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ENVI Rapport du Comité

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LE CAS DU DISPOSITIF DE MISE EN ÉCHEC DE VOLKSWAGEN ET L’APPLICATION DE LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Rapport du Comité permanent
de l’environnement et du développement durable

Le président
Francis Scarpaleggia

JUIN 2021
43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION