FEWO Rapport du Comité

Rapport complémentaire du bloc québécois concernant l’étude sur l’inconduite sexuelle dans les forces armées canadiennes - FEWO

Le Bloc Québécois souhaite tout d’abord remercier toutes les femmes qui sont venues témoigner au comité pour partager avec nous les expériences douloureuses en lien avec les inconduites sexuelles qu’elles ont vécues au sein des Forces armées canadiennes. Plusieurs victimes sont venues nous livrer de puissants témoignages qui démontrent la pertinence de cette étude. Le Bloc Québécois est profondément préoccupé par les nombreux cas d’inconduite sexuelle impliquant des hauts-gradés des Forces armées canadiennes. Non seulement les généraux ont été incapables de protéger les militaires sous leur commandement d’une culture de harcèlement contre les femmes, mais tout indique que certains dirigeants y auraient participé en abusant de leur autorité. Les allégations contre le général Vance sont extrêmement troublantes et les nombreux témoignages de femmes entendus par le comité de la condition féminine accréditent la thèse que la justice militaire protège les haut-gradés plutôt que leurs victimes.

Malheureusement, ce n’est pas le seul ministère du gouvernement fédéral qui est visé par de telles accusations : la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des Services frontaliers du Canada et Service correctionnel Canada, pour ne nommer que ceux-ci, ont aussi été visés par diverses allégations d’inconduites qui étaient connues des autorités en place et visiblement tolérées par la hiérarchie. Ce n’est probablement que la pointe de l’iceberg et il faut rapidement procéder à une refonte en profondeur du système. Alors que des militaires comme Stéphanie Raymond avaient déjà sonné l’alarme depuis longtemps quant à la situation problématique qui prévaut dans les forces armées, ce n’est qu’en 2015 - après l’examen externe de l’ancienne juge Marie Deschamps - que nous avons réalisé à quel point le problème était généralisé et qu’il y avait de sérieux problèmes institutionnels. La juge Deschamps a fourni dix recommandations afin d’endiguer les problèmes. Pourtant, nous voilà en 2021 et pratiquement rien n’a été fait. Le gouvernement fédéral a fermé les yeux, ce qui nous a fait perdre un temps précieux pour corriger la situation. Mais au-delà de ce constat d’échec, il faut maintenant prendre action. Le Bloc Québécois appuie le rapport du comité, mais souhaiterait apporter quelques précisions sur certaines recommandations.

Recommandation 4 :

« Que le gouvernement du Canada impose un gel des promotions et des augmentations salariales pour tous les officiers généraux jusqu’à ce qu’une enquête indépendante soit menée pour s’assurer que leur comportement et leur conduite sont irréprochables, leur permettant ainsi de montrer l’exemple »

Nous croyons qu’il serait judicieux de rendre ce type d’enquête automatique et préalable à toute promotion à des grades de généraux. Au même titre qu’une enquête de sécurité est nécessaire pour obtenir les différentes cotes de sécurité, ce type d’enquête permettrait d’écarter des candidats qui n’ont pas le profil nécessaire pour diriger les Forces armées canadiennes. Les militaires subordonnés doivent avoir des chefs exemplaires, sinon toute lutte contre l’inconduite sexuelle et le harcèlement sera vouée à l’échec.

Recommandation 5 :

« Que le gouvernement du Canada tienne personnellement responsables de la mise en œuvre des recommandations du rapport du vérificateur général les personnes occupant des postes de direction, militaires et civils, dans les Forces armées canadiennes et au sein du ministère de la Défense nationale »

De l’avis du Bloc Québécois, formulée ainsi cette recommandation pourrait porter atteinte au principe de la responsabilité ministérielle. L’ultime responsable doit toujours être le gouvernement élu. Si les dirigeants des Forces armées canadiennes ont systématiquement échoué à combattre l’inconduite sexuelle, c’est en partie parce que le gouvernement a fait de l’aveuglement volontaire sur les allégations contre des hauts gradés, ainsi que sur la capacité du système de justice militaire à traiter tous les membres des Forces armées canadiennes sur un pied d’égalité. À titre d’exemple, les allégations contre le général Vance étaient connues depuis 2018 et le gouvernement n’avait toujours pas appliqué les recommandations de la juge Deschamps, incluant la création d’un centre de responsabilisation indépendant en matière de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle. La Majore Kellie Brennan a affirmé dans son témoignage au comité que le général Vance se croyait « intouchable » puisqu’il exerçait un contrôle sur l’ensemble du Ministère de la Défense, ce qui démontre à quel point la situation actuelle est intenable.

Pour le Bloc Québécois, il est troublant de constater qu’à l’heure où le gouvernement fédéral multiplie les ingérences dans les champs de compétence des provinces, nous constatons paradoxalement à quel point ce gouvernement est incapable de s’occuper des nombreux cas d’inconduite dans ses ministères et agences gouvernementales. Nous espérons que les témoignages entendus et le rapport résultant des travaux du comité de la condition féminine permettront d’enfin apporter les nécessaires changements à la structure militaire. Les victimes ont assez souffert, il est temps pour le gouvernement de prendre la situation au sérieux et d’agir dès maintenant.