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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 16
Le vendredi 11 décembre 2020, 13 h 3 à 15 h 29
Télévisée
Présidence
David Sweet, président (Conservateur)

• Taylor Bachrach remplace Charlie Angus (NPD)
• Nathaniel Erskine-Smith remplace Han Dong (Libéral)
• Wayne Long remplace Brenda Shanahan (Libéral)
• Marcus Powlowski remplace Francesco Sorbara (Libéral)
Chambre des communes
• Angela Crandall, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Ministère de l'Industrie
• Simon Kennedy, sous-ministre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
À titre personnel
• Denis Gallant, avocat, Roy Bélanger Avocats S.E.N.C.R.L.
Blumberg Segal LLP
• Mark Blumberg, associé
Electronic Privacy Information Center
• Jeramie D. Scott, avocat-conseil
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 novembre 2020, le Comité reprend son étude sur les questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie.

Simon Kennedy fait une déclaration et répond aux questions.

À 14 h 3, la réunion est suspendue.

À 14 h 7, la réunion reprend.

Denis Gallant, Mark Blumberg et Jeramie D. Scott font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 950,00 $ pour l'étude sur les questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie soit adopté.

Sur motion de Nathaniel Erskine-Smith, il est convenu, — Que le Comité invite à comparaître des représentants de Pornhub / Mindgeek, en particulier Feras Antoon et David Tassillo, pour expliquer l'incapacité de l'entreprise à interdire les vidéos de viol et autres médias illégaux de son site, et quelles mesures ils ont pris et prévoient prendre pour protéger la réputation et la vie privée des jeunes et des autres personnes qui n'ont jamais donné leur consentement.

À 15 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke