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CIMM Rapport du Comité

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Sommaire

 

Le Canada connaît une pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs et régions du pays. Bien que la politique d’immigration du Canada ait pour objet de favoriser le développement économique du pays, le programme, dans son ensemble, ne répond pas aux besoins liés au marché du travail de nombreux secteurs, notamment ceux de l’industrie agroalimentaire.

Dans le présent rapport, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes (le Comité) examine les programmes d’immigration conçus pour répondre aux besoins en main-d’œuvre du Canada. Le rapport met en lumière les témoignages concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires et son processus connexe d’évaluation de l’impact sur le marché du travail. Il recommande des améliorations stratégiques qui aideront à la fois les employeurs et les travailleurs. Il traite d’autres programmes d’immigration, comme le Programme des candidats des provinces, et de différents programmes pilotes, comme le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, le Programme pilote pour les gardiens d’enfants en milieu familial, le Programme pilote pour aides familiaux à domicile, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord et le Programme pilote sur l’agroalimentaire. En outre, le rapport fait état des nouvelles voies, annoncées récemment par le gouvernement du Canada, vers la résidence permanente pour plus de 90 000 travailleurs temporaires essentiels et diplômés à l’étranger.

Le Comité formule des recommandations à l’intention d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le Comité exhorte EDSC à hausser le pourcentage maximal de travailleurs étrangers temporaires et à créer la désignation d’« employeur de confiance » dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il recommande d’exempter les régions touristiques choisies dont le taux de chômage est égal ou supérieur à 6 % et de veiller à ce que les agents de Service Canada connaissent bien les régions et les secteurs auprès desquels ils mènent des vérifications et révisent des évaluations de l’impact sur le marché du travail.

Le Comité exhorte également IRCC à offrir des voies vers la résidence permanente qui sont plus accessibles pour prévenir le mauvais traitement des travailleurs étrangers dont la situation est précaire et des personnes sans statut. Le Comité recommande d’offrir un soutien continu aux communautés rurales et nordiques dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. Il recommande également de reconnaître la formation propre à l’industrie et d’accepter la formation en cours d’emploi comme équivalence d’études formelles. Le Comité demande à IRCC de donner un plus long préavis avant d’annoncer de nouveaux programmes ou de nouvelles politiques publiques et de fournir de plus amples détails au sujet des exigences qui s’y rapportent. Le Comité soumet d’autres recommandations qui touchent à la flexibilité, la mobilité et la protection de la main d’œuvre étrangère. Enfin, le Comité recommande, à la lumière des nouvelles voies annoncées, qu’IRCC rembourse une partie des frais de toute demande de résidence permanente rejetée qui a été présentée par un travailleur à faible salaire.