Du 27 février 2020 au 8 juillet 2020, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes a mené une étude sur les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) au Canada.

L’agriculture est un secteur où les risques sont omniprésents. Les évènements climatiques extrêmes, les pertes de débouchés en conséquence de conflits commerciaux internationaux, ou encore des crises sanitaires telles que la crise de la COVID-19 sont autant de facteurs qui peuvent générer des pertes importantes pour les entreprises agricoles et agroalimentaires et parfois les conduire à la faillite.

Depuis les années 1950, le Canada s’est doté de programmes de GRE afin de protéger les producteurs agricoles de ces risques. Les témoins entendus par le Comité ont dans leur ensemble souligné l’importance des programmes de GRE dans la gestion de l’entreprise agricole moderne au Canada. Dans le cadre stratégique agricole actuel, le Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA), ces programmes sont administrés et financés conjointement par le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires qui sont libres de les compléter pour tenir compte de leurs particularités. Les ministres de l'Agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se réunissent chaque année et ces réunions peuvent donner lieu à des révisions de ces programmes.

Ce rapport présente les principaux programmes de GRE du PCA, discute de leurs limites et présente des recommandations afin de les améliorer. Le Comité recommande notamment de rehausser certains paramètres qui déterminent le niveau des paiements de programmes, tels que le seuil de déclenchement du programme Agri-stabilité ou encore le pourcentage des ventes nettes admissibles au programme Agri‑investissement.

Des témoins ont rapporté que certains secteurs ou certaines régions peuvent avoir un accès limité aux programmes de GRE. Mieux intégrer les cultures horticoles au programme Agri-protection, explorer des manières d'étendre le Programme d’assurance des prix du bétail dans l’Ouest au reste du pays ou encore modifier la définition des coûts exceptionnels couverts par le programme Agri-relance font partie des solutions proposées par les témoins et reprises par le Comité dans ses recommandations.

Enfin, le rapport explore des pistes d’amélioration de la gestion des risques au Canada au-delà des programmes actuels. Par exemple, le Comité présente des recommandations portant sur la Disposition de report de l’impôt pour les éleveurs ainsi que sur la mise en place d’une fiducie statutaire présumée pour le secteur des fruits et légumes. Bien que ces recommandations ne relèvent pas des programmes de GRE sous le PCA, elles sont liées à des risques identifiés par plusieurs intervenants. Le Comité propose également d’améliorer les programmes de GRE afin qu’ils prennent mieux en comptes les besoins des petites entreprises agricoles, des exploitations diversifiées, qu’ils soient adaptés aux besoins particuliers de la relève agricole et que les producteurs soient mieux formés à la gestion des risques et aux outils à leur disposition.