et continuent de servir ce pays méritent un soutien opportun de la part de leur gouvernement après avoir subi des blessures mentales ou physiques dans l'exercice de leurs fonctions.  Aucun ancien combattant ne devrait souffrir indûment ou se voir infliger des traumatismes par le ministère même qui existe pour les servir. Les assurances ne suffisent pas; les vétérans ont besoin et méritent une action rapide.

Recommandation du NPD :

Que le gouvernement, le ministre et ACC mettent pleinement en œuvre toutes les recommandations du Directeur parlementaire du budget dans les plus brefs délais.