L’inconduite sexuelle est un problème de longue date au sein des Forces armées canadiennes (FAC). Des cas d’inconduite sexuelle signalés en 2014 et en 2015 ont amené les FAC à commander un examen indépendant de ses procédures et de ses programmes concernant le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle. Le rapport final de l’examen indépendant contenait des recommandations visant à transformer la culture au sein des FAC et à soutenir les survivantes. Cinq ans plus tard, au cours des premiers mois de l’année 2021, des membres actifs et d’anciens membres des FAC ont soulevé de nouvelles allégations d’inconduite sexuelle, qui visaient cette fois‑ci des officiers haut gradés des forces. Cette situation a incité le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) à mener la présente étude sur l’inconduite sexuelle au sein des FAC. Cette étude, qui fait suite au rapport intitulé Les forces porteuses de changement : pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes publié par le Comité en 2019, a pour but de présenter au gouvernement du Canada des recommandations qui accéléreront le changement de la culture et contribueront à l’élimination de l’inconduite sexuelle dans les FAC, afin que tous les membres des forces puissent jouir d’un milieu de travail sécuritaire et inclusif.

Le Comité a été informé par des témoins experts, y compris par des survivantes, que l’environnement de travail des FAC est hiérarchisé, dominé par des hommes, fondé sur des normes sexospécifiques patriarcales et fortement sexualisé. Ces facteurs créent un milieu de travail toxique où des incidents d’inconduite sexuelle peuvent se produire en toute impunité. Il est urgent de transformer la culture des FAC afin de créer un environnement de travail sécuritaire, inclusif et respectueux. Pour ce faire, le Comité a appris que les FAC doivent :

• comprendre pourquoi leur culture et leurs systèmes créent des conditions propices aux incidents d’inconduite sexuelle;
• reconnaître le rôle que peuvent jouer les hauts dirigeants pour favoriser le changement;
• offrir une meilleure formation à ses membres;
• accroître la représentation et le maintien en fonction des femmes;
• offrir un meilleur soutien aux femmes et aux familles.

En plus des considérations liées à la culture des FAC, le Comité a été informé que le signalement des cas d’inconduite sexuelle au sein des FAC et les enquêtes à leur sujet posent des problèmes. Les survivantes d’inconduite sexuelle ne sont pas toujours à l’aise de se manifester et de signaler les incidents. En outre, de nombreuses personnes qui dénoncent des incidents sont insatisfaites du processus d’enquête. Certaines survivantes ont raconté au Comité leurs mauvaises expériences lorsqu’elles ont signalé des incidents d’inconduite sexuelle à la police militaire, parce qu’elles se sont senties traitées comme des criminelles ou parce qu’on n’a pas respecté la confidentialité de leur plainte. Le Comité a appris qu’il faut donner aux membres des FAC et aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) une formation axée sur les survivantes qui tient compte des traumatismes si l’on veut améliorer les systèmes de signalement des cas d’inconduite sexuelle et les enquêtes à leur sujet. Il est également essentiel de créer une structure de signalement indépendante pour gérer le signalement des cas d’inconduite sexuelle au sein des FAC. Enfin, il faut mettre à la disposition des survivantes d’inconduite sexuelle des services qui sont axés sur elles, qui tiennent compte de leurs traumatismes et qui sont sensibles à la spécificité des genres.

Comme suite au rapport intitulé Les forces porteuses de changement : pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes publié par le Comité en 2019, le présent rapport présente des recommandations qui visent à favoriser un changement de culture et à soutenir les survivantes d’inconduite sexuelle. Les recommandations fournissent au gouvernement du Canada des indications sur les mesures qui pourraient être mises en place pour éliminer l’inconduite sexuelle au sein des FAC et accroître la responsabilisation.