FEWO Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Nouveau Parti Démocratique du Canada

Pour commencer, nous voudrions, au nom du Nouveau Parti démocratique, remercier les femmes et les témoins qui ont comparu devant le Comité. Depuis le lancement de cette étude, nous avons reçu des lettres, des courriels et des appels téléphoniques de gens de partout au pays. Les problèmes abordés dans ce rapport sont vastes et complexes, et ils appellent des mesures immédiates. Nous aimerions remercier également les analystes de la Bibliothèque du Parlement d’avoir produit cet excellent rapport, ainsi que le greffier du comité et les interprètes pour leur travail.

Les femmes dans les Forces armées canadiennes devraient s’attendre à ce que leurs accusations de harcèlement soient prises au sérieux; or, plus nous en apprenons, plus nous réalisons que les allégations d’inconduites sexuelles à l’encontre des membres les plus hauts gradés des Forces canadiennes n’ont pas été prises en considération et ont été purement et simplement ignorées. Toutes les femmes, incluant celles qui servent dans les Forces armées, méritent beaucoup mieux que cela de la part de leur gouvernement. Nous devons nous assurer que les femmes qui servent dans les Forces armées puissent le faire en toute égalité.

Au cours des derniers mois, le Comité permanent de la condition féminine a recueilli les témoignages poignants de nombreuses survivantes venues parler de leur expérience au sein des Forces armées canadiennes. Malheureusement, nous avons appris également de personnes en position d’autorité que les systèmes qui ont laissé tomber tant de femmes sont en place et fonctionnent. Plus tôt cette année, après avoir entendu de courageuses femmes militaires raconter leur histoire publiquement, les néo‑démocrates ont senti qu’ils avaient le devoir de présenter la motion qui a permis de lancer l’étude sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ce faisant, nous voulions nous assurer que pendant que le Comité de la défense recueillait des informations au sujet de ce qui s’était passé précisément concernant le refus du ministre de la Défense de donner suite aux allégations contre le général Vance et de ce qui n’avait pas fonctionné dans le processus, nous, au Comité permanent de la condition féminine, nous puissions nous occuper des femmes, entendre ce qu’elles avaient à dire et produire le rapport dont elles avaient besoin.

Tout au long de cette étude, nous avons entendu des témoignages bouleversants et pris connaissance de détails troublants. Nous avons vu des témoins se contredire les uns les autres ouvertement. Nous avons vu également des responsables nier l’existence du problème, mais aussi des personnes bien disposées à travailler pour que les choses changent.

Le problème des inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes tient fondamentalement à un manque d’égalité. Tant que la culture sexualisée qui tolère les inconduites sexuelles se perpétuera, il n’y aura pas d’égalité entre les personnes qui servent dans les Forces armées. La confiance dans le leadership des Forces canadiennes et de ce gouvernement est brisée, et, si on ne la restaure pas, les femmes travaillant dans les Forces ne peuvent espérer voir de véritables changements s’opérer. Les dirigeants politiques doivent montrer qu’ils comprennent le problème des inconduites sexuelles et qu’ils prendront des mesures pour le combattre.

Le gouvernement n’a pas mis en œuvre les principales recommandations du rapport 2015 de la juge Deschamps. Il n’a pas non plus réagi au rapport 2018 du vérificateur général ni donné suite au rapport 2019 du Comité permanent de la condition féminine portant sur cette même question.

Alors, la question qui se pose maintenant est : ce gouvernement va-t-il être attentif aux recommandations émanant de cette deuxième étude sur les inconduites sexuelles et les appliquer?

Ce gouvernement a mis sur pied une équipe spéciale, puis un groupe de travail, et il lance maintenant un nouvel examen de la situation. Ce gouvernement libéral n’a jamais vu de problème qu’il ne peut pas solutionner avec un rapport. Il croit qu’une étude de plus permettra de tout régler. Mais ce n’est qu’en agissant qu’on résout les problèmes.

Outre les recommandations formulées dans le présent rapport, les néo-démocrates enjoignent le gouvernement du Canada à mettre en œuvre celles-ci :

Recommandation 1 – Que le gouvernement du Canada crée un programme spécial, au sein des Forces armées canadiennes, pour le recrutement de femmes et de membres de groupes sous-représentés, tel que recommandé par le vérificateur général en 2016.

Recommandation 2 – Que le gouvernement du Canada renforce la Loi sur l’équité en matière d’emploi fédérale pour inclure des mesures d’équité en matière d’emploi dans tous les programmes de recrutement et de maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes.

Recommandation 3 – Que le gouvernement du Canada créé un centre de reddition de comptes en matière de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles qui soit totalement indépendant des Forces armées canadiennes et qui serait chargé de recevoir les signalements de comportements sexuels inappropriés, de s’occuper de la prévention, ainsi que de la coordination et du suivi de la formation, de l’aide aux victimes, du suivi en matière de reddition de comptes, de la recherche, et aussi d’agir comme autorité centrale pour la collecte de données.

Recommandation 4 – Que le gouvernement du Canada veille à ce que les membres des Forces armées canadiennes qui sont parents aient accès à des services de garde abordables répondant à leurs besoins, notamment les parents seuls et ceux qui ont des horaires atypiques ou travaillent par quarts.

Recommandation 5 – Que le gouvernement du Canada, pour favoriser un milieu de travail inclusif, sûr et respectueux pour tous les membres des Forces armées canadiennes, mette sur pied une formation obligatoire et complète sur les inconduites sexuelles : destinée aux membres de tous les niveaux, y compris les hauts dirigeants; axée sur les survivants; tenant compte des traumatismes; dispensée régulièrement par des spécialistes du domaine et appliquée sous l’angle de l’ACS+.

Recommandation 6 – Que le gouvernement du Canada fasse marche arrière dans la privatisation de nos services militaires, car cela a des effets négatifs sur tous les membres, mais aussi sur les femmes, les personnes racialisées, les Autochtones, les personnes handicapées, les lesbiennes, les homosexuels, les bisexuels, les transsexuels, les queers et les bispirituels, ainsi que les personnes ayant une autre identité de genre ou une autre orientation sexuelle.