De récents signalements de matériel d’exploitation sexuelle d’enfants (MESE) et d’autres contenus non consensuels sur la plateforme pour adultes Pornhub ont amené le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (le Comité) à entreprendre une étude sur la protection de la vie privée et de la réputation sur des plateformes comme Pornhub. Cette étude a permis au Comité de jeter un œil sur le monde des sites Web pour adultes et sur la manière dont les pratiques de modération du contenu ont échoué à protéger la vie privée et la réputation des personnes en ligne.

Le Comité a entendu les récits poignants de survivantes dont des images et des vidéos ont été téléversées sur Pornhub sans leur consentement. Certaines mineures, d’autres majeures. Toutes ont eu des difficultés à faire retirer ces images et vidéos. Le Comité a également entendu les dirigeants de MindGeek et de Pornhub, qui disent avoir mis en place des pratiques appropriées et s’efforcer d’améliorer constamment ces mesures.

Les organismes de protection de l’enfance ont dressé un tableau désastreux de la situation concernant le MESE, avec des statistiques alarmantes sur le nombre de signalements reçus chaque année. Des experts, des universitaires et des organismes d’aide ont proposé des solutions pour empêcher que ce type de matériel et d’autres contenus non consensuels ne soient téléversés sur des plateformes comme Pornhub. D’autres ont discuté des défis liés au retrait de contenu non-consensuel en ligne et des différents niveaux de l’Internet.

Les forces de l’ordre et les ministres fédéraux ont parlé de la lutte qu’ils mènent contre la prolifération du MESE et d’autres contenus illégaux en ligne. Ils ont également décrit comment les lois pénales au Canada sont robustes. Ils ont évoqué les nombreuses difficultés rencontrées dans la lutte contre les crimes commis en ligne, compte tenu de la technologie utilisée et du fait qu’Internet transcende les frontières nationales.

Enfin, de nombreuses autres parties intéressées ont plaidé pour que les plateformes comme Pornhub soient tenues responsables des violations présumées des droits protégés par les lois ou garantis par la Charte canadienne des droits et libertés ou par les conventions et protocoles internationaux. Certains réclament un accès restreint à la pornographie en raison de ses effets néfastes présumés. Des témoins travaillant dans l’industrie du sexe ont dit au Comité qu’une réglementation accrue des plateformes en ligne pour adultes nuirait à leur santé, à leur sécurité et à leurs moyens de subsistance.

En tenant compte de ces multiples points de vue, le Comité propose des recommandations qui pourraient atténuer certains des problèmes mis en évidence par l’étude.