CIMM Rapport du Comité

Opinion complémentaire émise par le Bloc Québécois à l’égard du rapport Programmes d’immigration visant à répondre aux besoins du marché du travail

Le Bloc Québécois remercie les membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM), le personnel de la Chambre des communes, ainsi que tous les témoins et les personnes, physiques ou morales, qui ont remis un mémoire, pour leur participation essentielle à l’étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires.

Au Québec, les travailleurs étrangers temporaires répondent à un problème qui est devenu permanent : la pénurie de main-d'œuvre. En 2020, c’est près de 34 000 travailleurs, approximativement le double qu’en 2017, qui sont venus travailler au sein de nos entreprises[1].

La pandémie de la COVID-19 nous aura démontré l’importance de ces travailleurs pour notre société. Avec la fermeture des frontières partout dans le monde, une insécurité alimentaire s’est immédiatement fait ressentir. Partout au Québec, des agriculteurs criaient à l’aide : faute de main d'œuvre, une partie importante des récoltes sont mortes aux champs et des animaux d’élevage ont dû être jetés.

Le même cri d’alarme résonne auprès d’entreprises provenant d’autres secteurs. Par manque d’employés, ils perdent des contrats et paient des pénalités de retard, puisque les engagements ne peuvent pas être délivrés à temps. Les faits sont que 94% des entreprises considèrent avoir des difficultés à trouver de la main-d’œuvre[2], et ce, dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions du Québec. Alors qu’une entreprise sur deux se voit contrainte de refuser des contrats à cause de ce manque de main-d’œuvre[3], il est tout simplement inconcevable qu’Ottawa laisse des milliers de dossiers dormir sur les tablettes alors que Québec ne demande qu’à ce que ses seuils soient atteints.

Les premiers à faire les frais de la lenteur, voire de l’immobilisme, du ministère de l’Immigration et son traitement des permis de travail sont les employeurs. Bon nombre d’entre eux se voient forcés de payer des frais d'études d’impact sur le marché du travail (EIMT), mais les permis de travail demandés ne sont tout simplement pas traités à temps par le ministère. Les employés n’arrivent pas et les montants dépensés pour les EIMT, eux, s’envolent en fumée. Cette situation est malheureusement devenue chose courante, et ce, même si l’employeur se prépare des années à l’avance afin de prévoir ses besoins de main-d'œuvre.

La gestion du programme des travailleurs étrangers temporaires par le gouvernement fédéral met en péril la pérennité des entreprises et le succès d’une relance économique qui sera des plus névralgiques après une dernière année très difficile. Les entreprises devraient pouvoir profiter pleinement de ce contexte économique particulier sans se voir ralentir par les lenteurs bureaucratiques d’un pays qu’ils travaillent à remettre sur pied. La pénurie de main-d'œuvre sévissant au Québec existait déjà dans plusieurs secteurs bien avant la pandémie et le gouvernement fédéral a malheureusement été incapable de limiter les dégâts si bien que le problème s’est amplifié.

Le rapport Programme d’immigration visant à répondre aux besoins du marché travail met de l’avant des solutions très pertinentes pour ajouter de la flexibilité, de la transparence et de l’efficacité au programme des travailleurs étrangers temporaires. Il faut se réjouir de constater la volonté de tous les partis de la Chambre des communes à améliorer le fonctionnement de ce volet d’immigration. Le Bloc Québécois accueille favorablement les recommandations du rapport voté par le CIMM et souhaite fermement que le gouvernement en fasse leur application à très court terme.

Toutefois, pour le Québec, la réelle solution réside dans un transfert complet du programme des travailleurs étrangers au gouvernement québécois. Les travailleurs étrangers sont trop importants pour l’économie du Québec et Ottawa a sans contredit failli à la tâche dans sa gestion du programme. Québec est tout simplement mieux placé que quiconque afin de cerner les besoins spécifiques en matière de main-d'œuvre des entreprises œuvrant sur son territoire, et les besoins de ses différentes régions plus particulièrement. De plus, le fait que le programme soit présentement géré en double par les deux paliers de gouvernement cause par le fait même des frais de traitement plus élevés et des délais plus longs.

Le ministre du Travail au Québec Jean Boulet réclame le rapatriement du programme au Québec, il s’agit même d’une priorité pour son gouvernement. Le Bloc Québécois porte cette revendication légitime de l’État du Québec. Comme le fédéral n’est pas capable de traiter les dossiers dans des délais raisonnables, il doit transférer à Québec le programme des travailleurs étrangers temporaires.

Bien que le Bloc Québécois réitère être en accord avec le rapport du CIMM, il demande au ministère de l’Immigration d’entreprendre dès maintenant des discussions avec le gouvernement québécois afin que le programme soit géré par Québec. D’ici à ce que cela soit effectif, le Bloc Québécois joint sa voix aux autres députés du CIMM pour demander une application rapide des recommandations du rapport Programme d’immigration visant à répondre aux besoins du marché travail.