FAAE Rapport du Comité
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DEUXIÈME VOLET D’UNE ÉTUDE SUR LES CONTRECOUPS DE LA PANDÉMIE DE LA COVID-19 — COMBATTRE LA CRISE DES DROITS DE L’ENFANT ET RANIMER L’ESPOIR
Introduction
Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Comité) a entamé une étude des contrecoups de la pandémie de COVID-19 particulièrement axée sur les zones de crise et les zones de conflit. Dans le premier volet de son étude, il a brossé un tableau des besoins humanitaires et des mesures prises par la communauté internationale pour y répondre. Dans son deuxième rapport provisoire, il présente maintenant ses observations et ses recommandations sur la situation des enfants, d’après les recherches, les commentaires et les points de vue qui lui ont été communiqués par des membres de la société civile, des organisations internationales et des experts.
Aperçu
Au cours du deuxième volet de son étude, le Comité a examiné les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les enfants et les façons dont elles nuisent à leur avenir. Les enfants sont peu nombreux à mourir de la COVID-19; ils essuient en revanche une part importante des conséquences indirectes de la pandémie[1].
Depuis plus d’un an, la pandémie force la fermeture d’écoles et perturbe l’apprentissage des enfants du monde entier comme jamais auparavant. Des structures et des services de soutien ont diminué ou ont été suspendus, y compris les campagnes d’immunisation menées en temps normal pour lutter contre les maladies évitables chez l’enfant. De nombreux rapports signalent une hausse des pratiques préjudiciables et de la violence à l’égard des enfants. Les personnes qui étaient déjà vulnérables avant la pandémie, comme les enfants qui vivent dans la pauvreté et ceux qui sont déplacés, courent davantage le risque d’être défavorisées, marginalisées ou victimes de violence. Les efforts visant l’atteinte des populations « qui [manquaient] habituellement de services de base » avant la pandémie se voient maintenant compliqués par « un contexte de restriction des mouvements et de confinement[2] ». À de nombreux égards, les filles sont démesurément touchées par la hausse du nombre de mariages d’enfants, de la violence et de la coercition découlant des mesures de confinement, et des obstacles à la scolarisation. Bien que la situation varie d’un pays et d’une région à l’autre, le portrait général de la situation montre clairement que le bien-être et l’avenir de centaines de millions d’enfants sont en jeu.
Le Comité ne reviendra pas sur les sujets qu’il a déjà abordés dans son premier rapport provisoire[3], mais il tient à souligner que plusieurs méritent d’être pris en considération dans l’étude des besoins des enfants à l’ère de la COVID-19. Les témoignages qu’il a entendus ont de nouveau mis en relief l’« effet déstabilisant particulier » de la crise « sur les pays, les États, les collectivités, les ménages et les personnes […][4] ». Les témoins ont réitéré la demande qu’un financement accru soit affecté de façon durable et prévisible au développement international et à l’aide humanitaire. Ils ont aussi demandé que les petites et moyennes organisations de la société civile puissent participer aux efforts des gouvernements et des grandes organisations multilatérales. La nécessité d’intensifier et d’accélérer la transition vers la « localisation » a été mentionnée à répétition; c’est une transformation qui prolongera l’utilité, l’efficacité et la résilience des programmes[5].
Le Comité continue d’entendre de toutes parts que les dirigeants du Canada ont l’occasion et l’impératif d’intervenir pour éviter que les habitants les plus vulnérables de la planète soient laissés pour compte dans la foulée de la pandémie et pour conserver les progrès accomplis ces dernières décennies dans les domaines du développement, de la dignité, et des droits de la personne. Il ne faut ménager aucun effort et réagir à la crise sans attendre, lui a‑t‑on dit. Annalisa Brusati, conseillère technique principale pour la protection de l’enfance de l’organisation International Rescue Committee, a bien exprimé dans son témoignage les répercussions qu’il peut y avoir à ne pas agir immédiatement :
.Chaque jour qui passe sans renforcement des mesures accroît le nombre de jeunes filles données en mariage, de garçons abandonnant l’école pour aller travailler et d’enfants isolés victimes de violence. Chaque semaine sans accroissement des services de santé mentale augmente le stress des enfants et des parents. Chaque mois sans école rend plus probables les pertes de possibilités économiques futures[6].
Même s’il importe de définir les principales raisons qui justifient une mise en branle du gouvernement, compte tenu de l’étendue et de la variété des besoins et de la quantité limitée de ressources qui peuvent y être consacrées, il faut aussi examiner la façon dont le Canada apporte une aide internationale, ainsi que les endroits et les moments auxquels il le fait.
Dans le présent rapport, le Comité traitera en détail de deux thèmes récurrents dans la discussion sur les contrecoups de la pandémie de COVID-19 : l’éducation et la protection de l’enfance[7]. Il sera aussi question d’un cas complexe mentionné par plusieurs témoins : la détention d’un groupe d’enfants dans des camps de réfugiés du Nord-Est de la Syrie. Pour finir, le Comité se penchera sur les raisons pour lesquelles une stratégie holistique est nécessaire pour résoudre une crise sanitaire mondiale devenue aussi une crise des droits de l’enfant.
Éducation
La Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 (Convention), dont la négociation a duré dix ans, est « le traité relatif aux droits de la personne le plus largement ratifié de toute l’Histoire[8] ». Elle constitutionnalise un ensemble de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, par exemple le droit à l’éducation (article 28). De plus, il y est stipulé que, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale (article 3)[9].
En 2015, les États membres des Nations Unies ont aussi adopté un ensemble d’objectifs de développement durable à atteindre d’ici 2030. Pour atteindre l’objectif 4, qui vise à « assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie », ils se sont notamment engagés à créer des conditions d’égalité pour que toutes les personnes aient accès à un enseignement qui les dote d’acquis véritablement utiles à tous les niveaux. Les États sont aussi invités à « [c]onstruire des établissements scolaires qui soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux deux sexes ou adapter les établissements existants à cette fin et fournir à tous un cadre d’apprentissage sûr, non violent, inclusif et efficace[10] ».
Même si les États ont fait des progrès appréciables avant le début de la pandémie pour réaliser cet objectif, l’Organisation des Nations Unies a déclaré que « 258 millions d’enfants et de jeunes n’étaient pas scolarisés en 2018, dont les trois quarts vivaient en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud[11] ». Autre exemple de l’inégalité persistante entre les sexes, « [e]n 2018, au niveau mondial, il y avait près de 5,5 millions plus de filles en âge de fréquenter l’école primaire non scolarisées que de garçons[12] ». Les témoignages entendus portent à croire que la COVID-19 a rendu la cible d’un enseignement de qualité pour tous encore plus difficile à atteindre.
Le Comité a été informé que « la Banque mondiale estime que les pertes d’apprentissage attribuables à la COVID pourraient s’élever à 10 billions de dollars américains[13] ». L’estimation représente les revenus que les apprenants actuels pourraient perdre au cours de leur vie active en raison des mois d’apprentissage perdus pendant la fermeture des écoles, des décrochages scolaires et des études supérieures abandonnées à cause de la pandémie[14]. La Banque mondiale affirme en outre que la pandémie de COVID‑19 pourrait ajouter quelque 72 millions d’enfants en âge de fréquenter l’école primaire aux 382 millions d’enfants déjà considérés comme en une situation de « pauvreté des apprentissages[15] ».
Christian Champigny, directeur des programmes internationaux par intérim de la Fondation Paul Gérin-Lajoie, a affirmé que la COVID-19 mettait en péril l’atteinte des objectifs de la communauté internationale en matière d’éducation. Il a expliqué que, depuis son apparition, la pandémie a provoqué la perturbation de l’éducation la plus importante de l’histoire.
.Quatre-vingt-quatorze pour cent des élèves et des étudiants dans le monde [ont subi] les répercussions de la pandémie par l’intermédiaire des mesures de confinement et des fermetures des écoles. Ce sont 1,6 milliard d’enfants et de jeunes[16].
Même si cela fait plus d’un an depuis que l’état de pandémie a été déclaré, plus de 188 millions d’apprenants sont toujours touchés par les fermetures d’établissements scolaires[17]. Selon le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), les écoles partout sur la planète ont été entièrement fermées en moyenne pendant 95 jours entre le 11 mars 2020 et le 2 février 2021[18]. Annalisa Brusati a rappelé aux membres du Comité que la COVID-19 n’avait fait qu’aggraver les problèmes existants pour les enfants qui vivent dans des situations de conflit et de crise, qui « ont toujours dû composer avec les fermetures d’école et avec le fardeau, le stress et le traumatisme de vivre dans l’incertitude[19] […] ».
Tanjina Mirza, gestionnaire principale des programmes à Plan International Canada, a comparé les possibilités d’éducation à un créneau étroit qui peut se refermer[20]. Susan McIsaac, présidente-directrice générale de Right To Play International, a indiqué que l’absence d’un milieu d’apprentissage sûr et stimulant peut avoir de graves conséquences, notamment celles, pour les enfants et les jeunes, de perdre leur sentiment d’appartenance et (surtout dans le cas des filles) « la possibilité d’acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour réaliser leur plein potentiel[21] ». Dans un mémoire soumis au Comité, l’organisation Canadian Women for Women In Afghanistan a soutenu que, même si la « perte d’apprentissage » causée par la fermeture des écoles était difficile à évaluer, elle pouvait avoir un effet persistant « qui influe non seulement sur le rendement, mais aussi sur l’engagement des élèves à long terme[22] ».
Ces perturbations générales donnent lieu à des inégalités marquées, y compris la « fracture numérique » qui laisse de nombreux enfants dépourvus d’un accès à l’apprentissage à distance. D’après M. Champigny, il s’agit d’un problème aigu pour les apprenantes dans les pays à faibles et moyens revenus, particulièrement pour les personnes déplacées ou réfugiées[23]. Même si d’autres plateformes d’apprentissage ont pu être utilisées dans certaines régions, Geoff Loane, responsable de l’éducation du Comité international de la Croix‑Rouge (CICR), a observé que « la plupart des pays dans lesquels le CICR intervient n’ont tout simplement pas accès à ces technologies[24] ».
Des tentatives ont été faites pour mettre en œuvre des solutions d’apprentissage qui ne nécessitaient pas l’utilisation d’Internet pour les étudiants. Samantha Nutt, fondatrice et directrice exécutive de War Child Canada, a décrit les efforts que déploie son organisation dans l’est de la République démocratique du Congo « pour atteindre jusqu’à 500 000 enfants congolais non scolarisés grâce au développement d’un programme éducatif radiophonique[25] ». Lorsque Scott Walter, directeur général de CODE, a mis en relief l’importance de se concentrer sur l’alphabétisation, il a proposé qu’un appui soit offert aux entreprises de publication « afin qu’elles produisent de bons documents d’apprentissage avec l’impression traditionnelle », ou que soient organisées « des classes virtuelles où l’enseignant fait une lecture radio[26] ».
L’égalité d’accès à l’éducation dépend aussi d’autres facteurs. M. Walter a affirmé que « les filles ont moins de chances de retourner à l’école après leur réouverture », en s’appuyant sur l’exemple de l’épidémie d’Ébola survenue en Afrique occidentale de 2014 à 2016[27]. Lorraine Swift, directrice générale de Change for Children, a souligné que, dans les Amériques, où son organisation exécute ses programmes, « les régions autochtones présentent les plus faibles taux d’éducation chez les filles[28] ». À la suite d’une enquête qu’elle a menée dans cinq provinces d’Afghanistan, l’organisation Canadian Women For Women In Afghanistan a constaté que « les disparités existantes entre les sexes en matière d’accès à l’éducation étaient amplifiées par la pandémie, et que les caractéristiques du contexte afghan exposaient les filles en Afghanistan à un risque particulièrement élevé de ne pas retourner à l’école après la pandémie[29] ».
Mme Nutt a fait remarquer que les filles « sont particulièrement vulnérables » en ce moment, « car les familles font face à des baisses de revenus et ne peuvent plus payer les frais de scolarité, par exemple, ou parce qu’elles sont trop souvent retirées de leurs études pour s’occuper des enfants et travailler comme domestiques[30] ». Chris Eaton, directeur exécutif d’Entraide universitaire mondiale du Canada, a indiqué que son organisation voyait déjà « une diminution importante du nombre de filles qui retournent en classe dans les écoles des camps de réfugiés de Kakuma et de Dadaab dans le Nord du Kenya, où nous travaillons[31] ».
Des témoins ont observé que les écoles ne sont pas que des lieux d’apprentissage : elles sont aussi des systèmes de soutien, des points d’accès à d’autres services et des remparts contre les pressions exercées par la famille et la société. Natalia Kanem, sous‑secrétaire générale des Nations Unies et directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population, a expliqué que les filles qui ne fréquentent pas l’école ne peuvent pas bénéficier de son effet protecteur. Donnant l’exemple d’une tradition rurale au Kenya, elle a affirmé que « si la fille reste à la maison plutôt que d’aller à l’école tous les jours […] elle est susceptible d’être contrainte, par exemple, à subir la mutilation génitale féminine, rituel qui se produit normalement à un moment précis de l’année[32] ». La situation a aussi une incidence sur le mariage d’enfants dans divers pays, selon Mme Kanem, car une école ne peut exercer une surveillance sur les filles qui ne la fréquentent pas ou être mise au courant des risques qu’elles courent.
Ces risques se sont accrus au rythme de la perturbation des services de santé sexuelle et génésique. Les besoins en services de santé mentale et de soutien psychosocial ont eux aussi augmenté[33]. Or, les membres du Comité ont appris que les services existants dans ces domaines étaient déjà mis à rude épreuve et « disposent d’une capacité limitée de s’adapter au besoin accru de soutien entraîné par la pandémie, en particulier dans les contextes fragiles[34] ».
Taryn Russell, cheffe des politiques et de la défense des droits d’Aide à l’enfance Canada, a parlé de la situation alarmante dans le district de Nwoya (Nord de l’Ouganda), où « le nombre de grossesses chez les adolescentes et le nombre de mariages d’enfants ont doublé, et le nombre d’enfants qui travaillent a triplé entre avril et juin de l’année dernière [2020], au moment où ils n’allaient pas à l’école ». Elle a ensuite ajouté : « Compte tenu des difficultés à obtenir des données, les chiffres réels sont probablement beaucoup plus élevés[35]. »
Les défis sont de taille, mais les témoins ont aussi proposé des solutions et donné des lueurs d’espoir. M. Champigny a attiré l’attention du Comité sur un livre blanc concernant le droit à l’éducation auquel plus de 100 organisations ont souscrit dans le cadre de la campagne « Sauvez notre avenir ». Il est mentionné dans ce document que, même si l’éducation a visiblement souffert de la pandémie, elle peut aussi être un moteur de relance[36]. M. Champigny a souligné au Comité deux mesures recommandées dans le livre blanc. La première consiste à éviter de se concentrer « sur les enfants nouvellement affectés par le déficit éducatif et sur une surutilisation de l’apprentissage assisté par la technologie, détournant de ce fait l’attention des problèmes structurels fondamentaux préexistants en matière d’apprentissage ». Plutôt que de concentrer tous les efforts sur une solution à court terme, il faut porter une attention particulière aux « interventions éprouvées », de même qu’au « renforcement du personnel de l’éducation ». La deuxième recommandation consiste à protéger le financement de l’éducation[37].
Des projets ont aussi été entrepris à l’échelle communautaire durant la pandémie. Chris Easton, d’Entraide universitaire mondiale du Canada, a décrit les campagnes de porte à porte que les réfugiés et les membres de leurs communautés d’accueil ont menées pour repérer les élèves vulnérables et organiser des groupes d’aide à l’apprentissage par les pairs ou des groupes de partage sur les technologies pédagogiques. Il a cependant indiqué au Comité que ces efforts « ne sont pas reconnus à leur juste valeur. Ils ne sont pas valorisés et ne sont pas appuyés par les gouvernements et les communautés du développement international[38] ». Même si M. Eaton salue le lancement de la campagne du gouvernement fédéral « Ensemble pour l’apprentissage », qui vise à promouvoir une éducation de qualité et l’acquisition de connaissances tout au long de la vie pour les enfants et les adolescents déplacés[39], il soutient que « pour réaliser le potentiel de la campagne […] le gouvernement doit garantir un financement suffisant et cohérent, notamment en investissant dans les approches novatrices qui soutiennent les initiatives entreprises par les réfugiés pour répondre aux problèmes d’éducation auxquels ils font face[40] ».
M. Eaton propose deux mesures liées à la campagne « Ensemble pour l’apprentissage ». Tout d’abord, que le gouvernement, qui s’est engagé à consacrer à l’éducation au moins 10 % de son budget d’aide bilatérale au développement international[41], affecte à la campagne une partie importante de ces fonds[42]. Ensuite, que le gouvernement crée un fonds qui soutiendra directement « les porte-parole, les leaders, les organisations et les interventions des réfugiés dans le secteur de l’éducation ». M. Eaton a précisé qu’on pourrait s’inspirer du Fonds pour l’égalité, « auquel le gouvernement a contribué en 2019, pour changer de façon permanente le modèle de soutien pour les organisations de défense des droits des femmes[43] ».
Le Comité reconnaît que l’éducation est un droit de la personne au « pouvoir transformateur[44] », mais il sait que ce potentiel peut être affaibli par des obstacles, des inégalités ou un manque de ressources, là où il n’est pas déjà amoindri par des conflits armés. Le Comité constate également que les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sont particulièrement importantes chez les filles. Le Comité est aussi conscient que même les perturbations de l’apprentissage et du soutien offert en milieu scolaire qui semblent temporaires peuvent avoir des conséquences permanentes.
Recommandation 1
Que, par l’intermédiaire de l’aide internationale qu’il consacre à l’éducation pendant la pandémie de COVID-19 et par la suite, qui devrait représenter au moins 10 % de son budget d’aide bilatérale internationale, le gouvernement du Canada offre un soutien ciblé en matière d’accès à l’éducation aux enfants en situation de vulnérabilité, y compris aux filles, aux enfants vivant avec un handicap, aux orphelins, aux enfants vivant dans des régions éloignées, aux enfants touchés par un conflit et aux enfants déplacés, que ce soit à la suite de perturbations dans l’accès à l’éducation ou pour permettre à des enfants d’y avoir accès pour la première fois, afin d’accroître et de maintenir l’accès à une éducation inclusive et de qualité.
Recommandation 2
Que le gouvernement du Canada finance intégralement la campagne « Ensemble pour l’apprentissage » et examine des moyens d’appuyer des initiatives dirigées par des réfugiés pour apporter des solutions aux problèmes et aux perturbations qui nuisent à l’éducation, notamment en envisageant de nouveaux mécanismes de financement qui pourraient être mis en œuvre dans le cadre d’une campagne élargie.
Recommandation 3
Que le gouvernement du Canada s’assure que l’aide internationale qu’il consacre à l’éducation incorpore des services de soutien en santé mentale et de soutien psychosocial destinés aux enfants touchés par des conflits, à ceux en déplacement, à ceux qui sont victimes de violence sexuelle ou de violence fondée sur le sexe, et à ceux qui souffrent d’autres types de traumatismes.
Recommandation 4
Que, lorsqu’il conçoit et met en œuvre des initiatives d’aide internationale dans le domaine de l’éducation et qu’il en fait le suivi, le gouvernement du Canada prenne en considération les vulnérabilités des filles susceptibles d’abandonner l’école ou d’en être retirées prématurément, d’être mariées de force ou forcées de travailler, ou qui risquent d’être victimes de violence conjugale physique et sexuelle, ainsi que les pressions exercées sur elles, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Protection de l’enfance
Il est stipulé dans la Convention relative aux droits de l’enfant que les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, de négligence ou d’exploitation[45], contre l’exploitation économique ou l’obligation de faire un travail comportant des risques ou susceptible de lui nuire[46], et contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle[47]. Ces États ont aussi la responsabilité d’« empêcher l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit[48] ». Enfin, tel que le stipule la Convention, entre autres dispositions, « l’arrestation ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible[49] ».
L’un des trois protocoles facultatifs de la Convention traite de l’implication des enfants dans les conflits armés[50]. On y énonce l’obligation pour les États parties de prendre toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités, et à ce que les personnes de moins de 18 ans ne fassent pas l’objet d’un enrôlement obligatoire (conscription) dans leurs forces armées[51]. Le protocole interdit aussi aux groupes armés qui ne relèvent pas des forces armées d’un État d’enrôler des personnes de moins de 18 ans ou de les utiliser dans les hostilités[52].
En août 2020, la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants est devenue la première norme internationale sur le travail à être universellement ratifiée[53]. Les États membres sont appelés à interdire et éliminer l’esclavage, le travail forcé ou dangereux, la prostitution et la traite des enfants[54].
La protection de l’enfance compte parmi les objectifs de développement durable. L’un des moyens énoncés pour atteindre l’objectif 5, qui est de parvenir à l’égalité des sexes et d’autonomiser toutes les femmes et les filles, consiste à éliminer les pratiques préjudiciables comme le mariage d’enfants. Une cible de l’objectif 8, qui porte sur la croissance économique, est de supprimer le travail forcé, de mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, d’éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici 2025, de mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes. Enfin, l’objectif 16, qui vise à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives, consiste entre autres à « mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants[55] ».
Malgré ces cadres juridiques et politiques, les droits des enfants sont toujours abondamment violés, et la pandémie de COVID-19 a fait croître les risques et les vulnérabilités. L’UNICEF a signalé qu’environ 1,8 milliard d’enfants vivent dans les 104 pays dans lesquels la pandémie a perturbé les services de prévention de la violence et d’intervention en cas de violence. Les services les plus couramment perturbés sont les services de gestion de cas et de visite à domicile visant les femmes et les enfants exposés à un danger[56]. Guillaume Landry, directeur général du Bureau international des droits des enfants, a informé le Comité que, lorsque la capacité de déploiement des intervenants de première ligne (par exemple, les travailleurs sociaux) a diminué pendant la pandémie, le filet de sécurité s’est amenuisé pour de nombreux enfants[57]. Dans le cas des enfants déplacés, la fermeture des frontières et des ambassades, la restriction des déplacements et les protocoles sanitaires ont tous une incidence sur la capacité de faire du traçage, de rétablir le contact avec les familles, de réunir les familles ainsi que d’assurer la sécurité et la surveillance des enfants, a déclaré Geoff Loane du CICR[58].
Selon Alex Kamarotos, directeur exécutif de Défense des Enfants International : « nous ne voyons que la pointe de l’iceberg en ce qui concerne les répercussions de cette pandémie sur la violence contre les enfants […][59] ». De son côté, Annalisa Brusati a informé les membres du Comité que, d’après une étude du plan mondial d’intervention humanitaire contre la COVID-19 des Nations Unies, « les domaines les plus fortement sous-représentés » parmi les appels lancés à ce sujet « concernaient la sécurité des enfants, la prestation de soins adaptés et l’apprentissage des jeunes enfants[60] ». Shelly Whitman, directrice générale du Dallaire Institute for Children, Peace and Security, a affirmé qu’avant même que la pandémie de COVID-19 ait créé de nouvelles priorités budgétaires, la protection de l’enfance était déjà « un domaine gravement sous-financé, puisqu’il ne reçoit que 0,6 % de l’aide officielle au développement[61] ». Compte tenu de la violence, de l’exploitation et de la maltraitance qui existaient avant la pandémie, le Comité estime qu’il faut accorder une plus grande attention à la protection de l’enfance.
Recommandation 5
Que le gouvernement du Canada accorde davantage d’importance aux systèmes et aux services de protection de l’enfance dans l’aide internationale qu’il fournit.
Des témoins ont fait ressortir certains défis associés à l’enrôlement, à l’exploitation sexuelle, au travail et à la détention des enfants. En ce qui concerne le recours aux enfants soldats, en dépit des appels à une trêve mondiale, vu la pandémie, des enfants demeurent exposés aux conflits armés. Selon Mme Whitman : « l’attention du monde s’est détournée de manière inquiétante des nombreux conflits qui ont continué à faire rage ou qui ont émergé[62] ». Outre les instruments internationaux susmentionnés, le Conseil de sécurité des Nations Unies a conçu des mesures pour venir en aide aux enfants touchés par des conflits armés[63]; il a notamment défini ce qu’on appelle les « six violations graves » :
- les meurtres et mutilations d’enfants;
- le recrutement et l’utilisation d’enfants;
- les violences sexuelles faites aux enfants;
- les attaques contre des écoles et des hôpitaux;
- les enlèvements d’enfants;
- le refus d’accorder un accès à l’aide humanitaire[64].
D’après Mme Whitman, « la pandémie a exacerbé la vulnérabilité des enfants [à ces] violations graves en situation de conflits armés ». À titre d’exemple, elle a indiqué : « nous savons que certains groupes armés profitent de la pandémie mondiale pour recruter et employer des enfants soldats dans des pays comme la Colombie. On estime que le nombre d’enfants ayant rejoint les rangs des groupes armés en Colombie au cours de la première moitié de 2020 est presque aussi élevé que pour l’ensemble de l’année 2019[65]. »
Mme Whitman a aussi fait mention des Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats de 2017 (Principes de Vancouver)[66]. À son avis, même si Affaires mondiales Canada a déployé beaucoup d’efforts pour amener de nombreux intervenants à adopter les Principes de Vancouver, le Ministère « n’a pas nécessairement investi l’énergie et les ressources nécessaires pour y donner suite ». Mme Whitman a affirmé que « le Canada devrait consacrer autant d’argent et d’effort à la mise en pratique des principes de Vancouver qu’il le fait pour l’initiative Elsie [pour la participation des femmes aux opérations de paix][67] ». Le Comité est du même avis.
Recommandation 6
Que le gouvernement du Canada s’emploie à mettre en œuvre les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats en y affectant davantage de ressources et en travaillant de concert avec les pays et les organisations partenaires.
L’exploitation sexuelle des enfants est un autre élément concernant la protection de l’enfance qui semble avoir pris de l’ampleur pendant la pandémie de COVID-19. Anu George Canjanathoppil, directrice exécutive d’International Justice Mission Canada, a informé les membres du Comité qu’aux Philippines, « [les signalements d’]exploitation sexuelle des enfants en ligne [ont] triplé, passant de 400 000 à 1,2 million en 2020[68] ». Divers facteurs pourraient expliquer cette tendance au niveau mondial, comme ceux avancés par David Matas, membre du conseil d’administration d’Au-delà des frontières ECPAT Canada :
.Des parents protecteurs sont morts à cause de la COVID, rendant ainsi des enfants vulnérables. Des fonds destinés à la protection des enfants vulnérables contre l’exploitation sexuelle ont été détournés vers la lutte contre la COVID. Les programmes destinés à combattre l’exploitation sexuelle des enfants ont souffert de l’arrêt général des activités en réaction à la COVID. Les fermetures d’écoles destinées à protéger la population contre la COVID ont fait en sorte que les écoles ne signalent plus les abus sexuels d’enfants à la maison. Ainsi, les enfants victimes d’abus sexuels à la maison sont piégés par les fermetures liées à la COVID[69].
L’omniprésence des technologies de l’Internet est un autre facteur qui contribue au problème. Guillaume Landry a mentionné « un accroissement important des schémas de traite d’enfants et d’exploitation sexuelle par l’intermédiaire des technologies dans un contexte qui ouvre la porte aux abus compte tenu […] de la diminution de la supervision parentale, scolaire ou autre quant à l’accès à ces outils[70] ».
D’après les témoignages entendus, les investissements supplémentaires, le renforcement des partenariats et la pleine utilisation des outils existants sont tous des moyens d’améliorer la protection de l’enfance. Pour ce qui est des investissements et des partenariats, Anu George Canjanathoppil a indiqué qu’il existait déjà « un partenariat limité entre les gouvernements du Canada et [des] Philippines ». Si un investissement était effectué, a-t-elle avancé, il sera possible de « veiller à augmenter la capacité d’enquête dans ce pays qui est le siège de la plus importante exploitation sexuelle en ligne du monde […][71] ». En ce qui concerne la pleine utilisation des outils, Guillaume Landry a attiré l’attention du Comité sur une disposition législative canadienne qui interdit le tourisme sexuel depuis 1997 et qui s’applique même aux ressortissants canadiens à l’étranger[72]. Pourtant, dit-il, en raison des compressions budgétaires à la Gendarmerie royale du Canada, « on se retrouve désormais avec un policier qui doit couvrir beaucoup de pays, ce qui réduit automatiquement la capacité de surveiller les cas d’exploitation sexuelle d’enfants dans l’industrie du tourisme et du voyage ». M. Landry a ajouté : « Quand on se compare à un pays comme l’Australie, on remarque qu’un infime pourcentage de Canadiens sont poursuivis, condamnés ou reconnus coupables pour des actes d’exploitation commis à l’étranger[73]. »
Recommandation 7
Que le gouvernement du Canada augmente le financement et mette en oeuvre des mécanismes de partenariat, une capacité d’enquête ainsi que des outils législatifs pour lutter de façon plus proactive contre l’exploitation sexuelle des enfants.
Le gouvernement pourrait également devoir se doter de nouveaux outils pour combattre l’exploitation. En se fondant sur l’information recueillie par son organisation au moyen d’évaluations et de contacts communautaires, Annalisa Brusati a affirmé que, jusqu’à présent, « les deux grandes priorités en matière de protection de l’enfance sont la négligence à l’égard des enfants et le travail des enfants. Il se trouve que ces problèmes sont exacerbés par la pandémie de COVID[74] ». Martin Fischer, directeur des politiques de Vision mondiale Canada, a ajouté :
.La pandémie de COVID-19 favorise l’exploitation de millions d’enfants poussés à travailler parce que les moyens de subsistance des familles s’évaporent et que la pauvreté augmente. Qu’il s’agisse des garçons qui extraient des métaux pour nos téléphones intelligents en [République démocratique du Congo], des filles qui sont exploitées sexuellement dans les plantations d’huile de palme en Indonésie ou des enfants migrants qui sont réduits en esclavage dans l’industrie thaïlandaise des fruits de mer, leur travail compromet sérieusement leur santé, leur sécurité et leur bien-être[75].
Susan McIsaac a informé les membres du Comité qu’au Mali, où son organisation Right to Play mène des activités, « [l]e travail des enfants est omniprésent » et « un enfant sur trois travaille au lieu d’aller à l’école[76] ». Grâce au projet Jam Suka financé par Affaires mondiales Canada, qui vise à amener les enfants à cesser de travailler et à retourner à l’école, son organisation a pu faire augmenter considérablement le taux d’achèvement des études primaires. Toutefois, malgré les adaptations faites pendant la pandémie (par exemple aider les enseignants à passer aux plateformes numériques et radiophoniques), Mme McIsaac a prévenu que l’instabilité qui a marqué la dernière année risquait de défaire une grande partie des progrès accomplis au moyen du projet[77].
En plus de recommander le maintien du soutien apporté à des projets comme Jam Suka, plusieurs témoins ont proposé comme mesure immédiate que le gouvernement du Canada adopte une loi imposant aux entreprises l’obligation de déclarer les cas de travail d’enfants dans les maillons de leur chaîne d’approvisionnement mondiale, et d’y réagir. Martin Fischer a fait remarquer que des pays comme le Royaume-Uni, l’Australie, la France et les Pays-Bas ont déjà pris de telles mesures. Il a aussi souligné que le Comité a déjà recommandé au gouvernement d’adopter des lois pour éliminer le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement dans le rapport qu’il a déposé devant la Chambre des communes en octobre 2018 (Appel à l’action : éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement)[78].
M. Fischer a vivement prié le gouvernement de donner la priorité à l’étude du projet de loi S-216, Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes, qui est actuellement devant le Sénat[79]. « Si le Canada est vraiment déterminé à promouvoir une relance équitable au pays et à l’étranger, une loi de bon sens comme celle-ci devrait en faire partie[80], » a-t-il déclaré. M. Fischer a estimé qu’il était d’autant plus urgent d’agir à la lumière du rapport dans lequel Vision mondiale révèle l’ampleur du recours aux enfants dans la fabrication des produits importés par le Canada[81]. D’après ce rapport, « près de 10 % de tous les aliments importés au Canada » (dont la valeur se montait à 3,7 milliards de dollars en 2019) sont susceptibles d’être produits par des enfants, ce qui représente une augmentation de 63 % au cours de la dernière décennie[82].
Anu George Canjanathoppil soutenait elle aussi le projet de loi S-216. « Le Canada est l’un des pays du G20 qui n’a pas encore pris de mesures pour cesser l’approvisionnement en biens et services potentiellement issus du travail forcé, autrement dit, pour mettre fin à l’esclavage dans les chaînes d’approvisionnement[83], » a indiqué son organisation par écrit en réponse à des questions. Lors de son témoignage, Mme Canjanathoppil a ajouté :
.L’année 2020 a changé beaucoup de choses, mais pas la façon dont nous consommons des biens. En fait, la consommation a augmenté. Les produits que nous consommons continuent d’être fabriqués par ceux qui sont soumis à l’esclavage et à la traite. C’est à cause de notre irresponsabilité que des gens sont pris dans ce cercle vicieux. Il est donc de notre responsabilité de réagir[84].
Elle estime aussi que « [l]e projet de loi canadien sur les chaînes d’approvisionnement, soit la loi sur l’esclavage moderne, exigera une surveillance accrue des entreprises qui importent des marchandises au Canada[85] ».
Le Comité reconnaît qu’en dépit des conventions et des accords internationaux exigeant l’élimination du travail des enfants, les enfants sont toujours utilisés dans les chaînes d’approvisionnement. Le Comité reconnaît aussi que des consommateurs du monde entier, y compris au Canada, continuent d’utiliser involontairement des produits qui sont le fruit du travail des enfants et du travail forcé. Enfin, le Comité reconnaît que d’autres pays aux vues similaires ont adopté des lois obligeant les entreprises à signaler les cas de travail des enfants et de travail forcé et à travailler à leur prévention, et rappelle qu’il a lui-même recommandé que des mesures soient prises pour éliminer le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.
Recommandation 8
Que le gouvernement du Canada accorde la priorité aux mesures législatives visant à renforcer l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement et à lutter contre l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, et continue de renforcer l’exécution des obligations du Canada relatives à l’intégrité des chaînes d’approvisionnement.
Un autre sujet abordé par les témoins est la détention d’enfants pendant la pandémie. Point positif, Geoff Loane a affirmé qu’il y avait un engagement accru des autorités à l’égard de l’examen des cas individuels, et que l’on accordait souvent la priorité aux dossiers d’enfants pour permettre de libérer des places dans les centres de détention et ainsi de réduire les risques d’infection de COVID-19 pour les détenus. Selon lui :
.Dans certains cas, la COVID-19 a accéléré le processus d’examen judiciaire, alors qu’avant la pandémie, on ne se pressait pas vraiment pour réviser le dossier d’enfants détenus qui pouvaient être en attente de procès, détenus sans être inculpés, ou toujours incarcérés même s’ils avaient déjà purgé leur peine[86].
En revanche, M. Loane a indiqué que les souffrances des enfants demeurés en détention pendant la pandémie avaient augmenté. À titre d’exemple, il a parlé de la restriction des visites familiales, qui signifiait « la perte de liens vitaux pour les enfants qui ont besoin d’un contact avec leurs proches et qui veulent le maintenir et qui veulent, d’un point de vue plus pragmatique, de la nourriture, des vêtements et des médicaments[87] ».
Depuis le début de la pandémie, Michelle Bachelet, la haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, exhorte les pays à envisager la libération des détenus, en particulier des enfants délinquants à faible risque. Toutefois, selon des données de l’UNICEF fournies par Alex Kamarotos, quelque 31 pays ont libéré des enfants en détention pour freiner la propagation de la COVID-19 dans les établissements où ils étaient incarcérés. Au dire de M. Kamarotos, « [c]’est nettement insuffisant, et même inférieur au nombre de détenus adultes libérés[88] ». Guillaume Landry a déclaré au Comité que « 7 millions d’enfants dans le monde se retrouvent en détention préventive, dans des camps de migration, dans des orphelinats sans pouvoir sortir[89] ».
Fionnuala Ní Aoláin, rapporteure spéciale, Procédures spéciales du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a décrit un phénomène dans lequel un groupe d’enfants « est privé de la protection que les lois confèrent aux enfants ». Elle a déclaré qu’il s’agissait d’une « violation à la Convention relative aux droits de l’enfant » et a expliqué pourquoi les enfants se trouvant dans les camps du Nord-Est de la Syrie étaient particulièrement touchés[90].
Étude de cas : enfants canadiens dans le Nord-Est de la Syrie
En mars 2019, les Forces démocratiques syriennes (FDS), une alliance de forces militaires multiethniques dirigée par des Kurdes et soutenue par les États-Unis[91], ont annoncé la prise du village syrien de Baghouz, le dernier lambeau du califat de Daech ou l’EIIS[92]. La « défaite » territoriale de Daech ou l’EIIS a conduit à la détention non seulement de militants syriens du groupe terroriste dans le nord-est de la Syrie, mais aussi de combattants terroristes étrangers, de leurs conjoints, conjointes et de leurs enfants[93].
Le 8 février 2021, on estimait à 64 000 le nombre de personnes (surtout des femmes et des enfants) détenues dans des camps surveillés par les FDS, dont des ressortissants de 57 pays[94]. En conséquence, bon nombre de gouvernements se heurtent à d’innombrables questions administratives, juridiques et de sécurité nationale concernant le possible rapatriement de leurs ressortissants. Certains témoins ont mentionné que les autorités kurdes qui règnent sur le territoire devenu région autonome de fait approuvent les mesures de rapatriement[95]. Parmi les étrangers détenus dans les camps d’Al-Hol et de Roj, selon Human Rights Watch, se trouvent 45 Canadiens (8 hommes, 13 femmes et 24 enfants, pour la plupart âgés de moins de 6 ans)[96].
Plusieurs témoins ont exprimé leurs inquiétudes à propos de la détérioration des conditions dans les deux camps. Stéphane Handfield, un avocat qui a travaillé en étroite collaboration avec des documentaristes ayant visité les camps, a parlé d’une « situation déplorable[97] » :
.Au camp d’Al‑Hol, le plus grand de la région, [les documentaristes] ont constaté que les autorités responsables n’avaient pas les ressources financières ni humaines nécessaires au maintien de normes sanitaires minimales. Le camp est surpeuplé et les réfugiés sont installés dans des tentes. Ils sont dépourvus d’eau potable, se nourrissent tout juste suffisamment pour survivre et n’ont pas accès à des soins médicaux de base. C’est sans compter les conflits qui éclatent quotidiennement dans cette microsociété en détresse. Les conditions de vie dans les camps sont insalubres et inhumaines[98].
Vu ces conditions, a-t-il expliqué, il est pratiquement impossible d’y respecter les consignes sanitaires de base établies par les autorités pour lutter contre la COVID-19 (éloignement physique, lavage fréquent des mains, etc.), et cela a favorisé la propagation du virus[99]. Farida Deif, directrice de Human Rights Watch au Canada, a affirmé : « En août 2020 uniquement, huit enfants sont morts dans le camp d’Al-Hol, principalement de malnutrition et de déshydratation sévère. Ils font partie des centaines de personnes, dont de nombreux enfants, qui sont décédées de maladies évitables depuis mars 2019[100]. »
D’après Mme Deif, l’incapacité du Conseil de sécurité des Nations Unies de maintenir un couloir humanitaire débouchant sur la région vient aggraver cette crise humanitaire; la situation empêche l’aide de parvenir à ceux qui en ont besoin et pourrait compromettre la distribution de vaccins[101]. Mme Deif a expliqué que les groupes d’aide en Syrie ont besoin de l’autorisation du gouvernement de Bachar el-Assad pour livrer des fournitures essentielles, mais que Damas continue de bloquer une grande partie de l’aide destinée aux régions sous contrôle kurde et prive des opposants politiques et des civils d’aliments et de médicaments essentiels. Mme Deif a prié le gouvernement du Canada de « collaborer avec des pays aux vues similaires et [d’]exhorter dès maintenant le Conseil de sécurité de l’ONU à autoriser de nouveau le mécanisme transfrontalier dans le Nord‑Est de la Syrie, pour que l’aide humanitaire puisse entrer régulièrement dans la région[102] ». Fionnuala Ní Aoláin a fait écho à cette demande et a informé les membres du Comité que l’avenir du dernier passage humanitaire vers la Syrie se déciderait au Conseil de sécurité[103].
De nombreux témoins ont rappelé qu’en octobre 2020, le gouvernement du Canada avait rapatrié une orpheline âgée de cinq ans détenue au camp d’Al-Hol. Les témoins, qui ont reconnu l’existence de certains obstacles surmontables, comme l’absence d’une représentation diplomatique canadienne en Syrie, ont vivement conseillé au gouvernement du Canada de rapatrier les Canadiens qui se trouvaient toujours dans les camps d’Al-Hol et de Roj[104].
Le cinéaste Mathieu Paiement a attiré l’attention sur les récentes mesures prises par d’autres pays : « Dans ce contexte d’urgence, l’Allemagne et la Finlande ont rapatrié 23 enfants juste avant Noël, et, au début de 2021, la France est allée chercher sept enfants, en évoquant des raisons humanitaires et sanitaires[105]. »
Mme Ní Aoláin a aussi fait remarquer que le Kazakhstan avait rapatrié plus de 500 femmes et enfants. À son avis, ces exemples prouvent qu’il y a moyen de communiquer avec les autorités de fait dans la région, et que celles-ci sont prêtes à coopérer. Elle a indiqué qu’un rapatriement est « plus difficile dans un contexte de COVID », mais pas impossible : « C’est la volonté politique qui fait défaut ici, et non les moyens de rapatrier ces gens[106]. »
Mme Ní Aoláin a informé les membres du Comité que son bureau, les 12 autres titulaires de mandats et deux groupes de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies avaient envoyé une missive à 57 États, dont le Canada, pour les exhorter à rapatrier les femmes et les enfants qui se trouvent dans « les camps sordides du Nord‑Est de la Syrie[107] ». Elle a ajouté :
.Des milliers de personnes, y compris des enfants, subissent de la violence, de l’exploitation, des abus et de la misère dans des conditions qui, en vertu du droit international, s’apparentent selon nous à de la torture et à des traitements inhumains et dégradants[108].
Mme Ní Aoláin a aussi insisté sur la nécessité de rapatrier les adultes pour que justice soit faite, lorsque la preuve est suffisante pour engager des poursuites[109]. Si ce n’est pas fait, dit‑elle, « les victimes du terrorisme n’obtiendront pas de dédommagement transparent pour les préjudices subis, étant donné qu’elles n’ont pas la moindre chance d’engager un procès digne de ce nom et équitable dans cette région du monde[110] ».
Enfin, Justin Mohammed, responsable des campagnes, Lois et politiques sur les droits de la personne d’Amnistie internationale Canada, a fait un témoignage axé sur la politique consulaire d’Affaires mondiales Canada. M. Mohammed a affirmé que, selon ce cadre politique, les Canadiens qui affirment avoir subi de la torture ou de mauvais traitements à l’étranger, comme c’est le cas de ceux détenus dans les camps d’Al-Hol et de Roj, devraient pouvoir s’attendre à ce que « le problème soit porté à l’attention des plus hautes instances du gouvernement canadien, qu’il fasse l’objet d’une enquête et que des mesures soient prises[111] ».
Plus tard, le gouvernement du Canada a confirmé les reportages des médias annonçant qu’une fillette de quatre ans détenue dans un camp dans le Nord-Est de la Syrie avait été rapatriée sans sa mère. Le gouvernement a déclaré qu’il avait fourni des services consulaires pour faciliter le voyage de retour de la fillette depuis l’Irak, mais qu’il n’avait pas participé aux démarches pour faire sortir l’enfant de Syrie[112].
Recommandation 9
Que le gouvernement du Canada considère toutes les options possibles pour rapatrier les enfants canadiens détenus dans les camps d’Al-Hol et de Roj, dans le Nord-Est de la Syrie, en prenant soin d’agir dans l’intérêt supérieur de ces enfants et de veiller à leur bien-être, ainsi que de respecter la Convention de Vienne sur les relations consulaires.
Recommandation 10
Que le gouvernement du Canada fasse tout en son possible pour fournir des services consulaires à tous les Canadiens détenus dans le Nord-Est de la Syrie, en accordant l’attention nécessaire à la sécurité de ses employés et aux questions de sécurité nationale; que, de concert avec la communauté internationale, il prenne des mesures pour résoudre la situation des détenus, dans le respect des lois internationales sur les droits de la personne et des règles du droit humanitaire et du droit pénal, et fasse pression pour que les auteurs de tout crime commis répondent de leurs actes, en prenant acte que voyager à l’étranger pour s’adonner à des activités terroristes est une infraction au Code criminel.
Recommandation 11
Que le gouvernement du Canada, en utilisant tous les instruments diplomatiques à sa disposition, plaide pour un accès humanitaire sans entrave dans toutes les situations où des enfants sont touchés par des conflits armés ou des déplacements forcés, comme c’est le cas en Syrie.
Une stratégie holistique pour défendre les droits et veiller au bien-être des enfants
Pendant le deuxième volet de son étude, le Comité a entendu des témoignages sur divers problèmes socioéconomiques et diverses atteintes aux droits et à la protection des enfants qui peuvent aggraver des difficultés existantes ou en causer de nouvelles, surtout en situation de pandémie, et sur le fait qu’il faut adopter une stratégie globale en conséquence plutôt que de travailler en vases clos. Joel Spicer, président-directeur général de Nutrition International, a fait ressortir les liens entre les problèmes dans son allocution sur l’anémie maternelle et ses répercussions sur la maternité et le développement des enfants :
.Plus d’un milliard de femmes et de filles souffraient d’anémie avant la pandémie, mais ces taux augmentent maintenant en raison de la COVID-19. L’anémie augmente le risque de décès chez la femme pendant la grossesse et l’accouchement. Elle ralentit la croissance des nourrissons et nuit à leur développement cognitif, tout en affaiblissant leur système immunitaire, ce qui les rend plus sensibles aux infections et aux maladies. Si ce n’était pas assez, cela compromet leur capacité d’apprendre à l’école et d’y réussir[113].
M. Spicer a avancé que le fait de s’attaquer aux problèmes qui nuisent simultanément aux femmes et aux enfants est un « ciblage intelligent qui peut briser le transfert de la pauvreté d’une génération à l’autre[114] ».
Comme il a été mentionné, la protection de l’enfance est liée à un autre ensemble de problèmes connexes. Le recrutement de jeunes dans les forces armées et l’exploitation sexuelle des enfants « sont tous le fruit d’un manque de protection, d’infrastructure de protection, de justice, d’éducation et d’occasions, » a insisté Mme Samantha Nutt. À son avis, la solution consiste à cibler les « problèmes structurels » et à mobiliser l’aide financière canadienne « pour aller au-delà des palliatifs ou des solutions à court terme[115] ».
D’après Rowena Pinto, responsable en chef des programmes à UNICEF Canada, le Canada devrait avoir un « programme clair pour les enfants » fondé sur une « perspective intégrée » :
.Les enfants en zone de crise n’ont pas accès à une éducation de qualité s’ils ne sont pas protégés contre la violence sexiste, contre l’obligation de travailler ou contre les répercussions psychologiques des conflits ou des déplacements de population. Les filles ne pourront pas militer pour l’égalité des sexes si elles meurent de maladies évitables ou de malnutrition[116].
Jaya Murthy, chef mondial des communications internes du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, a lui aussi souligné la nécessité d’adopter une approche intégrée (ou « holistique ») touchant tous les facteurs qui contribuent au mieux-être des enfants. Il a observé :
.[…] lorsque les systèmes de protection se détériorent, les enfants risquent davantage d’être mariés de force, exploités ou agressés. Lorsqu’il y a érosion du système d’éducation, comme nous pouvons le constater actuellement avec tous ces enfants qui ne peuvent plus aller à l’école, ils deviennent encore plus vulnérables. À défaut d’un accès à des services de santé adéquats, et nous voyons dans bien des pays les campagnes d’immunisation paralysées en raison de la pandémie, il devient plus difficile pour les enfants d’étudier sans mettre leur santé en péril. La seule façon d’assurer à part entière le bien-être des enfants est d’adopter une approche holistique s’appuyant sur des solutions dans tous les domaines des services sociaux[117].
Selon Pernille Ironside, directrice adjointe de la Division des données, de l’analyse, de la planification et de la surveillance du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, nous avons besoin d’une intervention commune « afin de permettre une reprise inclusive dans laquelle il sera prioritaire d’investir dans les enfants du monde[118] ».
Le Comité croit aussi que, pour pouvoir créer des programmes efficaces et résilients, il faut comprendre les liens qui existent entre les obstacles, les pressions et les risques auxquels les enfants doivent faire face, ainsi que les structures et les systèmes sous‑jacents. Il ne faut pas concevoir uniquement une solution holistique contre les nouvelles difficultés et les problèmes de longue date pour protéger les enfants et renforcer leur autonomie, mais aussi une stratégie ciblée qui permettra d’atteindre les populations les plus vulnérables, l’un des principaux thèmes du premier rapport provisoire déposé par le Comité.
Recommandation 12
Que le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires pour élaborer, financer et mettre en œuvre un programme holistique et inclusif de grande envergure destiné aux enfants, qui s’insérera dans la lutte mondiale contre la pandémie de COVID-19 et dans les activités de rétablissement qui suivront.
[1] Chambre des communes, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), Témoignages, 2 février 2021 (Taryn Russell, cheffe, politiques et défense des droits, Aide à l’enfance Canada); et Gavi, l’Alliance du Vaccin, mémoire, 26 février 2021.
[2] FAAE, Témoignages, 18 février 2021 (Pernille Ironside, directrice adjointe, Division des données, de l’analyse, de la planification et de la surveillance, Fonds des Nations Unies pour l’enfance).
[3] FAAE, Premier volet d’une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 – Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables, 43e législature, 2e session, février 2021.
[4] FAAE, Témoignages, 18 février 2021 (Pernille Ironside).
[5] Le programme de localisation vise à « s’assurer que les mécanismes de préparation et d’intervention en cas de crise humanitaire soient gérés par les organismes qui se trouvent à portée de main des populations touchées par les crises, car ces organismes sont les mieux placés pour exécuter rapidement la bonne intervention et ils sont ceux qui restent le plus longtemps sur le terrain [traduction]. » Voir K. Van Brabant et S. Patel, Localisation in Practice: Emerging Indicators & Practical Recommendations [disponible en anglais seulement], Disasters & Emergencies Preparedness Programme, Global Mentoring Initiative, juin 2018, p. 3.
[6] FAAE, Témoignages, 2 février 2021.
[7] Annabelle Bodmer-Roy, directrice des politiques et programmes internationaux à UNICEF Canada, a affirmé : « Si on écoute les jeunes et les enfants déplacés et réfugiés, on apprend que ce dont ils ont surtout besoin, c’est d’être scolarisés et protégés. Et ce sont précisément les domaines qui, dans les situations d’urgence, sont systématiquement sous-financés. » Voir FAAE, Témoignages, 2 février 2021.
[8] Fonds des Nations Unies pour l’enfance, Foire aux questions: La Convention relative aux droits de l’enfant.
[9] Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Convention relative aux droits de l’enfant.
[10] Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
[11] Nations Unies, Rapport sur les objectifs de développement durable 2020, p. 32.
[12] Ibid.
[13] FAAE, Témoignages, 2 février 2021 (Annalisa Brusati, conseillère technique principale pour la protection de l’enfance, International Rescue Committee).
[14] João Pedro Azevedo, Amer Hasan, Diana Goldemberg, Syedah Aroob Iqbal et Koen Geven, Simulating the Potential Impacts of COVID-19 School Closures on Schooling and Learning Outcomes: A Set of Global Estimates [disponible en anglais seulement], Groupe de la Banque mondiale, juin 2020.
[15] La Banque mondiale a l’objectif d’éliminer la « pauvreté des apprentissages », qui correspond au pourcentage d’enfants ne sachant ni lire ni comprendre un texte simple à dix ans. Voir Le Groupe de la Banque mondiale, Learning Poverty in the Time of COVID-19: A Crisis Within a Crisis [disponible en anglais seulement], décembre 2020.
[16] FAAE, Témoignages, 25 février 2021.
[17] Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Éducation : de la fermeture des établissements scolaires à la reprise, données consultées le 29 mars 2021. Les statistiques sur le nombre d’« apprenants touchés » ont trait aux fermetures d’établissements scolaires liées à la COVID-19. Ces chiffres « ne tiennent pas compte des apprenants dont les écoles sont fermées en raison de vacances scolaires programmées, ni de ceux dont les écoles sont partiellement fermées (par région ou niveau scolaire) ou dont le temps en classe a été réduit. » Voir UNESCO, Suivi de la fermeture des écoles et des universités provoquées [sic] par la COVID-19 : Note méthodologique, 20 janvier 2021.
[18] Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont été les plus touchés, suivis par les pays d’Asie du Sud. Voir UNICEF, COVID-19 : pour plus de 168 millions d’enfants dans le monde, les écoles sont entièrement fermées depuis près d’un an, affirme l’UNICEF, communiqué de presse, 2 mars 2021 [disponible en anglais seulement].
[19] FAAE, Témoignages, 2 février 2021.
[23] FAAE, Témoignages, 25 février 2021.
[24] FAAE, Témoignages, 11 mars 2021. Selon l’UNICEF, quelque 463 millions de jeunes sont coupés des activités d’apprentissage menées en ligne ou par radiodiffusion. Voir UNICEF Canada, mémoire, 26 février 2021; et UNICEF, Education and COVID-19 [disponible en anglais seulement], septembre 2020.
[25] FAAE, Témoignages, 4 février 2021.
[26] FAAE, Témoignages, 25 février 2021.
[30] FAAE, Témoignages, 4 février 2021.
[31] FAAE, Témoignages, 25 février 2021.
[32] FAAE, Témoignages, 23 février 2021.
[35] FAAE, Témoignages, 2 février 2021.
[36] Save our Future: Averting an Education Catastrophe for the World’s Children [disponible en anglais seulement], p. 6.
[37] FAAE, Témoignages, 25 février 2021.
[39] Gouvernement du Canada, Ensemble pour l’apprentissage - Éducation des enfants et des adolescents réfugiés, déplacés de force ou vivant dans des communautés d’accueil; et Affaires mondiales Canada, Le Canada lance une campagne mondiale pour répondre aux besoins éducatifs des enfants et des jeunes réfugiés et déplacés, communiqué de presse, 8 février 2021.
[40] FAAE, Témoignages, 25 février 2021.
[41] FAAE, Témoignages, 17 novembre 2020 (l’honorable Karina Gould, ministre du Développement international); et Cabinet du Premier ministre, Lettre de mandat de la ministre du Développement international, 13 décembre 2019.
[42] FAAE, Témoignages, 25 février 2021. Après le témoignage de M. Eaton, le 3 mars 2021, Affaires mondiales Canada a lancé un appel à propositions auprès d’organisations canadiennes de 40 millions de dollars – sur cinq ans – intitulé « Éducation des enfants et des jeunes réfugiés et déplacés en Afrique subsaharienne. » Voir Affairs mondiales Canada, Réponse écrite aux questions, reçue le 12 avril 2021.
[43] FAAE, Témoignages, 25 février 2021.
[44] Ibid. (Christian Champigny, directeur des programmes internationaux par intérim, Fondation Paul Gérin-Lajoie).
[45] Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Convention relative aux droits de l’enfant, article 19.
[46] Ibid., article 32.
[47] Ibid., article 34.
[48] Ibid., article 35.
[49] Ibid., article 37.
[50] Le Canada est l’un des 170 États parties qui se sont engagés à respecter ce protocole entré en vigueur en 2002.
[51] Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, articles 1 et 2.
[52] Ibid., article 4.
[53] ONU Info, Les États s’engagent à protéger les enfants des pires formes de travail, 4 août 2020.
[54] Organisation internationale du travail, C182 – Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999.
[55] Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
[56] Fonds des Nations Unies pour l’enfance, Protecting Children from Violence in the Time of COVID-19: Disruptions in prevention and response services [disponible en anglais seulement], août 2020.
[57] FAAE, Témoignages, 4 février 2021.
[58] FAAE, Témoignages, 11 mars 2021.
[60] FAAE, Témoignages, 2 février 2021.
[61] FAAE, Témoignages, 18 février 2021. Le Comité a été informé qu’Affaires mondiales Canada avait réservé quelque 47 millions de dollars de son budget d’aide internationale bilatérale pour soutenir la fin des violations sexuelles et fondées sur le sexe ciblant les enfants et les jeunes, ce qui représentait 1 % de l’aide internationale d’AMC pour l’exercice financier 2019–2020. Voir Affaires mondiales Canada, Réponse écrite aux questions, reçue le 12 avril 2021.
[62] FAAE, Témoignages, 18 février 2021.
[63] Pour obtenir de plus amples renseignements, voir Security Council Report, UN Documents for Children and Armed Conflict [disponible en anglais seulement].
[64] Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Les six violations graves commises envers les enfants en temps de conflit armé : Fondements juridiques, document de travail no 1, octobre 2009 (mis à jour en novembre 2013)
[65] FAAE, Témoignages, 18 février 2021.
[66] Gouvernement du Canada, Les Principes de Vancouver.
[67] FAAE, Témoignages, 18 février 2021.
[68] FAAE, Témoignages, 4 février 2021.
[69] FAAE, Témoignages, 18 février 2021.
[70] FAAE, Témoignages, 4 février 2021.
[71] Ibid. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir Gendarmerie royale du Canada (GRC), La GRC et les autorités philippines collaborent pour lutter contre les infractions sexuelles à l’égard des enfants, communiqué de presse, 25 juillet 2019. Selon des réponses fournies par écrit à des questions posées par International Justice Mission Canada, il n’y a actuellement aucun agent de liaison de la GRC aux Philippines. L’organisation avance que cette situation entrave considérablement les activités de communication nécessaires pour enquêter sur les pistes provenant du Canada.
[72] Pour obtenir de plus amples renseignements, voir Gouvernement du Canada, Tourisme sexuel impliquant les enfants : c’est un crime. En vertu du Code criminel, les citoyens et les résidents permanents du Canada qui commettent une infraction sexuelle contre un enfant à l’étranger peuvent être poursuivis au Canada.
[73] FAAE, Témoignages, 4 février 2021.
[74] FAAE, Témoignages, 2 février 2021.
[78] FAAE, Appel à l’action : éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, 42e législature, 1re session, octobre 2018.
[79] Projet de loi S-216, Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes, 43e législature, 2e session.
[80] FAAE, Témoignages, 2 février 2021.
[81] Vision mondiale, Warning May Contain Child Labour – Risky Canadian Grocery Report [traduction], 3 février 2021.
[82] FAAE, Témoignages, 2 février 2021.
[83] International Justice Mission Canada, Réponse à des questions fournie par écrit.
[84] FAAE, Témoignages, 4 février 2021.
[86] FAAE, Témoignages, 11 mars 2021.
[89] FAAE, Témoignages, 4 février 2021.
[90] FAAE, Témoignages, 18 février 2021.
[91] Le Canada a aussi offert son soutien aux FDS dans le cadre de la Coalition mondiale contre Daech/État islamique menée par les États-Unis [site Web en anglais].
[92] Benjamin Barthe et Madjid Zerrouky, « Syrie : avec la chute de Baghouz, l’EI perd son dernier territoire », Le Monde, 23 mars 2019.
[93] Human Rights Watch, « Ramenez-moi au Canada » : La détresse des Canadiens détenus dans le nord-est de la Syrie pour leurs liens présumés avec l’État islamique – résumé et recommandations, 29 juin 2020.
[94] Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Syria: UN experts urge 57 States to repatriate women and children from squalid camps [disponible en anglais seulement], communiqué de presse, 8 février 2021.
[95] FAAE, Témoignages, 18 février 2021.
[96] Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, Témoignages, 11 mai 2021. Human Rights Watch a indiqué au FAAE que dans les camps d'Al-Hol et de Roj « se trouvent les membres des familles d'individus soupçonnés d'être membres de l'État islamique qui vivaient auparavant dans le territoire détenu jadis par ce groupe ». Voir FAAE, Témoignages, 18 février 2021. Pour plus de renseignements, voir Human Rights Watch, « Ramenez-moi au Canada » : La détresse des Canadiens détenus dans le nord-est de la Syrie pour leurs liens présumés avec l’État islamique – résumé et recommandations, 29 juin 2020.
[97] FAAE, Témoignages, 18 février 2021.
[102] Ibid. Le gouvernement du Canada a plaidé en faveur de l’amélioration de l’accès des organismes d’aide humanitaire en Syrie et a appuyé les résolutions des Nations Unies visant à demander un accès complet et sans entraves à l’aide humanitaire en Syrie afin que l’on puisse offrir l’aide en fonction des besoins. Voir Affaires mondiales Canada, Document d’information – Le Canada annonce un nouvel engagement en faveur des Syriens; et FAAE, Témoignages, 29 avril 2021 (l’honorable Karina Gould, ministre du Développement international).
[103] FAAE, Témoignages, 18 février 2021. Pour un contexte supplémentaire, voir Nations Unies, Syrie : le Conseil de sécurité reste divisé entre partisans du renforcement de l’aide transfrontalière et ceux d’un acheminement par-delà les lignes, communiqué de presse, SC/14479, 29 mars 2021. L’autorisation obtenue du Conseil de sécurité des Nations Unies touchant le couloir humanitaire dans le nord-est de la Syrie a pris fin en janvier 2020. Celle pour le dernier corridor humanitaire dans le nord-ouest de la Syrie prendra fin le 10 juillet 2021. Voir Aron Lund, « Syria aid at risk in Security Council vote », The New Humanitarian, 26 mai 2021.
[104] FAAE, Témoignages, 18 février 2021.
[111] FAAE, Témoignages, 11 mars 2021.
[112] Janice Dickson, « Ottawa repatriates child from Syria but leaves mother behind », The Globe and Mail, 15 mars 2021. [disponible en anglais seulement]
[113] FAAE, Témoignages, 23 février 2021.
[115] FAAE, Témoignages, 4 février 2021.
[116] FAAE, Témoignages, 2 février 2021.
[117] FAAE, Témoignages, 18 février 2021.