En janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, ou OCRE, qui s’est vu confier le mandat de faire enquête sur les violations des droits de la personne commises par des entreprises canadiennes exerçant à l’étranger des activités dans les industries pétrolière et gazière, minière et vestimentaire. L’annonce a été bien accueillie par les groupes de la société civile et les universitaires qui dénonçaient depuis des décennies l’implication d’entreprises canadiennes dans des violations de droits de la personne à l’étranger. Or, trois ans plus tard, force est de constater que le Bureau de l’ombudsman n’en est qu’à ses premiers pas : certaines organisations et personnes qui appuyaient au départ sa création doutent aujourd’hui fortement qu’il dispose des outils nécessaires pour exécuter son mandat.

C’est pourquoi le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Sous-comité) a entrepris une étude sur le Bureau de l’ombudsman entre le 23 février et le 27 avril 2021. Il a entendu 17 témoins de divers horizons, notamment l’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises, la ministre du Commerce international, des universitaires ainsi que des représentants du gouvernement, de la société civile et de l’industrie.

Le Sous-comité a appris que le gouvernement du Canada menait diverses initiatives pour promouvoir la conduite responsable des entreprises exploitant à l’étranger. Il leur donne par exemple des conseils sur l’élaboration de politiques de conduite responsable, mais peut aussi retirer des services ou de l’aide financière aux entreprises dont la conduite est jugée irresponsable. Malgré tout, des entreprises canadiennes continuent à ce jour d’être accusées de violation des droits de la personne à l’étranger, et les victimes ont peu de recours pour faire entendre leurs griefs.

Voilà pourquoi les témoins s’entendent sur l’importance d’un organisme indépendant ayant la capacité d’enquêter sur des violations des droits de la personne commises par des entreprises canadiennes exerçant leurs activités en dehors du territoire canadien. Certains témoins, cependant, sont convaincus que pour s’acquitter de cette fonction, le Bureau de l’ombudsman doit jouir du pouvoir de contraindre à témoigner et à produire des documents – un pouvoir que le gouvernement du Canada avait au départ promis de lui conférer, mais qui a par la suite été écarté de son mandat. Le Sous-comité a aussi appris que l’on pourrait renforcer le cadre canadien régissant la conduite responsable des entreprises pour empêcher, en amont, que des entreprises canadiennes faisant des affaires à l’étranger portent atteinte aux droits de la personne.

À la lumière de ces conclusions, le Sous-comité a examiné si l’on devait confier au Bureau de l’ombudsman le pouvoir de contraindre à témoigner et à produire des documents. En somme, il recommande que le gouvernement du Canada adopte une loi sur la diligence raisonnable qui obligerait les entreprises canadiennes menant des activités à l’étranger à effectuer une évaluation exhaustive avant le début de leurs travaux pour déterminer s’ils risquent de porter atteinte aux droits de la personne.