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ACVA Rapport du Comité

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Liste des recommandations

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Qu'Anciens Combattants Canada augmente ses activités de sensibilisation dans les régions où les filiales de la Légion ou d'autres organisations de vétérans ont fermé leurs portes afin de rejoindre les vétérans qui se sentent isolés ou seuls, et que les activités de sensibilisation soient axées sur le soutien en santé mentale et la mise en contact de ces vétérans avec d'autres organisations.

Recommandation 2

Qu'Anciens Combattants Canada étudie la capacité des organisations de vétérans à joindre les vétérans par téléphone ou par des moyens numériques, et fournisse l'aide appropriée en matière de formation, d'équipement ou de ressources pour aider ces organisations à continuer de servir leur population de vétérans par les technologies numériques.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, de concert avec les gouvernements provinciaux et municipaux, envisage de louer des locaux aux organisations de vétérans à but non lucratif pour les besoins liés à la COVID-19 ou pour toute autre activité.

Recommandation 4

Que le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes soit mis à la disposition des organisations de vétérans, y compris celles qui desservent des personnes âgées, qui dépendent des collectes de fonds et des revenus de location, à titre de subvention pour aider ces organisations gérées par des bénévoles à rester ouvertes et à soutenir leur communauté.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada, reconnaissant que la Légion royale canadienne est principalement gérée par des bénévoles, crée un fonds d'urgence auquel elle pourra accéder en cas de crise nationale.

Recommandation 6

Qu’Anciens Combattants Canada :

  • reconnaisse le rôle clé que joue le Réseau de transition des vétérans dans le soutien en matière de santé mentale aux vétérans;
  • confirme le statut du Réseau de transition des vétérans comme fournisseur de services autorisé auprès du ministère;
  • rétablisse l’entente permettant que le coût des traitements soit défrayé par le ministère pour les vétérans qu’il réfère au programme.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada prolonge l’aide accordée par l’entremise du Fonds d’urgence en appui aux organisations de vétérans dans le cas où ces organisations se verraient dans l’impossibilité de reprendre leurs activités habituelles en 2021.

Recommandation 8

Qu'Anciens Combattants Canada accorde immédiatement un soutien aux petites organisations de vétérans entièrement bénévoles, comme les Vétérans canadiens de la guerre du Golfe persique, par le biais du Fonds d'aide d'urgence aux organisations de vétérans, grâce à un processus de demande simple.

Recommandation 9

Qu'Anciens Combattants Canada entreprenne des évaluations régulières de la santé financière des organisations de vétérans, à partir de juin et décembre 2021, et en juin et décembre 2022, améliore ses programmes d'aide, y compris le Fonds pour le mieux-être des vétérans et de leur famille, et les rende disponibles après la pandémie.