CIMM Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)43e Législature, 2e session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’ImmigrationBudget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 16 février 2021, votre Comité a examiné les crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 et en fait rapport. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé. |