FAAE Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Le comité permanent des affaires étrangères et du développement international
a l’honneur de présenter son
Neuvième Rapport
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié l'octroi de licences d'exportation d'armes, avec une attention particulière sur les licences d'exportation vers la Turquie, et a convenu de faire rapport de ce qui suit :