CIIT Rapport du Comité
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LE CANADA ET LE COMMERCE INTERNATIONAL : RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR LES RÉPERCUSSIONS DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 ET CE QUE L’AVENIR NOUS RÉSERVE
Introduction
Le commerce est un élément important de l’économie canadienne. Selon Le point sur le commerce 2020, avant la pandémie de COVID‑19, le commerce représentait près des deux tiers de notre économie nationale et soutenait 3,3 millions d’emplois au Canada. Depuis la mi‑mars 2020, les mesures mises en place pour tenter de freiner la propagation de la COVID‑19 et lutter contre les effets de la pandémie ont eu diverses conséquences sur les échanges commerciaux du Canada.
Le 23 octobre 2020, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (le Comité) a adopté une motion afin d’entreprendre une étude sur « le plan de relance du gouvernement pour les exportateurs canadiens suite à la COVID‑19 ». Plus particulièrement, selon la motion, cette étude doit « compren[dre] un examen des changements qui seront apportés à la façon dont le commerce international sera mené dans un monde touché par la COVID‑19, de ce que fait le Service des délégués commerciaux pour se préparer à ces changements et aider les entreprises canadiennes à s’y retrouver, et des accords qui seraient les plus avantageux à conclure, pour le Canada, à l’heure actuelle ».
En date du 29 janvier 2021, le Comité avait tenu quatre réunions dans le cadre de cette étude, auxquelles ont participé divers témoins : ces derniers représentaient le gouvernement ainsi que six associations commerciales se concentrant sur les entreprises en général ou sur celles d’un secteur, d’une région ou d’un groupe démographique donné, un établissement d’enseignement, un groupe de réflexion et une organisation de la société civile. Le Comité avait également reçu un mémoire présenté conjointement par la Canadian Canola Growers Association et le Conseil canadien du canola.
Le premier volet de ce rapport intérimaire aborde les répercussions de la pandémie sur les échanges commerciaux internationaux du Canada pendant cette période; il présente les commentaires que les témoins ont formulés dans ce contexte au sujet des chaînes d’approvisionnement, des frontières et des fournitures médicales ainsi que des mesures de soutien fédérales destinées aux entreprises touchées. Le deuxième volet du rapport, axé sur l’avenir, résume les observations des témoins, lesquels ont mentionné qu’il faut éviter le protectionnisme et réduire les barrières commerciales non tarifaires, diversifier nos activités pour percer de nouveaux marchés et négocier de nouveaux accords commerciaux. Le dernier volet présente quant à lui les recommandations du Comité.
Puisque le présent rapport intérimaire est axé sur les échanges commerciaux internationaux du Canada dans le contexte de la pandémie, certaines observations formulées par les témoins ou dans le mémoire conjoint présenté au Comité n’y sont pas résumées puisqu’elles ne sont pas directement liées à la motion du Comité. Parmi ces observations, mentionnons leur point de vue sur l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et les règles régissant le commerce entre le Canada et le Royaume-Uni.
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les échanges commerciaux internationaux du Canada
Abordant les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les échanges commerciaux internationaux du Canada, les témoins ont formulé des observations sur les chaînes d’approvisionnement, la circulation de part et d’autre des frontières du pays, les fournitures médicales ainsi que les mesures de soutien fédérales offertes aux entreprises canadiennes touchées par la pandémie.
A. Chaînes d’approvisionnement, frontières et fournitures médicales
Chaînes d’approvisionnement
Les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont soutenu que le gouvernement du Canada s’est « appuyé » sur les accords commerciaux que le Canada a conclus avec ses partenaires commerciaux pour aider les entreprises canadiennes pendant la pandémie. Les fonctionnaires ont souligné que même si les chaînes d’approvisionnement mondiales « ont été touchées [par la pandémie] et [qu’]il y a certainement eu des perturbations et des restrictions commerciales concernant la circulation des personnes et, dans certains cas, des marchandises », ces chaînes d’approvisionnement « se sont relativement bien comportées » et il existe « peu de preuves d’une relocalisation à grande échelle ».
De plus, les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont déclaré que dans le contexte de la réunion ministérielle du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Canada collabore avec des pays membres de l’OMC aux vues similaires afin d’atténuer les restrictions touchant les chaînes d’approvisionnement, notamment en déployant des efforts pour promouvoir les échanges commerciaux fondés sur des règles et prévisibles dans le domaine médical et pour les autres produits liés à la santé.
Présentant un point de vue différent au sujet de la capacité d’adaptation des chaînes d’approvisionnement, le Réseau pour le commerce juste a insisté sur le fait que la pandémie a eu « un effet direct sur les industries dépendantes des chaînes d’approvisionnement mondiales », qui « ont été touchées à la fois par la COVID‑19 et par des conflits géopolitiques ». Le Réseau pour le commerce juste a ajouté que, dans l’ensemble, il y a eu « une baisse des exportations et des importations de produits de l’automobile, de machines et de matériel électronique » depuis le début de la pandémie. Qui plus est, le Centre for Global Enterprise de la Schulich School of Business a mentionné que la pandémie et « certains enjeux politiques, diplomatiques et commerciaux » indiquent l’existence de « risques liés à la chaîne d’approvisionnement, à la fois en aval » et « en amont ».
L’Association canadienne des constructeurs de véhicules a soutenu que les mesures de confinement associées à la pandémie et d’autres interruptions touchant les chaînes d’approvisionnement ont fait en sorte qu’il a été difficile, pour le secteur de l’automobile et d’autres secteurs, d’obtenir des pièces. L’Association canadienne des constructeurs de véhicules estime donc qu’en conséquence, les entreprises canadiennes « réexamineront les chaînes d’approvisionnement du point de vue de la résilience » pour garantir qu’il y a bel et bien des fournisseurs « secondaires et tertiaires » si jamais une situation semblable devait se reproduire.
Frontières
En ce qui concerne les restrictions à la frontière, le Canadian American Business Council a insisté sur le fait que « la frontière [entre le Canada et les États-Unis] doit demeurer ouverte aux activités essentielles, [et que] nos chaînes d’approvisionnement ne peuvent être interrompues ». Toutefois, le Canadian American Business Council a également déclaré que certaines personnes sont « incapables de traverser la frontière pour livrer des marchandises qui ont été commandées ». Qui plus est, selon le Canadian American Business Council, le Canada et les États‑Unis devraient « trouver des moyens intelligents, sûrs et sécuritaires sur le plan des risques pour rouvrir éventuellement la frontière ».
Dans le mémoire qu’ils ont présenté conjointement au Comité, la Canadian Canola Growers Association et le Conseil canadien du canola ont fait valoir que « [l]’engagement [du gouvernement du Canada] à maintenir les frontières ouvertes et à assurer la circulation des biens essentiels » est « essentiel pour atténuer l’impact des restrictions ». L’Association canadienne des constructeurs de véhicules a exhorté le gouvernement à « redoubler les efforts pour réduire l’épaississement de la frontière ».
Tout en appuyant le gouvernement du Canada, qui a « assuré au début de la pandémie le maintien de la circulation commerciale transfrontalière des marchandises », l’Association canadienne des constructeurs de véhicules a indiqué que « les fabricants du secteur de l’automobile constatent maintenant que les experts techniques font face à un nombre croissant de problèmes lorsqu’ils traversent la frontière [Canada–États‑Unis] pour exercer des fonctions essentielles ».
Fournitures médicales
En ce qui concerne les échanges commerciaux relatifs à l’équipement de protection individuelle (EPI) et à d’autres fournitures médicales pendant la pandémie, les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont déclaré que le Service des délégués commerciaux a redirigé certains de ses efforts pour l’approvisionnement à cet égard et nommé les entreprises canadiennes qui peuvent fournir de l’EPI et d’autres technologies médicales essentielles aux pays étrangers. De plus, les fonctionnaires ont mentionné que grâce aux délégués commerciaux du Canada à l’étranger, « le gouvernement du Canada a pu, dès les premiers mois de la pandémie, trouver rapidement les fournisseurs les plus appropriés d’équipement de protection personnelle et d’équipement de sauvetage et communiquer avec eux ».
Le Canadian American Business Council a insisté sur le fait que le Canada et les États‑Unis doivent « concevoir des solutions entre [eux] pour maintenir et regarnir des réserves stratégiques d’équipement médical ». Par ailleurs, le Canadian American Business Council a mentionné que plus de 1 000 chefs d’entreprise et 140 associations commerciales du Canada et des États‑Unis ayant adhéré à la campagne de reprise nord‑américaine « croient que les deux pays doivent maintenir une réponse commune forte en matière de fabrication transfrontalière » à la pandémie et collaborent pour obtenir de l’EPI.
La Canada West Foundation estimait quant à elle que « les idées de chaîne nord‑américaine pour produire et fournir du matériel essentiel de lutte contre une pandémie sont […] évidemment nécessaires », mais a ajouté qu’elles requièrent de la « prudence ». Ajoutant que le Canada doit « avoir un plan B », la Canada West Foundation a indiqué que des pays comme Taïwan et la Corée sont de « bonnes sources » de matériel médical.
B. Mesures de soutien fédérales
Service des délégués commerciaux
S’exprimant au sujet du Service des délégués commerciaux, les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont souligné que certains délégués commerciaux du Canada ayant été évacués « ont continué de travailler à distance ». Les fonctionnaires ont également insisté sur le fait que certains délégués commerciaux retournaient dans les pays dont ils ont été évacués, tandis que d’autres ne peuvent toujours pas y retourner en raison de la situation sanitaire.
Qui plus est, les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont souligné que depuis le début de la pandémie, le Service des délégués commerciaux a augmenté ses services « dans certaines régions », notamment la résolution de problèmes. Les fonctionnaires ont expliqué que « les demandes de services des clients concernant la résolution de problèmes ont augmenté de 49 % entre avril [2020] et août [2020], comparativement à la même période en 2019 ». Toujours selon ces fonctionnaires, les critères d’admissibilité du Service des délégués commerciaux n’ont pas changé depuis le début de la pandémie.
Les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont également déclaré que les délégués commerciaux ont aidé les entreprises canadiennes « à acheminer plus rapidement sur les marchés internationaux les produits et les services du Canada liés à la COVID » et ont souligné que grâce au Répertoire canadien des capacités de lutte contre la COVID‑19, le Service des délégués commerciaux peut « promouvoir auprès des acheteurs étrangers les produits et services prêts à être exportés de plus de 154 entreprises canadiennes ». De l’avis des fonctionnaires, le Service des délégués commerciaux travaille « en étroite collaboration » avec ses « clients » pendant la pandémie.
En ce qui concerne les services numériques, les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont fait valoir que le Service des délégués commerciaux a été en mesure de « répondre à une augmentation de l’intérêt envers le commerce électronique découlant de la pandémie ». Les fonctionnaires ont souligné que les « améliorations majeures » apportées récemment aux « outils numériques » du Service des délégués commerciaux lui ont permis de répondre à la « demande accrue […]de services et de programmes offerts au moyen de plateformes virtuelles ».
Qui plus est, les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont insisté sur le fait que le Service des délégués commerciaux « est passé avec succès du soutien des réunions d’affaires traditionnelles en personne à l’organisation d’un plus grand nombre d’événements virtuels, de webinaires et de missions commerciales en ligne », comme la mission commerciale virtuelle en Corée du Sud. Par ailleurs, les fonctionnaires ont mentionné qu’ils ont « amélioré les services pour les industries numériques [et] le commerce » qui « faisaient partie de la stratégie de diversification » du Service des délégués commerciaux « lancée il y a quelque temps ». Les fonctionnaires ont ajouté que le Service des délégués commerciaux était « déjà tourn[é] vers ce genre de plateformes avant même la pandémie » et qu’il avait « créé 21 nouveaux postes dans des marchés clés [internationaux] » pour aider les entreprises canadiennes à accéder à ces plateformes virtuelles, à comprendre les risques qui s’y rattachent et « à bien protéger leur [technologie de l’information] et leurs transactions financières ».
Même si elle ne s’est pas concentrée précisément sur le Service des délégués commerciaux, la Canada West Foundation a indiqué qu’elle estime que cela crée de la « confusion » pour les entreprises, « car elles doivent déterminer qui fait quoi » parmi les nombreuses organisations responsables des services commerciaux. Elle a aussi a soutenu que le Canada a « de réels problèmes fondamentaux » sur le plan de la rationalisation et de l’organisation de ces services.
Programme CanExport et autres initiatives
Les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont mentionné qu’en raison de la pandémie, le programme CanExport a été adapté pour aider les petites et moyennes entreprises du pays « à couvrir les coûts associés à leur participation à des foires commerciales virtuelles et pour qu’elles puissent entreprendre d’autres activités requises pour se lancer sur de nouveaux marchés d’une façon de plus en plus “sans contact” ». Les fonctionnaires ont déclaré que depuis le début de la pandémie, plus de 20 millions de dollars ont été versés à plus de 500 entreprises canadiennes qui cherchent à diversifier leurs marchés d’exportation. Les fonctionnaires ont mentionné que même si les déplacements sont interdits pour le moment en raison de la pandémie, de nombreuses entreprises canadiennes peuvent bénéficier du programme, « que ce soit en accédant à des plateformes de commerce électronique, en obtenant des conseils d’experts ou en apprenant comment faire de la prospection internationale en virtuel ».
De plus, les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont mentionné que le Service des délégués commerciaux a continué d’élargir le programme des accélérateurs technologiques canadiens, ou ATC, « en créant de nouveaux volets à Mexico et à Berlin » et en faisant en sorte que les ATC s’adaptent rapidement « aux réalités de la COVID‑19 ».
Le Toronto Region Board of Trade a déclaré que grâce aux programmes d’accélération du commerce du World Trade Centre Toronto, il a bien réussi à réunir Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada, le Service des délégués commerciaux ainsi que le secteur privé en vue d’aider les petites et moyennes entreprises à se doter d’« outils pratiques leur permettant d’exporter ». Selon le Toronto Region Board of Trade, ce travail contribue « à aider les entreprises à bien comprendre ce qu’il leur faut pour effectuer des échanges commerciaux et à les aiguiller vers les bons marchés en croissance ». Qui plus est, le Toronto Region Board of Trade a indiqué qu’en raison de la pandémie, ces programmes sont offerts virtuellement; plus de 200 entreprises y ont participé, et plus de 120 se sont jointes à des missions commerciales virtuelles.
Échanges commerciaux internationaux du Canada après la pandémie
Plusieurs témoins ont mentionné au Comité diverses mesures qui, à leur avis, amélioreraient les échanges commerciaux internationaux du Canada lorsque la pandémie de COVID‑19 prendra fin. Plus particulièrement, ils ont souligné qu’il faut éviter le protectionnisme et réduire les barrières commerciales non tarifaires ainsi que diversifier les activités pour percer de nouveaux marchés et négocier de nouveaux accords commerciaux.
A. Éviter le protectionnisme et réduire les barrières commerciales non tarifaires
Les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont souligné qu’entre mars et octobre 2020, plus de 200 restrictions commerciales ont été imposées par différents pays, allant des interdictions totales d’exporter à d’autres formes de restrictions, et que la grande majorité d’entre elles n’ont pas été communiquées à l’OMC. De l’avis des fonctionnaires, la transparence en a souffert, ce qui a eu des répercussions sur les entreprises canadiennes qui font des affaires à l’échelle internationale. Les fonctionnaires ont insisté sur le fait que les mesures que les pays mettent en œuvre en réponse à la pandémie doivent « être ciblées, proportionnées, transparentes et conformes aux règles de l’OMC ».
Le Canadian American Business Council a reconnu que le protectionnisme est problématique pour le Canada, tandis que le Toronto Region Board of Trade a souligné que lorsque la pandémie prendra fin, le Canada aura l’occasion de collaborer avec des pays aux vues similaires pour réduire le protectionnisme.
En ce qui concerne le protectionnisme dans le secteur agroalimentaire, l’Union des producteurs agricoles a souligné que « [s]ur le plan agricole, on voit également beaucoup de protectionnisme chez les Américains. Le Japon, pour sa part, a conservé des mesures [semblables] qui touchent son riz et son bœuf afin de maintenir chez lui un minimum d’agriculture ». Dans leur mémoire conjoint, la Canadian Canola Growers Association et le Conseil canadien du canola ont déclaré qu’il est essentiel « pour le secteur agricole canadien d’avoir un commerce ouvert et réglementé ».
B. Diversifier les activités pour percer de nouveaux marchés et négocier de nouveaux accords commerciaux
Les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont fait valoir que les réponses des entreprises canadiennes aux contraintes touchant la chaîne d’approvisionnement connues pendant la pandémie nécessiteront sans doute des efforts, à l’avenir, pour diversifier les marchés ainsi que les fournisseurs. Les fonctionnaires ont mentionné que dans le cadre de la stratégie de diversification du commerce, les programmes et les services du Service des délégués commerciaux ont été améliorés pour aider les entreprises canadiennes à accéder à de nouveaux marchés.
Tout en reconnaissant « l’engagement du gouvernement fédéral à diversifier le commerce », le Toronto Region Board of Trade a souligné que les entreprises canadiennes ont besoin de soutien financier et de programmes d’accélération du commerce pour « accéder aux marchés à forte croissance ». Selon le Toronto Region Board of Trade, de tels programmes aideraient ces entreprises à profiter de la stratégie de diversification du commerce du gouvernement du Canada.
Le Centre for Global Enterprise de la Schulich School of Business a indiqué que toute petite et moyenne entreprise du Canada qui envisage « de prendre de l’expansion ou de faire affaire à l’étranger » tient compte du « coût de renonciation » et des avantages attendus. Le Centre for Global Enterprise de la Schulich School of Business a fait valoir que « pour ce qui est de la politique après la COVID » nous devrions mettre l’accent sur la réduction des « coûts de renonciation [de ces entreprises], le temps et les efforts consacrés, et le risque lié à la poursuite d’une solution qui leur permettront de percer des marchés internationaux ».
Dans leur mémoire conjoint, la Canadian Canola Growers Association et le Conseil canadien du canola ont mentionné que pour renforcer la compétitivité commerciale du Canada après la pandémie et promouvoir la diversification des marchés, « il faut une infrastructure nationale solide et propice au commerce ».
Pour ce qui est des accords commerciaux, les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont souligné qu’en ce moment, le Canada a conclu 14 accords avec 51 pays. Les fonctionnaires ont également indiqué que le gouvernement du Canada négocie en ce moment des accords supplémentaires. Le Toronto Region Board of Trade a reconnu les efforts déployés par le gouvernement du Canada en ce sens, qui ont permis aux entreprises du pays d’accéder à 1,5 milliard de clients potentiels. Cela dit, le Toronto Region Board of Trade a ajouté qu’« [i]l est maintenant impératif d’amener les entreprises canadiennes à prendre des mesures » à l’égard de ces accords.
Selon le mémoire conjoint de la Canadian Canola Growers Association et du Conseil canadien du canola, pour diversifier les marchés d’exportation, le gouvernement du Canada doit négocier de nouveaux accords commerciaux dans la région de l’Asie‑Pacifique. De l’avis de la Canada West Foundation, puisque la valeur des échanges commerciaux du Canada avec la Chine augmente de 12 % par année, le fait de « [n]e pas inciter la Chine à gérer ce commerce n’aide en rien le Canada, ne sert en rien nos intérêts ».
La Canada West Foundation a fait valoir que contrairement à certains de ses concurrents, notamment l’Australie, le Canada « n’a pas de stratégie pour l’Asie […] les marchés asiatiques en pleine expansion ». Selon la Canada West Foundation, le Canada devrait tenter d’accroître le nombre de pays parties à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP, car un accord de ce type nous permet de « mettre en place des chaînes d’approvisionnement et de production dans un grand nombre de pays, ce qui réduit les coûts et les risques ». Par ailleurs, la Canada West Foundation a soutenu que le Canada devrait axer ses efforts sur les accords commerciaux existants, notamment l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique.
Abordant la nécessité d’harmoniser les diverses stratégies au Canada, l’Université York a donné l’exemple de l’Australie, où l’agence de la promotion du commerce international et de l’investissement veille « à ce qu’il y ait une cohérence en Australie entre les stratégies visant les importations et les exportations, l’investissement, le tourisme et l’éducation ». L’Université York a ensuite ajouté que « c’est l’un des problèmes que nous avons au Canada – la cohérence entre ces stratégies ».
Le Centre for Global Enterprise de la Schulich School of Business a mentionné que « comme les services prennent de l’importance [et] les barrières non tarifaires continuent de se multiplier », les accords multilatéraux sur des aspects comme la propriété intellectuelle et la protection des investisseurs « valent la peine d’être envisag[é]s ». Par ailleurs, le Centre for Global Enterprise de la Schulich School of Business a souligné que dans certains cas, les droits de douane « ne sont plus particulièrement importants par rapport aux quotas, aux normes industrielles, à l’étiquetage et à une pléthore d’autres questions qui entravent le commerce ».
En ce qui concerne les dispositions des accords commerciaux conclus par le Canada qui visent des secteurs particuliers, l’Union des producteurs agricoles a fait valoir que le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire doit être une priorité dans les futurs accords commerciaux. De plus, l’Union des producteurs agricoles a fait valoir que le Canada devrait limiter l’accès au marché pour certains produits agricoles, surtout ceux soumis à la gestion de l’offre, dans ces accords.
L’Association canadienne des constructeurs de véhicules a déclaré que les États‑Unis demeureront « le plus important partenaire commercial du secteur automobile pour le Canada dans le monde post‑COVID », soutenant qu’« une reprise réussie après la COVID‑19 dépend d’un libre accès à tout le bloc commercial de l’Amérique du Nord », et a demandé que des efforts soient déployés pour veiller à « la mise en œuvre sans heurt » de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique.
Insistant sur la nécessité d’harmoniser les règles dans le secteur automobile après la pandémie, l’Association canadienne des constructeurs de véhicules a déclaré qu’elle estime que « les consommateurs du Canada risquent de ne pas avoir accès aux nouveaux véhicules, technologies ou services qui sont accessibles au marché plus vaste des États-Unis » si « les règles ne sont pas harmonisées à l’échelle du secteur automobile nord-américain intégré ». L’Association canadienne des constructeurs de véhicules a souligné que le Canada a « harmonisé en grande partie la réglementation automobile » avec les États-Unis grâce au Conseil de coopération en matière de réglementation, et elle a proposé que le gouvernement du Canada cherche à « revitaliser le Conseil de coopération en matière de réglementation ».
Le Réseau pour le commerce juste a indiqué que l’harmonisation réglementaire est une « partie intégrante » de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique et de l’Accord économique et commercial global et que le Canada doit maintenir « la liberté de réagir adéquatement aux crises futures en matière de santé et de climat et aux retombées économiques qui découlent de ces crises ».
Mettant l’accent sur certains groupes du Canada, le Conseil canadien pour le commerce autochtone a insisté sur les avantages de tenir compte des priorités des peuples et des institutions autochtones lors de la négociation des accords commerciaux et de veiller à les faire participer à ces accords lorsqu’ils sont mis en œuvre. En ce qui concerne les mesures de soutien offertes aux entreprises canadiennes appartenant à des Autochtones, le Conseil canadien pour le commerce autochtone a signalé la nécessité « d’une fonction d’intervenant pivot destinée aux entreprises autochtones, afin de les aider à comprendre les différents programmes et à en tirer parti, y compris les programmes conçus pour aider les exportateurs ». Qui plus est, le Conseil canadien pour le commerce autochtone a déclaré que « [d]ans l’immédiat, […] un marché réservé de 5 % assorti d’un service d’intervenant pivot dans les quatre volets du programme CanExport » est requis pour les entreprises et organismes autochtones et les sociétés de développement économique autochtones. Par ailleurs, de l’avis du Conseil canadien pour le commerce autochtone, le gouvernement du Canada devrait inclure, dans le prochain budget fédéral, un plan visant « à renforcer de bonne façon la capacité des organismes autochtones en matière de sensibilisation aux débouchés d’exportation, de formation à la préparation à l’exportation et de missions commerciales pour les exportateurs ».
Enfin, selon les témoins, les infrastructures facilitant le commerce – que ce soit en général ou dans des secteurs en particulier – sont importantes pour se diversifier et percer de nouveaux marchés de même que pour tirer parti des accords commerciaux. La Canada West Foundation a mentionné qu’on doit « attirer l’attention » sur le « dossier des infrastructures commerciales » du Canada et elle était d’avis que le Fonds national des corridors commerciaux « était sous-financé au départ et demande encore à être recapitalisé ». Dans le mémoire qu’ils ont présenté conjointement au Comité, la Canadian Canola Growers Association et le Conseil canadien du canola ont déclaré que lorsque la pandémie prendra fin, l’une des priorités commerciales du Canada devra être la mise en place d’une « infrastructure nationale solide et propice au commerce ». Le Toronto Region Board of Trade a indiqué qu’il est nécessaire de « renforcer notre capacité de faire circuler les marchandises à l’intérieur du pays » et a invité le gouvernement du Canada à « redoubler d’efforts afin d’équiper [les] entreprises [canadiennes] pour qu’elles puissent exporter et être prêtes pour le numérique ». L’Association canadienne des constructeurs de véhicules estimait que toute stratégie commerciale que le Canada adoptera après la pandémie doit prévoir des efforts pour « améliorer l’infrastructure commerciale et sa résilience afin de nous prémunir contre toute perturbation future » des chaînes d’approvisionnement.
Mettant l’accent sur le secteur automobile, l’Association canadienne des constructeurs de véhicules a insisté sur la nécessité d’investir dans les infrastructures facilitant le commerce, comme le pont international Gordie‑Howe International, ainsi que dans une capacité portuaire accrue afin de soutenir certaines activités, comme l’embarquement et le débarquement des véhicules.
Recommandations du Comité
Compte tenu de ce qui précède, le Comité formule les recommandations suivantes :
Recommandation 1
Que, dans le cadre des efforts visant à assurer la reprise économique à la suite de la pandémie de COVID‑19, le gouvernement du Canada mette en œuvre des mesures et adopte des politiques visant à mieux faire connaître les divers ministères et organismes fédéraux et à améliorer la coordination entre eux. Parmi ceux‑ci devraient figurer Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Affaires mondiales Canada et son Service des délégués commerciaux, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada, Investir au Canada et la Corporation commerciale canadienne. Lorsqu’il mettra en œuvre des mesures et adoptera des politiques, le gouvernement devrait avoir pour objectif de garantir qu’un plus grand nombre d’entreprises canadiennes pourront profiter des services offerts par ces ministères et organismes pour accroître les exportations et améliorer l’accès à de nouveaux marchés internationaux.
Recommandation 2
Que le gouvernement du Canada mette en œuvre des mesures et adopte des politiques visant à améliorer les débouchés d’exportation pour les entreprises canadiennes dans les secteurs prioritaires, qui devraient comprendre les technologies vertes, les technologies de la santé et les technologies agricoles.
Recommandation 3
Que le gouvernement du Canada mette en œuvre des mesures et adopte des politiques visant à mettre davantage l’accent sur un programme commercial inclusif. Ce programme, qui reconnaîtra les répercussions disproportionnées de la pandémie de COVID‑19 sur divers groupes, devrait cibler les débouchés s’offrant aux femmes, aux Autochtones, aux personnes noires ou aux membres d’autres groupes racialisés du Canada qui font de l’exportation et faire la promotion de ces débouchés.
Recommandation 4
Que, lorsqu’il planifiera la reprise économique à la suite de la pandémie de COVID‑19, le gouvernement du Canada accorde une attention particulière à la participation des États‑Unis à titre de partenaire clé pour établir un marché et un réseau de chaînes d’approvisionnement forts et résilients en Amérique du Nord. La planification devrait aussi comprendre une évaluation des lacunes graves que présente le cadre de l’infrastructure commerciale du Canada, et des ressources devraient être consacrées à l’amélioration des corridors commerciaux nationaux en vue de garantir leur résilience à l’avenir.