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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)

43^e législature, 2^e session

Réunion 22

Le lundi 29 mars 2021, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)

Étude article par article

TémoinsModifié

Section modifiée

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

• Richard Tarasofsky, directeur adjoint, Droits des océans et de l'environnement

Ministère de l'Environnement

• Helen Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la protection de l'environnement

• Dany Drouin, directeur général, Direction de la gestion des plastiques et des déchets

• Laura Farquharson, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires

• Nathalie Perron, directrice, Division de la réduction et de la gestion des déchets

La greffière du Comité

Isabelle Duford (613-992-5023)

2021-03-29 10 h 23