À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada recueille des données sur les moyens dont disposent ceux qui se prévalent du programme iVZE, notamment le revenu du ménage et le nombre d’autres véhicules que possède ou loue le ménage.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de financer les programmes d’incitatifs pour les VZE, comme le programme iVZE, tout en faisant les ajustements suivants pour améliorer l’accessibilité :

• étendre l’admissibilité aux incitatifs pour VZE usagés;
• ajouter une initiative de mise à la casse;
• déterminer les incitatifs en fonction du revenu; et
• revoir le prix plafond du programme en fonction de la stratégie de tarification des constructeurs d’automobiles, y compris Tesla.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada revoie et bonifie des programmes existants, comme le Fonds stratégique pour l’innovation, afin de faciliter le développement de chaînes d’approvisionnement intérieures pour tout le cycle de vie des composants des VZE, incluant les batteries.

Recommandation 4

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada mette à profit les initiatives existantes, comme le programme Innovation mines vertes, afin d’améliorer la performance environnementale des minéraux exploités au Canada, notamment ceux entrant dans la fabrication des batteries et des piles à hydrogène.

Recommandation 5

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux au développement de stratégies de recyclage et de gestion de la fin de vie pour les batteries de VZE.

Recommandation 6

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada étudie des façons de soutenir les travailleurs du secteur automobile pendant la transformation des usines pour la construction de VZE, et qu’il envisage de consacrer des fonds à la reconversion des travailleurs du secteur appelés à fabriquer des VZE.

Recommandation 7

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada travaille avec l’industrie, les provinces et les territoires à l’élaboration d’une réglementation VZE nationale, tout en respectant les responsabilités constitutionnelles et la profonde intégration du marché de l’automobile nord‑américain.

Recommandation 8

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires à la révision des codes du bâtiment, y compris les futurs codes modèles du bâtiment nationaux, afin de favoriser l’installation d’infrastructures de recharge dans les nouvelles constructions d’immeubles commerciaux et résidentiels à logements multiples, et d’encourager l’installation volontaire d’infrastructures de recharge dans les nouvelles constructions de résidences unifamiliales.

Recommandation 9

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada revoie ses programmes d’incitatifs concernant les bornes de recharge dans le but d’encourager l’installation d’infrastructures de recharge intelligentes et d’étendre l’accès aux bornes de recharge dans les immeubles à logements multiples ainsi que dans les régions rurales et éloignées.

Recommandation 10

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada envisage de modifier la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz ainsi que la Loi sur les poids et mesures et à leurs règlements connexes, afin de lever les obstacles à l’innovation dans les technologies de recharge pour véhicules et d’améliorer la transparence pour les fournisseurs et les consommateurs d’électricité.

Recommandation 11

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada cherche de nouvelles occasions de collaborer avec les provinces et les territoires, l’industrie et les peuples autochtones pour faciliter le commerce interprovincial de l’électricité, dans le but de :

• réduire les émissions globales de GES du secteur de l’électricité; et
• préparer le secteur de l’électricité à répondre à la demande d’électricité à prévoir avec l’augmentation du nombre de VZE.

Recommandation 12.

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada cherche des façons, en partenariat avec l’industrie, les provinces et les territoires, de mieux informer les consommateurs et les concessionnaires au sujet des VZE.

Recommandation 13.

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada mette sur pied un groupe de travail réunissant des représentants du gouvernement, de l’industrie et d’autres secteurs concernés pour étudier comment faire la transition vers un futur carboneutre dans le secteur des véhicules lourds.